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Procès Verbal - 20230920 PV CM
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Saint-Désir.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230920 PV CM)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
SAINT DES
COMMUNE DE SAINT DESIR
CALVADOS
CANTON DE MEZIDON-CANON
PV DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 septembre 2023
L'an deux mil vingt- trois, le mercredi 20 septembre à 20 heures et 30 minutes, en
application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), régulièrement convoqué, s'est réuni le Conseil municipal de la Commune de Saint Désir, sous la présidence de Monsieur TARGAT Dany, maire de la commune de Saint-Désir
Membres présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : AUBRÉE Annick,
BIENVENU Stéphane, BLIN Pierre, CAREL Karin, COLIN Elise, DESHAYES Daniel, DUPONT Thierry, HURÉ Julie, JOURDAIN Jean-Claude, LECELLIER Stéphanie, POULAIN Annette, SISSAU Jean-Louis, VAN DE CASTEELE Patrick, VERMEERSCH Félix
Absents : BOUDAA Sonia, GUYOMARC'H Lise
Pouvoirs : FAUVEL Bruno donne pouvoir à DUPONT Thierry
HIEAUX Françoise donne pouvoir à AUBRÉE Annick
Date de la convocation : 13 septembre 2023
Nombre de conseillers : En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 17 Pouvoirs : 2
Monsieur le Maire ouvre la séance par l'appel des conseillers municipaux pour noter les
présents, les excusés et ceux qui ont eu délégation de vote, il vérifie que le quorum est atteint,
puis procède à la lecture du compte-rendu du précédent conseil municipal et à sa validation.
Le conseil municipal désigne Félix, VERMEERSCH et Pierre BLIN secrétaires de la séance.
> Délibération N°2023-42 Signature d’une convention de
participation aux frais de fonctionnement des centres
de loisirs de Lisieux
Monsieur le Maire donne la parole à Madame AUBRÉE qui rappelle qu’afin de donner la
possibilité aux familles demeurant sur la commune de Saint-Désir d'inscrire leurs enfants âgés
de 3 à 12 ans dans les centres de loisirs appartenant à la Ville de Lisieux, une convention a été
signée en septembre dernier. Cette convention arrivera à échéance le 01 septembre prochain,
il est comme convenu nécessaire d'en signer une nouvelle qui prendra effet à partir du 01
septembre 2023 jusqu'au 31 août 2024
En fonction du nombre de places restant disponibles à l'issue des inscriptions des enfants
Lexoviens, la Ville de Lisieux propose d'offrir la possibilité, aux familles non Lexoviennes,
CM du 20 septembre 2023
1 SAINT DES
COMMUNE DE SAINT DESTR
résidant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie, de bénéficier
de l'offre d'accueil de loisirs qu'elle organise sur le temps extrascolaire (petites et grandes
vacances) et périscolaire (mercredis).
Madame AUBRÉE explique que la participation de la commune est de 5,95 € / jour et par
enfant, et que le CCAS peut prendre en charge une partie du tarif appliqué aux familles. Une
demande d'aide doit être déposée au préalable en mairie. Trois enfants ont bénéficié de l’aide
cette année.
Pour bénéficier de ce service, la commune de Saint-Désir s'engage par voie contractuelle à
contribuer au financement de cet accueil.
En application de l’article L1311-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
convention ci-annexée vise à :
© formaliser cet accord entre la Ville de Lisieux et la commune de résidence des
familles dont les enfants sont accueillis ;
© fixer le montant de participation de cette même commune de résidence selon
la grille tarifaire : 5,95 € par enfant par jour de présence
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1311-15 ;
VU le projet de convention ci-annexé concernant la participation aux frais de fonctionnement
des accueils de loisirs de la Ville de Lisieux pour l'accueil des enfants résidant dans une
commune membre de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie ;
APPROUVE le projet de convention ci-annexé ;
AUTORISE M. le Maire de la Commune de Saint-Désir ou son adjointe Mme Annick AUBRÉE
à signer avec M. le Maire de la Commune de Lisieux une convention de participation de
fonctionnement des accueils de loisirs de la Ville de Lisieux pour l'accueil des enfants résidant
dans une commune membre de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie, ses
modifications mineures, ses éventuels avenants, ainsi que tout document se rapportant à ce
dossier.
CM du 20 septembre 2023
2 COMMUNE DE SAINT DESIR
> Délibération N°2023-43 Adhésion au groupement de
commandes pour la réalisation d'audits énergétiques.
Dans son « Acte Fondateur », la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie affirme son
ambition de constituer « un nouvel espace de coopération avec et entre les communes ». C'est
dans ce rôle de facilitateur que l’agglomération met à disposition des communes membres une
offre de services mutualisés.
Plusieurs communes de l’agglomération portant des projets de rénovation énergétique ont
sollicité un appui de la part de la CALN. C'est dans ce cadre qu'est proposée la mise en œuvre d'un marché mutualisé d’audits énergétiques. En effet, la réalisation d’un audit énergétique permet de disposer d'un état des consommations énergétiques, de préconisations d'économies d'énergie et de scénarios d'intervention.
L'article L2113-6 du Code de la Commande publique prévoit que des groupements de
commandes puissent être constitués entre différents acheteurs afin de passer conjointement des marchés publics.
La CALN se porte coordonnateur du groupement de commandes et assure la procédure
jusqu'à la notification du marché. Par suite, chaque collectivité membre du groupement aura à sa charge l'exécution administrative et financière pour la part des prestations le concernant.
La création de ce groupement de commandes nécessite au préalable la signature d’une
convention constitutive qui en formalise les règles et modalités de fonctionnement. || convient
de préciser que l'adhésion à ce groupement de commandes n'entraîne pas de contrepartie
financière.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique,
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la réalisation d’audit(s) énergétique(s) des bâtiments communaux suivants :
- Mairie bureaux/salles de réunions, cuisine/sanitaires rdc et 1° étage + archives 2eme étage
- Mairie: appartement 2eme
- Maison St Clair : bureau syndicat de la Touques
- Maison du XVII
- Gite du site antique
- Maison du cimetière
- Appartements école 1° et 2eme étage
- Ecole
APPROUVE à l’unanimité les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée,
CM du 20 septembre 2023
3 SANT DES
COMMUNE DE SAINT DESIR
AUTORISE Monsieur le Maire ou son 1° adjoint M. Daniel DESHAYES à signer la convention
de groupement de commandes ainsi que tout acte ou document nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les pièces du marché ainsi que toutes
pièces administratives se rapportant à ce marché au nom et pour le compte de la commune,
conformément à la convention constitutive du groupement de commandes susvisée.
Monsieur Dany TARGAT ajoute que l'ADEME Normandie (agence de la transition écologique) subventionne de manière non négligeable.
> Délibération N°2023-44 Transfert de la compétence
« Energies Renouvelables » au SDEC Energie
Vu les statuts du SDEC ENERGIE ratifié par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2016;
Vu l'article 3.8 de ces statuts, portant sur la compétence optionnelle « énergies renouvelables » qui habilite le SDEC ENERGIE pour ceux de ses membres qui lui ont confié
cette compétence à aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter, toutes installations
de nature à permettre la production d'électricité, de biogaz et de chaleur.
Vu la délibération du Bureau syndical du SDEC ENERGIE en date du 2 décembre 2016
portant sur le transfert et les conditions techniques et financières d'exercice de la
compétence « énergies renouvelables » ;
Vu le souhaït exprimé par la commune de produire de l'électricité à partir d'énergie
renouvelable par l'implantation d'une toiture photovoltaïque sur son patrimoine bâti ;
Considérant :
- qu’en application des dispositions de l’article 3.8 des statuts du SDEC ENERGIE, le
transfert de la compétence «énergies renouvelables » suppose les délibérations
concordantes du Comité Syndical et de l'organe délibérant du membre ;
- que le SDEC ENERGIE a, par une délibération du 2 décembre 2016, a conditionné la mise en œuvre de la compétence à l'approbation sans réserve, des conditions
techniques, administratives et financières approuvées par le Bureau syndical du SDEC
ENERGIE et annexées à la présente délibération ;
- que la commune n’a aucun autre ouvrage d'énergies renouvelables à la date du transfert.
A la suite d'un échange entres les adjoints et le SDEC, il apparait que le choix de la revente
totale de l'électricité produite est le plus rentable et le mieux adapté au regard du projet.
CM du 20 septembre 2023
4 L sNNE Dm
COMMUNE DE SAINT DESIR
Si le cout de l'investissement est inférieur à 85000 € le financement sera réparti comme suit :
50% part communale, 50% part SDEC, au-delà de 85 000€, la part communale passe à 100%
Daniel Deshayes indique le tarif de rachat est de 13cts 851 soit près de 50% de plus qu'il y a 1 an, ce tarif est garanti pendant 10 ans à compter de la signature du contrat.
Monsieur Dany TARGAT ajoute : on transfère la compétence énergie renouvelable au SDEC
uniquement pour cet équipement
Après en avoir délibéré (seize pour, zéro contre, une abstention), le Conseil Municipal :
Approuve le transfert de la compétence « énergies renouvelables » au SDEC ENERGIE pour la mise en place d’une toiture photovoltaïque sur le bâtiment sportif.
Approuve que la valeur du patrimoine « énergies renouvelables » est de 0,00 € à la date du transfert.
Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence « énergies renouvelables » telles qu'adoptées par le Bureau syndical du SDEC ENERGIE dans sa délibération du 2 décembre 2016.
Accepte le reste à charge « Investissement » de 24 282 € pour la commune si le prix
objectif de 80 000 € est atteint. Ce dernier sera réévalué lors de la passation des marchés travaux si nécessaire. Ce dernier pourra aussi être réévalué sous réserve de
non disponibilité des fonds de la régie ENR du SDEC ENERGIE.
Autorise Monsieur le Maire où son 1 adjoint M. Daniel DESHAYES à signer tous les
actes nécessaires au transfert de la compétence « énergies renouvelables » et à la
mise en œuvre du projet.
> Délibération N°2023-45 Autorisation d'acquérir les
parcelles WE 18p1 et 18p2 pour l’agrandissement du cimetière
de la Pommeraye
Monsieur TARGAT rappelle que le cimetière de la Pommeraye n'a que très peu
d'emplacements libres pour concessions funéraires et que l'agrandissement du cimetière
s'impose. M. DESFRIECHES Hervé, propriétaire de la parcelle WE 18, mitoyenne au cimetière,
consent à en céder une partie à la commune de Saint Désir, soit une surface d'environ 2611m2
au prix de 8€ le mètre carré.
La parcelle WE 18 a donc fait l'objet le 05 mai 2022, d'un arpentage la divisant en trois sections
nommées WE 18p1, WE 18 p2 et WE 18p3.
Les sections WE p1 et WE p2 sont cédées à la commune, la section WE p3 restant la propriété
de M. DESFRIECHES Hervé.
CM du 20 septembre 2023
5 SAINT DÉS
COMMUNE DE SAINT DESIR
Aussi Monsieur DESHAYES propose que la commune fasse l'acquisition des parcelles
cadastrées WD 18p1 - WE 18p2 représentées en orange sur le plan cadastral distribué aux
conseillers municipaux et qui sera joint à la délibération.
La surface des sections WE 18p1 et WE 18p2 représente 2611 m? pour un montant de 20888€.
Monsieur Dany TARGAT informe qu'une étude géotechnique permettant d'identifier le
contexte géologique et la perméabilité du terrain d'assise sera réalisée. Le coût de cette étude est de 2520€ TTC.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur DESHAYES, Monsieur le Maire propose aux
conseillers municipaux d'accepter l'acquisition des parcelles cadastrées WE 18p1 et WE 18p2.
Après en avoir délibéré (quinze pour, zéro contre, deux abstentions), le Conseil Municipal,
autorise Monsieur le Maire ou son adjoint aux finances Monsieur Daniel DESHAYES à
- Accepter l'acquisition des parcelles citées précédemment
= Signer tous les documents afférents à cette acquisition.
Constitution du Jury d’assise 2024 : Résultat du tirage au sort
de la liste préparatoire
Mesdames PHILIPS Anne, KETELS Fanny et Monsieur VAN DER OORD Yann, ont été tirés au
sort sur la liste électorale et désignés pour figurer sur la liste préparatoire du Jury des Assises pour l'année 2024.
Information sur le futur crématorium
Monsieur TARGAT déclare que le dossier du futur crématorium sera abordé au prochain
conseil municipal après le vote du conseil communautaire de l’agglomération Lisieux Normandie.
Compte-Rendu des Activités de la CALN
Monsieur TARGAT fait un compte-rendu des activités de l’Agglo : rien à signaler.
Madame AUBRÉE fait un compte rendu de sa réunion sur les transports de l'agglomération : depuis 2017 il y a eu quatre différentes délégations de service public. En septembre 2023 l’agglomération a confié le réseau bus à la société KEOLIS. Madame Annick AUBRÉE expose les lignes et le fonctionnement des différents réseaux.
CM du 20 septembre 2023
6 SANT DES
COMMUNE DE SAINT DESTR
Questions Diverses
Monsieur Patrick VAN DE CASTEELE demande à qui revient l'entretien du terrain situé entre
la clinique vétérinaire et l’entreprise Quad M.D.S sise 146 rue de l’oppidum car il est laissé à
l'abandon.
Monsieur Dany TARGAT répond que l'entretien est à faire par l'agglomération Lisieux Normandie, propriétaire du terrain.
Monsieur Pierre BLIN va porter réclamation à qui de droit.
Monsieur Patrick VAN DE CASTEELE demande des nouvelles de l’école pour cette rentrée
2023-2024.
Monsieur Stéphane BIENVENU répond qu'il y a 160 enfants, soit autant que l'année passée
mais avec un enseignant de moins. Qu’une nouvelle enseignante a été accueillie, que le
personnel est le même, l’idée étant de pérenniser d'avantage les salariés (plus qu'avant avec les contrats aidés). La structure pour les enfants a été réalisée, le passage de la commission
de sécurité est attendu. Il y avait un problème d’eau colorée après les pauses des vacances,
les tuyaux ont été changés pour un coût de 5000€.
Un visiophone va être installé pour fermer l'accès à l'école dans la journée tout en
permettant les allers et retours nécessaires aux différents besoins des enfants.
Le secrétariat du SIVOS est maintenant installé à Saint Pierre des lfs et Monsieur Stéphane
BIENVENU salue le travail de la nouvelle secrétaire.
Une réunion du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) s'est
tenue en mairie dans le cadre de la commission sur l’environnement. Lors de cette réunion à
laquelle assistait sa directrice adjointe, a été noté la volonté de Monsieur Dany TARGAT de
passer à une dimension opérationnelle. Cette réunion s'est poursuivie par la visite du stade,
du chemin de la mission et des cimetières du pré d'Auge et de la Pommeraye. La prochaine réunion de la commission se tiendra le 29 novembre 2023 à 10h00.
Fin du conseil municipal : 21h57
La date du prochain conseil : 18/10/2023
NOM FONCTION PAT
Dany TARGAT Maire
Pierre BLIN Secrétaire de séance \ XN |
Félix VERMEERSCH Secrétaire de séance = Ÿ C
CM du 20 septembre 2023
7
Publié sur le site internet de la commune le 23/10/2023