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Arrêté - am sg2026 854 onetech telecom rue des bouchers 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 854 onetech telecom rue des bouchers 0)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
4 BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
ARRÊTÉ
N° SG 2026-854
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L2122-19,
VU le Code de la Route,
VU Parrêté du 24 mars 2026 portant délégation de signature au profit
de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de
la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise ONETECH TELECOM
sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation et le
stationnement 58 rue des Bouchers à l’occasion du stationnement d'un véhicule
nacelle pour accéder à un boitier fibre en façade,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le 03 novembre 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier
temporairement la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circutation de tous les véhicules où engins à deux
roues s’effectuera par chaussée rétrécie le 03 novembre 2026 :
-__ Rue des Bouchers sur la partie comprise entre le n°39 et 45,
au droit des travaux.
Article 2 - Le stationnement de tous les véhicules ou engins à deux
roues sera interdit du 02 novembre 2026 au 03 novembre 2026 :
- Rue des Bouchers sur les emplacements de stationnement
situés entre le n°39 et 45, au droit des travaux.
Article 3 — La pré-signalisation et la signalisation matériaiisant les
prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise ONETECH
TELECOM.
Articie 4 — Tout véhicule en infraction de stationnement pourra faire
l'objet d'un enlèvement et d'une mise en fourrière.
Article 5 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville,
Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le quinze octobre deux mil vingt-six. Der ;
Gin [Fi (L HI Cahaëod Pour le Maire et par géfé David GUEZE _— Responsable du Centre Technique Municipal Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 10 10 104oirie@mairie-bayeux.fr
bayeux.fr