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Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Acigné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - a4tfxa6y3lx79qpuihc7fccknzkfaj org)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
Commune d’Acigné Séance du vingt-sept septembre deux mille vingt et un
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-sept septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’ACIGNÉ s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier DEHAESE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis de manière dématérialisée aux conseillers municipaux le vingt et un septembre deux mille vingt et un. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le vingt et un septembre
deux mille vingt et un.
Etaient présents : M. Olivier DEHAESE, Maire, Mme Catherine ROUX, M. Jacques VANMAERCKE, Mme Laure JUDÉAUX, M. Ronan LEFORT, Mme Laure STALDER, Mme Marie BABEL, M. Yves- Alain GUIVARCH, adjoints, M. Jean-Jacques MARTINEZ, M. Jean-Yves DE BUCK, Mme Sophie DÉMÉAUTIS, Mme Aurélie LAUTÉ, Mme Emilie JARDÉ, Mme Gwénaëlle LE CAN, Mme Anne- Hélène TUAL, M. Christophe COUTURIER, M. Vincent CONSIGLI, Mme Alice ROUDAUT, M. Philippe RUÉ, Mme Cécile GRIOLET, M. Philippe ROGALSKI, conseillers municipaux.
Absents représentés : M. Rémy CHEVRETTE (pouvoir à M. Yves-Alain GUIVARCH), M. Loïc CROIZIER (pouvoir à M. Jacques VANMAERCKE), Mme Fatimata PICHODO-LY (pouvoir à Mme Laure JUDÉAUX), M. UIFSCHMIDT (pouvoir à M. Yves-Alain GUIVARCH), conseillers municipaux.
Absentes excusées : Mme Marylène BIDAN, Mme Marie-Noëlle FAULON, conseillères municipales.
Absents : Mme Annick LEBLOND, M. Jean-Simon LALLICAN, conseillers municipaux.
A ce jour, 29 conseillers sont en exercice.
Après avoir constaté que les conditions de quorum sont remplies conformément à l’article L 2121.17 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h30. Sur proposition du
Maire, M. Vincent CONSIGLI est désigné secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal est invité à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2021.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.
Le présent compte-rendu a été affiché à la porte de la mairie le jeudi 30 septembre 2021.
N° 2021.5.01 URBANISME HABITAT FONCIER - Aménagement opérationnel - ZA. 5. 3 u Centre - Bilan de l'opération au 31/12/2020
Madame Judéaux, adjointe, présente et commente le rapport suivant :
« Le bilan financier prévisionnel de la ZAC du Centre a été établi au 31 décembre 2020. II fait apparaître l’état des recettes et dépenses déjà réalisées et l’estimation des recettes et des dépenses restant à réaliser, ainsi que leur échéancier. Il est complété par un rapport de présentation actualisé.
Ainsi, au cours de l’année 2020, les dépenses se sont élevées à 8 888,22 € HT. et les recettes à 10 227,30 €. HIT.
Le bilan prévisionnel s’établit donc en équilibre en recettes et dépenses à la somme de 9 581 403,70 € HT. Le total HT réalisé au 31 décembre 2020 s’élève à :
e 8 897 545,22 € en dépenses (soit un taux de réalisation de 92,9 %)
° 8651 607,69 € en recettes (soit un taux de réalisation de 90,3 %) »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 2 abstentions, approuve le bilan prévisionnel de
la ZAC du Centre arrêté à la date du 31 décembre 2020. Commune d’Acigné Séance du vingt-sept septembre deux mille vingt et un
N° 2021.5.02 - URBANISME HABITAT FONCIER - Aménagement opérationnel - ZAC du Champ du Botrel - Bilan de l’opération au 31/12/2020
Madame Judéaux, adjointe, présente et commente le rapport suivant :
«Le bilan financier prévisionnel de la ZAC du Champ du Botrel a été établi au 31 décembre 2020. I fait apparaître l’état des réalisations en recettes et en dépenses depuis 2007, l'estimation des recettes et des dépenses restant à réaliser ; ainsi que l’échéancier des recettes et des dépenses de l’opération. Il est complété par un rapport de
présentation actualisé.
Ainsi, au cours de l’année 2020, les dépenses se sont élevées à 90 554,70€ H.T. et les recettes à 113 498,30 € HT.
Par délibération n° 2017.8.04 du 18 décembre 2017, le conseil municipal a acté, à l’unanimité, que les conditions favorables de réalisation de la ZAC du Champ du Botrel conduisaient à un excédent prévisionnel qu’il a été décidé d'afficher sur tous les bilans annuels de l’opération.
L’excédent prévisionnel de l’opération au 31/12/2020 s'établirait ainsi à 2 354 737,10€. (Recettes prévisionnelles 11 810 504,71 € HT) (dépenses prévisionnelles 9 455 767,35 € HT).
Le total réalisé au 31 décembre 2020 s’élève à :
° _7694021,53 € HT en dépenses (soit un taux de réalisation de 81,37 %)
° 10816 504,71 € HT en recettes (soit un taux de réalisation de 91 %). »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 2 abstentions, approuve le bilan prévisionnel
de la ZAC du Champ du Botrel arrêté à la date du 31 décembre 2020.
N° 2021.5.03 - URBANISME HABITAT FONCIER - Aménagement opérationn de l’opération au
31/12/2020 ; SE
Madame Judéaux, adjointe, présente et commente le rapport suivant :
«Le bilan financier prévisionnel de la ZAC Botrel 1 a été établi au 31 décembre 2020. 11 fait apparaître l’état des recettes et dépenses déjà réalisées et l’estimation des recettes et des dépenses restant à réaliser, ainsi que leur
échéancier. Il est complété par un rapport de présentation actualisé.
Ainsi, au cours de l’année 2020, les dépenses se sont élevées à 343 980,83€ HT et les recettes à 1 094 097,00 €
HT.
Le bilan prévisionnel s’établit en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 11 800 000,00 € HT.
Le total réalisé au 31 décembre 2020 s’élève à :
- 3 376 708,04€ HT en dépenses (soit un taux de réalisation de 28,6 L),
- 3 220 479,52 € HT en recettes (soit un taux de réalisation de 27,3 h),
avec un résultat d’exécution de — 156 228,82 €. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 2 abstentions, approuve le bilan prévisionnel
de la ZAC Botrel 1 arrêté à la date du 31 décembre 2020 (annexes n° 3 et 3bis).
(N° 2021.5.04- URBANISME HABITAT FONCIER - Aménagement opérationnel - ZAC du Champ du
Botrel— Versement des frais de gestion 2021 en
Madame Judéaux, adjointe, présente et commente le rapport suivant :
«Le bilan financier de la ZAC du Champ du Botrel établi au 31 décembre 2020 prévoit une contribution de l'opération d’urbanisme aux frais de gestion sur la durée de vie prévisionnelle de la ZAC soit 17 ans (2007-2023).
Dans ce cadre, l’échéancier prévisionnel des dépenses fait apparaître un versement de 47 000 euros au titre de
lexercice 2021.» Commune d’Acigné Séance du vingt-sept septembre deux mille vingt et un
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 2 abstentions :
> décide de procéder au versement prévu,
> mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer toutes les pièces relatives à ce
dossier.
:N° 2021.5.05 - URBANISME HABITAT FONCIER - Aménagement opérationnel - ZAC du Botrel 1 - Versement des frais de gestion 2021 et de conduite d’opération 2021 : .
Madame Judéaux, adjointe, présente et commente le rapport suivant :
«Lors de sa séance du 18 décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé par délibération n° 2017.8.08 les dispositions financières spécifiques de remboursement des frais de gestion et de conduite d’opération de la ZAC
du Botrel 1 au budget principal.
En application de cette délibération, l’échéancier prévisionnel des dépenses fait apparaître en 2021, un versement de 10 000 euros au titre de la conduite d’opération et un versement de 86 000 euros au titre des frais de gestion. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 2 abstentions :
> décide de procéder aux versements prévus,
> mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer toutes les pièces relatives à ce
dossier.
\ : ISME HABITAT FONCIER - Aménagement opérationnel - ZAC du Botrel 1 ersement d’une subvention foncière de la ville d’Acigné pour la réalisation de logements sociaux
Madame Judéaux, adjointe, présente et commente le rapport suivant :
« Le bilan prévisionnel de la ZAC du Botrel 1 prévoit une participation financière de la ville d’Acigné à l'opération d'aménagement pour participer au financement de la construction de logements sociaux conformément au Programme Local de l'Habitat (PLH) approuvé par Rennes Métropole.
Cette participation financière prend la forme d’une subvention foncière compensant la différence entre la charge foncière du logement libre pratiquée en moyenne sur la ZAC et la charge foncière des logements sociaux fixée par le PLH.
Sur l’opération de l’îlot D1 rue Robert Doisneau, une opération de 39 logements a été attribuée par délibération du conseil municipal n° 2018.3.23 du 28 mai 2018 :
- à la SECIB pour la réalisation de 22 logements en accession libre pour une charge foncière de 300 € HT le m?,
- à la SA HLM les Foyers pour la réalisation de 17 logements locatifs sociaux pour une charge foncière de
190 € le m° fixé par le Programme Local de l’Habitat de Rennes Métropole.
L’acte authentique pour les foyers a été signé le 28 juillet 2020 pour une SHAB de 1 035 m° au prix de 190 €et ces logements sont actuellement en construction pour une livraison prévue fin 2021-début 2022.
L’échéancier prévisionnel des dépenses et des recettes de la ZAC fait apparaître un versement de 113 850 euros net de taxe en 2021 au profit du budget de l’aménageur dans le cadre du financement de lopération de ces 17
logements sociaux réalisée par les Foyers.
Cette participation se décompose de la manière suivante :
Aide à la surcharge foncière
300 euros (logement libre) — 190 euros (logement aidé) x 1 035 m° de SHAB = 113 850 euros
Ce montant a été inscrit au budget primitif 2021 de la ZAC du Botrel 1 et de la ville ». Commune d’Acigné Séance du vingt-sept septembre deux mille vingt et un
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 2 abstentions :
> décide de procéder au versement de la subvention foncière de 113 850 € prévue en 2021 pour le financement
des 17 logements sociaux réalisés par la SA HLM les Foyers,
> mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer tous documents relatifs à ce
dossier.
N° 2021.5.07 - URBANISME HABITAT FONCIER - Aménagement opérationnel - ZAC du Champ du Botrel — Demande d’autorisation de revente de la maison sise 7 rue Louis Guilloux <
Madame Judéaux, adjointe, présente et commente le rapport suivant :
« Madame GONY a acquis par acte notarié en date du 14 novembre 2017 une des parcelles issues du lot B8 de la ZAC du Champ du Botrel pour une surface de 218 m2.
Dans cet acte, il est stipulé que « la revente ainsi que la location après achèvement des constructions internes à chaque lot demeurent interdites pour les maisons individuelles pendant un délai de 6 ans, suivant la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), c'est-à-dire la date à laquelle la construction est en état d’être affectée à l’usage auquel elle est destinée. Une dérogation peut être accordée par le Conseil Municipal de la Ville d’Acigné sur justification d’un cas de force majeure laissé à l’entière appréciation du Conseil Municipal.
Madame GONY a sollicité (par courriel en date du 3 septembre 2021) à titre dérogatoire l’autorisation de revendre son logement suite à un changement de situation familiale. »
Considérant que la raison invoquée est un cas de force majeure, après en avoir délibéré, le conseil municipal à
l’unanimité :
> autorise, à titre dérogatoire, Madame GONY à revendre ce bien et à procéder au remboursement des aides perçues conformément à la délibération n° 2013.06.17
> mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer toutes les pièces relatives à ce
dossier.
provisions pour
FINANCES - Budget principal - Régularisation imputation comptable |
DE .
Madame Babel, adjointe, présente et commente le rapport suivant :
« Par délibération n° 2014.2.15 du 24 février 2014, le conseil municipal d’Acigné a créé la provision n° 2014.03 d’un montant de 10 000 € relative au risque d’impayés sur titre émis par la collectivité pour services
publics communaux.
Par délibération n° 2018.2.03 du 26 mars 2018, cette provision a été réévaluée à 40 000 €.
S’agissant d’une provision semi-budgétaire, c’est la trésorerie qui détermine le compte de compensation dans sa
propre compatibilité.
L’imputation globale de toutes les provisions de la commune d’Acigné au compte 6815- Provisions pour risques et charges de fonctionnement courant a généré une imputation unique par la Trésorerie au compte 1581 « Autres provisions pour charges ». La trésorerie souhaiterait désormais que cette provision soit individualisée au compte 4911 plus spécifiquement réservé aux provisions pour dépréciation de compte de redevables (non budgétaires),
Il est demandé au conseil municipal de valider cette correction technique sollicitée par la Trésorerie qui est sans
influence sur l’équilibre du budget 2021. » Commune d’Acigné Séance du vingt-sept septembre deux mille vingt et un
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> valide la correction sollicitée par la Trésorerie sur l'exécution comptable des délibérations n° 2014.2.15 et
2018.2.03 soit :
© émission par la collectivité d’un titre d’ordre mixte au compte 7815 - Reprise sur provisions
pour risques et charges de fonctionnement courant d’un montant de 40 000 € qui sera associé dans leur service au compte 15181 — Autres provisions pour charges (non budgétaires) © émission par la collectivité d’un mandat d’ordre mixte au compte 6817 — Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants d’un montant de 40 000 € qui sera associé dans leur service au compte 4911 — Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (non budgétaires) afin de recomptabiliser ces provisions selon la demande de la Trésorerie,
> précise que les crédits correspondants seront inscrits dans la décision modificative n° 1 du budget principal de la ville,
> mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer tous documents relatifs à ce
dossier.
:N° 2021.5.09 - FINANCES - Admission en non-valeur de créances irrecouvrables
Madame Babel, adjointe, présente et commente le rapport suivant :
«Le comptable public propose au conseil municipal d’admettre en non-valeur des créances irrécouvrables malgré les diligences réglementaires qu’il a engagées pour en assurer le recouvrement.
Cet état se décline comme suit :
Motif de l’admission en non-valeur Compte Nümeroidelistequ Nombre de Montant comptable pièces
Reste à recouvrer inférieur au seuil de 6541 4495780212 2 39,39 €
poursuite et combinaison infructueuse d’acte
Combinaisons infructueuses d’actes 6541 4539840212 15 330,86 €
Total 370,25 €|
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
X décide d’admettre en non-valeur les créances susvisées pour un montant total de 370,25 euros, > mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer toutes les pièces relatives à ce
dossier.
N° 2021.5.10 - FINANCES - Budget Principal - Budget 2021 - Décision modificative budgétaire n°1
Madame Babel, adjointe, présente et commente le rapport suivant :
«Par délibération n°2021.2.03 du 29 mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé le budget primitif principal 2021
de la commune.
Il convient de procéder à un premier ajustement du budget 2021 pour prendre en compte les notifications de
recettes intervenues depuis le budget primitif, les modifications techniques sollicitées par la Trésorerie et diverses
adaptations de crédit en dépenses et en recettes, notamment pour ajuster les crédits des diverses opérations de
maintenance d’investissement.
Cette décision modificative budgétaire a donc pour principal objet :
En fonctionnement :
e Enrecettes
- de procéder à des ajustements de recettes liées aux notifications ou modifications intervenues depuis le
budget primitif pour un montant total de + 2 289 € et de prendre en compte les régularisations techniques
sollicitées par la trésorerie pour un montant de 40 000,91 €
e En dépenses
- de prendre en compte les régularisations techniques sollicitées par la trésorerie pour un montant de
40 000,91€ et un ajustement d’équilibre par la majoration des dépenses imprévues de 2 289,91 € Commune d’Acigné Séance du vingt-sept septembre deux mille vingt et un
En investissement
e Enrecettes
- de prendre en compte les notifications de subvention intervenues depuis le vote du budget pour un montant
de 304 908 €, une diminution dé la dotation FCTVA de 1 320 € et une régularisation technique sollicitée
par la trésorerie de 0,47 €.
e En dépenses
- de prendre en compte la clôture de l'opération de construction des vestiaires de rugby avec une diminution,
de crédit de 29 430€,
- de compléter le crédit de réserves foncières de 330 000 € pour reconstituer le crédit d'intervention
- de diminuer les crédits de l’opération maintenance 09103 Bâtiments de 100 000 € pour prendre en compte
les retards de consommation de crédits liés aux tensions de la reprise du secteur et de majorer du même
montant les crédits de l’opération maintenance 09100 Services publics communaux afin de pouvoir lancer
des opérations de grosses acquisitions de matériel initialement prévues en 2022 - de procéder à un ajustement d’équilibre par la majoration des dépenses imprévues de 3 018,47 €.
Le montant de la présente décision modificative s’équilibre à 42 289,91 € en section de fonctionnement et à
303 588,47 € en section d’investissement. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 2 abstentions :
> approuve la décision modificative budgétaire 2021 n° 1 du budget principal conformément au document
annexé.
> mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer tous les documents relatifs à
ce dossier.
‘espace gyn
Madame Babel, adjointe, présente et commente le rapport suivant :
«L'article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé
à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant Pannée, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Conformément à la réglementation, lors des actualisations des autorisations de programme, les montants indiqués pour les exercices antérieurs sont les crédits consommés arrondis et non les crédits prévisionnels.
Depuis 1992, la Ville d’Acigné utilise régulièrement le dispositif des autorisations de programme pour prévoir le financement des opérations importantes ou qui s’étalent sur plusieurs années. Commune d’Acigné Séance du vingt-sept septembre deux mille vingt et un
Afin de faire face aux engagements financiers liés au projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur le
nouvel espace gym, danses et activités corporelles au complexe du Chevré, il est donc proposé au Conseil
Municipal d’approuver l'autorisation de programme n° PER 2021-01 suivante sur le budget annexe « Production
d’énergies renouvelables :
TOTAL VENTILATION
2021 2022 2023
DEPENSES en EURO 125 000 5 800 20 000 99 200
Etudes et travaux 125 000 5 800 20 000 99 200
Le conseil d’exploitation du service de production d’énergies renouvelables a émis un avis favorable sur cette
proposition lors de sa séance du 13 septembre 2021. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 2 abstentions :
> décide de créer l’autorisation de programme n° PER 2021.01 sur le budget annexe « Production d’énergies renouvelables » relative à l’installation de panneaux photovoltaïques sur le nouvel espace gym, danses et activités corporelles du complexe sportif du Chevré telle qu’elle est présentée ci-dessus, > mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer tous documents relatifs à ce
dossier.
Monsieur Dehaese, Maire, présente et commente le rapport suivant :
«Le statut de la fonction publique territoriale a prévu des dispositifs d'évolution de carrière des agents, autres que
celui du traditionnel concours.
L’avancement de grade permet à un agent de passer au grade supérieur à l’intérieur du même cadre d’emplois
(exemple : adjoint technique vers adjoint technique principal de 2°" classe). Ces avancements sont soumis à des conditions générales complétées par des conditions particulières propres à chaque cadre d'emplois et tenant à l’ancienneté de services, l’échelon détenu et, le cas échéant, à la réussite d’un examen professionnel.
Cette année, six agents sont présentés à l’avancement de grade.
Le Comité Technique a émis un avis favorable sur ces évolutions dans sa séance du 20 septembre 2021.» Commune d’Acigné Séance du vingt-sept septembre deux mille vingt et un
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> modifie le tableau des effectifs afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2021 de la façon suivante :
Base Base
Grade Affectation ienps 2 temps se ua Modification | Date d’effet travail travail |temps plein
rémunéré | effectif
Rédacteur Service administratif 1820 1607 1 ETP Suppression 01/10/2021
Rédacteur principal de | Service administratif 1820 1607 1 ETP Création 01/10/2021 2ème classe
Adjoint administratif Service administratif 1820 1607 1 ETP Suppression 01/10/2021
Adjoint administratif Service administratif 1820 1607 IETP |Création 01/10/2021
principal de 2i" classe
Adjoint technique Service technique 1820 1607 1 ETP Suppression 16/12/2021
Adjoint technique Service technique 1820 1607 1 ETP Création 16/12/2021 principal de 2ème classe
Adjoint technique REM 1511 1334 0,83 ETP | Suppression 01/10/2021
Adjoint technique REM 1511 1334 0,83 ETP |Création 01/10/2021
principal de 2°" classe
Adjoint technique Entretien des bâtiments 1638 1446 0,90 ETP | Suppression 01/10/2021 communaux
Adjoint technique Entretien des bâtiments 1638 1446 0,90 ETP |Création 01/10/2021 principal de 2°" classe | communaux
ATSEM principal de Ecole maternelle 1684 1486 0,925 ETP | Suppression 01/10/2021 2ème classe
ATSEM principal de 1°" | Ecole maternelle 1684 1486 0,925 ETP |Création 01/10/2021 classe
Ï SSOURCES HUMAINES — Pôle Moyens Généraux — Modification |
Monsieur Dehaese, Maire, présente et commente le rapport suivant :
«A la suite du départ en mutation de l’agent en charge de la comptabilité investissement et marchés publics, il est nécessaire de pourvoir durablement à son remplacement. L’agent qui a quitté ses fonctions était titulaire du grade de Rédacteur territorial. A l’issue de la procédure de recrutement, le choix s’est porté sur un agent territorial titulaire du grade de Rédacteur principal de 2" classe dans sa collectivité actuelle. L’agent doit être recruté à partir du 4 octobre 2021 sur ce grade.
Afin d’assurer la continuité de service, il est prévu également sur ce poste qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. II devra dans ce cas justifier d’un diplôme et/ou d’une expérience professionnelle dans le secteur de la Finance, Comptabilité, Marchés Publics. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le Comité Technique a émis un avis favorable sur cette évolution dans sa séance du 20 septembre 2021.» Commune d’Acigné Séance du vingt-sept septembre deux mille vingt et un
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> modifie le tableau des effectifs de la façon suivante :
Base Base
Grade Affectation temps de \°nps Fquvaiens Modification travail travail |temps plein d’effet
rémunéré | effectif
Rédacteur Finances, Comptabilité, 1820 1607 1 ETP Suppression | 01/10/2021 Marchés Publics
Rédacteur principal de | Finances, Comptabilité, 1820 1607 1 ETP Création 01/10/2021 2ème classe Marchés Publics
IN° 2021.5.14 - RESSOURCES HUMAINES - Pôle Cadre de vie — Modification du tableau des effectifs
Monsieur Dehaese, Maire, présente et commente le rapport suivant :
« Suite à des mouvements de personnels, il est proposé de procéder à une actualisation du tableau des effectifs dans le Pôle cadre de vie et notamment aux services techniques pour permettre le recrutement d’agents correspondants aux profils recherchés.
En conséquence, il est proposé de supprimer le poste de Technicien Principal de 1° classe, vacant depuis le 1° septembre 2015 suite aux transferts des compétences Eau, assainissement, voirie à Rennes Métropole, par la création d’un poste d’Adjoint administratif, afin de faire face à l’accroissement de la charge et des obligations administratives.
Par ailleurs, il est proposé de supprimer le poste d’Agent de maîtrise principal, vacant depuis le 1* mars 2014, et de créer un poste d’Adjoint technique afin de permettre au service de faire face au développement de la commune
et de la charge de travail.
L’emploi correspondant au grade d’Adjoint administratif, pourra donc être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative mais également par un contractuel relevant de la catégorie C dans les
conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, si le recrutement de fonctionnaire était infructueux. L'agent contractuel devra dans ce cas justifier d’un diplôme et/ou d’une expérience professionnelle dans le secteur des services administratifs et/ou avec une spécialisation dans le secteur technique. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et déterminée en prenant
en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
L’emploi correspondant au grade d’adjoint technique, pourra donc être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique mais également par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à
Particle 3-2 ou 3-3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, si le recrutement de fonctionnaire était infructueux.
L’agent contractuel devra dans ce cas justifier d’un diplôme et/ou d’une expérience professionnelle dans le
secteur des services techniques.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience.
Le Comité Technique a émis un avis favorable dans sa séance du 20 septembre 2021 sur ces évolutions. » Commune d’Acigné Séance du vingt-sept septembre deux mille vingt et un
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, modifie le tableau des effectifs de la façon
suivante :
Base Base
Grade Affectation temps ee temps de cAnpane Modification | Date d’effet travail travail |temps plein
rémunéré | effectif
Technicien principal de | Direction des services 1820 1607 1 ETP Suppression |01/10/2021
1° classe techniques
Adjoint administratif Direction des services 1820 1607 1 ETP Création 01/10/2021
techniques
Agent de maîtrise Services techniques 1820 1607 1 ETP Suppression | 01/10/2021 principal
Adjoint technique Services techniques 1820 1607 1 ETP Création 01/102021
2021.5.15 - RESSOURCES HUMAINES — Divers services — Bilan de la formatio personnel en 2020
Monsieur Dehaese, Maire, présente et commente le rapport suivant :
« La formation professionnelle tout au long de la vie est un droit reconnu à tous les agents des collectivités territoriales. Celle-ci permet de développer et d’actualiser les compétences du personnel communal et ce, afin de garantir le bon fonctionnement du service public local. La formation professionnelle est également un levier d'évolution de carrière à la disposition de chaque agent. Compte tenu de l’importance croissante de cette composante dans la gestion des ressources humaines, il apparait opportun d’établir un bilan des formations suivies
par le personnel de la ville d’Acigné en 2020.
L’année 2020 a été une année particulière puisqu’elle a été marquée par l'épidémie de Covid-19. Cette dernière a nettement impacté le suivi des formations professionnelles, certaines d’entre elles ont pu être maintenues à distance, par visioconférence, mais beaucoup ont été annulées par les organismes de formation.
De ce fait, en 2020, 41,5 jours ont été consacrés à la formation professionnelle des agents de la ville d’Acigné (hors formation obligatoire en matière d’hygiène et de sécurité), pour un total de 249,50 heures de formations.
Ces formations ont été essentiellement réalisées auprès de Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), acteur institutionnel chargé de la formation des agents territoriaux sur tout le territoire.
Ces 41,5 jours de formations suivis par le personnel peuvent d’être observé selon différents angles :
"Selon la catégorie d'appartenance des agents (A, B, C) :
-_ l jour (6h) a été réalisé par un agent de catégorie A, occupant des fonctions de direction de gestion administrative, soit environ 2,41 % du total des jours de formations réalisés en 2020. - 0,5 jour (1,5h) a été réalisé par un agent de catégorie B, occupant des fonctions de coordination de service, soit environ 1,20 % du total des jours de formations réalisées en 2020.
- 40 jours (242h) ont été réalisés par des agents de catégorie C, occupant des fonctions de coordination de service, d’assistance administrative et d’exécution technique, soit environ de 96,39 % du total des formations réalisées en 2020. Parmi ces 40 jours de formation, 6 jours (42h) ont été réalisés par un agent contractuel.
“ Selon la filière d'appartenance du cadre d'emplois des agents (Filière administrative, technique,
animation.) :
- 4,5 jours (29,50h) ont été réalisés par des agents de la filière administrative (Attaché, rédacteur, adjoint
administratif), soit environ 11 % du total des jours de formations réalisées.
- 18 jours (109,50h) ont été réalisés par des agents de la filière technique (Technicien, adjoint technique),
soit environ 43 % du total des jours de formations réalisées.
- 8,5 jours (49h) ont été réalisés par des agents de la filière police municipale (Gardien brigadier), soit
environ 21 % du total des jours de formations réalisées. Commune d’Acigné Séance du vingt-sept septembre deux mille vingt et un
- 10,5 jours (61,5h) ont été réalisés par un agent de la filière culturelle (Adjoint du patrimoine principal de 1*® classe), soit environ 25 % du total des jours de formations réalisées.
Nous constatons qu’en 2020, les agents ayant suivi une formation sont majoritairement des agents de catégorie C
et appartenant à la filière Technique.
Mais de manière globale, chaque année la répartition des jours de formation est relativement équilibrée entre les différents niveaux hiérarchiques et la diversité des filières des cadres d’emplois des agents de la ville. Le contexte sanitaire dû à l’épidémie de Covid-19 peut expliquer ce déséquilibre sur l’année 2020.
Le Comité Technique a pris acte de ce bilan dans sa séance du 20 septembre 2021.
Le conseil municipal prend acte de cette présentation et de ce bilan.
1 SSOURCES HUMAINES -— Vœu pour faire face à l’urgence des difficultés | stances médicales, pour réaliser les expertises médicales et pour le maintien de la médei pour les agents territoriaux d’Ille et Vilaine - à
Monsieur Dehaese, Maire, présente et commente le rapport suivant :
« Lors des rencontres des Maires employeurs de ce dernier semestre dans les 18 intercommunalités d’Ille et Vilaine, des échanges ont eu lieu sur les difficultés rencontrées par le CDG 35 pour assurer le secrétariat des instances médicales et proposer un service de médecine du travail à la hauteur des sollicitations des collectivités.
Dès octobre 2021, a priori, le CDG 35 ne pourra plus réunir assez de médecins pour siéger dans les Commissions de Réforme qui statuent sur les dossiers médicaux des agents. Les conséquences humaines et financières seront importantes pour les personnes et les collectivités employeuses.
Beaucoup de Maires ont exprimé leur soutien aux initiatives du CDG 35 pour faire bouger les lignes afin d’apporter des solutions à court ou moyen terme. Certains ont même suggéré de rédiger un vœu pour le soutenir et le
transmettre aux autorités compétentes.
Le CDG 35 a rédigé une note détaillée (ci-jointe annexe n° 5) sur le contexte et propose d’adopter un vœu qui sollicite
- une refonte du fonctionnement des instances médicales et des actions de sensibilisation des médecins
généralistes et experts pour y participer.
- un renforcement du statut des infirmières en santé au travail, comme dans le secteur privé
- un allégement des conditions de recrutement des médecins de prévention
Ce vœu est transmis à l’Association des Maires d’Ille et Vilaine, à l'Association des Maires Ruraux d’Ille et Vilaine, aux 333 maires et aux 18 Présidents d’intercommunalités, aux Présidents de la Région, du département et du SDIS 35. Il est également adressé aux parlementaires pour donner suite aux débats sur ce sujet et encourager à des évolutions législatives rapides pour assurer la continuité des services.
Un exemplaire a aussi été envoyé aux instances nationales consultatives sur les questions en ressources humaines : la Fédération Nationale des CDG et le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale tout particulièrement.
Le CDG 35 est conscient de l’importance des instances médicales, et notamment des Commissions de Réforme dont il assure le secrétariat depuis 15 ans sous l’autorité du Préfet, et de la médecine de prévention dont le service a été créé au début des années quatre-vingt en Ille et Vilaine.
Cette sollicitation marque donc la nécessité d’un mouvement d'envergure pour en assurer la continuité dans
l'intérêt des agents et des collectivités. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le vœu suivant : Commune d’Acigné Séance du vingt-sept septembre deux mille vingt et un
« Dans le cadre de ce vœu sur la santé au travail des agents territoriaux, il est ainsi demandé :
Pour les instances médicales :
- un allégement du nombre de membres présents et notamment de médecins pour les Commissions
de Réforme,
- une revalorisation et une harmonisation des indemnités pour les médecins qui siègent dans les
Commissions de Réforme des 3 fonctions publiques,
- une action de communication d'envergure menée par l’Etat auprès des médecins généralistes pour
les inviter à siéger au sein des instances médicales,
- pour les expertises, des actions de communication et de formation des praticiens en partenariat avec
l'Agence Régionale de Santé et les Ordres départementaux des médecins.
Pour la médecine de prévention :
- une adaptation du statut des infirmières de santé au travail pour qu’elles puissent réaliser les visites
d’embauche, comme dans le secteur privé,
- Permettre aux médecins qui exercent déjà et qui souhaitent se reconvertir ou diversifier leurs activités d’exercer dans la prévention en facilitant le mode d’accès à cette spécialité, - une revalorisation de la grille salariale des médecins en santé au travail pour être plus en phase avec l’état du marché,
- rendre obligatoire un stage de 6 mois pour les internes en médecine dans un service de santé au
travail. »
N° 2021-5.17 - CULTURE — Médiathèque - Organisation d'une bibliobraderie du 19 au 24 novembre
Monsieur Lefort, adjoint, présente et commente le rapport suivant :
«La médiathèque est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à
procéder au tri des documents mis à disposition du public.
Cette opération appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
+ les documents en mauvais état physique, dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,
e les documents au contenu obsolète,
e les documents très défraîchis,
+ les ouvrages en double alors que les besoins ne le justifient plus,
+ les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents retirés des collections sont désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés. Estimant qu’une partie de ces documents mérite une seconde vie, l’équipe de la médiathèque propose d’organiser une braderie de livres et cd audio pour les valoriser. Il est proposé que cette action soit organisée du vendredi 19 novembre au mercredi 24 novembre 2021 dans les locaux de la médiathèque, aux horaires d’ouverture habituels. I1 sera spécifié que les documents sont vendus à
bas prix en l'état sans réclamation ou échange possible.
Les tarifs proposés sont les suivants :
- Livres classiques : 1,00 €,
- Livres d’édition spécifique et de qualité supérieure (selon classement opéré par les professionnels de la
médiathèque) : 4,00 €
- Magazines : 0,30 €
- CD:0,50€.
Les ouvrages non destinés à la braderie car en trop mauvais état ou les invendus feront l’objet d’une destruction
au pilon. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> autorise la vente aux particuliers des documents retirés du fonds de la médiathèque dans les conditions et aux
tarifs indiqués ci-dessus,
> autorise la destruction des documents non vendus,
> mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce
dossier. Commune d’Acigné Séance du vingt-sept septembre deux mille vingt et un
(N°2021.5.18- AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES — Convention académique et régionale pour
Végalité entre les filles et les garçons, entre les femmes et les hommes dans le système éducatif - 2021-2024
Madame Roux, adjointe, présente et commente le rapport suivant :
« La politique éducative de promotion de l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes s'appuie, depuis le début des années 2000, sur des conventions interministérielles successives dans le système éducatif.
La 5è% convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et garçons, les femmes et les hommes a été fixée
pour la période 2019-2024.
Elle engage tous les ministères ayant la responsabilité de politiques éducatives : ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et du Sport, ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, le ministère de la Culture, le ministère des Armées, et le ministère de PAgriculture et de l’Alimentation.
Elle définit 5 grands axes d’intervention déclinés en objectifs, eux-mêmes précisés par des mesures concrètes et
évaluables :
- piloter la politique d’égalité au plus près des élèves et des étudiants (es),
- former l’ensemble des personnels à l’égalité,
- transmettre aux jeunes un culture de l’égalité et du respect mutuel,
- lutter contre les violences sexistes et sexuelles,
- s'orienter vers une plus grande mixité des filières de formation.
Au regard de son engagement important sur le champ de l’égalité, la ville d’Acigné a été sollicitée pour être associée à cette convention afin de renforcer les partenariats et accroître la lisibilité des engagements communs en faveur de légalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif.
Cette convention interministérielle se décline en une convention académique et régionale adaptée au territoire
breton et porte sur la période 2021-2024 ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> approuve la convention académique et régionale pour légalité entre les filles et les garçons, les femmes et les
hommes dans le système éducatif (cf. annexe n° 6),
> mandate Monsieur Le Maire ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes les pièces relatives à ce
dossier.
N°2021.5.19 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Affaires diverses - Mandat spécial au Maire (congrès de PAMF) 5 L 5 ee na - Le -
Monsieur le Maire ne prend part ni à la délibération ni au vote et confie, pour ce point, la présidence à Madame Roux, première adjointe. Les conditions du quorum sont toujours remplies.
Madame Roux, adjointe, présente et commente le rapport suivant :
« Le code général des collectivités territoriales prévoit que les élus locaux puissent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés dans le cadre d’un mandat spécial dès lors qu’il s’agit d’une mission excédant leurs activités courantes, accomplie dans l’intérêt de la commune et définie quant à son objet et sa durée.
La participation du Maire au congrès des maires et présidents de communautés de France ainsi qu’au salon des maires et des collectivités locales qui se dérouleront du 15 au 18 novembre 2021 à Paris, relève du dispositif du mandat spécial et peut donner lieu à la prise en charge, directe ou sous forme de remboursement, des frais engagés
à cette occasion. » Commune d’Acigné Séance du vingt-sept septembre deux mille vingt et un
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> donne un mandat spécial au Maire pour sa participation au congrès annuel de l’association des maires de
France et au salon des maires et des collectivités locales, qui se déroule à Paris du 15 au 18 novembre 2021,
> autorise la prise en charge de ses frais de transport et d’inscription,
> autorise, sur présentation de justificatifs, le remboursement de ses frais de séjour sur la base des sommes
effectivement engagées conformément à l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° 2021.5.20 - ADMINISTRATION GENERALE - Report du recensement de la population 2021 par PINSEE Report en 2022 des dispositions de recrutement et de rém unération des agents recenseurs rie pour le recensement 2021 par la délibération n° 2020.7.25 é : :
Monsieur Dehaese, Maire, siège à nouveau et reprend la présidence de séance.
Monsieur Dehaese, Maire présente et commente le rapport suivant :
«Par délibération n° 2020.7.25 du 5 octobre 2020, le conseil municipal avait adopté à l’unanimité le dispositif de recrutement et de rémunération des agents recenseurs pour l'enquête de recensement prévue à Acigné du 21 janvier au 20 février 2021.
En raison de la pandémie du covid 19, l'INSEE décidait le 27 novembre 2020 de reporter d’un an toutes les
collectes de recensement. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> reporte pour le recensement 2022 toutes les dispositions de recrutement et de rémunération des agents recenseurs arrêtées par la délibération n° 2020.7.25 du 5 octobre 2020,
> mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour mener toutes actions et signer tous
documents relatifs à ce dossier.
tropoli
Monsieur Dehaese, Maire, présentera et commentera le rapport suivant :
«Par courrier du 2 juillet 2021, Madame la Présidente de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne a
communiqué à Monsieur le Maire le rapport d'observations définitives, du contrôle de Rennes Métropole pour sa compétence déplacements métropolitains durant les exercices 2015 et suivants.
Ce rapport d’observations définitives a fait l'objet d'une communication à l’assemblée métropolitaine le 15 avril
dernier.
Conformément à l’article L 243-8 du Code des juridictions financières, il est maintenant communiqué à l'ensemble des communes membres de Rennes Métropole afin que chaque Maire le soumette à son tour à son conseil municipal. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant l’exercice de la compétence déplacement métropolitains par Rennes Métropole pour les exercices 2015 et suivants et de l’absence de volonté
de débat sur ce dossier. Commune d’Acigné Séance du vingt-sept septembre deux mille vingt et un
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en vertu des délégations qui lui ont été consenties par le
Conseil Municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
établi une convention de location à titre temporaire d’une durée de 12 mois :
à compter du 01/08/2021 entre la Ville d’Acigné et M. Nicolas BERTHET et Mme Sylvie FERE pour
la propriété située 5 rue du Fort de la Motte,
à compter du 15/10/2021 entre la Ville d’Acigné et M. Mathilde VITRAT et M. Pascal BOULBARD
pour la propriété située 7 rue du Fort de la Motte,
établi une convention d’occupation précaire du 01/10/2021 au 30/09/2023 : entre la Ville d’Acigné et le GAEC de Montigné à Brécé sur les parcelles cadastrées ZB 95 et ZB 9 (15 976 n°),
entre la ville d’Acigné et le GAEC de la Frelonnais à Acigné, sur la parcelle cadastrée E738 (6 110 m°2), entre la ville d’Acigné et Patrick GUERIN, 17 Le Chesnais à Acigné, sur la parcelle cadastrée ZB99
(5 915 m°),
entre la ville d’Acigné et Patrick GUERIN, 17 Le Chesnais à Acigné, sur les parcelles cadastrées C500
ET c501 ( 18 420 m°),
établi une convention d’occupation précaire du 01/10/2021 au 30/09/2022 : entre la ville d’Acigné et l’'EARL Jamelot à Acigné, sur les parcelles B 201, B202, B203 (26 440 n°),
accorde à M. Alain LAMIRAL du 01/06/2021 au 30/09/2022, sur la parcelle située à Joval et cadastrée ZC
168 (13465 m°) sauf l’intérieur du bassin tampon situé sur la parcelle, une autorisation de récoltes en
contrepartie d’un engagement d’entretien, >
fixé les tarifs du spectacle Bel Air de Forré du 15 octobre au Triptik à 12 € (tarif plein), 8 € (tarif réduit) et 4
€ (carte sortir),
fixé les tarifs du spectacle Hip-Hop du 7 novembre au Triptik à 12 € (tarif plein), 10 € (tarif réduit) et 5 €
(carte sortir),
renoncé à exercer le droit de préemption urbain de la Ville d’Acigné sur les propriétés suivantes :
© Mme Marie BOURT, 26B, rue Louis Guilloux, section AI 514,
© M. Fabrice BERNARD et Mme Stéphanie DUPONT, 12, rue Henri Cartier Bresson, section AI
94,
© M. Frédéric OLERON et Mme Anita MAHOUDEAU, Square Joseph Pencalet, section AI 595,
o M. Jean-Pierre GUESDON et Mme Sylvie BONAVENTURE, 37 impasse de la Noë, section
AE 227,
o M. Antoine MOULIN et Mme Flora LE FRIEC, 7, rue de Rennes, section AD 330,
MM. Emmanuel FRANCHI et Stanislas SAVOURE, 3, rue Charles Tillon, section AB 1499,
1502, 1505 et 1506,
MM. Emmanuel FRANCHI et Stanislas SAVOURE, rue du Fort de la Motte, section AB 145]
Mme Sylvie POCHART, 6, rue Robert Capa, section AI 556, 557 et 558,
Consorts TEXIER, 14, avenue des Onglées, section AC 42,
M. Daniel LE MOING, 16, avenue du Chevré, section AC 5, 132 et 139,
Mme Ann YVON, 23, rue de la Timonière, section AH 506, 512 et 519;
M. et Mme Gilles et Anna ROBERT, 3, rue du Botrel, section AI 75;
Consorts SEBASTIEN, 10,rue du Clos des Vignes, section AE 123,
Syndicat de copropriétaires « Résidence La Forge », 3 rue Victor Pannetier, section AB 1239,
Mme Pierrette DESILLES, 4, rue du Fort de la Motte, section AB 1451,
M. Thomas LE BERRE et Mme Klervie GUEGUEN, 37, rue du Botrel, section ZB 169,
M. Wilfrid CLEMENT et Mme loana GHEORGHE, 7, chemin Albert Londres, section AI 281,
347 et 354,
Consorts BERNARD), 5, rue du Courtil, section AE 448,
M. et Mme Catherine et Philippe MOUAZAN, 5, rue du Champ Janaie, section AE 424,
© M. Franck AUBRY et Mme Evelyne CAMUS, 21, rue Pierre Jakez Hélias, section AI 451,
000000000000
oO
Oo oO Commune d’Acigné Séance du vingt-sept septembre deux mille vingt et un
o M. Alexandre QUETTIER et Mme Anne-Claire LOISEAU, Square Ella Maillart, section AI
484,
© Consorts MADEC, 2, allée des Hortensias, section AE 52 et 310,
© M. Alain GOMERIEL et Mme Patricia BEAUDOIN, 1, allée Beau Rivage, section AB 1006,
> accordé, dans le cimetière communal, une concession de terrain à :
- Mme PRIOU Marie-Annick, 9 rue Jean de Lamennais, Auray (56)
- Mme TEIL-MADEC Pascale, 4 allée des Roseaux, Acigné
- Mme BEAUDOIN Madeleine, 3 B rue Victor Pannetier, Acigné.
- Mme MUNOZ DE NORONHA Colette, 4 Chemin Jacques Henri Lartigue, Acigné
- M. et Mme SIMONNEAUX Michel, Le Val Froment, Noyal sur Vilaine,
- M. et Mme SIMONNEAUX Frédéric, Les Onglées, Acigné,
- Mme PROVAULT Isabelle, 6 rue René Dumont, Thorigné-Fouillard,
- M. GALESNE Alain, Le Pont d’Ohin, Acigné,
- Mme ROUSSIGNE Annie, 26 bis rue du Moulin de Richebois, Pleurtuit,
- Mme LE GOFF Annette, Montreuil, Montauban de Bretagne,
- Mme BOUVIER Roselyne, 6 rue du Stade, Acigné
- Mme ROSSIGNOL Odette, 45 Le Chesnais, Acigné,
- Mme GAUTIER Georgette, 1 rue Louise de Kermarrec, Acigné,
En application de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a procédé à la signature des avenants, contrats et marchés suivants :
Marchés
> Services d’assurances
Lot n° 1 - Dommages aux biens et risques annexes
MAIF — 54000 Nancy
Montant du marché sur 5 ans : 44 777.85 euros TTC
Lot n° 2 — Responsabilité et risques annexes
PILLIOT / VHV / MUTUELLE ALSACE LORRAINE — 62922 Aire sur la Lys Montant du marché sur 5 ans : 47 093.05 euros TTC
Lot n°3 — Flotte automobile et risques annexes
PILLIOT / GREAT LAKES INSURANCE
Montant du marché sur 5 ans : 26 095.60 euros TTC
Lot n° 4 — Protection juridique des agents et des élus
2C COURTAGE / CFDP ASSURANCES
Montant du marché sur 5 ans : 1 222.65 euros TTC
> Vêtements de travail
Lot n° 1 - Vêtements de travail
ACTUEL VET - 17440 Aytre
Montant du marché sur 4 ans : 20 994.24 euros TTC
Lot n° 2 - Chaussures de travail
ACTUEL VET - 17440 Aytre
Montant du marché sur 4 ans : 13 434.00 euros TTC
Modification de marché
> Mission de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une salle de gymnastique, de salles de
danses et activités corporelles - Avenant n°1
BOULET ARCHITECTES - 35092 Rennes
Montant de l’avenant : + 19 070,00 euros HT (montant du marché après avenant n°1 : 181 670,00
euros HT).
. . . DaS Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 22 h.
Ç)
#1 \m Fait à Acigné, le 28 septembre 2
+
Olivier DEHAESE k
Maire d’Acigné & $ TES
Les présentes délibérations sont susceptibles de Jaire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Adinist Gif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir de www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compler de sa transmission aux services de l'Etat et de sa notification ou de sa publication.