Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 29 03 19

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Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 29 03 19 Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Vandeléville. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville du 29 03 19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement, Compte rendu du Conseil Municipal de Vandeléville

Du vendredi 29 Mars 2019

Conseillers présents : M. DELOFFRE Claude, M. CACAS Jean Claude, M. LUSIER

Alain, M. DEVARENNE Grégoire, M. FOMBARON David, GAUDEL Jean François,

MARTIN Michel

Conseiller excusé :

- M. BOUCHER Sébastien ayant donné procuration à M. DEVARENNE Grégoire

Conseiller absent : M. MAMPEY Jean Denis

Lecture du procès-verbal du 12/03/2019

A l’unanimité, le conseil valide ce procès-verbal.

Compte administratif 2018 Commune

Fonctionnement

Dépense : 174 347,65 €

Recettes : 180 564,27 €

Résultat de clôture : 6 216,62 €

Résultat reporté 2017 : 51 625,58 €

Reprise résultat CCAS : 1 391,10 €

Résultat cumulé au 31/12/2018 : 59 233,30 €

Investissement

Dépense : 19 842,03 €

Recettes : 21 969,93 €

Résultat de clôture : 2 127,90 €

Résultat reporté 2017 : - 12 612,16 €

Déficit cumulé au 31/12/2018 : - 10 484,26 €

Le conseil décide ensuite de reporter les résultats comme suite :

Déficit d’investissement reporté D001 : - 10 484,26 €

Affectation en réserves (RAR N-1) 1068 : 10 484,26 €

Excèdent de fonctionnement reporté R002 : 48 749,04 €

Compte administratif 2018 eau

Fonctionnement

Dépense : 25 912,03 €

Recettes : 25 855,92 €

Résultat de clôture : - 56,11 €

Résultat reporté 2017 : 42 563,53 €

Résultat cumulé au 31/12/2018 : 42 507,42 €

Investissement

Dépense : 2 076,52 €

Recettes : 4 410,62 €

Résultat de clôture : 2 334,10 €

Résultat reporté 2017 : 21 500,67 €

Déficit cumulé au 31/12/2018 : 23 834,77 €Le conseil décide ensuite de reporter les résultats comme suite :

Excédent d’investissement reporté R001 : 23 834,77 €

Excèdent de fonctionnement reporté R002 : 42 507,42 €

Compte administratif 2018 ccas

Suite à la dissolution du CCAS au 31/12/2018, le conseil municipal a procédé au vote du compte

administratif.

Fonctionnement

Dépense : 1367,34 €

Recettes : 2800,00 €

Résultat de clôture : 1432,66 €

Résultat reporté 2017 : - 41,56 €

Résultat cumulé au 31/12/2018 : 1 391,10 €

Indemnités marquage affouage et sortie affouage

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• D’accorder les indemnités accessoires comme suit :

- Mr Grégoire DEVARENNE pour 26h x 10.03 € = 260,78 €

- Mr Jean Denis MAMPEY pour 4h x 10,03 € = 40,12 €

Modification tableau des effectifs

Le tableau des effectifs a été mis à jour suite à la demande du centre de gestion.

Renouvellement contrat employé communal

A l’unanimité, le conseil accepte le renouvellement du contrat de M. MILESI du 01/04/2019 au

31/03/2020.

Renouvellement contrat Mme ROGER (Ménage salle communale + mairie)

A l’unanimité, le conseil accepte le renouvellement du contrat de Mme ROGER du 01/04/2019 au

31/03/2020.

Adhésion à la certification forestière PEFC

A l’unanimité, le conseil a décidé de renouveler sa certification forestière PEFC.

Aides Habitats EPCI

A l’unanimité, le conseil après en avoir délibéré :

Financement des opérations :

Pour tous les types de subventions le principe de parité de financement est maintenu, à savoir : - 10% commune

- 10 % communauté de communes

Montant de la part communale :

FACADES

- Façade (sous critères architecturaux) : 600 € de subvention communale.

- Façade (sous conditions de revenus) : 600 € de subvention communale.TOITURES

- Toiture (sous critères architecturaux): 600 € de subvention communale.

- Toiture (sous conditions de revenus): 600 € de subvention communale.

ISOLATION

- Isolation des parois opaques : 500 € de subvention communale.

MAINTIEN A DOMICILE

- Travaux simples : aide forfaitaire de 300 € de subvention communale.

- Travaux lourds : aide forfaitaire de 500 € de subvention communale.

VACANCE DES IMMEUBLES DEGRADES

- Lutte contre la vacance des immeubles dégradés : aide forfaitaire de

500 € minimum de la commune.

Subventions 2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’octroyer les subventions

suivantes aux associations pour 2019 :

- 250 € à l’ASCA de Vandeléville

- 150 € à l’Association « Sentiers de la Mirabelle » - Vandeléville

- 150 € à l’ADMR du Saintois

Groupement de commande : cloches, horloges et paratonnerres

A l’unanimité, le conseil municipal décide après en avoir délibéré :

- d’APPROUVER l’adhésion de la commune de Vandeléville au groupement de commandes

relatifs aux vérifications périodiques et de maintenance des éléments de cloches, horloges et

paratonnerres auprès de la société CHRETIEN pour un montant de :

138 € HT pour les vérifications des mécanismes de cloches

48 € HT pour la vérification du paratonnerre

- d’AUTORISER le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération

Achat tondeuse

Mr le Maire fait part au conseil municipal de 2 devis de la société COLIN pour l’acquisition d’une

tondeuse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Donne son accord pour retenir le devis de l’entreprise COLIN pour un montant HT de 1735 €

soit un montant TTC de 2082,00 €

- Demande une garantie supplémentaire d’un an sur la tondeuse

- Charge le maire de demander une subvention au département

- Charge le Maire d’acheter ce matériel et de procéder au règlement

Devis aqua maintenance – nettoyage et désinfection des cuves des réservoirs d’eau potable

Mr le Maire fait part au conseil municipal du devis de la société AQUA MAINTENANCE pour le

nettoyage et désinfection des cuves des réservoirs d’eau potable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :- Donne son accord pour valider le devis de la société AQUA MAINTENANCE d’un montant HT

de 984,00 €

- Charge le Maire de faire exécuter les travaux et de procéder au règlement une fois les

travaux finis

Devis AEN- Remplacement des batteries de la centrale d’alarme

Mr le Maire fait part au conseil municipal du devis de la société AEN pour le remplacement des

batteries de la centrale d’alarme de la mairie et salle communale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Donne son accord pour valider le devis de la société AEN d’un montant HT de 353,32 €

- Charge le Maire de faire exécuter les travaux et de procéder au règlement une fois les

travaux finis

Achat destructeur papier et cartes cadeaux

Le maire informe le conseil qu’un destructeur papier pour un montant de 24.99€ a été acheté au NORMA. Deux cartes cadeaux d’une valeur de 20 € et 40€ ont été achetées à la FNAC pour les mentions des baccalauréats pour ZUBER Ludovic et GUIDT Océane.

Ces achats ont été avancés par le maire car il n’était pas possible de payer par mandat administratif, il y a lieu de le rembourser par certificat administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord pour rembourser le

maire par certificat administratif d’un montant de 84,99 €

Aide vélo électrique

Le maire informe le conseil qu’un habitant de la commune a demandé si la commune versait des aides pour l’acquisition d’un vélo électrique.

Le maire propose de verser une aide de 50 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ne souhaite pas verser d’aide pour l’achat de vélo

électrique.

(1 pour, 4 contres, 3 abstentions)

Implantation armoire SRO Fibre

Le maire informe le conseil municipal que la société LOSANGE basée à SAINT LEONARD (51) est chargée du déploiement et de l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit en exécution de la convention de délégation de service public conclue le 25/07/2017 avec la région grand est.

A ce titre, elle doit procéder à l’implantation d’infrastructures sur le domaine public routier et non routier.

LOSANGE souhaite établir avec la commune, une convention ayant pour objet de fixer les modalités juridiques et techniques de l’autorisation donnée par la commune de Vandeléville, sous le régime des occupations temporaires du Domaine public, pour installer un sous répartiteur optique sur le domaine privé non routier de la commune (parcelle cadastrée ZD 68).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer tous

documents relatifs à ce dossier.Contrôle borne à incendie

Le maire avec M. BOUCHER Sébastien, conseiller vont vérifier toutes les bornes à incendie de la commune avec un débitmètre prêté par les pompiers.

Divers

Droit de passage et façonnage parcelle 6

Le conseil municipal autorise le droit de passage et de façonnage sur la parcelle 6 pour les travaux sylvicoles de mise en sécurité.

Compétence sécurisation eau

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- N’approuve pas le transfert de la compétence « sécurisation de l’approvisionnement en eau potable » définie comme « création, réalisation et entretien des canalisations exempts de branchement alimentant des particuliers et ne desservant aucun ouvrage de lutte contre l’incendie, qui permettent le transfert et la vente d’eau potable vers au moins un distributeur d’eau potable distinct de lui » telle que présentées lors du conseil communautaire du 6 mars 2019

- N’accepte pas les modifications statutaires et les nouveaux statuts

Compétence en eau potable

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- S’oppose au transfert obligatoire des compétences eau à compter du 1 er janvier 2020 à la communauté de communes du pays de colombey les belles et du sud-toulois, - Demande le report du transfert des compétences eau au 1 er juillet 2026.

Compteur EDF local cantonnier

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de faire installer un compteur électrique au local du cantonnier.

La commune est intéressée pour prendre le desherbeur à eau chaude pour désherber les herbes de la commune, deux passages par an serait nécessaires.

Le conseil demande à ce que les gendarmes viennent contrôle la vitesse et les STOP.