Recueil des
Actes Administratifs
Communaux
Année 2023
TABLEAU DES ARRETES 2023
3ème TRIMESTRE Direction Générale des Services
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Conformément à la loi du 20 septembre 1993,
le recueil des actes administratifs communaux pour
l'année 2023 est à la disposition du public et peut être
consulté auprès de la Direction Générale des Services
de l'Hôtel de Ville.
Signé électroniquement le vendredi 06 janvier 2023
Le Maire,
1 Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT Direction Générale des Services
TABLEAU DES ARRETES 2023
Arrêtés R-CP (arrêtés règlementaires sur Compétence Propre)
31ME TRIMESTRE
NE ë 6 EPS Date Objet de l'arrêté CLR
347 |03/07/2023 | Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/342 R-CP
Autorisation d'occupation du domaine public pour le Tour
de France 2023 pour pose et dépose de barrières de police
348 |03/07/2023 | sur aire de dépose avenue Paul Delouvrier, avenue du Pas du R-CP
Lac sur Trottoir, rue L.Fignon et rue J.P.Timbaud sur
accotement à Montigny-le-Bretonneux
Maintien de la neutralisation du stationnement et restriction
de circulation, avenue du Centre entre la rue Eiffel, la place ñ R-CP
sn) ON O7 Pompidou et la portion situé entre l'avenue du Centre et G
avenue du Pas du Lac, avenue Pompidou
350 |04/07/2023 Autorisation de stationnement en face du 9 et 11 RGP
rue des Océanides
351 |04/07/2023 ARRETE ANNULE R-CP
Autorisation de stationnement au 5 rue Marostica 0 R-CP
SPRINT en date du 19 juillet 2023
Autorisation d'occupation et d'installation de chantier par
353 |05/07/2023 | l'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS pour travaux de R-CP
construction de 55 logements rue des Sirènes
Installation d'une ligne aérienne temporaire pour France TV
354 |05/07/2023 | pour la 21ème étape du Tour de France 2023 place de la R-CP
Paix Céleste rue Jean Pierre Timbaud
355 [05/07/2023 Travaux de LOUÉIEnEnt de la couche de roulement de la R-cP
piste cyclable de l'avenue de Kierspe
Autorisation d'hélitreuillage de matériel climatique
356 |05/07/2023 | en terrasse de SQY OUEST Centre Commercial R-CP
avenue de la Source de la Bièvre
357 |05/07/2023 ALROnsS ton d QcpAtIon de voirie pour création R CP
d'un branchement d'eau rue des Sirènes
Ouverture provisoire du magasin FURET DU NORD
RIRE Centre Commercial Espace St Quentin - 5 rue Colbert EE
Ouverture provisoire de la salle de restauration
559, 00/07/2008 du lycée St François d'Assise — 6 place Claudel RCP
360 |07/07/2023 Fermeture administrative de la terrasse R-cP
de "L'AUBERGE DU MANET" - 61 avenue du Manet
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 1 sur 9 RE
d'ordre
361
Date
07/08/2023
Objet de l'arrêté
Restriction de la circulation et neutralisation du
stationnement de voies, rue des Louvières et rue des Tritons
à l'occasion du départ de la 21éme étape du Tour de France
LT
R-CP
362 10/07/2023 Demande d'autorisation de stationnement au 5, rue Marostica le 21 juillet - annule l'arrêté DGS/2023/R-CP/352 R-CP
363 10/07/2024 Demande d'autorisation de stationnement au 21, avenue du Centre le 18 juillet 2023 R-CP
364 10/07/2023 Demande d'autorisation de stationnement au 1, rue de sully le 28 juillet 2023 R-CP
365 17/07/2023 Travaux d'ouverture de fouille pour le compte d'ENEDIS avenue de Kierspe et boulevard Descartes R-CP
366 17/07/2023
Autorisation d'occupation et d'installation de chantier par
l'entreprise LUSO DECOR au 40/46 avenue du Centre et
1/3/5 avenue Gustave Eiffel pour travaux de ravalement
R-CP
367 17/07/2023
Autorisation d'occupation du domaine public pour la
réservation de 3 places de stationnement par l'entreprise
T.D.LE au niveau du 4 place Pompidou, stationnement de
véhicules d'intervention relatif aux travaux de réfection des
parties communes pour le compte de CDC HABITAT
R-CP
368 17/07/2023 Autorisation pour travaux d'extension du réseau électrique BT pour ENEDIS allée Joséphine Baker R-CP
369 17/07/2023
Travaux d'entretien pour le remplacement de goujons
et fixation de verres sur l'arche Kowalski place de la Paix
Céleste et installation d'une base vie
R-CP
370 17/07/2023
Travaux pour la rénovation des joints de dilatation
chaussée/trottoirs et reprise des trottoirs sur l'avenue des
Frères Lumière RD127 en franchissement de l'AIR
R-CP
371 13/07/2023
Autorisation d'occupation d'une place de stationnement
pour travaux de l'étanchéité de la toiture terrasse devant le
lycée Saint François d'Assise rue Marguerite Yourcenar
R-CP
372 13/07/2023
Autorisation d'occupation du domaine public constitué du
préau du bâtiment E par l'entreprise NEOM dans le cadre
des travaux de déconstruction de " l'anneau Rouge" 1, place
Charles de Gaulle côté avenue de la Gare
R-CP
373 17/07/2023 Autorisation pour travaux d'extension du réseau électrique BT pour ENEDIS rue Alfred de Vigny R-CP
374 17/07/2023 Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/344 R-CP
375 18/07/2023 autorisation de stationnement pour une équipe de tournage cinématographique du 1 au 3 aout 2023 ferme du manet R-CP
376 19/07/2023
Autorisation d'occupation du domaine public pour le
stationnement d'une nacelle véhicule léger pour une
intervention technique en façade pour la dépose des
enseignes “CREDIT DU NORD" 21 avenue du Centre
R-CP
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 2 sur 9 Date CET ONE ë TU
Autorisation d'intervention sur le domaine public par
377 |20/07/2023 lentreprise SEOP pour travaux de remplacement d'un R-CP
robinet de prise sur conduite eau potable
du 2 Square du Montana
378 |24/07/2023 | Prolongation de l'arrêté DST/2023/R-CP/226 R-CP
Autorisation de stationnement pour un déménagement
SD ES le 28 juillet 2023 au 1, Rue du Canal FR Autorisation de stationnement pour un déménagement
so PAQUETS au 13, Avenue de la Source le 31 juillet 2023 RE
Autorisation de stationnement pour un déménagement
SN ETES au 24, Avenue du Centre le 31 juillet 2023 pie
Autorisation de stationnement pour un déménagement -CP
Den | PHOTPNE au 1, Rue d'Alesia le 01 août 2023 FÈ Autorisation de stationnement pour un déménagement
ssh 21/07/2028 au 65, Boulevard Vauban le 04 août 2023 EG
Autorisation de stationnement pour un déménagement
384 |24/07/2023 | du 7, Avenue Joseph Kessel au 19, Rue de Morzine R-CP
le 05 août 2023
Autorisation de stationnement pour un déménagement
Ron AHOURUE au 22, Rue Victor Hugo le 08 août 2023 BE
Autorisation d'installation d'un poteau de signalisation
386 |24/07/2023 | "Transport de fond" et de son marquage horizontal au sol R-CP
pour l'agence BNP place Choiseul
Autorisation de stationnement pour un déménagement -CP
RE au 95, Avenue Joseph Kessel le 30 août 2023 su
Autorisation de stationnement Rue Sully
388 |25/07/2023 | pour un déménagement au 2, Boulevard Vauban R-CP
le 19 septembre 2023
Autorisation de stationnement pour un déménagement : : en R-CP
589) 2507008 au 3, Rue François Mauriac le 28 juillet 2023 s
Modification du sens de circulation de la Rue Charles Linné
390 |25/07/2023 | dans le cadre du Forum des Associations au Complexe R-CP
Sportif Pierre de Coubertin le 09 septembre 2023
391 |25/07/2023 | Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie R-CP
392 |27/07/2023 | Prolongation de l'arrêté DST/2023/R-CP/386 R-CP
Autorisation d'occupation du domaine public pour sondages
constitué du préau du bâtiment F par l'entreprise NEOM,
895. 27/07/20 dans le cadre des travaux de déconstruction de " l'anneau KE
Rouge “1,place Charles de Gaulle côté rue Joël Le Theule
394 |27/07/2023 Autorisation d'occupation du domaine public pour pose R-CP
échafaudage "Maison Félix" au 16 rue Mazière
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 3 sur 9 Ne
d'ordre
395
Date
28/07/2023
Objet de l'arrêté
Autorisation de stationnement pour un déménagement
au 4, Rue Sully le 19 août 2023
CET CUT
R-CP
396 28/07/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 3, Rue de Morzine le 28 et 29 août 2023 R-CP
397 28/07/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 41/43, Avenue du Centre le 29 août 2023 R-CP
398 28/07/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 7, Rue Marguerite Yourcenar le 02 octobre 2023 R-CP
399 28/07/2023
Autorisation de stationner pour un déménagement
du 5, Rue de la Mare aux Carats au 19, Avenue de la Source R-CP
400 28/07/2023
le 05 août 2023
R-CP
401 31/07/2023
Autorisation de travaux de carottages pour diagnostic
de voirie sur chaussée sur la voie de l'Abbé Picard
dans l'île de Loisirs
R-CP
402 31/07/2023
Autorisation d'intervention sur le domaine public par
l'entreprise SEOP pour travaux de création d'un
branchement sur conduite eau potable au 16 rue Mazière
R-CP
403 01/08/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 28, Avenue Joseph Kessel le 10 août 2023 R-CP
404 04/08/2023
Autorisation d'occupation de 13 places de stationnement
pour le transfert de la cour de Taxis de l'avenue de la Gare à
installer sur la rue Joël Le Theule
R-CP
405 04/08/2023
Autorisation d'occupation du domaine public pour transfert
d'un emplacement de stockage provisoire de 7 bacs à
déchets en provenance des bureaux de «Central Gare" dans
le cadre des travaux de déconstruction de ‘ l'Anneau Rouge"
et du désamiantage du porche (côté avenue de la Gare) à
installer provisoirement rue Joël Le Theule
R-CP
406 04/08/2023 Autorisation d'occupation de voirie avec terrassement pour la création d'un poteau incendie avenue des Prés R-CP
407 07/08/2023 Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/404 R-CP
408 07/08/2023
Travaux de tirage de câble et accès en chambre Télécom sur
trottoir, pour le compte de l'opérateur COVAGE sur les
infrastructures ORANGE situés sur les voies suivantes:
avenues Ampère, Denton, San Fernando, Volta, de la Source,
des Bosquets, des Chaumes, des Coudriers, des Frênes, des
Près, des IV Pavés du Roy, des Trois Peuples, J. Kessel, de
Lunca, du Vieil Etang, P. Delouvrier, Mail des Courlis, passage
de l'Entente, place Wicklow, rues des Pluviers, rue J-P
Timbaud, boulevard Vauban, allée des Drapiers.
R-CP
409 09/08/2023 Remboursement d'une case de columbarium au cimetière Le Village-M. Robert NAVARRO R-CP
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 4 sur 9 410 09/08/2023
Objet de l'arrêté
Remboursement d'une case de columbarium au cimetière
des IV Pavés du Roy-M. Jean-Pierre KHAYAT
Catégorie
R-CP
a11 18/08/2023
Autorisation d'occupation du trottoir face aux 1, 3 et 5 rue
Corot et à la descente d'accès au parking du 14 rue
Lamartine pour y effectuer des travaux de rénovation d'un
muret et de son garde-corps
R-CP
412 18/08/2023 Arrêté portant dérogation - arrêté sur le bruit- travail les samedis 19 et 26 aout 2023 R-CP
413 21/08/2023 Course solidaire interentreprises de Montigny-le-Bretonneux R-CP
414 21/08/2023 Autorisation de stationnement au 9, rue des océanides le 29 août 2023 R-CP
415 22/08/2023
Maintien de la neutralisation du stationnement et restriction
de circulation, avenue du Centre, entre la rue Gustave Eiffel
et la place Georges Pompidou ainsi que la portion de la
place Georges Pompidou située entre l'avenue du Centre et
l'avenue du Pas du lac jusqu'au 23 juin 2024
R-CP
416 23/08/2023 Prorogation de l'arrêté R-CP N°332/2023 R-CP
417 23/08/2023 Prorogation de l'arrêté R-CP N°193/2023 R-CP
418 25/08/2023
Autorisation d'occupation du domaine public constitué du
trottoir et de quelques stationnement, pour l'installation
d'une nacelle pour une opération technique en façade du
bâtiment situé à l'angle du 02 rue Marcel Proust et 59/61
boulevard Vauban à Montigny-le-Bretonneux.
R-CP
419 25/08/2023 Portant autorisation de stationnement à Mr Benali Aziz — taxi suite a changement de véhicule R-CP
420 25/08/2023
Travaux d'ouverture-fermeture de fouilles ponctuelles pour
raccordement de réseau HTA avenue Newton, Nicéphore
Niepce et avenue du Viel Etang du 28 août au 22 décembre
R-CP
421 28/08/2023
Autorisation d'occupation du domaine public pour réfection
d'étanchéité des toitures terrasses de 2 bâtiments et
installation d'une roulotte de chantier, d'un WC chimique et
d'une benne à gravats devant le n°27 rue du Col de Dyane
R-CP
422 28/08/2023
Autorisation d'occupation du domaine public
pour l'intervention à l'aide d'une nacelle pour une opération
de nettoyage des vitres de la résidence Le France Il située
93/93bis et 95/95bis avenue Joseph Kessel
R-CP
423 29/08/2023
Neutralisation des emplacements de stationnement situés
dans la partie comprise entre le transformateur électronique
PLUVOS et l'accès du parking/livraison n°32 avenue des
Trois peuples le 31 août 2023
R-CP
424 31/08/2023 Travaux spécifiques sur la passerelle blanche au-dessus de la voie ferrée rue de l'aqueduc à l'angle de l'avenue des Prés R-CP
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 5 sur 9 Lo CRETE Catégorie
Autorisation de stationnement de déménagement
au 2, boulevard d'Alembert le 09 septembre 2023
Travaux d'ouverture-fermeture de fouilles ponctuelles pour
raccordement de réseau HTA à Montigny le Bretonneux rue
JP Timbaud, rue Fort de Saint Cyr, av des F.Lumière, rue des
Louvières, chemin du Lac, rue des Tritons et rue LFignon
Ouverture provisoire après travaux d'extension de la surface
d'enseignement pour campus PRE-BAC et POST-BAC de
l'Unité de Formation par l'Apprentissage NOTRE-DAME DU
GRANDCHAMP, 7 rue Joël LE THEULE
Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux
428 |31/08/2023 | d'ouverture de fouille avec pose de réseau électrique BTA R-CP pour le compte d'ENEDIS au 12 rue de la Maurienne
Travaux sous l'ouvrage routier de l'avenue du Pas du Lac au
429 |31/08/2023 | niveau de l'avenue des Prés à Montigny le Bretonneux et R-CP autorisation d'occupation pour une installation de chantier
Autorisation d'occupation du domaine public pour la
neutralisation d'une place de stationnement rue des Glénans
pour permettre l'accès aux camions pour la base vie et la
livraison des matériaux par l'entreprise SPEBI pour le
ravalement de la résidence Le Manet 2-18 rue des Monts
d'Arrée
Autorisation d'occupation de domaine public pour la
réservation d'une place de stationnement par l'entreprise
SER ETANCH', au niveau du boulevard Vauban pour le
431 |01/09/2023 | stationnement de véhicule d'intervention ou d'installation de | R-CP
chantier relatif aux travaux de réfection de balcon en R+6 de
la résidence Le Gallion 6-7 Parvis des Sources pour le
compte de ASL GESTION
Travaux de création de Génie-civil Télécom sur espace vert
425 |29/08/2023 R-CP
426 |29/08/2023 R-CP
427 |29/08/2023 R-CP
430 |31/08/2023 R-CP
-CP SE nr ou es au 1 rue Laurent Fignon &e
433 |04/09/2023 | Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/424 R-CP
Autorisation de stationnement pour un déménagement au
15%, |9%/05/2028 14, Rue des Pyrénées le 16 septembre 2023 FE Autorisation de stationnement pour un déménagement Lo CP LEE |RAREPUE au 5, Place du Général De Gaulle le 20 septembre 2023 KE Autorisation d'occupation temporaire de l'espace public
436 |04/09/2023 Quai François Truffaut pour les élèves du bureau Fe d'intégration de l'Ecole Supérieure d'Agriculture
le 15 septembre 2023 de 13h00 à 18h00
Autorisation de stationnement d'un Truck CEP
437 |04/09/2023 | sur le domaine public Place Charles de Gaulle R-CP
le 29 septembre 2023
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 6 sur 9 Date Objet de l'arrêté d'ordre Catégorie
Autorisation de stationnement pour un déménagement
39, SSODRUE au 14, Rue Sully le 26 septembre 2023 FE
Autorisation de stationnement pour un déménagement 4 u
S2|05/09/8065 au 5, Place des Nymphes le 22 septembre 2023 Er
Autorisation de stationnement pour un déménagement R-CP
A RO au 5, Avenue Gustave Eiffel le 15 septembre 2023
441 |05/09/2023 | Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/405 R-CP
442 |05/09/2023 | Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/372 R-CP
Autorisation de stationnement pour un déménagement R-CP
Ness au 6, Avenue Gustave Eiffel le 27 et 28 septembre 2023,
Autorisation de stationnement pour un déménagement
AU OSSI au 26, Avenue du Manet le 12 octobre 2023 HS
445 |08/09/2023 | Implantation de la signalisation "STOP" Rue des Ormeaux R-CP
Autorisation d'occupation du domaine public sur une place
446 |11/09/2023 de stationnement en face du 16 avenue Erik Satie pour R-CP
intervention de retrait de végétaux et repose de clôture au
44 allée des Sangliers
Autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise
WATELET TP pour travaux de dévoiement des réseaux de
447 |11/09/2023 | vidéosurveillance avec terrassement et pose de 2 chambres R-CP de tirage avenue du Centre angle place Etienne François
Choiseul
Autorisation d'occupation du domaine public pour pose
d'un échafaudage roulant pour travaux sur couvertine d'une
TLC CES corniche par l'entreprise ALLIANCE ALPINISTES RP
au 1 place des Nymphes
Autorisation de stationner sur trottoir pour l'utilisation d'une
449 |11/09/2023 | nacelle élévatrice au droit de l'immeuble LE STEPHENSON R-CP
situé 1 avenue des Prés
Travaux de terrassement pour remplacement d'un coffret
450 |11/09/2023 endommagé pour le compte d ENEDIS, et réservation de R-CP
places de stationnement pour véhicule de chantier au 2
avenue du Vieil Etang
451 |11/09/2023 | Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/429 R-CP
Autorisation d'occupation du domaine public pour
452 |11/09/2023 | prolongation de réseau eaux usées et branchements R-CP
4avenue du Parc pour la Fondation Anne De Gaulle
Autorisation de stationnement pour un déménagement
5 1108208 au 14, Boulevard René Descartes le 28 septembre 2023. REP
454 |12/09/2023 | Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/446 R-CP
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre
Page 7 sur 9 455 15/09/2023
Travaux d'aménagement d'une voie verte et piste cyclable
avenue Nicolas About et avenue de la Source de la Bièvre et
réservation de 6 places de stationnement sur le parking du
cimetière rue de la Mare aux Carats pour une installation de
base vie
R-CP
456 18/09/2023
Autorisation d'occupation du domaine public pour
nettoyage des vitrages en façade extérieur du Bâtiment
ORANO FUTURA 2 implanté place Wicklow, Passage de
l'Entente et avenue de Westphalie
R-CP
457 19/09/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 26, Avenue du Manet le 10 octobre 2023 R-CP
458 19/09/2023
Instauration d'une zone de dépose/reprise du public
accrédité de Paris 20224, Avenue Paul Delouvrier
du 21 au 24 septembre 2023
R-CP
459 19/09/2023 Autorisation occupation domaine public pour travaux d'entretien patrimoine arboré (élagage, abattage) rue Rodin R-CP
460 19/09/2023 Travaux d'aménagement d'une voie verte de la Sente des Pinsons et piste cyclable rue Henri cochet R-CP
461 19/09/2023
Autorisation d'intervention sur le domaine public par
l'entreprise COLAS pour des travaux d'aménagement du
trottoir rue de Chambéry et de la Maurienne avec
réservation de places de stationnement
R-CP
462 19/09/2023
Réglementation des heures limites de fermeture des débits
de boisson à consommer sur place place Georges
Pompidou, Avenue du Centre, Rue Gustave Eiffel, Place
François Choiseul et Rue Joël Le Theule
R-CP
463 20/09/2023
Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux à
Voisins-le-Bretonneux avenue Joseph Kessel, et réservation
de 2 places de stationnement pour installation d'une base
vie Parvis Chedeville
R-CP
464 21/09/2023
Autorisation d'intervention pour travaux de mise en peinture
de l'ensemble des barrières situées au giratoire avenue du
Général Leclerc rue Aron et rue Gide
R-CP
465 21/09/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 2, Boulevard Vauban le 25 et 26 septembre 2023 R-CP
466 R-CP
467 28/09/2023
Autorisation d'occupation du domaine public avec
installation d'une grue MK88 pour des travaux d'étanchéité
en toiture terrasse au 3 rue Stephenson
R-CP
468 29/09/2023 Travaux de création de piste cyclable avec reprise et mise en accessibilité des trottoirs rue Jean Pierre Timbaud R-CP
469 29/09/2023
travaux de consolidation des fondations par injection de
résine par l'entreprise RENFORTEC au 5 Square des
Charmilles à Montigny le Btx
R-CP
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 8 sur 9 MONTIC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/347
OBJET : Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/342 pour Autorisation d'occupation du
domaine public sur chaussée, pour dépose et remise en place de séparateur de voie de
type GBA béton, afin de neutraliser une voie de circulation et le stationnement avenue
du Centre entre la rue Gustave Eiffel et la place Georges Pompidou, et le stationnement sur la place Georges Pompidou entre l'avenue du Centre et l'avenue du Pas du Lac côté ouest à Montigny-le-Bretonneux, dans le cadre des préparations du Tour de France.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande de travaux effectuée par la SQY, pour l'entreprise AXIMUM, le 28
juin 2023 concernant les travaux cités en objet.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise AXIMUM est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention
citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie :
- _ Dépose des GBA du lundi 17 juillet 2023 au mardi18 juillet 2023.
- Repose des GBA à compter du lundi 24 juillet 2023 au mercredi 2 août 2023.
Article 3 :
Le stationnement hors les véhicules de chantier sera interdit au droit du chantier. Une
information aux usagers et aux services concernés de la ville de Montigny-le-Bretonneux sera
mise en place par l'entreprise au minimum 48 heures à l'avance. L'entreprise pourra, suivant
besoin, se réserver deux à trois places de stationnement au proche de l'intervention sur la rue
Gustave Eiffel.
Arrêté n° 2023/R-CP/347 12 Article 4 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue et protégée par les moyens appropriés. En cas de
dévoiement et en fonction de l'avancement de l'intervention, une signalétique sera mise en place
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6:
L'entreprise AXIMUM aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7:
L'entreprise AXIMUM aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise AXIMUM.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise AXIMUM - 4 rue Pierre Curie - 78310 COIGNIERES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des services
- Madame le commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale-
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie locale
- SQY- Monsieur DESBUREAUX Christian-Mail : christian.desbureaux@sqy.fr
- L'entreprise AXIMUM-Mail : sylvie.malandin@ses-signalisation.com
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- SCC-Monsieur Patrick MASSEE Mail : pmassee@altarea.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le Ü 6 JUIL, 2023
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle : nn des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification SQY et Entreprise le: {) 6 JUIL, 2023
Arrêté n° 2023/R-CP/347 2/2 NE DEPARTEMENT DES YVELINES MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
À Ville qui vous
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/348
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour le Tour de France 2023, pour
pose et dépose de barrières de police sur aire de dépose avenue Paul Delouvrier, avenue
du Pas du Lac sur trottoir, rue Laurent Fignon et rue Jean Pierre Timbaud sur accotement
à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande de travaux effectuée par la SQY, le 29 juin 2023 pour l'entreprise JCB
SIGNALISATION concernant les travaux cités en objet.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise JCB SIGNALISATION est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie du samedi 22 juillet 2023 et jusqu'au lundi 24
juillet 2023.
Article 3 :
Le stationnement autre que les véhicules de chantier sera interdit au droit de la voie neutralisée
et de la voie créée.
Article 4 :
L'entreprise pourra neutraliser une voie de circulation. Elle mettra en place la signalisation
temporaire règlementaire.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/348 1/2 Article 5 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6:
L'entreprise JCB SIGNALISATION aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7:
L'entreprise JCB SIGNALISATION aura à sa charge la remise en état des parties du domaine
public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par L'entreprise JCB SIGNALISATION.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Groupement d'Entreprises JCB SIGNALISATION :
15 rue Georges Pompidou
78690 LES ESSARTS LE ROI
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY Mr DESBUREAUX : christian.desbureaux@sqy.fr+sandy.descoin@sqy.fr +arretes@sqy.fr
- JCB SIGNALISATION : p.colas@jchsignalisation.com + d.gomes@jcbsignalisation.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le O6 JUIL. 2023 | | L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification SQY et Entreprise le: {) 6 JL, 2023
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/348 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE AE HRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
he Commune de Montigny-le-Bretonneux
La ile qui vous 5°
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/349
OBJET : Maintien de La neutralisation du stationnement et restriction de circulation,
avenue du Centre entre La rue Gustave Eiffel et La place Georges Pompidou ainsi que La portion de La place Georges Pompidou située entre l'avenue du Centre et l'avenue du Pas du Lac jusqu'au 13 septembre 2024.
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté municipal DGS/2020/R-CP/27 du 24 février 2020 réglementant Le stationnement payant sur la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu l'arrêté municipal DGS/2020/R-CP/410 du 10 septembre 2020,
Vu l'arrêté municipal DGS/2021/R-CP/556 du 18 octobre 2021,
Vu la nécessité de facilité l'exploitation des commerces et restaurant par l'extension des terrasses sur Le domaine public.
Considérant que l'extension des terrasses sur le domaine public nécessite la réduction de la voie de circulation et la neutralisation du stationnement sur les emplacements matérialisés Avenue du Centre dans sa portion comprise entre la Rue Gustave Eiffel et la Place Georges Pompidou, sur le côté pair de la chaussée, ainsi que sur La portion de la Place Georges Pompidou située entre l'Avenue du Centre et l'Avenue du Pas du Lac.
Considérant que les dispositions prises par arrêté municipal numéro 556 du 18 octobre 2021 doivent être maintenues pour faciliter l'activité des commerces et assurer la sécurité des piétons.
ARRÊTE
Article 1 :
Jusqu'au 13 septembre 2024, les emplacements de stationnement matérialisés Avenue du Centre, côté pair dans sa portion comprise entre la Rue Gustave Eiffel et la Place Georges Pompidou, ainsi que sur la portion de la Place Georges Pompidou située entre l'Avenue du Centre et l'Avenue du Pas du Lac seront neutralisés et interdits au stationnement. Le stationnement payant sera, de ce fait, interrompu sur ladite portion de voie.
Arrêté n° 2023/DGS/ n°349 172 Article 2 :
La largeur de la voie de circulation Avenue du Centre, côté pair dans sa portion comprise entre la Rue Gustave Eiffel et la Place Georges Pompidou, sera réduite à 3 mètres. Les espaces neutralisés sur les portions de voies indiquées à l'article 1 seront protégées et matérialisées par des balises de type K 16 ou bornes en béton.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, Cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt, - Monsieur le Directeur de La Police Municipale,
- Madame la Cheffe des Pompiers,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Président de SQY,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le O8 JUIL. zu43 Le Maire,
1®" vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseilley Départemental
Transmission préfecture le : Non applicable
Mis en ligne le: 42/27/2029
Arrêté n° 2023/DGS/ n°349 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE UE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
he Commune de Montigny-le-Bretonneux
ave qui vous yañet
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/350
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 9/11, rue des Océanides Le 21 juillet 2023
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu Le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société DEMARCHIVES92 - DEMENAGEURS BRETONS souhaitant effectuer un déménagement au 9/11, rue des Océanides Le 21 juillet 2023 à Montigny-le- Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement matérialisés au 9/11, rue des Océanides Le 21 juillet 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 9/11, rue des Océanides à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés Le vendredi 21 juillet 2023 pour la société DEMARCHIVES92 — DEMENAGEURS BRETONS.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur Les barrières de police.
Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Arrêté 2023/DGS/ n°350 172 Article 4 :
La ville de Montigny Le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et Le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans Les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur Le Directeur des Services Techniques
- DEMARCHIVES92 DEMENAGEURS BRETONS- Mail : issy.meudon@demenageurs-bretons.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = Diun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles:
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le O8 JUIL 443
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publicationte--20/07/2023 —
Mis en ligne: 47/07/ Ze 2 3
Arrêté 2023/DGS/ n°350 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
he Commune de Montigny-le-Bretonneux
Lille qui vous va 5€®
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/352
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 5, rue Marostica Le 19 juillet 2023
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Delphine GEHLE souhaitant effectuer un déménagement au 5, rue Marostica Le 19 juillet 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans Les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 5, rue de Marostica Le 19 juillet 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 5, rue Marostica à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés Le mercredi 19 juillet 2023 pour Madame Delphine GEHLE.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, Le présent arrêté sur Les barrières de police.
Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Arrêté 2023/DGS/ n°352 1/2 La ville de Montigny Le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, Le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans Les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Delphine GEHLE - Mail : contact@posedepanneaux.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le O8 JUL. 423
Le Maire,
1*vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publicationrte--18/0772023
Mis en ligne: 47/07/22
Arrêté 2023/DGS/ n°352 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES MO
Commune de Montigny-le-Bretonneux
Q Ville qui vous 8°
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/352
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 5, rue Marostica Le 19 juillet 2023
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Delphine GEHLE souhaitant effectuer un déménagement au 5, rue Marostica Le 19 juillet 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 5, rue de Marostica Le 19 juillet 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 5, rue Marostica à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés Le mercredi 19 juillet 2023 pour Madame Delphine GEHLE.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, Le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
IL devra apposer de façon visible, Le présent arrêté sur les barrières de police.
Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Arrêté 2023/DGS/ n°352 12 Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, Le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, Les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans Les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Delphine GEHLE - Mail: contact@posedepanneaux.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois. - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le O8 JUL «73
Le Maire,
“vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publicationte--18/07/2023
Mis en ligne: 47/07/23
Arrêté 2023/DGS/ n°352 272 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/353
OBJET: Autorisation d'occupation et d'installation de chantier par l'entreprise COBAT
CONSTRUCTIONS, pour travaux de construction de 55 logements rue des Sirènes à
Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L'2212-1 à L2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume II
édité par le CERTU,
Vu l'arrêté n°314 en date du 13 juillet 2020 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté DGS 2018/R-CD/DGS/18 du 27 juillet 2018 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du
Domaine Public,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le guide pratique édité par l'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,
Considérant le plan d'installation de chantier déposé par l'entreprise COBAT
CONSTRUCTIONS, le 22 mai 2023,
Considérant que ladite installation implique une demande d'autorisation d'occupation du
domaine public, et le règlement particulier de la circulation des piétons rue des Sirènes, rue
Henri Cochet, rue des Néreides.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/353 1/4 Considérant que ladite occupation implique le gel de 8 places de stationnement rue des
Sirènes du lundi 03 juillet 2023 et jusqu'au 3ème trimestre 2025.
ARRÊTE
Article 1 : OBJET
L'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS est autorisée à occuper le domaine public pour
effectuer les installations de chantier conformément au plan joint.
Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
Du lundi 03 juillet 2023 et jusqu'au 3ème trimestre 2025.
Il est toutefois rappelé que les autorisations d'occupation du domaine public sont
délivrées à titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au
profit des bénéficiaires. En conséquence, ces autorisations peuvent toujours être retirées quel
que soit le terme fixé. Le retrait est prononcé par l'autorité qui a octroyé la permission. ll peut
intervenir pour tout motif d'intérêt général et n'ouvre droit à aucune indemnité.
La résiliation sera précédée d'un préavis notifié au bénéficiaire de l'autorisation par lettre
recommandée avec avis d'accusé réception ou lettre remise contre décharge. Elle pourra
intervenir dans le délai d'au moins un mois. La résiliation s'effectuera sans délai en cas
d'urgence.
Article 3 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DU CHANTIER
Considérant l'article 2 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules le long des installations de chantier au-delà des stationnements maintenus sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 4 : CIRCULATION DES PIETONS
La circulation des piétons sera dévoyée. Une signalétique sera mise en place par l'entreprise
COBAT CONSTRUCTIONS afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter
et ceci en toute sécurité.
Article 5 : SIGNALETIQUE
L'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien
de la signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des
conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve
actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que
ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance, il n'apparaît pas de difficultés particulières
quant à la nature du sol ou du sous-sol autres que celle résultant de la nature des lieux.
Un état des lieux sera établi contradictoirement et préalablement à l'occupation du domaine
public dans les 8 jours précédent ladite occupation.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/353 2/4 En cas de dégradation des lieux par L'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS elle supportera
intégralement la charge finale de la remise en état des lieux.
A défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut
être supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation
des travaux nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient
commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 7 : GARANTIE
L'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS maintiendra en permanence les lieux en bon état de
propreté, elle veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas
endommager la voirie publique.
Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et
aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 8 : REDEVANCE
Concernant l'occupation des places de stationnement du domaine public pendant 504
jours.
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance de :
(2,61 € par jour ()) X 8 places de stationnement x (504 jours) payables sur titre fin juin et fin décembre, soit la somme totale de 10523,52 €.
Ilest précisé que la redevance est due que le bénéficiaire occupe ou pas l'emplacement
aux jours et heures autorisés.
(*) les samedis, les dimanches, jours fériés et mois d'aout sont déduits.
La redevance d'occupation du Domaine Public pour neutralisation de places de stationnement
payant sera revalorisée chaque année au 1° juillet en fonction de la formule suivante :
P = Po (0, 20 + 0,45 x ICHT-IME / ICHT-IMEo + 0, 35 x FSD1 / FSD10).
Article 9 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS.
ARTICLE 10 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/353 3/4 Article 11:
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS
5 Allée Louis Lumière
60110 MERU
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise COBAT CONSTRUCTIONS : alexandre.lubin@cobatconstructions.com
- Service Finances : a.boyer@montigny78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 10 JUIL. 2023
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte exécutoire par :
Transmission Préfecture non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : 4 f JUIL. 2023
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/353 4/4 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
qui ve Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/354
OBJET : Installation d'une ligne aérienne temporaire pour France Télévision pour la 21ème
étape du Tour de France 2023, place de la Paix Céleste, rue Jean Pierre Timbaud à
Montigny-le-Bretonneux et dépose de l'installation le soir de l'étape.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par la société ORANGE, le 04 juillet 2023 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRÊTE
Article 1 :
La société ORANGE est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet, précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 10 juillet 2023 et
jusqu'au dimanche 23 juillet 2023 au soir pour le démontage.
Article 2 :
Le pétitionnaire de la demande susvisée, sera tenu responsable du respect des prescriptions ci-
dessus imposées à l'entreprise.
Article 3 :
La société ORANGE aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/354 172 Article 4:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par la société ORANGE.
Notification du présent arrêté sera faite à :
ORANGE
Unité Client et industrielle IDF
4 Place François Choiseul
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise ORANGE- Mail : claude.biauguilhembet@orange.com
- Entreprise ORANGE- Mail : michael.duchesne@orange.com
- SQY- Mail : sandy.descoin@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le O6 JUIL. 2023 L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprisele: ( 6 JL. 2023
Arrêté n°2023/DST/R-CP/354 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2023/R-CP/355
OBJET : Travaux de renouvellement de la couche de roulement de la piste cyclable de
l'avenue de Kierspe, sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 67° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par SQY le 23 juin 2023 concernant l'intervention citée en
objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise WATELET est autorisée à occuper sur le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 31 juillet 2023 et jusqu'au
vendredi 22 septembre 2023.
Article 3 :
Le stationnement autre que les véhicules de chantier sera interdit au droit des travaux.
Article 4 :
La chaussée sera réduite avec neutralisation d'une file de circulation et alternant à l'avancement
du chantier mobile, et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Arrêté n°2023/R-CP/355 172 Article 5 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6:
L'entreprise WATELET aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7 :
L'entreprise WATELET aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise WATELET.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
WATELET - 73 Rue des Pêchers - 78370 PLAISIR
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arnaud.drazevic@sqy.fr + arretes@sqy.fr
- EPI 78-92- Mail : stu@yvelines.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrété;
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - d'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Faità Montigny-le-Bretonneux, le 11 JUIL, 2023
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification SQY et EPI 78-92 le: { 1 JUIL. 2023
Arrêté n°2023/R-CP/355 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2023/R-CP/356
OBJET : Autorisation d'hélitreuillage de matériel climatique en terrasse de SQY OUEST
Centre Commercial avenue de la Source de la Bièvre à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L
2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6è® Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu la demande effectuée par la Société RAPID SIGNAL pour la société SODEXO concernant l'opération d'hélitreuillage citée en objet,
Vu l'autorisation accordée par le gestionnaire du parking de la Bièvre,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation pour permettre le déroulement de
l'opération en toute sécurité.
ARRETE
Article 1 :
Pour le compte de la société d'héliportage GROUPE SAF sise : Route de l'aérodrome 73460 TOURNON est autorisée à réaliser une opération d'hélitreuillage entre la terrasse du parking de la Bièvre et la terrasse de SQY OUEST Centre Commercial.
Article 2 :
L'accès à la terrasse du parking de la Bièvre sera interdit au public.
Article 3 :
Pendant l'opération d'hélitreuillage estimée à une 2 journée de 6h00 à 12h00, la circulation
automobile et piétonne sera interrompue avenue de la source de la Bièvre.
La circulation véhicule sera déviée par l'avenue des Prés et la rue des Bleuets.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/356 172 Article 4 :
La sécurité des usagers sera assurée conjointement par la Police nationale et la Police
Municipale.
Article 5 :
Précise que cette autorisation est consentie pour le samedi 29 juillet 2023 de 6H00 à 12H00.
Article 6 :
Notification du présent arrêté sera faite à la :
LE FROID FRANCILIEN-42 route des Plantes - 95280 Jouy le Moutier
RAPID SIGNAL-29 rue du Plessis-Bouchard-95130 FRANCONVILLE
GROUPE SAF-Route de l'aérodrome- 73460 TOURNON
SODEXO-255 Quai de la Bataille de Stalingrad- 92130 ISSY LES MOULINEAUX
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr +rabat.aouad@sqy.fr
- FROID FRANCILIEN-Mail : mohamed.ferhat@lefroidfrancilien.fr
- RAPID SIGNAL- Mail : contact@rapidsignal.fr
- SODEXO-Mail : christophe.marlier@sodexo.com
- SAF-Mail : xavier.decroux@saf-helico.com
- Monsieur PASCO Mail : y.pasco@montigny78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Faità Montigny-le-Bretonneux, le 1 À JUIL, 2023
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de Vie,
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification SQY et Entreprises le À 1 JUIL. 2023
Arrêté n°2023/DST/R-CP/356 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/357
OBJET : Autorisation d'occupation de voirie avec terrassement en chaussée et trottoir,
pour création d'un branchement d'eau rue des Sirènes à Montigny-le Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-24,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6Ÿ"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise AXEO OUEST IDF le 04 juillet 2023
concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise AXEO OUEST IDF est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet.
Article 2:
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 07 août 2023 pour une durée
de 20 jours.
e 3:
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement elle sera réglée de façon manuelle.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/heure.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise AXEO OUEST IDF au minimum
72 heures à l'avance.
Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/357 172 Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise AXEO OUEST IDF aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9
L'entreprise AXEO OUEST IDF aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public
qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise AXEO OUEST IDF.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise AXEO OUEST IDF
4 Route des Champs Fougons - 92230 GENNEVILLIERS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Monsieur DEMBELÉ - Mail : boukary.dembele@axeo-tp.com +dounia.laaji.ext@axeo-tp.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'apphcation du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 11 JUIL. 2023 L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification entreprise le: { JUIL, 2023
Arrêté n°2023/DST/R-CP/357 2/2 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE NESSÉ SR RES DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICE TECHNIQUES
SÉCURITÉ-ACCESSIBILITÉ-HYGIÈNE
ARRÊTE MUNICIPAL permanent - DST/2023/R-CP/358
OBJET : Ouverture provisoire du magasin « FURET DU NORD »
Centre Commercial Espace St Quentin — 5 rue Colbert
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R.143-1 à R.143-47 ;
R.184-4 et R.184-5 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les
ERP,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Règlement de Sécurité,
Vu le dossier ERP n° AT 078 423 22E 0048 et l'autorisation de travaux s'y rattachant en date du
26 octobre 2022, relative à l'aménagement du magasin « FURET DU NORD »,
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de la Sous-Commission Départementale de Sécurité
du 13/12/2022,
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité du 22/11/2022,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Communale de Sécurité suite à la visite de réception
de travaux effectuée le 06/07/2023,
Considérant que les conditions de sécurité requises pour l'accueil du public sont respectées.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/358 172 ARRÊTE
Article 1 :
L'ouverture provisoire au public du magasin « FURET DU NORD ». Etablissement isolé, classé
en type M de la 1° catégorie, sis : Centre Commercial Espace St Quentin -5 rue Colbert- 78180
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, est autorisée à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 :
L'ouverture définitive ne pourra être prononcée qu'après passage et avis favorable de la Sous- Commission Départementale d'Accessibilité.
Article 3 :
L'affichage réglementaire sera apposé près de l'entrée de l'établissement (GES).
Article 4 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
- Monsieur Le Directeur du magasin « FURET DU NORD »
- Monsieur PISSIS — Directeur et Responsable Unique de Sécurité du Centre Commercial Espace
Saint-Quentin.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Générale Adjoint des Services Techniques
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois. - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le O6 I. 2073
Le Maire,
1°" Vice- Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
À 7 À
'ÉTET k/.
à ERT Ÿ RS
Acte rendu exécutoire par :
107 Transmission préfecture le :À à {Ll!!. 207)
Mise en ligne le: © &/©7(7 d23
Notification le: QG li!
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/358 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE De) SRETPSEES DEPARTEMENT DES YVELINES
L Eh cn Commune de Montigny-le-Bretonneux
4 bille qui vous 5°
SERVICE TECHNIQUES
SÉCURITÉ-ACCESSIBILITÉ-HYGIÈNE
ARRÊTE MUNICIPAL permanent - DST/2023/R-CP/359
OBJET : Ouverture provisoire de la salle de restauration du Lycée St-François d'Assise 6, place Claudel
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R.143-1 à R.143-47 ;
R184-4 et R.184-5 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les
ERP,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Règlement de Sécurité,
Vu le Permis de Construire PC 78423 20E 009 en date du 29 avril 2021 relatif à l'extension et
réaménagement du Lycée Saint-François d'Assise,
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de la Sous-Commission Départementale de Sécurité, en date du 15 janvier 2021,
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de la Sous-Commission Départementale
d'Accessibilité en date du 02 février 2021,
Vu le Permis de Construire PC 78 423 20E 009 modificatif 01 en date du 18 mars 2022,
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de la Sous-Commission Départementale de Sécurité en date du 04 février 2022,
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 15 février 2022,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Communale de Sécurité suite à la visite de réception de travaux effectuée le 29 juin 2023,
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/359
1/2 Considérant que les conditions de sécurité requises pour l'accueil du public sont respectées,
ARRÊTE
Article 1 :
L'ouverture provisoire au public de la salle de restauration du Lycée Saint-François d'Assise,
établissement isolé, classé en type R avec activités de types Let N de la 2è"* catégorie : 6, place
Claudel - 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, est autorisée à compter de la notification du
présent arrêté.
Article 2 :
L'ouverture définitive ne pourra être prononcée qu'après transmission de l'attestation de
vérification de l'Accessibilité aux Personnes Handicapées, par organisme agréé.
Article 3 :
L'affichage réglementaire sera apposé près de l'entrée de l'établissement (GES).
Article 4:
Notification du présent arrêté sera faite à :
- Madame LANNOU - Chef d'établissement
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le O6 IL, 2073
Le Maire,
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le: Q 6 LL. 2023
1521279
Mise en lignele: Gé/ 76 CVS
Notification le: Ü 6 {L. 2873
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/359
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
SÉCURITÉ - ACCESSIBILITÉ - HYGIÈNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL permanent - DST/2023/R-CP/360
OBJET: Fermeture administrative de la terrasse « AUBERGE DU MANET »
61 avenue du Manet
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R.143-1 à R.143-47 ;
R.184-4 et R.184-5 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les
ERP,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Règlement de Sécurité,
Vu la visite technique réalisé, par le bureau d'étude ELEMENT STRUCTURE le 06 juillet 2023
dans l'établissement « AUBERGE DU MANET », au niveau de la terrasse,
Vu les importantes dégradations au niveau des assemblages, des pieds de poteau, des garde-
corps, des solives,
Considérant l'état actuel de la terrasse et des installations pré-citées, ainsi que les travaux
nécessaires à la remise en état de celles-ci, incompatibles avec l'ouverture au public de la
terrasse,
ARRÊTE
Article 1 :
La terrasse de « L'AUBERGE DU MANET » ; 61 avenue du Manet - 78180 MONTIGNY-LE-
BRETONNEUX est fermé au public à compter de la notification du présent arrêté et jusqu'à
nouvel ordre.
Article 2 :
La réouverture de la terrasse ne pourra intervenir qu'après remise en état de celle-ci, réfection de l'ensemble des installations pré-citées et dégradées puis, fourniture aux services municipaux d'un Rapport de Vérification Règlementaire Après Travaux, par organisme agréé, attestant de la conformité de ces dernières.
Arrêté n°2023/R-CP/360 1/2 Article 3 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
- Madame BIANCHI, gérante de « L'AUBERGE DU MANET »
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines
- DDSIS- Service Prévention Groupement Sud
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles,
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 07 IUIL. 202
Le Maire,
1° Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : O7 IUIL, 2023
Mise en ligne le: 22427, 2027
Notification le: Q7 IL, 2023
Arrêté n°2023/R-CP/360 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
he Commune de Montigny-le-Bretonneux
{le qui vous eV
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/361
OBJET : Restriction de La circulation et neutralisation du stationnement de voies, rue des Louvières et rue des Tritons à l'occasion du départ de La 21°"° étape du Tour de France : Montigny-le-Bretonneux / Paris Les Champs Elysées, Le 23 juillet 2023.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant le départ, le 23 juillet 2023 de la 21°etape du tour de France, du vélodrome de Saint Quentin en Yvelines ou sera installé Le village d'étape.
Considérant la nécessité de neutraliser les voies de circulation empruntées par les coureurs cyclistes du tour de France et les véhicules accompagnants,
Considérant que pour accueillir le village d'étape, composé de nombreux véhicules logistiques et techniques ainsi que la caravane publicitaire, il convient de mettre à disposition de l'organisateur un nombre important d'emplacements de stationnement et de neutraliser certaines voies de circulation autour du village.
Considérant l'afflux important de spectateurs autour de l'évènement nécessitant la neutralisation de voies autour du village,
ARRÊTE
Article 1 : Circulation
La circulation de tous véhicules à moteur sera interdite rue des Louvières et rue des Tritons Le 23 juillet 2023, de 5h00 à 19h00 à l'exception des véhicules désignés par l'organisateur du Tour de France, Amaury Sport Organisation, ainsi que les véhicules de secours et d'intervention.
Un dispositif de pré-signalisation et de signalisation routière sera mis en place sur les axes de circulation débouchant sur les voies fermées susmentionnées.
Arrêté n° 2023/DGS/ n°361 172 Article 2 : Stationnement
Du vendredi 21 juillet 2023 à 08h00 au dimanche 23 juillet 2023 à 18h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit :
- RUE DES LOUVIERES
- RUE DES TRITONS
Article 3 :
Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant et pourront faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L 325-1 et suivants du code de la route.
Article 4:
Les services techniques de la ville de Montigny le Bretonneux seront chargés de placer la signalisation règlementaire matérialisant Les restrictions de circulation et de stationnement imposées.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles,
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 17 JUL. 207
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
4 adjointe au Maire
Déléaute aux éinances
a
Ecoinuiaue e° commande
Le
Conseriu'e communautaire
Gainerine BASTON!
Acte rendu exécutoire par
Mis en ligne :
Arrêté n° 2023/DGS/ n°361 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ÉTONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
lave qui vous va DE"
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/363
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 21, avenue du Centre Le 18 juillet 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société TRANSPORTS COTTIN souhaitant effectuer un déménagement au 21, avenue du Centre Le 18 juillet 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans Les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement matérialisés au 21, avenue du Centre Le 18 juillet 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 21, avenue du Centre à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés Le mardi 18 juillet 2023 pour La société TRANSPORTS COTTIN.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
IL devra apposer de façon visible, Le présent arrêté sur Les barrières de police.
Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Arrêté 2023/DGS/ n°363 172 Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, Le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et Le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans Les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur Le Directeur des Services Techniques
- Transports COTTIN — Mail : contact@transportscottin.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 18 JUL.2023
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
1** Adjointe au Maire
Lorrain MERCKAERDéléguée aux Finances, Transition
Ecologique et Commande Publique
Conseillère Communautaire de SQY
Catherine BASTONI
Acte rendu exécutoire par
Affichage/Publication le : 17/07/2023
Mis en ligne :
Arrêté 2023/DGS/ n°363 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ONHEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
L3 ile qui vous va 5°
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/364
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 1, rue Sully Le 28 juillet 2023
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société DEMECO LA VERSAILLAISE souhaitant effectuer un déménagement au 1, rue Sully Le 28 juillet 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans Les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 1, rue Sully Le 28 juillet 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 1, rue Sully à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés Le vendredi 28 juillet 2023 pour la société DEMECO LA VERSAILLAISE.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, Le présent arrêté sur Les barrières de police.
Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Arrêté 2023/DGS/ n°364 172 Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaïité, due au manquement du demandeur pour le placement et Le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, Les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- DEMECO LA VERSAILLAISE — Mail : contact@demecolaversaillaise.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon La nature de l'acte) dans un délai de deux mois — D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 18 JUIL. 2023
Le Maire,
1*" vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
1**Adiointe au Maire
Déléguée aux Finances ‘ransition
Lorrain MERCKAERTEcologiaue ei Commande Publique
Conselliére Communauiaire de SQY
Catherine BASTONI
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 27/07/2023
Misen ligne: 27/07/23
Arrêté 2023/DGS/ n°364 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
ÿ Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/365
OBJET: Travaux d'ouverture de fouille pour le compte d'ENEDIS, avenue de Kierspe et
boulevard Descartes à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise SOBECA, le 06 juillet 2023 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise SOBECA est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer l'intervention
citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 24 juillet 2023 pour une
durée de 60 jours.
Article 3 :
Le pétitionnaire de la demande susvisée sera tenu responsable du respect des prescriptions ci-
dessous imposées aux entreprises.
Article 4 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier sur boulevard
Descartes et en fonction de son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle.
Article 5 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 6 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit.
Arrêté n°2023/R-CP/365 172 Article 7 :
Considérant l'article 6 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 8 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
L'entreprise SOBECA aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 10 :
L'entreprise SOBECA aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise SOBECA.
Article 1
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SOBECA - Zac des bellevues - Voie de l'olivier CS 30079- HERBLAY - 95612 CERGY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SOBECA-Mail : sobeca-cergy-pontoise-d@demat.sogelink.fr + a.kanem@sobeca.fr
n.yazag@sobeca.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Faità Montigny-le-Bretonneux, le { 8 J{IL. 2023
Le Maire,
1‘ Vice-Président de Saint-Quentin-en-Y velines,
élégué à l'Urbanisme et à l Aménagement du
erritoire Monseilfer Départemental des Yvelines
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par
Transmission préfecture le : non applicable
Mis en ligne le NL 2091
Notification entreprise le : 1 8 JUIL. 2023
Arrêté n°2023/R-CP/365 2/2 Has DEPARTEMENT DES YVELINES
Eh Commune de Montigny-le-Bretonneux
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/366
OBJET : Autorisation d'occupation et d'installation de chantier par l'entreprise
LUSO DECOR au 40/46 avenue du Centre et 1/3/5 rue Gustave Eiffel, pour travaux de
ravalement à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté DGS 2022/R-CD/DGS/5 du 12 juillet 2022 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du
Domaine Public.
Vu l'arrêté 2018/R-CD/DGS/18 du 30 juillet 2018 fixant les tarifs relatifs aux droits d'occupation du Domaine Public pour cause de neutralisation de places de stationnement payant dans le cadre de la réalisation de travaux
Considérant le plan d'installation de chantier déposé par l'entreprise LUSO DECOR, 06 juillet
2023.
Considérant que ladite installation implique une demande d'autorisation d'occupation du
domaine public et le règlement particulier de la circulation des piétons, avenue du Centre et
rue Gustave Eiffel.
Considérant que la dite occupation implique 4 places de stationnement payant, du 16 août
2023 au 15 septembre 2023 et 85m? d'emprise trottoir pour échafaudage, du 16 août 2023 au
12 janvier 2024, et de 3 places de stationnement payant du 04 septembre 2023 au 29
septembre 2023, et 72m? d'emprise trottoir pour échafaudage du 4 septembre 203 au 16
février 2024.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/366 1/4 ARRÊTE
Article 1 : OBJET
L'entreprise LUSO DECOR est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les
installations de chantier conformément au plan joint.
Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
Du vendredi 16 août 2023 et jusqu'au vendredi 16 février 2024.
I est toutefois rappelé que les autorisations d'occupation du domaine public sont
délivrées à titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au
profit des bénéficiaires. En conséquence, ces autorisations peuvent toujours être retirées quel
que soit le terme fixé. Le retrait est prononcé par l'autorité qui a octroyé la permission. !| peut
intervenir pour tout motif d'intérêt général et n'ouvre droit à aucune indemnité.
La résiliation sera précédée d'un préavis notifié au bénéficiaire de l'autorisation par lettre
recommandée avec avis d'accusé réception ou lettre remise contre décharge. Elle pourra
intervenir dans le délai d'au moins un mois. La résiliation s'effectuera sans délai en cas
d'urgence.
Article 3 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DU CHANTIER
Considérant l'article 1 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules le long des installations de chantier sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 4 : CIRCULATION DES PIETONS
La circulation des piétons sera dévoyée. Une signalétique sera mise en place par l'entreprise
LUSO DECOR afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en
toute sécurité.
Article 5 : SIGNALETIQUE
L'entreprise LUSO DECOR aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve
actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que
ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance il n'apparaît pas de difficultés particulières
quant à la nature du sol où du sous-sol autres que celle résultant de la nature des lieux.
Un état des lieux sera établi contradictoirement et préalablement à l'occupation du domaine public dans les 8 jours précédent ladite occupation
En cas de dégradation des lieux par L'entreprise LUSO DECOR, elle supportera intégralement
la charge finale de la remise en état des lieux.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/366 2/4 A défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut
être supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation
des travaux nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 7 : GARANTIE
L'entreprise LUSO DECOR maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle
veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la
voirie publique.
Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et
aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 8 : REDEVANCE
A charge du cabinet GIMCOVERMEILLE Sis Quai Conti 78430 LOUVECIENNES
(Numéro Siret 311 915 342 00035) de payer les frais voirie.
8/1 concernant l'occupation des places de stationnement payant :
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance de :
(9,50 € par jour (?) X 4 places de stationnement du 16 août 2023 au15 septembre 2023 soit 11 jours payables sur titre fin juin et fin décembre, soit la somme totale de 418,00€.
(9,50 € par jour ()) X 3 places de stationnement du 04 septembre 2023 au 29 septembre
2023 soit 20 jours soit la somme de 570,00€.
aux jours et heures autorisés.
() les dimanches, jours fériés et mois d'aout sont déduits
La redevance d'occupation du Domaine Public pour neutralisation de places de stationnement payant sera revalorisée chaque année au 1° juillet en fonction de la formule suivante :
P = Po (0, 20 + 0, 45 x ICHT-IME / ICHT-IMEo + 0, 35 x FSD1 / FSD10)
8/2 concernant installation de chantier sur 85 m2 du 16 août 2023 au 12 janvier 2024
(150 jours soit 1,67 trimestres).
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance de
7,00€/m2/par trimestre, soit payable sur titre fin juin et fin décembre, soit la somme totale de
993,65€.
Sur 72m? du 04 septembre 2023 au 16 février 2024 (166 jours soit 1,84 trimestres).
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance de 7,00/m?/par trimestre soit la somme de 927,36€.
Article 9 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise LUSO DECOR.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/366 3/4 ARTICLE 10 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise LUSO DECOR- 20 rue de Meaux-93220 GAGNY
L'entreprise GIMCOVERMEILLE-11 Quai Conti-78430 LOUVECIENNE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Mme JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SEPUR : M.BARDE Franck - mail : franck.barde@sepur.com
- SQY : Mme DEFER - Mail : christelle. defer@sqy.fr+valerie.denys@sqy.fr +dominiquejoiret@sqy.fr+yannick.sainson@sqy.fr
- Entreprise GIMCOVERMEILLE- Mail : sandrine.proy@gimcovermeille.com
- laurent.attal@immediacte.com
- Entreprise LUSO DECOR Mail : contact@lusodecor.fr
- service Finances : a.boyer@montigny78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 18 JUIL. 2023
Le Maire,
nisme et à l’ Aménagement du
ler Départemenfal des Yvelines
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Entreprise le : 18 JUIL. 2023
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/366 4/4 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE Ds ue DEPARTEMENT DES YVELINES
—
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/367
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la réservation de 3 places de
stationnement par l'entreprise T.D.LE, au niveau du 4 place Georges Pompidou, pour le
stationnement de véhicules d'intervention relatif aux travaux de réfection
des parties communes, pour le compte de CDC HABITAT à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté 2018/R-CP/DGS/18 du 27 juillet 2018 fixant les tarifs relatifs aux droits d'occupation
du Domaine Public pour cause de neutralisation de places de stationnement payant dans le
cadre de la réalisation de travaux,
Considérant la demande déposée par l'entreprise T.D.LE, le 10 juillet 2023,
Considérant que ladite installation implique une demande d'autorisation d'occupation du
domaine public et le règlement particulier de la circulation des piétons place Georges
Pompidou.
Considérant que ladite occupation implique le gel de 3 places de stationnement payant, place
Georges Pompidou du 24 juillet 2023 pour une durée de 120 jours.
ARRÊTE
Article 1 : OBJET
L'entreprise T.D.LE et ses éventuels sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public
pour effectuer les installations de chantier conformément au plan joint.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/367 173 Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
Sur la place Georges Pompidou du lundi 24 juillet 2023 et jusqu'au lundi 20 novembre
2023.
Article 3 : SIGNALETIQUE
L'entreprise T.D.LE aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant
résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 4 : REDEVANCE
Concernant l'occupation des places de stationnement payant en zone A :
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance de :
(9,50 € par jour ‘?) X 3 places de stationnement payable sur titre fin juin et fin décembre.
Du 24 juillet 2023 au 20 novembre 2023 : 9,50 € x 3 places de stationnement x 54 jours
1539,00 €
Il est précisé que la redevance est due que le bénéficiaire occupe ou pas l'emplacement
aux jours et heures autorisées.
(‘)les dimanches, jours fériés et mois d'aout sont déduits.
La redevance d'occupation du Domaine Public pour neutralisation de places de stationnement
payant sera revalorisée chaque année au 1° juillet en fonction de la formule suivante :
P = Po (0, 20 + 0, 45 x ICHT-IME / ICHT-IMEo + 0, 35 x FSD1 / FSD10)
Article 5 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise T.D.L.E.
ARTICLE 6: INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrété.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/367 2/3 Article 7 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise T.D.ILE
2 allée des Haphleries
78610 LE PERRAY EN YVELINES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise T.D.I.E.- Mail : tdie.peinture@gmail.com
- Service Finances -Mail a.boyer@montigny78.fr
- CDC HABITAT- Mail christophe.piner@cdc-habitat.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 18 JUIL. 2023
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Y velines,
Délégué à l'Urbanisme et à | Aménagement du
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Entreprise le À 8 JUIL. 2023
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/367 3/3 MONTIGN SORARTSR RES REPUBLIQUE FRANCAISE
DETET DEPARTEMENT DES YVELINES
Fa es lle qui vous ve Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/368
OBJET : Autorisation pour travaux d'extension du réseau électrique BT pour ENEDIS, allée
Joséphine Baker sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise ENEDIS pour l'entreprise SEIP, le 10 juillet 2023 concernant l'intervention citée en objet à réaliser allée Joséphine Baker.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SEIP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 27 juillet 2023 pour une durée de
30 jours calendaires.
Article 3 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 4 :
L'entreprise SEIP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 5 :
L'entreprise SEIP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine privé ouvert à la
circulation publique qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors
de son arrivée.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/368 1 Article 6 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise SEIP.
Article 7 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEIP - 4 Allée des Devodes - 91160 SAULX LES CHARTREUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEIP-Mail : secretariat@seip-tp.fr +mmakaia@seip-tp.fr
- ENEDIS : Mail : sylvain.arthus@enedis.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Faità Montigny-le-Bretonneux, le 1 8 JUIL, 2023
Le Maire,
1* Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Délégué à l'Urbanisme et à l’ Aménagement du
Territoire Conseiller Départemental des Yvelines
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: À 8 JUIL, 2023
Arrêté n°2023/DST/R-CP/368 2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE QE J DEPARTEMENT DES YVELINES
ds dis Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/369
OBJET: Travaux d'entretien pour le remplacement de Goujons et fixation des verres sur
« l'arche Kowalski » place de la Paix Céleste, et installation d'une base vie à Montigny-le-
Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par SQY pour les entreprises EIFFAGE METAL et LDM le 10
juillet 2023, concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
Les entreprises EIFFAGE METAL et LDM sont autorisées à occuper le domaine public pour
effectuer les interventions citées en objet sous accotement.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 04 septembre 2023 et
jusqu'au vendredi 22 décembre 2023 entre 7h30 et 18h00.
Article 3 : La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier si
occupation de la chaussée.
Article 4 : La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit.
Une information aux usagers sera mise en place par les entreprise EIFFAGE METAL et LDM
au minimum 72 heures à l'avance.
Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n°2023/R-CP/369 1/2 Article 7 :
Les entreprises auront à leur charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elles seront responsables des conséquences pouvant
résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
Les entreprises EIFFAGE METAL et LDM auront à leur charge la remise en état des parties du
domaine public qu'elles auront utilisées et devront les laisser telles qu'elles les auront trouvées
lors de leur arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par les entreprises EIFFAGE METAL et LDM.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise EIFFAGE METAL-D.O Bâtiment-3-7 place de l'Europe -78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
Entreprise LDM - 23 rue du Vieux Moulin- 60950 VER SUR LAUNETTE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise EIFFAGE METAL -— Mail : nordine.taleb@eiffage.com
- Entreprise LDM - Mail : miroiterie.|md@orange.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr et audrey.feuillet@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois -D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet -Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le ‘1 ANT 2973
Le Maire,
1 Vice-Président de Saint-Quentin-en-Y velines,
Délégué à l’Urbanisme et à |” Aménagement du
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: AO Losl pr?
Notification entreprise le 1h 2973
Arrêté n°2023/R-CP/369 2/2 MONTIGNY
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/370
OBJET : Travaux pour la rénovation des joints de dilatation chaussée/trottoirs, et reprise
des trottoirs sur l'avenue des Frères Lumière RD 127 en franchissement de l'A12 à
Montigny-le-Bretonneux.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise SOGEA IDF le 10juillet 2023 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise SOGEA IDF est autorisée à occuper le domaine public sur l'avenue des Frères
Lumière pour effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 07 août 2023 pour une durée
de 5 semaines, travaux de jours et de nuits.
Article 3 :
La circulation automobile sera déviée en fonction des phases de travaux :
Circulation sera interdite avenue des Frères Lumière entre l'avenue de Denton et la
rue Jean Pierre Timbaud dans les 2 sens de circulation.
+ Déviation dans les 2 sens de circulation
- Avenue Denton, pour véhicule léger
- Avenue Paul Delouvrier en direction de l’A12 (VL et PL)
- Avenue du Pas du Lac en direction de Bois d'Arcy
- Place de la Paix Céleste
- Rue Jean Pierre Timbaud
- Avenue du Vieil Etang déviation vers la D10
Article 4 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise SOGEA IDF au minimum 72
heures à l'avance.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/370 172 Article 5 :
Considérant l'article 4 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7:
L'entreprise SOGEA IDF aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
L'entreprise SOGEA IDF aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise SOGEA IDF.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SOGEA IDF - Agence Travaux Spéciaux- Vinci Construction France
11, Rue Buisson aux Fraises-CS35006-91349 MASSY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SOGEA IDF - Mail : hammouch.khedis@vinci-construction.fr
- SDIS78 : Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- EPI 78 - Mail : stu78@yvelines.fr+dvibert@haut-de-seine.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le | 9 JUIL, 2023
Le Maire,
1‘ Vice-Président de Saint-Quentin-en-Y velines,
Délégué à l'Urbanisme et à l’ Aménagement du
Tgrritoire Conébiller Départemental des Yvelines «
TE EF à
Ve)
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Misenligne le: 70/07 Lo 23
Notation entreprise le: 1 9 JUIL, 2023
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/370 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/ R-CP/371
OBJET: Autorisation d'occupation d'une place de stationnement pour travaux de l'étanchéité de la toiture terrasse devant le lycée Saint François d'Assise, rue Marguerite Yourcenar à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise Bâtiment étanchéité Andreutti le 12 juillet 2023, concernant la réservation d'une place de stationnement rue Marguerite Yourcenar à Montigny-le-Bretonneux.
ARRETÉ
Article 1 :
L'entreprise Bâtiment étanchéité Andreutti est autorisée à empiéter sur le domaine public
pour la réservation d'un stationnement devant le lycée Saint François d'Assise rue Marguerite Yourcenar.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie du lundi 17 juillet 2023 et jusqu'au jeudi 31 août 2023.
Article 3 :
Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise Bâtiment étanchéité Andreutti au minimum 48 heures à l'avance.
Article 4 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Arrêté n°2023/R-CP/371 1/2 Article
L'entreprise Bâtiment étanchéité Andreutti aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7 :
L'entreprise Bâtiment étanchéité Andreutti aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de
son arrivée.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par L'entreprise Bâtiment étanchéité Andreutti.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à:
Société Bâtiment étanchéité Andreutti - 34 Route de la Passerelle - 78110 LE VESINET
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Société Bâtiment étanchéité Andreutti Mail : richardandreutti@yahoo.fr Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 juillet 2023,
Signé électroniquement le jeudi 13 juillet 2023
1“ Adjoint au Maire, délégué aux Finances,
à la Transition Ecologique et à la Commande Publique,
Conseiller Communautaire de St Quentin en Yvelines
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable éd, Le
Mis en ligne le : Catherine BASTONI
Notification entreprise le: À 3 JL, 2023
Arrêté n°2023/R-CP/371 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGNY
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION — VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/372
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public constitué du préau du bâtiment E par l'entreprise NEOM, dans le cadre des travaux de déconstruction de « l'anneau Rouge », 1 place Charles de Gaulle côté avenue de la Gare à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5 ; L 2213- 1et L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume Ill édité par le CERTU,
Vu l'arrêté n°314 en date du 13 juillet 2020 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté DGS 2018/R-CD/DGS/18 du 27 juillet 2018 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du Domaine Public,
Vu le guide pratique édité par l'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,
Considérant la demande déposée par l'entreprise NEOM, le 13 juillet 2023,
Considérant que ladite installation implique une demande d'autorisation d'occupation du domaine public.
ARRÊTÉ
Article 1 : l'entreprise NEOM est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'installation
de chantier au niveau du préau du bâtiment E dans le cadre des travaux de déconstruction de « l'anneau rouge » côté avenue de la Gare.
Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
Du lundi 17 juillet 2023 et jusqu'au vendredi 15 septembre 2023.
Article 3 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DU CHANTIER
Considérant l'article 2 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules le long des installations de
chantier sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/372 172 Article 4 : CIRCULATION DES PIETONS
La circulation des piétons sera dévoyée. Une signalétique sera mise en place par l'entreprise NEOM afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 5 :
Le local poubelle existant sera maintenu accessible durant cette phase de travaux.
Article 6 : SIGNALETIQUE
L'entreprise NEOM aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7 : GARANTIE
L'entreprise NEOM maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et
aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 8 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise NEOM.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise NEOM-ZAC du Petit Le Roy-2 rue du Cottage Tolbiac-94550 CHEVILLY-LARUE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise NEOM - Mail : mustapha.mennane@vinci-construction.fr + l.potronat@codic.eu Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 juillet 2023
Signé électroniquement le jeudi 13 juillet 2023
1* Adjoint au Maire, délégué aux Finances,
à la Transition Ecologique et à la Commande Publique,
Transmission Préfecture le : non applicable Conseiller Communautaire de St Quentin en Yvelines
Acte rendu exécutoire par :
Mis en ligne le : 13 juillet 2023
do Notification entreprise le cv =
Catherine BASTONI
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/372 2/2 MONTIG NY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/373
OBJET : Autorisation pour travaux d'extension du réseau électrique BT pour ENEDIS, rue
Alfred de Vigny sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise ENEDIS pour l'entreprise SEIP, le 13 juillet
2023 concernant l'intervention citée en objet à réaliser rue Alfred de Vigny.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SEIP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 21 août 2023 pour une durée de 21 jours calendaires.
Article 3 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 4 :
L'entreprise SEIP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 5 :
L'entreprise SEIP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine privé ouvert à la
circulation publique qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors
de son arrivée.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/373 1 Article 6 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise SEIP.
Article 7 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEIP - 4 Allée des Devodes - 91160 SAULX LES CHARTREUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEIP-Mail : secretariat@seip-tp.fr +mmakaia@seip-tp.fr +yfitamant@seip-tp.fr - ENEDIS : Mail : yeliz.zorlu@enedis.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Faità Montigny-le-Bretonneux, le 1 9 JUIL, 2023
Le Maire,
1‘ Vice-Président de Saint-Quentin-en-Y velines,
Délégué à l'Urbanisme et à l’ Aménagement du
Lorrain MERCKAËERT
Acte rendu exécutoire par
Transmission préfecture le : non applicable
Mis-en ligne le : 20 fuit 202
Notification entreprise le: | Q JUIL, 2023
Arrêté n°2023/DST/R-CP/373 2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/374
OBJET : Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/344 pour autorisation de montage et
utilisation d'une grue à tour, pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 55
logements rue des Sirènes à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu le Code de la Route,
Vu le code de la Voirie Routière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS, le 27juin 2023
concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS est autorisée à monter et utiliser une grue à tour pour effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à partir du jeudi 20 juillet 2023 pour une durée
de 14 mois.
Article 3
Le montage et l'utilisation devra correspondre aux documents remis par l'entreprise COBAT
CONSTRUCTIONS et le Pic indice B du 22/05/2023.
Article 4 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/374 1/2 Article 5 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS
5, allée Louis Lumière
60110 MERU
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie locale
- Entreprise COBAT CONSTRUCTIONS- Mail : alexandre.lubin@cobatconstructions.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 19 JUIL. 2023
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Y velines,
Délégué à l'Urbanisme et à l Aménagement du
Territoire Conseiller Départemental des Yvelines
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le 2juent 201 3
Notification entreprise le: À Q JUIL, 2023
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/374 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Sn DEPARTEMENT DES YVELINES
< a F Commune de Montigny-le-Bretonneux a lle qui vous ve
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/375
OBJET: Neutralisation d'emplacements de stationnement avenue du Manet sur le
parking de la ferme sise 61 du Manet, du 1 au 3 Aout 2023 pour les besoins de
Moana Films
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande de Monsieur Emmanuel Pihan représentant la société de production
Moana souhaitant disposer d'emplacements de stationnement pour les besoins d'un tournage
de scènes cinématographiques le 2 aout 2023.
Considérant qu'il convient de neutraliser 40 emplacements de stationnement matérialisés sur
le parking de la ferme du Manet sise 61 avenue du Manet permettant le stationnement des
véhicules logistiques de la production et l'implantation de la zone de restauration dite cantine
du 1 au 3 aout 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
15 emplacements de stationnement matérialisés sur la partie droite (coté ferme) et 25
emplacements de stationnement matérialisés sur la partie gauche (côté rue de port Royal) du
parking de la ferme du Manet seront neutralisés du 1 au 3 aout 2023 et réservés pour les
besoins de la société de production Moana.
Sur les 15 emplacements neutralisés, la société Moana sera autorisée à installer un barnum de
8X6 mètres, une cuisine mobile et un espace de stockage matériel.
Arrêté n° 2023/DGS/ n°375 13 Sur les 25 emplacements neutralisés sur ce même parking la société Moana pourra y
positionner l'ensemble des véhicules techniques, qui considérant leur gabarit seront placés de
manière longitudinale.
La société Moana se chargera dès le 1 aout 2023 de la réservation des emplacements neutralisés.
Article 2 :
Pour les besoins en énergie de la zone cantine, la société Moana est autorisée à utiliser un
groupe électrogène et veillera au maintien de la tranquillité du voisinage par un placement du
dispositif adapté et un usage modéré.
Article 3 :
La société Moana ne devra procéder à aucun percement des revêtements de sol du parking et
s'assurera de laisser les emprises utilisées dans le meilleur état de propreté.
Article 4:
Les véhicules en infraction aux dispositions de l'article 1 du présent arrêté seront considérés
comme gênant et pourront faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions de l'article L325-1 et suivants.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt - Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 21 JUIL 2023
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
Lorrain\MERCKAERT
Arrêté n° 2023/DGS/ n°375 2/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE . DEPARTEMENT DES YVELINES
È Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/376
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public constitué du trottoir, pour le
stationnement d'une nacelle véhicule léger, pour une intervention technique en façade
pour la dépose des enseignes « CREDIT DU NORD » 21 avenue du Centre à Montigny-le- Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande de travaux effectuée par la société CONTE le 18 juillet 2023.
ARRETE
Article 1 :
La société CONTE est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à partir du mardi 25 juillet 2023.
Article 3 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit.
Une information aux usagers sera mise en place par la société CONTE.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 5 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6 :
La circulation des piétons sera maintenue et protégée par les moyens appropriés.
En cas de dévoiement et en fonction de l'avancement de l'intervention, une signalétique
sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Arrêté n°2023/R-CP/376 172 Article 7
La société CONTE et ses sous-traitants auront à leur charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale réglementaires. Elles seront responsables des
conséquences pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
La société CONTE et ses sous-traitants auront à leur charge la remise en état des parties du
domaine public qu'elles auront utilisées et devront les laisser telles qu'elles les auront trouvées lors de leur arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par la société CONTE.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à:
Société CONTE
56 rue Branly-93700 DRANCY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Société CONTE-Mail : contact@entreprise-conte.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 7 { JUIL, 2023
Le Maire,
1‘ Vice-Président de Saint-Quentin-en-Y velines,
Déldgué à l'Urbanisme et à l Aménagement du
itoire Consei er Déphrtemental des Yvelines
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Misen ligne le: ) 1 juat3o2
Notification entreprise le : 2 | JUIL, 2023
Arrêté n°2023/R-CP/376 2/2 MONTIGNY = " REPUBLIQUE FRANCAISE
. DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/377
OBJET : Autorisation d'intervention sur le domaine public par l'entreprise SEOP, pour
travaux de remplacement d'un robinet de prise sur conduite eau potable 2, Square du
Montana à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-19 et L.2122-30,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise SEOP le 19 juillet 2023 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise SEOP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet selon le plan ci-joint.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie pour vendredi 25 août 2023.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/heure.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise SEOP au minimum 72 heures
à l'avance.
Article 6:
Considérant l’article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/377 1/2 Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise SEOP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise SEOP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l’entreprise SEOP.
Article 11:
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise SEOP - 29 route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEOP- Mail : vincent.delaitre@suez.com + visio-ordo-distribution@suez.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 26 JUIL. 2971 we D J :
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Y velines,
Délégué à l'Urbanisme et à l’ Aménagement du Adininte au Maira HE 6 4 erritoire Conseiller Départemental des Yvelines Déléguée aux
Conseiligre :cmirsiautg
Glaire Ji2K;
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mise en ligne le : 26 puuitae) de3
Notification entreprise le: { J\IL. 2777
Arrêté n°2023/DST/R-CP/377 2/2 TIG
MON LEXL REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/ R-CP/378
OBJET : Prolongation de l'arrêté DST/2023/R-CP/226, pour autorisation d'installation d'un
groupe électrogène insonorisé sur trottoir, pour travaux d'aménagement intérieur de
l'agence BNP PARIBAS dans le bâtiment « Le Native » 2 place Etienne François Choiseul à
Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/200 du 03/06/2020 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Madame Claire DIZES 9°" Adjoint au Maire, pour remplacer le Maire dans la plénitude de ses fonctions.
Considérant la demande effectuée par la société EEB le 19 avril 2023 pour l'installation d'un groupe électrogène insonorisé sur trottoir.
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est autorisé à empiéter sur le domaine Public pour installer un groupe
électrogène insonorisé.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à partir du vendredi 21 avril 2023 et jusqu'au 1*
août 2023.
Article 3 :
Le demandeur aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'il aura
utilisées et devra les laisser telles qu'il les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 4 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par le demandeur.
Arrêté n°2023/R-CP/378 1/2 Article 5 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société EEB
99 Route de Cormeilles
78500 Sartrouville
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- EEB-Mail : entreprise.eeb78500@gmail.com +candice.matter@rca-architectes.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
L'Adjoint au Maire
Chargée des Relations Internationales
Déléguée aux Relations Inter
Conseillère Zommunautaire'
Claire DIZÈS
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: 7 Jeu FF 2023
Notification entreprise le : 7
Arrêté n°2023/R-CP/378 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE NE SRGTONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
<< Commune de Montigny-le-Bretonneux {2 ble qui vous va
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/379
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 1, Rue du Canal le 28 juillet 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société Les déménageurs de la Mauldre souhaitant effectuer un déménagement
Au 1, Rue du Canal le 28 juillet 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement matérialisés au 1, Rue du Canal le 28 juillet 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 1, Rue du Canal à Montigny-le-Bretonneux
seront neutralisés et réservés le vendredi 28 juillet 2023 pour la société Les déménageurs de la Mauldre.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°379 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société Les déménageurs de la Mauldre - Mail : michael.calzolari@ demenagements-mauldre.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 26 NUL
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Adjointe au Maire
Déléguée aux Relations internationales
Conseillère re DER
Claire DIZÉS CO);
Acte rendu exécutoire par :
Mis en ligne: © 7/©-7( 20 23
Arrêté 2023/DGS/ n°379 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE NE BARTONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
L Commune de Montigny-le-Bretonneux lle qui vous ve 0°
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/380
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 13, Avenue de la Source le 31 juillet 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame RIVIERE souhaitant effectuer un déménagement Au 13, Avenue de la Source le 31 juillet 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 8, Avenue de la Source le 31 juillet 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 8, Avenue de la Source à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 31 juillet 2023 pour Madame RIVIERE.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°380 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame RIVIERE - Mail : r.guerchi@officiel-demenagement.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 26 JUL 2023
Le Maire,
1° vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Adjointe au Maire
Déléguée aux Relations ‘nternationales
Conseiliere Communautaire de-SQY >.
Claire DIZÈS >
Acte rendu exécutoire par :
Mis en ligne : Cf(o7/ 2 23
Arrêté 2023/DGS/ n°380 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE | DEPARTEMENT DES YVELINES
En Commune de Montigny-le-Bretonneux hvie qui vous va DE
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/381
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 24, Avenue du Centre le 31 juillet 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Marthe GOUSSET souhaitant effectuer un déménagement Au 24, Avenue du Centre le 31 juillet 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 26, Avenue du Centre le 31 juillet 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 26, Avenue du Centre à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 31 juillet 2023 pour Madame Marthe GOUSSET.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°381 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Marthe GOUSSET - Mail : marthe.gousset@yahoo.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 26 JUIL. 202
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Adjointe au Maire
délsatiée aux Relations !nternation:
Acte rendu exécutoire par :
Mis en ligne : 28407 2023
Arrêté 2023/DGS/ n°381 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE UE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
L s Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 Ville qui vous va Ÿ®
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/382
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 1, Rue d’Alesia le 01 août 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société DEMARCHIVES 92 souhaitant effectuer un déménagement Au 1, Rue d'Alesia le 01 août 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 15, Avenue du Lycée le 01 août 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 15, Avenue du Lycée à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 01 août 2023 pour la société DEMARCHIVES 92.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°382 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société DEMARCHIVES 92 - Mail : issy.meudon@demenageurs-bretons.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
+ D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 26 !UL. 402
Maire,
Ÿ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
b Gras Départemental
Adjointe au Maire
Déléquée aux Relations Internationales
Gonsaillére Communautaire de SQY
Claire DIZÈS
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Mis en ligne: 40/oltoL>
Arrêté 2023/DGS/ n°382 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE NE SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
L " Commune de Montigny-le-Bretonneux ? ll qui vous a VE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/383
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 61, Boulevard Vauban le 04 août 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur William VENOUGOBALOU souhaitant effectuer un
déménagement
Au 61, Boulevard Vauban le 04 août 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement matérialisés au 61, Boulevard Vauban le 04 août 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 61, Boulevard Vauban à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 04 août 2023 pour Monsieur William
VENOUGOBALOU.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°383 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur William VENOUGOBALOU - Mail : william1707@hotmail.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 26 JUL. 207
SNA
À," ffVice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Adjointe au Maire
Déléguée aux ?elations internati
Conseillére ommunauta
Glaire DIZÉ
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Mis en ligne J0/08/ Zoe3
Arrêté 2023/DGS/ n°383 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE me DEPARTEMENT DES YVELINES
L n Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 Ville qui vous va
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/384
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Du 7, Avenue Joseph Kessel au 19, Rue de Morzine le 05 août 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société RAM Déménagement souhaitant effectuer un déménagement
Du 7, Avenue Joseph Kessel au 19, Rue de Morzine le 05 août 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 7, Avenue Joseph Kessel et au 19, Rue de Morzine le 05 août 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 7, Avenue Joseph Kessel et au 19, Rue de
Morzine à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 05 août 2023 pour
la société RAM Déménagement.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°384 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société RAM Déménagement - Mail : contact@ramdemenagements.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 26 JUL. «7
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
: Conseiller Départemental
dininte qu
Déléniss sx ae Ténasries Cofsuiisié
jommunautaire de SQY.
Graire DIZÈS
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Mis en ligne :4Q /0 8/ 2023
Arrêté 2023/DGS/ n°384 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE NE SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Eu Commune de Montigny-le-Bretonneux Lil qui vous ve
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/385
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 22, Rue Victor Hugo le 08 août 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Foudil LAOUAR souhaitant effectuer un déménagement
Au 22, Rue Victor Hugo le 08 août 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 6 emplacements de stationnement
matérialisés au 22, Rue Victor Hugo le 08 août 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Six emplacements de stationnement matérialisés au 22, Rue Victor Hugo à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 08 août 2023 pour Monsieur Foudil LAOUAR.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°385 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Foudil LAOUAR-— Mail : foudil.laouard@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 26 JU... 13
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Adtninte au Maire à
Déléaré* 1x teranons nternationales
Consemais jominunautaire de S!
Claire DIZÈS
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Mis en ligne AG /06/ 20 a
Arrêté 2023/DGS/ n°385 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux qui vous
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/ R-CP/386
OBJET : Autorisation d'installation d'un poteau de signalisation « Transports de fonds » et
de son marquage horizontal au sol pour l'agence BNP place Choiseul à Montigny-le-
Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/200 du 03/06/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Madame Claire DIZES 9°" Adjoint au Maire, pour remplacer le Maire dans la plénitude de ses fonctions.
Considérant la demande effectuée par la société d'architecture RCA & A, pour l'entreprise
SEP2 ENSEIGNES, pour l'installation d'un poteau de signalisation « Transports de fonds » et de
son marquage horizontal au sol pour l'agence BNP place Choiseul à Montigny-le-Bretonneux.
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est autorisé à empiéter sur le domaine Public, pour installer un poteau de
signalisation « Transports de fonds » et son marquage horizontal au sol, pour l'agence BNP place
Choiseul à Montigny-le-Bretonneux.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie pour le mercredi 26 juillet 2023.
Article 3 :
La circulation des piétons sera maintenue et protégée par les moyens appropriés.
Article 4 :
Le demandeur aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale
et verticale réglementaires. Il sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut
ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Arrêté n°2023/R-CP/386 172 Article 5 :
Le demandeur aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'il aura
utilisées et devra les laisser telles qu'il les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 6 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par le demandeur.
Article 7 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société SEP2 ENSEIGNES
2 Boulevard de la Libération
93200 Saint Denis
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Démocratie Locale
- SEP2 ENSEIGNES-Mail : sbenedito@sep2.com+candice.matter@rca-architectes.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Lle?261
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : 263u at Lo23
Notification entreprise le : 7 2999
Arrêté n°2023/R-CP/386 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Re à DEPARTEMENT DES YVELINES
L en Commune de Montigny-le-Bretonneux lle qui vous va S®°
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/387
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 95, Avenue Joseph Kessel le 30 août 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société DEMARCHVES 92 souhaitant effectuer un déménagement Au 95, Avenue Joseph Kessel le 30 août 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement
matérialisés au 95, Avenue Joseph Kessel le 30 août 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Quatre emplacements de stationnement matérialisés au 95, Avenue Joseph Kessel à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le mercredi 30 août 2023 pour la société DEMARCHIVES
92:
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°387 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société DEMARCHIVES 92 — Mail : issy.meudon@demenageurs-bretons.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
& 31UL0N
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Adiointe au Maire
jgués aux +erations internationales
seiiere >ommunautaire de SQY
Giaire DIZÈS
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Mis en ligne #/O$ /£o8 3
Arrêté 2023/DGS/ n°387 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RE SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
En Commune de Montigny-le-Bretonneux vie qui vous va D°
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/388
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 2, Boulevard Vauban matérialisé Rue Sully le 14 septembre 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société Déménagements DESORMEAUX souhaitant effectuer un déménagement
Au 2, Boulevard Vauban matérialisé Rue Sully le 14 septembre 2023 à Montigny-le- Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au Rue Sully le 14 septembre 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés Rue Sully pour le 2 Boulevard Vauban à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 14 septembre 2023 pour la société
Déménagements DESORMEAUX.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Arrêté 2023/DGS/ n°388 1/2 Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société Déménagements DESORMEAUX - Mail : versailles@desormeaux.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 31 JUL 22
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
éléguée aux +elations|
x Y Conseuiere >ommun
w Claire DIZÈS
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Mis en ligne A9/CQ/ 2083
Arrêté 2023/DGS/ n°388 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
en Commune de Montigny-le-Bretonneux lvl qui vous va DE?
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/389
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 3, Rue François Mauriac le 28 juillet 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Sébastien JOURDAIN souhaitant effectuer un déménagement
Au 3, Rue François Mauriac le 28 juillet 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 1 emplacement de stationnement matérialisé au 3, Rue François Mauriac le 28 juillet 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Un emplacement de stationnement matérialisé au 3, Rue François Mauriac à Montigny-le- Bretonneux sera neutralisé et réservé le vendredi 28 juillet 2023 pour Monsieur Sébastien JOURDAIN.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°389 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés àl'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Sébastien JOURDAIN — Mail : seb.jourdain78@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
+ D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 31 JUL. 42
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
“ Adjointe au Maire
léguée aux ?elations Internationales
Conseiliere >ommunautaire de
Claire DIZÈS
œ
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Mis en ligne -48/0g7 202 S
Arrêté 2023/DGS/ n°389 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Tonne DEPARTEMENT DES YVELINES
L sf Commune de Montigny-le-Bretonneux ill
qui vous va VE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/390
OBJET: Modification du sens de circulation de la rue Charles Linné dans le cadre du
forum des associations au Complexe Sportif Pierre de Coubertin le 09 septembre 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande du service des Sports de la ville de Montigny-le-Bretonneux pour
l'organisation du forum des associations le 09 septembre 2023, Complexe Sportif Pierre de
Coubertin,
Considérant l'apport important de visiteurs lors de cette manifestation,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation rue Charles Linné pour permettre la
circulation des véhicules dans les meilleures conditions de sécurité et faciliter le stationnement
des visiteurs,
ARRÊTE
Article 1 :
Du vendredi 08 septembre 2023 à 13h00 au samedi 09 septembre 2023 à 23h00, le sens de
circulation automobile sera modifié et autorisé dans le seul sens de circulation rue des Blés
d'Or / rue du Champ d'Avoine.
Arrêté n°2023/DGS/ n°390 Article 2:
Durant cette période, le stationnement longitudinal sera autorisé sur le côté droit de la chaussée
dans le sens Blés d'Or / Champ d'Avoine hors accès et sortie des parkings résidentiels.
Article 3 :
Les services techniques seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire et
du masquage temporaire des panneaux B6D actuellement en place dans le sens de circulation
rue des Blés d'Or / Champ d'Avoine.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 31 JUL. 202
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
(WanéMfointe au Maire j à
Bélégüée aux elations Internationale:
Genselière Jemmunautaire d
Ciairo DIZÈS
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le :77)0 7001
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Arrêté n°2023/DGS/ n°390 MONTIGNY LE SRETONNEUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Commune de Montigny-le-Bretonneux
POLICE MUNICIPALE
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT DGS/2023/R-CP/391
Objet : Permis de détention d'un chien de 2*"* catégorie
Le Maire de la Commune de Montigny le Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1,
L22*13r2;
Vu le Code Rural et notamment les articles L.212-10, L.211-12, L.211-13, L.211-13-1, L.211-14,
L211-14-1, L215-2-1 et L211-7,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles
d'être dangereux,
Vu la loi n°2008-582 du 20 Juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des
personnes contre les chiens dangereux,
Vu l'arrêté préfectoral N° SV 09-0021 du 17 février 2009 modifié, relatif à la liste des vétérinaires
des Yvelines pouvant pratiquer l'évaluation comportementale canine au titre de l'article L.211-
14-1 du Code Rural,
Vu la demande formulée par Monsieur PUECHBERTY Cyril domicilié 6, Rue du Rhin à Montigny- le-Bretonneux,
Considérant que le chien TYRON, AMERICAN STAFFORDSHIRE TERRIER, mâle, identifié sous
le n°250269590952229, né le 21/04/2022 appartenant à Monsieur PUECHBERTY Cyril
domiciliée 6, Rue du Rhin à Montigny-le-Bretonneux, est un chien de 2° catégorie selon
l'évaluation comportementale effectuée par le Dr Vétérinaire Philippe HEBRAS, vétérinaire
autorisé à pratiquer des évaluations comportementales.
Considérant que Monsieur PUECHBERTY Cyril a fourni avec sa demande les pièces
justificatives :
a) L'identification du chien dans les conditions prévues à l'article L.212.10,
b) De la vaccination antirabique du chien en cours de validité. Le support de cette
vaccination antirabique est le passeport communautaire pour l'animal de compagnie
N°FR SN 12828445,
Arrêté n°2023/DGS/ n°391 c) D'une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur
du chien pour les dommages causés aux tiers par l'animal,
d) De la réalisation de l'évaluation comportementale du chien prévue au 1° de l'article
211-131
e) De sa formation portant sur l'éducation et le comportement canin, ainsi que la
prévention des accidents, sanctionné par une attestation d'aptitude délivrée par
Monsieur MASCARIN Jérôme (31, rue Carnot - 92150 SURESNES) formateur, portant
l'habilitation et la capacité préfectorale.
ARRETE
Article 1:
Un permis de détention prévu à l'article L211-14 du code rural est délivré à Monsieur
PUECHBERTY Cyril demeurant 6 rue du Rhin à MONTIGNY LE BRETONNEUX pour le chien de
race AMERICAN STAFFORDSHIRE TERRIER mâle identifié sous le n°250269590952229, né le
21/04/2022 qui est un chien de 2"° catégorie.
Article 2 :
Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le
passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement
Européen et du Conseil n°998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l'article 1
Article 3 :
La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à
l'article 1° de la validité permanente :
- De l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers
- De la vaccination antirabique du chien
Article 4 :
En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de
détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 5 :
Tout fait de morsure d'une personne par ce chien doit être déclarée par son propriétaire ou
son détenteur à la mairie de la commune de résidence ou propriétaire où du détenteur de l'animal.
Dans ce cas, le propriétaire ou le détenteur du chien, est en outre tenu de le soumettre,
pendant la période de surveillance sanitaire définie en application du premier alinéa de
l'article L223-10, à une nouvelle évaluation comportementale mentionnée à l'article L.211-
14-1, qui sera communiquée au Maire.
Arrêté n°2023/DGS/ n°391 Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame La Commissaire Cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération de Guyancourt,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux,
- Monsieur PUECHBERTY Cyril, titulaire du permis de détention
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
Le
31 JUL. 202) Le Maire,
1% Vice-Président de St Quentin en Yvelines,
Conseiller départemental
ar
LEURS) L QT P Adjointeaü Maire FA ï
Déléguée aux Relations Internationales Fe é \ : Gonsaillère Communautaire‘de SQY
Claire DIZÈS
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le :
Mis en ligne le:
Arrêté n°2023/DGS/ n°391 MONTIC NY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/ R-CP/392
OBJET : Prolongation de l'arrêté DST/2023/R-CP/386 pour autorisation d'installation d'un
poteau de signalisation « Transports de fonds » et de son marquage horizontal au sol, pour l'agence BNP place Choiseul à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/200 du 03/06/2020 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Madame Claire DIZES 9*"* Adjoint au
Maire, pour remplacer le Maire dans la plénitude de ses fonctions,
Considérant la demande effectuée par la société d'architecture RCA & A, pour l'entreprise
SEP2 ENSEIGNES, pour l'installation d'un poteau de signalisation « Transports de fonds » et de
son marquage horizontal au sol pour l'agence BNP place Choiseul à Montigny-le-Bretonneux.
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est autorisé à empiéter sur le domaine Public, pour installer un poteau de
signalisation « Transports de fonds » et son marquage horizontal au sol, pour l'agence BNP place
Choiseul à Montigny-le-Bretonneux.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie pour le vendredi 28 juillet 2023 pour une durée
de 3 semaines.
Article 3 :
La circulation des piétons sera maintenue et protégée par les moyens appropriés.
Article 4 :
Le demandeur aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale
et verticale réglementaires. Il sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Arrêté n°2023/R-CP/392 172 Article 5 :
Le demandeur aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'il aura
utilisées et devra les laisser telles qu'il les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 6 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par le demandeur.
Article 7 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société SEP2 ENSEIGNES
2 Boulevard de la Libération
93200 Saint Denis
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Démocratie Locale
- SEP2 ENSEIGNES-Mail : sbenedito@sep2.com+candice.matter@rca-architectes.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 26 JUL 293
L'Adjoint au Maire
Chargée des Relations Internationales Adlointe au Maire
Délégués ax terarions nternä}o
Consenre ommunautaire|de.s Glaire DIZÈS N
Claire DIZ F
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: 28/04 loez
Notification entreprise le: 28 JU}. 2977
Arrêté n°2023/R-CP/392 2/2 "NN
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
RE = DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/393
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour sondages constitué du préau du
bâtiment F par l'entreprise NEOM, dans le cadre des travaux de déconstruction de « l'anneau
Rouge », 1 place Charles de Gaulle côté rue Joël Le Theule à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5 ; L2213- 1et L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume lil édité par
le CERTU,
Vu le guide pratique édité par l'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/200 du 03/06/2020 portant sur la délégation de signature donnée par
le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Madame Claire DIZES 9°°* Adjoint au Maire, pour
remplacer le Maire dans la plénitude de ses fonctions,
Considérant la demande déposée par l'entreprise NEOM, le 26 juillet 2023,
Considérant que ladite installation implique une demande d'autorisation d'occupation du domaine
public.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise NEOM est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer des
sondages au niveau du préau du bâtiment F, dans le cadre des travaux de déconstruction de
« l'anneau Rouge » côté rue Joël Le Theule.
Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
Du mardi 1° août 2023 et jusqu'au vendredi 11 août 2023.
Article 3 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DU CHANTIER
Considérant l'article 2 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules le long des installations de
chantier sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent
ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/393 172 Article 4 : CIRCULATION DES PIETONS
La circulation des piétons sera dévoyée par la rue Joël Le Theule. Une signalétique sera mise en place
par l'entreprise NEOM afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en
toute sécurité.
Article 5 : SIGNALETIQUE
L'entreprise NEOM aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : GARANTIE
L'entreprise NEOM maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique.
Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et
aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 7 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise NEOM.
Article 8 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise NEOM-ZAC du Petit Le Roy-2 rue du Cottage Tolbiac-94550 CHEVILLY-LARUE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise NEOM - Mail : mustapha.mennane@vinci-construction.fr + l.potronat@codic.eu Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 28 JUL 297
L'Adjoint au Maire
Adjointe au Maire Déléguée
aux Relations (Mec
Conseilière Communaulg
Claire DIZË;
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le C3 4 [trs
Notification entreprise le: 2 @ J!!!! 2173
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/393 2/2 MON LIOV REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux Île qui vous
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/394
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour pose d'un échafaudage au
droit du pignon de la « Maison Félix » et occupation de 3 places de stationnement par
l'entreprise MALLEZ, au 16 rue Mazière à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5; L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté 2020/R-CD/DGS/6 du 18 juin 2020 fixant les tarifs aux droits d'occupation du Domaine Public dans le cadre de la réalisation de travaux.
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/200 du 03/06/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Madame Claire DIZES 9°" Adjoint au Maire, pour remplacer le Maire dans la plénitude de ses fonctions,
Considérant la demande déposée par l'entreprise MALLEZ, le 27 juillet 2023.
Considérant que ladite installation implique une demande d'autorisation d'occupation du
domaine public et le règlement particulier de la circulation des piétons rue Mazière.
Considérant que ladite occupation implique le gel de 3 places de stationnement devant la « maison Félix » du 20 juillet 2023 au 21 août 2023.
ARRÊTE
Article 1 : OBJET
L'entreprise MALLEZ est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les installations
de chantier conformément à sa demande.
Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
du jeudi 20 juillet 2023 et jusqu'au lundi 21 août 2023.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/394 172 Article 3 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DU CHANTIER
Considérant l'article 2 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules le long des installations
de chantier sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur
est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
le 4 : CIRCULATION DES PIETONS
La circulation des piétons sera éventuellement dévoyée. Une signalétique sera mise en place
par l'entreprise MALLEZ afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et
ceci en toute sécurité.
Article 5 : SIGNALETIQUE
L'entreprise MALLEZ aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant
résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : GARANTIE
L'entreprise MALLEZ maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle
veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la
voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les
équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 7 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise MALLEZ.
le 8:
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise MALLEZ- 68 Rue Royale - 78000 VERSAILLES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Mme JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise MALLEZ-Mail : mallez@mallez.fr
- Monsieur ADAM-Mail : vadam@montigny78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut fair l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Faità Montigny-le-Bretonneux, le 28 1!!! 2173
L’Adjoint au Maire
LIT : Chargée des Relations Internationales Adjointe 4
Déléguée aux Relatig
Conseillère Com
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le Utlot (13
Notation entapisete: 28 JUIL. 2073
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/394 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE , DEPARTEMENT DES YVELINES
L ‘ Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 ville qui vous va ©
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/395
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 4, Rue Sully le 19 août 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Michelle TOUCHARD souhaitant effectuer un déménagement
Au 4, Rue Sully le 19 août 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 19, Rue Sully le 19 août 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 19, Rue Sully à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 19 août 2023 pour Madame Michelle TOUCHARD.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°395 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Michelle TOUCHARD - Mail : m.touchard@aliceadsl.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 03 UT 207
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Y
Adjointe au My LE à Déléguée aux Relation pour le
Maire empêché, Conseiliere
Commu
" ;
Lorrain MERCKAERT
Arrêté 2023/DGS/ n°395 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE re, DEPARTEMENT DES YVELINES
L s Commune de Montigny-le-Bretonneux ? ville qui vous va WE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/396
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 3, Rue de Morzine le 28 et 29 août 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société DEMECO souhaitant effectuer un déménagement
Au 3, Rue de Morzine le 28 et 29 août 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement matérialisés au 3, Rue de Morzine le 28 et 29 août 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 3, Rue de Morzine à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 28 et mardi 29 août 2023 pour la société
DEMECO.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°396 1/2 le 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
A e 4:
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société DEMECO - Mail : contact@demecoalaversaillaise.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut fair l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
te 03MU2A
Le Maire,
Adjointe au Maire 1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Déléguée aux Relations Internationales Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne: Altlacrz
Arrêté 2023/DGS/ n°396 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE SReronNEUx DEPARTEMENT DES YVELINES
L " Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/397
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 41/43, Avenue du Centre le 29 août 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société Bonjour Déménagement souhaitant effectuer un
déménagement
Au 41/43, Avenue du Centre le 29 août 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement
matérialisés au 41/43, Avenue du Centre le 29 août 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Quatre emplacements de stationnement matérialisés au 41/43, Avenue du Centre à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 29 août 2023 pour la société Bonjour Déménagement.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
I! devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°397 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société Bonjour Déménagement - Mail : contact@bonjourdemenagement.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le DIM
Le Maire,
Adjointe au Maire 1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Déléguée aux Relations Internationales Conseiller Départemental
Conseillère Sommunautaire els
Claire DIZÈ
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne : Al Ltz
Arrêté 2023/DGS/ n°397 2/2 MO TIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Léa DEPARTEMENT DES YVELINES
re « Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 Ville qui vous va 0®
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/398
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 7, Rue Marguerite Yourcenar le 02 octobre 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société Déménagement FONTAINE souhaitant effectuer un
déménagement
Au 7, Rue Marguerite Yourcenar le 02 octobre 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement matérialisés au 7, Rue Marguerite Yourcenar le 02 octobre 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Quatre emplacements de stationnement matérialisés au 7, Rue Marguerite Yourcenar à Montigny-
le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 02 octobre 2023 pour la société Déménagement FONTAINE.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°398 1/2 le 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société Déménagement FONTAINE — Mail : contact@demenagement-fontaine.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le g3 AU 22
Adjointe au Maire Le Maire,
pose aux elations nternationales 1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
onseillère Communautaire de SQY il é Giaire DIZÈS Conseiller Départemental
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jsen lign Aofeâliotz
Arrêté 2023/DGS/ n°398 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Re DEPARTEMENT DES YVELINES
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DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/399
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Du 5, Rue de la Mare aux Carats au 19, Avenue de la Source le 05 août 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Athénaïs MINET souhaitant effectuer un déménagement Du 5, Rue de la Mare aux Carats au 19, Avenue de la Source le 05 août 2023 à Montigny-le-
Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 5, Rue de la Mare aux Carats et au 19, Avenue de la Source le 05 août 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 5, Rue de la Mare aux Carats et au 19,
Avenue de la Source à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 05 août
2023 pour Madame Athénaïs MINET.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°399 172 le 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Athénaïs MINET - Mail : athenais.minet@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le Q3 A2
Le Maire,
Adjointe au Maire 1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Déléquée aux Relations Internationales Conseiller Départemental
Conseillère Communautaire de SQY
Lérrain MERCKAERT
Arrêté 2023/DGS/ n°399 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/401
OBJET : Autorisation de travaux de carottages pour diagnostic de voirie sur chaussée sur
la voie de l'Abbé Picard, dans l'île de loisirs à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6%" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée le 27 juillet 2023 par l'entreprise CBTP, concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise CBTP est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie pour le mardi 29 août 2023.
Article 3 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier. Neutralisation
ponctuelle de la chaussée en fonction de l'avancement des travaux.
Article 4 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise CBTP au minimum 48 heures à
l'avance.
Arrêté n°2023/R-CP/401 172 Article 5 :
Considérant l'article 4 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6:
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
L'entreprise CBTP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
Article 8:
L'entreprise CBTP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 9:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l’entreprise CBTP.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise CBTP - Impasse de l'Oseraie - 72700 ROUILLON
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- CBTP-Mail : sabrina.bahier@lchbtp.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois -D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet -Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Faità Montigny-le-Bretonneux, le {3 A! 277)
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : non applicable
Mis en ligne le -{olog [Lt>
Notification entreprise le: (19 / 2973
Arrêté n°2023/R-CP/401 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/402
OBJET: Autorisation d'intervention sur le domaine public par l'entreprise SEOP, pour
travaux de création d'un branchement sur conduite eau potable, 16 rue Mazière à
Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise SEOP le 28 juillet 2023 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise SEOP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet selon le plan ci-joint.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie pour le lundi 18 septembre 2023.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle.
Article 4:
La vitesse sera limitée à 30km/heure.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise SEOP au minimum 72 heures
à l'avance.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/402 172 Article 6:
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise SEOP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise SEOP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise SEOP.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise SEOP - 29 route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEOP- Mail : vincent.delaitre@suez.com + visio-ordo-distribution@suez.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 13 }:, 2979
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mise en ligne le: AO b< {te LZ
Notification entreprise le: {17 ANT 297
Arrêté n°2023/DST/R-CP/402 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME SAETONNEUr DEPARTEMENT DES YVELINES
en Commune de Montigny-le-Bretonneux {2 vil qui vous ed
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/403
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 28, Avenue Joseph Kessel le 10 août 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Stéphanie DUPRE souhaitant effectuer un déménagement
Au 28, Avenue Joseph Kessel le 10 août 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 28, Avenue Joseph Kessel le 10 août 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 28, Avenue Joseph Kessel à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 10 août 2023 pour Madame Stéphanie DUPRE.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°403 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Stéphanie DUPRE - Mail : stephatallinn@yahoo.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le O3 ANT 207
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Adjoint au Maire Conseiller Départemental
Délégué à la Voirie,
aux Espaces Verts et Cadre de Vie
Conseiller Communautaire de SQy
Bruno BOUSSARD
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint au Maire délégué
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne: {© Leltot 3
Arrêté 2023/DGS/ n°403 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE NE SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
n Commune de Montigny-le-Bretonneux en {3 le qui vous ve VE
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/404
OBJET : Autorisation d'occupation de 13 places de stationnement pour le transfert de la
cour de Taxis de l'avenue de la Gare, à installer sur la rue Joël Le Theule (selon plan joint)
à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5; L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume III
édité par le CERTU,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le guide pratique édité par l'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT que dans le cadre de la démolition partielle de l'immeuble dit « de l'Anneau
Rouge » et du projet de construction d'un nouvel immeuble de bureaux et de commerces par
la société Codic (Codic France ou Codic International), les entreprises auront besoin
d'occuper des emprises publiques pour la réalisation dudit chantier pour une période de 34
mois,
CONSIDERANT que compte tenu de la situation stratégique de ce foncier, à proximité
immédiate de la Gare de Saint-Quentin-en-Yvelines, la commune de Montigny-le-Bretonneux
et la communauté D'agglomération imposent à ce chantier des contraintes importantes en
exigeant notamment un transfert des stationnements Taxis de l'avenue de la Gare vers la rue
Joël Le Theule,
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/404 1/3 CONSIDERANT l'intérêt collectif du projet de réhabilitation du secteur stratégique dit de «
l'Hyper centre » et des obligations imposées par les personnes publiques à l'opérateur dont
le projet se trouve soumis à des contraintes techniques et financières importantes,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de remplacer 13 emplacements de stationnement payant en
stationnements réservés aux Taxis,
CONSIDERANT le plan de stationnement des Taxis, du 1° août 2023,
CONSIDERANT que ladite installation de stationnement Taxis implique une demande
d'autorisation d'occupation du domaine public,
CONSIDERANT que ladite occupation implique le gel de 13 places de stationnement payant
en stationnements réservés aux Taxis matérialisés rue Joël Le Theule à partir du 1° septembre
2023 pour une durée de 3 ans.
ARRÊTE
Article 1 : OBJET
Les chauffeurs de Taxis sont autorisés à occuper 13 places de stationnement rue Joël Le Theule
conformément au plan ci-dessous.
Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie : du vendredi 1°" septembre 2023 pour une durée
de 3 ans.
Article 3 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DU CHANTIER
Considérant l'article 2 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules non Taxis sera considéré
comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur
injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 4 : SIGNALETIQUE
SQY et l'entreprise NEOM auront à leur charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation horizontale et verticale règlementaires du stationnement Taxis rue Joël Le Theule. Elles seront responsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/404 2/3 Article 5 : GARANTIE
SQY et l'entreprise NEOM seront responsables de la bonne tenue et de la solidité de tous les
équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 6 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché au plus proche des stationnements Taxis à
la vue des usagers et retiré en temps utile par SQY et l'entreprise NEOM.
Article 7 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise NEOM
ZAC du Petit Le Roy - 2 rue du Cottage Tolbiac - 94550 CHEVILLY-LARUE
SQY
1 Rue Eugène Hénaff - 78192 TRAPPES CEDEX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Madame DEMOULIN Directrice Service Urbanisme Mail am.demoulin@montigny78.fr
- Entreprise NEOM-Mail : mustapha.mennane@vinci-construction.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr+ fréderic.boyer@sqy.fr+ arnaud.drazevic@sqy.fr -SQY-Mail : narjiss.berrada@sqy.fr
-CODIC-Mail : j.drouillard@codic.eu + lpotronat@codic.eu
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrété
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le A4 ART 2973
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
wserignee: Aof of [loLS
Notification entreprise le: {! 4 AIT 2973
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/404 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
La ville qui vous Se Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/405
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour transfert d'un emplacement de
stockage provisoire de 7 bacs à déchets en provenance des bureaux de « Central Gare », dans le
cadre des travaux de déconstruction de « l'anneau Rouge », et du désamiantage du porche (côté
avenue de la Gare) à installer provisoirement rue Joël Le Theule à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5 ; L2213-
1etL2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume Ill édité par
le CERTU,
Vu le guide pratique édité par l'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le
Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à
la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande déposée par la société CODIC, le 2 août 2023,
Considérant que ladite installation implique une demande d'autorisation d'occupation du domaine
public.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise NEOM pour la société CODIC est autorisée à occuper le domaine public
pour effectuer dans le cadre des travaux de déconstruction de «l'anneau Rouge», et du
désamiantage du porche (côté avenue de la Gare), à créer un espace de stockage provisoire de 7 bacs à déchets en provenance des bureaux de « Central Gare » rue Joël Le Theule sous le porche.
Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
Du lundi 7 août 2023 et jusqu'au vendredi 15 septembre 2023.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/405 172 Article 3 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DE L'INSTALLATION
Considérant l'article 2 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules le long des installations de
chantier sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent
ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 4 : GARANTIE
L'entreprise NEOM pour la société CODIC maintiendra en permanence les lieux en bon état de
propreté, elle veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas
endommager la voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous
les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 5 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise NEOM.
Article 6:
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise NEOM-ZAC du Petit Le Roy-2 rue du Cottage Tolbiac-94550 CHEVILLY-LARUE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise NEOM - Mail : mustapha.mennane@vinci-construction.fr + l.potronat@codic.eu
- Entreprise CODIC - Mail : j.drouilllard@codic.eu
- SQY - Mail : narjiss.berrada@sqy.fr+frederic.boyer@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de Vie,
Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le Aef5$ Le £7
Notification entreprise le: A {, ANT 2973
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/405 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/406
OBJET : Autorisation d'occupation de voirie avec terrassement, pour la création d'un
poteau incendie avenue des Prés à Montigny-le Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-24, concernant les
pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD eine Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise AXEO OUEST IDF pour le compte de la SEOP
le 03 août 2023 concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise AXEO OUEST IDF est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 18 septembre 2023 pour une
durée de 25 jours.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et réduite à une
voie de circulation.
Article 4:
La vitesse sera limitée à 30km/heure.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise AXEO OUEST IDF au minimum
72 heures à l'avance.
Article 6:
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/406 1/2 Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise AXEO OUEST IDF aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9
L'entreprise AXEO OUEST IDF aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public
qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise AXEO OUEST IDF.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise AXEO OUEST IDF
4 Route des Champs Fougons - 92230 GENNEVILLIERS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SEPUR M. BARDE - Mail : franck.barde@sepur.com
- SDIS78-Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Monsieur DEMBELÉ - Mail : boukary.dembele@axeo-tp.com +dounia.laaji.ext@axeo-tp.com
- SQY- Mail : sea@sqy.fr+arretes@sqy.fi
- SEOP-Mail : thibaut.fanon@suez.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 4 ANT 797 :
‘ L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Msentignele: 40([0É [157 >
Notification entreprise le 04 AUUT 2973
Arrêté n°2023/DST/R-CP/406 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
REP STE DEPARTEMENT DES YVELINES
le “nu « Commune de Montigny-le-Bretonneux ? Ville qui vous eV
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/407
OBJET : Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/404, pour autorisation d'occupation de
13 places de stationnement pour le transfert de la cour de Taxis de l'avenue de la Gare, à
installer sur la rue Joël Le Theule (selon plan joint) à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume Il
édité par le CERTU,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le guide pratique édité par l'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT que dans le cadre de la démolition partielle de l'immeuble dit « de l'Anneau
Rouge » et du projet de construction d'un nouvel immeuble de bureaux et de commerces par
la société Codic (Codic France ou Codic International), les entreprises auront besoin
d'occuper des emprises publiques pour la réalisation dudit chantier pour une période de 34
mois,
CONSIDERANT que compte tenu de la situation stratégique de ce foncier, à proximité
immédiate de la Gare de Saint-Quentin-en-Yvelines, la commune de Montigny-le-Bretonneux
et la communauté D'agglomération imposent à ce chantier des contraintes importantes en
exigeant notamment un transfert des stationnements Taxis de l'avenue de la Gare vers la rue
Joël Le Theule,
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/407 1/73 CONSIDERANT l'intérêt collectif du projet de réhabilitation du secteur stratégique dit de «
l'Hyper centre » et des obligations imposées par les personnes publiques à l'opérateur dont
le projet se trouve soumis à des contraintes techniques et financières importantes,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de remplacer 13 emplacements de stationnement payant en
stationnements réservés aux Taxis,
CONSIDERANT le plan de stationnement des Taxis, du 1* août 2023,
CONSIDERANT que ladite installation de stationnement Taxis implique une demande
d'autorisation d'occupation du domaine public,
CONSIDERANT que ladite occupation implique le gel de 13 places de stationnement payant
en stationnements réservés aux Taxis matérialisés rue Joël Le Theule à partir du 1°’ septembre
2023 pour une durée de 3 ans.
ARRÊTE
Article 1 : OBJET
Les chauffeurs de Taxis sont autorisés à occuper 13 places de stationnement rue Joël Le Theule
conformément au plan ci-dessous.
Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie : du vendredi 1° septembre 2023 pour une durée
de 3 ans.
Article 3 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DU CHANTIER
Considérant l'article 2 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules non Taxis sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 4 : SIGNALETIQUE
SQY aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale et
verticale règlementaires du stationnement Taxis rue Joël Le Theule. Elle sera responsable des
conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/407 2/3 Article 5 : GARANTIE
SQY sera responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et
aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 6 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché au plus proche des stationnements Taxis à
la vue des usagers et retiré en temps utile par SQY.
Notification du présent arrêté sera faite à :
SQY
1 Rue Eugène Hénaff
78192 TRAPPES CEDEX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Madame DEMOULIN Directrice Service Urbanisme Mail : am.demoulin@montigny78.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr+ fréderic.boyer@sqy.fr+ arnaud.drazevic@sqy.fr - SQY-Mail : narjiss.berrada@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 AQUT 2073
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
à Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments 4
D) CL w PENES7 Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le _: non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: 2 2 AQUT 2023
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/407 3/3 MONTIGN RES ESNSE REPUBLIQUE FRANCAISE
ue” DEPARTEMENT DES YVELINES
qui voi Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/408
OBJET : Travaux de tirage de câble et accès en chambre Télécom sur trottoir, pour le compte
de l'opérateur COVAGE sur les infrastructures Orange situées sur les voies citées dans le
tableau en annexe.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L
2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par la société SERFIM TIC, représentée par Monsieur EL HANY,
le 07 août 2023 concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
La société SERFIM TIC est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 21 août 2023 jusqu'au 22 décembre
2023.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte, au droit de l'intervention et sera réglée de façon manuelle.
Article 4 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit.
Arrêté n°2023/R-CP/408 1/3 Article 5 :
Considérant l'article 4 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme gênant,
la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de
faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
La société SERFIM TIC aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaire. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un
défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
La société SERFIM TIC aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par la société SERFIM TIC.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SERFIM T.I.C - 74 rue de Paris - 93130 Noisy-le-Sec
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Adjoint des Services Techniques
- SEPUR Monsieur BARDE - Mail: franck. a com
- SQY Madame DEFER -Mail : christelle.defer .fr+ arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concame, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Faità Montigny-le-Bretonneux, le 1 1 AOÛT 2023
L'Adjoint au Maire
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mise en ligne le :
Notification le: À 1 ADUT 2023
Arrêté n°2023/R-CP/408 2/3 ANNEXE A L'ARRÊTÉ N°DST/2023/R-CP/408
Avenue Ampère Rue du Canal
Avenue Denton Rue du Col de Lioran
Avenue de Lunca Rue du Queyras
Avenue du Vieil Etang Rue Georges Buffon
Avenue Paul Delouvrier Rue Joël Letheule
Avenue San Fernando Rue L-A de Bougainville
Avenue Volta Rue Saint Martin
Mail des Courlis Rue Sully
Passage de l’Entente Rue Victor Hugo
Place Wicklow Square James Cook
Rue des Pluviers Square William Turner
Rue Jean-Pierre Timbaud
Allée des Drapiers
Avenue de la Source
Avenue des Bosquets
Avenue des Chaumes
Avenue des Coudriers
Avenue des Frênes
Avenue des Près
Avenue des IV Pavés du Roy
Avenue des Trois Peuples
Avenue Joseph Kessel
Boulevard Vauban
Passage des Lombards
Place Colbert
Place des Pyramides
Place du Village
Place Etienne Marcel
Place Georges Pompidou
Place Louis Durey
Place Robert Schuman
Quai François Truffaut
Route de Trappes
Rue Colbert
Rue de Bourgogne
Rue de Brocéliande
Rue de la Mare aux Carats
Rue de la Sourderie
Arrêté n°2023/R-CP/408 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME HRGTONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Su Commune de Montigny-le-Bretonneux {a le qui vous ed"
DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES/ETAT-CIVIL
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - DGS/2023/R-CP/409
OBJET : Remboursement d'une case de columbarium de 30 ans
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22- 8°,
Vu la délibération n°001/2022 en date du 7 février 2022 relative aux délégations du Conseil
Municipal au Maire,
Vu l'arrêté de concession n°46/2016 en date du 2 décembre 2016 accordant à Monsieur
Robert NAVARRO, domicilié 6, allée des Sangliers 78180 Montigny le Bretonneux, une case de columbarium dans le cimetière communal Le Village,
Considérant le courrier en date du 28 mai 2023 de Monsieur Robert NAVARRO, renonçant à
ladite concession, suite au retrait de l'urne de Madame Maryse NAVARRO née PÉRIGNON,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder au remboursement de la part lui revenant sur le
prix de celle-ci, compte tenu du temps écoulé,
ARRÊTE
Article 1 :
D'accepter le désistement d'une case de columbarium de trente ans portant le n°46/2016
située au cimetière Le Village, C8/9.
Article 2 :
De rembourser l'achat initial de la case au columbarium à l'intéressé la somme de 311,27€.
Arrêté n° 2023/DGS/R-CP/409 1/2 Article 3 :
Que cette somme sera prélevée sur le crédit ouvert au Budget Primitif 025/65888.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Trésorier Principal
- Monsieur Robert NAVARRO
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 9 août 2023
Le Maire,
1°" Vice-Président de Saint Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental Pour le Maire empêché,
L'Adjoint au Maire délégué
TL Adjoint au Maire
i Délégué
à la Voirie,
re OP
Espaces Verts et
AY
seiller Communautaire
ns Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le :
Mis en ligne le :
Arrêté n° 2023/DGS/R-CP/409 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE WE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
LE Commune de Montigny-le-Bretonneux La2 Ville qui vous va 5€
DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES/ETAT-CIVIL
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - DGS/2023/R-CP/410
OBJET: Remboursement d'une case de columbarium de 30 ans
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22- 8°,
Vu la délibération n°001/2022 en date du 7 février 2022 relative aux délégations du Conseil
Municipal au Maire,
Vu l'arrêté de concession n°23/2023 en date du 25 avril 2023 accordant à Monsieur
Jean-Pierre KHAYAT, domicilié 11, rue Raimu 78180 Montigny le Bretonneux, une case de
columbarium dans le cimetière communal des IV Pavés du Roy,
Considérant le courrier en date du 23 mai 2023 de Monsieur Jean-Pierre KHAYAT, renonçant
à ladite concession, suite au retrait de l'urne de Madame Gisèle KHAYAT née NADAL,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder au remboursement de la part lui revenant sur le
prix de celle-ci, compte tenu du temps écoulé,
ARRÊTE
Article 1 :
D'accepter le désistement d'une case de columbarium de trente ans portant le n°23/2023
située au cimetière des IV Pavés du Roy, C2/16.
Article 2 :
De rembourser l'achat initial de la case au columbarium à l'intéressé la somme de 435€.
Arrêté n° 2023/DGS/R-CP/410 172 Article 3 :
Que cette somme sera prélevée sur le crédit ouvert au Budget Primitif 025/65888.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Trésorier Principal
- Monsieur Jean-Pierre KHAYAT
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 9 août 2023
Le Maire,
1° Vice-Président de Saint Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental Pour le Maire empêché,
L'Adjoint au Maire délégué
sie. Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie,
Lorrain MERCKAERT aux Espaces Verts et Cadre de Vie Conseiller Communautaire de SQY
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le :
Mis en ligne le :
Arrêté n° 2023/DGS/R-CP/410 2/2 MAONTIC REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/411
OBJET : Autorisation d'occupation du trottoir face aux 1, 3, 5 rue Corot et à la descente
d'accès au parking du 14 rue Lamartine pour y effectuer des travaux de rénovation d'un muret et de son garde-corps.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par
le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"* Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par la commune pour l'entreprise SETE, concernant les
travaux de rénovation d'un muret et de son garde-corps,
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise SETE sise 279 avenue de Rolland Garros 78530 BUC est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer les travaux de rénovation d'un muret situé face au 1, 3 et 5 rue
Corot.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie du lundi 21 août au vendredi 15 septembre 2023.
Article 3 :
La circulation s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de son
avancement. Elle sera réglée de façon manuelle.
Article 4 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise SETE au minimum 72 heures à
l'avance.
Arrêté n°2023/R-CP/411 12 Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous véhicules sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 8 :
L'entreprise SETE aura à sa charge la fourniture, la pose, et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise SETE aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura utilisées et devra laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise SETE.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SETE - 279 avenue de Rolland Garros -78530 BUC
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Entreprise SEPUR-mail : franck.barde@sepur.com
- SQY - Mme DEFER - mail : christelle.defer@sqy.fr + arretes@sqy.fr
- Entreprise SETE : jfnoel@sete78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut aire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans ur délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 18 AQUT 2023
L'Adjoint au Maire
Bruno BO
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Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mise en ligne le Le 21 août 2023
Notification le: { Q AQUT 2023
Arrêté n°2023/R-CP/411 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BReTONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
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SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/412
OBJET : Arrêté portant dérogation - arrêté sur le bruit - Autorisation pour les sociétés
3 M BATIMENT et 3MBAT à travailler le samedi 19 août 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L571-1 A et suivants, R. 571-1 et
suivants,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1311-1, L.1311-2, L.1312-1 et 2,
R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6èm° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l’autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté municipal permanent DGS/2020/R-CP/314 du 15 juillet 2020 relatif à la lutte contre le bruit sur la Commune de Montigny le Bretonneux et notamment son article 6 concernant les bruits sur chantier, qui donne la possibilité au Maire d'accorder des dérogations pour l'exercice de certaines activités,
Considérant les demandes présentées par les entreprises 3 M BATIMENT (ravalement) et 3MBAT (faux-plafond) en vue d'effectuer des travaux samedi 19 août 2023 au groupe scolaire les lris.
ARRETE
Article 1 :
Les Sociétés 3 M BATIMENT et 3MBAT sont autorisées à effectuer des travaux le samedi 19 Août 2023 au groupe scolaire les Iris.
La plage horaire est comprise entre 94H00 et 12H00, et entre 13H00 et 17H00.
Article 2 :
Le présent arrêté portant dérogation sera affiché de façon visible sur les lieux du chantier durant toute la durée des travaux.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/412 1/2 Article 3 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise 3 M BATIMENT
20 Cité du pont
75011 Paris
L'entreprise 3MBAT
35 Boulevard Jean Jaurès
93190 Livry-Gargan
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques
- Société 3MBAT sarl3ämbat@gmail.com
- Société 3 M BATIMENT 3mbatiment@gmail.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 18 Août 2023
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
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Acte exécutoire par :
Transmission préfecture le : non applicable
Mise en ligne le: 4% Pa h3
Notification le : 18 Août 2023
eVie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Arrêté n°2023/DST/R-CP/412 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE KE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/413
OBJET : Course solidaire interentreprises de Montigny-le-Bretonneux
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Vu le décret 55-1366 du 18 Octobre 1995 et les textes subséquents portant sur la
réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
Considérant la demande de l'association Spécial Olympics pour l'organisation d'une course « relais entreprises » sur la commune en partenariat avec la ville de Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que les dispositions prises par l'association et la ville pour la sécurité des
participants et publics sont satisfaisantes.
ARRÊTE
Article 1 :
L'association Spécial Olympics est autorisée à organiser la manifestation « course solidaire interentreprises » de Montigny-le-Bretonneux, le mardi 10 octobre 2023 de 12h15 à 13h30.
Les 150 coureurs constitués en équipe effectueront plusieurs boucles sur le parcours banalisé dans Le parc du château de la Couldre (utilisation du sentier dont une partie sur Le parcours de santé)
Des signaleurs seront placés à intervalles réguliers tout au long du parcours pour orienter les coureurs et faciliter le déplacement des promeneurs
Article 2
L'organisateur et Le service logistique de la ville sont autorisés à installer et désinstaller4 tentes barnum et barrières Vauban sur l'espace vert situé à droite de l'EHPAD et sur Le parcours santé (aux intersections) dans Le parc du château de la Couldre, de 7h00 à 15h00, pour Les besoins de la manifestation.
Arrêté n° 2023/DGS/ n°413 172 Article 3:
L'organisateur, pour animer l'événement et commenter la progression des équipes est autorisé à utiliser un dispositif de sonorisation.
Les services techniques seront chargés de mettre en place les barrières et la signalisation
adaptée.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Stéphanie LECOMTE, Directrice adjointe du service Action sociale CCAS qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
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Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
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Arrêté n° 2023/DGS/ n°413 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE CERMENS DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/414
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 9, rue des Océanides Le 29 août 2023
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Kélian FAVE souhaitant effectuer un déménagement Au 9, rue des Océanides Le 29 août 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 9, rue des Océanides Le 29 août 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 9, rue des Océanides à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés Le mardi 29 août 2023 pour Monsieur Kélian FAVE.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
IL devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par Le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Arrêté 2023/DGS/ n°414 172 Article 4 :
La ville de Montigny Le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, Le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et Le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans Les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de La Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Kélian FAVE — Mail : kelian.fave@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
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Le 28 AQUT 2023 l'Adjoint délégué
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
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Arrêté 2023/DGS/ n°414 22 MONTIGNY UE SRETONNEUx REPUBLIQUE FRANCAISE
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DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/415
OBJET : Maintien de La neutralisation du stationnement et restriction de circulation, avenue du Centre, entre La rue Gustave Eiffel et La place Georges Pompidou ainsi que La portion de La place Georges Pompidou située entre l'avenue du Centre et l'avenue du Pas du Lac jusqu'au 23 juin 2024.
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté municipal DGS/2020/R-CP/27 du 24 février 2020 réglementant le stationnement payant sur la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu l'arrêté municipal DGS/2020/R-CP/410 du 10 septembre 2020,
Vu l'arrêté municipal DGS/2021/R-CP/556 du 18 octobre 2021,
Vu la nécessité de faciliter l'exploitation des commerces et restaurants par l'extension des terrasses sur le domaine public.
Considérant que l'extension des terrasses sur le domaine public nécessite La réduction de la voie de circulation et la neutralisation du stationnement sur les emplacements matérialisés, avenue du Centre dans sa portion comprise entre la rue Gustave Eiffel et la place Georges Pompidou sur le côté pair de la chaussée, ainsi que sur la portion de la place Georges Pompidou située entre l'avenue du Centre et l'avenue du Pas du Lac.
ARRÊTE
Article 1 :
Jusqu'au 23 juin 2024, les emplacements de stationnement matérialisés avenue du centre côté pair dans sa portion comprise entre la rue Gustave Eiffel et la place Georges Pompidou ainsi que sur la portion de la place Georges Pompidou située entre l'avenue du Centre et l'avenue du Pas du Lac seront neutralisés et interdits au stationnement. Le stationnement payant sera de ce fait interrompu sur ladite portion de voie.
Arrêté n° 2023/DGS/ n°415 172 Article 2 :
La largeur de la voie de circulation, avenue du centre côté pair dans sa portion comprise entre la rue Gustave Eiffel et La place Georges Pompidou sera réduite à 3 mètres.
Les espaces neutralisés sur les portions de voie indiquées à l'article 1 seront protégées et matérialisées par des balises de type K 16 où bornes en béton.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Madame l'Officier, cheffe Sapeur-Pompier
- Monsieur Le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Président de SQY
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 28 AQUT 2073
Le Maire,
1®" vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Pour le Mairc empêché
À l'Adjoint délégué
Lorrain MERCKAERdjoint au Maire
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aux Espaces Verts et Caure de Vie
Conseiller Communautaire de SQY
Mise en ligne le : 29 MT 2023 Bruno BOUSSARD
Arrêté n° 2023/DGS/ n°415 2/2 Pense DEPARTEMENT DES YVELINES MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/416
OBJET : Prorogation de l'arrêté DST/2023/R-CP/332 pour autorisation d'occupation du
domaine public par l'entreprise NEOM, pour travaux de dévoiement de la gaine du TCSP
dans le cadre des travaux de déconstruction de « l'anneau Rouge », 1 place Charles de
Gaulle à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume II
édité par le CERTU,
Vu l'arrêté n°314 en date du 13 juillet 2020 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté DGS 2018/R-CD/DGS/18 du 27 juillet 2018 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du Domaine Public,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"* Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le guide pratique édité par l'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,
Considérant la demande déposée par l’entreprise NEOM, le 12juin 2023,
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/416 13 Considérant que ladite installation implique une demande d'autorisation d'occupation du
domaine public, et le dévoiement de la voie pompier côté avenue de la gare.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise NEOM est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les
travaux de dévoiement de la gaine du TCSP dans le cadre des travaux de déconstruction de « l'anneau rouge » et dévoyer la voie Pompier côté avenue de la Gare.
Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
Du lundi 20 mars 2023 et jusqu'au vendredi 03 novembre 2023.
Article 3 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DU CHANTIER
Considérant l'article 2 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules le long des installations
de chantier sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur
est absent où refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 4 : CIRCULATION DES PIETONS
La circulation des piétons sera dévoyée. Une signalétique sera mise en place par l'entreprise
NEOM afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 5 : SIGNALETIQUE
L'entreprise NEOM aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant
résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : GARANTIE
L'entreprise NEOM maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie
publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements
et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 7 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise NEOM.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/416 2/3 Article 8 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise NEOM-ZAC du Petit Le Roy-
2 rue du Cottage Tolbiac
94550 CHEVILLY-LARUE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SDIS78 - Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Entreprise NEOM - Mail : mustapha.mennane@vinci-construction.fr
- Service Finances - Mail : a.boyer@montigny78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet -_ Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 25 AOUT 2023
au Maire
à-la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : 2 5 AQUT 2023
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/416 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RES DEPARTEMENT DES YVELINES
En x Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/417
OBJET : Prorogation de l'arrêté n° DST/2023/R-CP/193 pour autorisation d'occupation et
d'installation de chantier par l'entreprise NEOM, pour travaux de déconstruction du
bâtiment « l'anneau Rouge », 1 place Charles de Gaulle à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume II
édité par le CERTU,
Vu l'arrêté n°314 en date du 13 juillet 2020 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le guide pratique édité par l'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT que dans le cadre de la démolition partielle de l'immeuble dit « de l'Anneau
Rouge » et du projet de construction d'un nouvel immeuble de bureaux et de commerces par
la société Codic (Codic France ou Codic International), les entreprises auront besoin
d'occuper des emprises publiques pour la réalisation dudit chantier pour une période de 34
mois,
CONSIDERANT que compte tenu de la situation stratégique de ce foncier, à proximité immédiate de la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines, la commune de Montigny-le-Bretonneux et la communauté D'agglomération impose à ce chantier des contraintes importantes en exigeant notamment un phasage de celui-ci pour permettre la continuité des flux de voyageurs, sans interruption de l'activité de la gare,
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/417 1/4 CONSIDERANT par ailleurs que la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines constitue l'un des
pôles majeur d'accès prévu pour les jeux olympiques et paralympiques devant se dérouler sur
le territoire Intercommunal.
CONSIDERANT l'intérêt collectif du projet de réhabilitation du secteur stratégique dit de «
l'Hyper centre » et des obligations imposées par les personnes publiques à l'opérateur dont
le projet se trouve soumis à des contraintes techniques et financières importantes,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de supprimer des emplacements de stationnement payant et de
dépose minute rue Joël Le Theule afin de faciliter l'implantation du chantier et garantir la
fluidité de la circulation publique,
CONSIDERANT le plan d'installation de chantier déposé par l'entreprise NEOM, le 15 mars
2023,
CONSIDERANT que ladite installation implique une demande d'autorisation d'occupation du
domaine public, et le règlement particulier de la circulation des piétons rue Joël Le Theule, et
place Charles de Gaulle,
CONSIDERANT que ladite occupation implique le gel de 2 places de stationnement payant, et
de 3 emplacements de stationnement réglementés en dépose minute matérialisés rue Joël Le
Theule, du lundi 20 mars 2023 au vendredi 03 novembre 2023.
ARRÊTE
Article 1 : OBJET
L'entreprise NEOM est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les installations
de chantier conformément au plan joint.
Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
Du lundi 20 mars 2023 et jusqu'au vendredi 03 novembre 2023.
I est toutefois rappelé que les autorisations d'occupation du domaine public sont
délivrées à titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au
profit des bénéficiaires. En conséquence, ces autorisations peuvent toujours être retirées quel
que soit le terme fixé. Le retrait est prononcé par l'autorité qui a octroyé la permission. Il peut
intervenir pour tout motif d'intérêt général et n'ouvre droit à aucune indemnité.
La résiliation sera précédée d'un préavis notifié au bénéficiaire de l'autorisation par lettre
recommandée avec avis d'accusé réception ou lettre remise contre décharge. Elle pourra
intervenir dans le délai d'au moins un mois. La résiliation s'effectuera sans délai en cas
d'urgence.
Article 3 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DU CHANTIER
Considérant l'article 2 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules le long des installations
de chantier sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur
est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/417 2/4 Article 4 : CIRCULATION DES PIETONS
La circulation des piétons sera dévoyée. Une signalétique sera mise en place par l'entreprise NEOM afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 5 : SIGNALETIQUE
L'entreprise NEOM aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant
résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve
actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance, il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol où du sous-sol autres que celle résultant de la nature des lieux. Un état des lieux sera établi contradictoirement et préalablement à l'occupation du domaine public dans les 8 jours précédent ladite occupation.
En cas de dégradation des lieux par L'entreprise NEOM, elle supportera intégralement la
charge finale de la remise en état des lieux.
A défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut
être supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation
des travaux nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient
commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 7 : GARANTIE
L'entreprise NEOM maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie
publique.
Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et
aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 8 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise NEOM.
ARTICLE 9 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/417 3/4 Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise NEOM
ZAC du Petit Le Roy
2 rue du Cottage Tolbiac
94550 CHEVILLY-LARUE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise NEOM : mustapha.mennane@vinci-construction.fr
- Service Finances : a.boyer@montigny78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété,
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 25 AOUT 2073
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : 2 5 AQUT 2023
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/417 4/4 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE eu er DEPARTEMENT DES YVELINES
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/418
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public constitué du trottoir, et de quelques
stationnements pour l'installation d'une nacelle, pour une opération technique en façade
du bâtiment situé à l'angle du 02 rue Marcel Proust et 59/61 boulevard Vauban à
Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"* Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande de travaux effectuée par la société QUARDINA le 23 août 2023,
ARRETE
Article 1 :
La société QUARDINA est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie le jeudi 31 août 2023.
Article 3 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit.
Une information aux usagers sera mise en place par la société QUARDINA.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 5 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n°2023/R-CP/418 172 Article 6:
La circulation des piétons sera maintenue et protégée par les moyens appropriés.
En cas de dévoiement et en fonction de l'avancement de l'intervention, une signalétique
sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en
toute sécurité.
Article 7
La société QUARDINA aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
La société QUARDINA aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisée et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par la société QUARDINA.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société QUARDINA
1 bis du Petit Clamart
78140 VELIZY VILLACOUBLAY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Société QUADINA-Mail : montaliby.lawal@quardina.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 2 5 AQUT 2023
L'Adjoint au Maire
Dél E/à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
e,(Contrôleiet Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: 3© toit 222
Notification entreprise le : 2 5 AQUT 2023
Arrêté n°2023/R-CP/418 2/2 M
lv A ville qui vous va DE
ONTIGNY LE DRETONNEUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
POLICE MUNICIPALE A
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT DGS/2023/R-CP/419
OBJET : PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT A MONSIEUR BENALI AZIZ — TAXI
SUITE À CHANGEMENT DE VEHICULE
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et suivants :
Vu le Code des Transports et notamment son article L.3121-11,
Vu la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès àl'activité de conducteur et à la profession d'exploitation de taxi,
Vu la loi n°2014-1104 du 1% octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec
chauffeur,
Vu le décret n°95-935 du 17 août modifié, portant l'application de la loi du 20 janvier susvisée,
Vu l'arrêté préfectoral n°DRE 11-077 du 25 février 2011 portant règlementation des taxis des
Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-143-0001 portant création de la zone unique de prise en charge (ZUPC) pour les taxis des communes d'Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Voisins-le-Bretonneux, Maurepas, Coignières, Plaisir, Les Clayes-sous-Bois et Villepreux,
Vu la délibération n°2018-028 du Conseil Municipal du 11 Juin 2018 relative à la convention de mise en place et de gestion d'un service commun des taxis sur le périmètre des 12 communes du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines, à compter du 1° juillet 2018 jusqu'au 30 juin 2028,
Considérant que Monsieur BENALI Aziz titulaire de l'ADS n° 2365 a changé de véhicule depuis le
31/07/2023, il convient d'abroger l'arrêté n° DGS/2021/R-CP/159 du 31/03/2021,
Considérant qu'il convient d'abroger l'arrêté susvisé,
Considérant la nécessité d'établir une nouvelle autorisation de stationnement pour Monsieur BENALI Aziz,
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté n° DGS/2021/R-CP/159 du 31/03/2021 est abrogé.
Article 2 :
La présente autorisation de stationnement permet à Monsieur BENALI Aziz de faire circuler son véhicule en quête de clientèle, l'arrêter et Le stationner aux emplacements réservés à cet effet, en tant que taxi, sur le territoire du ressort territorial des 12 communes de l'Agglomération Saint- Quentin-en-Yvelines.
Arrêté n°2023/419 Article 3 :
Le changement de véhicule de Monsieur BENALI Aziz prend effet à partir du 31/07/2023. Le véhicule autorisé est ainsi référencé :
- Marque : PEUGEOT:308
- Modèle : SW
- Immatriculation : EG-542-MF
Article 4 :
Monsieur BENALI Aziz est tenu d'informer, sans délai, l'autorité territoriale de tout changement de véhicule.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant Le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : wwwr.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Article 6 :
Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux, Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Commissaire de Guyancourt, Monsieur le Responsable de la Police Municipale seront
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines ;
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale ;
: Monsieur le Commissaire de Guyancourt ;
- Monsieur BENALI Aziz.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 29 AOÛT 2023
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
partergental
Lorrain MERCKAERT
Mis en lignele:.30 ak 223
Arrêté n°2023/419 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ‘ DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/420
OBJET: Travaux d'ouverture-fermeture de fouilles ponctuelles pour raccordement de
réseau HTA avenue Isaac Newton, avenue Nicéphore Nièpce, et avenue du Vieil Etang à
Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"* Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise INCREMENT, le 25 août 2023 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise INCREMENT est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les
interventions citées en objet sous accotement.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 28 août 2023 et jusqu'au
vendredi 22 décembre 2023 inclus.
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit.
Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise INCREMENT au minimum
72 heures à l'avance.
Arrêté n°2023/R-CP/420 172 Article 5 :
Considérant l'article 4 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6 :
L'entreprise INCREMENT aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaire. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7 :
L'entreprise INCREMENT aura à sa charge la remise en état des parties du domaine privé ouvert
à la circulation publique qu'elle aura utilisée et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées
Lors de son arrivée.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise INCREMENT.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise INCREMENT - Rue Jean-Jacques Champion - 78850 THIVERVAL-GRIGNON
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- SQY Mme DEFER Christelle — mail : christelle.defer@sqy.fr
- SVL ENERGIE ivana.marinkovic@svl-energie.com
- Entreprise Incrément-M. DIAS - Mail : alexandre.dias@increment.fr
- Entreprise Incrément-Mail : romanelevaillant@increment.fr +sofia.lourenco@increment.fr
- SQY- Mail : arrete@sqy.fr+ eric.aubert@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois -D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, -Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 2 5 AOÛT 2023
L'Adjoint au Maire
#4 la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre ge.
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le:
Notification entreprise le: 2 AOUT 2023
Arrêté n°2023/R-CP/420 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/421
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour réfection d'étanchéité des
toitures terrasses de 2 bâtiments, et occupation de 2 places de stationnement par
l'entreprise REALBA, pour installation d'une roulotte de chantier, d'un wc chimique et
d'une benne à Gravats, devant le N° 27 rue du Col de Dyane à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L 2212-5 ;
L2213-1 et L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté 2020/R-CD/DGS/6 du 18 juin 2020 fixant les tarifs aux droits d'occupation du Domaine Public dans le cadre de la réalisation de travaux,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande déposée par l'entreprise REALBA, le 1“ août 2023,
Considérant que ladite installation implique une demande d'autorisation d'occupation du
domaine public,
Considérant que ladite occupation implique le gel de 2 places de stationnement devant le
n°27 rue du Col de Dyane à partir du mercredi 30 août et jusqu'au vendredi 27 octobre 2023.
ARRÊTE
Article 1 : OBJET
L'entreprise REALBA est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les installations
de chantier conformément à sa demande.
Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
Du mercredi 30 août 2023 et jusqu'au vendredi 27 octobre 2023.
Arrèté n° 2023/DST/R-CP/421 Page 1 sur2 le 3 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DU CHANTIER
Considérant l'article 2 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules le long des installations
de chantier sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur
est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 4 : CIRCULATION DES PIETONS
La circulation des piétons sera éventuellement dévoyée. Une signalétique sera mise en place
par l'entreprise REALBA afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et
ceci en toute sécurité.
Article 5 : SIGNALETIQUE
L'entreprise REALBA aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant
résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
A e 6 : GARANTIE
L'entreprise REALBA maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle
veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la
voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les
équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
A le 7 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise REALBA.
Article 8 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise REALBA - 23 Grande Rue du 8 mai 1945 - 91430 VAUHALLAN
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Mme JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise REALBA -Mail : realba@orange.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 79 A[l! 292
Acte rgndu exéeutoire par
Transmission Préfecture le: non applicable
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Arrèté n° 2023/DST/R-CP/A21 Page 2 sur 2 RE DEPARTEMENT DES YVELINES
\) Commune de Montigny-le-Bretonneux
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/422
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public sur trottoir, et réservation de
stationnements pour l'intervention à l'aide d'une nacelle, pour une opération de
nettoyage des vitres la résidence Le France Il, située 93/93 bis et 95/95 bis avenue Joseph
Kessel à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande de travaux effectuée par la société MAM SARL le 16 août 2023.
ARRETE
Article 1 :
La société MAM SARL est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie pour le lundi 18 septembre 2023 sur plusieurs
jours selon les conditions météorologiques.
Article 3 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit.
Une information aux usagers sera mise en place par la société MAM SARL.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 5 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n°2023/R-CP/422 172 Article 6:
La circulation des piétons sera maintenue et protégée par les moyens appropriés.
En cas de dévoiement et en fonction de l'avancement de l'intervention, une signalétique
sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en
toute sécurité.
Article 7
La société MAM SARL aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
La société MAM SARL aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par la société MAM SARL
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société MAM SARL
5 Rue Mazière 78000 VERSAILLES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Madame JULIEN Coordinatrice Services Démocratie Locale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- MAM SARL - Mail : commercial @mam-nettoyage.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois -D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 71 {2 919
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification entreprise le : 1 7
Arrêté n°2023/R-CP/422 212 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE UE SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
ke Commune de Montigny-le-Bretonneux
lille qui vous vaD®
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/423
OBJET : Neutralisation des emplacements de stationnement situés dans La partie comprise entre Le transformateur électrique PLUVOS et l'accès du parking/livraison au n°32, avenue des Trois Peuples en date du 31 août 2023.
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté municipal DGS/2017/110 du 9 mars 2017 relatif à la sécurité du public,
Considérant qu'il convient de neutraliser les emplacements de stationnement situés dans la partie comprise entre Le transformateur électrique PLUVOS et l'accès du parking/livraison au n° 32, avenue des Trois Peuples date du 31 août 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Les emplacements de stationnement situés dans la partie comprise entre le transformateur électrique PLUVOS et l'accès du parking/livraison au n°32, avenue des trois Peuples seront neutralisés Le jeudi 31 août 2023 de 6h00 à 20h00.
Article 2 :
La circulation aux véhicules pourra être interrompue temporairement entre 15h00 et 18h00 sur cette partie de voie.
Article 3 :
Les services techniques seront chargés de l'information et de la mise en place des barrières nécessaires à la neutralisation de la rue et de la signalisation réglementaire.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt, - Monsieur le directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques.
qui sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté.
Arrêté n° 2023/DGS/ n°423 172 Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 31 ANT 0
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
RCKAERT
Mis en tigne te: 04/09 lors
Arrêté n° 2023/DGS/ n°423 2/2 MONTIG REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Île qui ve IE Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/424
OBJET : Travaux spécifiques sur la passerelle « blanche » au-dessus de la voie ferrée, et
réservation de 4 places de stationnement rue de l'Aqueduc à l'angle de l'avenue des Prés
à Montigny-le-Bretonneux.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par la SQY pour le compte de l'entreprise SOGEA le 28 août 2023, concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise SOGEA est autorisée à occuper le domaine public sur la passerelle blanche, pour
effectuer l'intervention citée en objet au moyen de cordistes.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 02 octobre 2023 et jusqu'au
vendredi 22 décembre 2023.
Article 3 :
La circulation des piétons sera interdite sur la passerelle blanche avec une déviation des flux
piétons vers la passerelle rouge.
Article 4 :
L'entreprise SOGEA aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/424 1/2 Article 5 :
L'entreprise SOGEA aura à sa charge, la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées, et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 6 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise SOGEA.
Article 7 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SOGEA -11 rue Buisson aux Fraises- 91349 MASSY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SOGEA - Mail : floriane henry@vinci-construction.fr
- SQY - Mail : arretes@sqy.fr + audrey.feuillet@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 31 AT 293
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : 3 { AN!!! 2923
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/424 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
{2 ile qui vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/425
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 2, boulevard d'Alembert Le 09 septembre 2023
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant Les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Annaëlle SRAJPHAKD souhaitant effectuer un déménagement Au 2, boulevard d'Alembert 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 2, boulevard d'Alembert Le 09 septembre 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 2, boulevard d'Alembert à Montigny-Le- Bretonneux seront neutralisés et réservés Le samedi 09 septembre 2023 pour Madame Annaëlle SRAJPHAKD.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, Le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à Leur maintien en place.
IL devra apposer de façon visible, Le présent arrêté sur les barrières de police.
Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par Le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Arrêté 2023/DGS/ n°425 1/2 Article 4 :
La ville de Montigny Le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans Les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de La Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur Le Directeur des Services Techniques
- Madame Annaëlle SRAJPHAKD — Mail : annaelle.srajphakd@gmail.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 31 A0 202
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Misen ligne: 04/03 [2023
Arrêté 2023/DGS/ n°425 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/426
OBJET : Travaux d'ouverture-fermeture de fouilles ponctuelles pour raccordement de
réseau HTA à Montigny-le-Bretonneux, rue Jean Pierre Timbaud, rue du Fort de Saint Cyr,
avenue des Frères Lumière, rue des Louvières, chemin du Lac, rue des Tritons et rue Laurent
Fignon.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise INCREMENT, le 25 août 2023 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise INCREMENT est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les
interventions citées en objet sous accotement.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du mercredi 30 août 2023 et jusqu'au
vendredi 22 décembre 2023 inclus.
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit.
Une information aux usagers sera mise en place par l’entreprise INCREMENT au minimum
72 heures à l'avance.
Arrêté n°2023/R-CP/426 1/2 Article 5 :
Considérant l'article 4 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6 :
L'entreprise INCREMENT aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7 :
L'entreprise INCREMENT aura à sa charge la remise en état des parties du domaine privé ouvert
à la circulation publique qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées
Lors de son arrivée.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise INCREMENT.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise INCREMENT - Rue Jean-Jacques Champion - 78850 THIVERVAL-GRIGNON
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- SQY Mme DEFER Christelle — mail : christelle. defer@sqy.f
- SVL ENERGIE ivana.marinkovic@svl-energie.com
- Entreprise Incrément-M. DIAS - Mail : alexandre.dias@increment.fr
- Entreprise Incrément-Mail : romane levaillant@increment.fr +sofia.lourenco@increment.fr
- SQY- Mail : arrete@sqy.fr+ eric.aubert@sqy.fr
- EPI78-Mail : d.robert@epi78-92.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois -D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet -Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 31 ! 29
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUS:
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification entreprise le: { {ii 91
Arrêté n°2023/R-CP/426 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICE TECHNIQUES
SÉCURITÉ-ACCESSIBILITÉ-HYGIÈNE
ARRÊTE MUNICIPAL permanent - DST/2023/R-CP/427
OBJET : Ouverture provisoire après travaux d'extension de la surface d'enseignement pour campus PRE-BAC et POST-BAC de l'Unité de Formation par l'Apprentissage Notre-Dame du GRANDCHAMP, 7, rue Joël LE THEULE.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R.143-1 à R.143-47;
R.184-4 et R.184-5 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les
ERP,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Règlement de Sécurité,
Vu le Permis de Construire PC 78 423 23E 0006 en date du 14 février 2023 relatif à l'extension de la surface d'enseignement de l'Unité de Formation par l'Apprentissage Notre-Dame du
GRANDCHAMP,
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de la Sous-Commission Départementale de Sécurité,
en date du 31 mars 2023,
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de la Sous-Commission Départementale
d'Accessibilité en date du 14 mars 2023,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Communale de Sécurité suite à la visite de réception
de travaux effectuée le 25 août 2023,
Considérant que les conditions de sécurité requises pour l'accueil du public sont respectées,
12 ARRÊTE
Article 1 :
L'ouverture provisoire au public de la salle de restauration du Lycée Saint-François d'Assise, établissement isolé, classé en type R de la 3°°* catégorie : 7, rue Joël LE THEULE - 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, est autorisée à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 :
L'ouverture définitive ne pourra être prononcée qu'après transmission de l'attestation de fication de l'Accessibilité aux Personnes Handicapées, par organisme agréé.
Article 3 :
L'affichage réglementaire sera apposé près de l'entrée de l'établissement (GES).
Article 4 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
- Monsieur JACQUEMIN - Chef d'établissement
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selan la nature de l'acte) dans un délai de deux moïs + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 01 SEP. 2023
Le Maire,
1” Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Iler Répartemental
| ele r à
L. Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : Q 1 SEP, 2073
Mise en ligne le: le-1er septembre 2023
Notification le: ( 1 SEP, 2023
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/427
2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/428
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public sur chaussée et trottoirs, pour
travaux d'ouverture de fouille avec pose de reseau électrique « BTA », pour le compte
d'ENEDIS, et réservation de 3 places de stationnement au 12 rue de la Maurienne à
Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise ERTP, le 22 août 2023 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise ERTP est autorisée à empiéter sur le domaine public sur chaussée et trottoirs sur la
commune de Montigny-le-Bretonneux, pour effectuer l'intervention citée en objet et reserver 3
places de stationnement pour véhicules de chantier.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du vendredi 13 octobre 2023 et
jusqu'au vendredi 15 décembre 2023 inclus.
Article 3 :
Le pétitionnaire de la demande susvisée sera tenu responsable du respect des prescriptions ci-
dessous imposées aux entreprises.
Article 4 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée en alternat manuel où par feux tricolores.
Article 5 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Arrêté n°2023/R-CP/428 172 Article 6 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit.
Article 7 :
Considérant l'article 6 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 8 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
L'entreprise ERTP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 10 :
L'entreprise ERTP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées, et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise ERTP.
Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ERTP - 86 Rue Voltaire - 93100 Montreuil
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- ERTP-Mail : contact.admin@ertp75.fr
- ENEDIS-Mail : aline.krimed@enedis.fr
- Monsieur MASLIER-Mail : n.maslier@montigny78.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Faità Montigny-le-Bretonneux, le 31 273
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification entreprise le: 1 ]
Arrêté n°2023/R-CP/428 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
lle qui vous va VS Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/429
OBJET : Travaux sous l'ouvrage routier de l'avenue du Pas du Lac, au niveau de l'avenue
des Prés à Montigny-le-Bretonneux, et autorisation d'occupation du trottoir pour une
installation de chantier.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par la SQY pour le compte de l'entreprise SOGEA le 29 août
2023 concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise SOGEA est autorisée à occuper le domaine public sur l'avenue des Prés, au niveau
de l'ouvrage d'art de l'avenue du Pas du Lac pour effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 13 novembre 2023 et
jusqu'au vendredi 22 décembre 2023 inclus, entre 9h00 et 16h30.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier avec neutralisation
d'une voie de circulation et mise en place d'un alternat par feux tricolores.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise SOGEA au minimum 72 heures
à l'avance.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/429 1/2 Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise SOGEA aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9:
L'entreprise SOGEA aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise SOGEA.
Article 11:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SOGEA -— 11 rue Buisson aux Fraises — 91349 MASSY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SOGEA - Mail : floriane.henry@vinci-construction.fr
- SQY - Mail : arretes@sqy.fr + audrey.feuillet@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 31 AUT 273
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle écurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : 129)
Notification Entreprise le : à 1
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/429 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
ke ms DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux j vou
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/430
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la neutralisation d'une place
de stationnement rue des Glénans, pour permettre l'accès aux camions pour la base vie
et la livraison des matériaux par l'entreprise SPEBI, pour le ravalement de la résidence le
Manet 2-18 rue des Monts d'Arrée à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant le plan d'installation de chantier déposé par l'entreprise SPEBI, le 30 août 2023.
Considérant que ladite installation implique une demande d'autorisation d'occupation du
domaine public.
Considérant que ladite occupation implique le gel d'une place de stationnement, rue des
Glénans du lundi 11 septembre 2023 au vendredi 15 décembre 2023 pour permettre l'accès
aux camions pour la base vie et la livraison des matériaux.
ARRÊTE
Article :1 OBJET
L'entreprise SPEBI est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les installations de
chantier conformément au plan joint.
Article 2: DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
du lundi 11 septembre 2023 et jusqu'au vendredi 15 décembre 2023 pour 1 place de
stationnement, pour permettre l'accès aux camions pour la base vie et la livraison des matériaux.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/430 172 Article 3 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DU CHANTIER
Considérant l'article 2 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules le long des installations de chantier sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 4 : SIGNALETIQUE
L'entreprise SPEBI aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant
résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 5 : GARANTIE
L'entreprise SPEBI maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie
publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements
et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 6: AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l’entreprise SPEBI.
Article 7 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise SPEBI - 85 bis rue Jean le Galleu - 94200 IVRY SUR SEINE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SPEBI-Mail : spebi2@spebi.fr +rosa.dacosta@spebi.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 34 ANT 2973
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et ité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Entreprise le: 3 1
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/430 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION -— VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/431
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la réservation d'une place de
stationnement par l'entreprise SER ETANCH', au niveau du Boulevard Vauban, pour le
stationnement de véhicule d'intervention ou d'installation de chantier, relatif aux
travaux de réfection de balcon en R+6 de la résidence Le Gallion 6-7 Parvis des Sources,
pour le compte de ASL GESTION à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté 2018/R-CP/DGS/18 du 27 juillet 2018 fixant les tarifs relatifs aux droits d'occupation
du Domaine Public pour cause de neutralisation de places de stationnement payant dans le
cadre de la réalisation de travaux,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande déposée par l'entreprise SER ETANCH', le 28 août 2023,
Considérant que ladite installation implique une demande d'autorisation d'occupation du
domaine public.
Considérant que ladite occupation implique le gel d'une place de stationnement payant,
Boulevard Vauban du lundi 11 septembre 2023 au vendredi 20 octobre 2023.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/431 13 ARRÊTE
Article 1 : OBJET
L'entreprise SER ETANCH' est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les
installations de chantier conformément au plan joint.
Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
Du lundi 11 septembre 2023 et jusqu'au vendredi 20 octobre 2023.
Article 3 : SIGNALETIQUE
L'entreprise SER ETANCH' aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 4 : REDEVANCE ( à la charge de l'ASL GESTION sis 49 bis avenue Joseph Kessel
78180 Montigny le Bretonneux ).
Concernant l'occupation des places de stationnement payant en zone A :
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance de :
(9,50 € par jour !?) X 1 place de stationnement payable sur titre fin juin et fin décembre.
Du 11 septembre 2023 au 20 octobre 2023 : 9,50 € x 1 place de stationnement x 35
jours = 332,50 €
aux jours et heures autorisées.
(‘)les dimanches, jours fériés et mois d'aout sont déduits.
La redevance d'occupation du Domaine Public pour neutralisation de places de stationnement
payant sera revalorisée chaque année au 1“ juillet en fonction de la formule suivante :
P = Po (0, 20 + O, 45 x ICHT-IME / ICHT-IMEo + 0, 35 x FSD1 / FSD10)
Article 5 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise SER ETANCH'.
ARTICLE 6 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrété.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/431 2/3 Article 7 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise SER ETANCH'
Zac de la Ferme des Roses
6 rue Descartes
78320 Le MESNIL SAINT DENIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SER ETANCH'.- Mail : m.caresmel@seretanch.fr
- Service Finances -Mail a.boyer@montigny78.fr
- ASL GESTION- Mail acollignon@aslgestion.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le O4 SEP. 2973
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : Slo9 [2 >
Notification Entreprise le: {|| G£P. 7979
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/431 3/3 UE DEPARTEMENT DES YVELINES
à Commune de Montigny-le-Bretonneux a
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
jou
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/432
OBJET : Travaux de création de Génie-civil Télécom sur espace vert, au 1 rue Laurent
Fignon à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise FGC, le 31 août 2023 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise FGC est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée en
objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 11 septembre 2023 et
jusqu'au vendredi 13 octobre 2023.
Article 3 : La circulation automobile rue Laurent Fignon s'effectuera de façon restreinte au droit
du chantier et en fonction de son avancement, elle sera réglée de façon manuelle.
Article 4 : La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit.
Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise FGC au minimum 72
heures à l'avance.
Arrêté n°2023/R-CP/432 1/2 Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules rue Laurent Fignon sera
considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse
sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise FGC aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise FGC aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise FGC.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite
Entreprise FGC - 72 RUE DE LONGJUMEAU -— 91160 BALLAINVILLIERS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise FGC - Mail : hammoudi.chahinaze@fgc91.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois -D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet -Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Faità Montigny-le-Bretonneux, le {4 GEP, 2977
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Séi es Bâtiments O ©
a Ë
Û =#x/ Bruno BOUSSA
Acte rendu exécutoire par
Transmission préfecture le : non applicable
Mis en ligne le os/os [2023
Notification Entreprise le: {| k SEP, 2971
Arrêté n°2023/R-CP/432 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
? ville qui vous Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/433
OBJET: Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/424 pour travaux spécifiques sur la
passerelle « blanche » au-dessus de la voie ferrée, et réservation de 4 places de
stationnement rue de l’Aqueduc à l'angle de l'avenue des Prés à Montigny-le-Bretonneux.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatifà la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6!" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par la SQY pour le compte de l'entreprise SOGEA le 28 août
2023, concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise SOGEA est autorisée à occuper le domaine public sur la passerelle blanche, pour effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 02 octobre 2023 et jusqu'au
vendredi 22 décembre 2023.
Article 3 :
La circulation des piétons sera interdite sur la passerelle blanche avec une déviation des flux
piétons vers la passerelle rouge.
Article 4 :
L'entreprise SOGEA aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/433 172 Article 5 :
L'entreprise SOGEA aura à sa charge, la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura utilisées, et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 6 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise SOGEA.
Article 7 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SOGEA -11 rue Buisson aux Fraises- 91349 MASSY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SOGEA - Mail : floriane.henry@vinci-construction.fr
- SQY - Mail : arretes@sqy.fr + audrey.feuillet@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le (4 SEP, 202 L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: _fl{, SEP, 2973
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/433 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Laye Et? DEPARTEMENT DES YVELINES
a Commune de Montigny-le-Bretonneux
{ie qui vous va €®
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/434
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 14, Rue des Pyrénées le 16 septembre 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Thierry ALNOT souhaitant effectuer un déménagement
Au 14, Rue des Pyrénées le 16 septembre 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 1 emplacement de stationnement matérialisé
au 14, Rue des Pyrénées le 16 septembre 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Un emplacement de stationnement matérialisé au 14, Rue des Pyrénées à Montigny-le-
Bretonneux sera neutralisé et réservé le samedi 16 septembre 2023 pour Monsieur Thierry ALNOT.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°434 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Thierry ALNOT - Mail : thierry.alnot@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
= D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 06 SEP. 22
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
OT 7 Conseiller Départemental
ns Arasm —
Lorrain MÉRCKAERT
Mis en ligne : 06/09 lez
Arrêté 2023/DGS/ n°434 2/2 MO TIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE SES DEPARTEMENT DES YVELINES
k : Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 ll qui vous va®
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/435
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 5, Place du Général De Gaulle le 20 septembre 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société BLB Déménagement souhaitant effectuer un déménagement
Au 5, Place du Général De Gaulle le 20 septembre 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 5 emplacements de stationnement
matérialisés au 5, Place du Général De Gaulle le 20 septembre 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Cinq emplacements de stationnement matérialisés au 5, Place du Général De Gaulle à Montigny-
le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 20 septembre 2023 pour la société BLB Déménagement.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°435 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l’article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société BLB Déménagement - Mail : n.gourdon@blb-fr.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
de 06 SEP. A1
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
ex
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne: 6 /0S ]2e22
Arrêté 2023/DGS/ n°435 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE EE DEPARTEMENT DES YVELINES
/ . Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 Ville qui vous va d®
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/436
OBJET: Autorisation d'occupation temporaire de l'espace public Quai François Truffaut
pour les élèves du bureau d'intégration de l'Ecole Supérieure d'Agriculture le 15
septembre 2023 de 13h00 à 18h00.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande de Madame Gaia Franceschini, élève à l'Ecole Supérieure de l'Agriculture, en
charge de l'intégration des nouveaux élèves, souhaitant organiser un temps de découverte de
la ville nouvelle, le 15 septembre 2023 de 13h00 à 18h00, par la réalisation d'activité en divers
points autour de l'école dont un point Quai François Truffaut sur la commune de Montigny le
Bretonneux.
Considérant que l'activité réalisée Quai François Truffaut ne nécessite pas l'apport de matériel fixe ou volumineux, celle-ci dit « golf aérien » consistant au lancé de balles en mousse sur une cible percée de trous.
Considérant que l'activité désignée réalisée par groupes de 6 élèves, l'effectif total des
participants étant de 30 élèves, ne créera pas d'obstacles à la libre circulation des usagers du
Quai François Truffaut
Que ladite activité ne sera pas sonorisée et que l'organisateur s'engage à maintenir l'espace
occupé dans l'état de propreté initial.
ARRÊTE
Arrêté n° 2023/DGS/ n°436 172 Article 1 :
Le bureau d'intégration des nouveaux élèves de l'Ecole Supérieure de l'Agriculture, sis 6 rue
Helene Boucher à Guyancourt, représenté pour l'occasion par Madame Gaia Franceschini est
autorisé à occuper l'espace public du Quai François Truffaut, le 15 septembre 2023 de 13h00 à
18h00 pour la réalisation d'une activité « jeu d'adresse » par groupe de 6 personnes dans le
cadre de la journée d'intégration des nouveaux élèves.
Article 2 :
L'organisateur prendra toute dispositions pour maintenir la bonne circulation des usagers
autour du lieu d'activité et maintiendra les lieux dans le meilleur état de propreté.
Toute agissement ou comportement des élèves participants, de nature à créer un trouble à
l'ordre public, rendra nulle la présente autorisation. L'organisateur devra cesser le déroulement
des activités.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt - Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
-Monsieur le président de SQY
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le O6 SEP. 223
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-
Yvelines,
Conseiller Départemental
vas N—
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le o6le9\1201+
Arrêté n° 2023/DGS/ n°436 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE se DEPARTEMENT DES YVELINES
La vil qui vous 5°
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/437
OBJET : Autorisation de stationnement d’un Truck CEP sur le domaine public
Place Charles de Gaulle le 29 septembre 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande de Madame HADROUG Mouna représentante de la société ASSOCCEP en partenarait
avec l'IFOCOP, souhaitant organisé une journée d'information professionnelle.
Considérant le pouvoir de Police du Maire en matière de sûreté, sécurité et salubrité publique,
Considérant que le TRUCK CEP a pour vocation d'informer, de conseiller sur l'évolution
professionnelle en Ile-de-France.
Considérant la demande de Madame HADROUG Mouna nécessite une autorisation de
stationnement d'un truck Cep.
ARRÊTE
Article 1 :
Le TRUCK CEP est autorisé à stationner Place Charles de Gaulle, dans le respect du maintien aisé de la circulation piétonne des usagers et véhicule de secours.
Article 2:
La présente autorisation d'occupation temporaire est consentie le 29 septembre 2023 de 11h00 à
17h00.
Article 3 :
Il est rappelé que les autorisations d'occupation du domaine public sont délivrées à titre précaire et
révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au profit des bénéficiaires
Arrêté n° 2023/DGS/ n°437 1/2 Article 4 :
Cette autorisation d'occupation temporaire est consentie exclusivement pour permettre à la société
ASSOCCEP d'informer, de conseiller.
Article 5 :
L'occupant devra informer la ville sans délai des usurpations, dégradations ou détériorations causées
au domaine public.
Article 6:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt,
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux,
- Monsieur le directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Madame HADROUG : mhadroug@assocep.fr,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut fair l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 6 SEP. sud
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
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Arrêté n° 2023/DGS/ n°437 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
ES Commune de Montigny-le-Bretonneux {2 ile qui vous ve 5°
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/438
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 14, Rue Sully le 26 septembre 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société Déménagement BAUCHOT souhaitant effectuer un déménagement
AU 14, Rue Sully le 26 septembre 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 10 emplacements de stationnement matérialisés au 14, Rue Sully le 26 septembre 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Dix emplacements de stationnement matérialisés au 14, Rue Sully à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 26 septembre 2023 pour la société Déménagement BAUCHOT.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
I! devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°438 172 Article 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société Déménagement BAUCHOT - Mail : demenagementsbauchot@wanadoo.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut fair l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le O6 SEP. 1073
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Aa A —
Lorrain MERÇKAERT
Mis en ligne: oc] 09 [otz
Arrêté 2023/DGS/ n°438 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE un, DEPARTEMENT DES YVELINES
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DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/439
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 5, Place des Nymphes le 22 septembre 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société Demarchives 92 souhaitant effectuer un déménagement
Au 5, Place des Nymphes le 22 septembre 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 5, Place des Nymphes le 22 septembre 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 5, Place des Nymphes à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 22 septembre 2023 pour la société
Demarchives 92.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°439 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société Demarchives 92 - Mail : issy.meudon@demenageurs-bretons.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 06 SEP. 2023
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Mis en ligne : hf 23
Arrêté 2023/DGS/ n°439 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
en Commune de Montigny-le-Bretonneux La vie qui vous va 5°
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/440
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 5, Avenue Gustave Eiffel le 15 septembre 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Adrien LONLAS souhaitant effectuer un déménagement
Au 5, Avenue Gustave Eiffel le 15 septembre 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 5, Avenue Gustave Eiffel le 15 septembre 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 5, Avenue Gustave Eiffel à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 15 septembre 2023 pour Monsieur Adrien
LONLAS.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°440 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Adrien LONLAS - Mail : migueladrien.cl@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 96 SEP. 100
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
ln—
Lorrain MERCKAERT
Msenime: 064 92023
Arrêté 2023/DGS/ n°440 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ui VOUS Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/441
OBJET: Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/405, pour autorisation d'occupation du
domaine public pour transfert d'un emplacement de stockage provisoire de 7 bacs à déchets en
provenance des bureaux de « Central Gare », dans le cadre des travaux de déconstruction de
« l'anneau Rouge », et du désamiantage du porche (côté avenue de la Gare) à installer
provisoirement rue Joël Le Theule à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5 ; L2213-
1etL2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume III édité par
le CERTU,
Vu le guide pratique édité par l'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le
Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande déposée par la société CODIC, le 2 août 2023,
Considérant que ladite installation implique une demande d'autorisation d'occupation du domaine
public.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise NEOM pour la société CODIC est autorisée à occuper le domaine public
pour effectuer dans le cadre des travaux de déconstruction de «l'anneau Rouge», et du
désamiantage du porche (côté avenue de la Gare), à créer un espace de stockage provisoire de 7
bacs à déchets en provenance des bureaux de « Central Gare » rue Joël Le Theule sous le porche.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/441 1/2 Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
Du lundi 7 août 2023 et jusqu'au vendredi 29 septembre 2023.
Article 3 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DE L'INSTALLATION
Considérant l'article 2 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules le long des installations de
chantier sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 4 : GARANTIE
L'entreprise NEOM pour la société CODIC maintiendra en permanence les lieux en bon état de
propreté, elle veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas
endommager la voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 5 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise NEOM.
Article 6:
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise NEOM-ZAC du Petit Le Roy-2 rue du Cottage Tolbiac-94550 CHEVILLY-LARUE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise NEOM - Mail : mustapha.mennane@vinci-construction.fr + l.potronat@codic.eu
- Entreprise CODIC - Mail : j.drouilllard@codic.eu
- SQY - Mail : narjiss.berrada@sqy.fr+frederic.boyer@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois -_ D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le hi cj} 799 dEF, EE
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de Vie,
Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le À 3/09 | T ts
Notification entreprise le: {|{} SEP. 2973 9199
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/441 22 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES MONT.
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/442
OBJET: Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/372, pour autorisation d'occupation du
domaine public constitué du préau du bâtiment E par l'entreprise NEOM, dans le cadre des
travaux de déconstruction de « l'anneau Rouge », 1 place Charles de Gaulle côté avenue de la Gare à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L 2212-5 ; L2213-
1etL2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume Ill édité par
le CERTU,
Vu l'arrêté n°314 en date du 13 juillet 2020 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté DGS 2018/R-CD/DGS/18 du 27 juillet 2018 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du
Domaine Public,
Vu le guide pratique édité par l'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6%" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les
arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande déposée par l'entreprise NEOM, le 13 juillet 2023,
Considérant que ladite installation implique une demande d'autorisation d'occupation du domaine
public.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise NEOM est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'installation
de chantier au niveau du préau du bâtiment E dans le cadre des travaux de déconstruction de
« l'anneau rouge » côté avenue de la Gare.
Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
Du lundi 17 juillet 2023 et jusqu'au vendredi 29 septembre 2023.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/442 1/2 Article 3 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DU CHANTIER
Considérant l'article 2 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules le long des installations de
chantier sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent
ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 4 : CIRCULATION DES PIETONS
La circulation des piétons sera dévoyée. Une signalétique sera mise en place par l'entreprise NEOM
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 5 :
Le local poubelle existant sera maintenu accessible durant cette phase de travaux.
Article 6 : SIGNALETIQUE
L'entreprise NEOM aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7 : GARANTIE
L'entreprise NEOM maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 8 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise NEOM.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise NEOM-ZAC du Petit Le Roy-2 rue du Cottage Tolbiac-94550 CHEVILLY-LARUE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise NEOM - Mail : mustapha.mennane@vinci-construction.fr + l.potronat@codic.eu Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété,
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
CFP 90 Fait à Montigny-le-Bretonneux, le {1B SFP. 297
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de Vie,
Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Brunopoussa
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
meme: AS /09 | Lo T3
Notification entreprise le à co 0 1 LE
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/442 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE HSE NA DEPARTEMENT DES YVELINES
en Commune de Montigny-le-Bretonneux La vie qui vous va ET
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/443
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 6, Avenue Gustave Eiffel le 27 et 28 septembre 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Jean-Marc MOUGIN souhaitant effectuer un déménagement Au 6, Avenue Gustave Eiffel le 27 et 28 septembre 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement
matérialisés au 6, Avenue Gustave Eiffel le 27 et 28 septembre 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Quatre emplacements de stationnement matérialisés au 6, Avenue Gustave Eiffel à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le mercredi 27 et jeudi 28 septembre 2023 pour Monsieur Jean-Marc MOUGIN.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°443 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Jean-Marc MOUGIN - Mail : jean-marc.mougin@yvelines.gouv.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
te 06.0
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
(1
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne: Mlpoltes
Arrêté 2023/DGS/ n°443 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGN ME SRErONNEUX
L à Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 lle qui vous 5
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/444
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 26, Avenue du Manet le 12 octobre 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société Déménagement HUET souhaitant effectuer un
déménagement
Au 26, Avenue du Manet le 12 octobre 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement matérialisés au 26, Avenue du Manet le 12 octobre 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Quatre emplacements de stationnement matérialisés au 26, Avenue du Manet à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 12 octobre 2023 pour la société Déménagement
HUET.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l’article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°444 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société Déménagement HUET - Mail : contact@demenagements-huet.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
de 11SEP. 207
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne : mleà Ro 3
Arrêté 2023/DGS/ n°444 2/2 MONTIGN LT sneronmNeur REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
L “ Commune de Montigny-le-Bretonneux “9 bille qui vous 13 0°
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2023/R-CP/445
OBJET : Implantation de la signalisation « STOP » Rue des Ormeaux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant le renforcement de la circulation de camions et véhicules utilitaires Rue des
Ormeaux pour la construction des bâtiments de la Fondation Anne De Gaulle.
Considérant qu'il convient de réduire le risque d'accident sur cette rue.
Considérant que le manque de visibilité pour les usagers du centre postal en sortie de parking
nécessite une règlementation des règles de circulation Rue des Ormeaux.
ARRÊTE
Article 1 :
Un panneau « STOP » de type AB4 complété d'une ligne continue horizontale, prescrivant un
temps d'arrêt pour les usagers véhiculés du chantier de construction des bâtiments de la
Fondation Anne de Gaulles, sont posés et matérialisés Rue des Ormeaux à proximité immédiate
de la sortie du chantier.
Article 2 : Le non-respect de la signalisation en place constitue une infraction conformément
aux dispositions de l'article R411-25 du code de la route.
Arrêté n° 2023/DGS/ n°445 1/2 Article 3 :
Les services de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines sont chargés de la mise en place de la signalisation verticale et horizontale
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le président de SQY
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
41SEP. 207
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-
Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le : u [ LS (ST WW
Arrêté n° 2023/DGS/ n°445 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE se DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2023/ R-CP/446
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public sur une place de stationnement en
face du 16 avenue Erik Satie, pour intervention de retrait de végétaux et repose de clôture
au 44 allée des Sangliers à Montigny-le Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par Monsieur PERRIN sis 44 allée des Sangliers, le 07
septembre 2023 concernant la réservation d'une place de stationnement pour intervention citée
objet en face du 16 avenue Erik Satie.
ARRETE
Article 1 :
Monsieur PERRIN et son entreprise sont autorisés à réserver une place de stationnement pour
l'intervention de retrait de végétaux et repose de clôture en face du 16 avenue Erik Satie.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie entre le mercredi 13 septembre 2023 au
mercredi 20 septembre 2023.
Article 3 :
Monsieur PERRIN et son entreprise auront à leur charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation verticale réglementaire. Ils seront responsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 4 :
Monsieur PERRIN et son entreprise auront à leur charge la remise en état des parties du domaine
public qu'ils auront utilisées et devront les laisser telles qu'ils les auront trouvées lors de leur
arrivée.
Arrêté n°2023/R-CP/446 172 Article 5 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par le demandeur.
Article 6 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Monsieur PERRIN
44 allée des Sangliers - 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Entreprise CHATELIN —
12 Chemin vert la tuilerie — 91650 BREUILLET
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Monsieur PERRIN-Mail : ph perrin@numericable.fr+jonathan.chatelin@gmail.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 SFP 2973
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: 17 € 293
Arrêté n°2023/R-CP/446 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
us va \h Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/447
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise WATELET TP,
pour travaux de dévoiement des réseaux de vidéosurveillance avec terrassement
et pose de 2 chambres de tirage avenue du Centre angle place Etienne François Choiseul
à Montigny-le Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5 ; L 2213-
1et L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume III édité par le
CERTU,
Vu le guide pratique édité par l'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise WATELET le 08 septembre 2023 concernant l'intervention citée en objet à réaliser avenue du Centre.
ARRÊTE
Article 1 : OBJET
L'entreprise WATELET est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée en
objet.
Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
Du lundi 11 septembre 2023 et jusqu'au vendredi 15 septembre 2023.
Article 3 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DU CHANTIER
Considérant l'article 2 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules le long des installations de
chantier sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent
ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/447 1/2 Article 4 :
La chaussée sera réduite avec neutralisation d'une file de circulation et la vitesse limitée à 30 km/heure
au droit du chantier.
Article 5 :
CIRCULATION DES PIETONS
La circulation des piétons sera dévoyée. Une signalétique sera mise en place par l'entreprise WATELET
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 : SIGNALETIQUE
L'entreprise WATELET aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un
défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l’entreprise WATELET.
Article 8 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise WATELET — TP PLAISIR 73 rue des Pêchers - 78370 PLAISIR
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise WATELET - Mail : tsolbes@watelet-tp.fr
- SQY -Mail : arretes@sqy.fr+frederic.boyer@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 11 SFP 297)
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification entreprise le: {1CFP 797
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/447 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
VOUS Va Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/448
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour pose d'un échafaudage
Roulant, pour travaux sur couvertine d'une corniche par l'entreprise ALLIANCE
ALPINISTES, au 1 place des Nymphes à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté 2020/R-CD/DGS/6 du 18 juin 2020 fixant les tarifs aux droits d'occupation du Domaine Public dans le cadre de la réalisation de travaux.
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande déposée par l'entreprise ALLIANCE ALPINISTES, le 08 septembre
2023.
Considérant que ladite installation implique une demande d'autorisation d'occupation du
domaine public et le règlement particulier de la circulation des piétons place des Nymphes.
ARRÊTE
Article 1 : OBJET
L'entreprise ALLIANCE ALPINISTES est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer
les installations de chantier conformément à sa demande.
Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
du jeudi 21 septembre 2023 et jusqu'au vendredi 22 septembre 2023.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/448 172 Article 3 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DU CHANTIER
Considérant l'article 2 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules le long des installations
de chantier sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur
est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 4 : CIRCULATION DES PIETONS
La circulation des piétons sera éventuellement dévoyée. Une signalétique sera mise en place
par l'entreprise ALLIANCE ALPINISTES afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires
à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 5 : SIGNALETIQUE
L'entreprise ALLIANCE ALPINISTES aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de
la signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des
conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : GARANTIE
L'entreprise ALLIANCE ALPINISTES maintiendra en permanence les lieux en bon état de
propreté, elle veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas
endommager la voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité
de tous les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 7 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise ALLIANCE ALPINISTES.
Article 8 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise ALLIANCE ALPINISTES - 10 Rue Chardin - 75016 Paris
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Mme JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise ALLIANCE ALPINISTES -Mail : alliance.alpinistes@gmail.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois. - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 12 SFP, 2973
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Noïfonentepior te: {2 GFF
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/448 2/2 DR DEPARTEMENT DES YVELINES MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/449
OBJET : Autorisation de stationner sur trottoir pour l'utilisation d'une nacelle élévatrice
au droit de l'immeuble LE STEPHENSON, situé au 1 avenue des Prés à Montigny-le-
Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande de travaux effectuée par l'entreprise NEGRO le 11 septembre 2023,
concernant la demande citée en objet.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise NEGRO est autorisée à stationner un engin de type nacelle élévatrice sur trottoir,
au plus proche de l'intervention au droit de l'immeuble LE STEPHENSON situé au n°1 avenue
des Prés à Montigny-le-Bretonneux.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie le vendredi 15 septembre 2023 et jusqu'au mardi 03 octobre 2023.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/449 1/2 Article 3 :
La circulation des piétons sera déviée de part et d'autre. La circulation sera limitée à 30 km/h
au droit du chantier.
Article 4 :
L'entreprise NEGRO aura à sa charge la fourniture, la pose et dépose de tous les éléments de
sécurisation de l'engin accédant sur trottoir, vis-à-vis de la circulation piétonne.
Article 5 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise NEGRO
47 rue Vaillant Couturier
93130 NOISY-le-SEC
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Service Démocratie locale
- Entreprise NEGRO- Mail : Jemay@negro.fr
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 SFP. 2173 L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
2 Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : Ales Le rz
9 CED 797 Notification entreprise le: 12 SEP, 2923
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/449 2/2 DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/450
OBJET: Travaux de terrassement pour remplacement d'un coffret endommagé pour le compte d'ENEDIS, et réservation de places de stationnement pour véhicules de chantier
au 2 avenue du Vieil Etang à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise ENERGIE, le 08 septembre 2023 concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise ENERGIE est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer l'intervention citée en objet, au 2 avenue du Vieil Etang.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 26 septembre 2023 pour une durée
de 15 jours.
Article 3 :
Le pétitionnaire de la demande susvisée sera tenu responsable du respect des prescriptions ci- dessous imposées aux entreprises.
Article 4 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle.
Article 5 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Arrêté n°2023/R-CP/450 172 Article 6 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit.
Article 7 :
Considérant l'article 6 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 8 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
L'entreprise ENERGIE aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 10 :
L'entreprise ENERGIE aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise ENERGIE .
Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SARL ENERGIE — 307 Square des Champs Elysées - 91026 EVRY Cedex Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ENERGIE-Mail : charly-c.soukai@enedis.fr+ energie91@outlook.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Faità Montigny-le-Bretonneux, le 12 SFP, 2999
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrû Sécurité des Bâtiments
Bruno BO
Acte rendu exécutoire par
Transmission préfecture le: non applicable
Mis en ligne le
Notification entreprise le: {2 SEP, 2923
Arrêté n°2023/R-CP/450 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/451
OBJET : Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/429 pour travaux sous l'ouvrage routier
de l'avenue du Pas du Lac, au niveau de l'avenue des Prés à Montigny-le-Bretonneux, et
autorisation d'occupation du trottoir pour une installation de chantier.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par la SQY pour le compte de l'entreprise SOGEA le 29 août
2023 concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise SOGEA est autorisée à occuper le domaine public sur l'avenue des Prés, au niveau
de l'ouvrage d'art de l'avenue du Pas du Lac pour effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 06 novembre 2023 et
jusqu'au vendredi 22 décembre 2023 inclus, entre 9h00 et 16h30.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier avec neutralisation
d'une voie de circulation et mise en place d'un alternat par feux tricolores.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise SOGEA au minimum 72 heures
à l'avance.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/451 172 Article 6:
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise SOGEA aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise SOGEA aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise SOGEA.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SOGEA -— 11 rue Buisson aux Fraises - 91349 MASSY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SOGEA - Mail : floriane.henry@vinci-construction.fr
- SQY - Mail : arretes@sqy.fr + audrey.feuillet@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 1 Gp 7979
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Entreprise le: 1) ©"? 277
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/451 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
le qui vo " Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/452
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public avec ouverture et fermeture de
tranchée sous trottoir et chaussée, pour prolongation de réseau eaux usées et des
branchements au 4 avenue du Parc pour la Fondation Anne De Gaulle à Montigny-le-
Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise SEVESC pour l'entreprise WATELET en Août
2023, concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise WATELET est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie du lundi 06 Novembre 2023 pour une durée de
60 jours calendaires.
Article 3 :
La circulation sera interdite avenue du Parc, le temps des travaux de prolongation du réseau.
Une déviation de la circulation s'effectuera par l'avenue des IV Pavés du Roy, la route de
Trappes, l'avenue des Prés y compris l'accès à la déchetterie sauf pour les riverains de la rue
de Béarn.
Article 4 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au droit
du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise au minimum 48
heures à l'avance.
Arrêté n°2023/R-CP/452 1/2 Article 5 :
Considérant l'article 4 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6:
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7:
L'entreprise WATELET aura la charge de la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
L'entreprise WATELET aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise WATELET.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
SEVESC TRAPPES - ZA de Pissaloup - 4 rue Edouard Branly - 78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Monsieur PASCO-Mail : y.pasco@montigny78.fr
- SDIS78 - Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- SEPUR - M. BARDE Franck - Mail : franck.barde@sepur.com
- SQY : Mme DEFER Christelle - Mail : christelle.defer@say.fr
-SQY: Mail: arretes@sqy.fr+rabat.aouad@sqy.fr+michel.menuet@sqy.fr
-Entreprise WATELET -M SOLBES- Mail : thierry.solbes@watelet-tp.fr
-Entreprise SEVESC - Mail : aurelie.lio@suez.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Faità Montigny-le-Bretonneux, le 12 SFP. 2927
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD de
Acte rendu exécuteire par
Transmission Préfecture le: non applicable
Mis en ligne le
Notation entreprise le À 2. SEP. 2973
Arrêté n°2023/R-CP/452 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE SR ee DEPARTEMENT DES YVELINES
L n Commune de Montigny-le-Bretonneux ? ile qui vous 80
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/453
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 14, Boulevard René Descartes le 28 septembre 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Halim LAYADI souhaitant effectuer un déménagement
Au 14, Boulevard René Descartes le 28 septembre 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement matérialisés au 14, Boulevard René Descartes le 28 septembre 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 14, Boulevard René Descartes à Montigny-
le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 28 septembre 2023 pour Monsieur Halim
LAYADI.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l’article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°453 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Halim LAYADI - Mail : eurolay@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
te 22SEP. 27
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne : Los 25e
3
Arrêté 2023/DGS/ n°453 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RE DEPARTEMENT DES YVELINES
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2023/ R-CP/454
OBJET : Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/446 pour autorisation d'occupation du
domaine public sur une place de stationnement en face du 16 avenue Erik Satie, pour
intervention de retrait de végétaux et repose de clôture au 44 allée des Sangliers à
Montigny-le Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par Monsieur PERRIN sis 44 allée des Sangliers, le 07 septembre 2023 concernant la réservation d'une place de stationnement pour intervention citée objet en face du 16 avenue Erik Satie.
ARRETE
Article 1 :
Monsieur PERRIN et son entreprise sont autorisés à réserver une place de stationnement pour
l'intervention de retrait de végétaux et repose de clôture en face du 16 avenue Erik Satie.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie le mercredi 20 septembre 2023 et jusqu'au
mercredi 27 septembre 2023.
Article 3 :
Monsieur PERRIN et son entreprise auront à leur charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation verticale réglementaire. Ils seront responsables des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Arrêté n°2023/R-CP/454 172 Article 4:
Monsieur PERRIN et son entreprise auront à leur charge la remise en état des parties du domaine
public qu'ils auront utilisées et devront les laisser telles qu'ils les auront trouvées lors de leur
arrivée.
Article 5 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par le demandeur.
Article 6 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Monsieur PERRIN
44 allée des Sangliers - 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Entreprise CHATELIN
12 Chemin vert la tuilerie — 91650 BREUILLET
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Monsieur PERRIN-Mail : ph_perrin@numericable.fr+jonathan.chatelin@gmail.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 SFP. 292
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: 1 3 los [2e t>
Notification entreprise le : {2 SEP, 2923
Arrêté n°2023/R-CP/454 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2023/R-CP/455
OBJET : Travaux d'aménagement d'une voie verte et piste cyclable avenue Nicolas About
et avenue de la Source de la Bièvre, et réservation de 6 places de stationnement sur le
parking du cimetière rue de la Mare aux Carats pour une installation de base vie sur la
commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise COLAS le 14 septembre 2023 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise COLAS est autorisée à occuper sur le domaine public pour effectuer l'intervention
citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 02 Octobre 2023 et jusqu'au
mercredi 31 janvier 2024.
Article 3 :
Le stationnement autre que les véhicules de chantier sera interdit au droit des travaux.
Article 4 :
La chaussée sera réduite avec neutralisation d'une file de circulation et alternant à l'avancement
du chantier mobile, et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Arrêté n°2023/R-CP/455 1/2 Article 5 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6:
La circulation des piétons et cyclistes seront déviées, une signalétique sera mise en place
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 7 :
L'entreprise COLAS aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
L'entreprise COLAS aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise COLAS.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
COLAS - Agence de VILLEPREUX 3 rue Camille Claudel ZA du Trianon — 78450 VILLEPREUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
- COLAS- Mail : louis.demontecler@colas.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté;
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Faità Montigny-le-Bretonneux, le 15 SEP. 299
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrô Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification COLAS le
Arrêté n°2023/R-CP/455 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE - DST/2022/R-CP/456
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour nettoyage des vitrages en
façade extérieur du bâtiment ORANO FUTURA 2, implanté place Wicklow, Passage de
l'Entente et avenue Westphalie à Montigny-le-Bretonneux, au moyen d'un camion nacelle.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par la société SAMSIC, le 18 septembre 2023 pour
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
La société SAMSIC est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie pour le vendredi et le samedi 6 et 7 octobre 2023.
Article 3 :
Le stationnement hors véhicules d'intervention sera interdit. Une information aux usagers sera mise en place par la société SAMSIC au minimum 48 heures à l'avance.
Article 4 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/456 172 Article 5 :
La circulation des piétons sera conservée. Une signalétique sera mise en place par la société.
Article 6:
La société SAMSIC aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires de jour comme de nuit. Elle sera responsable des
conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7 :
La société SAMSIC aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par la société SAMSIC.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société SAMSIC - 8 avenue Ampère - 78310 - COIGNIERES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- SEPUR- Mail : franck. barde@sepur.com
- SQY-Mail : arêtes sqy@sqy.fr
- Société SAMSIC : mail : manuel.batista@samsic.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 SEP, 273
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
nt. Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification SAMSIC le: 2 2 SEP. 2929
Arrêté n°2023/DST/R-CP/456 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Eu a Commune de Montigny-le-Bretonneux o {a ul qui vous ve 5°
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/457
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 26, Avenue du Manet le 10 octobre 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société Demarchives 92 souhaitant effectuer un déménagement Au 26, Avenue du Manet le 10 octobre 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 26, Avenue du Manet le 10 octobre 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 26, Avenue du Manet à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 10 octobre 2023 pour la société Demarchives
92.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
I! devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°457 172 Article 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société Demarchives 92 - Mail : issy.meudon@demenageurs-bretons.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 72 SEP. sud]
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne: los l2s7 3
Arrêté 2023/DGS/ n°457 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Re DEPARTEMENT DES YVELINES
L ‘ Commune de Montigny-le-Bretonneux % Ville qui vous va
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/458
OBJET : Instauration d'une zone de dépose/reprise du public accrédité de Paris 2024,
Avenue Paul Delouvrier du 21 au 24 septembre 2023.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines souhaitant instaurer une zone de dépose/reprise du public accréditée pour son acheminement, vers le site olympique de la commune de Elancourt, dans le cadre du test-évent de la discipline du vélo tout terrain, du 21 au 24 septembre 2023,
Considérant la nécessité d'autoriser les véhicules de transports en commun désignés par l'organisateur de la manifestation, Paris 2024 à s'arrêter sur la chaussée de l'Avenue Paul Delouvrier, sur la zone d'arrêt de ligne de transport public 475,
ARRÊTE
Article 1 :
Du jeudi 21 septembre 2023 à 06h00 au dimanche 24 septembre 2023 à 21h00, les véhicules de transports en commun désignés par l'organisateur du test-évent « vélo tout terrain » sont autorisés, au cours de leurs rotations entre la commune de Montigny le Bretonneux et la commune de Elancourt, à s'arrêter sur la chaussée de l'Avenue Paul Delouvrier, sur l'emplacement matérialisé par lignes zigzag destiné à l'arrêt des bus de la ligne régulière 475.
Arrêté n° 2023/DGS/ n°458 172 Article 2 :
L'organisateur Paris 2024 et les services de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
prendront toutes dispositions pour organiser la rotation des véhicules de transports en
commun et favoriser l'arrêt en instantané d'un seul véhicule, sur le dit emplacement, matérialisé
par lignes zigzag destiné à l'arrêt des bus de la ligne régulière 475.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
-Monsieur le président de SQY
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 2,0 SEP. 22
Le Maire,
1*'vice-président de Saint-Quentin-en-
Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MÉRCKAERT
Mis en ligne le 22/09 | lozz
Arrêté n° 2023/DGS/ n°458 2/2 MONTIGNY
ke REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION PAYSAGE ET ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ MUNICIPAL Temporaire - DST/2023/R-CP/459
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux d'entretien du
patrimoine arboré (élagage, abattage) rue Rodin à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par Madame OURGAUD, concernant des travaux
d'entretien du patrimoine arboré (élagage, abattage) dans la résidence Les Frondaisons, rue
Rodin à Montigny-le-Bretonneux,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise José REIS Espaces Verts est autorisée à empiéter sur le domaine
public pour effectuer les travaux d'entretien du patrimoine arboré (élagage, abattage) rue
Rodin.
Article 2 : Précise que cette autorisation est consentie les 6 et 7 novembre 2023.
Article 3: La circulation s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier. Le
stationnement sera interdit selon l'avancement, par moitié sur le linéaire de l'intervention. La
signalisation de restriction de circulation devra être conforme au jour de l'intervention de
l'entreprise.
Article 4 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 5 : Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera
interdit au droit du chantier.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/459
172 Article 6 : La circulation et le stationnement des véhicules de chantier seront interdits sur les
pistes et bandes cyclables.
Article 7 : Considérant les articles 5 et 6 cité précédemment, l'arrêt de tous véhicules sera
considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou
refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 8 : L'entreprise José REIS Espaces Verts aura à sa charge la fourniture, la pose et
l'entretien de la signalisation horizontale et verticale réglementaire. Elle sera responsable des
conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 : L'entreprise José REIS Espaces Verts aura à sa charge la remise en état des parties
du domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors
de son arrivée.
Article 10: Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des
usagers et retiré en temps utile par l'entreprise José REIS Espaces Verts.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise José REIS Espaces Verts
1871 route d'Elancourt
78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale - mail : police.municipale@montigny78.fr
- Démocratie locale : Mme JULIEN Nadège - mail : njulien@montigny78.fr
- Monsieur Dimitri DRUYER : d.druyer@montigny78.fr
- Entreprise José REIS - mail : joserev78@gmail.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 25 SEP, 291
L'Adjoint au Maire
DélÈque à la Voirie, aux Espaces Verts et
Ô ie, Contrôle et Sécurité des
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le: 5 er 93
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/459
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
r DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2023/R-CP/460
OBJET : Travaux d'aménagement d'une voie verte de la Sente des Pinsons et piste cyclable
rue Henri cochet, et réservation de places de stationnement sur la commune de Montigny-
le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise COLAS le 18 septembre 2023 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise COLAS est autorisée à occuper sur le domaine public pour effectuer l'intervention
citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 09 Octobre 2023 pour une
durée de 8 semaines
Article 3 :
Le stationnement autre que les véhicules de chantier sera interdit au droit des travaux.
Article 4 :
La chaussée sera réduite avec neutralisation d'une file de circulation et alternant à l'avancement
du chantier mobile, et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Arrêté n°2023/R-CP/460 172 Article 5 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6:
La circulation des piétons et cyclistes sera déviée, une signalétique sera mise en place afin
de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
L'entreprise COLAS aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
L'entreprise COLAS aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise COLAS.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
COLAS FRANCE - ETABLISSEMENT DE VILLEPREUX RAMBOUILLET 3 rue Camille Claudel ZA du
Trianon — 78450 VILLEPREUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
- COLAS- Mail : nicolas.manzano@colas.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté;
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - d'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 77 CFP 9977
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUS:
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification COLAS le: 7 7 CFP 2177
Arrêté n°2023/R-CP/460 2/2 M£ DNTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL Temporaire - DST/2023/R-CP/461
OBJET : Autorisation d'intervention sur le domaine public par l'entreprise COLAS, pour des
travaux d'aménagement du trottoir rue de Chambéry et de la Maurienne avec réservation
de places de stationnement sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise COLAS le 18 septembre 2023 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise COLAS est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet selon le plan ci-joint.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie pour le mardi 31 octobre 2023 pour une durée
de 4 semaines.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/heure.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l’entreprise COLAS au minimum 72 heures
à l'avance.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/461 1/2 Article 6:
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent où refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7:
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise COLAS aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9
L'entreprise COLAS aura à sa charge la remise en état des parties du domaine privé ouvert à la
circulation publique qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors
de son arrivée.
Article 10
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise COLAS.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise COLAS France -ETABLISSEMENT DE VILLEPREUX-RAMBOUILLET ZA du Trianon
3 rue Camille Claudel-78450 VILLEPREUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise COLAS-Mail : nicolas.manzano@colas.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles,
Faità Montigny-le-Bretonneux, le 77 GEP 7979
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
22 SEP. 2 Notification COLAS le: 2 L
Arrêté n°2023/DST/R-CP/461 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME SACTONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
En Commune de Montigny-le-Bretonneux avg jen ? lle qui vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2023/R-CP/462
OBJET : Règlementation des heures limites de fermeture des débits de boissons à consommer sur place, des restaurants, des établissements de vente à emporter
et bar a chicha implantés: Place Georges Pompidou, Avenue du centre, Rue Gustave Eiffel, Place François Choiseul et Rue Joël LeTheule.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral 2018135-0008 règlement les conditions d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons à consommer sur place,
Vu l'arrêté municipal n°50 du 24 mars 2004 règlementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Vu l'arrêté municipal DGS/2020/R-CP/314 du 13 juillet 2020 de lutte contre le bruit
Considérant le mécontentement des riverains des places, voies, rues et avenues suivantes :
- Place Georges Pompidou,
- Avenue du Centre,
- Rue Gustave Eiffel,
- Place François Choiseul
- Rue Joël Le Theule,
dénonçant les désordres nocturnes et les nuisances occasionnées sur cette portion du quartier du centre-ville.
Considérant que ces troubles sont liés à l'activité de ces débits de boissons, restaurants,
établissement de vente à emporter et bar à chicha par leur clientèle et le va et vient des
Arrêté n° 2023/DGS/ n°462 18 véhicules des prestataires de livraison, au-delà des horaires de fermeture indiqués par les dits
établissement,
Considérant qu'il convient dans l'intérêt général de la population de prendre les mesures de
police appropriées,
Considérant le recensement par la police municipale des horaires de fermeture déjà pratiqués
par les établissements concernés implantés Place Georges Pompidou, Avenue du Centre, Rue Gustave Eiffel, Place François Choiseul, rue Joël Le Theule sont en corrélation avec l'heure limite de fermeture imposés par le présent arrêté,
Considérant que les horaires limites de fermeture imposés par le présent arrêté aux
établissements de débit de boissons, restaurants, établissements de vente à emporter et bar a chicha implantés Place Georges Pompidou, Avenue du Centre, Rue Gustave Eiffel, Place François Choiseul, rue Joël Le Theule constitue une mesure justifiée permettant d'améliorer la tranquillité publique des riverains des rues concernées et de réduire les nuisances occasionnées
par les usagers, et qu'elle n'est pas de nature à mettre en péril l'activité de ce type de commerce ni à perturber la liberté des consommateurs.
ARRÊTE
Article 1 :
L'heure limite de fermeture et d'activité des débits de boissons, restaurants, établissements de
vente à emporter et bar à chicha implantés Place Georges Pompidou, Avenue du Centre, Rue Gustave Eiffel, Place François Choiseul, rue Joël Le Theule est fixé comme suit:
Lundi : 00h00
Mardi : 00h00
Mercredi: 00h00
Jeudi : 00h00
Vendredi: 01h00
Samedi : 01h00
Dimanche : 00h00
Article 2 :
Les établissements concernés par le présent arrêté devront cesser leurs activités de livraison selon les mêmes horaires.
Article 3 :
Le présent arrêté ne remet pas en cause les cas ou conditions de dérogations règlementaires prévues par l'arrêté préfectoral susvisé à l'exception des horaires de fermeture indiqués à
l'article 1.
Arrêté n° 2023/DGS/ n°462 28 Article 4:
Les responsables des établissements concernés par la restriction édictée par le présent arrêté veilleront aux respect des présentes dispositions. Ils prendront toutes dispositions pour sensibiliser leur clientèle et prestataires sur la gêne occasionnée à leur sortie des
établissements.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires qui pourraient être prises à l'encontre des contrevenants.
Article 6 :
Une évaluation annuelle de ces dispositions sera faite pour permettre la modification
éventuelle des heures limites de fermeture des établissements de débit de boissons, restaurants, établissements de vente à emporter et bar a chicha implantés Place Georges Pompidou, Avenue du Centre, Rue Gustave Eiffel, Place François Choiseul, rue Joël Le Theule, imposées par le présent arrêté compte tenu des nuisances et tapages constatés ou signalés
sur la période écoulée.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
-Monsieur le président de SQY
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon l nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 SEP. 200
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-
Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le: 2 Ç lo9/2e Lt
‘Arrêté n° 2023/DGS/ n°462 33 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2023/R-CP/463
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux à Voisins-le-
Bretonneux avenue Joseph Kessel, et réservation de 2 places de stationnement pour
installation d'une base vie Parvis Chedeville sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par la SQY pour l'entreprise VALLOIS-TRAPPES le 19 septembre 2023 concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise VALLOIS-TRAPPES est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 16 Octobre 2023 pour une
durée de 3 mois.
Article 3 :
Le stationnement autre que les véhicules de chantier sera interdit au droit des travaux.
Article 4 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n°2023/R-CP/463 1/2 Article 5 :
La circulation des piétons sera déviée. Une signalétique sera mise en place afin de définir
de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 :
L'entreprise VALLOIS-TRAPPES aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7 :
L'entreprise VALLOIS-TRAPPES aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public
qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 8 :
A titre d'information la rue Bougainville est une voie privée. Il est donc formellement
interdit de circuler, de stationner, de livrer ou de réaliser toutes formes de dépôt dans
cette rue.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise VALLOIS-TRAPPES.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
VALLOIS-TRAPPES — TSA 70011-69134 DARDILLY CEDEX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
- VALLOIS-TRAPPES- Mail : vallois-trappes-d@demat.sogelink.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté;
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - d'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Faità Montigny-le-Bretonneux, le ?: « 9
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
den Bruno BOUSSARD Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification VALLOIS-TRAPPES le: 9 5 CCD 7979 L
Arrêté n°2023/R-CP/463 2/2 TIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
HR DEPARTEMENT DES YVELINES
UE . Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/464
OBJET : Autorisation d'intervention pour travaux de mise en peinture de l’ensemble des
barrières situées au giratoire avenue du Général Leclerc, rue Aron et rue Gide à
Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6è"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande de travaux effectuée par la SQY pour l'entreprise URBAN
ENVIRONNEMENT le 20 septembre 2023 concernant les travaux cités en objet.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise URBAN ENVIRONNEMENT est autorisée à empiéter sur le domaine public pour
effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie du 2 octobre 2023 et jusqu'au 16 octobre 2023 inclus.
Article 3 :
L'entreprise URBAN ENVIRONNEMENT pourra réserver 48 heures à l'avance et occuper les
places de stationnement dans la rue Aron ou dans la rue Gide.
Article 4 :
Le stationnement hors les véhicules de chantier sera interdit au droit du chantier. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise au minimum 48 heures à l'avance.
Arrêté n° 2021/DST/R-CP/464 172 Article 5 :
Considérant l'article 4 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6 :
La circulation des piétons sera maintenue et protégée par les moyens appropriés. En cas de
dévoiement et en fonction de l'avancement de l'intervention, une signalétique sera mise en place
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
L'entreprise URBAN ENVIRONNEMENT aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de
la signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
L'entreprise URBAN ENVIRONNEMENT aura à sa charge la remise en état des parties du
domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de
son arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par L'entreprise URBAN ENVIRONNEMENT.
Article 10:
Notification du présent arrêté sera faite à :
URBAN ENVIRONNEMENT
97 avenue René Panhard - 94320 THIAIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- SQY-Monsieur DESBUREAUX-Mail: christian.desbureaux@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 2h ©: 7973
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
A Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le: non applicable
Mis en ligne le :
Notification SQY le 60 99° 1 293
Arrêté n° 2021/DST/R-CP/464 272 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RE SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
sou Commune de Montigny-le-Bretonneux la Ville qui vous waie®
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/465
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 2, Boulevard Vauban (matérialisé au 7, Rue Sully) le 25 et 26 septembre 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société NALDEO souhaitant effectuer un déménagement Au 2, Boulevard Vauban le 25 et 26 septembre 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 7, Rue Sully le 25 et 26 septembre 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 7, Rue Sully à Montigny-le-Bretonneux
seront neutralisés et réservés le lundi 25 et mardi 26 septembre 2023 pour la société NALDEO.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
1! devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°465 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société NALDEO - Mail : snezana.gavric@naldeo.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
te 27.00
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCÇKAERT
Mis en ligne: )a lo9 lots
Arrêté 2023/DGS/ n°465 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
1e qui vous V8 Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/ R-CP/467
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public avec installation d'une grue MK88,
pour des travaux d'étanchéité en toiture terrasse au 3 rue Stephenson, à Montigny-le-
Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise ETANCHECO le 22 septembre 2023,
concernant l'installation d'une grue MK88, pour des travaux d'étanchéité en toiture terrasse au
3 rue Stephenson à Montigny-le-Bretonneux.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise ETANCHECO est autorisée à empiéter sur le domaine public pour installer une
grue MK88, pour des travaux d'étanchéité en toiture terrasse au 3 rue Stephenson.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie du samedi 21 octobre 2023 pour une demi-
journée, et le samedi 28 octobre 2023 pour une demi-journée.
Article 3 :
Le stationnement hors les véhicules de chantier sera interdit au droit du chantier. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise ETANCHECO au minimum 48
heures à l'avance.
Article 4 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n°2023/R-CP/467 1/2 Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 :
L'entreprise ETANCHECO aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7 :
L'entreprise ETANCHECO aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public
qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par L'entreprise ETANCHECO.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société ETANCHECO - 296 rue du Professeur Paul Milliez- 94500 Champigny-sur-Marne
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise ETANCHECO-Mail : mk@etancheco.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 29SEP, 297
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le: non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: 2Q SEP. 292
Arrêté n°2023/R-CP/467 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2023/R-CP/468
OBJET : Travaux de création de piste cyclable, avec reprise et mise en accessibilité des
trottoirs, rue Jean Pierre Timbaud sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par SQY pour l'entreprise EUROVIA le 27 septembre 2023
concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise EUROVIA est autorisée à occuper sur le domaine public pour effectuer l'intervention
citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du mercredi 18 octobre 2023 et
jusqu'au lundi 04 décembre 2023.
Article 3 :
Le stationnement autre que les véhicules de chantier sera interdit au droit des travaux.
Article 4 :
Une voie de circulation sera neutralisée au droit du chantier et alternant par feux ou manuel au
besoin de l'avancement du chantier, et la vitesse sera limitée à 30km/heure le long du chantier.
Article 5 :
L'accotement sera neutralisé le temps de chantier. La circulation des piétons sera maintenue. En
cas de déviation, une signalétique sera mise en place par l'entreprise afin de définir de façon
claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Arrêté n°2023/R-CP/468 V2 Article 6:
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
L'entreprise EUROVIA aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
L'entreprise EUROVIA aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise EUROVIA.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
EUROVIA Ile-de-France St Quentin en Yvelines-Rue Louis Lormant-78320 LA VERRIERE CEDEX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : celine.emaille@sqy.fr
- EUROVIA- Mail : vincent.bennic.@eurovia.com
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté;
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - d'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Faità Montigny-le-Bretonneux, le 29 SEP. 2973
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification SQY et EUROVIA le: 70 SFP. 2927
Arrêté n°2023/R-CP/468 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
qui vous va VE Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/469
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de terrassement au
vide sanitaire, concernant la consolidation des fondations, et occupation des places de
stationnement pour véhicule de chantier et d'un wc, par l’entreprise RENFORTEC au 5
Square des Charmilles à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande déposée par M.et Mme FOULATIER pour l'entreprise RENFORTEC,
le 29 septembre 2023,
Considérant que ladite installation implique une demande d'autorisation d'occupation du
domaine public au 5 Square Charmilles avec des places de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : OBJET
L'entreprise RENFORTEC est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les
installations de chantier conformément à sa demande.
Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
Du lundi 02 octobre 2023 pour une durée de 3 semaines.
Article 3 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DU CHANTIER
Considérant l'article 2 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules le long des installations
de chantier sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent où refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/469 172 Article 4 : CIRCULATION DES PIETONS
La circulation des piétons sera éventuellement dévoyée. Une signalétique sera mise en place
par l'entreprise RENFORTEC afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter
et ceci en toute sécurité.
Article 5 : SIGNALETIQUE
L'entreprise RENFORTEC aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : GARANTIE
L'entreprise RENFORTEC maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle
veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la
voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les
équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 7 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l’entreprise RENFORTEC.
Article 8 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Monsieur et Madame FOULATIER
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Mme JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Met Mme -Mail : cecile.foulatier@renault.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le {3 OCT. 2927
L'Adjoint au Maire
à Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurjté des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : n3 OCT. 2973
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/469 2/2