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Document publié le Jeudi 9 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 616)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021 |
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2021 CT2 616
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Forêt - AVIS
- Grand Site Sainte-Victoire - Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à
APIDAE et paiement de la cotisation 2022
Le 9 décembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente, Chemin des Rigauds à Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Monsieur le
Président du Territoire, le 2 décembre 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des
collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel —- ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BRAMOULLÉ Gérard — CHAUVIN
Pascal — CIOT Jean-David —- CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian —
DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — GARCIN Eric — GERARD Jacky —
GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — HUBERT Claudie — LANGUILLE
Vincent — MARTIN Régis —- MORBELLI Pascale — PELLENC Roger — PENA Marc — PETEL Anne-Laurence
— RAMOND Bernard — SLISSA Monique — TAULAN Francis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI
Moussa donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie - BIANCO Kayané donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard
— BONFILLON CHIAVASSA Béatrice donne pouvoir à CORNO Jean-François —- BOULAN Michel donne
pouvoir à CHAUVIN Pascal - BUCHAUT Romain donne pouvoir à GARCIN Eric — BURLE Christian donne
pouvoir à GRANIER Hervé — CHARRIN Philippe donne pouvoir à CHAUVIN Pascal- CONTÉ Marie-Ange
donne pouvoir à PELLENC Roger - DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger — GACHON Loïc
donne pouvoir à AMAR Daniel - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CRISTIANI Georges — JOISSAINS
Sophie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — KLEIN Philippe donne pouvoir à PETEL Anne-Laurence -
MERCIER Arnaud donne pouvoir à MARTIN Régis —- ROVARINO Isabelle donne pouvoir à MORBELLI
Pascale — RUIZ Michel donne pouvoir à CRISTIANI Georges — SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER
Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à TAULAN Francis —- VENTRON Amapola donne
pouvoir à FREGEAC Olivier — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à TAULAN Francis
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CANAL Jean-Louis - CESARI Martine — FILIPPI Claude — FREGEAC
Olivier — MALLIE Richard — PAOLI Stéphane — POUSSARDIN Fabrice — SERRUS Jean-Pierre — TERME
Françoise — ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Olivier FREGEAC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_616-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l’eau
Forêt
H Séance du 9 décembre 2021
06 2 01
# Grand Site Sainte-Victoire - Renouvellement de l'adhésion de la Métropole
Aix-Marseille-Provence à APIDAE et paiement de la cotisation 2022
Monsieur le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_616-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
Patrimoine naturel, agriculture, viticulture, ruralité
« Séance du 16 décembre 2021
9675
AGRI-001-16/12/2021-BM
# Grand Site Sainte-Victoire - Renouvellement de l'adhésion de la Métropole
Aix-Marseille-Provence à APIDAE et paiement de la cotisation 2022
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le système départemental d'informations touristiques, PATIO, est constitué par une base de données
informatique, gérée et alimentée par différents acteurs publics ayant une vocation de promotion
touristique et historiquement animé par Provence Tourisme depuis 1997.
La Direction Grand Site Concors Sainte-Victoire est depuis 2014 contributeur PATIO pour les
Communes de Beaurecueil, Le Tholonet, Saint-Marc-Jaumegarde et Saint-Antonin-sur-Bayon, et
utilise ces données dans le cadre des services rendus par ses structures d'accueil du public : Maison
du Grand Site à Vauvenargues et Kiosque d’information de Bimont à Saint-Marc-Jaumegarde.
En 2019 la Région Sud Provence-Alpes Côte d'Azur a engagé l'ensemble des utilisateurs de PATIO à
recourir à une nouvelle plateforme commune, APIDAE, outil équivalent à PATIO dans ses
fonctionnalités et permettant de rechercher l'offre touristique au-delà des frontières des Bouches-du-
Rhône. Provence Tourisme et la Région Sud ont ainsi proposé un processus de transition progressif de
PATIO vers APIDAE avec un remplacement effectif depuis le 31 décembre 2020.
Cependant, si l'ensemble des coûts relatifs à PATIO était auparavant supporté par Provence Tourisme,
APIDAE est un logiciel soumis à une adhésion annuelle de la part des structures utilisatrices.
L'objectif initial du réseau APIDAE était de mutualiser des moyens pour développer une plateforme de
travail collaborative afin de créer, enrichir, lier et exploiter de la donnée touristique, dans un
écosystème de services numériques ouvert. Au vu du développement de ses activités, APIDAE a
choisi de se constituer en société. La Société Coopérative d'Intérêt Collectif Anonyme (Scic SA),
société à capital variable, Apidae Tourisme, a été créée le 11 février 2020.
L'adhésion à APIDAE est soumise au paiement d'une cotisation annuelle donnant accès à
l'équivalence de toutes les fonctions qui existaient sur PATIO et permettant de s'inscrire dans la
dimension régionale animée par la Région Sud :
des socio-professionnels (hébergeurs, restaurateurs, prestations culturelles, organisateurs
d'événement) et leurs activités, manifestations y sont référencés ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_616-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
la totalité des informations touristiques utiles sont saisies (pour du conseil, de la diffusion, voire
des études...) ;
- la base de données peut également être ensuite utilisable sur des sites de diffusion.
L'adhésion à APIDAE est soumise au paiement d'une cotisation annuelle de 1 440 euros HT selon la
tarification applicable aux parcs naturels régionaux ou nationaux en 2022.
Il est proposé que la Métropole Aix-Marseille-Provence renouvelle son adhésion à APIDAE pour le
Grand Site Concors Sainte-Victoire et paye la cotisation correspondante.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant
délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
e La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier métropolitain ;
e La délibération n°AGRI 007-8414/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 relative
à la mise à jour des modalités d'organisation et de gouvernance du Grand Site Concors
Sainte-Victoire ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 9 décembre 2021.
Ouiï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il est nécessaire que la Métropole Aix-Marseille-Provence adhère à APIDAE afin de
contribuer au recensement, à la qualification et à la diffusion de l'information touristique.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Société Coopérative d'Intérêt
Collectif Anonyme APIDAE et le règlement de la cotisation annuelle de 1 440 euros HT soit 1 728
euros TTC pour l'année 2022.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_616-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget État Spécial de Territoire du Pays d'Aix en section de fonctionnement : chapitre 011, nature 6281, fonction 76, sous réserve de l'adoption du budget principal métropolitain et des états spéciaux de territoire pour l'exercice 2022. Pour enrêlement,
Le Conseiller Délégué,
Forêts et Paysages
Philippe ARDHUIN
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_616-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 2021 CT2 616
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Forêt - AVIS
- Grand Site Sainte-Victoire - Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à
APIDAE et paiement de la cotisation 2022
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 48
Abstentions (®
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 48
Majorité absolue 29
Pour 48
Contre 0
Ne prennent pas part au vote (®
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les membres du Conseil de Territoire présents
Gérard BRAMOULLE
="
Signé, le 4} DEC.
2071
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_616-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021