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Arrêté - 2026 053
Arrêté - 2026 086
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 086)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Dossier
n°DP0091852600070
L
Date
de
dépôt
:
13/07/2026
Demandeur
:
Madame
HARPUR
Jennifer
Sous-destination
:
Logement
Commune
de
MAZERES
| Pour
:
Construction
d'une
piscine
Adresse
terrain
:
Route
de
Pamiers
09270
MAZÈRES
ARRÊTE
N°
2026/
080
de
non-opposition
à
une déclaration
préalable
constructions
et
travaux
au nom
de
la
commune
de
MAZERES
Le
Maire
de
MAZERES,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
13/07/2026
par
Madame
HARPUR
Jennifer,
demeurant
au
19B
Route de
Pamiers
A
l'Abri,
Sebastopol
09270
MAZÈRES
;
Vu
l'objet
de
la
déclaration
:
-
Pour:
la
construction
d'une
piscine,
|
-
Sur
un
terrain
situé
Route
de
Pamiers
09270
MAZÈRES
terrain
cadastré
YA-0090
(5373
m?),
Pour
la
création
d'une
surface
de
bassin de
18
m°
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
:
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
pour
la
deuxième
fois
le
23/06/2023,
modifié
le
06/02/2025,
modifié
simplement
le
19/02/2026,
et
notamment
la
zone
Abd
;
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
approuvé
le
09/07/2010
(projet
situé
en
dehors
du
périmètre)
;
Vu
l'élaboration
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
en
cours,
n'ayant
pas
identifié
d'aléa
sur
le
terrain
;
Vu
le
schéma
directeur
et
zonage
d'assainissement
pluvial
de
la
commune
de
MAZERES
approuvé
le
02/02/2011
et
notamment
la
zone
1
;
DECIDE
Article
UNIQUE
Il
n'est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration préalable.
Fait
à
MAZERES,
le
Lo
(8/26
Observations
:
-
En
application
de
la
loi
n°2003-9
du
03.01.2003
relative
à
la
sécurité
des
piscines
et
au
décret
n°2003-
1389
du
31.12.2003
,
les
piscines
enterrées
non
closes
privatives,
à
usage
individuel
ou
collectif,
doivent
être
pourvues
d'un dispositif
de
sécurité
normalisé
visant
à
prévenir
le
risque
de
noyade,
de
plus,
si
votre
projet
se
situe
en
zone
inondable,
la
piscine
devra
être
matérialisée
par
un
balisage
visible,
en
cas
d'inondation.
Les
eaux
de vidange
de
la
piscine
ne
pourront
pas
être
mélangées
avec
les
eaux
usées.
Elles
devront
être
infiltrées
(si
la
nature
du
sol
le
permet
et
si
cela
n'aggrave
pas
un
risque
de
glissement
de
terrain)
ou
rejetées
dans
un
réseau
d'eaux
pluviales. - Le
terrain
étant
ciassé
en
zone d'aléa
moyen
de
retrait-gonflement
des
sols
argileux,
en
application
des
arrêtés
du
22/07/2020
concernant
les
mouvements
de
terrain différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
argiteux,
toute construction
envisagée
sur
le
terrain
devra
satisfaire
à
la
réglementation
en
vigueur.
À
ce
titre,
vous ne
pouvez
pas
installer
de
puits
d'infiltration
à
moins
de
10
m
d’une
construction. -
La
commune de
MAZERES
étant
classée
en
zone
2
de
sismicité,
en
application
des
décrets
2010-1254
et
2010-1255
du
22
octobre
2010
complétés
par
l'arrêté
du
22
octobre
2010,
toute
construction
envisagée
sur
le
terrain
devra satisfaire
à
la
régementation
en
vigueur.
-_
Par
ailleurs,
le
terrain
est
concerné
par
:
Éléments
de
paysage,
(sites
et
secteurs)
à préserver
pour
des
motifs
d
ordre
écologique
L151-23
R151-43
5°,
Aléa
identifié
dans
le
cadre
d
un
PPR
en
cours,
Bordure
de
RD
:
La
D624
de
catégorie
3
se
situe
à
proximité
de
la
parcelle,
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
(OLD).
Date
d'affichage
en
Mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
:
À
3
st
] Lt
‘
Date
d'affichage
en
Mairie
de
l'arrêté:
_4
2
l o7/
LEE
b
Date
de
transmission
à
la
Préfecture de
l'arrêté:
A3
{0
#1
ds
6.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général des
collectivités territoriales.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les deux
mois
qui
suivent
la
date de
sa
notification.
A
cet
effet
it
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Celui-ci
peut
être
saisi
directement
sur
site,
par
voie
postale
ou
par
l'application informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr
Il
peut
également,
dans
un
délai
d'un
mois
suivant
la
date de sa
notification,
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
ne
prolonge
pas
le
délai
de
recours
contentieux.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mais
vaut
rejet
implicite.
,
Durée
de validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en est de
même
si,
passé
ce
délai, les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de recours
le
délai
de
validité
de
l'autorisation
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l'autorisation
peut
être prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des taxes
et
participations n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
ia
déclaration préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
adressé
au
Maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration d'ouverture
de chantier
(le
modèle de
déciaration
CERFA
n°13407
est
disponible
à
la
mairie ou
sur
le
site internet
www.service-public
fr.
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
et
pendant
au
minimum
2
mois,
un
panneau
visible
et
lisible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle de
panneau,
conforme
aux prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
À.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
www.service-public.fr,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
:
l’autorisation
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
de
l'autorisation
au plus
tard
quinze jours
après
le
dépôt
du
recours. -
dans
le
délai
de
trois
mois après
la
date
de
l'autorisation,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
de
l'autorisation et
de
lui
permettre de répondre
à
ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet aux
règles
et
servitudes d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.