Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2022.113 CONTRAT DE DERATISATION ET DE DESINSECTIS
Déliberation - 20 contrat de deratisation et desinsectisation
Arrêté - 2025 167 DA PRODHYG contrat deratisation et desins
Déliberation - 079 2023dstcontrat de deratisation et de desinsect
Déliberation - 2026 DEC 023 Contrat de desinsectisation et derati
Déliberation - 2025 DEC 026 contrat de desinsectisation et derati
Conseil Municipal - 2022.013 CONTRAT SUEZ GESTION DES DECHETS
Déliberation - Décision 2023 96 Contrat désinsectisation dératisa
unknown - 079 2023dstcontrat de deratisation et de desinsect
Déliberation - DEC2026 29 Decision portant signature dun avenant
Conseil Municipal - 2022.059 Contrat de Deratisation et de Desinsectisation Vita Environnement
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.059 Contrat de Deratisation et de Desinsectisation Vita Environnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
> 1
Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
É DÉCISION N°2022-059
CONTRAT DE DERATISATION ET DE DESINSECTISATION VITA ENVIRONNEMENT
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°20.12 du 3 juillet 2020 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Madame le Maire,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'accepter les termes du contrat visant à la prévention antiparasitaire et à la destruction des rongeurs et blattes sur l'ensemble du site de la commune de Craponne avec la société VITA
ENVIRONNEMENT.
ARTICLE 2 : de signer un contrat de 1 an à compter du 01/07/2022 pour un montant forfaitaire annuel de 1 155.00 € HT soit 1 386.00 € TTC. Le prix forfaitaire sera révisable chaque année.
Des frais fixes de facturations de frais administratifs et de gestion des déchets seront appliqués sur chaque
facture pour un montant de 16.00 € HT/factures.
ARTICLE 3: il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable de la trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Craponne, le 04 juillet 2022
Le Maire,
Sandrine CHADIER
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
F1 Œ3 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220707-2022059-AR
Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022