Compte-Rendu - Compte rendu du CM 15092017

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 15092017 Document publié le Vendredi 15 septembre 2017 par la commune de Givonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 15092017)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Ruralité, Handicap et inclusivité, Nombre de membres Date de convocation : 11/09/2017 Afférents au Conseil : 15

En exercice : 15

Qui ont pris part à la

Délibération : 12

L'an deux mil dix-sept le quinze Septembre à 18 Heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : Madame MAHUT Raymonde, Maire,

Présents : Mme Mahut –– Mr Lambert - Mme Demissy – Mr Spazzi – Mr Bertrand –– Mr Pelamatti- Mr Duhamel - Mmes Martinelli – Posta – Perrotin Martins - Hons - Beaumenil - Absents excusés : Mr Jean – Mme Bosserelle – Mr BERTHIER

Madame DEMISSY Bénédicte a été élue secrétaire de séance

36/2017 : Décisions modificatives

Madame le Maire fait part au Conseil qu’il est nécessaire d’opérer des décisions modificatives afin de pouvoir régler certaines factures à savoir :

Emprunt n°64304 :

Article 1641 : + 2000 €

Article 2315 : - 2000 €

Article 6611 : + 500 €

Article 6188 : - 500 €

FDEA

Article 2041582 : + 6000 €

Article 2315 : - 6000 €

SOCOTEC (Adap)

Article 2031 : + 3000 €

Article 2315 : - 3000 €

Rétrocession de voirie Le Paquis :

Article 2151-041 : + 14 505.50 €

Article 21534-041 : + 4 835.50 €

Article 21531-041 : + 3 224.00 €

Article 21532-041 : + 3 224.00 €

Article 1388-041 : + 25 789.00 €

Subventions :

Article 6574 : + 1600 €

Article 615228 : - 1600 €

Après en avoir délibéré le Conseil accepte ces décisions modificatives

Charge le Maire d’appliquer cette délibération.

Pour : 12

COMMUNE DE GIVONNE

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2017

COMPTE RENDU DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL37/2017 : Demande de subvention exceptionnelle

Madame le Maire fait part au Conseil :

- De la demande d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 950 € de la part de Familles Rurales, Territoire Ardenne Métropole à Charleville-Mézières qui a organisé l’ALSH d’été sur la Commune de Givonne

- Vu le compte de résultat présenté

- Vu le bon déroulement de cet ALSH

- Vu le nombre de familles intéressées par cette activité d’été

- Le Conseil,

- Accepte la demande de subvention exceptionnelle de l’Association Familles Rurales, Territoire Ardenne Métropole de Charleville-Mézières d’un montant de 950 €

- Charge Madame le Maire de verser cette subvention

Pour : 12

38/2017 : Demande de subvention exceptionnelle

Madame le Maire fait part au Conseil :

- De la demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 1700 € de la part de l’Association Sportive de Givonne pour l’acquisition de buts pour le bon fonctionnement de l’équipe jeunes U11 - Le Conseil,

- Accepte la demande de subvention exceptionnelle de l’Association Sportive de Givonne d’un montant de 1700 €

- Charge Madame le Maire de verser cette subvention

Pour : 12

39/2017 : Demande de subvention exceptionnelle

Madame le Maire fait part au Conseil :

- De la demande subvention exceptionnelle de la part du Sedan Sprint Club pour l’organisation d’un bike and Run sur la commune de Givonne le 1er Novembre prochain

- Le Conseil,

- Vu le budget prévisionnel de cette manifestation

- Accepte la demande de subvention exceptionnelle de l’Association Sedan Sprint Club d’un montant de 300 €

- Charge Madame le Maire de verser cette subvention

Pour : 12

40/2017 : Subvention Familles Rurales

Madame le Maire fait part au Conseil de la demande de subvention exceptionnelle de Familles Rurales pour l’organisation de la Fête de la Musique du 21 Juin 2017

Le Conseil Municipal s’était engagé à régler l’animation musicale directement au prestataire Familles rurales n’étant pas en mesure de produire la facture correspondante Le Conseil décide de ne pas donner suite à cette demande.

Pour : 0 Abstentions : 3 Contre : 8

41/2017 : Participation aux frais scolaires

Le Conseil,

Fixe à 500 € par élève la participation financière aux frais de scolarisation à l’école de Givonne des enfants des communes de Villers-Cernay, La Chapelle et de Daigny pour l’année scolaire 2017-2018. Charge le Maire d’établir les titres correspondants.

Pour : 1242/2017 : Participation aux NAP année 2016-2017

Madame DEMISSY, Adjointe aux finances, présente au Conseil le bilan des nouvelles activités périscolaires pour l’année 2016-2017 pour un total d’enfants de 91 : répartis de la façon suivante : Givonne : 52

Daigny : 16

La Chapelle : 6

Bazeilles (Villers-Cernay) : 17

Dépenses :

Personnel : 16 009.68 €

Matériel : 3 663.29 €

Total des Dépenses : 19 672.97 €

Recettes :

Participation des familles : 7 750 €

ASP (contrats aidés) : 2 517.48 €

Total des recettes : 10 267.48 €

Coût moyen par élève 103.357 €

Participation de l’Etat 90 € par élève

Soit un coût final par élève de 13,357 €

Le Conseil,

Après en avoir délibéré autorise Mme Le Maire à facturer aux communes de La Chapelle, Daigny, Bazeilles (Villers-Cernay) le montant de leur participation aux frais des nouvelles activités périscolaires pour la période 2016-2017 à savoir :

Commune de Daigny : 16 élèves x 13.357 € = 213.712 € arrondi à 213.71 € Commune de La Chapelle : 6 élèves x 13.357 € = 80.142 € arrondi à 80.14 € Commune de Bazeilles (Villers-Cernay) : 17 élèves x 13.357 € = 227.069 € arrondi à 227.07 € Charge Madame le Maire d’établir les titres correspondants

Pour : 12

43/2017 : Personnel Communal :

Le Conseil après en avoir délibéré émet un avis favorable au renouvellement du contrat suivant : Mme LUCAS Magdeleine contrat CUI-CAE à compter du 1er Novembre 2017 pour une durée hebdomadaire de 26 h et pour une période de 1 an soit du 1er Novembre 2017 au 31 Octobre 2018, sous réserve que CAP emploi permette ce renouvellement.

Autorise Mme le Maire à signer ce contrat.

Pour : 12

44/2017 : Personnel Communal :

Le Conseil après en avoir délibéré émet un avis favorable au renouvellement du contrat suivant : Mme PARIS Stéphanie contrat à durée déterminée à compter du 3er Novembre 2017 pour une durée hebdomadaire de 26 h et pour une période de 1 an soit du 4 Novembre 2017 au 03 Novembre 2018, Madame PARIS Stéphanie pourra percevoir des heures complémentaires en cas de besoin du service Autorise Mme le Maire à établir et signer le contrat correspondant.

Pour : 12

Point sur les travaux en cours et à réaliser dans le cadre du budget 2017 :  Mise aux normes sanitaires et de sécurité de la cuisine de la salle des fêtes : Mme le Maire remercie Mr Lambert qui a géré pendant les vacances scolaires le calendrier d’intervention des différentes entreprises et les travaux ont été réalisés dans les temps. La commune a sollicité une subvention auprès du Conseil Départemental. Montant des travaux à ce jour : 35 953.18 €. Travaux de rénovation énergétique (école, préau, mairie) : une subvention d’état de 6400 € a été accordée dans le cadre du Fonds de solidarité à l’Investissement Local pour un montant subventionnable d e 27 173 €.

 Travaux de requalification de la rue sur le Sable et du Haut-Monté : montant des travaux 285 725.40 € HT soit 341 629 € TTC + 5108 € TTC pour la requalification de la Pichelotte.

 Eclairage Public : aménagement Lotissement Le Mazay terminé – Lotissement les Coteaux de la Givonne en attente de matériel. Une subvention de 6 600 € a été octroyée à la commune par la Fédération Départementale d’Electricité pour la réalisation de ces aménagements.

 Travaux restant à réaliser inscrits au BP 2017 :

 Aménagement des trottoirs en béton désactivé le long de la place et sur la partie basse de la rue du Stade

 Garde-corps à aménager sur la rampe d’accessibilité du bâtiment de la mairie  Pré projet de requalification de la Rue du Rossignol : Mme le Maire informe le conseil d’une prochaine réunion de présentation au conseil Municipal d’un avant-projet d’aménagement, suivie d’une réunion avec les riverains concernés.

Informations diverses :

 Soirée théâtre : 14 Octobre à la Salle des Fêtes, entrée gratuite

 Bike and Run : 1er Novembre organisé par le Sedan Sprint Club

 Repas des aînés : 28 Janvier 2018