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Arrêté - Arrete 2024 095
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 095)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
MAMIE D' ANCV—DORNOT (Moselle) e ..,_ •••••• ARRÊTE AUTORISANT UN EMPLACEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC 2024/095 Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot ; VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2; VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225; CONSIDÉRANT la requête en date du 26 novembre 2024 par laquelle Madame Catherine JOINVILLE sollicite l'autorisation de conserver 1 emplacement sur le domaine public à hauteur du 15 rue du Goulot à ANCY-DORNOT (57130) suite à déménagement ; ARRETE Article 1 : Madame Catherine JOINVILLE est autorisée à conserver 1 emplacement sur le domaine public pour une camionnette à hauteur du 15 rue du Goulot à ANCY-DORNOT (57130) le samedi 30 novembre et le lundi 02 décembre 2024 de 08h00 à 18h00. Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par le demandeur. Article 3: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 4 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie. Article 5: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet. Copie du présent arrêté sera transmise à : - Madame Catherine JOINVILLE - Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle Ancy-Dornot, le 27 novembre 2024 Le Maire, Gilles SOULIER Le Maire : • Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, • Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.