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Déliberation - DEL 4 27032023 AFFECTATION 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornillon-sur-l'Oule.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 4 27032023 AFFECTATION 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
COMMUNE DE DEL-4-27032023 CORNILLON-SUR-L’'OULE
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
Délibération Babe
du Conseil Munici pal ID : 026-212601058-20230327-DEL_04_27032023-BF
L'an deux mille vingt-trois, le 27 mars à 18H00
le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de : M Denis CONIL Maire
Présent | Excusé | Absent | Pouvoir remis à :
BERTRAND Paulette
CONIL Denis
FORSANS Jean-Louis
LEJEUNE Jacqueline
MORIN Joséphine
RIDEL Sandrine
ROCHAS Yannis
Date de convocation :
20/03/2023
Secrétaire de séance :
JL Forsans
XI
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Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2022
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022
Constatant que le compte financier présente :
Un excédent de fonctionnement cumulé de [194 299.52 €
Décide d’affecter ce résultat en couverture du déficit d’investissement et des restes à réaliser
(dépenses-recettes)
Soit une somme de 55 806.88] au compte 1068
Solde en report à nouveau créditeur compte 002 194 299.52 €
Fait à Cornillon-sur-l’Oule
Les jours mois et an susdits Le Maire
Pour extrait certifié conforme Denis CONIL
1 à Résultat du vote
Pour : 7
Contre : O
Le secrétaire de séance Abstention : O Jean-Louis FORSANS