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Acte - 16102018 105 ACTE TPN
Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 16102018 105 ACTE TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 105.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24 Pour : 24 Contre : 0
Date de la convocation : 9 octobre 2018
L'an deux mille dix huit et le seize octobre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. PONS. M. VALMY. Mmes ALEXANDRE. FOISSAC.
Pouvoirs : Mme DENES à Mme PONS. M. DUBLIN à M. VICENS. M. PEGOURIE à M. GADEN. M. THOMAS à M. MANERO. Mme VERNIER à Mme ALEXANDRE. Absents excusés : MM. DUBLIN. PEGOURIE. POUVILLON. THOMAS. Mmes DENES. VERNIER. ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : SDEHG - ECLAIRAGE DU PARKING CHEMIN
AUGUSTE GRATIAN - ABROGATION ET REMPLACEMENT DE LA
DELIBERATION N°6.2018 DU 10 JANVIER 2018
Exposé :
Suite à la demande de la commune du 29 novembre 2017 concernant la pose de l’éclairage du parking chemin Auguste Gratian, référence 11 BT 297, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire qui a donné lieu à la délibération du Conseil municipal n°6.2018 du 10 janvier 2018.
Des études techniques complémentaires ont abouti à un devis qui dépasse les prévisions de l’Avant-Projet Sommaire. La part restant à la charge de la commune a été estimée à 10 849 €, soit une plus-value de 6 672 €.
Le nouvel avant-projet 11 AS 251 porte sur : 2
Commune d’Aucamville – 31140
- Réalisation d’un réseau d’éclairage public souterrain de 95 mètres en câble U1000RO2V composé de 5 ensembles d’éclairage public.
- Fourniture, pose et raccordement de 5 ensembles d’éclairage public sur mâts de 7 mètres de hauteur équipés de crosses et lanterne décoratives à LED de 56 Watts.
- Fourniture, pose et raccordement d’un dispositif de détection pour l’allumage couplé à un abaissement à 80%.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
□ TVA (récupérée par le SDEHG) 4 563 €
□ Part SDEHG 13 563 €
□ Part restant à la charge de la commune (estimation) 10 849 €
Total 28 975 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de M. VICENS, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’abroger la délibération du Conseil municipal n°6.2018 du 10 janvier 2018.
Article 2 : d’approuver les nouvelles dispositions du second Avant-Projet Sommaire présenté.
Article 3 : de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20181016-16102018_105-DE
Reçu le 29/10/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
29/10/2018