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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 20 complet
Document publié le Mardi 6 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 20 complet)
Thèmes du document : Aviation, Transports, Sécurité publique,
QRÉFECTURS
-de-Haute-p A\pes ro Ve
Ÿ Le
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
6/Mars 2018
2018-20
Parution le vendredi 23 Mars 2018 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2018-20
Spécial 6/Mars 2018
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture :
www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique « Nos Publications »
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Direction des services du cabinet
Arrêté préfectoral n°2018-082-003 du 23 mars 2018 autorisant un usage temporaire pour du transport public à la demande de l’hélistation de la section aérienne de gendarmerie de Digne-les- Bains Pg 1 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Bureau du Cabinet
ARRÊTÉ N° 20148 - 42. &o.3
autorisant un usage temporaire pour du transport
public à la demande de l’hélistation de la section
aérienne de la Gendarmerie de Digne-les-Bains
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de Fordre national du Mérite
VU le code de l'aviation civile :
VU le code des douanes ;
VU l'arrêté interministériel en date du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres
emplacements utilisés par les hélicoptères ;
VU l'arrêté préfectoral n°2005-2365 bis du 15 septembre 2005 portant création d'une hélistation sur les communes d’Aiglun et de Digne-les-Bains, à usage mixte militaire et civil, réservée exclusivement aux hélicoptères de la Gendarmerie Nationale, du SAMU et de secours héliporté :
VU Flarrêté préfectoral n°2005-2727 du 17 octobre 2005 autorisant la mise en service de Fhélistation de Digne-les-Bains ;
VU . la demande en date du 07 mars 2018 de la Deutsche lufthansa AG pour le compte de la Germanwings sollicitant l'autorisation d'utiliser l'hélistation de Digne-les-Bains ;
VU FPavis émis du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est :
SUR PROPOSITION de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1: La société SAF est autorisée à utiliser l'hélistation de Digne-les-Bains le 24 mars 2018 entre 9 heures 30 et 12 heures 30, heure locale, afin d'assurer le transport, aller-retour, de dirigeants de la compagnie Lufhtansa.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32
hipitwanaipes-de-hagts-provence.gouv:fr Article 2 :
Ârtcle 3 :
Article À :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
L'hélicoptère mono turbine Ecureuil B3 de la compagnie Groupe SAF se
posera sur la FATO HT de la Gendarmerie.
L'utilisation de l'hélistation ne pourra se faire que dans le respect des
conditions d'exploitation permettant une exploitation en classe de
performance 3 - CP3 avec temps d'exposition (survol de zones
hostiles non habitées) pour l'hélicoptère désigné par le demandeur
dans son dossier.
L'utilisation de l’hélistation ne pourra se faire que dans le respect des
conditions fixées par la réglementation de la circulation aérienne
notamment en ce qui concerne le respect des règles de pénétration et
de navigation pour les espaces aériens traversés.
L'hélistation sera utilisée sous la responsabilité du pilote commandant ou
de l'exploitant de l'hélicoptère.
Le pilote prendra contact avec l'équipe de permanence de la section
aérienne de la gendarmerie (S.A.G.) au 04 92 32 32 70 dans les
meilleurs délais. 1! se signalera à nouveau auprès d'eux avant de venir
se mettre en place sur l'hélistation de Digne-les-Bains, le samedi 24
mars 2018. Lors de son approche et de son départ, il devra assurer son
auto-information sur la fréquence 123,5.
La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le
commandant du groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-
Provence, le directeur de la sécurité de laviation civile Sud-Est sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sera notifié à la Lufthansa
Group pour le compte de la Germanwings et à la société SAF et dont
copie sera adressée à la section aérienne de la gendarmerie (S.A.G.),
au président du conseil départemental, au centre hospitalier de Digne-
les-Bains.
Digne-les-Bains, le 2 3 MARS 7916
1fs
Bemärd GUERIN —
À