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Déliberation - dm 2024 74 contrat schow franck derivault repas age dor 15 12 2024
Document publié le Dimanche 15 décembre 2024 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2024 74 contrat schow franck derivault repas age dor 15 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 25/07/2024
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Reçu en préfecture le 25/07/2024
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
Publié le 25/07/2024
CANTON
DE L'ISLE-ADAM
1D : 095-219504800-20240723-DM202474-AR
MALE
DE
PARMA
IN
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
TEL.
01
34
08
95
80
- FAX
01
34
08
95
88
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2024/74
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D’ENGAGEMENT
«
SCHOW
Franck
DERIVAULT
»
POUR
LE
REPAS
DE
L'ÂGE
D'OR
QUI
SE
DÉROULERA
DIMANCHE
15
DÉCEMBRE
2024
AVEC
LE
CHEF
D'ORCHESTRE
FRANCK
DERIVAULT
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
délibérations
n°2022/39
du
29
septembre
2022
et
n°2023/48
du
06
décembre
2023
relatives
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à
son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
collectivité
d'organiser
un
repas
de
fin
d'année
pour
les
séniors,
le
dimanche
15
décembre
2024
avec
un
spectacle
cabaret
et
une
animation,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
M.
Franck
DERIVAULT,
chef
d'orchestre,
pour
assurer
cette
animation
avec
une
formule
4
artistes,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
signer
un
contrat
d'engagement
fixant
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties,
DÉCIDE
ARTICLE 1 -
De
signer
un
contrat
d'engagement
pour
le « SCHOW
Franck
DERIVAULT
», avec
le chef
d'orchestre,
M.
Franck
DERIVAULT
dont
le
sièges
social
est
situé
192
Chemin
de
la
Charme,
10320
SOULIGNY,
le
dimanche
15
décembre
2024.
ARTICLE
2
-
Que
le
montant
TTC
alloué
pour
cette
prestation
est
de
2 400
€
toutes
charges
comprises.
Ce
prix
comprend
les
salaires
nets
des
4
artistes
ainsi
que
les
charges
sociales
par
le
guichet
unique
GUSO.
ARTICLE
3
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
recevra
les
mesures
de
publicité
prévues
à
l’article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
4 -
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
préfet
du
Val-d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet.
Il
peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l’exécution
du
présent
acte.
Fait
à PARMAIN,
le
23
juillet
2024
Loïc
TAILLANTER,
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts Envoyé
en
préfecture
le 25/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/07/2024
Publié
le
25/07/2024
ID
: 095-219504800-20240723-DM202474-AR
SHOW Franck &
DERIVAULT Le
CONTRAT
D’ENGAGEMENT
du
« SHOW
Franck
DERIVAULT
»
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
ci-après
dénommé
: l'employeur
D’UNE
PART
CCAS
de
la ville
de
PARMAIN
Place
Georges
Clémenceau
95
620
PARMAIN
Contact
ccas
= Mme
Grâce
RIBEIRO
/ Mail
gribeiro@ville-parmain.fr
/ TEL
01
34
08
95
83
Elue
chargée
du
CCAS
=
Mme
Renée
Bou-Anich
N° SIRET
= ADSL
OOCOA
/ APE=
Sk.
12
“Se
N° GUSO
:
| code
=
ci-après
dénommé
: le
Chef
d’Orchestre.
D'AUTRE
PART
et Franck
DERIVAULT
192
Chemin
de
la
Charme
—
10
320
Souligny
— 03
25
43
92
64
/ 06
62
06
57
14
agissant
tant
en
son
nom
qu’en
sa qualité
de
mandataire
des
artistes
de
l’Orchestre
Spectacle
dénommé
ci-dessus :
IL
À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
Par
les
présentes,
l'EMPLOYEUR,
en
sa
qualité
sus-indiquée,
engage
l’Orchestre
Spectacle
dénommé :
«le
SHOW
Franck
DERIVAULT”
Pour
assurer
l’animation
« cabaret
+
concert
dansant
»
pour
seniors
/ Formule
à 4 ARTISTES
Spectacle
cabaret
+
Animation
dansante
=
tous
styles
=
les
tubes
d’hier
à aujourd’hui
Lieu
de
la
représentatio
__ Date
de
la
représentation
:
__ Horaires
animation
: de
10h00
=
arrivée
des
artistes
et installation
du
matériel
12h00
=
musique
d’ambiance
sur
support
cd
/ repas
des
artistes
/ prêts
de
micro
pour
discours
des
officiels
14h00
à
17h00
=
spectacle
cabaret
« Plumes
et Chansons
»
+
animation
dansante
adaptée
aux
seniors
d’aujourd’hui
Formule
4 artistes
=
1
représentation
=
1 cachet
par
artiste
4
artistes
Franck
Derivault,
Sonia
Derivault,
Zoriana
Hosejka,
Margot
Coatanhay
TOTAL
BUDGET
Toutes
Charges
Comprises
chef
compris
comprenant
les
frais
de
__ SALAIRES
NETS
/ CACHETS
DES
4
ARTISTES
__ GUICHET
UNIQUE
GUSO
(charges
sociales)
MONTANT
TCC
alloué
par
l’employeur :
2 400.00
€
5
virements
mandats
administratifs
seront
à régler
après
la_
représentation
à savoir
/ RIBS transmis en décembre 2024
>
1
VIREMENT
de
€
Ordre
GUSO
(paiement
des
charges
sociales
à effectuer
dans
les
15 jours
au
maximum
après
la prestation
sous
peine
de
majoration
de
la part
du
Guso)
)
1 VIREMENT
de
€ ordre
Franck
DERIVAULT
(chanteur
guitariste
manager
chef d’orchestre+
technique)
1 VIREMENT
de
€
ordre
Sonia
DERIVAULT
(chanteuse
danseuse
chorégraphe
costumière
+secrétariat)
1 VIREMENT
de
€
ordre
Zoriana
HOSEJKA
(danseuse)
1 VIREMENT
de
E€ordre
Margot
COATANHAY
(danseuse)
VO OV OV vY
€
SHOW
Franck
DERIVAULT
»
192
Chemin
de
la
Charme
_10
320 Souligny_ Tel
03
25
43
92
64
/ Port
06
62
06
57
14
_
06
62
84
04
76
site
web
: www.franckderivault.com
7/
mail
: franck.derivault(@orange.fr Envoyé
en
préfecture
le 25/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2024
LISTE
DES
OPTIONS
RETENU
Publié
le 25/07/2024
GE
ID
: 095-219504800-20240723-DM202474-AR
Type
de
spectacle
Artistes
intervenants
Ambiance
cocktail
NON
1 chanteuse
OUI
|
Options diverses
tions diverses
Concert
dansant
OUI
2 danseuses
OUI
[mitateur
humoriste
NON
Show
Plumes
et chansons
OUI
1 chanteur
/ guitariste
OUI
Heures
supplémentaires
NON
Show
Extravadanse
NON
| musicien
NON
l danseur
NON
Concert
Rock
N
Rose
NON
CONDITIONS
GENERALES
Les
artistes
de
l'orchestre
s'engagent
à se
conformer
aux
règlements
en
vigueur
dans
l'établissement
ainsi
qu'aux
lois
et ordonnances
de
police
en
usage
dans
le
Pays.
Conformément
à
la
loi
n°69-1186
du
26-12-1969
et
à
l’article
L.762.1
du
Code
du
Travail
, le
CHEF
D'ORCHESTRE,
en
sa
qualité
de
mandataire
des
artistes
de
l'orchestre,
devra
mentionner
sur
le
contrat
les
noms
de
tous
les
Artistes
engagé.
Le
nom
des
intervenants
peuvent
subir
des
changements
sans
que
le
montant
total
du
contrat
puisse
être
contesté.
En
cas
d'impossibilité
du
CHEF
D'ORCHESTRE
d’honorer
le
dit
contrat,
celui
ci
s'engage
à
fournir
à
L'EMPLOYEUR
un
autre
orchestre,
aux
mêmes
conditions
tarifaires,
afin
d'assurer
la
soirée.
Dans
le
cas
où
l'EMPLOYEUR
annule
la
date
de
la prestation,
le
montant
total
est
dû
aux
artistes
au
titre
du
manque
à gagner
subi.
Ces
clauses
ne
s'appliquent
pas
en
cas
de
force
majeure.
Les
cas
de
force
majeure
sont
ceux
reconnus
par
la
législation
des
pays
du
travail.
Il est
précisé
que,
dans
le
cas
d'un
spectacle
en
plein
air,
la
pluie,
le
vent,
l'orage,
la
neige
ne
constituent
pas
un
cas
de
force
majeure.
Pour
les
manifestations
en
plein
air,
l'employeur
doit
prévoir
un
podium
protégé
des
intempéries,
bâché,
couvert
d'une
matière
imperméable
et
relié
à
la
prise
de
terre.
Il
doit
prévoir
une
salle
couverte
de
repli.
Que
la
manifestation
ait
lieu
ou
non,
Le montant
total
du
contrat
est
dû
aux
artistes.
L'employeur
peut
souscrire
une
assurance
contre
ce
risque.
LE
CHEF
D'ORCHESTRE
s'engage
à
se
charger
de
toutes
les
déclarations
et
demandes
d'autorisations
administratives,
en
temps
opportun,
les
montants
seront
indiqués
à
l'EMPLOYEUR
qui
devra
honorer
ces
paiements
le
jour
de
la
représentation.
Seuls
les
droits
d'auteur
(la
SACEM)
sont
laissés
à
la
responsabilité
de
l'organisateur
ou
autres
afférents
au
spectacle
pour
lequel
il
a
conclu
ce
contrat.
L'EMPLOYEUR
est
seul
responsable
de
la
totalité
du
matériel
de
l'orchestre
(instruments
de
musique,
matériel
de
sonorisation
et
d'éclairage
de
scène,
partitions,
costumes,
matériel
numérique
et
vidéo,
écran
géant,
accessoires
de
magie
etc.)
que
ce
matériel
soit
la
propriété
personnelle
du
Chef
d'orchestre
ou
celle
de
chacun
des
artistes
de
l’orchestre,
qu’il
soit
sur
scène
ou
à proximité,
ou
entreposé
dans
les
locaux
mis
à disposition,
ou
sur
tout
autre
lieu
ou
podium
(même
en
plein
air),
désigné
par
l'Employeur
pour
les
prestations
de
l'Orchestre
depuis
l'arrivée
de
celui-ci
jusqu'à
son
départ.
L'employeur
pourra
contracter
une
assurance
contre
ces
risques
de
vol,
d'incendie
ou
de
détérioration.
L'EMPLOYEUR
devra
mettre
à
la
disposition
de
l'orchestre
un
podium
ou
une
scène
de
la
dimension
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
sa
prestation
ainsi
qu’une
loge
(voir
conditions
particulières).Prévoir,
sur
scène,
5
prises
de
courant
monophasées
220
volts
avec
prise
de
terre,
de
10/16
ampères
sur
chaque
phase,
ou
bien,
se
conformer
aux
instructions
données
par
le
Chef
d'orchestre
dans
les
conditions
particulières.
Prévoir
un
électricien
professionnel
pour
la
mise
à
disposition
en
toute
sécurité
des
alimentations
électriques
sur
le lieu
de
la représentation.
Si
le contrat
n’a
pas
été
signé
simultanément
par
les
deux
parties,
un
exemplaire
du
contrat
signé
par
l’un
des
contractants
doit
lui
être
retourné
dans
un
délai
de
quinze
jours
revêtu
de
la signature
de
l’autre
contractant.
Passé
ce
délai,
en
cas
de
non
retour
dudit
contrat,
le
montant
déterminé
pour
celui
ci
pourra
être
révisé
à la hausse
en
fonction
des
taux
en
vigueur.
De
conventions
expresses,
le
for
de
toutes
contestations
est
la circonscription
juridique
du
Chef
d'Orchestre.
LES
ARTISTES
INTERVENANT
AU
CONTRAT
1)
Franck
DERIVAULT
/ Chanteur
Guitariste
(abb
23
%)
1
CACHET
(le
15/12)
192
Chemin
de
la Charme
10
320
SOULIGNY
_ Né
le
28/10/1966
à TROYES
(10)
/ TEL :
03
25
43
92
64
N°SS
=
1.66.10.10.387.211.14
/ N°
GUSO
=
00
828
242
56
/
N°
CONGES
SPECTACLE
=
U
607655
2)
Sonia
COLAS
DERIVAULT
/ Chanteuse
(abb
23
%)
1
CACHET
(le
15/12)
192
Chemin
de
la Charme
10
320
SOULIGNY
—
Née
le
05/08/1975
à TROYES
/TEL
:
06
62
84
04
76
N°
SS
=
2.75.08.10.387.041.49
/
N°
GUSO
=
00
909
542
70
/ N°
CONGES
SPECTACLE
=
W
325
378
3)
Zoriana
HOSEJKA
/ Danseuse
(abb
23
%)
1
CACHET
(le
15/12)
26
rue
Albert
de
Mun
10
120
Saint
André
les
Vergers
/ née
le 26/03/1982
à Angers
(49)
/ Tel
: 06
81
18
08
70
N°SS
= 2
82
03
49
007
409
02
/ N°
GUSO
=
01
967
002
36
/
N°
CONGES
SPECTACLE
=
X
241
061
4)
Margot
COATANHAY
/ Danseuse
(abb
23
%)
1
CACHET
(le
15/12)
156
Grande
rue
77
670
Saint-Mammès
/ née
le
11/06/1992
à PAIMPOL
(22
500)
Tel
: 06
22
90
58
23
/
N°SS
: 2 92
06
22
162
227
89
/ N°
GUSO
= 533
485
32
84/N°
Congés
spectacle
= M
0642792
CONDITIONS
PARTICULIERES
__ ALIMENTATION
ELECTRIQUE
SCENE
: TABLEAU
AVEC
MINIMUM
6 PRISES
EN
220
VOLTS
ou
TRI
PHASE
_ INSTALLATION
DU
MATERIEL
LE
DIMANCHE
15
DECEMBRE
2024
à
partir
de
10H00
__ DEMONTAGE
DU
MATERIEL
après
la
prestation
(environ
1h30)
Les
parties
soussignées
déclarent
avoir
pris
connaissance
des
clauses
et
conditions
du
présent
contrat
qu'elles
acceptent
et s’obligent
à
exécuter
scrupuleusement,
sans
réserve.
Fait
en
2
exemplaires
et de
bonne
foi,
à SOULIGNY,
le
11
JUILLET
2024
LE
CHEF
D'ORCHESTRE
Franck
DERIVAULT
L’ORGANISAT]
a
PRET
ke
ceçles
CC
1
2HQ0É-
RE
ii
Lo
(Ce
de
ho
|
Loïc
TAILLANTER
—
QE
SE
Re
lbs
en
OSOI
| Maire
de PARMAIN
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Valläa
da l'Oise
el des
Trois
Forêts