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Procès Verbal - PV CM 221124
Procès Verbal - 00 PV 21JUIN2018
Procès Verbal - PV
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Cléty.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
: PAS-DE-CALAIS
Arrondissement
: Saint-Omer
CLETY
- COMMUNE
Procès
verbal
Le
mardi
30
septembre
2025
à
18
heures
30,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le 24
septembre
2025,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Serge
LAVOGEZ.
Secrétaire
de
la
séance
: Christine
REGNIER
Présents
: Serge
LAVOGEZ,
Claude
ALLOUCHERY,
Réjane
BERTELOOT,
Annie
LELEU,
Christine
REGNIER,
José
CHEVALIER,
Jérémie
LAMORILLE,
Mickaël
LEFEBVRE,
Miguel
DURIEZ
Représentés
: Nathalie
RUCKEBUSCH
représentée
par
Serge
LAVOGEZ,
Marie-Josèphe
GRESSIER
représentée
par
Jérémie
LAMORILLE
Absents
: Claudie
FEUILLET
Ordre
du jour
:
- Approbation
du
PV
du
08/09/2025 ;
- Validation
de
l'emprunt
pour
la
construction
de
la
nouvelle
école ;
- Dénomination
de
la
rue
de
la
nouvelle
école ;
- Dénomination
de
la
nouvelle
école ;
- Demande
de
subvention
"biodiversité"
pour
la
nouvelle
école
;
- Demande
de
subvention
"voirie
communale"
;
- Tarif exceptionnel
pour
la
location
de
la
salle
des
fêtes
;
- Questions
diverses.
Monsieur
le
Maire
démarre
par
la
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
08
septembre
2025,
aucune
remarque
n'est
apportée,
il est
approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
ajouter
à
l'ordre
du
jour
les
questions
suivantes :
- modification
de
la
durée
de
serice
d'un
emploi
à
temps
non
complet
n'excédant
pas
10%
de
l'emploi
d'origine
- classement
du
chemin
rural
de
la longue
haie
en
voirie
communale.
Délibérations
du
conseil
:
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
DE
SERVICE
D'UN
EMPLOI
A
TEMPS
NON
COMPLET
N'EXCEDANT
PAS
10%
DE
LEMPLOI
D'ORIGINE
:
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
permanent
à
temps
non
complet
(24h
hebdomadaires)
afin
de
proposer
une
plage
plus
longue
du
temps
de
garderie
aux
parents
d'élèves.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal :
- décide
de
porter,
à compter
du
1er octobre
2025,
de
24
h à 25
hle
temps
hebdomadaire
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial,
- précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Délibération
: adoptée Réalisation
d'un
contrat
de
prêt
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
la
construction
de
la
nouvelle
école
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le chantier
de
la
nouvelle
école
et précise
qu'un
prêt
doit être
contracté
pour
financer
ces
travaux.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
sur
l'opération
susvisée,
DELIBERE
à
l'unanimité,
De
contracter
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
un
Contrat
de
Prêt
composé
d'une
ligne
de
prêt
d'un
montant
total
de
1
000
000
€
et dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
:
Ligne
du
Prêt
: Prêt
transformation
écologique
Montant
:
1 000
000
euros
Durée
d'amortissement
: 40
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Index
: Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: TLA
+05
%
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
LA
Profil
d'amortissement
: Echéance
et intérêts
prioritaires
Modalité
révision
: DR
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
prêt
: autorisée
moyennant
le
paiement
d'une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le montant
non
mobilisé
à l'issue
de
la
phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler:
1A
Commission
d'instruction
: 600
€
A
cet
effet,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et la ou
les
demande(s)
de
réalisation
des
fonds.
Délibération
: adoptée Classement
d'une
partie
du
chemin
rural
de
lonque
haie
en
voirie
communale
et
dénomination
de
la
Rue
:
Considérant
que
conformément
à
l'article
L161-1
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime,
les
chemins
ruraux
appartiennent
au
domaine
privé
de
la
commune
et sont
affectés
à
l'usage
du
public, Considérant
que
le
classement
d'un
chemin
rural
dans
la voirie
communale
est
prononcé
par
le
conseil
municipal,
sans
enquête
publmique
préalable
sauf
lorque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie
(article
L.141-3
du
code
de
la voirie
routière),
Considérant
qu'au
regard
de
la vétusté
de
l'école
actuelle,
la commune
de
Cléty
a
engagé
les
travaux
pour
la
construction
d'une
école
primaire
accessible
depuis
l'actuel
chemin
de
la
longue
haie, Considérant
que
le
projet
prévoit
le
maintien
du
chemin
de
la
lognue
haie
en
"voie
douce",
soit
une
voie
de
desserte
dédiée
aux
déplacements
piétonniers
ou
alternatifs.
Ainsi
aucun
élève
n'aura
à traverser
de
voie
de
circulation,
(accès
exceptionnel
aux véhicules
de
secours
et le cas
échéant
lors
des
entretiens
techniques)
et
parfaitement
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite. Considérant
la volonté
communale
d'assurer
une
perméabilité
piétonne
aisée
et sécurisée
entre
les
équipements
publics,
DECIDE Article
1
: de
classer
le chemin
rural
(depuis
la
rue
d'Herbelles
jusqu'à
la
limite
de
la
parcelle
de
la
nouvelle
école)
comme
voirie
communale.
Article
2
: d'intégrer
cette
voie
dans
le domaine
public
de
la
commune.
Article
3
: de
nommer
cette
partie
: Rue
de
l'école.
Article
4
: de
mettre
à jour le tableau
des
voies
communales
de
la commune.
Délibération
: adoptée
Fonds
biodiversité
2025-
Construction
de
l'école
primaire
communale
de
Cléty :
Au
regard
de
la vétusté
de
l'école
actuelle
et
de
l'impossibilité
de
réaliser
une
extension,
la
commune
de
Cléty
a
engagé
les
travaux
pour
la construction
d'une
nouvelle
école
communale,
en
partenariat
avec
les
équipes
pédagogiques,
l'nspectrice
de
l'Education
Nationale
et
les
parents.
Face
à
l'absence
de
foncier communal
en
coeur
de
bourg,
les
élus
ont décidé
d'implanter
le
nouveau
bâtiment,
à
proximité
immédiate
de
l'actuel
restaurant
scolaire
permettant
ainsi
une
perméabilité
piétonne
aisée
et sécurisée
entre
les
deux
équipements
publics.
L'opération
de
construction
de
l'école
primaire
à
Cléty
se
positionne
comme
un
projet
structurant,
répondant
aux
enjeux
du
changement
climatique
et de
l'érosion
de
la
biodiversité
dans
les
territoires. En
effet,
l'opération
s'inscrit dans
l'objectif global
d'encourager
le développement
d'espaces
publics
adaptés
au
plus
grand
nombre,
en
améliorant
le
niveau
de
service
au
bénéfice
de
la
population,
en
répondant
à
des
niveaux
de
performance
ambitieux,
tout
en
renforçant
l'attractivité
territoriale
et consourant
aux
nouveaux
enjeux
environnementaux.
Le
futur équipement,
d'une
superficie
de
764
m2,
prévoit
notamment
la création
d'un
jardin
pédagogique,
par
la
plantation
d'arbres
à
hautes
tiges
à feuilles
caduques
(ex
: Aulne
noir
et
blanc),
stimulant
l'accueil
d'espèces
migratoires
(ex
: serin),
ou
encore
l'installation
d'hôtel
à
insectes. Ayant
pris
connaissance
du
projet
proposé
par
Monsieur
le
Maire
qui
s'élève
à 24
556.10
€
HT,
pour
le
lot espaces
verts
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
- Solliciter
une
subvention
au
taux
de
80
%,
au
titre
du
Fonds
biodiversité
2025,
soit
une
subvention
de
15
029,
23
€,
pour
une
dépense
subventionnable
de
18
786.54
€
HT
- Signer
toute
convention
et document
lié à cette
demande
de
subvention.
Délibération
: adoptée
Aide
à
la
voirie
communale
- Travaux
de
voirie
sur
la
rue
de
l'école :
Considérant
qu'au
regard
de
la
vétusté
de
l’école
actuelle,
la
commune
de
Cléty
a
engagé
les
travaux
pour
la
construction
d’une
école
primaire
accessible
depuis
l'actuel
chemin
de
la
Longue
Haie, Considérant
que
le
projet
prévoit
le
maintien
du
chemin
de
la
Longue
Haie
-
devenu
rue
de
l'école
par
incorporation
dans
le
tableau
des
voies
communales
- en
‘voie
douce”,
soit
une
voie
de
desserte
dédié
aux
déplacements
piétonniers
ou
alternatifs.
Ainsi
aucun
élève
n'aura
à
traverser
de
voie
de
circulation,
(accès
exceptionnel
aux
véhicules
de
secours
et le
cas
échéant
lors
des
entretiens
techniques)
et
parfaitement
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Considérant
la volonté
communale
d'assurer
une
perméabilité
piétonne
aisée
et
sécurisée
entre
les
équipements
publics,
Considérant
que
les
travaux
sur
la
rue
de
l'école
comprendront
la
+
Aménagement
depuis
la
limite
fixée
au
projet
initial
+
Création
d'un
trottoir
piétonnier
limitrophe
à
la
construction
existante
(maison
d'habitation)
| = 2,00
m
+ _ Jonction
avec
le trottoir projeté
(teinte
ocre
jaune)
+
Reprise
de
l’enrobé
existant
jusqu'à
la
limite
de
la
voix
douce
projetée
(enrobé
noir),
soit
depuis
la
rue
d'Herbelles
1 =
5,00
m
+ _ Borduration
type
A2
en
reprise
suivant
la rue
d’Herbelles
+
Bordure
type
P1
en
limite
entre
espace
voirie
et
espace
trottoir
(soit
ressaut
2cm
—
correspond
à
la
partie
courbe
de
la
bordure
P1)
+
Bordure
type
P1
en
limite
entre
espace
vert
limite
de
mitoyenneté
actuelle
rue
de
la
Longue
Haie
+
Caniveau
CC2
en
limite
de
la
rue
d’Herbelles
avec
remplacement
de
la
Bouche
d'engouffrement
existante
par
une
grille
avaloir
+
Pose
d’un
panneau
signalétique
d'interdiction
sauf
riverain
rue
d'Herbelles
(norme
en
vigueur) +
Remise
en
place
d’un
fond
de
grave
compacté
similaire
à
l'existant
en
limite
de
l'accès
vers
les
champs
Ayant
pris
connaissance
du
projet
proposé
par
Monsieur
le
Maire
qui
s'élève
à
39
500€
HT,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
+
Solliciter
une
subvention
au
taux
de
40%,
au
titre
du
FARDA
-—
aide
à
la
voirie
communale,
soit
une
subvention
de
15
000€,
pour
une
dépense
subventionnable
de
39
SOOEHT
+ _ Solliciter
une
subvention
au
taux
de
40%,
au
titre
des
amendes
de
police,
soit
une
subvention
de
15000€,
pour
une
dépense
subventionnable
de
39
500€HT
._
Signer
toute
convention
et document
lié à ces
demandes
de
subvention
Plan
de
financement
prévisionnel
;
HT.
AT.
IDEPENSES
IRECETTES
Î Etudes
_
Autofinancement
9 500,99
€
{Géotechniq
ue
Î
IGéornétre
|
:CSPS ICT
|
|
Maitrise
d'œuvre
Subventions
Publiques
Î
39
000.00
€
‘Etat
‘Acquisition
de terrain
Dotsbon d'Equpement
des Territoires Ruraux!
LE
Dotshon
de
Souten
à linvesbssenent
Loc
(2cquis)
Travaux
SxÈ%
Fond
vert,
Autres
- Agence
de
FEaul
Î
EE
= Collectivités terrilodales
£
Régon (FSPS)|
Département
- Aide à
la voire
1500000
Département
- Amencde de
polce
15 990.00
Î
intercommunahté
(préciser
i
Commune
(préciser)
; Î
«Fonds
européens
(détailler)
- Autres
organismes
publics
{üétaler)
Aides
Privées
. Donaons,
180
Mécénat
|
Fondation!
É
FédérætonsLiques
F
Chs,
TOTAL
DÉPENSES
DE L'OPERATION
39 509,00
E[TOTAL RECETTES
Ecole
|
ss eme
Délibération
: adoptée
Tarif
exceptionnel
de
la
salle
des
fêtes
:
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
des
administrés
ont
signé
un
contrat
de
location
pour
disposer
de
la salle
des
fêtes
le week-end
du
4
et 5 octobre
2025. Entre
temps,
il a
été
décidé
de
la
réception
de
la
pose
de
la
1ère
poutre
le
vendredi
3
octobre
2025
au
soir,
pénalisant
l'entrée
dans
les
locaux
des
loueurs
ainsi
que
leur
bonne
organisation
de
leur fête.
Le
conseil
municipal,
a donc
décidé,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
diminuer
le tarif de
la salle
pour
cette
location.
Le
prix sera
de
180
€ au
lieu de
280
€.
Délibération
: adoptée
Question
diverse
:
Un
élu
a
signalé
une
augmentation
du
flux
de
véhicules
dans
la
Rue
du
Bout
d'Amont,
ainsi
qu'une
vitesse
excessive.
Il souligne
le caractère
dangereux
de
cette
situation.
Après
discussion,
il en
ressort
que
les
automobilistes
roulent
trop
vite
dans
la commune.
Monsieur
le Maire
informe
que
le problème
a été
signalé
à deux
reprises
auprès
de
la Gendarmerie.
Serge
LAVOGEZ
Christine
REGNIER
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
SE
{
Ts
—
|