Procès Verbal - PV CM 29032023

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Procès Verbal - PV CM 29032023 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Périgueux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29032023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL du 29 MARS 2023

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars, le Conseil Municipal de la Ville de Périgueux s'est réuni dans la salle de ses séances, à l'Hôtel de Ville à Périgueux, sur convocation du et sous la

présidence de Mme Delphine LABAILS, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Membres présents :

Mme LABAILS, M. LAVITOLA, Mme MARCHAND, M. DELCROS, Mme REYS, M. BOURGEOKS,

Mme BECRET-DALLE, M. MASO, Mme COURAULT, Mme DOAT, Mme FAVARD, M. BARROUX,

Mme DUVERNEUIL, M. CAPET, M. GUIMBAIL, M. LEMAIRE, Mme CONDAMINAS, M. MARSAC,

Mme LAPORTE, Mme CHERBERO, Mme BAYLET, M. VADILLO, Mme FRANCESINI, M. DUNOYER, M. AUDI, Mme TOULAT, Mme MAYAUD, M. GASCHARD, M. PALEM, Mme JARRIGE.

Membres représentés : M. PERIER (mandataire D. Labails), M. DEMARET (mandataire Emeric

LAVITOLA), M. CADET (mandataire M. Audi), Mme LANDON (mandataire M. Palem)

Absent : M. ROUQUIE

Madame la Maire ouvre la séance à 14 heures 30.

INFORMATIONS

- Présentation des nouveaux cadres,

- Projet et calendrier Taillefer / La Clautre,

- Présentation du projet d'extension du Sans Réserve,

- Présentation des projets d'aménagement de la place du 8 mai et de l'esplanade du Souvenir, - Groupement d'intérêts Publiques Café Culture.

Trois nouveaux rapports sont remis sur table :

- Réaménagement et extension du Sans Réserve et de ses abords - Réactualisation du plan de financement - Demandes de subventions,

- Demande de subvention auprès de l'ANS pour les équipements sportifs en libre accès - Aménagement du parvis Clos-Chassaing,

- Rapport n°13 modifié : Plan de végétalisation « un jour, un arbre ».…

Le procès-verbal du conseil municipal du 1° mars 2023 est ratifié à la majorité (abstention de Mmes Toulat, Mayaud, Ms Audi, Dunoyer, Cadet).

DELIBERATIONS

Madame la Maire procède à l'appel des présents et vérifie que quorum nécessaire pour délibérer est atteint (la moitié + 1, en comptant les pouvoirs).

M. Paul MASO, Adjoint aux sports est désigné comme secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du C.G.C.T.D2023 026 _- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 (rapporteure Mme

MARCHAND)

Vu l'avis de la commission finances du 21 mars 2023 :

Madame la Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Débat.

Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022.

D2023 027 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (rapporteure Mme MARCHAND)

Vu l'avis de la commission Finances du 21 mars 2023 :

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. A la clôture de l'exercice budgétaire, il établit le compte administratif du budget principal.

Le compte administratif:

- rapproche les prévisions où autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

- présénte les résultats comptables de l'exercice

- est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice.

Le compte administratif 2022 pour le budget principal ainsi que son rapport de présentation sont Joints en annexe de la délibération.Débat

Madame Marchand présente le rapport pour la partie financière, Monsieur Lavitola pour la partie Ressources Humaines.

Madame Jarrige demande des précisions sur le ratio « produit impôts directs/population ». Il lui est indiqué le calcul à faire

Madame Mayaud demande des précisions sur le coût du Festival du Livre Gourmand et son impact sur les finances. 1| lui est répondu que ce coût est le même que celui du BP 2022.

Concernant l'intégration de l'animation périscolaire ; elle émet des doutes sur les économies

réalisées. Monsieur Lavitola confirme une économie pour la Ville suite à la reprise en régie de l'animation.

Madame Mayaud souhaite savoir où en sont les cessions précédemment votées qui

n'apparaissent pas en recettes dans le compte. Madame Marchand répond qu'elles ne sont pas encore réalisées, mais que le processus est en cours.

Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

Madame la Maire sort de la salle pour le vote après avoir passé la présidence à Monsieur Lavitola, premier adjoint.

A l'unanimité, le Conseil Municipal (Madame la Maire ne participe pas au vote), approuve le compte administratif, voté par chapitre avec ventilation fonctionnelle, pour l'année 2022 arrêté aux chiffres suivants :

Fonctionnement 40 664 944,49 48 230 552,39

Investissement 17 168 473,00 12 942 878,15

| TOTAL 57 833 417,49 61 1/73 430,54

Retour de Madame la Maire qui reprend la présidence de la séance.

D2023 028 - AFFECTATION DES RESULTATS 2022 (rapporteure Mme MARCHAND)

Vu l'avis de la commission Finances du 21 mars 2023 ;

Madame Marchand présente le rapport.

En application de la procédure d'affectation des résultats en M14, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs au moment du vote du compte administratif.

Le compte administratif 2022 se clôture avec un résultat global positif de 3 125 315,51 €MOUVEMENTS BUDGETAIRES [BILAN

DEPENSES RECETTES CREDITEUR DEBITEUR

INVESTISSEMENT 13 427 282,05 |12 778 542,94 - 648 739,11

RESTES ENGAGES 2022 |3 741 190,95 1164 335,21 - 3576 855,74 A reprendre au BP 2023

FONCTIONNEMENT 40 664 944,49 |48 230 552,39 + 7 565 607,90

BILAN GLOBAL DE + 3 340 013,05 CLOTURE

Madame la Maire se félicite de ce résultat, exceptionnel au regard de la conjoncture.

Débat

Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'affecter :

- la somme de 648 739,11 €, en ligne 001,

- à l'article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », la somme de 4 225 594,85 €, en couverture du déficit de la section d'investissement,

- le solde de l'excédent de fonctionnement soit 3 340 013,05 € en ligne 002 « résultat de

fonctionnement reporté ».

D2023 029 - VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2023 (rapporteure Mme MARCHAND)

Vu l'avis de la commission Finances du 21 mars 2023 :

Madame Marchand présente le rapport.

En application de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux des impôts directs locaux.

Les états fiscaux « 1259 » relatifs aux estimations des bases fiscales pour l'année 2023 ne seront pas disponibles avant fin mars.

La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, calculée sur l'évolution de l'indice des prix à la

consommation harmonisé sur un an, ressort à + 7,1 % ce qui engendre une révision des valeurs

locatives de + 7,1 %.

Le produit fiscal estimé s'élèverait donc à 25 990 000 €.

Il sera ajusté si besoin en décision modificative une fois l'état 1259 notifié.

Débat

Madame Jarrige demande une réduction de la fiscalité pour renforcer l'attractivité de la Ville, car si les taux communaux sont stables, le montant est à la hausse avec l'augmentation des bases.

Madame la Maire rappelle à Madame Jarrige que son groupe a voté une augmentation de la fiscalité de l'intercommunalité l'année dernière, et que la précédente municipalité n'avait pas répercuté à la baisse le transfert du contingent incendie. Elle lui suggère de saisir les

parlementaires pour ce qui concerne l'augmentation des bases et de proposer une baisse de la fiscalité de l'agglomération lors du vote du lendemain.Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

Par 25 voix pour, 6 contre (Mmes Toulat, Mayaud, Jarrige, Ms Audli, Cadet, Dunoyer) et 3 abstentions (Mme Landon, Ms Palem, Gaschard), le Conseil municipal décide :

- de maintenir les taux d'imposition inchangés pour 2023, à savoir :

- 68,52 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

- 105,50 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

- 14,58 % pour le taux de la taxe d'habitation ; Ce taux s'appliquera aux résidences secondaires ainsi qu'aux logements vacants.

D2023 030 - BUDGET PRIMITIF 2023 (rapporteur.e.s Mme LABAILS, Mme MARCHAND, M. LAVITOLA

Vu l'avis de la commission Finances du 21 mars 2023 ;

Madame la Maire présente les chiffres clés du BP

Madame Marchand présente les questions financières

Monsieur Lavitola présente les données budgétaires concernant les ressources humaines Madame la Maire présente les investissements.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la

collectivité.

Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l'année civile. Ce principe d'annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d'opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d'année.

D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de

fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L'excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l'autofinancement qui permettra d'abonder le financement des investissements prévus par la collectivité. La section d'investissement présente les programmes d'investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

La maquette budgétaire pour 2023 ainsi que le rapport de présentation sont joints en annexe de la délibération.

Débat

Monsieur Audi trouve le budget insincère, déséquilibré et qui n’apportera pas à la Ville. Il trouve que la dynamique engagée par l'équipe précédente est cassée.Madame la Maire déplore cette position dogmatique et, au vu des comptes précédemment présentés, conteste formellement cette vision, et considère au contraire qu'il s'agit d'un budget de référence.

Monsieur Dunoyer demande à quel stade en sont les cessions de biens votées précédemment. Madame la Maire renvoie à la réponse faite au moment de la présentation du compte administratif et précise que les projets immobiliers nécessitent des adaptations qui font que l'on soit dans un temps relatif.

Il s'interroge sur l'image rendue par le fait qu'il y ait deux offices de tourisme sur l'agglomération,

et déplore le manque de visibilité de l'office de Périgueux. Il émet le vœu qu'il soit resitué place

Montaigne.

Madame Jarrige demande si le coût du transport scolaire des enfants de Boissière vers Borie Bru pendant la rénovation de l'école est prévu. Il lui est répondu par l'affirmative.

Madame Mayaud demande si la maintenance de la video protection est compris dans le budget sécurité. Madame la Maire répond par l'affirmative.

Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

Par 25 voix pour, 8 contre (Mmes Toulat, Mayaud, Jarrige, Landon Ms Audi, Cadet, Dunoyer, Palem) et 1 abstention (M Gaschard), le Conseil municipal décide :

- d'approuver le projet de Budget Primitif présenté par Madame La Maire pour l'année 2023. Ce document, arrêté aux chiffres suivants, est voté par nature, au niveau des

chapitres :

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES : 22 443 930,06 €

RECETTES : 22 443 930,06 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 49 650 864,00 €

RECETTES : 49 650 864,00 €

TOTAL DU BUDGET : 72 094 794,06 €

- d'allouer à l'office de tourisme au titre de l'exercice 2023, et conformément à la convention d'objectifs votée lors du conseil municipal du 14 décembre 2022 une

subvention de 698 000 €. Cette subvention se décompose ainsi :

- 618 000 € en fonctionnement (468 000 € pour le fonctionnement et 150 000 € au

titre de l'avance sur la taxe de séjour)

- 80 000 € en investissement ;

- d'approuver le budget de l'EPIC présenté en Comité de Direction dont vous trouverez la maquette budgétaire en annexe.

- et enfin d'accorder une participation au CCAS de 661 753 €.

D2023 031 - APUREMENT DU COMPTE 1069 (rapporteure Mme MARCHAND)

Vu l'avis de la commission Finances du 21 mars 2023 :Madame Marchand présente le rapport.

Afin d'améliorer la qualité des comptes locaux et de moderniser comptablement le secteur public local, les collectivités territoriales devront au plus tard le 1° janvier 2024 mettre en place l'instruction budgétaire et comptable du référentiel M57.

L'objectif est d'harmoniser le cadre réglementaire actuel qui se caractérise par la multiplicité des instructions budgétaires et comptables applicable selon les catégories de collectivités locales (M14, M52, Mé1, M71..).

Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente et la plus avancée en terme de qualité comptable.

Le compte 1069, compte non budgétaire, a participé au dispositif de mise en place de la réforme de l'instruction budgétaire et comptable M14 en 2006 pour neutraliser l'incidence budgétaire résultant de l'instauration du rattachement des charges et des produits à l'exercice lors de la première année.

En effet, il permettait ainsi d'éviter un accroissement de charges trop important lors du premier exercice comprenant les premières écritures de rattachement. Pour ne pas faire peser le poids de ces rattachements sur le résultat de fonctionnement d'une seule année, le différentiel entre les rattachements de charges et de produits avait été transféré en investissement sur le compte 1067.

Cette procédure a permis ainsi de préserver l'équilibre du budget, la charge d'exploitation correspondante n'ayant jamais été réellement financée.

Ce compte 1069 présent dans la nomenclature M14 en investissement ne sera pas repris dans le plan des comptes M57 vers lequel devra migrer la collectivité au 1° janvier 2024.

Pour la Ville de Périgueux, le compte 1069 est débiteur de 309 093,22 €.

Débat.

Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide d'apurer le compte 1069 d'un montant de 309 093,22 € äu budget principal, par l'émission d'un mandat d'ordre mixte au débit du compte 1068 ;

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023.

D2023 032 - MODIFICATION DES TARIFS EVENEMENTIEL (rapporteure Mme MARCHAND)

Vu l'avis de la commission Finances du 21 mars 2023 ;

Madame Marchand présente le rapport.

Le Conseil municipal, lors de ses séances des 29 septembre 2021, 29 juin 2022 et 5 octobre 2022, a fixé divers tarifs de location d'espaces, d'occupation du domaine public, du bar et de la boutique applicables lors des évènements organisés par la Ville.

À l'occasion de la préparation de la saison 2023, il y a lieu de réviser et de compléter ces tarifs en tenant compte de divers paramètres, tels que l'inflation, l'augmentation du coût des énergies ou les frais occasionnés par le traitement des déchets.Les encaissements sont réalisés par la régie de recettes de la Direction de la communication et de l'événementiel, à l'exception des Nuit gourmandes, dont le recouvrement est exécuté par la régie de recettes des droits de place.

Ces tarifs sont les suivants :

°__ UN ÉTÉ SUR LES QUAIS/ MANIFESTATIONS DIVERSES

LOCATION DE CHALETS Anciens tarifs Tarifs proposés

Location chalet

comptoir ou boutique avec fourniture d'une | 22,50 EUR NET/jour CL FR . ; RE , NET/jour puissance électrique inférieure à 16A

Location chalet double

comptoir ou boutique avec fourniture d'une | 40,00 EUR NET/jour F2:00, ES . , - NS . NET/jour puissance électrique inférieure à 16A

Supplément fourniture électrique 16 à 32A 25,00 EUR NET/sem Ée al ‘ NET/sem

; , . , 55,00 EUR Supplément fourniture électrique 32 à 64A 50,00 EUR NET/sem NET/sem

; LR 12,50 EUR Supplément arrivée d'eau 12,50 EUR NET/sem NÉT/sem

COMMERCES AMBULANTS Anciens tarifs Tarifs proposés

. . : 5,50 EUR 2 4 Chariot mobile 5,50 EUR NET/m2/jour NET/m2/jour

Food-trucks, camions, triporteurs 35 EUR NET/jour 35 EUR NET/jour

Branchement électrique 5 EUR NET/jour 5 EUR NET/jour

LOCATION D'ESPACES/STANDS Anciens tarifs Tarifs proposés

Stand de 2 mètres linéaires Tarif créé 20,00 EUR NET/jour

k LE Ar 30,00 EUR Stand de 3 mètres linéaires Tarif créé NET/jour

Stand de 4 mètres linéaires Tarif créé 40,00 = NET/jour

u En de 50,00 EUR Stand de 5 mètres linéaires Tarif créé NÉT/jour

e__ NUITS GOURMANDES

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Anciens tarifs Tarifs proposés

Em te linéaires PP OIEURNERE Ni EL

A Et « linéaires DPMENETLS Ne A r

a ete mètres linéaires IN ELE ne ni

Us mètres linéaires NON Vue ELe FESTIVAL DU LIVRE GOURMAND

STAND LIBRAIRES Anciens tarifs Tarifs proposés

sn EU de taille unique | j5 EURyunité 450 EUR/unité

STAND AUTRES EXPOSANTS Anciens tarifs Tarifs proposés

2 mètres linéaires 200 EUR 200 EUR

3 mètres linéaires 275 EUR 275 EUR

4 mètres linéaires 350 EUR 350 EUR

5 mètres linéaires 400 EUR 400 EUR

Mètre linéaire supplémentaire 100 EUR 100 EUR

a ee jai Ur nt Il A SE Sur

Rabais dans le cas d'une réservation groupée via les 15% 15% chambres consulaires

SPECTACLES Anciens tarifs Tarifs proposés

Spectacle jeune public

Tarif normal 5 EUR 5 EUR Invitations Exonéré Exonéré

Spectacle tout public

Plein tarif normal 15 EUR 15 EUR Tarif réduit 8 EUR 8 EUR

Invitations Exonéré Exonéré Deux spectacles Plein tarif 25 EUR 25 EUR

Bénéficiaires du tarif réduit : moins de 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA ou de l'AAH, service civique, titulaires d'une carte d'invalidité, intermittents du spectacle, groupe de + 10 personnes, salariés des entreprises partenaires du Festival du Livre Gourmand.

ATELIERS CUISINE Anciens tarifs Tarifs proposés

Ateliers parent/enfant 15 EUR 15 EUR

Atelier adulte 15 EUR 15 EUR

25 EUR | 25 EUR Atelier adulte en duo la table de travail la table de travail

e VILLAGE DE NOËL

LOCATION DE CHALETS

pour la durée d'ouverture du Village de Noël Anciens tarifs Tarifs proposés

Location chalet

comptoir ou boutique avec fourniture

puissance électrique inférieure à 16A

d'une 1 800,00 EUR NET 1 800,00 EUR NET

Location chalet double non-alimentaire

comptoir ou boutique avec fourniture d'une

puissance électrique inférieure à 16A

3 600,00 EUR NET 3 600,00 EUR NETLocation chalet alimentaire

comptoir ou boutique avec fourniture d'une

puissance électrique inférieure à 16A

1 800,00 EUR NET 1 900,00 EUR NET

Location chalet double alimentaire

comptoir ou boutique avec fourniture d'une | 3 600,00 EUR NET 3 800,00 EUR NET puissance électrique inférieure à 16A

Supplément fourniture électrique 100,00 EUR NET 120,00 EUR NET de 16 à 32A

Supplément fourniture électrique de 32 à 64A 200,00 EUR NET 240,00 EUR NET

Supplément arrivée d'eau 50,00 EUR NET 50,00 EUR NET

ENTRÉE PATINOIRE Anciens tarifs Tarifs proposés

Tarif normal 5,00 EUR NET 5,00 EUR NET

Tarif réduit

Bénéficiaires moins de 18 ans, étudiants,

demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minimas | 3,00 EUR NET 3,00 EUR NET sociaux, comité d'entreprise, groupes constitués de

plus de 10 personnes.

Exonéré

Établissements scolaires de Périgueux,

amicale des agents de la Ville de Périgueux,

associations caritatives.

° BAR ÉVÉNEMENTIEL

BAR

Les tarifs À, B, C appliqués en fonction | Anciens tarifs Tarifs proposés du prix d'achat des marchandises

Bière pression 0,25 cl | Tarif À 2,00 EUR 2,00 EUR Bière pression 0,25 ci | Tarif B 3,00 EUR 3,00 EUR Bière pression 0,25 cl | Tarif C 4,00 EUR 4,00 EUR

Bière pression 0,50 cl | Tarif A 4,00 EUR 4,00 EUR Bière pression 0,50 cl | Tarif B 6,00 EUR 6,00 EUR Bière pression 0,50 cl | Tarif C 8,00 EUR 8,00 EUR

Softs/sodas/jus de fruits | Tarif A 1,50 EUR 1,50 EUR Softs/sodas/jus de fruits | Tarif B 2,00 EUR 2,00 EUR

Bouteille d'eau plate 1,51 1,50 EUR 1,50 EUR Bouteille d'eau plate 0,5 | 1,00 EUR 1,00 EUR

Bouteille d'eau gazeuse 1 2,00 EUR 2,00 EUR Bouteille d'eau gazeuse 0,5 | Tarif créé 1,50 EUR

Sirop à l'eau 1,00 EUR 1,00 EUR

Boissons chaudes standard

(café expresso, thé, infusion, chocolat, .….) 1,00 EUR 1,00 EUR Boissons chaudes spéciales | 2,00 EUR 2,00 EUR (café, thé, infusion, chocolat, ….)

Vin au verre 12,5 cl | Tarif A 2,00 EUR 2,00 EUR Vin au verre 12,5 cl | Tarif B 3,00 EUR 3,00 EUR Vin au verre 12,5 cl| Tarif C 4,00 EUR 4,00 EUR

10Vin au verre 12,5 cl} Tarif D 5,00 EUR 5,00 EUR

Bouteille de vin 75 cl | Tarif A 6,00 EUR 6,00 EUR

Bouteille de vin 75 cl] Tarif B 8,00 EUR 8,00 EUR

Bouteille de vin 75 cl | Tarif C 10,00 EUR 10,00 EUR

Bouteille de vin 75 cl | Tarif D 12,00 EUR 12,00 EUR

Cocktails avec ou sans alcool | Tarif A Tarif créé 3,00 EUR

Cocktails avec ou sans alcool | Tarif B Tarif créé 4,00 EUR

Cocktails avec ou sans alcool | Tarif C 5,00 EUR 5,00 EUR

Confiseries, chips, gâteaux, crêpes | Tarif A Tarif créé 0,50 EUR

Confiseries, chips, gâteaux, crêpes | Tarif B Tarif créé 1,00 EUR

Confiseries, chips, gâteaux, crêpes | Tarif C Tarif créé 1,50 EUR

Confiseries, chips, gâteaux, crêpes | Tarif D Tarif créé 2,00 EUR

Planches charcuterie/fromage/mixte 9,00 EUR 9,00 EUR

Consigne gobelet/verre (remboursable) 1,00 EUR 1,00 EUR

e BOUTIQUE

BOUTIQUE/PRODUITS DÉRIVÉS Anciens tarifs Tarifs proposés

Sac shopping 2,00 EUR 2,00 EUR

Sac shopping premium Tarif créé 5,00 EUR

Magnet 1,00 EUR 1,00 EUR

Planche à découper 10,00 EUR 10,00 EUR

Sommelier 4,00 EUR 4,00 EUR

Mug 3,00 EUR 3,00 EUR

Tablier de cuisine 10,00 EUR 10,00 EUR

Gourde métal isotherme 12,00 EUR 12,00 EUR

Lunchbox/bento 12,00 EUR 12,00 EUR

Tee-shirt 6,00 EUR 6,00 EUR

Carnet 4,00 EUR 4,00 EUR

Porte-clef Tarif créé 1,00 EUR

Pin's/Badge Tarif créé 1,00 EUR

Stylo 2,00 EUR 2,00 EUR

Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

A l'unanimité, le Conseil municipal adopte les tarifs proposés ci-dessus.

11D2023 033 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES

(rapporteure Mme BECRET-DALLE)

Vu l'avis de la commission Finances du 21 mars 2023 :

Madame Becret-Dallé présente le rapport.

Le budget primitif 2023 comporte des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement aux associations.

Il est rappelé qu'en vertu de l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

l'est rappelé par ailleurs qu'en application de l'article L 1611-4 du CGCT : « Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité ».

Compte-tenu que l'année scolaire n'est pas sur le même rythme que l'année civile, il vous est

proposé de prendre une délibération pour l'ensemble des subventions attribuées aux coopératives scolaires œuvrant sous forme associative.

Pour permettre d'apprécier la pertinence de leurs actions au regard des sommes demandées, il est précisé au Conseil que l'octroi de subventions au profit des coopératives scolaires est

conditionné par la présentation par ces dernières des justificatifs suivants :

- Identification de la coopérative,

- Renseignements d'ordre administratif (nombre de classes, élèves...)

- Projets et actions,

- Budget prévisionnel de la saison ou de l'année civile,

- Compte de résultat, prévisionnel ou définitif, de l'exercice écoulé et bilan, - Un RIB.

Le versement de la subvention concernée ne sera effectif qu'à compter de la fourniture de l'ensemble de ces pièces.

Ces attributions de subventions ont tenu compte de l'intérêt des actions menées, du nombre d'élèves concernés et des ressources propre de chaque coopérative scolaire.

Débat.

Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

Monsieur Demaret, Mesdames Baylet et Cherbero ne participent pas au vote.

Par 30 voix pour et 4 ne participant pas au vote (Mmes Cherbero, Francesini, Baylet, M. Démaret), le Conseil municipal décide de procéder à la répartition des subventions selon le tableau ci-dessous :

12Nom de l'organisme

L65/6574/211 4 Ê C

Coopérative Maternelle des Mondoux Po : partir arte dun L en 800,00

Coopérative Maternelle Clos Chassaing Projet théâtre coopérative 700,00

Coopérative Maternelle des Barris Projet éveil musical coopérative 500,00

Coopérative Maternelle Solange Pain Projet arts du geste coopérative 370,00

Coopérative Maternelle La Cité Projet culturel autour des coopérative 600,00 contes

Coopérative Maternelle Castel Peyssard projet Cense coopérative 300,00 contemporaine

Fresque murale, cirque, Coopérative Maternelle du Toulon coopérative théâtre

Classes découvertes

Coopérative Ecole élémentaire du Toulon culture et nature etlcoopérative projets danse

Coopérative Ecole André Boissière pose TEEN coopérative 2 700,00 corporelle

Coopérative Ecole Clos Chassaing Projet Théâtre coopérative 2 500,00 Classes découvertes et

Coopérative Ecole Maurice Albe - Les Barris projets théâtre, littéraire coopérative 1 200,00 et skate-board

_ j | Ar Coopérative Ecole du Gour de l'Arche Ross COIN CE coopérative 400,00 artistiques

D2023 034 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS DU CAP RUGBY (rapporteur M. MASO)

Vu l'avis de la commission Affaires générales, ressources humaines, administration municipale du 24 mars 2023 ;

Monsieur MASO présente le rapport.

Les associations sont aujourd'hui des acteurs à part entière de la vie locale et remplissent un rôle social. Celles dont les activités présentent un intérêt public local, viennent compléter utilement l'action municipale.

La Ville de Périgueux a décidé de participer au développement des associations contribuant à la vie locale à travers l'octroi de subventions municipales, mais aussi éventuellement la mise à disposition de locaux et matériel, et la mise à disposition de personnel.

La loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000, stipule que lorsque l'aide attribuée dépasse un montant annuel de 23 000 €, la Ville doit conclure une convention définissant l'objet et les conditions d'utilisation de ce soutien.

13Ainsi, afin de formaliser les modalités de l'aide apportée, la ville de Périgueux définit avec les associations bénéficiaires « un contrat pluriannuel d'objectifs ».

Concernant l'association CAPD Rugby, dont l'objet est d'assurer le développement et la pratique du rugby au sein de la ville de Périgueux, les objectifs principaux définis dans le cadre de la

convention proposée s'inscrivent dans différents champs, dont :

Dans le domaine sportif :

- Favoriser le développement sportif de l'association :

- Développer le nombre de licencié.e.s, notamment par le développement du rugby

féminin ;

- Favoriser la formation des cadres techniques et des dirigeants ;

- Améliorer la formation, le perfectionnement et l'insertion scolaire au sein du Centre

d'entraînement labellisé.

Dans le domaine socio-éducatif :

- Renforcer l'école de rugby et ses liens avec les équipes adultes ;

- Favoriser la pratique des publics scolarisés, notamment en 1° degré : - Favoriser l'intégration sociale des publics éloignés du sport ;

- Participer aux opérations initiées par la Ville.

Dans le domaine promotion et animation :

- Développer la fréquentation des tribunes ;

- Promouvoir l'image de la Ville.

Par ailleurs, la Ville souhaitant pouvoir évaluer l'impact et l'efficacité des actions conduites, les modalités d'échanges réguliers avec le club, ainsi que les supports utilisés, sont définis.

Enfin, afin de donner une visibilité à l'association, la convention est proposée pour une période allant du 1°’ janvier 2023 au 31 décembre 2026.

Débat

Madame la Maire met en avant les éléments nouveaux de ce partenariat promotion des pratiques féminines, liens avec les différents publics et développement d'un nouvel équipement adapté : le stade rénové.

À la demande de Monsieur Palem Madame la Maire, précise que la piste d'athlétisme actuelle sera détruite une fois la nouvelle construite et précise le phasage prévisionnel des travaux.

Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- d'approuver la convention pluriannuelle d'objectifs du CAPD Rugby : - d'autoriser Madame la Maire à signer cette convention ;

- d'autoriser Madame la Maire à procéder au versement de la subvention 2023.

D2023 035 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ODYSSEE, SANS RESERVE, SINFONIA ET CAP RUGBY (rapporteur M. DELCROS)

Vu l'avis de la commission Finances du 21 mars 2023 :

14Monsieur Delcros présente le rapport.

Le budget primitif 2023 comporte des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement aux associations.

Il vous est proposé de prendre une délibération pour les subventions attribuées à l'Odyssée, au Sans Réserve, à Sinfonia ainsi qu'à l'association CAPD rugby.

Par délibération du 24 mars 2021, vous avez autorisé Madame la Maire à signer la convention d'objectif et de moyen renouvelées pour une période de 3 ans pour les associations suivantes:

L'Odyssée

L'association dont l'objet est d'assurer le développement artistique et culturel de la ville de Périgueux dans le domaine du spectacle vivant.

Les objectifs principaux concernant la mise en œuvre d'un projet artistique et culturel pour un lieu vivant et ouvert au plus grand nombre afin de :

- Positionner l'Odyssée comme le cœur battant de la ville du mime et des arts du geste ; - Permettre la rencontre entre les publics, les artistes et les œuvres ;

- Diffuser et renouveler, par le soutien à la recherche et à la création, les imaginaires des arts du mime et des arts du geste en France et en Europe ;

- Témoigner des gestes scéniques contemporains, toutes esthétiques confondues ; - Inscrire l'Odyssée comme un théâtre accessible à tous les publics ;

Il est proposé que la subvention 2023 pour l'association l'Odyssée soit établie à hauteur de 636 000€.

Le Sans Réserve

L'association dont l'objet est de « contribuer au développement artistique et culturel de la ville de Périgueux, de son agglomération, de son département et de sa région, dans le domaine des musiques actuelles, notamment par la diffusion, la formation, l'information et la répétition et de faciliter l'accès à la connaissance et à la pratique des musiques actuelles pour tous les publics intéressés », s'engage à développer ses actions et notamment son projet artistique et culturel à travers :

- La conception et la mise en œuvre d'une programmation artistique ;

- Le développement d'actions afin d'assurer le label SMAC, son rayonnement régional et national :

- La co-organisation d'actions avec les associations locales et les services de la ville ; - Le développement d'actions en direction du jeune public ;

- La formation des publics aux musiques actuelles.

l'est proposé que la subvention 2023 pour l'association Le Sans Réserve soit établie à hauteur de 175 000€.

Sinfonia (anciennement Culture Loisirs Animation Périgueux — CLAP): L'association, dont l'objet est de « développer, coordonner et promouvoir les évènements et animations contribuant à dynamiser la vie à Périgueux », s'engage à développer ses actions, notamment à travers l'organisation de Sinfonia festival.

l'est proposé que la subvention 2023 pour l'association Sinfonia soit établie à hauteur de 200 000€.

Par délibération du 29 mars 2023, vous avez autorisé Madame la Maire à signer la convention

d'objectif et de moyen renouvelées pour une période de 3 ans pour l'association suivantes:

15CAPD Rugby

L'association, dont l'objet est d'assurer le développement et la pratique du rugby au sein de la Ville de Périgueux. Les objectifs principaux concernant la mise en œuvre d'un projet sportif afin de :

- Positionner le CAPD Rugby comme le club phare de la Ville :

- Favoriser la formation des cadres techniques et des dirigeants ;

- Permettre l'engouement du public autour d'évènements sportifs ;

- Faire évoluer la mixité par le développement du rugby féminin et du rugby à 7 ; - Favoriser la pratique des publics scolarisés ;

- Favoriser l'intégration sociale des publics éloignés du sport.

l'est proposé que la subvention 2023 pour l'association CAPD rugby soit établie à hauteur de 155 000€.

Débat

Monsieur Delcros rappelle que les administrateurs de ces associations n'ont pas vocation à prendre part au vote.

Madame Mayaud demande si toutes ces subventions feront l'objet d'une convention. Madame la Maire répond par l'affirmative : convention annuelle où pluriannuelle selon les associations.

Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

A l'unanimité (Mmes Cherbero, Francesini, Courault, Baylet, Doat, Jarrige, Ms Maso, Delcros, Gaschard ne prennent pas part au vote), le Conseil municipal décide :

- d'attribuer les subventions suivantes :

- L'Odyssée 636 000 €

- Le Sans Réserve 175 000 €

- Sinfonia 200 000 €

- CAPD Rugby 155 000 €

- d'autoriser Madame la Maire à procéder au versement de ces subventions.

D2023 036 - RENOUVELLEMENT DE COTISATION AU GIP CAFES CULTURES (rapporteur M. DELCROS)

Vu l'avis de la commission Finances du 21 mars 2023 :

Monsieur Delcros présente le rapport.

La ville de Périgueux a adhéré au groupement d'intérêt public (GIP) Cafés cultures en 2022. Une présentation du dispositif a été proposée aux commerçants pour leur permettre de mobiliser les fonds disponibles.

Le GIP Cafés cultures gère un fonds d'aide à l'emploi artistique direct à destination des cafés, bars et restaurant qui diffusent des concerts et des spectacles professionnels. Cette activité d'intérêt général contribue à maintenir et à développer la diversité culturelle sur l'ensemble du territoire national. Le dispositif vise également à accroître l'accès d'un large public à la culture et au spectacle vivant.

Sur l'année 2022, 5 bars et 1 restaurant de Périgueux ont mobilisé les fonds dans le cadre du GIP Cafés cultures. Cela représente un total de 35 spectacles et le paiement des cachets de 24 artistes.

16e Moyenne de demande d'aides par employeurs : 450€ ;

+ __ Nombre moyen d'artistes par spectacle : 2,29 artistes ;

°__ Nombre de jours moyen entre le spectacle et le règlement : 9 jours.

En 2022, la cotisation de la ville était fixée à 3 000€ et 2 700€ ont été versés aux bars et restaurants

ayant sollicités le GIP Cafés cultures.

Débat

Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- d'autoriser Madame la Maire à signer tous documents nécessaires en lien avec le GIP

Cafés Cultures ;

- de fixer le montant de la contribution de la ville à 3 000€ pour l'année 2023.

D2023 037 - MAAP : PRIX DE VENTE POUR LES OBJETS DE LA BOUTIQUE (rapporteur M.

DELCROS)

Vu l'avis de la commission Finances du 21 mars 2023 ;

Monsieur Delcros présente le rapport.

A l'occasion des 120 ans du MAAP et pour l'ouverture de deux expositions temporaires sur l'Orient en lien avec l'univers d'Agatha Christie un espace boutique sera créé.

Trois grandes thématiques de produits sont proposées pour 52 références :

- des produits en lien avec les deux expositions temporaires,

- des produits en lien avec les collections permanentes,

- des produits personnalisables en lien avec les 120 ans du MAAP.

Les produits de la boutique du MAAP :

Ces propositions de prix correspondent aux produits qui seront disponibles à la vente dans la boutique du MAAP.

Proposi

ion tarif

Dénomination du produit Fournisseur de vent Produits en lien avec les expositions temporaires

Livres

Suis-moi en Egypte ancienne Des livres et Nous/Périgueux 14,50 € Pharaon et les 3 commandements d'Osiris Des livres et Nous/Périgueux 12,00 € Isis et Osiris souverains des deux royaumes Des livres et Nous/Périgueux 5,00 € Les Egyptiens. Sur les traces des pharaons Des livres et Nous/Périgueux 8,90 € Canne à sucre et sarcophage Des livres et Nous/Périgueux 29,00 € Gadgetterie/ Bijouterie en avec les expositions

temporaires

Oushebti émaillé bleu Memento Tempori/céramique française [28,00 €

Dos de scarabée émaillé Memento Tempori/céramique française |13,00 € Memento Tempori/céramique

Œil Oudjat émaillé française 13,00 €

17Hippopotame assis Memento Tempori/céramique française [50,00 €

Torque Egypte résille RMN/Grand Palais 35,00 € bracelet manchette au serpent RMN/Grand Palais 75,00 € bracelet élastique avec charm égyptien

œil bleu ciel RMN/Grand Palais 12,50 € bracelet élastique avec charm égyptien

croix de vie-bleu RMN/Grand Palais 12,50 € bracelet du scribe au scarabée

Vert Nil RMN/Grand Palais 24,50 € bracelet du scribe au scarabée

Bleu nuit RMN/Grand Palais 24,50 € bracelet Imenhetep géométrique RMN/Grand Palais 34,50 € bracelet Imenhetep aux lotus RMN/Grand Palais 34,50 € carnet A5 déesse Bastet RMN/Grand Palais 12,50 € cahier de dessin / Hiéroglyphes/jaune RMN/Grand Palais 4,50 € Anneau faucon doré Par Belenos 6,00 € Anneau scarabée doré Par Belenos 6,00 € chat égyptien en pendentif Par Belenos 6,00 € Marques pages papyrus Par Belenos 5,00 € pendentif œil doré Par Belenos 6,00 € pendentif scarabée Par Belenos 6,00 €

Produits en lien avec les collections permanentes

Les jeux de la Préhistoire/ récré Musées RMN / Gd Palais 4,50 € cahier de coloriages/Afrique RMN / Gd Palais 4,00 € crayon à papier Pompon RMN / Gd Palais 1,00 € Pin's ours Pompon RMN / Gd Palais 3,90 € Figurine Papo ours Pompon RMN / Gd Palais 14,95 € jeu des 7 familles "préhistoire" Editions MSM 7,95 € jeu de 7 familles /clans de la préhistoire Editions MSM 7,95 € Mémo'jeux/préhistoire Editions MSM 8,50 € Arrêt sur image/ la préhistoire Editions MSM 7,00 € Idées reçues sur la préhistoire Editions MSM 7,95 € Litteris la préhistoire/tome 2 Editions MSM 27,00 € Ma petite histoire de l'art en 50 énigmes Des livres et nous/ Périgueux 14,95 € Kididoc Les hommes préhistoriques Des livres et Nous/Périgueux 14,95 € Kididoc De l’histoire Des livres et Nous/Périgueux 19,95 € Kididoc L'Egypte des pharaons Des livres et Nous/Périgueux 14,95 € Brève histoire des origines de l'humanité Des livres et Nous/Périgueux 19,90 € L'homme préhistorique est aussi une femme Des livres et Nous/Périgueux 8,40 € Néandertal nu Des livres et Nous/Périgueux 22,90 € Nos premières fois 30 (préhistoire extraordinaires Des livres et Nous/Périgueux 8 € Bijoux préhistoriques Par Belenos 5,00 € défense de mammouth pendentif Par Belenos 6,00 € bracelet préhistorique Par Belenos 7,00 € pendentif tigre à dent de sabre Par Belenos 6,00 € règle en bois/ préhistoire Par Belenos 7,50 €

Produits en lien avec les 120 ans du MAAP

Magnets/ 4 mm d'épaisseur

Maximum 80mm X 80mm Jemapub 2,50 € MUG en céramique brillant Jemapub 7,50 €

18[sac shopping en coton biologique Uemapub (7,00 €

Débat

Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide d'appliquer les tarifs ci-dessus dès la publication de la présente délibération.

D2023 038 - PLAN DE VEGETALISATION « UN JOUR, UN ARBRE » - TRANCHE 2 ET

ACTIONS DE DESIMPERMEABILISATION - DEMANDES DE SUBVENTIONS AGENCE DE L'EAU GRAND SUD OUEST - AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE - APPEL A PROJETS «FONDS VERT » (rapporteure Mme REYS)

Vu l'avis de la commission Finances du 21 mars 2023 ;

Madame Reys présente le rapport.

A l'occasion du lancement de son 11ème programme pluriannuel d'intervention, le conseil d'administration de l'agence de l'eau du Grand Sud Ouest a décidé pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 de soutenir les projets des collectivités qui favorisent la renaturation et la désimperméabilisation des sols dans le cadre de l'objectif 3 de la délibération du 8 décembre 2022 : Favoriser la renaturation en ville pour mieux gérer les eaux pluviales et s'adapter au

changement climatique.

A la suite d'un entretien avec le conseiller référent de l'agence de l'Eau grand Sud Ouest et de l'opportunité de pouvoir bénéficier d'aide supplémentaire au titre de ce programme pluriannuel d'intervention, la Commune de Périgueux propose au vote du conseil municipal l'approbation du nouveau plan de financement ci-joint. De plus, l'agence de l'eau grand Sud-Ouest est également à la base de l'instruction des dossiers de l'appel à projets « Fonds vert » axe 2 : Renaturation des villes et villages.

Le chiffrage relatif à la désimperméabilisation du Parc des Sports et de Loisirs de Périgueux ainsi que celui du parvis de la salle de musique amplifiée « Le Sans Réserve » ont été rajoutés au projet et au plan de financements ci-joint. Ils correspondent à des cheminements et à des emplacements de stationnement.

Cette délibération remplace donc le plan de financement présenté dans la délibération D2023_18 du 1° mars 2023 - Plan de végétalisation « Un jour, un arbre» tranche 2 et actions de

désimperméabilisation.

Plan de véaétalisation «Un jour, un arbre» - Tranche 2 et actions de

désimperméabilisation

Plan paysage

La ville va lancer l'élaboration d'un plan paysage qui constituera le schéma directeur des actions à venir en matière de renaturation, végétalisation et désimperméabilisation. Pour ce faire la ville s'appuiera sur une expertise extérieure.

Présentation du projet global

L'artificialisation des sols est aujourd'hui une préoccupation des pouvoirs publics, aussi bien à l'échelon national que local. Des solutions pour désimperméabiliser les sols urbains, les végétaliser, sont mises en œuvre dans les territoires. La renaturation et la désimperméabilisation

19des sols urbains ont de nombreux avantages: outre l'amélioration du cadre de vie, elles permettent de favoriser le cycle de l'eau en réduisant le ruissellement, favorisent la biodiversité et contribuent à réduire le phénomène d'îlots de chaleur.

Ces solutions concernent différentes échelles, de la rue à la ville en passant par le quartier. Elles s'inscrivent dans les réponses aux enjeux de la ville de demain en lien avec l'adaptation au

changement climatique.

La Ville de Périgueux souhaite s'appuyer sur une stratégie d'adaptation au changement climatique pour en contrer les effets néfastes, notamment en ce qui concerne les îlots de chaleur urbains, en maximalisant de la végétalisation des espaces dans le tissu bâti existant.

Ainsi, la Ville de Périgueux poursuit plusieurs objectifs opérationnels :

- Végétaliser pour développer la fonctionnalité écologique d'un milieu fortement urbanisé (développement de la biodiversité, adaptation des palettes végétales traditionnellement utilisées, épuration de l'air, séquestration de carbone...) :

- Végétaliser afin de réduire la vulnérabilité des populations fragiles (enfants, personnes

âgées notamment) au phénomène d'«flot de chaleur urbain», qui pourrait aggraver les

risques caniculaires et donc sanitaires ;

- Végétaliser pour améliorer le cadre de vie des habitants en faisant de la végétalisation un axe fort des actions de confort estival urbain et afin de créer des îlots de fraîcheur urbain

(parcours fraîcheur, fontaines urbaines, utilisation des parcs urbains).

Deux types d'actions seront mis en œuvre :

- Développement de la végétalisation des espaces publics

Le plan de végétalisation « Un jour, un arbre » 2021-2026 actuellement mis en œuvre permet de systématiser et densifier la végétalisation lors de chaque projet d'aménagements concernant des espaces publics (parcs, places publiques, voirie, stationnement sur voirie, cours d'écoles, équipements publics...) Les espaces résiduels feront également l'objet de plantations. Dans la continuité des actions déjà menées, la tranche 2 (2023-2024) du plan de végétalisation « un jour, un arbre » va être prochainement lancée.

- Actions de désimperméabilisation d'espaces publics et cours d'école Il s'agit de travailler au remplacement d'espaces enrobés par des matériaux poreux voire des espaces végétalisés lorsque cela sera possible.

Des actions de ce type sont privilégiées dans les cours d'école dans le cadre de projet de restructuration d'ensemble, à l'image du projet de réhabilitation de l'Ecole André Boissière. Les cours des écoles du Toulon, Solange Pain et Lakanal sont appelées à être traitées par des procédés de désimperméabilisation.

Cette préoccupation est aussi prise en compte dans le cadre des aménagements d'espaces publics. Ainsi le parvis du Pôle socioculturel et sportif de Clos Chassaing a fait l'objet d'un traitement permettant la perméabilité du sol avec l'installation de végétaux insérés dans le revêtement maçonné.

Des actions de désimperméabilisation sont également envisagées dans les cimetières. La pose d'un revêtement perméable sur les allées du cimetière du Nord est ainsi prévue. Et enfin les réaménagements prévus de la place du 8 mai 1945, de la place de la Clautre, de la rue Taillefer, les cheminements et les emplacements de stationnement du Parc des Sports et de Loisirs de Périgueux ainsi que le parvis de la Salle de Musique Amplifiée « Le Sans Réserve » feront l'objet d'une attention particulière au traitement des sols permettant leur perméabilité. En parallèle de ces deux opérations, la Ville met en œuvre d'autres actions dans le cadre de sa stratégie globale de végétalisation :

- Le Permis de végétaliser

La mise en place d'un permis de végétaliser permet aux habitants de porter des initiatives individuelles de verdissement et fleurissement des espaces publics de proximité (fleurir le pied d'un arbre, installer un bac devant chez soi, faire pousser une plante sur le trottoir.….).

20- Plantation de vergers

Le développement de vergers a été mené sur les sites du Moulin du Rousseau et du Grand Puy

Bernard. D'autres sites sont à l'étude pour la mise en place de cette végétalisation nourricière.

Calendrier de l'opération

Mise en œuvre de la tranche 2 du plan de végétalisation et actions de désimperméabilisation 2023 à 2024.

Le plan de financement prévisionnel

_PLAN de FINANCEMENT PREVISIONNEL ee

Désignation dépenses En euros HT | Désignation recettes En euros |En%

Programme de

végétalisation «1 jour, 1

arbre »-Tranche 2 SI ESC

2023/2024 |

= = Eau Grand Sud Ouest Agence

rogramme e de l'eau Adour Garonne :

désimperméabilisation des 118" programme pluriannuel 578745€ | 50%

sols d'intervention

+ Ecole Elémentaire A.

BOISSIERE (M-O — 148 350 €

travaux)

+ Place du 8 mai 22 582 € AAP FONDS VERT 347 247 € | 30%

+ Taillefer/Clautre | 24104€ Autofinancement: 20 %| 331 499€ | 20% minimum

e Ecole maternelle 101 000 €

Solange Pain

+ Emplacements de

stationnement et

cheminements du

Parc des Sports et] 260 150 €

des Loisirs de

Périgueux

. Parvis du Sans 30 720 €

Réserve

TOTALHT 1157 491€ | TOTALHT 1157491€ 100.

Débat

Monsieur Dunoyer souligne le déclin du commerce de centre-ville et préconise la création d'une halle gourmande et la mise en place d'animations d'envergure. il pense que la végétalisation doit se faire ailleurs qu'en centre-ville et que la piétonisation intensive est néfaste au commerce.

Madame la Maire conteste cette vision et rappelle les objectifs des actions qui sont menées en faveur du commerce. Elle rappelle qu'il est préférable de travailler sur la halle existante. Elle affirme son soutien au Grand Périgueux pour le développement du BHNS et des transports en commun, ainsi que le partage de l'espace, qui passe aussi par la piétonisation de certaines rues. Elle rappelle les capacités de stationnement de la ville et les mesures de gratuité qui ont été prises.

21Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

Par 26 voix pour, 5 contre (Mmes Mayaud, Toulat, Ms Audi, Dunoyer, Cadet) et 3 abstentions (Mmes Jarrige, Landon, M. Palem), le Conseil municipal décide :

- d'approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci dessus ; - de solliciter la participation de l'agence de l'Eau Grand Sud Ouest Adour Garonne et à présenter ce projet à l'appel à projets « Fonds Vert ».

Départ de Mmes Doat, Cherbero et Reys à 19h40.

D2023 039 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AU PROJET "ILOT_ DU BASSIN-GRAND QUARTIER DE LA GARE A PERIGUEUX"_ (rapporteur M. BOURGEOIS)

Vu l'avis de la commission Finances du 21 mars 2023 ;

Monsieur Bourgeois présente le rapport.

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

L'effort apporté par le plan de relance doit permettre d'intervenir sur ces friches. L'enveloppe dédiée à ce fonds s'élève au total à 300 ME, dont 259 ME consacrés au recyclage foncier pour des projets portant sur l'aménagement urbain, la revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine.

Cette enveloppe est territorialisée, pilotée par les Préfets de Région, à partir d'un cadrage et d'un calendrier nationaux. Ce fonds s'adresse aux projets d'aménagement dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques.

En 2018, La Ville de Périgueux a établi une convention opérationnelle n°24-18-028 en 2018 (actualisée en 2021 : n°24-20-085) d'action foncière pour le développement du grand quartier de la gare avec le Grand Périgueux, l'Etablissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine afin que ce dernier assure le portage foncier de d'une opération d'envergure : la restructuration de l'îlot du Bassin.

La ville de Périgueux et l'EPF-NA ont en effet concentré leurs efforts d'acquisition sur un ensemble immobilier à l'angle de l'avenue du Mal Juin et de la rue du Bassin pour permettre l'émergence d'un projet urbain, architectural et environnemental. La localisation de cet îlot, à proximité immédiate du quartier administratif et d'affaire, de la gare SNCF et de la future passerelle lui confère un statut particulier : celui de lancer le processus de rénovation urbaine de l'habitat dans le Grand Quartier de la Gare.

Ainsi, l'acquisition d'une quinzaine de biens immobiliers a été réalisée offrant une assiette foncière suffisante pour accueillir une opération de 50 à 60 logements collectifs. Les études préalables ont

été effectuées et le chantier de désamiantage et de démolition débutera ce mois de mars 2023, pour une livraison à l'été 2024.

Cette opération, indispensable pour la revitalisation du Grand Quartier de la Gare de Périgueux, représente cependant un coût important suite aux acquisitions, à la sécurisation des biens, aux études structurelles. Le CRAC (Contrat de Revitalisation et d'Aménagement Commercial) 2021 de

22l'EPF fait mention d’un coût d'environ 3M d'€ qui sera compensé par le montant de la vente de

l'assiette foncière apporté par le promoteur immobilier qui sera choisi à l'issue de l'appel à projet diffusé en février 2023, dont le lauréat sera sélectionné en juin 2023.

De plus, l'opération de l'îlot du Bassin, suite à l'appel à projet régional du 5 janvier 2021, a fait

l'objet d'un dépôt de dossier par la ville de Périgueux le 19 mars 2021. Puis, la convention de

financement relative au projet « Îlot du bassin-Grand quartier de la gare » à Périgueux a été signée en date du 27 décembre 2021 pour un montant global du Fonds friche de 400 000 €. Une avance

de financement de 120 000 € a été versée en 2022.

Lors de la constitution du dossier relatif à l'appel à projets de l'État dans le cadre du Fonds friches-

volet recyclage foncier ainsi que dans la convention y afférente signée le 27 décembre 2021, la commune de Périgueux a été désignée « porteur de projet » de l'opération dénommée « Îlot du bassin-Grand quartier de la gare ». |

La convention de financement précitée fixe les conditions, notamment financières, dans lesquelles

le porteur de projet procède à la réalisation du projet « Îlot du bassin-Grand quartier de la gare », ainsi que les modalités selon lesquelles l'État apporte son concours financier à sa réalisation au titre des aides de France Relance, en versant au porteur de projet une subvention de 400 000 €. Or l'acquisition foncière financée par la convention, qui justifiera le versement de la subvention sera réalisée par l'EPENA, auquel adhère la commune de Périgueux. L'EPF réduira de fait de 400 000 £ le déficit foncier au profit de la ville de Périgueux.

À ce titre, la convention établie entre l'État et la commune de Périgueux doit être modifiée.

Le présent avenant à la convention ayant pour objet la seule modification de la désignation du porteur de projets soit l'EPFNA, en lieu et place de la commune de Périgueux, toutes les autres clauses de la convention signée le 27 décembre 2021 demeurent inchangées.

Débat

Personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- d'autoriser Madame la Maire à signer l'Avenant n°1 à la convention de financement

relative au projet « Îlot du bassin-Grand quartier de la gare à Périgueux » (24) sélectionnée dans le cadre de l'appel à projets Fonds Friches Nouvelle-Aquitaine ;

- d'autoriser Madame la Maire à solliciter tout co-financement utile à la réalisation de ce projet ».

D2023 040 - RESTRUCTURATION DU PARC DES SPORTS ET DE LOISIRS À RAYONNEMENT REGIONAL (rapporteure Mme LABAILS)

Vu l'avis de la commission Finances du 21 mars 2023 ;

Madame la Maire présente le rapport.

Une restructuration importante du stade Rongiéras est actuellement à l'étude. Cette

opération permettrait de conforter le rôle structurant à l'échelle départementale de cette structure sportive (accueil et organisation de compétitions fédérales, nationales….).

Des investissements importants sont envisagés, notamment :

e La remise aux normes de l'ensemble, y compris l'accessibilité aux personnes en

situation de handicap,

23doux.

Une présentation de l’avant-projet sommaire a été faite le mercredi 1° mars en amont du Conseil municipal.

L'amélioration des accès,

L'agrandissement des loges,

Le changement de l'éclairage,

La rénovation des terrains, des tribunes et des sanitaires,

La création de nouveau vestiaire à la Font Pinquet,

La création de connexions avec la voie des Stades afin de favoriser les déplacements

Cette opération sera prochainement intégrée dans le programme Action Cœur de Ville.

Ce projet est inscrit au titre du Contrat Plan Etat-Région 2021-2027.

Le calendrier prévoit un début de travaux en Novembre 2023 pour une livraison fin 2024.

PLAN de FINANCEMENT PREVISIONNEL 0 e — _ — |

Re ol En euros HT | Désignation recettes En euros En % épenses

Etude et Maitrise Etat: Contrat Plan Etat Région = d'œuvre 1 350 000 € 20212027 2 283 537 € 20 %

Région Nouvelle Aquitaine: x

Ie POSE Contrat Plan Etat Région 2021-2027 RSR a

Département 2 283 537 € 20%

Communauté d'Agglomération 2 283 537 € 20%

Grand Péérigueux

Autofinancement : 20 % 2 283 537 € 20 4

minimum

TOTALHT 11417 685€ | TOTALHT 11 417 685 € 100%

Débat

Monsieur Audi demande si la piste d'athlétisme est comprise dans le montant. Il lui est répondu que pas pour l'instant et que les pourcentages sont les mêmes, mais que le montant global augmente.

Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- d'approuver le nouveau plan de financement prévisionnel présenté ci dessus ; - de solliciter la participation des différents financeurs.

24D2023 041 - SCI MDH - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES

(rapporteure Mme MARCHAND)

Vu l'avis de la commission Affaires générales, ressources humaines, administration municipale du 24 mars 2023 ;

Madame Marchand présente le rapport.

Par délibération du 28 septembre 2020, le Conseil d'administration de la Société d'économie mixte locale (Seml) SEMIPER a autorisé la création de la SCI « MDH », dotée d'un capital de 5.000 €

reparti comme suit :

Les statuts ont été signés le 15 avril 2021 et la SCI a été immatriculée au Registre du Commerce et

des Sociétés de Périgueux le 15 juin 2021.

Cette structure a vocation à assurer le portage immobilier concernant la construction d'un immeuble de bureaux projeté en rez-de-chaussée plus 4 niveaux et composé de locaux largement mutualisés, sur une surface de plancher totalisant 5.348 m2. Cette mutualisation consiste en le regroupement dans un seul lieu, des organismes suivants dont les missions gravitent autour de l'habitat.

Périgord Habitat, Office Public de l'Habitat (OPH) de la Dordogne, l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL 24),

la structure SOLIHA (SOLidaires pour l'HAbitat),

le service départemental de l'Habitat

l'Agence Technique Départementale (ATD)

le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)

la Société d'économie mixte d'équipement du Périgord (SEMIPER) NS

UE

=

Le permis de construire a été délivré le 18 février 2022 et le terrain a été acquis le 23 décembre

2022. Le démarrage des travaux est envisagé en avril 2023.

Le plan de financement approuvé lors de la réunion du Conseil d'Administration du 25 novembre 2022, est le suivant :

8. Subvention Région Nouvelle Aquitaine : 500.000 €

9. Emprunt bancaire : 10.450.000 €

10. Autofinancement : 2.550.000 €

Le détail de l'autofinancement, présenté ci-après, a été validé par le Conseil d'Administration de la SEMIPER lors de sa réunion du 25 novembre 2022 :

Il y a donc lieu de procéder à une augmentation de capital de la SCI « MDH », notamment afin de permettre l'entrée en capital de la Caisse des Dépôts et Consignations.

|| sera ainsi proposé à l'Assemblée Générale de la SCI « MDH » d'engager cette augmentation de capital en numéraire, laquelle serait de 15.000,00 €, pour porter le capital de 5.000,00 € à 20.000,00 €, par émission de 150 actions nouvelles, émises au pair, à libérer en intégralité.

La participation de la SEMIPER serait de 6.000,00 € correspondant à la souscription de 60 actions nouvelles de 100 € de valeur nominale.

25La réalisation de l'augmentation de capital social et l'entrée corrélative de la Caisse des Dépôts et Consignations dans l'actionnariat suppose, d'une part, de modifier les statuts et, d'autre part de signer un pacte d'associés.

Parallèlement et selon détail de l'autofinancement de l'opération ci-dessus présenté, la SEMIPER accordera à la SCI « MDH » un apport en Compte Courant d'Associés (CCA) d'un montant de

1.265.000,00 €. Cette avance sera consentie, appelée et remboursée à des conditions identiques entre les Associés.

Débat

Madame Mayaud annonce que l'opposition votera contre, estimant ne pas avoir les éléments suffisants pour se prononcer.

Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

Sous la condition suspensive de l'approbation par l'Assemblée Générale de la SCI « MDH » et du Conseil d'administration de la SEMIPER de l'augmentation de capital de la SCI « MDH », par 26 voix pour, 6 contre (Mmes Jarrige, Toulat, Mayaud, Ms Audi, Cadet, Dunoyer) et 2 abstentions (Mme Landon, M. Palem), le Conseil municipal décide :

- d'autoriser la SEMIPER à souscrire à l'augmentation de capital de la SCI « MDH » ci avant présentée pour un montant de six mille euros (6.000,00 £) correspondant à la souscription de soixante (60) actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros émises au pair, à libérer en intégralité à la souscription. Cette prise de participation prendra effet à la date de délivrance du certificat du dépositaire des fondés ;

- de donner tous pouvoirs à l'exécutif pour accomplir en tant que de besoin, toutes

formalités et tous actes requis.

D2023 042 - COMPOSITION DE LA COMMISSION FINANCES : DESIGNATION DE DEUX

MEMBRES (rapporteure Mme LABAILS)

Vu l'avis de la commission Affaires générales, ressources humaines, administration municipale du 24 mars 2023 :

Madame la Maire présente le rapport.

Art L.2121-22 du CGCT: « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des

commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ».

Il fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et en désigne les membres (uniquement des conseillers municipaux).

l'est aujourd'hui proposé de compléter la commission Finances de deux membres.

Débat

Madame la Maire propose les noms de Gatienne Doat et Martine Courault.

Monsieur Audi demande que soit rajouté un membre de l'opposition.

26Madame la Maire répond qu'il ne s'agit que de compléter la commission ce serait contraire à la proportionnalité imposée par les textes.

Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

A l'unanimité, le Conseil municipal désigne Mesdames Gatienne DOAT et Martine COURAULT pour siéger dans la commission Finances.

D2023 043 - REAMENAGEMENT ET EXTENSION DU SANS RESERVE ET DE SES ABORDS -

REACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDES DE SUBVENTIONS

(rapporteur M. DELCROS)

Monsieur Delcros présente le rapport.

+ Présentation du projet global

Afin de développer une politique culturelle ouverte et ambitieuse, la Ville de Périgueux s'appuie sur des opérateurs culturels et des partenaires associatifs mobilisés mais également sur ses équipements structurants. Pour accueillir des spectacles vivants, la capitale du Périgord dispose de plusieurs théâtres et d'une salle de concert - Le Sans Réserve.

Ce lieu dédié aux musiques actuelles se situe dans le quartier prioritaire de la Politique de la Ville de la Boucle de l'Isle dans l'arrondissement Le Toulon / La Gare, à 2,5 km de l'hyper centre. Situé le long de la RD939, axe à forte circulation, la visibilité de ce bâtiment est importante. Le Sans

Réserve a été aménagé il y a une vingtaine d'années dans la partie sud de la salle Omnisport du Toulon dont l'activité sportive est également dense.

L'association Sans Réserve est labellisée SMAC (Scène de Musiques Actuelles) par le ministère de la Culture en lien avec la Ville de Périgueux, le département de la Dordogne et la Région Nouvelle Aquitaine. Elle exploite ce bâtiment à travers un projet artistique et culturel reposant sur 4 axes : - Diffusion,

- Création,

- Action, culturelle,

- Accompagnement des pratiques.

Cet équipement présente la particularité d'être à la fois un bâtiment prégnant dans le paysage du quartier pour lequel une manifestation « Dedans/Dehors » se tient chaque année, et d'avoir un rayonnement qui va bien au-delà. En effet, la programmation du Sans Réserve attire un public originaire de tout le département, dont un tiers est périgourdin.

Il fonctionne en synergie avec la Filature de l'Isle, équipement communal offrant des salles au tissu associatif local et des studios d'enregistrement.

D'autres perspectives sont envisagées vers le projet SILÔT — pole des cultures urbaines — conduit par l'agglomération du Grand Périgueux.

Projet de réaménagement et d'extension et aménagements des espaces publics

Afin de valoriser le patrimoine culturel que représente le SANS RESERVE, devenu trop exigu et de l'adapter au développement de ses actions et manifestations, la ville de Périgueux, en accord avec l'association « Sans Réserve » a recruté une équipe de maîtrise d'œuvre en 2020 pour étudier la faisabilité du réaménagement, de l'extension et de la mise en conformité de ce bâtiment. Cet équipement n'a pas fait l'objet, depuis sa construction, de modification importante. Seule la partie parking a été reprise en 2017 et la façade modernisée avec la réalisation d'un graff.

27Une équipe de maîtrise d'œuvre a été recrutée au début de. l'année 2022 et a pour mission de réaliser les études, de définir les besoins et de suivre la réalisation des travaux.

- Eléments du programme

L'objectif des travaux est de fournir aux occupants, associations, artistes et aux usagers des locaux adaptés et conformes aux usages. De plus, ils doivent mettre l'ensemble du bâtiment en conformités avec les différentes règlementations (accessibilité, amiante, performance énergétique, sécurité des accès, alarme incendie, renouvellement d'air, désenfumage .….etc.). Il est proposé une restructuration de certains locaux existants et la création d'une ou plusieurs extensions susceptible de répondre aux besoins exprimés. Le bâtiment disposera d'une surface de près de 810 m2 contre 525 m? actuellement.

Les travaux prévus sont les suivants :

- Réhabilitation, extension et restructuration du bâtiment:

- Isolation thermique du bâtiment ;

- Traitement acoustique des locaux en fonction des usages ;

- Mise aux normes d'accessibilité ;

- Aménagements des espaces en vue d'un meilleur confort ;

- Prise en compte des usages avec les espaces extérieurs ;

- Conception d'un bâtiment à faible maintenance et emploi de matériaux durable ; - Conception d'espaces partagés et mutualisables.

Les travaux d'aménagement des espaces publics prévoient d'améliorer l'accessibilité-générale de cet équipement notamment en ce qui concerne sa desserte technique (matériel scénique.….). Ils seront l'occasion de disposer d'un véritable parvis et de développer la végétalisation des abords de l'équipement.

Enfin, toutes actions ou aménagement permettant de réaliser un bâtiment tourné vers l'avenir avec les objectifs de réspect de l'environnement, des usages, de l'accueil de tous public et confortable.

- Calendrier de l'opération

- Novembre-Décembre 2021 : lancement consultation MOE,

- Février 2022 : désignation du maitre d'œuvre,

- Mars-Avril 2022 : réalisation DIAG/Esquisse puis validation,

- Mars 2023 : réalisation de l'APD puis validation,

- Mai -Juin 2023 :, lancement consultation marché de travaux

- Juillet 2023 : attribution des marchés.

- Septembre 2023 : début des travaux

- Septembre 2024 : fin des travaux

+ Le plan de financement prévisionnel

NNEL avec options

Désignation dépenses EME Lo Désignation recettes En euros

Frais MOE 230 000 €

EE - OC OURS 1 682 000 € Financements publics : 80 % maximum extension

Réaménagement complet 220 000 € ETAT DRAC Notifié le 02/11/2022 450 000 € espaces extérieurs

28ETAT DSIL 200 000€

Conseil- Régional Nouvelle Aquitaine 426 400 €

Conseil départemental Dordogne 480 000 €

Caisse d'Allocations familiales 113 040 €

Total financements publics

Autofinancement : 20% minimum 462 560 €

TOTAL HT : 2 132 000 € TOTAL HT : 2 132 000 £

Débat

A la demande de Monsieur Audi, Monsieur Delcros précise que c'est une réactualisation du plan

de financement déjà voté.

Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- d'approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci dessus ; - de solliciter la participation des différents co-financeurs.

D2023 044 - EQUIPEMENT SPORTIF EN LIBRE ACCES - AMENAGEMENT PARVIS CLOS CHASSAING _ - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT - 5000 EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE 2022-2024 (rapporteur M. MASO)

Monsieur Maso présente le rapport.

La perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et de son héritage place le sport au cœur des préoccupations de notre société et pose la question de l'offre d'équipements sportifs.

Le Ministre chargé des Sports a missionné l'Agence Nationale du Sport, opérateur de l'Etat, de déployer un programme de 200 ME sur 3 ans.

Ce programme d'investissement en faveur du développement d'équipements sportifs de proximité vise à financer 5 000 équipements d'ici 2024. L'objectif est de financer la construction et/ou la requalification d'équipements sportifs de proximité et/ou l'acquisition d'équipements sportifs mobiles.

Un équipement Combiné but Handball et Basket sera installé en libre accès à proximité du gymnase Clos-Chassaing de Périgueux. Proche d'un axe routier, il sera sécurisé par une cage en métal et un filet pare ballon. L'objectif est de favoriser le sport pour tous, sans contraintes horaires ou financières.

Ce type d'équipement favorise également le lien social au sein du quartier entre les générations de jeunes et d'adultes.

Calendrier de l'opération

L'installation et les travaux de mise en sécurité sont prévus fin juin 2023.

Le plan de financement prévisionnel

29_PLAN de FINANCEMENT PREVISIONNEL Fin Désignation dépenses En euros HT| Désignation recettes En euros | En % Panier de basket 10 000 €

Tv a | = Agence National du sport À ee 5 MSE 1 1000€ Programme 5000 équipements] 16000€ | 80% Fe sportifs de proximité 2022-2022

Autofinancement 4 000 € 20 %

TOTALHT 20 000 € TOTALHT 20 000 € 100%

Débat

Madame Courault complète en précisant que c'est un projet qui a été proposé dans le cadre du budget participatif.

Monsieur Audi se renseigne sur l'emplacement, qu'il ne souhaite pas trop près des logements.

Plus personne ne souhaitant intervenir, il est passé au vote.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- d'approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci dessus ; - de solliciter la participation de l'Agence Nationale du Sport et de son programme des 5 000 équipements sportifs de proximité 2022-2024 pour le financement de ce projet.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire informe le conseil qu'elle a fait jouer le droit de préemption de la commune concernant une parcelle située impasse Leon Félix, qui sera utilisée pour le passage du réseau de chaleur. Le prix est de 23 000 €.

Madame la Maire indique que les prochaines séances du conseil sont programmées pour les 26 avril et 24 mai 2023.

La séance est levée à 20h03.

À Périgueux, le 7 avril 2023

a SÉ séance, L al

Delph LABAILS

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