Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 13 06 2022
Compte-Rendu - 07 06 2021 cr cm
Compte-Rendu - 08 02 21 cr cm
Compte-Rendu - 20 01 2020 cr cm
Déliberation - Deliberation n° 22 08 06 Autorisation signature co
Compte-Rendu - 25 05 2020. cr cm
Compte-Rendu - 21 12 2021 cr cm
Compte-Rendu - 02 11 2020 cr cm
Compte-Rendu - 10 07 2020 cr cm
Compte-Rendu - 28 09 2020 cr cm
Compte-Rendu - 08 06 20 cr cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 06 20 cr cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
EU
AI RI
E
Q
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
O
U
CAS
CONSEIL
MUNICIPAL
Place
de
la Mairie
«
sn
SEANCE
DU
LUNDI
8 JUIN
2020
T
:04
90 05
78
O0 + F :
04
90
O5
77
80
E
: contact@joucas.fr
www.joucas.fr
L'an
deux
mille
vingt
le
huït
du
mois de juin,
Les
Membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
JOUCAS
se
sont
réunis
au
Centre
Culturel
de
JOUCAS,
sur
convocation
en
date
du
mercredi
3 juin
2020,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Lucien
AUBERT,
Maire
Etaient
présents
: Mrs
et
Mmes
AUBERT
Lucien,
DESORMEAUX
Laurent,
EBOLI
Laëtitia,
GUILLOT
Séverine,
JEAN
Maurice,
LAUBRON
Olivier,
NICOLAS
Lionel,
PONTET
Muriel,
POZZO
Alessandro,
RICHARD
Thibaud.
Etaient
absents
: M.
Laurent
QUEYTAN.
M.
Thibaud
RICHARD
a
été
nommé
secrétaire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rapporte
à
l'Assemblée
Délibérante
les
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégaïions
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
lors
du
précédent
mandat
:
N°
1/2020
: Location
du
logement
social
communal
n°3
lieudit
« Les
Coulaux
»
N°
2/2020
: Location
du
logemenf
communal
studio
lieudif
« Les
Baumas
»
1.
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
qu'il
y
a
intérêt
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à
M.
le
Maire
l'ensemble
{ou
une
partie)
des
délégations
prévues
par
l'article
L2122-22
du
CGCT,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Le
Maire
est
chargé,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
Conseil
Municipal:
1
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2.
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal
de
1.000
€
par
droit
unitaire
les
tarifs
des
droïfs
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
ef
autres
lieux
publics
ef,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
ef
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
démaférialisées
;
3.
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
500.000
€
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunfs,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
ef
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions s ge LE 72. 13. 14. 15. lé. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24.
mentionnées
au
Il de
l'article
L
1618-2
ef au
a
de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effef
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenfies
en
application
du
présent
arficle
prennent
fin
dès
l'ouveriure
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
:
De
passer
les
contrafs
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;:
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
:
De
prononcer
la
délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepfer
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
:
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
:
, De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
nofaires,
huissiers
de
justice
ef experis
;
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
nofifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;:
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement:
De
fixer les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
fiulaire
ou
délégafaire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
à
savoir
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à
500
000
euros;
D'infenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
et
de
fransiger
avec
les
fiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
ef de
5 000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
ef plus
;
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
à
savoir
10.000
€ par
sinistre
:
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
anférieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
monfant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
fixé
à
200.000
€ par
année
civile
;
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'arficle
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
pour
un
montant
inférieur
à
500
000
euros,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
arficles
L.
240-1
à
L.
240-3_ du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
arficles
:
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
100
€ :
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
la
limite
de
100.000
€,
l'affribution
de
subventions
;:
De
procéder,
dans
les
conditions
suivantes
pour
les
projets
en
investissement
ne
dépassant
pas
200.000
€
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux:
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
! de
l'article
L
123-19
du
code
de
l'environnement. 2.
DELEGATION
CONSENTIE
AU
MAIRE
EN
MATIERE
DE
MAPA
(MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTÉE)
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit :
L'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donne
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
atiributions
de
cette
assemblée
et
notamment
en
matière
de
décisions
relatives
aux
marchés
à
procédure
adaptée,
à
savoir :
- prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
ef
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concemant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Tous
les
contrats
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
conclus
à
titre
onéreux
{même
s'il
s'agit
d'un
très
faïble
montant)
entre
la
commune
et
une
enireprise
de
travaux,
un
fournisseur
ou
un
prestataire
de
services
sont
des
marchés
publics
que
le
Maire
ne
peut
signer
sans
autorisation
spécifique,
au
cas
par
cas,
du
Conseil
Municipal.
Concrètement,
aucune
commande
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
ne
peut
être
effectuée,
sans
délibération
préalable
du
conseil
municipal
l'autorisant,
et
cela
quand
bien
même
les
crédits
ont
été
prévus
au
budget.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
>
DECIDE
Que
M.
le
Maire
esf
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandai,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
ef
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sonf
inscrits
au
budget,
pour
tous
marchés
dont
le
seuil
ne
dépasse
pas
100.000
€
HT.
Au-delà
de
celte
limite,
le
conseil
municipal
sera
donc
compétent,
3.
CONSTITUTION
DE
LA
NOUVELLE
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit :
Conformément
au
1
de
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID}
doit
être
instituée
dans
chaque
commune
à
l'occasion
du
renouvellement
des
conseils
municipaux.
Cette
commission
est
composée :
- du
maire
ou
d'un
adjoint
délégué,
président
de
la
commission
;
-
de
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants,
si
la
population
de
la
commune
est
inférieure
à
2 000
habitants :
- de
8 commissaires
titulaires
et 8
commissaires
suppléants
dans
les
aquires
cas.
Les
commissaires
doivent
:
>
Être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne
;
Avoir
au
moins
18
ans
;
Jouir
de
leurs
droits
civils :
Être
inscrits
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la
commune
;
Être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
commission.
VNYNNYYV
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Cette
commission
tient
Une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
: elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
au
ler
janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
Des
nouveautés
ont
été
apportées
par
rapport
aux
précédents
mandats
électifs
concemant
la
désignation
des
membres
de
la
CCID
à
savoir : .
Simplification
: la
loi
de
finances
pour
2020
a
supprimé
l'obligation
de
désigner
un
commissaire
extérieur
à
la
commune
ou
propriétaire
de
bois.
.
Condition
relative
à
l'inscription
aux
rôles
: à
compter
de
2020,
il appartient
au
maire
de
vérifier
que
les
personnes
proposées
sont
effectivement
inscrites
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la
commune.
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la
commune.
Flle
est
réalisée
à
partir
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
Conseil
Municipal.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
>
PROPOSE
en
vue
de
la
constitution
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
la
liste
de
contribuables
suivante :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Nom
Prénom
Adresse
Nom
Prénom
Adresse
BARILLET
Monique
Le
Jas
CASTILHON
Grégory
|Le
Jas
84220
JOUCAS
84220
JOUCAS
MAIRE
Benoît
Les
Baumas
ALBERTINI
Patricia
Les
Grameniers
84220
JOUCAS
84220
JOUCAS
NICOLAS
Lionel
Les
Minchons
PONTET
Denis
Les
Gardiols
84220
JOUCAS
84220
JOUCAS
QUEYTAN
Max
La
Vignasse
JEAN
Maurice
Quartier
l'Afrique
84220
JOUCAS
84220
JOUCAS
LAVAGNE
Marie-José | La
Bergerie
PANSANEL
Stéphane
|
Hostellerie
les
Route
de
Murs
Commandeurs
84220
JOUCAS
84220
JOUCAS
BRUIX
Yves
Le
Village
JEAN
Dorothée
Les
Mélereides
84220
JOUCAS
84220
JOUCAS
SCARDIGLI
Florence
|Le
Grand
Verger
BOURGUE
Robert
Les
Cortasses
84220
JOUCAS
84220
GORDES
COTTAVOZ
Jean-|Le
Jas
LOUBAUD
Maryline
Marican
Pierre
84220
JOUCAS
84220
GOULT
FILLIOUX
Gérard
La
Vignasse
ARNAUD
Alain
Les
Grameniers
84220
JOUCAS
84220
JOUCAS
ALLOIN
René
La
Vignette
RICHARD
Sophie
Les
Daunis
84220
JOUCAS
84220
JOUCAS
MOUREAU
Robert
Les
Combes
VEITH
Patrick
La
Vignasse
84220
JOUCAS
Le
Jardin
du
Bastidon
84220
JOUCAS
EBOLI
Laëtitia
Route
de
Murs
PONTET
Muriel
Les
Gardiols
Les
Eybuscades
84220
JOUCAS
84220
JOUCAS 4.
COMMISSION
COMMUNALE
DE
SECURITE
:
DESIGNATION
DE
DELEGUES
EN
CAS
D'EMPECHEMENT
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit :
Dans
le
cadre
des
pouvoirs
généraux
de
police
prévus
à
l'article
L131-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
la
responsabilité
d'assurer
la
sécurité
des
administrés
incombe
aux
maires.
À
ce
üitre,
il
est
président
de
la
commission
communale
de
sécurité
chargée
de
donner
un
avis
sur
la
sécurité
des
établissements
recevant
du
public.
Suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
et
25
mai
2020,
Monsieur
le
Préfet
doit
procéder
au
changement
des
arrêtés
préfectoraux
désignant
les
nouveaux
membres
des
commissions
communales
de
sécurité
pour
une
période
de
3
ans.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
>
DECIDE
le renouvellement
de
la commission
communale
de
sécurité
pour
une
période
de
3
ans
qui
sera
présidée
par
Monsieur
le
Maire,
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
celui-ci,
par
Monsieur
Maurice
JEAN,
1°
adjoint.
5.
DESIGNATION
DE
DEUX
DELEGUES
A
LA
CLECT
(COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES)
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit :
AUX
termes
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
il est
créé
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
{EPCI)
soumis
au
régime
de
la
taxe
professionnelle
unique
(TPU)
et
ses
communes
membres
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées,
et
chaque
conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant.
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
{CLECT)
intervient
lors
de
la
mise
en
place
initiale
du
régime
de
la
taxe
professionnelle
unique
et
lors
de
chaque
transfert
de
charges
ultérieur,
résultant
notamment
d'une
extension
de
compétences
ou
du
périmètre
de
la
communauté,
où
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire.
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
dispose
d'un
an
à
compter
de
l'application
de
la
TPU
pour
rendre
son
rapport
définitif.
La
CLECT
a
pour
mission
d'établir
un
rapport
portant
évaluation
des
charges
transférées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
>
DESIGNE
les
membres
du
Conseil
Municipal
suivants
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
:
DELEGUE
TITULAIRE
:
- M.
Lucien
AUBERT,
Maire
DELEGUE
SUPPLEANT
:
- M.
Maurice
JEAN,
1*
adjoint.
6.
CENTRE
D'ACCUEIL
ET
D'EXPOSITION
:CREATION
DE
POSTES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
3
DE
LA
LOI
DU
26
JANVIER
1984
(SAISONNIERS)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
Délibérante
que,
comme
l'année
précédente,
le
centre
d'accueil
et
d'exposition
est
ouvert
au
public
durant
la
période
estivale
et
nécessite
une
présence
journalière. A
ce
litre,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26.01.1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
agents
non
tifulaires
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
besoin
saisonnier
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois.
Les
agenis
recrutés
seront
nommés
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
territorial
assurant
les
fonctions
d'agents
d'accueil.
Leur
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
de
l'indice
brut
en
référence
au
1e
échelon
du
grade.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
postes
d'agents
occasionnels
afin
d'assurer
une
continuité
du
service
à
savoir
Une
ouverture
journalière.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
>
DECIDE
le
recrutement
d'agents
contractuels
à
temps
non
complet
durant
la
période
estivale
pour
la
surveillance
du
centre
d'accueil
et
d'exposition
comme
suit :
Période
Nombre
Grade
Fonctions
Temps
de
Rémunération
[au
prorata
travail
des
heures
effeciuées)
hebdomadai
re
Echelo
|
Echelle |
IB
IM
n
Du
1
juillet
4
Adjoint
Agent
21
heures
Î
CI
350 |
327
au
31
aout
2020
administratif
d'accueil
environ {horaires
:
10h-13h 16h
30-
19 h30)
>
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
7.
DECISIONS
MODIFICATIVES
DU
BUDGET
COMMUNAL
Le
budget
communal
doit
faire
l'objet
des
décisions
modificatives
qui
sont
les
suivantes:
VIREMENT
DE
CREDITS
- section
investissement
CREDITS
A
OUVRIR
Sens
Section
Chap.
Art.
Op.
Nature
Montant
D
I
21
2183
95
MATERIEL
INFORMATIQUE
MAIRIE
300,00
€
D
I
21
21534
|
86
ECLAIRAGE
PUBLIC
2.500,00
€
D
|
16
165
OPFI
DEPOT
ET
CAUTIONNEMENT
1.500,00
€
Total
4.300,00
€
CREDITS
A
REDUIRE
Sens
|
Section
Chap.
|
Art.
Op.
Nature
Montant
D
]
21
2135
100
BATIMENTS
COMMUNAUX
-4.300,00
€
Total
-4,300,00
€
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
>
APPROUVE
les
décisions
modificatives
du
budget
communal
précitées. 8.
AVIS
SUR
ECHANGE
DE
PARCELLES
AVEC
UN
PARTICULIER
LIEUDIT
«
LE
JAS
»
Monsieur
le
Maire
fait savoir
à
l'assemblée
délibérante
ce
qui
suit :
Monsieur
BANEK,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
Dé05,
lieudit
le
Jas,
sollicite
auprès
de
la
commune
l'échange
d'une
partie
de
ladite
parcelle
pour
une
superficie
de
9
m°
contre
17
m°
de
la
parcelle
cadostrée
D545
appartenant
à
la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
ef
touies
pièces
concernant
l'échange
de
parcelles
précité
entre
la
commune
de
Joucas
et
M.
Thierry
BANEK
;
>
CONFIE
la rédaction
de
l'acte
d'échange
et toutes
pièces
y afférents
à Mafñtre
Christophe
LERSY,
Notaire
à GORDES;
>
PRECISE
que
les
frais
d'actes
et
de
géomètre
et
fous
les
frais
inhérents
à
cet
échange
sont
à la charge
du
péfifionnaire,
M.
BANEXK.
9.
PROJET
SITE
CINERAIRE
: ACHAT
DE
LA
PARCELLE
D220
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
à
l'assemblée
délibérante
ce
qui
suit
:
Les
travaux
d'agrandissement
du
cimetière
communal
et
notamment
la
création
d'un
site
cinéraire
sont
à
l'étude
et
ont
été
confiés
au
Département
dans
la
cadre
du
DACT.
Le
projet
se
situe
au
nord
du
cimetière
existant
sur
la
parcelle
communale
D
n°
217.
Les
propriétaires
de
4
parcelles
enclavées
et
non
constructibles
ont
été
contactés
afin
de
nous
faire
connaître
s'ils
disposent
d'Un
document
prouvant
leurs
droits
de
passage
sur
la
parcelle
communale
précitée.
À
défaut,
les
parcelles
ne
pouvant
être
enclavées,
deux
solutions
ont
été
proposées
aux
propriétaires
desdites
parcelles
:
-
La
commune
octroie,
contre
défraiement,
une
servitude
de
passage
depuis
la
voie
communale
jusqu'à
la
parcelle
concernée.
Les
frais
de
notaire
et
le
coût
des
aménagements
sont
financièrement
à
la
charge
du
propriétaire
de
la
parcelle
enclavée.
- La
commune
achète
les
parcelles.
Une
réponse
est
parvenue
en
mairie,
celle
de
Mme
GAILLARD,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
D
220
d'une
superficie
de
1.690
m°,
qui
accepte
de
vendre
ladite
parcelle
à
la
commune
au
prix
de
400
€.
La
décision
d'acquérir
cette
parcelle
a
été
prise
par
délibération
n°
19-04-06
lors
du
précédent
mandat
en
date
du
24
juin
2019.
Maître
LERSY,
notaire
chargé
de
cette
affaire,
sollicite
que
le
Conseil
nouvellement
élu
se
positionne
sur
cet
achat.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
>
DECIDE
d'acquérir
la
parcelle
appartenant
à
Mme
Michèle
GAILLARD,
domiciliée
133
Grande
Rue
- 84220
CABRIERES
D'AVIGNON,
cadastrée
section
D
n°
220,
lieudit
Grand
Verger,
d’une
superficie
de
1 690
m°
pour
un
montant
de
400
€:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
fout
acte
nofarié
et
fous
documents
relatifs
à l'acquisition
précitée
;:
>
MANDATE
Maître
LERSY,
notaire
à
Gordes,
afin
d'établir
l'acte
précité
:
>
PRECISE
que
les
frais
d'honoraires
du
notaire
sont
à
la
charge
de
la
commune.
La
séance
est
levée
à
19
h
47.