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Arrêté - Arrete secheresse DT 23 0845 Allegement des restrictions des usages de l eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete secheresse DT 23 0845 Allegement des restrictions des usages de l eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
PRÉFET Direction Départementale
DE LA LOIRE des Territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DT-23-0845
Portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département de la
Loire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L 211-3, L 436-5, R 211-66 à R 211-70, R 436-8 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L 2215-1 et L22122-5; Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code Civil, notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le décret du 5 septembre 1960 concédant l'aménagement et l'exploitation de la chute de Grangent, sur la Loire, dans les départements de la Loire et de la Haute-Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ; Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la préfecture de la Loire;
Vu l'instruction nationale du 16 mai 2023 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique et le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse à destination des services chargés de leurs prescriptions du ministère de la transition écologique daté de mai 2023 ;
Vu les arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 23 juillet 2021 et du 21 mars 2023 relatifs au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 28 janvier 2022 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 portant approbation du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne ; Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 21 mars 2022 portant approbation du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône- Méditerranée ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°DT-14-720 en date du 30 août 2014 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014283-0011 en date du 10 octobre 2014 autorisant le relèvement du débit réservé des prises d’eau de l'aménagement hydroélectrique de la chute de Grangent ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-23-0301 en date du 18 avril 2023 définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou conséquences d'une sécheresse pour le département de la Loire (arrêté-cadre sécheresse) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-23-0794 en date du 13 octobre 2023 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département de la Loire ;
Vu le courrier du 14 avril 2023 du préfet de région Auvergne — Rhône-Alpes adressés aux préfets de département concernant la gestion coordonnée des épisodes de sécheresse dans la région Auvergne — Rhône- ‘ Alpes ;
Considérant l'amélioration des débits des cours d'eau depuis une semaine, en particulier sur la Déême, la Mare et la Coise, et la prévision de nouvelles précipitations notables cette semaine ;
Considérant que l'article 3 de l'arrêté cadre sécheresse du département de la Loire n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 susvisé définit les valeurs de débits moyens journaliers des points de surveillance déclenchant la
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www _loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/4 mise en vigilance puis différents niveaux gradués de restriction des usages de l'eau dans les 12 zones de suivi sécheresse du département de la Loire et que l’article 6 définit deux cadres de gestion différenciées ;
Considérant la situation de la Cance en alerte renforcée dans le département de l'Ardèche ;
Considérant que l'article 3.3.2 de l'arrêté cadre sécheresse du département de la Loire n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 susvisé dispose que les décisions en termes de niveau de gravité sur le département de la Loire sont harmonisées avec les décisions prises par le préfet de l'Ardèche coordonnateur sur ce même bassin- versant avec un écart maximum d’un niveau de gravité avec la partie ardéchoise située à l'aval ;
Considérant que le compte-rendu du comité de gestion des retenues de Naussac, Villerest et des étiages sévères du fleuve Loire (CGRNVES) du 06 octobre 2023 abaisse l'objectif de soutien d'étiage à 41 m‘/s à Gien et que le courriel du 12 octobre 2023 de la préfète coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne demande de placer les axes Loire et Allier au minimum au niveau d'alerte renforcée suite aux débits enregistrés dans la Loire à Gien inférieurs à 45 m/s ;
Considérant que l’article 7 de l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 28 janvier 2022 susvisé définit les mesures coordonnées à mettre en œuvre sur les axes Loire et Allier dans le cadre du soutien d’étiage du fleuve Loire ;
Considérant que le cadre de gestion différenciée pour les usages agricoles à partir du canal du Forez alimenté par le réservoir de Grangent défini à l’article 6.1 de l'arrêté cadre sécheresse du département de la Loire n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 susvisé est actif entre le 15 juin et le 15 septembre ;
Considérant la nécessité de prévenir toute pénurie des ressources en eau du fait de la sécheresse actuelle afin de préserver la santé, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable, l'alimentation en eau du bétail et les écosystèmes aquatiques ;
Considérant que l’article L. 211-3 du Code de l’environnement dispose qu'il convient « de prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie »,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1° : Situation des différentes zones de suivi sécheresse du département de la Loire
Au regard des différents critères définis dans l'arrêté préfectoral n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 susvisé, la situation des différentes zones de suivi sécheresse du et du canal du Forez est la suivante :
Zones de suivi sécheresse Seuil atteint
RM1 — Pilat Sud
RM2 -— Gier
RM3 — Fleuve Rhône
LB1 — Fleuve Loire amont
LB2 — Sud Loire
LB3 — Fleuve Loire aval
LB4 — Forez — Ance-Mare-Bonson
LB5 — Forez — Lignon-Vizézy
LB6 — Aix
LB7 — Roannais
LB8 — Rhins-Sornin
LB9 — Monts du Lyonnais
2/4 Zones de suivi sécheresse Seuil atteint
Cadre de gestion différenciée Seuil atteint
Barrage concédé de Grangent et canal du Forez Non concerné à partir du 15 septembre
La carte présentée en annexe n°1 au présent arrêté illustre les niveaux de gravité atteint par zone de suivi sécheresse conformément à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 susvisé.
La liste des communes concernées par chaque zone de suivi sécheresse figure en annexe n°2 du présent arrêté.
Article 2 : Mesures de limitation des usages de l’eau
Les mesures de limitation des usages de l'eau concernent l'ensemble des communes du département.
Ces mesures de limitation des usages de l'eau ne s'appliquent pas au fleuve Rhône et sa nappe d'accompagnement pour un usage agricole, aux sources et nappes d'eau souterraines captives ainsi qu'aux prélèvements effectués dans les retenues d'eau non connectées au cours d'eau (retenues collinaires, ouvrages de substitution, réserves de récupération d'eau de pluie étanche non connectée au milieu naturel à partir du passage en alerte).
Les mesures de restriction liées aux entreprises et aux exploitants agricoles, ainsi qu'aux collectivités pour un usage économique identifiées dans le tableau en annexe 5 de l'arrêté préfectoral n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 susvisé ne s'appliquent pas à partir des réseaux d'eau potable dont la ressource provient d'un barrage, de la nappe d'accompagnement du Rhône ou lorsqu'une interconnexion de sécurisation utilisant de telles ressources est activée et suffisante pour couvrir l'essentiel des besoins à l'échelle communale. La carte et la liste des communes concernées par chaque zone de suivi sécheresse pour les usages économiques alimentés à partir du réseau d’eau potable de la commune selon sa provenance figurent en annexe n°3 et 4 du présent arrêté.
Les mesures de limitation des usages de l'eau prévues par l’article 5 de l'arrêté préfectoral n° DT-23-0301 du © 48 avril 2023 susvisé sont mises en œuvre à compter de la publication du présent arrêté en fonction de la situation des différentes zones de suivi sécheresse établie à l’article 1 du présent arrêté.
L'annexe n°5 du présent arrêté rappelle les usages concernés et le contenu de ces mesures de restriction.
Les mesures de limitation des usages de l’eau relatives aux cadres de gestions différenciées concernant le canal du Forez et les usages agricoles à partir de retenues en travers de cours d'eau prévues par l’article 6 de l'arrêté préfectoral n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 susvisé sont rappelées aux annexes n°6 et 7.
Les restrictions des usages réalisés à partir des réseaux d'eau potable alimentés par le canal du Forez et les mesures de restrictions des usages non agricoles (arrosage de gazon, fleurs, potagers, terrains de sport, nettoyage de surfaces imperméabilisés ou de voiture, remplissage de piscine...) sont déclenchées conformément aux articles 3 et 4 de l'arrêté préfectoral n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 susvisé et sont définies en annexe 5 du présent arrêté hormis l'alimentation des plans d'eau des piscicultures relevant du Code de l'environnement.
Article 3 : Période de validité
Les mesures de limitation des usages de l'eau du présent arrêté sont en vigueur jusqu'au 15 novembre 2023.
Toutefois, ces mesures peuvent être prorogées, annulées ou renforcées en fonction de l'évolution de la situation météorologique et hydrologique.
Article 4 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera puni de la peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5° classe (jusqu'à 1 500 euros, et 3 000 euros en cas de récidive).
3/4 Article 5 : Conditions d’adaptations individuelles
Conformément à l'article 7 de l'arrêté préfectoral n° DT-23-0301 du 18 avril 2023 susvisé, les demandes
d'adaptations individuelles aux arrêtés de limitation ou de restriction des usages sont adressées à la Direction
Départementale des Territoires de la Loire uniquement par téléprocédure via le lien suivant https //www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adaptations-secheresse-loire.
Article 6 : Abrogation de l'arrêté préfectoral n° DT-23-0794 en date du 13 octobre 2023
L'arrêté préfectoral n° DT-23-0794 en date du 13 octobre 2023 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire est abrogé.
Article 7 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69433
LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté est adressé pour affichage à titre informatif aux mairies de chaque commune du département
de la Loire.
Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs du département de la Loire et sur le site internet de la préfecture de la Loire.
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
Le sous-préfet de Roanne,
Le sous-préfet de Montbrison,
La directrice départementale des Territoires,
Le directeur départemental de la Protection des Populations,
La directrice régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement,
Le délégué territorial de la Loire de l'agence régionale de Santé,
Les maires des communes de la Loire,
Le commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental,
Le directeur départemental de la Sécurité Publique,
Le directeur départemental du service départemental d'incendie et de Secours,
Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodivg
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution éfent arrêté.
Saint-Étienne;
Le Préfet
4/4
Alexandre ROCHATTE PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
LA PACAUDIERE
BELMONT-DE-LA-LOIRE
CHARLIEU
SAINT-HAON-LE-CHATEL
ISAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
e
SAINT-JUST-EN-CHEVALET|
e
LE
INERONDE
e
NOIRETABLE
. SAINT-GERMAIN-LAVALI
SAINT-GEORGES-EN-COUZAN TN
SAINT-GALMIER!
ONTBRISON
[SAINT-HEAND
e
K AINT-JUST-SAINT-RAMBER'
e æ
SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX:
SAINT-ETIENNE
e
SAINT-BONNET-LE-CHATEAU
Fe
° LE CHAMBON-FEUGEROLLES
DDT42/S2E/BC
T:\SIG\Eau\Arrete_Secheresse\PROJET_QGIS
© IGN - BDCARTHO ® 2023
AINT-GENEST-MALIFAUX
Annexe n°1 : Situation des différentes zones de suivi
sécheresse dans le département de la Loire au 23
octobre 2023
Situation des zones d'alerte
EM ALERTE RENFORCEE
En ALERTE
EM VIGILANCE
Situation du cadre de gestion différenciée des usages
agricoles et remplissage de plans d'eau
à partir du canal du Forez
— NON CONCERNE
PELUSSIN,
BOURG-ARGENTAL
Document réalisé le 23/10/2023
Source des données : DDT42 Annexe n°2 : Liste des communes et des structures collectives d'irrigation réparties par zone d'alerte
INFORMATIONS IMPORTANTES :
1. Les communes situées le long du fleuve Loire et du fleuve Rhône peuvent relever de plusieurs zones d'alerte. Toutes les zones d'alerte sont définies à l'échelle communale sauf les zones des fleuves (LB1, LB3 et RM3), correspondant à la nappe d'accompagnement des fleuves, qui sont à une échelle infra-communale.
2. Les prélèvements effectués dans le Rhône ou sa nappe d'accompagnement pour un usage agricole ou dans les retenues d’eau non connectées au cours d’eau (retenues collinaires, ouvrages de substitution, réserves de récupération d’eau de pluie étanche non connectée au milieu naturel) ne sont pas soumis à restrictions.
3. Les catégories d'usagers entreprises, exploitations agricoles et collectivités pour un usage économique identifié à l'annexe 5 et utilisant le réseau d'alimentation en eau potable doivent se référer aux annexes n°3 et 4.
Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l’eau (cas général)
LB4-Forez Ance Mare Bonson
ABOEN
LB5-Forez Lignon Vizezy
AILLEUX
LB7-Roannais
AMBIERLE
ANDREZIEUX-BOUTHEON
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
APINAC
LB8-Rhins-Sornin
ARCINGES
LB7-Roannais
ARCON
LB6-Aix
ARTHUN
LB9-Monts du Lyonnais
AVEIZIEUX
LB9-Monts du Lyonnais
BALBIGNY LB1-Fleuve Loire Amont LB3-Fleuve Loire Aval
LB5-Forez Lignon Vizezy
BARD
LB9-Monts du Lyonnais
BELLEGARDE-EN-FOREZ
BELLEROCHE
LB8-Rhins-Sornin
BELMONT-DE-LA-LOIRE
LB8-Rhins-Sornin
BESSEY
RML-Pilat Sud
BOEN-SUR-LIGNON
LB5-Forez Lignon Vizezy
BOISSET-LES-MONTROND
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
BOISSET-SAINT-PRIEST
LB4-Forez Ance Mare Bonson
BONSON
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
BOURG-ARGENTAL
RML-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
BOYER
LB7-Roannais
BRIENNON LB3-Fleuve Loire Aval
LB6-Aix
BULLY LB3-Fleuve Loire Aval
RML-Pilat Sud
BURDIGNES
LB9-Monts du Lyonnais
BUSSIERES
LB6-Aix
BUSSY-ALBIEUX
LB4-Forez Ance Mare Bonson
CALOIRE LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
CELLIEU
Page 1/10 Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l’eau (cas général)
LB5-Forez Lignon Vizezy
CERVIERES
LB6-Aix
CEZAY
RM2-Gier
CHAGNON
CHALAIN-D'UZORE
LB5-Forez Lignon Vizezy
CHALAIN-LE-COMTAL
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
CHALMAZEL-JEANSAGNIERE
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
CHAMBEON LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
CHAMBLES LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
CHAMBOEUF
LB5-Forez Lignon Vizezy
CHAMPDIEU
LB5-Forez Lignon Vizezy
CHAMPOLY
LB8-Rhins-Sornin
CHANDON
LB7-Roannais
CHANGY
LB8-Rhins-Sornin
CHARLIEU
RM2-Gier
CHATEAUNEUF
LB5-Forez Lignon Vizezy
CHATELNEUF
LB9-Monts du Lyonnais
CHATELUS
LB6-Aix
CHAUSSETERRE
RML-Pilat Sud
CHAVANAY RM3-Fleuve Rhône
CHAZELLES-SUR-LAVIEU
LB4-Forez Ance Mare Bonson
CHAZELLES-SUR-LYON
LB9-Monts du Lyonnais
CHENEREILLES
LB4-Forez Ance Mare Bonson
CHERIER
LB6-Aix
CHEVRIERES
LB9-Monts du Lyonnais
CHIRASSIMONT
LB8-Rhins-Sornin
RML-Pilat Sud
CHUYER
LB9-Monts du Lyonnais
CIVENS LB1-Fleuve Loire Amont
LB5-Forez Lignon Vizezy
CLEPPE LB1-Fleuve Loire Amont
RML-Pilat Sud
COLOMBIER
LB8-Rhins-Sornin
COMBRE
COMMELLE-VERNAY
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
CORDELLE LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
COTTANCE
LB8-Rhins-Sornin
COUTOUVRE
Page 2/10 Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l’eau (cas général)
LB4-Forez Ance Mare Bonson
CRAINTILLEUX LB1-Fleuve Loire Amont
LB6-Aix
CREMEAUX
CROIZET-SUR-GAND
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
CUINZIER
LB9-Monts du Lyonnais
CUZIEU LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
DARGOIRE
DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA
DOIZIEUX
LB5-Forez Lignon Vizezy
ECOCHE
RM2-Gier
LB8-Rhins-Sornin
ECOTAY-L'OLME
LB5-Forez Lignon Vizezy
EPERCIEUX-SAINT-PAUL
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
ESSERTINES-EN-CHATELNEUF
LB5-Forez Lignon Vizezy
ESSERTINES-EN-DONZY
LB9-Monts du Lyonnais
LB4-Forez Ance Mare Bonson
ESTIVAREILLES
RM2-Gier
FARNAY
LB9-Monts du Lyonnais
FEURS LB1-Fleuve Loire Amont
LB2-Sud Loire
FIRMINY
LB9-Monts du Lyonnais
FONTANES
LB8-Rhins-Sornin
FOURNEAUX
LB2-Sud Loire
FRAISSES
RM2-Gier
GENILAC
RML-Pilat Sud
GRAIX
LB9-Monts du Lyonnais
GRAMMOND
GREZIEUX-LE-FROMENTAL
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB6-Aix
GREZOLLES
LB4-Forez Ance Mare Bonson
GUMIERES
LB8-Rhins-Sornin
JARNOSSE
LB9-Monts du Lyonnais
JAS
LB2-Sud Loire
JONZIEUX
LB6-Aix
JURE
LB2-Sud Loire
L'ETRAT
L'HOPITAL-LE-GRAND
LB4-Forez Ance Mare Bonson
L'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT
L'HORME
LB5-Forez Lignon Vizezy
RM2-Gier
Page 3/10 Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l’eau (cas général)
LA BENISSON-DIEU
LB7-Roannais
LA CHAMBA
LB5-Forez Lignon Vizezy
LA CHAMBONIE
LB5-Forez Lignon Vizezy
LA CHAPELLE-EN-LAFAYE
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LA CHAPELLE-VILLARS
RMI-Pilat Sud
LA COTE-EN-COUZAN
LB5-Forez Lignon Vizezy
LA FOUILLOUSE
LB2-Sud Loire
LA GIMOND
LB9-Monts du Lyonnais
LA GRAND-CROIX
RM2-Gier
LA GRESLE
LB8-Rhins-Sornin
LA PACAUDIERE
LB7-Roannais
LA RICAMARIE
LB2-Sud Loire
LA TALAUDIERE
LB2-Sud Loire
LA TERRASSE-SUR-DORLAY
RM2-Gier
LA TOUR-EN-JAREZ
LB2-Sud Loire
LA TOURETTE
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LA TUILIERE LB6-Aix
LA VALLA-EN-GIER
RM2-Gier
LA VALLA-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy
RML-Pilat Sud
LA VERSANNE
LAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB8-Rhins-Sornin
LAY
LB2-Sud Loire
LE BESSAT
LB8-Rhins-Sornin
LE CERGNE
LE CHAMBON-FEUGEROLLES
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
LE COTEAU LB3-Fleuve Loire Aval
LB7-Roannais
LE CROZET
LEIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
LB7-Roannais
LENTIGNY
LERIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
LB7-Roannais
LES NOES
LES SALLES LB5-Forez Lignon Vizezy
LEZIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
RM2-Gier
LORETTE
Page 4/10 Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l’eau (cas général)
RML-Pilat Sud
LUPE
LURE LB6-Aix
LURIECQ LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB7-Roannais
MABLY LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
MACHEZAL
RML-Pilat Sud
MACLAS
MAGNEUX-HAUTE-RIVE
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
MAIZILLY
RML-Pilat Sud
MALLEVAL RM3-Fleuve Rhône
LB9-Monts du Lyonnais
MARCENOD
MARCILLY-LE-CHATEL LB5-Forez Lignon Vizezy
MARCLOPT
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
MARCOUX LB5-Forez Lignon Vizezy
MARGERIE-CHANTAGRET LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB9-Monts du Lyonnais
MARINGES
LB2-Sud Loire
MARLHES
MAROLS LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB8-Rhins-Sornin
MARS
MERLE-LEIGNEC LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB6-Aix
MIZERIEUX LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
MONTAGNY
MONTARCHER LB4-Forez Ance Mare Bonson
MONTBRISON LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
MONTCHAL
MONTROND-LES-BAINS
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
MONTVERDUN LB5-Forez Lignon Vizezy
MORNAND-EN-FOREZ LB5-Forez Lignon Vizezy
LB8-Rhins-Sornin
NANDAX
LB8-Rhins-Sornin
NEAUX
LB9-Monts du Lyonnais
NERONDE
LB5-Forez Lignon Vizezy
NERVIEUX LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
NEULISE
LB7-Roannais
NOAILLY
NOIRETABLE LB5-Forez Lignon Vizezy
Page 5/10 Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l’eau (cas général)
NOLLIEUX LB6-Aix
NOTRE-DAME-DE-BOISSET
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
OUCHES
PALOGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
PANISSIERES
LB8-Rhins-Sornin
PARIGNY
RM2-Gier
PAVEZIN
RML-Pilat Sud
PELUSSIN
PERIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB8-Rhins-Sornin
PERREUX LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
PINAY LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
PLANFOY
POMMIERS LB6-Aix
PONCINS LB5-Forez Lignon Vizezy
POUILLY-LES-FEURS
LB9-Monts du Lyonnais
POUILLY-LES-NONAINS
LB7-Roannais
POUILLY-SOUS-CHARLIEU
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
PRADINES
PRALONG LB5-Forez Lignon Vizezy
PRECIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB8-Rhins-Sornin
REGNY
LB7-Roannais
RENAISON
LB7-Roannais
RIORGES
LB9-Monts du Lyonnais
RIVAS LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
RIVE-DE-GIER
LB7-Roannais
ROANNE LB3-Fleuve Loire Aval
ROCHE LB5-Forez Lignon Vizezy
ROCHE-LA-MOLIERE
LB2-Sud Loire
ROISEY
RML-Pilat Sud
ROZIER-COTES-D'AUREC LB4-Forez Ance Mare Bonson
ROZIER-EN-DONZY
LB9-Monts du Lyonnais
SAIL-LES-BAINS
LB7-Roannais
SAIL-SOUS-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-ALBAN-LES-EAUX
LB7-Roannais
Page 6/10 Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l’eau (cas général)
SAINT-ANDRE-D'APCHON
LB7-Roannais
SAINT-ANDRE-LE-PUY
LB9-Monts du Lyonnais
SAINT-APPOLINARD
RML-Pilat Sud
SAINT-BARTHELEMY-LESTRA
LB9-Monts du Lyonnais
SAINT-BONNET-DES-QUARTS
LB7-Roannais
SAINT-BONNET-LE-CHATEAU LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-BONNET-LE-COURREAU LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-BONNET-LES-OULES
LB9-Monts du Lyonnais
SAINT-CHAMOND
RM2-Gier
SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
LB2-Sud Loire
SAINT-CYPRIEN
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
SAINT-CYR-DE-FAVIERES
LB8-Rhins-Sornin
SAINT-CYR-DE-VALORGES
LB8-Rhins-Sornin
SAINT-CYR-LES-VIGNES
LB9-Monts du Lyonnais
SAINT-DENIS-DE-CABANNE
LB8-Rhins-Sornin
SAINT-DENIS-SUR-COISE
LB9-Monts du Lyonnais
SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-ETIENNE
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-FORGEUX-LESPINASSE
LB7-Roannais
SAINT-GALMIER
LB9-Monts du Lyonnais
SAINT-GENEST-LERPT
LB2-Sud Loire
SAINT-GENEST-MALIFAUX
LB2-Sud Loire
SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE LB6-Aix LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-GEORGES-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE
LB8-Rhins-Sornin
SAINT-GERMAIN-LAVAL LB6-Aix
SAINT-GERMAIN-LESPINASSE
LB7-Roannais
SAINT-HAON-LE-CHATEL
LB7-Roannais
SAINT-HAON-LE-VIEUX
LB7-Roannais
SAINT-HEAND
LB2-Sud Loire
SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU
LB8-Rhins-Sornin
Page 7/10 Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l’eau (cas général)
SAINT-JEAN-BONNEFONDS
LB2-Sud Loire
SAINT-JEAN-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-JODARD
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
RM2-Gier
SAINT-JOSEPH
SAINT-JULIEN-D'ODDES LB6-Aix
RML-Pilat Sud
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
SAINT-JUST-EN-BAS LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-JUST-EN-CHEVALET LB6-Aix
SAINT-JUST-LA-PENDUE
LB9-Monts du Lyonnais
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-LAURENT-LA-CONCHE
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
SAINT-LAURENT-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-LEGER-SUR-ROANNE
LB7-Roannais
SAINT-MARCEL-D'URFE LB6-Aix
SAINT-MARCEL-DE-FELINES
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX
LB7-Roannais
SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
RM2-Gier
SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE LB6-Aix
SAINT-MARTIN-LESTRA
LB9-Monts du Lyonnais
SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
LB9-Monts du Lyonnais
SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
RML-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
SAINT-NIZIER-DE-FORNAS
LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-PAUL-D'UZORE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-PAUL-EN-CORNILLON
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
SAINT-PAUL-EN-JAREZ
RM2-Gier
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF
RML-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-POLGUES LB6-Aix
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
LB2-Sud Loire
Page 8/10 Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l’eau (cas général)
SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE LB6-Aix
SAINT-PRIEST-LA-ROCHE
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-PRIEST-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-REGIS-DU-COIN
LB2-Sud Loire
SAINT-RIRAND
LB7-Roannais
SAINT-ROMAIN-D'URFE LB6-Aix
SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
RM2-Gier
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
LB7-Roannais
SAINT-ROMAIN-LE-PUY LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX
LB2-Sud Loire
SAINT-SAUVEUR-EN-RUE
RML-Pilat Sud
SAINT-SIXTE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
LB8-Rhins-Sornin
SAINT-THOMAS-LA-GARDE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-VICTOR-SUR-RHINS
LB8-Rhins-Sornin
SAINT-VINCENT-DE-BOISSET
LB8-Rhins-Sornin
SAINTE-AGATHE-EN-DONZY
LB9-Monts du Lyonnais
SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND
LB9-Monts du Lyonnais
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ
RM2-Gier
SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE LB5-Forez Lignon Vizezy
SALT-EN-DONZY
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
SALVIZINET
SAUVAIN LB5-Forez Lignon Vizezy
SAVIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
LB8-Rhins-Sornin
SEVELINGES
SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB2-Sud Loire
SORBIERS
SOUTERNON LB6-Aix
SURY-LE-COMTAL LB4-Forez Ance Mare Bonson
TARENTAISE
LB2-Sud Loire
TARTARAS
RM2-Gier
THELIS-LA-COMBE
RML-Pilat Sud
TRELINS LB5-Forez Lignon Vizezy
Page 9/10 Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l’eau (cas général)
LB4-Forez Ance Mare Bonson
UNIAS LB1-Fleuve Loire Amont
LB2-Sud Loire
UNIEUX LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
URBISE
USSON-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB9-Monts du Lyonnais
VALEILLE
RM2-Gier
VALFLEURY
LB9-Monts du Lyonnais
VEAUCHE LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
VEAUCHETTE LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
VENDRANGES
RML-Pilat Sud
VERANNE
RML-Pilat Sud
VERIN RM3-Fleuve Rhône
VERRIERES-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VETRE-SUR-ANZON LB5-Forez Lignon Vizezy
VEZELIN-SUR-LOIRE LB6-Aix LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
VILLARS
LB7-Roannais
VILLEMONTAIS
LB7-Roannais
VILLEREST LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
VILLERS
LB9-Monts du Lyonnais
VIOLAY
LB9-Monts du Lyonnais
VIRICELLES
LB9-Monts du Lyonnais
VIRIGNEUX
LB7-Roannais
VIVANS
LB8-Rhins-Sornin
VOUGY LB3-Fleuve Loire Aval
Structures collectives d'irrigation Zone(s) d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l’eau
AFR DE FEURS LB1-Fleuve Loire Amont
ASA DE BIGNY LB5-Forez Lignon Vizezy
ASA DE NEULISE LB3-Fleuve Loire Aval
ASA DE RIVAS LB1-Fleuve Loire Amont
ASA DE SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE LB5-Forez Lignon Vizezy
ASA DU BÉAL LB5-Forez Lignon Vizezy
Page 10/10 E 3 Annexe n°3 : Répartition des communes par zones PREFET DE LA LOIRE d'alerte en fonction de la provenance majoritaire de Égité l'eau distribuée par le réseau d'eau potable (usage Fraternité économique des industries, collectivités et agriculteurs)
Légende
(MM LB1-Fleuve Loire Amont
BELMONT-DE-LA-LOIRE EE LB1-Fleuve Loire Amont sauf si interconnexion activée
avec une ressource identifiée à l'article 4.3
MN LB2-Sud Loire
[_] LB3-Fleuve Loire Aval
LB3-Fleuve Loire Aval sauf si interconnexion activée
avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LU] LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB4-Forez Ance Mare Bonson sauf si interconnexion
activée avec une ressource identifiée à l'article 4.3
BI LB5-Forez Lignon Vizézy
[| LB6-Aix
[_] LB/7-Roannais
LB7-Roannais sauf si interconnexion activée
avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LC] LB8-Rhins-Sornin
LC _] LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais sauf si interconnexion
activée avec une ressource identifiée à l'article 4.3
D RM1-Pilat Sud
RM1-Pilat Sud sauf si interconnexion activée avec
une ressource identifiée à l'article 4.3
EM] RM2-Gier
RM2-Gier sauf si interconnexion activée avec une
ressource identifiée à l'article 4.3
OIRETABLE
SAINT-BONNET-LE-CHATEAU
@} LE CHAMBON-FEUGEROLLES
e
AINT-GENEST-MALIFAUX
BOURG-ARGENTAL
DDT42/S2E/PE/BC Document réalisé le 23/03/2023 T:\SIG\Eau\Arrete_Secheresse\PROJET_QGIS Source des données : DDT42 © IGN - BDCARTHO ® 2023 Annexe n°4 : Liste des communes réparties par zone d'alerte en fonction de la provenance majoritaire de l’eau distribuée par le réseau d’eau potable soumises à restriction (Usage économique des entreprises, collectivités et agriculteurs) INFORMATIONS IMPORTANTES : 1. Ce tableau ne concerne que les usages économiques définis en annexe 5 des catégories d'usagers collectivités, entreprises et exploitations agricoles utilisant le
réseau d'alimentation en eau potable. L'absence de zone d'alerte mentionnée pour une commune signifie que les usages pour ces catégories d'usagers à partir du
réseau d’eau potable ne sont pas soumis à des restrictions.
2. * = soumis à restriction sauf si interconnexion de secours activée avec une ressource issue d’un barrage d’eau potable ou de la nappe d'accompagnement du
Rhône. Renseignement en mairie ou auprès de la collectivité responsable de la distribution d’eau potable.
Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l’eau à partir du réseau EE d'alimentation en eau potable
ABOEN LB4-Forez Ance Mare Bonson*
AILLEUX
AMBIERLE
ANDREZIEUX-BOUTHEON LB1-Fleuve Loire Amont*
LB4-Forez Ance Mare Bonson APINAC
ARCINGES LB8-Rhins-Sornin
ARCON LB7-Roannais*
ARTHUN
AVEIZIEUX LB1-Fleuve Loire Amont*
BALBIGNY LB9-Monts du Lyonnais
BARD LB5-Forez Lignon Vizézy
BELLEGARDE-EN-FOREZ LB9-Monts du Lyonnais*
BELLEROCHE LB8-Rhins-Sornin
BELMONT-DE-LA-LOIRE LB8-Rhins-Sornin
BESSEY
BOEN-SUR-LIGNON LB5-Forez Lignon Vizézy
BOISSET-LES-MONTROND LB9-Monts du Lyonnais*
BOISSET-SAINT-PRIEST LB4-Forez Ance Mare Bonson
BONSON LB4-Forez Ance Mare Bonson*
BOURG-ARGENTAL RM1-Pilat Sud
LB3-Fleuve Loire Aval BOYER
BRIENNON LB3-Fleuve Loire Aval
BULLY
BURDIGNES RM1-Pilat Sud
BUSSIERES
BUSSY-ALBIEUX
CALOIRE
CELLIEU
CERVIERES LB5-Forez Lignon Vizézy
CEZAY
CHAGNON
Page 1/10 Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l’eau à partir du réseau d'alimentation en eau potable
CHALAIN-D'UZORE LB5-Forez Lignon Vizézy
CHALAIN-LE-COMTAL LB9-Monts du Lyonnais*
CHALMAZEL-JEANSAGNIERE LB5-Forez Lignon Vizézy
LB5-Forez Lignon Vizézy CHAMBEON
CHAMBLES LB4-Forez Ance Mare Bonson*
CHAMBOEUF LB1-Fleuve Loire Amont*
CHAMPDIEU LB5-Forez Lignon Vizézy
CHAMPOLY
CHANDON LB3-Fleuve Loire Aval
CHANGY LB7-Roannais*
CHARLIEU LB8-Rhins-Sornin
CHATEAUNEUF
CHATELNEUF LB5-Forez Lignon Vizézy
CHATELUS
CHAUSSETERRE LB6-Aix
CHAVANAY
CHAZELLES-SUR-LAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson
CHAZELLES-SUR-LYON
CHENEREILLES LB4-Forez Ance Mare Bonson
CHERIER LB7-Roannais
CHEVRIERES
CHIRASSIMONT LB3-Fleuve Loire Aval*
CHUYER
CIVENS
CLEPPE LB5-Forez Lignon Vizézy
COLOMBIER RM1-Pilat Sud
COMBRE LB3-Fleuve Loire Aval*
COMMELLE-VERNAY LB3-Fleuve Loire Aval*
CORDELLE LB3-Fleuve Loire Aval*
COTTANCE
COUTOUVRE LB3-Fleuve Loire Aval*
CRAINTILLEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson*
CREMEAUX
CROIZET-SUR-GAND
CUINZIER LB8-Rhins-Sornin
CUZIEU LB9-Monts du Lyonnais*
Page 2/10 Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l’eau à partir du réseau d'alimentation en eau potable
DARGOIRE
DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA LB5-Forez Lignon Vizézy
DOIZIEUX
ECOCHE LB8-Rhins-Sornin
ECOTAY-L'OLME LB5-Forez Lignon Vizézy
EPERCIEUX-SAINT-PAUL
ESSERTINES-EN-CHATELNEUF LB5-Forez Lignon Vizézy
ESSERTINES-EN-DONZY
ESTIVAREILLES LB4-Forez Ance Mare Bonson
FARNAY
FEURS LB1-Fleuve Loire Amont
FIRMINY
FONTANES
FOURNEAUX LB3-Fleuve Loire Aval*
FRAISSES
GENILAC
GRAIX RM1-Pilat Sud
GRAMMOND
GREZIEUX-LE-FROMENTAL LB9-Monts du Lyonnais*
GREZOLLES
GUMIERES LB4-Forez Ance Mare Bonson
JARNOSSE LB3-Fleuve Loire Aval
JAS
JONZIEUX
JURE
L'ETRAT
L'HOPITAL-LE-GRAND LB1-Fleuve Loire Amont
L'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
L'HORME
LA BENISSON-DIEU LB3-Fleuve Loire Aval
LA CHAMBA LB5-Forez Lignon Vizézy
LA CHAMBONIE LB5-Forez Lignon Vizézy
LA CHAPELLE-EN-LAFAYE LB4-Forez Ance Mare Bonson
LA CHAPELLE-VILLARS
LA COTE-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizézy
LA FOUILLOUSE LB1-Fleuve Loire Amont*
Page 3/10 Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l’eau à partir du réseau d'alimentation en eau potable
LA GIMOND
LA GRAND-CROIX
LA GRESLE LB3-Fleuve Loire Aval*
LA PACAUDIERE LB7-Roannais*
LA RICAMARIE
LA TALAUDIERE
LA TERRASSE-SUR-DORLAY
LA TOUR-EN-JAREZ
LA TOURETTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*
LA TUILIERE LB6-Aix
LA VALLA-EN-GIER RM2-Gier
LA VALLA-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
LA VERSANNE RM1-Pilat Sud
LAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson
LAY LB3-Fleuve Loire Aval*
LE BESSAT LB2-Sud Loire
LE CERGNE LB8-Rhins-Sornin
LE CHAMBON-FEUGEROLLES
LE COTEAU
LE CROZET LB7-Roannais*
LEIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
LENTIGNY LB7-Roannais*
LERIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
LES NOES LB7-Roannais
LES SALLES LB5-Forez Lignon Vizézy
LEZIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
LORETTE
LUPE
LURE
LURIECQ LB4-Forez Ance Mare Bonson
MABLY
MACHEZAL LB3-Fleuve Loire Aval*
MACLAS
MAGNEUX-HAUTE-RIVE LB5-Forez Lignon Vizézy
MAIZILLY LB3-Fleuve Loire Aval
MALLEVAL
Page 4/10 Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l’eau à partir du réseau d'alimentation en eau potable
MARCENOD LB9-Monts du Lyonnais*
MARCILLY-LE-CHATEL
MARCLOPT LB9-Monts du Lyonnais*
MARCOUX
MARGERIE-CHANTAGRET LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARINGES
MARLHES LB2-Sud Loire
MAROLS LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARS LB8-Rhins-Sornin
MERLE-LEIGNEC LB4-Forez Ance Mare Bonson*
MIZERIEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
MONTAGNY LB3-Fleuve Loire Aval*
MONTARCHER LB4-Forez Ance Mare Bonson
MONTBRISON LB1-Fleuve Loire Amont
MONTCHAL
MONTROND-LES-BAINS LB9-Monts du Lyonnais*
MONTVERDUN
MORNAND-EN-FOREZ
NANDAX LB3-Fleuve Loire Aval
NEAUX LB3-Fleuve Loire Aval*
NERONDE
NERVIEUX
NEULISE
NOIRETABLE LB5-Forez Lignon Vizézy
NOLLIEUX
NOTRE-DAME-DE-BOISSET LB3-Fleuve Loire Aval*
OUCHES LB7-Roannais*
PALOGNEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
PANISSIERES
PARIGNY LB3-Fleuve Loire Aval*
PAVEZIN
PELUSSIN RM1-Pilat Sud*
PERIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson*
PERREUX LB3-Fleuve Loire Aval*
PINAY
PLANFOY LB2-Sud Loire
Page 5/10 Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l’eau à partir du réseau d'alimentation en eau potable
POMMIERS
PONCINS LB5-Forez Lignon Vizézy
POUILLY-LES-FEURS
POUILLY-LES-NONAINS
POUILLY-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval
PRADINES LB3-Fleuve Loire Aval*
PRALONG LB5-Forez Lignon Vizézy
PRECIEUX LB1-Fleuve Loire Amont
REGNY LB3-Fleuve Loire Aval*
RENAISON
RIORGES
RIVAS LB9-Monts du Lyonnais*
RIVE-DE-GIER
ROANNE
ROCHE LB5-Forez Lignon Vizézy
ROCHE-LA-MOLIERE
ROISEY RM1-Pilat Sud*
ROZIER-COTES-D'AUREC LB4-Forez Ance Mare Bonson*
ROZIER-EN-DONZY
SAIL-LES-BAINS LB7-Roannais*
SAIL-SOUS-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-ALBAN-LES-EAUX
SAINT-ANDRE-D'APCHON LB7-Roannais*
SAINT-ANDRE-LE-PUY LB9-Monts du Lyonnais*
SAINT-APPOLINARD RM1-Pilat Sud*
SAINT-BARTHELEMY-LESTRA
SAINT-BONNET-DES-QUARTS LB7-Roannais*
SAINT-BONNET-LE-CHATEAU LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-BONNET-LE-COURREAU LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-BONNET-LES-OULES LB1-Fleuve Loire Amont*
SAINT-CHAMOND
SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
SAINT-CYPRIEN LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-CYR-DE-FAVIERES LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-CYR-DE-VALORGES LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-CYR-LES-VIGNES
Page 6/10 Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l’eau à partir du réseau d'alimentation en eau potable
SAINT-DENIS-DE-CABANNE LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-DENIS-SUR-COISE
SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-ETIENNE
SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD
SAINT-FORGEUX-LESPINASSE LB7-Roannais*
SAINT-GALMIER LB1-Fleuve Loire Amont*
SAINT-GENEST-LERPT
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE
SAINT-GEORGES-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE LB1-Fleuve Loire Amont
SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE LB8-Rhins-Sornin
SAINT-GERMAIN-LAVAL
SAINT-GERMAIN-LESPINASSE LB7-Roannais*
SAINT-HAON-LE-CHATEL
SAINT-HAON-LE-VIEUX
SAINT-HEAND
SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-JEAN-BONNEFONDS
SAINT-JEAN-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE LB7-Roannais*
SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-JODARD
SAINT-JOSEPH
SAINT-JULIEN-D'ODDES
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE RM1-Pilat Sud
SAINT-JUST-EN-BAS LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-JUST-EN-CHEVALET
SAINT-JUST-LA-PENDUE
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-LAURENT-LA-CONCHE LB9-Monts du Lyonnais*
SAINT-LAURENT-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-LEGER-SUR-ROANNE
SAINT-MARCEL-D'URFE
Page 7/10 Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l’eau à partir du réseau d'alimentation en eau potable
SAINT-MARCEL-DE-FELINES
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX LB7-Roannais*
SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
SAINT-MARTIN-LESTRA
SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
SAINT-NIZIER-DE-FORNAS LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-PAUL-D'UZORE LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-PAUL-EN-CORNILLON
SAINT-PAUL-EN-JAREZ
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF
SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-POLGUES
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE LB6-Aix
SAINT-PRIEST-LA-ROCHE LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-PRIEST-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-REGIS-DU-COIN LB2-Sud Loire
SAINT-RIRAND LB7-Roannais
SAINT-ROMAIN-D'URFE
SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
SAINT-ROMAIN-LE-PUY LB1-Fleuve Loire Amont
SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX LB2-Sud Loire
SAINT-SAUVEUR-EN-RUE RM1-Pilat Sud
SAINT-SIXTE
SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-THOMAS-LA-GARDE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-VICTOR-SUR-RHINS LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-VINCENT-DE-BOISSET LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINTE-AGATHE-EN-DONZY
SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE
Page 8/10 Commune par ordre alphabétique
SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND
Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l’eau à partir du réseau d'alimentation en eau potable
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ RM2-Gier*
SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE
SALT-EN-DONZY
SALVIZINET
SAUVAIN LB5-Forez Lignon Vizézy
SAVIGNEUX LB1-Fleuve Loire Amont
SEVELINGES LB3-Fleuve Loire Aval*
SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SORBIERS
SOUTERNON
SURY-LE-COMTAL
TARENTAISE
LB4-Forez Ance Mare Bonson*
TARTARAS
LB2-Sud Loire
THELIS-LA-COMBE RMI-Pilat Sud
TRELINS
UNIAS LB4-Forez Ance Mare Bonson*
UNIEUX
URBISE
USSON-EN-FOREZ
LB7-Roannais*
LB4-Forez Ance Mare Bonson
VALEILLE
VALFLEURY
VEAUCHE LB1-Fleuve Loire Amont*
VEAUCHETTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*
VENDRANGES LB3-Fleuve Loire Aval*
VERANNE RM1-Pilat Sud*
VERIN
VERRIERES-EN-FOREZ
VETRE-SUR-ANZON
LB4-Forez Ance Mare Bonson
VEZELIN-SUR-LOIRE
LB5-Forez Lignon Vizézy
VILLARS
VILLEMONTAIS LB7-Roannais*
VILLEREST
VILLERS LB3-Fleuve Loire Aval
VIOLAY
VIRICELLES
Page 9/10 Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l’eau à partir du réseau d'alimentation en eau potable
VIRIGNEUX
VIVANS LB7-Roannais*
VOUGY LB3-Fleuve Loire Aval*
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BELMONT-DE-LA-LOIRE
Zones d'alerte
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BMM Fleuve Loire Amont
EM Fleuve Loire Aval
EM Fleuve Rhône
EM Forez Ance - Mare - Bonson
Bi Forez Lignon - Vizezy
EM Gier
EM Monts du Lyonnais
EM Pilat Sud
EM Rhins-Sornin
BMM Roannais
EM Sud Loire
À Prise d'eau de surface ou captage en nappe
d'accompagnement destinée à l'alimentation
en eau potable
— Tronçons de cours d'eau situés à l'amont de
prélèvements en eau potable
SAINT-GÉORGES-EN-COU,
SAINT-GALMIER
[SAINT-JUST-SAINT-RAMBER
À
SAINT-BONNET-LE-CHA PELUSSI
FIRMINY
CHAMBON-FEUGEROLLES)
AINT-GENEST-MALIFAUX|
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BOURG-ARGENTA
TAG EAUUAE te Sech \PROJET_QGIS Document réalisé le 09/05/2023 : au\Arrete_Ssecheresse _ À . © IGN - BDCARTHO ® 2023 Source des données : DDT42