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Arrêté - Recueil Administratif 2eme trimestre 2024
Document publié le Lundi 20 septembre 1993 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - Recueil Administratif 2eme trimestre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
Recueil des Actes Administratifs Communaux Année 2024 TABLEAU DES ARRETES 2024 2ème TRIMESTRE LE BRETONNEUX ed la ville qui vous va WE° Direction Générale des Services RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX Conformément à la loi du 20 septembre 1993, le recueil des actes administratifs communaux pour l'année 2024 est à la disposition du public et peut être consulté auprès de la Direction Générale des Services de l'Hôtel de Ville. Signé électroniquement le lundi 25 mars 2024 t de St Quentin en Yvelines rtemental 1 Lorrain MERCKAERT Direction Générale des Services 155 TABLEAU DES ARRETES 2024 Arrêtés R-CP (arrêtés règlementaires sur Compétence Propre) 2ème TRIMESTRE 02/04/2024 Objet de l'arrêté Auto on d'occupation du domaine public pour travaux de vérification de la stabilité mats d'éclairage avenue du Pas du Lac, av du Centre, av Paul Delouvrier, rue des Cigognes ET 156 02/04/2024 Autorisation stationnement d'une nacelle pour remplacement de plaque de bardage en façade au 3 avenue Isaac Newton 157 02/04/2024 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 48, Rue Marie Noël le 08 avril 2024 158 03/04/2024 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 6, Avenue Gustave Eiffel le 24 avril 2024 159 04/04/2024 Réservation de 52 places de stationnement avenue des Prés face au Parking SQY OUEST 160 04/04/2024 Autorisation d'occupation du domaine public pour mise en place d'une benne concernant des travaux dans le comble au 11 rue de la Tarentaise 161 04/04/2024 Autorisation stationnement d'une nacelle pour des travaux sur fenêtres du 1 avenue des Prés 162 04/04/2024 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 2 Rue Raymond ARON le 02 mai 2024. 163 04/04/2024 Travaux de pose d'une Vanne d'arrêt sur le réseau d'eau face au 13-15 rue du Fortin 164 04/04/2024 Lutte préventive contre chenille processionnaire du pin et des chênes ayant subi l'infestation en procédant à un traitement biologique préventif et mécanique 165 05/04/2024 Neutralisation 3 emplacements de stationnement à partir du 27 mai 2024 pour une formation incendie le 28 mai 2024 à l'INSEE au 1, Avenue des Prés 166 05/04/2024 Autorisation circulation et stationnement au droit des chantiers de nettoyage des ensembles de jalonnement directionnel et hôtelier 167 08/04/2024 Livraison d'un groupe froid par hélicoptère en toiture du 39 avenue du Centre 168 08/04/2024 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de tirage de câble de fibres optiques pour le vélodrome 169 08/04/2024 Travaux de prélèvement pour recherche d'amiante sur les regards du réseau d'eaux usées sur la parcelle située entre la RN10 et le tunnel passant sous les voies ferrées 170 09/04/2024 Règlement Marché du terroir Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaire sur Compétence Propre Page 1 sur 8 Objet de l'arrêté Catégorie Autorisation de stationnement pour un déménagement = CP A LIENS au 4 Place Georges Pompidou le 18 avril 2024 fs Autorisation de stationnement pour un déménagement 1e [Sen au 24 Avenue du Centre le 18 avril 2024 RER Autorisation de stationnement pour un déménagement en RES au 24 Avenue du Centre le 22 avril 2024 RGP 174 | 15/04/2024 Organisation d'une déambulation colorée dite “Color Run R-cP le 4 mai 2024 Autorisation de stationnement pour un déménagement SN 020 au 6 Avenue Gustave Eiffel le 30 avril 2024 Fc Autorisation de stationnement pour un déménagement 2 R-CP LONEREES au 15 Rue de Bréhat le 12 juillet 2024 É Autorisation de stationnement pour un déménagement 177 |15/04/2024 | au 6 Mail des Tilleuls matérialisé Rue des Vanneaux R-CP le 02 mai 2024 180 |15/04/2024 Portant autorisation de stationnement Taxi R-cP suite à changement de véhicule 181 |16/04/2024 Travaux de modification d'un coffret gaz R-CP du 06 rue Jacques Rousseau Neutralisation 2 emplacements de stationnement pour formation incendie le 20 juin 2024 pour le personnel : R-CP 182, 17/04/2074 de la société ORANO NPS, au passage de l'entente au niveau de l'immeuble FUTURA Emplacements de stationnement réservés aux personnes 183 |19/04/2024 | handicapées et à mobilité réduite, réglementations R-CP applicables Restrictions de circulation Avenue du Parc et Avenue des IV 184 |22/04/2024 | pavés du Roy pour l'organisation des mini-puces R-CP le 26 mai 2024 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 7, 185 |22/04/2024 | Rue de Brocéliande matérialisé au 9, Rue de Brocéliande, R-CP les 19 et 20 juin 2024 186 |23/04/2024 | Travaux modification du réseau HTA-10 Route Nationale 10 R-CP Autorisation d'occupation du Domaine Public pour des 187 |24/04/2024 | travaux de renouvellement de la couche de roulement R-CP avenue Jean-Pierre Timbaud Restriction circulation et neutralisation stationnement Rue 188 |24/04/2024 | Jean Pierre Timbaud, Place de la Paix Céleste et Avenue du R-CP Pas du Lac le 29 avril 2024 Dérogation des arrêtés de lutte contre le bruit pour des 189 |24/04/2024 | travaux dans le cadre de la rénovation de la couche de R-CP roulement d'un tronçon de l'avenue JP Timbaud Autorisation de stationnement pour un déménagement 190 27/09/2024 au 3 Avenue Gustave Eiffel les 7, 8 et 9 mai 2024 RACE 191 |24/04/2024 Travaux de pose de joints sur l'ouvrage MBOS situé avenue R-cP du Général Leclerc Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 2 sur 8 Date Objet de l'arrêté LELCTTT Dérogation des arrêtés de lutte contre le bruit pour travaux 192 |24/04/2024 | de pose de joints souples sur l'ouvrage MBO5 situé avenue R-CP du Général Leclerc Autorisation de stationnement pour un déménagement 10/2024 au 2 Rue des Monts d'Arrée le 30 avril 2024 Pan Autorisation de stationnement pour un déménagement En au 6 Avenue Gustave Eiffel le 23 mai 2024 Fos 195 |29/04/2024 Parent autorisation de stationnement Taxi R-cP suite à changement de véhicule Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux 196 |30/04/2024 | de raccordement électrique devant des postes de R-CP transformation HTA/ Autorisation d'occupation du domaine public concernant la 197 |30/04/2024 | création d'un accès de chantier avenue du Parc pour des R-CP travaux de la fondation Anne de Gaulle 198 |02/05/2024 Implantation d un plateau Surelese Avenue Paul Delouvrier R-cP et limitation de vitesse sur l'aménagement Implantation d'un plateau surélevé Avenue Paul Delouvrier 199 |02/05/2024 es : RE R-CP et limitation de vitesse sur l'aménagement Autorisation stationnement pour un remplacement de DAB Son 00e au 56 Avenue du Centre le 22 mai 204 SP Autorisation de stationnement pour un déménagement 2 08/05 /E0PE au 3 Avenue Gustave Eiffel le 10 juin 2024 HE Autorisation de stationnement d'un truck CEP SOS 06/05/20 Place Charles de Gaulle le 05 juin 2024 ES 203 |06/05/2024 | Travaux de nuit avenue du Général Leclerc R-CP Dérogation des arrêtés de lutte contre le bruit pour des 204 | 06/05/2024 travaux dans le cadre dé reprise du tapis d enrobss avenue R-cP du Général Leclerc sur l'ouvrage surplombant l'avenue du Champ d'Avoine 205 |06/05/2024 Travaux d SHÉNEION du réseau d'adduction d'eau potable R-cP au 6 rue de l'Ancienne Mairie Autorisation de stationnement pour un déménagement 206 0) ROVER au 3 Rue des Néréides le 25 mai 2024 PSP 207 |13/05/2024 Autorisation d occupation du domaine public pour travaux R-cP de carottages de chaussée sur l'avenue de Kierspe Autorisation occupation domaine public pour travaux 13/05 2 À F ; = ECS AORRES d'études géotechniques dans le cadre du projet Hypercentre LL. 209 |13/05/2024 Autorisation occupation domaine public pour des travaux de R-CP création de jalonnement cyclable sur le domaine public Restriction et modification des conditions de circulation Boulevard Paul Delouvrier, Rue de Lunca et Rue de Denton à 13/05/2024 . ! N 4 Ace 19 05/20 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 RS du 16 juillet au 03 septembre 2024. Restriction circulation et Neutralisation emplacements 211 |13/05/2024 | stationnement quartier Centre-ville pour Jeux Olympiques et | R-CP Paralympiques Paris 2024 du 12 juillet au 15 août 2024. Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 3 sur 8 212 14/05/2024 Objet de l'arrêté Autorisation de stationnement pour le SDIS 78 entre le 56 et 58 Avenue du Centre le 16 mai 2024 213 15/05/2024 Autorisation d'occupation du domaine public pour mise en place d'une benne au droit du 17 rue Louis de Funès 214 15/05/2024 Autorisation de stationnement au 4, Rue Henri Cochet le Ter juin 2024 215 16/05/2024 Fermeture temporaire de la Rue Antoine Lavoisier, le vendredi 31 mai 2024 de 18h00 à 23h00 à l'occasion de la "Fête des Voisins" 216 16/05/2024 Fermeture temporaire entre le 61 et le 99 de la Rue de Chateaubriand, le vendredi 31 mai 2024 de 18h30 à 22h00 à l'occasion de la "Fête des Voisins" 217 16/05/2024 Tir du feu d'artifice sur le bassin de la Sourderie samedi 13 juillet 218 17/05/2024 Modification de l'arrêté temporaire DST/2024/R-CP/203 219 17/05/2024 Modification de l'arrêté temporaire DST/2024/R-CP/204 220 17/05/2024 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 79, Avenue Joseph Kessel le 27 mai 2024 221 17/05/2024 Autorisation d'occupation du domaine public pour une livraison sur le site du vélodrome par la rue des louvières pour le compte de JOP2024 222 17/05/2024 Dérogation arrêtés de lutte contre le bruit concernant opération de grutage de transformateur électrique au vélodrome par la rue des louvières dans le cadre des JOP 2024 223 21/05/2024 Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de modification de la signalisation verticale et horizontale dans le cadre des JOP2024 224 21/05/2024 Dérogation des arrêtés de lutte contre le bruit concernant des travaux de mise en place de la signalisation temporaire dans le cadre des JOP2024 225 21/05/2024 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux d'aménagement de voirie dans le cadre des JOP 2024 226 21/05/2024 Portant autorisation de stationnement à la Société "La Rose des Vents"- taxi suite à changement de véhicule 227 21/05/2024 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de réhabilitation de la résidence des Reflets situées 1-6 place George Pompidou 228 22/05/2024 Fermeture temporaire entre le 50 et le 92 de la Rue Marie Noel de 17h30 à 23h le vendredi 31 mai 2024 à l'occasion de la "Fête des Voisins" 229 22/05/2024 Fermeture temporaire entre le 41 et le 51 de la Rue de Gavarnie de 17h30 à 23h le vendredi 31 mai, à l'occasion de la "Fête des Voisins" 230 22/05/2024 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de pose d'enrobés projetés sur l'avenue de Kierspe et l'avenue des Frères Lumière pour le JOP 2024 Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 4 sur 8 Ra CO 231 Date 22/05/2024 Objet de l'arrêté Autorisation de stationnement pour un déménagement au 5 Place Etienne Marcel le 11 juin 2024 CET UT R-CP 232 22/05/2024 Neutralisation temporaire emplacements de stationnement public réservés aux cars/bus matérialisés aux abords du Pôle Rugby Roger Couderc et du Parc des Sports de la Couldre Le 22 et 23 juin 2024 233 22/05/2024 Neutralisation temporaire emplacements de stationnement public réservés aux cars/bus matérialisés aux abords du Pôle Rugby Roger Couderc et du Parc des Sports de la Couldre le 9 juin 2024 234 22/05/2024 Travaux de branchement électrique 2 avenue du Parc 235 23/05/2024 Ouverture du Club de remise en forme ON AIR Original Fitness - Espace Saint-Quentin - Passage Méliès 236 23/05/2024 Neutralisation d'emplacements de stationnement pour des prises de vues cinématographiques, le samedi 1er juin, Avenue du Lycée 237 24/05/2024 Autorisation d'occupation temporaire de l'espace public du n°59 au n°61 Boulevard Vauban pour l'association Renaissance 78 le 25 mai 2024 de 09h00 à 14h00 238 24/05/2024 Maintien de la neutralisation du stationnement et restriction de circulation, Avenue du Centre, entre la Rue Gustave Eiffel et la Place Georges Pompidou ainsi que la portion de la Place Georges Pompidou située entre l'Avenue du Centre et l'Avenue du Pas du Lac jusqu'au 01 septembre 2024 239 27/05/2024 Fermeture temporaire de la Rue André Bourvil le vendredi 31 mai 2024 de 18h00 à 23h30 à l'occasion de la fête des voisins 240 27/05/2024 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux sur l'alimentation des Fontaines place Georges Pompidou 241 27/05/2024 Autorisation de stationnement d'une nacelle pour travaux sur façade du 1 avenue des Prés 242 27/05/2024 Autorisation d'occupation du domaine public avec prises de vue, dans le cadre d'un atelier de création audiovisuelle nommée Kinotopia le 11 juin 2024 243 27/05/2024 Permis de végétaliser 244 28/05/2024 Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de sécurisation du réseau Orange pour les JOP 2024 245 28/05/2024 Autorisation occupation domaine public pour neutralisation de 2 places de stationnement concernant des travaux pour la société EUREXO située au 14 rue Gustave Eiffel 246 29/05/2024 Délégation 6ème adjoint 247 29/05/2024 Autorisation d'occupation du Domaine Public concernant la sécurisation de la circulation des piétons au droit d'une construction immobilière rue des Sirènes Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 5 sur 8 CÉPRS Date Objet de l'arrêté Catégorie Autorisation de stationnement pour un déménagement 248 |29/05/2024 | au 5, Place Etienne Marcel, matérialisé R-CP au 7, Rue Fulgence Bienvenue le 29 juin 2024 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 4 as R-CP EE 21, Rue Fulgence Bienvenue le 06 juin 2024 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux 250 |30/05/2024 | sur les espaces verts suite à la création des pistes cyclables R-CP avenue Nicolas About et avenue du Général Leclerc 251 |30/05/2024 Autorisation de stationnement d'une nacelle et fermeture de R-cP voie rue Henri Cochet. Autorisation de stationnement pour un déménagement au 252 |30/05/2024 | 10, Rue des Néréides, matérialisé au 11, Rue des Océanides R-CP les 30 et 31 juillet 2024 253 |30/05/2024| Lutte contre le bruit R-CP Autorisation de stationnement pour un déménagement au 254 |30/05/2024 | 28, Rue de la république, matérialisé au 1, Rue de Valois R-CP devant le passage piéton, les 4 et 5 juillet 2024 Autorisation de stationnement pour un déménagement 256 ; us R-CP 09/06/2084 au 3 Place Georges Pompidou le 19 juin 2024 Autorisation de stationnement pour un déménagement R-CP ER Sn au 22 Avenue Joseph Kessel le 08 juin 2024 Ê 258 | 04/06/2024 Travaux d'extension et de raccordement gaz R-cP avenue des Ormeaux Travaux de remplacement d'un poteau électrique Route 259 ï 5 | R-CP (OP EE Nationale 10 sur la piste cyclable de Montigny le Bretonneux Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose R-CP 2609/06/20 de séparateurs de voies dans le cadre des JOP 2024 Autorisation de stationnement d'une nacelle pour la pose de 261 4, 2024 LU R-CP Gi 08/20 garde-corps sur le FACA rue Henri Bergson Autorisation de stationnement pour un déménagement au A RE 65, Boulevard René Descartes le 08 juillet 2024 ts 263 |04/06/2024 Autorisation d occupation du domaine public concernant R-cP travaux de création branchement incendie avenue du Parc 264 | 04/06/2024 Travaux d'extension et de raccordement au réseau d'eau R-CP potable avenue des Ormeaux Autorisation de stationnement pour un déménagement 2 Te R-Cl 65908 E02A au 1 Rue Georges Stephenson les 25 et 26 juin 2024 s Autorisation de stationnement pour un déménagement R-CP ESP Eee Rue des Hérons le 19 juin 2024 : 267 |10/06/2024 | Modification de l'arrêté DST/2024/R-CP/251 R-CP Autorisation de stationnement pour un déménagement _. R-CP 268, | 10/06 /298% au 20 Rue de l'Armorique le 16juillet 2024 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux 269 |10/06/2024 | de pose d'enrobés au niveau du tunnel passant sous les R-CP voies SNCF Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 6 sur 8 RE d'ordre 270 PE 11/06/2024 Objet de l'arrêté Autorisation de stationnement pour un déménagement au 24, Avenue du Centre le 08 juillet 2024 Catégorie R=GP 271 12/06/2024 Autorisation d'occupation du domaine public concernant l'extension restauration et la requalification des espaces extérieurs du Collège/Lycée Saint-Exupéry rue Léon Foucault 272 12/06/2024 Arrêté du Maire sur la réglementation permanente de la circulation et du stationnement au droit des chantiers pour des interventions urgentes ainsi que pour des travaux de maintenance sans génie civil du réseau d'éclairage public sous maitrise d'ouvrage de Saint-Quentin en Yvelines sur les voies déclarées d'intérêt communautaire et communal pour l'année 2024. 273 12/06/2024 Travaux de création d'un arrêt de bus provisoire place de la Paix Céleste pour les JOP2024 276 13/06/2024 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de diagnostic de structure avenue du Centre 277 13/06/2024 Autorisation d'occupation du domaine public pour la mise en peinture des GBA béton sur l'avenue du Centre 278 13/06/2024 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 2 Rue des Néréides le 15 juillet 2024 279 13/06/2024 Neutralisation de la circulation du n°1 au n°7 Avenue San Fernando le 24 juin 2024 de 10h00 à 11h00 pour un exercice d'évacuation du bâtiment SAIPEM ENERGIES 280 13/06/2024 Modification sens de circulation et neutralisation stationnement parking de l'Hôtel de Ville, le Pôle Prévert, la Sente des Erables et la Rue Paul Valery, à l'occasion de la manifestation du vide grenier du 23 juin 2024. 281 13/06/2024 Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose et la dépose de Corolles végétalisées pour les JOP2024 282 13/06/2024 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 5, Rue des Pluviers le 30 juin 2024 283 13/06/2024 Portant autorisation de stationnement-Taxi suite à changement de véhicule 284 13/06/2024 Evolution des règlement des Commerces ambulants et Food-Trucks 285 17/06/2024 Autorisation de stationnement pour une livraison de table de pique-nique le 20 juin 2024 286 18/06/2024 Autorisation de stationnement d'une nacelle pour des travaux sur la façade du 1 avenue des Prés 287 18/06/2024 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 5, Avenue du Lycée le 13 juillet 2024 288 18/06/2024 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de reprise d'enrobés avenue des Frères Lumières 289 18/06/2024 Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de pose de signalétique et d'habillage autour de la gare dans le cadre des JOP2024 290 18/06/2024 Autorisation d'installer échafaudage roulant travaux d'enduit en façade de l'école P. Fort située au 8 avenue Joseph Kessel Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 7 sur 8 NE PDT Date Objet de l'arrêté CC Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux : e = CP 2910 | 12406/208% de réfection de voirie et de trottoir rue de l'ancienne Mairie ne Autorisation de stationnement pour un déménagement au 119, _ 297) 18/06/20 Boulevard Descartes le 20 juillet 2024 RICE 293 |20/06/2024 Autorisation Satonnement déménagement au 7, Parvis des R- CP Sources matérialisé au 21, Rue Fulgence Bienvenue 294 |20/06/2024 | Travaux de raccordement électrique avenue des Ormeaux R-CP Autorisation de stationnement pour un déménagement 295 2: ; | R-CP 25 | PON/SNER au 8, Rue de la Sourderie le 30 août 2024 296 |24/06/2024 | Autorisation stationnement déménagement le 29 juin 2024 R-CP 297 |24/06/2024 | Délégation de signature, Dévi Loganadane R-CP 298 |24/06/2024 | Délégation de signature Georges Mhanna R-CP 299 | 24/06/2024 Autorisation d'occupation domaine public pour travaux R-cP réfection couche de roulement de la rue François Mauriac Autorisation de stationnement pour un déménagement ii R-CP 300400 20R* au 4, Rue du Canal le13 juillet 2024 Autorisation d'occupation du domaine public pour la mise en 301 |24/06/2024 | peinture des GBA béton sur l'avenue du Centre. (modification R-CP N°277) Neutralisation de 5 emplacements de stationnement, Rue Sully au 302 |25/06/2024 | niveau de la crèche" La Comtesse de Ségur" R-CP le 27 juin 2024 Autorisation de stationnement pour un déménagement Sn 12 4 É ee R-CP a Do au 2, Avenue de Westphalie le 22 juillet 2024 Autorisation d'occupation domaine public pour travaux de 21 à MO LLE : R-CP 2040) 22/06/2008 mise en accessibilité PMR du conservatoire des arts 305 |25/06/2024 Autorisation d GÉCHPATION du domaine public pour la mise R- CP en peinture de mats d'éclairage situés route de Trappes 306 |25/06/2024 Autorisation de stationnement d'une nacelle pour des R-cP travaux sur la façade du 1 avenue des Prés Neutralisation 6 emplacements de stationnement en bord de 307 |25/06/2024 | chaussée de l'Avenue du Centre, entre l'Avenue Stephenson et R-CP l'Avenue de la Gare le O5 juillet 2024 308 |25/06/2024 | Prolongation de l'arrêté N°163 R-CP Autorisation de stationnement pour un déménagement au 7, P 4 : cn R-CP 2000 Allée des Romarins le 18 juillet 2024 Restriction de circulation et neutralisation d'emplacements de stationnement quartier du centre-ville à l'occasion des Jeux L 310 127/06/202% Olympiques et Paralympiques Paris 2024 du 12 juillet au 15 août Fa 2024 Autorisation de stationnement pour un déménagement 311 4 k sa R- ES au 9, Rue de Brocéliande le 05 juillet 2024 E Autorisation de stationnement pour un déménagement au oi A R-CP 12200007 27, Rue du Col de Dyane le 15 juillet 2024 _| Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 8 sur 8 pe ere" DEPARTEMENT DES YVELINES MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/155 OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de vérification de la stabilité mats d'éclairage avenue du Pas du Lac, avenue du Centre, avenue Paul Delouvrier, rue des Cigognes. Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gère Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Considérant que SQY - 1, rue Eugène Hénaff - 78190 TRAPPES ainsi que l'entreprise ROCH Service - 5, rue du petit Albi - 95807 CERGY-PONTOISE doivent réaliser des travaux concernant la vérification de la stabilité de mats d'éclairage avenue du Pas du Lac, avenue du Centre, avenue Paul Delouvrier, rue des Cigognes pour le compte de SQY, CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRÊTE Article 1 : Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux de vérification de la stabilité de mats d'éclairage avenue du Pas du Lac, avenue du Centre, avenue Paul Delouvrier, rue des Cigognes pour le compte de SQY. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Arrêté n° 2024/R-CP/155 1/3 Article 2 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 3 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté par l'entreprise ROCH Service, suivant les dispositions désignées ci-après. le 4: Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat sera imposé si les circonstances l'exigent : ° Pour la circulation en alternat soit : - par panneaux B15/C18, - manuellement par piquets K10, - par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11. ° Pour le stationnement par panneau B6al ou B6d. * Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34. Article 5 : Une déviation piétonne et cycle sera mise en place en amont et en aval du chantier. Article 6 : La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier. Article 7 : Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers. Article 8 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10. Article 9 : L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux. Article 10 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. A le 1 Ces dispositions seront applicables du Lundi 15 avril 2024 au vendredi 14 juin 2024 inclus. Article 1 Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi. (Sauf les jours fériés). Arrêté n° 2024/R-CP/155 2/3 Article 13 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier 48h00 avant le démarrage des travaux à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise ROCH Service. Notification du présent arrêté sera faite à : SQY 1, rue Eugène Hénaff 78190 TRAPPES Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des services - Monsieur le commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie locale - SQY - Mail : stephane.tubau@sqy.fr Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le LL AUR 202 L’Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Bruno BOUSSARD Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification entreprise le: 1, 2 AVR, 2024 Arrêté n° 2024/R-CP/155 35 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES Îlle qui vous va SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE Commune de Montigny-le-Bretonneux ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/156 OBJET : Autorisation de stationnement d'une nacelle pour remplacement de plaque de bardage en façade du 3 avenue Isaac Newton. Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Considérant que l'entreprise OUEST ALU - 24, avenue des Sables - 85501 LES HERBIERS doit réaliser des travaux de remplacement de plaque de bardage en façade du 3, avenue Isaac Newton, Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de remplacement de plaque de bardage en façade du 3, avenue Isaac Newton. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles. Article 2 : Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. À charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel. ° Arrêté n°2024/R-CP/156 1/3 Article 3 : L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier avec la grue mobile. Article 4 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 5 : Le stationnement sera interdit sur quatre places au droit de la zone de travail. Article 6 : Un balisage règlementaire au moyen de barrières devra être mis en place autour de la zone de travail. Article 7 : Une déviation piétonne devra être mise en place au niveau des passages protégés pour piéton. Article 8 : L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de travail. Article 9 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10. Article 10 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 11 : Ces dispositions seront applicables du jeudi 18 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024. Article 12: Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 à 17h30. Article 13 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur. Article 14 : Notification du présent arrêté sera faite à : Arrêté n°2024/R-CP/156 2/3 Entreprise OUEST ALU 24, avenue des Sables 85501 LES HERBIERS Ampliation du présent arrêté sera transmise à : # - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale - SQY-Mail : arretes@sqy.fr - Entreprise OUEST ALU - Mail : ken.munoz@ouestalu.fr Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le {9 AVR 244 L'Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Bruno BOUSSARD Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : 15 AVR. 2024 Notification entreprise le: {| Q AR. 2024 Arrêté n°2024/R-CP/156 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES cou Commune de Montigny-le-Bretonneux L lle qui vous va 5° DIRECTION — POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/157 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Au 48, Rue Marie Noël le 08 avril 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par la société SECOTRANS souhaitant effectuer un déménagement Au 48, Rue Marie Noël le 08 avril 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 48, Rue Marie Noël le 08 avril 2024. ARRÊTE Article 1 : Deux emplacements de stationnement matérialisés au 48, Rue Marie Noël à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 08 avril 2024 pour la société SECOTRANS. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n°157 172 Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Madame Tobita MASAYOSHI - Mail : elisa22-07@hotmail.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou dun recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 95 AR 202 Le Maire, 1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorram MERCKAERT Mis en ligne: 0/0 Gr et Arrêté 2024/DGS/ n°157 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ie DEPARTEMENT DES YVELINES En Commune de Montigny-le-Bretonneux Lavile qui vous va DE DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/158 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Au 6, Avenue Gustave Eiffel le 24 avril 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par Madame Laurence ARIDON souhaitant effectuer un déménagement Au 6, Avenue Gustave Eiffel le 24 avril 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement matérialisés au 6, Avenue Gustave Eiffel le 24 avril 2024. ARRÊTE Article 1 : Quatre emplacements de stationnement matérialisés au 6, Avenue Gustave Eiffel à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le mercredi 24 avril 2024 pour Madame Laurence ARIDON. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n°158 172 Article 3: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Madame Laurence ARIDON -— Mail : laurence.aridon@yvelines.gouv.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 15 AVR 204 Le Maire, 1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MÉRCKAERT Mis en ligne : 16 AVR. 2024 Arrêté 2024/DGS/ n°158 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE 5 DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/159 OBJET : reservation de cinquante deux places de stationnement avenue des Prés face au parking SQY OUEST. Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté 2023/R-CD/DGS 6 du 22 novembre 2023 fixant les tarifs relatif au droit d'occupation du domaine public, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la sécurité routière et autoroutière, Considérant que l'entreprise LES FILMS DU CAP - 32, rue du Mont Thabor - 75001 PARIS doit effectuer la préparation d'un tournage de film qui aura lieu dans le parking du centre commercilal SQY OUEST sur la commune de Montigny le Bretonneux, Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public, dans le cadre de la réservation de stationnement, pour permettre le bon déroulement de l'évènement et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : L'entreprise LES FILMS DU CAP est autorisée à occuper le domaine public concernant une réservation de places de stationnement, dans le cadre d'un tournage de film qui aura lieu dans le parking du centre commercilal SQY OUEST. A charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles. Article 2 : Le stationnement sera interdit sur 52 places avenue des Prés face au parking du Centre Commercial SQY OUEST à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise LES FILMS DU CAP. Article 3 : L'entreprise LES FILMS DU CAP est autorisée à stationner des véhicules au droit du batiment SQY OUEST coté avenue de la Source de la Bièvre et avenue du Pas du Lac. Arrêté n°2024/DST/R-CP/159 13 Article 4 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notament à l'article R417.10. Article 5 : Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par l'évènement sera interdit à partir du jeudi 18 avril 2024 à 16h00. Les services techniques mettront en place des barrirères pour la fermeture de l'entrée du parking de l'avenue des Prés. Article 6 : Une information aux usagers sera mise en place par l’entreprise LES FILMS DU CAP au minimum 48 heures à l'avance. Article 7 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 8 : DUREE Précise que cette autorisation est consentie : Du jeudi 18 avril 2024 à 22h00 jusqu'au vendredi 19 avril 2024 à 14h00. Il est toutefois rappelé que les autorisations d'occupation du domaine public sont délivrées à titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au profit des bénéficiaires. En concéquent, ces autorisations peuvent toujours être retirées quelque soit le terme fixé. Le retrait est prononcé par l'autorité qui a octroyé la permission. Il peut intervenir pour tout motif d'intéret général et droit à aucune indemnité. Article 9 : ETAT DES LIEUX L'occupant prendra le terrain, objet de la présente demande autorisation, dans l'état où il se trouve actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La commune affirmant qu'à sa connaissance il n'apparait pas de difficultés particulières quant à l'état du sol autre que celles résultant de la nature des lieux. En cas de dégradation des lieux par l'entreprise LES FILMS DU CAP, elle supportera intégralement la charge finale de la remise en état des lieux. A défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut être supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation des travaux nécessaires aux frais de la société. La société répondra des dégradations sur le domaine public mis à sa disposition qu'elles soient commises tant par elle que par ses préposés clients. Articles 10 : GARANTIE L'entreprise LES FILMS DU CAP maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation. Article 11 : REDEVANCE A charge de l'entreprise LES FILMS DU CAP - 32, rue du Mont Thabor - 75001 PARIS (Immatriculation au RCS, numéro 517 901 765 RCS Paris) de payer les frais de voirie. Arrêté n°2024/DST/R-CP/159 2/3 La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance de : une journée de tournage de film professionnel : soit la somme de 165 Euros. Il'est précisé que la redevance est due que le bénéficiaire occupe ou pas l'emplacement au jour et heures autorisés. Article 12 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant l'ocupation du domaine public et retiré en temps utile par l'entreprise LES FILMS DU CAP. Article 13 : Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. Notification du présent arrêté sera faite à : Société LES FILMS DU CAP - 32, rue du Mont Thabor - 75001 PARIS Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieu le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Génénéral Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale - Entreprise LES FILMS DU CAP -Mail : alexandre muhr@hotmail.com qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme. de l'application du présent arrêté Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois -D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le {9 AVR 2024 L'Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de e, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le: 15 AVR. 2024 Notification Entreprise le: {19 AVR, 2024 Arrêté n°2024/DST/R-CP/159 3/3 NTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES MO Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/160 OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la mise en place d'une Benne concernant des travaux dans les combles au 11, rue de la Tarentaise. Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L2212-5 ; L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Vu l'arrêté municipal permanent -2023/R-CD/DGS/6 du 22 novembre 2023 fixant les tarifs relatifs au droit d'occupation du domaine public, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Considérant que l'entreprise HOME EVOLUTION - 2, rue Pablo Picasso - 78114 MAGNY LES HAMEAUX doit réaliser des travaux dans les combles du 11, rue de la Tarentaise, Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRÊTE Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux dans les combles du 11, rue de la Tarentaise. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : L'entreprise HOME EVOLUTION est autorisée à mettre en place une benne sur le domaine public face au 11, rue de la Tarentaise. Arrêté n° 2024/DST/R-CP/160 1/2 Article 3 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 4 : L'entreprise HOME EVOLUTION devra mettre en œuvre toutes les protections nécessaires contre toute chute d'objet ou de matériaux et les projections. Article 5 : L'entreprise HOME EVOLUTION maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation. Article 6 : Toute demande d'installation d'appareil de levage devra faire l'objet d'une demande auprès des services techniques. Article7 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10. Article 8 : Les dispositions seront applicables du lundi 15 avril au vendredi 28 juin 2024. Article 9 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise HOME EVOLUTION. Article 10 : Notification du présent arrêté sera faite à : L'entreprise HOME EVOLUTION-2, rue Pablo Picasso -78114 MAGNY LES HAMEAUX Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale - Entreprise HOME EVOLUTION -Mail : cedric.tefin@home-evolution.fr Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, le {9 AVR zu L'Adjoint au Maire Acte rendu exécutoire par: Délégué à la Voirie, a aces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments fo BOUSSARD Transmission Préfecture le : Non applicabl Mis en ligne le: 1 5 AVR. 2024 Notification le: L 9 AVR, 2024 Arrêté n° 2024/DST/R-CP/160 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RE DEPARTEMENT DES YVELINES eV Commune de Montigny-le-Bretonneux qui vous SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/161 OBJET : Autorisation de stationnement d'une nacelle pour des travaux sur les fenêtres du 1, avenue des Prés à Montigny-le-Bretonneux. Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Considérant que l'entreprise NEGRO - 47, rue Paul Vaillant Couturier - 93136 NOISY LE SEC doit réaliser des travaux avec nacelle sur les fenêtres en façade du 1, avenue des Prés, Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux avec nacelle sur les fenêtres en façade du 1, avenue des Prés. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles. Article 2 : Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. À charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel. Arrêté n°2024/R-CP/161 13 Article 3 : L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier avec la grue mobile. Article 4 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 5 : Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail. Article 6 : L'entreprise devra mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes d'objets ou de carreaux de carrelage durant l'intervention. Article 7 : Le stationnement sera interdit sur trois places face à la zone de travail pour permettre la mise en place d'un cheminement piéton sécurisé. Article 8 : L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de travail. Article 9 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 10 : Ces dispositions seront applicables du lundi 8 avril 2024 au lundi 15 avril 2024. Article 11: Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 à 17h30. Article 12 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur. Article 13 : Notification du présent arrêté sera faite à : Entreprise NEGRO 47, rue Paul Vaillant Couturier 93136 NOISY LE SEC Arrêté n°2024/R-CP/161 2/3 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale - Entreprise NEGRO: jlemay@negro.fr Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'application du présent arrêté Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles. | Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le {5 AVR 202 L'Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre . de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments | | Acte rendu exécutoire par : | Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification entreprise le: |] 5 AVR 2024 | Arrêté n°2024/R-CP/161 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE TONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES L à Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 le qui vous va VE DIRECTION — POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/162 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Au 2, Rue Raymond Aron le 02 mai 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par la société LA DROUAISE souhaitant effectuer un déménagement Au 2, Rue Raymond Aron le 02 mai 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement matérialisés au 2, Rue Raymond Aron le 02 mai 2024. ARRÊTE Article 1 : Quatre emplacements de stationnement matérialisés au 2, Rue Raymond Aron à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 02 mai 2024 pour la société LA DROUAISE. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n°162 172 Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Monsieur Willy SADGUI - Mail : ficheladrouaise@gmail.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 15 AR 2 Le Maire, 1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERCKAERT Mis en ligne : 16 AVR. 2024 Arrêté 2024/DGS/ n°162 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/163 OBJET : Travaux de pose d'une vanne d'arrêt sur le réseau d'eau face au 13-15 rue de Fortin Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6“"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Considérant que l'entreprise SEOP - route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES ainsi que l'entreprise AXEO - 4, route des Champs Fourgons - 92230 GENNEVILLIERS doivent réaliser des travaux concernant la pose d'une vanne d'arrêt sur le réseau d'eau potable face au 13-15 rue de Fortin pour le compte de la SEOP, CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRÊTE Article 1 : Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux concernant la pose d'une vanne d'arrêt sur le réseau d'eau potable face au 13-15 rue de Fortin pour le compte de la SEOP. À charge pour elles de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier. Article 3 : Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux. Arrêté n°2024/DST/R-CP/163 1/3 Article 4 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 5 : La vitesse sera limitée à 30km/h. Article 6: Une fouille sera réalisée face au 13-15 rue de Fortin. Article 7 : La zone de travail devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ». Article 8 : Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements. Article 9 : Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux. Article 10: Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 11 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10. Article 12 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 13 : Les entreprises devront assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile. Article 14 : Les dispositions seront applicables du jeudi 11 avril au vendredi 26 juin 2024. Article 15 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Article 16 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par les entreprises SEOP et AXEO. Arrêté n°2024/DST/R-CP/163 2/3 Article 17 : Notification du présent arrêté sera faite à : Entreprise SEOP - route de Versailles 78430 LOUVECIENNES Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale - Entreprise SEOP-Mail : soraya.boniface@suez.com - Entreprise AXEO -Mail : dounia.laaji.ext@axeo-tp.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le (SAR 2024 L’Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : 1 5 ANR. 2024 Notification le: {19 AVR, 2024 Arrêté n°2024/DST/R-CP/163 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE nn DEPARTEMENT DES YVELINES ee Commune de Montigny-le-Bretonneux j vous va DE SERVICES TECHNIQUES DIRECTION VOIRIE ET ENVIRONNEMENT ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/164 OBJET : Lutte préventive contre la chenille processionnaire du pin et des chênes ayant subi l'infestation en procédant à un traitement biologique préventif et mécanique. Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Considérant que l'entreprise TERIDEAL — 62, Grande Rue - 78490 VICQ ainsi que l'entreprise BIOSPHERE - 307, SQUARE DES Champs Elysées — 91026 EVRY COURCOURONNES ainsi que l'entreprise SOS DDN - 1, rue de Montaigu — 77240 VERT SAINT DENIS, doivent réaliser des traitements biologiques préventifs ou lutte mécanique concernant les chenilles processionnaires pour le compte de la Communauté d'Agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines. ARRETE Article 1 : Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux de traitement biologique préventif ou lutte mécanique concernant le traitement des chenilles processionnaires. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Précise que cette autorisation est consentie sur les parcs, jardins et accotements de voirie SQY sur la commune de Montigny-le-Bretonneux. Article 3 : La circulation et le stationnement des véhicules pourront être réglementés au droit du chantier exécuté par les entreprises, TERIDEAL, BIOSPHERE, SOS DDN, suivant les dispositions désignées ci-après. Arrêté n°2024/R-CP/164 13 Article 4 : Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent : + Pour la circulation en alternat soit : - Par panneaux B15 / C18, - __ Manuellement par piquets K10, - Par feux tricolores d'alternat temporaire KR11 et KR11v. + Pour le stationnement par panneaux B6a1 ou B6d. + Pour l'interdiction de dépasser par panneaux B3/B34. Article 5 : Les autres mesures temporaires de réglementation concernant la fermeture complète de parc, de bois, de mail feront le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers. Article 6 : Les entreprises auront à leurs charges la sécurité dans les espaces publics. Elles seront responsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette obligation. Article 7 : Les entreprises auront à leurs charges la remise en état des parties du domaine Public qu'elles auront utilisées et devront les laisser telles qu'elles les auront trouvées lors de leur arrivée. Toutes dispositions complémentaires de sécurité pourront être mises en place si la situation l'exige. Article 8 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10. Article 9 : Ces dispositions seront applicables du jeudi 11 avril 2024 au mardi 31 décembre 2024. Article 10: Le présent arrêté municipale devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise TERIDEAL. le 1 Notification du présent arrêté sera faite à : Entreprise TERIDEAL 62 Grande Rue 78 490 VICQ Arrêté n°2024/R-CP/164 2/3 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale - SQY Espaces verts-M KANIEWSKI- Mail : antoine.kaniewski@sqy.fr - Société TERIDEAL - Mail : mfranchois@terideal.fr - Société BIOSPHERE-Mail : bureau@boiosphere-vegetal.com - Société SOS DDN - Mail : christophe lopes@sosddn.fr Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le (9 AVR. 20% L'Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie,
L N Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 ill qui vous 2° DIRECTION - POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/193 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Au 2, Rue des Monts d'Arrée le 30 avril 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par Monsieur Franck TICHADOU souhaitant effectuer un déménagement Au 2, Rue des Monts d'Arrée le 30 avril 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 2, Rue des Monts d'Arrée le 30 avril 2024. ARRÊTE Article 1 : Deux emplacements de stationnement matérialisés au 2, Rue des Monts d'Arrée à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 30 avril 2024 pour Monsieur Franck TICHADOU. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. 172 Arrêté 2024/DGS/ n°193 Article 3 : de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au Manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de laCirconscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Monsieur Franck TICHADOU — Mail : ftichadou@free.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de ceux mois DUT leCOUrS gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réconse dans ee délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours Contentieux devant le Tribunal Ac \dministratif de Versailles Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 29 AVR. 202% Le Maire, 1*vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERCKAERT Mis en ligne : 0 AVR. 2024 Arrêté 2024/DGS/ n°193 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE PRESS SES DEPARTEMENT DES YVELINES ON Commune de Montigny-le-Bretonneux La ville qui vous ve 5° DIRECTION — POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/194 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Au 6, Avenue Gustave Eiffel le 23 mai 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par Madame Laurence ARIDON souhaitant effectuer un déménagement Au 6, Avenue Gustave Eiffel le 23 mai 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement matérialisés au 6, Avenue Gustave Eiffel le 23 mai 2024. ARRÊTE Article 1 : Quatre emplacements de stationnement matérialisés au 6, Avenue Gustave Eiffel à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 23 mai 2024 pour Madame Laurence ARIDON. Article 2: Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. EE “Arrêté 2024/DGS/ n°194 172 EE — Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de laCirconscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Madame Laurence ARIDON - Mail : laurence.aridon@yvelines.gouv.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notation (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de (one dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, = OU d'un recours contentieux devant le Tibunal Administratif de Versailles Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 29 am 204 Le Maire, 1“ Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERCKAËRT Mis en ligne : 0 3 MAI 2024 Arrêté 2024/DGS/ n°194 2/2 MONTIGNY LE SRETONNEUX Re REPUBLIQUE FRANCAISE 1 a DEPARTEMENT DES YVELINES “lle qui vous 2 0 Commune de Montigny-le-Bretonneux POLICE MUNICIPALE ARRETE MUNICIPAL PERMANENT DGS/2024/R-CP/195 OBJET : PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT A MONSIEUR MALLEM MOHAMED -TAXI SUITE A CHANGEMENT DE VEHICULE Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et suivants, Vu le Code des Transports et notamment son article L.3121-11, Vu la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitation de taxi, Vu la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, Vu le décret n°95-935 du 17 août modifié, portant l'application de la loi du 20 janvier susvisée, Vu l'arrêté préfectoral n°DRE 11-077 du 25 février 2011 portant règlementation des taxis des Yvelines, Vu l'arrêté préfectoral n°2018-143-0001 portant création de la zone unique de prise en charge (ZUPC) pour les taxis des communes d'Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Voisins-le-Bretonneux, Maurepas, Coignières, Plaisir, Les Clayes-sous-Bois et Villepreux, Vu la délibération n°2018-028 du Conseil Municipal du 11 Juin 2018 relative à la convention de mise en place et de gestion d'un service commun des taxis sur le périmètre des 12 communes du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines, à compter du 1° juillet 2018 jusqu'au 30 juin 2028, Considérant que Monsieur MALLEM Mohamed titulaire de l'ADS n°2368 a changé de véhicule depuis le 01/09/2022, il convient d'abroger l'arrêté n°DGS/2014-125 du 08/10/2014, Considérant la nécessité d'établir une nouvelle autorisation de stationnement pour Monsieur MALLEM Mohamed. ARRETE Article 1 : L'arrêté n° DGS/2014-125 du 08/10/2014 est abrogé. Article 2 : La présente autorisation de stationnement permet à Monsieur MALLEM Mohamed de faire circuler son véhicule en quête de clientèle, l'arrêter et le stationner aux emplacements réservés à Arrêté n°2024/195 cet effet, en tant que taxi, sur le territoire du ressort territorial des 12 communes de l'Agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines. Article 3 : Le changement de véhicule de Monsieur MALLEM Mohamed prend effet à partir du 01/09/2022. Le véhicule autorisé est ainsi référencé : - Marque : MERCEDES BENZ - Modèle : CLASSE V - Immatriculation : EL-337-XN Article 4 : Monsieur MALLEM Mohamed est tenu d'informer, sans délai, l'autorité territoriale de tout changement de véhicule. Article 5 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale, après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession. Article 6 : Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Guyancourt, Monsieur le Responsable de la Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à : - Monsieur le Préfet des Yvelines : - Monsieur le Responsable de la Police Municipale ; ; Monsieur le Commissaire de Guyancourt ; - Monsieur MALLEM Mohamed. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le Maire informe que le présent arrêté peut faire /' ‘objet d'un recours pour excés de Pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le D2MAI 204 Le Maire, 1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental «ua leu < Fete Lorrain MERCKAERT Misenlignele: {3 MAI 2024 Arrêté n°2024/195 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES a ————— Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/196 OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de raccordement électrique devant des postes de transformation HTA /BT sur la commune de Montigny-le- Bretonneux. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 221 3-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Considérant que l'entreprise SOBECA ZAC des Bellevues Voie de l'Olivier Herblay 95612 CERGY PONTOISE tél : 01.34.30.21.55 doit réaliser des travaux de raccordement électrique devant des postes de transformation HTA /BT pour le compte d'ENEDIS, Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : Le présent arrêté a pour objet la prolongation de la l'arrêté DST/2024/R-CP/77. Article 2 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de raccordement électrique devant des postes de transformation HTA/BT pour le compte d'ENEDIS. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 3 : Ces dispositions sont applicables selon la liste des voies en annexe n°1. Article 4: L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur lechantier. Arrêté n°2024/R-CP/196 1/3 Article 5 : Le marquage des réseaux devra être effectué avant le démarage des travaux. Article 6 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier Correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 7 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier. Article 8 : Le stationnement au droit des travaux sera interdit sur deux places à tous les véhicules sauf ceux des entreprises SOBECA et ENEDIS. La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 10 : Une fouille sera réalisée devant les postes de transformation HTA /BT pour permettre les raccordements. Article 11 : Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type « ville de Paris ». A le12 : Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements. Article 13 Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 14: L'entreprise SOBECA aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée. Article 15 : Les dispositions seront applicables du lundi 6 mai au vendredi 28 juin 2024. Article 16 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Article 17 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SOBECA. Arrêté n°2024/R-CP/196 2/3 Article 18 : Notification du présent arrêté sera faite à : Entreprise SOBECA ZAC des Bellevues Voie de l'Olivier Herblay 95612 CERGY PONTOISE Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale - Entreprise SOBECA-Mail : sobeca-cergy-pontoise-d@demat.sogelink.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 30 AVR 24 L'Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Acte rendu exécutoire par: Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le Notification Entreprise le 30 AR 2024 Annexe 1: - Rue Océanides - Poste OCEANIDES, - Rue Henri Cochet - Poste SCHWEPPES, - Rue des la Grenouillère - Poste GRENOUILLERE, - Rue de Saint-Malo — Poste OUDRI, - Rue Chateaubriand — Poste JACELYN, - Rue de Saint-Malo — Poste BUFFET, - Rue de l'Armorique — Poste WATTE, - Rue du Grand Bé - Poste WALLADON, - Rue Chateaubriand — Poste CHARDIN. Arrêté n°2024/R-CP/196 3/3 MONTIG Y REPUBLIQUE FRANCAISE = DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/197 OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public concernant la création d'un accès de chantier avenue du Parc pour les travaux de la fondation Anne de Gaulle. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD ge Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Considérant que GUERIN LECARVES - 9, rue du Lieutenant Emile Fontaine — 91160 SAULX LES CHARTREUX doit réaliser un accès chantier avenue du Parc pour le chantier de la Fondation Anne de Gaulle, CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de création d'un accès chantier avenue du Parc pour le chantier de la Fondation Anne de Gaulle. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 3 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier. Arrêté n°2024/R-CP/197 1/3 Article 4 : Les entreprises devront mettre en place les moyens nécessaires pour maintenir la sortie de chantier et les voies avoisinantes en parfait état de propreté, à savoir: + Un débourbeur installé au niveau de la sortie de chantier, + Un ouvrier présent sur le site en permanence pour racler la boue déposée sur la chaussée en sortie de chantier, si besoin est, + La mise en place en amont et en aval du chantier de panneau AK5 sur mat fixe, ainsi que des panneaux « attention sortie camion » Article 5 : Le stationnement au droit du chantier sera interdit à tous les véhicules. Article 6 : La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 7 : L'accès de chantier sera maintenu vérouillé en dehors des horaires d'activité du chantier. Article 8 : Les entreprises procèderont aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier ( papiers, produits issus des travaux... Article 9 : En cas de nécessité, une balayeuse pourra être affectée au nettoyage des voies empruntées par les camions de chantier à la charge de l'entreprise GUERIN LECARVES. Article 10: Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10. Article 11 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 12 : Les dispositions seront applicables du lundi 6 mai au vendredi 7 juin 2024. Article 13 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Article 14 : L'entreprise devra assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile. Arrêté n°2024/R-CP/197 2/3 Article 15 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise GUERIN LECARVES. le 16 : Notification du présent arrêté sera faite à : GUERIN LECARVES 9, rue du Lieutenant Emile Fontaine 91160 SAULX LES CHARTREUX Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale - SQY-Mail : arretes@sqy.fr - GUERIN LECARVES : guerin.lecarves@orange.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté, Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 30 AVR 2024 L’Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Le runo BOUSSARD Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification le : 30 AVR. 20% Arrêté n°2024/R-CP/197 3/3 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE SORA DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux Lie qui vous va € DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2024/R-CP/198 OBJET : Implantation d'un plateau surélevé Avenue Paul Delouvrier et limitation de vitesse sur l'aménagement Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu le décret n°94-447 au 27 mai 1944 sur la conformité des ralentisseurs de type trapézoïdal sur la voie publique, Vu l'article 110-2 du code de la Route, Vu que l'Avenue Paul Delouvrier est désormais un passage protégé, à hauteur de l'école d'enseignement supérieur l'ESTACA, Vu que les contrôles exercés par la Police Municipale laissent apparaître des vitesses excessives, supérieures à la vitesse autorisée, Considérant qu'il convient de réaliser les aménagements nécessaires pour renforcer la sécurité des piétons, Considérant qu'il convient de réglementer la vitesse maximale autorisée à l'approche des aménagements des plateaux surélevés. Arrêté 2024/DGS/ n°198 1/2 ARRÊTE Article 1: Un plateau surélevé de type trapézoïdal est aménagé Avenue Paul Delouvrier à hauteur du n°12 dans les 2 sens de circulation. Article 2: Sur 50 mètres, en amont et en aval de l'aménagement indiqué à l'article 1, la vitesse de tous les véhicules à moteur sera limitée à 30 km/h. Article 3 : Les services du Département EPI 78/92 seront chargés d'implanter la signalisation règlementaire, relative aux dispositions, du présent arrêté. Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Monsieur le Chef du Centré de Secours Principal de Montigny-le Bretonneux - Monsieur le Président de SQY - Chef de la Police Municipale qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le ÿ3MAI0X Le Maire, 1% Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERCKAERT Mis en ligne: @ 7 MAI 2024 Arrêté 2024/DGS/ n°198 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ErONNEUr DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2024/R-CP/199 OBJET : Implantation d'un plateau surélevé Avenue Paul Delouvrier et limitation de vitesse sur l'aménagement Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu le décret n°94-447 au 27 mai 1944 sur la conformité des ralentisseurs de type trapézoïdal sur la voie publique, Vu l'article 110-2 du code de la Route, Considérant la nécessité de matérialiser un chemin cyclable et piétonnier, en traversée de chaussée sur la Route Départementale 10 à proximité du carrefour giratoire desservant les bretelles d'accès à la Route Départementale 127, Considérant qu'il convient de réglementer la vitesse maximale autorisée à l'approche des aménagements des plateaux surélevés. ARRÊTE Article 1 : Un plateau surélevé de type trapézoidal est aménagé Route Départementale 10, à proximité du carrefour giratoire desservant les bretelles d'accès à la Route Départementale 127 sur le point GPS 48-790331, 2-049257. Arrêté 2024/DGS/ n°199 172 Article 2 : En amont et en aval de l'aménagement indiqué à l'article 1, la vitesse de tous les véhicules à moteur sera limitée à 30 km/h. Article 3 : Les services du Département EPI 78/92 seront chargés d'implanter la signalisation règlementaire, relative aux dispositions, du présent arrêté. Article 4 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le Bretonneux - Monsieur le Président de SQY - Chef de la Police Municipale qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut fair l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de ceux mois vaut décision implicite de réjet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 0 3 MAI 20% Le Maire, 1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERCKAERT Mis en igne: 97 MAI 2024 Arrêté 2024/DGS/ n°199 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME BRETONNE DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux la ville qui vous M DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/200 OBJET : Autorisation de stationnement pour un remplacement de D.A.B. Au 56, Avenue du Centre le 22 mai 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par la société ITS souhaitant effectuer un remplacement de D.A.B. Au 56, Avenue du Centre le 22 mai 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 5 emplacements de stationnement matérialisés au 56, Avenue du Centre le 22 mai 2024. ARRÊTE Article 1 : Cinq emplacements de stationnement matérialisés au 56, Avenue du Centre à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le mercredi 22 mai 2024 pour la société ITS. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n° 200 172 Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1,le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme génants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Société ITS - Mail : adm@transports-its.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois Du recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 07 MAI2X4 Le Maire, 1"vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERCKAERT Mis en 3 14 MAI 20% Arrêté 2024/DGS/n° 200 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE VA AR ES AE DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux La vie qui vous va" DIRECTION — POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/201 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Au 3, Avenue Gustave Eiffel le 10 juin 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par la société Thamarys déménagement souhaitant effectuer un déménagement Au 3, Avenue Gustave Eiffel le 10 juin 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 3, Avenue Gustave Eiffel le 10 juin 2024. ARRÊTE Article 1 : Deux emplacements de stationnement matérialisés au 3, Avenue Gustave Eiffel à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 10 juin 2024 pour la société Thamarys déménagement. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n°201 172 Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la Signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - La société Thamarys déménagement :contact@thamarys-demenagement.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 13 MAI 204 Le Maire, 1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERCKAERT Mis en ligne Arrêté 2024/DGS/ n°201 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE sp DEPARTEMENT DES YVELINES ri Commune de Montigny-le-Bretonneux 12 ill qui vous a DIRECTION — POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/202 OBJET : Autorisation de stationnement d'un Truck CEP sur le domaine public Place Charles de Gaulle le 05 juin 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu la demande de Madame HADROUG Mouna représentante de la société ASSOCCEP en partenarait avec l'IFOCOP, souhaitant organisé une journée d'information professionnelle. Considérant le pouvoir de Police du Maire en matière de sûreté, sécurité et salubrité publique, Considérant que le TRUCK CEP a pour vocation d'informer, de conseiller sur l'évolution professionnelle en Ile-de-France. Considérant la demande de Madame HADROUG Mouna nécessite une autorisation de stationnement d'un truck Cep. Article 1 : Le TRUCK CEP est autorisé à stationner Place Charles de Gaulle, dans le respect du maintien aisé de la circulation piétonne des usagers et véhicule de secours. Article 2: La présente autorisation d'occupation temporaire est consentie le 05 juin 2024 de 09h00 à 17h00. Article 3 : Il'est rappelé que les autorisations d'occupation du domaine public sont délivrées à titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au profit des bénéficiaires Arrêté n° 2024/DGS/ n°202 1/72 Article 4 : Cette autorisation d'occupation temporaire est consentie exclusivement pour permettre à la société ASSOCCEP d'informer, de conseiller. Article 5 : L'occupant devra informer la ville sans délai des usurpations, dégradations ou détériorations causées au domaine public. Article 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à: _ Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt, - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux, - Monsieur le directeur de la Police Municipale, - Monsieur le Directeur des Services Techniques, - Madame HADROUG : mhadroug@tingari.fr, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, œ 13MA0X Le Maire, 1 Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERKKAERT 415 MAI 2024 Mis en ligne le : Arrêté n° 2024/DGS/ n°202 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE MONTIGNY » DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/203 OBJET : Travaux de nuit avenue du général Leclerc à Montigny-le-Bretonneux. Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Considérant que l'entreprise COLAS - 3, rue Camille Claudel - 78450 VILLEPREUX doit réaliser des travaux de reprise du tapis d'enrobés avenue du Général Leclerc sur l'ouvrage surplombant l'avenue du Champ d'Avoine pour le compte de SQY, Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécésaires à cet effet. ARRETE Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à executer des travaux dans le cadre de la reprise du tapis d'enrobés avenue du Général Leclerc sur l'ouvrage surplombant l'avenue du Champ d'Avoine. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Une communication sur panneau d'affichage en entrée de l'avenue du Général Leclerc sera mise en place et devra être visible des usagés de la route, afin de prévenir de la périodicité et des horaires des travaux. Arrêté n°2024/DST/R-CP/203 13 Article 3 : L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier. Article 4 : Le marquage des réseaux devra être réalisé et maintenu durant toute la durée du chantier. Article 5 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 6 : La circulation sur l'avenue du Général Leclerc dans sa section comprise entre l'avenue Nicolas About vers l'avenue des Prés, sera interdite la nuit du lundi 27 mai au mardi 28 mai 2024. Article 7 : Un itinéraire de déviation sera mis en place par : l'avenue Nicolas About, l'avenue du Parc et l'avenue des Prés. Et part: l'avenue des Prés, l'avenue du Parc, l'avenue Nicolas About. Article 8 : L'entreprise COLAS aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation verticale temporaire. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Article 9 : L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux. Article 10 : L'entreprise devra assurer la remise en état des lieux, conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se reserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile. Article 11 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 12 : Ces dispositions seront applicables la nuit du lundi 27 mai au mardi 28 mai 2024. Article 13 : Les activités de chantier sont autorisées entre 22h30 et 5h00. Arrêté n°2024/DST/R-CP/203 2/3 Article 14: Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise COLAS. Notification du présent arrêté sera faite à : ENTREPRISE COLAS | 3, rue Camille Claudel | 78450 VILLEPREUX Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale - SQY- Mail : arretes@sqy.fr - SDIS -Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr - SDIS -Mail : codis78@sdis78.fr - Entreprise COLAS-Mail : adelene.bouadjenak@colas.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publicationselon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 14 MAI 20% L’Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de ____ Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Bruno BOUSSARD Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification le: 74 MAI Lucu Arrêté n°2024/DST/R-CP/203 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE : LE on DEPARTEMENT DES YVELINES lv, yet Commune de Montigny-le-Bretonneux le qui vous va SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/204 OBJET : Dérogation des arrétés de lutte contre le bruit pour des travaux, dans le cadre de reprise du tapis d'enrobés avenue du Général Leclerc, sur l'ouvrage surplombant l'avenue du Champ d'Avoine à Montigny-le-Bretonneux. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du Maire de lutte contre le bruit DGS/2020/R-CP/314 en date du 13 juillet 2020, Vu l'arrété préfectoral N°2012346-0003 en date du 11 décembre 2012, relatif à la lutte contre le bruit dans la département des Yvelines et notament l'article 15 accordant au Maire la possibilité de déroger dans les circonstances exceptionnelles aux horaires prescrits, Considérant que l'entreprise l'entreprise COLAS - 3, rue Camille Claudel - 78450 VILLEPREUX doit réaliser des travaux de reprise du tapis d'enrobés avenue du Général Leclerc sur l'ouvrage surplombant l'avenue du Champ d'Avoine pour le compte de SQY, Considérant que les travaux sont nécessaires, Considérant qu'il y a lieu d'accorder une dérogation pour l'émission de bruit sonore relatif aux engins de chantier pour la réalisation des travaux avenue du Général Leclerc. ARRETE Article 1 : Le déchargement et le chargement des matériaux de voirie, l'utilation de machines ou d'engins de chantier ainsi que leur dispositif sonore de sécurité, le stationnement prolongé du véhicule moteur tournant, des réparations et réglages des moteurs d'engins ou de machines de chantier et tout autre bruit lié aux travaux de voirie sont autorisés Article 2 : Toutes précautions devront être prises pour limiter les nuisances sonores. Arrêté n°2024/R-CP/204 V2 Article 3 : Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux dispositions générales relatives au bruit de voisinage du code de la santé publique et de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit. Article 4 : Ces dispositions seront applicables la nuit du lundi 27 mai au mardi 28 mai 2024. Article 5 : Les acti és de chantier sont autorisées de 22h30 à 5h00. Article 6 : Notification du présent arrêté sera faite à : Entreprise COLAS 3, rue Camille Claudel -78450 VILLEPREUX Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Monsieur le Préfet des Yvelines - Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale - SQY- Mail : arretes@sqy.fr - Entreprise : COLAS Mail : adelene.bouadjenak@colas.com Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 14 MAI 202 Le Maire, 1° Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines Copiseiller Départemental Lorrain MERCKAERT Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le: 1 MAI 204 Mis en ligne le : Notification le : 1 & MAI 2024 Arrêté n°2024/R-CP/204 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/205 OBJET : Travaux d'extension du réseau d'adduction d'eau potable au 6, rue de l’ancienne mairie à Montigny-le-Bretonneux. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Considérant que l'entreprise SEOP - 29, route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES ainsi que l'entreprise BOUYGUES E&S -13, rue des Frères Lumière - 78370 PLAISIR doivent réaliser des travaux d'extension du réseau d'adduction d'eau potable au 6, rue de l'ancienne mairie pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux, CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRÊTE Article 1 : Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux d'extension du réseau d'adduction d'eau potable au 6, rue de l'ancienne mairie pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier. Article 3 : Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux. Arrêté n°2024/DST/R-CP/205 1/3 Article 4 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 5 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier. Article 6 : Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent: + Pour la circulation en alternat soit : - par panneaux B15/C18, - manuellement par piquets K10, - par signaux tricolores d’alternat temporaire KR 11. + Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d. + Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34. Article 7 : Une tranchée sera réalisée au droit du 6, rue de l'ancienne mairie. Article 8 : La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ». Article 9 : Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements. Article 10 : Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux. Article 11 : Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 12 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10. Article 13 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Arrêté n°2024/DST/R-CP/205 2/3 Article 14 : Les entreprises devront assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile. Article 15 : Les dispositions seront applicables du lundi 13 mai au vendredi 31 mai 2024. Article 16 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Article 17 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise BOUYGUES E&S. Article 18 : Notification du présent arrêté sera faite à : Entreprise BOUYGUES E&S -13, rue des Frères Lumière 78370 PLAISIR Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale - Entreprise BOUYGUES E&S -Mail : h.landais@bouygues-es.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le {7 MAI 204 L'Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de - Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments L Acte rendu exécutoire par: Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification entreprise le: || 7 MAI 202 Arrêté n°2024/DST/R-CP/205 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE his DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux La vil qu vous a 5° DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/206 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Au 3, Rue des Néréides le 25 mai 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par Madame Léa GILLET souhaitant effectuer un déménagement Au 3, Rue des Néréides le 25 mai 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 3, Rue des Néréides le 25 mai 2024. ARRÊTE Article 1 : Deux emplacements de stationnement matérialisés au 3, Rue des Néréides à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 25 mai 2024 pour Madame Léa GILLET. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n°206 172 Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Monsieur Antoine CHAUVET : gillet.lea17@gmail.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = Diun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 13 MAI 20X4 Le Maire, 1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERCKAERT Mis en ligne {0 MAI 2024 Arrêté 2024/DGS/ n°206 2/2 MO ke REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES qui vous va DE° SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE Commune de Montigny-le-Bretonneux ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/207 OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de carrottages de chaussée sur l'avenue de Kierpse. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Considérant que L'EPI 78/92 - 2 Place André Mignot - 78000 VERSAILLES ainsi que l'entreprise ATEMAC - 84 avenue de la Prospective - 18000 BOURGES doivent réaliser des travaux de carrottages de chaussée dans le cadre de rcherche d'amiante sur l'avenue de Kierpse pour le compte de l'EPI 78/92, CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : carrottages de chaussée dans le cadre de rcherche d'amiante sur l'avenue de Kierpse pour le compte de l'EPI 78/92. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier. Article 3 : Le marquage des réseaux devra être effectué avant le démarage des travaux. Arrêté n°2024/R-CP/207 1/73 Article 4 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 5 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier. Article 6 : Une voie de circulation sera neutralisée pour effectuer les carrottages sur la chaussée. Article 7 : Une signalisation temporaire de chantier devra être mise en place par: + Panneau AK 5 — AK 14, ° Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3, + Pour le rétrissement de chaussée par panneaux KD 10 + KM1 + K5a, + Pour la limitation de vitesse par panneau B14, + Pour la fin des obligations par panneau B31. Article 8 : Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux intervenants sur le chantier. Article 9 : La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 10 : Les entreprises procèderont aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier ( papiers, produits issus des travaux...) Article 11: Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10. Article 12 : L'entreprise devra assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de l'EPI 78/92. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile. Article 13 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 14: Les dispositions seront applicables du lundi 20 mai au vendredi 24 mai 2024. Article 15 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Arrêté n°2024/R-CP/207 2/3 Article 16 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise ATEMAC et l'EPI78/92 . le 17 : Notification du présent arrêté sera faite à : L'EPI 78/92 2 Place André Mignot 78000 VERSAILLES Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale - L'EPI 78/92 : drober@epi78-92.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 14 MAIWX L’Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Bruno BOUSSARD Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification le: 14 MAL at Arrêté n°2024/R-CP/207 33 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/208 OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'études géotechniques dans le cadre du projet Hypercentre. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Considérant que l'entreprise GINGER - 12, avenue Gay Lussac - 78990 ELANCOURT tél: 01.30.85.24.00 doit réaliser des travaux d'études géotechniques dans le cadre du projet Hypercentre pour le compte de SQY. Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux d'études géotechniques dans le cadre du projet Hypercentre pour le compte de SQY. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier. Article 3 : Le marquage des réseaux devra être effectué avant le démarage des travux. Arrêté n°2024/R-CP/208 13 Article 4 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 5 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier. Article 6 : Le gestionnaire du Centre commerciale Espace Saint Quentin devra être avisé des jours d'interventions. Article 7 : Des sondages de sol à la tartière seront réalisés : - Quai FrancoisTruffaut, - Quai Jean Renoir, - Quai Fernand Poillot, - Place Georges Pompidou, - Avenue du Centre. Article 8 : Le stationnement au niveau des travaux sera interdit sur deux places à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise GINGER. Article 9 : La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 10 : Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type « ville de Paris ». Article11 : Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements. Article 12: Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 13 : L'entreprise devra assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile. Article 14: Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10. Article 15 : Les dispositions seront applicables du jeudi 23 mai au vendredi 31 mai 2024. Arrêté n°2024/R-CP/208 2/3 Article 16 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Article 17 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise GINGER. Article 18 : Notification du présent arrêté sera faite à : Entreprise GINGER 12, avenue Gay Lussac 78990 ELANCOURT Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale - SQY-Mail : arretes@sqy.fr - Entreprise GINGER-Mail : a.lawan.sanda@groupeginger.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 14 MAI 20% L’Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Bruno BOUSSARD Acte rendu exécutoire par: Transmission Préfecture le ; non applicable Mis en ligne le Notification Entreprise le: 4} MAJ 2024 Arrêté n°2024/R-CP/208 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/209 OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de création de jalonnement cyclable sur le domaine public. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Considérant que l'entreprise BD LINE - 48 TER rue du Pavé - 78490 TREMBLAY SUR MAULDRE doit réaliser des travaux de création de jalonnement cyclable sur le domaine public pour le compte de SQY. Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de création de jalonnement cyclable sur le domaine public pour le compte de SQY. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier. Article 3 : Le marquage des réseaux devra être effectué avant le démarage des travux. Arrêté n°2024/R-CP/209 1/3 Article 4 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 5 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier. Article 6 : Adresse des implantations des panneaux de jalonnements : Rue des Louvrières - Avenue du Pas du Lac - Place Georges Pompidou - Avenue de la sources de la Bièvre - Avenue Nicolas About - Boulevard Vauban - Rue Romain Gary - Avenue du Général Leclerc - Rue André Gide - Boulevard d'Alembert. Article 7 : Le stationnement au droit des travaux sera interdit sur deux places à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise BD LINE. Article 8 : La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 9 : Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type « ville de Paris ». Article10 : Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements. Article 11: Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 12 : L'entreprise devra assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile. Article 13 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10. Article 14: Les dispositions seront applicables du lundi 20 mai au vendredi 21 juin 2024. Article 15 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Arrêté n°2024/R-CP/209 2/3 le 16: Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise BD LINE. Article 17 : Notification du présent arrêté sera faite à : Entreprise BD LINE 48 TER rue du Pavé 78490 TREMBLAY SUR MAULDRE Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale - SQY-Mail : arretes@sqy.fr - Entreprise BD LINE -Mail : benoit.demichel@bdline.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'application du présent arrêté Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 14 MAI 20% L'Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification Entreprise le: 14 MAJ /ÿ/4 Arrêté n°2024/R-CP/209 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Do Pt RES DEPARTEMENT DES YVELINES L n Commune de Montigny-le-Bretonneux ? lle qui vous ve V® DIRECTION — POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/210 OBJET : Restriction et modification des conditions de circulation Boulevard Paul Delouvrier, Rue de Lunca et Rue de Denton à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 du 16 juillet au 03 septembre 2024. Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu les dispositions du plan Vigipirate, Vu le déroulement des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques en différents points de la Ville Nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, Vu la forte affluence du public aux abords de la gare de Montigny-le-Bretonneux, Vu que l'acheminement des visiteurs sur les sites accueillant les épreuves est prévu en navette de cars à partir de la gare de Montigny-le-Bretonneux, Considérant qu'il convient de sécuriser les espaces de regroupement et de circulation des spectateurs, Considérant qu'il convient d'organiser la circulation des cars de navette dans les meilleurs conditions d'efficacité et de sécurité, Considérant que pour sécuriser cet acheminement, il convient de créer une gare routière éphémère Avenue Paul Delouvrier, ARRÊTE Arrêté n° 2024/DGS/ n°210 1/3 Article 1 : Circulation Du 16 juillet 2024 au 03 septembre 2024, les restrictions et modifications de circulation Avenue Paul Delouvrier dans le sens de circulation Saint Cyr l'Ecole vers Trappes sont les suivantes : - A partir du giratoire desservant la bretelle d'accès à la Route Départementale 127, la voie de circulation, la plus à droite, de l'Avenue Paul Delouvrier est neutralisée. - A l'aplomb du pont, recevant la RD127, la circulation est réduite à une voie. - À hauteur du parking des Archives Départementales des Yvelines, un double sens de circulation est instauré sur la voie de circulation Sud (sens de circulation Trappes/Saint Cyr l'Ecole). - Le sens normal de circulation est rétabli à hauteur du campus Paris Saclay ESTACA. L'ensemble de la portion de voie neutralisée de l'Avenue Paul Delouvrier située entre le parking des Archives Départementales des Yvelines et le campus Paris Saclay ESTACA sis 12 Avenue Paul Delouvrier est réservé à la circulation et à l'arrêt des navettes de transport par cars désignés par l'organisation et aux bus de la ligne régulière 475. Article 2 : Sur l'ensemble des voies du Boulevard Paul Delouvrier, la vitesse maximale autorisée est limitée à 30Km/h. Article 3: Dans le sens de circulation Saint Cyr l'Ecole/Trappes, la régulation du trafic à hauteur de la gare routière, est réalisée par feu tricolore en coordination avec la signalisation lumineuse de la gare routière. Article 4: - Rue de Lunca Du 16 juillet au 03 septembre 2024, l'entrée et la sortie de la Rue de Lunca par le Boulevard Paul Delouvrier est interdite. La neutralisation sera matérialisée par plots béton. - Rue de Denton Du 16 juillet au 03 septembre 2024, l'entrée et la sortie de la Rue de Denton par le boulevard Paul Delouvrier est interdite. La neutralisation sera matérialisée par plots béton. Les services de l'agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines et des services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux sont chargés de la signalisation horizontale et verticale réglementaires, ainsi que la mise en place des déviations. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commissaire divisionnaire Chef de la circonscription de police nationale d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Communauté d'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles Arrêté n° 2024/DGS/ n°210 2/3 Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 15 MAI 202% Le Maire, 1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, MENT 7e Conseiller Départemental Lorrain MERCKAERT Acte rendu exécutoire par: Mis en ligne le : 1 b MAI 2024 En rrêté n° 2024/DGS/ n°210 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux La bi qu vous 85" DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/211 OBJET: Restriction de circulation et neutralisation d'emplacements de stationnement quartier du centre-ville à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 du 12 juillet au 15 août 2024. Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu les dispositions du plan Vigipirate, Vu le déroulement des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques en différents points de la Ville Nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, Vu la forte affluence du public aux abords de la gare de Montigny-le-Bretonneux, Vu que l'acheminement des visiteurs sur les sites accueillant les épreuves est prévu en navette de cars à partir de la gare de Montigny-le-Bretonneux, Considérant qu'il convient de sécuriser les espaces de regroupement et de circulation des spectateurs, Considérant qu'il convient d'organiser la circulation des cars de navette dans les meilleurs conditions d'efficacité et de sécurité, Considérant que pour sécuriser cet acheminement, il convient de créer une gare routière éphémère Avenue du Centre, ARRÊTE Arrêté n° 2024/DGS/ n°211 1/4 Article 1 : Circulation Du 12 juillet au 15 août 2024, les restrictions sont les suivantes : - Avenue du Centre La portion de l’Avenue du Centre comprise entre l'Avenue des Frères Lumières et le numéro 22 de l'Avenue du Centre sera neutralisée et réservée à l'arrêt et à la circulation des navettes de transport des spectateurs désignés par l'organisateur. Sur la portion de voie comprise entre la Place François Choiseul et la Rue Gustave Eiffel, la neutralisation des emplacements de stationnement permet la matérialisation de 2 voies de circulation dont une dédiée à la circulation des navettes de cars commandées par l'organisation. Un double sens de circulation sera instauré sur la portion de voie de l'Avenue du Centre située entre l'Avenue de la Gare et l'intersection avec l'Avenue des Frères Lumières, sur la commune de Guyancourt. - Place François Choiseul A l'exception des véhicules désignés par l'organisation, la circulation de tous véhicules sera interdite sur la voie de circulation de la Place François Choiseul. - Rue Gustave Eiffel A l'exception des navettes de transport commandées par l'organisation et des véhicules de riverains de la rue, spécialement autorisés, la circulation de tous véhicules sera interdite sur l'ensemble de la rue, de l’Avenue du Centre jusqu'à l'intersection avec la Rue Joël Le Theule. - Rue de l'Aqueduc Entre l'Avenue des Prés et la Rue Joël Le Theule, la circulation sera autorisée pour la seule desserte du parking du Centre Commercial et de la station-service. - Rue Joël Le Theule La circulation des véhicules sera interdite entre la sortie du parking du Centre Commercial Régional et la Rue Gustave Eiffel dans le sens de circulation Aqueduc/Gustave Eiffel. - Avenue de la Gare L'accès à l'Avenue de la Gare par l'Avenue des Prés sera réservé aux seuls ayants-droits désignés par l'organisation et les services de police. La circulation sera neutralisée à hauteur de la sortie de parking du 2 Avenue de la Gare. - Rue Stephenson L'accès à la rue par l'Avenue des Prés sera réservé aux seuls ayants-droits désignés par l'organisateur et les services de police. La rue Stephenson sera fermée à la circulation à l'aplomb de l'immeuble sis 4, Rue Stephenson après la sortie de parking de la résidence. Des facilités de passage seront accordées aux véhicules de secours et d'incendie pour les besoins de leurs interventions. Arrêté n° 2024/DGS/ n°211 2/4 Pour l'ensemble des restrictions prévues au présent article, la signalisation conforme sera apposée par les services de l'Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines. Article 2 : Stationnement Du 12 juillet au 15 août 2024, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur les voies désignées ci-après : - Avenue du Centre L'ensemble des emplacements de stationnement matérialisés sur l'Avenue du Centre dans la portion comprise entre l'Avenue des Frères Lumières et la Rue Gustave Eiffel seront neutralisés. - Rue de l'Aqueduc L'ensemble des emplacements de stationnement matérialisés Rue de l'Aqueduc seront neutralisés. - Rue Joël Le Theule L'ensemble des emplacements de stationnement matérialisés des 2 côtés de la chaussée Rue Joël Le Theule, entre la Rue de l'Aqueduc et l'intersection avec la Rue Gustave Eiffel seront neutralisés. - Avenue de la Gare L'ensemble des emplacements de stationnement matérialisés entre la sortie de parking du numéro 2 de la rue et l'intersection avec l'Avenue du Centre seront neutralisés. - Rue Stephenson L'ensemble des emplacements de stationnement matérialisés entre la sortie de parking de la résidence dénommée « Stephenson » et l'intersection avec l'Avenue du Centre seront neutralisés. - Place François Choiseul L'ensemble des emplacements de stationnement matérialisés Place François Choiseul seront neutralisés. Les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux articles L.325-1 et suivants du Code de la Route. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commissaire divisionnaire Chef de la circonscription de police nationale d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Communauté d'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Arrêté n° 2024/DGS/ n°211 3/4 Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 23 MAI 0 Le Maire, 1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental lo — Lorrain MERCKAERT Acte rendu exécutoire par : Mis en ligne le: 2 3 MAI 2024 Arrêté n° 2024/DGS/ n°211 4/4 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RARES EE DEPARTEMENT DES YVELINES L n Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 ile qui vous va dE DIRECTION - POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/212 OBJET : Autorisation de stationnement pour le SDIS 78 Entre le 56 et 58, Avenue du Centre le 16 mai 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes su bséquents, Vu la demande effectuée par le SDIS 78 souhaitant récupérer du mobilier Entre le 56 et 58, Avenue du Centre le 16 mai 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement matérialisés entre le 56 et 58, Avenue du Centre le 16 mai 2024. ARRÊTE Article 1 : Quatre emplacements de stationnement matérialisés entre le 56 et 58, Avenue du Centre à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 16 mai 2024 pour le SDIS 78. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n°212 172 Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme génants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - SDIS 78 - Mail : marc-antoine.besseles@sdis78.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois Din recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal. ‘Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 15 MAI 20% Le Maire, 1” vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERÇKAERT Mis en ligne 10 MAI 2024 Arrêté 2024/DGS/ n°212 2/2 MO NTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/213 OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la mise en place d'une Benne au droit du 17, rue louis de Funès. Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L'2212-1 à L 2212-5; L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Vu l'arrêté municipal permanent -2023/R-CD/DGS/6 du 22 novembre 2023 fixant les tarifs relatifs au droit d'occupation du domaine public, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6“"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Considérant que Mr et Mme LOIZEAU - 17, rue Louis de Funès - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX doivent réaliser des travaux sur la parcelle de leur domicile, Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRÊTE Article 1 : Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux sur la parcelle de son domicile située au 17, rue Louis de Funès. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Les bénéficiaires sont autorisés à mettre en place une benne sur deux places de stationnement rue Victor Hugo au droit du 17, rue Louis de Funès. Arrêté n° 2024/DST/R-CP/213 1/2 Article 3 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 4: Les bénéficiaires maintiendront en permanence les lieux en bon état de propreté, ils veilleront notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique. Article 5 : Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 6 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10. Article 7 : Les dispositions seront applicables du samedi 1 juin au lundi 10 juin 2024. Article 8 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par les bénéficiaires. Article 9 : Notification du présent arrêté sera faite à : Mr et Mme LOIZEAU 17, rue Louis de Funès -78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale - Mret Mme LOIZEAU Mail : loizeau.antoine@gmail.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 7 2 MAJ 2024 L’Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : Non applicabl Mis en ligne le Notification le: 21 MAI 20% Arrêté n° 2024/DST/R-CP/213 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES ke Commune de Montigny-le-Bretonneux ville qui vous va? DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/214 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Au 4, Rue Henri Cochet le 1° juin 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par Monsieur Vincent CARRARD souhaitant effectuer un déménagement Au 4, Rue Henri Cochet le 1‘ juin 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 4, Rue Henri Cochet le 1° juin 2024. ARRÊTE Article 1 : Deux emplacements de stationnement matérialisés au 4, Rue Henri Cochet à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 1°’ juin 2024 pour Monsieur Vincent CARRARD. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n°214 172 Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Monsieur Vincent CARRARD : vacarrard@gmail.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 21 MAI20X Le Maire, 1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERCKAERT Arrêté 2024/DGS/ n°214 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE SEE DEPARTEMENT DES YVELINES nu Commune de Montigny-le-Bretonneux {a vil qui vous 5° DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/215 OBJET : Fermeture temporaire de la Rue Antoine Lavoisier, le vendredi 31 mai 2024 de 18h00 à 23h00 à l'occasion de la « Fête des Voisins ». Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Considérant la demande formulée par Monsieur Nicolas IBRAHIM, président de l'ASL Les Résidences du Mail souhaitant organiser une fête des voisins dans la Rue Antoine Lavoisier le vendredi 31 mai 2024 de 18h00 à 23h00. ARRÊTE Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite le vendredi 31 mai 2024 de 18h00 à 23h00 dans la Rue Antoine Lavoisier. Article 2 : La signalisation adaptée incluant des itinéraires ou déviation sera mise en place par les services municipaux. Article 3 : En cas de nécessité, la progression des personnels de secours et le déploiement de leur matériel devront être facilités. Arrêté n° 2024/DGS/ n°215 | 1/2 le 4: Les participants, à la fin de cette manifestation, devront laisser l'endroit dans un bon état de propreté. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Service Démocratie Locale - Monsieur Nicolas IBRAHIM — mail : brahim.nicolas@gmail.com gui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 21MAI2X Le Maire, 1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERCKAERT Mis en ligne le: 2 2 MAI 2024 Arrêté n° 2024/DGS/ n°215 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE srtronneu DEPARTEMENT DES YVELINES En Commune de Montigny-le-Bretonneux {aile qui vous ve 5° DIRECTION — POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/216 OBJET : Fermeture temporaire entre le 61 et le 99 de la Rue de Chateaubriand, le vendredi 31 mai 2024 de 18h30 à 22h00 à l'occasion de la « Fête des Voisins » Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Considérant la demande formulée par Madame Emmanuelle FONT souhaitant organiser une fête des voisins entre le 61 et le 99 inclus de la Rue de Chateaubriand le vendredi 31 mai 2024 de 18h30 à 22h00. ARRÊTE Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite le vendredi 31 mai 2024 de 18h00 à 00h00 entre le 61 et le 99 inclus de la Rue de Chateaubriand. Article 2 : La signalisation adaptée incluant des itinéraires ou déviation sera mise en place par les services municipaux. Article 3 : En cas de nécessité, la progression des personnels de secours et le déploiement de leur matériel devront être facilités. Arrêté n° 2024/DGS/ n°216 1/2 Article 4 : Les participants, à la fin de cette manifestation, devront laisser l'endroit dans un bon état de propreté. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Service Démocratie Locale - Madame Emmanuelle FONT - mail : manue.font78@gmail.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 21 MAI20X4 Le Maire, 1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERCKAERT 22 MAI 2024 Mis en ligne le : Arrêté n° 2024/DGS/ n°216 2/2 MONTIGNY LE peeromNeu REPUBLIQUE FRANCAISE la vi yet a pass DEPARTEMENT DES YVELINES DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES/ETAT-CIVIL Commune de Montigny-le-Bretonneux ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - DGS/2024/R-CP/217 OBJET : Tir du feu d'artifice sur le bassin de la Sourderie Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2212-2, Vu les arrêtés ministériels des 16 janvier et 25 mars 1992, Vu le décret 90-897 du 1“ octobre 1990 réglementant les artifices de divertissement, Vu l'arrêté municipal de Voisins-le-Bretonneux, n° ARG 2024-143 relatif à l'organisation du feu d'artifice du 13 juillet 2024, Vu le renouvellement d'un certificat de qualification au tir d'artifice de Monsieur Jean-Laurent ROPARZ délivré le 5 septembre 2022 par la Préfecture des Yvelines, Considérant la demande présentée par le service Evènementiel afin d'organiser les festivités du 13 juillet et notamment le tir d'un feu d'artifice par la Société JLR ARTIFICE, domiciliée à Houilles (Yvelines) 4, rue Marceau, ARRÊTE Article 1 : Autorise Monsieur Jean-Laurent ROPARZ de la Société JLR ARTIFICE, sise 4, rue Marceau 78800 Houilles, à procéder à un tir de feu d'artifice de groupe K4, sur le bassin de la Sourderie à Montigny-le-Bretonneux, le 13 juillet 2024 de 23h00 à minuit. Article 2 : Monsieur Jean-Laurent ROPARZ, responsable du tir, veillera à respecter les conditions de sécurité nécessaires, à savoir : - _ éloigner la zone de tir de tout lieu à risque -__ délimiter une zone de risque au moyen de barrières, afin d'éloigner les spectateurs à une distance suffisante - interdire l'accès de la zone de risque au public - prévoir un dégagement suffisant pour les spectateurs - orienter les mortiers vers une direction sans danger, en tenant compte des vents dominants Arrêté n° 2024/DGS/R-CP/217 1/2 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Préfet des Yvelines - Monsieur le Chef du Corps des Sapeurs-Pompiers de Saint-Quentin-en-Yvelines - Commissariat de Guyancourt - Madame Le Maire de Voisins-le-Bretonneux - Madame la Directrice Générale des Services - Société JLR ARTIFICE - Service de la Sécurité - Service Evènementiel - Services Techniques qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 16 mai 2024 Le Maire, 1“ Vice-Président de Saint Quentin en Yvelines Conseiller Départemental Acte rendu exécutoire par : Transmission préfecture le : 17 MAI 2024 Mise en ligne le : 2 Î MAI 2024 Arrêté n° 2024/DGS/R-CP/217 2/2 MONT] IGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RE = DEPARTEMENT DES YVELINES ; CE Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/218 OBJET : Modification de l'arrêté temporaire DST/2024/R-CP/203 pour travaux de nuit avenue du général Leclerc à Montigny-le-Bretonneux. Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Considérant que l'entreprise COLAS - 3, rue Camille Claudel - 78450 VILLEPREUX doit réaliser des travaux de reprise du tapis d'enrobés avenue du Général Leclerc sur l'ouvrage surplombant l'avenue du Champ d'Avoine pour le compte de SQY, Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécésaires à cet effet. ARRETE Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DST/2024/R-CP/203. Article 2 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à executer des travaux dans le cadre de la reprise du tapis d'enrobés avenue du Général Leclerc sur l'ouvrage surplombant l'avenue du Champ d'Avoine. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 3 : Une communication sur panneau d'affichage en entrée de l'avenue du Général Leclerc sera mise en place et devra être visible des usagés de la route, afin de prévenir de la périodicité et des horaires des travaux. Arrêté n°2024/DST/R-CP/218 13 Article 4 : L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier. Article 5 : Le marquage des réseaux devra être réalisé et maintenu durant toute la durée du chantier. Article 6 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 7 : La circulation sur l'avenue du Général Leclerc dans sa section comprise entre l'avenue Nicolas About vers l'avenue des Prés, sera interdite les nuits du lundi 27 mai au mercredi 29 mai 2024. Article 8 : Un itinéraire de déviation sera mis en place par : l'avenue Nicolas About, l'avenue du Parc et l'avenue des Prés. Et part : l'avenue des Prés, l'avenue du Parc, l'avenue Nicolas About. Article 9 : L'entreprise COLAS aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation verticale temporaire. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Article 10 : L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux. Article 11 : L'entreprise devra assurer la remise en état des lieux, conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se reserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile. Article 12 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 13 : Ces dispositions seront applicables les nuits du lundi 27 mai au mercredi 29 mai 2024. Article 14 : Les activités de chantier sont autorisées entre 22h30 et 5h00. Arrêté n°2024/DST/R-CP/218 2/3 Article 15 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise COLAS. Notification du présent arrêté sera faite à : ENTREPRISE COLAS 3, rue Camille Claudel 78450 VILLEPREUX Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale - SQY- Mail : arretes@sqy.fr - SDIS -Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr - SDIS -Mail : codis78@sdis78.fr - Entreprise COLAS-Mail : adelene.bouadjenak@colas.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publiationselon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 27 MAI 2024 L’Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Bruno BOUSSARD Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification le : 2 ? MAI 2024 Arrêté n°2024/DST/R-CP/218 3/3 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE RE ‘ DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux à vous V SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/219 OBJET: Modification de l'arrêté temporaire DST/2024/R-CP/204 concernant la Dérogation des arrétés de lutte contre le bruit, pour des travaux de reprise du tapis d'enrobés avenue du Général Leclerc, sur l'ouvrage surplombant l'avenue du Champ d'Avoine à Montigny-le-Bretonneux. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du Maire de lutte contre le bruit DGS/2020/R-CP/314 en date du 13 juillet 2020, Vu l'arrété préfectoral N°2012346-0003 en date du 11 décembre 2012, relatif à la lutte contre le bruit dans la département des Yvelines et notament l'article 15 accordant au Maire la possibilité de déroger dans les circonstances exceptionnelles aux horaires prescrits, Considérant que l'entreprise l'entreprise COLAS - 3, rue Camille Claudel - 78450 VILLEPREUX doit réaliser des travaux de reprise du tapis d'enrobés avenue du Général Leclerc sur l'ouvrage surplombant l'avenue du Champ d'Avoine pour le compte de SQY, Considérant que les travaux sont nécessaires, Considérant qu'il y a lieu d'accorder une dérogation pour l'émission de bruit sonore relatif aux engins de chantier pour la réalisation des travaux avenue du Général Leclerc. ARRETE Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DST/2024/R-CP/204. Article 2 : Le déchargement et le chargement des matériaux de voirie, l'utilation de machines où d'engins de chantier ainsi que leur dispositif sonore de sécurité, le stationnement prolongé du véhicule moteur tournant, des réparations et réglages des moteurs d'engins ou de machines de chantier et tout autre bruit lié aux travaux de voirie sont autorisés. Arrêté n°2024/R-CP/219 1/2 Article 3 : Toutes précautions devront être prises pour limiter les nuisances sonores. Article 4 : Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux dispositions générales relatives au bruit de voisinage du code de la santé publique et de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit. Article 5 : Ces dispositions seront applicables les nuits du lundi 27 mai au mercredi 29 mai 2024. Article 6 : Les activités de chantier sont autorisées de 22h30 à 5h00. Article 7 : Notification du présent arrêté sera faite à : Entreprise COLAS 3, rue Camille Claudel -78450 VILLEPREUX Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Monsieur le Préfet des Yvelines - Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale - SQY- Mail : arretes@sqy.fr - Entreprise : COLAS Mail : adelene.bouadjenak@colas.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait àDion RAS Le 2 MAI 204 Le Maire, 14 Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines Lorrain MERCKAERT Acte rendu exécutoire par: Transmission Préfecture le: 2 2 MA] 2024 Mis en ligne le : Notificationte: 2 2 MAI 2024 Arrêté n°2024/R-CP/219 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE EOSRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES he Commune de Montigny-le-Bretonneux la vile qui vous va 5E® DIRECTION — POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/220 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Au 79, Avenue Joseph Kessel le 27 mai 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par Monsieur Grégory LEBOUC souhaitant effectuer un déménagement Au 79, Avenue Joseph Kessel le 27 mai 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 79, Avenue Joseph Kessel le 27 mai 2024. ARRÊTE Article 1 : Deux emplacements de stationnement matérialisés au 4, Rue Henri Cochet à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 27 mai 2024 pour Monsieur Grégory LEBOUC. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n°220 172 Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Monsieur Grégory LEBOUC : gregory.lebouc34@gmail.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 23 MAI 20% Le Maire, 1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERCKAERT Mis en ligne: 24 MAI 2024 Arrêté 2024/DGS/ n°220 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES qui vous va B° SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE Commune de Montigny-le-Bretonneux ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/221 OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour une livraison sur le site du vélodrome par la rue des Louvières pour le compte des JOP 2024. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Considérant que les entreprises DREKAN - 18 , Rue du stade - 02800 BEAUTOR ainsi que l'entreprise TRANSPORT MARTIN - 24-26 rue de la Centrale - 02800 BEAUTOR doivent réaliser dans le cadre des JOP 2024, une livraison de poste électique par grutage au vélodrome par la rue des Louvières pour le compte du Comité d'organisation des JOP 2024, CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers, en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à réaliser dans le cadre des JOP 2024, une livraison de poste électique par grutage au vélodrome par la rue des Louvières pour le compte du Comité d'organisation des JOP 2024, . À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier. Arrêté n°2024/R-CP/221 13 Article 3 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 4 : La rue des Louvières, sera fermée à la circulation dans le sens de la sortie. Article 5 : Le sens entrée de la rue des Louvières sera mis en alternat pendant l'opération de grutage. Article 6 : Une communication sera mise en place par les entreprises afin de prévenir les usagers de la gène due à la fermeture de la voirie. Article 7 : Des hommes trafics géreront la circulation avec des moyens de communications adaptés Article 8 : Le stationnement au droit de la zone de livraison sera interdit à tous les véhicules sauf ceux intervenants sur le chantier. Article 9 : La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 10 : Les entreprises procèderont aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier ( papiers, produits issus des travaux...). Article 11 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10. Article 12 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 13 : Les dispositions seront applicables le mercredi 22 mai 2024. Article 14 : Les activités de chantier sont autorisées entre 22h00 et 01h00 Article 15 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise VEL. Arrêté n°2024/R-CP/221 2/3 Article 16 Notification du présent arrêté sera faite à : Comité JOP 2024 46, rue Proudhon 93210 Saint-Denis. Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale - Comité d'organisation JOP 2024 : abruny-ext@paris2024.org qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 22MAI 4 L’Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Acte rendu exécutoire par: Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le Notation le: 9 ? MAI 2 Arrêté n°2024/R-CP/221 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ke DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/222 OBJET : Dérogation des arrétés de lutte contre le bruit, concernant une Opération de grutage de transformateur électrique au vélodrome par la rue des Louvières, dans le cadre des JOP 2024. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du Maire de lutte contre le bruit DGS/2020/R-CP/314 en date du 13 juillet 2020, Vu l'arrété préfectoral N°2012346-0003 en date du 11 décembre 2012, relatif à la lutte contre le bruit dans la département des Yvelines et notament l'article 15 accordant au Maire la possibilité de déroger dans les circonstances exceptionnelle aux horaires prescrits, Considérant que les entreprises DREKAN - 18, Rue du stade - 02800 BEAUTOR ainsi que l'entreprise TRANSPORT MARTIN - 24-26 rue de la Centrale - 02800 BEAUTOUR doivent réaliser dans le cadre des JOP 2024, une livraison de poste électique par grutage au vélodrome par la rue des Louvières pour le compte du Comité d'organisation des JOP 2024, Considérant que les travaux sont nécessaires, Considérant qu'il y a lieu d'accorder une dérogation pour l'émission de bruit sonore relative à une intervention de grutage en toiture du 39 avenue du Centre. ARRETE Article 1 : Les bénéficiaires sont autorisés pour le stationnement prolongé du véhicule moteur tournant, des réparations, et tout autre bruit lié aux travaux de grutage. Article 2 : Toutes précautions devront être prises pour limiter les nuisances sonores. Article 3 : Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux dispositions générales relatives au bruit de voisinage du code de la santé publique et de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit. Arrêté n°2024/R-CP/222 172 Article 4 Ces dispositions seront applicables le mercredi 22 mai 2024. Article 5 : Les activités de chantier sont autorisées de 22h00 à 01h00. Article 6 : Notification du présent arrêté sera faite à l'entreprise : Comité JOP 2024 46, rue Proudhon 93210 Saint-Denis Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Madame le commissaire de Police Nationale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Préfet des Yvelines, - Comité d'organisation JOP 2024-Mail : abruny-ext@paris2024.org Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 22 MAI204 Le Maire, 1" Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines Conseiller Départemental Lorrain MERCKAERT Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : 21MN 04 Mis en ligne le : Notification le: 2 ? MAJ 702 Arrêté n°2024/R-CP/222 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/223 OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de modification de la signalisation verticale et honrizontale dans le cadre des JOP 2024. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Considérant que l'entreprise AXIMUM - 4, Rue Marie Curie — 78310 COIGNIERES doit dans le cadre des JOP 2024 réaliser des travaux de mise en place d'une signalisation routière temporaire ( horizontale et verticale } Boulevard Paul Delouvrier, Avenue du Centre, Avenue des Prés, Rue Gustave Eiffel, Rue de l'Aqueduc, Rue Joel Le Theule pour le compte de SQY, CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers, en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : Dans le cadre des JOP 2024, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de mise en place d'une signalisation routière temporaire ( horizontale et Verticale ) Boulevard Paul Delouvrier, Avenue du Centre, Avenue des Prés, Rue Gustave Eiffel, Rue de l'Aqueduc, Rue Joel Le Theule pour le compte de SQY. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Arrêté n°2024/R-CP/223 173 Article 3 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier. Article 4 : La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 5 : L'entreprise procèdera aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier (papiers, produits issus des travaux...). Article 6 : Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise intervenante sur le chantier. Article 7 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10. Article 8 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 9 : Ces dispositions seront applicables pour la mise en place des dispositifs de nuit du : - mercredi 17 juillet 2024 au jeudi 18 juillet 2024, - mercredi 17 juillet au mardi 13 août 2024. Article 10: Un balisage ponctuel restera en place suite au travaux du lundi 10 juin au lundi 17 juillet jour de la mise en place du dispositif JOP 2024. Article 11 : Ces dispositions seront applicables pour la dépose des dispositifs de nuit du : - lundi 12 aout au mardi 13 aout 2024. - lundi 2 septembre au mardi 3 septembre 2024, Article 12 : Les activités de chantier sont autorisées entre 21h00 et 6h00. Article 13 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise AXIMUM. Arrêté n°2024/R-CP/223 2/3 Article 14 : Notification du présent arrêté sera faite à : AXIMUM 4, Rue Marie Curie 78310 COIGNIERES . Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale - SQY : arretes@sqy.fr - L'entreprise AXIMUM : eric.dy@aximum.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté Le présent arrêté peut fair l'objet à compter de la présente notification { ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 29 MAI 202 L'Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Bruno BOUSSARD Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification SQY le: 3] MAI 2024 Arrêté n°2024/R-CP/223 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE en DEPARTEMENT DES YVELINES Er re L Commune de Montigny-le-Bretonneux 11e qui vous W SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/224 OBJET : Dérogation des arrétés de lutte contre le bruit concernant des travaux de mise en place de la signalisation temporaire dans le cadre des JOP 2024. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du Maire de lutte contre le bruit DGS/2020/R-CP/314 en date du 13 juillet 2020, Vu l'arrété préfectoral N°2012346-0003 en date du 11 décembre 2012, relatif à la lutte contre le bruit dans la département des Yvelines et notament l'article 15 accordant au Maire la possibilité de déroger dans les circonstances exceptionnelles aux horaires prescrits, Considérant que l'entreprise AXIMUM - 4,rue Marie Curie - 78310 COIGNIERES doit réaliser des travaux de signalisation routière temporaire ( horizontale et verticale ) dans le cadre des JOP 2024 pour le compte de SQY, Considérant que les travaux sont nécessaires, Considérant qu'il y a lieu d'accorder une dérogation pour l'émission de bruit sonore relative à une intervention de signlisation routière temporaire, Boulevard Paul Delouvrier, Avenue du Centre, Avenue des Prés, Rue Gustave Eiffel, Rue de l'Aqueduc, Rue Joel Le Theule. ARRETE Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé pour le stationnement prolongé du véhicule moteur tournant, des réparations et tout autre bruit lié aux travaux de mise en place d'une signalisation routière temporaire( horizontale et verticale ) dans le cadre des JOP 2024. Article 2 : Toutes précautions devront être prises pour limiter les nuisances sonores. Article 3 : Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux dispositions générales relatives au bruit de voisinage du code de la santé publique et de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit. Arrêté n°2024/R-CP/224 1/2 Article 4: Ces dispositions seront applicables pour la mise en place des dispositifs du : - mercredi 17 juillet 2024 au jeudi 18,2024, - mercredi 17 juillet au mardi 13 août 2024. Article 5 : Ces dispositions seront applicables pour la dépose des dispositifs du : - lundi 12 août au mardi 13 aout 2024. - lundi 2 septembre au mardi 3 septembre 2024. Article 6 : Les activités de chantier sont autorisées de 21h00 à 06h00. Article 7 : Notification du présent arrêté sera faite à l'entreprise AXUMUM : AXIMUM 4,rue Marie Curie 78310 COIGNIERES Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Madame le commissaire de Police Nationale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Préfet des Yvelines, - SQY : arretes@sqy.fr - L'entreprise : eric.dy@aximum.com Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 27 MANX Le Maire, 1*" Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines Corseiller Dépar mental ose Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le: "3 9 Ma] 79. Mis en ligne le : Notification le: 39 MAI 20% Arrêté n°2024/R-CP/224 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES * Ville qui vous ve 5° Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/225 OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'aménagement de voirie dans le cadre des JOP 2024. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Considérant que l'entreprise MTP - 7, Avenue Johannes Gutemberg 78990 ELANCOURT, doit dans le cadre des JOP 2024 réaliser des travaux d'ameneagement de voirie, pour permettre le bon déroulement de ceux-ci pour le compte de SQY, CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers, en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux d'aménagement de voirie, Boulevard Paul Delouvrier, Avenue du Centre, Avenue des Prés, Rue Gustave Eiffel, Rue de l'Aqueduc, Rue Joël Le Theule pour permettre le bon déroulement des JOP 2024 pour le compte de SQY. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Vous trouverez en annexe le plan référencé- JO 2024 secteur ZDR SQY en date du 28 mars 2024 concernant les travaux sur l'avenue du Centre, avenue des Prés, rue Gustave Eiffel, rue Joël Le Theule, rue de l'Aqueduc. Article 3 : Vous trouverez en annexe le plan référencé- Gare Delouvrier JO 2024 plan des aménagements 3/3 en date du 12 mars 2024 concernant les travaux sur l'avenue Paul Delouvrier. Arrêté n°2024/R-CP/225 1/4 Article 4 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 5 : L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier. Article 6 : Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux. Article 7 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier. Article 8 : une base vie de chantier sera installée sur quatre places de stationnement sur l'avenue Paul Delouvrier ainsi que sur l'avenue du Centre. Article 9 : Pour des raions de sécurité, une voie de circulation pourra être neutralisée de part et d'autre des zones de travaux. Un balisage règlementaire devra être mise en place par l'entreprise MTP. Article 10: La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 11: Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements. Article 12 : L'entreprise procèdera aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier (papiers, produits issus des travaux... Article 13 : Le stationnement au droit du travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise intervenante sur le chantier. Article 14: Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10. Article 15 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 16: Ces dispositions seront applicables pour la mise en place des dispositifs “du lundi 3 juin au lundi 17 juin 2024. Arrêté n°2024/R-CP/225 a NE \ Arrêté n°2024/R-CP/225 3/4 Article 17 Des balisages ponctuels seront en place du lundi 3 juin au mercredi 17 juillet 2024. Article 18 : Ces dispositions seront applicables pour la remise à l'initial ; "du mercredi 14 août au lundi 9 septembre 2024. Article 19 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi. Article 20 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise MTP. Article 21 : Notification du présent arrêté sera faite à : MTP — 7 - Avenue Johannes Gutemberg - 78990 ELANCOURT. Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale - SQY : arretes@sqy.fr - L'entreprise MTP : kadir@mtp-groupe.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 27 MAI L'Adjoint au Maire _ Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments runo BOUSSARD Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le Notification SQV le: _. 2 Q MAJ ZUZ4 Arrêté n°2024/R-CP/225 4/4 MONTIGNY LE BRETONNEUT REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES Lan a Ville qui vous va 0 POLICE MUNICIPALE Commune de Montigny-le-Bretonneux ARRETE MUNICIPAL PERMANENT DGS/2024/R-CP/226 OBJET : PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE LA ROSE DES VENTS REPRESENTE PAR SON GERANT MADAME ZAKI KHADIHA -TAXI SUITE À CHANGEMENT DE VEHICULE Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et suivants, Vu le Code des Transports et notamment son article L.3121-11, Vu le Décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes décret n°95-935 du 17 août modifié, partant l'application de la loi du 20 janvier susvisée, Vu l'arrêté préfectoral n°DRE 11-077 du 25 février 2011 portant règlementation des taxis des Yvelines, Vu l'arrêté préfectoral n°2018-143-0001 portant création de la zone unique de prise en charge (ZUPC) pour les taxis des communes d'Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Voisins-le-Bretonneux, Maurepas, Coignières, Plaisir, Les Clayes-sous-Bois et Villepreux, Vu la délibération n°2011-4-63 du Conseil Municipal du 17 Juin 2011 relative à la convention de mise en place et de gestion d'un service commun des taxis sur Le périmètre des 12 communes du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines, à compter du 1 juillet 2018 jusqu'au 30 juin 2028, Considérant que LA Société « La Rose des Vents » représentée par son gérant Madame ZAKI Khadÿa, titulaire de l'ADS n°2415, a changé de véhicule depuis le 07/08/2024/2024, il convient de modifier l'arrêté n°DGS/2022/R6CP/495 du 14/09/2022 Considérant la nécessité d'établir une nouvelle autorisation de stationnement pour Monsieur BENALI Aziz. ARRETE Article 1 : L'arrêté n° DGS/2022/R6CP/495 du 14/09/2022 est modifié à l'article 3. Article 2 : La présente autorisation de stationnement permet à la Société « La Rose des Vents » représentée par son gérant Madame ZAKI Khadiüa de faire circuler son véhicule en quête de clientèle, l'arrêter et le stationner aux emplacements réservés à cet effet, en tant que taxi, sur Le territoire du ressort territorial des 12 communes de l'Agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines. Article 3 : L'article 3 est modifié comme suit: Le changement de véhicule de la Société « La Rose des Vents » représentée par son gérant Madame ZAKI Khadiüa prend effet à partir du 07/05/2024. Le véhicule autorisé est ainsi référencé : Arrêté n°2024/226 - Marque : TESLA - Modèle : MODEL Y - Immatriculation : GW-898-WC Article 4 : La Société « La Rose des Vents » représentée par son gérant Madame ZAKI Khadÿa est tenu d'informer, sans délai, l'autorité territoriale de tout changement de véhicule. Article 5 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale, après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession. Article 6 : Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Guyancourt, Monsieur le Responsable de la Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à : - Monsieur le Préfet des Yvelines ; - Monsieur le Responsable de la Police Municipale ; - Monsieur le Commissaire de Guyancourt ; - Société « La Rose des Vents » représentée par son gérant Madame ZAKI Khadija. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 24 MAI 202 Le Maire, 1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERCKAERT Arrêté n°2024/226 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES La ville qui vous va 5° Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/227 OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de réhabilitation de la résidence Les Reflets située 1-6 place Georges Pompidou. Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L2212-5; L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Vu l'arrêté municipal permanent -2023/R-CD/DGS/6 du 22 novembre 2023 fixant les tarifs relatifs au droit d'occupation du domaine public, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu le plan d'installation de chantier déposé par l'entreprise GTM Bâtiment le 06 mai 2024, Considérant que l'entreprise GTM Bâtiment - 83-85 rue Henri Barbusse - 92000 NANTERRE tél : 01.71.90.53.95 ainsi que l'ensemble de ces sous-traitant doivent réaliser des travaux de réhabilitation d'immeubles de la résidence « les reflets » situés aux numéros 1-6 place Georges Pompidou pour le compte de CDC Habitat, Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet, ARRÊTE Article 1 : Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de réhabilitation d'immeubles de la résidence « Les reflets » situés aux numéros 1-6 place Georges Pompidou pour le compte de CDC Habitat. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants: Arrêté n° 2024/DST/R-CP/227 1/4 Article 2 : Un constat d'huissier devra être réalisé avant le démarrage des travaux. Article 3 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des travaux. Article 4: L'installation de la base vie de chantier se fera dans des appartements mis à disposition par CDC Habitat. Article 5 : Une zone de stockage sera installée sur le rond-point central de la place Georges Pompidou. Le stationnement sera interdit sur quatre places face au 6, place Georges Pompidou à l'intérieur du rond-point pour permettre l'accès à la zone de stockage ainsi qu'aux bennes. Article 6 : Les places de stationnement situées du côté des commerces pourront être neutralisées, pour des raisons de sécurité, à l'avancement du chantier. Article 7: Une zone de stockage avec mise en place d'un monte-matériels sera mise en place au niveau du pignon du 3, place Georges Pompidou. Articles 8 : Les différentes zones de stockages devront être sécurisées au moyen de barrières héras qui devront-être menottées entre elles. Article 9 : Lors des livraisons sur le chantier, des hommes trafics devront gérer la circulation des véhicules. Article 10 : Une dérogation à l'arrêté numéro DGS/2013/36 concernant la circulation des poids lourds est autorisée à l'entreprise GTM ainsi que l'ensemble de ces sous-traitant concernant les livraisons sur la zone de chantier. Article 11 : Conformément au PIC, une zone devra être maintenue libre pour permettre la collecte des déchets. Article 12 Les bénéficiaires sont autorisés à mettre en place un échafaudage, À charge pour eux de se conformer aux règlement en vigueur et au code du travail quant au montage de son matériel. Article 13: Les bénéficiaires devront mettre en œuvre toutes les protections nécessaires contre toute chute d'objet ou de gravois et les projections ou écoulements des eaux de lavage. Arrêté n° 2024/DST/R-CP/227 2/4 Article 14 : Un filet de protection en parfait état devra recouvrir la totalité de l'échafaudage. Article 15 : Les bénéficiaires sont autorisés à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. A charge pour eux de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel. Article 16 : L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier avec la nacelle. Article 17: Un balisage règlementaire au moyens de barrières devra être mis en place autour de la zone de travail. Article 18 : Les bénéficiaires maintiendront en permanence les lieux en bon état de propreté, ils veilleront notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique. Ils demeurent responsables de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation. Article 19 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10. Article 20 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 21 : Les dispositions seront applicables du mercredi 29 mai 2024 au vendredi 14 novembre 2025. Article 22 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Article 23 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise GTM Bâtiment. Arrêté n° 2024/DST/R-CP/227 3/4 Article 24: Notification du présent arrêté sera faite à : L'entreprise GTM Bâtiment - 83-85 rue Henri Barbusse 92000 NANTERRE Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale - CDC Habitat-Mail : raphael. benant@cdc-habitat.fr - Entreprise GTM Bâtiment -Mail : nicolas.viel@vinci-construction.fr Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté, Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 24 MAI 024 L’'Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification Entreprise le: 2 & MAI au Arrêté n° 2024/DST/R-CP/227 4/4 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE VE BRÉTONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES RE Commune de Montigny-le-Bretonneux la ville qui vous va € DIRECTION — POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/228 OBJET : Fermeture temporaire entre Le 50 et Le 92 de La Rue Marie Noël, Le vendredi 31 mai 2024 de 18h à 22h00 à l'occasion de La « Fête des Voisins » Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Considérant la demande formulée par Madame Harmony PERENNES souhaitant organiser une fête des voisins entre Le 50 et Le 92 inclus de la Rue Marie Noël le vendredi 31 mai 2024 de 18h à 22h00. ARRÊTE Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite le vendredi 31 mai 2024 de 17h30 à 23h entre le 50 et le 92 inclus de la Rue Marie Noël. Article 2 : La signalisation adaptée incluant des itinéraires ou déviation sera mise en place par Les services municipaux. Article 3 : En cas de nécessité, la progression des personnels de secours et le déploiement de leur matériel devront être facilités. Article 4: Les participants, à la fin de cette manifestation, devront laisser l'endroit dans un bon état de propreté. Arrêté n° 2024/DGS/ n°228 12 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur Le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Service Démocratie Locale - Madame Harmony PERENNES : harmony.perennes@gmail.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois. - Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, e 24 MADA Le Maire, 1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Mis en ligne le: 2 8 MAI 2024 Arrêté n° 2024/DGS/ n°228 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE VE SRÉTONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES {2 lle qu vous a DIRECTION - POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/229 OBJET: Fermeture temporaire entre Le 41 et Le 51 de La Rue de Gavarnie, Le vendredi 31 mai 2024 de 18h à 22h00 à l'occasion de La « Fête des Voisins » Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Considérant la demande formulée par Madame Anne LEBEAU souhaitant organiser une fête des voisins entre Le 41 et Le 51 inclus de la Rue de Gavarnie le vendredi 31 mai 2024 de 18h à 22h00. ARRÊTE Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite le vendredi 31 mai 2024 de 17h30 à 23h entre le 41 et le 51 inclus de la Rue de Gavarnie. Article 2 : La signalisation adaptée incluant des itinéraires ou déviation sera mise en place par Les services municipaux. Article 3 : En cas de nécessité, la progression des personnels de secours et le déploiement de leur matériel devront être facilités. Article 4: Les participants, à la fin de cette manifestation, devront laisser l'endroit dans un bon état de propreté. Arrêté n° 2024/DGS/ n°229 1/2 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de La Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur Le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Service Démocratie Locale - Madame Anne LEBEAU qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 24 MAI20X Le Maire, 1® vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERCKAERT Mis en ligne le: 2 8 MAI 2024 Arrêté n° 2024/DGS/ n°229 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/230 OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public, pour travaux de pose d'enrobés projetés sur l'avenue de Kierpse et l'avenue des Frères Lumière, pour les JOP 2024. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Considérant que L'EPI 78/92 - 2 Place André Mignot - 78000 VERSAILLES ainsi que l'entreprise COLAS - 3, rue Camille Claudel - 78450 VILLEPREUX doivent réaliser des travaux de pose d'enrobés projetés sur certaines zones de l'avenue de Kierpse et de l'avenue des Frères Lumières pour le compte de l'EPI 78/92, CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de pose d'enrobés projetés sur certaines zones de l'avenue de Kierpse et de l'avenue des Frères Lumière pour le compte de l'EPI 78/92,. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Arrêté n°2024/R-CP/230 1/3 Article 3 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier. Article 4 : Une voie de circulation pourra être partiellement neutralisée pour effectuer la pose d'enrobés projetés sur la chaussée. Article 5 : Une signalisation temporaire de chantier devra être mise en place par: + __ Panneau AK 5 — AK 14, + Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3, +__ Pour le rétrissement de chaussée par panneaux KD 10 + KM1 + K5a, + Pour la limitation de vitesse par panneau B14, + Pour la fin des obligations par panneau B31. Article 6 : Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux intervenant sur le chantier. Article 7 : La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 8 : Les entreprises procèderont aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier ( papiers, produits issus des travaux... Article 9 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10. Article 10 : L'entreprise devra assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de l'EPI 78/92. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile. Article 11 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 12 : Les dispositions seront applicables du lundi 3 juin au vendredi 5 juillet 2024. Article 13 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Arrêté n°2024/R-CP/230 23 Article 14: Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise COLAS et l'EPI78/92 . Article 15 : Notification du présent arrêté sera faite à : COLAS 3, rue Camille Claudel 78450 VILLEPREUX Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale - L'EPI 78/92 : d.rober@epi78-92.fr -L'entreprise COLAS - Mail : yann.benezy@colas.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 24 MAI 202% L'Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le: 2 9 MAI 2024 Notification le: 2 k MAI 2024 Arrêté n°2024/R-CP/230 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux {aile qui vous a DIRECTION — POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/231 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Au 5, Place Etienne Marcel le 11 juin 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par Monsieur Elias MADOURI souhaitant effectuer un déménagement Au 5, Place Etienne Marcel le 11 juin 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement matérialisés Rue Fulgence Bienvenue devant le Vivaldi Pressing le 11 juin 2024. ARRÊTE Article 1 : Trois emplacements de stationnement matérialisés Rue Fulgence Bienvenue devant le Vivaldi Pressing à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 11 juin 2024 pour Monsieur Elias MADOURI. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n°231 172 Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Monsieur Elias MADOUR I : elias.madouri@santaferelo.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 24 MAI 284 Le Maire, 1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Misenligne: 2 8 MAÏ 2ue+ Arrêté 2024/DGS/ n°231 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux Halle qui vous va B® DIRECTION — POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/232 OBJET : Neutralisation temporaire des emplacements de stationnement public réservés aux cars/bus matérialisés aux abords du Pôle Rugby Roger Couderc et du Parc des Sports de La Couldre Les 22 et 23 juin 2024 Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu la demande du service des sports de la ville de Montigny le Bretonneux, participant à l'organisation de la journée nationale des débutants au Pôle Rugby Roger Couderc les 22 et 23 juin 2024, Considérant que ces manifestations sont de nature à créer un apport conséquent de participants et de spectateurs et qu'il convient de prévoir les emplacements adaptés pour le stationnement des véhicules de transport de voyageurs utilisés par les clubs participants. ARRÊT Article 1 : Les 22 et 23 juin 2024 de 06h00 à 23h00, Les emplacements de stationnement public réservés aux cars/bus matérialisés à hauteur du Pôle Rugby Roger Couderc et du Parc des Sports de La Couldre seront neutralisés et réservés au stationnement des seuls cars de transport de voyageurs désignés par le service des sports de la ville de Montigny Le Bretonneux. L'information sur la réservation de l'emplacement ci-dessus désigné sera indiquée sur site en complément du présent arrêté municipal. Article 2 : Les véhicules en infraction aux dispositions de l'article 1 du présent arrêté seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions de l'article L325-1 et suivants. Arrêté n° 2024/DGS/ n°232 172 Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt - Monsieur le directeur de la Police Municipale - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Monsieur le Directeur des Services des sports qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 24 MAI 224 Le Maire, 14 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERCKAERT Mis en ligne te: 2 8 MAI 2024 Arrêté n° 2024/DGS/ n°232 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME sReronNNEU DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux la vie qui vous va BE DIRECTION — POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/233 OBJET : Neutralisation temporaire des emplacements de stationnement public réservés aux cars/bus matérialisés aux abords du Pôle Rugby Roger Couderc et du Parc des Sports de La Couldre Le 9 juin 2024 Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu la demande du service des sports de la ville de Montigny le Bretonneux, participant à l'organisation de la journée nationale des débutants au Pôle Rugby Roger Couderc le 9 juin 2024, Considérant que ces manifestations sont de nature à créer un apport conséquent de participants et de spectateurs et qu'il convient de prévoir Les emplacements adaptés pour le stationnement des véhicules de transport de voyageurs utilisés par Les clubs participants. ARRÊT Article 1 : Le 9 juin 2024 de 06h00 à 23h00, les emplacements de stationnement public réservés aux cars/bus matérialisés à hauteur du Pôle Rugby Roger Couderc et du Parc des Sports de La Couldre seront neutralisés et réservés au stationnement des seuls cars de transport de voyageurs désignés par le service des sports de la ville de Montigny le Bretonneux. L'information sur la réservation de l'emplacement ci-dessus désigné sera indiquée sur site en complément du présent arrêté municipal. Article 2 : Les véhicules en infraction aux dispositions de l'article 1 du présent arrêté seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions de l'article L325-1 et suivants. Arrêté n° 2024/DGS/ n°233 172 Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt - Monsieur le directeur de la Police Municipale - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Monsieur Le Directeur des Services des sports qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 24 MAI iÿlk Le Maire, 1® vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Dhs N— Lorrain MERCKAERT Mis en ligne Le 28 MAI 2024 Arrêté n° 2024/DGS/ n°233 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/234 OBJET: Travaux de branchement électrique 2, avenue du Parc sur la commune de Montigny-le-Bretonneux. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6e Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Considérant que l'entreprise ENEDIS -— 1, rue Thomas Edison - 78280 GUYANCOURT ainsi que l'entreprise SOBECA - Voie de l'Olivier - 95612 CERGY-PONTOISE doivent réaliser des travaux de raccordement électrique au 2 avenue du Parc pour le compte d'ENEDIS, CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRÊTE Article 1 : Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de raccordement électrique au 2 avenue du Parc pour le compte d'ENEDIS. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier. Article 3 : Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux. Arrêté n°2024/DST/R-CP/234 1/3 Article 4 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 5 : La vitesse sera limitée à 30km/h. Article 6: Une fouille ainsi qu'une tranchée seront réalisées sur le trottoir face au 2 avenue du Parc. Article 7 : La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ». Article 8 : Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements. Article 9 : L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux. Article 10: Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 11 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 12 : L'entreprise devra assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQWY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile. Article 13 : Les dispositions seront applicables du lundi 3 juin au vendredi 21 juin 2024. Article 14 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Article 15 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SOBECA. Arrêté n°2024/DST/R-CP/234 2/3 Article 16 : Notification du présent arrêté sera faite à : Entreprise SOBECA - Voie de l'Olivier 95612 CERGY-PONTOISE Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale - Entreprise SOBECA-Mail : s.carvalhocacador@sobeca.fr - SQY-Mail : arretes@sqy.fr Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 24 MAI L'Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Bruno BOUSSARD Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification entreprise le: 7 4 MA] 2024 Arrêté n°2024/DST/R-CP/234 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RE DEPARTEMENT DES YVELINES ca Commune de Montigny-le-Bretonneux 4 Ville qui vous Ÿ A DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/236 OBJET: Neutralisation d'emplacements de stationnement pour des prises de vues cinématographiques, le samedi 1°’ juin 2024, Avenue du Lycée. Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Considérant la demande formulée par Monsieur Joseph PACÔME souhaitant effectuer des prises de vues cinématographiques dans l'Avenue du Lycée, Considérant la nécessité de neutraliser les emplacements de stationnement du vendredi 31 mai 2024 au dimanche 02 juin 2024, situé à hauteur du 31, Avenue du Lycée à Montigny-le- Bretonneux. ARRÊTE Article 1 : Monsieur Joseph PACÔME, étudiant à l'école 31S sise Elancourt, est autorisé à procéder au tournage de scènes cinématographiques, le samedi 1* juin 2024 de 08h00 à 14h00, Avenue du Lycée, sans gêner la circulation des usagers piétons et automobilistes. Article 2 : Pour les besoins du tournage et de la logistique, deux emplacements de stationnement situés à hauteur du 31, Avenue du Lycée, Montigny-le-Bretonneux, seront neutralisés du vendredi 31 mai au dimanche 02 juin 2024 pour Monsieur Joseph PACÔME dans le cadre de prises de vues cinématographiques. Arrêté n° 2024/DGS/ n°236 172 Article 3 : Les services techniques municipaux seront chargés de mettre en place les barrières et la signalisation adaptée. Article 4 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article L.325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Monsieur Joseph PACÔME qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 24 MAI20X Le Maire, 1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERCKAERT 28 MAI 2024 Mis en ligne le : Arrêté n° 2024/DGS/ n°236 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE EE SENS DEPARTEMENT DES YVELINES En Commune de Montigny-le-Bretonneux {a ill qui vous ve DIRECTION — POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/237 OBJET : Autorisation d'occupation temporaire de l'espace public du n°59 au n°61 Boulevard Vauban pour l'association Renaissance 78 le 25 mai 2024 de 09h00 à 14h00. Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, Vu l'Arrêté du 15 janvier 2007, Vu la demande formulée par Madame Hélène ROUJANSKY, représentant le Groupe Renaissance 78 souhaitant organiser une opération de communication le 25 mai 2024, Boulevard Vauban, Vu que la demande concerne l'installation d'une tente de type Barnum pour abriter l'animation, Vu que l'animation a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture, Considérant que l'installation de type Barnum ne comporte aucun ancrage au sol, Considérant que le positionnement de cette tente sur le trottoir du Boulevard Vauban entre le n°59 et le n°61 ne compromet pas la circulation des piétons la largeur du trottoir permettant de maintenir le cheminement piéton. ARRÊTE Article 1 : Le 25 mai 2024 de 09h00 à 14h00, l'association Renaissance 78 est autorisée a installer une tente, de type Barnum, d'une superficie de 9m2 sans emprise au sol, sur le trottoir du Boulevard Vauban entre le n°59 et le n°61, 2 kakémonos seront disposés de part et d'autre. Arrêté n° 2024/DGS/ n°237 172 Article 2 : Madame Hélène ROUJANSKY représentant l'association Renaissance s'assurera que le positionnement de la tente permettra le maintien d'un cheminement piéton, d'une largeur minimum de 1.40 mètres, conformément aux dispositions réglementaires, pour l'accessibi des personnes à mobilité réduite. Article 3 : Les responsables de l'animation s'assureront que les lieux occupés, resteront dans le meilleur état de propreté. Article 4 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt - Monsieur le directeur de la Police Municipale - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Madame ROUJANSKY qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 24 MAI 20% Le Maire, 1“ vice-président de Saint-Quentin-en- Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERCKAERT Mis en ligne le: 2 8 MAI 2024 Arrêté n° 2024/DGS/ n°237 2/2 MONTIGNY LE SRETONNEUX REPUBLIQUE FRANCAISE ke DEPARTEMENT DES YVELINES av \ : ? Ville qui vous va 5® Commune de Montigny-le-Bretonneux DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/238 OBJET : Maintien de la neutralisation du stationnement et restriction de circulation, Avenue du Centre, entre la Rue Gustave Eiffel et la Place Georges Pompidou ainsi que la portion de la Place Georges Pompidou située entre l'Avenue du Centre et l'Avenue du Pas du Lac jusqu'au 01 septembre 2025. Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté municipal DGS/2020/R-CP/27 du 24 février 2020 réglementant le stationnement payant sur la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu l'arrêté municipal DGS/2020/R-CP/410 du 10 septembre 2020, Vu l'arrêté municipal DGS/2021/R-CP/556 du 18 octobre 2021, Vu l'arrêté municipal DGS/2023/R-CP/415 du 28 août 2023, Vu la nécessité de faciliter l'exploitation des commerces et restaurants par l'extension des terrasses sur le domaine public. Considérant que l'extension des terrasses sur le domaine public nécessite la réduction de la voie de circulation et la neutralisation du stationnement sur les emplacements matérialisés, Avenue du Centre dans sa portion comprise entre la Rue Gustave Eiffel et la Place Georges Pompidou sur le côté pair de la chaussée, ainsi que sur la portion de la Place Georges Pompidou située entre l'Avenue du Centre et l'Avenue du Pas du Lac. ARRÊTE Arrêté n° 2024/DGS/ n°238 172 Article 1 : Jusqu'au 01 septembre 2025, les emplacements de stationnement matérialisés Avenue du Centre côté pair dans sa portion comprise entre la Rue Gustave Eiffel et la Place Georges Pompidou ainsi que sur la portion de la Place Georges Pompidou située entre l'Avenue du Centre et l'Avenue du Pas du Lac seront neutralisés et interdits au stationnement. Le stationnement payant sera de ce fait interrompu sur ladite portion de voie. Article 2 : La largeur de la voie de circulation, Avenue du Centre côté pair dans sa portion comprise entre la Rue Gustave Eiffel et la Place Georges Pompidou sera réduite à 3 mètres. Les espaces neutralisés sur les portions de voie indiquées à l'article 1 seront protégées et matérialisées par des balises de type K 16 ou bornes en béton. Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur de la Police Municipale - Madame l'Officier, cheffe Sapeur-Pompier - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Monsieur le Président de SQY qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 30 MAI Le Maire, 1*" vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERCKAERT 31 MAI 2024 Mise en ligne : Arrêté n° 2024/DGS/ n°238 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE NE SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES en Commune de Montigny-le-Bretonneux La ile qui vous ve 5° DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/239 OBJET : Fermeture temporaire de la Rue André Bourvil, le vendredi 31 mai 2024 de 18h à 23h30 à l'occasion de la « Fête des Voisins » Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Considérant la demande formulée par Monsieur Bruno LARDOUX président de l'ASL « Le Village de Montigny 2 » souhaitant organiser une fête des voisins dans la Rue André Bourvil le vendredi 31 mai 2024 de 18h à 23h30. ARRÊTE Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite le vendredi 31 mai 2024 de 17h30 à 23h dans la Rue Henri Bourvil. Article 2 : La signalisation adaptée incluant des itinéraires ou déviation sera mise en place par les services municipaux. Article 3 : En cas de nécessité, la progression des personnels de secours et le déploiement de leur matériel devront être facilités. Arrêté n° 2024/DGS/ n°239 1/2 Article 4 : Les participants, à la fin de cette manifestation, devront laisser l'endroit dans un bon état de propreté. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Service Démocratie Locale - Monsieur Bruno LARDOUX - asl.vm2@gmail.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, te 30 MAI 24 Le Maire, 1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MBRCKAERT Mis en ligne le: 3 { MAI 2024 Arrêté n° 2024/DGS/ n°239 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/240 OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux sur l'alimentation des fontaines place Georges Pompidou. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 67° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Considérant que l'entreprise WATELET - 73, rue des Pêchers - 78370 PLAISIR tél: 01.30.14.18.18 ainsi que l'entreprise CCA-PERROT - 38, avenue Roger Hennequin - doivent réaliser des travaux sur l'alimentation des fontaines situées sur la place georges Pompidou pour le compte de SQY. Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux sur l'alimentation des fontaines situées sur la place georges Pompidou pour le compte de SQY. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Arrêté n°2024/R-CP/240 1/3 Article 3 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier. Article 4 : Le stationnement au niveau des travaux sera interdit sur deux places à tous les véhicules sauf ceux des entreprises WATELET et CCA-PERROT. Article 5 : La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 6 : Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type « ville de Paris ». Article 7 : Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements. Article 8 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 9 : L'entreprise devra assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile. Article 10 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10. Article 11 : Les dispositions seront applicables du lundi 3 juin au vendredi 7 juin 2024. Article 12 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Article 13 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par SQY. Arrêté n°2024/R-CP/240 2/3 Article 14: Notification du présent arrêté sera faite à : SQY 1, rue Eugène Hénaff 78190 Trappes Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale - SQY-Mail : arthur.muller@sqy.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 29 MAI 202 L’Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification Entreprise le: 2 9 MAI 2024 Arrêté n°2024/R-CP/240 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RE DEPARTEMENT DES YVELINES ? ile qui vous ve V Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/241 OBJET : Autorisation de stationnement d'une nacelle pour des travaux sur la façade du 1, avenue des Prés à Montigny-le-Bretonneux. Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Considérant que l'entreprise NEGRO - 47, rue Paul Vaillant Couturier - 93136 NOISY LE SEC doit réaliser des travaux avec nacelle sur la façade du 1, avenue des Prés, Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux avec nacelle sur la façade du 1, avenue des Prés. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles. Article 2 : Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. À charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel. Arrêté n°2024/R-CP/241 1/3 Article 3 : L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier avec la grue mobile. Article 4 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 5 : Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail. Article 6 : L'entreprise devra mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes d'objets ou de carreaux de carrelage durant l'intervention. Article 7 : Le stationnement sera interdit sur trois places face à la zone de travail pour permettre la mise en place d'un cheminement piéton sécurisé. Article 8 : L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de travail. Article 9 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 10 : Ces dispositions seront applicables du lundi 3 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024. Article 11 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 à 17h30. Article 12 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur. Arrêté n°2024/R-CP/241 2/3 Notification du présent arrêté sera faite à : Entreprise NEGRO A7, rue Paul Vaillant Couturier 93136 NOISY LE SEC Ampliation du présent arrêté sera transmise à: - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale - Entreprise NEGRO: Mail : jlemay@negro.fr Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 29 MAI 202% L'Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre e Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification entreprise le: 2 Q MAI 2024 ———_—_—— Arrêté n°2024/R-CP/241 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE KE SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES ie Commune de Montigny-le-Bretonneux la ville qui vous va 5° DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/242 OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public avec prises de vue le 11 juin 2024. Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6, Vu le Code la Route, Considérant la demande effectuée, par Monsieur Paul Bonnarme, étudiant, dans le cadre d'un atelier de création audiovisuelle nommé Kinotopia à la maison Marta Pan, Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique, ARRÊTE Article 1 : Les prises de vues, dans le cadre d'un atelier de création audiovisuelle nommé Kinotopia à la maison Marta Pan, sont autorisées sur la commune de Montigny le Bretonneux, le 11 juin 2024 de 09h00 à 18h00 sur les lieux suivants : - Les Arcades du Lac - Le Centre-ville de Saint Quentin en Yvelines et notamment la Place Georges Pompidou et les abords de la Gare, Place Charles de Gaulle. Article 2 : L'organisateur n'est pas autorisé à tourner les séquences du film sur les voies de circulation, ni à interrompre celles-ci. Il pourra occuper uniquement les sites demandés, les lieux devront être laissés propres de tous détritus. Article 3 : Toutes les précautions nécessaires seront prises pour sécuriser les lieux de tournage et s'assurer que la signalisation soit visible. Les droits des riverains demeurent expressément conservés (accès). Article 4 : L'accès des services de secours et d'incendie devra être maintenu en tous lieux de tournage. Arrêté 2024/DGS/ n°242 172 Article 5 : Cette autorisation ne couvre pas le droit à l'image des éventuelles personnes tiers ou des bâtiments privés pouvant apparaitre dans les images. Sur ces questions, il incombe à la production d'effectuer les démarches nécessaires. Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Monsieur le Directeur de la Police Municipale - Monsieur Paul BONNARME : bonnarmepl@gmail.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 30 MAI 20 Le Maire, 1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERGKAERT Mis en ligne 31 MAI 2024 Arrêté 2024/DGS/ n°242 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE CRUE DEPARTEMENT DES YVELINES peer SE Re RE Commune de Montigny-le-Bretonneux 4 vi“II qui vous SERVICES TECHNIQUES PAYSAGE ENVIRONNEMENT ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/243 OBJET : Permis de végétaliser - Madame PYCKE Blandine Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code de la Route, Vu la délibération du conseil municipal n° 147/2018 en date du 17/12/2018 par laquelle celui-ci a décidé la mise en place du permis de planter et adopté la charte “permis de planter", Considérant que la Commune s'est engagée dans une démarche volontariste de développement durable qu'elle souhaite encourager le développement de la végétalisation de son domaine public en s'appuyant sur une démarche participative et une implication des habitants et acteurs du territoire. Considérant que la Commune souhaite l'embellissement du cadre de vie, favoriser la nature et la biodiversité en ville ; renforcer la trame verte en créant des corridors écologiques, participer à la réduction des ilots de chaleur et permette la création du lien social en favorisant les échanges entre Voisins autour d'un projet. Considérant la demande présentée par la Madame PYCKE Blandine, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'obtenir un permis de végétaliser. ARRÊTE Article 1 : OBJET Le présent permis a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le bénéficiaire est autorisé, sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public, à occuper l'emplacement défini à l'article 2 afin de réaliser et entretenir un ou des éléments de végétalisation de l'espace public tels que décrit à l'article 3. Article 2 : MISE A DISPOSITION Madame PYCKE Blandine demeurant au 5 rue de Champagne à 78180 MONTIGNY-LE- BRETONNEUX. Arrêté n° 2024/DST/R-CP/243 1/4 Est autorisé(e) à occuper : 185m2 du domaine public conformément au plan joint (annexe 1) Le bien objet de la présente est sis, cadastré BY0106 sur la commune de MONTIGNY LE BRETONNEUX. ARTICLE 3 : DESTINATION Le bénéficiaire est autorisé à installer et à entretenir, à ses frais, sur les lieux définis à l'article 2 les dispositifs de végétalisation suivants : - Carré potager et plantes aromatiques (Conformément aux plans et descriptifs joints (annexe 1) Le bénéficiaire ne pourra affecter le lieu mis à disposition à une autre destination que celle visée ci-dessus ARTICLE 4 : CONDITIONS GENERALES DE L'OCCUPATION La présente autorisation n'est ni cessible, ni transmissible. La présente occupation ne pourra en aucune manière être productive de revenu pour son titulaire. ARTICLE 5 : TRAVAUX ET ENTRETIEN Madame PYCKE Blandine prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La commune affirmant qu'à sa connaissance il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol ou du sous-sol autres que celle résultant de la nature des lieux. Madame PYCKE Blandine exécutera à ses frais les travaux de végétalisation et sous son entière responsabilité. Les emprises au sol sur le site et les végétaux doivent être maintenus en bon état de végétation et de propreté, Le bénéficiaire assurera notamment : “L'entretien et la taille régulière du dispositif de végétalisation (soin des végétaux avec renouvellement si nécessaire). "La taille des végétaux afin de ne pas gêner le passage et le confort du piéton. "__L'arrosage de la végétation à fréquence régulière, autant que nécessaire mais toujours réalisée de façon économe et dans le respect de la réglementation. = La propreté du dispositif de végétalisation (élimination régulière des déchets d'entretien ou abandonnés par un tiers) comme des espaces (ramassage des feuilles et de déchets issus des plantations, etc....). Le bénéficiaire respectera la charte "permis de planter" jointe (annexe 2) Arrêté n° 2024/DST/R-CP/243 2/4 Madame PYCKE Blandine devra informer la ville sans délai des usurpations, dégradations où détériorations causées au domaine public. ARTICLE 6 : DUREE La présente autorisation d'occupation temporaire est consentie pour deux année(s) à compter de la notification du présent arrêté. Cette autorisation est reconductible tacitement deux fois. N est toutefois rappelé que les autorisations d'occupation du domaine public sont délivrées à titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au profit des bénéficiaires. En conséquence, ces autorisations peuvent toujours être retirées quel que soit le terme fixé. Le retrait est prononcé par l'autorité qui a octroyé la permission. Il peut intervenir pour tout motif d'intérêt général et n'ouvre droit à aucune indemnité dès lors qu'il repose sur un motif d'intérêt général. La résiliation sera précédée d'un préavis notifié au bénéficiaire de l'autorisation par lettre recommandée avec avis d'accusé réception ou lettre remise contre décharge. Elle pourra intervenir dans le délai d'au moins un mois. La résiliation s'effectuera sans délai en cas d'urgence. ARTICLE 7 : REDEVANCE La présente autorisation est consentie à titre gratuit, l'activité de végétalisation étant non rémunératrice et d'intérêt général local. ARTICLE 8 : ASSURANCE Le bénéficiaire demeure entièrement et seul responsable des dommages matériels et corporels qui pourrait résulter de l'installation, de l'exploitation et de l'enlèvement de son dispositif de végétalisation. Il'assure l'entière responsabilité des dommages de toute nature qui pourraient subvenir du fait notamment d'un défaut d'entretien, d'installation, d'un non enlèvement de ses éléments de végétation, d'un non enlèvement de ces outils ou du non-respect des prescriptions de la présente charte. Le bénéficiaire devra pouvoir justifier d'une attestation d'assurance en responsabilité civile et dommage garantissant les risques de cette occupation. ARTICLE 9 : PUBLICITE Toute forme de publicité est interdite sur les lieux occupés. ARTICLE 10 : ABROGATION - RESILIATION Si le bénéficiaire est une personne morale, l'autorisation d'occupation temporaire sera abrogée de plein droit en cas de dissolution où liquidation judiciaire de la structure. La présente autorisation pourra être résiliée pour tout motif d'intérêt général dans les conditions prévues à l'art 6. Arrêté n° 2024/DST/R-CP/243 3/4 Si pour toute raison personnelle, le titulaire du permis ne pouvait plus assurer l'entretien et souhaitait stopper le projet, il devra en avertir la Ville par courrier. Le site sera supprimé ou pourra être repris par un autre demandeur à la condition d'une nouvelle demande déposée auprès de la Ville Résiliation de plein droit: le propriétaire peut mettre fin unilatéralement à la présente convention en cas de manquement au présent arrêté. Le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dédommagement de quelque nature du fait de l'abrogation ou de la résiliation de l'autorisation, pour quelle que cause que ce soit. ARTICLE 11 : FIN D'OCCUPATION En fin d'occupation, quelle qu'en soit la cause, le bénéficiaire devra restituer les lieux en leur état d'origine, sauf si le dispositif de végétalisation continue de participer à l'embellissement de la Ville et sous accord de la Ville. Le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit et supportera intégralement la charge finale de la remise en état des lieux. À défaut de remise en état comme indiqué ci-dessus, la commune fera procéder à la réalisation des travaux nécessaires aux frais du bénéficiaire. ARTICLE 12 : JURIDICTION COMPETENTE Les litiges nés de l'exécution de la présente autorisation relèvent de la compétence du Tribunal administratif de VERSAILLES. La voie amiable sera privilégiée ARTICLE 13 : INFORMATION DELAI DE RECOURS Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Ampliation du présent arrêté sera transmise à : Police Municipale Services Techniques Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 30 MAI 202 Le Maire, ice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines iller Départemental Acte rendu exécutoire par : Transmission préfecture le : non applicable Mis en ligne le: 4 9 JUIN 2024 Notification le: {} 7 JUIN 2024 Arrêté n° 2024/DST/R-CP/243 4/4 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Dee DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/244 OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de sécurisation du réseau Orange pour les JOP 2024. Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6%" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Considérant que l'entreprise BIR -2 Bis, rue de L'Escouvrier- 95200 SARCELLES doit réaliser dans le cadre des JOP 2024 des travaux de sécurisation du réseau Orange sur la ville de Montigny le Bretonneux pour le compte d'Orange, CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRÊTE Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter dans le cadre des JOP 2024, des travaux de sécurisation du réseau Orange sur la ville de Montigny le Bretonneux pour le compte d'Orange. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Arrêté n° 2024/R-CP/244 13 Article 3 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté par l'entreprise BIR, suivant les dispositions désignées ci-après. Article 4 : Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent : + Pour la circulation en alternat soit: - par panneaux B15/C18, - manuellement par piquets K10, - par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11. + Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d. + Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34. Article 5 : La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier. Article 6 : Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 7 : Les travaux consistent au remplacement des cadres et des dalles sur les chambres Orange dans le périmètre des JOP2024. Article 8 : La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type « ville de Paris ». Article 9 : Les déblais devront être évacués les jours même des travaux. Article 10: Ces dispositions seront applicables sur le Boulevard Vauban, rue Joël Le Theule, Avenue des Prés, Avenue Paul Delouvrier, Avenue du Pas du Lac, Place de la Paix Céleste. Article 11 : L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux. Article 12 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10. Article 13 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Arrêté n° 2024/R-CP/244 2/3 Article 14 : L'entreprise devra assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile. Article 15 : Ces dispositions seront applicables du Lundi 3 juin 2024 au vendredi 5 juillet 2024 inclus. Article 16 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi. (Sauf les jours fériés). Article 17 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier 48h00 avant le démarrage des travaux à la vue des usagers et retiré en temps utile par l’entreprise BIR. Notification du présent arrêté sera faite à : Entreprise BIR 2, Bis rue de L'Escouvrier 95200 SARCELLES Ampliation du présent arrêté sera transmise à : Madame la Directrice Générale des services Monsieur le commissaire de Police Nationale Monsieur le Chef de Service de Police Municipale Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie locale SQY-Mail : arretes@sqy.fr L'entreprise BIR - Mail : mgaudier@bir-reseaux.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 29 MAI 202 L’Adjoint au Maire Acte rendu exécutoire par: Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Bruno BOUSSARD Notation entreprise le: 2 9 MAI 2024 Arrêté n° 2024/R-CP/244 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE KE DEPARTEMENT DES YVELINES =” —————— 2 Ville qui vous 2 5 Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/245 OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la neutralisation de deux Places de stationnement, concernant des travaux pour la société EUREXO située au 14, rue Gustave Eiffel. Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5; L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Vu l'arrêté municipal permanent 2018/R-CD/DGS/18 du 27 juillet 2018 fixant les tarifs relatifs au droit d'occupation du domaine public pour cause de neutralisation de places de stationnement dans le cadre de la réalisation de travaux où l'organisation d'une manifestation non municipale, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Considérant que l'entreprise TRADITION CHARPENTE BOIS - 8, rue Georges Bréant - 28410 BROUÉ - tél : 09.81.29.65.82 doit réaliser des travaux dans l'entreprise EUREXO, située au 14, rue Gustave Eiffel, Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRÊTE Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux dans l'enceinte de l'entreprise EUREXO située au 14, rue Gustave Eiffel. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Arrêté n° 2024/DST/R-CP/245 1/4 Article 2 : Le stationnement sera interdit sur deux places en zone de stationnement payante (située en zone A) au droit du14, rue Gustave Eiffel pour permettre des livraisons ainsi que la pose d'une benne. Article 3 : ETAT DES LIEUX L'occupant occupera les lieux, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance, il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol ou du sous-sol autres que celle résultant de la nature des lieux. Article 4: L'entreprise TRADITION CHARPENTE BOIS maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation. Article 5 : L'entreprise TRADITION CHARPENTE BOIS aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations temporaires règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation. Article 6 : DUREE Précise que cette autorisation est consentie : Du lundi 10 juin 2024 pour une durée de 4 semaines. Il est toutefois rappelé que les autorisations d'occupation du domaine public sont délivrées à titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au profit des bénéficiaires. En conséquence, ces autorisations peuvent toujours être retirées quel que soît le terme fixé. Le retrait est prononcé par l'autorité qui a octroyé la permission. Il peut intervenir pour tout motif d'intérêt général et n'ouvre droit à aucune indemnité. La résiliation sera précédée d'un préavis notifié au bénéficiaire de l'autorisation par lettre recommandée avec avis d'accusé réception ou lettre remise contre décharge. Elle pourra intervenir dans le délai d'au moins un mois. La résiliation s'effectuera sans délai en cas d'urgence. Article 7 : Les dispositions seront applicables du lundi 10 juin au vendredi 5 juillet 2024. Article 8 : REDEVANCE A charge de l'entreprise TRADITION CHARPENTE BOIS - 8, rue Georges Bréant 28410 BROUÉ. (Immatriculation au RCS, numéro 851 480 301 RCS Chartres) de payer les frais de voirie. Il est précisé que la redevance est due que le bénéficiaire occupe ou pas l'emplacement au jour et heures autorisés. Arrêté n° 2024/DST/R-CP/245 2/4 Concernant l'occupation des places de stationnement du domaine public pendant 20 jours. La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance de : (10.99 € par jour ?) X 2 places de stationnement x (20 jours) payables sur titre fin juin et fin décembre, soit la somme totale de 439.60 €. Il est précisé que la redevance est due que le bénéfi aux jours et heures autorisés. ire occupe ou pas l'emplacement (') les samedis, les dimanches, jours fériés et mois d'aout sont déduits. La redevance d'occupation du Domaine Public pour neutralisation de places de stationnement payant sera revalorisée chaque année au 1“ juillet en fonction de la formule suivante : P = Po (0, 20 + 0, 45 x ICHT-IME / ICHT-IMEo + 0, 35 x FSD1 / FSD10). Article 9 : En cas de dégradation des lieux par l'entreprise TRADITION CHARPENTE BOIS elle supportera intégralement la charge finale de la remise en état des lieux. A défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut être supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation des travaux nécessaires aux frais de la société. La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient commises tant par elle que par ses préposés ou clients. Article 10 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R:417.10. Article 11 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise TRADITION CHARPENTE BOIS. ARTICLE 12 : INFORMATION DELAI DE RECOURS Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. Arrêté n° 2024/DST/R-CP/245 3/4 Article 13 : Notification du présent arrêté sera faite à : L'entreprise TRADITION CHARPENTE BOIS 8, rue Georges Bréant 28410 BROUÉ Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale - Entreprise TRADITION CHARPENTE BOIS -Mail : rudy.clement@gmail.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 29 MAI 224 L’Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de = Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification Entreprise le : 2 9 MAJ 202 Arrêté n° 2024/DST/R-CP/245 4/4 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES ————— Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/247 OBJET : autorisation d'occupation du domaine public concernant la sécurisation de la circulation des piétons au droit d'une construction immobilière rue des Sirènes. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Considérant que l'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS - 1 rue Sainte-Mère Térésa 60110 AMBLAINVILLE tél : 03.44.52.86.47 réalise un chantier concernant une construction de 55 logements située rue des Sirènes, CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRÊTE Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux qui sont en cours de réalisation concernant la construction de 55 logements située rue des Sirènes. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : L'entreprise COBAT Constructions est autorisée à fermer une portion de trottoir sur une longueur de 15mètres, afin de sécuriser la circulation des piétons suite à la mise en place d'une passerelle en façade du chantier donnant sur la rue Henri Cochet. Arrêté n°2024/DST/R-CP/247 1/3 Article 5 : La zone sécurisée devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ». Article 6 : L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux. Article 7 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10. Article 8 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. L'entreprise devra assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile. Article 10 : Les dispositions seront applicables du lundi 3 juin au vendredi 5 juillet 2024. Article 11 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS. Arrêté n°2024/DST/R-CP/247 2/3 Article 12 : Notification du présent arrêté sera faite à : Entreprise COBAT CONSTRUCTIONS 1 rue Sainte-Mère Térésa 60110 AMBLAINVILLE Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale - Entreprise COBAT CONSTRUCTIONS -Mail : carine.appietto@cobatconstructions.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 30 MAI20X L'Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de à Contrôle et Sécurité des Bâtiments ” Bruno BOUSSARD AT Wr Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Misenlignele: 3 1 MAI 2024 Notification entreprise le : 30 MAI 2024 Arrêté n°2024/DST/R-CP/247 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE KE SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES L L Commune de Montigny-le-Bretonneux ? lle qui vous VE DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/248 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Au 5, Place Etienne Marcel matérialisé au 7, Rue Fulgence Bienvenue le 29 juin 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par la société DEMARCHIVES 92 souhaitant effectuer un déménagement Au 5, Place Etienne Marcel le 29 juin 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement matérialisés au 7, Rue Fulgence Bienvenue le 29 juin 2024. ARRÊTE Article 1 : Trois emplacements de stationnement matérialisés au 7, Rue Fulgence Bienvenue à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 29 juin 2024 pour la société DEMARCHIVES 92. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n°248 172 Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - La société DEMARCHIVES 92 - Mail : versailles@demenageurs-bretons.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + Din recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 03 JUN 20% Le Maire, 1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERÇKAERT Mis en lign ‘ 5 JUIN 2024 Arrêté 2024/DGS/ n°248 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE NU BAETONNEUR DEPARTEMENT DES YVELINES EE —_———— L à Commune de Montigny-le-Bretonneux 4 Ville qui vous MA DIRECTION - POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/249 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Au 21, Rue Fulgence Bienvenue le 06 juin 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par la société DEMARCHIVES 92 souhaitant effectuer un déménagement Au 21, Rue Fulgence Bienvenue le 06 juin 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement matérialisés au 21, Rue Fulgence Bienvenue le 06 juin 2024. ARRÊTE Article 1 : Trois emplacements de stationnement matérialisés au 21, Rue Fulgence Bienvenue à Montigny- le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 06 juin 2024 pour la société DEMARCHIVES 92. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n°249 1/2 Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de laCirconscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - La société DEMARCHIVES 92 — Mail : versailles@demenageurs-bretons.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de 1 presente notifcation (ou publication selon la nature de l'acte) dans Un délai de deux mois Düun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire À 2bsence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le O3 JUN 20% Le Maire, 1” Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERCKAERT Mis en ligne : 0 5 JUIN 2024 2024/DGS/ n°249 2/2 ONTIGN M ee Y REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/250 OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux sur les espaces verts, suite à la création des pistes cyclables avenue Nicolas About et avenue du Général Leclerc. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Considérant que IDVERDE - 11, bis rue de Paris - 91160 CHAMPLAN - tél : 01.34.98.38.13 doit réaliser des travaux de reprise des espaces verts suite à la création des pistes cyclables avenue Nicolas About et de l'avenue du Général Leclerc pour le compte de SQY. CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de reprise des espaces verts, suite à la création des pistes cyclables avenue Nicolas About et de l'avenue du Général Leclerc pour le compte de SQY. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Arrêté n°2024/R-CP/250 13 Article 3 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier. Article 4 : Une voie de circulation sera neutralisée avenue Nicolas About au droit de la zone de travail pour les livraisons et le stationnement des véhicules de l'entreprise IDVERDE. Article 5 : Une signalisation temporaire de chantier devra être mise en place par: + Panneau AK 5 — AK 14, + Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3, + Pour le rétrissement de chaussée par panneaux KD 10 + KM1 + K5a, + Pour la limitation de vitesse par panneau B14, + Pour la fin des obligations par panneau B31. Article 6 : La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 7 : Les entreprises procèderont aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier ( papiers, produits issus des travaux... Article 8 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10. Article 9 : L'entreprise devra assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile. Article 10 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 11 : Les dispositions seront applicables du lundi 3 juin au vendredi 28 juin 2024. Article 12 : Les acti s de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Article 13 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise IDVERDE. Arrêté n°2024/R-CP/250 2/3 Article 14: Notification du présent arrêté sera faite à : IDVERDE 11, bis rue de Paris 91160 CHAMPLAN Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale - SQY-Mail : arretes@sqy.fr -L'entreprise IDVERDE -— Mail : sonia.doucet@idverde.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de ceux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 30 MAIUX L'Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis entignele: 3 1 MAI 2024 Notification le : 30 MAI zu Arrêté n°2024/R-CP/250 3 Article 17 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise CAUVAS. Notification du présent arrêté sera faite à : Société CAUVAS 10, rue des Malines 91090 LISSES Ampliation du présent arrêté sera transmise à: - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Génénéral Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale - SDIS -Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr - Entreprise CAUVAS -Mail : yohann.lelu@groupe-cauvas.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de a présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le I 3 9 MAIN L'Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le: 3 4 MAI 2024 Notification Entreprise le : 3 f MAI 10% Arrêté n°2024/DST/R-CP/251 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES ————————— Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/251 OBJET : Autorisation de stationnement d'une nacelle et fermeture de voie rue Henri Cochet à Montigny-le-Bretonneux. Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6î"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la sécurité routière et autoroutière, Considérant que l'entreprise CAUVAS , 10, rue des Malines, 91090 LISSES doit réaliser une opération avec nacelle concernant la maintenance d'un pylone d'antenne situé rue Henri Cochet pour le compte de l'opérateur Orange, Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : L'entreprise CAUVAS est autorisée à occuper le domaine public pour une opération avec nacelle concernant la maintenance d'un pylone d'antenne situé rue Henri Cochet pour le compte de l'opérateurs Orange. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une grue mobile sur les lieux susnommés. À charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel. Article 3 : L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier avec la grue mobile. Arrêté n°2024/DST/R-CP/251 1/3 Article 4 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier Correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 5 : La rue Henri Cochet sera fermée à la circulation depuis sa partie d'accès à la RD36 jusqu'à la rue des Sirènes pendant toute la période des travaux. Article 6 : Une pré-signlisation « route barrée » sera mise en place place à l'entrée de la rue Henri Cochet. Article 7 : une déviation règlementaire sera mise en place par la rue des Sirènes. Article 8 : La bretelle d'accès à l'avenue de Kierspe « CD36 » restera ouverte à la circulation. Article 9 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travail. Article 10 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notament à l'article R417.10. Article 11 : La circulation des piétons sera déviée du trottoir. Une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 12 : L'entreprise CAUVAS aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Article13 : L'entreprise CAUVAS aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée. Article 14 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 15 : Les dispositions seront applicables du mardi 4 juin et vendredi 7 juin 2024 ainsi que le lundi 10 juin 2024. Article16 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00. Arrêté n°2024/DST/R-CP/251 2/3 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES MONTIGN LE seeromNeux Commune de Montigny-le-Bretonneux Bvlequ roses DIRECTION — POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/252 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Au 10, Rue des Néréides matérialisé au 11, Rue des Océanides les 30 et 31 juillet 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par la société DEMECO A LA VERSAILLAISE souhaitant effectuer un déménagement Au 10, Rue des Néréides les 30 et 31 juillet 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement matérialisés au 11, Rue des Océanides les 30 et 31 juillet 2024. ARRÊTE Article 1 : Trois emplacements de stationnement matérialisés au 11 Rue des Océanides à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 30 et le mercredi 31 juillet 2024 pour la société DEMECO A LA VERSAILLAISE. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n°252 1/72 Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - La société DEMECO A LA VERSAILLAISE — Mail : CONTACT@DEMECOALAVERSAILLAISE.COM qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - Düun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le D3 JUN 2074 Le Maire, 1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERCKAERT Mis en ligne : 0 5 JUIN 2024 Arrêté 2024/DGS/ n°252 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE | DEPARTEMENT DES YVELINES ü Ville qui vous va tiet Se Commune de Montigny-le-Bretonneux POLICE MUNICIPALE ARRETE MUNICIPAL PERMANENT DGS/2024/R-CP/253 Objet : Lutte contre le bruit Le Maire de la Commune de Montigny le Bretonneux, - Vu le code le code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L.571-1 à L.571-26 concernant les pouvoirs de Police du Maire ; - Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit; - Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L1312-1 et 2, L.1421-4, L.1422-1, R.1336-6 à R.1336-10; - Vu le décret 95-409 du 18 avril 1995 relatifs aux agents de l'Etat et des communes commissionnés et assermentés pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le bruit; - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2(2°) et L 2214-4;L2215-1; - Vu le Code Pénal et notamment ses articles R 610-5 et R 623-2; - Vu le décret n°98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements et locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse; - Vu l'arrêté préfectoral n°08-038-DDD en date du 25 mars 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ; - Vu l'arrêté municipal n°70 du 6.août 1998 relatif à la lutte contre le bruit; -Vu l'arrêté municipal n° 94 du 21 juin 2010 relatif à la lutte contre le bruit; -Vu l'arrêté municipal n° 104 du 8 juillet 2010 relatif à la lutte contre le bruit; -Vu l'arrêté municipal n° DGS/2014/126 du 15 octobre 2014 relatif à la lutte contre le bruit; Considérant que la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 a mis à la charge du Maire le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique en ce qui concerne les bruits de voisinage ; Arrêté n°2024/253 Considérant qu'il y a lieu, dès lors, d'édicter en la matière des règles minimales applicables à l'ensemble du territoire de la commune ; Considérant la nécessité de réduire la période d'interruption des travaux momentanés de bricolage ; Considérant la nécessité de réactualiser les dispositions relatives aux bruits prévues à l'arrêté n° DGS/2014/126 du 15 octobre 2014. ARRETE Article 1 : Le présent arrêté municipal abroge l'arrêté municipal n° DGS/2014/n°126 du 15 octobre 2014 ainsi que l'arrêté municipal n°DGS/2020/R-CP/248 du 11 juin 2020 et l'arrêté DGS/2020/R- CP/314 du 13 juillet 2020. Article 2 : Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. Article 3 : Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sur les terrasses ou dans les cours et jardins des cafés, restaurants ne doivent pas être émis des bruits susceptibles d'être gênants par leur intensité, leur durée, leur répétition, leur charge informative ou l'heure à laquelle ils se manifestent, tels que ceux susceptibles de provenir: > des publicités par cris ou par chants, > de l'emploi de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, > des réparations ou réglages de moteur, à l'exception des réparations de courte durée faisant suite à l'avarie fortuite d'un véhicule, > de l'utilisation de pétards ou autres pièces d'artifice, > de la manipulation, du chargement ou du déchargement de matériaux, matériels, denrées ou objets quelconques, ainsi que des dispositifs ou engins utilisés pour ces opérations, > des conversations entre clients aux terrasses des restaurants et cafés. Article 4 : Dans les débits de boissons, l'organisation de soirées musicales, demeure subordonnée à l'observation des lois et règlements de police concernant la sécurité et la tranquillité publiques, notamment en matière de nuisances sonores. Une zone de sécurité devra être établie autour des haut-parleurs, de telle sorte que le public ne soit pas exposé à des niveaux sonores dépassant les 105dB (A) ; cette valeur est exprimée en LAeq (10 minutes) Dans les cours, terrasses et jardins des cafés ou restaurants, les exploitants en tant que responsables devront rappeler à leur clientèle par tout moyen, la nécessité de respecter la tranquillité du voisinage. Ils veilleront au maintien d'un niveau sonore réduit, notamment dû aux conversations entre clients dans les cours, terrasses ou jardins des cafés où restaurants et Arrêté n°2024/253 lors de la sortie de l'établissement. Dès 22 heures, toutes dispositions devront être prises, pour réduire le bruit et l'émergence sonore afin de ne pas troubler le repos du voisinage. Les horaires d'exploitation des cours, terrasses et jardins des cafés ou restaurants en plein air ou sous abri précaire sont les suivants : - Du dimanche au jeudi de 07h00 à 23h00 - Les vendredis, samedis et veille de jours férié de 07h00 à 00h00 Tout exploitant de restaurant, bar, café, brasserie ou tout établissement possédant une terrasse extérieure soumise à autorisation d'occupation du domaine public devra avoir fermé et rangé sa terrasse au plus tard à 23h30 du dimanche au jeudi et au plus tard à 00h30 les vendredis, samedis et veille de jour fériés. Dès 22 heures, toutes dispositions devront être prises, pour réduire le bruit et l'émergence sonore afin de ne pas troubler le repos du voisinage. Une dérogation permanente est admise pour la fête nationale, le 1er janvier, la fête de la musique et la fête annuelle de la commune. Le Maire peut accorder, par arrêtés, des dérogations exceptionnelles lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances ou pour l'exercice de certaines professions. Les demandes de dérogation doivent être conformes au cahier des charges figurant en annexe 4 de l'arrêté préfectoral susvisé. Article 5 : Les propriétaires, directeurs ou gérants d'établissements ouverts au public, tel que cafés, bars, restaurants, bals, salles de spectacle, discothèques, doivent prendre toutes mesures utiles pour que les bruits ou les vibrations émanant de leurs établissements où résultant de l'exploitation ne soient en aucun moment une cause de gêne pour les habitants des immeubles concernés et le voisinage. Les établissements visés par le décret n°98-1143 devront établir l'étude d'impact des nuisances sonores prévue à son article 5 en respectant le cahier des charges annexé au présent arrêté. Dans le cas particulier des établissements visés par l'article 3 du décret n°98- 1143, le certificat d'isolement acoustique devra être établi en respectant le protocole de mesure fourni en annexe 2 du présent arrêté. Les établissements accueillant du public, les magasins et les galeries marchandes diffusant une musique d'ambiance dont le niveau sonore engendré en tout point accessible au public ne dépasse pas la valeur de 75 dB(A), exprimé en LAeq (10 minutes), devront réaliser cette étude d'impact s'ils sontà l'origine de plaintes de voisinage liées à la diffusion musicale. Article 6 : Sans préjudice de l'application de réglementations particulières, toute personne exerçant une activité professionnelle susceptible de provoquer des bruits ou des vibrations gênantes pour le voisinage, doit prendre toutes précautions pour éviter la gêne, en particulier par l'isolation phonique des matériels ou des locaux, et/ou par le choix d'horaires de fonctionnement adéquats. Arrêté n°2024/253 Articles 7 : Les travaux bruyants (y compris les travaux d'entretien des espaces verts), chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20h à 8h. En cas d'activation du plan canicule l'interdiction s'applique de 20h à 7h. - toute la journée des samedis et dimanches et jours fériés. Toutefois des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par le Maire : -__ Pour des interventions d'utilité publique en urgence (tels que les dépannages), qui dans de ce cas devront être signalées à l'autorité municipale. -_ S'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés pour des raisons de sécurité des biens où des personnes où liés à la circulation routière. - En cas de retard avéré pris par le chantier et pour une plage horaire d'intervention qui devra être comprise entre 9h et 17h. -_ L'arrêté portant dérogation devra être affiché de façon visible sur les lieux du chantier durant toute la durée des travaux. Article 8 : Les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions et toutes dispositions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d'appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonore, d'instruments de musique, d'appareils ménagers ainsi que de ceux résultant de pratiques ou d'activités non adaptées à ces locaux. Article 9 : Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : > _ les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30 > les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 > les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00. Article 10 : Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n'aboient de façon répétée ou intempestive : les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d'attache ou d'évolution doivent être adaptés en conséquence. Arrêté n°2024/253 Article 11 : L'emploi des appareils sonores d'effarouchement des animaux ou de dispersion des nuages utilisés pour la protection des cultures doit être restreint aux quelques jours durant lesquels les cultures doivent être sauvegardées. Leur implantation ne peut se faire à moins de 250 mètres d'une habitation ou d'un local régulièrement occupé par un tiers. Le nombre de détonations par heure pourra, en cas de besoin, être fixé de manière individuelle par le Maire. Leur fonctionnement est interdit du coucher du soleil au lever du jour. Article 12 L'emploi d'appareil émettant des ultras sons, perceptibles par les jeunes personnes, enfants et adolescents, de la voie publique ou dans les ensembles immobiliers est interdit. Article 13 : Le Maire peut prendre des arrêtés municipaux complétant ou rendant plus sévères les dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé. Il peut définir notamment des zones autour d'établissements sensibles tels qu'hôpitaux, maternités, crèches, écoles... dans lesquelles des dispositions plus contraignantes sont prises pour la protection contre le bruit. Article 14: Les infractions au présent arrêté sont relevées par les officiers et agents de police judiciaire, par les gardes champêtres, et par les agents mentionnés à l'article L 571-18 du code de l'environnement. Les infractions peuvent être relevées sans recours à des mesures sono métriques sauf pour les articles 3 alinéa-5 et 4 alinéa-3, qui nécessitent une mesure du bruit ambiant conforme à la norme NF S 31010. Les infractions au présent arrêté constituent des contraventions de 1%, 3°"° ou 5°" classe réprimées selon les textes cités dans les visas de l'arrêté. Article 15 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Préfet des Yvelines - Madame la Commissaire cheffe de Police de la circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines - Le chef de service de la Police Municipale - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Service Urbanisme/Foncier - Service du Logement - Service Evénementiel - Service Culture - Service Communication - Service Vie des Quartiers - Service Affaires Générales Arrêté n°2024/253 qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : ; - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux Le 05 JUN 70 Lorrain MERCKAERT Misenlignele: 9 6 JUIN 2024 Arrêté n°2024/253 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE IS TENRIUS DEPARTEMENT DES YVELINES RE Commune de Montigny-le-Bretonneux {aile qui vous ve D? DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/254 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Au 28, Rue de la République matérialisé au 1, Rue de Valois devant le passage piéton les 4 et 5 juillet 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par la société SARL Augustin BERTHOLOM souhaitant effectuer un déménagement Au 28, Rue de la République les 4 et 5 juillet 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver l'espace situé devant le passage piéton matérialisé au 1, Rue de Valois les 4 et 5 juillet 2024. ARRÊTE Article 1 : L'espace situé devant le passage piéton matérialisé au 1, Rue de Valois à Montigny-le-Bretonneux sera neutralisé et réservé le jeudi 4 et le vendredi 5 juillet 2024 pour la société SARL Augustin BERTHOLOM. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n°254 1/2 Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme génants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - La société SARL - Mail : contact@abertholom.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 05 JUN 0 Le Maire, 1° vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERÜKAERT Mis en ligne: Q 6 JUIN 2024 Arrêté 2024/DGS/ n°254 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE EN DEPARTEMENT DES YVELINES en Commune de Montigny-le-Bretonneux {2 vil qui vous ve DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/256 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Au 6, Place Georges Pompidou le 19 juin 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par Monsieur Sébastien LIMON souhaitant effectuer un déménagement Au 6, Place Georges Pompidou le 19 juin 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement matérialisés au 6, Place Georges Pompidou le 19 juin 2024. ARRÊTE Article 1 : Trois emplacements de stationnement matérialisés au 6, Place Georges Pompidou à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le mercredi 19 juin 2024 pour Monsieur Sébastien LIMON. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. ‘Arrêté 2024/DGS/ n°256 12 Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Monsieur Sébastien LIMON - Mail : labeillou@hotmail.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, æ 07 JUN 22 Le Maire, 1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERÇKAERT Mis en ligne: { D JUIN 2024 Arrêté 2024/DGS/ n°256 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE est DEPARTEMENT DES YVELINES L 9 Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 Ville qui vous va DIRECTION - POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/257 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Au 22, Avenue Joseph Kessel le 08 juin 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par Monsieur Loïc COSNUAU souhaitant effectuer un déménagement Au 22, Avenue Joseph Kessel le 08 juin 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 22, Avenue Joseph Kessel le 08 juin 2024. ARRÊTE Article 1 : Deux emplacements de stationnement matérialisés au 22, Avenue Joseph Kessel à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 08 juin 2024 pour Monsieur Loïc COSNUAU. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n°257 1/2 Article 3: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Monsieur Loïc COSNUAU - Mail : Icosnuau@gmail.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles Fait à Montigny-le-Bretonneux, le O7JUN 2 Le Maire, 1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERCKAERT Mis en ligne : 1 î JUIN 2024 Arrêté 2024/DGS/ n°257 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/258 OBJET : Travaux d'extension et de raccordement gaz avenue des Ormeaux. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Considérant que l'entreprise GRDF - 361 avenue du Général de Gaulle - 92140 CLAMART ainsi que l'entreprise STPS - rue des Carrières - 77272 VILLEPARISIS doivent réaliser des travaux d'extension et d'un branchement gaz avenue des Ormeaux pour le compte de la GRDF, Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRÊTE Article 1 : Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux d'extension de réseau et d'un branchement gaz avenue des Ormeaux pour le compte de la GRDF. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier. Article 3 : Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux. Arrêté n°2024/DST/R-CP/258 13 Article 4 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 5 : Une tranchée ainsi qu'une fouille seront réalisées avenue des Ormeaux pour permettre l'extension et le branchement gaz pour le chantier de la fondation Anne de Gaulle. Article 6 : La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ». Article 7 : Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements. Article 8 : L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux. Article 9 : Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 10 : Le stationnement sera interdit sur trois places au droit de la zone de chantier à tous les véhicules sauf ceux des entreprises STPS et GRDF. Article 11 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10. Article 12 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 13 : L'entreprise devra assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile. Article 14 : Les dispositions seront applicables du lundi 10 juin au vendredi 28 juin 2024. Article 15 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Arrêté n°2024/DST/R-CP/258 2/3 Article 16 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise STPS. Article 17 : Notification du présent arrêté sera faite à : Entreprise STPS — Rue des Carrières 77272 VILLEPARISIS Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale - SQY-Mail : arretes@sqy.fr - Entreprise STPS-Mail : arrete@stps.fr - Entreprise GRDF : Mail : benjamin.tlemsani@grdf.fr Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 15 JUIN 202 L'Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Bruno BOUSSARD Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification le: 15 JUIN 2024 Arrêté n°2024/DST/R-CP/258 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/259 OBJET : Travaux de remplacement d'un poteau électrique - route nationale 10 sur la piste cyclable commune de Montigny-le-Bretonneux. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Considérant que l'entreprise ENEDIS - 37, rue de Chevreuse - 78310 MAUREPAS ainsi que l'entreprise SEIP - 4, allée des Devodes - 91160 SAULX LES CHARTREUX doivent réaliser des travaux de remplacement d'un poteau électrique, 10 Route Nationale sur la piste cyclable pour le compte d'ENEDIS, Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRÊTE Article 1 : Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de remplacement d'un poteau électrique, 10 Route Nationale sur la piste cyclable pour le compte d'ENEDIS. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Les entreprises devront prendre contact avec la DIRIF pour les autorisations d'accès au site par la Route Nationale 10. Arrêté n°2024/DST/R-CP/259 13 Article3 : Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier. Article 4 : Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux. Article 5 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 6 : La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ». Article 7 : Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements. Article 8 : Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux. Article 9 : Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 10 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10. Article 11 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 12 : Les entreprises devront assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile. Article 13 : Les dispositions seront applicables du lundi 17 juin au vendredi 28 juin 2024. Article 14 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Arrêté n°2024/DST/R-CP/259 2/3 Article 15 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEIP. le 16: Notification du présent arrêté sera faite à : Entreprise SEIP - 4, allée des Devodes 91160 SAULX LES CHARTREUX Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale - Entreprise ENEDIS- Mail : cossini-externe.chouenkou@enedis.fr - Entreprise SEIP-Mail : sbris@seip-tp.fr - DIRIF-Direction Régionale et Interdépartementale des Routes Ile de France- Mail : www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le |5 JUIN 20 L’Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Bruno BOUSSARD Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification entreprise le: } 5 JUIN 2024 Arrêté n°2024/DST/R-CP/259 3/3 ONTIGN MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RE DEPARTEMENT DES YVELINES 3 lle qui vous va V Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/260 OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose de séparateurs de voies dans le cadre des JOP 2024. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 67° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Considérant que l'entreprise AXIMUM - 4, Rue Marie Curie — 78310 COIGNIERES doit réaliser dans le cadre des JOP 2024, la mise en place de séparateurs modulaires de type GBA, sur trottoir/piste cyclable de l'avenue du Pas du Lac en rive de chaussée entre la place de la Paix Céleste et la rue des Cigognes pour le compte de SQY, Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers, en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : Dans le cadre des JOP 2024, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter la mise en place de séparateurs modulaires de type GBA, sur trottoir/piste cyclable de l'avenue du Pas du Lac en rive de chaussée entre la place de la Paix Céleste et la rue des Cigognes pour le compte de SQY. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Arrêté n°2024/R-CP/260 1/3 Article 2 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 3 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier. Article 4 : La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 5 : L'entreprise procèdera aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier (papiers, produits issus des travaux... Article 6 : Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise intervenante sur le chantier. Article 7 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10. Article 8 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 9 : Ces dispositions seront applicables pour la mise en place des dispositifs de nuit du : - jeudi 18 juillet au vendredi 20 juillet 2024. Article 10 : Le dispositif sera présent du jeudi 18 juillet au mardi 3 septembre. Article 11 : Ces dispositions seront applicables pour la dépose des dispositifs de nuit du : - lundi 2 septembre au mardi 3 septembre 2024. Article 12 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00. Article 13 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise AXIMUM. Arrêté n°2024/R-CP/260 2/3 Notification du présent arrêté sera faite à : AXIMUM 4, Rue Marie Curie 78310 COIGNIERES . Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale - SQY-Mail : arretes@sqy.fr - L'entreprise AXIMUM-Mail : eric.dy@aximum.com qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois _ D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le (5 JUN204 L'Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Bruno BOUSSARD Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification SQY le : L 5 JUIN 2024 Arrêté n°2024/R-CP/260 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE __ DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/261 OBJET : Autorisation de stationnement d'une nacelle pour la pose de garde-corps sur le FACA rue Henri Bergson à Montigny-le-Bretonneux. Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Considérant que l'entreprise ALKIMIA - 8, rue Nourissat - 21000 DIJON doit réaliser la pose de garde-corps sur le Forum des arts Charles Aznavour situé 1, parvis du Colonel Arnaud BELTRAME pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux, Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de pose de garde-corps sur le Forum des arts Charles Aznavour situé 1, parvis du Colonel Arnaud BELTRAME pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Arrêté n°2024/R-CP/261 13 Article 2 : Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. À charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel. Article 3 : L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier avec la grue mobile. Article 4 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 5 : Le stationnement sera interdit sur trois places au droit de la zone de travail à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise ALKIMIA. Article 6 : Une signalisation temporaire règlementaire sera mise en entrée de la rue Henri Bergson. Article 7 : Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail. Article 8 : Une déviation piétonne sur trottoir opposé devra être mise en place lors des opérations de grutage. Article 9 : L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de travail. Article 10 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 11 : Ces dispositions seront applicables le Jeudi 6 juin 2024. Article 12 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30. Article 13: Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur. Arrêté n°2024/R-CP/261 2/3 Article 14 : Notification du présent arrêté sera faite à : Entreprise ALKIMIA 8, rue Nourissat 21000 DIJON Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale - Entreprise ALKIMIA-Mail : o.dasilva@alkimia-france.fr Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme. de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le {5 JUIN 202 L'Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Bruno BOUSSARD Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification entreprise le: L5 JUIN 2024 Arrêté n°2024/R-CP/261 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux La ville qui vous va De® DIRECTION - POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/262 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Au 65, Boulevard René Descartes le 08 juillet 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par Monsieur Habib MAIZ souhaitant effectuer un déménagement Au 65, Boulevard René Descartes le 08 juillet 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 65, Boulevard René Descartes le 08 juillet 2024. ARRÊTE Article 1 : Deux emplacements de stationnement matérialisés au 65, Boulevard René Descartes à Montigny- le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 08 juillet 2024 pour Monsieur Habib MAIZ. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n°262 12 Article 3: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme génants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Monsieur Habib MAIZ - Mail : contact@picard-demenagement.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrété peut faire l'objet à compter de La présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois Din recours gracieux auprés de Monsieur le Mare. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le ÿ7 JUN 20% Le Maire, 1” vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Lorrain MERCKAERT enligne: 1 D JUIN 2024 Arrêté 2024/DGS/ n°262 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/263 OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de création d'un branchement incendie avenue du Parc. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Considérant que l'entreprise SEOP - 29 route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES ainsi que l'entreprise AXEO - 4, route des Champs Fourgons - 92230 GENNEVILLIERS doivent réaliser des travaux concernant la création d'un branchement incendie avenue du Parc pour le compte de la SEOP, Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRÊTE Article 1 : Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux concernant la création d'un branchement incendie avenue du Parc pour le compte de la SEOP. A charge pour elles de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier. Article 3 : Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux. Arrêté n°2024/DST/R-CP/263 1/3 Article 4 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 5 : La vitesse sera limitée à 30km/h. Article 6: Une tranchée sera réalisée en traversée de voirie sur l'avenue du Parc. Article 7 : Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent : + Pour la circulation en alternat soit : - par panneaux B15/C18, - manuellement par piquets K10, - par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11. ° Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d. + Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34. le 8 : La zone de travail devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ». Article 9 : Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements. Article 10 : Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux. Article 11 : Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 12 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10. Article 13 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 14: Les entreprises devront assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile. Arrêté n°2024/DST/R-CP/263 2/3 Article 15 : Les dispositions seront applicables du lundi 24 juin au vendredi 12 juillet 2024. Article 16 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Article 17 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par les entreprises SEOP et AXEO. Article 18 : Notification du présent arrêté sera faite à : Entreprise SEOP -— 29 route de Versailles 78430 LOUVECIENNES Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale - Entreprise SEOP-Mail : anthny.battesti@suez.com - Entreprise AXEO -Mail : dounia.laaji.ext@axeo-tp.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 15 JUN 202% L'Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Acte rendu exécutoire par: Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification le: | 5 JUN 2024 Arrêté n°2024/DST/R-CP/263 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/264 OBJET : Travaux d'extension et de raccordement au réseau d'eau potable avenue des Ormeaux à Montigny-le-Bretonneux. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Considérant que l'entreprise SEOP - 29 route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES ainsi que l'entreprise AXEO -— 4, route des Champs Fourgons - 92230 GENNEVILLIERS doivent réaliser des travaux concernant la création d'un branchement d'eau potable pour le chantier de la fondation Anne de Gaulle avenue des Ormeaux pour le compte de la SEOP, Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRÊTE Article 1 : Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux concernant la création d'un branchement d'eau potable pour le chantier de la fondation Anne de Gaulle avenue des Ormeaux pour le compte de la SEOP. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier. Arrêté n°2024/DST/R-CP/264 1/3 Article 3 : Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux. Article 4 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 5 : Une tranchée sera réalisée avenue des Ormeaux pour permettre l'extension et le branchement au réseau d'eau potable pour le chantier de la fondation Anne de Gaulle. Article 6 : La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ». Article 7 : Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements. Article 8 : L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux. Article 9 : Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 10 : Le stationnement sera interdit sur trois places au droit de la zone de chantier à tous les véhicules sauf ceux des entreprises SEOP et AXEO. Article 11 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10. Article 12 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 13 : L'entreprise devra assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile. Article 14 : Les dispositions seront applicables du lundi 1 juillet au vendredi 19 juillet 2024. Article 15 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Arrêté n°2024/DST/R-CP/264 2/3 Article 16 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEOP. Article 17 : Notification du présent arrêté sera faite à : Entreprise SEOP — 29 route de Versailles 78430 LOUVECIENNES Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale - SQY-Mail : arretes@sqy.fr - Entreprise SEOP-Mail : anthny.battesti@suez.com - Entreprise AXEO -Mail : dounia.laaji.ext@axeo-tp.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 15 JUIN 202 L'Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre Acte rendu exécutoire par: Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification le: 1} 5 JUIN 2024 Arrêté n°2024/DST/R-CP/264 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE sreronNEu DEPARTEMENT DES YVELINES EE Commune de Montigny-le-Bretonneux {a vil qui vous a 5° DIRECTION - POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/265 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Au 1, Rue Georges Stephenson les 25 et 26 juin 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par la Société DMAX souhaitant effectuer un déménagement Au 1, Rue Georges Stephenson les 25 et 26 juin 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement matérialisés au 1, Rue Georges Stephenson les 25 et 26 juin 2024. ARRÊTE Article 1 : Trois emplacements de stationnement matérialisés au 1, Rue Georges Stephenson à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 25 et le mercredi 26 juin 2024 pour la Société DMAX. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n°265 172 Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - La Société DMAX- Mail : contact@dmax.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 07 JUIN 2024 Le Maire, 1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental ERT Mis en ligne TO JUIN 2024 Arrêté 2024/DGS/ n°265 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE oNNE DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux {2 ul qui vous 25" DIRECTION — POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/266 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Rue des Hérons face à la résidence Arcy Pas du Lac le 19 juin 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par Monsieur Jean-Luc POUSSARD, souhaitant effectuer un déménagement Rue des Hérons face à la résidence Arcy Pas du Lac le 19 juin 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement matérialisés Rue des Hérons face à la résidence Arcy Pas du Lac le 19 juin 2024. ARRÊTE Article 1 : Trois emplacements de stationnement matérialisés Rue des Hérons face à la résidence Arcy Pas du Lac à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le mercredi 19 juin 2024 pour Monsieur Jean-Luc POUSSARD. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n°266 172 Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Monsieur Jean-Luc POUSSARD- Mail : poussardjeantuc@gmail.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - Düun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 07 JUIN 202% Le Maire, 1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Mis en ligne 1 0 JUIN 2024 Arrêté 2024/DGS/ n°266 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE he DEPARTEMENT DES YVELINES qui vous SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE Commune de Montigny-le-Bretonneux ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/267 OBJET : Modification de l'arrêté DST/2024/R-CP/251 pour autorisation de stationnement d'une nacelle et fermeture de voie rue Henri Cochet à Montigny-le-Bretonneux. Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la sécurité routière et autoroutière, Considérant que l'entreprise CAUVAS , 10, rue des Malines, 91090 LISSES doit réaliser une opération avec nacelle concernant la maintenance d'un pylone d'antenne situé rue Henri Cochet pour le compte de l'opérateur Orange, Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : L'entreprise CAUVAS est autorisée à occuper le domaine public pour une opération avec nacelle concernant la maintenance d'un pylone d'antenne situé rue Henri Cochet pour le compte de l'opérateurs Orange. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une grue mobile sur les lieux susnommés. A charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel. Article 3 : L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier avec la grue mobile. Arrêté n°2024/DST/R-CP/267 1/3 Article 4 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 5 : La rue Henri Cochet sera fermée à la circulation depuis sa partie d'accès à la RD36 jusqu'à la rue des Sirènes pendant toute la période des travaux. Article 6 : Une pré-signlisation « route barrée » sera mise en place place à l'entrée de la rue Henri Cochet. Article 7 : une déviation règlementaire sera mise en place par la rue des Sirènes. Article 8 : La bretelle d'accès à l'avenue de Kierspe « CD36 » restera ouverte à la circulation. Article 9 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travail. Article 10 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notament à l'article R.417.10. Article 11 : La circulation des piétons sera déviée du trottoir. Une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 12 : L'entreprise CAUVAS aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Article13 : L'entreprise CAUVAS aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée. Article 14 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 15: Les dispositions seront applicables du mardi 18 juin au vendredi 21 juin 2024 Article16 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00. Arrêté n°2024/DST/R-CP/267 253 le 17: Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise CAUVAS. Notification du présent arrêté sera faite à : Société CAUVAS 10, rue des Malines 91090 LISSES Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Génénéral Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale - SDIS -Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr - Entreprise CAUVAS et AOT -Mail : yohann.lelu@groupe-cauvas.com et meriam@aot-services.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois “D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles: Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 11 JUN 24 L’Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments we Bruno BOUSSARD Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification Entreprise le : 1 { JUIN 2024 Arrêté n°2024/DST/R-CP/267 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ONNEU DEPARTEMENT DES YVELINES he Commune de Montigny-le-Bretonneux {3 lle qu vous eV DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/268 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Au 20, Rue de l'Armorique le 16 juillet 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par Monsieur Jean-Baptiste MILLET souhaitant effectuer un déménagement Au 20, Rue de l'Armorique le 16 juillet 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 20, Rue de l'Armorique le 16 juillet 2024. ARRÊTE Article 1 : Deux emplacements de stationnement matérialisés au 20, Rue de l'Armorique à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 16 juillet 2024 pour Monsieur Jean-Baptiste MILLET. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n°268 1/2 Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Monsieur Jean-Baptiste MILLET : jb.millet@ik.me qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 13 JUIN 204 Le Maire, 1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental has h— Lorrain MERCKAERT Mis en ligne: 1 4 JUIN 2074 Arrêté 2024/DGS/ n°268 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES AL lle qui vous W SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE Commune de Montigny-le-Bretonneux ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/269 OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public, pour travaux de pose d'enrobés au niveau du tunnel passant sous les voies SNCF. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 etL2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Considérant que l'entreprise COLAS - 3, rue Camille Claudel - 78450 VILLEPREUX doit réaliser des travaux de pose des d'enrobés au niveau du tunnel passant sous les voies SNCF entre l'avenue des Prés et la RN 10, pour le compte de SQY, Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, et à exécuter les travaux de pose d'enrobés au niveau du tunnel passant sous les voies SNCF entre l'avenue des Prés et la RN 10, pour le compte de SQY. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Arrêté n°2024/R-CP/269 1/3 Article 3 : La circulation des piétons et des cycles sera interdite au niveau du tunnel passant sous les voies SNCF entre l'avenue des Prés et la RN 10. Article 4 : Des panneaux d'informations ainsi que des déviations devront être mis en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 5 : L'entreprise procèdera aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier (papiers, produits issus des travaux...). Article 6 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10. Article 7 : L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile. Article 8 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 9 : Les dispositions seront applicables le vendredi 14 juin 2024. Article 10 : Les activités de chantier sont autorisées entre 7h30 et 16h00. Article 11 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise COLAS. Article 12 : Notification du présent arrêté sera faite à : COLAS 3, rue Camille Claudel 78450 VILLEPREUX Arrêté n°2024/R-CP/269 2/3 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale - SQY-Mail : arretes@sqy.fr - L'entreprise COLAS - Mail : adelene.bouadjenak@colas.com | qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 11JUN1A L’Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Acte rendu exécutoire par : | Transmission Préfecture le : non applicable | Mis en ligne le : Notification le: 1 1 JUIN 2024 Arrêté n°2024/R-CP/269 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE pre DEPARTEMENT DES YVELINES rh Commune de Montigny-le-Bretonneux {a le qui vous ed DIRECTION — POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/270 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Au 24, Avenue du Centre le 08 juillet 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par la société SARL Aguilar Déménagement souhaitant effectuer un déménagement Au 24, Avenue du Centre le 08 juillet 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 24, Avenue du Centre le 08 juillet 2024. ARRÊTE Article 1 : Deux emplacements de stationnement matérialisés au 24, Avenue du Centre à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 08 juillet 2024 pour la société SARL Aguilar Déménagement. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l’article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n°270 172 Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - La société SARL AGUILAR DEMENAGEMENNT — Mail : v.lemaire@laurent-demenagement.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 13 JUN 20% Le Maire, 1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental AN— Lorrain MERCKAERT is en ligne 1 4 JUIN 2024 Arrêté 2024/DGS/ n°270 2/2 ONTIGN M . ù 4 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/271 OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public, concernant l'extension de la restauration et la requalification des espaces extérieurs du collège/lycée Saint Exupéry, rue Léon Foucault à Montigny-le-Bretonneux. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gire Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Considérant que l'entreprise OGEC Saint Exupéry - 11-13 rue Michael Faraday - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX ainsi que l'entreprise ATELIER B2A- 53, avenue du Général Leclerc - 78220 VIROFLAY ainsi que l'entreprise WATELET TP - 73 rue des Pêchers — 78370 PLAISIR doivent réaliser un chantier concernant l'extension de la restauration et la requalification des espaces extérieurs du collège/lycée Saint Exupéry situés rue Léon Foucault, CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRÊTE Article 1 : Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux concernant l'extension de la restauration et la requalification des espaces extérieurs du collège/lycée Saint Exupéry situés rue Léon Foucault. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Un état des lieux du domaine public sera obligatoirement réalisé avant le démarrage du chantier. Arrêté n°2024/DST/R-CP/271 13 Article 3 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 4 : Un accès chantier sera créé rue Léon Foucault au droit du collège/lycée Saint Exupéry. Article 5 : Le service assainissement de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines devra être contacté avant le démarrage des travaux concernant l'avaloire d'eau pluviale situé au niveau de l'accès du chantier. Article 6 : La mise en place en amont du chantier de panneau AK5 sur mât fixe, un panneau « limitation de vitesse 30km/h » sur mât fixe ainsi qu'un panneau « attention sortie de camion » sur mât fixe. Article 7 : La création d'un stop à la sortie de la zone de chantier. Article 8 : Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent : + Pour la circulation en alternat soit : - par panneaux B15/C18, - manuellement par piquets K10, - par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11. + Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d. * Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34. Article 9 : Le portail d'accès et de sortie de chantier sera maintenu verrouillé en dehors des horaires d'activité du chantier. Article 10 : L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux. Article 11: Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10. Arrêté n°2024/DST/R-CP/271 2/3 Article 12 : des charges et aux Prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile. Article 16 : Notification du présent arrêté sera faite ÉR Entreprise WATELET TP 73 rue des Pêchers 78370 PLAISIR Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale - Entreprise AtelierB2A -Mail : franck fourre@a- lus-conseils.fr - Entreprise Watelet TP —Mail : lucas.contarin watelet-tp.fr Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du Présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à Compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L ‘absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours Contentieux devant le Tribunal. Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 17 JUN ax L'Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le Notification entreprises le : 17 NUL Arrêté n°2024/DST/R-CP/271 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/272 OBJET: ARRETE DU MAIRE SUR LA REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT DES CHANTIERS, POUR DES INTERVENTIONS URGENTES AINSI QUE POUR DES TRAVAUX DE MAINTENANCE SANS GENIE CIVIL DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC, SOUS MAITRISE D'OUVRAGE DE SAINT QUENTIN EN YVELINES SUR LES VOIES DECLAREES D'INTERET COMMUNAUTAIRE ET COMMUNAL POUR L'ANNEE 2024 (ENTREPRISE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES). Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Considérant que l'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines - rue Eugène Henaff - 78190 TRAPPES ainsi que l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - Agence des LOGES EN JOSAS, zone industrielle de la porte des Loges-rue de la croix blanche - 78350 LES LOGES ENJOSAS Tél :01 6178 80 23 doivent réaliser les interventions d'urgence ainsi que des travaux de maintenance sans génie civil sur les réseaux d'éclairage public pour le compte de Saint- Quentin-en-Yvelines, Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRÊTE Article 1 : Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de maintenance curative et préventive sur les réseaux d'éclairage publics. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants : Arrêté n°2024/DST/R-CP/272 1/3 Article 2 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 3 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés au droit du chantier exécuté par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, suivant les dispositions désignées ci-après. Article 4 : Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent : + Pour la circulation en alternat soit : - par panneaux B15 / C18, - manuellement par piquets K10, - par signaux tricolores d'alternat temporaire KR11 et KR11v. + Pour le stationnement par panneaux B6a1 ou B6d. + Pour l'interdiction de dépasser par panneaux B3/B34. Article 5 : Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 6 : La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier. Article 7 : Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers. Article 8 : Ces dispositions seront applicables sur l'ensemble des voiries gérées par la Communauté d'Agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines et communales. Article 9 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10. Article 10 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 11 : L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile. Arrêté n°2024/DST/R-CP/272 2/3 Article 12 : Les dispositions seront applicables du lundi 1 juillet au mardi 31 décembre 2024. Article 13 : Les activités de chantier sont autorisées entre 08h30 et 17h00 du Lundi au Vendredi (sauf les jours fériés), pour l'entretien courant, aucune limitation d'horaire et de jour n'étant appliquée aux interventions d'urgence. Article 14 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES. Article 15 : Notification du présent arrêté sera faite à : L'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines Rue Eugène Henaff 78190 TRAPPES Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale - SQY-Mail : arretes@sqy.fr Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 14 JUIy 20% L’Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification SQY le: 14 JUIN 2024 Arrêté n°2024/DST/R-CP/272 3/3 MONTIC NY REPUBLIQUE FRANCAISE d DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/273 OBJET : Travaux de création d'un arrêt de bus provisoire place de la Paix Céleste pour les JOP2024. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L2213-2 etL2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ème Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Considérant que l'entreprise Jean Lefebvre -113, rue Jean Jaurès - 78131 LES MUREAUX doit réaliser des travaux de création d'un arrêt de bus provisoire place de la Paix Céleste pour le compte des JOP 2024, CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRÊTE Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de création d'un arrêt de bus provisoire place de la Paix Céleste pour le compte des JOP 2024. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Arrêté n°2024/DST/R-CP/273 1/3 Article 3 : La vitesse sera limitée à 30km/h. Article 4 : Un quai de bus provisoire sera créé place de la Paix Céleste pour accueillir le flux des voyageurs. Article 5 : La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ». Article 6 : Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements. Article 7 : L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux. Article 8 : Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 9 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 10 : L'entreprise devra assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile. Article 11 : Les dispositions seront applicables du lundi 1 juillet au vendredi 19 juillet 2024. Article 12 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). A le 13 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise Jean Lefebvre. Arrêté n°2024/DST/R-CP/273 2/3 Article 14 : Notification du présent arrêté sera faite à : Entreprise Jean Lefebvre 113, rue Jean Jaurès 78131 LES MUREAUX Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale - Entreprise Jean Lefebvre -Mail : loic.daudin@ejl.fr - SQY-Mail : arretes@sqy.fr Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 17 JUN20X L’Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Bruno BOUSSARD Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification entreprise le : 1 7 JUIN 2024 Arrêté n°2024/DST/R-CP/273 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE Commune de Montigny-le-Bretonneux ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/276 OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de diagnostic de structure sur l'avenue du Centre. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Considérant que l'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines - rue Eugène Henaff - 78190 TRAPPES - ainsi que l'entreprise - EVIATEQH - 28 avenue Pierre Sémard - 18100 VIERZON ainsi que l'entreprise ARD - 45, rue Ampère - 77400 LAGNY SUR MARNE doivent réaliser des travaux de diagnostic de structure de l'avenue du Centre pour le compte de SQY. Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de diagnostic de structure de l'avenue du Centre pour le compte de SQY. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier. Article 3 : Le marquage des réseaux devra être effectué avant le démarage des travaux. Arrêté n°2024/R-CP/276 13 Article 4 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 5 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier. Article 6 : Le gestionnaire du Centre Commercial Espace Saint Quentin devra être avisé des jours d'interventions. Article 7 : Trois sondages seront réalisés sur voirie et trottoir à proximité du 46, avenue du Centre. Article 8 : Le stationnement au niveau des travaux sera interdit sur trois places à tous les véhicules sauf ceux des entreprises EVIATEQH et ARD. Article 9 : La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 10 : Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type « ville de Paris ». Article11 : Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements. Article 12 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 13 : Les entreprises devront assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile. Article 14: Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10. Article 15 : Les dispositions seront applicables du lundi 17 juin au vendredi 28 juin 2024. Article 16 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Arrêté n°2024/R-CP/276 2/3 e't7; Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par SQY. Article 18 : Notification du présent arrêté sera faite à : L'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines Rue Eugène Henaff 78190 TRAPPES Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale - SQY-Mail : arretes@sqy.fr - L'entreprise EVIATEQH mail : balary@eviategh.fr - L'entreprise ARD mail : secretariat@societe-ard.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le T4 JUN 20% L’Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification Entreprise le: ‘44 JUIN 94 Arrêté n°2024/R-CP/276 3/3 ONTIG MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Re DEPARTEMENT DES YVELINES Île qui vous va D Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/277 béton sur l'avenue du Centre. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD Ge. Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la Signalisation routière et autoroutière, Considérant que l'entreprise AXIMUM — 4, Rue Marie Curie — 78310 COIGNIERES doit réaliser des travaux de mise en peinture des GBA béton situés sur l'avenue du Centre au droit des commerces pour le compte de SQY, Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers, en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : L'entreprise AXIMUM est autorisée à occuper le domaine public, concernant des travaux de mise en peinture des GBA béton situées sur l'avenue du Centre au droit des commerces pour le compte de SQY. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier Correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Arrêté n°2024/R-CP/277 1/3 Article 3 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier. Article 4 : La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 5 : L'entreprise procèdera aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier (papiers, produits issus des travaux...). Article 6 : Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise intervenante sur le chantier. Article 7 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10. Article 8 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 9 : Les dispositions seront applicables du lundi 17 juin au vendredi 28 juin2024. Article 10 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00. Article 11 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise AXIMUM. Article 12 : Notification du présent arrêté sera faite à: AXIMUM 4, Rue Marie Curie 78310 COIGNIERES . Arrêté n°2024/R-CP/277 2/3 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale - SQY-Mail : arretes@sqy.fr - L'entreprise AXIMUM-Mail : eric.dy@aximum.com qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrété Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon a nature de l'acte) dans un délai de deux mois: {DU lecoUrs gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal. Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 14 JUN 20% L’Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification SQY le : 14 JUIN 2ULE Arrêté n°2024/R-CP/277 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE NE SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES he Commune de Montigny-le-Bretonneux Evil qu vous ve 5 DIRECTION — POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/278 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Au 2, Rue des Néréides le15 juillet 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par la société DEMARCHIVES92 LES DEMENAGEURS BRETONS souhaitant effectuer un déménagement Au 2, Rue des Néréides le 15 juillet 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement matérialisés au 2, Rue des Néréides le 15 juillet 2024. ARRÊTE Article 1 : Trois emplacements de stationnement matérialisés au 2, Rue des Néréides à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 15 juillet 2024 pour la société DEMARCHIVES92 LES DEMENAGEURS BRETONS. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n°278 1/2 Article 3: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - La société DEMARCHIVES92 LES DEMENAGEURS BRETONS - Mail : versailles@demenageurs- bretons.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles Fait à Montigny-le-Bretonneux, te T7 JUN2X Le Maire, 1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERCKAERT Mis en ligne : Arrêté 2024/DGS/ n°278 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE NE SRETONNEU DEPARTEMENT DES YVELINES a L Commune de Montigny-le-Bretonneux lle qui vous va 5° DIRECTION — POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/279 ENERGIES Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Considérant l'organisation d'un exercice d'évacuation du bâtiment SAIPEM ENERGIES par la société GORON, Considérant qu'il convient de neutraliser la circulation automobile du n°1 au n°7 de l'Avenue San Fernando pour que cette exercice se déroule en toute sécurité. ARRÊTE Article 1 : La circulation du n°1 au n°7 de l'Avenue San Fernando sera neutralisée le lundi 24 juin 2024, de 10h00 à 11h00 Pour un exercice d'évacuation du bâtiment SAIPEM ENERGIES. Les services techniques seront chargés de la mise en place des barrières nécessaires à la neutralisation de la rue et de la signalisation règlementaire. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame le Commissaire, cheffe de laCirconscription d'Agglomération d'Elancourt - Monsieur le directeur de la Police Municipale Arrêté n° 2024/DGS/ n°279 1/72 - Monsieur le Directeur des Services Techniques qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut aire l'objet à compter de la présente notification (Ou publication selon La nature de l'acte) dans un délai de deux mois Le D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un (délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Lou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailes. Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 17 UN Le Maire, 1 Vice-président de Saint-Quentin-en- Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERCKAERT Mis en ligne le : 1 8 JUIN 2024 2/2 Ari 2024/DGS/ n°279 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANÇAISE LH RRTSPR ENS DEPARTEMENT DES YVELINES Se L ‘ Commune de Montigny-le-Bretonneux “lle qui vous va 5® DIRECTION - POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/280 OBJET : Modification du sens de circulation et neutralisation du Stationnement sur le parking de l'Hôtel de Ville, le Pôle Prévert, la Sente des Erables et la Rue Paul Valery, à l'occasion de la manifestation du vide grenier du 23 juin 2024. Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et Suivants Concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Considérant qu'il convient de neutraliser la circulation des cycles et engins de déplacement individuel motorisé tels que gyropode, trottinette.. sur les voies cyclables utilisées lors de la manifestation. ARRÊTE Arrêté n° 2024/DGS/ n°280 1/3 Parking de l'Hôtel de Ville Du vendredi 21 juin 2024 à 20h00 au dimanche 23 juin 2024 à 21h00, les emplacements de stationnement du parking de l'Hôtel de Ville seront neutralisés et réservés au stationnement des exposants, titulaires d'un emplacement, enregistrés par l'organisateur du vide grenier, du 23 juin 2024. L'assistance des mariages dont la célébration est prévue le 22 juin, sera autorisé à stationner sur les emplacements matérialisés sur ledit parking. Le retrait et repositionnement des barrières seront réalisés par les agents de la police municipale. Pôle Prévert Du vendredi 21 juin 2024 à 20h00 au dimanche 23 juin 2024 à 21h00, la partie EST du parking du Pôle Prévert, devant la police municipale, de l'entrée du poste jusqu'en bordure de la Sente des Erables sera neutralisée et réservée au chargement et déchargement des véhicules des exposants, titulaires d'un emplacement, enregistrés par l'organisateur du vide grenier, du 23 juin 2024. Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur la voie bordant la Sente des Erables, longeant la boutique alimentaire. Rue Paul Valery Dimanche 23 juin 2024 de 05h00 à 21h00, le stationnement de tout véhicule à moteur sera interdit sur les 2 emplacements de stationnement situés à droite du numéro 22, afin de permettre le passage des secours et service de nettoyage. Article 2: Circulation Hôtel de Ville et Sente des Erables Le dimanche 23 juin 2024 de 05h00 à 21h00, hors exposants et personnes désignées par l'organisateur, la circulation sur le parking de l'Hôtel de Ville est interdite. Un agent de sécurité sera chargé du contrôle de cette disposition et des règlements relatifs au plan Vigipirate et notamment aux dispositions de l'arrêté municipal DGS/2024/R-CP/97 du 29 février 2024. Pour cette même période, la circulation des véhicules des exposants, titulaire d'un emplacement, enregistrés par l'organisateur du vide grenier, du 23 juin 2024 et des personnes désignées par l'organisateur, sera autorisée dans le sens unique de circulation de l'entrée du parking de l'Hôtel de Ville vers la place Georges Sand par l'allée bordant la Sente des Erables, longeant la boutique alimentaire. Pôle Prévert L'accès au Pôle Prévert par la place Georges Sand sera autorisé aux seuls véhicules de secours et d'intervention ainsi qu'aux véhicules des praticiens et patients de la garde médicale dont le rendez-vous est validé par Je centre 15. Un agent de sécurité sera chargé du contrôle de cette disposition et des règlements relatifs au plan Vigipirate et notamment aux dispositions de l'arrêté municipal DGS/2024/R-CP/97 du 29 février 2024. 2/3 Arrêté n° 2024/DGS/ n°280 Article 3 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté, relatives au stationnement, seront considérés en stationnement gênant et pourront faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L 325-1 et suivants du code de la route. Article 4 : Les services techniques seront chargés de la mise en place des barrières nécessaires à la neutralisation des emplacements de stationnement et de la signalisation règlementaire. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt - Monsieur le directeur de la Police Municipale - Monsieur le Directeur des Services Techniques qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | ‘application du présent arrêté. Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois — Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le {7 UND Le Maire, 1“ vice-président de Saint-Quentin-en- Yvelines, Conseiller Départemental \ Lorrain MERCKAERT Mis en ligne le : 1 8 JUIN 2024 Arrêté n° 2024/DGS/ n°280 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/281 OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose et la dépose de corolles végétalisées pour les JOP2024. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°": Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Considérant que l'entreprise URBAN CANOPEE - 2,bis rue Alfred Nobel - 77420 CHAMPS SUR MARNE doit réaliser des travaux de pose et de dépose de corolles végétalisées en chariot élévateur pour les JOP2024 pour le compte de SQY, Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers, en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : L'entreprise URBAN CANOPEE est autorisée à occuper le domaine public concernant des travaux de déplacement des corolles végétalisées en chariot élévateur pour les JOP2024 pour le compte de SQY. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Arrêté n°2024/R-CP/281 13 Article 3 : Les adresses concernées par les travaux sont : - Place Choiseul, - Avenue du Centre, - Rue Georges Stéphenson, Article 4 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier. Article 5 : Les zones de travaux devront être sécurisées par des barrières de type » ville de Paris ». Article 6 : La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 7 : L'entreprise procèdera aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier (papiers, produits issus des travaux... Article 8 : Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise intervenante sur le chantier. Article 9 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10. Article 10 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 11 : Les dispositions seront applicables du lundi 15 juillet au vendredi 23 aout 2024. Article 12 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00. Article 13 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise URBAN CANOPEE. Arrêté n°2024/R-CP/281 2/3 le 14: Notification du présent arrêté sera faite à : URBAN CANOPEE 2, bis rue Alfred Nobel 77420 CHAMPS SUR MARNE Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale - SQY-Mail : arretes@sqy.fr - L'entreprise URBAN CANOPEE mail :didier@urbancanopee.com qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'application du présent arrêté Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 17 JUN L’Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Bruno BOUSSARD Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification SQY le: 17 JUIN 20/4 Arrêté n°2024/R-CP/281 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE NNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES ie Commune de Montigny-le-Bretonneux Evil qui vous ve 5 DIRECTION — POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/282 OBJET : Autorisation de stationnement Pour un déménagement Au 5, Rue des Pluviers le 30 juin 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2, Concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par Monsieur Martial ROLDO souhaitant effectuer un déménagement Au 5, Rue des Pluviers le 30 juin 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 5, Rue des Pluviers le 30 juin 2024. ARRÊTE Article 1 : Deux emplacements de stationnement matérialisés au 5, Rue des Pluviers à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le dimanche 30 juin 2024 pour Monsieur Martial ROLDO. Article 2 : les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon Visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n°282 172 A Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Monsieur Martial ROLDO- Mail : lesdemenageurspro@gmail.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois Oum recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 17 JUN 20% Le Maire, 1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERÜKAERT s en lign 16 JUIN 2024 Arrêté 2024/DGS/ n°282 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE KE SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux {alle qui vous a DIRECTION — POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/285 OBJET : Autorisation de stationnement pour une livraison de table de pique-nique Rue André Gide, devant l'entrée du square de la Culotte Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par Aurélien PHILIPPE pour La Société SFEV souhaitant effectuer une livraison de table de pique-nique Rue André Gide, devant l'entrée du square de la Culotte le 20 juin 2024 à Montigny-le- Bretonneux, Considérant que pour assurer cette livraison dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés Rue André Gide, devant l'entrée du square de la Culotte le 20 juin 2024. ARRÊTE Article 1 : Deux emplacements de stationnement matérialisés Rue André Gide, devant l'entrée du square de la Culotte à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 20 juin 2024 pour la Société SFEV. Arrêté 2024/DGS/ n°285 13 Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de livraison. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Monsieur Aurélien PHILIPPE- Mail : a.philippe@montigny78.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le À 9 JUN 2024 Le Maire, 1" vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERCKAERT senligne: 2 { JUIN 2024 Arrêté 2024/DGS/ n°285 2/3 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES ? vi a\i le qui vous Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/286 OBJET : Autorisation de stationnement d'une nacelle pour des travaux sur la façade du 1, avenue des Prés à Montigny-le-Bretonneux. Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Considérant que l'entreprise MORLOT CONSTRUCTION - 617, rue Division Leclerc - 88140 CONTREXEVILLE doit réaliser des travaux avec nacelle sur la façade de l'immeuble Le Stephenson situé au 1, avenue des Prés, Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux avec nacelle sur la façade de l'immeuble Le Stephenson situé au 1, avenue des Prés. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. À charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel. Arrêté n°2024/R-CP/286 1/3 Article 3 : L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier avec la grue mobile. Article 4 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 5 : Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail. Article 6 : L'entreprise devra mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes d'objets durant l'intervention. Article 7 : Le stationnement sera interdit sur trois places face à la zone de travail pour permettre la mise en place d'un cheminement piéton sécurisé. Article 8 : L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de travail. Article 9 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 10 : Ces dispositions seront applicables du lundi 24 juin 2024 au vendredi 19 juillet 2024. Article 11 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30. Article 12 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur. Arrêté n°2024/R-CP/286 2/3 Article 13 : Notification du présent arrêté sera faite à : Entreprise MORLOT CONSTRUCTION 617, rue Division Leclerc 88140 CONTREXEVILLE Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale - Entreprise MORLOT CONSTRUCTION: Mail : smusbah@morlot-construction.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 18 JUN 202 L'Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre Bruno BOUSSARD Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification entreprise le : {8 JUIN 2024 Arrêté n°2024/R-CP/286 373 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES — Commune de Montigny-le-Bretonneux {a vie qui vous ve S®° DIRECTION - POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/287 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Au 5, Avenue du Lycée le 13 juillet 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par Madame Claire GENISSEL souhaitant effectuer un déménagement Au 5, Avenue du Lycée le 13 juillet 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement matérialisés au 5, Avenue du Lycée le 13 juillet 2024. ARRÊTE Article 1 : Quatre emplacements de stationnement matérialisés au 5, Avenue du Lycée à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 13 juillet 2024 pour Madame Claire GENISSEL. Article 2: Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n°287 172 tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1,le jour souhaité, due au Manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme génants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Madame Claire GENISSEL - Mail :claire.ge06@laposte.net qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de léponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 24 JUN 20% Le Maire, 1*vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain\MERCKAERT Arrêté 2024/DGS/ n°287 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/288 OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public, pour travaux de reprise d'enrobés avenue des Frères Lumière à Montigny-le-Bretonneux. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6è"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Considérant que l'entreprise COLAS - 3, rue Camille Claudel- 78450 VILLEPREUX doit réaliser des travaux de reprise d'enrobés sur l'avenue des Frères Lumières face à la rue des Pluviers pour le compte de l'EPI 78/92, Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de reprise d'enrobés sur l'avenue des Frères Lumières face à la rue des Pluviers pour le compte de l'EPI 78/92,. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Arrêté n°2024/R-CP/288 1/3 Article 3 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier. Article 4 : Une voie de circulation pourra être partiellement neutralisée pour effectuer la pose d'enrobés sur la chaussée. Article 5 : Une signalisation temporaire de chantier devra être mise en place par: ° Panneau AK 5 — AK 14, + Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3, ° Pour le rétrissement de chaussée par panneaux KD 10 + KM1 + K5a, e Pour la limitation de vitesse par panneau B14, + Pour la fin des obligations par panneau B31. Article 6 : Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux intervenant sur le chantier. Article 7 : La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 8 : L'entreprise procèdera aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier (papiers, produits issus des travaux...). Article 9 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10. Article 10 : L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de l'EPI 78/92. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile. Article 11 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 12 : Les dispositions seront applicables du Mardi 2 juillet au vendredi 12 juillet 2024. Article 13 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Arrêté n°2024/R-CP/288 2/3 Article 14: Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise COLAS. Article 15 : Notification du présent arrêté sera faite à : COLAS 3, rue Camille Claudel 78450 VILLEPREUX Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale - L'EPI 78/92 : Mail : d.rober@epi78-92.fr - L'entreprise COLAS - Mail : yann.benezy@colas.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 18 JUIN202 L'Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Bruno BOUSSARD Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification le: 9 JUIN 2024 Arrêté n°2024/R-CP/288 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/289 OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de pose de signalétique et d'habillage autour de la gare dans le cadre des JOP 2024. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Considérant que l'entreprise DOUBLET CSM LIVE - 67, rue de Lille — 59710 AVELIN doit dans le cadre des JOP 2024 réaliser des travaux de mise en place de la signalétique et d'habillages divers autour de la gare pour le compte de SQY, Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers, en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter dans le cadre des JOP 2024 les travaux de mise en place de la signalétique et d'habillages divers autour de la gare pour le compte de SQY. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Arrêté n°2024/R-CP/289 173 Article 3 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier. Article 4: La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 5 : Cela concerne les voies suivantes : + Avenue du Pas du Lac, avenue du Centre, avenue de la Gare, avenue des Prés, avenue Stephenson, avenue Denton, RD10; + Place Choiseul, place de la Paix Celeste, place Wicklow; “Mail des Marronniers, mail des Tilleuls, mail du Cèdre ; Rue Jean-Pierre Timbaud, rue des Cigognes, rue des Colverts ; Chemin du Lac. Article 6 : L'entreprise procèdera aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier (papiers, produits issus des travaux...). Article 7 : Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise intervenante sur le chantier. Article 8 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10. Article 9 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 10 : Les dispositions seront applicables du lundi 24 juin au vendredi 28 juin 2024. Article 11 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00. Article 12 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise DOUBLET CSM LIVE. Arrêté n°2024/R-CP/289 2/3 Article 13 : Notification du présent arrêté sera faite à : DOUBLET CSM LIVE 67, rue de Lille 59710 AVELIN Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale - SQY : arretes@sqy.fr - L'entreprise DOUBLET CSM LIVE : emaxime.chusseau@gmail.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 18 JUN202 L'Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Bruno BOUSSARD Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification SQY le: 1 8 JUIN 202 Arrêté n°2024/R-CP/289 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE r DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/290 OBJET : Autorisation d'installer un échafaudage roulant des travaux d'enduit en façade de l'école Paul Fort située au 8, avenue Joseph Kessel à Montigny-le-Bretonneux. Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"*° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Considérant que l'entreprise SETE - 279 avenue Roland Garros - 78530 BUC doit réaliser des travaux d'enduit en façade de l'école Paul Fort située au 8, avenue Joseph Kessel pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux. Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux d'enduit en façade de l'école Paul Fort située au 8, avenue Joseph Kessel pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place un échafaudage roulant sur les lieux susnommés. A charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel. Article 3 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Arrêté n°2024/R-CP/290 172 Article 4 : Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail. Article 5 : Le stationnement sera interdit sur deux places au droit de la zone de travail à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise SETE. Article 6 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10. Article 7 : L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de travail. Article 8 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 9 : Ces dispositions seront applicables du lundi 24 juin au lundi 8 juillet 2024. Article 10 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 à 17h30. Article 11 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur. Article 12 : Notification du présent arrêté sera faite à : Entreprise SETE-279 avenue Roland Garros -78530 BUC Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Entreprise SETE: Mail : françois.lariviere@sete78.fr Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté, Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 1 8 JUIN 2024 L'Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable ss < Mis en ligne le : Bruno BOUSSARD Arrêté n°2024/R-CP/290 2/2 ONTIGN MS Fer Y REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES a ———_—— Un Commune de Montigny-le-Bretonneux Qui vo SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/291 OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de refection de voirie et de trottoir rue de l'ancienne Mairie. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gère Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Considérant que EUROVIA - rue Louis Lormand - 78320 LA VERRIERE doit réaliser des travaux de refection de voirie et de trottoir rue de l'ancienne Mairie pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux, Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de refection de voirie et de trottoir rue de l'ancienne Mairie pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier Correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Arrêté n°2024/R-CP/291 13 Article 3 : Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier. Article 4: Un panneau indiquant les travaux devra être mis en place en entrée de voirie par l'entreprise EUROVIA. Article 5 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure. Article 6 : Durant la phase préparatoire des travaux qui se dérouleront du lundi 24 juin au mardi 25 juin, la circulation ainsi que le stationnement seront interdits sauf aux riverains et aux personnes accédant au groupe scolaire le Village. Article 7 : Durant la phase de pose des enrobés qui se déroulera le mercredi 26 juin, la circulation ainsi que le stationnement seront interdits, même aux riverains sur toute la rue de l'ancienne Mairie. Article 8 : Une déviation sera mise en place par : rue de la Mare aux Carats, avenue Nicolas About, avenue de la Source. Article 9 : La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 10 : Les zones de travail devront être clôturées par des barrières de type » ville de Paris ». Article 11 : Les entreprises procèderont aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier ( papiers, produits issus des travaux...). Article 12 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10. Article 13 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 14: Les dispositions seront applicables du lundi 24 juin au vendredi 5 juillet 2024. Article 15 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Arrêté n°2024/R-CP/291 2/3 le 16: Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise EUROVIA. Article 17 : Notification du présent arrêté sera faite à : EUROVIA rue Louis Lormand 78320 LA VERRIERE Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale - L'entreprise EUROVIA - Mail : baptiste.damien@eurovia.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 21 JUNXA L'Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le: ? © JUIN 2024 Notification le: 2 1 JUIN 2024 Arrêté n°2024/R-CP/291 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE sneromNEUx DEPARTEMENT DES YVELINES —E- Commune de Montigny-le-Bretonneux Eve qui vous va DE DIRECTION — POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/292 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Au 119, Boulevard Descartes le 20 juillet 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par Monsieur Sébastien SALLARD souhaitant effectuer un déménagement Au 119, Boulevard Descartes le 20 juillet 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 119, Boulevard Descartes le 20 juillet 2024. ARRÊTE Article 1 : Deux emplacements de stationnement matérialisés au 119, Boulevard Descartes à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 20 juillet 2024 pour Monsieur Sébastien SALLARD. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n°292 172 Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Monsieur Sébastien SALLARD : sebastien.sallard@googlemail.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 24 JUN 204 Le Maire, 1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERGKAERT 25 JUIN 2024 Mis en ligne : Arrêté 2024/DGS/ n°292 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE nee DEPARTEMENT DES YVELINES rh Commune de Montigny-le-Bretonneux ill qui vous ve" DIRECTION — POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/293 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Au 7, Parvis des Sources matérialisé au 21, Rue Fulgence Bienvenue le 22 juillet 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par la société DESNOS souhaitant effectuer un déménagement Au 7, Parvis des Sources le 22 juillet 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 21, Rue Fulgence Bienvenue le 22 juillet 2024. ARRÊTE Article 1 : Deux emplacements de stationnement matérialisés au 21, Rue Fulgence Bienvenue à Montigny- le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 22 juillet 2024 pour la société DESNOS. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n°293 172 Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - La société DESNOS - Mail : contact@desnos-demenagement.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, JN 2024 e 27 Le Maire, 1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental AU Lorrain MERCKAERT Mis en ligne: 0 1 JUIL. 2024 Arrêté 2024/DGS/ n°293 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/294 OBJET : Travaux de raccordement électrique avenue des Ormeaux. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Considérant que l'entreprise ENEDIS - 1, rue Thomas Edison - 78280 GUYANCOURT ainsi que l'entreprise STPS — rue des Carrières - 77272 VILLEPARISIS doivent réaliser des travaux de raccordement électrique pour la fondation Anne de Gaulle située avenue des Ormeaux pour le compte de ENEDIS, Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRÊTE Article 1 : Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de raccordement électrique pour la fondation Anne de Gaulle, située avenue des Ormeaux pour le compte de ENEDIS. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier. Article 3 : Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux. Arrêté n°2024/DST/R-CP/294 13 Article 4 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 5 : Une tranchée ainsi qu'une fouille seront réalisées avenue des Ormeaux pour permettre le raccordement électrique pour le chantier de la fondation Anne de Gaulle. Article 6 : La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ». Article 7 : Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements. Article 8 : L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux. Article 9 : Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 10: Le stationnement sera interdit sur trois places au droit de la zone de chantier à tous les véhicules sauf ceux des entreprises STPS et ENEDIS. Article 11 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10. Article 12 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 13 : L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile. Article 14 : Les dispositions seront applicables du lundi 24 juin au vendredi 19 juillet 2024. Article 15 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Arrêté n°2024/DST/R-CP/294 2/3 le 16: Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise STPS. Notification du présent arrêté sera faite à : Entreprise STPS — Rue des Carrières 77272 VILLEPARISIS Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale - SQY-Mail : arretes@sqy.f - Entreprise STPS-Mail : arrete@stps.fr - Entreprise ENEDIS : Mail : olivier.rain@enedis.fr Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 21 JUN20% L'Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : 2 6 JUIN 2024 Notification le: 2 { JUIN 2024 Arrêté n°2024/DST/R-CP/294 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE SRETONNEU DEPARTEMENT DES YVELINES Lavile qui vous va 5e" DIRECTION — POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP295 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Au 8, Rue de la Sourderie le 30 août 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par la Société DEMARCHIVES92 LES DEMENAGEURS BRETONS souhaitant effectuer un déménagement Au 8, Rue de la Sourderie le 30 août 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 8, Rue de la Sourderie le 30 août 2024. ARRÊTE Article 1 : Deux emplacements de stationnement matérialisés au 8, Rue de la Sourderie à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 30 août 2024 pour la Société DEMARCHIVES92 LES DEMENAGEURS BRETONS. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n°295 172 Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - La Société DEMARCHIVES92 LES DEMENAGEURS BRETONS : lechesnay@demenageurs-bretons.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois "D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, te 27 JUN 42h Le Maire, 1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Ne CKAERT Lorrain ME is en ligne 0 1 JUIL. 2024 Arrêté 2024/DGS/ n°295 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME BRETONNEU DEPARTEMENT DES YVELINES RE Commune de Montigny-le-Bretonneux Le qui vous va GT DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/296 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Au 45, Avenue du Centre le 29 juin 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par Monsieur Christophe BOUDER souhaitant effectuer un déménagement Au 45, Avenue du Centre le 29 juin 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 1 emplacement de stationnement matérialisés au 45, Avenue du Centre le 29 juin 2024. ARRÊTE Article 1 : Un emplacement de stationnement matérialisé au 45, Avenue du Centre à Montigny-le- Bretonneux sera neutralisé et réservé le samedi 29 juin 2024 pour Monsieur Christophe BOUDER. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n°296 172 Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Monsieur Christophe BOUDER : christophe.bouder@gmail.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 27 Jui evéh Le Maire, 1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental = Lorrain MERCKAERT Arrêté 2024/DGS/ n°296 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/299 OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public, pour travaux de refection de la couche de roulement de la rue François Mauriac. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Considérant que EUROVIA - rue Louis Lormand - 78320 LA VERRIERE doit réaliser des travaux de refection de la couche de roulement de la rue François Mauriac dans la portion située entre la place Jean Françaix et la rue André Gide pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux. CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de reprise de la couche de roulement rue François Mauriac dans la portion située entre la place Jean Françaix et la rue André Gide pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux.. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Arrêté n°2024/R-CP/299 13 Article 3 : Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier. Article 4: Un panneau indiquant les travaux devra être mis en place en entrée de voirie par l'entreprise EUROVIA. Article 5 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure. Article 6 : Durant la période de rabottage et de pose des enrobés qui se dérouleront du lundi 8 juillet au mercredi 10 juillet 2024, la circulation sera interdite sur toute l'emprise des travaux. Article 7 : Une déviation sera mise en place par : place Jean Françaix, boulevard d'Alembert, rue Emile Zola, rue André Gide. et part: rue André Gide, rue Emile Zola, boulevard d'Alembert, place Jean Françaix. Article 8 : La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 9 : Les zones de travail devront être clôturées par des barrières de type » ville de Paris ». Article 10: Les entreprises procèderont aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier ( papiers, produits issus des travaux...). Article 11: Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10. Article 12 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 13: Les dispositions seront applicables du lundi 8 juillet au vendredi 19 juillet 2024. Article 14: Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Arrêté n°2024/R-CP/299 2/3 Article 15 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise EUROVIA. Article 16 : Notification du présent arrêté sera faite à : EUROVIA rue Louis Lormand 78320 LA VERRIERE Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale - L'entreprise EUROVIA — Mail : baptiste.damien@eurovia.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou. publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 25 JUN202 L’Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification le: 25 JUN 7% Arrêté n°2024/R-CP/299 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE daeroNNeEUr DEPARTEMENT DES YVELINES ON 5 nues Commune de Montigny-le-Bretonneux & Ville qui vous va S€® DIRECTION — POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP300 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Au 4, Rue du Canal le 13 et le 14 juillet 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2, Concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction Ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par Monsieur Dorian SOLDATI souhaitant effectuer un déménagement Au 4, Rue du Canal le 13 et le 14 juillet 2024 à Montigny-le-Bretonneux, commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 4, Rue du Canal le 13 et le 14 juillet 2024. ARRÊTE Article 1 : seront neutralisés et réservés le samedi 13 et le dimanche 14 juillet 2024 pour Monsieur Dorian SOLDATI. Article 2 : les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n°300 172 Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable | tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- -vis des tiers, des accidents de | toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de laCirconscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Monsieur Dorian SOLDATI : dsoldati@ik.me qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réporse “dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 27 MN uit Le Maire, 1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Mis en ligne : Arrêté 2024/DGS/ n°300 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES € qui vous vaY Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public Pour la mise en Peinture des GBA béton sur l'avenue du Centre. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Arrêté n°2024/R-CP/301 13 Article 3 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 4: La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier. Article 5 : La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 6 : L'entreprise procèdera aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier (papiers, produits issus des travaux... Article 7 : Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise intervenante sur le chantier. le 8: Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10. Article 9 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 10 : Les dispositions seront applicables du mercredi 26 juin au vendredi 5 juillet 2024. Article 11 : Les activités de chantier sont autorisées entre 5h00 et 17h00. Article 12 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise AXIMUM. Article 13 : Notification du présent arrêté sera faite à : Arrêté n°2024/R-CP/301 2/3 AXIMUM 4, Rue Marie Curie 78310 COIGNIERES Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale - SQY-Mail : arretes@sqy.f - L'entreprise AXIMUM-Mail : eric.dy@aximum.com Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 25 JUN2%Z L’Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Bruno BOUSSARD Acte rendu exécutoire par: Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification SQY le: 25 JUIN 2u24 Arrêté n°2024/R-CP/301 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME SRETONNEU DEPARTEMENT DES YVELINES ee Commune de Montigny-le-Bretonneux Eve qui vous va DE? DIRECTION — POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/302 OBJET : Neutralisation de 5 emplacements de Stationnement Le 27 juin 2024 pour un déplacement de mobilier, Rue Sully, au niveau de La crèche « La Comtesse de Ségur ». Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu Le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu la demande des Services Techniques pour un déplacement de mobilier, Rue Sully pour la crèche « La Comtesse de Ségur » Le 27 juin 2024, neutralisés et réservés au stationnement des véhicules des Services Techniques, Rue Sully, au niveau de la crèche « La Comtesse de Ségur » pour un déplacement de mobilier. Les services techniques seront chargés de la mise en place des barrières nécessaires à la neutralisation des emplacements de stationnement le 26 juin 2024. Article 3 : Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L325-1 et suivants du code de la route. Arrêté n° 2024/DGS/ n°302 1/2 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commissaire, chef de la Circonscription de police d'Elancourt, - Monsieur le directeur de la Police Municipale, - Monsieur le Directeur des Services Techniques. qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut fair l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois Le Din recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un ‘délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ! Qu d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 25 Jun 204 Le Maire, 1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERCKAERT Mis en ligne le: 5 JUIN 2024 Arrêté n° 2024/DGS/ n°302 2/2 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES MONTIGN la Commune de Montigny-le-Bretonneux lle qui vous va tie DIRECTION — POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/303 OBJET : Autorisation de Stationnement Pour un déménagement Au 2, Avenue de Westphalie le 22 juillet 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2213-2, Concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement matérialisés au 2, Avenue de Westphalie le 22 juillet 2024. Arrêté 2024/DG5/ n°303 172 Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à: - Monsieur le Commissaire chef de la circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Monsieur le Directeur de la Police Municipale - La Société MOVED DEMENAGEMENT : moved.demenagement@gmail. com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou: publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un “délai de deux mois vaut décision implicite de rejet 2 Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles Fait à Montigny-le-Bretonneux, 2 6 JUN 202 Le Maire, 4" vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Mis en ligne : Arrêté 2024/DGS/ n°303 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES 8 Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/304 OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de mise en accessibilité PMR du conservatoire des arts. Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5 5 L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Considérant que l'entreprise SOBEMA - 237 rue de Fourny - 78530 BUC ainsi que l'entreprise PLANET ENERGY CONCEPT - 8 rue du bois Malhais - 78640 ST GERMAIN DE LA GRANGE ainsi que l'entreprise MCFE- 1 rue Pierre Vaudenay - 78350 JOUY EN JOSAS ainsi que l'entreprise SBC - 54, rue Louis Vannini - 9330 NEUILLY SUR MARNE doivent réaliser des travaux de mise en accessibilité PMR du conservatoire des arts situé 1, parvis des Sources pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux, Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRÊTE Article 1 : Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de mise en accessibilité PMR du conservatoire des arts situé 1, parvis des Sources pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux. À charge pour eux de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage de son matériel ainsi que se conformer aux dispositions des articles suivants : Arrêté n° 2024/DST/R-CP/304 1/2 Article 2: 3 places seront réservées pour les entreprises citées rue Fulgence Bienvenue au droit de l'église, afin de permettre le stationnement ainsi que les livraisons des matériaux. Article 3 : Les entreprises maintiendront en permanence les lieux en bon état de propreté, elles veilleront notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation. Article 4: Toute demande d'installation d'appareil de levage devra faire l'objet d'une demande auprès des services techniques. Article Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 6: Les dispositions seront applicables du lundi 8 juillet au vendredi 30 aout 2024. Article 7 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par La ville de Montigny le Bretonneux. Article 8 : Notification du présent arrêté sera faite à : La ville de Montigny le Bretonneux Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale - Madame ZARROU -Mail : S.ZARROU@montigny78.fr Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois LDum recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un déli de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, le! 3 JUIL. 2024 L'Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments ser Bruno BOUSSARD Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : Notification entreprise le: 11 3 JUIL, 2024 Arrêté n° 2024/DST/R-CP/304 2/2 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES Y Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/305 OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la mise en peinture de mats d'éclairage situés route de Trappes. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 etL2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ème Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Considérant que l'entreprise URBAN ENVIRONNEMENT -— 97, avenue René Panhard — 94320 THIAIS doit réaliser des travaux de mise en peinture des mats d'éclairage situés sur route de Trappes pour le compte de SQY, Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers, en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : L'entreprise URBAN ENVIRONNEMENT est autorisée à occuper le domaine public, concernant des travaux de mise en peinture des mats d'éclairage situés sur route de Trappes pour le compte de SQY. A charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Arrêté n°2024/R-CP/305 1/3 Article 3 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier. Article 4: Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent : * Pour la circulation en alternat soit : - par panneaux B15/C18, - manuellement par piquets K10, - par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11. + Pour le stationnement par panneau B6al ou B6d. + Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34. Article 5 : La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 6 : L'entreprise procèdera aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier (papiers, produits issus des travaux... Article 7 : Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise intervenante sur le chantier. Article 8 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10. Article 9 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 10 : Les dispositions seront applicables du lundi 8 juillet au vendredi 2 août 2024. Article 11 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00. Article 12 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise URBAN ENVIRONNEMENT. Arrêté n°2024/R-CP/305 2/3 le 13 : Notification du présent arrêté sera faite à : URBAN ENVIRONNEMENT 97, avenue René Panhard 94320 THIAIS Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale - SQY-Mail : arretes@sqy.fr rba nvironnement@gmail.com - L'entreprise URBAN ENVIRONNEMENT Mai qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 12 JUL 202% L’Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : 08/07/2024 Notification SQY le: !:2 JUIL, 2974 Arrêté n°2024/R-CP/305 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANÇAISE 7 DEPARTEMENT DES YVELINES ne _ qui vou: Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/306 Vu la loi n°82-213 qu 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, les dispositions nécessaires à cet effet. Pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel. Arrêté n°2024/R-CP/306 1/3 Article 3 : L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier avec la grue mobile. Article 4 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 5 : Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail. Article 6 : L'entreprise devra mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes d'objets ou de carreaux de carrelage durant l'intervention. Article 7 : Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 8 : L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de travail. Article 9 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 10 : Ces dispositions seront applicables du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024. Article 11 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 à 17h30. Article 12 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur. Arrêté n°2024/R-CP/306 2/3 Article 13 : Notification du présent arrêté sera faite à : Entreprise NEGRO 47, rue Paul Vaillant Couturier 93136 NOISY LE SEC Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale Où d'un recours contentieux devant je tribunal Administratif de Versailles, Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 12. 2u24 L'Adjoint au Maire Bruno BOUSSARD Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : 08/0712024 Notification entreprise le : U2 JUIL. 2024 Arrêté n°2024/R-CP/306 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME SRErONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES a —_— Commune de Montigny-le-Bretonneux Eu Qui vous va De DIRECTION - POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/307 OBJET : Neutralisation de 6 emplacements de Stationnement Le 05 juillet 2024 en bord de chaussée de l'Avenue du Centre, entre l'Avenue Stephenson et l'Avenue de la Gare. Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants Concernant Les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu la demande des Services de Saint Quentin en Yvelines (SQY) souhaitant la réservation d'emplacements de stationnement en bord de chaussée de l'Avenue du Centre, entre l'Avenue Stephenson et l'Avenue de la Gare 2024, le 05 juillet 2024, pour les besoins d'ile de France Mobilité, Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de ces 6 emplacements le vendredi 05 juillet 2024. Les services techniques seront chargés de la mise en place des barrières nécessaires à la neutralisation des emplacements de Stationnement. Article 3 : Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d’un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L325-1 et suivants du code de la route. Arrêté n° 2024/DGS/ n°307 1/2 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commissaire, chef de la Circonscription de police d'Elancourt, - Monsieur le directeur de la Police Municipale, _ Monsieur le Directeur des Services Techniques. _Monsieur Philippe LECLERC : philippeleclerc@say.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut fair l'objet à compter de (a présene notification (ou publication selon La nature de l'acte) dans tn délai de deux mois LP ours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de VAT Pb un délai de deux mois vaut décision impliite de rejet = D an recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 27 JUN 1024 Le Maire, 1e vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERCKAERT misen ligne le: g 4 JUIL. 2024 Arrêté n° 2024/DGS/ n°307 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/308 OBJET : Travaux de pose d'une vanne d'arrêt sur le réseau d'eau face au 13-15 rue de Fortin Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 etL2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Considérant que l'entreprise SEOP - route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES ainsi que l'entreprise AXEO - 4, route des Champs Fourgons - 92230 GENNEVILLIERS doivent réaliser des travaux concernant la pose d'une vanne d'arrêt sur le réseau d'eau potable face au 13-15 rue de Fortin pour le compte de la SEOP, Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRÊTE Article 1 : Le présent arrêté prolonge l'arrêté DST/2024/R-CP/163. Article 2 : Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux concernant la pose d'une vanne d'arrêt sur le réseau d'eau potable face au 13-15 rue de Fortin pour le compte de la SEOP. À charge pour elles de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 3 : Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier. Arrêté n°2024/DST/R-CP/308 1/3 Article 4 : Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux. Article 5 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Article 6: La vitesse sera limitée à 30km/h. Article 7 : Une fouille sera réalisée face au 13-15 rue de Fortin. Article 8 : La zone de travail devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ». Article 9 : Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements. Article 10 : Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux. Article 11: Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 12 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10. Article 13 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 14: Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile. Article 15 : Les dispositions seront applicables du mercredi 26 juin au vendredi 19 juillet 2024. Article 16 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés ). Arrêté n°2024/DST/R-CP/308 2/3 Article 17 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par les entreprises SEOP et AXEO. Article 18 : Notification du présent arrêté sera faite à : Entreprise SEOP - route de Versailles 78430 LOUVECIENNES Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale - Entreprise SEOP-Mail : soraya.boniface@suez.com - Entreprise AXEO -Mail : dounia.laaji.ext@axeo-tp.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 26 JUN202 L’Adjoint au Maire | Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de sa; Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Bruno BOUSSARD Acte rendu exécutoire par : | Transmission Préfecture le : non applicable Mis enigrek: Of/27/202G Notification le: 2 6 JUIN 2024 Arrêté n°2024/DST/R-CP/308 3/3 | MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE NE SRETONNEUx DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux La ville qui vous 8° DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/309 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Au 7, Allée des Romarins le 18 juillet 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par Monsieur Omar AIDENE souhaitant effectuer un déménagement Au 7, Allée des Romarins le 18 juillet 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement matérialisés au 7, Allée des Romarins le 18 juillet 2024. ARRÊTE Article 1 : Quatre emplacements de stationnement matérialisés au 7, Allée des Romarins à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 18 juillet 2024 pour Monsieur Omar AIDENE. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n°309 172 Article 3: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Monsieur Omar AIDENE : contact@aimable-dem.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 0 2 JUIL. 2024 Le Maire, 1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental ne ho Lorrain MERCKAERT Mis en ligne: © ÿ/© 7( 20 4 Arrêté 2024/DGS/ n°309 272 MONTIG LT SeeronNEux Y REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux {a ile qui vous 25° DIRECTION - POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/310 OBJET : Restriction de circulation et neutralisation d'emplacements de stationnement quartier du centre-ville à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 du 12 juillet au 15 août 2024. Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu l'arrêté municipal DGS/2017/R-CP/625 relatif à la règlementation des aires de livraison Vu les dispositions du plan Vigipirate, Vu le déroulement des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques en différents points de la Ville Nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, Vu la forte affluence du public aux abords de la gare de Montigny-le-Bretonneux, Vu que l'acheminement des visiteurs sur les sites accueillant les épreuves est prévu en navette de cars à partir de la gare de Montigny-le-Bretonneux, Considérant qu'il convient de sécuriser les espaces de regroupement et de circulation des spectateurs, Considérant qu'il convient d'organiser la circulation des cars de navette dans les meilleurs conditions d'efficacité et de sécurité, Considérant que pour sécuriser cet acheminement, il convient de créer une gare routière éphémère Avenue du Centre, Considérant qu'il convient d'abroger l'arrêté DGS/2024/R-CP/211, Arrêté n° 2024/DGS/ n°310 1/4 ARRÊTE Article 1 : Circulation Du 12 juillet au 15 août 2024, les restrictions sont les suivantes : - Avenue du Centre La portion de l'Avenue du Centre comprise entre l'Avenue des Frères Lumières et le numéro 22 de l'Avenue du Centre sera neutralisée et réservée à l'arrêt et à la circulation des navettes de transport des spectateurs désignés par l'organisateur. Sur la portion de voie comprise entre la Place François Choiseul et la Rue Gustave Eiffel, la neutralisation des emplacements de stationnement permet la matérialisation de 2 voies de circulation dont une dédiée à la circulation des navettes de cars commandées par l'organisation. Un double sens de circulation sera instauré sur la portion de voie de l'Avenue du Centre située entre l'Avenue de la Gare et l'intersection avec l'Avenue des Frères Lumières, sur la commune de Guyancourt. De l'intersection du boulevard Vauban jusqu'au numéro 21 de l'avenue du centre, une bande cyclable est matérialisée en bordure de chaussée. - Place François Choiseul A l'exception des véhicules désignés par l'organisation, la circulation de tous véhicules sera interdite sur la voie de circulation de la Place François Choiseul. - Rue Gustave Eiffel A l'exception des navettes de transport commandées par l'organisation et des véhicules de riverains de la rue, spécialement autorisés, la circulation de tous véhicules sera interdite sur l'ensemble de la rue, de l'Avenue du Centre jusqu'à l'intersection avec la Rue Joël Le Theule. - Rue de l'Aqueduc Entre l'Avenue des Prés et la Rue Joël Le Theule, la circulation sera autorisée pour la seule desserte du parking du Centre Commercial et de la station-service. - Rue Joël Le Theule La circulation des véhicules sera interdite entre la sortie du parking du Centre Commercial Régional et la Rue Gustave Eiffel dans le sens de circulation Aqueduc/Gustave Eiffel. - Avenue de la Gare L'accès à l'Avenue de la Gare par l'Avenue des Prés sera réservé aux seuls ayants-droits désignés par l'organisation et les services de police. La circulation sera neutralisée à hauteur de la sortie de parking du 2 Avenue de la Gare. - Rue Stephenson L'accès à la rue par l'Avenue des Prés sera réservé aux seuls ayants-droits désignés par l'organisateur et les services de police. Arrêté n° 2024/DGS/ n°310 2/4 La rue Stephenson sera fermée à la circulation à l'aplomb de l'immeuble sis 4, Rue Stephenson après la sortie de parking de la résidence. Des facilités de passage seront accordées aux véhicules de secours et d'incendie pour les besoins de leurs interventions. Pour l'ensemble des restrictions prévues au présent article, vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h La signalisation conforme sera apposée par les services de l'Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines. Article 2 : Stationnement Du 12 juillet au 15 août 2024, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur les voies désignées ci-après : - Avenue du Centre L'ensemble des emplacements de stationnement matérialisés sur l'Avenue du Centre dans la portion comprise entre l'Avenue des Frères Lumières et la Rue Gustave Eiffel seront neutralisés. L'ensemble des emplacements de stationnements matérialisés avenue du centre de l'intersection avec le boulevard Vauban jusqu'au 21 avenue du centre sont neutralisés et réservés a la matérialisation de la bande cyclable. Un emplacement provisoire réservé à l'arrêt des véhicules de transport de fonds est matérialisé avenue du centre sur l'espace piéton à hauteur du 28 avenue du centre, dans le respect des dispositions relatives au maintien d'un cheminement piéton adapté aux personnes à mobilité réduite. - Rue de l'Aqueduc L'ensemble des emplacements de stationnement matérialisés Rue de l'Aqueduc seront neutralisés. - Rue Joël Le Theule L'ensemble des emplacements de stationnement matérialisés des 2 côtés de la chaussée Rue Joël Le Theule, entre la Rue de l'Aqueduc et l'intersection avec la Rue Gustave Eiffel seront neutralisés. - Avenue de la Gare L'ensemble des emplacements de stationnement matérialisés entre la sortie de parking du numéro 2 de la rue et l'intersection avec l'Avenue du Centre seront neutralisés. - Rue Stephenson L'ensemble des emplacements de stationnement matérialisés entre la sortie de parking de la résidence dénommée « Stephenson » et l'intersection avec l'Avenue du Centre seront neutralisés. - Place François Choiseul L'ensemble des emplacements de stationnement matérialisés Place François Choiseul seront neutralisés. Arrêté n° 2024/DGS/ n°310 3/4 2 Emplacements réservés à la livraison sont matérialisés place François Choiseul de part et d'autre de l'accès au parking souterrain du 3 place François Choiseul. Les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux articles L.325-1 et suivants du Code de la Route. Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de mettre en place la signalisation règlementaire prescrivant les interdictions et restrictions de stationnement dans les délais conformes aux dispositions prévues à l'article R 417-12 du code de la route. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commissaire divisionnaire Chef de la circonscription de police nationale d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Communauté d'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, we 02 NL A Le Maire, 1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental Lorrain MERCKAERT Acte rendu exécutoire par : Mis en ligne le: £/ 7/2 v Arrêté n° 2024/DGS/ n°310 4/4 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux {alle qu vous ed DIRECTION - POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/311 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Au 9, Rue de Brocéliande le 05 juillet 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par Madame Marine GRIRA souhaitant effectuer un déménagement Au 9, Rue de Brocéliande le 05 juillet 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement matérialisés au 9, Rue de Brocéliande le 05 juillet 2024. ARRÊTE Article 1 : Trois emplacements de stationnement matérialisés au 9, Rue de Brocéliande à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 05 juillet 2024 pour Madame Marine GRIRA. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n°311 172 Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commissaire chef de la circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Monsieur le Directeur de la Police Municipale - Madame Marine GRIRA : marine.grira@gmail.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 0 2 JUL. 2024 Le Maire, 1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental ak ee Lorrain MERCKAERT Of Arrêté 2024/DGS/ n°311 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE VE setronneu DEPARTEMENT DES YVELINES ie Commune de Montigny-le-Bretonneux Ville qui vous va DIRECTION — POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/312 OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement Au 27, Rue du Col de Dyane le 15 juillet 2024 Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents, Vu la demande effectuée par Monsieur Gérard MICHELON souhaitant effectuer un déménagement Au 27, Rue du Col de Dyane le 15 juillet 2024 à Montigny-le-Bretonneux, Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 27, Rue du Col de Dyane le 15 juillet 2024. ARRÊTE Article 1 : Deux emplacements de stationnement matérialisés au 27, Rue du Col de Dyane à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 15 juillet 2024 pour Monsieur Gérard MICHELON. Article 2 : Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place. Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police. Arrêté 2024/DGS/ n°312 1/2 Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement. Article 4 : La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police. Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commissaire chef de la circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques - Monsieur le Directeur de la Police Municipale - Monsieur Gérard MICHELON : michelon.gerard@wanadoo.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Q 2 JU. 2024 Le Maire, 1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, Conseiller Départemental a — Lorrain MERCKAERT Mis en ligne O%/o Lee Arrêté 2024/DGS/ n°312 2/2