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Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire Conseil 16 Décembre 1
Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire Conseil 16 Décembre 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Secrétaire de séance :
N° Rapporteur Classification Préfecture Objet de la délibération VOTE
INSTITUTIONS et VIE
POLITIQUE Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23 avril 2018 UNANIMITE
INSTITUTIONS et VIE
POLITIQUE
Rappel des Arrêtés du Maire pris en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le CONSEIL PREND
ACTE
019/106 D. Amelot FINANCES LOCALES Budget Principal - Exercice budgétaire 2019 - Décision modificative n°2 UNANIMITE
019/107 D. Amelot FINANCES LOCALES Budget annexe "Centre Ville - Exercice budgétaire 2019 - Décision modificative n°1 UNANIMITE
019/108 D. Amelot FINANCES LOCALES Admission en non-valeur des créances éteintes et minimes UNANIMITE
019/109 D. Amelot FINANCES LOCALES
Autorisation de mandatement des dépenses avant l’adoption du budget primitif 2020 – Budget principal, budgets annexes "Zac du champ daguet", « Bout du monde », "11 journaux", « Centre ville » et « Gestion patrimoine commercial communal »
UNANIMITE
019/110 E. Du Mottay DOMAINE et PATRIMOINE Allée François Bernier – Vente de la parcelle BE 654P au profit de M. et Mme DIVERREZ UNANIMITE
019/111 E. Du Mottay DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES Dénomination de voiries - Lieu-dit Les Buinado UNANIMITE
019/112 M. Pierson DOMAINE et PATRIMOINE Domaine 1 rue du Halage - Promesse unilatérale de vente - Maison Fraudin UNANIMITE
019/113 M. Pierson DOMAINE et PATRIMOINE Domaine 1 rue du Halage - Promesse unilatérale de vente - Chez Berhault UNANIMITE
019/114 M. Pierson DOMAINE et PATRIMOINE Domaine 1 rue du Halage - Promesse unilatérale de vente - Bergamote Institut UNANIMITE
019/115 M. Pierson DOMAINE et PATRIMOINE Déclassement d'une partie de la parcelle AP 316 – Intégration de l’emprise déclassée au bail commercial Millésime & Co UNANIMITE
019/116 J.-C. Méléard FINANCES LOCALES Vie Associative – Association Mélod’ille – Convention d'objectifs et de moyens 2017-2019 - Prorogation UNANIMITE
Marie-France CHEVALIER
Compte-rendu sommaire affiché en mairie le 20 décembre 2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019
Conseil Municipal du 16 décembre 2019
Compte-rendu sommaire
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