Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 03 mars 2025

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Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 03 mars 2025 Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Vandeléville. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 03 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Compte rendu du Conseil Municipal de Vandeléville

Du lundi 3 mars 2025

Présents : MOREL Emeline, DEVARENNE Grégoire, DELOFFRE Claude, FOMBARON David, HENRY Jacques,

MUNSCH Frédéric, NOBILI Philippe, MARTIN Michel, FLEUROT Pascal, BLAUDEZ Marie-Christelle,

Absent : M. MAMPEY Jean-Denis

Compte financier unique commune 2024

Fonctionnement

Dépense : 184 323,50 €

Recettes : 231 725,50 €

Résultat de clôture : 47 402,00 €

Résultat reporté 2023 : 76 864,39 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 : 124 266,39 €

Investissement

Dépense : 127 527,95 €

Recettes : 89 109,47 €

Résultat de clôture : - 38 418,48 €

Déficit reporté 2023 : - 33 660,00 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 : - 72 078,48 €

Affectation des résultats commune 2024

Excédent d’investissement investissement commune : - 72 078,48 €

Intégration excédent investissement eau : 18 310,50 €

Soit un excédent d’investissement reporté D001 : - 53 767,98 €

Affectation en réserves (RAR N-1) 1068 : 53 767,98 €

Excèdent de fonctionnement commune : 124 266,39 €

Intégration excédent fonctionnement eau : 54 698,88 €

Déficit investissement : - 53 767,98 €

Soit un excédent de fonctionnement reporté R002 : 125 197,29 €

Budget primitif commune 2025

En fonctionnement, les dépenses et les recettes équilibrées à 327 366,29 € En investissement, les dépenses et les recettes équilibrées à 182 877,98 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif communal 2025.

Règlement budgétaire financier 2025

Le maire présente au conseil le règlement budgétaire financier pour l’année 2025. Le conseil accepte celui-ci à l’unanimité.

Compte financier unique eau 2024

Fonctionnement

Dépense : 13 944,44 €

Recettes : 20 028,51 €

Résultat de clôture : 6 084,07 €

Résultat reporté 2023 : 48 614,81 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 : 54 698,88 €

Investissement

Dépense : 1 236,51 €

Recettes : 3 674,39 €

Résultat de clôture : 2 437,88 €

Résultat reporté 2023 : 15 872,62 €

Déficit cumulé au 31/12/2024 : 18310,50 €Affectation des résultats eau 2024

Excédent d’investissement à reporter sur budget commune R001 : 18 310,50 € Excèdent de fonctionnement à reporter sur budget commune R002 : 54 698,88 €

Taux imposition 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, décide les taux suivants : Taxe foncière bâti : 33,11 %

Taxe foncière non bâti : 25,03 %.

Taxe habitation : 9,32 %

Subventions 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’octroyer les subventions suivantes aux associations pour 2025 :

• 300 € à l’ASCA de Vandeléville

• 150 € à l’Association « Sentiers de la Mirabelle » - Vandeléville

• 150 € à l’ADMR du Saintois

• 30 € à l’association « Par Hand 54 »

• 100 € au Restos du cœur 54

• 30 € La fondation Lyautey

Aides habitats EPCI 2025

A l’unanimité, le conseil après en avoir délibéré, reconduit les aides suivantes :

Financement des opérations :

Pour tous les types de subventions le principe de parité de financement est maintenu, à savoir : - 10% commune

- 10 % communauté de communes

Montant de la part communale :

FACADES

Façade (sous critères architecturaux) : 600 € de subvention communale.

Façade (sous conditions de revenus) : 600 € de subvention communale.

TOITURES

Toiture (sous critères architecturaux): 600 € de subvention communale.

Toiture (sous conditions de revenus): 600 € de subvention communale.

ISOLATION

Isolation des parois opaques : 500 € de subvention communale.

MAINTIEN A DOMICILE

Maintien à domicile : aide forfaitaire de 500 € de subvention communale.

MENUISERIES EXTERIEURES

Participation forfaitaire de la commune de 50 €/équipement, limité à 10 équipements, soit une subvention communale de 500 €.

LUTTE CONTRE LA VACANCE

Participation forfaitaire de la commune à 500 € maximum

Renouvellement de la convention SPL XDEMAT

Le conseil avait délibéré le 15/12/2017 afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition par la société SPL XDEMAT. Le conseil a délibéré à l’unanimité pour renouveler cette convention pour une durée de 5 ans.

Création d’un poste de rédacteur

Suite à la promotion interne de la secrétaire de mairie, le conseil accepte de créer le poste de rédacteur. Autorisation Maire signature PV transfert eau

Le conseil autorise le maire à signer tout document concernant le transfert eau.

Procès-verbal de mise à disposition des biens et immeubles utiles à la date du transfert, nécessaires à l’exercice de la compétence eau potable

Le conseil donne son accord pour la signature de ce procès-verbal.