Procès Verbal - PV 12.12.23

Documents similaires

Procès Verbal - PV 11.12.2025

Déliberation - Liste des deliberations du 11.12.2025

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 12.12.23

Procès Verbal - PV 30.05.2023

Procès Verbal - PV 23.01.2024

Procès Verbal - PV 4.03.2025 affichage

Procès Verbal - PV 25.10.2023

Procès Verbal - PV 21.03.2026

Procès Verbal - PV du 07.03.2023

Procès Verbal - PV 13 12 2022

Procès Verbal - PV 12.12.23 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Basses. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12.12.23)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE BASSES DU

MARDI 12 DÉCEMBRE 2023

En lan deux mil vingt-trois, le douze décembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Basses, se sont réunis dans la salle de la Mairie, en séance publique ordinaire, sous la présidence de Madame VIVION Monique, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée le mardi 5 décembre 2023 conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Présents :

VIVION Monique, Maire., THIBAULT Marie-Claire, MARLET Jean-Louis, SOUMILLAC Jean-Michel,

Adjoints, GALERNE Ludovic, HUBERT Michel, LECOMTE Nicole, POVERT Jeanne, Conseillers Municipaux.

Absents ou Excusés : LAURENT Philippe, PAGANINI Angélique

Le quorum étant atteint, Monsieur Jean-Michel SOUMILLAC est désigné secrétaire de séance.

> Madame la Maire soumet le procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 25 octobre 2023, à approbation du Conseil Municipal, qui est adopté à l’unanimité des membres présents.

7 Madame la Maire rappelle l’ordre du jour :

2 Affaire 01 : SOREGIES

— Illuminations de Noël : Convention de Mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre SOREGIES et la commune de Basses.

2 Affaire 02 : voirie

— Proposition financière pour le balayage des rues pour l’année 2024. 2 Affaire 03 : accueil de loisirs

— Participation financière de la commune pour les centres de loisirs de Loudun pour l’année 2024. ® Affaire 04 : tarifs

— Révision du tarif de la location de la Salle Colette Duval pour l’atelier « Gym Prévention Santé » par l’association « Siel bleu » pour l’année 2024.

2 Affaire 05 : divers

— Adhésion au Conseil d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement de la Vienne. ® Affaire 06 : administration/assurances

— Renouvellement au 1° janvier 2024 des contrats d’assurance avec la SMACL Assurances

> Questions diverses

Madame la Maire précise quelques modifications dans l’ordre du jour : - l'affaire RTL a été enlevé puisque nous n’avons pas les tarifs 2024.

- Il a été ajouté l’affaire concernant la subvention pour l’ouverture du salon de coiffure à « Vieille-

Basses »

gr,

-

ns> Les délibérations :

® Affaire 01 : SOREGIES

— Illuminations de Noël : Convention de Mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre SOREGIES et la commune de Basses.

Délibération n°79 12 2023

Madame la Maire présente la convention de mécénat de la SOREGIES concernant la pose et la dépose des guirlandes lumineuses de Noël à titre gracieux.

La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature et pourra faire l’objet d’un renouvellement à date anniversaire par un avenant spécifique précisant expressément la valorisation pour le Mécène du don.

Madame la Maire précise que sans la convention de Mécénat, le coût de la pose et de dépose des illuminations de fin d’année s’élèverait à 1 076,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre la SOREGIES et la commune de Basses et autorise Madame la Maire ou le Maire Adjoint ayant délégation, à signer cette convention.

® Affaire 02 : accueil de loisirs

— Participation financière de la commune pour les centres de loisirs de Loudun pour l’année 2024. Délibération n°80_12 2023

Madame la Maire rappelle que la commune de Basses signe tous les ans la convention « Enfance Jeunesse » avec la Ville de Loudun pour l’accueil des enfants scolarisés qui désirent aller, le mercredi ou pendant les vacances scolaires, dans les accueils de loisirs de Loudun. La participation de la commune est égale à 25 % du montant restant à la charge de la Ville de Loudun.

Chaque année, le Conseil Municipal prend une délibération pour définir sa participation pour l’année suivante.

Afin de ne pas dépasser l’enveloppe budgétaire prévue (1 500,00 €), Madame la Maire propose au Conseil Municipal, pour l’année 2024, de garder les mêmes bases que les années passées pour sa participation financière aux accueils de loisirs de Loudun.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide donc, pour l’année 2024 : - de continuer de ne pas participer financièrement au multi-accueil et de diriger les parents vers le Relais d’Assistante Maternelle de Loudun,

- de participer financièrement aux centres de loisirs des 3/6 ans, 7/11 ans et des ados à hauteur de 10 jours par enfant et par an,

- de revoir chaque année ce forfait journalier pour chaque enfant,

- et charge Madame la Maire ou le Maire Adjoint ayant délégation, d’informer le Guichet Unique de la Ville de Loudun et les familles des nouvelles dispositions prises par le Conseil Municipal pour cette année 2024.

> Affaire 03 : tarifs

— Révision du tarif de la location de la Salle Colette Duval pour l'atelier « Gym Prévention Santé » par l'association « Siel bleu » pour l’année 2024.

Délibération n°81 12 2023

Madame la Maire rappelle que depuis janvier 2023, l’association « Siel Bleu » anime un atelier intitulé « Gym prévention Santé » tous les mardis matin (9h15 à 10h15) dans la salle Colette Duval. En 2023, le tarif était de 200,00 € incluant la location de la salle, l'électricité, le chauffage, le ménage et la participation du personnel communal pour l’ouverture et la fermeture de la salle.

Madame la Maire informe que l’association nous a sollicité pour continuer l’atelier en 2024 dans les mêmes conditions.

Après examen, le Conseil Municipal décide d’autoriser la poursuite de l’atelier « Gym prévention Santé » par l’association « Siel Bleu » et de demander une participation financière de 200,00 € pour l’année 2024.

en N ts> Affaire 04 : divers

— Adhésion au Conseil d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement de la Vienne. Délibération n°82 _12 2023

Vu la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture confirmant que la qualité du cadre de vie est d’intérêt public, les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) sont institués. Ainsi l’association est à disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent la consulter sur tout projet d’urbanisme, d'architecture ou d’environnement.

Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement a pour mission de développer l’information la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Il contribue, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des maîtres d’ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction.

Vu la décision de l’Assemblée générale constitutive du 26 juin 2017 décidant de la création de l’association conseil d'architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Vienne (CAUE86) dans le département de la Vienne,

Vu l’adoption des statuts types du CAUES6 par l’assemblée délibérante du 26 juin 2017,

Vu la délibération de l’Assemblée Générale du CAUES6 du 21 juin 2023 approuvant la mise en place de l’adhésion,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- _ décide d’approuver l’adhésion au Conseil d'Architecture, d’urbanisme et de l'Environnement de la Vienne (CAUES86)

- s’engage à verser au Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’Environnement de la Vienne (CAUES86) la cotisation d’adhésion pour un montant de 32,40 euros pour l’année 2024 fixée par l’Assemblée Général conformément au barème ci-dessous :

Cotisation Commune Montant 2024

Forfait annuel / an avec un montant plafond 0,10 € / habitant (dans la limite de 1000€)

La Commune sera représentée par la Maire ou à défaut par un des membres du Conseil Municipal pour siéger à l’Assemblée Générale.

Affaire 05 : administration/assurances

— Renouvellement au 1° janvier 2024 des contrats d’assurance avec la SMACL Assurances Délibération n°83 _12 2023

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que les contrats d’assurance de la commune (bâtiments, dommages, responsabilité civile etc...) souscrits auprès de la SMACL Assurances arriveront à terme le 31 décembre 2023.

Madame le Maire donne lecture de nouvelles propositions de la SMACL Assurances propose au Conseil Municipal et propose de renouveler les contrats avec effet au 1% janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte :

- de renouveler les contrats de la proposition n° 052687/T — 0202301127-028 de la SMACL avec effet au 1° janvier 2024

- acte les cotisations suivantes pour un montant total de 3 323,19 € TTC o Responsabilités : 447,35 € TTC (sans franchise hors options)

Protection juridique : 377,62 € TTC (sans franchise)

Protection fonctionnelle : 59,60 € TTC (sans franchise)

Dommages aux biens : 1 599,13 € TTC (Franchise 300 € hors options) Véhicules à moteur : 502,99 € TTC (sans franchise hors options)

o Auto collaborateurs : 336,50 € (sans franchise hors options)

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les contrats qui prendront effet au 1% janvier 2024 avec la SMACL Assurances.

O

©

O©O

©® Affaire 06 : comptabilité | — Examen d’une demande de subvention pour l’installation d’un salon de coiffure/esthétique sur la commune

Délibération 84_12 2023

Madame la Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 19 septembre 2023, elle avait donné lecture, dans les questions diverses, d’une demande de subvention pour l’ouverture d’un salon de coiffure/esthétique sur la commune.

Le Conseil Municipal avait décidé qu’une subvention exceptionnelle pour l’ouverture serait versée une fois que les démarches administratives seraient effectuées et que l’ouverture du salon serait programmée.

Madame la Maire donne lecture de la fiche entreprise issue du registre national des entreprises que la gérante nous a fait parvenir le 8 décembre 2023. Elle informe que le début de l’activité de ce salon « Liana GML » est prévue le 2 janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention exceptionnelle de 500,00 € à l’entreprise « Liana GML » pour son ouverture et charge Madame la Maire ou le Maire Adjoint ayant délégation de procéder au versement de cette subvention et d’imputer cette dépense à l’article 65748 du budget 2023.

2 Questions diverses

— Les « ZA ENR »

— SDIS

La séance est levée à 19h45.

La Maire, La secrétaire de séance

Monique VIVION Jean-Michel SOUMILLAC

gs,

R Les