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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 021 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 021 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Sociétal, Travail et emploi, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2017-021
PUBLIÉ LE 10 MARS 2017 Sommaire
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l’Allier
03-2017-03-03-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°606bis/2017 portant création du
Comité Technique de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations de l’Allier (1 page) Page 3
03-2017-03-03-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°607 bis/2017 Portant création du
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier (1
page) Page 5
2 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2017-03-03-002
Extrait de l’arrêté préfectoral n°606bis/2017 portant
création du Comité Technique de la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection
des Populations de l’Allier
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2017-03-03-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°606bis/2017 portant création du Comité Technique de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de 3 Extrait de l’arrêté préfectoral n°606bis/2017 portant création du Comité Technique de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
A R R E T E
Article 1er :
Il est créé auprès de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, un comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Allier ayant compétence – dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé – pour connaître de toutes les questions concernant l’ensemble des services de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Article 2 :
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l’administration :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
COSTAZ Anne – directrice départementale
GRIFFET Nathalie – adjointe à la secrétaire
générale
NEDELEC Gilles – directeur adjoint
DAUZET Marie-France – responsable locale de la
formation et du management par la qualité
b) Représentants du personnel :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
SAUGUES Laurent - Force Ouvrière
DAUZET Yves - Force Ouvrière
PLAZENET Aline - Force Ouvrière
SENNEPIN Michel - UNSA
vacant - CGT
GAUCHER Françoise - Force Ouvrière
POUSSET Miléna - Force Ouvrière
MOULIN Fabienne - Force Ouvrière
BIZET Ivan - UNSA
vacant - CGT
Article 3 :
L’arrêté préfectoral n°274/2016 du 2 février 2016 est abrogé.
Article 4 :
La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Allier est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Moulins, le 03 mars 2017
P/ LE PRÉFET et par délégation,
La Directrice Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l’Allier,
SIGNÉ
Anne COSTAZ
20, rue Aristide Briand Page 1 sur 1 CS 60042 - 03402 Yzeure Cedex
Tél. : 04 70 48 35 00 Fax : 04 70 48 35 99
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2017-03-03-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°606bis/2017 portant création du Comité Technique de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de 4 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2017-03-03-003
Extrait de l’arrêté préfectoral n°607 bis/2017 Portant
création du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail de la Direction Départementale de
la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de
l’Allier
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2017-03-03-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°607 bis/2017 Portant création du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Direction Départementale de la Cohésion 5 Extrait de l’arrêté préfectoral n°607 bis/2017 Portant création du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
A R R E T E
Article 1er :
Il est créé auprès de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier.
Article 2 :
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
COSTAZ Anne – directrice départementale
GRIFFET Nathalie – adjointe à la secrétaire
générale
NEDELEC Gilles – directeur adjoint
DAUZET Marie-France – responsable locale de la
formation et du management par la qualité
b) Représentants du personnel :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
MOULIN Fabienne - Force Ouvrière
SAUGUES Laurent - Force Ouvrière
PLAZENET Aline - Force Ouvrière
BIZET Ivan - UNSA
vacant - CGT
GAUCHER Françoise - Force Ouvrière
DAUZET Yves - Force Ouvrière
TENAILLEAU Franck - Force Ouvrière
SENNEPIN Michel - UNSA
vacant - CGT
Article 3 :
L’arrêté préfectoral n°275/2016 du 2 février 2016 est abrogé.
Article 4 :
La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Allier est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Moulins, le 03 mars 2017
P/ LE PRÉFET et par délégation,
La Directrice Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l’Allier,
SIGNÉ
Anne COSTAZ
20, rue Aristide Briand Page 1 sur 1 CS 60042 - 03402 Yzeure Cedex
Tél. : 04 70 48 35 00 Fax : 04 70 48 35 99
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2017-03-03-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°607 bis/2017 Portant création du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Direction Départementale de la Cohésion 6