Compte-Rendu - conseil municipal octobre 2021

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Compte-Rendu - conseil municipal octobre 2021 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Saint-Mathieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal octobre 2021)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Tourisme, SEANCE du 08 Octobre 2021

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L’An Deux Mille Vingt et Un, le Huit OCTOBRE, à Dix-sept heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Mme VARACHAUD Agnès, Maire de SAINT-MATHIEU.

Date de convocation : 01 Octobre 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

PRESENTS : Mme VARACHAUD A – Mme GAREL – Mme ACHARD – Mme LAINE – Mme LALAY-LINARD – Mme VEGTER – M. DEMOULINS – M. MARQUETEAU – M. DOMBRAY – Mme PAILLOT – M. DAUCHART – M. VARACHAUD F – M. VIROULET -

ABSENTS REPRESENTES : Mme AIGUEPERSE (a donné pouvoir à M. VARACHAUD Francis) Mme KRAUSE (a donné pourvoir à Mme VARACHAUD Agnès.)

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Madame GAREL Christine est élue secrétaire de séance.

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Madame la Maire invite l’assemblée à se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la séance du 09 Juillet 2021. Après vote à main levée, Le Conseil Municipal APPROUVE le compte- rendu de la séance du 09 juillet 2021.

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RENTREE SCOLAIRE 2021/2022

Mme la Maire donne compte-rendu de la rentrée scolaire 2021/2022 pour les établissements scolaires de Saint-Mathieu :

Les effectifs de l’Ecole du Nauzon sont stables, et se décomposent comme suit : - Classe TPS/PS/MS – Mme MONNERIE : 21

- Classe GS/CP : Mme DARDANT : 24

- Classe CP/CE1 – Mme BOUTI : 22

- Classe CE2/CM1 – Mme PORTEJOIE-LAVAUZELLE et Mme TABARINO : 22 - Classe CM2 – M. LAVAUZELLE : 23

TOTAL : 112 élèves

Les effectifs du Collège du parc s’élèvent à : 173 élèves

- Classes de 3eme : 40 élèves

- Classes de 4eme : 43 élèves

- Classes de 5eme : 41 élèves

- Classes de 6eme : 49 élèves

Mme ACHARD alerte le conseil sur le manque de sécurité qu’elle constate à la sortie des enfants le soir principalement, à l’école élémentaire « Le Nauzon ».

En effet, certains parents ne prennent pas la peine de se garer sur les parkings prévus à cet effet, et se garent très près de la sortie face à la salle des fêtes, et stationnent sur les trottoirs. De plus, elle signale qu’elle a constaté également que certains parents ne portent pas le masque à proximité de l’école, malgré l’obligation imposée par arrêté préfectoral.

Après discussion, le conseil décide d’élaborer une note à l’attention des parents d’élèves en rappelant les mesures de sécurité à prendre aux abords de l’école (stationnement, port du masque …). De plus, les services techniques vont matérialiser par bandes jaunes l’interdiction de stationner sur le trottoir au niveau du plateau de sports rue des écoles.

Mme la Maire donne ensuite des informations par rapport au collège du parc : - Brevet des collèges : 91.50 % d’admis (43 reçus /47 élèves présentés) – M. VIROULET a assisté samedi 02/10 à la remise des diplômes.

En 2021-2022, le Collège du Parc participe au processus d'évaluation des EPLE . Ce processus se déroule en 3 temps :

1. Auto-évaluation

2. Evaluation (évaluateurs externes)

3. Refonte du Projet d'établissementCe processus a pour objectifs de :

1. Mettre en valeur les facteurs de réussite des élèves

2. Permettre l'évolution des pratiques

3. Favoriser l'innovation pédagogique

4. Reconnaître l'activité de tous les acteurs

Un comité de pilotage a été mis en place pour mener à bien cette évaluation. Il est composé d’enseignants, d’élus, d’élèves, de professeurs, de personnels techniques et administratifs, de parents d’élèves.

DEMANDES DE SUBVENTIONS C.T.D et DETR 2022

Mme la Maire indique à l’assemblée qu’il y a lieu de déposer auprès du Conseil Départemental, dans le cadre de la programmation des subventions CTD 2022, les dossiers d’investissement qu’il serait souhaitable de voir subventionner.

Elle propose au Conseil les dossiers suivants :

N° 65/2021 -Travaux de Réhabilitation et d’accessibilité P.MR des gîtes communaux sur le site du Lac de SAINT-MATHIEU – DEMANDE DE SUBVENTIONS -

Mme la Maire dépose sur le bureau le dossier établi par les services de l’ATEC, concernant la réhabilitation des gîtes communaux sur le site touristique du lac de SAINT-MATHIEU. L’ensemble des gîtes, aménagés au début des années 1980, nécessitent des travaux de réhabilitation. De plus, il est nécessaire pour répondre à des demandes particulières, d’aménager un des gîtes de plain- pied aux normes PMR.

En conséquence, l’estimatif des travails établis par l’ATEC s’élève à :

- Gîte n°1 – Accessibilité PMR (RDC) et gîte 2 : 100 000 € H.T - Gîtes 3 -4 et 5 : réhabilitation : 200 000 € H.T _________________________

TOTAL 300 000 € H.T

Mme la Maire propose donc au Conseil de déposer ce projet auprès du Conseil départemental dans le cadre de la programmation C.T.D 2022.

Le Conseil Municipal, après discussion,

 DECIDE de solliciter l’aide du Conseil départemental de la Haute-Vienne dans le cadre de la programmation CTD 2022, CHARGE Mme la Maire de transmettre le dossier aux services compétents du Département.

 DECIDE de solliciter l’aide de l’Etat, dans le cadre de la programmation DETR 2022, CHARGE Mme la Maire de transmettre le dossier correspondant aux services instructeurs.

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N° 66/2021 - Aménagement d’un terrain multisports -DEMANDE de SUBVENTIONS - Madame la Maire dépose sur le bureau le projet élaboré par M. PEYRARD, de EP INGENIERIE, concernant la réalisation d’un plateau multisports à proximité de la halle des sports.

Cette aire de jeux polyvalente permettra la pratique scolaire et de loisirs de très nombreuses disciplines : le football, le basket-ball, le volley-ball, tennis, badminton, tennis-ballon

Une piste d’athlétisme avec 2 couloirs sera installée en périphérie du terrain multisports. Le montant H.T de l’installation s’élève à 83 278.80 € (compris maitrise d’œuvre).

Le Conseil Municipal, après discussion, APPROUVE le présent projet,

 DECIDE de solliciter l’aide du Conseil départemental de la Haute-Vienne dans le cadre de la programmation CTD 2022, CHARGE Mme la Maire de transmettre le dossier aux services compétents du Département.

 DECIDE de solliciter l’aide de l’Etat, dans le cadre de la programmation DETR 2022, CHARGE Mme la Maire de transmettre le dossier correspondant aux services instructeurs.

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N°67/2021 - Chemin d’accès station d’épuration -DEMANDE de SUBVENTIONS - Mme la maire dépose sur le bureau le devis de la SARL PAILLOT et Fils, concernant la réfection du chemin d’accès à la station d’épuration communale.Celui-ci s’élève à : 22 215 € H.T.

Mme la Maire propose donc au Conseil de déposer ce projet auprès du Conseil départemental dans le cadre de la programmation C.T.D 2022.

Le Conseil Municipal, après discussion,

 DECIDE de solliciter l’aide du Conseil départemental de la Haute-Vienne dans le cadre de la programmation CTD 2022, CHARGE Mme la Maire de transmettre le dossier aux services compétents du Département.

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N°68/2021 -DECISION MODIFICATIVE n°1 – service des Eaux –

Mme la maire indique à l’assemblée qu’il y a lieu de prévoir des virements de crédits pour le budget Service des Eaux, section de fonctionnement.

Elle propose au conseil les modifications suivantes :

Section de Fonctionnement

Dépenses : Art 701249 – reversement agence de bassin + 1300 € Art 022 : Dépenses imprévues - 1300 €

Le Conseil Municipal, après délibération, APPROUVE la décision modificative n°1 pour le service des eaux.

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N° 69/2021 - APPROBATION RAPPORT de la COMMISSION LOCALE d’EVALUATION des CHARGES TRANSFEREES

Madame la Maire donne connaissance au conseil municipal du rapport de la CLECT, qui s’est réunie le 26 mai 2021.

Lors de cette réunion, les points suivants ont été évoqués :

- Election d’un président

- Election d’un vice-président

- -Attributions de compensation définitives 2019 et 2020

- Attributions de compensation provisoires 2021

L’attribution provisoire 2021 s’élève pour Saint-Mathieu à 167 108.71 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, APPROUVE le présent rapport de la CLECT. _______________

N° 70/2021 - Demande de subvention – Projet « Poussières d’étoiles » - Collège du parc Mme la Maire dépose sur le bureau une demande de subvention émanant du Collège du parc de Saint- Mathieu. Ce projet fait appel aux disciplines d’éducation artistique et culturelle et va réunir les élèves de 4eme des collèges de Chalus, Rochechouart et Saint-Mathieu sur le thème de la météorite. Ce projet implique 6 sorties : 2 pour Chalus et 4 pour Rochechouart.

Parallèlement à ce projet, le professeur de français travaille, avec les élèves d’une classe de 5eme, à la réalisation d’un film en rapport avec la chute de la météorite. En conséquence d’autres sorties sont prévues pour la réalisation de ce projet : 1 à Rochechouart, 2 à Saint-Junien et 1 à Chéronnac. Les rétributions des intervenants sont financées par la DRAC, mais les frais de déplacement de ces projets sont à la charge des établissements.

En conséquence, le Collège demande une aide financière globale auprès de la Commune. Mme la Maire précise que la Communauté de communes a décidé de financer 30 % des frais liés au transport.

Le Conseil Municipal, après délibération, DONNE un accord de principe à attribuer une aide au Collège pour financer le projet tel que présenté,

Mais afin de fixer sa participation, le conseil souhaiterait avoir plus de détails, notamment : - Le nombre d’enfants concernés par commune

- Savoir si les autres communes dont les enfants fréquentent le collège ont été sollicitées pour participer au financement

- Un budget prévisionnel de l’action

CHARGE Mme la Maire d’obtenir tous les renseignements nécessaires à une prise de décision. _______________

N° 71/2021 - Demande de Subvention – Raid Humanitaire « Team gros Cœur » Madame la Maire dépose sur le bureau une demande de subvention émanant de l’association Team gros Cœur, pour leur participation au raid humanitaire « 205 trophée » au Maroc (du 08 au 21/10/2021)Cette association crée par un couple d’habitants de Saint-Mathieu, avait déjà sollicité la commune en 2019 pour un départ du raid prévu en Mars 2020.Une subvention de 100 € leur avait été allouée, et versée en Juillet 2019.

Ce raid a donc été reporté 3 fois suite à la crise sanitaire COVID 19.

L’organisation a donc reporté le départ en Octobre 2021, mais les conditions d’acheminement ont changé, et les participants doivent se rendre au port de Sète (34) pour une traversée de 42 h vers le Maroc. Ce qui engendre un coût supplémentaire de 800 € que doivent supporter les participants. Mme la Maire interroge donc le conseil sur la demande de subvention supplémentaire demandée par la Team Gros Cœur.

Le Conseil Municipal, après discussion et vote à main levée, REJETTE à la majorité (Contre : 10 - pour : 3 - Abstentions : 2) la demande de subvention de l’association « Team gros Cœur ». ______________

N° 72/2021 - Convention de Gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne (CDG)

Mme la Maire expose au conseil municipal qu’il convient de prévoir les modalités de gestion du contrat d’assurance qui vient d’être conclu avec SOFAXIS/CNP pour les risques statutaires du personnel. Le centre de gestion peut assurer cette gestion dans le cadre des missions facultatives que les collectivités qui lui sont affiliées peuvent lui confier en application de l’article 25 de la Loi n°84653 du 26 janvier 1984 modifiée.

Le maire propose donc au conseil municipal de demander au centre de gestion d’assurer cette mission et de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités et dont elle donne lecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

 De demander au Centre de Gestion d’assurer la gestion du contrat d’assurance conclu avec SOFAXIS/CNP pour la couverture des risques statutaires du personnel selon les modalités pratiques et financières décrites par convention.

 D’autoriser Mme la maire à signer la convention de gestion avec le CDG 87 qui se renouvellera chaque année par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans. _____________

N° 73/2021 - Remboursement frais d’enquête publique « Chemin des séchères » vente BARANENKO Annule et remplace la délibération N°49/2021 du 28/05/2021.

Mme la Maire rappelle au conseil sa délibération n° 49/2021 en date du 28/05/2021 par laquelle le conseil avait fixé les conditions de remboursement des frais d’enquête publique par M. BARANENKO, demandeur.

Elle indique que le bureau du contrôle de légalité préfectorale a par courrier en date du 14/06/2021, nous a informé de la non-conformité de la délibération. En effet, l’indemnisation du commissaire- enquêteur découle de l’application des articles R134-18 et R134-10 du CRPA disposent que « le commissaire-enquêteur et les membres de la commission d’enquête ont droit à une indemnité, à la charge du maitre d’ouvrage, …) ».

Il appartient à la commune, maitre d’ouvrage de l’enquête publique de se charger du paiement des frais engagés pour sa réalisation.

Cette dépense constitue des dépenses obligatoires mises à la charge de la commune au vu des dispositions susvisées et de celles de l’article L 2321-1 du CGCT.

En conséquence, dans la mesure où la loi prévoit que les indemnités du commissaire-enquêteur sont versées par la commune, il serait irrégulier de les faire supporter à l’acquéreur de la parcelle. Mme la maire propose donc au conseil de modifier comme suit la délibération : A charge de M. BARANENKO :

-Annonces légales journaux : 601.06 €

- Géomètre-Cabinet Vincent :349.20 €

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950.26 €

A charge de la Commune :

- Commissaire-enquêteur M. CARCAUD : 635.68 €

Après délibération, le conseil municipal APPROUVE le nouveau décompte et CHARGE Mme la maire d’émettre le titre de recette correspondant à l’encontre de M. BARANENKO.N°74/2021 - Contrat d’apprentissage Sophia DESCHAMPS

Mme la maire rappelle au conseil que Sophia DESCHAMPS, élève de 3eme à la maison familiale de Beynac, a effectué pendant les 2 dernières années des stages de découverte professionnels au service Restaurant scolaire.

Sophia a sollicité la commune pour effectuer un apprentissage de 2 ans dans le même service. En conséquence, un contrat d’apprentissage a été signé entre Sophia DESCHAMPS, le CFA de Beynac et la Commune pour une durée de 2 ans, à compter du 06 septembre 2021.

Le Conseil municipal, après délibération, APPROUVE la conclusion du présent contrat d’apprentissage. ________________

SAISON TOURISTIQUE 2021 – bilan

Mme la maire distribue à chaque conseiller un bilan concernant la saison touristique 2021, reprenant aussi bien la fréquentation du site (camping, gîtes, yourtes) que les recettes encaissées au 30/09/2021. CAMPING GITES YOURTES

Recettes 14 393.80 € 19 314.96 € 14 322.96 € Juillet Aout Juillet Août Juillet Août Taux d’occupation 17 % 21 % 73 % 95 % 87 % 80 %

Globalement la fréquentation a été satisfaisante en Limousin. Le mois de Juillet a été relativement bon malgré la double conjoncture d’une météo fraiche et humide et la mise en place du passe sanitaire (qui n’était pas demandé pour le camping).

Nous avons constaté une explosion des réservations de dernière minute. Les clients sont cette année très majoritairement français.

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N° 75/2021 - Ouverture d'une ligne de trésorerie interactive - 80 000 €

Madame la Maire indique que la commune a souscrit au mois de septembre 2020 une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Épargne.

Madame la Maire rappelle que la ligne de trésorerie n'a pas pour objectif de financement budgétaire de l'investissement mais constitue seulement un outil de gestion de la trésorerie qui permet d'éviter de recourir durablement à l'emprunt alors que les besoins de trésorerie ne sont que ponctuels souvent dans l'attente de subventions ou d'autres rentrées et ainsi optimiser les frais financiers. Le précédent contrat, souscrit auprès de la Caisse d'Épargne, étant venu à échéance, il est proposé de le renouveler pour une ligne de trésorerie d’un montant de 80 000 € aux conditions suivantes :

* Montant du plafond : 80 000 EUROS maximum

* Durée : 12 mois

* Aucun montant minimal de tirage, enveloppe mobilisable par tirages successifs * Taux d'intérêt applicable est le taux fixe de 0,70 % l'an

* Frais de dossier : néant

* Commission d'engagement : 150 €

* Commission de non-utilisation : 0,20 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie interactive et l'encours moyen des tirages

Le Conseil municipal, entendu l'exposé de Madame la Maire, et après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité (Pour : 15) :

D'approuver le projet

D'autoriser Madame la Maire à ouvrir la ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin

D'autoriser Madame la Maire à signer tous les documents y afférent

D'autoriser Madame la Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versements de fonds De s'engager à créer les ressources nécessaires au remboursement de ces financements.

DIVERS

 Information VALECO

Mme la Maire donne compte-rendu de la réunion du 14/09 en mairie, avec M. PAULIN, chef de projets éoliens VALECO.

Le but principal était de présenter le nouveau chargé de mission, M. julien PAULIN.Mme la Maire indique avoir confirmé qu’elle ne demanderait pas la modification de notre PLU, à la communauté de communes, par rapport à la non qualification en zone ENR de la zone déterminée pour le projet VALECO.

La ste VALECO a annoncé qu’elle continuait à travailler sur le projet, et notamment avec M. RIOUX, propriétaire des terrains, pour l’accompagnement du projet de cabane pédagogique.

N° 76/2021 -REPAS DES AINES 2021 :

Mme la Maire interroge le conseil sur l’organisation pour la fin de l’année du repas des ainés et/ou de la distribution des colis des ainés.

Après discussion, et vote à main levée, le conseil municipal DECIDE :

- L’organisation du traditionnel repas des ainés le 16 janvier 2022, à la salle des fêtes - La mise en place de bons d’achats chez les commerçants locaux, pour les personnes ne souhaitant pas ou ne pouvant pas assister au repas.

- FIXE l’âge d’invitation à 65 ans (soit pour 2021 : les personnes nées en 1956 et avant) - FIXE la réunion de la commission sociale au 18/10 à 17h30, afin de décider de l’organisation du repas et de la mise en place des bons d’achats.

N° 77/2021 -VERSEMENT des SUBVENTIONS 2021

Mme la Maire informe le Conseil que, suite au courrier envoyé à chaque association les informant de la décision de réduire de moitié la subvention 2021 (cf. délibération du 14/04/21), et de les encourager à compléter le document élaboré par la commission vie associative, il n’y a eu seulement 9 associations qui ont remis le questionnaire complété (sur 24 subventions concernées).

Elle indique au conseil avoir eu des retours de certaines associations qui ont annoncé renoncer à leur subvention, et d’autres se sont plaints de la complexité du document à compléter. M. VIROULET confirme ce qu’il avait déjà dit : à son avis, le questionnaire est trop intrusif, voire sexiste sur certains points (nombre de femmes ou d’hommes adhérents par ex). Il souhaiterait que ce document soit revu.

Mme la Maire demande à la commission VIE ASSOCIATIVE de se réunir et de voir ce qui peut être allégé dans le document.

Une réunion est fixée le 20/10 à 18h. pour retravailler ce document.

De plus, le conseil, après discussion, DECIDE que seules les associations ayant retourné le questionnaire bénéficieront du versement de l’attribution pour 2021, soit 9 associations communales.

N°78/2021 - UTILISATION du TENNIS extérieur

Mme la maire signale au conseil que la réfection du tennis est maintenant effective, et que des personnes se sont renseignées sur l’utilisation du court.

Elle rappelle, qu’en raison de la suppression de la régie TENNIS, il avait été décidé de mettre à disposition gratuitement le court aux personnes souhaitant jouer.

Elle interroge le conseil sur la possibilité de limiter en durée l’utilisation du court par demandeur. Elle propose de limiter à 1h30 la réservation du tennis par demandeur.

Le conseil municipal, après discussion, ACCEPTE la proposition de Mme la maire : - Confirmation de la gratuité du court de tennis extérieur

- Limitation à 1H30 de jeu par demandeur.

N°79/2021 - UTILISATION de la GRANDE YOURTE par le Club de Tarot

Mme la maire indique à l’assemblée qu’elle a été saisie d’une demande de la part du club de tarot, qui se réunit 2 fois par semaine pour jouer.

En effet, avant le COVID, le club occupait la grande yourte les vendredis pour jouer, et le jeudi se rendait (à leur demande) à la salle municipale rue d’Angoulême. Cette salle était partagée avec le club des ainés, après un protocole d’accord entre les 2 clubs.

Depuis la reprise des activités associatives, le club de tarot occupait la salle des associations les jeudis et vendredis.

Pour des raisons qui leur sont propres, les membres du club demandent donc à uniquement utiliser la grande yourte dès que possible les jeudis et vendredis.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à main levée, DECIDE :- De permettre (Pour : 11 – Abstentions : 2 – Contre : 2) l’utilisation de la grande yourte par le club de tarot (jeudi et vendredi) à compter du 15/10 et ce jusqu’au 30/04 de chaque année. - Dit que la grande yourte sera exclusivement réservée à l’usage des campeurs, pendant la période d’ouverture du camping soit du 01/05 au 30/09 de chaque année

- Dit que le club de tarot sera responsable de l’entretien de la yourte (ménage, fermeture des portes, mise en route du chauffage, coupure du chauffage, rangement du matériel …) - Dit que le club de tarot devra libérer la yourte lors de réservations par des particuliers ou des organismes divers (locations payantes)

- CHARGE Mme la maire d’informer le président du club de tarot des dispositions prises. _________________

COMPTE RENDUS REUNIONS :

- Mardi 05 /10 – une réunion a eu lieu en mairie avec les responsables du service lecture publique, en présence de Mme THOMAS Maryse, vice-présidente en charge du service. L’objet de cette réunion était la présentation du service et des médiathèques intercommunales réparties sur le territoire. Le cas de celle de st Mathieu a été évoqué, de par son exiguïté. Des projets sont à l’étude pour trouver un immeuble plus spacieux, qui permettrait de surcroit de regrouper d’autre service (LAEP par exemple).Un power point de présentation sera prochainement transmis à tous.

- VENDREDI 08 /10 6 Mme la maire a assisté à une réunion des maires à la Préfecture, sur le sujet de la sécurité routière.

Divers sujets ont été abordés, et notamment les pouvoirs de police du maire. Une clé USB relatant tous les sujets abordés est à la disposition de chacun en mairie. - Samedi 02/10 – la commission du lac s’est réunie en mairie, afin d’envisager de nouvelles animations pour la prochaine saison estivale.

 Création d’un parcours terra aventura

 Mise en place de jeux pour enfants supplémentaires

 - installation d’un kiosque à musique

 Location de structures gonflables

 Projection de films en plein air

 Installation d’une guinguette

 Mise en place d’un marché nocturne

Tous ces projets demandent à être affinés et chiffrés en prévision du budget 2022. Mme la Maire demande aux présidents des commissions de bien vouloir rédiger des comptes-rendus lors de chaque réunion, afin que ceux-ci soient diffusés à l’ensemble du conseil municipal.

DIVERS :

- Mme VEGTER demande à ce que le chemin reliant le lotissement 3 la borderie et la Rue d’Angoulême (derrière Vaudon) soit plus régulièrement nettoyé.

- Elle s’inquiète de la vitesse excessive des véhicules dans la traversée du village des Flamenchies. Mme la maire lui répond que la vitesse est déjà limitée à 70 km/h, et qu’il s’agit d’une route départementale. Il faut donc s’adresser aux services du département pour demander une limitation de vitesse

- Mme VEGTER indique également qu’on lui a fait part de compliments pour la rénovation du court de tennis.

- Une réunion aura lieu le 19/10 avec le référent sécurité de la gendarmerie en prévision de l’installation de vidéo-surveillance. (14h30).

- Mme la Maire fait ensuite part au conseil de tous les actes d’incivilités qui se sont déroulés durant l’été sur la commune : vitrage de la halle des sports brisé par des cailloux, allumage du stade, dégradation d’un lampadaire, dégradation d’un pédalo, perturbations nocturnes dans le camping, rodéos nocturnes en scooter dans le centre bourg et sur le site du lac, piquenique sur une tombe dans le cimetière avec détérioration du dessus de tombe …) .Elle indique que des plaintes ont été déposées en gendarmerie , et qu’une enquête judiciaire est en cours . __________________

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à Vingt Heures Cinquante minutes.