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Conseil Municipal - CM 30.06.2017 journaux internet
Conseil Municipal - CR09062020 journaux
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Boiscommun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CR09062020 journaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 09 JUIN 2020
L'an deux mille vingt,
Le neuf juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Boiscommun,
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Boiscommun suite aux mesures sanitaires en raison du Covid-19,
sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DESBOIS, Maire.
PRÉSENTS : Mr Jean-Marie DESBOIS, Mme Marie-Thérèse POMMIER, M. Christian BERGER, Mme Sylvie MÉNARD, M. Francis BALANÇON, Mme Monique BERRUET, M. Eric LESSEUR, Mme Sylviane GRILLON, M. Alain PELLETIER, Mme Isabelle DE SA, Mme Karine CHATELIER, M. Julien CHARRIER, M. Claude FROELICHER, M. Laurent BELLOEIL, Mme Edith SAVIGNY.
La réunion de Conseil Municipal est déclarée ouverte par Monsieur le Maire.
ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DES CCAS DE BOISCOMMUN : Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de nommer les membres du CCAS pour la commune de Boiscommun.
Vu les articles L. 123-4 à L. 123.9 et R. 1237-7 à R. 123-15 du code de l’action sociale et des familles ;
Le Conseil municipal fixe à 8 le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS de Boiscommun (4 membres élus parmi les conseillers municipaux et 4 membres désignés par le Maire).
Président : Jean-Marie DESBOIS
4 membres élus à l’unanimité :
Mme Edith SAVIGNY, Mme Sylvie MÉNARD, Mme Isabelle DE SA et Mme Marie-Thérèse POMMIER.
DESIGNATION DES DELEGUES DU SIAEP DE LA REGION DE BOISCOMMUN:
Monsieur DESBOIS retrace l’historique et le fonctionnement du Syndicat des Eaux de la Région de Boiscommun en indiquant qu’il en est toujours le Président.
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de nommer des délégués de la commune, conformément aux statuts du SIAEP :
Soit 4 membres titulaires et 4 suppléants :
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte de nommer à l'unanimité :
Titulaires : Messieurs Jean-Marie DESBOIS, Francis BALANÇON, Alain PELLETIER et Christian BERGER.
Suppléants : Messieurs Eric LESSEUR, Laurent BELLOEIL, Mesdames Sylvie MÉNARD et Marie-Thérèse POMMIER
DESIGNATION DES DELEGUES DU SIIS DE BOISCOMMUN CHEMAULT MONTBARROIS MONTLIARD:
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de nommer des délégués de la commune, conformément aux statuts du SIIS :
Soit 6 membres titulaires et 6 suppléants,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte de nommer à l'unanimité :
Titulaires : Messieurs Jean-Marie DESBOIS, Laurent BELLEOEIL, Mesdames Sylviane GRILLLON, Mme Karine CHATELIER, Marie-Thérèse POMMIER et Monsieur Julien CHARRIERSuppléants : Monsieur Alain PELLETIER, Mesdames Sylvie MÉNARD, Monique BERRUET, M. Christian BERGER, Mme Edith SAVIGNY et Monsieur Francis BALANÇON.
DESIGNATION DES DELEGUES DU SYNDICAT MIXTE DE L’ŒUF DE LA RIMARDE ET DE L’ESSONNE :
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de nommer des délégués ou représentants de la commune, conformément aux statuts du Syndicat Mixte de l'Oeuf de la Rimarde et de l'Essonne, soit 2 membres, 1 titulaire et 1 suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, nomme à l'unanimité :
Titulaire : Monsieur Jean-Marie DESBOIS
Suppléant : Monsieur Eric LESSEUR
DESIGNATION DES DELEGUES DU SYNDICAT DU SIERP:
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de nommer des délégués ou représentants de la commune, conformément aux statuts du SIERP, soit 1 délégué titulaire et 1 suppléant
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte de nommer :
Titulaire :
- Monsieur Jean-Marie DESBOIS
Suppléant :
- Monsieur Alain PELLETIER
DESIGNATION DES DELEGUES DE L’ADAPA :
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de nommer des délégués ou représentants de la commune, conformément aux statuts de l’ADAPA, soit 2 membres et 2 suppléants :
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte de nommer à l'unanimité :
Titulaires :
Mesdames Sylvie MÉNARD et Edith SAVIGNY
Suppléants :
Madame Isabelle DE SA et Monsieur Francis BALANÇON
DESIGNATION DES DELEGUES DU SISN :
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de nommer des délégués ou représentants de la commune, conformément aux statuts du SISN, soit 2 membres.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte de nommer à l'unanimité : - Monsieur Jean-Marie DESBOIS
- Monsieur Julien CHARRIER
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CNAS : Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de nommer les représentants de la commune au CNAS, soit 1 délégué des élus et 1 délégué du personnel :
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte de nommer :
- 1 délégué des élus : Jean-Marie DESBOIS
- 1 délégué du personnel : Angélique GAUCHER
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A APPROLYS : Monsieur le Maire rappelle qu'APPROLYS est une centrale d'achat. En conséquence, elle :- passe des marchés pour ses besoins propres,
- passe des marchés publics destinés à ses Membres,
- conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à ses Membres, - passe des appels à projet destinés à ses Membres ou toutes autres procédures de mise en concurrence particulière prévues par des textes spécifiques ;
- passe des marchés subséquents destinés à ses Membres ;
- conclut des partenariats, adhère ou participe à d’autres structures de mutualisation de la commande publique (groupements de commande, centrales d’achat, etc.).
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de nommer les représentants de la commune chez Approlys, soit 1 titulaire et 1 suppléant :
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte de nommer à l'unanimité : - Titulaire : Monsieur Jean-Marie DESBOIS
- Suppléant : Madame Sylvie MÉNARD.
REFERENT SITOMAP :
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Désigne Monsieur Jean-Marie DESBOIS référent SITOMAP
CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES :
Le conseil municipal a été installé dans ses fonctions le 18 mai 2020 conformément aux dispositions de l’article R 2121.2 du code général des collectivités territoriales. L’assemblée décide de constituer les commissions qui auront la charge d’étudier les dossiers, sous la présidence acquise de droit à M. Le Maire.
Adopté à l’unanimité,
Commission des finances :
Mme Marie-Thérèse POMMIER, M. Christian BERGER, Mme Sylvie MÉNARD, M. Francis BALANÇON, Mme Monique BERRUET, M. Eric LESSEUR, Mme Sylviane GRILLON, M. Alain PELLETIER, Mme Isabelle DE SA, Mme Karine CHATELIER, M. Julien CHARRIER, M. Claude FROELICHER, M. Laurent BELLOEIL, Mme Edith SAVIGNY.
Commission d’appel d’offre :
Titulaires :
- M. Alain PELLETIER
- M. Francis BALANÇON
- Mme Marie-Thérèse POMMIER
Suppléants :
- M. Christian BERGER
- Mme Sylvie MÉNARD
- M. Eric LESSEUR
Commission des impôts directs :
La réglementation indique que la commission des impôts directs doit se composer du Président et de 6 commissaires et leurs suppléants. Réglementairement le double des noms est proposé au directeur des services fiscaux soit 24 noms à proposer :
Président : DESBOIS Jean-Marie
Proposition de commissaires :
Mme Sylvie MENARD, M. Julien CHARRIER, M. Claude FROELICHER, M. Francis BALANÇON, M. Alain PELLETIER, M. Eric LESSEUR, Mme Monique BERRUET, Mme Marie-Thérèse POMMIER, M. Christian BERGER, M. Laurent BELLOEIL, Mme Isabelle DE SA et Madame Edith SAVIGNY. Des administrés seront sollicités pour compléter la liste des 24 noms à soumettre aux impôts.
Commission de contrôle des listes électorales :
- Monsieur Francis BALANÇON
- Monsieur Eric LESSEUR
- Mme Isabelle DE SA
- M. Claude FROELICHER
- M. Laurent BELLOEIL
Commission du personnel communal :Cette commission aura la charge de mener une réflexion sur la sécurité et l'amélioration des conditions de travail (outil, matériel, logiciel, posture…)
- Mme Marie-Thérèse POMMIER
- M. Christian BERGER
- Mme Isabelle DE SA
- M. Alain PELLETIER
- Mme Monique BERRUET
- M. Francis BALANÇON
- Mme Karine CHATELIER
- Mme Edith SAVIGNY
Commission Travaux / environnement :
Cette commission aura la charge de mener des réflexions sur Travaux Bâtiments, voirie, espaces verts / Urbanisme / sécurité routière / aménagement des bourgs / réseaux
- Mme Marie-Thérèse POMMIER
- M. Christian BERGER
- M. Alain PELLETIER
- M. Julien CHARRIER
- Mme Monique BERRUET
- Mme Karine CHATELIER
- M. Claude FROELICHER
- M. Francis BALANÇON
- M. Eric LESSEUR
Commission cadre de vie :
Cette commission aura la charge de mener des réflexions sur la Culture / le sport / les commerces / l'habitat / le patrimoine communal / les cimetières / les chemins de randonnée / la vie associative - Mme Edith SAVIGNY
- Mme Isabelle DE SA
- Mme Sylvie MÉNARD
- M. Julien CHARRIER
- M. Laurent BELLOEIL
- Mme Sylviane GRILLON
- M. Eric LESSEUR
- M. Christian BERGER
- Mme Marie-Thérèse POMMIER
Commission communication :
- M. Jean-Marie DESBOIS
- Mme Edith SAVIGNY
- Mme Isabelle DE SA
- Mme Sylvie MÉNARD
- M. Francis BALANÇON
- Mme Sylviane GRILLON
- Mme Karine CHATELIER
- M. Christian BERGER
- Mme Marie-Thérèse POMMIER .
INDEMNITES DU MAIRE :
Concernant les indemnités du Maire, Monsieur le Maire informe que :
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; - Vu le dernier recensement de la population indiquant 1163 en population municipale et 1140 en population totale
- Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Il précise par ailleurs qu’il ne souhaite pas percevoir une indemnité plus importante que celle que percevait Madame CHANTEREAU, lors de son mandat. Le taux resterait celui appliqué précédemment soit 43% de l’indice 1027.
Monsieur FROELICHER tient à préciser que les indemnités des élus ont été revalorisées et demande que le montant de l’indemnité soit donné en somme numérique et non pas en pourcentage. Monsieur DESBOIS explique que le calcul n’a pas été réalisé vu qu’il ne demande pas le taux maximum auquel il pourrait prétendre.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet au 26 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire : à 43 % de l’indice 1027.
Madame Edith SAVIGNY demande que le montant brut de l’indemnité versée à Monsieur le Maire soit inscrit dans le compte-rendu de la réunion.
Le montant brut de l’indemnité de Monsieur le Maire est de 1 672.44 € soit un net de 1 341.26 €
INDEMNITES DU MAIRE DELEGUE DE CHEMAULT:
Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas été souhaité d’augmentation du taux par rapport aux mandats précédents.
Il informe les membres du Conseil que:
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-21 et suivants ; - Vu le dernier recensement de la population indiquant 299 habitants pour Chemault - Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire délégué étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet au 26 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire : à 17 % de l’indice 1027. Le montant brut de l’indemnité de Madame le Maire délégué est de 661.19 € soit un net de 571.93 €
INDEMNITES DES ADJOINTS :
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet au 26 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire : à 16.5 % de l’indice 1027. Le montant brut de l’indemnité de chaque adjoint est de 641.75€ soit un net de 555.11 €
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
2° De fixer, dans les limites d'un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur 15 000 € HT. Le Conseil Municipal sera donc compétent au-delà de ces limites.5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et le cas échéant, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes (à préciser par le conseil municipal) ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre
18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € par année civile ;
21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme,
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
ALLOCATION DE CONFECTION DE DOCUMENTS BUDGETAIRES AU RECEVEUR MUNICIPAL :
Monsieur le Maire expose que le Receveur Municipal peut se voir attribuer une indemnité annuelle pour l’aide apportée pour la confection des documents budgétaires, selon l’arrêté du 16 septembre 1983, paru au Journal Officiel du 27 septembre 1983, dans la limite d’une dépense annuelle de 45,73 euros pour les conseils et renseignements fournis pour l’élaboration du budget et autres documents.Le Conseil décide d'attribuer, à l’unanimité, l’indemnité de confection de documents budgétaires au Receveur Municipal.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
REFERENT SECURITE ROUTIERE :
Monsieur DESBOIS, Maire de la Commune indique qu’en application des dispositions du CGCT les Maires disposent de prérogatives en termes de police, de réglementation, d’infrastructures et de transports…
Monsieur Le Maire rappelle qu’un réseau d’élus référents « sécurité routière » a été mis en place en 2009 et que suite, aux dernières élections municipales, il convient de désigner un nouveau référent au sein de la commune.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDENT de nommer Madame Karine CHATELIER référent sécurité routière.
DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE ET DE SECURITE CIVILE
Monsieur DESBOIS, Maire de la Commune indique que depuis 2001, le ministère de la Défense a organisé la mise en place d'un réseau de correspondants défense dans chaque commune. L'élu désigné a vocation de développer le lien armée-nation et d'être l'interlocuteur des autorités militaires.
- Monsieur Alain PELLETIER, après délibération, à l'unanimité est désigné.
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DE LA CCPG
Monsieur le Maire indique que suite à la création de la CIID au sein de la Communauté de Communes Pithiverais Gâtinais, il convient de proposer deux membres : un titulaire et un suppléant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Propose :
- Monsieur Jean-Marie DESBOIS, membre titulaire
- Monsieur Laurent BELLOEIL, membre suppléant
TAUX D’IMPOSITION 2020 :
Monsieur le Maire explique que lors de la réunion de Conseil Municipal en date du 25 février 2020, les taux d’imposition de 2020 n’ont pas été votés. Le nouveau conseil doit donc se positionner sur ce sujet car les nouveaux taux doivent être votés avant le 03 Juillet 2020.
Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’ils souhaiteraient augmenter ou pas les taux d’imposition. Les élus n’ayant pas assez d’éléments chiffrés préfèrent s’abstenir de toute décision. Il est donc décidé de reporter ce sujet lors de la prochaine réunion de Conseil qui se tiendra le mardi 30 juin.
PRESENT OFFERT LORS DES CELEBRATIONS DE MARIAGE
Monsieur DESBOIS, Maire de la Commune propose aux conseillers municipaux d’offrir un bouquet de fleurs aux habitants de Boiscommun-Chemault célébrant leur mariage dans la commune.
Il est proposé une composition florale n’excédant pas 50€.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDENT d’offrir aux habitants de Boiscommun et de Chemault se mariant sur la commune une composition florale pour un montant de 50€ maximum.
AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LE CONTRAT DE RESERVATION DES PARCELLES DU LOTISSEMENT DES TROIS MOULINS
Le Conseil Municipal,Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il convient au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de réservation des parcelles du lotissement des trois moulins,
DECIDE à l’unanimité des membres présents :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les contrats de réservation des parcelles du Lotissement des Trois moulins.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL:
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que lors d’absences diverses, le personnel communal pourrait être amené au faire des remplacements occasionnels pour le SIIS et inversement, le personnel SIIS pourrait être sollicité à titre exceptionnel pour remplacer une absence sur la commune.
Après en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents,
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire
- A signer la convention de mise à disposition occasionnelle d’agents du SIIS pour la commune - A signer la convention de mise à disposition occasionnelle d’agents de la commune pour le SIIS - S’engage à rembourser au SIIS les rémunérations et charges qui seront versées.
MISE A DISPOSITION DU TRACTEUR ASSAINISSEMENT POUR LA COMMUNE Monsieur le Maire indique que le tracteur de l’assainissement est mis à disposition de la commune de façon régulière.
Il convient donc de réaliser une convention d’utilisation du tracteur assainissement par la commune.
Le prix unitaire de l’heure est de 15.12 € TTC
Un état annuel sera établi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention
- S’engage à reverser annuellement les heures d’utilisation du tracteur par la commune au service Assainissement.
, la séance est levée à 23h20.