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Déliberation - Délibération N 2018.05
Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N 2018.05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 07 FEVRIER 2018
L’an deux mille dix-huit et le sept du mois de février à 15 h 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 février 2018.
Date d’affichage : 03 février 2018.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Henri COSENZA - Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI – Absent excusé : M. Bernard BATIFOULIER -
Etait absent : M. Lionel VOGEL -
Absents représentés :
M. Armel AÏTA donne pouvoir à M. François GRECO –
M. Denis MALOSSANE donne pouvoir à Mme Martine GRECO -
Secrétaire de séance : Mme Martine GRECO –
DELIBERATION N° 2018/05 Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : CONVENTION - CADRE DE PARTENARIAT POUR LA
FORMATION AVEC LE C.N.F.P.T.
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que depuis plusieurs années, des conventions, cadre de partenariat entre le CNFPT et la Commune de Montagnac – Montpezat sont signées afin de répondre aux besoins de formation des agents de la collectivité.
Il précise que cette convention est le document indispensable et préalable afin de permettre aux agents communaux de suivre les diverses actions de formations et dispositifs pour lesquels le CNFPT sera sollicité. Celle-ci n’engage pas, en l’état, la commune, mais précise le cadre d’une éventuelle commande.
Il ajoute qu’en effet, certaines de ces formations ne sont pas couvertes par la cotisation et doivent faire l’objet d’une participation financière de la part de la collectivité, d’où l’intérêt de signer une convention avec le CNFPT qui fixe le montant de ces participations. Monsieur le Maire donne lecture de la convention – cadre de formation RC 18, au titre de l’année 2018.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
• APPROUVE la convention – cadre de formation, pour l’année 2018 (RC 18) avec le CNFPT, telle que présentée par Monsieur le Maire ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO