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Compte-Rendu - 10 07 2020 cr cm
Compte-Rendu - 28 09 2020 cr cm
Procès Verbal - 2021 04 12 CR CM
Compte-Rendu - 2021 07 05 cr compte rendu seance du 5 juillet 202
Compte-Rendu - 21 12 2021 cr cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 12 2021 cr cm)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
A
RI
E
A
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OUCAS Place de la
Mairie
+
SEANCE
DU
LUNDI
ste Es
21
DECEMBRE
2020
T:04
90 05 78 00 »
F : 04
90 05
77
80
E :
contact@joucas.fr
www.joucas.fr
L'an
deux
mille
vingt
le vingt
et
un
du
mois
de
décembre,
Les
Membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
JOUCAS
se
sont
réunis
en
mairie
de
JOUCAS,
sur
convocation
en
date
du
mercredi
16
décembre
2020,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Lucien
AUBERT,
Maire
Étaient
présents
: Mrs
et
Mmes
AUBERT
Lucien,
EBOLI
Laëtitia,
GUILLOT
Séverine,
LAUBRON
Olivier,
NICOLAS
Lionel.
PONTET
Muriel,
POZZO
Alessandro,
RICHARD
Thibaud.
Etaient
absents
: M.
JEAN
Maurice,
M.
QUEYTAN
Laurent—
Excusés.
M.
DESORMEAUX
Laurent.
Mme
Laëtitia
EBOLI
a
été
nommée
secrétaire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
DECISION
DU
MAIRE
N°
5/2020
PRISE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Autorisation
de
signature
du
bail
du
logement
social
communal
n°4
« Les
Coulaux
n.
1.
POSE
D'UNE
BORNE
INCENDIE
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OFFRE
DE
CONCOURS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Monsieur
GITZHOFER,
gérant
de
la SCI
Roseline,
sollicite
la
pose
d'une
borne
incendie
sur
sa
propriété
sise
Le
Toron.
En
effet,
dans
le
cadre
d'une
demande
de
permis
de
construire,
les
services
secours
et
incendie
prescrivent
l'installation
d'une
borne
incendie
à
150
mètres
de
l'habitation.
M.
GITZHOFER
a
donc
proposé
de
contribuer
au
coût
des
travaux
de
ia
pose
d'une
borne
incendie
raccordé
au
réseau
public
d'eau
potable
sur
la
voie
privée
desservant
sa
propriété.
Les
travaux
publics
communaux
sont
de
la
responsabilité
des
communes.
La
pose
d'une
bome
incendie
relève
donc
de
la
compétence
de
la
commune
qui
en
est
propriétaire
et
à
priori
c'est
elle
qui
doit
en
assurer
la
charge
financière.
Ceci
étant,
le
droit
administratif
admet
que
les
particuliers
participent
volontairement
à
ces
travaux,
par
le
biais
des
offres
de
concours.
L'offre
de
concours
peut
être
définie
comme
Un
engagement
par
lequel
le
particulier
décide
de
participer
aux
dépenses
d'investissement,
d'entretien
ou
d'exploitation
d’un
ouvrage
public,
soit
en
fournissant
une
somme
d'argent,
soit
en
faisant
gratuitement
l'apport
d'un
terrain,
soit
en
effectuant
certains
travaux
ou
prestations,
soit
encore
en
livrant
certaines
fournitures.
Les
offres
de
concours
n'ont
pas
à
être
désintéressées
pour
être
légales.
Bien
au
contraire,
les
particuliers
qui
les
proposent
le
font
généralement
parce
qu'ils
vont
y
trouver
un
intérêt
particulier
à
la
réalisation
des
travaux
publics
auxquels
il entend
participer.
Le
montant
des
travaux
précités
s'élève
à
12.300,00
€
HT.
M.
GITZHOFER
propose
donc
de
participer
à
hauteur
de
cette
somme.
Cette
offre
de
concours
fait
l'objet
d'une
convention
visée
par
ce
dernier. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'offre
de
concours
avec
la
SCI
ROSELINE,
représentée
par
M.
Michel
GITZHOFER,
relative
à
la
pose
d’une
borne
incendie
sur le
chemin
privé
desservant
sa
propriété
;
>
PRECISE
que
les
crédits
pour
régler
la
dépense
sonf
inscrits
à
l'opération
157,
section
investissement,
du
budget
communal.
2.
ACTUALISATION
DE
L’ASSIETTE
FONCIERE
DE
LA
FORET
COMMUNALE
RELEVANT
DU
REGIME
FORESTIER
Suite
à
une
division
parcellaire,
l'Office
National
des
Forêts
demande
la
distraction
de
la
parcelle
cadastrale
référencée
E440
lieu-dit
le
Claux
{contenance
2
ha
05
a
06
ca),
citée
dans
l'arrêté
préfectoral
n°1231
du
3 juin
1993.
Les
parcelles
cadastrales
issues
de
la
division,
propriété
communale,
sont
les
suivantes
:
-
E474,
lieudit
La
Claux
pour
2
ha
04
a
45
ca
-
E475,
lieudit
La
Claux
pour
14
ca
-
E477,
lieudit
La
Claux
pour
4
ca
D'une
superficie
totale
de
2
ha
04
a
63
ca,
elles
bénéficieront
du
régime
forestier
après
accord
du
Conseil
Municipal.
La
commune
est
propriétaire
de
parcelles
de
terrain
naturel
boisé,
attenantes
à
la
forêt
communale.
Afin
d'en
assurer
la
gestion,
l'entretien
et
la
conservation,
conformément
à
l'article
L214-38
du
code
forestier,
le
conseil
municipal
doit
décider
de
faire
appliquer
le
régime
forestier
sur
les
parcelles
sises
sur
le
territoire
communal
de
Joucas
d'une
contenance
totale
de
2
ha
74
a
13
ca.
listées
dans
le
tableau
suivant
:
Surface
Contenance
Commune |
Section |
Parcelle
Lieu-dit
m?
ha
a
ca
BOISSIERE
SOUS
LA
Joucas
A
0155
ROURETTE
2840]
O
|
28 |
40
Joucas
E
0268
GOUDOURES
415|
0
4
15
Joucas
EË
0269
GOUDOURES
455)
©
À
55
Joucas
E
0307
SOUS
LA
PINEDE
3240|
O |
32 |
40
Joucas
EË
0474
CLAUX
20
445!
2 |
O4 |
45
Joucas
E
0475
CLAUX
14/
0
0
14
Joucas
E
0477
CLAUX
4,
0
0
4
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'application
du
régime
forestier
pour
les
parcelles
énoncées
ci-dessus
d'une
superficie
totale
de
27
413
m?.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
le
principe
de
cette
actualisation
de
l'assiette
foncière
de
la
forêt
communale
de
Joucas
>
DEMANDE
l'application
du
régime
forestier
sur
les
parcelles
cadastrales
nommée
ci-dessus,
sifuées
sur
le
territoire
communal
de
Joucas,
d'une
surface
de
27
413
m°
soif
une
contenance
de
2
ha
74
a
13
ca. 3.
APPEL
A
PROJETS
A
DESTINATION
DES
COMMUNES
ET
TERRITOIRES
INTERCOMMUNAUX
POUR
LA
SECURISATION
DU
STATIONNEMENT
VELO
POUR
L'ACCES
AUX
ETABLISSEMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC
Par
Délibération
n°
2020-511
du
20
novembre
2020,
le
Conseil
Départemental
a
approuvé
le
lancement
de
la
deuxième
vague
de
l'appel
à
projets
à
destination
des
communes
et
territoires
intercommunaux
pour
les
aménagements
cyclables
du
réseau
structurant
départemental.
Les
objectifs
de
cet
appel
à
projet
sont
les
suivants
:
-
Sécuriser
le
stationnement
des
vélos,
lors
de
leurs
déplacements
sur
des
lieux
d'accueil
public
pour
les
démarches
administratives
;
-
Par
la
présence
des
équipements
de
stationnement
sur
des
sites
publics
souvent
très
fréquentés,
montrer
l'exemple
et
sensibiliser
les
élus
locaux
et
la
population
à
l'importance
de
sécuriser
le
stationnement
des
vélos
pour
en
favoriser
le
pratique
au
quotidien. Le
Conseil
Départemental
financera
dans
le
cadre
du
présence
appel
à
projets,
la
fourniture
et
la
pose
d'un
ensemble
de
4
ou
5
arceaux
destinés
au
stationnement
des
vélos
pour
l'accès
aux
sites
d'établissements
recevant
du
public.
À
ce
litre,
la
commune
a
la
possibilité
de
candidater
dans
le
cadre
de
ce
deuxième
appel
à
projets
entre
le
4 janvier
et
le
26
mars
2021,
dates
de
de
publication
de
cet
appel
à
projets.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
>
DECIDE
d'approuver
le
projet
de
sécurisation
de
stationnement
des
vélos
pour
l'accès
aux
établissements
recevant
du
public
;
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
présenter
le
dossier
de
candidature
de
la
commune
auprès
du
Conseil
Département
de
Vaucluse.
4.
AVIS
DE
PRINCIPE
SUR
LA
VENTE
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
A
511
Par
message
en
date
du
19
Novembre
2020,
M.
Xavier
MATHIEU,
propriétaire
de
l'hôtel
restaurant
le
Phébus,
sollicite
la
commune
pour
acquérir
une
surface
d'environ
1000
m°
de
la
parcelle
À
511
riveraine
de
sa
propriété
appartenant
à
ia
commune
afin
de
créer
un
parking
supplémentaire.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité :
>
DONNE
un
avis
de
principe
favorable
à
la
vente
d'une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
A
n°
511
lieudit
« Boissière
»
au
PHEBUS,
représenté
par
Monsieur
Xavier
MATHIEU,
pour
une
superficie
d'environ
1.000
m°;
>
DEMANDE
à Monsieur
le
Maire
d'engager
les
démarches
relatives
à la
cession
précitée
;
>
PRECISE
que
les
frais
de
géomètre
ef
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
poursuite
de
cette
affaire.
5.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
AVEC
LA
CCPAL
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
GARDE
CHAMPETRE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JOUCAS
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Apt-luberon
propose
à
ses
communes
membres
la
mise
à
disposition
d'un
garde
champêtre
chef
en
application
des
dispositions
des
articles
61
et
suivants
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux. Le
matériel
nécessaire
à
l'exercice
des
missions
du
garde
champêtre
{logiciel
métier,
utilisation
du
véhicule,
vestimentaires,
petit
matériel,
ligne
mobile,
ordinateur,
etc...)
fait
partie
intégrante
de
cette
mise
à
disposition.
Le
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
versées
par
la
CCPAL
est
remboursé
par
la
Commune
de
Joucas,
ainsi
que
les
charges
inhérentes
au
fonctionnement
du
service
:
logiciel
métier
GVE,
véhicule,
carburant,
vestimentaires
et
petit
matériel,
ligne
mobile,
ordinateur,
etc...)
au
prorata
du
temps
de
mise
à
disposition.
Cette
contribution
financière
est
de
l'ordre
actuellement
de
30
€ l'heure.
Cette
mise
à
disposition
fait
l'objet
d'une
convention
entre
la
commune
de
Joucas
et
la
CCPAL.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
2 voix
contre,
1 abstention
ef 5
voix
pour,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
garde
champêtre
intercommunal
avec
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Api
Luberon.
6.
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
DU
MARCHE
PAYSAN
Par
courrier
en
date
du
8 décembre
2020,
Monsieur
le
Maire
de
MAUBEC
nous
interpelle
sur
la
difficulté
économique
que
traverse
l'Association
du
Marché
Paysan
qui
permet
aux
agriculteurs
adhérents
à
cette
structure
de
commercialiser
leurs
productions
dans
le
cadre
du
label
de
qualité
mis
en
place
par
la
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
depuis
de
nombreuses
années.
Impactée
par
la
crise
du
Covid
mais
aussi
par
des
difficultés
judiciaires,
la
trésorerie
de
ladite
association
se
trouve
en
grande
difficulté.
Pour
la
commune
de
JOUCAS,
la
participation
financière
s'élèverait
alors
à
171
€.
Le
débat
engagé
par
Monsieur
le
Maire
auprès
de
l'Assemblée
Délibérante
fait
apparaitre
:
-_
l'absence
d'un
bilan
financier
prouvant
les
difficultés
de
l'Association,
-
La
responsabilité
de
l'Association
sur
les
décisions
qu'elle
prend,
fussent-elles
contestées
auprès
des
juridictions
compétentes,
-
Le
risque
de
sollicitations
d'autres
acteurs
économiques
mis
en
difficultés
par
la
période
délicate
que
nous
avons
traversée.
L'Etat
et
les
collectivités
compétentes
ayant
élaboré
des
plans
de
soutien
et
de
relance,
il n'appartient
à
la
commune
d'intervenir
au
cas
par
cas. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
>
DONNE
un
avis
DEFAVORABLE
au
versement
d'une
subvention
à
l'Association
du
Marché
Paysan.
7.
ADHESION
A
L'AGENCE
DEPARTEMENTALE
D'INFORMATION
SUR
LE
LOGEMENT
(ADIL)
L'ADIL
de
Vaucluse
est
agréée
par
le
Ministère
de
la
cohésion
des
territoires
-ministère
du
logement,
après
avis
de
l'ANIL,
respectant
les
conditions
d'indépendance
et
de
qualité
du
conseil
définies
par
l'ANIL.
Sa
mission
et
ses
conditions
de
fonctionnement
sont
régis
par
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'habitation
(art
L.366-1
: « Cette
association
d'information
sur
le
logement
a
pour
mission
d'informer
gratuitement
les
usagers
sur
leurs
droits
et
obligations,
sur
les
solutions
de
logement
qui
leur
sont
adaptées,
notamment
sur
les
conditions
d'accès
au
parc
localif
et
sur
les
aspects
juridiques
et
financiers
de
leur
projet
d'accession
à
la
propriété,
ceci
à
l'exclusion
de
tout
acte
administratif,
contentieux
ou
commercial,
»]. La
vocation
de
l'ADIL
de
Vaucluse
consiste
à
offrir
au
public
un
conseil
personnalisé,
objectif,
juridique,
financier
et
fiscal
sur
toutes
les
questions
relatives
au
logement
et
à
l'urbanisme.
Chaque
commune
adhérente
apporte
à
l'ADIL
une
contribution
financière
afin
de
lui
permettre
d'assurer
sa
mission
avec
efficacité.
Les
fonds
octroyés
pour
cette
mission
sont
affectés
conformément
à
ses
statuts.
Ils
visent
à
contribuer
à
la
rémunération
des
agents
permanents
de
l'ADIL
et
à
son
fonctionnement
afin
que
celle-ci
puisse
informer
gratuitement
les
consultants
en
face-à-face
à
son
siège
où
lors
de
permanences
à
la
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit
ou
par
téléphone
et joue
son
rôle
d'observatoire
des
pratiques
et
du
marché.
L'adhésion
à
l'Adil
fait
l'objet
d'une
convention,
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente,
ayant
pour
but
de
définir
les
relations
entre
les
signataires
et
notamment
les
modalités
de
la
participation
financière
des
communes
au
fonctionnement
de
l'ADIL.
Compte
tenu
de
l'aide
que
l'ADIL
peut
apporter
à
la
commune
en
matière
de
logements,
il
est
proposé
d'y
adhérer
à
compter
de
l'exercice
2021.
La
participation
financière
de
la
commune
s'élève
à
0,15
cents
x 343
hab.
soit
51,45
€ pour
2021.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
>
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
ef
l'adhésion
de
la
commune
de
JOUCAS
à l'Agence
Départementale
d'Information
sur le
Logement,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'ADIL
jointe
à
la présente,
>
PRECISE
que
la
participation
financière
de
la
commune,
d'un
montant
de
51,45
€ pour
2021,
sera
inscrite
au
compte
6554
du
budget
communal
2021.
La
séance
est
levée
à
19h43.
Le
Maire,