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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.113 Contrat de Deratisation et de Desinsectisation Vita Environnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
+ 4
Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
| DÉCISION N°2022-113 |
CONTRAT DE DERATISATION ET DE DESINSECTISATION VITA ENVIRONNEMENT
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire :
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'accepter les termes du contrat visant à la prévention antiparasitaire et à la destruction des rongeurs et blattes sur l'ensemble du site
de la commune de Craponne avec la société VITA
ENVIRONNEMENT.
ARTICLE 2 : de signer un contrat de 1 an à compter du 08/12/2022 pour un montant forfaitaire annuel de 1 500.00 € HT soit 1 800.00 € TTC. Le prix forfaitaire
sera révisable chaque année. Des frais
fixes de facturations de frais administratifs et de gestion des déchets seront appliqués sur chaque facture pour un montant de 16.00 € HT/factures.
ARTICLE 3: il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable de la trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune sont chargées,
chacune en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Craponne, le 09 décembre 2022
Adjoint délégué-4ux Réssources Humaines
et aux Finances /
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2
mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée
Sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
“1 © mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20221212-2022113-AU
Date de télétransmission : 12/12/2022
Date de réception préfecture : 12/12/2022