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Acte Administratif - Recueil des actes administratifs du 1er trimestre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des actes administratifs du 1er trimestre 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Direction Générale des Services
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Conformément à la loi du 20 septembre 1993,
le recueil des actes administratifs communaux pour
l'année 2026 est à la disposition du public et peut être
consulté auprès de la Direction Générale des Services
de l'Hôtel de Ville.
Signé électroniquement le mercredi 08 avril 2026
Le Maire,
Lorrain MERCKAERT Direction Générale des Services
TABLEAU DES ARRETES 2026
Arrêtés R-CP (4 règler res sur Compétence
FR TRIMESTRE
Le Date CIC LCR ETES d'ordre é
Autorisation stationnement déménagement
1 05/01/7028 au 3, Rue Sully le 19 janvier 2026 REP
Autorisation stationnement déménagement
2 95/01/2086 au 3, Rue Henri Cochet le 26 janvier 2026 REP
3 05/01/2026 | Autorisation d'une course cycliste le 29 mars 2026 R-CP
Réglementation en sens de circulation unique 4 Fe or R= 05/01/2026 Avenue Benjamin FRANKIN et Avenue Nicéphore NIEPCE. di Stationnement nacelle automatique à chenilles pour livraison
5 05/01/2025 | de matériels pour maintenance d'antenne GSM R-CP
en toiture du 45 avenue du Centre
Stationnement grue mobile concernant livraison d'élément
611060 de chaudière en toiture du 3-7 place Wicklow ns
7 06/01/2026 | Modification arrêté DST/2025/R-CP/588 R-CP
8 06/01/2026 ALIONEAHON STATIONNEMENT nacelle pour inspection R-cP
de l'ouvrage situé rue des Hérons
9 08/01/2026 | Délégation de signature, M. Nicolas Maslier R-CP
Réglementation des heures limites de fermeture des débits
de boissons à consommer sur place, des restaurants, des
10 |07/0172076 établissements de vente à emporter et de restauration R=€P
rapide ainsi que les bars à chicha sur la commune
11 07/01/2026 | Impraticabilité des terrains gazonnés extérieurs R-CP
Travaux de coulage de béton fondation de la pile 3
dei 0601/2026 chantier construction passerelle surplombant RN 10 Rae
Autorisation stationnement déménagement
1808/01/20) 44 Rue des Sirènes le 24 janvier 2026 “ Dérogation arrêtés de lutte contre le bruit dans le cadre de
travaux de coulage de béton des fondations profondes de la à So R-CP
Hs) 08/01/2028 pile 3 du chantier de construction de la parcelle € surplombant la RN10
Travaux de confortement d'habitation par micropieux
PA Rorss au 37 rue Auguste Rodin R-œ Travaux réhabilitation réseau d'assainissement par curage, ‘
16 |09/01/2026 | fraisage, chemisage et réhabilitation de regards rue Ondine R-CP
et parking UCPA(CIub le Village)
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre
Page 1 sur 9 FORT DEC Lo TA CR ETS Cri
Autorisation stationnement déménagement du 5, Avenue de
ira | CONS Denton au 20, Rue des Néréides le 16 janvier 2026 ESS
Matérialisation temporaire emplacements stationnement
18 |12/01/2026 | réservés aux personnes à mobilité réduite R-CP
le 15 janvier 2026, parking de la ferme du Manet
Autorisation stationnement déménagement
19 1201/2026 au 59, Rue Alsace Lorraine le 20 janvier 2026 fes
20 |12/01/2026 ces au perce la ferme du Manet lors de la manifestation R-cP
Les Prairiales
Travaux d'entretien courant et d'aménagement de la voirie
21 |12/01/2026 | par l'ensemble des Services Municipaux de la ville de R-CP
Montigny-le-Bretonneux
Neutralisation de 2 emplacements de stationnement
22 |12/01/2026 | le 29 janvier 2026 pour formation incendie R-CP
pour le centre médical de l'Olivier
Travaux avec nacelle afin d'effectuer des reprises de
23 |12/01/2026 | maçonnerie remplacement de tuiles cassées et R-CP
le nettoyage des gouttières au 42 Boulevard Vauban
24 |12/01/2026 Travaux de changement du cadre et dalle d'une conduite R= CP
télécom sur espace vert rue du Col de Lioran
Travaux de finalisation d'un escalier et travaux sur l'éclairage 1 ; ; =
25 |12/01/2068 public dans le parc Chedeville RP Travaux de coulage de béton des fondations profondes de la
26 |13/01/2026 | pile 3 du chantier de construction de la passerelle R-CP surplombant la RN10 ( Prolongation du N°12-26)
Dérogation des arrêtés de lutte contre le bruit dans le cadre
de travaux de coulage de béton des fondations profondes e - R-
27 | 18/01/8088 de la pile 3 du chantier de construction de la passerelle CA
surplombant la RN10( la prolongation du N°14-26)
28 |14/01/2026 Réglementation stationnement sur espaces verts de la i-@ commune
29 |15/01/2026 Autorisation d occupation du domaine public concernant R-cP
une reprise de voirie au 1 avenue du Parc
30 |15/01/2026 ARRETE ANNULE R-CP
travaux d'entretien courant et intervention d'urgence sur les
31 |15/01/2026 | voies et équipement d'intérêt communautaire (celui-ci R-CP
abroge et remplace DST/2025/R-CP/592)
Autorisation stationnement nacelle pour inspection de 1/202) ‘ -
sn 10012028 l'ouvrage de la RN12 surplombant l'avenue Ampère HRéE
33 |19/01/2026 Travaux d'extension de la maison de santé pluridisciplinaire R-@ universitaire au 12 place Georges Sand
Travaux de ravalement d'immeuble situé au 3 rue Gustave
i fat - CP 34, | 19/01/2026 Eiffel (celui-ci abroge et remplace DST/2025/R-CP/586) oQ
Neutralisation 6 emplacements stationnement rue
35 |19/01/2026 | Stephenson à hauteur du numéro 9, R- CP
du 20 au 21 janvier 2026
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 2 sur 9 dre Date Objet de l'arrêté CC
Travaux de tests de câbles HTA et de raccordements situés à
36 |21/01/2026 | l'entrée de l'avenue de Westphalie angle avenue des Frères R-CP
Lumières
37 |21/01/2026 Travaux de coupure et d'abandon de câble R cp
avenue du Vieil Etang angle avenue Newton
Cérémonie des vœux de la Communauté d'Agglomération
Some Ste de Saint Quentin en Yvelines, le jeudi 29 janvier 2026 nes
travaux de suppression de quatre branchements d'eau des
39 |22/01/2026 | parcelles BL-13-14-15-16 avenue Ampère et avenue Isaac R-CP
Newton
Travaux de recherche de boucle à clés
neue au droit du 111 avenue Joseph Kessel RER
a1 23/01/2026 | Délégation de signature OEC Sandrine PERRIN R-CP
Travaux d'extension Maison de Santé Pluridisciplinaire
42 |23/01/2026 | Universitaire au 12 place George Sand (celui-ci abroge et R-CP
remplace le n°33-26)
Dérogation des arrêtés de lutte contre le bruit dans le cadre
43 |23/01/2026 | de travaux d'extension de la Maison de Santé R-CP
Pluridisciplinaire Universitaire au 12 place George Sand
Travaux de transformation des coques commerciales 28, et
see 29 situées au 5 rue Colbert (celui-ci prolonge le n°540-25) Rs
Autorisation stationnement déménagement
252601072086 au 1, Rue Sully le 07 et 08 février 2026 REP
Travaux de terrassement pour branchement ENEDIS
1607/26/01/2088 au droit du 27 rue des Grillons nec
Autorisation de stationnement pour Pass Mobile Yvelines
173/29/01/2028 au 17, Avenue de la Gare le 13 février 2026 RCE
48 |26/01/2026 Travaux de reprise d'étanchéité sur un bâtiment situé R-cP
au 2 avenue de la Gare
49 |27/01/2026 | Règlement Vide-grenier 2026 R-CP
50 |27/01/2026 | Travaux de dévoiement de réseaux rue Joël le Theule R-CP
Matérialisation emplacement stationnement réservé aux
sleep véhicules de transport de fonds au 2, Boulevard Vauban En
Travaux création d'une place de convoyeur de fond
5210 129/00/2020 au 2 boulevard Vauban face à la caisse d'Epargne Reee
Travaux de réalisation d'un aiguillage des infrastructures
25 —|IURORe Orange entre le 39 et le 45 avenue du Centre
54 |30/01/2026 Travaux de mise en place d'une prise potentiel et d'un R-cP
regard ovale rue des Hérons (vers bois mouton)
55 | 30/01/2026 | Pose de benne sur trottoir au 1 avenue des Prés R-CP
Travaux d'entretien des espaces verts et accotements
56 |02/02/2026 | (élagage abattage) sur les espaces de gestion ville de R-CP
Montigny-le-Bretonneux
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre
Page 3 sur 9 Lo CNET CT
Travaux d'entretien des espaces verts et accotements
Catégorie
57 |02/02/2026 | (taille tonte desherbages etc.)sur les espaces de gestion ville R-CP
de Montigny-le-Bretonneux
Neutralisation 3 emplacements stationnement place
58 | 03/02/2026 | Pompidou pour création d'espaces de collecte des ordures R-CP
ménagères
Autorisation stationnement d'un truck de l'Habitat, parvis de
59 |03/02/2026 | l'Hôtel de Ville sis, 66, Rue de la Mare aux Carats, R-CP
le 12 février 2026
Travaux de terrassement pour suppression d'un ancien poste u R-
0 0/022086 client ENEDIS au droit du 26 avenue des 3 peuples Se
61 |05/02/2026 | Travaux d'élagage rue Joséphine Baker R-CP
62 |05/02/2026 Travaux d'espace vert sur le chantier de la fondation Anne R-cP
de Gaulle
63 |06/02/2026 Jravaurde reprise de joints sur voirie et des marquages au R-cP
sol sur l'avenue des Prés
64 |10/02/2026 Travaux réparation d'un fourreau Télécom RGP
au 7 rue Stephenson
65 | 10/02/2026 | Travaux de signalisation horizontale R-CP
Stationnement nacelle pour travaux en façade
56, .|19/02720e6 du 18 allée des Boutons d'Or RCE
Stationnement nacelle pour travaux de vitrage en façade et
67 |11/02/2026 | autour du 1 parvis du colonel Arnaud Beltrane R-CP
(Forum des Arts Charles Aznavour)
68 |12/02/2026 RIÉVEmEEIQOUr recherche d'amiante sur chaussée sur R-cP
l'avenue de Kierspe
Travaux d'amélioration du réseau gaz au droit du
59. 12/08/2078 45 avenue des IV Pavés du Roy Ro CE
70 13/02/2026 ARRETE ANNULE R=CP
Dérogation des arrêtés de lutte contre le bruit pour des
71 | 13/02/2026 | travaux dans le cadre de renouvellement de voies et de R-CP
ballast sur les voies SNCF à Montigny-le-Bretonneux
72 |13/02/2026 | Mise en place d'une benne au droit du 37 avenue du Centre R-CP
73 |16/02/2026 Travaux de ravalement de |hôtel Campanile FC
situé au 2 place Georges Pompidou
Autorisation de stationnement pour Pass Mobile Yvelines
on LES Au 17, Avenue de la Gare le 20 mars 2026 Secp
Autorisation de stationnement pour Pass Mobile Yvelines R-
75 -|17/08/2086 Au 21, Avenue Fulgence Bienvenue le 13 mars 2026 ce
Neutralisation aire de taxi matérialisée, Avenue de la Gare,
76= | 17/02/2086 du 19 février 2026 au 20 février 2026. SESE
77 17/02/2026 Neutralisation emplacements stationnement matérialisés, R-cP
rue Laurent Fignon, du 19 février 2026 au 20 février 2026.
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 4 sur 9 FE
d'ardté PE Objet de l'arrêté on
Neutralisation emplacements stationnement du 19 février
78 |17/02/2026 2026 au o février 2026 sur Ranoide la mairie, des deux R-cP
côtés, de l'entrée de la mairie jusqu'à l'entrée du parking
souterrain au 66, rue de la Mare aux Carats.
Neutralisation 6 emplacements stationnement, rue s : Re R-CP
FEI OPORE Stephenson à hauteur du numéro 9, du 19 au 20 février 2026 go |18/02/2026 Travaux de sécurisation du réseau HTA avenue des Prés et R-cP avenue de la Source de la Bièvre
81 |19/02/2026 Travaux de dévoiement de réseaux d'éclairage public R CP
avenue Gustave Eiffel
82 |19/02/2026| Prolongation de l'arrêté DST/2026/R-CP/34 R-CP
83 |19/02/2026 | Règlement du Parc Erasme R-CP
Travaux de reprise complète étanchéité du trottoir au-dessus
84 |19/02/2026 | de la salle des Pas perdus de la Gare de Saint Quentin-en- R-CP
Yvelines au droit du 5 avenue des Prés
Autorisation prises de vue le 27 février et le 03 mars 2026 sur
85 12/02/2086 la place Etienne Marcel et le quai Fernand Pouillon SE
Stationnement camion grue concernant livraison de
86 |19/02/2026 | matériels pour maintenance d'antenne GSM ORANGE en R-CP
toiture du 4 square Isaac Newton
Neutralisation 15 emplacements stationnement entre le 9
SE Avenue de la Gare et l'intersection de l'Avenue des Prés RAGE
Travaux transformation coques commerciales 28 et 29
56 OPUS EE sr Colbers {prolongation N°44-26) RES Travaux de raccordement sur le réseau d'assainissement
59 | 2/02/2006 face au 1-2 allée de Perthuis REC
Travaux extension réseau BT av Benjamin Franklin, av
90 |23/02/20P6 Nicéphore Niepce, av Isaac Newton RESF
Travaux réhabilitation thermique 122 logements situés
91 24/02/2026 | au 4 rue Stephenson (le présent arrêté annule et remplace le R-CP
N°260-25)
92 |25/02/2026 Travaux de branchement électrique sur trottoir angle avenue R-cP
de Kierspe et rue Henri Cochet
Travaux de remplacement des joints de l'ouvrage routier
25 |POES MB01 de l'avenue du Pas du Lac RESE
94 |26/02/2026 Navaus d'aménagement des coques commerciales 28 et 29 R- CP
situées au 5 rue Colbert
Annulation d'occupation du domaine public pour la pose
95 |27/02/2026 | d'un poste HTA pour une alimentation provisoire de chantier | R-CP
du Campus Airbus (le présent arrêté annule le N°578/25)
Dérogation des arrêtés de lutte contre le bruit dans le cadre
96 |27/02/2026 | de travaux d'extension de la Maison de santé R-CP
Pluridisciplinaire Universitaire au 12 place Georges Sand
97 |27/02/2026 | Prolongation de l'arrêté N°54-26 R-CP
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre
Page 5 sur 9 FE
LC jet de l'arrêté d'ordre ELU
Stationnement nacelle afin de procéder au changement d'un
98 |03/03/2026 | filtre solaire sur la cage d'ascenseur du parking Bertin R-CP
située avenue Paul Delouvrier.
Autorisation camion nacelle stationné sur le trottoir de
99 |03/03/2026 | l'Avenue Paul Delouvrier à hauteur de la passerelle piétonne | R-CP
le 06 mars 2026 de 09h00 à 13h00
Neutralisation temporaire de 9 emplacements de
stationnement, rue des Bleuets, situés en zone bleue, pour le
100, | 04/03/2026 stationnement d'un bus à l'horizontale de la voie de RICE
circulation du 8 mars au 9 mars et du 29 au 30 mars 2026
Autorisation de stationnement d'un Truck CEP
1917 |05/08/2026 Place Jacques Cœur le 16 avril 2026 SE
Réglementation utilisation des bornes automatiques : 5 u -CP 102), 05/03/2026; implantées Allée des Boutons d'Or RE 103 |06/03/2026 Réglementation utilisation des bornes automatiques R-CP implantées Place Etienne Marcel
104 |09/03/2026 | Prolongation de l'arrêté DST/R-CP N°36-2026 R-CP
105 |09/03/2026 | Prolongation de l'arrêté DST/R-CP N°82-2026 R-CP
106 |09/03/2026 | Prolongation de l'arrêté DST/R-CP N°93-2026 R-CP
107 |10/03/2026 | Matérialisation aire de livraison au 117 Avenue Joseph Kessel | R-CP
Réglementation distribution tracts aux abords des groupes
108 |10/03/2026 | scolaires, écoles primaires et maternelles R-CP
du 10 mars au 22 mars 2026,
109 |10/03/2026 | Prolongation de l'arrêté DST/R-CP N°88-2026 R-CP
Réglementation du stationnement Avenue du Vieil Etang, - CP
110) 10/98/2008 Avenue Benjamin Franklin et Avenue Nicéphore Niepce SE
111 | 10/03/2026 Travaux création de deux branchements provisoires d'eau R-CP
avenue Nicéphore Niepce
Travaux d'aménagement des coques commerciales 28 et 29
112 |11/03/2026 | situées au 5 rue Colbert(le présent arrêté annule et remplace | R-CP
le n°94-26)
Travaux à la cordée en façade du 24 avenue du Centre afin 1 a se R-
ns 05/2026 d'effectuer des reprises de joints de dilation Gi
114 | 12/03/2026 Travaux de traitement desfissures sur chaussées sur les R-cP
voiries d'intérêts communautaires et communales
Autorisation stationnement déménagement
115, |12/05/2026 au 13, Avenue Joseph Kessel le 20 mars 2026 ES
Autorisation stationnement déménagement
on (B 0e au 4, Rue des Sirènes le 21 mars 2026 RUGP
FERMETURES DES CRECHES ET ETABLISSEMENTS
Air "18/08/2026 DE LA PETITE ENFANCE 2026-2027 FAP
118 |16/03/2026 Travaux de remplacement d'un bandeau en façade du 1 R-CP
avenue de la Source de la Bièvre
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 6 sur 9 PORTA PAS jet de l'arrêté Catégorie
Autorisation de stationnement pour un déménagement au
HO NI OSENES 10-12 avenue du Manet le 14 avril 2026 ES
120 |21/03/2026 | Arrêté délégation de signature et de fonction 1er adjoint R-CP
121 |21/03/2026 | Arrêté délégation de signature et de fonction 2ème adjoint R-CP
122 |21/03/2026 | Arrêté délégation de signature et de fonction 3ème adjoint R-CP
123 |21/03/2026 | Arrêté délégation de signature et fonction 4ème adjoint R-€P,
124 |21/03/2026 | Arrêté délégation de signature de fonction 5ème adjoint R-CP
125 |21/03/2026 | Arrêté délégation de signature de fonction 6ème adjoint R-CP
126 |21/03/2026 | Arrêté délégation de signature de fonction 7ème adjoint R-CP
127 |21/03/2026 | Arrêté délégation de signature de fonction 8ème adjoint R-CP
128 |21/03/2026 | Arrêté délégation de signature de fonction 9ème adjoint R-CP
129 |21/03/2026 | Arrêté délégation de signature de fonction 10 ème adjoint R-CP
130 |21/03/2026 | Arrêté délégation de signature et de fonction 11ème adjoint | R-CP
131 |21/03/2026 | Arrêté délégation de signature et de fonction 12 adjoints R-CP
132 |21/03/2026 Délégation de signature et de fonction, conseiller municipal RCE délégué au numérique
133 |21/03/2026 Délégation de signature et de fonction, conseiller municipal RGP
délégué aux sports
134 |21/03/2026 Délégation de signature et de fonction, conseiller municipal RAP
délégué au logement
135 |21/03/2026 Délégation de signature et de fonction, conseiller municipal R
délégué à la RH
Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public
136 |19/03/2026 | concernant des travaux de dévoiement de réseau HTA rue R-CP
Joël le Theule
137 |21/03/2026 | Arrêté de délégation de signature DGS R-CP
138 |21/03/2026 | Arrêté de délégation de signature DGAS R-CP
139 |21/03/2026 | Arrêté de délégation de signature DST R-CP
140 |19/03/2026 | Prolongation de l'arrêté DST/R-CP N°559-2024 R-CP
Travaux dépose de câbles avec ouverture de chambres
141 |20/03/2026 | Télécom sur trottoirs et sur chaussées pour la société R-CP
Orange, av des Frères Lumière, av Ampère et Newton
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 7 sur9 FERRE Date Objet de l'arrêté un
142 |20/03/2026 | Travaux de raccordement électrique au 3 rue de Brocéliande | R-CP
143 |23/03/2026 | Délégation de signature Mme COCHEREAU R-CP
144 |23/03/2026 | Délégation de signature M. DIANKA R-CP
145 |24/03/2026 | Désignation référent apostille C. SAHIN R-CP
146 |23/04/2026 | Désignation référente apostille S. PERRIN R-CP
147 |23/04/2026 | Arrêté délégation signature OEC Mme SAHIN R-CP
148 |23/03/2026 | Délégation de signature OEC Mme PERRIN R-CP
149 |23/03/2026 | Arrêté délégation de signature OEC Mme KOSSI R-CP
150 |23/03/2026 | Arrêté délégation de signature OEC Mme LAGZANAY R-CP
151 |23/03/2026 | Arrêté délégation de signature OEC Mme NICOT R-CP
152 |23/03/2026 | Arrêté délégation de signature OEC Mme ROUILLE R-CP
153 |23/03/2026 | Arrêté délégation de signature élections Mme KOSSI R-CP
154 |23/03/2026 | Arrêté délégation de signature élections Mme LAGZANAY R-CP
155 |23/03/2026 | Arrêté délégation de signature élections Mme NICOT R-CP
156 |23/03/2026 | Arrêté délégation de signature élections Mme PAMART R-CP
157 |23/03/2026 | Arrêté délégation de signature élections Mme PERRIN R-CP
158 |23/03/2026 | Arrêté délégation de signature élections Mme ROUILLE R-CP
159 |23/03/2026 | Délégation de signature drh R-CP
Travaux d'étanchéité de toiture du 10 place Wicklow (le
160 |23/03/2026 | présent arrêté abroge et remplace l'arrêté DST/2025/R- R-CP
CP/536)
161 |24/03/2026 | Représentant Maire CAO R-CP
162 |24/03/2026 | représentant Maire CDSP R-CP
163 |24/03/2026 | retrait d'un vélo abandonné R-CP
164 [25/03/2026 MR Joue Then le vendredi 27 mars 2026 EE 165 |25/03/2026 Autorisation stationnement déménagement Ace au 5, Place Georges Pompidou le 26 mars 2026
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 8 sur 9 N°
CEA Date Objet de l'arrêté CRIE
166 |25/03/2026 | Délégation présidence CCS R-CP
travaux remplacement des sanitaires dans les 73 logements
167 |25/03/2026 de la place Darius Milhaud etles 25 logement de la place Le
Georges Auric (le présent arrêté abroge et remplace le
n°494)
168 |26/03/2026 Travaux de repose d'un mat d'éclairage public R-CP boulevard Vauban
169 |26/03/2026 prises de vue le 05 mai 2026 au sein du parc Jeannette et R-cP Paul JEAN s
Autorisation stationnement déménagement
10. |27/03/2026 au 6, Place Georges Pompidou le 11 avril 2026 RÇÈE Installation d'un échafaudage dans le cadre de travaux de
171 | 30/03/2026 | réparation de pierres de parement au 58 rue François R-CP
Mauriac
Stationnement d'une nacelle pour des travaux de recherche
172 |30/03/2026 | de fuite en toiture du Centre Commercial Sud Canal situé 26 | R-CP
place Etienne Claudel
Grutage de 42 modules sur 3 niveaux pour l'installation base
173 |30/03/2026 | vie du chantier Airbus sur la parcelle BL 112 R-CP
située av Nicéphore Niepce
Levage de climatisation en toiture d'un immeuble de ; R-CP
LA Fo Rs bureaux situé 19 rue Stephenson 4
175 |31/03/2026 | Travaux d'élagage au droit du 31 rue Charles Gounod R-CP
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 9 sur 9 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Brétonneux
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/1
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 3, Rue Sully le 19 janvier 2026
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société DEMECO souhaitant effectuer un déménagement Au 3, Rue Sully le 19 janvier 2026 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement matérialisés au 3, Rue Sully le 19 janvier 2026.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 3, Rue Sully à Montigny-le-Bretonneux
seront neutralisés et réservés le lundi 19 janvier 2026 pour la société DEMECO.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2026/DGS/ n°1 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société DEMECO
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le mardi 06 janvier 2026
Le Maire,
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Mis en ligne :
Lorrain MERCKAERT
Arrêté 2026/DGS/ n°1 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ? DEPARTEMENT DES YVELINES
#0 Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/2
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 3, Rue Henri Cochet le 26 janvier 2026
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société HUET souhaitant effectuer un déménagement Au 3, Rue Henri Cochet le 26 janvier 2026 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 3, Rue Henri Cochet le 26 janvier 2026.
ARRÊTÉ
Article 1:
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 3, Rue Henri Cochet à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 26 janvier 2026 pour la société HUET.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2026/DGS/ n°2 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société HUET DEMENAGEMENTS
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le mardi 06 janvier 2026
Le Maire.
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Mis en ligne :
Lorrain MERCKAERT
Arrêté 2026/DGS/ n°2 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/3
OBJET : Autorisation d'une course cycliste, le 29 mars 2026.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant l'autorisation accordée pour le déroulement d'une course cycliste, le 29 mars 2026 sur les voies de circulation de la ville de Montigny-le-Bretonneux,
Considérant la nécessité de neutraliser la circulation de tout véhicule sur les voies empruntées
par les coureurs.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Le dimanche 29 mars 2026, la circulation de tout véhicule sera interdite sur les voies suivantes
de 6h30 à 13h00:
- Avenue du Parc,
- Avenue des Prés dans le sens de circulation Trappes / Centre-ville de Montigny-le-Bretonneux
de l'Avenue du Parc jusqu'à la bretelle d'accès à l'Avenue du Général Leclerc. Sur cette même portion, la circulation dans les deux sens sera organisée sur la partie de chaussée la plus à droite. La séparation de voie sera matérialisée par des cônes de signalisation.
- Avenue du Général Leclerc dans le sens de circulation N.10 / Guyancourt à partir de la bretelle d'accès de l'Avenue des Prés également concernée par l'interdiction jusqu'à l'Avenue Nicolas About.
- Avenue Nicolas About dans le sens centre-ville / Sourderie à partir de l'Avenue du Général Leclerc jusqu'à l'Avenue du Parc.
Article 2 :
Pour les sorties de résidences bordant l'Avenue du Parc, les riverains seront autorisés, sur
autorisation des signaleurs et lorsque les conditions le permettront, à couper la voie pour emprunter les voies perpendiculaires.
Ils ne seront pas autorisés à procéder au cheminement inverse et devront stationner leurs véhicules sur les emplacements autorisés des rues adjacentes.
Arrêté n° 2026/DGS/ n°3 172 Cette restriction ne concerne pas les personnes titulaires de la carte européenne de
stationnement pour personnes handicapées.
Article 3 :
Pour les besoins d'accès aux rues et résidences bordant le parcours, les services de secours et d'incendie seront autorisés à circuler sur les voies du parcours dans le sens de circulation des
coureurs.
Article 4:
L'organisateur positionnera des signaleurs portant des équipements réfléchissants aux intersections de voies et en tout lieu nécessaire pendant toute la durée de la manifestation.
Article 5 :
Les usagers provenant de l'Avenue du Général Leclerc devront emprunter l'Avenue des Prés en direction du centre-ville. Une signalisation interdisant de tourner à gauche en direction de
Trappes sera mise en place.
Article 6:
Les services techniques seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire relative aux restrictions et à la matérialisation des itinéraires de déviations pour les voies
neutralisées.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Directeur des Services Sports
- V.CM.B.78 : contact.competition@vemb:fr
- Monsieur PORET : benoit.poret01@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois -_ D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le mardi 06 janvier 2026
Le Maire,
14 Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
s en ligne le: 07/01/2026
Arrêté n° 2026/DGS/ n°3 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2026/R-CP/4
OBJET : Réglementation en sens de circulation unique Avenue Benjamin FRANKLIN et Avenue Nicéphore NIEPCE.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants concernant les pouvoirs de polie du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande de l'ASL du Pas du Lac représentée par CFC Gestion souhaitant la modification des règles de circulation routière Avenue Benjamin Franklin et Avenue Nicéphore Niepce, par la mise en sens unique de la voie,
Considérant qu'il convient d'instaurer la signalisation réglementaire pour la mise en place d'un sens unique de circulation Avenue Benjamin Franklin et Avenue Nicéphore Niepce, à partir du Square Isaac Newton jusqu'à la sortie du 7 Avenue Nicéphore Niepce pour fluidifier la circulation, augmenter la capacité de stationnement dans l'Avenue Benjamin Franklin.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Un sens unique de circulation est instauré Avenue Benjamin Franklin et sur une partie de
l'Avenue Nicéphore Niepce après l'intersection avec le Square Isaac Newton jusqu'à avant l'accès au parking et entrée de la société situés 7 Avenue Nicéphore Niepce accessible dans les 2 sens de circulation.
Article 2 :
La signalisation adaptée par panneau B1 ou B2a ou B2b sera implantée en tout lieu de la portion de voie règlementée, en sortie de société ou intersection de voie desservie par l'Avenue Benjamin Franklin.
Arrêté n° 2026/DGS/ n°4 172 Article 3 :
L'ASL du Pas du Lac et gestionnaire de la zone d'activité seront chargé de mettre en place la
signalisation verticale réglementaire correspondant à cette restriction.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le mardi 06 janvier 2026
Le Maire,
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le : 07/01/2026
Arrêté n° 2026/DGS/ n°4 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
7 DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2026/R-CP/5
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement d'une nacelle
automotrice à chenille concernant une livraison de matériels pour une maintenance
d'antenne GSM en toiture du 45, avenue du Centre.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté municipal permanent -2025/R-CD/DGS/13 du 23 juillet 2025 fixant les tarifs relatifs
au droit d'occupation du domaine public
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise DUFOUR - 15 rue Gay Lussac - ZI Mitry-Compans - 77290
MITRY-MORY - tél: 01.60.21.10.00 doit réaliser des travaux concernant une livraison de
matériels pour une maintenance d'antenne GSM avec une nacelle automotrice à chenille en
toiture du 45, avenue du Centre pour le compte de l'entreprise CIRCET.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise DUFOUR est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter une livraison de
matériels pour une maintenance d'antenne GSM avec une nacelle automotrice à chenille en toiture du 45, avenue du Centre pour le compte de l'entreprise CIRCET. À charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles.
Arrêté DST/ n°2026/R-CP/5 1/4 Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle place Georges Pompidou à l'angle de
l'avenue du Centre. À charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du
travail quant au montage et au démontage de son matériel.
Article 3 :
L'entreprise DUFOUR devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La place Georges Pompidou sera fermée à la circulation sur le tronçon situé au droit du 45,
avenue du Centre.
Article 6 :
La signalisation temporaire y compris les déviations devront être mises en place conformément
au plan de balisage fourni par l'entreprise et validé par la ville.
Article 7:
Des hommes trafic devront être présents sur les points de fermeture ainsi qu'au niveau de la
sortie du parking souterrain afin de diriger les administrés.
Article 8 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 9 :
Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travail.
Article 10 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 13 : ETAT DES LIEUX
L'occupant occupera les lieux, objet de la présente autorisation, dans l'état où ils se trouvent
actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance, il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol ou du sous-sol autres que celle résultant de la nature des lieux.
Arrêté DST/ n°2026/R-CP/5 2/4 Article 14:
L'entreprise DUFOUR maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie
publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements
et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 15 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie pour une durée d'un jour :
Le Dimanche 11 janvier 2026.
Il est toutefois rappelé que les autorisations d'occupation du domaine public sont
délivrées àtitre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au
profit des bénéficiaires. En conséquence, ces autorisations peuvent toujours être retirées quel
que soit le terme fixé. Le retrait est prononcé par l'autorité qui a octroyé la permission. Il peut
intervenir pour tout motif d'intérêt général et n'ouvre droit à aucune indemnité.
La résiliation sera précédée d'un préavis notifié au bénéficiaire de l'autorisation par lettre
recommandée avec avis d'accusé réception ou lettre remise contre décharge. Elle pourra
intervenir dans le délai d'au moins un mois. La résiliation s'effectuera sans délai en cas
d'urgence.
Article 16 : REDEVANCE
A charge de l'entreprise DUFOUR - 15 rue Gay Lussac — ZI Mitry-Compans - 77290 MITRY-
MORY
(Siret, numéro 481 444 404 R.C.S Meaux) de payer les frais de voirie.
Ilest précisé que la redevance est due que le bénéficiaire occupe ou pas l'emplacement au
jours et heures autorisés.
Concernant la zone de stationnement de la nacelle automotrice à chenille sur voirie
fermée à la circulation,
(306 € par jour x (1 jour) soit la somme totale de 306€.
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance payable
sur titre à terme échu, soit la somme totale de :
La somme totale de la redevance est de : 306€
Article 17 :
Cette redevance sera revalorisée, au 25 juillet tous les ans suivant le dernier taux de croissance
des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année publiée.
Article 18 :
Ces dispositions seront applicables le dimanche 11 janvier 2026.
Article 19:
Les activités de chantier sont autorisées de 9h00 à 16h00.
Arrêté DST/ n°2026/R-CP/5 " Article 20 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 21 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise : DUFOUR
15 rue Gay Lussac — ZI Mitry-Compans — 77290 MITRY-MORY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise DUFOUR: ydouhil@dufour-idf.fr
- Entreprise France Voirie : francevoirie@gmail.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le :
Mis en ligne le:
Notification entreprise le :
Arrêté DST/ n°2026/R-CP/5 4/4 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
jui voi L Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2026/R-CP/6
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement d'une grue
mobile concernant une livraison d'élément de chaudière en toiture du 3-7 place Wicklow.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté municipal permanent -2025/R-CD/DGS/13 du 23 juillet 2025 fixant les tarifs relatifs
au droit d'occupation du domaine public
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatifà la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise FTC — 28, rue Henri Farman - 93290 TREMBLAY EN FRANCE -
tél : 01.49.47.40.01doit réaliser des travaux concernant une livraison d'élément de chaudière
en toiture du 3-7 place Wicklow au moyen d'une grue mobile.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise FTC est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter une livraison d'élément
de chaudière en toiture du 3-7 place Wicklow au moyen d'une grue mobile. À charge pour elle
de se conformer aux dispositions des articles.
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle avenue Denton à l'angle de l'avenue
Paul Delouvrier. A charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel.
Arrêté n°DST/2026/R-CP/6 1/4 Article 3 :
L'entreprise FTC devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La rue Denton sera fermée à la circulation sur le tronçon situé entre l'avenue Paul Delouvrier et
le passage de L'amitié.
Article 6 :
La signalisation temporaire y compris les déviations devront être mises en place conformément
au plan de balisage fourni par l'entreprise et validé par la ville.
Par l'avenue Paul Delouvrier puis vers l'avenue des Frères Lumière puis vers la rue Denton.
Article 7:
Des hommes trafic devront être présents sur les points de fermeture ainsi qu'au niveau de la
sortie des deux parkings souterrains afin de diriger les administrés.
Article 8 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 9 :
Le stationnement sera interdit sur trois places au droit de la zone de travail.
Article 10:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 12 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 13 : ETAT DES LIEUX
L'occupant occupera les lieux, objet de la présente autorisation, dans l'état où ils se trouvent
actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance, il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol où du sous-sol autres que celle résultant de la nature des lieux.
Arrêté n°DST/2026/R-CP/6 2/4 Article 14:
L'entreprise FTC maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie
publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 15 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie pour une durée d’un jour :
Le mercredi 14 janvier 2026.
Le mercredi 21 janvier 2026 (date de secours)
Il est toutefois rappelé que les autorisations d'occupation du domaine public sont
délivrées à titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au
profit des bénéficiaires. En conséquence, ces autorisations peuvent toujours être retirées quel
que soit le terme fixé. Le retrait est prononcé par l'autorité qui a octroyé la permission. Il peut
intervenir pour tout motif d'intérêt général et n'ouvre droit à aucune indemnité.
La résiliation sera précédée d'un préavis notifié au bénéficiaire de l'autorisation par lettre
recommandée avec avis d'accusé réception ou lettre remise contre décharge. Elle pourra
intervenir dans le délai d'au moins un mois. La résiliation s'effectuera sans délai en cas d'urgence.
Article 16 : REDEVANCE
A charge de l'entreprise FTC - 28 rue Henri Farman - 93290 TREMBLAY EN FRANCE
(Siret, numéro 799 265 988 00029) APE n°4399D de payer les frais de voirie.
Ilest précisé que la redevance est due que le bénéfi
jours et heures autorisés.
re occupe ou pas l'emplacement au
Concernant la zone de stationnement de la grue mobile sur voirie fermée à la circulation,
(306 € par jour x (1 jour) soit la somme totale de 306€.
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance payable
sur titre à terme échu, soit la somme totale de :
La somme totale de la redevance est de : 306€
Article 17 :
Cette redevance sera revalorisée, au 25 juillet tous les ans suivant le dernier taux de
croissance des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année publiée.
Article 18 :
Ces dispositions seront applicables Le mercredi 14 janvier 2026.
Il y aura une date de secours le mercredi 21 janvier 2026.
Article 19 :
Les activités de chantier sont autorisées de 8h00 à 17h00.
Arrêté n°DST/2026/R-CP/6 3/4 Article 20 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 21 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise : FTC
28, rue Henri Farman — 93290 TREMBLAY EN France
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SDIS 78 - mlb.encadrement@sdis78.fr
- Entreprise FTC: contact@mesautors.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le
Mis en ligne le
Notification entreprise le
Arrêté n°DST/2026/R-CP/6 4/4 MONTIG! TER REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/7
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de recherche de vannes sur
trottoir, au droit du 7 avenue de Denton (Modification de l'arrêté DST/2025/R-CP/588).
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SEOP - 29 route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES doit
réaliser des travaux de recherche de vannes sur trottoir au droit du 7 avenue Denton,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet la modification de l'arrêté DST/2025/R-CP/588.
Article 2 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
recherche de vannes au droit du 7 avenue de Denton et de stationner 1 véhicule de chantier au
droit des travaux. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 3 :
L'entreprise SEOP devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 4 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°DST/2026-R-CP/7 1/3 Article 5 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 6 :
Une fouille sera réalisée sur le trottoir.
Article 7 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 8 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 9 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 10 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 11 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 12 :
Le stationnement sera interdit au droit de la zone de chantier à tous les véhicules sauf ceux de
l'entreprise SEOP.
Article 13 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 14 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 15 :
L'entreprise SEOP devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux
cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux
se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Arrêté n°DST/2026-R-CP/7 2/3 Article 16 :
ons seront applicables du vendredi 30 janvier 2026 au vendredi 20 février
le 17 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 18 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEOP.
Article 19
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEOP
29 route de Versailles
78430 LOUVECIENNES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEOP-Mail : anthony.battesti@suez
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concemne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
Gir7s, de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments à
Ve)@)
| É
JS)
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le :
Arrêté n°DST/2026-R-CP/7 3/3 / MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
—=k DEPARTEMENT DES YVELINES 2 _
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2026/R-CP/8
OBJET : Autorisation de stationnement d'une nacelle pour inspection de l'ouvrage situé rue
des Hérons sous le chemin du Lac.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SITES — 1 avenue Edouard Belin - 92500 RUEIL-MALMAISON
doit procéder à l'inspection de l'ouvrage chemin du lac surplombant la rue des Hérons pour le
compte de SQY,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux de circulation et de réservation de stationnement, pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter une inspection de
l'ouvrage situé chemin du lac surplombant la rue des Hérons pour le compte de SQY. À
charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles.
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. À charge
pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel.
Arrêté n°dst/2026/R-CP/8 1/3 Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit:
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
° Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 6 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 7 :
L'entreprise devra mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes
d'objets ou de carreaux de carrelage durant l'intervention.
Article 8 :
Le stationnement sera interdit de chaque côté de la chaussée rue des Hérons sous l'ouvrage
MB22.
Article 9 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de
travail.
Article 10:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 16 février 2026 au vendredi 20 février 2026.
Article 12:
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00.
Arrêté n°dst/2026/R-CP/8 23 Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 14:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SITES
1 avenue Edouard Belin
92500 RUEIL-MALMAISON
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise SITES-Mail : marc.thommeret@sites.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le (9 JAN.
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le :
Arrêté n°dst/2026/R-CP/8 3/3 Envoyé en préfeciure le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026
Publié le 7
ID : 078-217804236-20260113-AR2026_9-AR
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux à
4 lleq lle qui
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2026/R-CP/9
OBJET : Délégation de signature à Monsieur Nicolas Maslier, Directeur des Services Techniques
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-19, L2122- 27, L2213-9:et L 2122-30,
Vu le décret n°2018-343 du 9 mai 2018 notamment l'article 4,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT en qualité de Maire lors du Conseil Municipal du 23 mai 2020,
Considérant que Monsieur Nicolas Maslier occupe le poste de Directeur des Services Techniques depuis le 1e" août 2025,
Considérant que pour un meilleur fonctionnement des services et au regard des nombreux actes pris par l'administration communale et ceux nécessaires à la passation des marchés à
procédures adaptées, il y a lieu de déléguer la signature du Maire au Directeur des Services Techniques
Considérant la nécessité pour Monsieur le Maire, en tant qu'agent de l'Etat de procéder à la délégation de signature auprès du Directeur des Services Techniques pour statuer sur les opérations électorales,
ARRÊTÉ
A le 1 :
Que la délégation permanente est donnée à Monsieur Nicolas Maslier, Directeur des Services Techniques, pour signer sous la surveillance et la responsabilité du Maire :
- La délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux,
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP Délégation Nicolas Maslier 1/3 Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026
Publié le
FT
ID : 078-217804236-20260113-AR2026_9-AR
- La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, dans les conditions prévues par l'article L. 2122-30 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- La légalisation des signatures,
- La certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à
l'appui des mandats de paiement,
- Tous les actes ayant un simple caractère informatif,
- Les éléments de gestion interne de personnel, tels que notamment les congés, les attestations concernant le personnel, et notamment les certificats administratifs de
situation,
- Toutes les correspondances relatives à la communication de documents administratifs,
- Toutes les correspondances à destination des avocats, notaires et huissiers dans les affaires
pour lesquelles la Ville est partie,
- Les autorisations de fermeture de cercueil,
- Les autorisations d'exhumation,
- Les autorisations de crémation,
- Les autorisations d'inhumation.
Article 2 :
Que délégation permanente est donnée à Monsieur Nicolas Maslier, Directeur des Services Techniques, pour signer sous la surveillance et la responsabilité du Maire, tout document, dont les bons de commande et ordres de service, relatifs à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget
dans la limite d'un montant inférieur ou égal à 20.000 € HT,
Article 3
Que la délégation permanente est donnée à Monsieur Nicolas Maslier, sous la responsabilité
du Maire pour :
+ __Statuer sur les demandes d'inscriptions sur les listes électorales,
Article 4 :
Que cette délégation est donnée sous la surveillance et la responsabilité du Maire, et est
révocable à tout moment.
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP Délégation Nicolas Maslier 2/3 Envoyé en préfecture le 13/01/2028
Reçu en préfecture le 13/01/2026 7
Publié le
ID : 078-217804236-20260113-AR2026_9-AR
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet
- Monsieur Nicolas Maslier
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 janvier 2026
Signé électroniquement le mardi 13 janvier 2026
Le Maire,
1# Vice-Président de St Quentin en Yrelines
Conseiller Départemental Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le: 13/01/2026
Lorrain MERCKAERT
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP Délégation Nicolas Maslier 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE KE SHETONNEU DEPARTEMENT DES YVELINES
user DS MR, PEER
RE Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2026/R-CP/10
OBJET: Règlementation des heures limites de fermeture des débits de boissons à consommer sur place, des restaurants, des établissements de vente à emporter
et de restauration rapide ainsi que les bars à chicha sur la commune.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral 2018135-0008 règlementant les conditions d'ouverture et de fermeture des débits de boissons à consommer sur place,
Vu l'arrêté municipal n°50 du 24 mars 2004 règlementant la consommation d'alcool sur la voie publique,
Vu l'arrêté municipal DGS/2020/R-CP/314 du 13 juillet 2020 de lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté municipal DGS/2023/R-CP/462 du 22 septembre 2023 établissant les horaires de
fermeture et d'activité des débits de boissons, restaurants, établissements de vente à emporter
et bar a chicha implantés sur la ville,
Considérant que des troubles sont liés à l'activité des débits de boissons, restaurants,
établissement de vente à emporter, de restauration rapide et bars à chicha par leur clientèle et
le va et vient des véhicules des prestataires de livraison, au-delà des horaires de fermeture
indiqués par les dits établissement,
Considérant le mécontentement des riverains concernant l'activité et les horaires d'ouverture de ces établissements générant des nuisances importantes pour le voisinage,
Considérant qu'il convient dans l'intérêt général de la population de prendre les mesures de police appropriées,
Arrêté n° 2026/DGS/ n°10 13 Considérant que les horaires limites de fermeture imposés par le présent arrêté aux
établissements de débit de boissons, restaurants, établissements de vente à emporter, de restauration rapide et bar a chicha implantés sur la ville constitue une mesure justifiée permettant d'améliorer la tranquillité publique des riverains des rues concernées et de réduire les nuisances occasionnées par les usagers, et qu'elle n'est pas de nature à mettre en péril
l'activité de ce type de commerce ni à perturber la liberté des consommateurs.
ARRÊTÉ
Article 1 :
L'arrêté DGS/2023/R-CP/462 est abrogé.
Article 2 :
L'heure limite de fermeture et d'activité des débits de boissons, restaurants, établissements de
vente à emporter et bar à chicha implantés sur l'ensemble de la ville, à l'exception du centre commercial régional jouissant d'un statut propre est fixé comme suit :
Lundi : 00h00
Mardi : 00h00
Mercredi : 00h00
Jeudi: 00h00
Vendredi: 01h00
Samedi : 01h00
Dimanche : 00h00
Article
Les établissements concernés par le présent arrêté devront cesser leurs activités de livraison
selon les mêmes horaires.
Article 4 :
Le présent arrêté ne remet pas en cause les cas ou conditions de dérogations règlementaires
prévues par l'arrêté préfectoral susvisé à l'exception des horaires de fermeture indiqués à
l'article 1.
Article 5 :
Les responsables des établissements concernés par la restriction édictée par le présent arrêté veilleront aux respect des présentes dispositions. Ils prendront toutes dispositions pour
sensibiliser leur clientèle et prestataires sur la gêne occasionnée à leur sortie des
établissements.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires qui pourraient être prises à l'encontre des contrevenants.
Article 7 :
Une évaluation annuelle de ces dispositions sera faite pour permettre la modification
éventuelle des heures limites de fermeture des établissements de débit de boissons,
Arrêté n° 2026/DGS/ n°10 2/3 restaurants, établissements de vente à emporter, de restauration rapide et bar à chicha implantés sur la commune imposée par le présent arrêté compte tenu des nuisances et tapages constatés ou signalés sur la période écoulée.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire, chef de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt - Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
-Monsieur le président de SQY
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le mercredi 07 janvier 2026
Le Maire,
1% Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le : 08/01/2026
Arrêté n° 2026/DGS/ n°10 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION DES SPORTS
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - DGS/2025/RCP/11
OBJET : Impraticabilité des terrains gazonnés extérieurs
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-21,
Vu la circulaire n°267 du 31 mars 1964 émanant du Ministère de la Jeunesse et des Sports,
Considérant qu'en raison des conditions atmosphériques susceptibles de fragiliser ou
d'endommager le terrain de sport, il y a lieu d'en réglementer les conditions d'utilisation,
ARRÊTÉ
Article 1 :
La fermeture temporaire de tous les terrains gazonnés extérieurs de la ville, du jeudi 08 au dimanche 11 janvier 2026 inclus en raison des mauvaises conditions atmosphériques et de la nature du sol les rendant impraticables.
Article 2 :
Les responsables des Clubs devront respecter impérativement cette décision à défaut de quoi
leur responsabilité serait engagée pour les dégâts et incidents qui en découleraient.
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à la Ligue Régionale ou au District Départemental
- au président de l'association locale concernée
- qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Arrêté n° 2024/DGS/ RCP /543 1/72 Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 07 janvier 2026
Signé électroniquement le mercredi 07 janvier 2026
Le Maire,
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines Conseiller Départemental
fes. je chan —
Lorrain MERCKAERT
Arrêté n° 2024/DGS/ RCP /543 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2026/R-CP/12
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public, pour des travaux de coulage de
béton des fondations profondes de la pile 3 du chantier de construction de la passerelle surplombant la RN10.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise FAYAT - 9/11 rue Gustave Eiffel - 91350 GRIGNY -tél:
01.69.54.21.10 doit procéder à des travaux (de nuit) concernant le coulage béton des
fondations profondes de la pile 3 du chantier de construction de la passerelle surplombant la
RN10 pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux de circulation et de réservation de stationnement, pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux (de nuit) concernant le coulage béton des fondations profondes de la pile 3 du chantier de construction de la passerelle surplombant la RN10 pour le compte de SQY. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
La direction de la base de loisir devra avoir donner son accord concernant les travaux de nuit
dans l'enceinte de la base de loisir.
Article 3 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Arrêté n°DST/2026/R-CP/12 1/2 Article 4 :
L'accès au chantier se fera uniquement par l'accès « Porte du Parc » situé sur la commune de
Trappes.
Article 5 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 6 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 7 :
La voie du Fortin sera fermée à la circulation sauf pour les véhicules du chantier.
Article 8 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
de travail.
Article 9
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 10 :
Ces dispositions seront applicables la nuit du lundi 19 janvier au vendredi 23 janvier 2026.
Article 11:
Les activités de chantier sont autorisées entre 20h00 et 05h00.
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise FAYAT Fondations-9/11 rue Gustave Eiffel-91350 GRIGNY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise FAYAT Fondations -Mail : a.fournil@franki.fayat.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté,
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : Bruno BOUSSARD
Arrêté n°DST/2026/R-CP/12 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/13
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 1A, Rue des Sirènes le 24 janvier 2026
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Florent GUERIN souhaitant effectuer un déménagement
Au 1A, Rue des Sirènes le 24 janvier 2026 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 1A, Rue des Sirènes le 24 janvier 2026.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 1A, Rue des Sirènes à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 24 janvier 2026 pour Monsieur Florent
GUERIN.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2026/DGS/ n°13 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Florent GUERIN
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le mardi 13 janvier 2026
Le Maire,
14 Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne :
Arrêté 2026/DGS/ n°13 2/2 DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/14
OBJET : Dérogation des arrétés de lutte contre le bruit dans le cadre de travaux de coulage
de béton des fondations profondes de la pile 3 du chantier de construction de la passerelle
surplombant la RN10.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire de lutte contre le bruit DGS/2020/R-CP/314 en date du 13 juillet 2020,
Vu l'arrété préfectoral N°2012346-0003 en date du 11 décembre 2012, relatif à la lutte contre le
bruit dans la département des Yvelines et notament l'article 15 accordant au Maire la possibilité de déroger dans les circonstances exceptionnelles aux horaires prescrits,
Considérant que l'entreprise FAYAT Fondations — 9/11 rue Gustave Eiffel - 91350 GRIGNY -tél :
01.69.54.21.10 doit procéder à des travaux (de nuit) concernant le coulage béton des fondations
profondes de la pile 3 du chantier de construction de la passerelle surplombant la RN10 pour le
compte de SQY,
Considérant que les travaux sont nécessaires,
Considérant qu'il y a lieu d'accorder une dérogation pour l'émission de bruit sonore relatif aux
engins de chantier pour la réalisation des travaux voie du Fortin dans l'ile de loisirs de Saint
Quentin-en-Yvelines.
ARRETE
Article 1 :
Le déchargement et le chargement des matériaux de voirie, l'utilation de machines ou d'engins
de chantier ainsi que leur dispositif sonore de sécurité, le stationnement prolongé du véhicule moteur tournant, des réparations et réglages des moteurs d'engins ou de machines de chantier et tout autre bruit lié aux travaux de voirie sont autorisés.
Article 2 :
Toutes précautions devront être prises pour limiter les nuisances sonores.
Arrêté n°DST/2026/R-CP/14 ve Article 3 :
Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux
dispositions générales relatives au bruit de voisinage du code de la santé publique et de l'arrêté
préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
ns seront applicables les nuits du lundi 19 janvier au vendredi 23 janvier
Les activités de chantier sont autorisées de 20h00 à 5h00.
Article 6
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise FAYAT Fondations
9/11 rue Gustave Eiffel - 91350 GRIGNY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise FAYAT Fondations -Mail : a.fournil@franki.fayat.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 JAN
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le: |
Mis en ligne le :
Notification le: 17
Arrêté n°DST/2026/R-CP/14 ne MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
0 Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/15
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de confortement d'habitation
par micropieux au 37 rue Auguste Rodin.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5 ; L2213-
1etL2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le
Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"* Adjoint au Maire, délégué à
la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les
arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Considérant que l'entreprise SOL STRUCTURE TS - 205, rue de l'industrie - 77176 SAVIGNY LE
TEMPLE doit réaliser des travaux dans l'enceinte du 37, rue Auguste Rodin.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement de ceux-ci et d'assurer la sécurité
des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter la pose d'une benne et de
matériel pour des travaux dans l'enceinte du pavillon et à effectuer deux interventions de déchargement et de chargement au droit du 37, rue Auguste Rodin.
A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le bénéficiaire est autorisé à déposer une benne et du matériel sur un espace vert qui seront protégés
par des barrières heras menottées au droit du 37 rue Auguste Rodin et à effectuer deux interventions de livraison et de chargement.
Article 3 :
Un état des lieux devra être réalisé avant la pose de la benne.
Arrêté n° DST/2026/DST/R-CP/15 1/2 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse,
rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5
Le bénéficiaire maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, il veillera notamment
à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique.
Article 6
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 8 :
Les dispositions seront applicables du lundi 9 février au lundi 9 mars 2026.
Article 9
Les activités de chantier sont autorisées de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours
fériés).
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par le bénéficiaire.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
SOL STRUCTURE TS - 205 rue de l'industrie -77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SOL STRUCTURE TS - Mail : tracy.valerin@accessol.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie,
Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
cp £ hr UIGHT"
Transmission Préfecture le : Non applicablg €
Mis en ligne le :
Notification le :
Arrêté n° DST/2026/DST/R-CP/15 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/16
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de réhabilitation
du réseau d'assainissement par curage, fraisage, chemisage et réhabilitation de regards,
rue Ondine et parking UCPA (Club le Village).
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise TELEREP - ZI du Petit Parc - 78920 ECQUEVILLY -— tél: 01.39.29.01.50 doit réaliser des travaux de réhabilitation du réseaux d'assainissement pour le compte de la SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
réhabilitation du réseau d'assainissement rue Ondine et parking UCPA. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/16 13 Article 3 :
La circulation des piétons et des deux roues sera maintenue, celle des véhicules dans le parking
de l'UCPA pourra être modifiée en fonction de l'avancée des travaux. En cas de fermeture, le
sens de circulation dans le parking pourra être modifié et la circulation des Services de Secours
(SDIS) sera maintenue.
Article 4 :
Le stationnement sera interdit de part et d'autre de la zone de travail.
Article 5:
Les collectes des ordures ménagères, verre et emballages seront maintenues, en cas
d'impossibilité de passage du véhicule de la SEPUR en charge de celles-ci, les containers seront
déplacés par les agents de TELEREP.
Article 6 :
La zone de travaux devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 7 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R:417.10.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 10 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11 :
Les dispositions seront applicables du lundi 12 janvier 2026 au vendredi 13 février 2026.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30h et 17h du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise TELEREP.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/16 2/3 Article 14 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines
ZA du Buisson de la Couldre
1 rue Eugène Henaff - BP 10118 - TRAPPES-cedex — A l'attention de M. Emmanuel CHEVRIER.
Entreprise TELEREP
ZI du Petit Parc
78920 ECQUEVILLY.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise TELEREP - Mail : soukaina.zaidi@veolia.com
- Entreprise SEPUR — Mail : franck.barde@sepur.com
- SDIS78-Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- UCPA (Club le Village) -Mail : club-le-village@ucpa.ass.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois —_ D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le ]
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le :
Arrêté n°2026/DST/R-CP/16 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/17
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Du 5, Avenue de Denton au 20, Rue des Néréides le 16 janvier 2026
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Sylvie PETITJEAN souhaitant effectuer un déménagement Du 5, Avenue de Denton au 20, Rue des Néréides le 16 janvier 2026 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 5, Avenue de Denton au 20, Rue des Néréides le 16 janvier 2026.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 5, Avenue de Denton et au 20, Rue des
Néréides à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 16 janvier 2026 pour Madame Sylvie PETITJEAN.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2026/DGS/ n°17 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Sylvie PETITJEAN
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le mardi 13 janvier 2026
Le Maire,
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Mis en ligne :
£ À Lane
Lorrain MERCKAERT
Arrêté 2026/DGS/ n°17 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/18
OBJET : Matérialisation temporaire d'emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite le 15 janvier 2026 parking de la ferme du Manet.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'organisation de la cérémonie des vœux du maire le 15 janvier 2026,
Considérant que le nombre d'emplacements de stationnement pour personnes à mobilité matérialisés sur le parking de la ferme du Manet, sise 61 avenue du Manet est insuffisants considérant la forte affluence des invités à la cérémonie.
Considérant qu'il convient de réserver 5 emplacements de stationnement provisoire, réservés aux personnes titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI) sur le dit parking de la ferme du
Manet le 15 janvier 2026.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Le 15 janvier 2026 de 08h00 au 16 janvier 2026à 08h00, 5 emplacements de stationnement du parking de la ferme du Manet, coté manège à chevaux au plus près de l'allée, menant à la grande salle, seront réservés aux titulaires de la carte mobilité inclusion, mention
stationnement.
Article 2 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de la réservation des emplacements et de leur matérialisation
Arrêté n° 2026/DGS/ n°18 172 Article 3 :
Les véhicules en infraction aux dispositions de l'article 1 du présent arrêté seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière conformément
aux dispositions de l'article L325-1 et suivants.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le mardi 13 janvier 2026
Le Maire.
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le :
Arrêté n° 2026/DGS/ n°18 2/2 AONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE : DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/19
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 59, Rue Alsace Lorraine le 20 janvier 2026
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Mélanie MARTIAUX souhaitant effectuer un déménagement
Au 59, Rue Alsace Lorraine le 20 janvier 2026 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 59, Rue Alsace Lorraine le 20 janvier 2026.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 59, Rue Alsace Lorraine à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 20 janvier 2026 pour Madame Mélanie
MARTIAUX.
Article 2:
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2026/DGS/ n°19 12 Article 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Mélanie martiaux
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le mardi 13 janvier 2026
Le Maire,
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Mis en ligne :
Lorrain MERCKAERT
Arrêté 2026/DGS/ n°19 2/2 V REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
LU 3 1 ï
un Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/20 :
OBJET : Accès au Parc de la Ferme du Manet lors de la manifestation « Les Prairiales »
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande formulée par le LIONS Club souhaitant organiser la manifestation « Les Prairiales » dans le pré des provinciales de la Ferme du Manet du 25 au 26 avril 2025,
ARRÊTÉ
Article 1 :
Le Lions Club est autorisé à organiser la manifestation « Les Prairiales » dans le pré des Provinciales de la Ferme du Manet du vendredi 24 avril 2026 à partir de 15h00 au dimanche 26 avril 2026 à 19h00. L'accès à la manifestation sera réservé aux visiteurs munis d'un ticket d'entrée, d'une
invitation ou d'une autorisation d'accès délivrés par les organisateurs.
Article 2 :
Afin de permettre l'installation et le rangement des stands de vente dans les meilleures conditions de sécurité, l'accès au pré des Provinciales, en dehors des heures d'ouvertures indiquées à l'article 1, sera réservé aux exposants, au personnel de la Ferme du Manet et aux services de secours et
d'incendie du jeudi 23 avril à 14h00 au lundi 27 avril 2026 à 8h00.
Article 3 :
L'organisateur devra prendre toutes dispositions sécuritaires liées au plan Vigipirate au niveau en vigueur le jour de l'événement. || devra en outre veiller au contrôle des accès au site.
Arrêté n° 2026/DGS/ n°20 172 Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Lions Club : Monsieur Jean-Charles BURLE
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Mis en ligne le :
Arrêté n° 2026/DGS/ n°20 2/2
Signé électroniquement le mardi 13 janvier 2026
Le Maire,
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/21
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'entretien
courant et d'aménagement de la voirie par l'ensemble des services municipaux sur
l'ensemble des voies de la ville de Montigny le Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'ensemble des Services Techniques de la ville de Montigny le
Bretonneux — 8, avenue des Frênes —- 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX - tél:
01.39.30.11.45 réalise les travaux d'entretien et d'aménagement des voies et des espaces
publics sur le territoire de la Commune.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1:
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux d'entretien
et d'aménagement des voies et des espaces publics sur le territoire de la Commune. A charge
pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/21 1/3 Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période des interventions.
Article 3 :
Les Services Techniques devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT)
avant d'intervenir physiquement sur les chantiers.
Article 4:
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté
par les Services Techniques, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 5 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
°__ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
° Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 6:
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 7 :
Un cheminement pour les piétons devra être maintenu. En cas de déviation, une signalétique
sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en
toute sécurité.
Article 8 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les
interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés
réglementaires particuliers.
Article 9:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables du mardi 13 janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026
inclus.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/21 2/3 Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés) pour l'entretien courant, aucune limitation d'horaire et de jour n'étant appliquée
aux interventions d'urgence.
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par les Services Techniques.
Article 14:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Les Services Techniques — 8, avenue des Frênes — 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- les Services Techniques-Mail : techniques@montigny78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 14 JAN
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le:
Notification le: 14 JAN,
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/21 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE VF CRE 5 DEPARTEMENT DES YVELINES meer PE
RE . Commune de Montigny-le-Bretonneux ? Val ve lle qui vous ve
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/22
OBJET : Neutralisation de 2 emplacements de stationnement le 29 janvier 2026 pour une formation incendie pour le centre médical de l'Olivier.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de Madame Catherine DHIAB pour l'organisation d'une formation incendie pour le centre médical de l'Olivier le 29 janvier 2026,
Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de ces emplacements le 29 janvier 2026.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Le 29 janvier 2026, deux emplacements de stationnement, seront neutralisés et réservés au stationnement d'un camion pour la formation incendie du centre médical l'Olivier.
Article 2 :
Les services techniques seront chargés de la mise en place des barrières nécessaires à la
neutralisation des emplacements de stationnement le 29 janvier 2026.
Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra
faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et suivants du code de la route.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt, - Monsieur le directeur de la Police Municipale,
Arrêté n° 2026/DGS/ n°22 172 - Monsieur le Directeur des Services Techniques.
- Madame Catherine DHIAB
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le mercredi 14 janvier 2026
Le Maire,
1 Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le : 15/01/2026
Arrêté n° 2026/DGS/ n°22 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2026/R-CP/23
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux avec une nacelle afin
d'effectuer des reprises de maçonnerie, remplacement de tuiles cassées et le nettoyage des
gouttières au 42 Boulevard Vauban.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2025/R-CD/DGS/13 du 23 juillet 2025 fixant les tarifs relatifs
au droit d'occupation du domaine public,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise GRATTE CIEL - 3 Bis rue Morel - 92120 MONTROUGE -
tél :01.46.63.97.35 est autorisée à occuper le domaine public et à stationner une nacelle sur
trottoir pour exécuter des travaux de reprise de maçonnerie, remplacement de tuiles cassées et
le nettoyage des gouttières au 42 Boulevard Vauban pour le compte FONCIA.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à stationner une nacelle sur trottoir
pour exécuter des travaux de reprise de maçonnerie, remplacement de tuiles cassées et le
nettoyage des gouttières au 42 Boulevard Vauban pour le compte FONCIA. A charge pour lui
de se conformer aux dispositions des articles.
Arrêté DST/n°2026/R-CP/23 1/4 Article 2 :
Un état des lieux des différentes emprises sur le domaine devra être réalisé par l'entreprise.
Article 3 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. A charge
pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et
au démontage de son matériel.
Article 4 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 5 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 6 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 7 :
Lors du positionnement de la nacelle sur le trottoir face au 42 boulevard Vauban,
Un passage protégé pour les piétons devra être maintenu.
Article 8 :
Lors de l'intervention coté quai Pouillon, la zone devra être fermée physiquement à la
circulation des piétons.
Article 9 :
Lors de l'intervention sur le pignon donnant dans l'enceinte de l'école Arthur Rimbaud,
l'entreprise devra prendre contact avec les Services Techniques pour l'ouverture du portail.
Article 10 :
L'entreprise devra mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes
d'objets ou de carreaux de carrelage durant l'intervention.
Article 11 : ETAT DES LIEUX
L'occupant occupera les lieux, objet de la présente autorisation, dans l'état où ils se trouvent
actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que
ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance, il n'apparaît pas de difficultés particulières
quant à la nature du sol ou du sous-sol autres que celle résultant de la nature des lieux.
Article 12 :
L'entreprise Gratte-Ciel maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle
veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la
voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les
équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 13 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
Du lundi 26 janvier 2025 pour une durée d'une semaine.
Arrêté DST/n°2026/R-CP/23 2/4 Il est toutefois rappelé que les autorisations d'occupation du domaine public sont
délivrées à titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au
profit des bénéficiaires. En conséquence, ces autorisations peuvent toujours être retirées quel
que soit le terme fixé. Le retrait est prononcé par l'autorité qui a octroyé la permission. Il peut
intervenir pour tout motif d'intérêt général et n'ouvre droit à aucune indemnité.
La résiliation sera précédée d'un préavis notifié au bénéficiaire de l'autorisation par lettre
recommandée avec avis d'accusé réception ou lettre remise contre décharge. Elle pourra intervenir dans le délai d'au moins un mois. La résiliation s'effectuera sans délai en cas d'urgence.
Article 14 : REDEVANCE
A charge de l'entreprise FONCIA MANSART - 1 avenue Joseph Kessel - 78180 Montigny
le Bretonneux. (Numéro de Siret 490 205 184 00016) de payer les frais de voirie.
IL est précisé que la redevance est due que le bénéficiaire occupe ou pas l'emplacement au
jour et heures autorisés.
Concernant l'implantation de la nacelle sur 28m? sur trottoir au droit du 42, boulevard
Vauban, sur une semaine du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 30 janvier 2026. M2 au sol/jour - pour une durée inférieure à une semaine 1€ soit : 140€
Concernant l'installation de chantier sur 4 places de stationnement soit 40m? devant le
42, boulevard Vauban sur une semaine du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 30 janvier 2026.
M2 au sol/jour - pour une durée inférieure à une semaine 1€ soit : 200€
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance payable
sur titre à terme échu, soit la somme totale de :
La somme totale de la redevance est de : 340€
Les samedis, les dimanches, les jours fériés, et le mois d'août sont prisent en compte dans le
calcul.
Article 15 :
Cette redevance sera revalorisée, au 25 juillet tous les ans suivant le dernier taux de croissance
des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année publiée.
Article 16:
En cas de dégradation des lieux par l'entreprise GRATTE CIEL, elle supportera intégralement la
charge finale de la remise en état des lieux.
A défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut
être supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation
des travaux nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient
commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 17 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Arrêté DST/n°2026/R-CP/23 3/4 Article 18 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 30 janvier 2026.
Article 19 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 à 17h00.
Article 20 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
ARTICLE 21 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.
Article 22 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise GRATTE CIEL FONCIA Mansart
3 bis rue Morel 1, avenue Joseph Kessel
92120 MONTROUGE 78180 Montigny le Bretonneux
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Entreprise GRATTE CIEL: mcabannes@gratteciel.fr
- Entreprise Foncia Mansart: marie-josee jimenez@foncia.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la
nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet,
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 14 JAN
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : { |, | Bruno BOUSSARD
Arrêté DST/n°2026/R-CP/23 4/4 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
EE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/24
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine privé accessible au public pour des
travaux de changement du cadre et dalle d'une conduite Télécom sur espace
vert, rue du col du Lioran.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"* Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise FGC - 72 rue de Longjumeau - 91160 BALLAINVILLIERS doit
réaliser des travaux de changement du cadre et dalle d'une chambre du réseau Orange sur la ville de Montigny le Bretonneux pour le compte d'AXIANS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine privé accessible au public, dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation
de stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des
usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine privé accessible au public et à exécuter des
travaux de changement du cadre et dalle d'une conduite Télécom du réseau Orange sur la ville
de Montigny le Bretonneux pour le compte d'AXIANS. A charge pour lui d'obtenir l'autorisation
du gestionnaire et de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type « ville de Paris.
Arrêté n° DST/2026/R-CP/24 172 Article 4 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 5 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 6 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 7 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 8 :
Ces dispositions seront applicables de 8h30 à 17h30 entre le 19 janvier 2026 et le 6
février 2026 inclus.
Article 9
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30, du lundi au vendredi.
(Sauf les jours fériés).
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier 48h00 avant le démarrage
des travaux à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise FGC.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise FGC Entreprise AXIANS
72 Rue de Longjumeau 12 rue Sarah Bernhardt
91160 BALLAINVILLIERS 92600 Asnières sur Seine
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des services
- Monsieur le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie locale
- L'entreprise FGC - Mail : mahjoub.chayma@fgc91.fr
- L'entreprise AXIANS — Mail - anissa.younes@axians.com
- Groupe 3F - Mail - martin fonou-pelli@groupe3f.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 1
L’Adjoint au Maire
Acte rendu exécutoire par : Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Funo BOUSSARD Notification entreorise le :
Arrêté n° DST/2026/R-CP/24 2/2 { REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
j Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/25
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de finalisation
d'un escalier ainsi que des travaux sur l'éclairage public dans le parc Chedeville.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6f"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise IDVERDE - 23, avenue de l'Armée Leclerc - 78190 TRAPPES
ainsi que l'entreprise AMEXBOIS - 1170 avenue de Traversetolo - 04700 ORAISON - tél :
04.92.70.04.12 doivent réaliser des travaux de finalisation d'un escalier ainsi que des travaux
sur l'éclairage public dans le parc Chedeville pour le compte de SQY.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de
finalisation d'un escalier ainsi que des travaux sur l'éclairage public dans le parc Chedeville pour
le compte de SQY. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/25 . 1/3 Article 2 :
Les travaux consistent en la finalisation d'un escalier au niveau de l'accès au parc Chedeville
par la rue des Pyrénées ainsi qu'à la création d'une tranchée pour un raccordement d'éclairage
public dans la sente piétonne menant de la rue des Pyrénées au parc Chedeville.
Article 3 :
L'entreprise AMEXBOIS est autorisée à stationner son véhicule rue des Pyrénées face à l'entrée
du chantier du parc Chedeville.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 6 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 7 :
Une déviation piétonne devra être mise en place par les entreprises IDVERDE et AMEXBOIS.
Article 8 :
Les bénéficiaires maintiendront en permanence les lieux en bon état de propreté, ils veilleront
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie
publique.
Article 9 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 11 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 12 :
Les dispositions seront applicables le vendredi 16 janvier 2026 au vendredi 6 février
2026.
Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/25 2/3 Article 14 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier 48 heures avant le démarrage
des travaux à la vue des usagers et retiré en temps utile par les bénéficiaires.
Article 15 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
AMEXBOIS IDVERDE
1170 avenue de Traversetolo 23, avenue de l'Armée Leclerc
04700 ORAISON 78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise : IDVERDE Mail : mylene.mangin@idverde.com
- L'entreprise AMEXBOIS Mail : kflinois@amexbois.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon
la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le {4 JAN_ L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : Non applicable
Mis en ligne le :
Notification le : 44 JAN
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/25 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2026/R-CP/26
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public, pour des travaux de coulage de béton des fondations profondes de la pile 3 du chantier de construction de la passerelle surplombant la RN10 (prolongation DST/2026/R-CP/12).
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise FAYAT - 9/11 rue Gustave Eiffel - 91350 GRIGNY -tél :
01.69.54.21.10 doit procéder à des travaux (de nuit) concernant le coulage béton des
fondations profondes de la pile 3 du chantier de construction de la passerelle surplombant la RN10 pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux de circulation et de réservation de stationnement, pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet la prolongation de l'arrêté DST/2026/R-CP/12.
Arrêté n°DST/2026/R-CP/26 1/3 Article 2 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux (de nuit) concernant le coulage béton des fondations profondes de la pile 3 du chantier de construction de la passerelle surplombant la RN10 pour le compte de SQY. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 3 :
La direction de la base de loisir devra avoir donner son accord concernant les travaux de nuit
dans l'enceinte de la base de loisir.
Article 4 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 5 :
L'accès au chantier se fera uniquement par l'accès « Porte du Parc » situé sur la commune de Trappes.
Article 6 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 7 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 8 :
La voie du Fortin sera fermée à la circulation sauf pour les véhicules du chantier.
Article 9 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
de travail.
Article 10:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables la nuit du lundi 19 janvier au vendredi 30 janvier 2026.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 20h00 et 05h00.
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Arrêté n°DST/2026/R-CP/26 2/3 Article 14 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise FAYAT Fondations-9/11 rue Gustave Eiffel-91350 GRIGNY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise FAYAT Fondations -Mail : a.fournil@franki.fayat.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature
de l'acte) dans un délai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
vaut décision implicite de rejet,
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 21 JAN?
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: 7?
Arrêté n°DST/2026/R-CP/26 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/27
OBJET : Dérogation des arrétés de lutte contre le bruit, dans le cadre de travaux de coulage
de béton des fondations profondes de la pile 3, du chantier de construction de la passerelle
surplombant la RN10 (prolongation de l'arrêté DST/2026/R-CP/ N°14).
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire de lutte contre le bruit DGS/2020/R-CP/314 en date du 13 juillet 2020,
Vu l'arrété préfectoral N°2012346-0003 en date du 11 décembre 2012, relatif à la lutte contre le
bruit dans la département des Yvelines et notament l'article 15 accordant au Maire la possibilité
de déroger dans les circonstances exceptionnelles aux horaires prescrits,
Considérant que l'entreprise FAYAT Fondations — 9/11 rue Gustave Eiffel — 91350 GRIGNY -tél :
01.69.54.21.10 doit procéder à des travaux (de nuit) concernant le coulage béton des fondations
profondes de la pile 3 du chantier de construction de la passerelle surplombant la RN10 pour le
compte de SQY,
Considérant que les travaux sont nécessaires,
Considérant qu'il y a lieu d'accorder une dérogation pour l'émission de bruit sonore relatif aux
engins de chantier pour la réalisation des travaux voie du Fortin dans l'ile de loisirs de Saint Quentin-en-Yvelines.
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet la prolongation de l'arrêté DST/2026/R-CP/14.
Article 2 :
Le déchargement et le chargement des matériaux de voirie, l'utilation de machines ou d'engins
de chantier ainsi que leur dispositif sonore de sécurité, le stationnement prolongé du véhicule moteur tournant, des réparations et réglages des moteurs d'engins où de machines de chantier et tout autre bruit lié aux travaux de voirie sont autorisés.
Arrêté n°DST/2026/R-CP/27 172 Article 3 :
Toutes précautions devront être prises pour limiter les nuisances sonores.
Article 4 :
Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux
dispositions générales relatives au bruit de voisinage du code de la santé publique et de l'arrêté
préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
Article 5 :
Ces dispositions seront applicables les nuits du lundi 19 janvier au vendredi 30 janvier
2026.
A
Les act
le 6:
tés de chantier sont autorisées de 20h00 à 5h00.
Article 7 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise FAYAT Fondations
9/11 rue Gustave Eiffel - 91350 GRIGNY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise FAYAT Fondations -Mail : a.fournil@franki.fayat.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 21 JAN Le Maire,
1f! Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
ET. > onseiller Déarten{ental
EE dar
SES, 7 Lorrain MERCKAERT
frEURES
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le: 7 { JA 1 JF
Mis en ligne le :
Notification le 2 1 JAN. 2026
Arrêté n°DST/2026/R-CP/27 2/2 MONTIG REPUBLIQUE FRANCAISE Rs DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux qui vous Va
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2026/R-CP/28
OBJET : Réglementation du stationnement sur les espaces verts de la commune
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.22-13-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article 417-10,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la dégradation des accotements herbeux, espaces végétalisés et d'ornement en raison de l'arrêt où du stationnement non autorisés de véhicules motorisés, de remorques ou de
caravanes, causant une atteinte au cadre de vie et impliquant des couts de remise en état pour
la ville,
Considérant qu'il convient de réglementer l'arrêt et le stationnement sur ces espaces.
ARRÊTÉ
Article 1 :
L'arrêt ou le stationnement de tout véhicule motorisés, de remorques ou de caravanes sur les
accotements herbeux, espaces végétalisés ou d'ornement est interdit et considérés comme très gênant conformément aux dispositions de l'article R471-10 du code de la route
Article 2 :
Les véhicules en infraction aux dispositions de l'article 1 du présent arrêté, concernant le
stationnement pourront faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L 325-1 et suivants du Code de la Route.
Arrêté n° 2026/DGS/ n°28 172 Article 3 :
Les dispositions du présent arrêté ne concernent pas les véhicules de secours et d'intervention ainsi que les véhicules d'utilité publique lorsqu'ils sont en intervention et que l'arrêt ou le stationnement sur les accotements herbeux, espaces végétalisés ou d'ornement ne peux être
évités.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois -_ D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le mercredi 14 janvier 2026
Le Maire,
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines
iller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le: 15/01/2026
Arrêté n° 2026/DGS/ n°28 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/29
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux
de reprise de voirie au 1, avenue du Parc.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"* Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise ENEDIS -— 1, rue Thomas Edison - 78280 GUYANCOURT ainsi
que l'entreprise ERTP - 86, Rue de Voltaire - 93100 MONTREUIL doivent réaliser des travaux
de reprise de voirie suite à des travaux de raccordement électrique au 1 avenue du Parc pour le
compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de reprise
de voirie suite à des travaux de raccordement électrique au 1 avenue du Parc pour le compte
d'ENEDIS. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/29 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté
par l'entreprise ERTP, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 6 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 7 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 8 :
Les travaux consistent en la reprise des enrobés sur voirie, du béton désactivé sur trottoir ainsi que l'apport de terre végétale sur les espaces verts.
Article 9 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 10 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 11 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 12 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 13 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 14:
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/29 2/3 Les dispositions seront applicables du mardi 20 janvier au vendredi 6 février 2026.
Article 16 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 17 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise ERTP.
Article 18 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ERTP - 86, Rue de Voltaire - 93100 MONTREUIL
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ENEDIS-Mail : geroge-laurentiu.bortos@enedis.fr
- Entreprise ERTP - Mail : ertp.reseaux@ertp75.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 16 JAN
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification Entreprises le: 16 JAN,
Arrêté n°2026/DST/R-CP/29 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE en DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2026/R-CP/30
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement d'un camion
grue concernant une livraison de matériels pour une maintenance d'antenne GSM Orange en
toiture du 4, square Isaac Newton.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté municipal permanent -2025/R-CD/DGS/13 du 23 juillet 2025 fixant les tarifs relatifs
au droit d'occupation du domaine public
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6f"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise DUFOUR - 15 rue Gay Lussac - ZI Mitry-Compans - 77290
MITRY-MORY - tél: 01.60.21.10.00 doit réaliser des travaux pour le stationnement d'un
camion grue concernant une livraison de matériels pour une maintenance d'antenne GSM
Orange en toiture du 4, square Isaac Newton pour le compte de l'entreprise CIRCET.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise DUFOUR est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter une livraison de
matériels pour une maintenance d'antenne GSM Orange en toiture du 4, square Isaac Newton
pour le compte de l'entreprise CIRCET. A charge pour elle de se conformer aux dispositions
des articles.
Arrêté DST/ n°2026/R-CP/30 1/4 Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place un camion grue devant l'entrée du 4, square Isaac
Newton. À charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel.
Article 3 :
L'entreprise DUFOUR devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
L'entreprise DUFOUR devra avoir pris contact avec l'entreprise située au 4, square Isaac Newton
pour l'avisé du démarrage des travaux de grutage.
Article 6:
Des hommes trafic seront présents sur le lieu de l'intervention.
Article 7 :
Le stationnement sera interdit face 4, square Isaac Newton de chaque côté de la zone de travail.
Article 8 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 9 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R:417.10.
Article 10:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 11 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 12 : ETAT DES LIEUX
L'occupant occupera les lieux, objet de la présente autorisation, dans l'état où ils se trouvent
actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance, il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol ou du sous-sol autres que celle résultant de la nature des lieux.
Arrêté DST/ n°2026/R-CP/30 2/4 Article 13 :
L'entreprise DUFOUR maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie
publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements
et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 14 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie pour une durée d'un jour :
Le lundi 2 février 2026.
Il est toutefois rappelé que les autorisations d'occupation du domaine public sont
délivrées à titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au
profit des bénéficiaires. En conséquence, ces autorisations peuvent toujours être retirées quel
que soit le terme fixé. Le retrait est prononcé par l'autorité qui a octroyé la permission. Il peut
intervenir pour tout motif d'intérêt général et n'ouvre droit à aucune indemnité.
La résiliation sera précédée d'un préavis notifié au bénéficiaire de l'autorisation par lettre
recommandée avec avis d'accusé réception ou lettre remise contre décharge. Elle pourra
intervenir dans le délai d'au moins un mois. La résiliation s'effectuera sans délai en cas
d'urgence.
Article 15 : REDEVANCE
A charge de l'entreprise DUFOUR - 15 rue Gay Lussac - ZI Mitry-Compans - 77290 MITRY- MORY
(Siret, numéro 481 444 404 R.C.S Meaux) de payer les frais de voirie.
Il'est précisé que la redevance est due que le bénéficiaire occupe ou pas l'emplacement au jours et heures autorisés.
Concernant la zone de stationnement du camion grue sur voirie fermée à la circulation,
(306 € par jour x (1 jour) soit la somme totale de 306€.
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance payable
sur titre à terme échu, soit la somme totale de :
La somme totale de la redevance est de : 306€
Article 16:
Cette redevance sera revalorisée, au 25 juillet tous les ans suivant le dernier taux de croissance
des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année publiée.
Article 17 :
Ces dispositions seront applicables le lundi 2 février 2026.
Article 18 :
Les activités de chantier sont autorisées de 8h00 à 18h00.
Article 19 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Arrêté DST/ n°2026/R-CP/30 3/4 Article 20 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise : DUFOUR
15 rue Gay Lussac — ZI Mitry-Compans — 77290 MITRY-MORY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise DUFOUR: ydouhil@dufour-idf.fr
- Entreprise France Voirie : francevoirie@gmail.com
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
EX de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments >
A
É5)
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le :
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: 16 JAN
Arrêté DST/ n°2026/R-CP/30 4/4 REPUBLIQUE FRANCAISE NTIGNY
r DEPARTEMENT DES YVELINES
le qui
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/31
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'entretien
courant et intervention d'urgence sur les voies et équipements d'intérêt communautaire.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ème Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise EUROVIA - Rue Louis LORMAND - 78320 LA VERRIERE - tél :
01.30.13.85.00 doit réaliser les travaux d'entretien courant et intervention d'urgence sur les
voies et équipements d'intérêt communautaire.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement
pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en
prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1:
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté DST/2025/R-CP/592.
Article 2:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux d'entretien
courant et intervention d'urgence sur les Voies et équipements d'intérêt communautaire. À
charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période des interventions.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/31 1/3 Article 4 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir physiquement sur les chantiers.
Article 5 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté
par l'entreprise EUROVIA, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 6 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent :
° Pour la circulation en alternat soit:
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
e Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 7 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 8 :
Un cheminement pour les piétons devra être maintenu. En cas de déviation, une signalétique
sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les
interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.
Article 10:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12 :
Les entreprises procéderont à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux
prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 13 :
Ces dispositions seront applicables du jeudi 1er janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026
inclus.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/31 2/3 Article 14:
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés) pour l'entretien courant, aucune limitation d'horaire et de jour n'étant
appliquée aux interventions d'urgence.
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise EUROVIA.
Article 16:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise EUROVIA -— Rue Louis LORMAND - 78320 LA VERRIERE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arrêtes@sqy.fr
- Entreprise EUROVIA-Mail : yannick.triplet@eurovia.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 16 JAN. 20%
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le:
Notification le: 11 JAN
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/31 3/3 . ALL L'ag et LE ù mlaluu "10e pl :
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DUR RSR Ro Re" RL — D … EL L SL Co LL. ni A QU a ur LL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2026/R-CP/32
OBJET : Autorisation de stationnement d'une nacelle pour inspection de l'ouvrage de la RN12
surplombant l'avenue Ampère.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise GETEC IDF - 157 rue des Blains - 92220 BAGNEUX doit procéder
à l'inspection de l'ouvrage de la RN12 surplombant l'avenue Ampère pour le compte de la DIRIF,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux de circulation et de réservation de stationnement, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux concernant
l'inspection de l'ouvrage de la RN12, surplombant l'avenue Ampère pour le compte de la
DIRIF. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles.
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. À charge
pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et
au démontage de son matériel.
Arrêté DST/n°2026/R-CP/32 1/3 Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
° Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ __ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 6 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 7 :
L'entreprise devra mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes
d'objets.
Article 8 :
Le stationnement sera interdit de chaque côté de la chaussée avenue Ampère sous l'ouvrage.
Article 9 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de
travail.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 16 février au mardi 10 mars 2026.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00.
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Arrêté DST/n°2026/R-CP/32 2/3 Article 14 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise GETEC IDF DIRIF
157 rue des Blains 35 rue de Noailles
92220 BAGNEUX 78000 VERSAILLES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise GETEC-Mail : aboubacar.sako@getec-fr.com
- DIRIF - Mail : godefroy.didout@developement-durable.gouv.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet,
Où d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le:
Notification entreprise le:
Arrêté DST/n°2026/R-CP/32 3/3 Œ REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/33
OBJET: Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux d'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Universitaire au 12 place George Sand.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SOBEMA - 237, rue Fourmy - 78530 BUC doivent réaliser des travaux
d'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Universitaire au 12 place George Sand pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux d'extension de la
Maison de Santé Pluridisciplinaire Universitaire au 12 place George Sand pour le compte de la ville de
Montigny le Bretonneux. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse,
rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait
état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
L'entreprise est autorisée à installer la base vie ainsi que la zone de stockage sur trois places de stationnement face au 12 place George Sand.
Une benne sera mise en place sur les espaces verts face au 12 place George Sand.
La zone devra être clôturée de barrières héras qui devront être menottées entre elles.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/33 1/2 Article 4 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 5 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 7 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 8 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit
d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 9 :
Les dispositions seront applicables du lundi 26 janvier au mardi 30 juin 2026.
Article 10 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SOBEMA.
Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SOBEMA -237, rue Fourny - 78530 BUC
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SOBEMA -Mail : dlopes@sobema.eu
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un
délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet,
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 7° JAN j
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
on -en
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification le :
Arrêté n°2026/DST/R-CP/33 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
: Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/34
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de ravalement
d'immeuble situé au 3, rue Gustave Eiffel.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2025/R-CD/DGS/13 du 24 juillet 2025 fixant les tarifs relatifs
au droit d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise LUSO DECOR - 20, rue de Meaux - 93220 GAGNY tél:
01.48.79.01.36 doit réaliser des travaux de ravalement de façade située au 3 rue Gustave Eiffel
pour le compte du cabinet GIMCOVERMEILLE,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté DST/2025/R-CP/586.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/34 1/4 Article 2 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de ravalement de façade située au 3 rue Gustave Eiffel pour le compte du cabinet GIMCOVERMEILLE. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 3 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de montage
d'échafaudages au niveau des façades du 3 rue Gustave Eiffel pour des travaux ravalement de
façade. À charge pour eux de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail
quant au montage et au démontage de son matériel.
Article 4 :
L'entreprise LUSO DECOR devra mettre en œuvre toutes les protections nécessaires contre
toute chute d'objet ou de matériaux et les projections.
Article 5 :
Une zone de stockage sera mise en place sur trois places de stationnement face au 3, rue Gustave
Eiffel.
Article 6 :
La zone devra être clôturée avec des barrières fixées entre elles.
Article 7:
Toute demande d'installation d'appareil de levage devra faire l'objet d'une demande auprès
des services techniques.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 9 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve
actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol autres que celle résultant de la nature des lieux.
Un état des lieux sera établi préalablement à l'occupation du domaine public précédant ladite
occupation.
Article10 : GARANTIE
L'entreprise LUSO DECOR maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle
veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la
voirie publique. Elle demeura responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les
équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/34 2/4 Article 11 : REDEVANCE
A charge de l'entreprise CABINET GIMCOVERMEILLE - 8 place du Marechal Leclerc -
78170 LA CELLE SAINT CLOUD (Numéro de Siret 311 915 342 RCS Versailles) de payer
les frais de voirie.
Concernant la zone de stockage sur trois places de stationnement soit une surface de
30m? au 3 rue Gustave Eiffel, sur 4 semaines du lundi 5 janvier 2026 au vendredi 30
janvier 2026.
10.20 euros le m? au sol/semaine soit un total de : 1224 euros.
Concernant l'installation d'échafaudage sur une longueur de 12 mètres linéaire sur 5
semaines du 5 janvier 2026 au 6 février 2026.
2.6 euros le mètre linéaire/semaine soit un total de 156 euros.
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d’une redevance payable
sur titre à terme échu, soit la somme totale de :
La somme totale de la redevance est de : 1380 €
Les samedis, les jours fériés, et le mois d'août sont pris en compte dans le calcul.
Article 12 :
Cette redevance sera revalorisée, au 25 juillet tous les ans suivant le dernier taux de
croissance des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année publiée.
Article 13 :
En cas de dégradation des lieux par les entreprises, elle supportera intégralement la charge
finale de la remise en état des lieux.
A défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut
être supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation
des travaux nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient
commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 14 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 15 :
Les dispositions seront applicables du lundi 5 janvier 2026 au vendredi 6 février 2026.
Article 16 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés).
Article 17 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/34 3/4 Article 18 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.
Article 19 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise LUSO DECOR - 20, rue de Meaux — 93220 GAGNY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise LUSO DECOR -Mail : contact@lusodecor.fr
- Entreprise ImmediActe - Mail : assistance@immediacte.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 20)
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification entreprise le: 7
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/34 4/4 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE FES DEPARTEMENT DES YVELINES
3 e F | Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/35
OBJET: Neutralisation de 6 emplacements de stationnement rue Stephenson à hauteur du numéro 9, du 20 au 21 janvier 2026.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la visite des locaux Co living. Hôtel et restaurant BABEL COOMUNITY par le Conseil Départemental des Yvelines,
Considérant le nombre de véhicules prévus pour cette visite,
Considérant qu'il convient de réserver des emplacements de stationnement afin de ne pas perturber la circulation.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Du 20 janvier 2026 à 08h00 au 21 janvier 2026 à 20h00, 6 emplacements de stationnement
matérialisés devant le 9 rue Stephenson seront neutralisés et réservés au stationnement des véhicules désignés par la ville et le Conseil Départemental des Yvelines.
Article 2 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de la mise en place des modules de neutralisation et de la signalisation règlementaire.
Article 3 :
Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênant
et pourront faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux disposition de l'article L325-1 du Code de la Route.
Arrêté n° 2026/DGS/ n°35 172 Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
-Monsieur le président de SQY
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le mardi 20 janvier 2026
Le Maire,
1% Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Mis en ligne le :
Lorrain MERCKAERT
Arrêté n° 2026/DGS/ n°35 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/36
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de
tests de câbles HTA et de raccordements situés à l'entrée de l'avenue de Westphalie angle avenue des Frères Lumières.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise ENEDIS - 1, rue Thomas Edison- 78280 GUYANCOURT ainsi que
l'entreprise INCREMENT - 23-25 rue des Chevries - 78410 FLINS SUR SEINE doivent réaliser
des travaux de tests de câbles HTA et de raccordements pour le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de tests de
câbles HTA et de raccordements avenue de Westphalie pour le compte d'ENEDIS. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux. Arrêté n°2026/DST/R-CP/36 13 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Deux fouilles seront réalisées dans les espaces verts de part et d'autre de l'avenue de Westphalie
et une tranchée de 10 mètres sur trottoir permettra le raccordement au transfo situé dans
l'immeuble SAIPEM.
Article 6 :
Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travail.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue, en cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit:
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ __ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ __ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 9 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Pour les deux zones de travaux
Article 10 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 11:
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 12 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 13 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/36 2/3 Article 14:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 15 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 1
Les dispositions seront applicables du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 20 février 2026.
Article 17 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 18 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEIP.
Article 19:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise INCREMENT — 23-25 rue des Chevries -78410 FLINS SUR SEINE.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ENEDIS-Mail : mathieu-jp.pineau@enedis.fr
- Entreprise INCREMENT-Mail : romain.demulder@increment.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 23] L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprises le : 7
Arrêté n°2026/DST/R-CP/36 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/37
OBJET: Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine privé accessible au public
concernant des travaux de coupure et d'abandon de câble avenue du Vieil Etang angle
avenue Newton.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le
Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l’autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise ENEDIS -— 1, rue Thomas Edison- 78280 GUYANCOURT ainsi que
l'entreprise INCREMENT - 23-25 rue des Chevries - 78410 FLINS SUR SEINE doivent réaliser
des travaux de tests de câbles HTA et de raccordements pour le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine privé accessible au public dans le cadre de travaux pour permettre le bon
déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les
dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine privé accessible au public et à exécuter les
travaux de recherche de câble pour coupure et abandon pour le compte d'ENEDIS. A charge
pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants et à informer et obtenir l'accord
de CFC GESTION.
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/37 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une fouille sera réalisée dans les espaces verts pour effectuer la recherche du câble, sa coupure
et son abandon.
Article 6 :
Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travail.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue, en cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
° Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
° Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 9 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 10 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 11
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 12 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 13 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 14:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/37 2/3 Article 15 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 16 :
Les dispositions seront applicables du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 20 février 2026.
Article 17 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 18 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise INCREMENT.
Article 19 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise INCREMENT — 23-25 rue des Chevries -78410 FLINS SUR SEINE.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise CFC GESTION-Mail : julien.merckaert@cfcd.eu
- Entreprise ENEDIS-Mail : mathieu-jp.pineau@enedis.fr
- Entreprise INCREMENT-Mail : romain.demulder@increment.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 23 JA
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le:
Notification entreprises le: 7 5 |
Arrêté n°2026/DST/R-CP/37 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/39
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de suppression de
quatre branchements d'eau des parcelles BL 13-14-15-16 avenue Ampère et avenue Isaac
Newton.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SEOP -— 29 route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES ainsi
que l'entreprise AXEO - 4, route des Champs Fourgons - 92230 GENNEVILLIERS doivent
réaliser des travaux de suppression de quatre branchements d'eau des parcelles BL 13-14-15-16
avenue Ampère et avenue Isaac Newton pour le compte de la SEOP,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de
suppression de quatre branchements d'eau des parcelles BL 13-14-15-16 avenue Ampère et
avenue Isaac Newton pour le compte de la SEOP. À charge pour eux de se conformer aux
dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/39 1/3 Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Les quatre fouilles seront réalisées sur trottoir ainsi que dans les espaces verts.
- Avenue Ampère angle avenue de Nicéphore Niepce,
- face du 6 avenue Ampère,
- face au 2 avenue Isaac Newton,
- face au 4 avenue Isaac Newton.
Article 6 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 7 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 8 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 9 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 10 :
Le stationnement sera interdit au droit de la zone de chantier à tous les véhicules sauf ceux des
entreprises SEOP et AXEO.
Article 11 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14
Les dispositions seront applicables du lundi 2 février 2026 au vendredi 20 février 2026.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/39 2/3 Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEOP.
Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEOP - AXEO
29 route de Versailles 4, route des Champs Fourgons
78430 LOUVECIENNES 92230 GENNEVILLIERS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arrêtes@sqy.fr
- Société CFC Développement - Mail : rafik.benyacoub@cfcd.eu
- Entreprise SEOP-Mail : faustin.tougma@suez.com
- Entreprise AXEO -Mail : dembele.boukary@.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 93 JAN
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le : 23 JAN
Arrêté n°2026/DST/R-CP/39 3/3 L PT 1 ou . D nue :
Ton MONTIGNN REPUBLIQUE FRANCAISE . DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/40
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de recherche de
bouche à clé au droit du 111 avenue Joseph Kessel
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le
Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SEOP - 29 route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES ainsi
que l'entreprise SRBG ENVIRONNEMENT- 215, avenue Jules Quentin - 92000 NANTERRE
tél :01.42.42.75.95 doivent réaliser des travaux concernant la recherche de boucle à clé au droit
du 111 avenue Joseph Kessel pour le compte de la SEOP.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux concernant
la recherche de boucle à clé au droit du 111 avenue Joseph Kessel pour le compte de la SEOP.
A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/40 1/3 Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Le stationnement sera interdit au droit du N°109, 111, et 113 avenue Joseph Kessel.
Article 6 :
Une fouille sera réalisée au droit du 111 avenue Joseph Kessel pour permettre la recherche de
boucle à clé.
Article 7 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 8 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 9 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 10 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 11 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14 :
Les dispositions seront applicables du lundi 26 janvier au vendredi 20 février 2026.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Arrêté n°2026/DST/R-CP/40 2/3 Article 16:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SRBG.
Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise
SEOP SRBG
29 route de Versailles 215, avenue Jules Quentin
78430 LOUVECIENNES 92000 NANTERRE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEOP-Mail : faustin.tougma@suez.com
- Entreprise SRBG - Mail : pascal.laigle@srbg.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - Düun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le ?
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le: 73 |
Arrêté n°2026/DST/R-CP/40 3/3 MONT REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/42
OBJET: Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux
d'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Universitaire au 12 place George Sand.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L
2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le
Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au Maire, délégué à
la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés
relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SOBEMA - 237, rue Fourmy - 78530 BUC ainsi que l'entreprise
KORERA - 6, rue Jean-Pierre Timbaud - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX doivent réaliser des
travaux d'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Universitaire au 12 place George Sand
pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté DST/2026/R-CP/33.
Article 2 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux d'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Universitaire au 12 place George Sand pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n°2026/DST/R-CP/42 1/73 Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse,
rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait
état durant la période de l'intervention.
Article 4 :
Les entreprises sont autorisées à installer la base vie ainsi que la zone de stockage sur trois places de
stationnement face au 12 place George Sand.
Une benne sera mise en place sur les espaces verts face au 12 place George Sand.
La zone devra être clôturée de barrières héras qui devront être menottées entre elles.
Article 5 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 6 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 8 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 9 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit
d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 10 :
Les dispositions seront applicables de jour du lundi 26 janvier au mardi 30 juin 2026.
Les dispositions seront applicables de nuit du lundi 9 février au lundi 23 février 2026.
Article 11 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés).
Les activités de chantier sont autorisées le samedi entre 13h00 et 18h00.
Les activités de chantier sont autorisées de nuit entre 19h00 et 02h00.
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SOBEMA.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/42 2/3 Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SOBEMA KORERA
237, rue Fourny 6, rue Jean-Pierre Timbaud
78530 BUC 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SOBEMA -Mail : dlopes@sobema.eu
- Entreprise KORERA -— Mail : kbbd@korera.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un
délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 7?
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le : 7
Arrêté n°2026/DST/R-CP/42 3/3 sb MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
D DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux qui ve
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/43
OBJET : Dérogation des arrétés de lutte contre le bruit, dans le cadre de travaux
d'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Universitaire au 12 place Georges
Sand.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire de lutte contre le bruit DGS/2020/R-CP/314 en date du 13 juillet 2020,
Vu l’arrété préfectoral N°2012346-0003 en date du 11 décembre 2012, relatif à la lutte contre le
bruit dans la département des Yvelines et notament l'article 15 accordant au Maire la possibilité
de déroger dans les circonstances exceptionnelles aux horaires prescrits,
Considérant que l'entreprise SOBEMA - 237, rue Fourmy - 78530 BUC ainsi que l'entreprise
KORERA - 6, rue Jean-Pierre Timbaud - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX doivent réaliser
des travaux d'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Universitaire au 12 place George
Sand pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux.
Considérant que les travaux sont nécessaires,
Considérant qu'il y a lieu d'accorder une dérogation pour l'émission de bruit sonore relatif aux
travaux d'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Universitaire au 12 place Georges
Sand.
ARRETE
Article 1 :
L'utilisation de marteau piqueur, de tronçonneuse, meuleuse, disqueuse et tout autre bruit lié
aux travaux d'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Universitaire sont autorisés.
Article 2 :
Toutes précautions devront être prises pour limiter les nuisances sonores.
Arrêté n°DST/2026/R-CP/43 1/2 Article 3 :
Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux
dispositions générales relatives au bruit de voisinage du code de la santé publique et de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
Article 4 :
Ces dispositions seront applicables les nuits du lundi 9 février au lundi 23 février 2026.
ités de chantier sont autorisées de 19h00 à 2h00.
Article 6 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SOBEMA KORERA
237, rue Fourmy 6, rue Jean-Pierre Timbaud
78530 BUC 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise SOBEMA -Mail : dlopes@sobema.eu
- Entreprise KORERA -Mail : kbd@korera.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 9 .
Le Maire,
1# Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le: 7
Mis en ligne le :
Notification le : ?
Arrêté n°DST/2026/R-CP/43 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/44
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de transformation des
coques commerciales 28 et 29 situées au 5 rue Colbert.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5 ; L2213-
TetL2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2025/R-CD/DGS/13 du 23juillet 2025 fixant les tarifs relatifs au droit
d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le
Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ème Adjoint au Maire, délégué à la
Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise RCM — 41, rue Barrault - 75013 PARIS - tél : 01.60.86.14.34 doit
réaliser des travaux de transformation des coques commerciales 28 et 29 situées à l'Espace St Quentin
au 5 rue Colbert.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public
dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des
usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet la prolongation de l'arrêté DST/2025/R-CP/540.
Article 2 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de transformation des
coques commerciales 28 et 29 situées à l'Espace St Quentin au 5 rue Colbert. A charge pour lui de se
conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/44 13 Article 3 :
Le stationnement sera interdit sur 10 places rue Sully au droit de la place Darius Milhaud.
Une zone de stockage ainsi qu'une emprise de travaux seront mises en place sur 171m? rue Sully en lieu et place des 10 places de stationnement.
Article 4 :
La zone devra être clôturée avec des barrières héras qui devront être menottées entre elles.
Article 5 :
Le trottoir au droit de la zone de stockage sera fermé à la circulation des piétons pour permettre la création de sorties de secours.
Article 6 :
Une déviation piétonne devra être mise en place.
Une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter
et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 8 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve actuellement
sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol autres que celle résultant de la nature des lieux.
Un état des lieux sera établi préalablement à l'occupation du domaine public précédent ladite
occupation.
Article 9 : GARANTIE
L'entreprise RCM maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique.
Elle demeurera responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 10 : REDEVANCE
A charge de l'entreprise RCM - 41, rue Barrault - 75013 PARIS (Numéro de Siret 432 766 608
00025) de payer les frais de voirie.
Concernant l'installation de chantier sur 171m?, rue Sully au droit de la place Darius Milhaud,
sur une durée de 2 semaines du lundi 2 février 2026 au dimanche 15 février 2026.
M? au sol/semaine-10.20€ - pour une durée supérieure à une semaine soit : 3488.4€
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance payable sur titre à terme échu, soit la somme totale de :
La somme totale de la redevance est de : 3488.4€
Article 11 :
Cette redevance sera revalorisée, au 25 juillet tous les ans suivant le dernier taux de croissance des
prix à la consommation hors tabac de la pénultième année publiée.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/44 : 2/3 Article 12:
En cas de dégradation des lieux par l'entreprise, elle supportera intégralement la charge finale de la
remise en état des lieux.
À défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne
peut être
supérieur à 15jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation des travaux nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient commises
tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 13 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 14:
Les dispositions seront applicables du lundi 2 février 2026 au dimanche 15 février 2026.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours
fériés).
Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 17 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté.
Article 18 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise RCM -41, rue Barrault -75013 PARIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
_ Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise RCM -Mail : g.ferrere@rcm-batiment.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte} dens ur délai de deux mois © Bu recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 7
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie. Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en lignele :
Notification entreprise le: ;
_ Bruno BOUSSARD
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/44 3/3 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE DE EEE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/45
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 1, Rue Sully du 07 au 08 février 2026.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Ronan HENAFF souhaitant effectuer un déménagement Au 1, Rue Sully du 07 au 08 février 2026 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 1, Rue Sully du 07 au 08 février 2026.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 1, Rue Sully à Montigny-le-Bretonneux
seront neutralisés et réservés le samedi 07 et dimanche 08 février 2026 pour Monsieur Ronan HENAFF.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2026/DGS/ n°45 172 Article 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Ronan HENAFF
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le jeudi 29 janvier 2026
Le Maire,
14" Vice-Président de St Quentin en Yrelines
Conseiller Départemental
Mis en ligne : 29/01/2026
Lorrain MERCKAERT
Arrêté 2026/DGS/ n°45 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
Mile qui vous va NT
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/46
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de terrassement
pour branchement ENEDIS au droit du 27 rue des Grillons.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise ENEDIS — 28, rue Berthollet - 94110 ARCUEIL ainsi que
l'entreprise JBTP - 208 rue Robert Schuman - 77350 LE MEE SUR SEINE -— doivent réaliser des
travaux de branchement souterrain au droit du 27 rue des Grillons pour le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
branchement souterrain au droit du 27 rue des Grillons pour le compte d'ENEDIS. À charge pour
eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/46 1/3 Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Le stationnement sera interdit sur trois places de parking à tous les véhicules sauf ceux de les
entreprises intervenantes sur le chantier.
Article 6 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 7 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
° Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
° Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 8 :
Une fouille sera réalisée sur les places de stationnement et sur le parvis d'accès au parking.
Article 9 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 10 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 11
Une déviation piétonne devra être mise en place, une signalétique sera mise en place afin de
définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 12 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 13 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/46 2/3 Article 14 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 15 :
L'entreprise JBTP devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 16 :
Les dispositions seront applicables du vendredi 30 janvier au vendredi 13 mars 2026.
Article 17 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Article 18 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise JBTP.
Article 19 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise JBTP - 208 Rue Robert Schuman - 77350 LE MEE SUR SEINE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ENEDIS -Mail : daniel.le-devedec@enedis.fr
- Entreprise AZTP -Mail : dmanap@jbtp.eu
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 29 JAN 0
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
2ùxde Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
7
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Bruno BOUSSARD
Arrêté n°2026/DST/R-CP/46 3/3 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE DEEE DEPARTEMENT DES YVELINES
l en = Commune de Montigny-le-Bretonneux qui ve
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/47
OBJET : Autorisation de stationnement pour Pass Mobile Yvelines
Au 17, Avenue de la Gare le 13 février 2026
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par PASS MOBILE DES YVELINES pour un camion de prévention Au 17, Avenue de la Gare le 13 février 2026 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement matérialisés au 17, Avenue de la Gare le 13 février 2026.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Quatre emplacements de stationnement matérialisés au 17, Avenue de la Gare à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 13 février 2026 pour Pass Mobile Yvelines.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2026/DGS/ n°47 172 Article 3
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Pass Mobile Yvelines
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le jeudi 29 janvier 2026
Le Maire,
1% Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Mis en ligne: 29/01/2026
Lorrain MERCKAERT
Arrêté 2026/DGS/ n°47 2/2 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/48
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de reprise
d'étanchéité sur un bâtiment situé au 2, avenue de la gare.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2025/R-CD/DGS/13 du 23 juillet 2025 fixant les tarifs relatifs
au droit d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise GOYER - 25, rue Auguste Perret - 94800 VILLEJUIF tél:
01.45.59.29.12 doit réaliser des travaux avec nacelle concernant une reprise d'étanchéité en
façade de l'immeuble Native situé au 2, avenue de la gare.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux avec nacelle
concernant une reprise d'étanchéité en façade de l'immeuble Native situé au 2, avenue de la
gare. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/48 1/4 Article 2 :
Le bénéficiaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. A charge pour
lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au
démontage de son matériel. L'entreprise devra mettre en place tous les moyens nécessaires afin
d'éviter toutes chutes d'objets.
Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 4 :
Le stationnement sera interdit sur une places ainsi que sur la place livraison au droit du 2 avenue
de la Gare pour permettre la mise en place de la nacelle.
Article 5 :
La zone devra être clôturée avec des barrières de type ville de Paris.
Article 6 :
Une déviation piétonne sera mise en place au niveau des passages protégés. Une signalétique
sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en
toute sécurité.
Article 7 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 8 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve
actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que
ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance il n'apparaît pas de difficultés particulières
quant à la nature du sol autres que celle résultant de la nature des lieux.
Un état des lieux sera établi préalablement à l'occupation du domaine public précédent ladite
occupation.
Article 9 : GARANTIE
L'entreprise GOYER maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie
publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements
et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 10 : REDEVANCE
A charge de l'entreprise GOYER - 9D rue de l'Arvaux Fougères sur Bievre - 41120 LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE (Numéro de Siret 351 327 051 00097) de payer les frais de
voirie.
Concernant l'installation de chantier sur une place de stationnement, une place livraison
soit 28 m2 avenue de la Gare, sur une journée le vendredi 30 janvier 2026.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/48 2/4 Concernant l'installation de chantier sur une place de stationnement, une place livraison
ainsi que sur le trottoir soit 70 m? avenue de la Gare, sur une journée le samedi 31 janvier
2026.
Emprise de chantier: 1€ le m? au sol/jour pour une occupation inférieure à une semaine soit un total de : 98 euros.
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance payable
sur titre à terme échu, soit la somme totale de :
La somme totale de la redevance est de : 98€
Les samedis, les jours fériés, et le mois d'août sont pris en compte dans le calcul.
Article 11 :
Cette redevance sera revalorisée, au 25 juillet tous les ans suivant le dernier taux de croissance
des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année publiée.
Article 12 :
En cas de dégradation des lieux par l'entreprise, elle supportera intégralement la charge finale de la remise en état des lieux.
A défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut
être supérieur à 15jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation
des travaux nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient
commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 13 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 14 :
Les dispositions seront applicables du vendredi 30 janvier au samedi 31 janvier 2026.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 6h00 et 19h00.
Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 17 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/48 3/4 Article 18 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise GOYER - 25, rue Auguste Perret - 94800 VILLEJUIF
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise GOYER -Mail : sadakhom@goyer.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de
l'acte) dans un délai de deux mois:
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 78 JAN. 20 L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le 28 JAN 206
Arrêté n° 2028/DST/R-CP/48 | 44 Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le S L Gr
ONTIG ID : 078-217804236-20260129-AR2026_49-AR
M t NIK * NV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
L2 ville qui ous va 5 / Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICE EVENEMENTIEL RELATIONS INTERNATIONALES
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - 2026/R-CP/DGS/49
OBJET: Règlement du « Vide Grenier » - Dimanche 28 juin 2026 -
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et
suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles
L.2122-1 et suivants, et L2125-1 et suivants ;
Vu les dispositions du Code du Commerce et notamment ses articles L310-2 et R310-8,
Vu les dispositions du Code Pénal, et notamment ses articles L321-7, R321-9 et R321-10,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu la délibération n° 040/2025 du 27/ 05/2025 relative aux tarifs municipaux,
Considérant l'organisation du « Vide Grenier » dimanche 28 juin 2026 par la Commune de Montigny-le-Bretonneux, sente des Erables et parvis de l'Hôtel de Ville et notamment l'attribution des emplacements des exposants et ceux des alimentaires,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon fonctionnement de l'évènement ainsi que le maintien du bon ordre public,
ARRETE È
Article 1 : JOUR ET HORAIRES D'OUVERTURE
Le « Vide Grenier » aura lieu le dimanche 28 juin 2026 de 9h00 à 18h00 parvis de l'Hôtel de Ville et Sente des érables, dans sa portion comprise entre la rue Anne Franck et l'avenue de Kierspe.
Article 2 : MODALITES D'INSCRIPTION Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le SL
ID : 078-217804236-20260129-AR2026_49-AR
Les habitants des communes extérieures ne peuvent prétendre à un emplacement.
La période des inscriptions débutera le jeudi 12 mars 2026 et se terminera le vendredi
17 avril 2026. .
Les inscriptions se font uniquement par correspondance ou en déposant le dossier dans
l'urne qui sera installée, à l'accueil de l'Hôtel de Ville. Les personnes souhaitant être
ensemble doivent déposer les bulletins dans une même enveloppe.
Le bulletin d'inscription doit être fourni accompagné des pièces justificatives suivantes :
-__ Photocopie recto-verso d'une pièce d'identité de la personne tenant le stand
(carte d'identité, passeport ou permis de conduire en cours devalidité),
-_ Photocopie d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance de
loyer, factures EDF),
= Attestation sur l'honneur de non-participation à plus de 2 ventes au déballage dans
l'année,
- Règlement correspondant par chèque à l'ordre de RURAM (Régie unique des
Recettes et d’Avances de Montigny),
- Pour les associations, justificatif de déclaration à la Préfecture
- _ Photocopie de la carte d'invalidité pour les personnes à mobilité réduite
Tout dossier incomplet sera refusé et retourné.
L'attribution se fait par stand en fonction des arrivées des dossiers.
Un stand correspond à 3 mètres. Il ne peut être attribué plus de 1 stand pour un même
foyer.
Prix du stand : 17 euros
Toute personne s'inscrivant individuellement ne peut tenir un stand au nom d'une
association.
L'inscription au « vide grenier » autorise la prise et la reproduction de photographies par
la Commune durant l'évènement sans autre autorisation que celle-ci.
Le remboursement d'un emplacement ne pourra se faire que sur présentation d'un
certificat médical. e
Article 3 : OBLIGATIONS POUR LES PARTICIPANTS
La vente au déballage est autorisée deux fois par an maximum et ne concerne que la
vente d'objets personnels et usagés.
Un seul véhicule par stand est autorisé à entrer sur le site du « Vide Grenier » lors de
l'installation du stand. (Tout véhicule n'arborant pas l'autocollant joint au courrier Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le SLGF
ID : 078-217804236-20260129-AR2026_49-AR
d'inscription sera refusé). Les véhicules au-delà de 8m? sont interdits. Seuls les tentes
et abris non professionnels 3 x 3 sont autorisés.
De 7h00 à 8h30, les exposants arrivent sur l'espace du «Vide Greniers » pour l'installation. Chaque exposant doit apposer sur son pare-brise le macaron autocollant et
présenter le courrier d'attribution aux personnes assurant le filtrage ce jour-là.
Pendant le temps d'installation des stands, la Sente des Erables et le parvis de l'Hôtel seront interdits aux voitures. Les exposants peuvent amener leur véhicule au plus près sur le parking de l'Hôtel de Ville, impasse Quentin de la Tour, allée Anna de Noailles ou
place George Sand suivant leur emplacement, pour décharger leur matériel et leurs articles jusqu'à 8h30. Au-delà de cet horaire tous les véhicules devront être garés sur des
emplacements conforme au code de la route.
Les emplacements non occupés à 9h00 pourront être éventuellement attribués aux
exposants attenants.
Aucune suspension sur les haies ne sera autorisée.
Tout stationnement de remorque est interdit pendant la durée de la vente. Afin de permettre l'intervention des véhicules de secours, chaque stand doit respecter
les limites fixées par le marquage effectué au sol sur la sente des érables.
Les abris ainsi que les parasols ne devront pas être déployés en cas de vent.
Article 4 : DISPOSITIF VIGIPIRATE
Le contexte sécuritaire amène la Commune, organisatrice de la manifestation, à prendre des dispositions pour sécuriser les exposants et visiteurs, éviter l'intrusion de véhicules « bélier » et dissuader tout acte terroriste.
Ce dispositif engendre pour les exposants l'obligation d'entrer sur le site avec
l'autocollant en visuel. Un contrôle visuel des véhicules sera opéré par les agents de la
Police Municipale.
Des agents d'une société privée de sécurité seront répartis sur le site de l'évènement.
a
Installation uniquement e 7h et 8h30.
Contrôle des emplacements par les agents de la ville revêtant un gilet identifiable au
logo de la Ville.
Positionnement d'un poste de secours Pompiers de 9h à 18h00 sur le parvis de l'Hôtel
de Ville.
Article 5 : STANDS ALIMENTAIRES Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le SLGF
ID : 078-217804236-20260129-AR2026_49-AR
Les stands alimentaires installés sur le parvis de l'Hôtel de Ville sont attribués par la
Commune.
Le titulaire s'engage à respecter les normes en vigueur pour l'ensemble de son matériel
et devra être en mesure de fournir tout document officiel attestant du respect de ces
normes.
L'ensemble du matériel devra être en bon état technique et esthétique.
Le titulaire devra se conformer à la réglementation actuellement en vigueur concernant les mesures de sécurité et d'hygiène. La Commune se réserve le droit de refuser l'exploitation d'un stand alimentaire ou de l'interrompre si les conditions d'hygiène et de
sécurité ne sont pas respectées ou considérées insuffisantes.
Le prix du stand est de 21.50 euros le mètre linéaire qui sera acquitté en fonction du
nombre de mètres attribués.
A la fin de la journée, l'emplacement doit être restitué en l'état réceptionné à l'arrivée.
L'installation doit se faire OBLIGATOIREMENT entre 6h00 et 7h30. Aucun véhicule ne
pourra accéder sur le site avant et après ce créneau horaire.
L'emplacement pour le « Vide Grenier » n'est pas contractuel et la Commune s'autorise
à varier les stands chaque année.
Article 6 : OBLIGATIONS LEGALES
La personne ayant déposé le dossier d'inscription doit être présente lors de l'installation
du stand. $
Tout stand doit être tenu pendant toute la journée par une personne majeure, soit la personne ayant réservé l'emplacement auprès des organisateurs, soit un membre de sa
famille ou proche.
Les exposants doivent installer leur stand sur l'allée et le numéro qui leur auront été
attribués au préalable.
Les exposants seuls responsables des dommages qu'ils pourraient causer, s'engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité (produits inflammables ou autres). Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables le cas où, par exemple, un agent de police municipale interdirait à l'exposant de participer à cause
d'une installation non conforme.
Article 7 : DROIT D'EXPULSION PAR LA COMMUNE
Le non-respect des consignes d'organisation pourrait entrainer la fermeture immédiate du stand sans remboursement des frais d'inscription. Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le S'LGF
ID : 078-217804236-20260129-AR2026_49-AR
Article 8 : RESPECT DES CONSIGNES DE SECURITE
Les agents de la Police Municipale, la Police Nationale, les agents de la société privée de Sécurité et les agents municipaux engagés ce jour-là sont chargés de faire respecter les
consignes ainsi que le sens de la circulation conformément à la note sur les mesures de sécurité. è
Tout démarchage en déambulation à l'intérieur du Vide-Greniers est interdit.
Article 9 : REGLES DE VENTE
Chaque exposant est responsable de son stand, dont il conserve la garde juridique en
cas de perte, vol, destruction ou tout autre préjudice causé au matériel, marchandises et objets divers et ce, pendant toute la durée de la manifestation. 11 doit donc être assuré en conséquence.
En cas de présence d'animal de compagnie, celui-ci devra obligatoirement être tenu en laisse.
Les exposants doivent respecter les règles de vente au déballage, ainsi que les règles d'hygiène et sanitaires en vigueur, en particulier :
> L'utilisation de barbecue est interdite.
> La vente d'armes est strictement interdite ainsi que les armes de jeux de rôle.
> La vente de produits alimentaires est strictement interdite et réservée aux professionnels (boissons comprises).
> La vente ou le don d'animal de compagnie-(chien, chat et autre animal détenu par l'homme pour son agrément) est interdite.
Le dépôt anarchique des invendus sur la voie publique après la manifestation est interdit. Les objets ne pourront être laissés sur place sous peine de poursuite pouvant entrainer une amende.
Article 10 : CONDITIONS D'ANNULATION DE L'EVENEMENT
L'annulation de la manifestation n'interviendra uniquement qu'en cas de force majeure et/ou sur décision de la Préfecture (vent violent, pluie abondante). La décision d'annulation de la manifestation peut intervenir jusqu'à la veille de celle-ci en fonction. du plan Vigipirate.
L'interruption de la manifestation en cours de journée pour des motifs touchant à l'ordre
public ou à la sécurité ne pourra faire l'objet d'un remboursement total ou partiel des sommes versées à l'inscription.
Article 11 : EXECUTION
pe _ Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le SLGF
ID : 078-217804236-20260129-AR2026_49-AR
Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 12 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- La Direction des Finances
- Tous les participants
- Tous les agents chargés de la sécurité
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication
selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
1e 28.01. 0a06
Le Maire,
1% Vice-Président de SQY
Conseille, nr
ERCKAERT Lorrain
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le:29/0 /202L
Affichage/Publication le: Z?/©//202£ NTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/50
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de
dévoiement de réseaux rue Joël Le Theule.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"* Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise CODIC - 35, avenue de l'Opera - 75081 PARIS ainsi que
l'entreprise COLAS- 3, rue Camille Claudel- 78450 VILLEPREUX doivent réaliser des travaux
de dévoiement de réseau sec et d'assainissement rue Joël Le Theule dans le cadre du projet
Centrality,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
dévoiement de réseau sec et d'assainissement rue Joël Le Theule dans le cadre du projet Centrality. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/50 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
L'installation des clôtures de chantier et de la base devront être conforme au PIC numéro
d'affaire 461_2504 indice H en date du 23 janvier 2016.
Article 6 :
Une tranchée sera réalisée en traversée de voirie face au 9/11 rue Joël Le Theule ainsi qu'une
tranchée rue Joël Le Theule le long de la façade du 14 rue Gustave Eiffel.
Article 7 :
Une voie d'une largeur de 3 mètres sera maintenue rue Joël Le Theule le long de la façade du
14 rue Gustave Eiffel pour les véhicules de secours et le piétons.
Article 8 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
Le stationnement des véhicules sera interdit sur 5 places de part et d'autre de la chaussée rue
Joël Le Theule au droit des zones de chantier.
Article 10:
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 11 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 12 :
La zone de chantier face au 9/11 rue Joël Le Theule devra être clôturée par des barrières de
type » ville de Paris ».
Article 13 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 14 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/50 2/3 Article 15 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R:417.10.
Article 16 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 17
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 18 :
Les dispositions seront applicables du lundi 2 février 2026 au vendredi 10 avril 2026.
Article 19 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 20 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise Colas.
Article 21 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise : CODIC COLAS
35, avenue de l'Opéra 3, rue Camille Claudel
75081 PARIS 78450 VILLEPEREUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arrêtes@sqy.fr
- Entreprise CODIC -Mail : Lpotronat@codic.eu
- Entreprise COLAS -Mail : cedric.fischer@colas.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Faità Montigny-le-Bretonneux, le 7: JAN?
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification entreorisele: 2 0 J
Arrêté n°2026/DST/R-CP/50 3/3 : ” ï ENT L - | '
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MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2026/R-CP/51
OBJET : Matérialisation d'un emplacement de stationnement réservé aux véhicules de transport de fonds au 2, Boulevard Vauban.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-3 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu la loi n° 2000-646 du 10 juillet 2000 et ses décrets d'application
Vu le décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 et ses arrêtés d'application
Vu le décret n° 2012-1109 du 1 octobre 2012
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté municipal DGS/2017/R-CP/625 du 21 décembre 2017 réglementant le stationnement sur les aires de livraison de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la demande de la Caisse d'Epargne souhaitant la réservation d'un emplacement de stationnement réservé aux transports de fonds au 2, Boulevard Vauban au plus près de l'entrée de l'agence,
Considérant la nécessité de facilité le stationnement des véhicules de transport de fonds au plus près de l'agence Caisse d'Epargne par une réservation d'emplacement de stationnement dédié et identifié.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Un emplacement de stationnement réservé exclusivement aux véhicules de transport de fonds est matérialisé au 2, Boulevard Vauban.
Article 2 :
Les véhicules de transport de fonds sont autorisés, dans le cadre de leur mission de dépôt ou de collecte de fonds à déroger aux horaires de livraison en vigueur sur la ville de Montigny-le- Bretonneux.
Arrêté n° 2026/DGS/ n°51 172 Article 3 :
Les manœuvres de stationnement sur l'emplacement dédié sont effectuées sous l'entière
responsabilité de la société de transport de fonds.
Article 4 :
Le temps d'arrêt ou de stationnement autorisé du véhicule de transport de fonds sur
l'emplacement correspond à la durée strictement nécessaire aux opérations de dépôt ou de
collecte des fonds.
Article 5 :
Les véhicules en infraction aux dispositions de l'article 1 du présent arrêté seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière conformément aux
dispositions de l'article L325-1 et suivants.
Article 6
La mise en place et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale réglementaire,
correspondants sont à la charge de l'établissement bancaire.
Article
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt,
- Monsieur le directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois -_ D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le jeudi 29 janvier 2026
Le Maire,
14 Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
29/01/2026 Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le :
Arrêté n° 2026/DGS/ n°51 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/52
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de création d'une place convoyeur de fond au 2 boulevard Vauban face à la caisse d'épargne.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"* Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SOTRASIGN- 153, rue des 3 Tilleuls - 77000 VAUX-LE-PENIL
doit réaliser des travaux des travaux de création d'une place convoyeur de fond au 2 boulevard
Vauban face à la caisse d'épargne pour le compte de la caisse d'épargne,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de création
d'une place convoyeur de fond au 2 boulevard Vauban face à la caisse d'épargne pour le compte
de la caisse d'épargne. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/52 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Les travaux consistent à déplacer des potelets, effectuer le marquage au sol ainsi que la mise en
place de la signalisation verticale règlementaire.
Article 6 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 8 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 9 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 10 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables du lundi 9 février 2026 au vendredi 13 février 2026.
Article 14 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48 heures avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SOTRASIGN.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/52 2/3 Article 16 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise : SOTRASIGN- 153, rue des 3 Tilleuls - 77000 VAUX-LE-PENIL
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise SOTRASIGN -Mail : marine@sotrasign.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
LE ;
À L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
ie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments à
Ne
JE
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification entreprises le: |, FEV. 2026
Arrêté n°2026/DST/R-CP/52 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/53
OBJET : Travaux de réalisation d'un aiguillage des infrastructures Orange entre le 39 et le
45 avenue du Centre.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD CR
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise CIRCET IDF NORD - 2 avenue du Valquiou — 93290 TREMBLAY
EN FRANCE ainsi que l'entreprise NEXLOOP - 58 rue Emile Zola - 92100 BOULOGNE
BILLANCOURT doivent réaliser un aiguillage d'infrastructures ORANGE entre le 39 et le 45 avenue du Centre pour le compte de NEXLOOP.
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public pour réaliser un aiguillage dans les
infrastructures d'Orange pour le compte de NEXLOOP. A charge pour eux de se conformer aux
dispositions des articles suivant :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
Le stationnement sera interdit sur une place de stationnement à tous les véhicules sauf ceux de
des entreprises intervenantes sur le chantier.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/53 1/3 Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
° Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 :
L'entreprise CIRCET aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations
règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation.
Article 7 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 8 :
Une déviation piétonne devra être mise en place, une signalétique sera mise en place afin de
définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 10:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12 :
L'entreprise CIRCET IDF NORD devra assurer la remise en état de la zone de travaux
conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de
Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables du lundi 9 février au vendredi 13 février 2026.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/53 2/3 Article 1
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise CIRCET
Article 16 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise CIRCET IDF NORD -— 2 avenue de Valquiou - 93290 TREMBLAY EN FRANCE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise CIRCET IDF NORD - Mail : nurudeen.dihissou@circet.fr
- Entreprise NEXLOOP : gestioninfra@nexloop.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
-D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
-Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie. aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Entreprise le
Arrêté n°2026/DST/R-CP/53 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/54
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de mise en place
d'une prise potentiel et d'un regard ovale rue des hérons (vers bois mouton).
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise GRDF - 99, Boulevard du Général Leclerc - 92000 NANTERRE
ainsi que l'entreprise ITP — 2, rue Marie Marvingt - 51450 BETHENY doivent réaliser des
travaux de mise en place d'une prise potentiel et d'un regard ovale rue des Hérons (vers Bois
mouton) pour le compte de la GRDF,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de mise en
place d'une prise potentiel et d'un regard ovale rue des Hérons (vers Bois mouton) pour le compte de la GRDF. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/54 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une fouille sera réalisée sur le bas-côté en herbe pour permettre l'intervention sur le réseau gaz.
Article 6 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 7 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 8 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 9 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 10:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables du lundi 9 février au vendredi 27 février 2026.
tés de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise ITP.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/54 2/3 Article 16 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ITP - 2, rue Marie Marvingt
51450 BETHENY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise GRDF - Mail : arnaud.cres rdf.fr
- Entreprise ITP-Mail : af@innovationtp.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté,
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le:
Notification entreprises le :
Arrêté n°2026/DST/R-CP/54 3/3 | Y REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/55
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose d'une benne sur
trottoir au 1, avenue des Prés.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2025/R-CD/DGS/13 du 23 juillet 2025 fixant les tarifs relatifs au droit d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise RG DECOR - 5, avenue du Général Leclerc - 92340 BOURG LA
REINE tél : 08.97.12.90.52 doit effectuer la pose d'une benne pour des travaux de rénovation
de bureaux au 1, avenue des Prés.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à effectuer la pose d'une benne pour
des travaux de rénovation de bureaux au 1, avenue des Prés. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/55 1/4 Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
L'entreprise RG DECOR est autorisée à déposer une benne sur trottoir face au 1, avenue des prés
à l'angle de la rue Stephenson.
Article 4 :
L'entreprise devra faire un état des lieux avant la pose de la benne.
Article 5 :
La zone devra être clôturée avec des barrières héras qui devront être menottées entre elles.
Article 6 :
La zone devra rester propre en permanence durant toute la période des travaux.
Article 7 :
La benne ne devra pas occasionner de masque à la circulation des véhicules arrivant de l'avenue
des Prés ou de la rue Stephenson.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol autres que celle résultant de la nature des lieux.
Un état des lieux sera établi préalablement à l'occupation du domaine public précédent ladite
occupation.
Article 10 : GARANTIE
L'entreprise RG DECOR maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle
veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la
voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les
équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 11 : REDEVANCE
A charge de l'entreprise RG DECOR - 5, avenue du Général Leclerc - 92340 BOURG LA
REINE (Numéro de Siret 797 935 178 00013 R.C.S NANTERRE) de payer les frais de voirie.
Concernant l'installation d'une benne sur trottoir sur 35 m? au 1, avenue des Prés,
‘Arrêté n° 2026/DST/R-CP/55 2/4 Concernant l'installation d'une benne sur trottoir sur 35 m2 au, avenue des Prés, du
mercredi 4 février 2026 au mercredi 4 mars 2026.
Emprise de chantier : 10.20€ le m2 au sol/semaine pour une occupation supérieure à une
semaine soit un total de : 1428 euros.
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance payable
sur titre à terme échu, soit la somme totale de :
La somme totale de la redevance est de : 1428€
Les samedis, les jours fériés, et le mois d'août sont pris en compte dans le calcul.
Article 12 :
Cette redevance sera revalorisée, au 25 juillet tous les ans suivant le dernier taux de croissance
des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année publiée.
Article 13 :
En cas de dégradation des lieux par l'entreprise, elle supportera intégralement la charge finale
de la remise en état des lieux.
A défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut
être supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation
des travaux nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 14 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 15 :
Les dispositions seront applicables du mercredi 4 février 2026 au mercredi 4 mars 2026.
Article 16 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 7h00 et 19h00.
Article 17 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48heures avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 18 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/55 a 3/4 Article 19 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise RG DECOR - 5, avenue du Général Leclerc - 92340 BOURG LA REINE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise RG DECOR -Mail : melaniemondoca@gmail.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de
l'acte) dans un délai de deux mois:
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 3j
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
SET de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : 2
Transmission Préfecture le : non applicable
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/55 aa REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/56
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'entretien des
espaces verts et accotements (Elagage-Abattage.) sur les espaces de gestion ville de Montigny le Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6f"® Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SMDA - 38, Rue Roger Hennequin - 78190 TRAPPES - tél:
01.30.57.45.96 doit réaliser les travaux d'entretien des espaces verts (élagage- abattage.), pour
le compte de la Mairie de Montigny le Bretonneux.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux d'entretien des
espaces verts (élagage-abattage), pour le compte de la Mairie de Montigny le Bretonneux. À
charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/56 1/3 Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté par l'entreprise SMDA, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
° Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
e Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 5 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 6 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les
interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.
Article 7 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 8 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 9 :
L'entreprise procédera à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux
prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes
modifications qu'il lui semblera utile.
Article 10:
Ces dispositions seront applicables du vendredi 6 février 2026 au jeudi 31 décembre 2026
inclus.
Article 11 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés) pour l'entretien courant, aucune limitation d'horaire et de jour n'étant appliquée
aux interventions d'urgence.
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise SMDA.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/56 2/3 Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SMDA
38, Rue Roger Hennequin
78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SMDA-Mail : acceuil @smda-sas.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le |: 6 FEV. 2026
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le: } 6 FEV. 2026
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/56 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ui VOL Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/57
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'entretien des
espaces verts et accotements (taille, tonte, désherbage, etc.) sur les espaces de gestion
ville de Montigny le Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise PINSON PAYSAGE - 13, avenue des Cures - 95580 ANDILLY
doit réaliser les travaux d'entretien des espaces verts (taille, tonte, désherbage, etc.), pour le
compte de la Mairie de Montigny le Bretonneux.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux d'entretien des
espaces verts (taille, tonte, désherbage, etc), pour le compte de la Mairie de Montigny le
Bretonneux. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/57 13 Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté par l'entreprise PINSON PAYSAGE, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
° Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
e Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
° Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 5 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 6 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les
interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés
réglementaires particuliers.
Article 7 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 8 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 9:
L'entreprise procédera à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux
prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes
modifications qu'il lui semblera utile.
Ces dispositions seront applicables du vendredi 6 février 2026 au jeudi 31 décembre 2026
inclus.
Article 11 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés) pour l'entretien courant, aucune limitation d'horaire et de jour n'étant
appliquée aux interventions d'urgence.
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise PINSON PAYSAGE.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/57 2/3 Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise PINSON PAYSAGE - 13, avenue des Cures - 95580 ANDILLY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise PINSON PAYSAGE-Mail : benoit.royer@pinson-paysage.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le …
6 FEV, 2025
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le : u 6 FEV
FEV, 4
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/57 3/3 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE SRETONMEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
} ns Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2026/R-CP/58
OBJET: Neutralisation de 3 emplacements de stationnement Place Georges Pompidou, pour la création d'espaces de collecte des ordures ménagères
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande des services de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines souhaitant créer des sas permettant l'acheminement des containers poubelle des locaux présents en pied d'immeubles de la résidence « Les Reflets » sis Place Georges Pompidou jusqu'à la chaussée en vue de leur collecte.
Considérant que cet aménagement nécessite la neutralisation de 3 emplacements de
stationnement matérialisés devant le numéro 1, numéro 4 et numéro 6 de la Place Georges Pompidou.
Considérant qu'il convient de matérialiser les dits sas par des équipements physiques afin d'assurer leur disponibilité permanente.
ARRÊTÉ
Article 1 :
3 passages dits sas sont matérialisés devant le numéro 1, le numéro 4 et le numéro 6 Place Georges Pompidou, afin de permettre aux agents chargés de la collecte des ordures ménagères ou déchets recyclables, de déplacer les containers des locaux poubelle jusque sur la chaussée.
Article 2 :
Chaque sas sera matérialisé au sol, complété de plots posés de part et d'autre afin d'empêcher
le stationnement des véhicules sur ces emplacements.
Arrêté n° 2026/DGS/ n°58 172 Article 3 :
La signalisation réglementaire adaptée aux dispositions des articles 1 et 2 du présent arrêté sera mise en place concernant l'interdiction de l'arrêt et du stationnement.
Article 4
Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux disposition de l'article
L325-1 du code de la route
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
-Monsieur le président de SQY
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le mercredi 04 février 2026
Le Maire,
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le: 04/02/2026
Arrêté n° 2026/DGS/ n°58 2/2 LE sRcroNNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/59
OBJET : Autorisation de stationnement d'un Truck de l'Habitat, sur le parvis de l'Hôtel de Ville sis, 66, Rue de la Mare aux Carats, le 12 février 2026.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de Madame Amel BOUSSAC, souhaitant organiser une journée d'information.
Considérant le pouvoir de Police du Maire en matière de sûreté, sécurité et salubrité publique,
Considérant que le TRUCK de l'Habitat a pour vocation d'informer, accompagner les usagers des Yvelines.
Considérant la demande de Madame Amel BOUSSAC nécessite une autorisation de stationnement d'un truck de l'Habitat.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Le TRUCK de l'Habitat est autorisé à stationner sur le parvis de l'Hôtel de Ville, sis, 66, Rue de la
Mare aux Cartas, dans le respect du maintien aisé de la circulation piétonne des usagers et véhicule de secours.
Article 2:
La présente autorisation est consentie le 12 février de 09h00 à 13h00.
Article 3 :
Il'est rappelé que les autorisations de stationnement sont délivrées à titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au profit des bénéficiaires
Arrêté n° 2026/DGS/ n°59 172 Article 4 :
Cette autorisation de stationnement est consentie exclusivement pour permettre au TRUCK de
l'Habitat d'informer, de conseiller.
Article 5 :
L'occupant devra informer la ville sans délai des usurpations, dégradations ou détériorations causées
au domaine public.
Article 6:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt, - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux,
- Monsieur le directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Madame Amel BUSSAC : a.bussac@montigny78.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le mercredi 04 février 2026
Le Maire,
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le: 04/02/2026
Arrêté n° 2026/DGS/ n°59 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/60
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de terrassement
pour suppression d'un ancien poste client ENEDIS au droit du 26 avenue des 3 Peuples.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise ENEDIS - 37, rue de Chevreuse - 78310 MAUREPAS ainsi que
l'entreprise JBTP — 208 rue Robert Schuman - 77350 LE MEE SUR SEINE - doivent réaliser des
travaux de terrassement pour suppression d'un ancien poste client, au droit du 26 avenue des 3
Peuples pour le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
terrassement sur trottoir pour suppression d'un ancien poste client au droit du 26 avenue des 3
Peuples pour le compte d'ENEDIS. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des
articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/60 1/3 Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Le stationnement sera interdit sur une place au droit du chantier, à tous les véhicules sauf ceux
des entreprises intervenantes sur le chantier.
Article 6 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 7 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent :
° Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
° Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 8 :
Une fouille sera réalisée sur le trottoir.
Article 9 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 10 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 11 :
Une déviation piétonne et une signalétique seront mises en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 12 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 13 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/60 2/3 Article 14 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 15 :
L'entreprise JBTP devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
ns seront applicables du jeudi 12 mars au vendredi 24 avril 2026.
Article 17 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 18 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise JBTP.
Article 19 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise JBTP — 208 Rue Robert Schuman - 77350 LE MEE SUR SEINE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ENEDIS - Mail : thomas.cordier@enedis.fr
- Entreprise JBTP — Mail : dmanap@jbtp.eu
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 16
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprises le : P*xh : PsBruno BOUSSARD
Arrêté n°2026/DST/R-CP/60 3/3 ? Ville qui vor
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
° DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/61
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'élagage rue Joséphine Baker.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SMDA — 38, Rue Roger Hennequin - 78190 TRAPPES - tél :
01.30.57.45.96 doit réaliser les travaux d'élagage rue Joséphine Baker pour le compte de la Mairie de Montigny le Bretonneux.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux d'élagage rue
Joséphine Baker pour le compte de la Mairie de Montigny le Bretonneux. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/61 1/3 Article 3 :
La rue Joséphine Baker sera fermée à la circulation pour permettre la mise en place d'une nacelle.
Article 4:
Les pétitionnaires sont autorisés à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. À charge pour eux de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et
au démontage de leur matériel.
Article 5 :
Une communication devra être faite auprès des riverains de la rue Joséphine Baker.
Article 6 :
Le stationnement sera interdit sur la rue Joséphine Baker pendant la période des travaux.
Article 7 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article
Une déviation piétonne sera mise en place par l'entreprise SMDA.
Article 9:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 10:
L'entreprise procédera à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux
prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes
modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables le mercredi 11 février 2026 inclus.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 16h00.
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise SMDA.
Article 14:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SMDA
38, Rue Roger Hennequin
78190 TRAPPES
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/61 2/3 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SMDA-Mail : acceuil@smda-sas.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le : 5
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le :
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/61 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2026/R-CP/62
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'espace vert sur le
chantier de la fondation Anne de Gaulle.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2013
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"* Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise IDVERDE - 2, avenue des 3 peuples - 78180 MONTIGNY LE
BRETONNEUX doit réaliser des travaux d'espace vert sur le chantier de la fondation Anne de
Gaulle.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement, pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à circuler sur la voie verte pour
accéder à des travaux d'espace vert sur le chantier de la fondation Anne de Gaulle. À charge
pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
La voie engins située le long de la fondation Anne de Gaulle entre l'avenue du Parc et la rue des Ormeaux sera fermée à la circulation pendant la période des travaux sauf aux véhicules de l'entreprise IDVERDE. ° Elle restera accessible aux véhicules de secours en cas de nécessité.
Arrêté n°2026/DST//R-CP/62 1/2 Article 4 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 5 :
Des barrières seront mises en place de part et d'autre de l'accès à la voie engins.
Celle-ci seront retirées chaque jour au départ de l'entreprise.
Article 6 :
Une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à
emprunter et ceci en toute sécurité par les piétons et les cycles.
Article 7 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage de la voie.
Article 8 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 9 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 9 février 2026 au jeudi 30 avril 2026.
Article 10 :
Les activités de chantier sont autorisées de 7h30 à 17h30.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers pendant
la période des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise IDVERDE-2, avenue des 3 peuples -78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise IDVERDE: Mail : antoine logie@idverde.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le | 6 FE
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en lignele :
Notification entreprise le: ! U ! Bruno BOUSSARD
Arrêté n°2026/DST//R-CP/62 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/63
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de
reprise de joints sur voirie et des marquages au sol sur l'avenue des Prés.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6f"® Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise STPS - rue des Carrières - 77272 VILLEPARISIS - Tél:
01.64.67.11.11 ainsi que l'entreprise SOTRASIGN - 153, rue des Tilleuls - 77000 VAUX-LE-
PENIL Tél : 01.60.59.14.15 doivent réaliser des travaux de reprise de joints sur voirie et des
marquages au sol sur l'avenue des Prés pour le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de reprise
de joints sur voirie et des marquages au sol sur l'avenue des Prés pour le compte d'ENEDIS. A
charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/63 1/3 Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une voie de circulation sera neutralisée avenue des Prés face au Centre de Secours de Montigny
pour effectuer une fouille de raccordement.
Article 6 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 8 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 9 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 10 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 11 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14 :
Les dispositions seront applicables du lundi 9 février 2026 au vendredi 6 mars 2026.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Arrêté n°2026/DST/R-CP/63 2/3 Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise STPS.
Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise STPS
Rue des Carrières
77272 VILLEPARISIS.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise ENEDIS-Mail : mathieu-jp.pineau@enedis.fr
- Entreprise EPI 94-Mail : v.bosson@epi94.fr
- Entreprise STPS-Mail : arretes@stps.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le U6 FEV, Z%
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
Re Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
2 ,
Ë T }
Bruno BOUSSARD
SET
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le : U 6 FEV. 2026
Arrêté n°2026/DST/R-CP/63 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/64
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de réparation d'un fourreau télécom au 7, rue Stephenson.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SFR - 16, rue du Général Alain Boissieu - 75015 PARIS ainsi
que l’entreprise ARS - 16, rue des Osiers - 78310 COIGNIERES doivent réaliser des travaux de
réparation d'un fourreau télécom situé au droit du 7, rue Stephenson pour le compte de SFR,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
réparation d'un fourreau télécom situé au droit du 7, rue Stephenson pour le compte de SFR. À
charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises SFR et ARS devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT)
avant d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/64 13 Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Le stationnement sera interdit sur deux places au droit de la zone de travail à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise ARS.
Article 6 :
L'entreprise devra prendre contact avec les services techniques de la ville avant le démarrage des travaux afin de faire un état des lieux.
Article 7 :
Une fouille sera réalisée sur trottoir au droit du 7, rue Stephenson.
Article 8 :
La zone de travail devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 9 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 10 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 11 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
Les entreprises SFR et ARS devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément
aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14 :
Les dispositions seront applicables du lundi 23 février 2026 au vendredi 27 mars 2026.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(Sauf les jours fériés).
Arrêté n°2026/DST/R-CP/64 2/3 Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par les entreprises ARS et SFR
Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ARS - 16, rue des Osiers — 78310 COIGNIERES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ARS-Mail : michel@a-r-s.fr
- Entreprise SFR-Mail : droitsdepassage@sfr.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Faità Montigny-le-Bretonneux,
Le 11FEV 20%
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
TT de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments e
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprises le: 1 1 |
Arrêté n°2026/DST/R-CP/64 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/65
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de signalisation
horizontale.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"® Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise JCB SIGNALISATION - 15, rue Georges Pompidou — 78690
LES ESSARTS LE ROI - tél : 01.34.87.95.95 doit réaliser les travaux de signalisation horizontale
sur les voies et équipements communaux ainsi que sur les voies et équipements gérés par Saint
Quentin en Yvelines.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement
pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en
prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux de signalisation
horizontale sur les voies et équipements communaux ainsi que sur les voies et équipements
gérés par Saint Quentin en Yvelines. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des
articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période des interventions.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/65 1/3 Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit des chantiers
exécutés par l'entreprise JCB SIGNALISATION, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ _ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 5 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 6 :
Un cheminement pour les piétons devra être maintenu. En cas de déviation, une signalétique
sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en
toute sécurité.
Article 7:
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les
interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés
réglementaires particuliers.
Article 8:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 10 :
Les entreprises procéderont à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux
prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes
modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 16 février 2026 au jeudi 31décembre 2026
inclus.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés)
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/65 2/3 Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise JCB SIGNALISATION.
Article 14 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise JCB SIGNALISATION — 15, rue Georges Pompidou — 78690 LES ESSARTS LE ROI
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arrêtes@sqy.fr
- Entreprise JCB SIGNALISATION -Mail : contact@jcbsignalisation.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai
de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles,
Faità Montigny-le-Bretonneux,
Le 11 FEV. 27%
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le :
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/65
3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2026/R-CP/66
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public concernant le stationnement d'une
nacelle pour des travaux en façade du 18, allée des Boutons d'Or.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise JCB - 15 Rue Georges Pompidou - 78690-LES ESSARTS-LE-ROI
01.83.35.07.07 doit réaliser des travaux en façade d'un bâtiment situé au 18, allée des Boutons
d'Or.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux en façade
d'un bâtiment situé au 18, allée des Boutons d'Or. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. À charge
pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel.
Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/66 172 Article 4 :
Une signalisation temporaire règlementaire sera mise en entrée de part et d'autre de la zone
d'intervention.
Article 5 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 6 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de
travail.
Article 8 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 9 :
Ces dispositions seront applicables du mardi 3 mars au mercredi 4 mars 2026.
Article 10 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise JCB signalisation-15, rue Georges Pompidou -78690 LES ESSARTS-LE-ROI
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise JCB signalisation-Mail : m.franconville@jcbsignalisation.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 1 6
L'Adjoint au Maire
Fbélégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable 4
à Mis en ligne le : £
LT) Notification entreprise le : FE
*
MES Bruno BOUSSARD Arrêté
n°2026/DST/R-CP/66 2/2 MONT REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2026/R-CP/67
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public concernant le stationnement d'une
nacelle pour des travaux de vitrage en façade et autour du 1, parvis du Colonel Arnaud
Beltrame (Forum des arts Charles Aznavour).
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L'2213-1 et L2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise ESSI TURQUOISE — 80, rue Castéja - 92100 BOULOGNE
BILLANCOURT doit réaliser des travaux de vitrage en façade et autour d'un bâtiment situé au
1, parvis du Colonel Arnaud Beltrame.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux en façade
et autour d'un bâtiment situé au 1, parvis du Colonel Arnaud Beltrame. À charge pour lui de
se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. À charge
pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et
au démontage de son matériel.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/67
13 Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la nacelle.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Le stationnement sera interdit sur quatre places au droit de la zone de travail, pour ce qui
concerne la rue Henri Bergson, à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise ESSI TURQUOISE.
Article 6 :
Une signalisation temporaire règlementaire sera mise en place en entrée de la rue Henri Bergson,
sur le parvis du Colonel Arnaud Beltrame, avenue Joseph Kessel et rue Bergson en fonction de
l'avancée des travaux.
Article 7 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 8 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveauxitinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Pour ce qui concerne la rue Bergson, un homme trafic sécurisera le contournement de la zone
pour les piétons.
Article 9 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de
travail.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables du mardi 24 février au vendredi 27 février 2026.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 et entre 6h et 17h30 pour ce qui
concerne le mercredi 25 février.
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/67 2/3 Article 14 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ESSI TURQUOISE
80, rue Castéja
92 100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ESSI TURQUOISE -Mail : Francisco.esteves@groupe-essi.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 156
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: | à
Arrêté n°2026/DST/R-CP/67 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/68
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour réaliser des prélèvements pour
recherche d'amiante sur chaussée sur l'avenue de Kierspe à Montigny le Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et
L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SARL ATEMAC - 84, avenue de la Prospective - 18000 BOURGES
doit réaliser des prélèvements pour recherche d'amiante sur chaussée pour le compte de Seine et Yvelines-voirie.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des prélèvements pour
recherche d'amiante sur chaussée sur l'avenue de Kierspe pour le compte de Seine et Yvelines-
voirie. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/68 1/2 Article 5 :
Un cheminement pour les piétons et les cycles sera maintenu. En cas de déviation, une
signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter
et ceci en toute sécurité.
Article 6 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 7 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 8 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 9 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 10 :
Les dispositions seront applicables du lundi 23 février 2026 au vendredi 27 février 2026.
Article 11
Les activités de chantier sont autorisées entre 9h et 16h du lundi au vendredi (sauf les jours
fériés).
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise ATEMAC.
Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ATEMAC-84, avenue de la Prospective-18000 BOURGES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Seine et Yvelines-voirie : d.rober@sy-voirie.fr
- Entreprise ATEMAC : mdionisio@atemac.fr
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le lü
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
ie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
pond. uno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le: |
Arrêté n°2026/DST/R-CP/68 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ki DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/69
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'amélioration du
réseau gaz au droit du 45 avenue des IV Pavés du Roy.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise NATRAN (GRT Gaz) - rond-point de l'épine des champs-
78990 ELANCOURT ainsi que l'entreprise MTC - 7 rue des marronniers - 95720 LE MESNIL
AUBRY doivent réaliser des travaux d'amélioration du réseau gaz au droit du 45 avenue des IV Pavés du Roy, pour le compte de NATRAN,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE.
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux
d'amélioration du réseau gaz au droit du 45, avenue des IV Pavés du Roy pour le compte de
NATRAN. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/69 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une chambre de transport sera ouverte dans l'espace vert au droit du 45 avenue des IV Pavés
du Roy pour permettre la démolition de béton autour d'une canalisation de gaz, dans le cadre
de l'amélioration du réseau.
Article 6 :
Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 2 places de stationnement à l'entrée
de la rue Jacques Brugnon pour la dépose d'une benne, à tous les véhicules sauf ceux des entreprises NATRAN et MTC.
Article 7 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type « ville de Paris » et par
des « barrières heras » menottées pour ce qui concerne la benne.
Article 8 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 9 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 10:
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 11 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14 :
Les dispo: ons seront applicables du lundi 2 mars au vendredi 10 avril 2026.
Article 15 :
és de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
Arrêté n°2026/DST/R-CP/69 2/3 Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise MTC.
Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise MTC -7 Rue des Marronniers — LE MESNIL AUBRY 95720
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise MTC-Mail : mtc@mtc95.fr
- Entreprise NATRAN-Mail : charlec.samuel@natrangroupe.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme. de l'application du présent arrété
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 17 FEV. 2026
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: {
Arrêté n°2026/DST/R-CP/69 3/3 3:
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Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/71
OBJET: Dérogation des arrétés de lutte contre le bruit pour des travaux, dans le cadre de renouvellement de voies et de ballast sur les voies SNCF à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire de lutte contre le bruit DGS/2020/R-CP/314 en date du 13 juillet 2020,
Vu l'arrété préfectoral N°2012346-0003 en date du 11 décembre 2012, relatif à la lutte contre le
bruit dans la département des Yvelines et notament l'article 15 accordant au Maire la possibilité
de déroger dans les circonstances exceptionnelles aux horaires prescrits,
Considérant que l'entreprise l'entreprise SNCF- 10, rue Camille Moke - 93212 LA PLAINE SAINT-
DENIS doit réaliser des travaux de renouvellement de voies et de ballast sur les voies SNCF à
Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que les travaux sont nécessaires,
Considérant qu'il y a lieu d'accorder une dérogation pour l'émission de bruit sonore relatif aux engins de chantier pour la réalisation des travaux sur les voies SNCF.
ARRETE
Article 1 :
Le déchargement et le chargement des matériaux nécessaire au travaux, l’utilation de machines
où d'engins de chantier ainsi que leur dispositif sonore de sécurité, le stationnement prolongé
du véhicule moteur tournant, des réparations et réglages des moteurs d'engins ou de machines
de chantier et tout autre bruit lié aux travaux sur les voies SNCF sont autorisés.
Article 2 :
Toutes précautions devront être prises pour limiter les nuisances sonores.
Arrêté n°DST/2026/R-CP/71 1/2 Article 3 :
Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux
dispositions générales relatives au bruit de voisinage du code de la santé publique et de l'arrêté
préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
Article 4 :
Ces dispositions seront applicables la nuit du lundi 16 février au samedi 11 avril 2026.
es
Les activités de chantier sont autorisées de 22h30 à 5h00.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SNCF
10, rue Camille Moke
93212 LA PLAINE SAINT-DENIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SNCF - Mail : ext.a.abdoul-carime-cahusac@reseau.sncf.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le |?
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le :
Mis en ligne le :
Notification le : 17
Arrêté n°DST/2026/R-CP/71 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RE . DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/72
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la mise en place d'une Benne au droit du 37, avenue du Centre.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise D.T.P - 40, rue Laënnec - 93110 ROSNY-SOUS-BOIS doit déposer
une benne au droit du 37, avenue du Centre pour des travaux de rénovation dans un magasin du Centre Commerciale Espace Saint Quentin.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter la pose d'une benne au droit
du 37, avenue du Centre pour des travaux de rénovation dans un magasin du Centre Commerciale
Espace Saint Quentin. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le bénéficiaire est autorisé à mettre en place une benne sur deux places de stationnement au droit
du 37 avenue du Centre.
Article 3 :
Un état des lieux devra être réalisé avant la pose de la benne.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/72 13 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse,
rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait
état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Le bénéficiaire maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, il veillera notamment
à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique.
Article 6 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R:417.10.
Il est toutefois rappelé que les autorisations d'occupation du domaine public sont délivrées à
titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au profit des
bénéficiaires. En conséquence, ces autorisations peuvent toujours être retirées quel que soit le
terme fixé. Le retrait est prononcé par l'autorité qui a octroyé la permission. Il peut intervenir pour
tout motif d'intérêt général et n'ouvre droit à aucune indemnité.
La résiliation sera précédée d'un préavis notifié au bénéficiaire de l'autorisation par lettre
recommandée avec avis d'accusé réception ou lettre remise contre décharge. Elle pourra intervenir
dans le délai d'au moins un mois. La résiliation s'effectuera sans délai en cas d'urgence.
Article 8 : REDEVANCE
A charge de l'entreprise D.T.P — 40, rue Laënnec - 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
(Siret, numéro 331 258 889 00046) de payer les frais de voirie.
ILest précisé que la redevance est due que le bénéficiaire occupe ou pas l'emplacement au jours
et heures autorisés.
Concernant la zone de stationnement de la benne sur deux places de stationnement, soit 20
m? au droit du 37, avenue du Centre sur 2 semaines du lundi 16 février2026 au vendredi 27
février 2026.
Emprise de chantier: 10.20 € le m2 au sol/semaine pour une occupation supérieure à une
semaine (pour une emprise à 20 m?).
(20m2 x 10,20€) soit la somme de 204,00€.
2 semaines (204€ x 2 ) soit un total de : 408,00 euros.
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d’une redevance payable sur
titre à terme échu, soit la somme totale de :
La somme totale de la redevance est de : 408,00 euros
Les samedis, les jours fériés, et le mois d'août sont pris en compte dans le calcul.
“Arrêté n° 2026/DST/R-CP/72 25 Article 9 :
Cette redevance sera revalorisée, au 25 juillet tous les ans suivant le dernier taux de
croissance des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année publiée.
Les dispositions seront applicables du lundi 16 février 2026 au vendredi 27 février 2026.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par le bénéficiai
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise D.T.P
40, rue Laënnec
93110 ROSNY-SOUS-BOIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise — D.T.P - Mail : dtp3@wanadoo.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 FEV. L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie,
Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : 1 7
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/72 3/3 MONTIGN\ REPUBLIQUE FRANCAISE VE F DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/73
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de ravalement
de l'hôtel Campanile situé au 2 place Georges Pompidou.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5 ; L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise BANGUI - 15, rue du Vieux Pont - 92735 NANTERRE tél : 01.41.91.15.15 doit réaliser des travaux de ravalement de façade de l'hôtel Campanile situé au 2 place Georges Pompidou,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de ravalement
de façade en zone privative de l'hôtel Campanile situé au 2 place Georges Pompidou. À charge
pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Une zone de stockage sera mise en place sur deux places de stationnement face au 2, place
Georges Pompidou pour permettre la livraison d'un échafaudage.
Article 3 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/73 1/72 Article 4 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de
travail.
Article 5 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 6 :
Les dispositions seront applicables du lundi 23 février 2026 au vendredi 27 février 2026.
Article 7 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés).
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise BANGUI -— 15, rue du Vieux Pont- 92735 NANTERRE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise BANGUI -Mail : jbisto@bangui.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 1
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
e Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le :
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/73 2/2 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/74
OBJET : Autorisation de stationnement pour Pass Mobile Yvelines
Au 17, Avenue de la Gare le 20 mars 2026
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par PASS MOBILE DES YVELINES pour un camion de prévention Au 17, Avenue de la Gare le 20 mars 2026 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce stationnement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement
matérialisés au 17, Avenue de la Gare le 20 mars 2026.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Quatre emplacements de stationnement matérialisés au 17, Avenue de la Gare à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 20 mars 2026 pour Pass Mobile Yvelines.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2026/DGS/ n°74 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de cette opération.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Pass Mobile Yvelines
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objetà compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois -_ D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le mercredi 18 février 2026
Le Maire,
1® Vice-Président de St Quentin en Yvelines
iller Départemental
Mis en ligne : 02/03/2026
Lorrain MERCKAERT
Arrêté 2026/DGS/ n°74 2/2 le DEPARTEMENT DES YVELINES o RE
RE = Commune de Montigny-le-Bretonneux le qui vou
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/75
OBJET : Autorisation de stationnement pour Pass Mobile Yvelines
Au 21, Avenue Fulgence Bienvenue le 13 mars 2026
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par PASS MOBILE DES YVELINES pour un camion de prévention
Au 21, Avenue Fulgence Bienvenue le 13 mars 2026 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce stationnement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement matérialisés au 21, Avenue Fulgence Bienvenue le 13 mars 2026.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Quatre emplacements de stationnement matérialisés au 21, Avenue Fulgence Bienvenue à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 13 mars 2026 pour Pass Mobile Yvelines.
Article 2:
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2026/DGS/ n°75 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de cette opération.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme génants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Pass Mobile Yvelines
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le mercredi 18 février 2026
Conseiller Départemental
Mis en ligne : 02/03/2026
Lorrain MERCKAERT
Arrêté 2026/DGS/ n°75 2/2 LE DecronNeux DEPARTEMENT DES YVELINES MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/76
OBJET : Neutralisation de l'aire de taxi matérialisée Avenue de la Gare, du 19 février 2026 au 20 février 2026.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant qu'il convient de neutraliser l'aire de taxi matérialisée, Avenue de la Gare, du jeudi 19 février à 08h00 au vendredi 20 février à 20h00.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur l'aire de taxi située Avenue de la Gare, du
jeudi 19 février à 08h00 au vendredi 20 février à 20h00.
Article 2 :
Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L325-1 du Code de la Route.
Article 3 :
Les services techniques de la ville seront chargés de la neutralisation des emplacements matérialisés et l'accès à l'aire de taxi par un dispositif mobile.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
Arrêté n° 2026/DGS/ n°76 172 - Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le président de SQY
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : -_ D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le mercredi 18 février 2026
Le Maire,
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le:
Arrêté n° 2026/DGS/ n°76 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/77
OBJET : Neutralisation des emplacements de stationnement matérialisés, rue Laurent Fignon, du 19 février 2026 au 20 février 2026.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant qu'il convient de neutraliser les emplacements de stationnement matérialisés, rue
Laurent Fignon, du jeudi 19 février à 08h00 au vendredi 20 février à 20h00.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur les emplacements de stationnements matérialisés, rue Laurent Fignon, du jeudi 19 février à 08h00 au vendredi 20 février à 20h00.
Article 2 :
Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L325-1 du Code de la Route.
Article 3 :
Les services techniques de la ville seront chargés de la neutralisation des emplacements matérialisés, rue Laurent Fignon, par un dispositif mobile.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
Arrêté n° 2026/DGS/ n°77 172 - Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le président de SQY
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le mercredi 18 février 2026
Le Maire,
1®" Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le :
Arrêté n° 2026/DGS/ n°77 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE FORSSE AT DEPARTEMENT DES YVELINES _. Le RUE Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/78
OBJET: Neutralisation des emplacements de stationnement du 19 février 2026 au 20
février 2026 sur le parking de la mairie, des deux côtés, de l'entrée de la mairie jusqu'à l'entrée du parking souterrain au 66, Rue de la Mare aux Carats.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de ces emplacements du 19 février 2026 au 20 février 2026.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Du 19 février 2026 à 18h00 au 20 février 2026 à 20h00, les emplacements de stationnement, de
l'entrée de la mairie, jusqu'à l'entrée du parking souterrain, des deux côtés seront neutralisés et
réservés.
Article 2 :
Les services techniques seront chargés de la mise en place des barrières nécessaires à la
neutralisation des emplacements de stationnement.
Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et suivants du code de la route.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire, chef de la Circonscription de police d'Elancourt,
- Monsieur le directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Arrêté n° 2026/DGS/ n°78 172 Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le mercredi 18 février 2026
Le Maire,
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le :
Arrêté n° 2026/DGS/ n°78 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE SAR DEPARTEMENT DES YVELINES sh D PET
; - Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/79
OBJET : Neutralisation de 6 emplacements de stationnement rue Stephenson à hauteur
du numéro 9, du 19 au 20 février 2026.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Considérant qu'il convient de réserver des emplacements de stationnement afin de ne pas perturber la circulation.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Du 19 février 2026 à 08h00 au 20 février 2026 à 20h00, 6 emplacements de stationnement matérialisés devant le 9 rue Stephenson seront neutralisés et réservés.
Article 2 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de la mise en place des modules de neutralisation et de la signalisation règlementaire.
Article 3 :
Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênant
et pourront faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux disposition de l'article L325-1 du Code de la Route.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
Arrêté n° 2026/DGS/ n°79 172 -Monsieur le président de SQY
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
= D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le mercredi 18 février 2026
Le Maire,
19 Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental F7
É Fe
Mis en ligne le :
Lorrain MERCKAERT
Arrêté n° 2026/DGS/ n°79 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/80
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de
sécurisation du réseau HTA avenue des Prés et avenue de la Source de la Bièvre.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gs Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise ENEDIS - 1, rue Thomas Edison- 78280 GUYANCOURT ainsi que
l'entreprise STPS - rue des Carrières - 77272 VILLEPARISIS - Tél: 01.64.67.11.11 doivent
réaliser des travaux de sécurisation du réseau HTA avenue des Prés ainsi que sur l'avenue de la
source de la Bièvre pour le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de sécurisation du réseau HTA avenue des Prés ainsi que sur l'avenue de la source de la Bièvre pour le compte d'ENEDIS. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/80 1/73 Article 4
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une base vie ainsi qu'une zone de stockage seront mises en place sur trois places de
stationnement avenue des Prés à l'angle de la ‘avenue de la Source de la Bièvre.
La zone de stockage devra être clôturée de barrières héras qui devront être menottées entre elles.
Article 6 :
Une tranchée sera réalisée sur 100ml avenue des Prés à l'angle de la Source de la Bièvre jusqu'à
l'entrée du tunnel de livraison du Centre Commerciale situé avenue de la Source de la Bièvre.
Article 7 :
Des sondages seront réalisés pour rechercher des fourreaux de part et d'autre de l'avenue de
la Source de la Bièvre.
Article 8 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9
Une voie de circulation pourra être neutralisée avenue des Prés ainsi que sur l'avenue de la
Source de la Bièvre pour effectuer les travaux en traversée de voirie en toute sécurité.
Article 10 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit:
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ __ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 11 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 12 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 13 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 14 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/80 23 Article 15 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 16 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 17 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 18
Les dispositions seront applicables du lundi 23 février 2026 au vendredi 24 avril 2026.
Article 19 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 20 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise STPS.
Article 21 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise STPS - rue des Carrières-77272 VILLEPARISIS.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise ENEDIS-Mail : mathieu-jp.pineau@enedis.fr+STPS-Mail : arretes@stps.fr
- Entreprise EPI 94-Mail : v.bosson@epi94.fr Qui
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le {
L’Adjoint au Maire
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le: 2 , 2026
Arrêté n°2026/DST/R-CP/80 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/81
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de
dévoiement de réseaux d'éclairage public avenue Gustave Eiffel.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES - La porte des Loges - rue de la
Croix Blanche - 78350 LES LOGES EN JOSAS doit réaliser des travaux de dévoiement
d'alimentation de réseaux d'éclairage public avenue Gustave Eiffel dans le cadre des travaux de
l'hyper centre pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de dévoiement
d'alimentation de réseaux d'éclairage public avenue Gustave Eiffel dans le cadre des travaux de
l'hyper pour le compte de SQY. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles
suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/81 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une tranchée sera réalisée sur trottoir ainsi que sur les places de stationnement avenue Gustave
Eiffel dans la portion située entre la rue Joël Le Theule et l'avenue du Centre.
Article 6
Le stationnement sera interdit sur onze places de stationnement avenue Gustave Eiffel dans la
portion située entre la rue Joël Le Theule et l'avenue du Centre.
Article 7 :
L'accès au parking souterrain de l'immeuble de bureau devra être maintenu en permanence.
Article 8 :
Une déviation piétonne devra être mise en place, une signalétique sera mise en place afin de
définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 10 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 11 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 12 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 13 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 14 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/81 2/3 Article 15 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 16 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 17
Les dispositions seront applicables du lundi 23 février 2026 au jeudi 30 avril 2026.
Article 18
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 19 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise EIFFAGE ENERGIES SYSTÈMES.
Article 20 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise : EIFFAGE ENERGIES SYSTÈMES
La porte des Loges - rue de la Croix Blanche
78350 LES LOGES EN JOSAS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise Eiffage Energie Système-Mail : patricia.hamanikeussi@eiffage.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 7
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification entreprise le : 7}
Bruno BOUSSARD
Arrêté n°2026/DST/R-CP/81 3/3 r mn L _Enpmegy sf pm n u 2 POUR Ve) EP y errp
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DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/82
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de ravalement
d'immeuble situé au 3, rue Gustave Eiffel.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2025/R-CD/DGS/13 du 24 juillet 2025 fixant les tarifs relatifs
au droit d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"* Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise LUSO DECOR - 20, rue de Meaux - 93220 GAGNY tél :
01.48.79.01.36 doit réaliser des travaux de ravalement de façade située au 3 rue Gustave Eiffel
pour le compte du cabinet GIMCOVERMEILLE,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet la prolongation de l'arrêté DST/2026/R-CP/34.
Article 2 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
ravalement de façade située au 3 rue Gustave Eiffel pour le compte du cabinet
GIMCOVERMEILLE. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 3 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de montage
d'échafaudages au niveau des façades du 3 rue Gustave Eiffel pour des travaux ravalement de
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/82 1/73 façade. À charge pour eux de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail
quant au montage et au démontage de son matériel.
Article 4 :
L'entreprise LUSO DECOR devra mettre en œuvre toutes les protections nécessaires contre
toute chute d'objet ou de matériaux et les projections.
Article 5 :
Toute demande d'installation d'appareil de levage devra faire l'objet d'une demande auprès
des services techniques.
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 7 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve
actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol autres que celle résultant de la nature des lieux.
Un état des lieux sera établi préalablement à l'occupation du domaine public précédant ladite
occupation.
Article 8 : GARANTIE
L'entreprise LUSO DECOR maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle
veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la
voirie publique. Elle demeura responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les
équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 9 : REDEVANCE
A charge de l'entreprise CABINET GIMCOVERMEILLE - 8 place du Marechal Leclerc -
78170 LA CELLE SAINT CLOUD (Numéro de Siret 311 915 342 RCS Versailles) de payer
les frais de voirie.
Concernant l'installation d'échafaudage sur une longueur de 12 mètres linéaire sur 3 semaines du 9 févier 2026 au 2 mars 2026.
2.6 euros le mètre linéaire/semaine soit un total de 93.6 euros.
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance payable
sur titre à terme échu, soit la somme totale de :
La somme totale de la redevance est de : 93.6 euros.
Les samedis, les jours fériés, et le mois d'août sont pris en compte dans le calcul.
Article 10:
Cette redevance sera revalorisée, au 25 juillet tous les ans suivant le dernier taux de
croissance des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année publiée.
Article 11 :
En cas de dégradation des lieux par les entreprises, elle supportera intégralement la charge
finale de la remise en état des lieux.
A défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut
être supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation
des travaux nécessaires aux frais de la société.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/82 2/3 La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 13
Les dispo ons seront applicables du lundi 9 février 2026 au lundi 2 mars 2026.
Article 14:
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 16 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise LUSO DECOR -— 20, rue de Meaux — 93220 GAGNY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise LUSO DECOR -Mail : contact@lusodecor.fr
- Entreprise ImmediActe - Mail : assistance@immediacte.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le
L'Adjoint au Maire
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le :
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/82 3/3 RES
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DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT - DST/2026/R-CP/83
OBJET : Règlement du Parc ERASME
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et
L 2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 88-523 du 5 mai 1988, pris en application de l'article 1* du Code de la Santé
Publique et relatif aux règles propres à préserver la santé contre les bruits de voisinage,
Vu le code Pénal, notamment son article R. 610-5,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à
assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la tranquillité publique en élaborant
des mesures appropriées,
Considérant que le Parc ERASME situé 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, nécessite la mise
en œuvre de certaines dispositions visant à préserver un environnement de qualité,
ARRÊTE
Article 1 :
Le Parc est ouvert:
Horaires d'hiver : du 16 octobre au 14 mars
de 6H00 à 20H00
Horaires d'été : du 15 mars au 15 octobre
de 6H00 à 21H00
Tous les jours, y compris les jours fériés.
Article 2 :
Le Parc est destiné à la promenade et au divertissement des enfants.
Ce Parc est exclusivement réservé aux piétons. Les cyclomoteurs, motos, vélos et skate-
boards sont interdits.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/83 12 Article 3 :
Les enfants fréquentant le Parc sont sous la responsabilité des parents, des enseignants ou
des animateurs.
Les animaux domestiques doivent être impérativement tenus en laisse.
Les déjections devront être ramassées par les propriétaires des animaux à l'aide des
distributeurs de sacs destinés à cet effet.
Article 5 :
Comme dans toute surface boisée, éviter la traversée du Parc par grand vent ou tempête,
pour des raisons de sécurité. S
Article 6 :
Afin d'assurer la sécurité des promeneurs, l'usage d'engins dangereux tels que : fronde,
pistolet, carabine pneumatique, tir à l'arc, etc... est INTERDIT sur toute la surface du Parc.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal SDIS78 : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Madame la Présidente de Conseil du Quartier du Pas du Lac
Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-Le-Bretonneux,
Le 25 FEV Le Maire,
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
orrain MERCKAERTé Adjointe au Maire
Déléguée aux Finances, Transition
Ecologique et Comm and ;
Acte rendu exécutoire par: Conseillère Corine, as
Transmission Préfecture le : Gatherina BASTONI
Mis en ligne le:
Notification le: 7
Arrêté n°2026/DST/R-CP/83 22 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/84
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de
reprise complète de l'étanchéité du trottoir au-dessus de la salle des pas perdus de la gare de
Saint Quentin en Yvelines, au droit du 5 avenue des Prés.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 et L 2213-2etL2215-
1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le
Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la
Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés
relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SOGEA IDF - 11 rue Buisson aux Fraises - 91349 MASSY doit réaliser
des travaux concernant l'étanchéité du trottoir du 5 avenue des Prés situé au-dessus de la salle des pas
perdus de la gare de Saint Quentin en Yvelines pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public,
dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des
usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux d'étanchéité du trottoir au-dessus de la salle des pas perdus de la gare de Saint Quentin en Yvelines pour le compte de SQY. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à faire une fouille de 56 mètres de long au droit du 5 avenue des Prés et en pleine largeur du trottoir, sur les lieux susnommés.
Article 3 :
Les travaux s'effectueront en 2 phases et ne devront pas empêcher l'accès à l'immeuble.
Article 4 :
L'installation de chantier (base vie et stationnement véhicules de chantier) se fera à l'intérieur du TCSP
et sur la zone de stationnement des bus, sans entraver l'accès à la gaine de désenfumage.
Arrêté DST/2026/R-CP/n°84 1/3 Article 5 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 6 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue,
rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et maintenu en parfait état
durant la période de l'intervention.
Article 7 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 8 :
La circulation des piétons sera déviée pour les piétons et pour accéder à l'escalier de l'immeuble 5 A, une
déviation et une signalétique seront mises en place, des passages piétons provisoires seront marqués,
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les
circonstances l'exigent :
+ __ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 10 :
Le stationnement sera interdit au droit de la zone de chantier à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise
SOGEA.
Article 11 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière,
conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 12 :
L'entreprise aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations règlementaires. Elle
sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette
signalisation.
Article 13 :
L'entreprise SOGEA IDF devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit
d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Arrêté DST/2026/R-CP/n°84 2/3 Article 15 :
Les dispositions seront applicables du lundi 2 mars au jeudi 30 avril 2026.
Article 16 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(Sauf les jours fériés).
Article 17 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile
par l'entreprise SOGEA IDF.
le 18:
Notification du présent arrêté sera faite à :
SOGEA IDF-11 rue Buisson aux Fraises-91349 MASSY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arrêtes@sqy.fr
- L'entreprise SOGEA IDF - Mail : quentin.gorka@vinci-construction.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - d'un recours gracieuxauprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 723F 5
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie,
Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification entreprise le : 7
Arrêté DST/2026/R-CP/n°84 3/3 _ r En en RE a L a : : . D NT On on
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DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/85
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public avec prises de vue le 27 février et le 03
mars 2026 sur la Place Etienne Marcel et le Quai Fernand Pouillon.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code la Route,
Considérant la demande effectuée, par Monsieur Joseph PACÔME de l'école 3iS Paris,
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 :
Les prises de vues, à la demande de Monsieur Joseph PACÔME de l'école 3iS de Paris est autorisé sur la commune de Montigny le Bretonneux, le 27 février et le 03 mars de 17h00 à 23h00 sur les lieux suivants :
- La Place Etienne Marcel
- Le Quai Fernand Pouillon
Article 2 :
L'organisateur n'est pas autorisé à tourner les séquences du film sur les voies de circulation, ni à interrompre celles-ci.
Il pourra occuper uniquement les sites demandés, les lieux devront être laissés propres de tous détritus.
Article 3 :
Toutes les précautions nécessaires seront prises pour sécuriser les lieux de tournage et s'assurer que la signalisation soit visible.
Les droits des riverains demeurent expressément conservés (accès).
Article 4 :
L'accès des services de secours et d'incendie devra être maintenu en tous lieux de tournage.
Arrêté 2026/DGS/ n°85 172 Article 5 :
Cette autorisation ne couvre pas le droit à l'image des éventuelles personnes tiers ou des bâtiments privés pouvant apparaitre dans les images. Sur ces questions, il incombe à la production d'effectuer
les démarches nécessaires.
Article 6:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur Joseph PACÔME : pacome.joseph@ 3is.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois. = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 24 FEV. 20%
MERCKAERT Lorrain P.O. BASTONI CATHERINE
Signé électroniquement le mardi 24 février 2026
1* Adjoint au Maire, délégué aux Finances,
à la Transition Ecologique et à la Commande Publique,
Conseiller Communautaire de St Quentin en Yvelines
Mis en ligne :
Lode
Catherine BASTONI
Arrêté 2026/DGS/ n°85 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
0 i Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2026/R-CP/86
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement d'un camion
grue concernant une livraison de matériels pour une maintenance d'antenne GSM Orange en
toiture du 4, square Isaac Newton.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté municipal permanent -2025/R-CD/DGS/13 du 23 juillet 2025 fixant les tarifs relatifs
au droit d'occupation du domaine public
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise DUFOUR - 15 rue Gay Lussac - ZI Mitry-Compans - 77290
MITRY-MORY - tél : 01.60.21.10.00 doit réaliser des travaux pour le stationnement d'un
camion grue concernant une livraison de matériels pour une maintenance d'antenne GSM
Orange en toiture du 4, square Isaac Newton pour le compte de l'entreprise CIRCET.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise DUFOUR est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter une livraison de
matériels pour une maintenance d'antenne GSM Orange en toiture du 4, square Isaac Newton
pour le compte de l'entreprise CIRCET. À charge pour elle de se conformer aux dispositions
des articles.
Arrêté DST/ n°2026/R-CP/86 1/4 Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place un camion grue devant l'entrée du 4, square Isaac
Newton. À charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail
quant au montage et au démontage de son matériel.
Article 3 :
L'entreprise DUFOUR devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
L'entreprise DUFOUR devra avoir pris contact avec l'entreprise située au 4, square Isaac Newton
pour l'avisé du démarrage des travaux de grutage.
Article 6:
Des hommes trafic seront présents sur le lieu de l'intervention.
Article 7 :
Le stationnement sera interdit face 4, square Isaac Newton de chaque côté de la zone de travail.
Article 8 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 9 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 11 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 12 : ETAT DES LIEUX
L'occupant occupera les lieux, objet de la présente autorisation, dans l'état où ils se trouvent
actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance, il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol ou du sous-sol autres que celle résultant de la nature des lieux.
Arrêté DST/ n°2026/R-CP/86 2/4 Article 13 :
L'entreprise DUFOUR maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie
publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements
et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 14 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie pour une durée d'un jour :
Le lundi 16 mars 2026.
Il est toutefois rappelé que les autorisations d'occupation du domaine public sont
délivrées à titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au
profit des bénéficiaires. En conséquence, ces autorisations peuvent toujours être retirées quel
que soit le terme fixé. Le retrait est prononcé par l'autorité qui a octroyé la permission. Il peut
intervenir pour tout motif d'intérêt général et n'ouvre droit à aucune indemnité.
La résiliation sera précédée d'un préavis notifié au bénéficiaire de l'autorisation par lettre
recommandée avec avis d'accusé réception ou lettre remise contre décharge. Elle pourra
intervenir dans le délai d'au moins un mois. La résiliation s'effectuera sans délai en cas
d'urgence.
Article 15 : REDEVANCE
A charge de l'entreprise DUFOUR - 15 rue Gay Lussac - ZI Mitry-Compans — 77290 MITRY-
MORY
(Siret, numéro 481 444 404 R.C.S Meaux) de payer les frais de voirie.
ILest précisé que la redevance est due que le bénéficiaire occupe ou pas l'emplacement au jours et heures autorisés.
Concernant la zone de stationnement du camion grue sur voirie fermée à la circulation,
(306 € par jour x (1 jour) soit la somme totale de 306€.
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance payable
sur titre à terme échu, soit la somme totale de :
La somme totale de la redevance est de : 306€
Article 16:
Cette redevance sera revalorisée, au 25 juillet tous les ans suivant le dernier taux de croissance
des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année publiée.
Article 17 :
Ces dispositions seront applicables le lundi 16 mars 2026.
Article 18 :
Les activités de chantier sont autorisées de 8h00 à 18h00.
Article 19 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Arrêté DST/ n°2026/R-CP/86 3/4 Article 20 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise : DUFOUR
15 rue Gay Lussac — ZI Mitry-Compans — 77290 MITRY-MORY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise DUFOUR: ydouhil@dufour-idf.fr
- Entreprise France Voirie : francevoirie@gmail.com
Qui sont chargés, chacun en ce quille concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 93
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: ? 3 F}
Arrêté DST/ n°2026/R-CP/86 4/4 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/87
OBJET : Neutralisation de 15 emplacements de stationnement entre le 09 Avenue de la
Gare et l'intersection de l’Avenue des Prés du 19 au 20 février 2026.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Considérant qu'il convient de réserver des emplacements de stationnement afin de ne pas
perturber la circulation.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Du 19 février 2026 à 08h00 au 20 février 2026 à 20h00, 15 emplacements de stationnement
matérialisés entre le 09 Avenue de la Gare et l'intersection de l'Avenue des Prés.
Article 2 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de la mise en
place des modules de neutralisation et de la signalisation règlementaire.
Article 3 :
Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux disposition de l'article
L325-1 du Code de la Route.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
Arrêté n° 2026/DGS/ n°87 12 -Monsieur le président de SQY
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
MERCKAERT Lorrain P.0. BASTONI CATHERINE
Signé électroniquement le mardi 24 février 2026
1* Adjoint au Maire, délégué aux Finances,
à la Transition Ecologique et à la Commande Publique,
Conseiller Communautaire de St Quentin en Yvelines
Mis en ligne le: 24/02/2026
= Catherine BASTONI
Arrêté n° 2026/DGS/ n°87 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
r DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/89
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de raccordement
sur le réseau d'assainissement face au 1-2 allée du Perthuis.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6%"* Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SEVESC - 4, Rue Edouard Branly - 78190 TRAPPES - té:
09.77.40.06.81 ainsi que l'entreprise ABC TP - 336 avenue de la Mauldre - 78680 EPONE -
tél :01.34.75.19.75 doivent réaliser des travaux de raccordement sur le réseau d'assainissement
face au 1 allée du Perthuis pour le compte de la SEVESC,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
raccordement sur le réseau d'assainissement face au 1-2 allée du Perthuis pour le compte de la
SEVESC, A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/89 1/3 Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit des zones de travaux.
Article 6 :
Une fouille sera réalisée dans les espaces verts face au 1-2 allée du Perthuis.
Article 7 :
Le stationnement sera interdit sur deux places face à la zone de travail.
Article 8 :
La zone de travaux devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 9 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 10 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 11 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14:
Les dispositions seront applicables du lundi 2 mars au vendredi 13 mars 2026.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEVESC.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/89 2/3 Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEVESC
4, Rue Edouard Branly
78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEVESC -Mail : laurent.vastel@suez.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux moïs: - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 25 FEV. 20%
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprises le: 7 5 FEV.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/89 3/3 N MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/90
OBJET: Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux
d'extension du réseau BT avenue Benjamin Franklin, avenue Nicéphore Niepce, avenue
Isaac Newton.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6%"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise ENEDIS -— 1, rue Thomas Edison- 78280 GUYANCOURT ainsi que
l'entreprise STPS - rue des Carrières - 77272 VILLEPARISIS — Tél : 01.64.67.11.11 doivent
réaliser des travaux d'extension du réseau BT avenue Benjamin Franklin, avenue Nicéphore Niepce, avenue Isaac Newton pour le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux d'extension
du réseau BT avenue Benjamin Franklin, avenue Nicéphore Niepce, avenue Isaac Newton pour
le compte d'ENEDIS. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/90 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une base vie ainsi qu'une zone de stockage seront mises en place à côté du poste MB Chanvre situé avenue Nicéphore Niepce.
Article 6 :
Une tranchée sera réalisée du poste MB Chanvre situé avenue Nicéphore Niepce jusque devant
le garage Renault situé rue Isaac Newton.
Une tranchée sera réalisée du poste MB Chanvre situé avenue Nicéphore Niepce jusqu'à l'angle
de la l'avenue Benjamin Franklin.
Article 7 :
Le stationnement des véhicules sera interdit sur toute l'avenue Nicéphore Niepce au droit de la
zone des travaux à tous les véhicules sauf ceux des entreprises STPS et ENEDIS.
Article 8 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
° Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
° Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 10 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 11 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 12 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 13 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 14:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/90 2/3 Article 15 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 16 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux
prescriptions techniques de CFC Gestion. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit
d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 17
Les dispositions seront applicables du Mercredi 25 février au vendredi 27 mars 2026.
Article 18 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 19 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise STPS.
Article 20 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise STPS - rue des Carrières
77272 VILLEPARISIS.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- CFC Gestion-Mail : rafik.benyacoub@cfcd.eu
- Entreprise ENEDIS-Mail : george-laurentiu.bortos@enedis.fr
- Entreprise STPS-Mail : arretes@stps.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: — D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 24 FEV.20%
L'Adjoint au Maire
Acte rendu exécutoire par: Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
Transmission Préfecture le : non applicable de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Mis en ligne le :
Notification le: 24 FE
Bruno BOUSSARD
Arrêté n°2026/DST/R-CP/90 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux qui vou
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/91
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de réhabilitation
thermique de 122 logements situés au 4, rue Stephenson.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5 ;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatifà la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2023/R-CD/DGS/6 du 22 novembre 2023 fixant les tarifs
relatifs au droit d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté municipal permanent -2025/R-CD/DGS/13 du 23 juillet 2025 fixant les tarifs relatifs
au droit d'occupation du domaine public
Vu l'arrêté municipal permanent 2018/R-CD/DGS/18 du 27 juillet 2018 fixant les tarifs relatifs
au droit d'occupation du domaine public pour cause de neutralisation de places de
stationnement dans le cadre de la réalisation de travaux ou l'organisation d'une manifestation non municipale,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Permis de Construire n° PC 78423 23 E0017@ en date du 17 novembre 2023,
Considérant que l'entreprise IMMOBILIERE 3 F — 159 rue Nationale - 75013 PARIS tél :
01.47.77.15.15 ainsi que l'entreprise ERAH - 25 rue de la Gaité - 92140 CLAMART - tél :
01.47.06.01.09 doivent réaliser des travaux de réhabilitation thermique de 122 logements situés au 4, rue Stephenson pour le compte de IMMOBILIERE 3 F,
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/91 1/4 Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet,
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DST/2025/R-CP/260.
Article 2 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
réhabilitation thermique de 122 logements répartis en cinq bâtiments situés au 4, rue
Stephenson pour le compte de IMMOBILIERE 3 F. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 3 :
Un constat d'huissier devra être réalisé avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de montage
d'échafaudages au niveau des façades du 4, rue Stephenson pour des travaux réhabilitation thermique. À charge pour eux de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail
quant au montage et au démontage de son matériel.
Article 5 :
L'entreprise ERAH devra mettre en œuvre toutes les protections nécessaires contre toute chute d'objet ou de matériaux et les projections.
Article 6 :
Une zone de stockage sera mise en place sur onze places de stationnement avenue du Centre
face au 4, rue Stephenson.
Article 7 :
La zone devra être clôturée avec des barrières héras qui devront être menottées entre elles.
Article 8 :
Toute demande d'installation d'appareil de levage devra faire l'objet d'une demande auprès
des services techniques.
Article 9 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R:417.10.
Article 10 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve
actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que
ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance il n'apparaît pas de difficultés particulières
quant à la nature du sol autres que celle résultant de la nature des lieux. Un état des lieux sera
établi préalablement à l'occupation du domaine public précédent ladite occupation.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/91 2/4 Article 11 : GARANTIE
Les entreprises Immobilière 3 F ainsi que l'entreprise EARH maintiendront en permanence les
lieux en bon état de propreté, elles veilleront notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté
sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique. Elles demeurent responsables de la
bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 12 : REDEVANCE
A charge de l'entreprise immobilière 3F - 159 rue Nationale -75638 PARIS (Numéro de
Siret 552 141 533 00018) de payer les frais de voirie.
Concernant l'installation de chantier sur onze places de stationnement avenue du Centre
face au 4, rue Stephenson, sur 267 jours du 12 mai 2025 au 30 avril 2026.
11.44 euros la place à la journée soit un total de : 33 599.28 euros.
Concernant l'installation de chantier complémentaire sur sept places de stationnement
soit 82.35m2m? avenue du Centre face au 4, rue Stephenson, sur 8 semaines du 9 mars 2026 au 30 avril 2026.
M? au sol/semaine-10.20€ - pour une durée supérieure à une semaine soit : 6719.76€
Concernant l'installation d'échafaudage sur une longueur de 166.55 mètres sur 51
semaines du 12 mai 2025 au 30 avril 2026.
2.5 euros le mètre linéaire/semaine soit un total de 21 235.13 euros.
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance payable
sur titre à terme échu, soit la somme totale de :
La somme totale de la redevance est de : 61554.17€
Les dimanches, les jours fériés, et le mois d'août ne sont pas pris en compte dans le calcul.
Article 13 :
Cette redevance sera revalorisée, au 1 mai tous les ans suivant le dernier taux de croissance
des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année publiée.
Article 14:
En cas de dégradation des lieux par les entreprises, elles supporteront intégralement la charge finale de la remise en état des lieux.
À défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut
être supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation des travaux nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient
commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 15 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 16 :
Les dispositions seront applicables du lundi 12 mai 2025 au jeudi 30 avril 2026.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/91 3/4 Article 17:
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés).
Article 18 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 19 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent
arrêté.
Article 20 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise IMMOBILIERE 3 F — 159 rue Nationale — 75013 PARIS
L'entreprise ERAH — 25 rue de la Gaité — 92140 CLAMART
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise immobilière 3F -Mail : frantz.vanlair@groupe3f.fr
- Entreprise ERAH -Mail : bureau@aidf.pro
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de
l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 7 7 FEV 2528
_ L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprises le: 7 7
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/91 4/4 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/92
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de branchement
électrique sur trottoir, angle avenue de Kierspe et rue Henri Cochet.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l’autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise ENEDIS - 2, place d'Auxois - 78310 MAUREPAS ainsi que
l'entreprise JBTP - 208, rue Robert Shuman - 77350 LE MEE SUR SEINE doivent réaliser des
travaux de raccordement électrique sur trottoir avenue de Kierspe, angle rue Henri Cochet pour
le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet,
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de raccordement électrique, avenue de Kierspe, angle rue Henri Cochet pour le compte d'ENEDIS. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/92 1/3 Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départementale, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 6 :
Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travail à tous les véhicules sauf ceux des
entreprises JBTP et ENEDIS.
Article 7 :
Une fouille sera réalisée sur le trottoir avenue de Kierspe, angle rue Henri cochet.
Article 8 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 9 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 10 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 11 :
Un cheminement pour les piétons et pour les cyclistes sera maintenu. En cas de déviation, une
signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à
emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
Les entreprises devront assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14:
Les dispositions seront applicables du vendredi 20 mars 2026 au vendredi 17 avril 2026.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 9h et 16h30 du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés).
Arrêté n°2026/DST/R-CP/92 2/3 Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise JBTP.
Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise JBTP — 208, rue Robert Shuman
77350 LE MEE SUR SEINE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ENEDIS : thomas.cordier@enedis.fr
- Entreprise JBTP-Mail : dmanap@jbtp.eu
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Seine et Yvelines Voirie : d.rober@sy-voirie.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet _ Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 97 FEV. 2
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
LEEXESe Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments &
N° Fr
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le:
Notification le : 27 FEV 5
Arrêté n°2026/DST/R-CP/92 373 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2026/R-CP/93
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de
remplacement des joints de l'ouvrage routier MB01 de l'avenue du Pas du Lac.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L 2215- 1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le
Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SOGEA IDF - 11 rue Buisson aux Fraises - 91349 MASSY doit réaliser
des travaux de remplacement des joints de l'ouvrage routier MB01 de l'avenue du Pas du Lac pour le
compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public,
dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des
usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de remplacement des
joints de l'ouvrage routier MB01 de l'avenue du Pas du Lac pour le compte de SQY. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2026/R-CP/93 1/3 Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue,
rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état
durant la période de l'intervention.
Article 4 :
L'avenue du Pas du Lac sera fermée dans les deux sens de circulation au niveau de l'ouvrage
surplombant la RD10.
La fermeture sera effective de jour comme de nuit durant toute la période des travaux.
Article 5 :
Une déviation sera mise en place pour les usagers arrivant de la place Georges Pompidou par :
- avenue du Pas du Lac,
- avenue Paul Delouvrier,
- Rue des Cigognes pour rejoindre l'avenue du Pas du Lac.
et pour les usagers arrivant de la place de la Paix Celeste :
- Avenue du Pas du Lac,
- Rue des Cigognes,
- Avenue Paul Delouvrier,
- Avenue des frères Lumière,
- Avenue du Centre.
Article 6 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin
de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations règlementaires. Elle
sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette
signalisation.
Article 9 :
L'entreprise SOGEA IDF aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 11 :
Les dispositions seront applicables du lundi 2 mars 2026 au vendredi 13 mars 2026.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile
par l'entreprise SOGEA IDF.
Arrêté n°2026/R-CP/93 2/3 Article 14 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
SOGEA IDF
11 rue Buisson aux Fraises
91349 MASSY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise SOGEA IDF - Mail : quentin.gorka@vinci-construction.fr
- SDIS 78 - mlb.encadrement@sdis78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie,
Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: ? 7 FEV 5 EV, 4
Arrêté n°2026/R-CP/93 3/3 ire E REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/94
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'aménagement des
coques commerciales 28 et 29 situées au 5 rue Colbert.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L2212-5; L 221 3-
1 et L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2025/R-CD/DGS/13 du 23 juillet 2025 fixant les tarifs relatifs au droit d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise NEW YORKER FRANCE - 9, rue de la Haye - 67300 SCHILTIGHEIM -
tél : 03.88.11.97.53 doit réaliser des travaux d'aménagement des coques commerciales 28 et 29 situées à l'Espace St Quentin au 5 rue Colbert.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public
dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des
usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux d'aménagement des
coques commerciales 28 et 29 situées à l'Espace St Quentin au 5 rue Colbert. À charge pour lui de se
conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/94 1/3 Article 2 :
Une zone de stockage sera mise en place sur 90m? rue Sully au droit de la place Darius Milhaud.
Article 3 :
Le stationnement sera interdit sur 5 places à tous les véhicules pour permettre la mise en place de la
zone de stockage rue Sully au droit de la place Darius Milhaud.
Article 4 :
La zone devra être clôturée avec des barrières héras qui devront être menottées entre elles.
Article 5 :
La circulation des piétons à l'arrière de la zone de stockage devra rester libre.
Article 6 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 8 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve actuellement
sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol
autres que celle résultant de la nature des lieux.
Un état des lieux sera établi préalablement à l'occupation du domaine public précédent ladite
occupation.
Article 9 : GARANTIE
L'entreprise NEW YORKER FRANCE maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle
veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie
publique. Elle demeurera responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et
aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 10 : REDEVANCE
A charge de l'entreprise NEW YORKER FRANCE - 9, rue de la Haye - 67300 SCHILTIGHEIM
(Numéro de Siret 498 406 248 00191) de payer les frais de voirie.
Concernant l'installation de chantier sur 90m°?, rue Sully au droit de la place Darius Milhaud, sur
une durée de 15 semaines du lundi 2 mars 2026 au vendredi 12 juin 2026.
M? au sol/semaine-10.20€ - pour une durée supérieure à une semaine soit : 13770€
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance payable sur titre
à terme échu, soit la somme totale de :
La somme totale de la redevance est de : 13770€
Article 11 :
Cette redevance sera revalorisée, au 25 juillet tous les ans suivant le dernier taux de croissance des
prix à la consommation hors tabac de la pénultième année publiée.
Article 12 :
En cas de dégradation des lieux par l'entreprise, elle supportera intégralement la charge finale de la
remise en état des lieux.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/94 2/3 À défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut être
supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation des travaux nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 13
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
ons seront applicables du lundi 2 mars 2026 au vendredi 12 juin 2026.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Article 16:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 17 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté.
Article 18 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise NEW YORKER FRANCE - 9, rue de la Haye — 67300 SCHILTIGHEIM
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise NEW YORKER FRANCE -Mail : vcarlier@newyorker.de
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 2 7
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
Transmission Préfecture le : non applicable de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Mis en ligne le :
27 Notification entreprise le
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/94 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2026/R-CP/95
OBJET : Annulation d'occupation du domaine public pour la pose d'un poste HTA pour une
alimentation provisoire de chantier du Campus AIRBUS.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6%"* Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise GA ENTREPRISE - 2806 Route de Baziège — 31670 LABEGE
devait réaliser des travaux concernant la mise en place d'un poste HTA 1000KVA avenue Ampère
devant la parcelle BL13 pour l'alimentation provisoire du chantier du Campus AIRBUS.
Considérant que l'entreprise ENEDIS n'a pas validé le positionnement du Poste sur la rue
Ampère.
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté annule l'arrêté DST/2025/R-CP/578
Article 2 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise : GA ENTREPRISE
33 piste des Géants - 31077 Toulouse
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
Arrêté DST/n°2026/R-CP/95 172 - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise GA ENTREPRISE: |.goigoux@ ga.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature
de l'acte) dans un délai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 27 FEV. 20%
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : Non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: ? 7 FEV
Arrêté DST/n°2026/R-CP/95 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/96
OBJET : Dérogation des arrétés de lutte contre le bruit, dans le cadre de travaux
d'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Universitaire au 12 place Georges
Sand.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire de lutte contre le bruit DGS/2020/R-CP/314 en date du 13 juillet 2020,
Vu l'arrété préfectoral N°2012346-0003 en date du 11 décembre 2012, relatif à la lutte contre le
bruit dans la département des Yvelines et notament l'article 15 accordant au Maire la possibilité
de déroger dans les circonstances exceptionnelles aux horaires prescrits,
Considérant que l'entreprise KORERA - 6, rue Jean-Pierre Timbaud - 78180 MONTIGNY LE
BRETONNEUX doit réaliser des travaux d'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
Universitaire au 12 place George Sand pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux.
Considérant que les travaux sont nécessaires,
Considérant qu'il y a lieu d'accorder une dérogation pour l'émission de bruit sonore relatif aux
travaux d'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Universitaire au 12 place Georges Sand.
ARRETE
Article 1 :
L'utilisation de perforateur, de tronçonneuse, meuleuse, disqueuse et tout autre bruit lié aux
travaux d'extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Universitaire sont autorisés.
Article 2 :
Toutes précautions devront être prises pour limiter les nuisances sonores.
Article 3 :
Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux
dispositions générales relatives au bruit de voisinage du code de la santé publique et de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
Arrêté n°DST/2026/R-CP/96 1/2 Article 4 :
Ces
4 avril 2026.
Article 5 :
Les activités de chantier sont autorisées de 13h00 à 18h00.
Article 6 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise KORERA
6, rue Jean-Pierre Timbau
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise KORERA -Mail : kbd@korera.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
positions seront applicables uniquement les samedis, du samedi 7 mars au samedi
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
= D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 05 MARS 2026
Le Maire,
1" Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : Ù 5 MARS 2026
Mis en ligne le :
Notification le : {5 MARS 2026
Arrêté n°DST/2026/R-CP/96
onseiller Départemental
Pour le Maire empêché,
ainte au Maire déléguée nte au Maire
Déléauée aux Finances, Transition
orrain MERCKAER Pique et Commande Publique
Conseillère Communautaire de SQY
Catherine BASTONI
2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/97
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de mise en place
d'une prise potentiel et d’un regard ovale rue des hérons (vers bois mouton prolongation
du N°54-26)
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise GRDF - 99, Boulevard du Général Leclerc - 92000 NANTERRE
ainsi que l'entreprise ITP - 2, rue Marie Marvingt - 51450 BETHENY doivent réaliser des
travaux de mise en place d'une prise potentiel et d'un regard ovale rue des Hérons (vers Bois mouton) pour le compte de la GRDF,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet la prolongation de l'arrêté DST/2026/R-CP/54
Article 2 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de mise en
place d'une prise potentiel et d'un regard ovale rue des Hérons (vers Bois mouton) pour le
compte de la GRDF. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 3 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/97 1/3 Article 4 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 5 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 6 :
Une fouille sera réalisée sur le bas-côté en herbe pour permettre l'intervention sur le réseau gaz.
Article 7 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 8 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 9 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 10 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 11 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 13 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14 :
Les dispositions seront applicables du jeudi 5 mars au vendredi 6 mars 2026.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Arrêté n°2026/DST/R-CP/97 2/3 Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise ITP.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ITP - 2, rue Marie Marvingt
51450 BETHENY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise GRDF - Mail : arnaud.crespy@grdf.fr
- Entreprise ITP-Mail : af@innovationtp.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 03 MARS 202
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Wie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments aeà
© )
ë
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprises le: Q 3 MARS 2026
Arrêté n°2026/DST/R-CP/97 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2026/R-CP/98
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour Le stationnement d'une nacelle afin de procéder au changement d'un filtre solaire sur La cage d'ascenseur du parking Bertin situé avenue Paul Delouvrier.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L
2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les
arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu Le Code de la Route, et Le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise Distri-com — 43, avenue Politzer - 78190 TRAPPES doit réaliser des travaux avec nacelle afin de procéder au changement d'un filtre solaire sur la cage d'ascenseur du
parking BERTIN située avenue Paul Delouvrier, pour Le compte de SQY.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public, dans le cadre de travaux de circulation et de réservation de stationnement, pour permettre Le bon
déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux avec nacelle concernant le changement d'un filtre solaire sur la cage d'ascenseur du parking BERTIN situé avenue Paul Delouvrier. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. À charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel.
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir physiquement sur Le chantier avec la grue mobile.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté DST/ n°2026/R-CP/98 1/2 Article 5 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 6 :
L'entreprise devra mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes d'objets durant l'intervention.
Article 7 :
Un cheminement sécurisé pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire Les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de travail.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 10 :
Ces dispositions seront applicables Le vendredi 6 mars 2026.
Article 11 :
Les activités de chantier sont autorisées de 8h30 à 17h30.
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à La vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par Le demandeur.
Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise Distri-com — 43, avenue Politzer —- 78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Monsieur ZAGATA : benjamin.zagata@sqy.fr
- Entreprise Distri-com : t.dhennin@distri-com.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou, publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le { 3 MARS 2026
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture Le : non applicable
Mis en ligne le
Notification entreprise le: Q 3 MARS 2026
Arrêté DST/ n°2026/R-CP/98 2/2 HER DEPARTEMENT DES YVELINES MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/99
OBJET : Autorisation d'occupation temporaire de l'espace public pour un camion nacelle stationné sur le trottoir de l'Avenue Paul Delouvrier à hauteur de la passerelle piétonne le 06 mars 2026 de 09h00 à 13h00.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu la demande de la société Distri-com souhaitant changer un film solaire sur la cage d'ascenseur du parking Bertin
Vu la demande de la société Distri-com souhaitant disposer d'un emplacement sur l'Avenue Paul Delouvrier à hauteur de la passerelle piétonne.
Considérant que l'organisateur prendra toutes dispositions pour la circulation et la sécurité des usagers.
ARRÊTÉ
Article 1 :
La société Distri-com est autorisée à stationner son camion nacelle sur l'Avenue Paul Delouvrier à hauteur de la passerelle piétonne le 06 mars 2026 de 09h00 à 13h00 dans le respect du maintien aisé de la circulation piétonne des usagers et véhicule de secours.
Article 2:
La présente autorisation est consentie le 06 mars 2026 de 09h00 à 13h00.
Article 3 :
Les services techniques de l'agglomération seront chargés de la mise en place des déviations piétonnes et cyclables, Avenue Paul Delouvrier par un dispositif mobile et une signalétique adaptée.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
Arrêté n° 2026/DGS/ n°99 1/2 - Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
=S0Y
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le jeudi 05 mars 2026
Le Maire,
1 Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le : 05/03/2026
Arrêté n° 2026/DGS/ n°99 2/2 TONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Montigny-le-Bretonneux 1
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/100
OBJET : Neutralisation temporaire de 9 emplacements de stationnement, rue des
Bleuets, situés en zone bleue, pour le stationnement d’un bus à l'horizontale de
la voie de circulation du 8 mars au 9 mars et du 29 au 30 mars 2026.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande du Territoire d'Action Départementale de Saint Quentin, du stationnement du
Bus Santé dans le cadre d'un projet partenarial avec l'Université de Saint Quentin en Yvelines.
Considérant que cette manifestation est de nature à créer un apport conséquent de participants et qu'il convient de prévoir les emplacements adaptés pour le stationnement de ce bus.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Du 8 mars 2026 à 09h00 au 9 mars à 17h00 et du 29 mars 2026 à 09h00 au 30 mars à 17h00,
9 emplacements de stationnement matérialisés rue des Bleuets, en zone bleue, à partir de l'intersection avec l'avenue des près seront neutralisés et réservés, au stationnement d'un bus agissant pour le Territoire d'Action Départementale de Saint Quentin. Le bus sera stationné parallèlement à la voie de circulation.
Article 2 :
Les véhicules en infraction aux dispositions de l'article 1 du présent arrêté seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions de l'article L325-1 et suivants.
Arrêté n° 2026/DGS/ n°100 172 Article 3
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de la mise en place des modules de neutralisation et de la signalisation règlementaire.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Territoire d'Action Départementale de Saint Quentin
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objetà compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le mardi 10 mars 2026
Le Maire,
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le :
Arrêté n° 2026/DGS/ n°100 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
FRS” = En Commune de Montigny-le-Bretonneux
BRCTONNEUS
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/101
OBJET : Autorisation de stationnement d'un Truck CEP sur le domaine public, Place Jacques Coeur le 16 avril 2026.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de Madame Mariam RHOURNA représentante de la société AVENIR-ACTIFS, souhaitant organisé une journée d'information professionnelle.
Considérant le pouvoir de Police du Maire en matière de sûreté, sécurité et salubrité publique,
Considérant que le TRUCK CEP a pour vocation d'informer, de conseiller sur l'évolution professionnelle en Ile-de-France.
Considérant la demande de Madame Mariam RHOURNA nécessite une autorisation de stationnement d'un truck Cep.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Le TRUCK CEP est autorisé à stationner Place Jacques Coeur, dans le respect du maintien aisé de la circulation piétonne des usagers et véhicule de secours.
Article 2:
La présente autorisation d'occupation temporaire est consentie le 16 avril 2026 de 08h00 à 19h00.
Article 3 :
Il est rappelé que les autorisations d'occupation du domaine public sont délivrées à titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au profit des bénéficiaires
Arrêté n° 2026/DGS/ n°101 172 Article 4 :
Cette autorisation d'occupation temporaire est consentie exclusivement pour permettre à la société
AVENIR-ACTIFS d'informer, de conseiller.
Article 5 :
L'occupant devra informer la ville sans délai des usurpations, dégradations ou détériorations causées
au domaine public.
Article 6:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt, - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux,
- Monsieur le directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Madame Mariam RHOURNA : mariam.rhourna@manpowergroup.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le mardi 17 mars 2026
Le Maire, 1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le : 17/03/2026
Arrêté n° 2026/DGS/ n°101 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/104
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de
tests de câbles HTA et de raccordements situés à l'entrée de l'avenue de Westphalie angle
avenue des Frères Lumière (prolongation N°36-26).
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise ENEDIS — 1, rue Thomas Edison- 78280 GUYANCOURT ainsi que
l'entreprise INCREMENT - 23-25 rue des Chevries - 78410 FLINS SUR SEINE doivent réaliser
des travaux de tests de câbles HTA et de raccordements pour le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet la prolongation de l'arrêté DST/2026/R-CP/36
Article 2 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de tests de
câbles HTA et de raccordements avenue de Westphalie pour le compte d'ENEDIS. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 3 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/104 1/3 Article 4 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 5 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 6 :
Deux fouilles seront réalisées dans les espaces verts de part et d'autre de l'avenue de Westphalie
et une tranchée de 10 mètres sur trottoir permettra le raccordement au transfo situé dans
l'immeuble SAIPEM.
Article 7 :
Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travail.
Article 8 :
La circulation des piétons sera maintenue, en cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 10 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Pour les deux zones de travaux
Article 11 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 12:
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 13 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 14:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/104 2/3 Article 15 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 16 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 17
Les dispositions seront applicables du vendredi 20 février 2026 au vendredi 27 mars 2026.
Article 18 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Article 19 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEIP.
Article 20 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise INCREMENT — 23-25 rue des Chevries -78410 FLINS SUR SEINE.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ENEDIS-Mail : mathieu-jp.pineau@enedis.fr
- Entreprise INCREMENT-Mail : romain.demulder@increment.fr
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 10 MARS 2076
L'Adjoint au Maire
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise Le : 1 6 j
Arrêté n°2026/DST/R-CP/104 3/3 = MCannp ai MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
TN IRSS
5 Commune de
Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/105
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de ravalement d'immeuble situé au 3, rue Gustave Eiffel.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L2212-5;
L 2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2025/R-CD/DGS/13 du 24 juillet 2025 fixant les tarifs relatifs
au droit d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6%"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise LUSO DECOR - 20, rue de Meaux - 93220 GAGNY tél:
01.48.79.01.36 doit réaliser des travaux de ravalement de façade située au 3 rue Gustave Eiffel
pour le compte du cabinet GIMCOVERMEILLE,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet la prolongation de l'arrêté DST/2026/R-CP/82.
Article 2 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
ravalement de façade située au 3 rue Gustave Eiffel pour le compte du cabinet GIMCOVERMEILLE. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 3 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de montage
d'échafaudages au niveau des façades du 3 rue Gustave Eiffel pour des travaux ravalement de
Arrêté n°DST/ 2026/DST/R-CP/105 1/3 façade. À charge pour eux de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail
quant au montage et au démontage de son matériel.
Article 4 :
L'entreprise LUSO DECOR devra mettre en œuvre toutes les protections nécessaires contre
toute chute d'objet ou de matériaux et les projections.
Article 5 :
Toute demande d'installation d'appareil de levage devra faire l'objet d'une demande auprès
des services techniques.
Article 6 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 7 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve
actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que
ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance il n'apparaît pas de difficultés particulières
quant à la nature du sol autres que celle résultant de la nature des lieux.
Un état des lieux sera établi préalablement à l'occupation du domaine public précédant ladite
occupation.
Article 8 : GARANTIE
L'entreprise LUSO DECOR maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle
veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la
voirie publique. Elle demeura responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les
équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
A e 9 : REDEVANCE
A charge de l'entreprise CABINET GIMCOVERMEILLE - 8 place du Marechal Leclerc -
78170 LA CELLE SAINT CLOUD (Numéro de Siret 311 915 342 RCS Versailles) de payer
les frais de voirie.
Concernant l'installation d'échafaudage sur une longueur de 12 mètres linéaire sur 8
semaines du lundi 2 mars 2026 au lundi 27 avril 2026.
2.6 euros le mètre linéaire/semaine soit un total de 249.6 euros.
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance payable
sur titre à terme échu, soit la somme totale de :
La somme totale de la redevance est de : 249.6 euros. a somme totale de la redevance est de : 249.6
Les samedis, les jours fériés, et le mois d'août sont pris en compte dans le calcul.
Article 10:
Cette redevance sera revalorisée, au 25 juillet tous les ans suivant le dernier taux de
croissance des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année publiée.
Article 11 :
En cas de dégradation des lieux par les entreprises, elle supportera intégralement la charge
finale de la remise en état des lieux. À défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-
égard au désordre mais qui ne peut être supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la
commune fera procéder à la réalisation des travaux nécessaires aux frais de la société.
Arrêté n°DST/ 2026/DST/R-CP/105 2/3 La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient
commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 1
Les dispositions seront applicables du lundi 2 mars 2026 au lundi 27 avril 2026.
Article 14 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 16 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise LUSO DECOR - 20, rue de Meaux — 93220 GAGNY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise LUSO DECOR -Mail : contact@lusodecor.fr
- Entreprise ImmediActe — Mail : assistance@immediacte.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 4 } }15 2926
L'Adjoint au Maire
TT Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
à £ de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments à©A2
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runo BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par : Ç l è
Transmission Préfecture le : non applicable .
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : 1
Arrêté n°DST/ 2026/DST/R-CP/105 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2026/R-CP/106
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de remplacement des joints de l'ouvrage routier MB01 de l'avenue du Pas du Lac (prolongation N°93-26).
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L 2215-
1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et Le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le
Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SOGEA IDF — 11 rue Buisson aux Fraises - 91349 MASSY doit réaliser des travaux de remplacement des joints de l'ouvrage routier MB01 de l'avenue du Pas du Lac pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre Le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet La prolongation de l'arrêté DST/2026/R-CP/93.
Article 2 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de remplacement des joints de l'ouvrage routier MB01 de l'avenue du Pas du Lac pour le compte de SQY. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur Le chantier.
Arrêté N°/DST/2026/R-CP/106 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
L'avenue du Pas du Lac sera fermée dans les deux sens de circulation au niveau de l'ouvrage surplombant La RD10.
La fermeture sera effective de jour comme de nuit durant toute La période des travaux.
Article 6 :
Une déviation sera mise en place pour les usagers arrivant de la place Georges Pompidou par : - avenue du Pas du Lac,
- avenue Paul Delouvrier,
- Rue des Cigognes pour rejoindre l'avenue du Pas du Lac.
et pour les usagers arrivant de la place de la Paix Celeste :
- Avenue du Pas du Lac,
- Rue des Cigognes,
- Avenue Paul Delouvrier,
- Avenue des frères Lumière,
- Avenue du Centre.
Article 7 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 8 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire Les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
L'entreprise aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 10 :
L'entreprise SOGEA IDF aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura utilisées et devra Les laisser telles qu'elle Les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 12 :
Les dispositions seront applicables du vendredi 13 mars 2026 au vendredi 20 mars 2026.
Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi.
Article 14 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à La vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise SOGEA IDF.
Article 15 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
SOGEA IDF
11 rue Buisson aux Fraises
91349 MASSY
Arrêté N°/DST/2026/R-CP/106 23 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur Le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise SOGEA IDF - Mail: quentin.gorka@vinci-construction.fr
- SDIS 78 - mlb.encadrement@sdis78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 19 MAS 2026
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie,
SIT Sontrôle et Sécurité des Bâtiments
S À Nes)
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture Le : non applicable
Mis en ligne le:
Notification entreprise le : 11 |
U MAN 20/0
Arrêté N°/DST/2026/R-CP/106 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/108
OBJET : Règlementation de la distribution de tracts aux abords des groupes scolaires, écoles primaires et maternelles du 10 mars au 22 mars 2026.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2(2°) et L 2214-
4;L2215-1,
Vu le Code Electoral et notamment l'article L 49,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R 610-5 et R 623-2, R634-2
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 412-52,
Vu le règlement sanitaire départemental et notamment l'article 99-2,
Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 1421-4,
Considérant que les opérations de distribution de tracts politiques, aux entrées des écoles primaires
et maternelle sont de nature à créer un trouble à l'ordre public et à gêner l'accès des élèves aux écoles,
Considérant qu'il convient de respecter le principe de neutralité scolaire,
Considérant que la distribution de tracts, imprimés ou tout autre support est de nature à porter atteinte à la salubrité publique aux abords des écoles primaires et maternelles,
Considérant qu'il convient de règlementer la distribution de tracts, imprimés ou tout autre support sans porter atteinte au principe de liberté d'expression.
ARRÊTÉ
Article 1 :
La distribution de tracts, imprimés ou tout autre support de nature politique est interdite à moins de 50 mètres de l'entrées des groupes scolaires, écoles primaires et maternelles pour la période du 10 au 22 mars 2026, de 07h00 à 19h00.
Arrêté 2026/DGS/ n°108 12 Article 2
Les personnes auteurs de la distribution veilleront au respect de la propreté des espaces occupés pour le ramassage des tracts, imprimés ou tout autre support de nature politique, éventuellement abandonnés au sol pendant la distribution.
Article 3
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Monsieur le Commissaire chef de la circonscription de Police d'Elancourt
- Le Chef de service de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois. = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le mardi 10 mars 2026
Le Maire,
14 Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne : 10/03/2026
Arrêté 2026/DGS/ n°108 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/109
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de transformation des coques commerciales 28 et 29 situées au 5 rue Colbert (prolongation N°88-26).
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5 : L 2213-
1etL2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2025/R-CD/DGS/13 du 23 juillet 2025 fixant les tarifs relatifs au droit
d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise RCM -— 41, rue Barrault - 75013 PARIS - tél: 01.60.86.14.34 doit
réaliser des travaux de transformation des coques commerciales 28 et 29 situées à l'Espace St Quentin
au 5 rue Colbert.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public
dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des
usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet la prolongation de l'arrêté DST/2026/R-CP/88.
Article 2 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de transformation des
coques commerciales 28 et 29 situées à l'Espace St Quentin au 5 rue Colbert. A charge pour lui de se
conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/109 13 Article 3 :
Le stationnement sera interdit sur 10 places rue Sully au droit de la place Darius Milhaud.
Une zone de stockage ainsi qu'une emprise de travaux seront mises en place sur 171m? rue Sully en lieu et place des 10 places de stationnement.
Article 4 :
La zone devra être clôturée avec des barrières héras qui devront être menottées entre elles.
Article 5 :
Le trottoir au droit de la zone de stockage sera fermé à la circulation des piétons pour permettre la création de sorties de secours.
Article 6 :
Une déviation piétonne devra être mise en place.
Une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire Les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 8 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve actuellement
sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol autres que celle résultant de la nature des lieux.
Un état des lieux sera établi préalablement à l'occupation du domaine public précédent ladite
occupation.
Article 9 : GARANTIE
L'entreprise RCM maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique. Elle demeurera responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 10 : REDEVANCE
A charge de l'entreprise RCM - 41, rue Barrault - 75013 PARIS (Numéro de Siret 432 766 608
00025) de payer les frais de voirie.
Concernant l'installation de chantier sur 85.5m?, rue Sully au droit de la place Darius Milhaud,
du samedi 28 février février 2026 au vendredi 13 mars 2026.
M? au sol/semaine-10.20€ - pour une durée supérieure à une semaine soit : 1744.20€
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance payable sur titre
à terme échu, soit la somme totale de :
La somme totale de la redevance est de : 1744.20€
Article 11 :
Cette redevance sera revalorisée, au 25 juillet tous les ans suivant le dernier taux de croissance des
prix à la consommation hors tabac de la pénultième année publiée.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/109 2/3 Article 12 :
En cas de dégradation des lieux par l'entreprise, elle supportera intégralement la charge finale de la
remise en état des lieux.
A défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut être
supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation des travaux nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient commises
tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 13 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 14:
Les dispositions seront applicables du samedi 28 février 2026 au vendredi 13 mars 2026.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours
fériés).
Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 17 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté.
Article 18 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise RCM -41, rue Barrault -75013 PARIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise RCM -Mail : g.ferrere@rcm-batiment.fr
- Entreprise RCM -Mail : m.zihi@rcm-batiment.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Faità Montigny-le-Bretonneux, le 1 ] MAiS 225
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre Acte rendu exécutoire par : D ns es Le de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification entreprise le : Ÿ | Bruno BOUSSARD
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/109 3/3 |
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DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/111
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de création de deux branchements provisoires d'eau avenue Nicéphore Niepce.
Le Maire de La commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"* Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SEOP - 29 route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES ainsi que l'entreprise AXEO -— 4, route des Champs Fourgons - 92230 GENNEVILLIERS doivent réaliser des travaux de création de deux branchements provisoires d'eau potable pour l'alimentation d'un chantier avenue Nicéphore Niepce pour le compte de la SEOP,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre Le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de création de deux branchements provisoires d'eau potable pour l'alimentation d'un chantier avenue Nicéphore Niepce pour le compte de la SEOP. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur Le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/111 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une fouille sur trottoir ainsi qu'une tranchée dans les espaces verts seront réalisées pour
l'alimentation en eau potable du chantier.
Une fouille sur trottoir ainsi qu'une tranchée en traversée de voirie seront réalisées pour l'alimentation en eau potable de la base vie.
Article 6 :
La circulation et Le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté par les entreprises AXEO et SEOP, suivant Les dispositions désignées ci-après.
Article 7 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour Le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 8 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 9 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 10 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 11 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire Les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 12 :
Le stationnement sera interdit au droit de la zone de chantier à tous les véhicules sauf ceux des entreprises SEOP et AXEO.
Article 13 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 14 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/111 2/3 Article 15 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions CFC Gestion. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 16 :
Les dispositions seront applicables du lundi 16 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026.
Article 17 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf Les jours fériés).
Le 18 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEOP.
Article 19 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEOP - AXEO
29 route de Versailles 4, route des Champs Fourgons
78430 LOUVECIENNES 92230 GENNEVILLIERS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur Le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Société CFC Développement - Mail : rafik.benyacoub@cfcd.eu
- Entreprise SEOP-Mail : faustin.tougma@suez.com
- Entreprise AXEO -Mail : dembele.boukary@.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le !
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture Le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le: 13
Arrêté n°2026/DST/R-CP/111 3/3 nr MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE es ‘ DEPARTEMENT DES YVELINES
VE Commune de Montigny-le-Bretonneux Qui vou
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/112
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'aménagement des coques commerciales 28 et 29 situées au 5 rue Colbert.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5 ; L 2213-
1et L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2025/R-CD/DGS/13 du 23 juillet 2025 fixant les tarifs relatifs au droit
d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le
Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"° Adjoint au Maire, délégué à la
Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés
relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise NEW YORKER FRANCE - 9, rue de la Haye - 67300 SCHILTIGHEIM -
tél: 03.88.11.97.53 doit réaliser des travaux d'aménagement des coques commerciales 28 et 29
situées à l'Espace St Quentin au 5 rue Colbert.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public
dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des
usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DST/2026/R-CP/94.
Article2 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux d'aménagement des
coques commerciales 28 et 29 situées à l'Espace St Quentin au 5 rue Colbert. A charge pour lui de se
conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/112 13 Article 3 :
Une zone de stockage sera mise en place sur 30m? rue Sully au droit de la place Darius Milhaud.
Article 4 :
Le stationnement sera interdit sur 3 places à tous les véhicules pour permettre la mise en place de la
zone de stockage rue Sully au droit de la place Darius Milhaud.
Article 5 :
La zone devra être clôturée avec des barrières héras qui devront être menottées entre elles.
Article 6 :
La circulation des piétons à l'arrière de la zone de stockage devra rester libre.
Article 7 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 8 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve actuellement
sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol autres que celle résultant de la nature des lieux.
Un état des lieux sera établi préalablement à l'occupation du domaine public précédent ladite
occupation.
Article 9 : GARANTIE
L'entreprise NEW YORKER FRANCE maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle
veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie
publique. Elle demeurera responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et
aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 10 : REDEVANCE
A charge de l'entreprise NEW YORKER FRANCE - 9, rue de la Haye — 67300 SCHILTIGHEIM
(Numéro de Siret 498 406 248 00191) de payer les frais de voirie.
Concernant l'installation de chantier sur 30m°?, rue Sully au droit de la place Darius Milhaud, sur
une durée de 5 semaines du lundi 2 mars 2026 au vendredi 3 avril 2026.
M2 au sol/semaine-10.20€ - pour une durée supérieure à une semaine soit : 1530€
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance payable sur titre
à terme échu, soit la somme totale de :
La somme totale de la redevance est de : 1530€
Article 11 :
Cette redevance sera revalorisée, au 25 juillet tous les ans suivant le dernier taux de croissance des
prix à la consommation hors tabac de la pénultième année publiée.
Article 12 :
En cas de dégradation des lieux par l'entreprise, elle supportera intégralement la charge finale de la
remise en état des lieux.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/112 2/3 À défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne
peut être supérieur à 15jours suivant la fin de l'occupation,
la commune fera procéder à la réalisation des travaux
nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles
soient commises tant par elle que par ses préposés ou
clients.
Article 13 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 14 :
Les dispositions seront applicables du lundi 2 mars 2026 au vendredi 3 avril 2026.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers
7 jours avant le démarrage des travaux et retiré en
temps utile par le demandeur.
Article 17 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté.
Article 18 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise NEW YORKER FRANCE - 9, rue de la Haye — 67300 SCHILTIGHEIM
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise NEW YORKER FRANCE -Mail : vcarlier@newyorker.de
Quisont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut fire l'objet à compter de a présente notifcation (ou publication selon la nature de l'acte) dans um délai de
deux mois - Din recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles,
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 13 d
Acte rendu exécutoire par :
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
Transmission Préfecture le : non applicable de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Mis en ligne Le :
Notification entreprise le : 13
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/112 3/3 LL _— DR 2 LL En _
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DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2026/R-CP/113
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux à la cordée en façade du 24, avenue du Centre afin d'effectuer des reprises de joints de dilatation.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Considérant que l'entreprise ACCÈS ALTERNATIF - 130, boulevard Clément Ader -
27000 EVREUX est autorisée à occuper le domaine public pour exécuter des travaux à la cordée en façade du 24, avenue du Centre afin d'effectuer des reprises de joints de dilatation.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public pour exécuter des travaux à la cordée
en façade du 24, avenue du Centre afin d'effectuer des reprises de joints de dilatation. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles.
Arrêté DST/n°2026/R-CP/413 1/4 Article 2 :
L'entreprise devra avoir eu l'accord de la copropriété avant d'intervenir physiquement sur la
façade du bâtiment.
Article 3 :
Le pétitionnaire est autorisé à effectuer des travaux à la cordée sur les lieux susnommés. A charge
pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail au droit du 24 avenue du Centre.
Article 6 :
L'entreprise devra mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes d'objets ou de carreaux de carrelage durant l'intervention.
Article 7 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 10 :
Ces dispositions seront applicables du mardi 17 mars 2026 au lundi 23 mars 2026.
Article 11:
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 à 17h00.
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à La vue des usagers 48h00 avant Le démarrage des travaux et retiré en temps utile par Le demandeur.
ARTICLE 13 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Arrêté DST/n°2026/R-CP/ 1/3 Éé Article 14:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ACCÈS ALTERNATIF
130 rue Clément Ader
27000 EVREUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Entreprise ACCÈS ALTERNATIF : contact@acces-alternatif.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant letribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : Non applicable
Mis en ligne le :
13 Notification Le :
Arrêté DST/n°2026/R-CP/ 7 13 ” En ee 2 = — EN le re MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Ho " DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
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SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/114
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de traitement des fissures sur chaussées sur Les voiries d'intérêt communautaire et communal.
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L
2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le
Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire, délégué à
la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les
arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et Le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à La signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise EUROJOINT — 37 Route des Andelys - 27940 COURCELLES SUR SEINE doit réaliser des travaux concernant le traitement de fissures sur chaussées des voiries d'intérêt communautaire ainsi que sur les voiries de gestion communale,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux concernant le traitement de fissures sur chaussées des voiries d'intérêt communautaire ainsi que sur Les voiries de gestion communale. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté par l'entreprise EUROJOINT, suivant Les dispositions désignées ci-après.
Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat sera imposé si Les circonstances l'exigent :
Arrêté n°DST/ 2026/R-CP/114 1/2 e Pour La circulation en alternat soit:
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour Le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 5 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 6 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.
Article 7 :
Ces dispositions seront applicables sur l'ensemble des voies d'intérêt communautaire et de gestion communale.
Article 8 :
Les icules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 10
Ces dispositions seront applicables du mardi 7 avril 2026 au jeudi 31 décembre 2026 inclus.
Article 11 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du Lundi au vendredi.
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise EUROJOINT.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise EUROJOINT-37 Route des Andelys-27940 COURCELLES SUR SEINE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des services
- Monsieur Le commissaire de Police Nationale
- Monsieur Le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur Le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise EUROJOINT— Mail : c.duhamel@eurojoint.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
1 Fait à Montigny-le-Bretonneux, le
L’Adjoint au Maire
élégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de Vie,
Transmission Préfecture Le : non applicable M ontrôle et Sécurité des Bâtiments
Mis en ligne le : fe. : no BOUSSARI
Notification entreprise le : 1 er
Arrêté n°DST/ 2026/R-CP/114 2/2
Acte rendu exécutoire par : ( REPUBLIQUE FRANCAISE LE satronneur DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/115
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 13, Avenue Joseph Kessel le 20 mars 2026
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Enora LEBRETON souhaitant effectuer un déménagement Au 13, Avenue Joseph Kessel le 20 mars 2026 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 13, Avenue Joseph Kessel le 20 mars 2026.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 13, Avenue Joseph Kessel à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 20 mars 2026 pour Madame Enora LEBRETON.
Article 2:
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2026/DGS/ n°115 172 Article 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Enora LEBRETON
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le vendredi 13 mars 2026
Le Maire,
14 Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Mis en ligne: 17/03/2026 mm : Lorrain MERCKAERT
Arrêté 2026/DGS/ n°115 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/116
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 4, Rue des Sirènes le 21 mars 2026
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Claire DELOISON souhaitant effectuer un déménagement Au 4, Rue des Sirènes le 21 mars 2026 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 4, Rue des Sirènes le 21 mars 2026.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 4, Rue des Sirènes à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 21 mars 2026 pour Madame Claire DELOISON.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2026/DGS/ n°116 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Claire DELOISON
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le vendredi 13 mars 2026
Le Maire, 1 Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
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Misenigne: 17/03/2026
Lorrain MERCKAERT
Arrêté 2026/DGS/ n°116 2/2 Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026 …
Publié le »
ID : 078-217804236-20260327-AR2026_117-AR
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Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION PETITE ENFANCE
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE- 2026/R-CP/DGS/117
OBJET : DATES DE FERMETURE DES ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la délibération du conseil Municipal en date du 30 mai 2023 fixant les règles générales d'organisation des établissements et services d'accueil de la Petite Enfance,
Considérant la nécessité de fermer les Etablissements Petite Enfance sur certaines périodes de faible fréquentation durant les vacances scolaires,
ARRÊTE
RAPPEL: tous les établissements d'accueil de La Petite Enfance sont fermés Les jours fériés.
FERMETURES DES CRECHES ET ETABLISSEMENTS DE LA PETITE ENFANCE 2026,2027
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12 Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 2703/2026
Publié le 5 LOT
10 : 078-217804236-20260327-AR2026_117-AR
Article 1 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à :
Monsieur le Préfet des Yvelines,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental,
- Madame la Directrice de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut Hire l'objet à compter de la présente notification tou publication selon ia nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Mairé L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut decision implicite de rejet, Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 16 mars 2026
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
| Transmission préfecture le
Mise en ligne le:
CP/DGS/117 Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
1D : 078-217804236-20260327-AR2026_117-AR
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DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2026/R-CP/118
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de remplacement d'un bandeau en façade du 1 avenue de la Source de La Bièvre.
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6" Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise FACILITYPARK - 38, avenue Franklin Roosevelt - 77210 AVON ainsi que l'entreprise ROUGE CIEL — Rue de La Chapelle - 89470 MONETEAU - doivent réaliser des travaux de remplacement d'un bandeau en façade du 1 avenue de la Source de la Bièvre
pour Le compte de SQY.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre Le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de remplacement d'un bandeau en façade du 1 avenue de la Source de la Bièvre pour Le compte de SQY. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article :
Les pétitionnaires sont autorisés à mettre en place un échafaudage sur Les lieux susnommés. A charge pour eux de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de leur matériel.
Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 4 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Arrêté n°DST/2026/R-CP/118 172 Article 5 :
L'entreprise ROUGE CIEL devra mettre en œuvre toutes les protections nécessaires contre toute chute d'objet.
Article 6:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 7 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de travail.
Article 8 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 9 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 6 avril au mardi 7 avril 2026.
Article 10 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 à 17h30.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à la vue des usagers 48h avant Le démarrage des travaux et retiré en temps utile par Le demandeur.
Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise FACILITYPARK - 38, avenue Franklin Roosevelt - 77210 AVON
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur Le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise FACLITYPARK: Mail : norbert.zimmermann@facilitypark.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13h
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification entreprise le :
Bruno BOUSSARD
Arrêté n°DST/2026/R-CP/118 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/119
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 10-12, Avenue du Manet le 14 avril 2026
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Olivier BETHUNE souhaitant effectuer un déménagement Au 10-12, Avenue du Manet le 14 avril 2026 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 10-12, Avenue du Manet le 14 avril 2026.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 10-12, Avenue du Manet à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 14 avril 2026 pour Monsieur Olivier BETHUNE.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2026/DGS/ n°119 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Olivier BETHUNE
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le vendredi 27 mars 2026
Le Maire,
-Président de St Quentin en Yvelines
Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne : 27/03/2026
Arrêté 2026/DGS/ n°119 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Fe dura DEPARTEMENT DES YVELINES
L a Commune de Montigny-le-Bretonneux à Ville q aie le qui vous Ve
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT- DGS/2026/R-CP/120
OBJET: DÉLÉGATION À MONSIEUR YANNICK LE DORZE, 1% ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-18, L2122-31 et L2122-32,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal
du 21 mars 2026,
Vu la délibération n°12/2026 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 fixant à douze le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération n°13/2026 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 procédant à
l'élection des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Yannick LE DORZE en qualité de 1°’ adjoint au maire,
Considérant la nécessité, pour le bon fonctionnement de l'administration communale, de déléguer une partie des fonctions du Maire à un adjoint,
ARRÊTE
TITRE | : DELEGATION DE FONCTION
Article 1:
Délégation permanente est donnée à Monsieur Yannick LE DORZE, 1“ adjoint au Maire, pour
exercer les fonctions du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité concurremment avec lui dans les domaines suivants :
Arrêté n° 2026/R-CP/120 13 Scolaire et périscolaire
Avec les attributions suivantes :
Scolaire
> Projet éducatif local
> Affaires scolaires en partenariat avec l'Education Nationale et les représentants des
parents d'élèves
> Relations avec les familles
> Relations avec les organismes partenaires
> Handicap à l'école
> Relations avec les collèges, les lycées, les établissements privés et les universités
> Numérique scolaire
Périscolaire
> Restauration scolaire et qualité de l'alimentation des enfants
> Accueil de loisirs périscolaires et extra-scolaires
> Transports scolaire et périscolaire,
> Etudes surveillées et dirigées
> Séjours extra-scolaires
> Prévention et sensibilisation auprès des parents et des enfants
Préparation, présentation, suivi du budget rattaché à la délégation
TITRE : DELEGATION DE SIGNATURE
Article 2 : Délégation de signature dans ses domaines de compétence
Délégation permanente est donnée à Monsieur Yannick LE DORZE, 1% adjoint au Maire, pour signer les documents et courriers relatifs à son domaine d'intervention,
Article 3 : Empêchement ou absence de Monsieur le Maire
En cas d'empêchement du Maire où en son absence, délégation est donnée à Monsieur Yannick LE DORZE, 1°’ adjoint au Maire, pour remplacer le Maire dans la plénitude de ses
fonctions.
Article 4 : État Civil
En application de l'article L. 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Yannick LE DORZE, 1° adjoint au Maire, assurera en lieu et place du Maire et concurremment
avec lui les fonctions d'officier d'Etat Civil.
Délégation permanente est également donnée à Monsieur Yannick LE DORZE, 1 adjoint au Maire, à l'effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et
signer tous documents administratifs relatifs au service de l'Etat Civil.
Arrêté n° 2026/R-CP/120 2/3 TITRE Ill : DUREE ET REVOCATION DE LA DELEGATION
Article 5 : Durée de la présente délégation
La présente délégation est donnée jusqu'aux prochaines élections municipales. Elle peut également prendre fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article 6 : Révocation de la présente délégation
Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment, et sur sa seule décision, la présente délégation donnée en matière de scolaire et de périscolaire.
Article 7 : Application de l'arrêté
La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines et Monsieur le Trésorier Principal.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Préfet
-Monsieur Yannick LE DORZE
-Madame la Directrice Générale des Services
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 21 mars 2026
Signé électroniquement le samedi 21 mars 2026
Le Maire,
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par : gen.
Transmission préfecture le : 21/03/2026
Affichage/Publication le : 21/03/2026
Notification à Monsieur Yannick Le DORZE le :
21/03/2026
Arrêté n° 2026/R-CP/120 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE steronNeu DEPARTEMENT DES YVELINES
/ e Commune de Montigny-le-Bretonneux ? Ville qui vous va DE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT- DGS/2026/R-CP/121
OBJET: DÉLÉGATION À MADAME CATHERINE BASTONI, 2ÈME ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-18, L2122-31
et L2122-32,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Vu la délibération n°12/2026 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 fixant à douze le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération n°13/2026 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 procédant à
l'élection des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatant l'élection de Madame Catherine BASTONI en qualité de 2è®e adjoint au maire,
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'administration
municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des adjoints,
Considérant la nécessité, pour le bon fonctionnement de l'administration communale, de déléguer une partie des fonctions du Maire à un adjoint,
ARRÊTE
TITRE 1 : DELEGATION DE FONCTION
Article 1:
Délégation permanente est donnée à Madame Catherine BASTONI, 2" adjoint au Maire, pour exercer les fonctions du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité concurremment avec lui dans les domaines suivants :
Arrêté n° 2026/R-CP/121 1/4 Transition écologique, énergétique et urbanisme
Avec les attributions suivantes :
Transition écologique et énergétique
> La transition écologique et toute affaire en lien avec le développement durable, les actions
internes à la collectivité, en direction de la population
> Les relations avec les partenaires institutionnels et associatifs
> Toute affaire en lien avec la transition énergétique et les énergies renouvelables
Urbanisme
> Signer tous les documents, courriers arrêtés relatifs à l'instruction, à la délivrance ou
refus, des autorisations d'urbanisme et d'utilisation des sols, les sursis à statuer (permis de
construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, certificat d'urbanisme...). Ainsi que les avis demandés par la Communauté d'Agglomération et l'Etat
sur ces mêmes autorisations d'urbanisme.
> Signer tous les documents, courriers arrêtés relatif à la délivrance d'une non opposition ou
opposition à DAACT
> Signer tous les documents, courriers arrêtés relatifs à l'instruction, à la délivrance de
renseignements d'urbanisme et avis relatif aux déclarations d'intention d'aliéner. > Signer et délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs courants (extrait
cadastral, certificat de non recours, d'affichage...)
> Signer tous les documents, courriers arrêtés relatifs à l'instruction, à la délivrance d'arrêté
d'alignement.
> Signer tous les documents, courriers arrêtés relatifs à l'instruction, à la délivrance ou refus d'autorisation de pose d'enseignes, pré-enseignes et tous dispositifs publicitaires
> Signer tous les documents, courriers, arrêtés relatifs à l'instruction, à la délivrance ou au refus des autorisations de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du
public (ERP)
> Signer tous les courriers, documents relatifs aux demandes d'évaluation des biens
communaux, documents hypothécaires (copie d'acte, renseignements).
> La représentation de la commune dans toutes réunions, commissions ou instances relatives
à l'urbanisme et à l'aménagement ;
Préparation, présentation, suivi du budget rattaché à la délégation
TITRE : DELEGATION DE SIGNATURE
Article 2 : Délégation de signature dans ses domaines de compétence
Arrêté n° 2026/R-CP/121 2/4 Délégation permanente est donnée à Madame Catherine BASTONI, 2èe adjoint au Maire,
pour signer les documents et courriers relatifs à son domaine d'intervention,
Article 3 : Empêchement ou absence de Monsieur le Maire
En cas d'empêchement du Maire ou en son absence, et en l'absence du 1°’ adjoint, délégation est donnée à Madame Catherine BASTONI, 2ère adjoint au Maire, pour remplacer le Maire dans la plénitude de ses fonctions.
Article 4 : État Civil
En application de l'article L. 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Catherine BASTONI, 2" adjoint au Maire, assurera en lieu et place du Maire et concurremment avec lui les fonctions d'officier d'Etat Civil.
Délégation permanente est également donnée à Madame Catherine BASTONI, 2è"e adjoint au Maire, à l'effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service de l'Etat Civil.
TITRE 11! : DUREE ET REVOCATION DE LA DELEGATION
Article 5 : Durée de la présente délégation
La présente délégation est donnée jusqu'aux prochaines élections municipales. Elle peut également prendre fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article 6 : Révocation de la présente délégation
Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment, et sur sa seule décision, la présente délégation donnée en matière de transition écologique, énergétique et urbanisme.
Article 7 : Application de l'arrêté
La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines et Monsieur le Trésorier Principal.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Préfet
-Madame Catherine BASTONI
-Madame la Directrice Générale des Services
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 21 mars 2026
ME Bectaniquegentie.samedi.21 mars 2026 Conseiller Départemental
Arrêté n° 2026/R-CP/121 3/4
Lorrain MERCKAERT Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : 21/03/2026
Affichage/Publication le : 21/03/2026
Notification à Madame Catherine BASTONI
le: 21/03/2026
Arrêté n° 2026/R-CP/121 44 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Es Commune de Montigny-le-Bretonneux By ? Ville qui vous va 5
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT- DGS/2026/R-CP/122
OBJET: DÉLÉGATION À MONSIEUR JOSE CACHIN, 3ÈME ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-18, L2122-31 et L2122-32,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026
Vu la délibération n°12/2026 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 fixant à douze le
nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération n°13/2026 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 procédant à l'élection des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatant
l'élection de Monsieur José CACHN en qualité de 3è"° adjoint au maire,
Considérant la nécessité, pour le bon fonctionnement de l'administration communale, de déléguer une partie des fonctions du Maire à un adjoint,
ARRÊTE
TITRE | : DELEGATION DE FONCTION
Article 1:
Délégation permanente est donnée à Monsieur José CACHIN, 3ème adjoint au Maire, pour exercer les fonctions du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité concurremment avec lui dans les domaines suivants :
Arrêté n° 2026/R-CP/122 1/3 Culture, évènementiel, vitalité associative et bénévolat
Avec les attributions suivantes :
Culture
> Définition de la politique culturelle de la Ville
> Programmation de la saison culturelle
> Relations avec le monde associatif culturel et de loisirs et les autres partenaires
> Suivi et développement des écoles d'Art (Conservatoire de Musique, Conservatoire des Arts, École de Théâtre, Maison des langues)
Evènementiel
> Élaboration des programmes des évènements de la ville
> Manifestations d'envergure
> Organisation des évènements nationaux
Vitalité associative et Bénévolat
> Elaboration d'action pour favoriser et soutenir la vie associative, l'accompagnement et
la formation des bénévoles
> Développement de lieux et de temps d'échanges entre les associations.
> Favoriser la mise en lien entre les habitants et les besoins de bénévoles
Préparation, présentation, suivi du budget rattaché à la délégation
TITRE : DELEGATION DE SIGNATURE
Article 2 : Délégation de signature dans ses domaines de compétence
Délégation permanente est donnée à Monsieur José CACHIN, 3è"° adjoint au Maire, pour signer les documents et courriers relatifs à son domaine d'intervention,
Article 3 : Empêchement ou absence de Monsieur le Maire
En cas d'empêchement du Maire ou en son absence, et en l'absence du 1* et du 2È"* adjoint, délégation est donnée à Monsieur José CACHIN, 3°" adjoint au Maire, pour remplacer le
Maire dans la plénitude de ses fonctions.
Article 4 : État Civil
En application de l'article L. 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
José CACHIN, 3ère adjoint au Maire, assurera en lieu et place du Maire et concurremment avec lui les fonctions d'officier d'Etat Civil.
Arrêté n° 2026/R-CP/122 2/3 Délégation permanente est également donnée à Monsieur José CACHIN, 3ère adjoint au Maire, à l'effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service de l'Etat Civil.
TITRE II! : DUREE ET REVOCATION DE LA DELEGATION
Article 5 : Durée de la présente délégation
La présente délégation est donnée jusqu'aux prochaines élections municipales. Elle peut également prendre fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article 6 : Révocation de la présente délégation
Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment, et sur sa seule décision, la présente délégation donnée en matière de Culture, évènementiel, vitalité associative et bénévolat.
Article 7 : Application de l'arrêté
La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines et Monsieur le Trésorier Principal.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Préfet
-Monsieur José CACHIN
-Madame la Directrice Générale des Services
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 21 mars 2026
Signé électroniquement le samedi 21 mars 2026
Le Maire,
7. . 1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines Acte rendu exécutoire par: a Die
Transmission préfecture le : 21/03/2026
Affichage/Publication le : 21/03/2026
Notification à Monsieur José CACHIN le:
21/03/2026
Arrêté n° 2026/R-CP/122 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Mt DEPARTEMENT DES YVELINES
: a Commune de Montigny-le-Bretonneux % Ville qui vous va
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT- DGS/2026/R-CP/123
OBJET: DÉLÉGATION À MADAME KETCHANH ABHAY, 4ÈME ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-18, L2122-31 et L2122-32,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Vu la délibération n°12/2026 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 fixant à douze le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération n°13/2026 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 procédant à
l'élection des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatantL ‘élection de Madame Ketchanh ABHAY en qualité de 4ème adjoint au maire,
Considérant la nécessité, pour le bon fonctionnement de l'administration communale, de déléguer une partie des fonctions du Maire à un adjoint,
ARRÊTE
TITRE 1 : DELEGATION DE FONCTION
Article 1:
Délégation permanente est donnée à Madame Ketchanh ABHAY, 4ère adjoint au Maire, pour
exercer les fonctions du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité concurremment avec lui dans les domaines suivants :
Arrêté n° 2026/R-CP/123 13 Action sociale, handicap, sénior et intergénérationnel
Avec les attributions suivantes :
> Affaires Sociales
> Le domaine de la solidarité, des personnes âgées, des personnes retraitées, leur maintien à
domicile, les relations avec les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes(EHPAD) et résidences services seniors,
> Le domaine du handicap: favoriser l'accessibilité et l'inclusion des personnes porteuses de
handicap,
> Les relations entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale et les autres
institutions, pour la mise en œuvre des politiques sociales,
> La politique en faveur des personnes les plus fragiles
> Les associations sociales et les animations inter-générations,
> Santé,
> Aide à la mobilité
Préparation, présentation, suivi du budget rattaché à la délégation
TITRE : DELEGATION DE SIGNATURE
Article 2 : Délégation de signature dans ses domaines de compétence
Délégation permanente est donnée à Madame Ketchanh ABHAY, 4": adjoint au Maire, pour
signer les documents et courriers relatifs à son domaine d'intervention,
Article 3 : Empêchement ou absence de Monsieur le Maire
En cas d'empêchement du Maire ou en son absence, et en l'absence du 1°, du 2ime et du 3ème
adjoint, délégation est donnée à Madame Ketchanh ABHAY, 4° adjoint au Maire, pour
remplacer le Maire dans la plénitude de ses fonctions.
Article 4 : État Civil
En application de l'article L. 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Ketchanh ABHAY, 4ème adjoint au Maire, assurera en lieu et place du Maire et concurremment
avec lui les fonctions d'officier d'Etat Civil.
Délégation permanente est également donnée à Madame Ketchanh ABHAY, 4èr adjoint au
Maire, à l'effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et
signer tous documents administratifs relatifs au service de l'Etat Civil.
Arrêté n° 2026/R-CP/123 2/3 TITRE Ill : DUREE ET REVOCATION DE LA DELEGATION
Article 5 : Durée de la présente délégation
La présente délégation est donnée jusqu'aux prochaines élections municipales. Elle peut également prendre fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article 6 : Révocation de la présente délégation
Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment, et sur sa seule décision, la présente délégation donnée en matière d'action sociale, handicap, sénior et intergénérationnel
Article 7 : Application de l'arrêté
La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines et Monsieur le Trésorier Principal.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Préfet
- Madame Ketchanh ABHAY
-Madame la Directrice Générale des Services
Le présent arrêté peut faire l'objetà compter de la eu notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 21 mars 2026
Signé électroniquement le samedi 21 mars 2026
Le Maire,
1® Vice-Président de St Quentin en Yvelines Acte rendu exécutoire par: Con Den
Transmission préfecture le : 21/03/2026
Affichage/Publication le : 21/03/2026
Notification à Madame Ketchanh ABHAY le :
21/03/2026
Arrêté n° 2026/R-CP/123 3/3 = TIGN tonne MO REPUBLIQUE FRANCAISE j DEPARTEMENT DES YVELINES
ET Commune de Montigny-le-Bretonneux L j, tlle qui vous %
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT- DGS/2026/R-CP/124
OBJET: DÉLÉGATION À MONSIEUR BRUNO BOUSSARD, 5ÈME ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-18, L2122-31 et L2122-32,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal
du 21 mars 2026,
Vu la délibération n°12/2026 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 fixant à douze le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération n°13/2026 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 procédant à
l'élection des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatant
l'élection de Monsieur Bruno BOUSSARD en qualité de 5è"° adjoint au maire,
Considérant la nécessité, pour le bon fonctionnement de l'administration communale, de
déléguer une partie des fonctions du Maire à un adjoint,
ARRÊTE
TITRE | : DELEGATION DE FONCTION
Article 1:
Délégation permanente est donnée à Monsieur Bruno BOUSSARD, 5" adjoint au Maire, pour exercer les fonctions du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité concurremment avec lui dans les domaines suivants :
Arrêté n° 2026/R-CP/124 1/3 Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des espaces naturels,
biodiversité et sécurité des bâtiments
Avec les attributions suivantes :
Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des espaces naturels, biodiversité
Environnement, parcs et jardins: préserver les espaces naturels de la ville, Toute action permettant le maintien et le développement de la biodiversité,
Aires de jeux,
Infrastructures de réseaux (eaux, électricité, gaz),
Transports, réseaux de voies cyclables, véhicules électriques et véhicules autonomes,
Travaux de voirie.
Relations avec les partenaires institutionnels, LAAAAAA!
Sécurité des bâtiments
Travaux de bâtiments communaux
Rénovation énergétique des bâtiments
Accessibilité
Entretien courant des bâtiments
Sous-commission d'études de sureté et sécurité publique
Commission Sécurité des équipements recevant du public (ERP) VYNNNN
Préparation, présentation, suivi du budget rattaché à la délégation
TITRE : DELEGATION DE SIGNATURE
Article 2 : Délégation de signature dans ses domaines de compétence
Délégation permanente est donnée à Monsieur Bruno BOUSSARD, 5ème adjoint au Maire, pour signer les documents et courriers relatifs à son domaine d'intervention, notamment les
arrêtés de voirie.
Article 3 : Empêchement ou absence de Monsieur le Maire
En cas d'empêchement du Maire ou en son absence, et en l'absence du 1°, du 2ème, du 3ème et du 4ème adjoint, délégation est donnée à Monsieur Bruno BOUSSARD, 5è* adjoint au Maire, pour remplacer le Maire dans la plénitude de ses fonctions.
Arrêté n° 2026/R-CP/124 2/3 Article 4 : État Civil
En application de l'article L. 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Bruno BOUSSARD, 5ème adjoint au Maire, assurera en lieu et place du Maire et
concurremment avec lui les fonctions d'officier d'Etat Civil.
Délégation permanente est également donnée à Monsieur Bruno BOUSSARD, 5" adjoint au Maire, à l'effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats
et signer tous documents administratifs relatifs au service de l'Etat Civil.
TITRE Ill : DUREE ET REVOCATION DE LA DELEGATION
Article 5 : Durée de la présente délégation
La présente délégation est donnée jusqu'aux prochaines élections municipales. Elle peut
également prendre fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article 6 : Révocation de la présente délégation
Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment, et sur sa seule décision, la présente délégation donnée en matière de cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion
des espaces naturels, biodiversité et sécurité des bâtiments
Article 7 : Application de l'arrêté
La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines et Monsieur le Trésorier Principal.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Préfet
- Monsieur Bruno BOUSSARD
-Madame la Directrice Générale des Services
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 21 mars 2026
Signé électroniquement le samedi 21 mars 2026
Le Maire, 19 Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Acte rendu exécutoire par : Conseiller Départemental
Transmission préfecture le : 21/03/2026
Affichage/Publication le : 21/03/2026
Notification à Monsieur Bruno BOUSSARD le :
21/03/2026
Arrêté n° 2026/R-CP/124 3/3 ne
ne
us MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE HRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
! : Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 Ville qui vous va 5
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT- DGS/2026/R-CP/125
OBJET: DÉLÉGATION À MADAME CORINNE BASQUE, 6ÈME ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-18, L2122-31 et 12122732;
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Vu la délibération n°12/2026 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 fixant à douze le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération n°13/2026 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 procédant à l'élection des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatant l'élection de Madame Corinne BASQUE qualité de 6?" adjoint au maire,
Considérant la nécessité, pour le bon fonctionnement de l'administration communale, de
déléguer une partie des fonctions du Maire à un adjoint,
ARRÊTE
TITRE 1 : DELEGATION DE FONCTION
Article 1:
Délégation permanente est donnée à Madame Corinne BASQUE, 6è"e adjoint au Maire, pour
exercer les fonctions du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité concurremment avec lui dans les domaines suivants :
Arrêté n° 2026/R-CP/125 13 PETITE ENFANCE ET PARENTALITE
Avec les attributions suivantes :
> Conforter l'offre de berceaux dans les Établissements d'accueil du jeune enfant de la ville,
> Développer des solutions de gardes adaptées aux familles,
> La politique d'accompagnement des familles et le soutien à la parentalité, > Relations avec les différentes institutions (CAF, Conseil Départemental, écoles de
formation aux métiers de la Petite Enfance, Services sociaux, handicap...)
> Relations avec les familles.
Préparation, présentation, suivi du budget rattaché à la délégation
TITRE : DELEGATION DE SIGNATURE
Article 2 : Délégation de signature dans ses domaines de compétence
Délégation permanente est donnée à Madame Corinne BASQUE, 6" adjoint au Maire, pour
signer les documents et courriers relatifs à son domaine d'intervention,
Article 3 : Empêchement ou absence de Monsieur le Maire
En cas d'empêchement du Maire ou en son absence, et en l'absence du 1°, du 2ème, du 3ème, du 4ème et du 5è"° adjoint, délégation est donnée à Madame Corinne BASQUE, 6?" adjoint
au Maire, pour remplacer le Maire dans la plénitude de ses fonctions.
Article 4 : État Civil
En application de l'article L. 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Corinne BASQUE, 6è"e adjoint au Maire, assurera en lieu et place du Maire et concurremment
avec lui les fonctions d'officier d'Etat Civil.
Délégation permanente est également donnée à Madame Corinne BASQUE, 6è"* adjoint au Maire, à l'effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et
signer tous documents administratifs relatifs au service de l'Etat Civil.
Arrêté n° 2026/R-CP/125 2/3 TITRE Ill : DUREE ET REVOCATION DE LA DELEGATION
le 5 : Durée de la présente délégation
La présente délégation est donnée jusqu'aux prochaines élections municipales. Elle peut également prendre fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article 6 : Révocation de la présente délégation
Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment, et sur sa seule décision, la présente délégation donnée en matière de Petite Enfance et Parentalité.
Article 7 : Application de l'arrêté
La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines et Monsieur le Trésorier Principal.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Préfet
- Madame Corinne BASQUE
-Madame la Directrice Générale des Services
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : -_ D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 21 mars 2026
Signé électroniquement le samedi 21 mars 2026
Le Maire,
ï - 1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines Acte rendu exécutoire par : Conseiller Dépa et
Transmission préfecture le : 21/03/2026
Affichage/Publication le: 21/03/2026
Notification à Madame Corinne BASQUE le :
21/03/2026
Arrêté n° 2026/R-CP/125 3/3 en MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE NE HRETONMEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
: a Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 Ville qui vous ve °°
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT- DGS/2026/R-CP/126
OBJET: DÉLÉGATION À MONSIEUR ERIC-ALAIN JUNES, 7ÈME ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-18, L2122-31 etL2122-32,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal
du 21 mars 2026,
Vu la délibération n°12/2026 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 fixant à douze le
nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération n°13/2026 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 procédant à
l'élection des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Eric-Alain JUNES en qualité de 7è"e adjoint au maire,
Considérant la nécessité, pour le bon fonctionnement de l'administration communale, de
déléguer une partie des fonctions du Maire à un adjoint,
ARRÊTE
TITRE | : DELEGATION DE FONCTION
Article 1:
Délégation permanente est donnée à Monsieur Eric-Alain JUNES, 7" adjoint au Maire, pour exercer les fonctions du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité concurremment avec
lui dans les domaines suivants :
Arrêté n° 2026/R-CP/126 1/3 Sécurité et tranquillité publique et citoyenneté
Avec les attributions suivantes :
> Les actions de citoyenneté et de prévention envers la population, les amicales des locataires et des propriétaires,
Favoriser la sécurité, la tranquillité, la salubrité de la ville et de ses habitants,
Le stationnement payant,
La Police Municipale,
La surveillance des bâtiments et domaines communaux,
Le suivi du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,
Le renforcement de la vidéosurveillance,
La représentation du maire dans les diverses instances relatives à la sécurité et à
l'accessibilité des Établissements Recevant du Public,
Relations avec les associations cultuelles et les lieux de cultes
> Relations avec les partenaires (Police Nationale, Préfecture...)
VYNYNNNN
Y
Préparation, présentation, suivi du budget rattaché à la délégation
TITRE : DELEGATION DE SIGNATURE
Article 2 : Délégation de signature dans ses domaines de compétence
Délégation permanente est donnée à Monsieur Eric-Alain JUNES, 7è"e adjoint au Maire, pour
signer les documents et courriers relatifs à son domaine d'intervention,
Article 3 : Empêchement ou absence de Monsieur le Maire
En cas d'empêchement du Maire ou en son absence, et en l'absence du 1°, du 2ème, du 3ème
4ème, 5ème, 6ème adjoint, délégation est donnée à Monsieur Eric-Alain JUNES, 7ère adjoint au
Maire, pour remplacer le Maire dans la plénitude de ses fonctions.
Article 4 : État Civil
En application de l'article L. 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Eric-Alain JUNES, 7ère adjoint au Maire, assurera en lieu et place du Maire et concurremment
avec lui les fonctions d'officier d'Etat Civil.
Délégation permanente est également donnée à Monsieur Eric-Alain JUNES, 7ère adjoint au Maire, à l'effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service de l'Etat Civil.
Arrêté n° 2026/R-CP/126 23 TITRE Ill : DUREE ET REVOCATION DE LA DELEGATION
Article 5 : Durée de la présente délégation
La présente délégation est donnée jusqu'aux prochaines élections municipales. Elle peut également prendre fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article 6 : Révocation de la présente délégation
Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment, et sur sa seule décision, la présente délégation donnée en matière de sécurité et tranquillité publique et citoyenneté
Article 7 : Application de l'arrêté
La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines et Monsieur le Trésorier Principal.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Préfet
- Monsieur Eric-Alain JUNES
-Madame la Directrice Générale des Services
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 21 mars 2026
Signé électroniquement le samedi 21 mars 2026
Le Maire,
6 f : 14 Vice-Président de St Quentin en Yvelines Acte rendu exécutoire par: Canseuee DEF ol
Transmission préfecture le : 21/03/2026
Affichage/Publication le : 21/03/2026
Notification à Monsieur Eric-Alain JUNES le :
21/03/2026
Arrêté n° 2026/R-CP/126 3/3 a MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux L s à vip est Ville qui vous ab
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT- DGS/2026/R-CP/127
OBJET: DÉLÉGATION À MADAME KARIMA LAKHLALKI-NFISSI, 8ÈME ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-18, L2122-31
et L2122-32,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Vu la délibération n°12/2026 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 fixant à douze le nombre des adjoints au maire et créant un poste d'adjoint de quartiers,
Vu la délibération n°13/2026 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 procédant à l'élection des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatant l'élection de Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI en qualité de 8è"° adjoint au maire, en charge des quartiers,
Considérant la nécessité, pour le bon fonctionnement de l'administration communale, de déléguer une partie des fonctions du Maire à un adjoint,
ARRÊTE
TITRE | : DELEGATION DE FONCTION
Article 1:
Délégation permanente est donnée à Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI, 8ème adjoint au
Maire, pour exercer les fonctions du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité concurremment avec lui dans les domaines suivants :
Arrêté n° 2026/R-CP/127 1/3 JEUNESSE, VIE DES QUARTIERS ET LIEN SOCIAL
JEUNESSE
> L'animation du conseil municipal des jeunes(CMJ) et son implication dans la préparation des grands enjeux du mandat,
> L'animation de la Ludothèque 1
>L'animation du pôle Jeunesse et pôle prévention sécurité
Ÿ Les relations avec les collèges, lycées et universités dans le cadre de la prévention sécurité et des actions tournées vers la jeunesse
> Renforcement des liens entreprises/ associations/ établissements/ élèves > Actions en direction des étudiants et du développement de la vie étudiante,
> Relations avec les familles,
> Politique jeunesse au sein des accueils jeunes et séjours estivaux,
VIE DES QUARTIERS ET LIEN SOCIAL
> La politique sociale des Maisons de quartiers : maillage associatif et institutionnel dans les
quartiers, animation de la vie sociale en direction des habitants, développement du pouvoir
d'agir des habitants, accès aux droits.
> Le développement et le renforcement de l'accueil des jeunes en maisons de quartiers.
Préparation, présentation, suivi du budget rattaché à la délégation
TITRE : DELEGATION DE SIGNATURE
Article 2 : Délégation de signature dans ses domaines de compétence
Délégation permanente est donnée à Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI, 8è"° adjoint au
Maire, pour signer les documents et courriers relatifs à son domaine d'intervention,
Article 3 : Empêchement ou absence de Monsieur le Maire
En cas d'empêchement du Maire ou en son absence, et en l'absence du 1*, du 2è"e, du 3èr°,
du 4ème, du 5ème, du 6ème, du 7è"% adjoint, délégation est donnée à Madame Karima
LAKHLALKI-NFISSI, 8ème adjoint au Maire, pour remplacer le Maire dans la plénitude de ses
fonctions.
Article 4 : État Civil
En application de l'article L. 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Karima LAKHLALKI-NFISSI, 8ème adjoint au Maire, assurera en lieu et place du Maire et
concurremment avec lui les fonctions d'officier d'Etat Civil.
Arrêté n° 2026/R-CP/127 2/3 Délégation permanente est également donnée à Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI, 8ème adjoint au Maire, à l'effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service de l'Etat Civil.
TITRE Ill : DUREE ET REVOCATION DE LA DELEGATION
Article 5 : Durée de la présente délégation
La présente délégation est donnée jusqu'aux prochaines élections municipales. Elle peut également prendre fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article 6 : Révocation de la présente délégation
Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment, et sur sa seule décision, la présente délégation donnée en matière de jeunesse, vie des quartiers et lien social.
Article 7 : Application de l'arrêté
La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines et Monsieur le Trésorier Principal.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Préfet
-Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI
-Madame la Directrice Générale des Services
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : — D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 21 mars 2026
Signé électroniquement le samedi 21 mars 2026
Le Maire,
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : 21/03/2026
Affichage/Publication le : 21/03/2026
Notification à Madame Karima LAKHLALKI-
NFISSI le: 21/03/2026
Arrêté n° 2026/R-CP/127 33 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT- DGS/2026/R-CP/128
OBJET: DÉLÉGATION À MONSIEUR CHRISTOPHE ROUESNE, 9ÈME ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-18, L2122-31
et 2122-32,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Vu la délibération n°12/2026 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 fixant à douze le
nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération n°13/2026 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 procédant à l'élection des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Christophe ROUESNE en qualité de 9ère adjoint au Maire,
Considérant la nécessité, pour le bon fonctionnement de l'administration communale, de déléguer une partie des fonctions du Maire à un adjoint,
ARRÊTE
TITRE | : DELEGATION DE FONCTION
Article 1:
Délégation permanente est donnée à Monsieur Christophe ROUESNE, 9ère adjoint au Maire, pour exercer les fonctions du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité concurremment avec lui dans les domaines suivants :
Arrêté n° 2026/R-CP/128 13 FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
Avec les attributions suivantes
> Les affaires budgétaires et financières (budget, fiscalité, prospective et programmation
financières, gestion des emprunts et de la trésorerie),
> La recherche de financements,
> Les bons de commande en fonctionnement et en investissement,
> Les achats et la commande publique,
> Les courriers relatifs à l'attribution des marchés publics,
> Relations avec les partenaires et l'usager
TITRE : DELEGATION DE SIGNATURE
Article 2 : Délégation de signature dans ses domaines de compétence
Délégation permanente est donnée à Monsieur Christophe ROUESNE, 9e adjoint au Maire,
pour signer les documents et courriers relatifs à son domaine d'intervention, y compris les
marchés publics.
Article 3 : Empêchement ou absence de Monsieur le Maire
En cas d'empêchement du Maire ou en son absence, et en l'absence du 1, du 2ème, du 3îm, du 4ème, du 5ème, du 6ème 7ème, gème adjoint, délégation est donnée Monsieur Christophe
ROUESNE, 9è adjoint au Maire, pour remplacer le Maire dans la plénitude de ses fonctions.
Article 4 : État Civil
En application de l'article L. 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Christophe ROUESNE, 9ème adjoint au Maire, assurera en lieu et place du Maire et
concurremment avec lui les fonctions d'officier d'Etat Civil.
Délégation permanente est également donnée à Monsieur Christophe ROUESNE, 9ën° adjoint au Maire, à l'effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats
et signer tous documents administratifs relatifs au service de l'Etat Civil.
Arrêté n° 2026/R-CP/128 28 TITRE Ill : DUREE ET REVOCATION DE LA DELEGATION
Article 5 : Durée de la présente délégation
La présente délégation est donnée jusqu'aux prochaines élections municipales. Elle peut également prendre fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article 6 : Révocation de la présente délégation
Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment, et sur sa seule décision, la présente
délégation donnée en matière de finances et commande publique.
Article 7 : Application de l'arrêté
La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines et Monsieur le Trésorier Principal.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Préfet
- Monsieur Christophe ROUESNE
-Madame la Directrice Générale des Services
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 21 mars 2026
Signé électroniquement le samedi 21 mars 2026
Le Maire,
19 Vice-Président de St Quentin en Yvelines Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : 21/03/2026
Affichage/Publication le : 21/03/2026
Notification à Monsieur Christophe ROUESNE
le: 21/03/2026
Arrêté n° 2026/R-CP/128 3/3 roi
He — MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME SREtoNNE DEPARTEMENT DES YVELINES
; a Commune de Montigny-le-Bretonneux 7 ville qui vous va
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT- DGS/2026/R-CP/129
OBJET: DÉLÉGATION À MADAME CORINNE ISSARTEL, 10ÈME ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-18, L2122-31 et L2122-32,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026
Vu la délibération n°12/2026 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 fixant à douze le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération n°13/2026 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 procédant à l'élection des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatant l'élection de Madame Corinne ISSARTEL en qualité de 10"° adjoint au Maire,
Considérant la nécessité, pour le bon fonctionnement de l'administration communale, de déléguer une partie des fonctions du Maire à un adjoint,
ARRÊTE
TITRE 1 : DELEGATION DE FONCTION
Article 1:
Délégation permanente est donnée à Madame Corinne ISSARTEL, 10è"e adjoint au Maire, pour exercer les fonctions du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité concurremment avec lui dans les domaines suivants :
Arrêté n° 2026/R-CP/129 13 DEMOCRATIE LOCALE, CONCERTATION ET DIALOGUE CITOYEN
Avec les attributions suivantes :
> Relation avec les présidents des conseils de
quartiers
> Animation des réunions avec les conseillers de
quartiers
> Organisation d'événements avec le conseil de quartiers
Organisation d'évènements en lien avec d'autres services municipaux,
> Organisation des consultations et/ou concertation auprès des habitants en lien
avec les élus porteurs du projet
14
Préparation, présentation, suivi du budget rattaché à la délégation
TITRE : DELEGATION DE SIGNATURE
Article 2 : Délégation de signature dans ses domaines de compétence
Délégation permanente est donnée à Madame Corinne ISSARTEL, 10°" adjoint au Maire,
pour signer les documents et courriers relatifs à son domaine d'intervention.
Article 3 : Empêchement ou absence de Monsieur le Maire
En cas d'empêchement du Maire ou en son absence, et en l'absence du 1%, du 2ème, du 3ème,
du 4ème, du 5ème, du 6ème. 7ème, gème 9ème adjoint, délégation est donnée Madame Corinne ISSARTEL, 10è"e adjoint au Maire, pour remplacer le Maire dans la plénitude de ses fonctions.
Article 4 : État Civil
En application de l'article L. 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Corinne ISSARTEL, 10è"° adjoint au Maire, assurera en lieu et place du Maire et
concurremment avec lui les fonctions d'officier d'Etat Civil.
Délégation permanente est également donnée à Madame Corinne ISSARTEL, 10*"* adjoint
au Maire, à l'effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service de l'Etat Civil.
Arrêté n° 2026/R-CP/129 2/3 TITRE Il! : DUREE ET REVOCATION DE LA DELEGATION
Article 5 : Durée de la présente délégation
La présente délégation est donnée jusqu'aux prochaines élections municipales. Elle peut également prendre fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article 6 : Révocation de la présente délégation
Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment, et sur sa seule décision, la présente délégation donnée en matière de démocratie locale, concertation et du dialogue citoyen
Article 7 : Application de l'arrêté
La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines et Monsieur le Trésorier Principal.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Préfet
- Madame Corinne ISSARTEL
-Madame la Directrice Générale des Services
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 21 mars 2026
Signé électroniquement le samedi 21 mars 2026
Le Maire,
1® Vice-Président de St Quentin en Yvelines Acte rendu exécutoire par: Cauties Drrte ti
Transmission préfecture le : 21/03/2026
Affichage/Publication le : 21/03/2026
Notification à Madame Corinne ISSARTEL le :
21/03/2026
Arrêté n° 2026/R-CP/129 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE et DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux la ville vain
qui vous
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT- DGS/2026/R-CP/130
OBJET: DÉLÉGATION À MONSIEUR JOSEPH TORBAY, 11ÈME ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-18, L2122-31 et L2122-32,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026
Vu la délibération n°12/2026 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 fixant à douze le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération n°13/2026 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 procédant à l'élection des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatant
l'élection de Monsieur Joseph TORBAY en qualité de 11è"° adjoint au Maire,
Considérant la nécessité, pour le bon fonctionnement de l'administration communale, de déléguer une partie des fonctions du Maire à un adjoint,
ARRÊTE
TITRE | : DELEGATION DE FONCTION
Article 1:
Délégation permanente est donnée à Monsieur Joseph TORBAY, 11° adjoint au Maire, pour
exercer les fonctions du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité concurremment avec lui dans les domaines suivants :
Arrêté n° 2026/R-CP/130 13 AFFAIRES GENERALES ET COMMERCES
Avec les attributions suivantes :
AFFAIRES GENERALES
> État Civil,
> Elections,
> Cimetière,
> Affaires Funéraires,
> Autorisation débits de boissons,
> Droits des étrangers,
COMMERCES
> Suivi du marché forain: relation avec les commerçants et le prestataire de services
Actions et relations avec les acteurs économiques
Actions et relations avec les commerçants
TITRE : DELEGATION DE SIGNATURE
Article 2 : Délégation de signature dans ses domaines de compétence
Délégation permanente est donnée à Monsieur Joseph TORBAY, 11È" adjoint au Maire, pour signer les documents et courriers relatifs à son domaine d'intervention.
Article 3 : Empêchement ou absence de Monsieur le Maire
En cas d'empêchement du Maire ou en son absence, et en l'absence du 1, du 2", du 3èr,
du 4ème, du 5ème, du 6ème. 7ème, gème 9ème et 10madjoint, délégation est donnée Monsieur Joseph TORBAY, 11% adjoint au Maire, pour remplacer le Maire dans la plénitude de ses fonctions.
Article 4 : État Civil
En application de l'article L. 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Joseph TORBAY, 11è adjoint au Maire, assurera en lieu et place du Maire et concurremment
avec lui les fonctions d'officier d'Etat Civil.
Délégation permanente est également donnée à Monsieur Joseph TORBAY, 11" adjoint au Maire, à l'effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et
signer tous documents administratifs relatifs au service de l'Etat Civil.
Arrêté n° 2026/R-CP/130 213 TITRE Ill : DUREE ET REVOCATION DE LA DELEGATION
Article 5 : Durée de la présente délégation
La présente délégation est donnée jusqu'aux prochaines élections municipales. Elle peut également prendre fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article 6 : Révocation de la présente délégation
Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment, et sur sa seule décision, la présente délégation donnée en matière d'affaires générales et commerces.
Article 7 : Application de l'arrêté
La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines et Monsieur le Trésorier Principal.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Préfet
- Monsieur Joseph TORBAY,
-Madame la Directrice Générale des Services
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
= D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 21 mars 2026
Signé électroniquement le samedi 21 mars 2026
Le Maire,
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines Acte rendu exécutoire par: Conseils Dépsrtemental
Transmission préfecture le : 21/03/2026
Affichage/Publication le : 21/03/2026
Notification à Monsieur Joseph TORBAY le :
21/03/2026
Arrêté n° 2026/R-CP/130 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RE SRLTONMEU DEPARTEMENT DES YVELINES
L : Commune de Montigny-le-Bretonneux ? ill qui vous va WE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT- DGS/2026/R-CP/131
OBJET: DÉLÉGATION À MADAME CLAIRE DIZES, 12ÈME ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-18, L2122-31
et L2122-32,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026
Vu la délibération n°12/2026 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 fixant à douze le
nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération n°13/2026 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 procédant à l'élection des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatant
l'élection de Madame Claire DIZES en qualité de 12è"e adjoint au Maire,
Considérant la nécessité, pour le bon fonctionnement de l'administration communale, de déléguer une partie des fonctions du Maire à un adjoint,
ARRÊTE
TITRE | : DELEGATION DE FONCTION
Article 1:
Délégation permanente est donnée à Madame Claire DIZES 12è"e adjoint au Maire, pour
exercer les fonctions du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité concurremment avec
lui dans les domaines suivants :
Arrêté n° 2026/R-CP/131 1/3 RELATIONS INTERNATIONALES
Avec les attributions suivantes :
> Les relations avec les villes jumelles
Les relations avec les associations œuvrant à l'international
Les relations avec les collèges, lycées et universités dans le cadre des relations
internationales
L'action internationale en direction des jeunes
Identification des familles d'accueil et animation du réseau
V
v
>
=
Préparation, présentation, suivi du budget rattaché à la délégation
TITRE : DELEGATION DE SIGNATURE
Article 2 : Délégation de signature dans ses domaines de compétence
Délégation permanente est donnée à Madame Claire DIZES, 12è"° adjoint au Maire, pour signer les documents et courriers relatifs à son domaine d'intervention.
Article 3 : Empêchement ou absence de Monsieur le Maire
En cas d'empêchement du Maire où en son absence, et en l'absence du 11, du 2ème, du 3ème, du 4ème, du 5ème, du 6ème 7ème, gème Oème, 10ème et du 11ë" adjoint, délégation est donnée
Madame Claire DIZES, 12èe adjoint au Maire, pour remplacer le Maire dans la plénitude de
ses fonctions.
Article 4 : État Civil
En application de l'article L. 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Claire DIZES 12?" adjoint au Maire, assurera en lieu et place du Maire et concurremment
avec lui les fonctions d'officier d'Etat Civil.
Délégation permanente est également donnée à Madame Claire DIZES, 12?" adjoint au
Maire, à l'effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service de l'Etat Civil.
TITRE Ill : DUREE ET REVOCATION DE LA DELEGATION
Article 5 : Durée de la présente délégation
La présente délégation est donnée jusqu'aux prochaines élections municipales. Elle peut également prendre fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Arrêté n° 2026/R-CP/131 213 Article 6 : Révocation de la présente délégation
Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment, et sur sa seule décision, la présente délégation donnée en matière de relations internationales
Article 7 : Application de l'arrêté
La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines et Monsieur le Trésorier Principal.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Préfet
- Madame Claire DIZES
-Madame la Directrice Générale des Services
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 21 mars 2026
Signé électroniquement le samedi 21 mars 2026
Le Maire,
1® Vice-Président de St Quentin en Yvelines Acte rendu exécutoire par : Conseiller Dépai a
Transmission préfecture le : 21/03/2026
Affichage/Publication le : 21/03/2026
Notification à Madame Claire DIZES le :
21/03/2026
Arrêté n° 2026/R-CP/131 373 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE VE BRETONMEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux à et
lle qui vous va DE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT- DGS/2026/R-CP/132
OBJET: DÉLÉGATION À MADAME ANNE-MARIE GERARD, CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE AU NUMERIQUE, AU GUICHET UNIQUE, ET À LA COMMUNICATION AUX CITOYENS
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-18 et L. 2122- 32,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité municipale, il est
nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Madame Anne-Marie GERARD, conseiller municipal délégué au numérique, au guichet unique et à la communication aux citoyens,
ARRÊTE
TITRE 1 : DELEGATION DE FONCTION
Article 1:
Délégation permanente est donnée à Madame Anne-Marie GERARD, conseiller municipal
délégué, pour exercer les fonctions du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité concurremment avec lui dans le domaine suivant:
NUMÉRIQUE, AU GUICHET UNIQUE ET À LA COMMUNICATION AUX CITOYENS
Avec les attributions suivantes :
> Les systèmes d'information (infrastructures et logiciels),
> La cyber sécurité,
Arrêté n° 2026/R-CP/132 13 > Les relations avec les entreprises, les prestataires de services en matière
d'informatique et de téléphonie
7 Le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication au sein des services communaux,
> Les outils numériques de communication aux citoyens : le guichet unique,
applications d'informations montantes et descendantes
Préparation, présentation, suivi du budget rattaché à la délégation
TITRE : DELEGATION DE SIGNATURE
Article 2 : Délégation de signature dans ses domaines de compétence
Délégation permanente est donnée à Madame Anne-Marie GERARD, Conseiller Municipal délégué au numérique, au guichet unique et à la communication aux citoyens, pour signer
les documents et courriers relatifs à son domaine d'intervention.
Article 3 : État Civil
En application de l'article 1. 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Anne-Marie GERARD, conseiller municipal délégué, est également délégué dans
les fonctions d'officier d'état civil en l'absence, ou en cas d'empêchement du maire et de
ses adjoints
TITRE Ill : DUREE ET REVOCATION DE LA DELEGATION
Article 4 : Durée de la présente délégation
La présente délégation est donnée jusqu'aux prochaines élections municipales. Elle peut
également prendre fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article 5 : Révocation de la présente délégation
Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment, et sur sa seule décision, la présente délégation donnée en matière de numérique, guichet unique et à la communication aux
citoyens
Article 6 : Application de l'arrêté
La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines et Monsieur le Trésorier Principal.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Préfet
- Madame Anne-Marie GERARD
-Madame la Directrice Générale des Services
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Arrêté n° 2026/R-CP/132 2/3 Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 21 mars 2026
Signé électroniquement le mercredi 25 mars 2026
Le Maire,
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines Acte rendu exécutoire par: Conseiller Départemental
Transmission préfecture le : 23 mars 2026
Affichage/Publication le : 21 mars 2026
Notification à Madame Anne-Marie GERARD
le: 21 mars 2026
Arrêté n° 2026/R-CP/132 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Hs DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux a jen
? Ville qui vous va D
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT- DGS/2026/R-CP/133
OBJET: DÉLÉGATION À MONSIEUR ANTOINE AUBRIET, CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE AUX SPORTS
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-18 et L. 2122- 32;
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité municipale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Monsieur Antoine AUBRIET,
conseiller municipal délégué aux sports,
ARRÊTE
TITRE 1 : DELEGATION DE FONCTION
Article 1:
Délégation permanente est donnée à Monsieur Antoine AUBRIET, conseiller municipal délégué, pour exercer les fonctions du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité concurremment avec lui dans le domaine suivant :
SPORTS
Avec les attributions suivantes :
> Sport et santé
> Les relations avec les associations et les institutions sportives
> L'action en faveur des jeunes par le sport
> La gestion des équipements sportifs
Arrêté n° 2026/R-CP/133 1/3 > L'offre de service du Centre Aquatique du Lac
> Les écoles de sports et stages sportifs
> Les manifestations sportives
> Le sport scolaire et relations avec les établissements scolaires.
Préparation, présentation, suivi du budget rattaché à la délégation
TITRE: DELEGATION DE SIGNATURE
Article 2 : Délégation de signature dans ses domaines de compétence
Délégation permanente est donnée à Monsieur Antoine AUBRIET, Conseiller Municipal délégué aux sports, pour signer les documents et courriers relatifs à son domaine
d'intervention.
Article 3 : État Civil
En application de l'article I. 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Antoine AUBRIET, conseiller municipal délégué, est également délégué dans les fonctions d'officier d'état civil en l'absence, ou en cas d'empêchement du maire et de ses
adjoints
TITRE Il : DUREE ET REVOCATION DE LA DELEGATION
Article 4 : Durée de la présente délégation
La présente délégation est donnée jusqu'aux prochaines élections municipales. Elle peut
également prendre fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article 5 : Révocation de la présente délégation
Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment, et sur sa seule décision, la présente délégation donnée en matière de sports.
Article 6 : Application de l'arrêté
La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines et Monsieur le Trésorier Principal.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Préfet
- Monsieur Antoine AUBRIET
-Madame la Directrice Générale des Services
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Arrêté n° 2026/R-CP/133 213 Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 21 mars 2026
Signé électroniquement le samedi 21 mars 2026
Le Maire,
19 Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : 21 mars 2026
Affichage/Publication le : 21 mars 2026
Notification à Monsieur Antoine AUBRIET le :
21 mars 2026
Arrêté n° 2026/R-CP/133 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
SN DEPARTEMENT DES YVELINES
ü R Commune de Montigny-le-Bretonneux Ville qui vous va D
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT- DGS/2026/R-CP/134
OBJET: DÉLÉGATION À MADAME NATHALIE ESNOUF, CONSEILLER MUNICIPAL
DELEGUE AU LOGEMENT
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-18 et L. 2122- 32,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité municipale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Madame Nathalie ESNOUF, conseiller municipal délégué au logement
ARRÊTE
TITRE 1 : DELEGATION DE FONCTION
Article 1:
Délégation permanente est donnée à Madame Nathalie ESNOUF, conseiller municipal délégué, pour exercer les fonctions du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité concurremment avec lui dans le domaine suivant:
LOGEMENT
Avec les attributions suivantes :
> _ Les relations avec l'Etat, la Communauté d'Agglomération et les bailleurs sociaux et les amicales de locataires (suivi du programme local de l'habitat...) La politique d'accès au logement
Favoriser le parcours résidentiel et la proximité emploi/ habitation
L'habitat
La relation avec les habitants.
Y
YVYY
Arrêté n° 2026/R-CP/134 173 Préparation, présentation, suivi du budget rattaché à la délégation
TITRE : DELEGATION DE SIGNATURE
Article 2 : Délégation de signature dans ses domaines de compétence
Délégation permanente est donnée à Madame Nathalie ESNOUF, Conseiller Municipal
délégué au logement, pour signer les documents et courriers relatifs à son domaine d'intervention.
Article 3 : État Civil
En application de l'article l. 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Nathalie ESNOUF, conseiller municipal est également délégué dans les fonctions d'officier d'état civil en l'absence, ou en cas d'empêchement du maire et de ses adjoints
TITRE Ill : DUREE ET REVOCATION DE LA DELEGATION
Article 4 : Durée de la présente délégation
La présente délégation est donnée jusqu'aux prochaines élections municipales. Elle peut également prendre fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article 5 : Révocation de la présente délégation
Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment, et sur sa seule décision, la présente
délégation donnée en matière de logement
Article 6 : Application de l'arrêté
La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines et Monsieur le Trésorier Principal.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Préfet
- Madame Nathalie ESNOUF
-Madame la Directrice Générale des Services
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Arrêté n° 2026/R-CP/134 2/3 Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 21 mars 2026
Signé électroniquement le mercredi 25 mars 2026
Le Maire,
19 Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : 23 mars 2026
Affichage/Publication le : 21 mars 2026
Notification à Madame Nathalie ESNOUF le :
21 mars 2026
Arrêté n° 2026/R-CP/134 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Mie DEPARTEMENT DES YVELINES
L " Commune de Montigny-le-Bretonneux ? Ville qui vous va ©
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT- DGS/2026/R-CP/135
OBJET: DÉLÉGATION À MONSIEUR NICOLAS CHAUDOT, CONSEILLER MUNICIPAL
DELEGUE AUX RESSOURCES HUMAINES ET AU DIALOGUE SOCIAL
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-18 et L. 2122-
32,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité municipale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Monsieur Nicolas
CHAUDOT, conseiller municipal délégué aux ressources humaines et au dialogue social,
ARRÊTE
TITRE | : DELEGATION DE FONCTION
Article 1:
Délégation permanente est donnée à Monsieur Nicolas CHAUDOT, conseiller municipal
délégué, pour exercer les fonctions du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité concurremment avec lui dans le domaine suivant:
RESSOURCES HUMAINES ET DIALOGUE SOCIAL
Avec les attributions suivantes :
Arrêté n° 2026/R-CP/135 1/3 ° Gestion du personnel : acte de recrutement, carrière et toutes situations
administratives, paye, tableaux des effectifs...
e Suivi d'indicateurs sociaux et budgétaires
+ Formation des agents et évolution professionnelle
° Gestion des dossiers de santé en lien avec les instances du CIG
+ _ Dialogue social : relations avec les représentants du personnel et gestion des
instances représentatives
° Gestion des dossiers disciplinaires et du conseil de discipline
* Relations avec les agents : rendez-vous et temps officiels (médailles, vœux...)
Préparation, présentation, suivi du budget rattaché à la délégation
TITRE : DELEGATION DE SIGNATURE
Article 2 : Délégation de signature dans ses domaines de compétence
Délégation permanente est donnée à Monsieur Nicolas CHAUDOT, Conseiller Municipal délégué aux ressources humaines et au dialogue social, pour signer les documents et courriers relatifs à son domaine d'intervention.
Article 3 : État Civil
En application de l'article |. 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Nicolas CHAUDOT, conseiller municipal est également délégué dans les
fonctions d'officier d'état civil en l'absence, ou en cas d'empêchement du maire et de ses
adjoints
TITRE III : DUREE ET REVOCATION DE LA DELEGATION
Article 4 : Durée de la présente délégation
La présente délégation est donnée jusqu'aux prochaines élections municipales. Elle peut également prendre fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article 5 : Révocation de la présente délégation
Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment, et sur sa seule décision, la présente
délégation donnée en matière de ressources humaines et dialogue social
Article 6 : Application de l'arrêté
La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines et Monsieur le Trésorier Principal.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Préfet
- Monsieur Nicolas CHAUDOT
-Madame la Directrice Générale des Services
Arrêté n° 2026/R-CP/135 2/3 Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 21 mars 2026
Signé électroniquement le mercredi 25 mars 2026
Le Maire,
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : 23 mars 2026
Affichage/Publication le : 21 mars 2026
Notification à Monsieur Nicolas CHAUDOT le :
21 mars 2026
Arrêté n° 2026/R-CP/135 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/136
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de dévoiement de réseau HTA rue Joël Le Theule.
Le Maire de La commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu La loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à La signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6f"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l’autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise ENEDIS - 1, rue Thomas Edison- 78280 GUYANCOURT ainsi que l'entreprise SEIP - 4 Allée des Dévodes - 91160 SAULX LES CHARTREUX doivent réaliser des travaux de dévoiement de réseau HTA rue Joël Le Theule pour le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de dévoiement de réseau HTA rue Joël Le Theule pour le compte d'ENEDIS. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur Le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant Le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/136 1/3 Article 5 :
Une tranchée sur voie piétonne ainsi qu'une traversée de voirie seront réalisées au droit du 12 rue Joël Le Theule.
Article 6 :
Un cheminement sécurisé pour les piétons sera maintenu, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit de la zone travaux sur quatre places de part et d'autre de la rue au droit du 12, rue Joël le Theule.
Article 8 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si Les circonstances l'exigent :
+ Pour La circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour Le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
e+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 9 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 10 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 11 :
Les déblais devront être évacués Les jours même des terrassements.
Article 12 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 13 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 14:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 15 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve Le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 16 :
Les dispositions seront applicables du lundi 30 mars 2026 au jeudi 30 avril 2026.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/136 2/3 Article 17 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf Les jours fériés).
Article 18 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEIP.
Article 19 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEIP - 4 Allée des Dévodes
91160 SAULX LES CHARTREUX.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ENEDIS-Mail: nicolas.ysambert@enedis.fr
- Entreprise SEIP-Maïl : sbris@seip-tp.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 20
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise Le : 2
Arrêté n°2026/DST/R-CP/136 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE SNETONNEU DEPARTEMENT DES YVELINES
L à Commune de Montigny-le-Bretonneux ? Ville qui vous va ©
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2026/R-CP/137
OBJET : Délégation de signature à Madame Carine LOOS, Directeur Général des Services
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-19, L2122-
27;
Vu le décret n°2018-343 du 9 mai 2018 notamment l'article 4,
Vu les résultats des élections municipales en date du 15 mars 2026
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT en qualité de Maire lors du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Vu l'arrêté de détachement n°DRH/2026/175 nommant Madame Carine LOOS sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services 26 février 2026
Considérant que pour un meilleur fonctionnement des services et au regard des nombreux
actes pris par l'administration communale et ceux nécessaires à la passation des marchés à procédures adaptées, il y a lieu de déléguer la signature du Maire au Directeur Général des Services,
Considérant la nécessité pour Monsieur le Maire, en tant qu'agent de l'Etat de procéder à la délégation de signature auprès du Directeur Général des Services, pour statuer sur les opérations électorales,
ARRÊTÉ
Article 1 :
Que la délégation permanente de signature est donnée à Madame Carine LOOS, Directrice Générale des Services, pour signer sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les actes suivants : /
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP Délégation Carine LOOS 13 1) En matière de gestion courante de l'administration communale : e Les courriers, correspondances, documents et attestations relatifs à l'administration courante de la commune et n'ayant pas de caractère
décisionnel
+ __Les notes sur l'organisation et le fonctionnement des services
2) En matière de finances et marchés :
«Délégation permanente est donnée à Madame Carine LOOS, Directrice Générale des
Services, pour signer sous la surveillance et la responsabilité du Maire, tout document, dont les bons de commande et ordres de service, relatifs à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits
sont inscrits au budget dans la limite d'un montant inférieur ou égal à 20.000 € TTC, pour les services étant sous sa responsabilité,
3) En matière de ressources humaines (pour les secteurs sous la responsabilité de
Madame Carine LOOS), les éléments de gestion interne de personnel notamment :
e Les ordres de missions,
+ Les états de frais de déplacement,
+ Les congés
+ _Les attestations concernant le personnel
+ _Les états récapitulatifs d'heures supplémentaires
e _Les autorisations spéciales d'absence
4) En matière contentieuse :
° Toutes les correspondances à destination des avocats, notaires et huissiers dans les
affaires pour lesquelles la ville est partie
Article 3 :
En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Laure-Hélène BARSACQ, Directeur Général
Adjoint des Services ou de Monsieur Nicolas Maslier, Directeur des Services Techniques, délégation est donnée à Madame Carine LOOS pour signer les documents relevant des
secteurs de Madame Laure-Hélène BARSACQ et de Monsieur Nicolas MASLIER
Article 4 :
Que la délégation permanente est donnée à Madame Carine Loos, Directeur Général des
Services sous la responsabilité du Maire pour :
+ Statuer sur les demandes d'inscriptions sur les listes électorales,
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP Délégation Carine LOOS 2/3 Article 5 :
Que cette délégation est donnée sous la surveillance et la responsabilité du Maire, et est révocable à tout moment.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet
- Madame Carine LOOS
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 21 mars 2026,
Signé électroniquement le samedi 21 mars 2026
Le Maire,
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le: 21 mars 2026
Affichage/Publication le : 21 mars 2026
Notification à Madame Carine Loos le : 21
mars 2026
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP Délégation Carine LOOS 3/3 Re MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE SR DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux By en
“7 Ville qui vous va ©
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2026/R-CP/138
OBJET : Délégation de signature à Madame Laure-Hélène BARSACQ, Directrice Générale
Adjointe des Services
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-19, L2122- 27;
Vu le décret n°2018-343 du 9 mai 2018 notamment l'article 4,
Vu les résultats des élections municipales en date du 15 mars 2026,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT en qualité de Maire lors du Conseil Municipal
du 21 mars 2026,
Vu l'arrêté de détachement n°’DRH/2021/968 nommant Madame Laure-Hélène BARSACQ sur
l'emploi fonctionnel de Directrice Générale Adjointe des Services à compter du 12 juillet 2021,
Considérant que pour un meilleur fonctionnement des services et au regard des nombreux actes pris par l'administration communale et ceux nécessaires à la passation des marchés à procédures adaptées, il y a lieu de déléguer la signature du Maire à la Directrice Générale
Adjointe des Services,
Considérant la nécessité pour Monsieur le Maire, en tant qu'agent de l'Etat de procéder à la
délégation de signature auprès de la Directrice Générale Adjointe des Services, pour statuer sur les opérations électorales,
ARRÊTÉ
Article 1 :
Que la délégation permanente de signature est donnée à Madame Laure-Hélène BARSACQ,
Directrice Générale Adjointe des Services, pour signer sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les actes suivants :
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP Délégation Laure-Hélène BARSACQ 13 1) En matière de gestion courante de l'administration communale : + Les courriers, correspondances, documents et attestations relatifs à
l'administration courante de la commune et n'ayant pas de caractère décisionnel
° _Les notes sur l'organisation et le fonctionnement des services
2) En matière de finances et marchés :
+ Délégation permanente est donnée à Madame Laure-Hélène BARSACQ, Directrice
Générale Adjointe des Services, pour signer sous la surveillance et la responsabilité du
Maire, tout document, dont les bons de commande et ordres de service, relatifs à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite d'un montant
inférieur ou égal à 20.000 € TTC, pour les secteurs étant sous sa responsabilité,
3) En matière de ressources humaines (pour les secteurs sous la responsabilité de
Madame Laure-Hélène BARSACQ), les éléments de gestion interne de personnel
notamment :
+ Les ordres de missions,
e Les états de frais de déplacement,
° Les congés
e _Les attestations concernant le personnel
° _Les états récapitulatifs d'heures supplémentaires
+ _Les autorisations spéciales d'absence
4) En matière contentieuse (en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carine
LOOS) :
+ Toutes les correspondances à destination des avocats, notaires et huissiers dans les
affaires pour lesquelles la ville est partie
Article 3 :
En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Carine LOOS, Directeur Général des Services
en charge des Services ou de Monsieur Nicolas Maslier, Directeur des Services Techniques, délégation est donnée à Madame Laure-Hélène BARSACQ, Directrice Générale Adjointe des Services pour signer les documents relevant des secteurs de Madame Carine LOOS et de Monsieur Nicolas MASLIER
Article 4 :
En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Carine LOOS, délégation est donnée à Madame Laure-Hélène BARSACQ, Directrice Générale Adjointe des Services sous la responsabilité du Maire pour:
e _Statuer sur les demandes d'inscriptions sur les listes électorales,
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP Délégation Laure-Hélène BARSACQ 23 Article 5 :
Que cette délégation est donnée sous la surveillance et la responsabilité du Maire, et est révocable à tout moment.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet
- Madame Laure-Hélène BARSACQ
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 23 mars 2026
Signé électroniquement le mercredi 25 mars 2026
Le Maire,
19 Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : 23 mars 2026
Affichage/Publication le : 21 mars 2026
Notification à Madame Laure-Hélène
BARSACQ le : 21 mars 2026
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP Délégation Laure-Hélène BARSACQ 3/3 TIGN TonNeu MO Y REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
L n Commune de Montigny-le-Bretonneux “2 lle qui vous va 0°
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2026/R-CP/139
OBJET : Délégation de signature à Monsieur Nicolas MASLIER, Directeur des Services
Techniques
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-19, L2122- 2%
Vu le décret n°2018-343 du 9 mai 2018 notamment l'article 4,
Vu les résultats des élections municipales en date du 15 mars 2026
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT en qualité de Maire lors du Conseil Municipal
du 21 mars 2026
Vu la nomination de Monsieur Nicolas MASLIER sur l'emploi fonctionnel de Directeur des
Services Techniques,
Considérant que pour un meilleur fonctionnement des services et au regard des nombreux actes pris par l'administration communale et ceux nécessaires à la passation des marchés à
procédures adaptées, il y a lieu de déléguer la signature du Maire au Directeur des Services Techniques
Considérant la nécessité pour Monsieur le Maire, en tant qu'agent de l'Etat de procéder à la
délégation de signature auprès du Directeur des Services Techniques, pour statuer sur les
opérations électorales,
ARRÊTÉ
Article 1 :
Que la délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas MASLIER, Directeur
des Services Techniques, pour signer sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les actes suivants :
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP Délégation Nicolas Maslier 13 1) En matière de gestion courante de l'administration communale :
+ Les courriers, correspondances, documents et attestations relatifs à l'administration courante de la commune et n'ayant pas de caractère décisionnel
° _Les notes sur l'organisation et le fonctionnement des services
2) En matière de finances et marchés :
+ Délégation permanente est donnée à Monsieur Nicolas MASLIER, Directeur des
Services Techniques, pour signer sous la surveillance et la responsabilité du Maire, tout document, dont les bons de commande et ordres de service, relatifs à la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite d'un montant inférieur ou égal à 20.000 € TTC, pour les services étant sous sa responsabilité,
3) En matière de ressources humaines (pour les secteurs sous la responsabilité de
Monsieur Nicolas MASLIER), les éléments de gestion interne de personnel
notamment :
e Les ordres de missions,
e Les états de frais de déplacement,
e Les congés
° Les attestations concernant le personnel
e _Les états récapitulatifs d'heures supplémentaires
e Les autorisations spéciales d'absence
4) En matière contentieuse (en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carine
LOOS et de Madame Laure-Hélène BARSACO) :
e Toutes les correspondances à destination des avocats, notaires et huissiers dans les
affaires pour lesquelles la ville est partie
Article 3 :
En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Carine LOOS, Directeur Général des Services
et de Madame Laure-Hélène BARSACQ, Directeur Général Adjoint des Services, délégation est donnée à Monsieur Nicolas MASLIER pour signer les documents relevant des secteurs de Madame Carine LOOS et de Madame Laure-Hélène BARSACQ,
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP Délégation Nicolas Maslier 2/3 Article 4:
En cas d'absence et d'absence et d'empêchement de Madame Carine LOOS et de Madame
Laure-Hélène BARSACQ, délégation est donnée à Monsieur Nicolas MASLIER, Directeur des Services Techniques sous la responsabilité du Maire pour :
+ Statuer sur les demandes d'inscriptions sur les listes électorales,
Article 5 :
Que cette délégation est donnée sous la surveillance et la responsabilité du Maire, et est révocable à tout moment.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet
- Monsieur Nicolas MASLIER
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 21 mars 2026
Signé électroniquement le samedi 21 mars 2026
Le Maire,
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : 21 mars 2026
Affichage/Publication le : 21 mars 2026
Notification à Monsieur Nicolas MASLIER le :
21 mars 2026
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP Délégation Nicolas Maslier 3/3 M TIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE meme e DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/140
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de
modernisation et extension du théâtre situé 3, place Georges Pompidou.
(Prolongation N°559-24).
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L2212-5; L2213-1 et L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et Le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2023/R-CD/DGS/6 du 22 novembre 2023 fixant les tarifs relatifs au droit d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6%" Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que L'agglomération de Saint Quentin en Yvelines — 1, rue Eugène Hénaff - 78190 TRAPPES ainsi que l'entreprise Delta Construction — 6, rue René Dubos -95410 GROSLAY tél: 01.34.05.49.90 ainsi que l'ensemble de ces sous-traitant doivent réaliser de modernisation et extension du théâtre situé 3, place Georges Pompidou,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre Le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes Les dispositions nécessaires à cet effet,
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet La prolongation de l'arrêté DST/2024/R-CP/559.
Article 2 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de modernisation et extension du théâtre situé 3, place Georges Pompidou pour le compte de SQY. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 3 :
Un constat d'huissier devra être réalisé avant le démarrage des travaux.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/140 1/3 Article 4 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 5 :
L'installation ainsi que l'ensemble des aménagements préparatoires au chantier devront être réalisés avant Le démarrage des travaux et conformément au PIC.
Article 6 :
L'installation de la base vie de chantier se fera dans l'enceinte du théâtre.
Article 7 :
Une zone de stockage sera installée sur Le rond-point central de la place Georges Pompidou. La zone de stockage devra être sécurisée au moyen de barrières héras qui devront-être menottées entre elles.
Article 8 :
Pour les manœuvres des camions un « homme trafic » sera mis systématiquement en place pour gérer les accès au chantier.
Article 9 :
Les portails d'accès et de sortie de chantier seront maintenus verrouillés en dehors des horaires d'activité du chantier.
Article 10 :
La circulation des piétons face au théâtre sera déviée. Une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 11 :
Une dérogation à l'arrêté numéro DGS/2013/36 concernant la circulation des poids lourds est autorisée à l'entreprise Delta Construction ainsi que l'ensemble de ces sous-traitant concernant les livraisons sur la zone de chantier.
Article 12 :
Le stationnement et l'attente des véhicules de chantier sont strictement interdits sur Les rues de l’ensemble du quartier.
Article 13 :
Les entreprises devront mettre en place les moyens nécessaires pour maintenir la sortie de chantier et Les voies avoisinantes en parfait état de propreté.
Article 14:
Les bénéficiaires maintiendront en permanence les lieux en bon état de propreté, ils veilleront notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique. Ils demeurent responsables de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 15 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 16:
Le stationnement de l'ensemble des véhicules de chantier et des personnes travaillant sur le site devra respecter le code de la route et la règlementation en vigueur.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/140 2/3 Article 17
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 18 :
S'il est constaté le non-respect d'une des mesures de l'arrêté ou que la sécurité des usagers est menacée, il sera procédé immédiatement à l'arrêt de toutes Les activités et à La fermeture administrative du chanti
Article 19 :
Les dispositions seront applicables du vendredi 19 décembre 2025 au vendredi 31 juillet 2026.
Article 20
Les activités de chantier sont autorisées entre 7h30 et 17h30 du Lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Article 21 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à La vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise Delta Construction.
Article 22 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise SQY et l'entreprise Delta Construction
1, rue Eugène Hénaff 6, rue René Dubos
78190 TRAPPES 95410 GROSLAY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur Le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise Delta Construction -Mail : edebrou@delta-construction.eu
Qui sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 9
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
17, Vie. Contrôle et Sécurité des Bâtiments à
Nes) , ©
à (=
5)
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification entreprise le
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/140 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Pare à DEPARTEMENT DES YVELINES
ou ss a ——— * pu Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/141
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de dépose de
câbles, avec ouverture de chambres Télécom sur trottoirs et sur chaussées pour la société
Orange, avenue des Frères Lumière, avenue Ampère et avenue Newton.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 60 Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatifà la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise ORANGE - 4 place Etienne-François Choiseul - 78180
MONTIGNY LE BRETONNEUX ainsi que l'entreprise AXIANS RESEAU IDF - 62 boulevard
Henri Navier - 95150 TAVERNY doivent réaliser des travaux concernant la dépose de câbles pour le compte d'ORANGE, avenue des Frères Lumière, avenue Ampère et avenue Newton.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant
toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux concernant la dépose de câbles pour le compte d'Orange. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°DST/2026/R-CP/141 1/3 Article 3 :
La circulation et Le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté par les entreprises ORANGE et AXIANS RESEAU IDF, suivant Les dispositions désignées ci-après.
Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent :
° Pour La circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
e Pour Le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
° Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 5 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 6 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions et déviations de circulation feront Le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.
Article 7 :
Ces dispositions seront applicables sur l'avenue des Frères Lumières, l'avenue Ampère et l'avenue Newton.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 13 avril 2026 au jeudi 7 mai 2026 inclus.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi. (Sauf Les jours fériés).
Arrêté n°DST/2026/R-CP/141 _ 283 Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier 48h00 avant Le démarrage des travaux à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise AXIANS RESEAU IDF.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise AXIANS RESEAU IDF
62 boulevard Henri Navier
95150 TAVERNY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des services
Monsieur le commissaire de Police Nationale
- Monsieur Le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise ORANGE - Mail : audrey.martinet@orange.com
- L'entreprise AXIANS -— Mail : marc.tortelier@axians.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 7:
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture Le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le :
Arrêté n°DST/2026/R-CP/141 3/3 AT
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1
[= REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/142
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de terrassement pour branchement ENEDIS au droit du 3, rue de Brocéliande.
Le Maire de La commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu La loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et Le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à La signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2026/R-CP/124 du 21/03/2026 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 5ème Adjoint au Maire, délégué au Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des espaces naturels, biodiversité et sécurité des bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise ENEDIS - 1, avenue de Cornouailles - 78310 MAUREPAS ainsi que l'entreprise JBTP - 208, Rue Robert Schuman - 77350 LE MEE SUR SEINE doivent réaliser des travaux de terrassement pour branchement ENEDIS au droit du 3 rue de Brocéliande pour le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de terrassement pour branchement ENEDIS au doit du 3 rue de Brocéliande pour le compte d'ENEDIS. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/142 13 Article 5 :
La circulation et Le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté par l'entreprise JBTP, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 6 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent :
° Pour La circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour Le stationnement par panneau B6a1 ou B6d,
Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 7 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 8 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 9 :
Les déblais devront être évacués Les jours même des terrassements.
Article 10 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 11 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 13 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny Le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14 :
Les dispositions seront applicables du mercredi 25 mars au vendredi 24 avril 2026.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
Les jours fériés).
Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise JBTP.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/142 2/3 Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise JBTP
208, Rue Robert Schuman
77350 LE MEE SUR SEINE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ENEDIS-Mail : Filalie.zioui@enedis.fr
- Entreprise JBTP-Mail : dmanap@jbtp.eu
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
ZA MNS 2026 L'Adjoint au Maire
Délégué au cadre de vie, propreté de l'espace
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne Le
Notification Entreprise le: | MARS 2026
Arrêté n°2026/DST/R-CP/142 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE NE SÉETONNER DEPARTEMENT DES YVELINES
; h Commune de Montigny-le-Bretonneux » Ville Qui vous sa ie
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT- DGS/2026/R-CP/143
OBJET: DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME VERONIQUE COCHEREAU
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-18,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité municipale et du service de l'Etat Civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Madame Véronique COCHEREAU,
Considération que cette délégation sera exercée sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Que Madame Véronique COCHEREAU, est déléguée pour les fonctions d'Officier d'Etat Civil pour la célébration des mariages,
Article 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines.
Arrêté n° 2026/R-CP/143 1/72 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet :
- Madame Véronique COCHEREAU
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 23 mars 2026
Signé électroniquement le mercredi 25 mars 2026
Le Maire,
19 Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : 24/03/2026
Lorrain MERCKAERT
Affichage/Publication le : 24/03/2026
Notification le : 24/03/2026
Arrêté n° 2026/R-CP/143 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
” : Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 lle qui vous va
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT- DGS/2026/R-CP/144
OBJET: DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR YAYA DIANKA
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-18,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité municipale et du service de l'Etat Civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur Yaya DIANKA,
Considération que cette délégation sera exercée sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Que Monsieur Yaya DIANKA conseiller municipal, est délégué pour les fonctions d'Officier d'Etat Civil pour la célébration des mariages,
Article 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié
et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines.
Arrêté n° 2026/R-CP/144 172 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet :
- Monsieur Yaya DIANKA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : -_ D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 23 mars 2026
Signé électroniquement le mercredi 25 mars 2026
Le Maire,
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : 24/03/2026
Affichage/Publication le : 24/03/2026
Notification le : 24/03/2026
Arrêté n° 2026/R-CP/144 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE NE SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
ay ges Commune de Montigny-le-Bretonneux
+ Ville qui vous ve
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL permanent- DGS/2026/R-CP/145
OBJET : Désignation des référents communaux dans le cadre de la réforme de l'apostille
et de la légalisation
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n°2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de
la légalisation et de l'apostille,
Vu le décret n°2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l'apostille des actes
publics établis par les autorités françaises
Vu l'arrêté du 23 décembre 2024 portant application de l'article 1°" du décret n°2021-1205 du
17 septembre 2021 ;
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal
du 21 mars 2026,
Considérant la nécessité de désigner des référents communaux pour la mise en œuvre de la
réforme de l'apostille et de la légalisation
ARRÊTE
Article 1:
De désigner Madame Christine Bisch épouse Sahin, directrice du service affaires générales et affaires économiques, élections, état civil référente communale dans le cadre de la réforme de
l'apostille et de la légalisation
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP/ 145 Tr: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Préfet
- Madame La Directrice Générale des Services
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois __ D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 23 mars 2026,
Signé électroniquement le mercredi 25 mars 2026
Le Maire,
1e Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : 24/03/2026 Be da
Mis en ligne le : 24/03/2026 Lorrain MERCKAERT
Notification le : 24/03/2026
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP/ 145 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE VE MRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
L 60 Commune de Montigny-le-Bretonneux * Ville qui vous va
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL permanent- DGS/2026/R-CP/ 146
OBJET : Désignation des référents communaux dans le cadre de la réforme de l’apostille et de la légalisation
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n°2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de
la légalisation et de l'apostille,
Vu le décret n°2021-1205 du 17 septembre 2021 relatifà la légalisation et à l’apostille des actes publics établis par les autorités françaises
Vu l'arrêté du 23 décembre 2024 portant application de l'article 1° du décret n°2021-1205 du
17 septembre 2021 ;
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Considérant la nécessité de désigner des référents communaux pour la mise en œuvre de la
réforme de l'apostille et de la légalisation
ARRÊTE
Article 1 :
De désigner Madame Sandrine HODEY épouse PERRIN, Responsable du pôle État civil - Affaires
funéraires - Recensement Citoyen, référente communale dans le cadre de la réforme de
l'apostille et de la légalisation
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP/
je Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Préfet
- Madame La Directrice Générale des Services
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 23 mars 2026
Signé électroniquement le mercredi 25 mars 2026
Le Maire,
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : 24/03/2026
Mis en ligne le : 24/03/2026
Notification le : 24/03/2026
n° 2026/DGS/R-CP/ 2/2 MONTIGNY LE BRETONNEUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
la Ville qui vous ve vien DEPARTEMENT DES YVELINES
DIRECTION — AFFAIRES GÉNÉRALES/ÉTAT-CIVIL/ELECTIONS Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT - 2026/R-CP/DGS/147
OBJET : Délégation de signatures à Madame Christine SAHIN née BISCH
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2122-19, L2122-30 et R2122-8, R2122-10,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article R113-10,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Vu la qualité de chef de service de Madame Christine SAHIN née BISCH,
Considérant la nécessité pour Monsieur le Maire, en tant qu'Officier de l'Etat Civil de procéder à certaines délégations de signatures auprès de certains agents communaux titulaires, afin de faciliter l'instruction des affaires du Service Etat Civil,
Considérant la nécessité pour la bonne marche de l'administration communale de procéder à une délégation de fonction et de signature,
ARRÊTÉ
Article 1 :
Madame Christine SAHIN née BISCH, Attaché principal territorial titulaire, affectée Service Etat- Civil/Elections/Affaires Générales est déléguée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, dans les fonctions d'Officier de l'Etat civil, pour:
- Recevoir les déclarations de naissance, de reconnaissance, de décès, d'enfant sans vie - Recevoir les déclarations de choix de nom, de désaccord sur le nom de famille et de changement de nom
- Recevoir les demandes d'autorisations de changement de prénom et signer les décisions d'autorisation de changement de prénom
Arrêté n° 2026 147 1/3 - Effectuer les transcriptions d'actes ou de jugements en marge des actes sur les registres
d'état civil de la commune
- Effectuer les rectifications administratives nécessaires sur les actes d'état civil
- _ Apposer et certifier les mentions marginales sur les registres
-_ Délivrer les copies d'actes d'état civil et extraits
- Dresser et signer tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus et délivrer toutes copies
et extraits
- Vérifier les actes d'état civil via COMEDEC et les signer
- Auditionner les futur(e)}s épou(xses dans le cadre de l'instruction des dossiers de
mariage
- Auditionner l'auteur d'une reconnaissance d'enfant lorsqu'il existe des indices sérieux
laissant présumer une reconnaissance frauduleuse
- Recevoir et signer les déclarations de PACS, de modification et de dissolution de PACS
- Délivrer des certificats de vie, de non-divorce, de non séparation de corps et de non
remariage
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Christine SAHIN née BISCH pour:
Affaires générales
- _ Légaliser les signatures d'administrés dans les limites autorisées par les textes
-__ Certifier conforme les documents dans les limites autorisées par les textes
- Signer les attestations de recensement militaire
- Délivrer les récépissés de déclaration de licences de débit de boissons (ouverture,
mutation, translation)
Affaires électorales :
- Accéder et renseigner le répertoire électoral unique
- Gérer les procurations
- Valider les inscriptions et radiations sur les listes électorales
Affaires funéraires :
-_ Délivrer les autorisations administratives liées aux opérations funéraires notamment les inhumations, les exhumations, les autorisations de dispersion des centres, les
autorisations de fermeture de cercueil, les dépôts temporaires de cercueils, les autorisations de transport de corps, les autorisations de travaux sur les concessions
funéraires
-_ Délivrer les autorisations de circulation dans les cimetières
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Montigny-le-Bretonneux est chargée
de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de la République, à la Préfecture et à l'intéressée pour lui service de titre.
Arrêté n° 2026 147 2/3 Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Versailles sis 56 avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011) dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par le
biais du portail « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 23 mars 2026
Signé électroniquement le mercredi 25 mars 2026
Le Maire,
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : 24/03/2026
Affichage/Publication le : 24/03/2026
Notification le : 24/03/2026
Arrêté n° 2026 147 3/3 |
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Re MONTIGNY BRETONNEUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
La Ville qui vous va 5e DEPARTEMENT DES YVELINES
DIRECTION — AFFAIRES GÉNÉRALES/ÉTAT-CIVIL/ELECTIONS Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT - 2026/R-CP/DGS/148
OBJET : Délégation de signatures Officier d'Etat-Civil - Madame Sandrine PERRIN née
HODEY
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2122-30 et R2122-
8, R2122-10,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article R113-10,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire lors du Conseil Municipal
du 21 mars 2026,
Considérant la nécessité pour Monsieur le Maire, en tant qu'Officier de l'Etat Civil de procéder
à certaines délégations de signatures auprès de certains agents communaux titulaires, afin de faciliter l'instruction des affaires du Service Etat Civil, Affaires Générales et Elections.
ARRÊTÉ
Article 1:
Madame Sandrine PERRIN née HODEY, Adjoint administratif territorial principal de 1?" classe titulaire, affectée Service Etat-Civil/Elections/Affaires Générales est déléguée, sous la
surveillance et la responsabilité du Maire, dans les fonctions d'Officier de l'Etat civil, pour:
- Recevoir les déclarations de naissance, de reconnaissance, de décès, d'enfant sans vie
- Recevoir les déclarations de choix de nom, de désaccord sur le nom de famille et de changement de nom
- Recevoir les demandes d'autorisations de changement de prénom et signer les
décisions d'autorisation de changement de prénom
- Effectuer les transcriptions d'actes ou de jugements en marge des actes sur les registres
d'état civil de la commune
- Effectuer les rectifications administratives nécessaires sur les actes d'état civil - _ Apposer et certifier les mentions marginales sur les registres
- Délivrer les copies d'actes d'état civil et extraits
Arrêté n° 2026/R-CP/DGS/148 12 - Dresser et signer tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus et délivrer toutes copies
et extraits
- Vérifier les actes d'état civil via COMEDEC et les signer
- Auditionner les futur(e)s épou(xses dans le cadre de l'instruction des dossiers de
mariage
- Auditionner l'auteur d'une reconnaissance d'enfant lorsqu'il existe des indices sérieux laissant présumer une reconnaissance frauduleuse :
- Recevoir et signer les déclarations de PACS, de modification et de dissolution de PACS
- Délivrer les divers certificats (certificats de vie, de non-divorce, de non séparation de
corps et de non remariage, de vie maritale, d'hébergement...)
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Sandrine PERRIN, née HODEY pour:
- Légaliser les signatures d'administrés dans les limites autorisées par les textes - Certifier conforme les documents dans les limites autorisées par les textes
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Montigny-le-Bretonneux est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de la
République, à la Préfecture et à l'intéressée pour lui service de titre.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles sis 56 avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par le
biais du portail « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 23 mars 2026
Signé électroniquement le mercredi 25 mars 2026
Le Maire,
1 Vice-Président de St Quentin en Yvelines Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par: 6
Transmission préfecture le : 24/03/2026
Affichage/Publication le : 24/03/2026
Lorrain MERCKAERT Notification le : 24/03/2026
Arrêté n° 2026/R-CP/DGS/148 2/2 MONTIGNY LE SRETONNEUX
day ? lle qui ous ve 5° REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DIRECTION - AFFAIRES GÉNÉRALES/ÉTAT-CIVIL Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT - 2026/R-CP/DGS/149
OBJET : Délégation de signatures Officier d'Etat-Civil - Madame Rolande KOSSI née
BARRET
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2122-30 et R2122- 8, R2122-10,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment l’article R113-10,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal
du 21 mars 2026,
Considérant la nécessité pour Monsieur le Maire, en tant qu'Officier de l'Etat Civil de procéder à certaines délégations de signatures auprès de certains agents communaux titulaires, afin de faciliter l'instruction des affaires du Service Etat Civil, Affaires Générales et Elections.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Madame Rolande KOSSI née BARRET, Adjoint administratif territorial principal de 1è* classe titulaire, affectée Service Etat-Civil/Elections/Affaires Générales est déléguée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, dans les fonctions d'Officier de l'Etat civil, pour :
- Recevoir les déclarations de naissance, de reconnaissance, de décès, d'enfant sans vie - Recevoir les déclarations de choix de nom, de désaccord sur le nom de famille et de changement de nom
-. Recevoir les demandes d'autorisations de changement de prénom et signer les décisions d'autorisation de changement de prénom
- Effectuer les transcriptions d'actes ou de jugements en marge des actes sur les registres d'état civil de la commune |
- Effectuer les rectifications administratives nécessaires sur les actes d'état civil | - _ Apposer et certifier les mentions marginales sur les registres |
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP/149 172 | - Délivrer les copies d'actes d'état civil et extraits
- Dresser et signer tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus et délivrer toutes copies et extraits
- Vérifier les actes d'état civil via COMEDEC et les signer
- Recevoir et signer les déclarations de PACS, de modification et de dissolution de PACS
-_ Délivrer les divers certificats (certificats de vie, de non-divorce, de non séparation de corps et de non remariage, de vie maritale, d'hébergement...)
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Rolande KOSSI, née BARRET pour:
- _ Légaliser les signatures d'administrés dans les limites autorisées par les textes
- Certifier conforme les documents dans les limites autorisées par les textes
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Montigny-le-Bretonneux est chargée
de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de la République, à la Préfecture et à l'intéressée pour lui service de titre.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles sis 56 avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par le
biais du portail « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 23/03/2026
Signé électroniquement le mercredi 25 mars 2026
Le Maire,
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : 24/03/ 2026
Affichage/Publication le : 24/03/ 2026
Notification le : 24/03/ 2026
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP/149 2/2 MONTIGNY LE seETONNEUX
4 et
2 ill qui vous 25° REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DIRECTION — AFFAIRES GÉNÉRALES/ÉTAT-CIVIL Commune de Montignÿ-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT - 2026/R-CP/DGS/151
OBJET : Délégation de signatures Officier d'Etat-Civil - Madame Nicolette NICOT
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2122-30 et R2122- 8, R2122-10,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article R113-10,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Considérant la nécessité pour Monsieur le Maire, en tant qu'Officier de l'Etat Civil de procéder à certaines délégations de signatures auprès de certains agents communaux titulaires, afin de faciliter l'instruction des affaires du Service Etat Civil, Affaires Générales et Elections.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Madame Nicolette NICOT Adjoint administratif territorial principal de 1® classe titulaire,
affectée Service Etat-Civil/Elections/Affaires Générales est déléguée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, dans les fonctions d'Officier de l'Etat civil, pour :
- Recevoir les déclarations de naissance, de reconnaissance, de décès, d'enfant sans vie - Recevoir les déclarations de choix de nom, de désaccord sur le nom de famille et de changement de nom
- Recevoir les demandes d'autorisations de changement de prénom et signer les décisions d'autorisation de changement de prénom
- Effectuer les transcriptions d'actes ou de jugements en marge des actes sur les registres d'état civil de la commune
- Effectuer les rectifications administratives nécessaires sur les actes d'état civil - Apposer et certifier les mentions marginales sur les registres
- Délivrer les copies d'actes d'état civil et extraits
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP/151 172 - Dresser et signer tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus et délivrer toutes copies
et extraits
- Vérifier les actes d'état civil via COMEDEC et les signer
- Recevoir et signer les déclarations de PACS, de modification et de dissolution de PACS
- Délivrer les divers certificats (certificats de vie, de non-divorce, de non séparation de
corps et de non remariage, de vie maritale, d'hébergement...)
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Nicolette NICOT pour:
- Légaliser les signatures d'administrés dans les limites autorisées par les textes -_ Certifier conforme les documents dans les limites autorisées par les textes
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Montigny-le-Bretonneux est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de la
République, à la Préfecture et à l'intéressée pour lui service de titre.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles sis 56 avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011) dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par le biais du portail « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 23/03/2026
Signé électroniquement le mercredi 25 mars 2026
Le Maire,
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental Acte rendu exécutoire par: 5
Transmission préfecture le : 24/03/2026
Affichage/Publication le : 24/03/2026
Notification le : 24/03/2026
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP/151 2/2 MONTIGNY LE SRETONNEUX
{2 vil qui vous ve REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
DIRECTION — AFFAIRES GÉNÉRALES/ÉTAT-CIVIL Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT - 2026/R-CP/DGS/152
OBJET : Délégation de signatures Officier d'Etat-Civil - Madame Delphine ROUILLE née LEROUX
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2122-30 et R2122- 8, R2122-10,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article R113-10,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Considérant la nécessité pour Monsieur le Maire, en tant qu'Officier de l'Etat Civil de procéder
à certaines délégations de signatures auprès de certains agents communaux titulaires, afin de faciliter l'instruction des affaires du Service Etat Civil, Affaires Générales et Elections.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Madame Delphine ROUILLE née LEROUX Adjoint administratif territorial de 1%" classe titulaire, affectée Service Etat-Civil/Elections/Affaires Générales est déléguée, sous la surveillance et la
responsabilité du Maire, dans les fonctions d'Officier de l'Etat civil, pour:
- Recevoir les déclarations de naissance, de reconnaissance, de décès, d'enfant sans vie
- Recevoir les déclarations de choix de nom, de désaccord sur le nom de famille et de changement de nom
- Recevoir les demandes d'autorisations de changement de prénom et signer les décisions d'autorisation de changement de prénom
- Effectuer les transcriptions d'actes ou de jugements en marge des actes sur les registres d'état civil de la commune
- Effectuer les rectifications administratives nécessaires sur les actes d'état civil - _ Apposer et certifier les mentions marginales sur les registres
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP/152 12 - _ Délivrer les copies d'actes d'état civil et extraits
- Dresser et signer tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus et délivrer toutes copies
et extraits
- Vérifier les actes d'état civil via COMEDEC et les signer
- Recevoir et signer les déclarations de PACS, de modification et de dissolution de PACS
- Délivrer les divers certificats (certificats de vie, de non-divorce, de non séparation de corps et de non remariage, de vie maritale, d'hébergement...)
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Delphine ROUILLE née LEROUX pour:
- Légaliser les signatures d'administrés dans les limites autorisées par les textes
-_ Certifier conforme les documents dans les limites autorisées par les textes
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Montigny-le-Bretonneux est chargée
de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de la République, à la Préfecture et à l'intéressée pour lui service de titre.
Article 4:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles sis 56 avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par le
biais du portail « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwrtelerecours.fr.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 23/03/2026
Signé électroniquement le mercredi 25 mars 2026
Le Maire,
18 Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : 24/03/2026
Affichage/Publication le : 24/03/2026
Lorrain MERCKAERT
Notification le : 24/03/2026
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP/152 2/2 MONTIGNY LE SRETONNEUX
REPUBLIQUE FRANCAISE L en La en
Ville qui vous va © DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION -— AFFAIRES GÉNÉRALES/ÉTAT-CIVIL/ÉLECTIONS
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2026/R-CP/153
OBJET : Délégation d'accès au répertoire électoral unique (REU) à Madame Rolande KOSSI née BARRET
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2122-27,
Vu le décret n°2018-343 du 09 mai 2018 notamment l'article 4,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Considérant la nécessité pour Monsieur le Maire, en tant qu'agent de l'Etat, de désigner nominativement les agents autorisés à l'accès au REU,
ARRÊTÉ
Article 1:
Qu'une délégation permanente est donnée à Madame Rolande KOSSI née BARRET, Adjoint administratif territorial principal de 1° classe titulaire affectée au Service Affaires Générales/Etat-Civil/Elections sous la responsabilité du Maire pour:
+ _ Accéder et renseigner le répertoire électoral unique
+ Gérer les procurations
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP/153 1/2 Article 2 :
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Montigny-le-Bretonneux est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de la
République, à la Préfecture et à l'intéressée pour lui service de titre.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Versailles sis 56 avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011) dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par le
biais du portail « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 23 mars 2026
Signé électroniquement le mercredi 25 mars 2026
Le Maire,
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : 24/03/2026
Affichage/Publication le : 24/03/2026
Notification le : 24/03/2026
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP/153 2/2 MONTIGNY LE SRÉTONNEUX
à vil vies REPUBLIQUE FRANCAISE € qui vous Va DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION — AFFAIRES GÉNÉRALES/ÉTAT-CIVIL/ÉLECTIONS
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2026/R-CP/154
OBJET: Délégation d'accès au répertoire électoral unique (REU) à Madame Najate LAGZANAY née OUMANI
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2122-27,
Vu le décret n°2018-343 du 09 mai 2018 notamment l'article 4,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Considérant la nécessité pour Monsieur le Maire, en tant qu'agent de l'Etat, de désigner nominativement les agents autorisés à l'accès au REU.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Qu'une délégation permanente est donnée à Madame Najate LAGZANAY née OUMANI, adjoint administratif affectée au Service Affaires Générales/Etat-Civil/Elections sous la responsabilité du Maire pour:
+ _ Accéder et renseigner le répertoire électoral unique
+ Gérer les procurations
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP/154 1/2 Article 2 :
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Montigny-le-Bretonneux est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de la
République, à la Préfecture et à l'intéressée pour lui service de titre.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles sis 56 avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par le
biais du portail « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 23/03/2026
Signé électroniquement le mercredi 25 mars 2026
Le Maire,
1“ Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : 24/03/2026
Affichage/Publication le : 24/03/2026 Lorrain MERCKAERT
Notification le : 24/03/2026
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP/154 2/2 MONTIGNY TONNEU
REPUBLIQUE FRANCAISE La en Ville qui
vous ve DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION -— AFFAIRES GÉNÉRALES/ÉTAT-CIVIL/ÉLECTIONS
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2026/R-CP/155
OBJET : Délégation d'accès au répertoire électoral unique (REU) à Madame Nicolette
NICOT
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2122-27,
Vu le décret n°2018-343 du 09 mai 2018 notamment l'article 4,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Considérant la nécessité pour Monsieur le Maire, en tant qu'agent de l'Etat, de désigner
nominativement les agents autorisés à l'accès au REU.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Qu'une délégation permanente est donnée à Madame Nicolette NICOT, Adjoint administratif territorial principal de 1è® classe titulaire au Service Affaires Générales/Etat-Civil/Elections sous la responsabilité du Maire pour :
° Accéder et renseigner le répertoire électoral unique
+ _ Gérer les procurations
Article 2 :
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Montigny-le-Bretonneux est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de la République, à la Préfecture et à l'intéressée pour lui service de titre.
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP/155 172 Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles sis 56 avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par le biais du portail « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 23 mars 2026
Signé électroniquement le mercredi 25 mars 2026
Le Maire,
1 Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : 24/03/2026
Affichage/Publication le : 24/03/2026
Lorrain MERCKAERT Notification le : 24/03/2026
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP/155 2/2 MONTIGNY LE BRETONNEUX
REPUBLIQUE FRANCAISE la en lille qui vous ve W\
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION — AFFAIRES GÉNÉRALES/ÉTAT-CIVIL/ÉLECTIONS
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2026/R-CP/156
OBJET : Délégation d'accès au répertoire électoral unique (REU) à Madame Jeanne
PAMART née TRIGUEL
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2122-27,
Vu le décret n°2018-343 du 09 mai 2018 notamment l'article 4,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal
du 21 mars 2026,
Considérant la nécessité pour Monsieur le Maire, en tant qu'agent de l'Etat, de désigner nominativement les agents autorisés à l'accès au REU.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Qu'une délégation permanente est donnée à Madame Jeanne PAMART née TRIGUEL, Adjoint administratif territorial principal de 1° classe titulaire affectée au Service Affaires Générales/Etat-Civil/Elections sous la responsabilité du Maire pour:
+ Accéder et renseigner le répertoire électoral unique
+ Gérer les procurations
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP/156 1/2 Article 2 :
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Montigny-le-Bretonneux est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de la République, à la Préfecture et à l'intéressée pour lui service de titre.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles sis 56 avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par le
biais du portail « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 23 mars 2026
Signé électroniquement le mercredi 25 mars 2026
Le Maire,
19 Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par
Transmission préfecture le : 24/03/2026
Affichage/Publication le : 24/03/2026 Lorrain MERCKAERT
Notification le : 24/03/2026
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP/156 MONTIGNY SRETONNEU
REPUBLIQUE FRANCAISE ve es Ville qui
vous ve DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION -— AFFAIRES GÉNÉRALES/ÉTAT-CIVIL/ÉLECTIONS
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2026/R-CP/157
OBJET : Délégation d'accès au répertoire électoral unique (REU) à Madame Sandrine PERRIN née HODEY
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2122-27,
Vu le décret n°2018-343 du 09 mai 2018 notamment l'article 4,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal
du 21 mars 2026,
Considérant la nécessité pour Monsieur le Maire, en tant qu'agent de l'Etat, de désigner nominativement les agents autorisés à l'accès au REU.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Qu'une délégation permanente est donnée à Madame Sandrine PERRIN née HODEY, Adjoint administratif territorial principal de 1è* classe titulaire au Service Affaires Générales/Etat-
Civil/Elections sous la responsabilité du Maire pour:
+ _ Accéder et renseigner le répertoire électoral unique
+ Gérer les procurations
Article 2 :
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Montigny-le-Bretonneux est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de la
République, à la Préfecture et à l'intéressée pour lui service de titre.
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP/157 172 Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles sis 56 avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par le biais du portail « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 23 mars 2026
Signé électroniquement le mercredi 25 mars 2026
Le Maire,
1 Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Cons Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : 24/03/2026
Affichage/Publication le : 24/03/2026
Re Lorrain MERCKAE] Notification le : 24/03/2026 Fe RE
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP/157 2/2 MONTIGNY SRETONNEUX
REPUBLIQUE FRANCAISE L en Ville qui vous va DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION - AFFAIRES GÉNÉRALES/ÉTAT-CIVIL/ÉLECTIONS
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2026/R-CP/158
OBJET : Délégation d'accès au répertoire électoral unique (REU) à Madame Delphine
ROUILLE née LEROUX
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2122-27,
Vu le décret n°2018-343 du 09 mai 2018 notamment l'article 4,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal
du 21 mars 2026,
Considérant la nécessité pour Monsieur le Maire, en tant qu'agent de l'Etat, de désigner
nominativement les agents autorisés à l'accès au REU.
ARRÊTÉ
Article 1:
Qu'une délégation permanente est donnée à Madame Delphine ROUILLE née LEROUX, Adjoint administratif territorial principal de 1*#* classe titulaire affectée au Service Affaires
Générales/Etat-Civil/Elections sous la responsabilité du Maire pour:
+ _ Accéder et renseigner le répertoire électoral unique
e Gérer les procurations
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP/158 172 Article 2 :
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Montigny-le-Bretonneux est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de la République, à la Préfecture et à l'intéressée pour lui service de titre.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Versailles sis 56 avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par le biais du portail « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 23 mars 2026
Signé électroniquement le mercredi 25 mars 2026
Le Maire,
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : 24/03/2026
Affichage/Publication le : 24/03/2026
Notification le : 24/03/2026
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP/158 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE LeeronNEu DEPARTEMENT DES YVELINES
7 à Commune de Montigny-le-Bretonneux
% Ville qui vous va °°
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2026/R-CP/ 159
OBJET : Délégation de signature à Madame Florence BERSON-MEUNIER, responsable des
Ressources Humaines
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-19,
Vu les résultats des élections municipales en date du 15 mars 2026,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT en qualité de Maire lors du Conseil Municipal
du 21 mars 2026,
Considérant que pour un meilleur fonctionnement des services et au regard des nombreux actes pris par l'administration communale dans le secteur des ressources humaines, il y a lieu
de déléguer ma signature à Madame Florence BERSON-MEUNIER, Directrice des ressources humaines
ARRÊTÉ
Article unique:
Qu'une délégation permanente de signature est donnée à Madame Florence BERSON-
MEUNIER, pour signer sous ma surveillance et ma responsabilité :
-_ Les réponses négatives suite à entretien, les réponses négatives d'emplois ou de
stages
- Les conventions de stage
- Les attestations d'emploi
Les Attestations Pole Emploi
Les Certificats administratifs
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP 1 - Les Saisines du comité médical et de la commission de réforme
- La convocation aux expertises médicales
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame Florence BERSON-MEUNIER
- Monsieur le Préfet
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 23 mars 2026
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : 24/03/2026
Affichage/Publication le : 24/03/2026
Notification le : 24/03/2026
Signé électroniquement le mercredi 25 mars 2026
Le Maire,
19 Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/160
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'étanchéité de toiture du 10 place Wicklow.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5 ; L2213-
TetL2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2025/R-CD/DGS/13 du 23 juillet 2025 fixant les tarifs relatifs au droit d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté DGS/2026/R-CP/124 du 21/03/2026 portant sur la délégation de signature donnée par Le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 5ème Adjoint au Maire, délégué au Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des espaces naturels, biodiversité et sécurité des bâtiments, l'autorisant à signer Les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SOCATEB - 15-17 rue du moulin à Cailloux - ZI SENIA - 94310 ORLY
tél : 01.48.52.37.65 doit réaliser des travaux d'étanchéité de toiture du 10 place Wicklow pour le
compte du syndic de copropriété ASL GESTION.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public
dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des
usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté DST/2025/R-CP/536.
Article 2 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux d'étanchéité de toiture du 10 place Wicklow pour le syndic de copropriété ASL GESTION. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/160 173 Article 3 :
Le stationnement sera interdit sur trois places en zone bleue passage de l'amitié pour permettre la mise
en place d'une benne, une roulotte ainsi qu'une zone de stockage.
La place de livraison située passage de l'amitié devra rester libre en permanence.
Article 4 :
La zone devra être clôturée avec des barrières héras qui devront être menottées entre elles.
Article 5 :
Une largeur de 1m40 devra être maintenue autour de la zone de stockage pour la circulation des
piétons.
Article 6:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 7 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol
autres que celle résultant de la nature des lieux.
Un état des lieux sera établi préalablement à l'occupation du domaine public précédent ladite occupation.
Article 8 : GARANTIE
L'entreprise SOCATEB maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique.
Elle demeurera responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et
aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 9 : REDEVANCE
A charge du syndic de copropriété ASL GESTION — 10 rue du Fort de Saint Cyr-CS 30876 78066
Montigny le Bretonneux (Numéro de Siret 422 977 140 00033) de payer les frais de voirie.
Concernant l'installation de chantier sur trois places de stationnement passage de l'Amitié soit
une surface de 30m? sur une durée de 4 semaines du 5 janvier 2026 au 31 janvier 2026.
M2 au sol/semaine-10.20€ - pour une durée supérieure à une semaine soit : 1224€
Concernant l'installation de chantier sur 10m? au droit du 10 place Wicklow sur une durée de 4 semaines du 5 janvier 2026 au 31 janvier 2026.
M2 au sol/semaine-10.20€ - pour une durée supérieure à une semaine soit : 408€
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance payable sur titre
à terme échu, soit la somme totale de :
La somme totale de la redevance est de : 1632€ La somme totale de la redevance est de : 1934E
Les samedis, les jours fériés, et le mois d'août sont pris en compte dans le calcul.
Article 10 :
Cette redevance sera revalorisée, au 25 juillet tous les ans suivant le dernier taux de croissance des
prix à la consommation hors tabac de la pénultième année publiée
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/160 2/3 Article 11 :
En cas de dégradation des lieux par l'entreprise, elle supportera intégralement la charge finale de la
remise en état des lieux.
À défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut être
supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation des travaux
nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient commises
tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables du lundi 5 janvier 2026 au vendredi 31 janvier 2026.
Article 14 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours
fériés).
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 16 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté.
Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise SOCATEB - 15-17 rue du moulin à Cailloux - ZI SENIA - 94310 ORLY Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SOCATEB -Mail : rbelloni@socateb.fr
- Entreprise ASL Gestion — Mail : gestion@aslgestion.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le
L'Adjoint au Maire
Délégué au cadre de vie, propreté de l'espace public
et voirie, gestion des espaces naturels,
biodiversité et sécurité des bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture Le : non applicable
Mis en ligne Le :
Notification entreprise le : ? runo BOUSSARD
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/160 3/3 RTE ETES = ,
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2026/R-CP/161
OBJET : Délégation permanente à Monsieur Christophe ROUESNE aux fonctions de Président de la Commission d'appel d'offres
Le Maire de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1411-5,
Vu les résultats des élections municipales en date du 15 mars 2026,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT en qualité de Maire lors du Conseil Municipal
du 21 mars 2026,
Vu la délibération n°013/2026 du Conseil Municipal du 21 mars 2026, relative à l'élection des
adjoints aux Maire,
Vu la délibération n°017/2026 du Conseil Municipal du 21 mars 2026 relative à la création de
la Commission d'appel d'offres et aux conditions de dépôt des listes,
Vu la délibération n°018 du Conseil Municipal du 21 mars 2026 relative à l'élection des
membres de la Commission d'appel d'offres,
Vu l'arrêté n°128/2026 du 21 mars 2026, relatif à la délégation de Monsieur Christophe
ROUESNE, 9èe adjoint délégué aux finances et à la commande publique,
Considérant que le Maire est le président de droit de la Commission d'appel d'offres,
Considérant la nécessité de désigner un représentant pour assurer les fonctions de Président de la Commission d'appel d'offres en cas d'absence ou d'empêchement du Maire,
Considérant que Monsieur Christophe ROUESNE est habilité à signer les marchés publics,
Arrêté n° 2026 /DGS/R-CP Délégation présidence CAO 1/3 ARRÊTÉ
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement du Maire, Monsieur Christophe ROUESNE, est désigné en qualité de représentant du Maire pour assurer les fonctions de Président de la Commission
d'appel d'offres,
Article 2
La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des
Yvelines.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Christophe ROUESNE
-Monsieur le Préfet
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 24 mars 2026
Signé électroniquement le mercredi 25 mars 2026
Le Maire,
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : 25/03/2026
Affichage/Publication le : 25/03/2026 Lorrain MERCKAERT
Notification le : 25/03/2026
Arrêté n° 2026 /DGS/R-CP Délégation présidence CAO 2/3 Arrêté n° 2026 /DGS/R-CP Délégation présidence CAO 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE AE NAETONNE DEPARTEMENT DES YVELINES
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2026/R-CP/162
OBJET : Délégation permanente à Monsieur Christophe ROUESNE aux fonctions de
Président de la Commission de Délégation de Service Public
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1411-5,
Vu les résultats des élections municipales en date du 15 mars 2026,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT en qualité de Maire lors du Conseil Municipal
du 21 mars 2026,
Vu la délibération n°013/2026 du Conseil Municipal du 21 mars 2026, relative à l'élection des
adjoints aux Maire,
Vu la délibération n°019/2026 du Conseil Municipal du 21 mars 2026, relative à la création de
la Commission de Délégation de Service Public,
Vu la délibération n°020/ 2026 du Conseil Municipal du 21 mars 2026, relative àl'élection des
membres de la Commission de Délégation de Service Public,
Vu l'arrêté n°128/2026 du 21 mars 2026, relatif à la délégation de Monsieur Christophe
ROUESNE, 9°" adjoint délégué aux finances et à la commande publique,
Considérant la nécessité de désigner un représentant pour assurer les fonctions de Président
de la Commission de Délégation de Service Public en cas d'absence ou d'empêchement du
Maire,
ARRÊTÉ
Commune de Montigny-le-Bretonneux
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP Délégation Commission DSP 172 En cas d'absence ou d'empêchement du Maire Monsieur Christophe ROUESNE est désigné en qualité de représentant du Maire pour assurer les fonctions de Président de la Commission de
Délégation de Service Public,
Article 2 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Christophe ROUESNE
-Monsieur le Préfet
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, -_ Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 24 mars 2026
Signé électroniquement le mercredi 25 mars 2026
Le Maire,
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : 25/03/2026
Affichage/Publication le : 25/03/2026
Notification le : 25/03/2026
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP Délégation Commission DSP 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
‘ RE Commune de Montigny-le-Bretonneux
LE seeionuneus
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/164
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 3, Rue Joël Le Theule le 27 mars 2026
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société Les Déménageurs Bretons souhaitant effectuer un déménagement
Au 3, Rue Joël Le Theule le 27 mars 2026 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 3, Rue Joël Le Theule le 27 mars 2026.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 3, Rue Joël Le Theule à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 27 mars 2026 pour la société les Déménageurs Bretons.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2026/DGS/ n°164 172 Article 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société les Déménageurs Bretons
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objetà compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le jeudi 26 mars 2026 fai
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne:
Arrêté 2026/DGS/ n°164 2/2 | { REPUBLIQUE FRANCAISE Fe TS DEPARTEMENT DES YVELINES
#7 Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/165
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 5, Place Georges Pompidou le 26 mars 2026
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société STDEM Déménagement souhaitant effectuer un déménagement
Au 5, Place Georges Pompidou le 26 mars 2026 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 5, Place Georges Pompidou le 26 mars 2026.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 5, Place Georges Pompidou à Montigny- le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 26 mars 2026 pour la société STDEM Déménagement.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2026/DGS/ n°165 12 Article 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société STDEM Déménagement
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois:
-_ D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le jeudi 26 mars 2026
Le Maire, 1“ Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne
Arrêté 2026/DGS/ n°165 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE VE BRETONNEU DEPARTEMENT DES YVELINES
é n Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 Wlle qui vous ve
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2026/R-CP/166
OBJET : Délégation des fonctions de Président des Commissions Communales de
Sécurité et d'Accessibilité
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2143-3,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu le Code de L'Urbanisme,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de
Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral n°95-12-SIDPC du 10 novembre 1995 modifié par les arrêtés préfectoraux n°2002-26 SIDPC du 18 septembre 2002 et n°2003-15-SIDPC du 12 mai 2003 portant création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2010-313 du 31 décembre 2010 portant création de la Commission Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2011-011 du 31 janvier 2011 relatif aux Commissions
Communales de sécurité contre l'incendie et les risques de panique dans les établissements recevant du Public,
Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2011-119 du 6 mai 2011 relatif aux Commissions Communales
de sécurité contre l'incendie et les risques de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 2017003-0004 du 03 janvier 2017 relatif aux commissions communales pour la sécurité contre l'incendie et les risques de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP/ de Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en tant que Maire, lors du Conseil Municipal
du 21 mars 2026,
Vu la délibération n°13/2026 du Conseil Municipal du 21 mars 2026 relative à l'élection des
adjoints au Maire,
Considérant la nécessité de désigner un représentant à Monsieur le Maire afin de le représenter au sein des Commissions Communales de Sécurité et d'Accessibilité
ARRÊTE
Article 1 :
De déléguer à Monsieur Bruno BOUSSARD, adjoint au Maire, la présidence de la Commission Communale de Sécurité et celle de la Commission Communale d'Accessibilité,
Article 2 :
De déléguer à Monsieur Joseph TORBAY adjoint au Maire la suppléance de la présidence de la
Commission Communale de Sécurité et de la Commission Communale d'accessibilité en cas
d'empêchement de Monsieur Bruno BOUSSARD.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur Le Préfet
- Madame La Directrice Générale des Services
-Monsieur Bruno BOUSSARD
-Monsieur Joseph TORBAY
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 25 mars 2026,
Signé électroniquement le mercredi 25 mars 2026
Le Maire,
1 Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le :
Affichage/Publication le : 26/03/2026 Lorrain MERCKAERT
Notification le : 26/03/2026
Arrêté n° 2026/DGS/R-CP/ 272 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/167
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de remplacement des sanitaires dans Les 73 logements de La place Darius Milhaud et Les 25 logements de La place Georges Auric.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L 2212-5 ; L 2213-
1etL2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté DGS/2026/R-CP/124 du 21/03/2026 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 5°"® Adjoint au Maire, délégué au Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des espaces naturels, biodiversité et sécurité des bâtiments, l'autorisant à signer Les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté municipal permanent -2025/R-CD/DGS/13 du 23 juillet 2025 fixant les tarifs relatifs au droit d'occupation du domaine public,
Considérant que l'entreprise SPECV -— 16 avenue du clos des Charmes - 77090 COLLEGIEN tél:
01.49.62.33.00 doit réaliser des travaux de remplacement des sanitaires dans les 73 logements de la
place Darius Milhaud et les 25 logements de la place Georges Auric pour le compte de Toit et Joie.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public
dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des
usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté DST/2025/R-CP/494.
Article 2 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de remplacement
des sanitaires dans les 73 logements de la place Darius Milhaud et les 25 logements de la place Georges Auric pour le compte de Toit et Joie. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/167 13 Article 3 :
Une zone de stockage sera mise en place sur 85m? rue Sully au droit de la place Darius Milhaud.
Article 4 :
La zone devra être clôturée avec des barrières héras qui devront être menottées entre elles.
Article 5 :
Une largeur de 1m40 devra être maintenue autour de la zone de stockage pour la circulation des
piétons.
Article 6 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 7 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve actuellement
sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune
affirmant qu'à sa connaissance il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol
autres que celle résultant de la nature des lieux.
Un état des lieux sera établi préalablement à l'occupation du domaine public précédent ladite occupation.
Article 8 : GARANTIE
L'entreprise SPECV maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique.
Elle demeurera responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et
aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 9 : REDEVANCE
A charge de l’entreprise SPECV - 16 avenue du clos des Charmes -77090 COLLEGIEN (Numéro
de Siret 418 306 098 00041) de payer les frais de voirie.
Concernant l'installation de chantier sur 80m?, rue Sully au droit de la place Darius Milhaud, sur
une durée de 18 semaines du 17 novembre 2025 au 24 mars 2026.
M2 au sol/semaine-10.20€ — pour une durée supérieure à une semaine soit : 14688€
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance payable sur titre
à terme échu, soit la somme totale de :
La somme totale de la redevance est de : 14688€
Les samedis, les jours fériés, et le mois d'août sont pris en compte dans le calcul.
Article 10 :
Cette redevance sera revalorisée, au 25 juillet tous les ans suivant le dernier taux de croissance des
prix à la consommation hors tabac de la pénultième année publiée.
Article 11 :
En cas de dégradation des lieux par l'entreprise, elle supportera intégralement la charge finale de la
remise en état des lieux.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/167 23 A défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut être
supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation des travaux
nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables du lundi 17 novembre 2025 au mardi 24 mars 2026.
Article 14:
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours
fériés).
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 16 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise SPECV -16 avenue du clos des Charmes-77090 COLLEGIEN
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SPECV -Mail : s.roussange@specv.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le /
L'Adjoint au Maire
Acte rendu exécutoire par: Délégué au cadre de vie, propreté de l'espace
Transmission Préfecture le : Non applicable public et voirie, gestion des CPS naturels, biodiversité et sécurité des bâtiments
Mis en ligne le :
Notification entreprise le:
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/167 3/3 J
LIEU MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ; DEPARTEMENT DES YVELINES
qui vous Va Vi Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/168
OBJET :Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de repose d'un mat d'éclairage public boulevard Vauban.
Le Maire de La commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2026/R-CP/124 du 21/03/2026 portant sur la délégation de signature
donnée par Le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 5ème Adjoint au Maire, délégué au Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des
espaces naturels, biodiversité et sécurité des bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - La porte des Loges - rue de la
Croix Blanche - 78350 LES LOGES EN JOSAS doit réaliser des travaux de repose d'un mât
d'éclairage public boulevard Vauban à l'angle de l'avenue du Centre pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux pour permettre Le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter Les travaux de repose d'un mât d'éclairage public boulevard Vauban à l'angle de l'avenue du Centre pour le compte de SQY. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
Le boulevard Vauban sera fermé à la circulation à l'angle de l'avenue du Centre, dans le sens de l'avenue du Centre vers la rue Sully pour permettre le stationnement du camion qui effectuera
le grutage du mât d'éclairage.
Article
Une déviation piétonne devra être mise en place autour de la zone de travail, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire Les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/168 1/2 Article 5 :
La Police Municipale sera présente pendant le temps du grutage pour sécuriser la circulation au nouveau du carrefour de l'avenue du Centre à l'angle du boulevard Vauban.
Article 6 :
La zone de chantier devra être règlementairement sécurisée.
Article 7 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 10 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny Le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11 :
Les dispositions seront applicables Le mardi 31 mars 2026.
Article 12
Les activités de chantier sont autorisées entre 14h00 et 15h00.
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES.
Article 14:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-
La porte des Loges - rue de la Croix Blanche-78350 LES LOGES EN JOSAS Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise Eiffage Energie Système-Mail : patricia.hamanikeussi@eiffage.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, = Ou d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le >
L'Adjoint au Maire
Délégué au cadre de vie, propreté de l'espace
public et voirie, gestion des espaces naturels,
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le: Non applicable
Mis en ligne Le :
Notification entreprise le: /
Arrêté n°2026/DST/R-CP/168 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE NE SATONNEU DEPARTEMENT DES YVELINES
à s Commune de Montigny-le-Bretonneux Ville Qui vous ae
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/169
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public avec prises de vue le 07 mai 2026 au sein du parc Jeannette et Paul sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code la Route,
Considérant la demande effectuée, par Monsieur Damien TRAVERSA de l'école 3iS Paris,
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 :
Les prises de vues, à la demande de Monsieur Damien TRAVESA de l'école 3iS de Paris est autorisé
au sein du Parc Jeannette et Paul sur la commune de Montigny le Bretonneux, le 07 mai 2026 de 08h00 à 20h00.
Article 2 :
L'organisateur n'est pas autorisé à tourner les séquences du film sur les voies de circulation, ni à interrompre celles-ci.
Il pourra occuper uniquement le site demandé, les lieux devront être laissés propres de tous détritus.
Article 3 :
Toutes les précautions nécessaires seront prises pour sécuriser les lieux de tournage et s'assurer que la signalisation soit visible.
Les droits des riverains demeurent expressément conservés (accès).
Article 4 :
L'accès des services de secours et d'incendie devra être maintenu en tous lieux de tournage.
Article 5 :
Cette autorisation ne couvre pas le droit à l'image des éventuelles personnes tiers ou des bâtiments
privés pouvant apparaitre dans les images. Sur ces questions, il incombe à la production d'effectuer les démarches nécessaires.
Arrêté 2026/DGS/ n°169 12 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur Damien TRAVERSA : damientraversa15@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : -_ D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le jeudi 02 avril 2026
Le Maire,
19 Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Mis en ligne : 02/04/2026
Arrêté 2026/DGS/ n°169 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/170
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 6, Place Georges Pompidou le 11 avril 2026
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Florian LE CAM souhaitant effectuer un déménagement Au 6, Place Georges Pompidou le 11 avril 2026 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 6, Place Georges Pompidou le 11 avril 2026.
ARRÊTÉ
Article 1:
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 6, Place Georges Pompidou à Montigny- le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 11 avril 2026 pour Monsieur Florian LE CAM.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2026/DGS/ n°170 12 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gènants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Florian LE CAM
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Signé électroniquement le mercredi 01 avril 2026
Le Maire, 1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Départemental
Lorrain MERCKAERT
|Mis en ligne 01/04/2036|
Arrêté 21 /DGS/ n°170 22 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2026/R-CP/171
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage
dans le cadre de travaux de réparation de pierres de parement au 58, rue François Mauriac.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2026/R-CP/124 du 21/03/2026 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 5î° Adjoint au Maire, délégué au Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des espaces naturels, biodiversité et sécurité des bâtiments, l'autorisant à signer Les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise BATIMOTA - 24, rue au Lierre - 78580 BAZEMONT doit réaliser
des travaux de réparation de pierres de parement au droit du 58, Rue François Mauriac,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de réparation de pierres de parement au droit du 58, Rue François Mauriac. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place un échafaudage et à occuper une place de stationnement sur Les lieux susnommés. À charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel.
Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 4 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Arrêté n°DST/2026/R-CP/171 1/2 Article 5 :
L'entreprise BATIMOTA devra mettre en œuvre toutes les protections nécessaires contre toute chute d'objet ou de gravois et les projections ou écoulements des eaux de lavage.
Article 6 :
Toute demande d'installation d'appareil de levage devra faire l'objet d'une demande auprès des services techniques.
Article 7 :
Le stationnement sera interdit sur une place de stationnement à tous Les véhicules sauf ceux de l'entreprise intervenante sur le chantier.
Article 8 :
L'entreprise BATIMOTA maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur Le sol, et à ne pas endommager la voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous Les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 10 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables du mardi 7 avril 2026 au mercredi 8 avril 2026.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h00.
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à La vue des usagers 48h00 avant Le démarrage des travaux et retiré en temps utile par Le demandeur.
Article 14 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise BATIMOTA 24, rue au Lierre-78580 BAZEMONT
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur Le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise BATIMOTA Mail : batimota@gmail.com
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le
L'Adjoint au Maire
Délégué au cadre de vie, propreté de l'espace
public et voirie, gestion des espaces naturels, Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture Le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le :
Arrêté n°DST/2026/R-CP/171 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2026/R-CP/172
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public concernant Le stationnement d'une nacelle pour des travaux de recherche de fuite en toiture du centre commercial Sud Canal situé 26 place Etienne Marcel.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à La signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2026/R-CP/124 du 21/03/2026 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 5ème Adjoint au Maire, délégué au Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des espaces naturels, biodiversité et sécurité des bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise PROTECTA - 27 avenue de La Baltique - 91140 VILLEBON SUR YVETTE - doit réaliser des travaux de recherche de fuite en toiture du centre commercial Sud Canal situé 26 place Etienne Marcel pour Le compte de la SCC.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour permettre Le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de recherche de fuite en toiture du centre commercial Sud Canal situé 26 place Etienne Marcel pour le compte de la SCC. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur Les lieux susnommés. A charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel.
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir physiquement sur Le chantier avec la nacelle.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/172 1/2 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 6 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire Les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de travail.
Article 8
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 9 :
Ces dispositions seront applicables Le jeudi 9 avril 2026.
Article 10 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise PROTECTA-27 avenue de la Baltique -91140 VILLEBON SUR YVETTE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise PROTECTA -Mail : t.gerard@protecta-toitures.fr
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le :
L'Adjoint au Maire
Acte rendu exécutoire par : Délégué au cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des espaces naturels,
biodiversité et sécurité des bâtiments Transmission Préfecture Le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : Bruno BOUSSARD
Arrêté n°2026/DST/R-CP/172 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/173
OBJET : autorisation d'occupation du domaine public concernant le grutage de 42 modules sur trois niveaux pour l'installation de La base vie du chantier Airbus sur La
parcelle BL 112 située avenue de Nicéphore Niepce
Le Maire de La commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu Le Code de la Route, et Le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2026/R-CP/124 du 21/03/2026 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 5ème
Adjoint au Maire, délégué au Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des
espaces naturels, biodiversité et sécurité des bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise GA ENTREPRISE - 33, Piste des Géants — 31400 TOULOUSE - tél : 05.61.14.40.00 ainsi que l'entreprise COUGNAUD - 1 à 3 rue Mendel- 91240 ST MICHEL SUR ORGE - tél: 01.69.46.65.00 ainsi que l'entreprise CAUVAS - 20 rue du Pont Yblon - 95500 BONNEUIL-EN-France - tél :01.39.86.46.81 doivent réaliser le grutage de 42 modules sur trois niveaux pour l'installation de la base vie du chantier Airbus sur la parcelle BL 112 située avenue de Nicéphore Niepce
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre Le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter le grutage de 42 modules sur trois niveaux pour l'installation de la base vie du chantier Airbus sur la parcelle BL 112 située avenue de Nicephore Niepce. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/173 1/4 Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 4 :
L'avenue Nicéphore Niepce sera fermée dans les deux sens de circulation en journée ainsi que la nuit durant toute l'opération.
Article 5 :
Une déviation règlementaire devra être mise en place par les entreprises par l'avenue
Ampère, l'avenue du Veil Etang, l'avenue Newton et part l'avenue Newton, l'avenue du Veil
Etang, l'avenue Ampère.
Article 6 :
Le stationnement sur l'avenue Nicéphore Niepce sera interdit à tous les véhicules sauf ceux intervenants sur le chantier.
Article 7 :
Un homme trafic sera présent en journée pour gérer Les accès à la zone de chantier.
Article 8 :
La zone de travail devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 9 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 10 :
L'entreprise GA entreprise devra avoir contact avec chaque concessionnaire concerné pour Le raccordement des fluides sur la base vie.
Article 11 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 13 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny Le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14 : ETAT DES LIEUX
L'occupant occupera les lieux, objet de la présente autorisation, dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance, il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol ou du sous-sol autres que celle résultant de La nature des lieux.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/173 2/4 Article 15 :
L'entreprise GA Entreprise maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur Le sol, et à ne pas endommager la voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 16 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie pour une durée de quatre jours : Du mardi 7 avril 2026 au vendredi 10 avril 2026.
IL est toutefois rappelé que Les autorisations d'occupation du domaine public sont délivrées à titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au profit des bénéficiaires. En conséquence, ces autorisations peuvent toujours être retirées quel que soit Le terme fixé. Le retrait est prononcé par l'autorité qui a octroyé la permission. IL peut intervenir pour tout motif d'intérêt général et n'ouvre droit à aucune indemnité.
La résiliation sera précédée d'un préavis notifié au bénéficiaire de l'autorisation par lettre recommandée avec avis d'accusé réception ou lettre remise contre décharge. Elle pourra intervenir dans le délai d'au moins un mois. La résiliation s'effectuera sans délai en cas d'urgence.
Article 17 : REDEVANCE
A charge de l'entreprise GA ENTREPRISE - 33, Piste des Géants - 31400 TOULOUSE (Siret, numéro 428 266 035 00123) de payer Les frais de voirie.
ILest précisé que La redevance est due que Le bénéficiaire occupe ou pas l'emplacement au jours et heures autorisés et dans La période indiquée sur Le présent arrêté.
Concernant La zone de stationnement de La grue mobile sur voirie fermée à La circulation, (306 € par jour x (4 jours) soit La somme totale de 1224€.
La présente autorisation est consentie moyennant Le paiement d'une redevance payable sur titre à terme échu, soit La somme totale de :
La somme totale de La redevance est de : 1224€
Article 18 :
Cette redevance sera revalorisée, au 25 juillet tous les ans suivant le dernier taux de croissance des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année publiée.
Article 19 :
Les dispositions seront applicables du mardi 7 avril 2026 au vendredi 10 avril 2026.
Article 20 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00.
Article 21 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise GA ENTREPRISE.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/173 3/4 Article 22 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise : GA ENTREPRISE — 33, Piste des Géants — 31400 TOULOUSE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SDIS 78 - Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Entreprise GA ENTREPRISE -Mail : cacan@ga.fr
- Entreprise COUGNAUD -Mail : remy.lachaise@cougnaud.com
- Entreprise CAUVAS -Mail : joel.simoes@groupe-cuvas.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
L'Adjoint au Maire
Délégué au cadre de vie, propreté de
l'espace public et voirie, gestion des
espaces naturels,
biodiversité et sécurité des bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture Le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le :
Arrêté n°2026/DST/R-CP/173 4/4 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/174
OBJET: autorisation d'occupation du domaine public concernant un levage de
climatisation en toiture d'un immeuble de bureaux situé 19, rue Stephenson.
Le Maire de La commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et Le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à La signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2026/R-CP/124 du 21/03/2026 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 5°"°
Adjoint au Maire, délégué au Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des
espaces naturels, biodiversité et sécurité des bâtiments, l'autorisant à signer Les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise KELLAR - Impasse Lavoisier - 77220 TOURNAN EN BRIE - tél : 01.64.06.40.50 doit réaliser un levage de climatisation en toiture d'un immeuble de bureaux situé 19, rue Stephenson pour Le compte L'URSSAF.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter un levage de climatisation en toiture d'un immeuble de bureaux situé 19, rue Stephenson pour le compte L'URSSAF. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/174 1/4 Article 4 :
La rue Stephenson sera fermée dans les deux sens de circulation au droit du numéro 19 en
journée ainsi que la nuit.
Article 5 :
Une pré-fermeture de voirie » route barrée à 100m » sera mise en place à l'angle de l'avenue
des Prés.
Article 6 :
Une déviation devra être mise en place par l'avenue du Centre vers l'avenue de la Gare et de
l'avenue des Prés vers l'avenue de la Gare.
Article 7 :
Le stationnement situé face au 19, rue Stephenson sera interdit de part et d'autre de la chaussée ainsi que sur la zone centrale de la voirie pendant toute la durée du chantier.
Article 8 :
L'entreprise devra maintenir en permanence l'accès au centre Médical des Oliviers (ouvert le samedi matin) ainsi que Les accès à tous
les parkings de la rue Stephenson.
Article 9 :
Des hommes trafic devront être présents pendant toute la période des travaux pour gérer la circulation dans la rue Stephenson.
Article 10 :
La zone de travail devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 11 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 12:
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 13 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 14 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 15 : ETAT DES LIEUX
L'occupant occupera Les lieux, objet de la présente autorisation, dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance, il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol ou du sous-sol autres que celle résultant de la nature des lieux.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/174 2/4 Article 16:
L'entreprise KELLAR maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous Les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 17 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie pour une durée de deux jours : Du samedi 11 avril 2026 au dimanche 12 avril 2026.
IL est toutefois rappelé que Les autorisations d'occupation du domaine public sont délivrées à titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit
au profit des bénéficiaires. En conséquence, ces autorisations peuvent toujours être retirées quel que soit le terme fixé. Le retrait est prononcé par l'autorité qui a octroyé la permission. IL
peut intervenir pour tout motif d'intérêt général et n'ouvre droit à aucune indemnité.
La résiliation sera précédée d'un préavis notifié au bénéficiaire de l'autorisation par lettre
recommandée avec avis d'accusé réception ou lettre remise contre décharge. Elle pourra intervenir dans le délai d'au moins un mois. La résiliation s'effectuera sans délai en cas
d'urgence.
Article 18 : REDEVANCE
A charge de l'entreprise KELLAR - impasse Lavoisier - 77220 TOURNAN EN BRIE (Siret, numéro 81004327300038) de payer Les frais de voirie.
IL est précisé que la redevance est due que Le bénéficiaire occupe ou pas l'emplacement au jours et heures autorisés.
Concernant La zone de stationnement de La grue mobile sur voirie fermée à la circulation, (306€ par jour x (2 jours) soit La somme totale de 612€.
La présente autorisation est consentie moyennant Le paiement d'une redevance payable sur titre à terme échu, soit La somme totale de :
La somme totale de La redevance est de : 612€
Article 19 :
Cette redevance sera revalorisée, au 25 juillet tous Les ans suivant le dernier taux de croissance des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année publiée.
Article 20 :
Les dispositions seront applicables du samedi 11 avril 2026 à partir de 8h00 au dimanche 12 avril 2026 à 20h00.
Article 21 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00.
Article 22 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise KELLAR.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/174 3/4 Article 23 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise : KELLAR - Impasse Lavoisier - 77220 TOURNAN EN BRIE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur Le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SDIS 78 — Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Entreprise KELLAR -Mail: milène.besson@outlook.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois. - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
( VF
L'Adjoint au Maire
Délégué au cadre de vie, propreté de
l'espace public et voirie, gestion des
espaces naturels, biodiversité et sécurité
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture Le : non applicable
Mis en ligne le:
Notification entreprise le: 1 AUR
Arrêté n°2026/DST/R-CP/174 4/4 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/175
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux d’élagage au droit du 31 rue Charles Gounod.
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2026/R-CP/124 du 21/03/2026 portant sur la délégation de signature donnée par Le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 5è"° Adjoint au Maire, délégué au Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des espaces naturels, biodiversité et sécurité des bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et Le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise NUANCES VEGETALES - 47 rue de La République - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX doit réaliser des travaux d'élagage au droit du 31 rue Charles Gounod pour Le compte de Madame Cottin.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux d'élagage au droit du 31 rue Charles Gounod pour le compte de Madame Cottin. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/175 1/2 Article 4 :
La société NUANCES VEGETALES est autorisée à stationner un véhicule de chantier sur la piste cyclable qui borde l'avenue de Kierspe, au droit du 31 rue Charles Gounod.
Article 5 :
La circulation des piétons et des cyclistes sera déviée de part et d'autre du chantier, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter.
Article 6 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 7 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 20 avril 2026 au jeudi 23 avril 2026 inclus.
Article 8 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30, du Lundi au vendredi.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à La vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise NUANCES VEGETALES.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise NUANCES VEGETALES
47 rue de la République
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise NUANCES VEGETALES — Mail : hvegetales@gmail.com
- Madame Cottin : marie cottin@msn.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 2 AVR 2076
L'Adjoint au Maire
Délégué au cadre de vie, propreté de l'espace
public et voirie, gestion des espaces naturels,
iodiversité et sécurité des bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture Le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le :
Arrêté n° 2026/DST/R-CP/175 2/2 Direction Générale des Services
TABLEAU DES ARRETES 2026
Arrêtés R-CD (arrêtés réglementaires sur compétence déléguée)
1 TRIMESTRE
Objet de l'arrêté Catégorie
Modification de l'acte constitutif de la régie d'avances des
services Administratifs 27/02/2026
tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Déléguée Page 1 sur 1 |
——— Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture la 10/03/2026 7"
Publié le
1D : 078-217804236-20260310-AR2026_01-AR
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Fe Re DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION - Finances
ARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2026/R-CD/01
OBJET: Modification de l'arrêté constitutif concernant la régie d'avances des services administratifs (annule et remplace l'acte constitutif précédent)
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant Le décret n° 66-850 du 15 novembre,
Vu le décret n° R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics Locaux,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu la délibération n°14/20 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 autorisant le Maire à créer, modifier ou supprimer des régies communales en application de l'article L 2122-22 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
vu l'arrêté n° Q95/98 du 27 navembre 1998 instituant une régie d'avances des services administratifs modifié,
s le décret GBCP du 07/11/12 et de l'article 8 de l'arrêté du 24/01/13 relatif à la mise en application d'ouverture d'un compte DFT,
Vu Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics,
Vu la délibération n°162/17 RIFSEEP
Vu l'avis conforme du Comptable public assignataire de Montigny le Bretonneux en date du 27/02/2026,
Arrêté n° 2026/0GS/RCDANT Envoyé en préfecture le 19:09/2026
Hequ en préfecture ls 10/03/2028
Pubhé le 2
6-20260310-AR2028 01-AR Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du. Aa
olo3[2€ Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du
ARRÊTE
Article 1 : ILest institué une régie d'avances des services administratifs auprès du service « Finances » de
la Commune de Montigny le Bretonneux. Celle-ci est installée au Service Finances de la Commune de Montigny le Bretonneux
Article 2 :
Le montant maximum de l'avance à consentir est de 27 000 € (ingt-sept mille euros) tout mode de règlement confondu.
Article 3 :
La régie paie :
1/les cs dépenses de matériel suivantes :
Fournitures de bureau — nature 6064
+ Fournitures de petit équipement - nature 6068, 60632 ou 60628 (clé, fleur, pharmacie, tissu etc)
+ Livres, disques, revues - nature 6065
° Supports numériques pédagogiques - nature 6065
2/les frais de fonctionnement suivants:
+ Les locations de matériel - nature 61358
+ Les remises de prix obtenus au cours des salons au concours organisés par la ville nature 6232
+ Les entrées musées, expositions, cinéma, patinoire, centre aquatique, base de loisirs et séjours — nature 6188 {prestations non refacturées aux usagers) qui ne relèvent pas d'un service de la Commune de Montigny.
+__Les entrées musées, expositions, cinéma, patinoire, centre aquatique, base de loisirs et séjours - nature 6042 (prestations refacturées aux usagers) qui ne relèvent pas d'un service de la Commune de Montigny.
Les timbres, Chronopost, colis - nature 6261
Transport de bien — nature 6241
Développement photo, photocopies - nature 6288
Droits d'inscription, cotisations annuellesà des formations — nature 6184 Animations culturelles (spectacles de rue, expositions etc} lors de manifestations organisées par la ville sur la base de contrat- nature 6228
Frais de carte bancaire — nature 627
Taxes (SACEM, SACD etc.) - nature 6378
Alimentation, restauration - nature 60623
Frais de réception et de représentation — nature 6257
Frais de transport: réservation et acquisition de lets de moyen de transport ferroviaire (SNCF, RATP etc) et aérien réglé directement au prestataire— nature 6248 + Acquisition de spectacles finis lors de manifestations organisées par la ville (diner des associations, Europe en scène, Cavalcade etc) sur la base de contrat — nature 6228 «Frais de transport routiers : Taxis et Bus — nature 6248 (dépenses qui ne rentrent pas dans le champ des articles 6241, 6244 et 6247),
+ Redevances d'utilisation pour concessions, brevets, licences, logiciels, procédés, droits et valeurs similaires (section fonctionnement) - nature 65818
ee
Arrêté n° 20260 2/4 Envoyé en préfecure le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le pee
Frais d'essence - nature 60622 1 : 078-217804236-20260310-AR2025 O1-AR
Convention d'Action Professionnelle - nature 6188
infractions du Code de la Route (non dénonciation du conducteur - nature 6378 Location de véhicules - nature 61358
Consultation payante de CV en ligne — nature 6188
Frais de parking et de péage avancés par la Régie - nature 6288
Frais d'hôtel avancés par la régie - nature 6188
Adhésion en ligne - nature 6182
Gravage de médailles- nature 6188
os.
see
°
3/ les frais de mission et de stage :
+ Frais de parking et de transport du personnel communal qui a réglé directement les fournisseurs dans le cadre de mission pour la ville — nature 6251
+ Frais de restauration et de logement du personnel communal où des élus {mandat spécial) qu'ils ont réglés directement aux fournisseurs dans le cadre de mission pour la ville - nature 6256 ou 6532
émunérations des personnels :
Rémunérations des personnels et les charges sociales afférentes : cachet d'artiste et les charges sociales afférentes - nature 6218
4
Article 4 :
Les dépenses désignées à l'article 3 sant payées selon les modes de règlements suivants :
3 en numéraire dans la limite de 300 € par achats :
+ Dépenses de matériel
+ Frais de fonctionnement
+ Frais de mission et de stage
> en chèque dans la lirnite de 2 000 € par achats :
+ Dépenses de matériel
+ Frais de fonctionnement
+ Rémunérations de personnel
> par chèque sans limitation de montant
« Frais de mission et de stage
- par carte bancaire et par internet dans la limite de 2 000 € par achats:
+ Frais de fonctionnement
+ Dépenses de matériel
+ Frais de mission et de stage
Article 5 :
"Le Maire a déjà autorisé le régisseur à ouvrir un compte de Dépôt de Fonds Trésor au nom de
la régie « d'avances des services administratifs » auprès de la DDFIP des Yvelines
|
|
Areëté n° 2028/DGS/RCONT Ce " Se mg 3/4 Envoye er préfecture le 10/03/2028
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
La commune supportera l'intégralité des frais liés au fonclionnemel 19 :078-217804236-20260310-AR2026 01:AR
ST
fonds Trésor"
La collectivité ayant adopté le RIFSEEP, l'indemnité de responsabilité de Madame Christel GRANGEON, régisseur titulaire, est intégrée à ce régime indemnitaire.
Article
Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur Le Préfet des Yvelines
- Monsieur le Comptable Public
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrété peut Hire l'objet à compter de là présente notification tou publication selon là nature de l'acte) dans un délai do deux mois = Duntecours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dns va délai de deux mois vaut décision imphcite dle rest
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 27/02/2026
Signature de l'autorité qualifiée pour Signature du régisseur titulaire et nommer Le régisseur titulaire, Le des mandataires précédée de La mandataire suppléant et mandataires formule « Vu pour acceptation »
Le Maire, Vo pye.Cce oho ” î résident de Saint-Quentin-en Yvelines .——
guet |O CU
Loirain MERCKAERT
Uu feux acceplahon Acte rendu exécutoire par |
Transmission préfecture le |
Miichage/Publication le =
té n° 2026/065/R-€D