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Arrêté - 2025 075 interdiction d acces sentier beffay col des gardes
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 075 interdiction d acces sentier beffay col des gardes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 29/04/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVA Fecu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 SLO
ID : 074-200081446-20250428-C2025075-AR
Ne GLIERES VAL&BORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2025-075
Portant interdiction temporaire d'accès au sentier PDIPR depuis le haut du hameau de Beffay jusqu'au col des Gardes, dans le secteur de l’Envers des Sambuis, route des Sambuis à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, du 05 mai 2025 au 23 mai 2025.
Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, relatif
aux pouvoirs de police générale du Maire,
Vu le Code forestier,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la demande formulée le 17 avril 2025 par la technicienne forestière territoriale de l'ONF, unité du
Faucigny, en la personne de Madame Elise WEISSENBACHER, sollicitant l'autorisation de procéder aux travaux d'élagage et d’abattage d'arbres, dans l'emprise de la route des Sambuis à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, du 05 mai 2025 au 23 mai 2025 de 08H à 17H, pour le compte de l'entreprise SCBA Travaux forestiers et ruraux.
Vu qu'en raison des risques de chutes d'arbres, de branches et de blocs de pierre dans le périmètre et en aval de l'emprise du chantier, il est nécessaire d'interdire la pratique de la randonnée depuis le haut du hameau de Beffay jusqu'au col des Gardes, dans le secteur de l'Envers des Sambuis, route des Sambuis à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, du 05 mai 2025 au 23 mai 2025.
Considérant les risques d'éboulement, de chutes d'arbres, de branches et de blocs de pierre dans le
périmètre et en aval dans la zone du chantier,
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu d'assurer la sécurité publique dans la zone concernée,
ARRÊTE
Article 1° : Mesures temporaires générales
L'itinéraire de randonnée depuis le Haut du hameau de Beffay (aire de retournement) jusqu'au col des Gardes, dans le secteur de l'Envers des Sambuis à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, est interdit à la circulation des personnes.
Article 2 : Date et délai d'exécution
Le présent arrêté prend effet à compter du 05 mai 2025 jusqu'au 23 mai 2025 inclus. Il ne pourra excéder une durée de 19 jours, comme indiquée dans la demande.
Article 3 : Affichage
Le service technique de la commune est tenu d'afficher le présent arrêté au départ et à l'arrivée du
chemin de randonnée. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale d'interdiction, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Publication
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 29/04/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAV( Recu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 S L GO Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel et sur tou
ID : 074-200081446-20250428-C2025075-AR
mairie.
Article 5 : Recours
Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Diffusions
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,
- ONF pour information(elise.weissenbacher@onf.fr),
- Office tourisme Faucigny Glières : direction@tourisme-faucigny-glieres.fr, - Monsieur le Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Bonneville
(cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Capitaine, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville
- Monsieur le Chef du CPI de Glières-Val-De-Borne.
Fait à Glières-Val-De-Borne,
Le 28 avril 2025.
Le Maire,
Christophe FOURNIER.
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org