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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Freyming-Merlebach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=145)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
VILLE DE FREYMING-MERLEBACH
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 avril 2021
ORDRE DU JOUR
1. Fiscalité directe locale – Fixation des taux – Vote des Budgets Primitifs Principal 2021 et Annexe
2. Compétence relative à la création et à la gestion de maisons de services au public et définition des obligations y afférentes – Retour de compétence dans le domaine communal
3. Rénovation du Conservatoire de musique – Demande de subvention auprès de l’État au titre de la DETR – Exercice 2021
4. Redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages du réseau de distribution de gaz – Fixation du tarif pour l’année 2021
5. Délégation du droit de priorité à la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach dans le cadre de l’acquisition de la parcelle cadastrée section 9 n°423
6. Adoption d’une convention financière tripartite avec l’association Moissons Nouvelles et le Département de la Moselle relative à la participation aux frais de fonctionnement de la prévention spécialisée
**************
1. Fiscalité directe locale – Fixation des taux – Vote des budgets primitifs principal et annexe 2021
a) Fiscalité directe locale – Fixation des taux
M. le Maire expose :
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales se traduit pour les communes par une perte de ressources. Cette perte est compensée à partir de 2021 par le transfert aux communes de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 correspond à la somme des taux 2020 de la commune (16,65 %) et du département (14,26 %), soit 30,91 %. Le montant de TFPB départementale transféré n’est pas automatiquement égal au montant de la ressource de TH perdue par la commune. Il peut être supérieur et on parlera alors de « commune surcompensée » ou inférieur, on parlera alors de « commune sous-compensée ». Un coefficient correcteur, calculé par la Direction Générale des Finances Publiques, permet de neutraliser ces écarts et d’équilibrer les compensations. Il est fixe et s’appliquera chaque année aux recettes de TFPB de la commune.
Pour la commune de Freyming-Merlebach, le coefficient correcteur est de 1,227171, la commune est sous-compensée et percevra à ce titre la somme de 793 369 €.
En 2021, le produit fiscal assuré des deux taxes de la Commune sera de 3 473 059 € conformément au tableau suivant :
Taux 2021 Bases d’imposition notifiées Produit assuré
Foncier bâti 30,85 % 11 212 000 € 3 458 698 € Foncier non-bâti 63,54 % 22 600 € 14 361 € Total : 3 473 059 €
REPUBLIQUE FRANCAISE À ces recettes s’ajoutent les allocations compensatrices revenant à la Commune, ci-après :
Taxe foncière (bâti)
· Personnes de condition modeste
· Baux à réhabilitation
· Exon° longue durée (logts sociaux)
· Locaux industriels
4 339 €
6 831 €
1 217 €
26 757 €
Taxe foncière (non-bâti) 966 €
Total : 40 110 €
ainsi que :
• un versement de 793 369 € par application du coefficient correcteur
• un versement du Fonds National de Garantie de Ressources (FNGIR) d'un montant de 104 954 €
• la dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle d’un montant de 43 794 €
• 43 872 € de taxe d’habitation sur les bases hors résidences principales et locaux vacants.
Le montant total attendu des ressources prévisionnelles pour 2021 s’établit par conséquent à 4 499 158 €.
Le Conseil municipal,
Sur proposition de la Commission des finances réunie le 12 avril 2021,
Ouï ce qui précède,
Après débat,
À l'unanimité,
Adopte les taux de fiscalité directe locale tels que précités, à savoir :
• Taxe foncière (bâti) : 30,85 %
• Taxe foncière (non-bâti) : 63,54 %
b) Vote des Budgets Primitifs 2021
BUDGET PRINCIPAL
M. le Maire expose les aspects d’ordre général qui composent le document financier. Il passe en revue les grandes composantes de la balance générale du budget. Il distingue en particulier les mouvements budgétaires, les mouvements réels et les mouvements d’ordre et procède ensuite à l’analyse détaillée par chapitres et articles des crédits budgétaires 2021.
BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE DES POMPES FUNÈBRES
M. le Maire procède à l’analyse de la balance générale du budget annexe de la Régie municipale des Pompes Funèbres et commente succinctement les sections d’exploitation et d’investissement.
Il précise que le Conseil d’exploitation de la Régie municipale des Pompes Funèbres, réuni le 17 février 2021, a proposé d’adopter ce budget.
Le Conseil municipal,
Sur proposition de la Commission des finances réunie le 12 avril 2021,
Ouï ce qui précède,
Après débat,
À l’unanimité, (Abstentions : P. MIHELIC, A. THIRIET, S. ZIMMER et J. MAROTTA)
Décide d'adopter les Budgets Primitif Principal 2021 et Annexe de la Régie municipale des Pompes Funèbres (ci-annexés) votés par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre et opération pour la section d’investissement. 2. Compétence relative à la création et à la gestion de maisons de services au public et définition des obligations y afférentes – Retour de compétence dans le domaine communal
Le Conseil municipal,
Attendu que la Commune de Freyming-Merlebach a exposé à la Communauté de communes et aux services de l’État son intérêt pour la création d’une structure France Services labellisée au sein de l’Hôtel de Ville,
Attendu que la compétence y relative est dévolue depuis 2018 à la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach qui assurait dans les faits des permanences d’organismes extérieurs depuis 2012,
Attendu qu’il convient, pour des raisons de simplification et de proximité avec la population, de redonner cette compétence optionnelle aux communes et de permettre ainsi à la Commune de Freyming-Merlebach en tant que structure mère, et à la Commune de Hombourg-Haut, pour la création d’une antenne, d’entreprendre les démarches nécessaires.
Sur proposition de la Commission des Finances réunie le 12 avril 2021,
Ouï l’exposé de M. le Maire,
Après débat,
À l’unanimité,
Décide :
d’accepter le retour de la compétence relative à la création et à la gestion de maisons de services au public dans le cadre communal et par voie de conséquence la modification des statuts de la Communauté de Communes,
d’habiliter M. le Maire, ou l’un de ses Adjoints délégués, à signer tous les documents y relatifs.
3. Rénovation du Conservatoire de musique – Demande de subvention auprès de l’État au titre de la DETR – Exercice 2021
Le Conseil municipal,
Sur proposition de la Commission des finances réunie le 12 avril 2021,
Ouï l’exposé de M. Bernard PIGNON, Adjoint et rapporteur,
À l’unanimité,
Décide :
• de solliciter une subvention auprès de l’État au titre de la DETR programme 2021 suivant le plan de financement ci-après :
Montant des travaux Subvention au titre de la DETR au taux de 40 % du HT Reste à la charge de la Ville HT
250 000 € HT
(soit 300 000 € TTC) 100 000 € 150 000 €
• d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer tous les documents y relatifs.
4. Redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages du réseau de distribution de gaz – Fixation du tarif pour l’année 2021
Par délibération en date du 15 juin 2020, le Conseil municipal avait fixé le taux de la redevance pour occupation du domaine public à hauteur de 100 % du plafond de 0,035 €/mètre de canalisation prévu au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.
Il y a lieu de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum de 100 % en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente.
La redevance due au titre de 2021 sera fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année, soit un taux d’actualisation de 1,0119. Le Conseil municipal,
Sur proposition de la Commission des finances réunie le 12 avril 2021,
Ouï l’exposé de M. Bernard PIGNON, Adjoint et rapporteur,
À l’unanimité,
Décide :
de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public à hauteur de 100 %, d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces y relatives.
5. Délégation du droit de priorité à la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach dans le cadre de l’acquisition de la parcelle cadastrée section 9 n°423
Le Conseil Municipal,
Vu la vente par l’État d’une parcelle située à Freyming-Merlebach, cadastrée section 9 n°423, d’une superficie totale de 1ha 06 a 94 ca (10 694 m²),
Vu le droit de priorité d’acquisition sur les projets de cession des biens de l’État dont bénéficie la Ville de Freyming-Merlebach, en vertu des dispositions des articles L. 240-1 et 240-3 du Code de l’Urbanisme,
Considérant l’intérêt pour la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach de bénéficier d’une délégation du droit de priorité pour l’acquisition de ladite parcelle sise sur l’ancien carreau Cuvelette-rue Jean Gobert,
Sur proposition de la Commission des Finances réunie le 12 avril 2021,
Ouï l’exposé de M. Daniel MAYER, Adjoint et rapporteur,
Après débat,
À l’unanimité, (Abstentions : P. MIHELIC, A. THIRIET, S. ZIMMER et J. MAROTTA)
Décide d'accorder expressément une délégation du droit de priorité pour l’aliénation du bien ci-des- sous, propriété de l’État, à la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach, représentée par son président, lui permettant d’acquérir ce bien et de signer tous les actes, documents, arrêtés, déci- sions et courriers rendus nécessaires pour cette opération d’acquisition.
Adresse du bien vendu : Ancien carreau Cuvelette – rue Jean Gobert
Références cadastrales : Section 9 parcelle 423
Superficie de la parcelle : 1 ha 06 a 94 ca (10 694 m²)
6. Adoption d’une convention financière tripartite avec l’association Moissons Nouvelles et le Département de la Moselle relative à la participation aux frais de fonctionnement de la prévention spécialisée
Le Conseil municipal,
Sur propositions conjointes des Commissions des affaires sociales et politiques de la ville ainsi que des finances réunies respectivement les 7 et 12 avril 2021,
Ouï l’exposé de M. Jean-Marie HAAS, Adjoint et rapporteur,
À l’unanimité,
Décide :
d’adopter la convention tripartite à conclure avec l’association Moissons Nouvelles et le Dépar- tement de la Moselle, ci-annexée, relative à la participation aux frais de fonctionnement de la prévention spécialisée,
d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints délégués à signer ladite convention et toutes les pièces y relatives. DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
14 450 000,00
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
12 644 537,46
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
V
O
T
E
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
R
E
P
O
R
T
S
1 805 462,54
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
14 450 000,00 14 450 000,00 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
+ + +
= = =
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
V
O
T
E
+
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
4 879 441,87
INVESTISSEMENT
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 1 760 801,89
+
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 669 756,24
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
7 238 156,13
1 071 843,87
= =
8 310 000,00 8 310 000,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
+
=
TOTAL DU BUDGET 22 760 000,00 22 760 000,00
TOTAL
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
BP2021 BUDGET PRINCIPAL VILLE DE FREYMING-MERLEBACH Budget Commune Page 3 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II
Chap. Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote)
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais de fonct. des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles 67
66
656
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion courante
2 378 000,00
5 322 533,00
1 942 020,00
117 967,03
66 960,00 11 780,00
92 942,19
2 037 560,00
5 536 000,00
2 403 310,00
11 780,00
92 942,19
2 037 560,00
5 536 000,00
2 403 310,00
11 780,00
92 942,19
2 037 560,00
5 536 000,00
2 403 310,00
9 642 553,00 9 976 870,00 9 976 870,00 9 976 870,00
BP2021 BUDGET PRINCIPAL VILLE DE FREYMING-MERLEBACH Budget Commune Page 4
68 Dotations provisions semi-budgétaires
022
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
141 950,00
3 456 411,29
648 958,68
9 969 430,03
4 105 369,97
14 074 800,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Atténuations de charges 013
Pour mémoire
budg. précédent
35 700,00
Produits des services, du domaine et ventes... 70 191 870,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
Total des recettes de gestion courante
Impôts et taxes 73
Dotations et participations 74
Autres produits de gestion courante 75
5 759 850,90
6 375 150,00
58 250,00
12 420 820,90
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77 183 100,00
Reprises sur provisions semi-budgétaires 78
Restes à
réaliser
Total des recettes réelles de fonctionnement 12 603 920,90
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 12 603 920,90
610 000,00
3 698 407,81
60 000,00
10 141 592,19
14 450 000,00
4 308 407,81
Propositions
nouvelles
26 600,00
5 860 510,00
6 346 500,00
287 700,00
13 000,00
12 534 310,00
110 227,46
12 644 537,46
12 644 537,46
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
610 000,00
3 698 407,81
60 000,00
10 141 592,19
14 450 000,00
4 308 407,81
VOTE
26 600,00
5 860 510,00
6 346 500,00
287 700,00
13 000,00
12 534 310,00
110 227,46
12 644 537,46
12 644 537,46
610 000,00
3 698 407,81
60 000,00
10 141 592,19
14 450 000,00
4 308 407,81
14 450 000,00
+
=
TOTAL
(=RAR+vote)
110 227,46
26 600,00
5 860 510,00
6 346 500,00
287 700,00
13 000,00
12 534 310,00
12 644 537,46
12 644 537,46
+
1 805 462,54
=
14 450 000,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
4 308 407,81
Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. =
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
6 640 243,76 4 879 441,87 1 760 801,89 4 879 441,87 TOTAL
1 669 756,24 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE +
8 310 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
7 123 877,00
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat° (BA, régie)
Participations et créances rattachées
623 000,00
Dépenses imprévues 151 338,87
Autres immobilisations financières
623 000,00 623 000,00
151 338,87 151 338,87
774 338,87 774 338,87 774 338,87 Total des dépenses financières
Total des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 1 760 801,89 4 879 441,87 4 879 441,87 6 640 243,76
670 000,00
26 302,08
696 302,08
7 123 877,00
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Immobilisations reçues en affectation
Total des dépenses d'équipement
Total des opérations d'équipement 1 760 801,89 4 105 103,00 4 105 103,00 5 865 904,89
1 760 801,89 4 105 103,00 4 105 103,00 5 865 904,89
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
6 427 574,92
6 427 574,92
Page 5
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles
BP2021 BUDGET PRINCIPAL VILLE DE FREYMING-MERLEBACH Budget Commune
VOTE
Stock
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
A3
II
TOTAL
(=RAR+vote) Chap.
010
20
204
21
23
22
10
13
16
18
26
020
27
45...
040
041
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.
010
13
Stocks
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipements versées 204
1 093 614,78 791 843,87
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1
161 900,00
Propositions
nouvelles
161 900,00
VOTE
Total des recettes d'équipement
10
1068
Dot., fonds divers et réserves (hors 1068)
Excédents de fonct. capitalisés
138
953 743,87
1 093 614,78 791 843,87 161 900,00 161 900,00 953 743,87
Autres subv. d'invest. non transférables
18
300 255,11 409 134,06 409 134,06 409 134,06
165 Dépôts et cautionnements reçus
TOTAL
(=RAR+vote)
Compte de liaison : affectation à ...
1 103 600,19
Produits des cessions d'immobilisations 024
Autres immobilisations financières 27
Participations et créances rattachées 26
2 358 714,26 2 358 714,26 2 358 714,26
Total des recettes financières
453 200,00 280 000,00 280 000,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
1 857 055,30 280 000,00 2 767 848,32 2 767 848,32 3 047 848,32
2 950 670,08 1 071 843,87 2 929 748,32 2 929 748,32 4 001 592,19
021 virement de la section de fonctionnement
Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040 648 958,68 610 000,00
3 456 411,29 3 698 407,81
610 000,00
3 698 407,81
610 000,00
3 698 407,81
Opérations patrimoniales 041
Total des recettes d'ordre d'investissement 4 105 369,97
1 071 843,87 Total 7 056 040,05
4 308 407,81 4 308 407,81
7 238 156,13 7 238 156,13
4 308 407,81
8 310 000,00
+
Pour information : Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 8 310 000,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
4 308 407,81 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
Production stockée (ou déstockage) 71
68
67
66
65
60
014
012
011
023 Virement à la section d'investissement
2 403 310,00
5 536 000,00
2 037 560,00
92 942,19
11 780,00
10 141 592,19
610 000,00
3 698 407,81
4 308 407,81 14 450 000,00
3 698 407,81
610 000,00
11 780,00
92 942,19
2 037 560,00
5 536 000,00
2 403 310,00
60 000,00 60 000,00
14 450 000,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
=
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves 10
Subventions d'investissement 13
Provisions pour risques et charges 15
Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat° (BA, régie) 18
623 000,00
5 865 904,89
Opérations
d'ordre
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
TOTAL
623 000,00
5 865 904,89
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
+
1 669 756,24 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 8 310 000,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
022 Dépenses imprévues
Dépenses de fonctionnement - Total
Total des opérations d'équipement
Immobilisations reçues en affectation
Autres immobilisations financières 27
22
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
6 640 243,76 6 640 243,76
151 338,87 151 338,87 Dépenses imprévues 020
3... Stocks
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Opérations pour compte de tiers 45...
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 39
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
Dépenses d'investissement - Total
BP2021 BUDGET PRINCIPAL VILLE DE FREYMING-MERLEBACH Budget Commune Page 6
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 2 - RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Production stockée (ou déstockage)
production immobilisée
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels 77
76
75
74
72
71
70
60
013
79 Transferts de charges
13 000,00
287 700,00
5 860 510,00
26 600,00
110 227,46
12 644 537,46 12 644 537,46
110 227,46
26 600,00
5 860 510,00
287 700,00
13 000,00
6 346 500,00 6 346 500,00
1 805 462,54
14 450 000,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
=
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10
Subventions d'investissement 13
Provisions pour risques et charges 15
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat° (BA, régie) 18
409 134,06
953 743,87
Opérations
d'ordre
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
TOTAL
953 743,87
409 134,06
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
610 000,00 610 000,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 2 358 714,26
73 Impôts et taxes
78 Reprises sur amortissements et provisions
Recettes de fonctionnement - Total
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Immobilisations en cours
Amortissements des immobilisations 28
23
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
1 642 877,93 4 308 407,81 5 951 285,74
280 000,00 280 000,00 Produits de cessions d'immobilisations 024
021 Virement de la section de fonctionnement 3 698 407,81 3 698 407,81
3 ... Stocks
Provisions pour dépréciation des comptes financiers 59
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Opérations pour compte de tiers 45...
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
Recettes d'investissement - Total
8 310 000,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =
BP2021 BUDGET PRINCIPAL VILLE DE FREYMING-MERLEBACH Budget Commune Page 7 DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
40 950,71
EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
22 545,00
CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
V
O
T
E
002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE
R
E
P
O
R
T
S
18 405,71
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
40 950,71 40 950,71 TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
+ + +
= = =
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
V
O
T
E
+
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
63 544,24
INVESTISSEMENT
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
+
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
14 550,05
48 994,19
= =
63 544,24 63 544,24 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
+
=
TOTAL DU BUDGET 104 494,95 104 494,95
TOTAL
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
BP2021 Régie des Pompes Funèbres Régie Pompes Funèbres Page 2 DEPENSES D'EXPLOITATION
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
II
Chap. Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+prop)
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles 67
66
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion des services
27 316,95
6 600,00
50,00 100,66
6 200,00
20 100,00
100,66
6 200,00
20 100,00
33 966,95 26 400,66 26 400,66
BP2021 Régie des Pompes Funèbres Régie Pompes Funèbres Page 3
Impôts sur les bénéfices et assimilés 69
68 Dotations aux prov. et aux dépréciations
022
Total des dépenses réelles d'exploitation
Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp.
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
939,39
33 966,95
939,39
34 906,34
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
Atténuations de charges 013
Pour mémoire
budg. précédent
Ventes de produits fabriqués, prestations ... 70 23 900,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
Total des recettes de gestion des services
Produits issus de la fiscalité 73
Subvention d'exploitation 74
Autres produits de gestion courante 75
23 900,00
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
Reprises sur prov. et sur dépréciations 78
Restes à réaliser
N-1
Total des recettes réelles d'exploitation 23 900,00
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp.
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 23 900,00
14 550,05
26 400,66
40 950,71
14 550,05
Propositions
nouvelles
22 545,00
22 545,00
22 545,00
22 545,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
Pour information :
VOTE
14 550,05
26 400,66
40 950,71
14 550,05
40 950,71
+
=
TOTAL
(=RAR+prop)
22 545,00
22 545,00
22 545,00
22 545,00
+
18 405,71
=
40 950,71
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
14 550,05
Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II
Chap. Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+prop)
63 544,24
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
=
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+prop)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
14 550,05
Pour information :
Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
30 000,00 30 000,00
52 603,19 33 544,24 33 544,24
52 603,19 63 544,24 63 544,24
52 603,19 63 544,24 63 544,24
63 544,24 63 544,24 52 603,19
+
939,39 14 550,05 14 550,05
939,39
939,39
14 550,05
14 550,05
14 550,05
14 550,05
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 48 994,19
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 63 544,24
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison, affectation à (BA Régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
Total des opé. pour compte de tiers 4581
Total des dépenses réelles d'investissement
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
13 Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Dotation, fonds divers et réserves
Réserves
Compte de liaison : affectation à (BA Régie)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
16
20
21
22
23
10
106
18
26
27
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
4582 Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
021 virement de la section d'exploitation
040
041
Opé. d'ordre de transfert entre les sections
Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Dépôts et cautionnements reçus 165
BP2021 Régie des Pompes Funèbres Régie Pompes Funèbres Page 4 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
II
EXPLOITATION Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dot. aux amort. , aux dépréciations et aux provisions
Production stockée (ou déstockage) 71
68
67
66
65
60
014
012
011
023 Virement à la section d'investissement
20 100,00
6 200,00
100,66
26 400,66
14 550,05
14 550,05 40 950,71
14 550,05
100,66
6 200,00
20 100,00
40 950,71
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
+
=
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves 10
Subventions d'investissement 13
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
022 Dépenses imprévues
Dépenses d'exploitation- Total
14 Provisions réglementées et amortissement dérogatoires
Impôts sur les bénéfices et assimilés 69
BP2021 Régie des Pompes Funèbres Régie Pompes Funèbres Page 5
15 Provisions pour risques et charges
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21 30 000,00
Total des opérations d'équipement
23 Immobilisations en cours 33 544,24
26 Participations et créances rattachées
Immobilisations reçues en affectation 22
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
30 000,00
33 544,24
Opérations pour compte de tiers 4581
Dépréciations des stocks et en-cours 39
29 Dépréciations des immobilisations
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
3... Stocks
Dépenses imprévues 020
+
63 544,24 63 544,24 Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 63 544,24 2 - RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
II
EXPLOITATION Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
Ventes de produits fabriqués, prestations ...
Production stockée (ou déstockage)
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels 77
76
75
74
72
71
70
60
013
79 Transferts de charges
22 545,00
22 545,00 22 545,00
22 545,00
18 405,71
40 950,71
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
+
=
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 10
Subventions d'investissement 13
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
73 Produits issus de la fiscalité
78 Reprises sur amortissements et provisions
Recettes d'exploitation- Total
14
BP2021 Régie des Pompes Funèbres Régie Pompes Funèbres Page 6
15 Provisions pour risques et charges
16
18
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation BA, régies
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
20 Immobilisations incorporelles
Immobilisations en cours 23
14 550,05 14 550,05
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
29 Dépréciations des immobilisations (reprises)
39 Dépréciations des stocks et en-cours
4582
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Opérations pour compte de tiers
3 ... Stocks
021 Virement de la section d'exploitation
14 550,05 14 550,05 Recettes d'investissement - Total
+
48 994,19 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE +
AFFECTATION AU COMPTE 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 63 544,24