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Conseil Municipal - CR15092020 journaux
Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Boiscommun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CR15092020 journaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt,
Le quinze septembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Boiscommun,
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Boiscommun suite aux mesures sanitaires en raison du Covid-19,
sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DESBOIS, Maire.
PRÉSENTS : Mr Jean-Marie DESBOIS, Mme Marie-Thérèse POMMIER, M. Christian BERGER, Mme Sylvie MÉNARD, M. Francis BALANÇON, Mme Monique BERRUET, M. Eric LESSEUR, Mme Sylviane GRILLON, M. Alain PELLETIER, Mme Isabelle DE SA, Mme Karine CHATELIER, M. Julien CHARRIER, M. Claude FROELICHER, M. Laurent BELLOEIL, Mme Edith CRETOIS.
La réunion de Conseil Municipal est déclarée ouverte par Monsieur le Maire.
Election des membres de la commission intercommunale d’aménagement foncier
Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, au cours des tours successifs, sont élus : Monsieur SUTTIN Gérard, 2 route de Courcelles à Nancray sur Rimarde, membres titulaire Monsieur CHARRIER Jean-Marie, 4 rue des sablons à Chemault, membre titulaire Madame BERRUET Monique, Lieudit le Verger à Chemault, membre suppléant
M. le Maire, siégera également à la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier, en application des dispositions de l’article L121-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EN MATIERE D’ASSAINISSEMENT : Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2019 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et délibérations sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2020 - complément
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide de donner pour l’année 2020, au Volley Beaune Club le montant de 90€.
AMENAGEMENT D’HORAIRES AGENCE POSTALE ET MAIRIE
Après en avoir délibéré, à la majorité,
Le Conseil Municipal
- Décide de réduire les horaires d’ouverture de l’agence postale et de la mairie et de fermer la mairie au public le mardi matin.
Voix POUR : 12
Voix CONTRE : 2
Abstention : 1
ADMISSION EN NON VALEUR - ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE d’admettre en non-valeur le montant de 1 159.12
Convention électricité – Travaux Eglise
Le branchement électrique du chantier a été fait sur le compteur de la sacristie, de ce fait il convient d’établir une convention avec l’entreprise Lefèvre afin que cette dernière prenne à sa charge les factures d’électricité de l’Eglise (consommation et abonnement) pour toute la durée du chantier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention d’électricité dans le cadre de la restauration de l’Eglise de Boiscommun.
DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) AU SEIN DE LA CCPG
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte de nommer à l'unanimité : Titulaires : M. Jean-Marie DESBOIS, M. Francis BALANÇON.
Suppléants : Mme Marie-Thérèse POMMIER, M Alain PELLETIER,
Attribution de la prime exceptionnelle Covid-19
Monsieur Le Maire expose que conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, il est possible d’instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents pour le surcroît de travail occasionné par la période d’urgence sanitaire, soit du 24 mars 2020 au 10 juillet 2020.
Au regard des sujétions suivantes :
o Continuité du service public
o surcroît exceptionnel significatif en présentiel et télétravail
Considérant la nécessité de délibérer pour déterminer les conditions d’attribution de la prime exceptionnelle liée à la période d’état d’urgence sanitaire ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil1,
DÉCIDE
D’instaurer la prime exceptionnelle pendant l’état d’urgence sanitaire liée au Covid-19
DEMANDE DE SUBVENTION A LA PREFECTURE POUR LE DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC ET LA MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE AU TITRE DE LA DSIL 2020 – PART COMPLEMENTAIRE Monsieur le Maire indique que la commune doit prendre une délibération pour la demande de DSIL 2020 – part complémentaire concernant le diagnostic d’éclairage public ainsi que la mission de maitrise d’œuvre.
Le montant estimé des travaux de diagnostic de l’éclairage public et de maîtrise d’œuvre est de 21000 € HT, décomposé ainsi :
MO : 11 000 €
Diagnostic Eclairage public : 10 000 €
Plan de financement :
Dsil : 12 550 € soit 59.76 %
Département: 4 250 € soit 20.24 %
Auto financement : 4 200 € soit 20%
Considérant les finances de la commune,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Sollicite la Préfecture pour l’octroi d’une subvention au titre de la DSIL 2020- part complémentaire au taux de 59.76 %. - Demande l’autorisation de préfinancer les travaux.
MUTUALISATION CCPG
Monsieur le Maire indique que la CCPG, dans le cadre des actions menées et des réflexions engagées depuis sa création a identifié des besoins qui pourraient répondre aux attentes des collectivités. Toutefois une réflexion doit être conduite en
Votes Pour : 12
Votes Contre : 0
Abstention : 3lien étroit avec les communes. Il est donc proposé au conseil municipal de mener une réflexion sur ce sujet qui sera transmise à la CCPG.
- Création d’un poste d’archiviste : favorable
- Création d’un service informatique : maintenance, conseil, achat
- Création d’une police intercommunale,
- Mutualisation des routes communautaires
- Balayeuse : achat/location/contrat groupé
OPERATION DE NUMEROTATION DES VOIES – LA POSTE
Monsieur le Maire indique avoir reçu des représentants du Groupe La Poste qui porte une opération d’envergure nationale de numérotation des voies afin d’éviter les erreurs de livraison, les homonymes, et rendre de ce fait plus claire la localisation des maisons aux transporteurs, secours, la poste et faciliter l’installation de la fibre. L’opération consiste en la réalisation d’un audit de la commune, et la production d’un plan d’adressage. La numérotation utilisera le système métrique.
Monsieur le Maire indique que cette prestation engendrera des coûts supplémentaires (achat de numéros, de panneaux…). La poste propose cette prestation pour un montant de 2700 € HT.
Considérant les finances de la commune,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Décide de ne pas donner suite à cette proposition dans l’immédiat.
Lotissement des 3 Moulins – Fixation des prix de vente des terrains
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
DECIDE de fixer le prix de cession des terrains de l’opération d’aménagement du Lotissement des 3 Moulins comme suit :
Taux normal
Taux de TVA 20 %
Prix de vente HT
du m2
37.80 €
TVA sur marge 7.20 €
Prix de vente TTC
du m2
45.00 €
DESIGNATION DES DELEGUES DU SIIS DE BOISCOMMUN CHEMAULT MONTBARROIS MONTLIARD Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission pour raison professionnelle de Mme CHATELIER en tant que délégué de la commune au sein du SIIS.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte de nommer à l'unanimité :
Madame DE SA Isabelle délégué Titulaire au sein du SIIS
DECISIONS MODIFICATIVES COMMUNE ET ASSAINISSEMENT M. Le Maire indique qu’un ajustement d’inscriptions budgétaires doit être effectué en fonctionnement et en investissement afin de régulariser des écritures comptables.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les DM suivantes :
DECISION MODIFICATIVE N°2 COMMUNE
Dépenses et recettes de fonctionnement pour 2 584 €
Dépenses et recettes d’investissement pour 10 613.87 €
DECISION MODIFICATIVE N°1 ASSAINISSEMENT
Dépenses et recettes e fonctionnement : 2 300 €
- Affaires diverses :
TRAVAUX ASSAINISSEMENT
M. le maire indique que des travaux d’assainissement tranche 1vont bientôt débutés. Cela représente 302 455.20 € HT de travaux. Une partie des travaux se fera par chemisage de tronçons défectueux et une seconde partie consistera à changer la canalisation défectueuse Les rues concernées sont le chemin menant à la station, une partie du faubourg du gâtinais, rue du commandant Roland, et du faubourg d’Orléans.
CONCERT EGLISE OCTOBRE 2020Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le concert est annulé.
REPAS DES ANCIENS
Compte tenu de la crise sanitaire, le repas n’aura pas lieu, il sera remplacé par des colis.
Séance levée à 23h50