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Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 mai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE MONESTIER
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du vendredi 07 mai 2021
L’an deux mille vingt-et-un, et le sept mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Le Monestier, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame LORY Agnès, Maire.
Etaient présents :
Mesdames LEROSIER Marion, LORY Agnès, FRIER Maurizia,
Messieurs CHABANIS Serge, SAUZE Denis, LACHAND Mathieu.
Etait absent : Monsieur BAUDOUIN Alexandre
Secrétaire de séance : Madame LEROSIER Marion
ORDRE DU JOUR :
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021.
BUDGET FORET COMMUNALE : MODIFICATION BUDGETAIRE
DEMANDE D’AIDE AU DEPARTEMENT POUR LA CAMPAGNE DE DENEIGEMENT 2020-21
ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES
DIVERS : point sur l’adressage, boite à livres, règlement de la salle municipale, animations de l’été.
OBJET : DEMANDE D’AIDE AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LES DEPENSES DE DENEIGEMENT AU COURS DE LA CAMPAGNE 2020/2021.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du règlement d’aide au déneigement des voiries communales adopté par le Département de l’Ardèche.
Elle donne lecture du règlement précisant le mode d’attribution des subventions, Madame le Maire précise que le Conseil Municipal doit délibérer pour solliciter l’aide du Département.
Madame le Maire indique que les dépenses de déneigement pour la campagne 2020/2021 représentent 6 378,10 € T.TC. et demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : * Sollicite l’aide du Département pour un montant de dépenses de : 6 378,10 € T.T.C.
* Charge Madame le Maire de transmettre tous les justificatifs de dépenses auprès du Conseil Départemental.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET FORET
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un imprévu est survenu lors des coupes annuelles réalisées par l’ONF au nom de la commune en forêt communale. Le débardage des bois des parcelles B 50 et B 83 était prévu à travers la parcelle B 95, or le propriétaire de cette parcelle n’a pas donné son autorisation malgré les interventions du technicien forestier et de Madame le Maire. Ce refus, inattendu, a entraîné pour la commune la nécessité de construire une nouvelle piste forestière (piste à tracteur) pour contourner la dite-parcelle B 95 et ainsi pouvoir assurer le débardage de ses bois. Les travaux évalués à 3 000 € TTC constituent une dépense lourde et imprévue pour la commune.
Madame le Maire expose donc le besoin de réaliser une décision modificative sur le budget forêt 2021 afin de couvrir cette dépense.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :
* Valide la proposition de Décision Modificative n°1,
* Charge Madame le Maire d’effectuer les modifications budgétaires nécessaires.
La Maire,
Agnès LORY