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Arrêté - A 260 2025 Rue du MALASSIS Maison des Projets
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 260 2025 Rue du MALASSIS Maison des Projets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de Ÿ/iers-le-bel 0.
Arrêté temporaire n° A -260 - 20LS
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU MALASSIS
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 16/06/2025 émise par MAISON DES PROJETS-DEV.LOCAL VILLAGE/CERISAIE
demeurant 76 RUE GAMBETTA 95400 VILLIERS LE BEL représentée par Madame Assa FOFANA aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation "Quartier d'été 2025" rend nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 10/07/2025 RUE DU MALASSIS
ARRÊTE
Article 1
Le 10/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU MALASSIS :
* La circulation des véhicules est interdite 16h00 à 20h00. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux riverains, véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
e Le stationnement des véhicules est interdit 16h00 à 20h00. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux riverains, véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de
police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents
est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le Service Protocole Logistique Évènementiel.
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 26/4/2025
Pour Madame la Maire
DIFFUSION:
°_ MAISON DES PROJETS-DEV.LOCAL VILLAGE/CERISAIE
+ _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
e /e SIGIDURS
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de /a collectivité signataire du présent document.
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