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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2026 04 sign. contrat deratisatdeg desinsectisatdeg avec agf guepes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2026
MAIRIE
DE
PARMAIN
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Publié
le 23/01/2026
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
ID
:095-219504800-20260123-DM202604-AR
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
AMLLE
DE
PARMA
a
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
Tél.
01
34
08
95
80
-
WWW.
ville-parmain.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2026/04
CONTRAT
DE
DÉRATISATION
ET
DE
DÉSINSECTISATION
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
AGF
GUÊPES
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
n°2022/39
du
29
septembre
2022
et
n°2023/48
du
06
décembre
2023
relatives
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à
son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la nécessité
de
signer
un
nouveau
contrat
avec
la société
AGF
GUËPES
pour
la dératisation
et
désinsectisation
pour
l’ensemble
des
écoles
et
accueils
de
loisirs
ainsi
que
pour
la
cuisine
centrale
de
la
commune
de
Parmain,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De
procéder
à
la
signature
d’un
nouveau
contrat
ci-joint
avec
la
société
AGF
GUÊPES
sise
29
rue
d’Estienne
d’Orves
— 95590
PRESLES
pour
les
prestations
suivantes :
-
dératisation
à raison
d’un
passage
par
semestre,
soit
2 fois
par
an
-__
désinsectisation
à raison
d’un
passage
par
trimestre,
soit
4 fois
par
an
Que
le
contrat
concerne
les
bâtiments
communaux
suivants
: école
Marie
Marvingt,
école
Louise
de
Bettignies,
groupe
scolaire
Maurice
Genevoix,
accueil
de
loisirs
«
Maison
à
rêver
»,
accueil
de
loisirs
Maurice
Genevoix
et
cuisine
centrale.
ARTICLE 2 :
Que
le
contrat
est
signé
pour
une
durée
d’1
an,
à
compter
du
1°’ janvier
2026,
avec
tacite
reconduction
sur
2
ans, soit
jusqu’au
31
décembre
2028.
ARTICLE 3 :
Que
le
montant
des
prestations
sera
payé
à
terme
échu
et
s’élèvera
à
1
860,00
€
HT
soit
2
160,00
€ TTC
par
an.
ARTICLE
4 :
Que
le
présent
acte
est
rendu
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.2131-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
5
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
recevra
les
mesures
de
publicité
prévues
à
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Hôtel
de
ville —
place
Georges
Clemenceau
- 95620
PARMAIN Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2026
Publié
le 28/01/2026
ID
: 095-219504800-20260123-DM202604-AR
ARTICLE
6 :
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet.
Il
peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
«
Télérecours
Citoyen
»
:
www.telerecours.fr.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
PARMAIN,
le
23
janvier
2026
Loïc
TAILLANTER,
Maire
de
PARMAIN,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
Hôtel
de
ville —
place
Georges
Clemenceau
— 95620
PARMAIN
- Décision
n°
2026-04
Page
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2026
LEE
DE PARMAIN
Reçuren préfecture le 23/01/2026 Publié le 23/01/2026 ID : 095-219504800-20260123-DM202604-AR
Direction
des
services
Techniques
CONTRAT
DE
DÉRATISATION
ET
DÉSINSECTISATION
Entre Mairie
de
Parmain
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
Représenté
par
M.
Loïc
TAILLANTER,
Maire
de
Parmain
Et La société
: AGF
GUËÊPES
dont
le siège
est
: 29
rue
d’Estienne
d’Orves
— 95590
PRESLES
Registre
du
Commerce
: 827
467
986
RM9S5
N°
SIRET
: 827
467
986
00010
Code
APE
: 8129A
ARTICLE
1 - OBJET
DU
MARCHÉ
Ce
contrat
a
pour
objet
l'exécution
des
prestations
suivantes :
-
Dératisation
de
7
bâtiments
communaux
-
Désinsectisation
(blattes)
de
7
bâtiments
communaux.
Liste
des
bâtiments
communaux
:
-
École
Louise
de
Bettignies
-
École
Marie
Marvingt
-
Groupe
scolaire
Maurice
Genevoix
(maternelle
et
élémentaire)
-
Centre
de
loisirs
«
Maison
à
rêver
»
-
Centre
de
loisirs
Maurice
Genevoix
-
Cuisine
centrale
Place
Georges
Clemenceau
1/3
95620
PARMAIN Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2026
NIVWYVd 0796
neasuawue]) $281099 29e|d ©
<
e O8pate DLL 18301 JUeUoW
à à[09€ %07 VAL
à S SDo8t LH 18301 UEIUON
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JueqUoW / 1H qauequon 2pou2d Jinpoid auowa}eiL xnalr
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S1LIS HVd SNOILVIS1Hd S3Q NOILdIH2S1Q - & 3121LHV
1j ueuyed-s]lA@Sanbiuy23]
LL'S6"80'VE TO ‘131
02956 - NIVWNHVd 10 3IHIVN
sanbluy231 S3)/A13S S3p U0I}2311/Q
Miviave 3Q TTUA Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2026
VILLE DE PARMAY
Publié
le 23/01/2026
ID
:,095-219504800-20260123-DM202604-AR
ser
Direction
des
services
Techniques
ARTICLE
3
- GARANTIES
La
société
s'engage
à réintervenir
en
cas
de
réinfestation
de
blattes
dans
les
endroits
traité
par
elle-même
pour
la
désinsectisation.
Pour
la
dératisation,
la société
s'engage
également
à
réintervenir
gratuitement
dans
tous
les
endroits
traités
par
elle-même
et
subissant
une
réinvasion
de
rats
ou
de
souris.
ARTICLE
4
- MODALITE
DE
PAIEMENT
Le
montant
des
prestations,
due
pour
l’année
en
cours,
est
payable
à
terme
échu
tous
les
trois
mois.
Les
règlements
du
présent
contrat
ne
pourront
être
effectués
que
sur
présentation
d’une
fiche
de
prestations
remise
aux
services
techniques
dument
signée
par
l’entreprise
et
les
services
techniques.
ARTICLE
5 - DUREE
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
DOUZE
(12)
mois.
Le
Présent
contrat
entrera
en
vigueur
le 01/01/2026
et
prendra
fin
au
31/12/2026.
Fait à Parmain,le
#3
janvier
46
Fait
à
Le La
société,
Lu
et
approuvé
(mentions
manuscrites)
Place
Georges
Clemenceau
3/3
95620
PARMAIN