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Déliberation - 03 2021
Déliberation - 11 2021
Déliberation - 06 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2021)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2021
Affiché
le
TT
ID
: 059-215905878-20210317-06_2021-DE
Département
Arrondissement
de
du
Nord
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
Canton
de
WORMHOUT
DELIBERATIONS
Commune
de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TERDEGHEM
DE
TERDEGHEM
Nombre de
conseillers
en
exercice
Du
17
mars
2021
N°6/2021
15
de
présents
14
de
votants
15
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
dix-sept
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
N°06/2021
suite
à
La
convocation
qui
lui
a été
faite
trois
jours
à
l’avance,
laquelle
convocation
a
Adhésion
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
au pète
Présents
:
Bernard
BEUN,
Damien
DEFRANCE,
Louis
BALLOY,
Virginie
sécurité
DELESTRE,
Brigitte
VERHILLE,
Arnaud
PARENT,
Marie-Josèphe
SANTRAIN,
au
travail
Nicolas
BEUN,
François
PATOU,
Florence
GIBAULT,
Florence
VERNIEST,
Jean-
du
Centre
Paul
GIRAUDET,
Laurent
CAILLIAU,
Dorothée
MALESYS
de
gestion
59
Pouvoirs
: Nicolas
Beun
à
Damien
DEFRANCE
Secrétaire
de
séance
: Dorothée
MALESYS
khh
DELIBERATION
N°
06/2021
ADHESION
AU
PÔLE
SANTE
SECURITE
AU
TRAVAIL
DU
CENTRE
DE
GESTION
59
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
Fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
La sécurité
du
Travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
en
date
du
9
mars
2015
portant
adhésion
de
la commune
au
service
de
médecine
préventive
proposée
par
Le Centre
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
du
Nord.
Après
avoir
pris
connaissance
du
nouveau
dispositif
d'accompagnement
des
Collectivités
dans
Le domaine
de
la
prévention, \cte
rendu
:xécutoire
après
lépôt
en
Sous
-
’réfecture
de
JUNKERQUE
le
19
nars
2021
et
ublication
le
19
nars
2021. Le Maire LOT
TE
/
PA
f
à
GX
X
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2021
Affiché le
EE
ID
: 059-215905878-20210317-06_2021-DE
Considérant
que
la participation
à ce
dispositif
participe
au
bon
fonctionnement
des
Services
de
la
commune,
Vu
Les
conditions
de
la
convention
d’adhésion
au
service
de
prévention,
santé
et
Sécurité
au
travail,
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
maire
à
signer
avec
le
Centre
de
gestion
59
la
convention
relative
à
l’adhésion
au
service
de
prévention
Santé,
sécurité
au
travail
pour
la
durée
du
mandat. Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
expédition
conforme,