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Procès Verbal - PV12.03.2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Orgères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV12.03.2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Éducation,
1
Conseil municipal du 12 Mars 2021
Compte rendu n°03
CONSEIL MUNICIPAL
NOTE DE SYNTHESE N°03
Réunion du vendredi 12 Mars 2021 à 19h00
CONVOCATION : 05 Mars 2021
A : Yannick COCHAUD, Solène CHEVALIER, Yannick GOURIE, Anne-Catherine LEBAUDY, Pierre-Yves SAGET, Christine TROCHU, Laurent BAUDE, Alice KERDRAON, Fabrice MICHEL, Simon GEORGEAULT, Alain DECIMA, Marie-Andrée PELLAN, Florent MIOSSEC, Daniel RENAULT, Sylvie FASQUEL, Jérôme CUSSONEAU, Nathalie LEMOINE, Audrey MARQUIS, Nathalie DELCOURT, Christophe HARDÉ, Thierry GUÉRRIAU, Patrice POLLET, Karen TOUCHAIS, Bruno PESTOURIE, Manuella DANET, Erwan MOREAU, Yoann ROINE.
Absents : Simon GEORGEAULT, Nathalie LEMOINE.
Procurations : Simon GEORGEAULT à Pierre-Yves SAGET, Nathalie LEMOINE à Yannick GOURIÉ.
Secrétaires de séance : Alice KERDRAON, Jérôme CUSSONEAU, Karen TOUCHAIS
Le procès-verbal du Conseil municipal du 5 Février 2021 est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire propose à chaque conseiller municipal, qui l’accepte, de signer l’accusé-réception de la convocation et de la note de synthèse qui ont été envoyées le 5 Mars 2021.
Monsieur le Maire propose, compte tenu de l’impossibilité technique de retransmettre par vidéo le conseil municipal (Facebook live) avec une qualité sonore suffisante, que l’enregistrement audio de la séance, réalisée dans le cadre de la réalisation du PV de séance soit mis en ligne sur le site internet.
O R D R E D U J O U R
1. Administration générale – Décisions du Maire (Acte 5.4)
2. Finances- Budget primitif 2021- Vote du budget principal (Acte 7.1)
3. Finances – Budget Primitif 2021 – Vote du budget annexe Cabinet médical 4. Finances – Budget Primitif 2020– Vote du budget annexe Ormes Blanches (Acte 7.1) 5. Finances – Budget Primitif 2021– Vote du budget annexe Restaurant-bar (Acte 7.1) 6. Finances – Budget Primitif 2021– Vote du budget annexe Maison de Santé (Acte 7.1) 7. Finances – Budget Principal – Vote des Subventions 2021 (Acte 7.1)
8. Finances - Budget primitif 2021 – Vote des taux des taxes locales 2021 (Acte 7.1) 9. Ressources Humaines – Diminution de temps de travail sur un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe
10. Ressources Humaines – Mise en œuvre des Lignes Directrices de Gestion (LGD) 2021 – 2026 – Nouvel outil de Gestion des Ressources Humaines
11. Finances – Travaux de réfection du terrain d’honneur – Lancement Appel d’Offre et demande de Subventions DETR - DSIL (Acte 7.5)
12. Finances-Subvention investissement TBI-VPI-Ecole privée 2021.
13. Finances – Tarifs Périscolaire 2021/2022 – Service Garderie
14. Finances-Tarifs Périscolaire 2021/2022 – Restaurant Scolaire
15. Finances-Prise en charge de la destruction des nids de frelon asiatiques-Environnement 16. Aménagement Urbain – Prolongation du portage foncier par Rennes Métropole - Bien cadastré AB 19, 355 et 383 (Acte 5.7)
17. Aménagement urbain - Avis sur l’opportunité de portage foncier des 15 et 17 Place de l’Eglise – Bien cadastré aux sections AB 138, AB 139, AB 140, AB 272, AB 465, AB 543 et AB535.
Questions Diverses
********
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Mme PELLAN Ludivine en et de la prise de fonction de M GUÉRRIAU. 2
Conseil municipal du 12 Mars 2021
Compte rendu n°03
1. Administration générale – Décisions du Maire (Acte 5.4)
Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L-2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération du conseil municipal n°2020-37 en date du 5 juin 2020, donnant délégation au Maire,
Les décisions suivantes ont été prises :
- Finances - Pour le mois de Février 2021, en application de la délibération n°2020-37 du 05 Juin
2020, le Maire a procédé à la signature des devis suivants :
DECISION ACHATS FEVRIER 2021
Date N°
Engagement
Fournisseur Objet Prix TTC
26/02/2021 202100112 GUERIN
SOLS SOLS SOUPLES BELVEDERES-2021 15 178,54 €
15/02/2021
202100081 MENUISERI E BERR MENUISERIES INT SUITE EFFRACTION RECUEILLEMENT 2 542,80 €
15/02/2021
202100080 MENUISERI E PLAT MENUISERIES EXT SUITE EFFRACTION RECUEILLEMENT 2 676,00 €
08/02/2021
202100071 ABELIUM ENTR DEPLOIEMENT ORDINATEUR PORTABLE ET STATION 2021-AJ-DB 3 341,40 €
29/01/2021
202100056 ORANGE PORTABLE INSTALLATION MATERIEL RESEAU INFORMATIQUE ESPACE 2.1 6 775,43 €
2. Finances- Budget primitif 2021- Vote du budget principal (Acte 7.1)
ATTENTION : Par rapport à la note, il existe deux différences dans la présentation : -Chapitre 13 Recette d’investissement. Le solde de subvention « Fonds de concours » restaurant scolaire n’apparaît pas dans le logiciel en RAR mais en crédit nouveau, le montant est donc reporté ici en crédit nouveau.
-Opération d’ordre 023 et 021 : Modifie le volume du virement en Investissement de 16 484,11€. De fait le chapitre 21 est réduit du même montant en dépenses d’investissement et au 021 en recette d’investissement
Monsieur le Maire, présente l’exposé suivant :
« Le budget de la commune est voté par chapitre en fonctionnement et par opération et chapitre en investissement.
La synthèse des montants proposée est la suivante :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP 2021 011 Charges à caractère général 882 221€ 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 449 070 € Dont ouverture des crédits Complément indemnitaire annuel-CIA 2021-Compte 64118 « Autres indemnités » 13 500€ 014 Atténuation de produits 93 019 € 022 Dépenses imprévues 30 000 € 3
Conseil municipal du 12 Mars 2021
Compte rendu n°03
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 201 489,53 € 65 Autres charges de gestion courante 440 099 € 66 Charges financières 31 800 € 67 Charges exceptionnelles 5 000 €
68 Dotation aux amortissements et provisions 5 000 € 023 Virement à la section d'investissement 432 571,47 € TOTAL 3 570 270 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP 2021 013 Atténuations de charges 40 500 € 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 20 000 € 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 404 454 € 73 Impôts et taxes 2 329 210 € 74 Dotations, subventions et participations 650 947 € 75 Autres produits de gestion courante 124 154 € 76 Produits financiers 5 € 77 Produits exceptionnels 1 000 € TOTAL 3 570 270 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT-SYNTHESE PAR OPERATION
Restes à réaliser
Nouveaux
montants Total BP
Chapitre 020 Dépenses imprévues 55 000,00€ 55 000,00€ Chapitre 10 Dotation, fonds divers et réserve 5 000,00€ 5 000,00€
Chapitre 16 Emprunt et dettes assimilées 321 500,00€ 321 500,00€ Chapitre 21 Travaux et/ou acquisition 1 074,00 € 1 349 291,07€ 1 350 365.07€
Chapitre 23 Immobilisations en cours 500 000,00€ 500 000,00€
Chapitre 27
Autres immobilisations
financières 100 000,00€ 100 000,00€
Chapitre 204 Subvention d'équipement 400 000,00 € 267 000,00€ 667 000,00€
Chapitre 040
Ordre de transferts entre
sections 20 000,00€ 20 000,00€
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 1 222 000,00€ 1 222 000,00€ Opération 11 Logiciels & Site Internet - € 7 560,00€ 7 560,00€
Opération 44 Cimetière 207 798,58 € 44 100,00€ 251 898,58€ Opération 101 Matériel Bureau & Informatique - € 18 400,00€ 18 400,00€
Opération 103 Matériel Mobilier divers - € 61 350,00€ 61 350,00€
Opération 110
Mobilier et matériel enfance
jeunesse vie scolaire 4 059,66 € 53 533,90€ 57 593,56€
Opération 113
Equipement vie sportive-terrain
multisports - € 125 000,00€ 125 000,00€ Opération 115 Equipement vie culturelle 557,86 € 7 000,00€ 7 557,86€
Opération 116
Equipement aménagements
urbains 56 602,36 € 103 500,00€ 160 102,36€ Opération 161 Travaux sur réseaux 14 511,23 € - € 14 511,23€ 4
Conseil municipal du 12 Mars 2021
Compte rendu n°03
communaux
Opération 162
Travaux divers bâtiments
communaux 18 498,92 € 139 000,00€ 157 498,92€
Opération 208
Equipement groupe scolaire-
Autorisation programme 1 525,27 € - € 1 525,27€
Opération 210
Création équipement vie
périscolaire 324 741,07 € 42 500,00€ 367 241,07€
Opération 213
Création équipement vie
sportive 1 252,90 € 6 000,00€ 7 252,90€ Opération 214 équipement vie sociale 888,00 € 75 000,00€ 75 888,00€
Opération 215
Création équipement vie
culturelle 106 215,54 € 62 007,00€ 168 222,54€
Opération 216
Création équipement de la
mobilité 30 000,00€ 30 000,00€ Opération 218 Equipement vie scolaire 10 146,00 € 217 000,00€ 227 146,00€ Opération 220 Acquisition biens immobiliers 45 000,00 € 150 000,00€ 195 000,00€
Opération 221 Equipements Coteau Sud 362 542,37 € - € 362 542,37€
Opération 300
Budget d'investissement
participatif - € 7 000,00€ 7 000,00€ TOTAL 1 555 413,76 € 4 988 741,97€ 6 544 155,73€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Restes à réaliser
Nouveaux
montants Total BP
Chapitre 001
Solde d'exécution de la section
d'investissement 2 656 209,92€ 2 656 209,92€ Chapitre 021 Excédent de gestion dégagé 432 571.47€ 432 571.47€ Chapitre 024 Vente de biens immobiliers 272 144,99€ 272 144,99€
Chapitre 040
Ordre de transferts entre
sections
201 489,53€ 201 489,53€
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 1 222 000,00€ 1 222 000,00€
Chapitre 10
Récupération TVA, taxe
aménagement, réserves 1 399 650,42€ 1 399 650,42€
Chapitre 13
Subventions d'investissement
reçues 209 257,90 € 39 281,50 € 248 539,40€
Chapitre 16 Emprunt et dettes assimilées 100 000,00€ 100 000,00€ Chapitre 27 Autres créances immobilisées 11 550,00€ 11 550,00€ TOTAL 248 539,40 € 6 334 897,83€ 6 544 155,73€
• Le budget annexe « cabinet médical » est équilibré grâce à une subvention de fonctionnement du budget principal de 5 009,01 €.
• Le budget annexe « restaurant-bar » est équilibré et maintien le remboursement de l’avance versée par le versement au budget principal de 11 550 €.
Ceci exposé,
Vu la délibération n°26-2021 du 5 février 2021 prenant acte du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB),
Vu la présentation du budget principal,
Vu les avis favorables de la commission « Administration, Finances et Ressources Humaines » des 17 Février 2021 et 03 Mars 2021 ; 5
Conseil municipal du 12 Mars 2021
Compte rendu n°03
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à la majorité (21 Pour/ 0 contre, 6 abstentions).
- APPROUVE le Budget Primitif 2021 équilibré en section de fonctionnement à hauteur de 3 570 270 euros et en section d’investissement à hauteur de 6 544 155,73 euros ; - VALIDE les participations ci-dessus.
3. Finances – Budget Primitif 2021 – Vote du budget annexe Cabinet médical
Monsieur le Maire, présente l’exposé suivant :
« Le Budget Primitif 2021 du « cabinet médical » est présenté aux membres du Conseil Municipal.
Le budget s’élève à 28 149,01 euros pour la section fonctionnement et à 18 507,50 euros pour la section investissement.
Ce budget est équilibré en fonctionnement par une subvention du budget principal de la commune de 5009,01 €.
Ceci exposé,
Vu la présentation du budget annexe cabinet médical 2021,
Vu l’avis favorable de la commission « Administration, Finances et Ressources Humaines » en date du 17 Février 2021 ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
- APPROUVE le Budget Primitif 2021 annexe du cabinet médical équilibré en section de fonctionnement à hauteur de 28 149,01 euros et en section d’investissement à hauteur de 18 507,50 euros.
4. Finances – Budget Primitif 2020– Vote du budget annexe Ormes Blanches (Acte 7.1)
Monsieur le Maire, présente l’exposé suivant :
« Le Budget Primitif 2021 des « Ormes Blanches » est présenté aux membres du Conseil Municipal.
Le budget s’élève à 759 165,12 euros pour la section fonctionnement et à 151 016,54 euros pour la section investissement.
Par ailleurs, la commune servant d’aménageur pour le lotissement, les prestations réalisées dans ce cadre sont facturées par le budget principal de la commune au budget annexe à hauteur de : • 5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement du budget annexe • 5 % du montant des recettes réelles de fonctionnement du budget annexe, équivalant à l’inscription au budget d’un montant de 29 104 €.
Dans le budget principal, cette recette est répartie pour :
• 97 % en mise à disposition de personnel soit 28 231 €
• 3% en remboursement de frais de structure soit 873€ ».
Ceci exposé,
Vu la présentation du budget annexe « Ormes Blanches » 2021,
Vu l’avis favorable de la commission « Administration, Finances et Ressources Humaines » en date du 17 Février 2021 6
Conseil municipal du 12 Mars 2021
Compte rendu n°03
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
- APPROUVE le Budget Primitif 2021 annexe « Ormes Blanches » équilibré en section de fonctionnement à hauteur de 759 165,12 euros et en section d’investissement à hauteur de 151 016,54 euros.
5. Finances – Budget Primitif 2021– Vote du budget annexe Restaurant-bar (Acte 7.1)
Monsieur le Maire, présente l’exposé suivant :
« Le Budget Primitif 2021 du « restaurant-bar » est présenté aux membres du Conseil Municipal. Le budget s’élève à 14 949 € en fonctionnement et à 15 626 € pour la section investissement. »
Ceci exposé,
Vu la présentation du budget annexe « restaurant-bar » 2021,
Vu l’avis favorable de la commission « Administration, Finances et Ressources Humaines » en date du 17 Février 2021,
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
APPROUVE le Budget Primitif 2021 annexe du restaurant-bar équilibré à 14 949 € en fonctionnement et à 15 626 € pour la section investissement.
6. Finances – Budget Primitif 2021– Vote du budget annexe Maison de Santé (Acte 7.1)
Monsieur le Maire, présente l’exposé suivant :
« Le Budget Primitif 2021 de la « Maison de Santé » est présenté aux membres du Conseil Municipal. Le budget s’élève à 2000 € en fonctionnement et à 100 000 € pour la section investissement. »
Ceci exposé,
Vu la présentation du budget annexe « Maison de Santé » 2021,
Vu l’avis favorable de la commission « Administration, Finances et Ressources Humaines » en date du 17 Février 2021,
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
- APPROUVE le Budget Primitif 2021 annexe du Maison de Santé équilibré à 2 000 € en fonctionnement et à 100 000 € pour la section investissement.
7. Finances – Budget Principal – Vote des Subventions 2021 (Acte 7.1)
Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :
En application de l’article L2131-11 du CGCT, les Conseillers municipaux exerçant une responsabilité au sein d’une ou plusieurs associations (Présidence, membre du Bureau) présente(s) dans le tableau ci-dessous ne peuvent participer au vote de la subvention en question. Pour les associations concernées, il sera procédé à un isolement du vote donnant lieu à la rédaction d’une délibération. 7
Conseil municipal du 12 Mars 2021
Compte rendu n°03
SUBVENTIONS DIVERSES DE L'ANNEE 2021 - Cpte 6574
Nom de l'association Montant Montant Evolution en 2020 en 2021 en % 40 - SECTEUR SPORT
Aïkido Iwama Ryu Orgères 114,30 € 176,10 € 54,07%
AMJO 0,00 € 1 418,70 € 100,00%
Badminton Association orgéroise de Badminton 2 819,30 € 1 827,30 € -35,19% Basket club ORGERBLON 1 926,30 € 1 287,50 € -33,16%
Football USO 3 910,70 € 4 258,70 € 8,90%
Gymnastique volontaire d'Orgères 718,70 € 563,50 € -21,59% Hand COBSE 801,00 € 548,50 € -31,52%
Jogging loisir 1 320,10 € 979,60 € -25,79%
Judo Club d'Orgères Pierre JEUSSET 2 037,60 € 1 433,70 € -29,64% Amicale des palètistes d'Orgères 160,90 € 0,00 € -100,00% Tennis club d'Orgères 244,40 € 407,00 € 66,53%
Volley-ball Orgerblon 1 226,90 € 1 549,20 € 26,27%
VTT Loisir à Orgères (AVLO) 139,20 € 215,00 € 54,45%
Amicale Boulistes d'Orgères ABO 169,40 € 234,60 € 38,49% Amoto 343,60 € 392,00 € 14,09%
Viet Tha Chi 0,00 € 275,50 € 100,00%
Poneys loisirs 797,40 € 164,00 € -79,43%
Apras - Dispositif "Sortir!" 1 296,00 € -100,00%
Provision pôle 0,00 € 1 000,00 € 100,00%
40 - SECTEUR SPORT 16 729,80 € 16 730,90 € 0,01%
30 - SECTEUR CULTURE
Amis de l'orgue 600,00 € 595,00 € -0,83%
Association Orchestre à vent d'Orgères (OVO) 223,00 € 0,00 € -100,00% Danses et traditions Bretonnes d'Orgères 55,00 € 0,00 € -100,00% Autour du livre, fenêtre sur le monde - bibliothèque 343,00 € 501,00 € 46,06% Mains créatives 180,00 € 424,00 € 135,56%
Les chants d'Orge 102,00 € 377,00 € 269,61%
Paroisse subvention chauffage 100,00 € 100,00 € 0,00%
Le petit théâtre d'Orgères 965,00 € 622,00 € -35,54%
Comité des fêtes - feu d'artifice 3 300,00 € 3 300,00 € 0,00%
Les Pinceaux du lundi 277,00 € 474,00 € 71,12%
Le P'tit Boz'art 600,00 € 578,00 € -3,67%
Energie 202,00 € 523,00 € 158,91%
Florilège 166,00 € 0,00 € -100,00%
Orgères Astronomie 0,00 € 435,00 € 100,00%
Apras - Dispositif "Sortir!" 504,00 € 0,00 € -100,00%
Provision pôle 817,00 € 0,00 € -100,00%
30 - SECTEUR CULTURE 7 930,00 € 7 929,00 € 0,0%
20 - SECTEUR ENFANCE-JEUNESSE
Assistantes maternelles "Mille et une pattes" 320,00 € 288,00 € -10,00% Assistantes maternelles "Graine de baobab" 0,00 € 0,00 € 100,00% Assistantes maternelles "Fripouilles" 480,00 € 448,00 € -6,67% Provision pôle 96,00 € 96,00 € 0,00%
20 - SECTEUR ENFANCE-JEUNESSE 896,00 € 832,00 € -7,1%
83 – ENVIRONNEMENT 8
Conseil municipal du 12 Mars 2021
Compte rendu n°03
Préservons notre cadre de vie 95,00 € 95,00 € 0,00%
A.C.C.A. (chasse) Asso Chasse 170,00 € 170,00 € 0,00%
ADDAJE 150,00 € 0,00 € -100,00%
ADDAJE - Subvention exceptionnelle "fête du printemps" 400,00 € 0,00 € -100,00%
83 - ENVIRONNEMENT 815,00 € 265,00 € -67,5%
025 – DIVERS
Amicale du personnel 800,00 € 700,00 € -12,50%
Association LEO Les Entrepreneurs Orgérois 500,00 € 300,00 € -40,00%
025 - DIVERS 1 300,00 € 1 000,00 € -23,1%
520 – SOCIAL
Apras - Dispositif "Sortir!" 3 360,00 € 0,00 € -100,00%
520 - SOCIAL 3 360,00 € 0,00 € -100,0%
CCAS-Subvention fonctionnement hors PAE 9 180,70 € 28 500,00 € 210,43% CCAS-Subvention dédié au Point Accueil Emploi 7 219,30 € 8 060,00 € 11,65%
65736-520 -Centre communal d'action sociale 16 400,00 € 36 560,00 € 122,9%
TOTAL DES SUBVENTIONS hors vie scolaire 47 430,80 € 63 316,90 € 33% SUBVENTIONS VIE SCOLAIRE DE L'ANNEE 2021 - Cpte 6574
Nom de l'association Montant Montant Evolution en 2020 en 2021 en %
ASSOCIATIONS COMMUNALES
Voyage scolaire école primaire publique 1 755,60 € 1 848,00 € 5,26% Voyage scolaire école maternelle publique 1 201,20 € 1 108,80 € -7,69% Voyage scolaire école privée APESCO 1 577,40 € 1 570,80 € -0,42% Photocopies de l'école publique élémentaire 1 941,80 € 2 044,00 € 5,26% Photocopies de l'école publique maternelle 1 328,60 € 1 226,40 € -7,69% Photocopies de l'école privée OGEC 1 744,70 € 1 737,40 € -0,42% A.P.E.E.P. Association de parents d'élèves Ecole publique 1 075,20 € 1 075,20 € 0,00% A.P.P.E.L. Asso parents élèves Ecole privée 573,60 € 571,20 € -0,42%
ASSOCIATIONS NON COMMUNALES
Lycée Professionnel Saint-Yves - (1 élève * 46€) 46,00 € 46,00 € 0,00% Chambre des métiers et de l'artisanats 22 ( 3 élèves) 138,00 € -100,00% Chambre des Métiers et de l'artisanats des Deux Sèvres (1
élève) 46,00 € -100,00%
Provision 6 élèves 276,00 € 276,00 € 0,00%
20-SECTEUR VIE SCOLAIRE 11 704,10 € 11 503,80 € -1,7%
ASSOCIATIONS SCOLAIRES COMMUNALES
Association Sportive Collège 260,00 € 260,00 € 0,00%
UGSEL Scolaire 260,00 € 260,00 € 0,00%
U.S.E.P. Orgères Ecole élémentaire Scolaire 260,00 € 260,00 € 0,00% U.S.E.P. Orgères Ecole maternelle Scolaire 80,00 € 80,00 € 0,00%
40-SECTEUR SPORT- VIE SCOLAIRE 860,00 € 860,00 € 0,0%
Contrat d'association école privée - cpte 6574-213 116 029,00 € 125 070,00 € 7,79% Fournitures scolaires école privée (46 €)-cpte 6574-213 10 994,00 € 10 948,00 € -0,42%
213-ECOLE PRIVEE -Contrat association 127 023,00 € 136 018,00 € 7,1%
Provision pour subventions diverses 1 000,00 € 1 000,00 € 0,0%
TOTAL VIE SCOLAIRE 140 587,10 € 149 381,80 € 6%
TOTAL GENERAL SUBVENTIONS 188 017,90 € 212 698,70 € 13% 9
Conseil municipal du 12 Mars 2021
Compte rendu n°03
CREDITS FOURNITURES SCOLAIRES 20 608,00 € 20 608,00 € 0% Ecole maternelle publique compte 6067-211 8 372,00 € 7 728,00 € -7,69% Ecole élémentaire publique compte 6067-212 12 236,00 € 12 880,00 € 5,26%
TOTAL FOURNITURES SCOLAIRES 208 625,90 € 233 306,70 € 12%
Vu l’avis de la commission « Vie sportive, vie associative »,
Vu l’avis de la commission « Culture, patrimoine, fêtes et cérémonies » du 11 Février 2021, Vu l’avis de la commission « Jeunesse, enfance, vie scolaire, petite enfance » du 16 Février 2021, Vu l’avis de la commission « Dynamique commerciale, artisanale et entrepreneuriale » du 10 Février 2021
Vu l’avis de la commission « Urbanisme, Environnement développement durable » du 09 Février 2021,
Vu l’avis de la commission « Administration, Finances et Ressources humaines » du 03 Mars 2021, Vu la présence en qualité de président ou membre du bureau des conseillers suivants dans les associations énumérées ci-dessous :
Mme TOUCHAIS Karen, membre du Bureau d’Orgères Astronomie
M. MOREAU Erwan, membre du Bureau d’Orgères Astronomie,
M. PESTOURIE Bruno, membre du bureau d’Orgères Astronomie,
M. RENAULT Daniel, membre du bureau de Football USO,
M.POLLET Patrice, Président d’Honneur du Judo Club d’Orgères,
Mme FASQEUL Sylvie, membre du bureau d’Autour du livre, fenêtre sur le monde, Les membres exposés ci-dessus ne prennent pas part au vote pour l’attribution des subventions afférentes aux associations dont ils sont membres,
Après avoir constater le quorum dans chacun des cas exposés ci-dessus.
Pour le secteur sport, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité : - APPROUVE le tableau des subventions aux associations pour la partie Sport, hors subvention pour l’Association Football USO et Judo Club d’Orgères
- INSCRIT les dépenses au chapitre 65, du Budget Primitif 2021 pour les associations concernées,
Pour l’association Judo Club d’Orgères, inscrite au secteur sport, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité (M.POLLET Patrice ne prend pas part au vote) : - APPROUVE la subvention 2021 à l’association Judo Club d’Orgères tel qu’inscrite dans le tableau ci-dessus.
- INSCRIT les dépenses au chapitre 65, du Budget Primitif 2021 pour l’association concernée,
Pour le secteur Culture, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à la majorité (21 Pour, 0 Contre, 6 Abstentions):
- APPROUVE le tableau des subventions aux associations pour la partie Culture, hors subvention pour l’association Orgères Astronomie et Autour du Livre, fenêtre sur le monde, - INSCRIT les dépenses au chapitre 65, du Budget Primitif 2021 pour les associations concernées,
Pour l’association Orgères Astronomie, inscrite au secteur Culture, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité (Mme TOUCHAIS, M. MOREAU, M. PESTOURIE ne prennent pas part au vote) :
- APPROUVE le subvention 2021 pour l’association Orgères Astronomie telle que présentée dans le tableau ci-dessus., 10
Conseil municipal du 12 Mars 2021
Compte rendu n°03
- INSCRIT les dépenses au chapitre 65, du Budget Primitif 2021 pour l’association concernée
Pour l’association Autour du Livre fenêtre sur le monde, inscrite au secteur Culture, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité (Mme FASQUEL ne prend pas part au vote) :
- APPROUVE le subvention 2021 pour l’association Autour du livre ; fenêtre sur le monde telle que présentée dans le tableau ci-dessus.,
- INSCRIT les dépenses au chapitre 65, du Budget Primitif 2021 pour l’association concernée,
Pour les secteurs Enfance-Jeunesse, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
- APPROUVE le tableau des subventions aux associations pour la partie Enfance-Jeunesse, - INSCRIT les dépenses au chapitre 65, du Budget Primitif 2021 pour les associations concernées,
Pour le secteur Environnement, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
- APPROUVE le tableau des subventions aux associations pour la partie Environnement, - INSCRIT les dépenses au chapitre 65, du Budget Primitif 2021 pour les associations concernées,
Pour le secteur divers, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité : - APPROUVE le tableau des subventions aux associations pour la partie « divers », - INSCRIT les dépenses au chapitre 65, du Budget Primitif 2021 pour les associations concernées,
Pour le secteur Social, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité : - APPROUVE le tableau des subventions aux associations pour la partie Sociale, - INSCRIT les dépenses au chapitre 65, du Budget Primitif 2021 pour les associations concernées,
Pour le secteur Vie Scolaire « Associations », le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à la majorité (26 Pour, 0 Contre, 1 Abstention) :
- APPROUVE le tableau des subventions aux associations pour la partie Vie Scolaire, - INSCRIT les dépenses au chapitre 65, du Budget Primitif 2021 pour les associations concernées,
Pour le secteur Sport-Vie Scolaire le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à la l’unanimité :
- APPROUVE le tableau des subventions aux associations pour la partie Sport-Vie Scolaire, - INSCRIT les dépenses au chapitre 65, du Budget Primitif 2021 pour les associations concernées,
Pour le contrat d’association Ecole Privée, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à la l’unanimité :
- APPROUVE le tableau des subventions concernant l’école privée,
- INSCRIT les dépenses au chapitre 65 et 11, du Budget Primitif 2021 pour les associations concernées, 11
Conseil municipal du 12 Mars 2021
Compte rendu n°03
Pour les crédits de fourniture scolaire publique, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à la l’unanimité :
- APPROUVE le tableau des subventions concernant les crédits de fourniture scolaire de l’école publique,
- INSCRIT les dépenses au chapitre 11, du Budget Primitif 2021 pour les associations concernées,
Remarques :
M. MOREAU demande des précisions concernant le nouveau mode de calcul des associations Culture. Mme TROCHU évoque la demande des conseillers de sa commission de tenir compte de l’achat de matériel et de valoriser les animations proposées par certaines associations.
Mme TOUCHAIS fait remarquer que ces 2 types de dépense faisaient déjà partie des critères de calcul sur la précédente mandature.
Mme TROCHU confirme.
M. PESTOURIE fait remarquer que la somme réellement disponible pour les associations Culture n’est en fait que de 4630 € (3300 € étant versés au Comité des fêtes pour le feu d’artifices annuel) et informe qu’il regrette que cette somme ne soit pas plus importante.
Mme TROCHU confirme.
8. Finances - Budget primitif 2021 – Vote des taux des taxes locales 2021 (Acte 7.1)
Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :
Nous avons reçu une information de la DGFIP en date du 12 Février 2021 sur le vote des taux pour l’année en cours.
La délibération n°2021-25 du 5 Février 2021 est à modifier pour prendre en compte les nouvelles règlementations en vigueur et plus spécifiquement le transfert du taux de la taxe foncière bâti du département vers la commune.
Ce transfert du taux oblige la commune à voter un taux global prenant en compte le taux départemental. Le taux issu de la somme du taux communal et du taux départemental constituera le nouveau taux communal en application.
Par conséquent il convient de voter ce nouveau taux de taxe foncière communale.
Le taux 2021 serait le suivant en considérant le maintien du taux communal précédemment en vigueur et présenté lors de la commission finance du 10 Décembre 2020 et validé par délibération du conseil municipal par la délibération n°2021-25 :
TAUX 2021
TAXE FONCIER BATI 18,06%+19,9% (TAUX DEPARTEMENTAL) = 37,96%
TAXE FONCIER NON BATI 43,87%
Pour rappel, la suppression de la taxe d’habitation décidé au niveau national entraîne de fait la fin du pouvoir sur le taux de la taxe par le conseil municipal. La commune, en lieu et place de la taxe d’habitation, perçoit le produit de la taxe foncière départementale modulé (positivement ou 12
Conseil municipal du 12 Mars 2021
Compte rendu n°03
négativement selon la commune) par un coefficient correcteur permettant de percevoir une recette égale au produit de la taxe d’habitation 2018.
Ceci exposé,
Vu l’avis de la commission administration, finances et ressources humaines du 10 Décembre 2020 ; Vu la délibération initiale du 05 Février 2021 ;
Vu l’avis de la commission administration, finances et ressources humaines du 03 Mars 2021
Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
ANNULE la délibération n°2021-25 du 05 Février 2021,
VALIDE les taux des taxes locales pour 2021 comme indiqués ci-dessus.
9. Ressources Humaines – Diminution de temps de travail sur un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe
Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :
« Un agent a fait la demande de réduire son temps de travail pour des raisons personnelles à compter du 22 mars 2021, date à laquelle l’agent est réintégré sur son emploi après une période de disponibilité. La demande porte sur une réduction annuelle de 523 heures.
La modification du temps de travail est la suivante :
GRADE Temps de travail actuel par semaine Temps de travail au 22 mars 2021 par semaine
ATSEM principal de 2ème classe 26h92 15h49
Ceci exposé,
Vu l’avis du comité technique en date du 7 septembre 2020,
Vu l’avis de la commission « Administration, Finances et Ressources humaines » en date du 17 Février 2021,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
- ACCEPTE de diminuer le temps de travail de l’adjoint technique à 15h49/semaine à partir du 22 mars 2021.
10. Ressources Humaines – Mise en œuvre des Lignes Directrices de Gestion (LGD) 2021 – 2026 – Nouvel outil de Gestion des Ressources Humaines
Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :
« L’une des innovations de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des Lignes Directrices de Gestion (LDG) qui serviront comme un nouvel outil de Gestion des Ressources Humaines.
L’élaboration des LDG permet de formaliser la politique RH de la collectivité, de favoriser certaines
orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures 13
Conseil municipal du 12 Mars 2021
Compte rendu n°03
envisagées. Elles sont établies pour une durée pluriannuelle, qui ne peut excéder 6 ans et peuvent être
révisées, pour tout ou partie, en cours de période.
Elles constituent une source d’information pour ceux qui souhaitent connaître les modalités de Gestion des Ressources Humaines. Les LDG n’ont pas vocation à se substituer aux règles statutaires. Il s’agit d’un outil de droit souple, elles ne doivent fixer que des orientations générales.
La formalisation du document de référence est annexée à la présente délibération pour une effectivité dès le 1er janvier 2021.
Pour rédiger ce document, un groupe de travail avec un représentant de chaque service a été mis en place et a défini les modalités de mise en œuvre de ces Lignes Directrices de Gestion. Ce document rassemble les modalités et les règles de gestion des ressources humaines propre à chaque collectivité. Il regroupe toutes les lignes directrices de gestion validées par le groupe de travail.
Les objectifs :
- Organiser le dialogue social en passant d’une approche individuelle à une approche plus collective et
ainsi mettre en place une méthode de travail participative,
- Garantir la transparence et l’équité dans la gestion des ressources humaines de la collectivité
- Mobiliser les outils RH déjà en place pour réaliser un plan d’actions fondé sur des prévisions et des
objectifs concrets,
- Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la
fonction publique,
- Renforcer l’égalité professionnelle dans la fonction publique.
La démarche s’est déroulée en 4 étapes :
- Le recensement des emplois : tableau des effectifs
- La stratégie pluriannuelle de pilotage RH : 2021-2026
- Les orientations générales en matière de promotion, valorisation et recrutement
- La communication auprès des agents.
Le Conseil Municipal est informé sur la mise en place de ce nouvel outil de Gestion des Ressources Humaines à compter du 1er janvier 2021 avec l’approbation des Lignes Directrices de Gestion validées par le groupe de travail. »
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la commission « Administration, Finances et Ressources Humaines », relative aux recrutements prévus dans le cahier de charges des lignes directrices de gestion, en date du 26 Novembre 2021
Vu l’approbation du dossier par le comité technique le 8 février 2021
Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance des éléments présentés ci-dessus ainsi que du Cahier des charges des Lignes Directrices de Gestion annexé.
11. Finances – Travaux de réfection du terrain d’honneur – Lancement Appel d’Offre et demande de Subventions DETR - DSIL (Acte 7.5)
Monsieur le Maire présente l’exposé suivant : 14
Conseil municipal du 12 Mars 2021
Compte rendu n°03
« Le dépôt des dossiers de subventions pour les enveloppes de la DETR et de la DSIL ont été prorogés au 31 Mars 2021 du fait de la pandémie. Cet allongement des délais de dépôt de dossiers nous permet de solliciter les deux enveloppes dans le cadre de la réalisation des travaux de réfection du terrain d’honneur.
Les visites sur site, pour la préparation de l’appel d’offre de travaux, permettent d’entrevoir une reprise de la surface (lot n°1) aux alentours des 60 000€ HT, estimations réalisées sur site par deux entreprises différentes. Pour le lot n°2, les travaux d’arrosage de la surface nécessitent éventuellement la création d’une réserve pour l’alimentation du puit artésien et la mise en place d’une nouvelle pompe d’arrosage ainsi que la reprise des circuits existent. Les travaux peuvent, en fonction de la capacité du puit artésien se chiffrer à 30 000€ HT.
Les projets relatifs aux équipements sportifs communaux (création, extension, restructuration, réhabilitation etc..) sont classés en catégorie n°10 sur la circulaire DETR/DSIL 2021 du 7 Janvier 2021. Le taux maximal de subvention par enveloppe est de 30% avec un plafond de dépense à 400 000€.
Afin de réaliser ce projet, il est proposé de lancer un appel d’offre de travaux auprès des entreprises pour permettre la réalisation des travaux à l’été 2021.
Vu l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),
Vu les articles L.2334-32 à L.2334-39 et R2334-19 à R 2334-31 du CGCT, Vu le budget communal,
Le plan de financement (HT) de cette opération serait le suivant :
DEPENSES RECETTES
Etude et MOE (étude de sol) 2 000 € DETR (30% du coût total) 27 600 €
Lot n°1 Rénovation de la surface
sportive
60 000 € DSIL (30% du coût total) 27 600 €
Lot n°2 Arrosage de la surface 30 000 € Fonds Propres 36 800 €
Total dépenses 92 000 € Total Recettes 92 000 €
L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
Le projet sera réalisé entièrement sur l’été 2021, avec livraison en Septembre Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subventions comportera les éléments suivants :
1. dossier de base,
1. 1. Une note explicative précisant l'objet de l'opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée,
1.2. La présente délibération du conseil municipal adoptant l'opération et arrêtant les modalités de financement,
1. 3. Le plan de financement prévisionnel précisant l'origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus, 15
Conseil municipal du 12 Mars 2021
Compte rendu n°03
1. 4. Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus, 1. 5. L'échéancier de réalisation de l'opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus, 1.6. Une attestation de non-commencement de l'opération et d'engagement à ne pas en commencer l'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet,
1.7. Un Relevé d'identité bancaire original,
1.8. Le Numéro SIRET de la collectivité.
2. Pièces supplémentaires (le cas échéant)
2.1. Acquisitions immobilières (titre de propriété),
2.2 Le plan de situation, le plan cadastral ».
Ceci exposé,
Vu l’avis de la commission « Administration, Finances et Ressources Humaines » réunie en date du 03 Mars 2021,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
-AUTORISE M. le Maire à lancer un appel d’offre de travaux pour la réalisation de la réfection du terrain d’honneur
- ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessous,
- SOLLICITE une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la Dotation de Solidarité à l’Investissement Local (DSIL) pour les travaux de réfection du terrain d’honneur.
12. Finances-Subvention investissement TBI-VPI-Ecole privée 2021.
Par courrier du 10/01/2021, le directeur de l’école privée, le président de l’OGEC et la présidente de l’APPEL ont sollicité le Maire pour l’octroi d’une subvention pour financer des équipements informatiques dans les mêmes conditions que sur les années précédentes (2019 et 2020). L’article L442-16 du Code de l’éducation issu de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République autorise le versement de ce type de subvention : « Les collectivités territoriales peuvent concourir à l'acquisition d'équipements informatiques par les établissements d'enseignement privés ayant passé avec l'Etat l'un des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L. 442-12 sans que ce concours puisse excéder celui qu'elles apportent aux établissements d'enseignement publics dont elles ont la charge en application des articles L. 212- 4, L. 213-2 et L. 214-6.
Depuis 2017, la commune a entrepris d’équiper en informatique les deux écoles publiques, maternelle et élémentaire, via un programme pluriannuel jusqu’en 2021. Le calcul doit être réalisé en fonction du coût par élève de l’école publique et ajusté en fonction du nombre d’élèves de l’école privée. Les critères retenus sont les suivants :
· Période de référence des équipements informatiques des écoles publiques : 2020 ; · Calcul par école en fonction des équipements réalisés en maternelle et en élémentaire ; · Effectifs des écoles : nombres d’enfants présents à la rentrée y compris les non-orgérois à l’instar des calculs faits pour les subventions de voyages scolaires, de copie et de fournitures scolaires.
Le détail du calcul du montant de la subvention figure en annexe. Il s’élève à 8 851.46€ : - 4 622.74 € pour la subvention équipements informatiques pour les enfants de l’élémentaire, - 4 228.71 € pour la subvention équipements informatiques pour les enfants de maternelle. 16
Conseil municipal du 12 Mars 2021
Compte rendu n°03
D’autre part, les modalités de versement seront les suivantes :
· 1er versement en juillet 2021 sur la base de 80% du montant de la subvention. · Solde en décembre 2021 sur la base des dépenses réalisées et justifiées.
Ceci exposé,
Vu l’avis de la commission « Enfance-Jeunesse-Vie Scolaire » réunie le 16 février 2021,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
- VALIDE le montant de la subvention équipements informatiques de l’école privée pour 2021.
13. Finances – Tarifs Périscolaire 2021/2022 – Service Garderie
Monsieur GOURIÉ Yannick, Adjoint à l’enfance, la jeunesse et la vie scolaire, présente l’exposé suivant :
Le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 autorise les communes à pratiquer les hausses de tarifs qu’elles souhaitent sous la réserve suivante : « Ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service, et y compris lorsqu'une modulation est appliquée. » (article 2).
Lors de la réunion du 15/06/2017, les membres du groupe de travail Services Périscolaires ont validé : - le principe de financement des services périscolaires par la collectivité qui oscillera entre 40 et 45% du coût global du service restauration et garderie de l’année N-1 et la revalorisation des tarifs du restaurant scolaire à compter du 1er avril de l’année N au 31/03/de l’année N+1. - la possibilité de faire varier l’augmentation des tarifs au restaurant scolaire sur les tranches tarifaires et non pas de façon uniforme.
Cette proposition a été approuvée par le conseil municipal par la délibération n°36-2018 du 12/03/2018
Cette répartition des coûts dans la fourchette définie ci-dessus, basée sur les résultats N-1, permet d’assurer au plus près la facturation des services fournis et une visualisation pour les services permettant d’apporter les mesures correctives nécessaire sur les postes de dépenses.
Les membres de la commission EJVS réunis le 16/02/2021 ont proposé à l’unanimité d’augmenter les tarifs du service garderie pour l’année 2021/2022 et, propose les tarifs conformément à la grille ci- dessus.
SERVICE
GARDERIE
Tarifs Tarifs Soit tarification
Applicables au Applicables au à la demie
1er Avril 2020 1er Avril 2021 heure
Garderie maternelle
Matin 1,82 € 1,84€ 0,37€
Soir + goûter 2,83 € 2,86€ 0,57€
Matin/soir 3,65 € 3,69€ 0,74€
Garderie
élémentaire
Matin 1,82 € 1,84€ 0,37€
Soir 2,33 € 2,35€ 0,47€
Matin/soir 3,24 € 3,27€ 0,65€ 17
Conseil municipal du 12 Mars 2021
Compte rendu n°03
Dépassement par
1/4h 5,04 € 5,00€
En appliquant les tarifs ci-dessus la quote-part du coût de la garderie serait répartie comme suit : 45% pour la collectivité et 55% pour les familles.
Les membres de la commission EJVS se sont prononcés lors de la réunion du 26 Janvier 2021 sur deux éléments nouveaux :
- La facturation à la ½ heure du service de Garderie par le service EJVS.
- La gratuité du quart d'heure du service de Garderie de 16h15-16h30.
Ceci exposé,
Vu l’avis de la commission « Enfance-Jeunesse-Vie Scolaire » réunie le 16 février 2021, Vu l’avis de la commission « Administration, Finances et Ressources Humaines » réunie le 17 février 2021,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
- VALIDE les tarifs du service de Garderie à compter du 1er avril 2021, pour la période du 01/04/2021 au 31/03/2022, conformément à la grille ci-dessus.
- VALIDE la gratuité du 1er quart d’heure du service de garderie du soir (16H15-16H30) des enfants de l’école maternelle et élémentaire
- VALIDE la facturation à la demi-heure du service de garderie du soir des enfants de l’école maternelle et élémentaire
14. Finances-Tarifs Périscolaire 2021/2022 – Restaurant Scolaire
Monsieur GOURIÉ Yannick, Adjoint à l’enfance, la jeunesse et la vie scolaire, présente l’exposé suivant :
Le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 autorise les communes à pratiquer les hausses de tarifs qu’elles souhaitent sous la réserve suivante : « Ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service, et y compris lorsqu'une modulation est appliquée. » (article 2).
Lors de la réunion du 15/06/2017, les membres du groupe de travail Services Périscolaires ont validé : - le principe de financement des services périscolaires par la collectivité qui oscillera entre 40 et 45% du coût global du service restauration et garderie de l’année N-1 et la revalorisation des tarifs du restaurant scolaire à compter du 1er avril de l’année N au 31/03/de l’année N+1. - la possibilité de faire varier l’augmentation des tarifs au restaurant scolaire sur les tranches tarifaires et non pas de façon uniforme.
Cette proposition a été approuvée par le conseil municipal par la délibération n°36-2018 du 12/03/2018
Cette répartition des coûts dans la fourchette définie ci-dessus, basée sur les résultats N-1, permet d’assurer au plus près la facturation des services fournis et une visualisation pour les services permettant d’apporter les mesures correctives nécessaire sur les postes de dépenses.
Les membres de la commission EJVS réunis le 16/02/2021 ont proposé de ne pas augmenter les tarifs du Restaurant scolaire pour l’année 2021/2022 et, propose les tarifs conformément à la grille ci- dessous. 18
Conseil municipal du 12 Mars 2021
Compte rendu n°03
Tranches Quotients
Tarifs Tarifs
Applicables au
1er Avril 2020
Applicables au
1er Avril 2021
T1 de 0 à 599 3,52 € 3,52 €
T2 de 600 à 899 3,63 € 3,63 €
T3 de 900 à 1 199 3,93 € 3,93 €
T4 de 1 200 à 1 499 4,39 € 4,39 €
T5 de 1 500 à 1799 4,60 € 4,60 €
T6 plus de 1800 4,80 € 4,80 €
Repas de Noël = T6 4,80 € 4,80 €
Tarif repas Adultes 6,03 € 6,03 €
L’application de ces tarifs laisse un prorata du coût d’un repas au restaurant scolaire comme suit : 42,74% de la charge du repas pour la collectivité et de 57,26% pour les familles.
Ceci exposé,
Vu l’avis de la commission « Enfance-Jeunesse-Vie Scolaire » réunie le 16 février 2021, Vu l’avis de la commission « Administration, finances et ressources humaines » réunie le 17 février 2021,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
- VALIDE les tarifs du service Restaurant scolaire à compter du 1er avril 2021, pour la période du 01/04/2021 au 31/03/2022, conformément à la grille ci-dessus.
15. Finances-Prise en charge de la destruction des nids de frelon asiatiques- Environnement
Monsieur Laurent BAUDE, Adjoint à l’urbanisme, expose :
« Dans le cadre de lutte contre le frelon asiatique et sa prolifération, la commune d’Orgères réalise les destructions de nids sur le domaine public mais également sur le domaine privé particulier.
S’agissant des interventions sur le domaine privé, la procédure est la suivante : 1) En cas de détection d’un nid de frelons asiatiques, le particulier prend contact avec la Mairie. 2) Un agent des services techniques se déplace pour vérifier la nature du nid. 3) S’il s’agit d’un nid de frelons asiatiques, la collectivité fait appel à un prestataire pour procéder à la destruction du nid découvert.
La procédure est actuellement peut connue sur le territoire de la commune et certains particuliers ont réalisés seuls les destructions. Si un particulier, en méconnaissance de cette procédure, procède à la destruction d’un nid de frelons asiatiques, il n’est actuellement pas dédommagé des frais engagés ce qui peut nuire à l’effectivité de la destruction des nids sur le domaine privé. Il est possible que des nids ne soient pas détruit pour des raisons financières ce qui peut permettre localement la prolifération des nids. 19
Conseil municipal du 12 Mars 2021
Compte rendu n°03
La commune fait actuellement appel à un prestataire extérieur titulaire d’un marché public. Les coûts pratiqués par le prestataire communal HYNERA sont les suivants :
FRELON-Cout Hynera Marché mairie
Hauteur Prix HT Prix TTC
Nids primaire Entre 2 et 10 M de
hauteur
78,00 € 93,60 €
Entre 10 et 15 M
de hauteur
87,27 € 104,72 €
A partir de 15 M 130,00 € 156,00 €
Du fait de la faible communication sur le modèle de l’action communale de destruction, plusieurs propriétaires ont procédé en 2020 à la destruction de nids de frelons à leurs frais. Certains de ces propriétaires ont demandés la démarche à effectuer pour la prise en charge des frais de destruction.
Afin de favoriser la lutte contre ce nuisible et d’éviter l’inégalité de traitement entre les usagers, il est proposé au conseil municipal de prendre en charge à titre dérogatoire la destruction des nids de frelons asiatiques qui serait effectuée en dehors de la procédure communale standard (destruction opérée par la commune) à hauteur de 50% des frais de destruction dans la limite des tarifs pratiqués par le prestataire communal et d’une intervention par an et par propriétaire pour l’année 2021 avec rétroactivité sur l’année 2020. Cette prise en charge dérogatoire cessera au 31/12/2021.
Une information régulière sera effectuée sur l’année 2021 sur le processus de prise en charge communal. »
Ceci exposé,
Vu l’avis de la commission « urbanisme, environnement et développement durable » du 10 Février 2021,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
VALIDE la prise en charge dérogatoire de la destruction des nids primaire de Frelons Asiatiques à hauteur 50% des frais de destruction dans la limite des tarifs pratiqués par le prestataire communal pour l’année 2021 avec rétroactivité en 2020.
COMMUNIQUE régulièrement sur la procédure de destruction mise en place sur la commune.
16. Aménagement Urbain – Prolongation du portage foncier par Rennes Métropole - Bien cadastré AB 19, 355 et 383 (Acte 5.7)
Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :
« Par délibération n° 15 du 5 février 2016, la commune d’Orgères a exercé le droit de préemption urbain sur la propriété bâtie cadastrée section AB 19, 355 et 383 sise 2 rue du Coteau à Orgères, au prix de 125 500 € + 4 500 € (mobilier). L’immeuble comportant un logement sur un terrain de 259 m² est dénomé « Maison des Solidarités ».
L’acquisition de cette propriété a été réalisée par l’intermédiaire de Rennes Métropole dans le cadre de la politique de portage foncier. Ce portage permet pour une collectivité de faire acquérir des biens immeubles par l’intermédiaire du service foncier de Rennes Métropole. Cette acquisition est ensuite rachetée par la collectivité à l’échéance de cinq ou dix ans. 20
Conseil municipal du 12 Mars 2021
Compte rendu n°03
Ce mécanisme permet d’utiliser le levier financier de Rennes Métropole pour acquérir des biens dans une logique de restructuration des centres bourgs. Autre avantage, cela permet à la collectivité de réduire le recours aux financements bancaires pour l’acquisition immobilière en programmant les ressources nécessaire à l’acquisition sur un temps plus long.
Lors de l’acquisition en portage de la Maison des Solidarités il a été fait mention d’une mise en réserve du bien sur une période de 10 ans. Cependant, les conventions de portage financer réalisées par Rennes Métropole dans le cadre de cette politique de portage foncier sont réalisées pour une période de cinq ans renouvelable une fois.
Il n’a pas été prévu à la délibération initiale d’autorisation pour signer un avenant de prolongation de cette période.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire a signer l’avenant à la convention n°16C0610 de mise en réserve foncière pour permettre le prolongement de la période de portage de cinq année soit jusqu’en 2026 conformément à la délibération du 5 Février 2016.
Ceci exposé,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
- AUTORISE M le Maire à signer l’avenant à la convention n°16C0610 de mise en réserve pour le portage financier du bien cadastré AB 19, 355 et 383 et l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.
17. Aménagement urbain - Avis sur l’opportunité de portage foncier des 15 et 17 Place de l’Eglise – Bien cadastré aux sections AB 138, AB 139, AB 140, AB 272, AB 465, AB 543 et AB535.
Monsieur le Maire expose :
« La propriété constituée des biens immeubles situés 15 et 17 place de l’Église, cadastrés aux sections AB 138, AB 139, AB 140, AB 272, AB 465, AB 543 et AB535 appartenant aux consorts DENIS est actuellement en négociation d’achat. Ce bien immobilier classé au Patrimoine Bâti d’Intérêt Local (PBIL), situé en cœur constitue une réserve foncière et immobilière importante dans la gestion du centre bourg.
Ces biens immobiliers forment un ensemble de 179m² de surface d’habitation et une surface de 1749m² de surface foncière totale. Ces surfaces en cœur de bourg, en proximité directe de la Mairie, du Belvédère et de l’Espace de Coworking 2.1 constitue une opportunité foncière pour structurer l’identité fonctionnelle du cœur de ville vers l’affirmation d’un espace dédié aux services publics.
Cette unité foncière, déjà présentée lors de l’étude urbaine de 2016 comme « un îlot bâti existant à réhabiliter », ou « pour y implanter un équipement public » permet de mailler la structuration de l’urbanisme du centre bourg dans un espace cohérent et central pour assurer la mise en place des services à la population. 21
Conseil municipal du 12 Mars 2021
Compte rendu n°03
Le bâti de caractère présent sur les parcelles mentionnées ci-dessus sont, au regard de la structuration du centre bourg, une opportunité pour y intégrer de nouveaux services publics.
D’une part l’emplacement de la propriété permet de raccorder de manière homogène le Parc « Courtil du Coteau », en réalisation, au centre bourg dans une unité urbaine cohérente. D’autre part, la « Cité Obély », résidence des ainés en réalisation sur la même unité foncière que le Parc du Courtil, et la Résidence Orgéria sise place de l’Eglise, nécessitent d’apporter de nouveaux services à une population vieillissante en centre Bourg.
La réalisation prochaine du Pôle de Santé pluridisciplinaire relié au centre bourg par le Parc du Courtil permet, en partie, de répondre aux besoins en parcours de santé de la population du cœur de bourg.
La commune propose en lien avec des associations et institutions en charge des politiques sociales et de l’insertion, des ateliers, des permanences et de l’accompagnement social à l’emploi, la formation et l’assistance administrative et sociale quotidienne. Ces politiques sont actuellement mises en place au sein du Belvédère, lieu à vocation culturelle accueillant la médiathèque communale et les salles à destination des associations culturelles. Les missions de solidarité de la collectivité sont également présentes au sein de la Maison des Solidarités qui permet aux associations d’insertion de proposer un lieu de socialisation au travers d’ateliers de partage (cuisine d’insertion). Lieu qui a vocation à être utilisé pour le renouvellement urbain.
La place de l’Église de par la présence du Belvédère, du Restaurant Bar (propriété bâti communale) et de l’Espace 2.1 à vocation de coworking et d’évènement culturel, est un lieu de socialisation et de partage. À ce titre, le marché communal y est également présent le Samedi matin et la collectivité a choisie de l’étoffer avec une sectorisation vers une consommation résiliente, zéro déchet et locale. 22
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Compte rendu n°03
Les services et espaces publics proposés autour de la place de l’Église ont vocation à mailler la vie locale sur plusieurs aspects essentiels : la vie sociale, sanitaire, culturelle et professionnelle. En proximité directe du groupe scolaire public et privé, ainsi que de la Mairie, c’est un lieu permettant la structuration d’une offre de services publics diversifiés et assurant une lisibilité spatiale et une cohérence dans le regroupement des services à la population.
La propriété située 15 et 17 place de l’Église est un atout urbain et permet à la commune d’envisager d’affirmer les services qui se trouvent place de l’Église par la réalisation dans les bâtis existant des éléments suivants :
-Dans la partie du bâti formant l’habitation du 15 Place de l’Église : Aménagement d’un pôle social pour l’implantation des services d’aide à l’emploi, à l’insertion et des services publics communaux d’aide social, notamment le CCAS et les activités réalisés au sein de la Maison des solidarités.
-Dans la partie grange sise 17 Place de l’Église : Réalisation d’une halle de services permettant la mise en place d’un marché couvert à demeure avec mise en avant des productions locales.
Le terrain situé au Sud de l’unité foncière permet la réalisation d’une connexion paysagère et circulatoire avec le Parc du Courtil du coteau assurant les liaisons vers la Cité Obély et le Pôle de Santé par liaison douce.
Le portage foncier et financier de l’unité foncière composée des parcelles AB 138, AB 139, AB 140, AB 272, AB 465, AB 543 et AB 535 est d’une importance structurelle pour l’affirmation de la place des services publics à caractère sociaux pour la population orgéroise et l’affirmation de l’identité urbaine du centre bourg vers un lieu de partage et de consommation de services publics sociaux, sanitaires, culturelles et administratifs. C’est également un lieu permettant de mettre en avant le patrimoine architectural local en conservant et valorisant le caractère patrimonial de ce bâti de caractère.
Ceci exposé,
Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur l’opportunité d’un portage foncier pour l’acquisition des parcelles formant l’unité foncière des 15 et 17 Place de l’Eglise.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
EMET un avis favorable, sous condition de passage à la commission bâtiment et urbanisme (réunion commune des membres des deux commissions) et convocation d’un conseil municipal extraordinaire avant le 03/04/2021 afin de fixer les conditions financières de la préemption.
Remarques et questionnement :
-M. le Maire expose les éléments relatifs à l’historique de la vente et au projet de l’acheteur positionné actuellement sur le bien. L’aspect circulation autour de la maison est un point d’attention particulier compte tenu du caractère majoritairement piéton de la place de l’église.
M.MOREAU expose que compte tenu des éléments fournis et en l’absence de prix de domaines, l’accord en l’état laisse la commission urbanisme et bâtiment ainsi que le Maire décider du prix de la proposition de préemption et ne souhaite pas que cette question soit laissée à la seule appréciation de ces 2 commissions, mais proposée au vote de l’ensemble des conseillers municipaux. M. le Maire mentionne qu’en l’absence actuel du prix des domaines, il n’est pas possible de fixer un positionnement concret sur la stratégie à adopter : Préemption à l’estimation des domaines, au prix 23
Conseil municipal du 12 Mars 2021
Compte rendu n°03
des vendeurs où dans une fourchette de prix intermédiaire. Le prix des domaines était fixé à 180 000€ en 2016 pour un prix de vente à 400 000€.
M. le Maire souligne que les domaines travaillent sur le principe d’une fixation du prix en fonction des travaux à réaliser.
Sans proposition dans le délai de préemption (2 mois), arrivant à terme le 03/04/2021, la vente sera réalisée entre le vendeur et l’acheteur actuel.
M.POLLET mentionne qu’il est probable que le delta avec l’estimation des domaines soit important.
M. le Maire souligne qu’à l’heure actuelle une position définitive sur un prix sans retour des domaines n’est pas envisagée. Le Conseil est invité par le biais de cette délibération à formuler un avis sur le projet et l’opportunité de faire un projet sur cette bâtisse et non sur le prix d’achat de celle-ci.
La commission bâtiment et urbanisme se réuniront une fois le retour des domaines effectués pour débattre du prix et de la ligne des conduites sur le prix.
Le bâtiment revêt comme le souligne Mme TROCHU et M. POLLET un caractère patrimonial dans le centre bourg et avait été fléché comme une opportunité foncière par l’ancienne mandature.
M. ROINÉ propose à ce qu’il soit effectué une séance spécifique du Conseil Municipal pour une fois le prix connu, le conseil municipal puisse se prononcer en ayant connaissance du prix, l’engagement financier étant important compte tenu de la rénovation du bâti.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une date va être fixée pour tenir un conseil municipal exceptionnel sur ce sujet.
Questions Diverses
Exposé de M le Maire en début de séance :
M. le Maire informe le conseil municipal que les tests Facebook live ne permettent pas d’entendre de façon correcte et suffisante pour retransmission. L’enregistrement audio permettant la réalisation du PV sera déposé sur le site internet à chaque conseil municipal jusqu’à la fin de la période de couvre- feu.
Maison de Santé : M. le Maire informe de la participation de M. POLLET au groupe de travail de la Maison de Santé. L’association ESSORT viendra présenter l’apport du travail sous la forme conjointe pour la mise en place de la Maison de Santé. Pour la maitrise d’œuvre, 18 plis ont été déposés, la commission bâtiment étudiera les plis lors de sa séance de 24 Mars et le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer le 9 Avril pour le cabinet retenu.
Étude Urbaine : La démarche participative regroupe 37 personnes de tous horizons sur la commune. Cela viendra enrichir la réflexion sur l’étude et les orientations. Comité de Pilotage le 30 Mars 2021 et de nouveaux ateliers prévus dès le 31 Mars avec la deuxième résidence urbaine.
Analyse des besoins sociaux : Sera présentée le 26 Mars au CCAS, puis elle sera présentée au Conseil Municipale. L’analyse viendra également nourrir la réflexion de l’étude urbaine.
Réponses aux questions posées par les conseillers municipaux de la liste « Ensemble pour Orgères » : 24
Conseil municipal du 12 Mars 2021
Compte rendu n°03
Après votre refus au dernier CM de le diffuser en live, serait-il possible de le décaler le samedi matin durant la période de confinement ?
Les élus communaux sont d’ores et déjà très investie dans leurs activités municipales, le décalage au Samedi matin n’est à ce titre pas envisagée. La diffusion de l’enregistrement audio du conseil municipal sur le site internet durant la période de couvre-feu permet de répondre à la demande de retransmission et d’accès aux débats.
Avec les changements de catégorie de masque (catégorie 1) qui sont imposés aux enfants, la mairie prévoit-elle une nouvelle distribution au sein des écoles ?
La Mairie ne prévoit pas la distribution de ce type de masques dans les écoles. Cela notamment du fait du coût déjà engagé pour la fourniture du premier stock de masque tissu (commande du mois de Mars et apport de Rennes Métropole en Octobre- 888 masques enfants en stock (comptage 15/03) catégorie 2). La catégorie 1 étant arrivée après la fourniture des masques, un stock
M.PESTROURIE indique que certaines familles peuvent être en demande sur la fourniture de masques. M. le Maire indique qu’à l’heure actuelle, il n’a pas été fait de demande, mais qu’il est envisageable de réémettre une demande en conseil d’école.
M.PESTOURIE indique qu’il peut être pertinent de faire cette demande par le biais des cahiers de l’école pour permettre aux familles un échange plus discret. Il est constaté que certains enfants portent le même masque sur plusieurs jours.
M.GOURIÉ indique qu’il peut être envisagé de mettre à disposition un stock auprès des enseignants (masque FFP1) ou à l’école.
Conseil Municipal Exceptionnel : Le Jeudi 25 Mars 2021 à 17H00.
Prochain Conseil Municipal : Le Vendredi 9 Avril 2021.