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Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 161)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Formation,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 8 AVRIL 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2021 CT2 161
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Collecte et
traitement des déchets - Attribution d'une subvention à l’association Fédération Départementale des
Foyers Ruraux pour l’année 2021
Le 8 Avril 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Complexe sportif
Raymond Martin à Cabriès, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire
le 2 Avril 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel —- AMIEL Michel —- BARRET Guy — BIANCO Kayané — BONFILLON
CHIAVASSA Béatrice —- BRAMOULLÉ Gérard — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David —- CORNO Jean-
François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie —
FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GERARD Jacky —- GOMEZ André —- GOURNES Jean-Pascal -
GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric —- HUBERT Claudie — KLEIN Philippe —
LANGUILLE Vincent — MARTIN Régis - MERCIER Arnaud - MORBELLI Pascale — PELLENC Roger - PENA
Marc — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis
— VENTRON Amapola — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis —
BOULAN Michel donne pouvoir à BARRET Guy — CHARRIN Philippe donne pouvoir à BARRET Guy —
CESARI Martine donne pouvoir à FREGEAC Olivier - CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger
— DESVIGNES Vincent donne pouvoir à LANGUILLE Vincent — FILIPPI Claude donne pouvoir à MARTIN
Régis —- GARCIN Eric donne pouvoir à CRISTIANI Georges — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à TAULAN
Francis — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à PELLENC Roger — PETEL Anne-Laurence donne
pouvoir à KLEIN Philippe —- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — SICARD-DESNUELLE
Marie-Pierre donne pouvoir à MARTIN Régis — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à DI CARO Sylvaine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ARDHUIN Philippe — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis —
DAGORNE Robert - MALLIE Richard — PAOLI Stéphane — POUSSARDIN Fabrice —- RAMOND Bernard
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Guy BARRET donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_161-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau
Collecte et traitement des déchets
H Séance du 8 Avril 2021
06 3 07
M Attribution d'une subvention à l’association Fédération Départementale des
Foyers Ruraux pour l’année 2021
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
La prévention est une priorité dans la chaîne de gestion des déchets. Le développement du compostage et
l'accompagnement dans cette pratique sont des actions importantes du Plan Métropolitain de Prévention des
Déchets Ménagers et Assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Les Foyers Ruraux des Bouches-du-Rhône souhaitent mettre en œuvre des actions de compostage de
proximité sur leur plate-forme de Crod'jardin à la Roque d'Anthéron ainsi que l'organisation d'une journée
professionnelle sur le thème « solution de compostage en milieu rural » organisée en partenariat avec le
réseau Compost Citoyen Sud.
Pour l'année 2021, l'association sollicite la Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix, pour
l'obtention d'une subvention d'un montant de 10.000 € pour sa plate-forme de compostage de proximité et
l'animation d'une journée professionnelle sur le compostage en milieu rural.
1 — PRÉSENTATION DE LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Présentation générale
La Fédération d'animation et d'éducation populaire en milieu rural fédère 29 associations d'animations et de
développement du milieu rural, soit près de 6 000 adhérents pour 50 communes rurales des Bouches-du-
Rhône. La Fédération Départementale des Foyers Ruraux des Bouches-du-Rhône (FDFR 13) mène depuis
70 ans une mission de « Tête de réseau » pour et avec les associations villageoises en développant les
axes suivants :
- Développer des actions de partenariat avec les partenaires locaux et territoriaAccusé de réception en préfecture 013-200054807-20210408-2021_CT2_161-DE Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 - Créer au sein des villages un service de proximité de soutien aux projets de développement d'activités et
d'emplois associatifs ;
- Aider les structures associatives implantées en milieu rural à se professionnaliser, afin de développer de
nouveaux Services, de maintenir et pérenniser l'emploi ;
- Favoriser les échanges entre des associations et des porteurs de projets locaux, favoriser la mutualisation
des moyens et des ressources (techniques, humaines.) :
- Contribuer à rendre le territoire rural attractif à travers le développement de services économiques, sociaux
et culturels, dans un souci de meilleure adéquation avec les besoins des nouvelles populations.
Le budget prévisionnel général de l'association hors contributions volontaires est de 298 231 € pour l'année
2021. Les contributions volontaires s'élèvent à 18 000 €.
Le site de Crog'iardin
La Fédération Départementale des Foyers Ruraux des Bouches-du-Rhône a créé le site de Crog'jardin il y a
une quinzaine d'années sur un espace d'un hectare sur la Commune de la Roque d'Anthéron. L'association
a développé en 2012 une plate-forme de compostage de proximité afin de valoriser les bio-déchets de
producteurs locaux (habitants, commerçants, cuisines collectives de la Roque d'Anthéron).
Elle permet actuellement de traiter 20 tonnes de bio-déchets et 6 tonnes de déchets verts d'agriculteurs en
compost de qualité biologique. Cette installation accueille du public pour des ateliers de sensibilisation aux
techniques de compostage et au jardinage écologique. D'autre part, elle forme les porteurs de projets et les
référents de sites souhaitant mettre en place des opérations de compostage sur leurs quartiers, sur leurs
communes où dans leurs établissements.
2 — DESCRIPTION DU PROJET 2021
Objectifs Moyens Moyens Calendrier Résultats attendus
humains techniques
- Collecte 3 fois 20 tonnes de déchets
1/ Assurer la collecte Un référent par semaine Toute l'année compostés.
et le traitement des + services - Un véhicule de | 52 semaines Le compost produit
points actuels de civiques collecte est utilisé en
compostage - 8 bacs de 1000 amendement sur le jardin
litres « made in pédagogique
Crog'Jardin »
- Éviter les mises à feu des
2/ Assurer le Un référent + | Location broyeur Broyage branchages et des résidus de
broyage des services + aire de d'automne et cultures
déchets verts de la civiques compostage de printemps - Valoriser en circuit court les
commune et des méthode « Jean déchets verts en compost
agriculteurs Pain » - Faire la démonstration de
partenaires l'utilité du compost de déchets
verts pour améliorer la qualité
physique du sol
Formation des agents de la
3/ Développer les Un formateur Un site Plusieurs Métropole, du Département et
formations certifié maître parfaitement modules à des Communes des Bouches-
professionnelles composteur équipé programmer | du-Rhône pour améliorer leurs
sur l'année compétences en terme de
gestion intégrée des déchets
verts et technique de
compostage des biodéchets
4/ Accueillir et Cent jours Un jardin De mars à Apporter une information de
informer le public comptabilisés productif novembre qualité aux personnes et aux
(500 personnes/an) | pour l'accueil entièrement porteurs de projets pour
les porteurs de et équipé et (ouverture du | démarrer air amaätiarar Tarire
projets (environ 50 l'information entretenu selon jardin au te
=
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_161-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 personnes /an) sur sur les les techniques public) compostage
les techniques de techniques | agro-écologiques
compostage sur de
l'aire pédagogique compostage
de compostage et le
jardinage
biologique
5 / Journée pro 1 journée Un programme 24/09/2021 Mobilisation d'un réseau
« solutions de événement diversifié sur d'acteurs professionnels pour
compostage en Co organisée l'ensemble du faire émerger des dynamiques
milieu rural » avec les territoire de locales, des coopérations pour
membres du Durance pour gérer in situ les projets de
réseau aller à la compostage citoyen en milieu
Compost- rencontre des rural
citoyen-Sud initiatives et des
actions
Objectif 1 : Assurer la collecte et le traitement des points actuels de compostage
Trois services civiques sont formés et accompagnés par un tuteur en charge de la collecte et du traitement.
Un animateur maître composteur est en charge de la gestion et l'animation du programme.
Objectif 2 : Assurer le broyage des déchets verts de la commune et des agriculteurs partenaires
La plate-forme offre pour les agriculteurs un lieu d'expérimentation sur l'usage de différents composts et leur
intérêt agronomique (compost de déchets verts « méthode Jean Pain » compostage en bacs, mulching..).
Objectif 3 : Développer les formations professionnelles
En 2021, l'association programme 7 formations avec une moyenne de 12 stagiaires par module. Elle est
prestataire de formation pour la société "Compost'erre" d'Aix-en-Provence et l'association GESPER de
Digne. Les deux organismes enregistrent les inscriptions des stagiaires, qui sont la plupart du temps des
agents de collectivités locales ou régionales. Dans son budget, l'association indique en produit, ce qui lui est
versé par ces deux organismes.
L'objectif 3 ne peut pas être financé par le Territoire du Pays d'Aix, car il s'agit d'une prestation
facturée à d'autres organismes.
Objectif 4 : Accueillir et informer le public, les porteurs de projets sur les techniques de compostage
L'association organise des animations « Tous au jardin » et « cuisine participative » et reçoit un grand
nombre de familles qui peuvent également s'initier au compostage des déchets organiques. Elle programme
des formations « grand public » au jardinage écologique intégrant les techniques de compostage.
L'association s'est équipée en 2020 d'un petit fermenteur de 3,4 m® pour une production de biogaz qui
alimente la cuisinière de la table d'hôte. Cet équipement pédagogique permet d'expliquer comment produire
du biogaz à partir de déchets fermentescibles.
Objectif 5 : Journée pro « solutions de compostage en milieu rural »
En 2021, l'association co-organise en partenariat avec l'association « le réseau Compost Citoyen Sud » le
24 septembre, une journée à l'attention des professionnels afin de montrer les différentes solutions de
compostage et envisager des projets collaboratifs sur le Val de Durance (Jouques, Le Puy-Sainte-Réparade,
Lambesc et la Roque d'Anthéron) pour que des mini plateformes voient le jour avec mutualisation de
l'outillage et des moyens humains.
Cette journée est co-organisée avec l'association du réseau Compost Citoyen Sud/PACA et a pour principal
objectif de valoriser les expérimentations, méthodes et projets de compostage qui fonctionnent sur le Pays
d'Aix. C'est un coup de projecteur sur la politique de prévention des déchets conduite par le Pays d'Aix
depuis plusieurs années.
Cette journée s'adresse plutôt à un public de professionnels, des collectivités, institutions, groupes
d'habitants, responsables d'établissements qui souhaitent mettre en place des solutions de compostage CAT] dans un avenir proche et qui trouveront en cette journée des inspirations, des rs
actions.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_161-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Tous les membres actifs du réseau Compost Citoyen Sud PACA sont mobilisés pour préparer, coordonner,
animer cette journée qui permettra de mobiliser un plus large réseau régional d'acteurs du compost pour les
prochaines années.
Le programme est en cours d'élaboration, il sera articulé en deux parties :
- en matinée : visites de sites sur le Territoire du Pays d'Aix ;
- l'après-midi sera consacré à des tables rondes et des témoignages d'experts permettant d'écrire un
"Plaidoyer pour les solutions de compostage".
3 - PLAN DE FINANCEMENT
DÉPENSES RECETTES
Charges directes Ressources propres
60 - Achats 70 - Prestations Services Participations
Prestations de services 4.000 € Participation au 409 €
Frais secteur jardin fonctionnement
Achats matières et fourniture action 1.000 € Participations stagiaires 3.433 €
Fournitures entretien et équipement — Prestations formation
externe - EEDD
Autres fournitures 500 € Participations réseau 4.000 €
Carburant jardin compost citoyen PACA
61 - Services extérieurs 74 — Subvention d'exploitation
Location terrain et garage Croq 1.200 € Etat 0 €
jardin
Entretien et réparation 0 € Région 0 €
Assurances 232 € Département 4.000 €
Documentation 0 € Métropole 10.000 €
Territoire du Pays d'Aix
Prévention déchets
Divers 0€ Organismes sociaux 0 €
62 - Autres Services extérieurs 75 — Autres produits 0 €
Honoraires 5.760 €
Honoraires jardin 6.000 € 76 — Produits financiers 0 €
Publicité publication 0 €
Déplacements missions 0 € 77 — Produits 0€
exceptionnels
Services bancaires, autres 0 €
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération 0 € 78 — Reprise sur 0 €
Amortissements et 64 - Charges de personnel provisions
Rémunération des personnels 0€
Charges sociales 0€
Autres charges de personnel 0€
65 - Autres charges de gestion 0 € 79 — Transferts de 0 €
courante produits
66 - Charges financières 0€
67 - Charges exceptionnelles 0 € Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_161-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 68 - Dotation aux amortissements 0€
TOTAL CHARGES DIRECTES 18 692 €
Charges directes Ressources propres
Fournitures administratives 25 €
Location copieur 343 €
Eau Energie 288 €
Location siège FD 205 €
Entretien des locaux 35 €
Assurances locaux 35 €
Personnel extérieur 1.729 €
Honoraires C.A.C / Expert 210 €
comptable
Déplacements Elus FD 40 €
Mission Réception -- 105 €
CA/Bureaux/AG
Téléphone/ Internet 107 €
Affranchissement 15 €
Services bancaires 13 €
TOTAL CHARGES INDIRECTES 3.150 €
TOTAL GLOBAL CHARGES 21.842 € TOTAL RECETTES 21.842 €
Emplois des contributions 2.000 € Contributions 2.000 € volontaires en nature volontaires en nature
4 - MODALITÉ DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil
de la Métropole du 31 juillet 2020, les modalités de versement de la subvention se feront comme suit :
- Un acompte dans la limite de 80% de la subvention votée, sur demande de l'association :
- Le solde de 20% après production des bilans qualitatifs, quantitatifs et du compte rendu financier signé.
Les associations quant à elles, ont pour obligation de transmettre avant la fin de l'exercice 2021 ou au plus tard dans les 3 mois
suivant la fin de l'exercice 2021 un compte de résultat final signé par le Président et le Trésorier.
Le versement du solde est conditionné par un état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal de l'association et
par le comptable public qui certifie leur prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement.
Ajustement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier précité :
En cas de non-exécution, de retard Significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention
sans l'accord écrit de la Métropole, celle-ci peut susprendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la Subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_161-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n'est pas réévaluée.
Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole sera éventuellement recalculée
au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
Au titre de l'année 2020, l'association avait sollicitée la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays
d'Aix pour un montant de 8.000 €. La collectivité avait répondu favorablement.
En 2021, pour atteindre ces objectifs, l'association La Fédération Départementale des Foyers Ruraux des
Bouches-du-Rhône sollicite une aide financière de fonctionnement auprès du Territoire du Pays d'Aix de
10.000 €.
De plus, l'association a sollicité auprès du Service Agriculture une subvention d'un montant de 7 000 € qui
sera soumise à l'approbation du prochain Conseil de Territoire du 8 avril 2021.
Au regard des éléments présentés dans le dossier, il est proposé de répondre favorablement à cette
demande de subvention et d'attribuer le même montant que l'année précédente soit 8.000 €.
Le dossier présente les caractéristiques suivantes :
ob. Convention N° Manifestation AavotiGon Domaine Subvention | Budget Subvention proposée par d'oeil GU Action d'activités N-1 prévisionnel sollicitée la commission J : 2 Oui/non thématique
Fédération
Prévention des gi me
2021- déchets : Se Compostage | 8.000 € 21.842€ 10.000€ 8.000 € non
OÛ740 | Somposlage Bouches-du
-Rhône
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-
après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation
des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
e La délibération n°’FBPA 054-9156/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
e L'avis de la Commission de Territoire Environnement déchets et cycle de l’eau du 30 mars 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu'il convient d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association La Fédération
Départementale des Foyers Ruraux des Bouches-du-Rhône pour l'année 2021 au titre de l'action
pour sa plate-forme de compostage de proximité et l'animation d'une journée professionnelle sur le
compostage en milieu rural.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_161-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention à l'association Fédération Départementale des Foyers ruraux des Bouches-du-
Rhône d'un montant de 8.000 € pour l'année 2021 au titre de l'action plateforme pédagogique de
compostage à Croq'jardin et animation d'une journée professionnelle compostage en milieu rural.
Article 2 :
Madame le Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix, ou son représentant, est autorisé à signer
toutes les pièces relatives à ce dossier.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Annexe Service Public d'Élimination des Déchets — Territoire du Pays d'Aix, en section de Fonctionnement : Chapitre : 65, Nature : 65 748, Fonction : 72 11.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 MÉTROPOLE AIX - MARSEILLE - PROVENCE
NOTE DE SYNTHÈSE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE TERRITOIRE
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX POUR L'ANNÉE 2021
La prévention est une priorité dans la chaîne de gestion des déchets.
La Fédération Départementale des Foyers Ruraux des Bouches-du-Rhône a créé le site
de Crog'jardin il y a une quinzaine d'années sur un espace d'un hectare sur la Commune
de la Roque d'Anthéron. L'association sensibilise les adultes et les enfants à la pratique du
compostage sur l'aire pédagogique.
Pour l'année 2021, l'association prévoit de mettre en œuvre et de poursuivre les objectifs
suivants :
e La poursuite d'une collecte et le traitement par compostage des biodéchets sur des
points spécifiques de la Commune de La Roque d'Anthéron,
e Le broyage des déchets verts des particuliers et d'agriculteurs partenaires sur la
Commune de La Roque d'Anthéron,
e Le développement de formations professionnelles auprès d'agents de la Métropole,
du Département et des Communes des Bouches-du-Rhône pour améliorer leurs
compétences en terme de gestion intégrée des déchets verts et technique de
compostage des biodéchets.
+ L'accueil et l'information du public et des porteurs de projets sur les techniques de
compostage.
e La co-organisation d'une journée pro « solutions de compostage en milieu rural ».
À ce titre, la Fédération Départementale des Foyers Ruraux des Bouches-du-Rhône
sollicite pour son site Croq'Jardin, la Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays
d'Aix, pour l'attribution d'une subvention d'un montant de 10 000 € pour son projet d'un
montant
de 21 842 €.
Il est proposé de lui attribuer une subvention d'un montant de 8 000 £ identique à celui de
l'année précédente.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_161-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 2021 CT2 161
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Collecte et
traitement des déchets - Attribution d'une subvention à l’association Fédération Départementale des
Foyers Ruraux pour l’année 2021
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 50
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 50
Majorité absolue 26
Pour 50
Contre (®
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et lès membres du Conseil de Territoire-présen
Maryse JOISSAINS MASINI
Signé, le 1 3 AVR. 2021
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_161-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021