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Déliberation - deliberation2023 026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation2023 026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
Publéle
28:
69.
Lo? 3
ID
: 005-210501169-20230922-2023_026-DE
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
2023
- 026
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
22
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois
Et le vingt-deux
septembre
À
19
h
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date de la convocation
: 08 septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
09
Votants:
09
Étaient présents
: Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Antoine
GRAZIANO,
Michel
COLLOMB,
Marc
CASTELLACCI,
Dominique
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Damien
GANDELLI.
Excusés
: Joël
GAUTHIER,
Mariette
PIOVESAN
Secrétaire
de séance
: Michel
MOURONT
Objet de la délibération : Coupe
affouagère
2023.
Monsieur
Marc
CASTELLACCI
Conseiller
Municipal
délégué
à l'ONF,
expose
au
Conseil
Municipal,
que
la demande
en bois
de chauffage
est toujours
soutenue
dans
la commune,
et qu’il y a lieu de prévoir
une
coupe
d’affouage
pour
2023
et de fixer un
délai
d’exploitation.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
: 9 POUR
- 0 CONTRE
- 0 ABSTENTION
-
Approuve
l’exposé
de Monsieur
Marc
CASTELLACCI
-
Autorise
la Commune
à délivrer
aux
affouagistes
de Réotier
un lot de bois
en bordure
de
route
-
Fixe
le délai
d'exploitation
au
01 juillet
2024
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire. Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.