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Déliberation - DM2024 257
Déliberation - DM2024 259
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 259)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
vil | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
€ Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 259
CONTRAT AVEC LA SOCIÉTÉ SA31 POUR LA MAINTENANCE DE L'ONDULEUR APC
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune a pour intérêt d'assurer le bon fonctionnement de ses systèmes informatiques,
Considérant que le contrat de maintenance de l'onduleur APC arrive à échéance,
Considérant que le renouvellement du contrat de maintenance de l’onduleur APC est nécessaire au bon fonctionnement de la salle serveur de la Mairie,
Considérant que la société SA3I propose la maintenance de l’onduleur de la Mairie pour un montant annuel total de 747,30 € HT ;
Considérant qu’en application des règles de la commande publique, les marchés dont le montant est inférieur à 40 000 € HT peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu'en conséquence, il convient de signer un contrat avec la société SASI à cet effet ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- ZoTaoûTr- FATCCA -7 M -CC
Réception en sous-préfecture le : 1 # MAI 2024
Publication le : 1 4 MAI 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
Le contrat relatif à la maintenance de type « PREMIUM » de l'onduleur APC situés sur l'Hôtel de Ville de la Commune de TAVERNY et les éventuels avenants sont signés avec la société SASI sise 37 rue Hélène Muller à THIAIS (94320), représentée par Monsieur Guillaume FRANGEUL, à compter du 1° juillet 2024 pour une durée d’un an non renouvelable.
Article 2 :
Le montant annuel du contrat est de 747,30 € HT (SEPT CENT QUARANTE-SEPT EUROS ET TRENTE CENTIMES HT) soit 896,76 € TTC (HUIT CENT QUATRE-VINGT-SEIZE EUROS ET SOIXANTE-SEIZE CENTIMES TTC).
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2024 et suivants.
Article 4:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 22 avril 2024
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-259
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