Ordre du Jour - Invitation et ODJ du Conseil Municipal du 29 janvier 2019

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Ordre du Jour - Invitation et ODJ du Conseil Municipal du 29 janvier 2019 Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Ordre du Jour - Invitation et ODJ du Conseil Municipal du 29 janvier 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation, la m_ re m (4

VILLEDEN

Direction Juridique et Patrimoine

AM. BREDIN - 01 64 72 85 26

Chelles, le 23 janvier 2019

INVITATION

Conseil Municipal

Mesdames, Messieurs, Chers Chellois,

J'ai le plaisir de vous convier à la prochaine séance du Conseil Municipal qui se tiendra :

MARDI 29 JANVIER 2019

18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, Chers Chellois, en

l'assurance de mes sentiments dévoués et fidèles.

Brice RABASTE,

laire de Chelles

Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |

| Tél. : 01 64 72 84 64 | www.chelles.fr |VILLE DEN FARPRRT

=

am es) [EN Im DA

Direction Juridique et Patrimoine

CONSEIL MUNICIPAL

Du 29 janvier 2019

Salle du Conseil Municipal à 18h30

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018

Intercommunalité

1) Avis sur le transfert de la compétence facultative pour la gestion des eaux pluviales

urbaines à la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne

Aménagement et urbanisme

2) Dissolution par transmission universelle de patrimoine de la Société par Actions Simplifiée

Unipersonnelle (SASU) COTE PARC au profit de la Société Marne et Chantereine Chelles

Aménagement (M2CA)

Finances

3) Agence France Locale - Garantie apportée pour tout emprunt qui serait contracté auprès

de l'Agence France Locale lors de l'année 2019

Juridique et Patrimoine

4) Rétrocession de voirie - Parcelles constituant le mail avenue de l'Europe au droit de la rue

de Lindau de l'Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) Bois de Chelles 1

5) Rétrocession de voirie - Parcelles constituant les voies, cheminements et espaces verts

du Parc de la Madeleine III

6) Enquête parcellaire simplifiée - Fort de Chelles

7) Cession à la Société du Grand Paris d'une parcelle pour la réalisation du puits n° OA

603P chemin de la Peau Grasse

Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |

| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr |Travaux

8) Convention d'occupation précaire de plusieurs parcelles de la Société du Grand Paris,

sises boulevard Chilpéric et rue Gustave Nast et convention relative au financement des

travaux d'aménagement desdites parcelles

Sports

9) Modification de la délibération du 18 décembre 2018 portant sur la convention financière

pour la construction d'un bowl entre la vile de Chelles et VF corporation

10) Subvention du département de Seine-et-Marne pour la construction du bowl du skatepark

municipal

Affaires Culturelles

11) Conventions de partenariat entre la Ville de Chelles et les 4 lycées pour la mise en place

d'un projet d'éducation artistique et culturelle mené par les Cuizines - Projet "les Haut

Parleurs" - année 2018-2019

12) Règlement intérieur de la Galerie Éphémère

Personnel

13) Participation de l'employeur aux frais de la complémentaire santé des agents de la Ville et

du CCAS

14) Modification de la liste des logements de fonction au sein des services municipaux

15) Modification du tableau des effectifs

Délégations du Conseil Municipal au Maire

16) Communication des demandes d'autorisations d'urbanisme concernant les biens

municipaux déposées par Monsieur le Maire en application de la délégation accordée par

le Conseil Municipal

17) Communication des marchés publics attribués par Monsieur le Maire en application de la

délégation accordée par le Conseil Municipal

18) Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délégation

accordée par le Conseil Municipal