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Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 06072017 72 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 72.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 24 Pour : 24 Contre : 0
Date de la convocation : 28 juin 2017
L'an deux mille dix sept et le six juillet à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. PEGOURIE. RICAUD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. MM. IGOUNET. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER.
Pouvoir : M. BOISSET à Mme DETUYAT.
Absents excusés : MM. BOISSET. POUVILLON. THOMAS. Mmes FABREGAS. ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MUSARD.
Objet de la délibération : ACQUISITION D’UNE PARCELLE RUE JEAN JAURES D’UNE
SUPERFICIE D’ENVIRON 500M²
Exposé :
M. et Mme ESCUDIE propriétaires de la parcelle AH 72 d’une superficie de 1466m² ont fait part à la commune de leur souhait de détacher et céder un lot d’environ 500m² situé rue Jean Jaurès. Ce terrain est mitoyen au jardin du presbytère et situé dans le périmètre d’étude du renouvellement urbain du centre ville. Son acquisition permettrait de conforter le foncier déjà maitrisé dans le secteur. Depuis le 1 er janvier 2017, le service des domaines ne se prononce que pour les acquisitions d’un montant supérieur à 180000 €. Compte tenu des prix de terrains vendus dans le secteur, la commune a proposé un prix de 150 000 € qui a été accepté par les propriétaires.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu l’article L2221-22 du CGCT,
Vu le courrier de M. et Mme ESCUDIE en date du 17 juin 2017 acceptant l’offre d’acquisition, Entendu l’exposé de Mme ARMENGAUD, Conseillère municipale déléguée, et après en avoir délibéré,
Décide 2
Commune d’Aucamville – 31140
Article 1 : d’acquérir un lot de 500m² qui sera détaché de la parcelle AH 72.
Article 2 : la vente se fera au prix de 150 000 €.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cet effet.
Le Maire,
Gérard ANDRE 3
Commune d’Aucamville – 31140
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20170706-06072017_72-DE
Reçu le 07/07/2017
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
07/07/2017