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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 23 juin 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 23 juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2022 (19H30)
Compte-rendu sommaire affiché en mairie le 30/06/2022
Secrétaire de séance : Delphine AMELOT
N° Rapporteur Classification
Préfecture
Objet de la délibération VOTE
V_DEL_2022_050 Pierre BRETEAU DOMAINES DE
COMPETENCES PAR
THEMES
Politique de la ville - Contrat de Mixité
Sociale
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2022_051 Pierre BRETEAU URBANISME Zone d'Activités Nord - Coteaux de l'Ille – Rennes / Saint-Grégoire – Projet de
création d'une ou plusieurs opérations
d'aménagement – Objectifs et
modalités de la
concertation préalable – Approbation
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2022_052 Laëtitia REMOISSENET FINANCES LOCALES Budget Principal Ville - Exercice budgétaire 2021 - Compte de gestion
LE CONSEIL PREND ACTE
V_DEL_2022_053 Laëtitia REMOISSENET FINANCES LOCALES Budget principal Ville - Exercice budgétaire 2021 - Compte administratif
2021 - Affectation de résultat 2021
VOTE : UNANIMITE
Ne prend pas part au vote : 1
V_DEL_2022_054 Laëtitia REMOISSENET FINANCES LOCALES Finances - Budget annexe "ZAC du Champ Daguet" - Compte de gestion
2021
LE CONSEIL PREND ACTE
V_DEL_2022_055 Laëtitia REMOISSENET FINANCES LOCALES Finances - Budget annexe "Zac du Champ Daguet" - Compte administratif
2021 - Affectation de résultat 2021
VOTE : UNANIMITE
Ne prend pas part au vote : 1
Conseil Municipal du 23 JUIN 2022
Compte-rendu sommaire
1/6 N° Rapporteur Classification
Préfecture
Objet de la délibération VOTE
V_DEL_2022_056 Laëtitia REMOISSENET FINANCES LOCALES Finances - Budget annexe "Centre Ville" - Compte de gestion 2021
LE CONSEIL PREND ACTE
V_DEL_2022_057 Laëtitia REMOISSENET FINANCES LOCALES Finances - Budget annexe "Centre-Ville" - Compte administratif 2021 -
Affectation de résultat 2021
VOTE : UNANIMITE
Ne prend pas part au vote : 1
V_DEL_2022_058 Laëtitia REMOISSENET FINANCES LOCALES Finances - Budget annexe "Bout du Monde" - Compte de gestion 2021
LE CONSEIL PREND ACTE
V_DEL_2022_059 Laëtitia REMOISSENET FINANCES LOCALES Finances - Budget annexe "Bout du Monde" - Compte administratif 2021 -
Affectation de résultat 2021
VOTE : UNANIMITE
Ne prend pas part au vote : 1
V_DEL_2022_060 Laëtitia REMOISSENET FINANCES LOCALES Finances - Budget annexe "11 journaux" - Compte de gestion 2021
LE CONSEIL PREND ACTE
V_DEL_2022_061 Laëtitia REMOISSENET FINANCES LOCALES Finances - Budget annexe "11 Journaux" - Compte administratif 2021
VOTE : UNANIMITE
Ne prend pas part au vote : 1
V_DEL_2022_062 Laëtitia REMOISSENET FINANCES LOCALES Finances - Budget annexe "Gestion Patrimoine Commercial Communal" -
Compte de gestion 2021
LE CONSEIL PREND ACTE
Conseil Municipal du 23 JUIN 2022
Compte-rendu sommaire
2/6 N° Rapporteur Classification
Préfecture
Objet de la délibération VOTE
V_DEL_2022_063 Laëtitia REMOISSENET FINANCES LOCALES Finances - Budget annexe "Gestion Patrimoine Commercial Communal" -
Compte administratif 2021 - Affectation
de résultat 2021
VOTE : UNANIMITE
Ne prend pas part au vote : 1
V_DEL_2022_064 Laëtitia REMOISSENET FINANCES LOCALES Budget principal de la Ville - Exercice budgétaire 2022 - Budget
supplémentaire
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2022_065 Laëtitia REMOISSENET FINANCES LOCALES Finances - Budget annexe "ZAC du Champ Daguet" - Exercice budgétaire
2022 - Budget supplémentaire
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2022_066 Laëtitia REMOISSENET FINANCES LOCALES Finances - Budget annexe "Centre Ville" - Exercice budgétaire 2022 - Budget
supplémentaire
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2022_067 Laëtitia REMOISSENET FINANCES LOCALES Finances - Budget annexe "Bout du Monde" - Exercice budgétaire 2022 -
Budget supplémentaire
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2022_068 Laëtitia REMOISSENET FINANCES LOCALES Finances - Budget annexe "Gestion Patrimoine Commercial Communal" -
Exercice budgétaire 2022 - Budget
supplémentaire
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2022_069 Éric Du MOTTAY DOMAINE ET PATRIMOINE Voie de contournement de la Cerisaie - Cession gracieuse de la parcelle AZ154 à
Rennes Métropole
VOTE : UNANIMITE
Conseil Municipal du 23 JUIN 2022
Compte-rendu sommaire
3/6 N° Rapporteur Classification
Préfecture
Objet de la délibération VOTE
V_DEL_2022_070 Jean-Yves GUYOT COMMANDE PUBLIQUE Équipement aquatique - Concession Spadium - Présentation du Rapport
Annuel du Délégataire 2020/2021
LE CONSEIL PREND ACTE
V_DEL_2022_071 Laëtitia REMOISSENET INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE
Société Publique Locale "Nouvel
Objectif de Services" (N.O.S) - Rapport
Activité - Exercice 2021
LE CONSEIL PREND ACTE
V_DEL_2022_072 Delphine AMELOT FINANCES LOCALES Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Actualisation des tarifs pour 2023
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2022_073 Éric Du MOTTAY DOMAINE ET PATRIMOINE Échange parcellaire avec la copropriété Alphasis
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2022_074 Pierre BRETEAU FINANCES LOCALES Participation financière aux frais fonctionnement du Réseau d’Aides
Spécialisées aux Enfants en Difficulté
(RASED) de la Mézière
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2022_075 Pierre BRETEAU FINANCES LOCALES Participation aux frais de scolarité - École privée Saint Jean Bosco - Correctif
erreur matérielle
VOTE : 27 POUR, 1 CONTRE ET
1 ABSTENTION(S)
V_DEL_2022_076 Laëtitia REMOISSENET FINANCES LOCALES EPL "Saison Culturelle" - Versement d'une subvention par la commune
VOTE : UNANIMITE
Ne prennent pas part au
vote : 7
Conseil Municipal du 23 JUIN 2022
Compte-rendu sommaire
4/6 N° Rapporteur Classification
Préfecture
Objet de la délibération VOTE
V_DEL_2022_077 Nathalie PASQUET FINANCES LOCALES Associations - Exercice budgétaire 2022 - Vote des subventions aux associations
- Tableau n°3
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2022_078 Jean-Yves GUYOT DOMAINES DE
COMPETENCES PAR
THEMES
Projet de troisième Plan de protection
de l’atmosphère (PPA) de Rennes
Métropole 2022-2027 – Consultation
des collectivités – Avis du Conseil
municipal
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2022_079 Philippe CHUBERRE INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE
Rennes Métropole - Prix et qualité du
service public d'assainissement -
Rapport d'activité 2020
LE CONSEIL PREND ACTE
V_DEL_2022_080 Maxime GALLIER FONCTION PUBLIQUE Modification du tableau des effectifs - Avancements de grade 2022 au 1er
juillet 2022
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2022_081 Maxime GALLIER FONCTION PUBLIQUE Modification du tableau des effectifs - Nomination suite à réussite à concours
au 1er juillet 2022
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2022_083 Maxime GALLIER FONCTION PUBLIQUE Modification du tableau des effectifs - Promotion Interne au 1er juillet 2022
(suite à inscription sur liste d'aptitude)
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2022_082 Maxime GALLIER FONCTION PUBLIQUE Service Education/Jeunesse/Sport - Modification de la durée hebdomadaire
d'un poste d'ATSEM de 23/35ème à
35/35ème au 1er août 2022
VOTE : UNANIMITE
Conseil Municipal du 23 JUIN 2022
Compte-rendu sommaire
5/6 N° Rapporteur Classification
Préfecture
Objet de la délibération VOTE
V_DEL_2022_084 Maxime GALLIER FONCTION PUBLIQUE Service Education/Jeunesse/Sport - Adoption de la nouvelle "Charte de
l'ATSEM"
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2022_085 Maxime GALLIER FONCTION PUBLIQUE DGD Projets - Création d'un poste de Chargé d'opérations d'urbanisme au 1er
septembre 2022
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2022_086 Maxime GALLIER FONCTION PUBLIQUE Service Communication - Création d'un poste de Chargé(e) de communication
digitale en contrat de projet au 1er
septembre 2022
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2022_087 Maxime GALLIER FONCTION PUBLIQUE Création d'un poste d'Attaché à temps complet et suppression d'un poste de
Conseiller Territorial des Activités
Physiques et Sportives au 1er juillet
2022
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2022_088 Maxime GALLIER FONCTION PUBLIQUE Direction Générale des Services - Vacation pour la construction d'un
"budget vert"
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2022_089 Philippe CHUBERRE DOMAINE ET PATRIMOINE Caméra thermique - Délibération rectificative de la délibération n°
V_DEL_2022_045 portant convention
de prêt d'une caméra thermique
VOTE : UNANIMITE
Conseil Municipal du 23 JUIN 2022
Compte-rendu sommaire
6/6