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Procès Verbal - conseil du 1er decembre 2022
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Boiscommun.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 1er decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
- FRATERNITE
Département
du
Loiret
Procès-Verbal
— CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Pithiviers
Canton
de
Malesherbes
DU
1°
DECEMBRE
2022
Commune
de
BOISCOMMUN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
premier
décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Boiscommun,
dûment
convoqué,
le
25
novembre
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DESBOIS
Jean-Marie,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice:
15
Présents :
14
Pouvoir
: 1 (Mme
Isabelle
DE
SAà
M.
Eric
LESEUR)
PRÉSENTS
: M.
Jean-Marie
DESBOIS,
Mme
Marie-Thérèse
POMMIER,
M.
Christian
BERGER,
Mme
Sylvie
MÉNARD,
M.
Éric
LESSEUR,
Mme
Karine
CHATELIER,
M.
Francis
BALANÇON,
Mme
Monique
BERRUET,
M.
Julien
CHARRIER,
M.
Alain
PELLETIER,
Mme
Sylviane
GRILLON,
M.
Laurent
BELLOEIL,
M.
Claude
FROELICHER,
Mme
Edith
CRETOIS
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Isabelle
DE
SA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Julien
CHARRIER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L.5211-1
et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques
La
réunion
de
Conseil
Municipal
est
déclarée
ouverte
par
Monsieur
le
Maire.
++
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s'ils
ont
des
observations
à émettre
sur
le
procès-verbal
de
la séance
précédente.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
tel
que
présenté.
M.
Laurent
BELLOEIL
présente
ses
excuses
à
Mme
Angélique
GAUCHER,
secrétaire
de
mairie,
qui
avait
communiqué
les
bons
délais
des
convocations.
+++
N°
2022-61
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
CCPG
— église
tranche
3
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
Ja
délibération
de
la
CCPG
N°2018/153
relative
au
règlement
des
aides
de
la
CCPG
visant
à
la
restauration
du
patrimoine
de
proximité
et
à la convention
de
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine,
-
Considérant
la convention
de
partenariat,
-
Considérant
le règlement
d'intervention
dans
le cadre
de
la
restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité
-
Considérant
que
les
travaux
de
l’église
rentrent
dans
le cadre
de
la
restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité,
-
Vu
l’exposé
de
M.
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
>
DECIDE
DE
SOLLICITER
la CCPG
pour
l’octroi
d’une
subvention
d’un
montant
de
2000
€
HT,
>
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
relatifà
cette
subvention.
Voix
Pour: 15
-
Voix
contre
: 00
-
Abstentions
: 00 M.
le
Maire
informe
qu’il
vient
d'apprendre
que
La
Chapelle
située
au
cimetière
n’est
pas
classée
au
monument
historique
mais
inscrite.
Il
Y
aura
sans
doute
moins
de
contrainte
pour
sa
restauration
mais
également
moins
de
subvention
par
la
DRAC.
N°
2022-62
- Convention
de
partage
pour
la
liquidation
du
SIIS
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
la
création
du
SilS
de
Boiscommun
le
5
mars
1984,
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Vu
la délibération
n °2018-190
du
19
décembre
2018
portant
territorialisation
de
la
compétence
scolaire,
-
Vu
le déféré
préfectoral
de
ladite
délibération
en
date
du
5 avril
2019,
-
Vu
la décision
du
tribunal
administratif
en
date
du
4
mai
2021
portant
annulation
de
la délibération
n°
2018-190,
-
Vu
la
délibération
n°
2021-105
en
date
du
28
septembre
2021
portant
sur
l’exercice
de
la
compétence
scolaire
par
la
CCPG,
-
Vu
la
convention
portant
sur
le
partage
pour
la
liquidation
du
Syndicat
Intercommunal
d'Intérêt
Scolaire
de
Boiscommun
adopté
le 21
novembre
2022
lors
de
la
réunion
du
SIIS
M.
Le
Maire
précise
que :
-
Conformément
à
l’article
40
de
la
loi
NOTRe
et
après
saisine
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
en
date
du
19
novembre
2021,
l’ensemble
du
personnel
du
syndicat
a fait
l’objet
d’un
transfert
au
sein
des
effectifs
de
la
CCPG
à compter
du 1°’
janvier
2022.
-
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 5211-25-1
du
CGCT,
les
biens
meubles
et
immeubles
mis
à la
disposition
du
syndicat
sont
restitués
aux
communes
antérieurement
compétentes
et
réintégrés
dans
leur
patrimoine
pour
leur
valeur
nette
comptable,
avec
les
adjonctions
effectuées
sur
ces
biens
liquidées
sur
les
mêmes
bases.
-
En
vertu
de
l’article
L.
5211-25-1
du
CGCT,
les
biens
mobiliers
et
immobiliers
acquis
ou
réalisés
par
le
syndicat
sont
transférés
en
pleine
propriété
à la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gatinais.
-
Vu
la
délibération
de
la
CCPG
n°2021/166
{annexe
1),
l’état
de
l’actif (annexe
2)
et
l’état
du
passif
(annexe
3)
qui
sont
annexés
à
la
présente
convention,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Syndical
DECIDE
>
D’ADOPTER
la
convention
portant
sur
le
partage
pour
la
liquidation
du
Syndicat
Intercommunale
d'Intérêt
Scolaire
de
Boiscommun
>
D’AUTORISER
M.
Le
Maire
à la signer.
Voix
Pour: 15-
Voix
contre
: 00
- Abstentions
: 00
M.
Le
Maire
rappelle
le
taux
de
la
clé
de
répartition
de
70.99
%
pour
la
commune
de
Boiscommun.
Ce
taux
a été
calculé
dans
les
mêmes
participations
existantes
que
celles
du
SIIS
(prise
en
compte
du
nombre
d'élèves
et
d'habitants).
M.
Le
Maire
précise
que
:
- le
bâtiment
de
l’école
maternelle
est
propriété
du
SIIS
et
a fait
l’objet
d’un
procès-verbal
de
restitution
vers
la
CCPG
- tous
les
frais
liés
à
l’école
élémentaire
(procès-verbal
de
mise
à
disposition
ci-dessous),
seront
pris
en
charge
par
la
CCPG. N°
2022-63
- Procès-verbal
de
restitution
de
biens
meubles
et
immeubles
:entre
le
SIIS
et
la
commune
de
Boiscommun Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
la
création
du
SISS
de
Boiscommun
le
5
mars
1984,
-
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-__Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-S-H},
L.5211-17
et
L.5211-18-|;
-
Vu
les
trois
premiers
alinéas
de
l’article
L.1321-1,
les
deux
premiers
alinéas
de
l’article
L.1321-2
et
les
articles
L.1321-
3
à
L.1321-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
05
mars
1984
portant
création
du
SiIS
de
Boiscommun
;
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1er
décembre
2016
et
son
avenant
du
16
décembre
2016,
de
la
Préfecture
d'Orléans,
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dont
le
périmètre
inclut
la
commune
Le
Malesherbois
;
-
Vu
la
délibération
n°
2017/203
en
date
du
9
novembre
2017
déterminant
les
compétences
optionnelles
exercées
par
ja
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
; -
Vu
la
délibération
n°
2018/172
en
date
du
7
novembre
2018
portant
définition
de
la
compétence
optionnelle
«
construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels,
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
d'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
» ;
-
Vu
la
délibération
n°
2021/105
en
date
du
28
septembre
2021
délégant
l’exercice
effectif
de
la
compétence
« Scolaire
»
dans
toutes
ses
composantes
à
la
Communauté
de
Communes
;
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
aout
2022
mettant
fin
aux
compétences
du
SIIS
à compter
du
31
aout
2022;
-
Considérant
que
la
dissolution
du
syndicat
entraine
le
retour
des
biens
mis
à
disposition
dans
les
actifs
des
communes
valorisés
des
adjonctions
faites
;
-
Considérant
qu'il
n'existe
pas
toujours
de
transcription
comptable
de
biens
mis
à
disposition
dans
l'actif
du
SIIS
ni
dans
l'actif
des
communes
membres
mais
que
les
communes
vont
valoir
que
la
bibliothèque,
l'école
élémentaire,
l’ancienne
école
maternelle,
le
plateau
sportif
et
les
aménagements
de
voirie
faites
sur
la
voirie
municipale
sont
la
propriété
de
la
commune
de
Boiscommun
;
-_
Sur
présentation
du
projet
du
procès
procès-verbal
de
restitution
de
biens
et
meubles
et
immeubles
entre
le
Syndicat
Scolaire
de
Boiscommun
et
la
Commune
de
Boiscommun
dans
le
cadre
de
la
dissolution
du
Syndicat
Scolaire,
avec
en
annexe
n°1
un
état
de
l'actif
restitué
à
la
commune
de
Boiscommun,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
>
D'ADOPTER
le
procès-verbal
de
restitution
des
biens,
meubles
et
immeubles
entre
le
Syndicat
Scolaire
de
Boiscommun
et
la
Commune
de
Boiscommun
dans
le
cadre
de
la
dissolution
du
Syndicat
Scolaire,
>
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
le
signer.
Voix
Pour
: 15
-
Voix
contre
: 00
-
Abstentions
: 00
N°
2022-64
- Procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
meubles
et
immeubles
:
entre
la
commune
de
Boiscommun
et
la
CCPG
Le
Conseil
Municipal,
-__
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-5-I,
L.5211-17
et
L.5211-18-
;
-
Vu
les
trois
premiers
alinéas
de
l’article
L.1321-1,
les
deux
premiers
alinéas
de
l’article
L.1321-2
et
les
articles
L.1321-
3
à
L.1321-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
novembre
2015,
de
la
Préfecture
d'Orléans,
portant
création
de
la
Commune
nouvelle
du
Malesherbois
au
1°
janvier
2016
;
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
décembre
2016
et
son
avenant
du
16
décembre
2016,
de
la
Préfecture
d'Orléans,
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dont
le
périmètre
inclut
la
commune
Le
Malesherbois
;
-
Vu
la
délibération
n°
2017/203
en
date
du
9
novembre
2017
déterminant
les
compétences
optionnelles
exercées
par
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
;
-
Vu
la
délibération
n°
2018/172
en
date
du
7
novembre
2018
portant
définition
de
la
compétence
optionnelle
«
construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels,
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
d'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
» ;
-
Vu
la
délibération
n°
2021/105
en
date
du
28
septembre
2021
délégant
l'exercice
effectif
de
la
compétence
«
Scolaire
»
dans
toutes
ses
composantes
à
la
Communauté
de
Communes
;
-
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.5211-5-III
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
le
transfert
des
compétences
entraîne
de
plein
droit
l'application
à
l’ensemble
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice,
ainsi
qu’à
l’ensemble
des
droits
et
obligations
qui
leur
sont
attachés
à
la
date
du
transfert,
des
dispositions
des
trois
premiers
alinéas
de
l'article
L.1321-1,
des
deux
premiers
alinéas
de
l'article
L.1321-2
et
des
articles
L.1321-3,
L.1321-4
et
L.1321-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
»;
-
Considérant
que
l’article
L.1321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« le
transfert
d’une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
du
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence
»;
=
Considérant
qu'il
convient
d’acter
contradictoirement
la
mise
à
disposition
des
biens
concernés
par
les
transferts
de
compétence,
en
précisant
leur
consistance,
leur
situation
juridique,
leur
état
général
;
-
Considérant
que
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
constitue
un
élément
préalable
indispensable
à
la
constatation
comptable
de
la
mise
à
disposition
et
devrait
être,
autant
que
possible,
joint
à
l’arrêté
de
création
ou
d'extension
de
périmètre
ou
d'extension
de
compétences.
-
Considérant
que
dans
un
souci
de
sécurisation
juridique
du
patrimoine
des
communes,
un
certain
formalisme
doit
être
observé
dans
la
rédaction
des
procès-verbaux
et
que
de
ce
fait
les
mentions
suivantes
doivent
y être
indiquées
:
-
identification
des
parties
représentées
par
les
exécutifs
autorisés
à
signer
en
application
d’une
délibération
de
la
commune
et
d’une
délibération
de
l’EPCI
;
-
Compétence
au
titre
de
laquelle
le
bien
est
mis
à
disposition
;
-
Consistance
des
biens
;
- Situation
juridique
des
biens
;
-
Référence
aux
articles
du
CGCT
régissant
le
régime
de
la
mise
à disposition
des
biens
; - État
des
biens.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
>
D’ADOPTER
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
meubles
et
immeubles:
entre
la
commune
de
Boiscommun
et
la CCPG
>
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à le signer.
>
DE
CHARGER
la
CCPG
d’acter
en
ce
sens.
Voix
Pour
: 15
-
Voix
contre
: 00
-
Abstentions
: 00
M.
Le
Maire
fait
savoir
qu'il
restera
des
échanges
à
avoir
avec
la
présidente
de
la
CCPG
concernant
l’utilisation
du
plateau
sportif.
N°
2022-65
-
Demande
de
subvention
SIERP
(Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
de
la
Région
Pithiviers)
—
éclairage
salle
Chemault
-
Vu
le
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
communes
(année
2022)
du
SIERP,
-
Considérant
que
la
rénovation
de
l'éclairage
des
bâtiments
communaux
peut
bénéficier
d’une
subvention
à
hauteur
de
50%
du
montant
HT
de
la
fourniture
et
pose
des
nouveaux
appareils
à
Leds
(hors
travaux
de
câblage
et
hors
éclairage
décoratif)
-
_Vule
devis
de
SARL
LE
FOYER
LUMINEUX
N°118855
pour
la
pose
et
la
fourniture
des
éléments
en
LED
qui
s'élève
à
1963.04
€
ht
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
DÉCIDE
DE
SOLLICITER
le
SIERP
pour
l'octroi
d’une
subvention
d’un
montant
de
981.52
€
soit
50%
du
montant
HT
relatif
à
la
fourniture
et
pose
de
matériel
LED
pour
la
salle
de
Chemault.
>
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
subvention.
Voix
Pour
: 15
-
Voix
contre
: 00
-
Abstentions
: 00
N°
2022-66
-
ABROGATION
DES
CARTES
COMMUNALES
Le
Conseil
municipal,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
R.163-10,
-
La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8
février
2011
et
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
15
mars
2011
d'approbation
de
la
carte
communale,
-
Les
statuts
du
Conseil
Départemental
d’Accès
au
Droit
(CDAD)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°2015-92
du
Conseil
Communautaire
du
Beaunois,
en
date
du
17
décembre
2015,
ayant
prescrit
l'élaboration
du
PLUIi
sur
l'intégralité
du
territoire
communautaire,
fixant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation,
-
La
délibération
n°2017-156
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCPG,
en
date
du
21
décembre
2017,
prenant
note
que
le PLUi
du
Beaunois
ne
vaudra
pas
PLH,
-
Les
débats
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUi
du
Beaunois
qui
se
sont
tenus
en
Conseil
Communautaire
de
la
CCPG
le
7
novembre
2018,
ainsi
que
dans
les
conseils
municipaux
des
communes
membres,
-__
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
»
réunie
le
16
septembre
2021
sur
le projet
d’abrogation
des
cartes
communales
du
Beaunois,
-
La
délibération
n°2022-73
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCPG,
en
date
du
30
juin
2022,
portant
sur
le
bilan
de
la
concertation
et
l'arrêt
du
projet
de
PLUÏ
du
Beaunois,
-
La
recommandation
du
Ministère
de
la
Cohésion
Sociale
de
prévoir,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
cartes
communales
sur
le
périmètre
d'élaboration
d’un
PLUIi,
une
enquête
publique
unique
portant
sur
le
PLUÏ
arrêté
et
l’abrogation
de
la
ou
les
cartes
communales
;
Considérant
-__
Qu'’afin
de
sécuriser
l'approbation
du
PLUi
du
Beaunois
et
l’abrogation
des
cartes
communales
du
Beaunois,
le
dossier
d’abrogation
des
cartes
communales
du
Beaunois
doit
être
soumis
à
enquête
publique
unique
avec
celle
du
projet
de
PLUi
du
Beaunois,
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
: >
DÉCIDE
de
donner
un
avis
favorable
à
l’abrogation
de
la
carte
communale
de
la
commune,
>
PRÉCISE
que
suite
à
l'enquête
publique
unique,
la
délibération
finale
emportera
à
la
fois
l'approbation
du
PLUIi
du
Beaunois
et
l’abrogation
des
cartes
communales
du
Beaunois,
l’ensemble
s’accompagnant
d’une
décision
du
Préfet.
Voix
Pour
: 15
-
Voix
contre
: 00
- Abstentions
: 00
M.
Le
Maire
précise
pour
répondre
à la
question
posée
que
si
la
carte
communale
est
abrogée
et
que
le
PLUi
n’est
pas
encore
acté,
la
commune
de
Boiscommun
sera
en
RNU
(Règlement
National
d'Urbanisme).
N°
2022-67
-
Petite
Ville
de
demain
:convention
ORT
-
Considérant
l'engagement
de
la
commune
de
Boiscommun
dans
une
démarche
de
revitalisation
;
-
Considérant
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
dans
l'objectif
de
conforter
la
stratégie
d’attractivité
des
pôles
structurants
au
service
de
l’ensemble
du
territoire
en
bénéficiant
de
soutien
financier
et
de
l'implication
des
partenaires
dans
la
conduite
des
projets
du
territoire
;
-_
Considérant
la
volonté
du
territoire
de
signer
une
convention
cadre
d'ORT
permettant
d'assurer
une
cohérence
et
une
complémentarité
des
projets
à
l'échelle
intercommunale
;
-__[Lest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
le
principe
d'intégrer
en
décembre
2022
la
convention
portant
« Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
» (ORT)
dont
les
axes
d'interventions
seront
les
suivants
:
Y
ler
axe
"vers
une
offre
attractive
de
l'habitat"
en
le
rénovant
massivement
aussi
bien
pour
la
location
que
pour
l'accession
à la
propriété,
grâce
à un
travail
assidu
entre
la
CCPG
et
les
propriétaires.
Y
2ème
axe
"générer
de
nouveaux
flux
vers
le
centre-ville
»
et
ses
commerces
et
services,
en
proposant
une
expérience
nouvelle
d'usage,
voire
d'achat.
Y
3ème
axe
"
Favoriser
un
développement
commercial
et
des
activités
de
service
équilibré
»
avec
des
commerces
et
une
offre
de
services
diversifiée
en
cœur
de
ville,
et
en
proposant
une
expérience
nouvelle
d'achat
grâce
aux
nouvelles
technologies,
orientées
notamment
vers
la
personnalisation
du
service.
Ÿ
Aème
axe
"Mettre
en
valeur
les
formes
urbaines,
l'espace
public
et
le
patrimoine
»
dans
un
patrimoine
restauré,
en
étant
à
l'écoute
des
usagers,
en
mettant
en
avant
l'offre
existante
en
équipements"
et
"en
développant
l'animation
culturelle
et
de
loisirs",
en
valorisant
l'offre
de
divertissement
existante.
Ÿ
5ème
axe
“Développer
l'accessibilité,
la
mobilité
et
les
connexions"
en
améliorant
l'accessibilité
(cycles,
piétons,
transports
en
commun,
voitures),
avec
des
solutions
adaptées
en
matière
de
stationnement
et
de
cheminement.
Ÿ_Etenfin
6ème
et
dernier
axe
«
Renouveler
l’image
des
villes
» pour
animer
et
promouvoir
le
territoire.
Les
actions
opérationnelles
ensuite
retenues
seront
déclinées
au
sein
de
ces
six
axes.
Chacune
devra
faire
l’objet
ultérieurement
d’une
« fiche
action
»,
préalable
à toute
mesure
d'accompagnement
de
l'Etat
et
autres
partenaires
publics
ou
privés.
Ce
plan
d'action
initial,
tel
qu’il
figurera
dans
la
convention
qui
sera
présentée
à
l'assemblée
pourra
être
modifié
ou
complété, Il
s'agira
alors
de
consolider
le
projet
économique
et
social
du
territoire
d'intervention
communal.
|| est
précisé
que
les
outils
de
l'ORT
pourront
être
activés
dès
signature
de
cette
convention.
Vu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
>
APPOUVE
le
principe
d'intégrer
la
convention
portant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
selon
les
six
axes
présentés
;
>
APPROUVE
le
périmètre
d'intervention
défini
et
les
fiches
actions
inhérentes
;
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Voix
Pour
: 15 -
Voix
contre
: 00
-
Abstentions
: 00
N°
2022-68
-
Rapport
d'activité
2021
du
SAEP
de
la
région
de
Boiscommun
-
Vu
le
rapport
d'activité
du
SAEP
en
eau
potable
de
la
région
de
Boiscommun
transmis
par
mail
le
25/11/2022
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
-_
Considérant
que
ce
rapport
doit
être
transmis
à l’ensemble
des
communes
membres
du
SAEP
afin
d’être
présenté
au
sein
de
leur
conseil
en
séance
publique,
Entendu
l’exposé
des
motifs,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
>
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2021
du
SAEP
de
la
région
de
Boiscommun.
Voix
Pour
:15-
Voix
contre
: 00
-
Abstentions
: 00 Des
observations
sont
émises
:
-
Forte
consommation
2021
par
rapport
au
m3
facturés.
Il est
rappelé
qu’en
dessous
du
seuil
de
70%,
l'Agence
de
l’eau
subventionne
aucun
projet,
il faudra
être
vigilant
par
rapport
aux
fuites
qui
ont
été
encore
nombreuses
en
2022,
_
La
commune
de
Fréville
a
une
consommation
plus
forte
par
rapport
aux
autres
communes.
Cela
peut
être
dûà
un
retard
de
relève,
comme
une
à deux
communes
sont
relevés
par
an,
à tour
de
rôle,
-
La
section
d'investissement
a un
résultat
excédentaire
mais
le projet
de
la construction
d’un
nouveau
forage
diminuera
fortement
ce
résultat,
-
Les
recettes
de
fonctionnement
peinent
à équilibrer
la section.
Il faudra
augmenter
le prix
du
m3
d’eau.
N°
2022-69
-
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
EN
MATIERE
D'ASSAINISSEMENT
:
-
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Code
Général
des
Collectivités
impose
par
son
article
L.224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable
et
du
service
d'assainissement
collectif.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
service
de
l'assainissement
est
assuré
par
la
Commune.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la
présentation
de
ce
rapport.
-
_Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2224-5,
D.2224-1
et
suivants,
-
Considérant
que
le
Maire
doit
présenter
chaque
année
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
-
Vu
la
loi
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques
du
30
décembre
2006,
=
Vu
la
loi
n°95-101
du
2
février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement,
=
Vu
le
décret
n°95-365
du
6
mai
1995
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
de
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l’assainissement,
-
Vu
le
décret
n°2007-675
du
2
mai
2007,
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
2021
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
délibérations
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
VNYNYV
Voix
Pour
: 15
-
Voix
contre
: 00
- Abstentions
: 00
La
commune
de
Boiscommun-Chemault
est
principalement
couverte
par
l'assainissement
collectif,
seules
quelques
habitations
sont
en
assainissement
non
collectif
et
sont
donc
concernées
par
ce
RPOS.
M.
Le
Maire
informe
que
la
commune
a été
concernée
cette
année
par
la
visite
de
contrôle.
Le
coût
s'élève
à
180
€,
mais
la
somme
de
50
€
devrait
être
déduite
car
des
avances
ont
déjà
été
versées.
N°
2022-70
-
DÉSIGNATION
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
-
Vu
le
décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours,
-_
Considérant
que
le
correspondant
incendie
et
secours
vient
consolider
la
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers,
-
Considérant
que
Mme
Karine
CHATELIER
conseillère
municipale
se
propose,
en
qualité
de
correspondant,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
DECIDE
DE
DÉSIGNER
Mme
Karine
CHATELIER
«
correspondant
incendie
et
secours
».
Voix
Pour
: 15
-
Voix
contre
: 00
-
Abstentions
: 00
M.
Le
Maire
donne
lecture
des
missions
du
correspondant
incendie
et
secours
et
précise
qu'il
n'existe
pas
de
risques
majeurs
connus
sur
la
commune.
MISE
À
DIPOSITION
D’'UNE
SALLE
COMMUNALE
M.
le
Maire
informe
que
pour
l’utilisation
de
la
salle
des
fêtes
aux
écoles
afin
que
les
enfants
puissent
y
pratiquer
du
sport,
il
a
demandé
à
la
CCPG
une
participation
aux
frais
de
chauffage
et
de
ménage.
Cette
demande
n’a
pas
été
acceptée
car
la
CCPG. M.
Le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
si
la
décision
de
ne
pas
donner
l’accès
à la
salle
des
fêtes
aux
écoles
est
maintenue. M.
Laurent
BELLOEIL
précise
que
si
la
CCPG
a
récupéré
la
compétence
scolaire,
elle
doit
également
assurer
l'éducation
sportive. Mme
Karine
CHATELIER
demande
que
la
mairie
communique
sur
ce
sujet
en
faisant
passer
un
petit
mot
dans
les
cahiers
des
élèves.
Elle
s'inquiète
également
car
aucun
créneau
pour
la
natation
n’a
été
communiqué
à ce
jour.
M.
le
Maire
a
pensé
à
une
solution
qui
pourrait
être
étudiée
à
savoir
de
laisser
l’ensemble
des
bâtiments
de
l’ancienne
école
maternelle
à
la
disposition
de
la
CCPG
ce
qui
pourrait
regrouper
le
périscolaire,
le
RAM
et
la
grande
salle
pour
le
sport
des
enfants
de
l’école.
Le
directeur
de
l’école
a
été
invité
à
visiter
les
lieux
et
la
CCPG
viendra
sur
place
le
12
décembre.
Cela
éviterait
de
faire
deux
conventions
l’une
pour
la
mise
à
disposition
d’une
salle
dans
l’ancienne
école
maternelle
et
l’autre
pour
le
RAM
à
la
bibliothèque.
Si
cette
situation
s’avérait
positive,
il faudrait
prévoir
un
autre
lieu
peut-être
à la
bibliothèque
pour
l’association
bridge.
N°
2022-71
-
Création
de
TROIS
postes
D'AGENT
RECENSEUR
Le
Conseil
Municipal,
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
=
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
dite
de
"
démocratie
de
proximité
"
et
notamment
ses
articles
156
et
suivants
fixant
les
modalités
et
la
procédure
du
nouveau
recensement,
-
VU
que
les
opérations
du
recensement
partiel
de
la
population
auront
lieu
du
19
janvier
au
18
février
2023
et
leur
organisation
relève
de
la
responsabilité
du
maire.
=
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
la
commune
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
qui
vont
effectuer
les
opérations
de
collecte,
-
CONSIDERANT
que
l'INSEE
accorde
à
la
collectivité
une
participation
financière
de
2
283
euros
pour
2023
qui
sera
utilisée
pour
rémunérer
les
personnels
affectés
au
recensement
des
logements
et
habitants.
ENTENDU
l'exposé
de
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
:
>
DE
CRÉER
un
emploi
de
non
titulaire
en
application
de
l'alinéa
2
de
l’article
3
de
la
loi
précitée,
pour
faire
face
à des
besoins
occasionnels
ou
saisonnier
à
raison:
de
3
postes
d’agent
recenseur
et
d’un
poste
d'agent
recenseur
suppléant,
non
titulaire,
à temps
non
complet,
pour
la
période
du
1°
janvier
au
18
février
2023
>
DE
FIXER
la
rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit
:
-
district
004
:520
€
net
-
district
005
:751€
net
-
district
006
:587€
net
-
district
007
:426€
net
Cette
rémunération
comprend
les
journées
de
formations,
la
tournée
de
reconnaissance,
ja
période
de
collecte
et
les
frais
de
déplacement.
Voix
Pour
: 15-
Voix
contre
: 00
-
Abstentions
: 00
Mme
MENARD
informe
que
3
agents
recenseurs
se
sont
proposés.
Un
des
agents
couvrira
2
districts
(Chemault
et
une
petite
partie
de
Boiscommun).
Les
rémunérations
seront
versées
à
la
fin
de
la
campagne,
début
mars
mais
la
commune
ne
devrait
percevoir
la
dotation
que
courant
mai.
Il faudra
donc
la
provisionner
au
budget,
Dès
le
début
de
la
campagne
des
notices
avec
des
codes
de
connexion
seront
distribuées
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
habitants
afin
de
les
encourager
à
se
faire
recenser
par
internet.
N°
2022-72
- Accord
de
réciprocité
de
formations-doublon
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
Le
Code
général
de
la
fonction
publique,
=
Vu
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
Vu
L'accord
relatif
à
la
mutation
d’un
agent
sur
le
grade
de
Rédacteur
Territorial
de
la
commune
de
Boiscommun
à
la
CCPG
à
la
date
du
1%
novembre
2022,
-
Vu
Le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
-
Vu
La
présentation
aux
membres
du
conseil
de
l’accord
de
réciprocité
de
formations-doublon,
Entendu
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'accord
de
réciprocité
de
formation-doublon
ci-joint,
>
AUTORISE
le
Maire
habilité
à signer
tout
document
et
modification
ultérieure
s'y
rapportant.
Voix
Pour
: 15 -
Voix
contre
: 00
-
Abstentions
: 00 N°
2022-73
- Accord
de
réciprocité
de
mise
à disposition
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
Le
Code
général
de
la
fonction
publique,
=
Vu
les
articles
L512-12
à L512-15
du
Code
de
la
Fonction
Publique,
=
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
-
Vu
Le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
-
Vu
La
présentation
aux
membres
du
conseil
de
ladite
convention
de
mise
à disposition,
Entendu
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
deux
agents
techniques
de
la
commune
de
Boiscommun
à
la
CCPG,
>
AUTORISE
le
Maire
habilité
à signer
tout
document
et
modification
ultérieure
s'y
rapportant.
Voix
Pour: 15
-
Voix
contre
: 00
- Abstentions
: O0
N°
2022-74
-
REGIE
PECHE
Le
Conseil
Municipal,
=
Vu
la
délibération
du
11
décembre
2014
n°201-11
relative
à
la
création
d’une
régie
de
recette
dans
le
cadre
de
la
vente
de
cartes
de
pêche,
-
Vu
la
réglementation
relative
aux
régies
de
recettes
et/ou
d'avances
du
secteur
public
local
est
fixée
par
les
articles
R1617-1
à
18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-_
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
nommer
un
nouveau
régisseur
suppléant,
DECIDE
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
ÿ
De
NOMMER
Mme
Ameline
MURCIA,
régisseur
suppléante,
>
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif
Voix
Pour
: 15 -
Voix
contre
: 00
- Abstentions
: 00
M.
Le
Maire
informe
que
Mme
Isabelle
DE
SA
est
régisseur
titulaire
et
gère
la
vente
des
cartes
de
pêches
et
que
Mme
Angélique
GAUCHER
était
régisseur
suppléante.
Vu
son
départ
de
la
collectivité
et
avec
accord
de
Mme
Ameline
MURCIA,
M.
Le
Maire
propose
de
la
nommer
régisseur
suppléante.
N°
2022-75
-
AVENANT
MEDECINE
PREVENTIVE
Le
Conseil
Municipal,
-
-
Vu
la
présente
convention
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
FPT
du
LOIRET
en
date
du
28
avril
2022
pour
les
années
2022-2024,
-
Vu
que
le
Centre
de
gestion
a
réalisé
la
mise
en
conformité
des
conventions
d'adhésion
au
Service
de
Médecine
Préventive
à
la
Réglementation
générale
de
Protection
des
Données.
Aussi,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
à signer
l’avenant
mettant
fin
à la convention
actuelle
et
de
signer
la
nouvelle
convention.
-
Vules
missions
assurées
par
le service
de
médecine
préventive :
Conformément
à
l’article
L812-3
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
missions
assurées
par
le
service
de
médecine
préventive
ont
pour
objectif
d'éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment,
en
surveillant
les
conditions
d'hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et
l'état
de
santé
des
agents.
Le
service
est
également
à
la
disposition
de
l'autorité
territoriale
pour
toute
question
concernant
les
mesures
de
nature
à
améliorer
l’hygiène
générale
des
locaux,
la
prévention
des
accidents
et
des
maladies
professionnelles
et
l'éducation
sanitaire.
Les
différentes
missions
assurées
par
le service
de
médecine
préventive
sont
ainsi
les
suivantes
:
A)
Surveillance
médicale
des
agents :
B)
Action
sur
le
milieu
professionnel
correspondant
au
tiers
temps
du
service
de
médecine
préventive
dans
ou
pour
ja collectivité
: Prévention
globale
en
santé
et sécurité
au
travail
Le
service
de
médecine
préventive
assure
les
missions
prévues
aux
articles
14
à
19-1
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985. C}
Edition
d’un
rapport
annuel
d’activité
ENTENDU
l'exposé
de
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
:
D'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
Médecine
Préventive
à compter
de
ce
jour. Conditions
financières
Le
montant
annuel
de
la
participation
dû
par
la
collectivité
signataire
de
la
présente
convention
en
échange
de
ces
missions,
est
fixé
à
un
taux
de
cotisation
additionnel
de
0,33
%
du
montant
de
l’ensemble
des
rémunérations
du
personnel
de
la collectivité
pour
les
collectivités
adhérentes.
M.
Le
Maire
informe
que
les
deux
sujets
à
l’ordre
du
jour
:Suppression
de
postes
et
RIFSEEP
ne
feront
pas
l’objet
d’une
délibération
ce
jour
car
nous
n'avons
pas
eu
de
retour
de
l'avis
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret.
Ces
sujets
seront
délibérés
ultérieurement.
INFORMATIONS
DIVERSES
M.
Le
Maire
donne
lecture :
>
Du
courrier
de
M.
Laurent
BELLOEIL
et
Mme
Coraline
BERGER
reçu
en
main
propre
le
3
novembre
2022
concernant
leur
souhait
d'achat
d’une
partie
d’un
terrain
communal
situé
derrière
leur
propriété.
>
Du
courrier
de
Mme
et
Mme
CAMBRON
du
12/08/2015
qui
informe
d’un
projet
d'enfouissement
d'un
câble
électrique
de
20
000
volts
sur
le
terrain
et
sur
lequel
ils
donnent
leur
accord
de
céder
cette
parcelle
à
la
commune
afin
d
‘agrandir
le cimetière.
Des
renseignements
devront
être
pris
concernant
cet
éventuel
enfouissement
qui
pourrait
modifier
les
projets
d'agrandissement
du
cimetière.
M.
Le
Maire
souhaite
respecter
les
volontés
de
M.
et
Mme
CAMBRON.
Mme
SAVIGNY
fait
savoir
qu’il
ne
s’agit
pas
d’un
don
mais
d’un
achat
et
que
le
courrier
répond
à
la
demande
initiale
de
l'achat
d’un
cimetière
comme
cela
aurait
pu
être
un
autre
objet.
Mme
Sylvianne
GRILLON
demande
s’il
pourrait
être
fait
une
visite
sur
place
afin
de
mieux
visualiser
la
demande
afin
de
prendre
une
décision.
Cette
demande
est
suivie
par
plusieurs
membres
du
Conseil
Municipal.
La
délibération
sera
prise
ultérieurement.
LEA
QUESTIONS
DIVERSES
>
M.le
Maire
donne
lecture
du
mail
du
18/11/22
de
Mme
THARIOT
pour
obtenir
une
salle
afin
d’exercer
des
ateliers
ponctuels
de
méditation,
à raison
d’une
fois
par
mois
ou
tous
les
deux
mois,
La
durée
de
la
location
serait
entre
1h30
et
2h
par
séance
et
la
salle
devra
permettre
d’accueillir
une
dizaine
de
personnes. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
mettre
à
disposition
la
salle
à
la
bibliothèque
à
raison
de
30
€
par
séance
la
1°
année.
Ce
tarif
pouvant
être
réévalué
les
années
suivantes.
>
M.le
Maire
donne
lecture
du
mail
du
19/11/22
de
Mme
LARRIGNON
qui
recherche
un
local
d'environ
15
m?
pour
un
projet
professionnel.
Il
s'agirait
d'installer
une
chambre
froide
avec
un
accès
à
l’eau
et
à
l’électricité
dans
le
but
de
stocker
des
fleurs
et
du
matériel.
M.
Le
Maire
se
rapprochera
de
Mme
DE
SA
afin
de
savoir
s’il
s’agit
de
la
fleuriste
qui
vient
en
tant
qu'itinérante
sur
la
commune.
>
Mme
Karine
CHATELIER
demande
si
d’autres
courriers
seront
lus
en
conseil
et
notamment
celui
de
Mme
JOUVET.
Effectivement
un
courrier
a
été
reçu
il y
a
plusieurs
semaines
mais
le
sujet
abordé
ne
concernait
pas
la
commune.
Toutefois,
il sera
présenté
et
lu
lors
de
la
prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
>
Le
problème
de
la
distribution
du
courrier
sur
la
commune
est
évoqué.
Mme
Sylvie
MENARD
fait
savoir
qu'il
s’agit
d’un
problème
au
centre
de
tri
et
du
manque
de
personnel.
Le
Conseil
Municipal
demande
à
M.
Le
Maire
si
un
courrier
ne
pourrait
pas
être
transmis
pour
signaler
que
ce
problème
de
distribution
a
parfois
de
lourdes
conséquences.
>
Mme
Marie-Thérèse
POMMIER
informe
que
la
distribution
des
colis
des
aînés
s'effectuera
les
15/16/17
décembre
et
demande
aux
conseillers
municipaux
de
se
rapprocher
d’elle
pour
se
partager
le
portage
des
163
colis.
Pour
information
51
personnes
se
sont
inscrites
au
repas. >
M.
BERGER
informe
que
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
de
Chemault
avancent
dans
les
délais
demandés.
Il
faudra
prévoir
la
pose
de
plinthes
à
l’endroit
où
la
porte
a été
condamnée.
>
M.le
Maire
fait
savoir
que :
-
Ja
réalisation
des
parkings
pour
la
bibliothèque
ne
seront
réalisés
qu’au
printemps
car
il
n’est
pas
possible
de
faire
de
l’enrobé
à chaud
l’hiver.
Des
arbres
seront
coupés.
-
La
dernière
tranche
de
l’église
n’a
pas
débuté
comme
prévu
suite
à
un
changement
de
sous-traitant
pour
l’échafaudage.
Les
travaux
n’ont
pas
commencé
à
la
date
prévue,
mails
ils
devraient
se
terminer
pour
l'été
2023.
Quelques
problèmes
ont
été
signalés
à
l'architecte
lors
de
la
dernière
visite
(infiltration
et
poutre
mal
scellée)
-
La
balayeuse
est
intervenue
la semaine
dernière.
Pour
rappel
il est
prévu
2 passages
par
an.
>
M.
Laurent
BELLOEIL
demande
si
la
quantité
de
sel
est
prévu
en
cas
d’enneigement.
Une
lame
et
un
tracteur
sont
prévus
à cet
effet.
>
Mme
Edith
SAVIGNY
signale
que
le
parking
de
la
salle
n’est
pas
éclairé
le
soir.
La
commande
de
l'éclairage
du
parking
est
située
dans
un
local
non
accessible
aux
loueurs.
Des
travaux
sont
prévus
dans
ja
1°
tranche
de
la
rénovation
d'éclairage
public
afin
d'améliorer
cette
situation.
>
Mme
Karine
CHATELIER
évoque
le
problème
de
zones
de
délestage
annoncé
dans
les
médias.
La
Préfecture
du
Loiret
a
fait
un
recensement,
mais
même
en
leur
informant
qu’en
cas
de
coupure
les
eaux
sales
de
la
station
seraient
rejetées
dans
l’environnement,
cela
n’est
pas
pris
en
compte
comme
site
indispensable.
>
M.
Alain
PELLETIER
fait
savoir
qu’une
grande
partie
de
la
fibre
a
été
installée
sur
la
commune
et
devrait
être
disponible
par
certains
opérateurs
à partir
de
février
2023.
>
M.
Le
Maire
informe
qu’il
n’y
a
pas
de
réseau
de
téléphonie
au
niveau
du
nouveau
lotissement.
Des
demandes
sont
en
cours
pour
remédier
à cette
situation.
L'ordre
du
jour
et
les
questions
diverses
étant
épuisés,
la
séance
est
levée
à 22h55.
V2
M.
Julien
CHARRIER
Secrétaire
de
Séance
M. Jean-Marie
DESBOIS
"|
Maire
Le
TT
Signatures
:
Mme
Marie-Thérèse
POMMIER
M.
Éric LESSEUR
M.
Claude
FROELICHER
M.
Christian
BERGER
Mme
Sylviane
GRILLON
M.
Laurent
BELLOEIL
Mme
Sylvie
MÉNARD
M.
Alain
PELLETIER
Mme
Edith
CRETOIS
M.
Francis
BALANÇON
Mme
Isabelle
DE
SA
Mme
Monique
BERRUET
L_
Mme
Karine
CHATELIER