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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Déliberation - Delegation C. Durand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
LA TOUR-DU PIN Vivre en Dauphiné
Numéro : 26-021/DGS
Date : 20/03/2026
Objet : Délégation du maire à madame Claire DURAND, adjointe à la culture, au patrimoine et aux festivités
Le maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2122-18, L2122-20, L2122-22 et L2122-23 ;
VU Les délibérations n° 2026-017 et n° 2026-018 du conseil municipal du 20 mars 2026 portant création
de 8 postes d’adjoints au maire et élection de madame Claire Durand en qualité de 2è"e adjointe au maire,
VU la délibération n° 2026-021 du conseil municipal du 20 mars 2026 portant délégations du conseil municipal au maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la bonne administration des services municipaux et La continuité du service public ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de confier à madame Claire Durand, adjointe, la cohérence stratégique de la culture, du patrimoine et des festivités,
ARRETE
Article 1 : Délégation de fonction et de signature est donnée à Claire Durand, adjointe à La culture, au patrimoine et aux festivités, pour être assurée en lieu et place du maire et concurremment avec lui, l’ensemble des fonctions relatives à la culture, au patrimoine et aux festivités.
Article 2: La présente délégation ne fait pas obstacle au droit du maire d'évoquer les questions déléguées et de décider à leur sujet.
Article 3 : La délégation couvre la signature de :
- contrats de cession des spectacles ;
- _ GUSO des intermittents ;
- conventions de mise à disposition des Halles, d’Equinoxe et de La Maison des Dauphins ; tous autres actes, courriers, arrêtés ou décisions relatifs au domaine culturel, du patrimoine et des festivités.
Mairie de La Tour du Pin
6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin
04 74 83 24 44 6©
mairie@lstourdupin.fr wWww.latourdupin.fr — Vivre en Dauphiné ——
Article 4 : La présente délégation est accordée à madame Claire Durand, pour la durée de son mandat. Elle prend effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans Le département au titre du contrôle de légalité, de l’affichage en mairie et de sa notification au délégataire, et subsiste, conformément aux dispositions de l’article L.2122-20 précité, tant qu’elle n’est pas rapportée.
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, Le 20 mars 2026.
Acte rendu exécutoire par : .
- télétransmission en préfecture le: Z2@/O D 26
- affichage le: 7©/ 0/26
- notification le 22 132/ C6
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, Le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des 2 dates suivantes :
- date de sa réception en sous-préfecture de l'arrondissement de La Tour du Pin ; date de sa publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la date de notification de La réponse de l'autorité territoriale ; - à l'expiration d’un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie de La Tour du Pin V O4 74 83 24 44 @ @
6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin © mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr