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Compte-Rendu - CRCM 2024 04 25
Compte-Rendu - CRCM 2017 08 25
Compte-Rendu - CRCM 2022 03 25
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2022 03 25)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2022
20
H
00
Présents
:Mesdames
et
Messieurs
GAUTHIER
Franck,
Maire
- GUERRY
Jérôme,
Adjoint
- CHIRON
Hélène,
Adjointe
-
GARNIER-BREMAUD
Stéphanie,
Adjointe
-
AUZANNE
Frédéric
-
CAILLET
Nadia
-
COUTON
Philippe
- GABORIT
Delphine
- PAVAGEAU
Anne
- TUPINON
Benoît
- BARAKA
Lilian.
Procurations
:
M.
RIMBAUD
David
à M.
GAUTHIER
Franck,
Maire
M.
BARON
Mathieu,
Adjoint
à Mme
GARNIER-BREMAUD
Stéphanie,
Adjointe
Mme
TUPINON
Claire
à M.
TUPINON
Benoît
Absents
excusés
:
Mmes
et
M.
BOUHINEAU
Emeline
- BRANGER
Elodie
- DEVAUD
Delphine
- LIBAUD
Antoine Secrétaire
de
séance
:
Mme
GABORIT
Delphine
2022-15
:Vote
des
budgets
primitifs
2022
Le
budget
primitif
2022
ainsi
que
les
budgets
annexes
sont
présentés
au
Conseil
Municipal
qui
les
adopte,
à
Punanimité
:
La
balance
générale
de
ces
budgets
se
présente
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Budget
principal
1 870
000,00
€
1870
000,00
€
Budgets
annexes
:
- Bâtiments
commerciaux
114
000,00
€
114
000,00
€
- La
Clé
des
Chants
(tr.
2)
…..
233
967,23
€
277
223,19
€
- La
Clé
des
Chants
(tr.
3)
345
590,65
€
534
621,66
€
- Les
Douves
857
105,00
€
857
105,00
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Budget
principal
1980
000,00
€
1980
000.00
€
Budgets
annexes
:
- Bâtiments
commerciaux
100
000,00
€
100
000,00
€
- La
Clé
des
Chants
(tr.
2)
50
103,17
€
50
103,17
€
- La
Clé
des
Chants
(tr.
3).
190
254,12
€
190
254,12
€
- Les
Douves
854
100,00
€
854
100,00
€
2022-16
: Fixation
des
taux
d’imposition
2022
Vu
l’état
n°
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à la
commune
pour
l'exercice
2022,
Monsieur
le
Maire
expose
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
grands
impôts
locaux,
notamment
les
limites
de
chacun
d’après
la
loi
du
10
janvier
1980,
et
les
taux
appliqués
l'année
demière,
et
le
produit
attendu
cette
année.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
pour
et
1abstention,
vote
les
taux
d'imposition
comme
suit
:
TAUX
TAUX
de
.
.
référence
2021
a
Augmentation |
BASES
PRODUIT
Foncier
bâti
33.51
33.51
0%
1 547
000
518
400 €
Foncier
non
bâti
44,37
44,37
0%
120
900
53
643
€
TOTAL
:
572
043
€
2022-17
:Attribution
des
subventions
2022
aux
associations
AVI:
BUMOUUON
GES
SEPT
RE
Sur
proposition
de
la
commission
Vie
associative,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
vote
les
subventions
suivantes
aux
associations
ci-après
désignées
:
SUBVENTION
S
ATTRIBUEES POUR
2022
JAFN
250,00
€
CLUB
DE
L'AMITIE
250,00
€
EXPRESSION
CORPORELLE
ESQUISSE
497,00
€ COMITE
DES
FETES
250,00
€
COMITE
DES
FETES
- Feu
d'artifice
3 000,00
€
FOYER
DES
JEUNES
300,00
€
ASSOC.
PARENTS
ECOLE
PRIVÉE
2 636,00
€
ASSOC.
PARENTS
ECOLE
PUBLIQUE
36100€
COOPÉRATIVE
SCOLAIRE
ECOLE
PUBLIQUE
1 200,00
€
CHASSE
180.00
€
FUTSAL
BEAUREPAIRE
174,00
€
TENNIS
DE
TABLE
200,00
€
VELO
CLUB
LES
HERBIERS
200,00
€
ASSISTANTES
MATERNELLES
150,00
€
MAM
ZOUZOUS
150,00
€
PINGOUINS
DES
2 ROUES
150,00
€
LE
BEAU
REPAIRE
DU
SRAP
50.00
€
USBB
919,00
€
10
817,00
€
CCAS
(art.
657362)
4 700,00
€
Les
subventions
attribuées
au
titre
de
l’année
2022
seront
imputées
à
l’article
65748
de
l’exercice
en
cours
(hormis
celle
relative
au
CCAS
qui
sera
imputée
à l'article
657362).
2022-18
:
Montées
du
4°"
adjoint
au
3°"
rang
et
du
5°"
adjoint
au
4°”
rang,
suite
à
la
démission
d’un
adjoint
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
démission
de
M.
PIGNOL
Gérard,
3°%
adjoint
de
la
commune,
acceptée
par
M.
le
Préfet
de
la
Vendée,
en
date
du
25
février
2022.
Conformément
aux
articles
L.
2122-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
que
:
-
Mme
GARNIER-BREMAUD
Stéphanie,
4%
adjoint
de
la
commune
accède
au
32"
rang,
-
M.
BARON
Mathieu,
5°"
adjoint
de
la
commune
accède
au
4°"
rang.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
vote
à bulletin
secret,
par
12
voix
pour
et
2 abstentions,
accepte
la
proposition
de
M.
le
Maire
et
désigne
Mme
GARNIER-BREMAUD
Stéphanie,
3°
adjoint
et
M.
BARON
Mathieu,
4°
adjoint
de
la
commune.
2022-19
: Détermination
du
nombre
d’adjoints
et
élection
d’un
5°"
adjoint
(avec
attribution
d’une
indemnité
de
fonction)
Détermination
du
nombre
d’adijoints
Suite
aux
nominations
de
Mme
GARNIER-BREMAUD
Stéphanie
comme
3%"
adjoint
et
de
M.
BARON
Mathieu
comme
4°
adjoint
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'élection
d’un
5°"
adjoint
où
de
modifier
la
délibération
du
26
mai
2020
fixant
le
nombre
d’adjoints
à cinq
(et
ainsi
décider
que
le
nouveau
nombre
d’adjoints
serait
quatre).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
vote
à bulletin
secret,
à l'unanimité,
décide
de
maintenir
le
nombre
d’adjoints
à cinq
et
ainsi
de
procéder
à l’élection
d’un
cinquième
adjoint.
Election
d’un
cinquième
adjoint
Le
Conseil
Municipal
ayant
décidé
d’élire
un
5%
adjoint,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
modalités
d'élection,
prévues
à
l’article
L.
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoient
que
«si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à la
majorité
relative
».
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
à bulletin
secret
a donné
les
résultats
ci-après
:
- Nombre
de
votants
dont
3
porteurs
de
procurations
14
- Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
14
- À
déduire
les
bulletins
nuls
0
- À
déduire
les
bulletins
blancs
1
- Nombre
de
suffrages
exprimés
(votants
—
nuls
—
blancs)
13
- Majorité
absolue
7
Ont
obtenu
:
- M
COUTON
Philippe
13
M.
COUTON
Philippe
a été
proclamé
cinquième
adjoint.
Attribution
d’une
indemnité
de
fonction
à M.
COUTON
Philippe.
5°"
adjoint
Conseil
Municipal,
par
13
voix
pour
et
1
abstention,
décide
d’attribuer
au
5°
adjoint
nouvellement
élu,
une
indemnité
de
fonction
fixée
à
17,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
ème 2022-20
:Cession
des
lots
à
la
Clé
des
Chants
:
autorisation
de
signature
des
actes
de
vente
En
complément
de
la
délibération
78-2020
reprenant
les
prix
de
vente
de
tous
les
lots
restant
à céderdes
3
tranches
de
la
« Clé
des
Chants
»
et
autorisant
le
Maire
et
le
Premier
Adjoint
à
signer
les
actes
de
vente
chez
les
Notaires,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’étendre
l’autorisation
de
signature
des
actes
de
vente
à
M.
BARON
Mathieu,
4"
Adjoint,
et
à M.
COUTON
Philippe,
5°"
Adjoint.
2022-21
:Travaux
d’amélioration
du
Centre
de
Loisirs
:attribution
des
marchés
de
travaux
La
municipalité
a décidé
de
rénover
le
Centre
de
loisirs
et
périscolaire,
installé
dans
un
bâtiment
communal
et
mis
à disposition
de
l’association
O’Centre,
chargée
d'y
organiser
l'accueil
d'enfants
en
périscolaire
ou
centre
de
loisirs
(mercredi
et
vacances).
Ce
bâtiment
étant
vieillissant,
des
travaux
d’amélioration
en
termes
d'isolation
et
de
consommation
d'énergie
s’avèrent
nécessaires
:changement
d'ouvertures
et
réfection
des
doublages
isolés
des
allèges
de
fenêtres,
ravalement
de
façades,
réfection
de
la
couverture
tuiles.
Par
délibération
33-2021
du
20
mai
2021,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le
programme
des
travaux
pour
un
coût
global
estimatif
de
202
545,65
€
H.T.
au
stade
avant-projet
définitif.
Suite
à
la
consultation
lancée
sous
forme
de
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2120-1
2°,
L.2123-1
1°,
R.2123-1
1°
et
R.2123-4
du
Code
de
la
Commande
Publique
(qui
a
donné
lieu
à
4
consultations
successives
du
fait
de
lots
infructueux),
le
montant
des
travaux
est
supérieur
à l'estimation
et
s'élève
à :
Lots
Entreprises
aftributaires
Montants
HT.
!
Echafaudage
LV
TEC
9 689,74€
2
Démolitions
- Gros
Œuvre
SARL
MAUDET
9 966.90€
3
Charpente
bois
— Menuiseries
ext.
et
int.
EURE
BESNARD
75
748.,69€
4
Couvertures
tuiles
-
Zinguerie
SAS
BENAITEAU
3993920€
5
Plafonds
—
Cloisonnement
—
Isolation
AUCHET
12
700.00€
6
Electricité
SARL
CHAIGNEAU-LIMOUSIN
605741€
7
Peinture
SARL
LOISEAU
PROUX
392307€
8
Ravalement
de
façades
SAS
BENAITEAU
48
687,79€
9
Serrurerie
SARL
AMG
7482,30€
TOTAL
214
195,05€
Le
Conseil
Municipal
est
donc
sollicité
afin
de
se
prononcer
sur
le
montant
définitif
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
montant
total
de
l'opération
pour
un
coût
global
de
214
195,05
€
HT,
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
les
marchés.
2022-22
: Acquisition
des
bâtiments
scolaires
situés
2
rue
du
8
mai
1945
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
démarches
engagées
concernant
l'acquisition
des
bâtiments
scolaires.
dénommés
« Ecole
des
Gars
»,
situés
2
rue
du
mai
1945
sur
les
parcelles
B
2435
(4
m°)
B 2437
(380
m°)
et
B
2439
(529m°),
d’une
surface
utile
mesuré
par
le
Domaine
d’environ
194
m°.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
acquisition
a
pour
but
de
permettre
d’engager
une
réflexion
sur
l'aménagement
du
centre-bourg
sans
frein
foncier.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
cette
acquisition
a donné
lieu
à un
avis
du
Domaine
en
date
du
24
février
2022,
estimant
la
valeur
vénale
à
175
000
€
(sachant
que
la
valeur
indiquée
pour
la
transaction
à
180
000
€
recueille
l’agrément
du
service
du
Domaine).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal.
à l'unanimité
:
- décide
l'acquisition
de
ces
parcelles
bâties
au
prix
négocié
avec
l'Alouette
du
Bocage
(Place
Leclerc,
85402
LUCON)
de
180
000€,
tous
frais,
droits
et
émoluments
à
Ja
charge
de
la
commune,
_ autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
qui
sera
dressé
en
l’étude
de
Maître
GUILLEMET,
Notaire
aux
Herbiers,
- informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
convention
d’occupation
des
locaux
par
l'Ecole
St
Joseph
va
être
mise
en
place.
Le
Maire,
Franck
Gauthier