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Arrêté - Recueil administratif du 1er trimestre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - Recueil administratif du 1er trimestre 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Recueil des
Actes Administratifs
Communaux
Année 2024
TABLEAU DES ARRETES 2024
1 TRIMESTRE
LE BRETONNEUX
MONTIGNY
faite qui vous va ie® Direction Générale des Services
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Conformément à la loi du 20 septembre 1993,
le recueil des actes administratifs communaux pour
l'année 2024 est à la disposition du public et peut être
consulté auprès de la Direction Générale des Services
de l'Hôtel de Ville.
Signé électroniquement le lundi 25 mars 2024
Le Maire,
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT Direction Générale des Services
NE
TABLEAU DES ARRETES 2024
Arrêtés R-CP (arrêtés règlementaires sur Compétence Propre)
1 TRIMESTRE
e Date Objet de l'arrêté FR) CC EI
Autorisation de stationnement pour un déménagement 1 0 24 ut R°=CP. ÉD 1/ES, au 8, Avenue du Lycée le 22 janvier 2024.
Cérémonie des vœux de la Communauté d'Agglomération - CP
2 SAIOTENRS de Saint Quentin en Yvelines le 25 janvier 2024 Fa
3 |04/01/2024 | Prorogation de l'arrêté DST/2023/R-CP/608 R-CP
4 04/01/2024 Autorisation d GECUpAUON du domaine public pour travaux R= de raccordement électrique avenue de la Gare
Entretien des voies communales(reprise d'enrobés, de - CP
5 cy01/2028 bordures, etc.) sur le territoire de la ville Re
Autorisation d'occupation de voirie sur chaussée et trottoir
6 |04/01/2024 | avec neutralisation de places de stationnement pour travaux | R-CP de création de branchement gaz rue de la Maurienne
7 03/01/2024 MÉSTAEStOn GTR SEEN de stationnement R- CP dépose minute" Avenue Joseph Kessel
Autorisation de stationnement pour un déménagement ë 5 = CP. no DU au 11, Rue des Néréides le 19 janvier 2024 RES
Autorisation d'occupation du domaine public sur chaussée
ou sur trottoir pour travaux de recollement des réseaux
9 05/01/2024 | d'infrastructure de Saint-Quentin-en-Yvelines: levés de R-CP
surface et géo référencement des réseaux enterrés sur les
voiries de la commune de Montigny le Bretonneux
Autorisation de stationnement pour un déménagement : es R-CP 19 IRL au 1, Rue Marguerite Yourcenar le 22 janvier 2024
Autorisation pour travaux de branchement électrique pour
11 [08/01/2024 | ENEDIS, avec terrassement sur chaussée et trottoir R-CP au 28 avenue des 3 peuples à Montigny-le-Bretonneux
12 | 10/01/2024 AR d eo pour diverses urgences sur le réseau RÉCP d'eau potable sur l'ensemble de la commune
13 |10/01/2024 | Prorogation de l'arrêté DST/2023/R-CP/455 R-CP
Travaux de dépose de câbles cuivre pour la société ORANGE
avec ouvertures des chambres Télécom sur les avenues,
14 |10/01/2024 | boulevards et rues suivants: 61 bd Vauban,3 rue du Canal, R-CP
les Bleuets, Mare aux Carats, av des Prés, de la Source,
Kierspe, N.About, Parc Kessel
15 |10/01/2024 Travaux d'intervention sur une chambre France Télécom R-cP pour Orange au 6 rue du Col du Lioran
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 1 sur 8 NE
PRES PE Objet de l'arrêté CET
Travaux d'ouverture d'une fouille et tranchée de 2 m pour
création d'un branchement souterrain pour ENEDIS
Interventions de jour comme de nuit pour la maintenance
curative, préventive, les astreintes, les AVP sur mobiliers, les
17 |12/01/2024 | interventions ponctuelles pour génie civil etc. sur l'ensemble | R-CP des voies communales afin d'assurer les missions
demandées sur les IRVES
Travaux de branchement et terrassement électrique pour
18 |12/01/2024 | installation d'une recharge IRVE sur trottoir pour ENEDIS, R-CP
au 1 rue du Jeu de Paume
Nettoyage de façade de l'hôtel B$B au 9 place Etienne
François Choiseul au moyen d'un camion nacelle
20 |15/01/2024 | Prorogation de l'arrêté DST/2023/R-CP/566 R-CP
Autorisation de stationnement pour un déménagement
au 34, Avenue Joseph Kessel le 27 janvier 2024
Travaux de maintenance de l'éclairage public sur les voiries
de la commune de Montigny le Bretonneux
Travaux d'extension sur trottoir et chaussée du réseau 16/01/2024|, 2 R:= CP
ES Soi électrique BT pour ENEDIS rue Georges Stephenson $
Autorisation de stationnement pour un déménagement
16 |12/01/2024 R-CP
19 |12/01/2024
21 |15/01/2024
22 |16/01/2024
er: 1ONESEA au 4, Boulevard d'Alembert le 29 janvier 2024 ER
25 |18/01/2024 Maintenance de la vidéo protection et| installation de R-cP nouvelles caméras sur les voiries de Montigny le Bretonneux | I u
26 |18/01/2024 | Prorogation de l'arrêté DST/2023/R-CP/585 R-CP
27 |18/01/2024 Travaux de création d'un RER Vélo et d'une voie verte R-cP avenue du Général Leclerc à Montigny le Bretonneux
Travaux de tirage de câble et d'ouverture de chambre de
tirage Télécom pour le compte de Bouygues Télécom sur les 1/2024 =
28e 18/01/20 infrastructures Orange situés sur le domaine public à RESe
Montigny le Btx
29 |19/01/2024 | Fermeture des terrains gazonnés du 19 au 21 janvier 2024 R-CP
installation d'une roulotte par l'entreprise SMAC sur la voie
S0: 01e bus Avenue des Prés à Montigny le Bretonneux RP
Pose de branches et mise en place de passerelles sur la rue
31. |22/01/2024 des Sirènes par |entreprise COBAT CONSTRUCTIONS pour Rep
des travaux de construction de 55 logements rue des
Sirènes à Montigny le Bretonneux
32 |23/01/2024 Autorisation de stationnement pour un déménagement Rep
au 1, Avenue des Prés du 19 au 23 février 2024
33 |23/01/2024 Entretien du patrimoine arboré sur l'ensemble de la R-cP
commune
34 |23/01/2024 | Entretien des espaces verts sur l'ensemble de la commune R-CP
35 |23/01/2024 | Prorogation de l'arrêté DST/2023/R-CP/587 R-CP
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 2 sur 8 Date Objet de l'arrêté Catégorie
Travaux d'élagages sur les alignements de marronniers gérés
6 00010202 par SQY sur l'avenue du Parc station 0292 RAGE,
37 |23/01/2024 Réglementation de l'activité de démarchage commercial à R-cP
domicile sur la commune de Montigny-le-Bretonneux
Travaux sur réseau gaz pour GRDF pour la mise en place
38 |25/01/2024 | d'une soudure d'une prise de potentiel au 10 ter avenue R-CP Ampère sur la commune de Montigny le Bretonneux
Portant autorisation de stationnement à la société EURL DSI
39 |24/01/2024 | représentée par son gérant Monsieur DE SOUSA MARQUES R-CP
Isaac - taxi suite à changement de véhicule
Autorisation de stationnement pour un déménagement
So ECS au 71, Avenue Joseph Kessel le 10 février 2024 FE
41 |25/01/2024 | Modification de l'arrêté DST/2024/R-CP N°19 R-CP
42 |25/01/2024 Arrêté de mise en demeure d'évaluation comportementale R-CP
de chien mordeur
Autorisation pour travaux d'extension de réseau et - CP
os 01e raccordement pour ENEDIS rue des Bleuets D
44 |25/01/2024 Reprise d enrobé sur 85ml en 1/2 chaussée avec marquage RC au sol et reprise des bandes rugueuses au 4 avenue du Parc
45 |26/01/2024 | Prorogation de l'arrêté DST/2023/R-CP N°589 R-CP
46 |26/01/2024 | Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP N°601 R-CP
Emplacement de stationnement réservés aux personnes
47 |29/01/2024 | handicapés et à mobilité réduite, réglementations R- CP
applicables
Réparation des vitrines du magasin ACTION A R-CP AE ONE au 59, Boulevard Vauban le 30 janvier 2024
Travaux sur réseau gaz pour GRDF pour la mise en place
49 |29/01/2024 | d'une pose d'anode galvanique au 5 avenue Isaac Newton R-CP
Ampère à Montigny le Bretonneux
Autorisation de stationnement pour un déménagement R-CP
SON A QUES au 4, Boulevard d'Alembert le 19 et 20 février 2024 é
Autorisation de stationnement pour un déménagement R-CP
si HOTTES au 38, Avenue Joseph Kessel le 02 février 2024
Travaux d'entretien d'ouvrage d'Art pour la réalisation des
52 |29/01/2024 | travaux de nettoyage et de reprise des asphaltes dans le R-CP
sous terrain piéton situé sur le chemin du Lac
Autorisation de stationnement pour un remplacement de
ARR: D.A.B. au 42 Avenue du Centre du 03 au 06 février 2024 RS
54 |30/01/2024 | Prorogation de l'arrêté DST/2024/R-CPN°27 RECR
Autorisation de stationnement d'un truck CEP - CP
son 01206 Place Charles de Gaulle le 19 février 2024 Fa
Travaux annuels de reprise d'enrobé et dalle de propreté RACR
on OU pour les Bl et PI (bornes Incendie et Poteau Incendie)
57 |01/02/2024 Remplacement d'un groupe froid en toiture ainsi que d'une AS
CTA, au moyen d'une grue au 39 avenue du Centre
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 3 sur8 ra
(ETC Objet de l'arrêté d'ordre Catégorie
Autorisation de stationnement pour un déménagement - CP
58 1310172024), 55 Rue des Néréides le 21 février 2024 HE Autorisation de stationnement pour un déménagement R=CP 2? 2|0108/208 au 2, Avenue de Westphalie le 13 février 2024
60 |02/02/2024 | Retrait d'un vélo entravant la circulation des piétons R-CP
61 |02/02/2024|Prorogation de l'arrêté DST/2024/R-CP N°6 R-CP
Travaux de branchement et terrassement électrique pour - CP
Gal: | OS/0R/eUEE ENEDIS rue de la Butte du Moulin Re
Réglementation du stationnement sur parkings communs
63 |05/02/2024 | aux associations et au Club de l'Amitié R-CP au 58 Rue Alsace Lorraine
Autorisation de stationnement d'un véhicule de chantier
| L UE pour une livraison de béton 9 rue de Normandie FuSE
Travaux de sondage de nuit sur l'avenue du général Leclerc
65 |06/02/2024|F12 (section comprise sur le Pont au-dessus de la rue du R-CP
Champ d'Avoine) à Montigny le Bretonneux
66 |06/02/2024 Dérogation des arrêtés de lutte contre le bruit pour travaux R=cP de sondage de sol avenue du Général Leclerc
Autorisation de stationnement pour un déménagement
CCC au 5, Rue Marguerite Yourcenar le 04 mars 2024 Ra
Autorisation de stationnement pour un déménagement
68 |07/02/2024 | du 1, Avenue de Denton au 8, Boulevard d'Alembert R-CP:
le 16 février 2024
Autorisation de stationnement d'une grue pour un grutage R-CP
Soir, |ORORPUE en toiture du FACA rue Henri Bergson
Course d'orientation organisée par Guyancourt Orientation
706 EEE 78 le 17 mars 2024 Pie
Neutralisation des emplacements de stationnement situés
71 |08/02/2024 | entre le n°1 et le n°7, à l'exception des emplacements de R-CP
livraison, de la rue des Louvières du 14 au 17 février 2024
Autorisation de stationnement d'une nacelle pour une purge R- CP
72; :|09/08/2024 de façade rue Marcel Proust à Montigny le Bretonneux
73 |12/02/2024 Travaux de nuit sur l'éclairage public avenue du général R-cP Leclerc à Montigny le Bretonneux
74 |12/02/2024 Dérogation des arrêtés de lutte contre le Bruit pour travaux R-cP de nuit sur l'éclairage public avenue du général Leclerc
Autorisation de stationnement pour un déménagement
net au ?, Place Etienne Marcel le 26 février 2024 fase
Autorisation de stationnement pour un déménagement
76: : | 19/02/2084 au 3, Avenue Gustave Eiffel le 29 février 2024 SE
Travaux de raccordement électrique devant des postes de
77, :| 12/0208 transformation HTA/BT PO
78 |12/02/2024 Opération de grutage, stationnement d'un camion grue et Ri- CP
fermeture de voie rue Henri
79 |12/02/2024 Autorisation de stationnement pour un déménagement R-cP au 4, Boulevard d'Alembert le 19 février 2024
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 4 sur 8 na
Date Objet de l'arrêté d'ordre TUE
80 |13/02/2024| Règlement du Vide Grenier du Dimanche 23 juin 2024 R-CP
Autorisation de stationnement pour un déménagement 1 |14/02 : Ë 10/2074 au 6, Boulevard René Descartes le 1er mars 2024 ae
82 |15/02/2024 Installation d'une roulotte par l'entreprise ACML sur la voie R-cp bus avenue des Prés à Montigny le Bretonneux
Autorisation de stationnement d'une nacelle l'habillage 15/02/2024 -
se 5102 d'une fenêtre au R+1 et R+2 du 3 place Georges Pompidou REG
Autorisation de stationnement d'une nacelle pour 84 |15/02/2024 |" É | = CP
(02 maintenance d'antenne sur Pylône avenue Nicolas About BE
livraison d'échafaudage et stockage des matériaux
concernant des travaux d'isolation thermique d'une - CP
CRIE NPESES résidence située 2-4 rue Raymond Aron et 21 avenue Joseph ñ
Kessel à Montigny le Btx
86 |20/02/2024 | Travaux de branchement électrique 1 avenue du Parc R-CP
Autorisation d'occupation du domaine public pour stockage
C7 AURA de Matériels d'échafaudage 5 rue Gustave Eiffel Re
Autorisation de stationnement d'une nacelle pour inspection 20/02/21 = se NA02 En de OA-59100 (RD-127) surplombant la rue des Hérons BAS
Campagne d'exploration géothermique av des Frères
89 |20/02/2024 | Lumière, Rue Jean Pierre Timbaud, Rue des Louvières, av des | R-CP
Prés, av du Général Leclerc, av de l'Europe
Dérogation des arrêtés de lutte contre le bruit concernant
une campagne d'exploration géothermique av des Frères _ " : Je R-CP
SOA E0/02 2024 Lumières, Rue Jean Pierre Timbaud, Rue des Louvières, av des Prés, av du Général Leclerc av de l'Europe
91 |22/02/2024 | Impraticabilité des terrains de sport R-CP
Autorisation de stationnement d'un truck CEP
PA SOS Place Charles de Gaulle le 11 mars 2024 AUCR
93 |27/02/2024 | Travaux de branchement électrique au 2 avenue du Parc R-CP
Autorisation d'installer un échafaudage roulant pour une 27, R-CP
El 102 /202A purge de façade en RDC 7 rue des Louvières ê
Autorisation pour travaux d'extension de réseau et
none raccordement pour ENEDIS rue des Bleuets Fate
96 |27/02/2024| Travaux de rehaussement de toiture 52, allée des Sangliers R-CP
97 |26/02/2024 | Sécurisation du public lors des manifestations R-CP
o8 |27/02/2024 Accès au Parc de la Ferme du Manet lors de la manifestation R-cp
"les Prairiales"
Autorisation de stationnement pour un déménagement 9! : RAC:
DIR ÉUOSENES au 23, rue du Champ d'Avoine
100 |27/02/2024 Autorisation de stationnement pour un déménagement RGP au 1, Rue Paul Emile Victor le 14 mars 2024
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 5 sur 8 d'ordre SEE) GHÉRÉQUEN TU
101 |27/02/2024 | Prolongation de l'arrêté DST/2023/R-CP N°614 R=CP
102 |27/02/2024 | Prorogation de l'arrêté DST/2023/R-CP N°613 R-CP
Autorisation permanente de la circulation et du e : . . : f 103 |29/02/2024 stationnement au droit des core d entretien des eux R-cP
tricolores sur les voies déclarées d'intérêts communautaires
et sous maitrise d'ouvrage de Saint Quentin en Yvelines
Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux
104 |29/02/2024 | de traitement des fissures sur chaussées sur les voiries de la R-CP commune de Montigny le Bretonneux
Autorisation de stationnement d'une nacelle pour des R-CP
| OR ReeS travaux d'étanchéité de fenêtre rue Marcel Proust o
Travaux d'ouverture de fouille pour pose de réseau
106 |01/03/2024 | électrique sur chaussée trottoirs pour le compte d'ENEDIS R-CP
rue d'Alsace Lorraine rue de Valois et rue de Bretagne
Autorisation de stationnement pour un déménagement
1OTN [PISE au 102, Boulevard René Descartes le 20 mars 2024 op
Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre
d'un événement au Vélodrome National pour la mise en
108 |05/03/2024 place d'un balisage temporaire ce balises K5C ou K16 sur R-cP
environ 30m avec neutralisation d'une voie de circulation
avec signalisation verticale réglementaire place de la Paix
Céleste
109 |05/03/2024 | Modification de l'arrêté DST/2024/R-CP N°54 R-CP
Autorisation d'occupation du domaine public pour la
110 05/03/2024 | neutralisation de quinze places de stationnement sur le R-CP
parking situé en face du poney club au 66 avenue du Manet
Ouverture des installations sportives extérieures : R. Couderc;
111] 9408/2064 4 pavés du Roy; La couldre; P de Coubertin et J. Maréchal REG
Opération de grutage stationnement d'un camion grue et - CP
MERS UE fermeture de voie rue Henri Cochet à Montigny le Btx Te
Autorisation de stationnement pour un déménagement
1180808202 au 4, Rue du Canal le 13 avril 2024 REG
Autorisation d'occupation du domaine public privé
114 |08/03/2024 | communal pour travaux d'aménagement d'un espace de R-CP
sport Stade de la Couldre
115 |08/03/2024 | Fermeture temporaire de l'établissement New Edo sushi R-CP
Autorisation de stationnement pour un déménagement
116 [1/03/2024 + alée de Belle Île le 08 avril 2024 Fes
Autorisation de stationnement pour un déménagement
Ar: lAPOS/20EE au 14, Avenue de la Source le 17 mars 2024 arr
Autorisation de stationnement pour un déménagement
ARE au 2, Rue des Néréides le 26 mars 2024 REÊR
119 |11/03/2024 Autorisation de stationnement pour un déménagement &-@ au 1, Rue Gustave Eiffel le 21 mars 2024
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre
Page 6 sur 8 Date Objet de l'arrêté Catégorie
120 |13/03/2024 | Travaux de nuit avenue du Général Leclerc R-CP
Dérogation des arrêtés de lutte contre le bruit pour des
121 |13/03/2024 travaux dans le cadre GE la création de piste SHÉSÈIE avenue | LR Cp du Général Leclerc sur l'ouvrage surplombant l'avenue du
Champ d'avoine
122 |13/03/2024 Travaux dE traitement defissures sur chaussées sur les R-cP
voiries d'intérêts communautaires
Opération de grutage stationnement d'une grue de 3 tonnes
123 |13/03/2024 | sur remorque et fermeture de voie face au 39 avenue du R-CP Centre
Dérogation des arrêtés de lutte contre le bruit concernant
124 | 13/03/2024 | 1€ opération de gusce de matériel de climatisation en R-cP
toiture, stationnement d'une grue de 3 tonnes sur remorque
et fermeture de voie face au 39 avenue du Centre
Autorisation d'occupation du domaine public pour la mise
125 |13/03/2024 | en place d'un échafaudage concernant un remplacement de R-CP toiture au 20 rue Jean Cocteau
Travaux de sécurisation du réseau électrique rue Alphonse
(ao 10720 Daudet, rue Alphonse Lamartine, Boulevard Descartes RSS
Autorisation de stationnement pour un déménagement - CP
ere Ses au 57, Rue Alsace Lorraine le 23 mars 2024 f
Mise en place d'un échafaudage concernant des travaux
sité : R-CP Leon ANNEES d'étanchéité de toiture au 27 rue du Col de Dyane
129 |14/03/2024 | Dates de fermeture des établissements petite enfance R-CP
Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement
LUN LS OS EUSS rue des IV Pavés du Roy RE
131 |15/03/2024 | Extension de la zone 30 place du Village et rues adjacentes R-CP
Autorisation de stationnement pour un déménagement = R- An None au 1, Allée de Belle Île le 02 avril 2024 Fa
Autorisation de stationnement pour un déménagement R-CP
He au 50, Avenue Joseph Kessel le 23 mars 2024
134 |18/03/2024 | Autorisation d'une course cycliste le 24 mars 2024 R-CP
Neutralisation de 3 emplacements de stationnement à partir
135 |18/03/2024 | du 18 avril 2024 pour une formation incendie le 19 avril à R-CP l'INSEE au 1, Avenue des Prés
136 |20/03/2024 | Travaux de branchement électrique 1, allée des Romarins R-CP
Il l 137 |22/03/2004 Travaux de renouve lement de la couche de roulement au R-cp
niveau du giratoire Europe
Dérogation des arrêtés de lutte contre le bruit pour des
Il 138 |22/03/2024 travaux dans le cadre de travaux de renouvellement de la R-cP
couche de roulement au niveau de la bretelle située sur le
giratoire Europe surplombant l'avenue des Garennes
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre
Page 7 sur 8 RE
d'ordre Date Objet de l'arrêté Catégorie
Ouverture de l'établissement New Edo Sushi après
139 |21/03/2024 | réalisation des travaux de conformité des systèmes R-CP d'évacuation de fumée
Autorisation de stationnement pour un déménagement
10e UE au 3, Avenue Gustave Eiffel le 19 avril 2024, RP
Autorisation de stationnement pour un déménagement
Tan 20/20 au 47, Boulevard René Descartes le 09 avril 2024 BR
Autorisation de stationnement pour un déménagement
12 |A OA au 11, Rue de Carnac le 02 avril 2024 Aote Travaux de remplacement des compteurs d'eau des pavillons
10 RES de la rue de Fortin et rue de la Rigole ES Travaux de création d'une traversée piétonne sur plateau
dt] OSQE surélevé sur la RD10 au droit de l'ESTACA Re Travaux de remplacement d'un coffret gaz au droit
145 22/08/2024 | 4 Mai des Bétulas HE Neutralisation de 5 emplacements de stationnement face au
146 |21/03/2024 | 5 au 9 rue de la Maurienne le 26 mars 2024 pour la Société R-CP
Nouvelle Modulo
147 |22/03/2024 Autorisation d'installer un échafaudage pour des travaux de R-cP peinture sur la façade de la gare côté avenue Paul Delouvrier
148 |22/03/2024 | Prorogation de l'arrêté DST/2024/R-CP N°87 R-CP
149 25/03/2024 Travaux de remplacement d'un escalier mécanique extérieur R-cP
avenue des Prés
Dérogation des arrêtés de lutte contre le bruit concernant
150 |25/03/2024 | des travaux de remplacement d'un escalier mécanique R-CP
extérieur av des Prés au droit de la Gare
Autorisation de stationnement pour un déménagement
RER au 59 Avenue Joseph Kessel le 06 avril 2024 RS SP Autorisation d'occupation temporaire de l'espace public
152 |28/03/2024 | Place Jacques Cœur pour la brocante des enfants R-CP le samedi 27 avril 2024
Autorisation de stationnement pour un déménagement - CP
LEE au 43, Avenue Joseph Kessel le 19 juillet 2024 sé
Remisage de l'ensemble des trottinettes électriques
4 UE Lis d -cP Œ HE déployées sur le territoire de Montigny-le-Bretonneux f
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 8 sur8 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE NTIGNY DEPARTEMENT DES YVELINES
l « Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 Wlle qui vous va 5
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/1
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 8, Avenue du Lycée le 22 janvier 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société HUET Déménagements souhaitant effectuer un
déménagement
Au 8, Avenue du Lycée le 22 janvier 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 8, Avenue du Lycée le 22 janvier 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 8, Avenue du lycée à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 22 janvier 2024 pour la société HUET Déménagements.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°1 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société HUET Déménagements - Mail : contact@demenagements-huet.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
de O8 JAN 202
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
tal
Pour le Maire empêché
l'Adjoint délégué
Adjoint au Maire Delegué
Lorrain MERCKAERTÉU Scolarre at eriscolaire Yannick LE DORZE
Arrêté 2024/DGS/ n°1 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Mi DEPARTEMENT DES YVELINES
L À Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 ville qui vous va ©
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/2
OBJET: Cérémonie des vœux de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-
Yvelines, le jeudi 25 janvier 2024.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Vu le déroulement de la cérémonie des vœux de la Communauté d'Agglomération de Saint
Quentin en Yvelines, le jeudi 25 janvier 2024 au Vélodrome de Saint Quentin-en-Yvelines,
Considérant l'afflux important de personnes et la mise en place de navettes motorisées entre les
parkings du centre commercial régional et le Vélodrome,
ARRÊTE
Article 1 :
Pour le déroulement de la cérémonie des vœux de la Communauté d'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines aux personnalités le 25 janvier 2024 de 17h30 à 0h00, un dispositif de régulation de la circulation et d'accompagnement des invités est mis en place.
De 17h30 à 0h00, le personnel de la Communauté d'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines est autorisé à positionner des agents à l'entrée de la rue des Louvière, rue des Tritons, rue Laurent Fignon ainsi qu'à l'entrée des parkings Bièvre et Aqueduc sur l'avenue du Pas du Lac. Ces agents orienteront les invités vers les lieux de stationnement autorisés.
Article 2 :
Du 25 janvier de 14h30 au 26 janvier à 01h00, un dispositif de navettes motorisées pour le transport
des invités, sera instauré.
A cet effet, un arrêt temporaire sécurisé par balises de type K16 sera instauré Place de la Paix Céleste
sur la voie de droite de la chaussée entre la Rue des Louvières et la Rue Laurent Fignon
Arrêté n° 2024/DGS/ n°2 172 Un second arrêt temporaire sécurisé par balise de type K16 sera matérialisé Avenue du Pas du Lac,
sur la voie de droite de la chaussée, avant le giratoire desservant le parking de Bièvres dans le sens
de circulation Paix céleste/Pompidou.
Pour assurer la sécurité des usagers et véhicules à l'arrêt pendant le chargement des personnes,
ces portions de circulation seront neutralisées par la pose de séparateurs de voies en plastique de
type K16, en amont du dispositif.
Article 3 :
Les services de la Communauté d'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines sont autorisés à placer des panneaux de petits formats en différents points sur l'itinéraire emprunté par les invités pour leur orientation. Les panneaux seront retirés à l'issu de la manifestation.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Président de la SQY,
- Madame le Commissaire cheffe de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt,
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
te O8 JAN 24
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départementg]
le Maire empêché l'Adjoint délégué ê,4,+
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Fit au EU Scolaire ve Déléous
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Lorrain MERCKAERT *E DoRze
Mis en ligne le 09/04 | Lol
Arrêté n° 2024/DGS/ n°2 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/ R-CP/3
OBJET : Prorogation de l'arrêté DST/2023/R-CP/608 pour autorisation d'occupation du
domaine public avec la pose d'une benne à gravats, concernant des travaux d'ouverture du
futur Projet supermarché FRANPRIX au 3 place Claudel à Montigny-le-Bretonneux,
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 et L 2213-2
etL2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par Monsieur PUSHPARAJAH le jeudi 14 décembre 2023,
concernant les travaux cités en objet.
ARRETE
Article 1 :
Monsieur PUSHPARAJAH et son entreprise sont autorisés à occuper le domaine public,
pour la pose d'une benne à gravats au 3 place Claudel, pour le futur projet supermarché
FRANPRIX, qui ouvrira dans deux ou trois mois à Montigny-le-Bretonneux.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie le jeudi 14 décembre 2023 et jusqu'au 15
janvier 2024.
Article 3 :
Monsieur PUSHPARAJAH et son entreprise auront à leur charge la fourniture, la pose et
l'entretien des signalisations réglementaires. Ils seront responsables des conséquences pouvant
résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 4 :
M. PUSHPARAJAH et son entreprise auront à leur charge la remise en état des parties du
domaine public qu'ils auront utilisées, et devront les laisser telles qu'ils les auront trouvées lors de leur arrivée.
Arrêté n°2024/R-CP/3 1/2 Article 5 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par Monsieur PUSHPARAJAH et son entreprise.
Article 6 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
M. PUSHPARAJAH Nisanth
9 rue Jacques Decour
78210 SAINT-CYR-L'ECOLE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- M. PUSHPARAJAH - Mail : niro1707@hotmail.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un déla de deux mois:
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le -5 JAN 20%
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : sl /ño 24
Notification Entreprise le: 5 JAN, ZU/4
Arrêté n°2024/R-CP/3 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE MONTIGNY
d DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/4
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de raccordement
électrique avenue de la Gare à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD pire
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par Monsieur IARDOUCHENE pour l'entreprise SOBECA, le
28 décembre 2023 concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise SOBECA est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer l'intervention
citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 08 janvier 2024 au 06 février 2024
et du 09 février 2024 au 09 mars 2024.
Article 3 :
Le pétitionnaire de la demande susvisée sera tenu responsable du respect des prescriptions ci-
dessous imposées aux entreprises.
Article 4 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle.
Article 5 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 6 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit.
Arrêté n°2024/R-CP/4
12 Article 7 :
Considérant l'article 6 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 8 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
L'entreprise SOBECA aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations
règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 10:
L'entreprise SOBECA aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise SOBECA .
Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SOBECA - Cergy Pontoise — TSA 70011-CHEZ SOGELINK-69134 DARDILLY CEDEX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
- Entreprise SOBECA-Mail : sobeca-cergy-pontoise-d@demat.sogelink.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le. 5 JAN, 24
Ne Zu L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le [4/2 ty
Notification Entreprise le: … 5 JAN, 2024
Arrêté n°2024/R-CP/4 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGNY
Île qui vous va Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/5
OBJET: Entretien des voies communales (reprise d'enrobés, de bordures, etc.), sur le
territoire de la ville de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 67° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Considérant la demande effectuée le 03 janvier 2024 par M. TRIPLET de l'entreprise EUROVIA
concernant les travaux d'entretien de voies communales (reprise d'enrobés, de bordures, etc.), à
réaliser sur le territoire de la ville.
ARRETE
L'entreprise EUROVIA Rue Louis Lormand — 78320 LA VERRIERE est autorisée à empiéter sur le
domaine public pour effectuer les travaux d'entretien des voies communales (reprise d'enrobés,
de bordures, etc.), sur le territoire de la ville.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie pour la totalité de l'année 2024.
Article 3 :
Tout autre type de travaux que ceux cités dans le cadre de l'article 1 devra faire l'objet d'un autre
arrêté.
Article 4 :
Les services concernés de la ville de Montigny-le-Bretonneux devront être prévenus 48 heures à l'avance de toute intervention, par l'envoi d'un simple courriel.
Article 5 :
La circulation s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de son
avancement
Arrêté n°2024/R-CP/5 1/2 Article 6 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 7 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au droit
du chantier.
Article 8 :
Considérant l'article 7 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 9 :
L'entreprise EUROVIA aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations
règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 10 :
L'entreprise EUROVIA aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise EUROVIA.
Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
EUROVIA - B.P. 536 - 78321 LES MESNIL-SAINT-DENIS CEDEX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- EUROVIA : damien.fezard@eurovia.com + yannick.triplet@eurovia.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Faità Montigny-le-Bretonneux, le 15 JAN, 2024
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
\Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en Ligne le :
Notification entreprise le: 4 5 JAN, 2024
Arrêté n°2024/R-CP/5 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
EE ———————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/6
OBJET : Autorisation d'occupation de voirie
sur chaussée et trottoir, avec neutralisation
de
places de stationnement pour travaux
de création de branchement gaz
rue de la
Maurienne à Montigny-le Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le code Général des Collectivités
Territoriales, notamment ses articles
L.2122-24,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation
routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022
portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT
à Monsieur Bruno BOUSSARD 67°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces
Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité
des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés
relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise
AXEO OUEST IDF le 22 décembre 2023
concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise AXEO OUEST IDF est autorisée
à occuper le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie
à compter du 15 janvier 2024 et jusqu'au
03
février 2024.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de
façon restreinte au droit du chantier et
en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle.
Article 4:
La vitesse sera limitée à 30km/heure.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules
concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers Sera mise en
place par l'entreprise AXEO OUEST IDF
au minimum
72 heures à l'avance.
Article 6 :
.
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt
de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite
Si le conducteur est absent ou refuse sur
injonction
des agents de faire cesser le stationnement
irrégulier.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/6
1/2 La circulation des piétons sera maintenue.
En cas de déviation, une Signalétique sera
mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter
et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise AXEO OUEST IDF aura à
sa charge la fourniture, la pose et l'entretien
des signalisations règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9
Le présent arrêté municipal devra être
affiché sur le chantier à la vue des usagers
et retiré en temps utile par l'entreprise AXEO OUEST IDF.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à:
L'entreprise AXEO OUEST IDF
4 Route des Champs Fourgons
92230 GENNEVILLIERS
Ampliation du présent arrêté sera transmise
à : - Madame la Directrice
Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des
Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice
Démocratie Locale - SEPUR
M. BARDE - Mail : franck.barde@sepur.com
- AXEO OUEST IDF - Mail à dounia laaji.ext@axeo-tp.com
- GRDF-Mail : baptiste.germain@grdf.fr
Quisont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'application
du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de [a Présente
notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans
un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, : Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles,
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le -6
JAN, eus
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de {x Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le non applicable
Ms en ligne le:9° {4/70 2 y
Notification entreprise le: 5 JAN. 24
Arrêté n°2024/DST/R-CP/6
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Se RATS DEPARTEMENT DES YVELINES
L a Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 Ville qui vous va °°
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2024/R-CP/7
OBJET : Matérialisation d'emplacements de stationnement « dépose minute » Avenue
Joseph Kessel
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L2213-1,
L2213-2 concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'article 610-5 du Code Pénal,
Vu la matérialisation d'emplacements de stationnement Avenue Joseph Kessel au droit Forum des Arts Charles Aznavour.
Considérant la nécessité de réglementer l'utilisation de ces emplacements,
ARRÊTE
Article 1:
Trois emplacements « dépose minute » sont matérialisés Avenue Joseph Kessel au droit du
Forum des Arts Charles Aznavour
Article 2 :
Sur les emplacements désignés à ‘article 1, seul l'arrêt des véhicules est autorisé.
La définition de l'arrêt au sens de l'article 110-2 du Code de la Route s'entende comme : Immobilisation momentané d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du
Arrêté n° 2024/DGS/ n°7 LL 12 véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir le cas
échéant le déplacer.
Article 3 :
Les véhicules en infraction aux présentes dispositions feront l'objet d'un avis de contravention
prévu à l'article 610-5 du Code Pénal.
Article 4 :
Le stationnement ininterrompu d'un véhicule pendant une durée excédant 48h sur le même
emplacement de la zone dépose minute sera considérée comme abusif et fera l'objet d'une
contravention de la 2°" classe. || pourra en outre faire l'objet d'une mise en fourrière au sens de l'article 417-12, L.325-1 et L.325-3 du Code de la Route.
Article 5 :
Les services de la Communauté d'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines et des services
techniques seront chargés d'apposer la signalisation verticale et horizontale adaptée.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le président de SQY
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le G 8 JAN, év4h
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-
Yvelines, Pour le Maire empêché
Conseiller Départemental'Adjoint délégué
Maire Délégué
Colaire et Periscolaire
Yannigh nt DORZE
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le: 3 ls4 hou
Arrêté n° 2024/DGS/ n°7 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
L n Commune de Montigny-le-Bretonneux 4 Ville qui vous ya be
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/8
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 11, Rue des Néréides le 19 janvier 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Jemaa EL MESKY souhaitant effectuer un déménagement Au 11, Rue des Néréides le 19 janvier 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 11, Rue des Néréides le 19 janvier 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 11, Rue des Néréides à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 19 janvier 2024 pour Madame Jermaa EL MESKY.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°8 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4:
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Jemaa EL MESKY - Mail : loubnanicolas78@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux moïs vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le O8 JAN 204
Le Maire,
1" vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
our le Maire empêché
l'Adjoint délégué
Adjoint au Maire Délégué
Lorrain MERCKAERTAU Scolaire ei Periscolaire
Yannick LE DORZE
Mis en ligne: 09 lo4 lio24
Arrêté 2024/DGS/ n°8 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
er ÿ Commune de Montigny-le-Bretonneux ile qui vou
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/9
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public sur chaussée ou sur trottoir, pour
travaux de recollement des réseaux d'infrastructure de Saint-Quentin-en-Yvelines : levés
de surface et georéférencement des réseaux enterrés sur les voiries de la commune de
Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gime Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande de travaux effectuée par la SQY, pour l'entreprise PARERA, le 04
janvier 2024 concernant les travaux cités en objet.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise PARERA est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention
citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie pour la totalité de l'année 2024.
Article 3 :
Pour tout type de travaux autres que ceux cités dans le cadre de l'article 1 devra faire l'objet
d'une nouvelle demande.
Article 4 :
Le stationnement hors les véhicules de chantier sera interdit au droit du chantier. Une
information aux usagers et aux services concernés de la ville de Montigny-le-Bretonneux sera
mise en place par l'entreprise au minimum 48 heures à l'avance. L'entreprise pourra, suivant
besoin, se réserver une à deux places de stationnement au proche de l'intervention.
Arrêté n° 2024/R-CP/9 1/2 Article 5 :
Considérant l'article 4 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6 :
La circulation des piétons sera maintenue et protégée par les moyens appropriés. En cas de
dévoiement et en fonction de l'avancement de l'intervention, une signalétique sera mise en place
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
L'entreprise PARERA aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations
réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
L'entreprise PARERA aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise PARERA.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise PARERA
ZI Buconis - 35 rue Motta Di Livenza - 32600 L'ISLE JOURDAIN
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des services
- Monsieur le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice-Démocratie locale
- SQY- Mme BESLAY Mail : Stephanie.beslay@sqy.fr arretes@sqy.fr Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le - 5 JAN. 2024
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable, °° SY4
Mis en ligne le : Shlroi K
Notification Entreprise le: . 5 JAN Lt N Bruno BOUSSARD
Arrêté n° 2024/R-CP/9 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE in DEPARTEMENT DES YVELINES
b « Commune de Montigny-le-Bretonneux
? Will qui vous va
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/10
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 1, Rue Marguerite Yourcenar le 22 janvier 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Dominique ANDRE souhaitant effectuer un déménagement Au 1, Rue Marguerite Yourcenar le 22 janvier 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 1 emplacement de stationnement matérialisé
au 1, Rue Marguerite Yourcenar le 22 janvier 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Un emplacement de stationnement matérialisé au 1, Rue Marguerite Yourcenar à Montigny-le- Bretonneux sera neutralisé et réservé le lundi 22 janvier 2024 pour Dominique ANDRE.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°10 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Dominique ANDRE -— Mail : dominique-an@orange.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
te 11202
Le Maire,
1" vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Arrêté 2024/DGS/ n°10 2/2 SIN
MPSIENY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRETE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/11
OBJET: Autorisation pour travaux de branchement électrique pour ENEDIS, avec
terrassement sur chaussée et trottoir, au 28 avenue des 3 peuples sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise SEIP, le 07 novembre 2023 concernant l'intervention citée en objet à réaliser sur chaussée et trottoir au 28 avenue des 3 peuples,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SEIP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du mardi 09 janvier 2024 pour une
durée de 40 jours calendaires.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle alternée d'un homme Trafic où par feux tricolores.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5 : Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit
au plus proche du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l’entreprise SEIP au minimum 72 heures à l'avance.
1/2
Arrêté n°2024/DST/R-CP/11 Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7:
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise SEIP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations
règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de ces signalisations.
Article 9 :
L'entreprise SEIP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public ouvertes à la
circulation qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise SEIP.
Article 11:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEIP - 4 Allée des Devodes - 91160 SAULX LES CHARTREUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ENEDIS Mme BAH-Mail : fatoumata.bah@enedis.fr
- Entreprise SEIP —- Mme BRIS : sbris@seip-tp.fr; eloschi@seip-tp.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le if 2 JAN, 2024
… L'Adjoint au Maire
»,, Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
\°ïde Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments (2
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non
applicable
Mis en ligne le : 4
Notification entreprise le : 12 JAN. 204
Bruno BOUSSARD
2/2
Arrêté n°2024/DST/R-CP/11 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/12
OBJET : Travaux d'intervention pour diverses urgences sur le réseau d'eau potable sur
l'ensemble de la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"®
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée le 09 janvier 2024 par Mme BALMISSE de l'entreprise SUEZ,
pour SEOP concernant les travaux à réaliser sur le réseau d'assainissement.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SEOP est autorisée à empiéter sur la chaussée et ses abords pour effectuer les
travaux cités en objet. Précise que cette autorisation est consentie pour la totalité de l'année 2024 et sur l'ensemble du territoire de la ville.
Article 2 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement.
Article 3 :
Le stationnement s'effectuera de façon restreinte ou sera interdit au droit du chantier et en
fonction de son avancement.
Article 4 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au droit
du chantier. La vitesse automobile sera limitée à 30 km/heure dans le périmètre de l'intervention.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/12 1/2 Article 5 :
Considérant les articles 3 et 4 cités précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré
comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur
injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7:
L'entreprise SEOP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
L'entreprise SEOP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise SEOP.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à
SUEZ - Madame BALMISSE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY : service Voirie et Infrastructure-Mail : sea@sqy.fr
- SUEZ Mail : francoise.balmisse@suez.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrété peut faire l'objetà compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 17 JAN, 2024
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
y \Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
ED 1) Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification Entreprise le
© 17UAN A
Arrêté n°2024/DST/R-CP/12 2/2 h, CNT à
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/13
OBJET : Prorogation de l'arrêté DST/2023/R-CP/455 pour travaux d'aménagement d'une
voie verte et piste cyclable avenue Nicolas About et avenue de la Source de la Bièvre, et
réservation de 6 places de stationnement sur le parking du cimetière rue de la Mare aux
Carats, pour une installation de base vie sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6è°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise COLAS le 21 décembre 2023 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise COLAS est autorisée à occuper sur le domaine public pour effectuer l'intervention
citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 02 Octobre 2023 et jusqu'au
jeudi 29 février 2024.
Article 3 :
Le stationnement autre que les véhicules de chantier sera interdit au droit des travaux.
Article 4 :
La chaussée sera réduite avec neutralisation d'une file de circulation et alternant à l'avancement
du chantier mobile, et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Arrêté n°2024/R-CP/13 172 Article 5 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6:
La circulation des piétons et cyclistes sera déviée, une signalétique sera mise en place afin
de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7:
L'entreprise COLAS aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8:
L'entreprise COLAS aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise COLAS.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
COLAS France- TERRITOIRE ILE-DE-France NORMANDIE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
- COLAS- Mail : louis.demontecler@colas.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- d'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 1 7 JAN, 202
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
-de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification COLAS le 17 JAN. 2024
Arrêté n°2024/R-CP/13 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE MR DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/14
OBJET : Travaux de dépose de câbles cuivre pour la société ORANGE, avec ouverture des
chambres Télécom sur trottoirs ou sur chaussées, et avec réservation de places de
stationnement sur les avenues boulevards et rues suivants : 61 bvd Vauban, 3 rue du Canal,
rue des Bleuets, rue de la Mare aux Carats, avenue des Prés, avenue de la Source, avenue
de Kierspe, avenue N. About, avenue du Parc, avenue J. Kessel, à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6%" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise AXIANS RESEAU IDF, le 05 janvier 2024 concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise AXIANS RESEAU IDF est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les
interventions citées en objet sur trottoirs ou sur chaussées, et à stationner des véhicules d'intervention au plus près des travaux.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 05 février 2024 et jusqu'au 06
mars 2024.
Article 3:
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité,
et le balisage du chantier autour des chambres pour permettre l'accès à l'infrastructure
Arrêté n°2024/R-CP/14 172 Article 4 :
L'entreprise aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations
règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation.
Article 5 :
L'entreprise AXIANS RESEAU IDF aura à sa charge la remise en état des parties du domaine
public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 6 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise AXIANS RESEAU IDF.
Article 7 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise AXIANS RESEAU IDF - 62 Boulevard Henri Navier — 95150 TAVERNY.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise AXIANS RESEAU IDF - Mail : marc.tortelier@axians.com
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de dieux mois -D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 17 JAN 202
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification entreprise le : 1 7 JAN. 2024
Arrêté n°2024/R-CP/14 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux vie
Ile qui vous
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/15
OBJET : Travaux d'intervention sur une chambre télécom pour Orange au 6 rue du Col du Lioran, à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise CIRCET, le 27 décembre 2023 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise CIRCET est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 12 janvier 2024 et jusqu'au 13 janvier 2024.
Article 3 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit.
Article 4 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n°2024/R-CP/15 1/2 Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 :
L'entreprise CIRCET aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations
règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut où d'une
insuffisance de cette signalisation.
Article 7 :
L'entreprise CIRCET aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise CIRCET.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise CIRCET -1 allée de la Louves- 93420 VILLEPINTE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise CIRCET - Mail : chloe.obadia@circet.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois -D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 12 JAN, 2024
L’Adjoint au Maire
Acte rendu exécutoire par: Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
An Bruno BOUSSARD
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Nobtetion Fueprieles 42 JAN AQU
Arrêté n°2024/R-CP/15 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/16
OBJET: Travaux d'ouverture d'une fouille, et tranchée de 2m pour création d'un
branchement souterrain pour ENEDIS, sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
etL2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise AZTP pour ENEDIS, le 11 janvier 2024
concernant l'intervention citée en objet à réaliser au rond-point de la RD912 à Montigny-le-
Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise AZTP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet.
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 27 février 2024 pour une durée de
20 jours calendaires.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle alternée d'un homme Trafic ou par feux
tricolores.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au plus proche du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise AZTP au minimum 72 heures à l'avance.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/16 172 Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise AZTP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations
règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise AZTP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public ouvertes à la
circulation qu'elle aura utilisées, et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée. D'autre part, la reprise des enrobés rouges sur trottoir devra se faire en pleine largeur du trottoir et de forme géométrique de type carré ou rectangle.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise AZTP.
Article 11:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise AZTP - rue Bougainville prolongée - 77550 LIMOGES-FOURCHES Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise - AZTP Mail : contact.aztp@gmail.com
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
+ Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 10 JAN z544
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le:
Bruno BOUSSARD Notification entreprisele: {9 JAN, 202
Arrêté n°2024/DST/R-CP/16 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
RE ” DEPARTEMENT DES YVELINES
Qui vous Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/17
OBJET : Interventions de jour comme de nuit pour la maintenance curative, préventive, les
astreintes, les AVP sur mobiliers, les interventions ponctuelles pour Génie Civil etc. sur
l'ensemble des voies communales de Montigny-Le-Bretonneux, afin d'assurer les missions
demandées sur les IRVES.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par SQY le 11 janvier 2024 concernant l'intervention citée
en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES est autorisée à occuper sur le domaine public
pour effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 1° janvier 2024 et jusqu'au 31
décembre 2024.
Article 3 :
Le stationnement autre que les véhicules de chantier sera interdit au droit des travaux. En
fonction des besoins, l'entreprise BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES pourra réserver des places
de stationnement au moins 72 heures avant l'intervention
Article 4 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Arrêté n°2024/R-CP/17 172 Article 5 :
L'entreprise BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES pourra neutraliser ponctuellement une partie
de la chaussée avec alternat de feux tricolores ou avec présence d'hommes trafic en fonction de
l'avancement des travaux.
Article 6:
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
L'entreprise BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES aura à sa charge la fourniture, la pose et
l'entretien des signalisations règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
L'entreprise BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES aura à sa charge la remise en état des parties
du domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES.
Article 10:
Notification du présent arrêté sera faite à :
ENTREPRISE BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES - CENTRE DE COLOMBES
46/48 AVENUE KLEBER-92700 COLOMBES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- SEPUR- Mail : franck. barde@sepur.com
- SDIS78- Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- SQY-M. BELDA-Mail : john.belda@sqy.fr+arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté;
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 15 JAN, 2024
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable:
ï k { Mis en ligne le :
Notification Entreprise le : 15 JAN, 2074 :k 2Bruno BOUSSARD
Arrêté n°2024/R-CP/17 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/18
OBJET: Travaux de branchement et terrassement électrique pour installation d'une recharge IRVE sur trottoir pour ENEDIS, avec réservation de places de stationnement au 1,
rue du Jeu de Paume sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise SEIP, le 11 janvier 2024 concernant
l'intervention citée en objet à réaliser sur trottoir rue du Jeu de Paume.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SEIP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 29 janvier 2024 pour une durée de 35 jours calendaires.
Article 3 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 4 :
L'entreprise SEIP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations
règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/18 1/2 Article 5 :
L'entreprise SEIP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public ouvertes à la circulation qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son
arrivée.
Article 6 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise SEIP.
Article 7 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEIP - 4 Allée des Devodes - 91160 SAULX LES CHARTREUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEIP-Mail : sbris@seip-tp.fr
- ENEDIS-Mail : mahamadou.ranoute@enedis.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 15 JAN. 2024
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Entreprise le : 15 JAN, 2024
Arrêté n°2024/DST/R-CP/18 2/2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES ———
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/19
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine
public pour nettoyage de façade de l'hôtel BSB au 9 place Etienne
François Choiseul à Montigny-le-Bretonneux,
au moyen d'un camion nacelle.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative
aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 etL2215-1, concernant
les Pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation
routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par M. Bigad
HASSAN gérant de la Société TRADITION BATIMENT, le 12 janvier
2024 pour l'intervention citée en objet.
ARRETE Article 1 :
La Société TRADITION BATIMENT est autorisée
à empiéter sur le domaine public pour effectuer l'intervention
citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie du
lundi 22 janvier 2024 et jusqu'au vendredi 26 janvier 2024.
Article 3 :
Le stationnement hors véhicules d'intervention
sera interdit. Une information aux usagers sera mise en place par
la Société TRADITION BATIMENT au minimum
48 heures à l'avance. Deux hommes Trafic devront assurer la
circulation lors du stationnement du camion
nacelle sur chaussée
Arrêté n°2024/DST/R. CP/19
172 Article 4 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt
de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si
le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 5 :
La circulation des piétons sera conservée. Une
signalétique sera mise en place par la société.
Article 6 :
La Société TRADITION BATIMENT aura à sa charge
la fourniture, la pose et l'entretien des
signalisations règlementaires de jour comme
de nuit. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance
de cette signalisation.
Article 7 :
La Société TRADITION BATIMENT aura à sa charge
la remise en état des parties du domaine
public qu'elle aura utilisées et devra les laisser
telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché
sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par la Société TRADITION BATIMENT.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à:
Société TRADITION BATIMENT
25 rue de Ponthieu- 75008 PARIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
= Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services
Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice service Démocratie
Locale
- Société TRADITION BATIMENT: Mail : isltrad92@hotmail.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification
(ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois?
D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de répontt
“dans un délai de deux mois vaut décision imphcite de rejet
ou d'un recours contentieux devant le Tripunal Administratif deVersailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 15 JAN 104
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mise en lignele :
Notification Entreprise le: 15 JAN. 2024 Bruno BOUSSARD
Arrêté n°2024/DST/R-CP/19
2/2 MONTIGNY
REPUBLIQUE FRANCAISE RE DEPARTEMENT
DES YVELINES :
nn jui vous va D Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/20
OBJET : Prorogation de l'arrêté DST/2023/R-CP/566
Pour Autorisation d'occupation du domaine public Pour une opération
de levage, avec installation d'un camion grue
de 50 Tonnes en pleine largeur de voies, au 1 rue Ondine à Montigny-le-Bretonneux, par l'entreprise KELLAR pour l'entreprise PROEF, et une neutralisation
de 2 places de stationnement.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative
aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 etL2215-1, concernant
les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, le Code de la Voirie
Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation
routière et autoroutière,
PROEF le 30 octobre 2023 Concernant les travaux
de levage au 1 rue Ondine à Montigny-le- Bretonneux.
ARRÊTE Article 1 :
L'entreprise KELLAR est autorisée à empiéter
sur le domaine public pour effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie
pour les dates suivantes :
Du 05 au 09 février 2024 de 8h00 à 16h00
Du 12 au 16 Février 2024 de 8h00 à 16h00
Article 3 :
La circulation sera déviée via le parking du Club
le Village, cette interdiction sera signalée avec Un panneau de signalisation
conforme en extrémité de voies.
Arrêté n° 2024/DST/R CP/20 Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 5 :
Le stationnement hors véhicules de chantier
sera interdit au droit du grutage. Une information
aux usagers sera mise en place par l'entreprise
au minimum 48 heures à l'avance.
Article 6:
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt
de tous les véhicules sera considéré comme
génant, la mise en fourrière sera prescrite
si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
L'entreprise KELLAR aura à sa charge la remise
en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle
les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché
sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise KELLAR.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à:
L'entreprise KELLAR - 11 RUE DE L'EGLISE
- 60430 NOAILLLES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
= Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services
Techniques
- Madame N. JULIEN Coordinatrice Démocratie
locale
- Entreprise KELLAR- Mail :kellar.voirie@gmail.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application ‘du présent
arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présenie notifcation
(ou publication selon la nature de l'acte) dans un dite! de deux mois
Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de répotie
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
L Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 17 JAN. 2024 L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : non applicable
Mise en ligne le
| Notification Entreprise le : 17) aa
“arrété n° 2024/DST/R-CP/20
er MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE NE SRETONNEUX
DEPARTEMENT DES YVELINES
4 en
Commune de Montigny-le-Bretonneux lille qui vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/21
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 34, Avenue Joseph Kessel le 27 janvier 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L2213-1, L.2213-2, Concernant les pouvoirs de
police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés
par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Kevin LE NEVEZ souhaitant effectuer
un déménagement Au 34, Avenue Joseph Kessel le 27 janvier
2024 àMontigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures
conditions de sécurité et de commodité de la circulation,
il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 34, Avenue Joseph Kessel le 27 janvier 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 34, Avenue Joseph Kessel à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés
et réservés le samedi 27 janvier 2024 pour Monsieur Kevin LE
NEVEZ.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques
de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°21 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place,
les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront
faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
_ Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Kevin LE NEVEZ - Mail : kevinlenevez@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut aire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de
l'acte) dans un délai de deux mois
Du recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 18 JAN 202
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
[uen AfUeozy |
“Arrêté 2024/D6S/ n°21 2/2 BRrTONNEUX
DEPARTEMENT DES YVELINES
a
Commune de Montigny-le-Bretonneux
M JNTIGNY
REPUBLIQUE FRANCAISE
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/22
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine
public sur chaussée ou sur trottoir, pour travaux de maintenance
de l'éclairage public sur les voiries de la commune
de Montigny- le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative
aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 etL2215-1, concernant
les Pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie
Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation
routière et autoroutière,
Considérant la demande de travaux effectuée
par M. MULOT de la SQY, pour l'entreprise TERIDEAL, le 16 janvier
2024 Concernant les travaux cités en objet.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise TERIDEAL est autorisée à occuper
le domaine public Pour effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie
pour la totalité de l'année 2024,
Article 3 :
Pour tout type de travaux autres que ceux
cités dans le cadre de l'article 1 devra faire
l'objet d'une nouvelle demande
Article 4 :
Arrété n° 2024/DST/R-CP/22 Article 5 :
Considérant l'article 4 cité précédemment,
l'arrêt de tous les véhicules sera considéré
comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite
si le conducteur est absent ou refuse sur
injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6 :
La circulation des piétons sera maintenue
et protégée par les moyens appropriés.
En cas de
dévoiement et en fonction de l'avancement
de l'intervention, une signalétique sera mise
en place
afin de définir de façon claire les nouveaux
itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
L'entreprise TERIDEAL aura à sa charge la
fourniture, la pose et l'entretien des signalisations
réglementaires. Elle sera responsable des
conséquences pouvant résulter d'un défaut
ou d'une
insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
L'entreprise TERIDEAL aura à sa charge la remise
en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle
les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché
sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise TERIDEAL.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise TERIDEAL - Le Petit Aulnay Rue de
Davron — 78450 CHAVENAY
Ampliation du présent arrêté sera transmise
à :
_ Madame la Directrice Générale des services
= Monsieur le commissaire de la Police Nationale
= Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services
Techniques
__ Madame JULIEN Coordinatrice Service
Démocratie Locale
- Monsieur MULOT — Mail : jacques.mulot@say.fr
-_ TERIDEAL Monsieur BOULBEN-Mail : aboulben@terideal.fr
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrété
Le présent arêté peut faire l'objet à compter de la présente notification
(ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Mare L'absence je
non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet
Qu dun recours contentieux devant le Tribunal Administratif deVersailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 47 JAN. 2024 L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification entreprise et SQY le: 4 7 JAN, 2074
Arret n° 2024/DST/R-CP/22
22 MONTIGNY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES nr
Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/23
OBJET : Autorisation Pour travaux d'extension
sur trottoir et chaussée du réseau électrique BT pour
ENEDIS, rue Georges Stephenson sur la commune
de Montigny-le- Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative
aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 etL2215-1, concernant
les Pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie
Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation
routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant
sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur
Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD
gène Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et
Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer
les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise
SEIP pour l'entreprise ENEDIS, le 16 janvier 2024 concernant l'intervention
citée en objet à réaliser rue Georges Stephenson.
Article 1 :
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie
à compter du 22 janvier 2024 Pour une durée de 4 semaines.
Article 3 :
tricolores.
Article 4 :
Arrêté n°2024/DST/R-CP/23
1 Article 5 :
L'entreprise SEIP aura à sa charge la fourniture,
la pose et l'entretien des signalisations
règlementaires. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation.
Article 6:
L'entreprise SEIP aura à sa charge la remise
en état des parties du domaine public qu'elle
aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura
trouvées lors de son arrivée.
Article 7:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur
le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise SEIP.
Article 8 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEIP - 4 Allée des Devodes - 91160
SAULX LES CHARTREUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
_ Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services
Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie
Locale
- Entreprise SEIP-Mail :eloschi@seip-tp.fr+sbris@seip-tp.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'apphcation du présent
arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification
(ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
…° D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet,
Ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de
Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 17 JAN. 202
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
TU ) = —,
Bruno BOUSSARD
eV”
Acte rendu exécutoire par
Transmission préfecture le: non applicable
Mis en ligne le
Notication Entreprise le: 4 7 JAN
Arrèté n°2024/DST/R-CP/23
à MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
1 à Commune de Montigny-le-Bretonneux “2 Ville qui vous we
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/24
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 4, Boulevard d'Alembert le 29 janvier 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la Société DESORMEAUX souhaitant effectuer un déménagement Au 4, Boulevard d'Alembert le 29 janvier 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 4, Boulevard d’Alembert le 27 janvier 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 4, Boulevard d'Alembert à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 29 janvier 2024 pour la société DESORMEAUX.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°24 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société DESORMEAUX -— Mail : commercial@demdsx.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 JAN 202
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Arrêté 2024/DGS/ n°24 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ui vou
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/25
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public sur chaussée ou sur trottoir pour
la maintenance de la vidéo protection et l'installation de nouvelles caméras sur les voiries
de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande de travaux effectuée par la Société NTI le 6 janvier 2024, concernant
les travaux cités en objet.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise NTI est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée en
objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie pour la totalité de l'année 2024.
Article 3 :
Le stationnement autre que les véhicules de chantier sera interdit au droit des travaux. En
fonction des besoins, l'entreprise NTI pourra réserver des places de stationnement au moins
72 heures avant intervention. L'entreprise pourra aussi neutraliser les places de stationnement
nécessaires au proche et au besoin de son intervention.
Article 4 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier. L'entreprise
pourra neutraliser une voie de circulation au moyen du matériel conforme ou en présence
d'hommes trafic.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/25 . E 12 Article 5 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6:
L'entreprise NTI aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations
réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7 :
L'entreprise NTI pourra dévier la circulation piétons en fonction des besoins, à l'aide de
signalisation conforme au moment des travaux : fourniture, pose, entretien et dépose.
Article 8:
L'entreprise NTI aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l’entreprise NTI.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise NTI - 9 avenue Pierre Bérégovoy - 60000 BEAUVAIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des services
- Monsieur le commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise NTI- Mail : emelinger@nti-solutions.com
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de non-révonse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 18 JAN. 20%
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Entreprise le : 1 8 JAN, 2024
Bruno BOUSSARD
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/25 2/2 TIGNN MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
r DEPARTEMENT DES YVELINES
fui vous
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/26
OBJET : Prorogation de l'arrêté DST/2023/R-CP/585 Pour autorisation d'occupation du
domaine public pour installation d'une roulotte par l'entreprise CHANTIERS MODERNES
CONSTRUCTION et son sous-traitant SDEL Rail, sur la voie bus Avenue des Prés, à
Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L'2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ème
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande déposée par l'entreprise CHANTIERS MODERNES
CONSTRUCTION pour son sous-traitant SDEL Rail le 04 décembre 2023.
ARRÊTE Article 1
L'entreprise CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION et son sous-traitant SDEL Rail sont
autorisés à occuper le domaine public pour l'installation d'une roulotte sur la voie Bus avenue
des Prés à Montigny-le-Bretonneux, pour réaliser des travaux, dans le cadre de leurs travaux
dans la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines pour la SNCF.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie pour le lundi 11 décembre 2023 et jusqu'au 30
mars 2024.
Article 3
L'entreprise CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION et son sous-traitant SDEL Rail
maintiendront en permanence les lieux en bon état de propreté, ils veilleront notamment à ce
qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique. ils
demeurent responsables de la bonne tenue de la solidité de tous les équipements et
aménagement pendant la durée de l'occupation.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/26 1/2 Article 4 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l’entreprise CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION et son sous- traitant SDEL Rail.
Article 5 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION
3 rue Ernest Flammarion - ZAC du Petit Le Roy - 94550 CHEVILLY LARUE
SDEL Rail 7/9 rue Jean Prouvé-94800 VILLEJUIF
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@say.fr + arnaud.callarec@sqy.fr +jonathan.trocne@sqy.fr
- SQY-Mail : directionmobilite@sqy.fr
- CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION-Mail : thomas.perd@vinci-construction.fr
- SDEL Rail-Mail : hugo.lochmann@sdel.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut fair l'objet à compter de la présente notifcation (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
‘D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
Le 19 JAN A , 2 as = “+ L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
”” Bruno BOUSSARD
Acte rendu executoire par:
Transmission préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Entreprise le: 1Q JAN, 2024
“Arrêté n° 2024/DST/R-CP/26 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/27
OBJET : Travaux de création d'un RER Vélo et d'une voie verte avenue du Général
Leclerc, à Montigny-le-Bretonneux, dans le cadre des travaux de la ligne cyclable 1
Tronçons 11 à 12 des aménagements du schéma Directeur de pistes cyclables horizon
2024, avec installation de chantier et occupation des places de stationnement rue
André Gide, à Montigny-le-Bretonneux,
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
etL2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gère
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise COLAS le 15 janvier 2024 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise COLAS est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 22 janvier 2024 et jusqu'au 29
février 2024.
Article 3 :
Le stationnement autre que les véhicules de chantier sera interdit au droit des travaux.
Article 4 :
La chaussée sera réduite avec neutralisation d'une file de circulation et alternant à l'avancement
du chantier mobile, et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Arrêté n°2024/R-CP/27 172 Article 5 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6:
La circulation des piétons et cyclistes sera déviée, une signalétique sera mise en place afin
de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7:
L'entreprise COLAS aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations
règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
L'entreprise COLAS aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise COLAS.
Article 10:
Notification du présent arrêté sera faite à :
COLAS France-Territoire lle-De-France NORMANDIE Agence de Villepreux
3 rue Camille Claudel 78450 Villepreux
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr + yolande.philibert@sqy.fr
-Ville de GUYANCOURT- Mail : olivier.riviere@ville-guyancourt.fr
- COLAS- Mail : adelene.bouadjenak@colas.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté;
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte} dans un délai de deux mois
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 4 9 JAN. 2024
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
Transmission Préfecture le : non applicable de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Mis en ligne le :
Notification COLAS le 1 g JAN. 04 BARS BOUSSARE
Arrêté n°2024/R-CP/27 2/2 MON .
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/28
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982
relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment ses articles
L 2213-1 et L 2213-2 etL2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route et le code de
la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la
Signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du
20/04/2022 Portant sur la délégation
de Signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur
Bruno BOUSSARD gème Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts
et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité
des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée
par l'entreprise AXIONE le 18 janvier
2024 Concernant l'intervention citée en objet.
Article 1 :
L'entreprise AXIONE est autorisée
à occuper le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie
pour toute l'année 2024,
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera
de façon restreinte au droit du chantier
et en fonction de Son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/heure.
Article 5 :
à l'avance.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/28
172 Article 6:
Considérant l'article 5 cité précédemment,
l'arrêt de tous les véhicules sera considéré
comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite
si le conducteur est absent ou refuse
sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement
irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue.
En cas de déviation, une signalétique
sera mise en
place afin de définir de façon claire les
nouveaux itinéraires à emprunter et ceci
en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise AXIONE aura à Sa charge
la fourniture, la pose et l'entretien
des signalisations
règlementaires. Elle sera responsable
des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation.
Article 9
L'entreprise AXIONE aura à sa charge
la remise en état des parties du domaine
public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles
qu'elle les aura trouvées lors de son
arrivée.
Article 10
Le présent arrêté municipal devra
être affiché sur le chantier à la vue
des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise AXIONE.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite
à :
L'entreprise AXIONE - 17 rue Michael
Faraday - 78180 Montigny-le-Bretonneux.
Ampliation du présent arrêté sera
transmise à:
- Madame la Directrice Générale des
Services
_ Madame le Commissaire de la Police
Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Adjoint des
Services Techniques
_ SEPUR Monsieur BARDE — Mail : franck.barde@sepur.com
- SQY Madame DEFER - Mail :christelle.defer@sqy.fr+
arretes@sqy.fr
- Entreprise AXIONE-Mail :s.teko-olympio@axione.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de Japphcation
du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de La présente
notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans
un délai de deux mois
Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet
Lou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 19
JAN. 202
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts
et Cadre de
Vie. Contrôle et Sécurité des Bâtiments Acte rendu exécutoire
Par :
transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification Entreprise le: 1 Q JAN.1024 Bruno BOUSSARD
Arrêté n°2024/DST/R-CP/28
2/2 TT J4/
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
——kh DEPARTEMENT DES YVELINES Lx nn es
Li voi Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/30
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour installation d'une roulotte par l'entreprise SMAC, sur la voie bus Avenue des Prés, à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5 i
L2213-1 etL 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande déposée par l'entreprise SMAC le 19 janvier 2024.
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise SMAC est autorisée à occuper le domaine public pour l'installation d'une roulotte
sur la voie Bus avenue des Prés à Montigny-le-Bretonneux, pour réaliser des travaux, dans le cadre de leurs travaux dans la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie pour le lundi 22 janvier 2024 et jusqu'au 30 mars
2024.
Article 3
L'entreprise SAMAC maintiendront en permanence les lieux en bon état de propreté, ils
veilleront notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la
voirie publique. ils demeurent responsables de la bonne tenue de la solidité de tous les
équipements et aménagement pendant la durée de l'occupation,
Article 4 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise SMAC.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/30 1/2 Article 5 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise SMAC
20 Allée des Erables-95926 ROISSY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr + arnaud.callarec@sqy.fr +jonathan.trocne@sqy.fr
- SQY-Mail : directionmobilite@sqy.fr
- SMA M.Piotr PYSNO-Mail : piotr.pysno@smac-sa.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application au présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
= D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
Le 19 JAN 424
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu executoire par:
Transmission préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : DE À lou
Notification Entreprise le: 1 9 JAN. 202
“Arrêté n° 2024/DST/R-CP/30 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/31
OBJET : Autorisation d'extension d'emprise au sol pour pose de banches
et mise en place
de passerelles sur la rue des Sirènes par l'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS,
pour des
travaux de construction de 55 logements rue des Sirènes à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L 23212-1à L2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du
Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire,
volume (ll
édité par le CERTU,
Vu l'arrêté n°314 en date du 13 juillet 2020 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté DGS 2018/R-CD/DGS/18 du 27 juillet 2018 fixant les tarifs
relatifs à l'occupation du
Domaine Public,
Vu le guide pratique édité par l'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6è"e Adjoint
au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant le plan d'installation de chantier déposé par l'entreprise
COBAT
CONSTRUCTIONS, le 22 mai 2023, et la demande d'extension au sol le 15 janvier
2024,
Considérant que ladite extension au sol pour pose de banches et mise en place
de passerelles
sur la rue des Sirènes implique une demande d'autorisation d'occupation du
domaine public,
et le règlement particulier de la circulation des piétons rue des Sirènes, rue Henri
Cochet, rue
des Néreides.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/31 1/4 Considérant que ladite occupation implique le gel de 3 places de stationnement
rue des Sirènes du lundi 05 février 2024
pour une durée de 2 mois.
ARRÊTE
Article 1 : OBJET
L'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'extension au sol pour
pose de banches et mise en place de passerelles sur la rue des
Sirènes.
Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
Du lundi 05 février 2024 pour une durée de 2 mois.
est toutefois rappelé que les autorisations d ‘occupation du domaine public
sont délivrées à titre précaire et révocable
à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au
profit des bénéficiaires. En conséquence, ces autorisations Peuvent toujours étre retirées quel que soit le terme fixé. Le retrait est prononcé
par l'autorité qui à octroyé la permission. peut
intervenir pour tout motif d'intérêt général et n'ouvre droit à aucune indemnité.
La résiliation sera précédée d'un préavis notifié au bénéficiaire de l'autorisation
par lettre recommandée avec avis d'accusé
réception ou lettre remise contre décharge. Elle pourra
intervenir dans le délai d'au moins un mois. La résiliation s'effectuera sans
délai en cas d'urgence.
Article 3 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DU CHANTIER
Considérant l'article 2 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules le long des installations de chantier au-delà des stationnements maintenus sera considéré comme gênant, la
mise en fourrière sera prescrite si le conducteur
est absent ou refuse sur injonction des agents de faire
cesser le stationnement irrégulier.
Article 4 : CIRCULATION DES PIETONS
La circulation des piétons sera dévoyée. Une signalétique sera mise en place
par l'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter
et ceci en toute sécurité.
Article 5 : SIGNALETIQUE
L'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS aura à sa Charge la fourniture, la pose et
l'entretien des signalisations règlementaires,
Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il
se trouve actuellement sans pouvoir exercer
aucun recours contre la commune pour quelque cause que
ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance, il n'apparaît pas de difficultés particulières
quant à la nature du sol ou du sous-sol autres que celle résultant de la nature des
lieux. Un état des lieux sera établi
contradictoirement et préalablement à l'occupation du domaine
public dans les 8 jours précédent ladite occupation.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/31 2/4 En cas de dégradation des lieux par L'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS elle supportera
intégralement la charge finale de la remise en état des lieux.
A défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut
être supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation
des travaux nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient
commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 7 : GARANTIE
L'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS maintiendra en permanence les lieux en bon état de
propreté, elle veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique.
Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et
aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 8 : REDEVANCE
Concernant l'occupation des places de stationnement du domaine public pendant 59
jours.
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance de :
(2,61 €par jour ()) X 3 places de stationnement x (59 jours) payables sur titre fin juin
et fin décembre, soit la somme totale de 461,97 €,
Il'est précisé que la redevance est due que le bénéficiaire occupe ou pas l'emplacement
aux jours et heures autorisés.
Ces samedis, les dimanches, jours fériés et mois d'aout sont déduits.
La redevance d'occupation du Domaine Public pour neutralisation de places de stationnement
payant sera revalorisée chaque année au 1“ juillet en fonction de la formule suivante :
P = Po (0, 20 + 0, 45 x ICHT-IME / ICHT-IMEo + 0, 35 x FSD1 / FSD1o).
Article 9 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS.
ARTICLE 10 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/31 3/4 Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS
1 rue Sainte-Mère Térésa
60110 AMBLAINVILLE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise COBAT CONSTRUCTIONS : carine.appietto@cobatconstructions.com - Service Finances : a.boyer@montigny78.fr
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 24 JAN
Transmission Préfecture non applicable
Mis en lignele :
Notification entreprise le: 7 1 JAN, 2024
Acte exécutoire par :
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
“Arrêté n° 2024/DST/R-CP/31 4/4 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE DRETONNEUX
DEPARTEMENT DES YVELINES
& Ge Commune de Montigny-le-Bretonneux
? Ville qui vous va WE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/32
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 1, Avenue des Prés du 19 au 23 février 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Alexandre SAUVAGE souhaitant effectuer un déménagement
Au 1, Avenue des Prés du 19 au 23 février 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 1, Avenue des Prés du 19 au 23 février 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 1, Avenue des Prés à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés du lundi 19 février au vendredi 23 février 2024 pour
Monsieur Alexandre SAUVAGE.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°32 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme génants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Corine DUFFAU - Mail : alexandre.sauvage@asd-transport.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mors
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 2 6 JAN. 2024
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
‘Arrêté 2024/D6GS/ n°32 . 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ie qui vous Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/33
OBJET : Entretien du patrimoine arboré sur l’ensemble de la commune
de Montigny-le
Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2213-1 et L 2213-2 et
L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par
le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD
éè"e Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant
à signer les arrêtés de voirie,
Considérant la demande effectuée par la commune pour l'entreprise
SMDA, concernant les
travaux d'entretien du patrimoine arboré (élagage, abattage) sur le territoire
de la ville.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise SMDA sise 28 avenue Roger Hennequin 78190 TRAPPES est autorisée à empiéter
sur le domaine public pour effectuer les travaux d'entretien du patrimoine arboré (élagage,
abattage) sur le territoire de la ville.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie pour la totalité de l'année 2024.
Article 3 :
Précise que cette autorisation est consentie sur les trottoirs, parcs, squares, chaussées, et sur tout
l'espace public de la ville.
Article 4 :
Tout autre type de travaux que ceux cités dans le cadre de l'article 1 devra faire l'objet d'un arrêté.
Article 5 :
Les services concernés de la ville de Montigny-le-Bretonneux devront être prévenus 48 heures à
l'avance de toute intervention, par l'envoi d'un simple courriel.
Article 6 :
La circulation s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de son
avancement.
Arrêté n°2024/R-CP/33 172 le 7 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 8 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au droit du chantier.
Article 9 :
La circulation et le stationnement des véhicules de chantier seront interdits sur les pistes cyclables.
Article 1
Considérant les articles 8 et 9 cités précédemment, l'arrêt de tous véhicules sera considéré comme gênant,
la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 11 :
L'entreprise SMDA aura à sa charge la fourniture, la pose, et l'entretien des signalisations réglementaires. Elle sera responsable
des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation.
Article 12 :
L'entreprise SMDA aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura utilisées et devra laisser telles
qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
le 13:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des
usagers et retiré en temps utile par l'entreprise
SMDA.
A 14
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SMDA - 13 avenue Roger Hennequin -78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Entreprise SMDA-mail : accueil @smda-sas fr
- Monsieur DRUYER- mail : d.druyer@montigny78.fr
- Monsieur LASSERRE-mail : h.lasserre@montigny78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte)
dans un délai de deux moi D'un recours gracieux de Monsieur le Maire. Läabsence de répanse dans un délai de deux mais vaut
décoon implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 2 4 JAN A4
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de Vie,
Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : EX
Notification le : 2 4 JAN. 20% Bruno BOUSSARD
Arrêté n°2024/R-CP/33
2/2 MONTIGNY x REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES axiet
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/34
OBJET :Entretien des espaces verts sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ème
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Considérant la demande effectuée par la commune pour L'entreprise PINSON paysage,
concernant les travaux d'entretien des espaces verts communaux accotements (taille, tonte,
bêchage, binage, nettoyage, etc.), sur le territoire de la ville.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise PINSON sise 13, avenue des Cures - 95580 ANDILLY est autorisée à
empiéter sur le domaine public pour effectuer les travaux d'entretien des espaces verts (taille,
tonte, désherbage, etc.), sur le territoire de la ville.
Article 2 : Précise que cette autorisation est consentie pour la totalité de l’année 2024.
Article 3 : Précise que cette autorisation est consentie sur les trottoirs, parcs, squares,
chaussées et sur tout espace public de la ville.
Article 4 : Tout autre type de travaux que ceux cités dans le cadre de l'article 1 devra faire
l'objet d'un autre arrêté.
Article 5: Les services concernés de la ville de Montigny-le-Bretonneux devront être
prévenus 48 heures à l'avance de toute intervention, par l'envoi d'un simple courriel.
Article 6 : La circulation s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction
de son avancement. La signalisation de restriction de circulation devra être conforme au jour
de l'intervention de l'entreprise.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/34 1/2 Article 7 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 8 : Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera
interdit au droit du chantier.
Article 9 : La circulation et le stationnement des véhicules de chantier seront interdits sur les pistes et bandes cyclables.
Article 10 : Considérant les articles 8 et 9 cités précédemment, l'arrêt de tous véhicules sera
considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou
refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 11 : L'entreprise PINSON aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des
signalisations réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un
défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 12 : L'entreprise PINSON aura à sa charge la remise en état des parties du domaine
public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son
arrivée.
Article 13 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des
usagers et retiré en temps utile par l'entreprise PINSON.
Article 14:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise PINSON - 13, avenue des Cures - 95580 ANDILLY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques:
- Monsieur Dimitri DRUYER : d.druyer@montigny78.fr
- Monsieur Hervé LASSERRE : hlasserre@montigny78.fr
- L'entreprise PINSON : pinson@pinson-paysage.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 2 4 JAN. 202
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notfeatonte: 24 JAN 202 Bruno BOUSSARD
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/34 2/2 MONTIGNY Li NTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
“sl É 7 DEPARTEMENT DES YVELINES La y js Mlle qui vous ve V®
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/35
OBJET : Prorogation de l'arrêté DST/2023/R-CP/587 pour travaux de réhabilitation du
réseau d'assainissement sans tranchée, avenue Nicéphore Niepce et avenue Ampère à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par TELEREP le 05 décembre 2023, et le 22 janvier 2024.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise TELEREP est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer l'intervention
citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie du lundi 18 décembre 2023 et jusqu'au 16 février 2024.
Article 3 :
Le pétitionnaire de la demande susvisée sera tenu responsable du respect des prescriptions ci-
dessous, imposées à l'entreprise.
Article 4 :
La circulation automobile sera basculée sur la chaussée opposée et sera limitée à 30km/heure
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au plus
proche du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise
TELEREP au minimum 72 heures à l'avance.
Arrêté n°2024/R-CP/35 172 Article 6:
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de dévoiement, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise TELEREP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations
réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise TELEREP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise TELEREP.
Notification du présent arrêté sera faite à :
- Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines - ZA du Buisson de la Couldre - 1 rue Eugène Hénaff - BP 10118 - 78192 TRAPPES-cedex - A l'attention de : M. Maxime JALOUIN .
- TELEREP - ZAC du petit Parc - 78920 ECQUEVILLY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise TELEREP-Mail : jerome.pringault@veolia.com +soukaina.zaidi@veolia.com
- SQY-Mail : maximejalouin@sqy.fr+ arretes@sqy.fr
- SDIS78-Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de ceux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de ceux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles,
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 7 4 JAN, 2024
ee L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts
et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité
\, des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification Entreprise le 2 4 JAN, 2024
Bruno BOUSSARD
Arrêté n°2024/R-CP/35 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
r DEPARTEMENT DES YVELINES
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/36
OBJET : Travaux d'élagages sur les alignements de marronniers gérés par SQY, sur
l'avenue du Parc station 0292 sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6%" Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par la SQY pour L'entreprise PINSON PAYSAGE, le 22
janvier 2024, concernant les travaux d'élagages sur les alignements de marronniers avenue
du Parc à Montigny le Bretonneux,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise PINSON PAYSAGE sise 13 avenue des Cures - 95580 ANDILLY est
autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer les travails cités en objet et à
stationner deux véhicules lourd sur une partie de la voie de circulation de l'avenue du Parc.
Article 2 : Précise que cette autorisation est consentie du 23 janvier 2024 au 29 janvier
2024.
Article 3 : Tout autre type de travaux que ceux cités dans le cadre de l'article 1 devra faire
l'objet d'un autre arrêté.
Article 4 : La circulation s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction
de son avancement. La signalisation de restriction de circulation devra être conforme au jour
de l'intervention de l'entreprise.
Article 5 : La circulation se fera de façon alternée avec deux hommes trafic et la vitesse limitée
à 30km/heure au droit du chantier.
Article 6 : Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera
interdit au droit du chantier.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/36 1/2 Article 7: La circulation sur la piste cyclable sera déviée.
Article 8 : L'entreprise PINSON PAYSAGE aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien
des signalisations réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 : L'entreprise PINSON PAYSAGE aura à sa charge la remise en état des parties du
domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors
de son arrivée.
Article 10 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des
usagers et retiré en temps utile par l'entreprise PINSON PAYSAGE.
Article 11 : Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise PINSON PAYSAGE - 13, avenue des Cures - 95580 ANDILLY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Monsieur Dimitri DRUYER : d.druyer@montigny78.fr
- Monsieur Hervé LASSERRE : hlasserre@montigny78.fr
- SQY : arretes@sqy.fr+frederic.legendre@say.fr
- Entreprise PINSON PAYSAGE: jeremie.gallo@pinson-paysage.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois. - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 23 JAN. 202
Acte rendu exécutoire par : L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et
: Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Transmission Préfecture le : non applicable Bâtiments
Mis en ligne le
\E Notification Entreprise le: 2 3 JAN 2024
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/36 2/2 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE LE BeeroNNEU DEPARTEMENT DES YVELINES
20 e Commune de Montigny-le-Bretonneux “4 Ville qui vous 80°
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2024/R-CP/37
OBJET: REGLEMENTATION DE L'ACTIVITE DE DEMARCHAGE COMMERCIAL A DOMICILE
SUR LA COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L.2212-2,
L2212-5 concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Pénal de la consommation et notamment les articles L 121-241 à 33, L 122-8 à 10 et L 122-11 à 15,
Considérant le nombre d'appels croissants reçus en mairie concernant les faits de démarchage
commercial et quant à la nature des prestations proposées,
Considérant, qu'il est nécessaire, aux services chargés de la sécurité de voie publique, de
connaître les sociétés exerçant du démarchage commercial sur la commune,
Considérant qu'en raison de la multiplication des faits de pratiques commerciales trompeuses,
usurpation de titre ou de qualité et autres abus de faiblesse à l'encontre des personnes les plus vulnérables,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer sur l'ensemble du territoire de la commune le démarchage à domicile et les démarches visant à l'établissement de contrats de vente où de
prestation de services conclus en dehors d'un établissement commercial, et ce au fins de garantir
la tranquillité publique et la protection des personnes.
ARRÊTE
Article 1 :
Toute société, entreprise individuelle, entreprise artisanale, association qui démarche à domicile
sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux doit s'identifier auprès du service de la police municipale.
Arrêté 2024/DGS/ n°37 13 Article 2
La sollicitation pour le don ou la vente d'objets ou supports, notamment les calendriers au
domicile des particuliers doit être déclarée auprès du service de la police municipale.
Article 3 :
La pratique du démarchage commercial sur le territoire de la commune est autorisée sous réserve d'une déclaration au service de police municipale. Les intervenants fourniront un extrait K-bis, les
cartes professionnelles des agents exerçant, ainsi que le numéro de téléphone des démarcheurs
en précisant l'objet de leur démarchage avant toute prospection, Cette déclaration doit être
effectuée sur le site de la ville, dans la rubrique démarchage en complétant le formulaire dédié, accessible par le lien indiqué, au minimum 2 semaines avant.
Article 4 :
A cette occasion, il sera tenu par la police municipale, un registre comprenant la dénomination
sociale, le numéro de SIRET / SIREN, l'identité, le numéro de téléphone des agents prospectant,
l'objet de la prospection, les secteurs de la commune visée ainsi que la durée de leurs interventions. Ce dernier sera tenu à la disposition des administrés en faisant la demande.
Article 5 :
Le fait d'avoir déclaré une prospection n'autorise en aucun cas le mandataire à se déclarer accrédité par la commune pour démarcher les particuliers.
Article 6 :
Le démarchage à domicile et les démarches visant l'établissement de contrats de vente ou de prestations de services conclus en dehors d'un établissement commercial, ayant préalablement reçus l'autorisation municipale d'exercer sur la commune, sont autorisés du lundi au samedi de
9h00 à 11h30 et de 14h30 à 19h00. En dehors des jours et horaires définis, ainsi que les dimanches et jours fériés, les démarches sont strictement interdites.
Article 7 :
Le démarchage commercial est proscrit et strictement interdit dans les lieux de résidence et de vie collective pour personnes âgées et/ou vulnérables ainsi que dans les résidences collectives privées signalant, sur tous supports, l'interdiction du démarchage.
Article 8 :
Les habitants qui s'estiment victimes de pratiques commerciales déloyales ou agressives ou
encore d'usurpation manifeste d'identité de la part de démarcheurs à domicile sont invités à prendre contact avec les services de la police.
Article 9 :
Tout manquement au strict respect du présent arrêté sera constaté par les services de polices
municipale et nationale, et fera l'objet de poursuites pénales. Les contraventions au présent arrêté
seront constatées par procès-verbaux.
Article 10 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef de Service de police municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
Arrêté 2024/DGS/ n°37 2/3 qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 26 JAN 2014
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
| é ] |
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Mis enlignete: 30/41/70 24
Arrêté 2024/DGS/ n°37 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/38
OBJET: Travaux sur réseau gaz pour GRDF, pour la mise en place d'une soudure d'une
prise de potentiel au 10 ter avenue Ampère sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l’autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise ITP pour GRDF, le 22 janvier 2024
concernant l'intervention citée en objet à réaliser au 10 ter avenue Ampère.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise ITP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter Lundi 05 février 2024 et jusqu’au vendredi 16 février 2024.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle ou par feux tricolores.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au plus
proche du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise ITP au minimum 72 heures à l'avance.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/38 1/2 Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
génant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir. Une signalétique sera mise en place pour
la déviation afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 8 :
L'entreprise ITP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise ITP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise ITP.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ITP — 9 Rue André Pingat 51100 REIMS France
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Entreprise ITP-Mail : af@innovationtp.fr
- GRDF-Mail : christel.blin@grdf.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 2 6 JAN. 2024
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification entreprise le: ] & JAN, 2024 Bruno BOUSSARD
Arrêté n°2024/DST/R-CP/38 2/2 M
é " Hill qui vous aie
NTIGNY LE SRETONNEUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
POLICE MUNICIPALE
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT DGS/2024/R-CP/39
OBJET : PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT A LA SOCIETE EURL DSI
REPRESENTEE PAR SON GERANT MONSIEUR DE SOUSA MARQUES ISAAC - TAXI SUITE A CHANGEMENT DE VEHICULE
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,
Vu le Code des Transports et notamment son article L.3121-11,
Vu la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitation de taxi,
Vu la loi n°2014-1104 du 1% octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec
chauffeur, 5
Vu le décret n°95-935 du 17 août modifié, portant l'application de la loi du 20 janvier susvisée,
Vu l'arrêté préfectoral n°DRE 11-077 du 25 février 2011 portant règlementation des taxis des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-143-0001 portant création de la zone unique de prise en charge
(ZUPC) pour les taxis des communes d'Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Voisins-le-Bretonneux, Maurepas, Coignières, Plaisir, Les Clayes-sous-Bois et Villepreux,
Vu la délibération n°2018-028 du Conseil Municipal du 11 Juin 2018 relative à la convention de mise en place et de gestion d'un service commun des taxis sur le périmètre des 12 communes du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines, à compter du 1* juillet 2018 jusqu'au 30 juin 2028,
Vu l'arrêté DGS/2023/R-CP/230 du 27/04/2023 attribuant l'autorisation de stationnement n°2437
à la société EURL DSI représentée par son gérant DE SOUSA MARQUES Isaac à compter du
26/04/2023,
Considérant que la société EURL DSI représentée par son gérant DE SOUSA MARQUES Isaac
titulaire de l'ADS n°2437 a changé de véhicule depuis le 20/12/2023, il convient d'abroger l'arrêté
n°DGS/2023/R-CP/230 du 27/04/2023,
Considérant la nécessité d'établir une nouvelle autorisation de stationnement pour la société EURL DSI représentée par son gérant DE SOUSA MARQUES Isaac.
ARRETE
Arrêté n°2024/39 Article 1 :
L'arrêté n° DGS/2023/R-CP/230 du 27/04/2023 est abrogé.
Article 2 :
La présente autorisation de stationnement permet à la société EURL DSI représentée par son
gérant DE SOUSA MARQUES Isaac de faire circuler son véhicule en quête de clientèle, l'arrêter et
le stationner aux emplacements réservés à cet effet, en tant que taxi, sur le territoire du ressort territorial des 12 communes de l'Agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.
Article 3 :
Le changement de véhicule de la société EURL DSI représentée par son gérant DE SOUSA MARQUES Isaac prend effet à partir du 20/12/2023. Le véhicule autorisé est ainsi référencé : - Marque : RENAULT
- Modèle : ESPACE
- Immatriculation : GT-755-DV
Article 4 :
La société EURL DSI représentée par son gérant DE SOUSA MARQUES Isaac est tenue d'informer, sans délai, l'autorité territoriale de tout changement de véhicule.
Article 5 :
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale, après avis de la
commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n'est
pas exploitée de façon effective où continue, où en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 6 :
Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Guyancourt, Monsieur le Responsable de la Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines ;
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale ;
- Monsieur le Commissaire de Guyancourt;
- La société EURL DSI représentée par son gérant DE SOUSA MARQUES Isaac. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
26 JAN ma Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
| Conseiller Départemental
De A HAN NV RAA © ALDA VT— Te
|
Lorrain MERCKAERT
Arrêté n°2024/39 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE PIERRE DEPARTEMENT DES YVELINES
L s Commune de Montigny-le-Bretonneux
lle qui vous va 0€
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/40
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 71, Avenue Joseph Kessel le 10 février 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Yann GUYADER souhaitant effectuer un déménagement
Au 71, Avenue Joseph Kessel le 10 février 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 71, Avenue Joseph Kessel le 10 février 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 71, Avenue Joseph Kessel à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 10 février 2024 pour Monsieur Yann GUYADER.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°40 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Yann GUYADER - Mail : guyader.y@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 26 JAN. 20%
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERQKAERT
Arrêté 2024/DGS/ n°40 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/41
OBJET: Modification de l'arrêté DST/2024/R-CP/19 pour autorisation d'occupation du domaine public pour nettoyage de façade de l'hôtel B$B au 9 place Etienne François Choiseul à Montigny-le-Bretonneux, au moyen d'un camion nacelle.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par M. Bigad HASSAN gérant de la Société TRADITION
BATIMENT, le 12 janvier 2024 et le 24 janvier 2024 pour l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
La Société TRADITION BATIMENT est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie du Mardi 30 janvier 2024 et jusqu'au vendredi 02 février 2024.
Article 3:
Le stationnement hors véhicules d'intervention sera interdit. Une information aux usagers sera
mise en place par la Société TRADITION BATIMENT au minimum 48 heures à l'avance. Deux hommes Trafic devront assurer la circulation lors du stationnement du camion nacelle sur chaussée.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/41 172 Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 5 :
La circulation des piétons sera conservée. Une signalétique sera mise en place par la société.
Article 6 :
La Société TRADITION BATIMENT aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations règlementaires de jour comme de nuit. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7:
La Société TRADITION BATIMENT aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par la Société TRADITION BATIMENT.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société TRADITION BATIMENT
25 rue de Ponthieu- 75008 PARIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice service Démocratie Locale
- Société TRADITION BATIMENT: Mail : isltrad92@hotmail.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois -D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de ceux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 26 JAN.20%
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
Transmission Préfecture le : non applicable _ de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Mise en ligne le:
Notification Entreprise le: 26 JAN | Bruno BOUSSARD
Arrêté n°2024/DST/R-CP/41 2/2 MONTIGNY LE stEroNNEUx
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES vi a
avi qui vous va ————————— Commune de Montigny-le-Bretonneux
POLICE MUNICIPALE
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT DGS/2024/R-CP/42
Objet : ARRETE DE MISE EN DEMEURE D'EVALUATION COMPORTEMENTALE DE CHIEN
MORDEUR
Le Maire de la Commune de Montigny le Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1,
L°22=1372,
Vu le Code rural et notamment les articles L.212-10, L211-11-1, L.211-12, L211-13, L.211-13-1,
L211-14, L211-14-1, L.215-2-1 et L211-7,
Vu la loi n°2008-582 du 20 Juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu l'arrêté préfectoral N° SV 09-0021 du 17 février 2009 modifié relatif à la liste des vétérinaires
des Yvelines pouvant pratiquer l'évaluation comportementale canine au titre de l'article L.211-
14-1 du Code rural,
Vu l'information de la préfecture des Yvelines relative à des faits de morsures, sur une
personne, survenus en date du 21/03/2022,
Considérant qu'il y a lieu de faire procéder à un examen de l'animal mordeur par un vétérinaire figurant sur la liste départementale des Yvelines des vétérinaires inscrits pour
procéder à l'évaluation comportementale du chien.
ARRETE
Article 1:
Madame DAIRE Camille, sise 17, Rue Pierre de Ronsard 78180 Montigny le Bretonneux,
propriétaire du chien mordeur de race Cairn Terrier avec un insert n° 250 269 100 086 204 est mise en demeure de faire procéder dans les plus brefs délais à l'évaluation comportementale du chien susnommé.
Article 2 :
Madame DAIRE Camille, sise 17, Rue Pierre de Ronsard 78180 Montigny le Bretonneux,
propriétaire du chien informera dans les meilleurs délais le maire de la commune de
Montigny le Bretonneux des résultats de l'évaluation comportementale.
Arrêté n°2024/42 Article 3 :
Si les mesures prescrites ne sont pas réalisées, l'animal pourra être placé par arrêté municipal dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de ceux-ci.
Article 4 :
En cas de danger grave et immédiat et après avis d'un vétérinaire désigné par la direction
départementale des services vétérinaires, l'animal sera euthanasié.
Article 5 :
Dans l'hypothèse où il n'est pas fait application de l'alinéa précédent, si l'évaluation comportementale n'est pas réalisée dans un délai de 8 jours à compter du placement de l'animal en lieu de dépôt, l'animal est, après avis d'un vétérinaire désigné par la direction départementale des services vétérinaires, soit euthanasié, soit confié à une association de protection animale.
Article 6 :
La totalité des frais engendrés par ces mesures est à la charge de Madame DAIRE Camille.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies en vertu de la règlementation en vigueur.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame La Commissaire Cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération de Guyancourt,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux, - Madame VAUTIER Maud, titulaire du permis de détention
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
Le 26 JAN. 22
Le Maire,
1 Vice-Président de St Quentin en Yvelines,
Conseiller départemental
} \ } : {
| \ SA ADN La Le, La \ *
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le
Arrêté n°2024/42 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGNY
ane € qui vous Y Commune
de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/43
OBJET : Autorisation pour travaux d'extension de réseau et raccordement pour ENEDIS,
rue des Bleuets sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise SERPOLLET VALENTON pour l'entreprise
ENEDIS, le 25 janvier 2024 concernant l'intervention citée en objet à réaliser rue des Bleuets.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SERPOLLET VALENTON est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 29 janvier 2024 pour une durée
de 28 jours calendaires.
Article 3 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 4 :
L'entreprise SERPOLLET VALENTON aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des
signalisations règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un
défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/43 1 Article 5 :
L'entreprise SERPOLLET VALENTON aura à sa charge la remise en état des parties du domaine
privé ouvert à la circulation publique qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 6 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise SERPOLLET VALENTON
Article 7:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SERPOLLET VALENTON TSA 70011 CHEZ SOGELINK-69134 DARDILLY CEDEX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SERPOLLET VALENTON -Mail : serpollet-valenton-d@demat.sogelink.fr - ENEDIS : Mail : cossini-externe.chouenkou@enedis.fr Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 2 6 JAN 2024
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
so Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: ? 6 JAN, 2024
Arrêté n°2024/DST/R-CP/43 2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/44
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour une reprise d'enrobé sur 85ml
en 2 chaussée, avec marquage au sol et reprise des bandes rugueuses au 4 avenue du
Parc, à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
etL2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ème Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée Mme LIO de l'entreprise SEVESC pour l'entreprise WATELET
TP le 25 janvier 2024 concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
L'entreprise WATELET TP est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie le mardi 6 février 2024 de 9h00 à 17h00.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera en ?2 chaussée, de façon restreinte au droit du chantier
et en fonction de son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle ou par feux tricolores.
Article 4 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au droit
du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise au minimum 48
heures à l'avance.
Arrêté n°2024/R-CP/44 1/2 Article 5 :
Considérant l'article 4 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6:
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7:
L'entreprise WATELET TP aura la charge de la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations
règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
L'entreprise WATELET TP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public
qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise WATELET TP.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
SEVESC TRAPPES - ZA de Pissaloup - 4 rue Edouard Branly - 78190 TRAPPES Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SDIS78 - Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- SEPUR - M. BARDE Franck - Mail : franck.barde@sepur.com
- SQY : Mme DEFER Christelle - Mail : christelle.defer@sqy.fr
- SQY: Mail: arretes@sqy.fr+directionmobilite @sqy.fr+m el.menuet@sqy.fr
- Entreprise WATELET TP -M SOLBES- Mail : thierry.solbes@watelet-tp.fr
- Entreprise SEVESC - Mail : aurelie.lio@suez.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 25 JAN L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: ? 6 JAN, 2024
Arrêté n°2024/R-CP/44
2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMET ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/45
OBJET : Prorogation de l'arrêté DST/2023/R-CP/589 pour travaux sous l'ouvrage routier
de l'avenue du Pas du Lac, au niveau de l'avenue des Prés à Montigny-le-Bretonneux, et autorisation d'occupation du trottoir pour une installation de chantier.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par la SQY pour le compte de l'entreprise SOGEA le 29 août
2023 concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise SOGEA est autorisée à occuper le domaine public sur l'avenue des Prés, au niveau
de l'ouvrage d'art de l'avenue du Pas du Lac pour effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 06 novembre 2023 et
jusqu'au 29 mars 2024 inclus, entre 9h00 et 16h30.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier avec neutralisation
d'une voie de circulation et mise en place d'un alternat par feux tricolores.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l’entreprise SOGEA au minimum 72 heures
à l'avance.
Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/45 1/2 Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise SOGEA aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations
règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise SOGEA aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise SOGEA.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SOGEA -— 11 rue Buisson aux Fraises — 91349 MASSY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SOGEA - Mail :floriane. henry@vinci-construction.fr
- SQY - Mail : arretes@sqy.fr + audrey.feuillet@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois Düun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 39 JAN, 2024
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Y velines,
Délégué à l'Urbanisme et à Aménagement du
Territoire Consgiller Départemental des Yvelines
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification SQY et Entreprise le :
30 JAN. 2024
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/45 . 2/2 ONTIGN
MOSTIONY REPUBLIQUE FRANCAISE pe É DEPARTEMENT DES YVELINES
qui vous va Ÿ Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/46
OBJET : Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/601 pour travaux de dépose et repose de
Garde-corps sur le pont de l'avenue du Général Leclerc, en franchissement de l'avenue du
Champs d’Avoine à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par Mme Madame PHILIBERT de SQY pour l'entreprise
SOGEA IDF le 04 décembre 2023, concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise SOGEA IDF est autorisée à occuper le domaine public sur l'avenue du Général Leclerc et sur l'avenue du Champs d'Avoine, pour effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 26 février 2024 et jusqu'au 08
mars 2024.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier sur la rue du Champs d'Avoine, avec alternat par feux tricolores et déviations des cycles et piétons.
Article 4 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise SOGEA IDF au minimum 72 heures à l'avance.
Article 5 :
Considérant l'article 4 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/46 12 L'entreprise SOGEA IDF aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations
règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation.
Article 7 :
L'entreprise SOGEA IDF aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise SOGEA IDF.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SOGEA IDF - Agence Travaux Spéciaux- Vinci Construction France 11, Rue Buisson aux Fraises-CS35006-91349 MASSY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SOGEA IDF - Mail : floriane.henry@vinci-construction.fr+quentin.gorka@vinci-construction.fr
- SQY-Mail : arrete@sqy.fr+yolande.philibert@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
= D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 3 1 JAN. évc
Le Maire,
1® Vice-Président de Saint-Quentin-en-Y velines,
Délégué à l'Urbanisme et à | Aménagement du
Territoire Conseiller Dépaytemental des Yvelines
Lorrain MERCKABRT
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification SQY et Entreprise le : 31 JAN, 2024
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/46 2/2 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
L S Commune de Montigny-le-Bretonneux
lle qui vous va
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2024/R-CP/47
OBJET : Emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées et à mobilité réduite, réglementations applicables
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des régions,
Vu la loi n°2055-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
L2213-1, L2213-2 concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de l'Action Sociale et des familles et ses articles L241-3-2 ET r.241-20,
Vu le code de la route et notamment l'article 417.11,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Vu l'arrêté municipal DGS/2021/168 du 06 avril 2021 relatif aux emplacements handicapés et à
mobilité réduite,
Considérant la nécessité de matérialiser des emplacements de stationnement supplémentaires
pour les personnes handicapées,
Considérant la nécessité de modifier l'arrêté municipal DGS/2021/168 du 06 avril 2021 relatif aux
emplacements handicapés et à mobilité réduite,
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté DGS/2022/129 du 14 avril 2022.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°47 vs Article 2 :
Des emplacements de stationnement matérialisés réservés aux personnes titulaires de la carte de
stationnement de modèle communautaires pour personnes handicapées ou de la carte mobilité
inclusion portant la mention « stationnement » sont aménagés sur les voies et parkings de la
commune dans les secteurs et aux emplacements énumérés aux articles suivants.
Article 3 :
Centre Commercial Régional de Saint Quentin en Yvelines
° 36 emplacements au parking P.1
° 20 emplacements au parking P.2
Article 4:
Secteur du Village
+ Deux emplacements sur le parking de l'Eglise St Martin
+ Un emplacement face au n°15, rue de l’Ancienne Mairie
+ Un emplacement face au n°2, avenue de la Source, Luminaire n° BO 156
° Deux emplacements au n°7, place des Nymphes
° Deux emplacements au n°4, rue de la Mare aux Carats, luminaire n° BO 043081 près du
cinéma Jacques Brel
Un emplacement sur le parking du cinéma Jacques Brel
e__ Deux emplacements rue de la Mare aux Carats sur le parking du cimetière
+ Deux emplacements Route de Trappes sur le parking du stade de la Couldre
+ Un emplacement 4, route de Trappes sur le parking à proximité du logement de service
+ Un emplacement au n°1, rue de Franche Comté
+ Un emplacement au n°63, rue Alsace Lorraine
e Un emplacement au n°1, rue du Champ d'Avoine
+ Un emplacement face au n°3 bis rue de Valois sur le parking à proximité de l'école
Genevoix
+ Un emplacement au n°6 rue de Champagne
+ Un emplacement au n°32, rue de la République sur le parking de l'école du Poirier-Saint-
Martin
+ Deux emplacements rue Ondine sur le parking du club le Village
Un emplacement rue Henri Cochet à hauteur de la halle du Club le Village
+ Un emplacement rue de Nausicaa
+ Un emplacement rue des Océanides
+ Un emplacement au n°16 rue de la Sourderie
+ Un emplacement face au n°2 rue de la Sourderie
Article 5 :
Secteur du Manet.
+ Un emplacement sur le parking de la Ferme du Manet côté de l'Auberge du Manet
+ Un emplacement sur le parking de la Ferme du Manet côté logement des gardiens
Trois emplacements sur le parking de la Ferme du Manet face à la bergerie
+ Un emplacement à hauteur du n°18 rue du Grand Bé
° Un emplacement au n°12-14, rue de l'Armorique
°__ Un emplacement rue de Plougastel sur le parking de l'école Jules Verne
+ Un emplacement face au n°1 rue Auguste Rodin
+ Un emplacement face au n°9 rue Auguste Rodin
Arrêté n° 2024/DGS/ n°47 2/5 Article 10 :
Secteur Pas du Lac
+ Deux emplacements sur la voie d'accès de la place Wicklow côté avenue de Denton ° Deux emplacements à l'extrémité de la rue des Sarcelles
° Un emplacement au n°1 avenue de Lunca
° Un emplacement à hauteur du n°1 avenue de Denton
+ Deux emplacements rue des Louvière près du Vélodrome
Article 11 :
Secteur de la Sourderie et Sourderie Nord
+ Un emplacement en début du parking face au bar de l'Europe
e Un emplacement face au n°24, salon Armony Esthétique
+ Un emplacement face au n°17, Col de Dyane
e Un emplacement face au n°22, Col de Dyane école Dumas
e Deux emplacements rue des Pyrénées au niveau des numéros 16 et 18
+ Un emplacement rue des Cévennes luminaire n°BO 24117
° Un emplacement au n°56 avenue Joseph Kessel
e Deux emplacements à hauteur du n°31, avenue Joseph Kessel
e Un emplacement au n°13, avenue Joseph Kessel
e Un emplacement face au n°91, avenue Joseph Kessel
+ Un emplacement face au n°49, avenue Joseph Kessel
e Un emplacement face au n°21, avenue Joseph Kessel
+ Un emplacement au n°7, avenue Joseph Kessel
e Un emplacementà hauteur du n°125 boulevard Descartes
e Deux emplacements au n°67 boulevard Descartes
+ Un emplacement au n°59 boulevard Descartes
e Un emplacement au n°45 boulevard Descartes
° Un emplacement face au n°5, boulevard Descartes
e Un emplacement au n°4 boulevard Descartes sur le parking du Centre Aquatique du lac
e Trois emplacements en début du parking de l'Hôtel de ville
e Un emplacement en fin de parking de l'Hôtel de ville
° Un emplacement place Georges Sand luminaire n° BO 062809
+ Un emplacement au n°44 rue Georges Buffon maternelle Paul Fort
e Deux emplacements sur le parking du Centre Commercial de la Sourderie
+ Un emplacement au n°38 de la rue Marie Noël
° Un emplacement au n°96 de la rue Marie Noël
Article 12 :
Les utilisateurs des emplacements devront justifier de leurs droits en apposant leur carte de
stationnement ou leur macaron en évidence à l'intérieur des véhicules derrière le pare-brise de
manière à être vu aisément par les agents habilités à constater les infractions à la règlementation
du stationnement.
Article 13 :
Le stationnement sans autorisation d'un véhicule sur cet emplacement est considéré comme
gênant et constitue une infraction passible dé l'amende prévue pour les contraventions de 4°"°
classe. Le véhicule peut également être mis en fourrière.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°47 475 Article 6:
Secteur Plan de l'Eglise
° Un emplacement au n°6-8 avenue Erik Satie sur le parking de l'école Erik Satie
+ Un emplacement au n°8 rue Marcel Pagnol sur le parking de la crèche La Fontaine
+ Un emplacement au n°30 avenue Erik Satie, luminaire n° BO 30905
Article 7 :
Secteur plan du Troux
+ Deux emplacements au n°16 boulevard d'Alembert
e Un emplacement au n°8, rue Jules Romains
+ Un emplacement à la place Claudel à hauteur de la pharmacie
° Un emplacement au n°1, rue Maria Callas
+ Un emplacement face au n°18, rue Maria Callas
+ Deux emplacements rue Victor Hugo à proximité du gymnase Jean Maréchal
Article 8 :
Secteur Centre-Ville
e Un emplacement place Choiseul
+ Un emplacement au n°3, avenue Gustave Eiffel
° Un emplacement à hauteur du n°52 boulevard Vauban près du pylône n° T 031202
+ Deux emplacements au n°12 boulevard Vauban
+ Un emplacement rue Sully face au parc du Petit Prince
e Un emplacement face au n°1 bis place Georges Pompidou
° Un emplacement face au n°9 place Georges Pompidou
+ Deux emplacements au n°7-9 rue Joël Le Theule
+ Deux emplacements au n°3 rue Joël Le Theule
+ Un emplacement Avenue des Près à l'intérieur du parking face à la station essence
Carrefour
e Un emplacement au n°7 avenue des Près à hauteur du feu tricolore n° MB 35 F9
+ Un emplacement au 14, avenue du Centre à hauteur du CNFPT
° Un emplacement parking avenue du Centre à proximité de la crèche Stephenson
+ Un emplacement au n°2 bis rue de Stephenson
e Un emplacement au 28 avenue du Centre à l'angle de la rue Gustave Eiffel
e Un emplacement au n°4, rue des Blés d'Or à hauteur de l'immeuble n°23 de l'allée des
Epines
+ Deux emplacements sur l'esplanade du collège des Près, luminaire n° BO 52616
Article 9:
Secteur des Près
+ Deux emplacements rue des Coquelicots au niveau de l'accès pompiers à l'allée de l'Ivraie + Un emplacement rue des Bleuets à hauteur de l'école des Sources, luminaire n°TO 54311 + Un emplacement rue des Bleuets à hauteur de l'école Charles Peguy, luminaire n°TO 54301 e Un emplacement rue des Bleuets devant la maternelle Saint-Exupéry
+ Deux emplacements sur le parking du gymnase Pierre de Coubertin
° Un emplacement au n°4, rue des Blés d'Or à hauteur de l'immeuble n°23 de l'allée des
Epines
+ Deux emplacements sur l'esplanade du collège des Près, luminaire n° BO 52616
° Un emplacement au n°6 place Malraux à hauteur de la Pharmacie de la Place Malraux
e Deux emplacements à hauteur de la maison de quartier André Malraux
Arrêté n° 2024/DGS/ n°47 3/5 Article 14 :
Les services techniques de la ville sont chargés de la mise en place de la signalisation
réglementaire et de son entretien.
Article 15:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
gui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ! ‘application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la Présente notification (ou publication selon la nature de |’ l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le Q1FEv. 202
Le Maire,
1" vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le : OT FEV. 202
‘Arrêté n° 2024/065/ n°47 5/5 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE VE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
L Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 ll qui vous ve WE°
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/48
OBJET : Autorisation de stationnement pour la réparation de la vitrine du magasin ACTION
Au 59, Boulevard Vauban le 30 janvier 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur LIANCE Amaury souhaitant effectuer le changement de
Vitrine du magasin ACTION
Au 59, Boulevard Vauban le 30 janvier 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer cette intervention dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 59, Boulevard Vauban le 30 janvier 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 59, Boulevard Vauban à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 30 janvier 2024 pour Monsieur LIANCE.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°48 1/2 Article 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur LIANCE — Mail : amaury.liance@bovinelli.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le D1FEV. 204
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Arrêté 2024/DGS/ n°48 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES a
Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/49
OBJET : Travaux sur réseau 9az pour GRDF,
pour la mise en place d'une pose d'anode galvanique au 5 avenue
Isaac Newton, Ampère sur la commune
de Montigny-le- Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative
aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant
les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation
routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise
ITP Pour GRDF, le 29 janvier 2024 Concernant l'intervention citée
en objet à réaliser au 5 avenue Isaac Newton Ampère.
ARRÊTÉ Article 1 :
L'entreprise ITP est autorisée à occuper le domaine
Public pour effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
vendredi 16 février 2024,
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon
restreinte au droit du chantier et en fonction
de Son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle ou par feux tricolores.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/h
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules
Concernés par les travaux sera interdit au plus proche du chantier, Une
information aux usagers sera mise en place
par l'entreprise ITP au minimum 72 heures à l'avance.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/49
172 Article 6:
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt
de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le
conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir.
Une signalétique sera mise en place pour
la déviation afin de définir de façon claire les nouveaux
itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 8 :
L'entreprise ITP aura à sa charge la fourniture,
la pose et l'entretien des signalisations
règlementaires. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise ITP aura à sa charge la remise en
état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les
aura trouvées lors de son arrivée.
e 10:
Le présent arrêté municipal devra être affiché
sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise ITP.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ITP — 9 Rue André Pingat 51100 REIMS
France
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services
Techniques
- Entreprise ITP-Mail : af@innovationtp.fr
- GRDF-Mail : christel.blin@grdf.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
Le présent arrêté peut fire l'objet à compter de la présente notification
(ou publication selon la nature dl l'acte) dans un délaï de dl mo
Le Din recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse
ans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
2 Qu d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 39 JAN. 22
Signé électroniquement le lundi 29 janvier
2024
Le Maire,
ice-Président de St Quentin en Yvelines Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : nonapplicable
Mis en ligne le Lorrain MERCKAERT
Notification entreprise le : 30 JAN.202%4
Arrêté n°2024/DST/R-CP/49
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE sea
DEPARTEMENT DES YVELINES
By ve Commune de Montigny-le-Bretonneux ©'Wlle
qui vous va WE
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/50
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 4, Boulevard d'Alembert le 19 et 20 février 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Tobita MASAYOSHI souhaitant effectuer un déménagement
Au 4, Boulevard d'Alembert le 19 et 20 février 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 4, Boulevard d'Alembert le 19 et 20 février 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 4, Boulevard d'Alembert à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 19 et mardi 20 février 2024 pour Madame
Tobita MASAYOSHI.
Article 2:
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°50 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Tobita MASAYOSHI — Mail : elisa22-07@hotmail.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de dleux mois
= D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
te O1FEV. 204
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Misentigne: O1 FEV
Arrêté 2024/DGS/ n°50 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
4 gen Commune de Montigny-le-Bretonneux
lle qui vous a *
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/51
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 38, Avenue Joseph Kessel le 02 février 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Jérémy BAUWENS souhaitant effectuer un déménagement
Au 38, Avenue Joseph Kessel le 02 février 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 38, Avenue Joseph Kessel le 02 février 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 38, Avenue Joseph Kessel à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 02 février 2024 pour Monsieur Jérémy BAUWENS.
Article 2:
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°51 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
A e4:
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Jérémy BAUWENS - Mail : bauwens.jeremy@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le O1FEV. 204
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne: {1 FEV, 2024
Arrêté 2024/D6S/ n°51 22 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
ke ’ DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/52
OBJET : Travaux d'entretien d'ouvrage d'Art, pour la réalisation des travaux de
nettoyage et de reprise des asphaltes dans le sous terrain piéton, situé sur le chemin du
Lac et l'installation d'une base vie sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et
L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la circulation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par Mme FEUILLET de SQY pour l'entreprise SOGEA IDF
le 26 janvier 2024, concernant les travaux d'entretien d'ouvrage d'Art, pour le nettoyage et
de reprise des asphaltes dans le sous terrain piéton, sur le chemin du Lac à Montigny le
Bretonneux.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise SOGEA IDF est autorisée à empiéter sur le domaine public pour
effectuer les travaux cités en objet.
Article 2 : Précise que cette autorisation est consentie à partir du 04 mars 2024 et jusqu'au
22 mars 2024 de 9h00 à 16h00.
Article 3 :
La circulation des piétons sera déviée. Une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Le sous terrain sera fermé le matin et rouvert le soir.
Article 4 :
L'entreprise SOGEA aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations
règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation.
Article 5 : Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera
interdit au droit du chantier.
Article 6: Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera
considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent où
refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/52 172 Article 7 : L'entreprise SOGEA IDF aura à sa charge la remise en état des parties du domaine
public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son
arrivée.
Article 8 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des
usagers et retiré en temps utile par l'entreprise SOGEA IDF.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SOGEA IDF - Agence Travaux Spéciaux-Vinci Construction France
11, rue Buisson aux Fraises-CS35006- 91349 MASSY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques:
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- L'entreprise SOGEA IDF-Mail : quentin.gorka@vinci-construction.fr_
- SQY-Mail : audrey.feuillet@sqy.fr
- SDIS78 - Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- SEPUR - M. BARDE Franck - Mail : franck.barde@sepur.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 3 1 JAN, 2024
Le Maire,
14 Vice-Président de Saint-Quentin-en-Y velines,
Délégué à l'Urbanisme et à l Aménagement du
mental des Yvelines
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification SQY et Entreprise le: 3 { JAN. 2024
‘Arrêté n° 2024/DST/R-CP/52 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANÇAISE LE RRETONNEUr
DEPARTEMENT DES YVELINES
L n Commune de Montigny-le-Bretonneux
? ville qui vous va VE
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/53
OBJET : Autorisation de stationnement pour un remplacement de D.A.B.
Au 42, Avenue du Centre du 03 au 06 février 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société MANUDEM souhaitant effectuer un remplacement de D.A.B. Au 42, Avenue du Centre du 03 au 06 février 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il
convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 42, Avenue du Centre du 03 au 06 février 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 42, Avenue du Centre à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés du samedi 03 au mardi 06 février 2024 pour la société MANUDEMI.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
“Arrêté 2024/DGS/ n°53 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4:
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction
aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société MANUDEM - Mail : kdebarros@bovis.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dns un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou dun recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le O1FEV. 204
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Mis en ligne : OTFEN 204 ES |
Arrêté 2024/DGS/ n°53 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
ares DEPARTEMENT DES YVELINES
Île qui vous Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/54
OBJET : Prorogation de l'arrêté DST/2024/R-CP/27 pour travaux de création d'un RER
Vélo et d'une voie verte avenue du Général Leclerc, à Montigny-le-Bretonneux, dans le
cadre des travaux de la ligne cyclable 1 Tronçons 11 à 12 des aménagements du schéma
Directeur de pistes cyclables horizon 2024, avec installation de chantier et occupation
des places de stationnement rue André Gide, à Montigny-le-Bretonneux,
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6è"°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée le 15 janvier 2024 et le 30/01/2024 par l'entreprise COLAS
France-Territoire Ile-De-France NORMANDIE Agence de Villepreux, au 3 rue Camille Claudel
78450 Villepreux, concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise COLAS est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est prolongée du 29 février 2024 et jusqu'au 28 juin 2024.
Article 3 :
Le stationnement autre que les véhicules de chantier sera interdit au droit des travaux.
Article 4 :
La chaussée sera réduite avec neutralisation d'une file de circulation et alternant à l'avancement
du chantier mobile, et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Arrêté n°2024/R-CP/54 1/2 Article 5 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme génant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6 :
La circulation des piétons et cyclistes sera déviée, une signalétique sera mise en place afin
de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
L'entreprise COLAS aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
L'entreprise COLAS aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise COLAS.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
COLAS France-Territoire Ile-De-France NORMANDIE Agence de Villepreux
3 rue Camille Claudel 78450 Villepreux
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr + yolande.philibert@sqy.fr
- Ville de GUYANCOURT- Mail : olivier.riviere@ville-guyancourt.fr
- COLAS- Mail : adelene.bouadjenak@colas.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté;
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - d'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Qu d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le | 2 FEV, 2024
L'Adjoint au Maire
Acte rendu exécutoire par : Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de Transmission Préfecture le : non applicable Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Mis en ligne le :
Notification Entreprise le: 1.2 FEV, 2024 Bruno BOUSSARD
Arrêté n°2024/R-CP/54 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME SRCTONNEUX
DEPARTEMENT DES YVELINES
a lie en
Commune de Montigny-le-Bretonneux * lle qui vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/55
OBJET : Autorisation de stationnement d'un Truck
CEP sur le domaine public Place Charles
de Gaulle le 19 février 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs
de police du Maire,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande de Madame HADROUG Mouna représentante
de la société ASSOCCEP en partenarait avec l'IFOCOP, souhaitant
Organisé une journée d'information professionnelle.
Considérant le pouvoir de Police du Maire en matière
de sûreté, sécurité et salubrité publique,
Considérant que le TRUCK CEP à Pour vocation
d'informer, de conseiller sur l'évolution professionnelle en
Ile-de-France.
Considérant la demande de Madame HADROUG
Mouna nécessite Une autorisation de Stationnement d'un truck
Cep.
ARRÊTE
Article 1 :
Le TRUCK CEP est autorisé à stationner Place Charles
de Gaulle, dans le respect du maintien aisé de la circulation piétonne
des usagers et véhicule de secours.
Article 2:
La présente autorisation d'occupation temporaire est
consentie le 19 février 2024 de 09h00 à 17h00.
Article 3 :
Il'est rappelé que les autorisations d'occupation du domaine
public sont délivrées à titre précaire et révocable à tout moment
et ne sont pas créatrices de droit au profit des bénéficiaires
Arrêté n° 2024/DGS/ n°55 Article 4 :
|
Cette autorisation d'occupation temporaire est consentie
exclusivement pour permettre à la société |
ASSOCCEP d'informer, de conseiller.
Article 5 :
L'occupant devra informer la ville sans délai des usurpations,
dégradations ou détériorations causées
au domaine public.
Article 6:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
_ Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription
d'Agglomération d'Elancourt,
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux,
_ Monsieur le directeur de la Police Municipale,
_ Monsieur le Directeur des Services Techniques,
_ Madame HADROUG : mhadroug@assocep fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire lobjet à compter de la présente notifcation (out publication
selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'Un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
de D2FEV. 204
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MKRCKAERT
Misentignele: D FEV. 2024
“arrêté n° 2024/DGS/ n°55
2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT
ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire
- DST/2024/R-CP/56
OBJET : Travaux annuels de reprise
d'enrobé et dalle de propreté
Pour les B.I et P.]
Article 3 : Tout autre type de travaux
que ceux cités dans le cadre de
l'article 1 devra faire l'objet d'un autre arrêté.
de l'intervention de l'entreprise.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/56
1/2 Article 6 : La circulation sera réduite
et la vitesse limitée à 30km/heure
au droit du chantier.
article 7 : Le stationnement autre
que celui des véhicules concernés
par les travaux sera
interdit au droit du chantier.
Article 8 : La circulation et le stationnement
des véhicules de chantier seront
interdits sur les
pistes et bandes cyclables.
Article 9 : Considérant les articles
7 et 8 cités précédemment, l'arrêt
de tous véhicules sera
considéré comme gênant, la mise
en fourrière sera prescrite si le
conducteur est absent où
refuse sur injonction des agents
de faire cesser le stationnement
irrégulier.
Article 10 : L'Entreprise BRUNO DEHU
BATIMENT aura à Sa charge la fourniture,
la pose
et l'entretien des signalisations
réglementaires. Elle sera responsable
des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou
d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 11: L'Entreprise BRUNO DEHU
BATIMENT aura à sa charge la remise
en état des
parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser
telles qu'elle les aura
trouvées lors de son arrivée.
article 12 : Le présent arrêté
municipal devra être affiché sur
le chantier à la vue des
usagers et retiré en temps utile
par L'Entreprise BRUNO DEHU
BATIMENT.
Article 13:
Notification du présent arrêté sera faite
à :
L'Entreprise BRUNO DEHU BATIMENT
21 Route de Rambouillet 78125 Saint
Hilarion
Ampliation du présent arrêté sera transmise
à :
- Madame la Directrice Générale
des Services,
- Monsieur le Commissaire de la
Police Nationale,
- Monsieur le Directeur de la Police
Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint
des Services Techniques:
- Madame JULIEN Coordinatrice
Service Démocratie Locale
- SQY- Mail: arrêtes@sqy.fc
- Entreprise BRUNO DEHU BATIMENT-Mail
: brunodehubatiment@orange:fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme de
l'application du présent arrété
Le présent arrêté peut faire l'objet à complet de la
présente notification (ou l'application SION la nature
de l'acte) dans un délai de deux Mois
“D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Met
L'absence de réponse dans un délai de deux MOIS
vaut décision implicite de rejet
Qu d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 2 FEV 202
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces
Verts et
Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité
des
À Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mise en ligne le :
Notification Entreprise le: 1,7 FEV.
2024
Nan 2024/0ST/R-CP/56
TR MONTIGNY REPUBLIQUE
FRANCAISE VE sttronNeux DEPARTEMENT
DES YVELINES mm
TT NON 1 | L a
Commune de Montigny-le-Bretonneux lle qui vous va 5€
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/58
OBJET : Autorisation de stationnement pour un
déménagement Au 10, Rue
des Néréides matérialisé côté rue des Océanides, côté
pair à l'angle de la rue de Nausicaa le 21 février 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L2213-1, L.2213-2, Concernant les pouvoirs
de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation
routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Laurent CAZENEUVE
souhaitant effectuer un déménagement Au 10, Rue des Néréides le
21 février 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement
dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de
la circulation, il convient de lui réserver 6
emplacements de stationnement matérialisés côté rue des Océanides,
côté pair à l'angle de la rue Nausicaa le 21 février 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement
des barrières de police mises à disposition par les services techniques
de la ville, sur les emplacements de stationnement
désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en
place. Il devra apposer
de façon visible, le présent arrêté sur les barrières
de police.
Arrêté 2024/DGS/n°58 12 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et
ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire
que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de
déménagement.
Article 4:
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable
de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité,
due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation
en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants
et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2
du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription
d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Laurent CAZENEUVE - Mail : rieutort@demenagement-rieutort.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication
selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet
L Qu d'un recours contentieux devant le Tnbunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
de 02FEV. AU
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
pou vérm
Arrêté 2024/DGS/ n°58
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANÇAISE TONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
L di Commune de Montigny-le-Bretonneux ? bille qui vous va ©
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/59
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 2, Avenue de Westphalie le 13 février 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société DEMECO souhaitant effectuer un déménagement
Au 2, Avenue de Westphalie le 13 février 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 x 2 emplacements (soit 4 emplacements) de
stationnement matérialisés au 2, Avenue de Westphalie le 13 février 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
2 x 2 emplacements de stationnement (soit 4 emplacements) matérialisés au 2, Avenue de
Westphalie à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 13 février 2024
pour la société DEMECO.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
‘Arrêté 2024/DG5/ n°59 12 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société DEMECO - Mail : contact@demecoalaversaillaise.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
= D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le O2FEV. 2
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERGKAERT
Mis en ligne : 0 6 FEV. ax :
Arrêté 2024/DGS/ n°59 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANÇAISE Enr SE A
DEPARTEMENT DES YVELINES
L = Commune de Montigny-le-Bretonneux
* Hill qui vous a 5°
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/60
OBJET : RETRAIT D'UN VELO ENTRAVANT LA CIRCULATION DES PIETONS
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits, des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé les exigences en matière d'accès des
personnes handicapées aux établissements recevant du public (ERP)
Vu l'arrêté municipal DGS/2022/R-CP/625 relatif aux objets trouvés
Considérant la présence d'un vélo attaché par un câble métallique à la rambarde centrale des
escaliers menant de la place Wicklow à la gare routière et gare ferroviaire,
Considérant la gêne et le risque de chute pour les piétons et notamment pour les personnes
malvoyantes par la présence de ce vélo,
Considérant que les recherches effectuées en tout lieu utile n’ont pas permis d'identifier le
propriétaire du dit vélo,
Considérant le nécessité de faire cesser la dangerosité de ce dépôt,
ARRÊTE
Article 1 :
Les services techniques de la ville de Montigny le Bretonneux sont chargés de procéder au
retrait du vélo modèle femme, de couleur bleu, de marque Nakamura attaché par un câble antivol de couleur gris. Photo en annexe.
Ce retrait nécessitera la coupure du câble antivol qui le relie à la rampe d'escalier
Article 2 :
Le vélo sera déposé au service de police municipale ou il sera enregistré dans les registres des
objets trouvés.
Il restera à disposition de son propriétaire pendant un an conformément au règlement des
objets trouvés de la ville,
Arrêté n° 2024/DGS/ n°60 . 172 Article 3
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de / ‘application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou pubhcation selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
Du recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le g2t *aulh
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-
Yvelines,
Conseiller Départemental
4% Adininte au Maire
Déléauée au: -inances, Transition > |
Ecolnuiue #t Commande Publique As
Conseiiere L'ommunauaire de SQY c Pour le Maire empêché, Catherine BASTONI L'Adjointe au Maire déléguée
LE
Lorrain MERCKAERT
0 2 FEV. 202 Mis en ligne le :
Arrêté n° 2024/DGS/ n°60 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
qui ve Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/61
OBJET : Prorogation de l'arrêté DST/2024/R-CP/6 pour autorisation d'occupation de voirie
sur chaussée et trottoir, avec neutralisation de places de stationnement pour travaux de création de branchement gaz rue de la Maurienne à Montigny-le Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-24,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l’autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée le 22 décembre 2023 et le 01 février 2024 par l'entreprise
AXEO OUEST IDF 4 Route des Champs Fourgons 92230 GENNEVILLIERS concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise AXEO OUEST IDF est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet.
Précise que cette autorisation est prolongée du 03 février 2024 au 20 février 2024.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle.
Article 4:
La vitesse sera limitée à 30km/heure.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise AXEO OUEST IDF au minimum 72 heures à l'avance.
Article 6:
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/61 172 Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise AXEO OUEST IDF aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des
signalisations règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un
défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9
L'entreprise AXEO OUEST IDF aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public
qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise AXEO OUEST IDF.
Article 11:
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise AXEO OUEST IDF
4 Route des Champs Fourgons
92230 GENNEVILLIERS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SEPUR M. BARDE - Mail : franck.barde@sepur.com
- AXEO OUEST IDF - Mail : dounia.laaji.ext@axeo-tp.com
- GRDF-Mail : baptiste.germain@grdf.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles,
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le | 2 FEV. 10%
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
‘Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: 1 7 FEV, AL
Arrêté n°2024/DST/R-CP/61 2/2 MON ri NY REPUBLIQUE FRANCAISE ' DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/62
OBJET : Travaux de branchement et terrassement électrique pour ENEDIS, rue de la Butte
du Moulin sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ère Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée le 14 décembre 2023 par l'entreprise SEIP, 4 Allée des
Devodes 91160 SAULX LES CHARTREUX, concernant l'intervention citée en objet à réaliser rue
de la Butte du Moulin à Montigny le Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SEIP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 7 février 2024 pour une durée de 21 jours calendaires.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de son avancement.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/heure.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/62 172 Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au plus
proche du chantier. La bretelle d'insertion n'a pas besoin d'être fermée. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise SEIP au minimum 72 heures à l'avance.
Article 6:
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise SEIP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations
règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise SEIP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public ouvertes à la circulation qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son
arrivée.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise SEIP.
Article 11:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEIP - 4 Allée des Devodes - 91160 SAULX LES CHARTREUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEIP-Mail : secretariat@seip-tp.fr+sbris@seip-tp.fr
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 1, 6 FE. 2024
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et
Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Ÿ""e >
Ja < —s /
fe Le 7 Bruno BOUSSARD Arrêté n°2024/DST/R-CP/62 2/2
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Entreprise le: |, 6 FEV. LUZ TONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Montigny-le-Bretonneux su se
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DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2024/R-CP/63
OBJET : Réglementation du stationnement sur les parkings communs aux associations et
au Club de l'Amitié, 58 Rue Alsace Lorraine.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L2212-1,
1225132;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu les dispositions du Plan Vigipirate
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules sur les parkings situés
au 58, Rue Alsace-Lorraine à l'intersection de l'Avenue du Parc et de la Rue Alsace Lorraine et
face au 57, Rue Alsace Lorraine.
ARRÊTE
Article 1 :
Les parkings communs aux association et au Club de l'Amitié situés à l'intersection de l'Avenue du Parc et de la Rue Alsace Lorraine, et le second face au 57, Rue Alsace Lorraine sont réservés aux seuls personnels et usagers des associations dont les locaux, ou lieu d'activité, se situent dans le bâtiment de l'ancienne école Maurice Genevoix sis 58, Rue Alsace Lorraine, qu'ils sont autorisés à occuper pendant les heures d'ouverture des structures.
Article 2 :
Sur lesdits parkings, le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit de 23h00 à 08h00 du lundi au dimanche, hors véhicule identifié des occupants du logement de fonction.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°63 1/2 Article 3 :
Sur les parkings communs aux associations et au Club de l'Amitié situés à l'intersection de
l'Avenue du Parc et de la rue Alsace Lorraine, sise 58, Rue Alsace Lorraine et face au 57, Rue
Alsace Lorraine, les véhicules en infraction à l'article 2 seront considérés comme gênant au sens
de l'article 417.10 du Code de la Route.
Article 4 :
Le stationnement prolongé d'un véhicule dudit parking, sur le même emplacement, sera
considéré comme abusif, au-delà du délai de 48h il pourra faire l'objet d'un placement en
fourrière conformément aux dispositions de l'article L325-1 du Code de la Route.
Article 5 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de la mise en place de la signalisation à l'entrée des 2 parkings concernés par le présent arrêté.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt - Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le OBFEV DU
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-
Yvelines,
| Conseiller Départemental
DS ls
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le : 1 1 FE. 202
Arrêté n° 2024/DGS/ n°63 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/64
OBJET : Autorisation de stationnement d’un véhicule de chantier pour une livraison de
béton 9 rue de Normandie à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ème Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise BETON TORRES FRÈRES 15,18 rue Jules Régnier 78370 PLAISIR
ainsi que l'entreprise MULTIPOMPAGE 7 rue de Longueraie 91278 VIGNEUX-SUR-SEINE doivent
réaliser des travaux concernant une livraison de béton pour le compte du 9, rue de Normandie.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux
concernant une livraison de béton au 9, rue de Normandie. A charge pour eux de se
conformer aux dispositions des articles.
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2024/R-CP/64 1/2 Article 4 :
L'entreprise BETON TORRES FRÈRES aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation verticale réglementaire. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 5 :
La circulation dans la rue de Normandie devra être maintenue durant toute la livraison.
Des hommes trafic devront gérer la circulation pendant toute la durée de la livraison.
Article 6 :
L'entreprise BETON TORRES FRÈRES aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 7 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 12 février 2024.
Article 8 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 13h00.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par le demandeur.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise BETON TORRES FRÈRES
15,18 rue Jules Régnier -78370 PLAISIR
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise Béton Torres Frères-Mail : contact@betontorres.fr
- Monsieur CENTOFANTI-Mail : alain.cento@gmail.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte} dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le | 7 FEV. 2024
L'Adjoint au Maire
Acte rendu exécutoire par: Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre Transmission Préfecture le : non applicable de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Notification entreprise le: 11 7 FEV, 2024
Bruno BOUSSARD
Arrêté n°2024/R-CP/64 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
ADEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/65
OBJET : Travaux de sondages de nuit sur l'avenue du Général Leclerc F12 (section comprise sur le Pont au dessus de la rue du Champ d'Avoine) à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
etL2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"* Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise BS CONSULTANTS 11, avenue du Hoggar 91940 LES ULIS doit
réaliser des travaux de sondage de sol, avenue du Général Leclerc au niveau du pont
surplombant la rue du Champ d'Avoine pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécésaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public afin d'executer des travaux de sondage
de sol avenue du Général Leclerc pour le compte de SQY. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/65 173 Article 3 :
Le marquage des réseaux devra être réalisé et maintenu durant toute la durée du chantier.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La circulation sur l'avenue du Général Leclerc dans sa section comprise entre l'avenue Nicolas About vers l'avenue des Prés, sera interdite.
Article 6:
Un itinéraire de déviation sera mis en place par l'avenue Nicolas About, l'avenue du Parc
et l'avenue des Prés.
Article 7 :
L'entreprise BS CONSULTANTS aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation verticale règlementaire. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
L'entreprise réalisera des sondages de sol sur la couche de roulement de l'avenue du Général Leclerc au niveau de l'ouvrage situé au dessus de la rue du Champ d'Avoine.
Article 9:
L'entreprise devra assurer la remise en état des revêtements après carottage conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQWY. La ville de montigny le Bretonneux se reserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 10 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 19 février au samedi 24 février 2024.
Article 11:
Les activités de chantier sont autorisées entre 22h30 et 5h00.
Article 12:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise BS CONSULTANTS.
Notification du présent arrêté sera faite à :
ENTREPRISE BS CONSULTANTS
11, avenue du Hoggar
91940 LES ULIS
Arrêté n°2024/DST/R-CP/65 2/3 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
- SDIS -Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- SDIS -Mail : codis78@sdis78.fr
- BS Consultants- Mail : s.pinarel@bs-consultants.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publicationselon la nature de l'acte) dans un délais de deux mois
-d'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de nom réponse dans un délais de deux mois vaut décision implicite de rejet -Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Faità Montigny-le-Bretonneux,
Le 18 FEV. uk
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Entreprise le: || 8 FEV, 2024
Arrêté n°2024/DST/R-CP/65 3/3 Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
1D : 078-217804236-20240208-66-AR
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
. « Commune de Montigny-le-Bretonneux & Ville qui vous v A gny:
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/66
OBJET: Dérogation des arrétés de lutte contre le bruit pour travaux de sondage de sol
avenue du Général Leclerc, sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
etL2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire de lutte contre le bruit DGS/2020/R-CP/314 en date du 13 juillet 2020,
Vu l'arrété préfectoral N°2012346-0003 en date du 11 décembre 2012, relatif à la lutte contre le bruit dans le département des Yvelines et notament l'article 15 accordant au Maire la possibilité de déroger dans les circonstances exceptionnelle aux horaires prescrits,
Considérant que l'entreprise BS CONSULTANTS 11, avenue du Hoggar 91940 LES ULIS, doit
réaliser des travaux de sondage de sol avenue du Général Leclerc pour le compte de SQY,
Considérant que les travaux sont nécessaires,
Considérant qu'il y a lieu d'accorder une dérogation pour l'émission de bruit sonore relative aux
engins de chantier pour la réalisation des travaux avenue du Général Leclerc.
ARRETE
Article 1 :
Sont autorisés le déchargement et le chargement de matériels, matériaux de voirie, l'utilation de machines où d'engins de chantier ainsi que leur dispositif sonore de sécurité, le stationnement prolongé du véhicule moteur tournant, des réparations et réglages des moteurs d'engins ou de
machines de chantier et tout autre bruit lié aux travaux de voirie.
Article 2 :
Toutes précautions devront être prises pour limiter les nuisances sonores.
Arrêté n°2024/R-CP/66 12 Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
ID : 078-217804236-20240208-66-AR
Article 3 :
Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux
dispositions générales relatives au bruit de voisinage du code de la santé publique et de l'arrêté préfectoral relative à la lutte contre le bruit.
Article 4:
Ces dispositions seront applicables sur cinq nuits entre le lundi 19 février et le samedi 24 février 2024.
Article 5 :
Les activités de chantier sont autorisées de 22h30 à 5h00.
Article 6:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise BS CONSULTANTS.
Notification du présent arrêté sera faite aux entreprises :
BS CONSULTANTS
11, avenue du Hoggar-91940 LES ULIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Préfet des Yvelines,
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@say.fr
- Entreprise BS Consultants- Mail: s.pinarel@bs-consultants.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'cte) dans un délai de deux mois : = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. ,
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le (8 FEV. 20%
Signé électroniquement le jeudi 08 février 2024
Acte rendu exécutoire par : Le Maire,
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Transmission Préfecture le: |) ÿ FEV, 209% 1 Vins Praldant ae Re Quentin en vole
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: U 8 FEV. 2024 Lorrain MERCHART
Arrêté n°2024/R-CP/66 2/2 DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/66
OBJET: Dérogation des arrétés de lutte contre le bruit pour travaux de sondage de sol avenue du Général Leclerc, sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire de lutte contre le bruit DGS/2020/R-CP/314 en date du 13 juillet 2020,
Vu l'arrété préfectoral N°2012346-0003 en date du 11 décembre 2012, relatif à la lutte contre le bruit dans le département des Yvelines et notament l'article 15 accordant au Maire la possibilité de déroger dans les circonstances exceptionnelle aux horaires prescrits,
Considérant que l'entreprise BS CONSULTANTS 11, avenue du Hoggar 91940 LES ULIS, doit
réaliser des travaux de sondage de sol avenue du Général Leclerc pour le compte de SQY,
Considérant que les travaux sont nécessaires,
Considérant qu'il y a lieu d'accorder une dérogation pour l'émission de bruit sonore relative aux engins de chantier pour la réalisation des travaux avenue du Général Leclerc.
ARRETE
Article 1 :
Sont autorisés le déchargement et le chargement de matériels, matériaux de voirie, l'utilation de machines ou d'engins de chantier ainsi que leur dispositif sonore de sécurité, le stationnement
prolongé du véhicule moteur tournant, des réparations et réglages des moteurs d'engins ou de machines de chantier et tout autre bruit lié aux travaux de voirie.
Article 2
Toutes précautions devront être prises pour limiter les nuisances sonores.
Arrêté n°2024/R-CP/66 172 ele 99/d2-H/H202.u 921
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DEPARTEMENT DES YVELINES
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DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/67
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 5, Rue Marguerite Yourcenar le 4 mars 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Rodolphe DOUCET souhaitant effectuer un déménagement
Au 5, Rue Marguerite Yourcenar le 04 mars 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 1 emplacement de stationnement matérialisé au 5, Rue Marguerite Yourcenar le 04 mars 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Un emplacement de stationnement matérialisé au 5, Rue Marguerite Yourcenar à Montigny-le-
Bretonneux sera neutralisé et réservé le lundi 04 mars 2024 pour Monsieur Rodolphe DOUCET.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°67 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4:
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Rodolphe DOUCET - Mail : rodolphe.doucet@musee-orsay.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou pubhcation selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois — D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12FEN. 204
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
4** Adjointe au Maire
Déléguée aux Finances. Transition
Ecologiaue et Commande Publique
Conseillère Co a(ède SQY
Cathe,
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne: n 4 FN
“Arrêté 2024/DGS/ n°67 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE VE OBRETONNE DEPARTEMENT DES YVELINES
Lavi a Commune de Montigny-le-Bretonneux ? ll qui vous ve
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/68
OBJET: Autorisation de stationnement pour un déménagement
Du 1, Avenue de Denton au 8, Boulevard d'Alembert le 16 février 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société Jumel Déménagement souhaitant effectuer un
déménagement
Du 1, Avenue de Denton au 8, Boulevard d'Alembert le 16 février 2024 à Montigny-le- Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 1, Avenue de Denton et au 8, Boulevard d'Alembert le 16 février 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 1, Avenue de Denton et au 8, Boulevard
d'Alembert à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 16 février 2024 pour la société Jumel Déménagement.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DG5/ n°68 . 12 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société JUMEL DEMENAGEMENT - Mail : jumel.demenagement@gmail.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12FEV. 204
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
1"*Adjointe au Maire
Déléguée aux Finances. Transition
Ecologique et Commande Publique
Conseillers Coxggmpauiaire de S :
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne : 1 k FEV. 2024
Arrêté 2024/DGS/ n°68 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
? qui vou Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/69
OBJET : Autorisation de stationnement d'une grue pour un grutage en toiture du FACA
rue Henri Bergson à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise ECAL&MES 42, Chemin Moulin Carron 69130 ECULLY doit réaliser
ponctuellement des grutages de matériels en toiture du Forum des arts Charles Aznavour situé
1, parvis du Colonel Arnaud BELTRAM pour le compte de la vile de Montigny le Bretonneux.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux concernant
un grutage de matériels en toiture du Forum des arts Charles Aznavour situé 1, parvis du
Colonel Arnaud BELTRAM pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux. À charge
pour lui de se conformer aux dispositions des articles
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une grue mobile sur les lieux susnommés. A
charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au
montage et au démontage de son matériel.
Arrêté n°2024/R-CP/69 1/3 Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Lors des grutages ponctuels de matériels, la rue Henri Bergson sera fermée à la circulation au
droit du bâtiment « Forum des arts Charles Aznavour ».
Article 6 :
Une signalisation temporaire règlementaire sera mise en place avant chaque fermeture de voirie
par un panneau « ROUTE BARRÉE » et un homme trafic sera présent pour diriger les administrés.
Article 7 :
Un balisage règlementaire devra être mise en place autour de la zone de travail.
Article 8 :
Une déviation piétonne sur trottoir opposé devra être mise en place lors des opérations de
grutage.
Article 9 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de
travail.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 12 février au jeudi 15 février 2024.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 16h30.
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Arrêté n°2024/R-CP/69 2/3 Article 14:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ECAL&MES
42, Chemin Moulin Carron
69130 ECULLY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- SDIS 78 : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Entreprise ECAL&MES: rmongruel@e-c-al.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de ! acte) dans un délai de
deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de révonse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le | 8 FEV, 2024
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: li 8 FEV, 2024
Arrêté n°2024/R-CP/69 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
bia ñ Commune de Montigny-le-Bretonneux ? Will qui vous ve
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/70
OBJET : Course d'orientation organisée par Guyancourt Orientation 78 le 17 mars 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande de l'association Guyancourt Orientation 78 pour l'organisation d'une course sur la ville de Montigny-le-Bretonneux,
ARRÊTE
Article 1 :
L'association Guyancourt Orientation 78 (l'organisateur) est autorisée à occuper le parking
situé en bordure du chemin vicinal 7, le 17 mars 2024 de 7h30 à 14h00 pour l'organisation de la course d'orientation qu'elle organise.
L'association Guyancourt Orientation 78 est autorisée à positionner des tentes d'accueil, sans
emprise au sol, sur ledit parking. Les organisateurs veilleront à maintenir l'accès aux barrières
forestières, menantà la sente forestière du Manet et à la route forestière des étangs, pour les véhicules d'intervention, de secours et d'incendie.
Article 2
Sur ledit parking, l'organisateur est autorisé à installer une buvette, sans alcool, à destination
des seuls participants à la course. Il veillera à maintenir les lieux d'implantation de la buvette,
et les abords, dans le meilleur état de propreté. Les déchets devront être collectés et évacués
Arrêté n° 2024/DGS/ n°70 172 Article 3:
L'association Guyancourt Orientation 78 est autorisée à organiser le stationnement des
participants à la course, sur l'accotement gauche (sens Magny/ Montigny), du chemin vicinal
7, dans sa partie comprise entre les plots bétons délimitant les limites de commune de
Montigny-le-Bretonneux et le parking.
L'organisation veillera au maintien du libre passage des véhicules de secours sur le chemin
vicinal 7, pour l'accès au domaine forestier. Il s'assurera de la préservation des accotements du
chemin vicinal 7. En cas de conditions météorologiques le rendant meuble et impropre au
stationnement, l'organisateur devra interdire le stationnement.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Patrick MARTY — patrickmarty-ppcd@orange.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
+ D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 424. 2024
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
1**Adjointe au Maire
Déléguée aux Finances. Transition
Ecologique et Commande Publique
Conseillère Communautaire de S
Lorrain MERCKAERT
Mise en ligne le : ni FEV. ZUZ4
Arrêté n° 2024/DGS/ n°70 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME BAETONNEUE DEPARTEMENT DES YVELINES
L ï Commune de Montigny-le-Bretonneux
lle qui vous va DE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/71
OBJET : Neutralisation des emplacements de stationnement situés entre le n°1 et le n°7, à
l'exception des emplacements de livraison, de la Rue des Louvières du 14 au 17 février
2024.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande de la Direction des transports et mobilité du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 souhaitant disposer d'emplacements de stationnement pour le transport de personnes à mobilité réduite, Rue des Louvières du 14 au 17 février 2024,
Considérant que cette demande porte sur le stationnement de 3 cars de transports de
personnes dont le gabarit ne permet pas l'occupation d'un seul emplacement de stationnement,
Considérant qu'il convient de s'assurer de la disponibilité de ces emplacements sur une période
de 4 jours pleins.
ARRÊTE
Article 1 :
Du 12 février 2024 à 06h00 au 17 février 2024 à 23h00, l'ensemble des emplacements de
stationnement matérialisés Rue des Louvières, entre le n°1 et le n°7, à l'exception des
emplacements réservés aux livraisons, sont neutralisés et réservés au stationnement des cars de
transport de personnes désignées par l'organisateur « la Direction des transports et mobilité »
Arrêtén°2024/D65/n71 172 Article 2:
Les services techniques seront chargés de l'information et de la mise en place des barrières
nécessaires à la neutralisation de la rue et de la signalisation réglementaire.
Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra
faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et
suivants du code de la route.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt, - Monsieur le directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques.
- Direction des transports et mobilité : alaubressac@paris2024.org
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 11: ! with
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
1**Adjointe au Maire ù
Déléguée aux Finances Transition
Ecologique et Commande Publique
Mis en ligne le 1 3 FEY. 2024
Arrêté n° 2024/DGS/ n°71 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
er DEPARTEMENT DES YVELINES
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/72
OBJET : Autorisation de stationnement d'une nacelle pour une purge de façade rue Marcel
Proust à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"*° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise ACCÈS ALTERNATIF - 130, rue Clément Ader — 27000 EVREUX doit
réaliser des travaux concernant la purge partielle suite à la chute de carrelage en façade du 21,
rue Marcel Proust pour le compte du cabinet ASL Gestion.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux concernant la purge partielle suite à la chute de carrelage en façade du 21, rue Marcel Proust pour le compte du cabinet ASL Gestion. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles.
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. À charge
pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et
au démontage de son matériel.
Arrêté n°2024/R-CP/72 173 Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 6 :
L'entreprise devra mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes d'objets ou de carreaux de carrelage durant l'intervention.
Article 7 :
Une déviation piétonne sur trottoir opposé devra être mise en place par l'entreprise.
Ar 8:
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de
travail.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 10:
Ces dispositions seront applicables le jeudi 22 février 2024.
Article 11:
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 11h30 et 14h00 à 17h30.
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ACCÈS ALTERNATIF-
130, rue Clément Ader
27000 EVREUX
Arrêté n°2024/R-CP/72 2/3 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SDIS 78 : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Entreprise ACCÈS ALTERNATIF : contact@acces-alternatif.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 FEV. 202
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
:de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
“Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: {3 FEV, 2024
Arrêté n°2024/R-CP/72 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ADEPARTEMENT DES YVELINES
die Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/73
OBJET : Travaux de nuit sur l'éclairage public avenue du général Leclerc à Montigny-le-
Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise COLAS - 3, rue Camille Claudel - 78450 VILLEPREUX doit réaliser des travaux concernant une traversée de voirie pour permettre le transfert de l'éclairage public dans le cadre de la création de piste cyclable, avenue du Général Leclerc pour le compte de SQY.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécésaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à executer des travaux d'ouverture
d'une tranchée en traversée de voirie pour permettre la pose de fourreaux pour le raccordement
de l'éclairage public avenue du Général Leclerc. A charge pour lui de se conformer aux
dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/73 1/3 Article 3 :
Le marquage des réseaux devra être réalisé et maintenu durant toute la durée du chantier.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La circulation sur l'avenue du Général Leclerc dans sa section comprise entre l'avenue
Nicolas About vers l'avenue des Prés, sera interdite.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par l'avenue Nicolas About, l'avenue du parc
et l'avenue des Prés.
L'entreprise COLAS aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
verticale règlementaire. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou
d'une insuffisance de cette signalisation.
A H
Une tranchée sera réalisée en pleine largeur de l'avenue du Général Leclerc au niveau de l'ouvrage situé au dessus de la rue du Champ d'Avoine.
Article 9 :
L'entreprise devra assurer la remise en état des lieux, conformément aux cahiers des charges et
aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se reserve le droit
d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 10 :
Ces dispositions seront applicables la nuit du jeudi 15 février au vendredi 16 février 2024.
Article 11 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 22h30 et 5h00.
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise BS CONSULTANT.
Notification du présent arrêté sera faite à :
ENTREPRISE COLAS
3, rue Camille Claudel
78450 VILLEPREUX
Arrêté n°2024/DST/R-CP/73 2/3 Ampliation du présent arrêté sera transmise
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
- SDIS -Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- SDIS -Mail : codis78@sdis78.fr
-Entreprise COLAS-Mail : adelene.bouadjenak@colas.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification { ou publicationselon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- d'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de non réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 FEV
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
7}Mie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le :
13 FEV. 202
Arrêté n°2024/DST/R-CP/73 3/3 tn DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/74
OBJET : Dérogation des arrétés de lutte contre le bruit pour travaux sur l'éclairage public
avenue du Général Leclerc, sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire de lutte contre le bruit DGS/2020/R-CP/314 en date du 13 juillet 2020,
Vu l'arrété préfectoral N°2012346-0003 en date du 11 décembre 2012, relatif à la lutte contre le
bruit dans la département des Yvelines et notament l'article 15 accordant au Maire la possibilité
de déroger dans les circonstances exceptionnelles aux horaires prescrits,
Considérant que l'entreprise l'entreprise COLAS - 3, rue Camille Claudel - 78450 VILLEPREUX
doit réaliser des travaux concernant une traversée de voirie pour permettre le transfert de
l'éclairage public dans le cadre de la création de piste cyclable, avenue du Général Leclerc pour le compte de SQY.
Considérant que les travaux sont nécessaires.
Considérant qu'il y a lieu d'accorder une dérogation pour l'émission de bruit sonore relative aux engins de chantier pour la réalisation des travaux avenue du Général Leclerc.
ARRETE
Article 1 :
Sont autorisés le déchargement et le chargement de matériels, marériaux de voirie, l'utilation de machines où d'engins de chantier ainsi que leur dispositif sonore de sécurité, le stationnement prolongé du véhicule moteur tournant, des réparations et réglages des moteurs d'engins où de machines de chantier et tout autre bruit lié aux travaux de voirie.
Article 2 :
Toutes précautions devront être prises pour limiter les nuisances sonores.
Arrêté n°2024/R-CP/74 1/2 Article 3 :
Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux
dispositions générales relatives au bruit de voisinage du code de la santé publique et de l'arrêté
préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
Article 4 :
Ces dispositions seront applicables la nuit du jeudi 15 février au vendredi 16 février 2024.
Article 5 :
Les activités de chantier sont autorisées de 22h30 à 5h00.
Article 6 :
Notification du présent arrêté sera faite aux entreprises :
COLAS
3, rue Camille Claudel -78450 VILLEPREUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Monsieur le Préfet des Yvelines,
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise : COLAS Mail : adelene.bouadjenak@colas.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 FEV. 202 Le Maire,
1** Adjointe au Maire 1# Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Déléguée aux Finances: TransitionConseiller Départemental
Ecologique et Commgfigé Publiqu Conseillère
Communäuf ire de! es.
Catherine Po ON!
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le: 13 FEV, 2024
Mis en ligne le :
Notification le: 43 FEV, 2024
Arrêté n°2024/R-CP/74 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE APS DEPARTEMENT DES YVELINES
& . Commune de Montigny-le-Bretonneux Ville qui vous va
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/75
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 7, Place Etienne Marcel le 26 février 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Tarik HOCINE souhaitant effectuer un déménagement
Au 7, Place Etienne Marcel le 26 février 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 1 emplacement de stationnement matérialisé au 7, Place Etienne Marcel le 26 février 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Un emplacement de stationnement matérialisé au 7, Place Etienne Marcel à Montigny-le-
Bretonneux sera neutralisé et réservé le lundi 26 février 2024 pour Monsieur Tarik HOCINE.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°75 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Tarik HOCINE — Mail : contact@ouidem.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
id at te 15
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
1**Adiointe au Maire Conseiller Départemental Déléauée aux Finances. Transition
Ecoisgique et Commande Publique o «
Conseillère Communautaire de SQY
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne :
' 20 FEV. 2004
Arrêté 2024/DGS/ n°75 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE + DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/76
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 3, Avenue Gustave Eiffel le 29 février 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Michael La Spina souhaitant effectuer un déménagement
Au 3, Avenue Gustave Eiffel le 29 février 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement matérialisés au 3, Avenue Gustave Eiffel le 29 février 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Quatre emplacements de stationnement matérialisés au 3, Avenue Gustave Eiffel à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 29 février 2024 pour Monsieur Michael La Spina.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°76 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Michael La Spina — Mail : mika.laspina@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implcite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 15 FEV. 202
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
1"*Adjointe au Maire
Déléquée aux Finances, Transition
| Ecoiogique et Gomme ubli
,
ne
Conseilére Con de s0Y cl
15
Arrêté 2024/DGS/ n°76 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/77
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de raccordement
électrique devant des postes de transformation HTA /BT sur la commune de Montigny-le-
Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD ge
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SOBECA ZAC des Bellevues Voie de l'Olivier Herblay 95612 CERGY
PONTOISE tél : 01.34.30.21.55 doit réaliser des travaux de raccordement électrique devant des postes de transformation HTA /BT pour le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
raccordement électrique devant des postes de transformation HTA/BT pour le compte
d'ENEDIS. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Ces dispositions sont applicables selon la liste des voies en annexe n°1.
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2024/R-CP/77 133 Article 4 :
Le marquage des réseaux devra être effectué avant le démarage des travux.
Article 5 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 6 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 7 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit sur deux places à tous les véhicules sauf ceux
des entreprises SOBECA et ENEDIS.
Article 8 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
Une fouille sera réalisée devant les postes de transformation HTA /BT pour permettre les
raccordements.
Article 10 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type « ville de Paris ».
Article11 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
L'entreprise SOBECA aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 14 :
Les dispositions seront applicables du lundi 26 février au vendredi 26 avril 2024.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés).
Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SOBECA.
Arrêté n°2024/R-CP/77 2/3 Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SOBECA
ZAC des Bellevues Voie de l'Olivier Herblay
95612 CERGY PONTOISE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
- Entreprise SOBECA-Mail : sobeca-cergy-pontoise-d@demat.sogelink.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 FEV. 202
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
ve
‘Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Notification Entreprise le: 1 3 FEV, 2024
Annexe 1 :
- Rue Océanides - Poste OCEANIDES,
- Rue Henri Cochet - Poste SCHWEPPES,
- Rue des la grenouillère - Poste GRENOUILLERE,
- Rue de Saint-Malo - Poste OUDRI,
- Rue Chateaubriand - Poste JACELYN,
- Rue de Saint-Malo - Poste BUFFET,
- Rue de l'Armonie - Poste WATTE,
- Rue du Grand Bé - Poste WALLADON,
- Rue Chateaubriand — Poste CHARDIN.
Arrêté n°2024/R-CP/77 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
pur DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/78
OBJET : Opération de grutage, stationnement d'un camion grue et fermeture de voie rue
Henri Cochet à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6è"°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la sécurité routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise DUFOUR IDF, 15 rue Gay Lussac, ZI Mitry-Compans 72290
MITRY MORY ainsi que l'entreprise CIRCET, 2, rue René Descartes ZI de Pissaloup 78190
TRAPPES doivent réaliser une opération de grutages concernant la maintenance d’un pylone
d'antennes situé rue Henri Cochet pour le compte des opérateurs Orange et SFR,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Les entreprises DUFOUR IDF et CIRCET sont autorisées à occuper le domaine public pour
une opération de grutages concernant la maintenance d'un pylone d'antennes situé rue Henri
Cochet pour le compte des opérateurs Orange et SFR. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles.
Article 2:
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une grue mobile sur les lieux susnommés. A
charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au
montage et au démontage de son matériel.
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/78 LE) Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La rue Henri Cochet sera fermée à la circulation depuis sa partie d'accès à la RD36 jusqu'à la rue des Sirènes pendant toute la période des travaux.
Article 6 :
Une pré-signlisation « route barrée » sera mise en place place à l'entrée de la rue Henri Cochet.
Article 7 :
une déviation règlementaire sera mise en place par la rue des Sirènes.
Article 8 :
La bretelle d'accès à l'avenue de Kierspe « CD36 » restera ouverte à la circulation.
Article 9 :
Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travail.
Article 10 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notament à l'article R417.10.
Article 11 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise DUFOUR IDF au minimum 48
heures à l'avance.
Article 12:
La circulation des piétons sera déviée. Une signalétique sera mise en place afin de définir de
façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 13 :
L'entreprise DUFOUR IDF aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article14:
L'entreprise DUFOUR IDF aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public
qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée. Article.
Article 15 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mise en place si la situation
l'exige.
Article 16:
Les dispositions seront applicables du mardi 12 mars et vendredi 15 mars 2024.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/78 273 Article17 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00.
Article 18 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise DUFOUR IDF.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société DUFOUR CIRCET
15 rue Gay Lussac ET 2, rue René Descartes
ZI Mitry-Compans ZI de Pissaloup
77290 MITRY-MORY 78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieu le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Génénéral Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise DUFOUR IDF-Mail : lilas@aot-services.fr+contact@aot-services.fr
-SDIS -Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois -D'Uun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 20 FEV, 22
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
NVie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
LKS
7” Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Entreprise le: 7 9 FE, 2024
Arrêté n°2024/DST/R-CP/78 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RE BAETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
L n Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 ville qui vous va WE
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/79
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 4, Boulevard d'Alembert le 19 février 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Marie-Odile SEPULCHRE BUGARD souhaitant effectuer un
déménagement
Au 4, Boulevard d'Alembert le 19 février 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 4, Boulevard d'Alembert le 19 février 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 4, Boulevard d'Alembert à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 19 février 2024 pour Madame Marie-Odile
SEPULCHRE BUGARD.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°79 1/2 Article 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Marie-Odile SEPULCHRE BUGARD - Mail : sepulchre.mo@wanadoo.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 15 FEV. 202
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
1*“*Adjointe au Maire
Déléguée aux Finances, Transition
Ecoioqique et Commande Publique
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne : go. FEV, 2024
Arrêté 2024/DGS/ n°79 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE BAETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
di en Commune de Montigny-le-Bretonneux ? vil qui vous a VE
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/81
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 6, Boulevard René Descartes le 1° mars 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société DEMECO souhaitant effectuer un déménagement
Au 6, Boulevard René Descartes le 1° mars 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 6, Boulevard René Descartes le 1°’ mars 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 6, Boulevard René Descartes à Montigny-
le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 1° mars 2024 pour la société DEMECO.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
‘Arrêté 2024/DG5/ n°81 12 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société DEMECO A LA VERSAILLAISE — Mail : contact@demecoalaversaillaise.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 16FEV. 2024
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, ve
1#Agjointe au Maire Conseiller Départemental Déléquée aux Finances. Transition
Ecologique a CARE Maerublique
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne : 20 FEV. 2024
Arrêté 2024/DGS/ n°81 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/82
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour installation d'une roulotte
par l'entreprise ACML, sur la voie bus Avenue des Prés, à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ème
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande que l'entreprise ACML - Rue du Docteur Weys - ZI de Chacé -
49400 SAUMUR est autorisée à sationner une roulotte de chantier sur la voie bus située
avenue des Prés dans le cadre des travaux encours dans la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE Article 1
L'entreprise ACML est autorisée à occuper le domaine public pour l'installation d'une roulotte
sur la voie Bus avenue des Prés à Montigny-le-Bretonneux, pour réaliser des travaux, dans le
cadre de leurs travaux dans la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Article 2
L'entreprise ACML maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie
publique. ils demeurent responsables de la bonne tenue de la solidité de tous les équipements
et aménagement pendant la durée de l'occupation.
‘Arrêté n° 2024/DST/R-CP/82 1/2 Article 3 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise ACML.
Article 4:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 5 :
Les dispositions seront applicables du jeudi 22 février au lundi 11 mars 2024.
Article 6:
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise ACML
Rue du Docteur Weys - ZI de Chacé - 49400 SAUMUR
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr + arnaud.callarec@sqy.fr +jonathan.trocne@sqy.fr
- SQY-Mail : directionmobilite@sqy.fr+ Gregory HENNION gregory.hennion@lacroixsavac.fr - L'entreprise ACML M.Moreau Mail : moreau@acml.fayat.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte? dans un délai de deux mois :
Düun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
Le 19 FEV. 202%
L'Adjoint au Maire
| Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu executoire par :
Transmission préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Entreprise le: 4 4 FEV, 202k
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/82 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE gr DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/83
OBJET : Autorisation de stationnement d'une nacelle l'habillage d'une fenêtre au R+1 et
R+2 du 3, place Georges Pompidou à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6": Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise GTM BATIMENT — 83-85 Rue Henri Barbusse - 92000 NANTERRE
doit réaliser des travaux d'habillage d'une fenêtre au R+1 et R+2 du 3 place Georges Pompidou
pour le compte de CDC Habitat.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux d'habillage d'une fenêtre au R+1 et R+2 du 3 place Georges Pompidou. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles.
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. A charge
pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et
au démontage de son matériel.
Arrêté n°2024/R-CP/83 1/3 Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Le stationnement sera interdit sur trois places au droit de la zone de travail.
Article 6 :
Un balisage règlementaire au moyens de barrières devra être mis en place autour de la zone de
travail.
Article 7 :
Un cheminement protégé pour les piétons devra être maintenu durant toute l'intervention.
A le 8:
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de
travail.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 10 :
Ces dispositions seront applicables le jeudi 22 février 2024.
Article 11 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 à 17h30.
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise GTM BATIMENT
83-85 Rue Henri Barbusse
92000 NANTERRE
Arrêté n°2024/R-CP/83 2/3 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise GTM BATIMENT- Mail : ayhan.aklan@vinci-construction.fr
Qui sont chargés, chacun en ce quille concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 19 FEV. 202
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
e Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : 1 g FEV au
Arrêté n°2024/R-CP/83 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
le qui vou Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/84
OBJET : Autorisation de stationnement d'une nacelle pour maintenance d'antenne sur
pylône avenue Nicolas About à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise CAUVAS OCCILEV — 20, rue du Pont Yblon - 95500 BONNEUIL EN
FRANCE doit réaliser des travaux de maintenance d'antenne sur un pylône situé avenue Nicolas
About à l'angle de l'avenue du Général Leclerc pour le compte d'Orange,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de
maintenance d'antenne sur un pylône situé avenue Nicolas About à l'angle de l'avenue du
Général Leclerc. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles.
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. À charge
pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel.
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Arrêté n°2024/R-CP/84 V2 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 6 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de
travail.
Article 7 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 8 :
Ces dispositions seront applicables du mercredi 21 février au jeudi 22 février 2024.
Article 9 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 à 17h00.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 11:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise CAUVAS OCCILEV
20, rue du Pont Yblon,
95500 BONNEUIL EN France
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise CAUVAS OCCILEV- Mail : milene@outlook.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 1 FEV, 2024
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
N Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Acte rendu exécutoire par : N, Transmission Préfecture le : non applicaële fus
Mis en ligne le : (A
Notification entreprise le : 1 9 FEV. 20% :
Bruno BOUSSARD
Arrêté n°2024/R-CP/84 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux le qui vous
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/85
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la neutralisation de sept Places de stationnement, pour permettre la livraison d'échafaudage et stockage des Matériaux, concernant des travaux d'isolation thermique d'une résidence située 2-4 rue Raymond Aron et 21 avenue Joseph Kessel à Montigny le Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2023/R-CD/DGS/6 du 22 novembre 2023 fixant les tarifs
relatifs au droit d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6%" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Permis de construire n° PC 78423 23 E0002 en date du 22 mars 2023,
Vu le plan d'installation de chantier déposé par l'entreprise SOCATEB, le 9 février 2024,
Considérant que l'entreprise SOCATEB 15-17 rue du Moulin à Cailloux 94310 ORLY tél:
01.48.52.37.65 doit réaliser des travaux d'isolation thermique par l'extérieur d'immeubles situés aux numéros 2-4 rue Raymond Aron et 21avenue Joseph Kessel pour le compte de BATIGERE GRAND EST,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/85 173 ARRÊTE
Article :1
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de montage
d'échafaudage, pour des travaux d'isolation thermique par l'extérieur d'immeubles situés aux
numéros 2-4 rue Raymond Aron et 21 avenue Joseph Kessel. À charge pour lui de se conformer
aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage de son matériel ainsi que se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'installation de chantier (base vie et zone de stockage) se fera à l'intérieur de la résidence.
Article 3 :
L'entreprise SOCATEB devra mettre en œuvre toutes les protections nécessaires contre toute
chute d'objet ou de gravois et les projections ou écoulements des eaux de lavage.
Article 4 :
Un filet de protection en parfait état devra recouvrir la totalité de l'échafaudage.
Article 5 :
L'entreprise SOCATEB maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle
veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la
voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 6:
Toute demande d'installation d'appareil de levage devra faire l'objet d'une demande auprès
des services techniques.
Article 7 :
Le stationnement sera interdit sur sept places au droit du 2-4 rue Raymond Aron pour
permettre la livraison des échafaudages ainsi que du matériel.
Article 8 :
Les dispositions seront applicables du jeudi 22 février au jeudi 22 aout 2024.
Article 9 : REDEVANCE
A charge de l'entreprise SOCATEB 15-17 rue du Moulin à Cailloux - ZI SENIA - BP 337- 94310 ORLY (Numéro de Siret 390 008 902 00038) de payer les frais de voirie.
Concernant l'installation de chantier sur 70m2 au droit du 2-4 rue Raymond Aron, sur
182 jours du 22 février 2024 au 22 aout 2024 (182 jours soit 2.02 trimestres).
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance de
7.50€/m2/par trimestre, soit payable sur titre fin juin et fin décembre, soit la somme
totale de 1060.50€.
Les samedis, les dimanches, les jours fériés, et le mois d'aout sont prisent en compte dans le
calcul.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/85 2/3 Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise SOCATEB.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise SOCATEB - 15-17 rue du Moulin à Cailloux - 94310 ORLY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SOCATEB -Mail : agomes@socateb.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois — D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 20 FEV. 202
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Entreprise le: ? {| FEV, 2074
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/85 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/86
OBJET: Travaux de branchement électrique 1, avenue du Parc sur la commune de
Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"* Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SEIP - 4 Allée des Devodes - 91160 SAULX LES CHARTREUX doit
réaliser des travaux de raccordement électrique au 1 avenue du Parc pour le compte d'ENEDIS,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de raccordement électrique au 1 avenue du Parc pour le compte d'ENEDIS. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/86 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 6 :
Deux fouilles seront réalisées dans les espaces verts face au 1 avenue du Parc.
Article 7 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 8 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 9 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 10 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12 :
L'entreprise devra assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables du vendredi 1% mars au vendredi 22mars 2024.
Article 14:
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés).
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEIP.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/86 2/3 Article 16 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEIP - 4 Allée des Devodes
91160 SAULX LES CHARTREUX.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEIP-Mail : secretariat@seip-tp.fr+sbris@seip-tp.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 20 FEV. «ut L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Entreprise le : 20 FEV. 4
Arrêté n°2024/DST/R-CP/86 3/3 MONTIG NY REPUBLIQUE FRANCAISE >
DEPARTEMENT DES YVELINES
us Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/87
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour un stockage de matériels
d'échafaudages 5 rue Gustave Eiffel,
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Permis de construire n° PC 78423 23 E0081 en date du 17 mai 2023,
Considérant que le cabinet GIMCOVERMEILLE 11, quai Conti 78430 LOUVECIENNES doit
réaliser des travaux de ravalement de façades d'immeubles situés aux numéros 1-3-5- rue
Gustave Eiffel.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet,
ARRÊTE Article :1
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à stocker le matériel nécessaire au
montage d'échafaudage pour des travaux de ravalement d'immeubles situés en partie privative
aux numéros 1-3-5- rue Gustave Eiffel. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2:
L'entreprise est autorisée à stocker le matériel d'échafaude au droit du 5, rue Gustave Eiffel.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/87 172 Article 3 :
Une largeur de 3 mètres de large devra être maintenue pour la circulation des piétons. Une
largeur de 2 mètres de part et d'autre du poteau d'incendie devra rester libre d'accès.
Article 4 :
La zone de stockage devra être sécurisée avec des barrières de type héras qui devront être menottées entre elles.
Article 5 :
Le cabinet GIMCOVERMEILLE maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 6:
Toute demande d'installation d'appareil de levage devra faire l'objet d'une demande auprès
des services techniques.
Article 7 :
Les dispositions seront applicables du lundi 26 février au vendredi 15 mars 2024.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par le cabinet GIMCOVERMEILLE.
Article 9:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Le cabinet GIMCOVERMEILLE - 11, quai Conti - 78430 LOUVECIENNES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Le cabinet GIMCOVERMEILLE -Mail : sandrine.proy@gimcovermeille.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de La présente notification (ou publication selon là mature de l'acte) dns ii délai de deux mois
"D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le ‘2 2 FEV. 2024
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
e Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : 12: FEV, ZUZ4
Notification entreprise le : 2 2 FEV. Tu K
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/87 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/88
OBJET : Autorisation de stationnement d'une nacelle pour inspection de OA 59100 (RD 127) surplombant la rue des Hérons à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l’autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise INFRANEO - 140 avenue Jean Lolive - 93500 PANTIN doit réaliser
une inspection de l'ouvrage OA 59100 supportant la RD 127 et surplombant la rue des Hérons pour le compte de l'EPI 78-92,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux concernant
une inspection de l'ouvrage OA 59100 supportant la RD 127 et surplombant la rue des
Hérons pour le compte de l'EPI 78-. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des
articles.
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. À charge
pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel.
Arrêté n°2024/R-CP/88 13 Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 6:
L'entreprise devra mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes
d'objets ou de carreaux de carrelage durant l'intervention.
Article 7 :
Le stationnement sera interdit de chaque côté de la chaussée rue des Hérons sous l'ouvrage OA
59100.
e 8:
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de
travail.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 10:
Ces dispositions seront applicables du lundi 26 février au mardi 27 février 2024.
Article 11:
Les activités de chantier sont autorisées entre 9h00 et 17h00.
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise INFRANEO
140 avenue Jean Lolive
93500 PANTIN
Arrêté n°2024/R-CP/88 2/3 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Entreprise INFRANEO-Mail : h.boujemaoui@infraneo.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 2 2 FEV. 204
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: 2 3 FEV. 2024
Notification entreprise le : 2 1 FEV. 2024
Arrêté n°2024/R-CP/88 3/3 MOENTIONY REPUBLIQUE FRANCAISE
ke ADEPARTEMENT DES YVELINES
i vous V Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/89
OBJET : Campagne d'exploration géothermique Avenue des Frères Lumières, Rue Jean-
Pierre Timbaud, Rue des Louvières, Avenue des Prés, Avenue du Général Leclerc, Avenue
de l’Europe) à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SMART SEISMIC SOLUTIONS 24, rue Louis Blanc 75010 PARIS doit
réaliser des mesures géophysiques pour évaluer le potentiel géothermique Avenue des Frères
Lumières, Rue Jean-Pierre Timbaud, Rue des Louvières, Avenue des Prés, Avenue du Général
Leclerc, Avenue de l'Europe,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécésaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à executer des travaux de mesures
géophysiques pour évaluer le potentiel géothermique Avenue des Frères Lumières, Rue Jean-
Pierre Timbaud, Rue des Louvières, Avenue des Prés, Avenue du Général Leclerc, Avenue de
l'Europe. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives {DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/89 1/2 Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 4 :
Des géophones seront disposés au sol tous les 10 à 20 mètres sur les bas coté et sur toute la
longueur du parcour par des équipes à pieds.
Article 5 :
Un camion vibreur circulera sous forme de chantier mobile et s'arrêtera tous les 10 à 20 mètres
pour générer des vibrations dans le sol pendant 40 à 50 secondes.
Article 6 :
Les géophones enregistrent et stockent les signaux des ces vibrations et sont récupérés à la fin
de la campagne.
Article 7 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 26 février au vendredi 12 avril 2024.
Article 8 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 22h00 et 6h00.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SMART SEISMIC SOLUTIONS.
Notification du présent arrêté sera faite à :
SMART SEISMIC SOLUTIONS 24, rue Louis Blanc 75010 PARIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise- Mail : pierremonge@s3seismic.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut fair l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mots : d'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de nom réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 22 FEV. 20%
L'Adjoint au Maire
Acte rendu exécutoire par: |__ Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de | Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Transmission Préfecture le : non applicable £
Misenligne le: ? 3 FEV. 2024 f. TV
Notémon trrepreste: 12 9 FEV, 200(E Le
Arrêté n°2024/DST/R-CP/89 . 2/2 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE LE SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
y sen Commune de Montigny-le-Bretonneux lle qui vous ve
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/90
OBJET: Dérogation des arrétés de lutte contre le bruit concernant une Campagne d'exploration géothermique Avenue des Frères Lumières, Rue Jean-Pierre Timbaud, Rue des Louvières, Avenue des Prés, Avenue du Général Leclerc, Avenue de l'Europe à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire de lutte contre le bruit DGS/2020/R-CP/314 en date du 13 juillet 2020,
Vu l'arrété préfectoral N°2012346-0003 en date du 11 décembre 2012, relatif à la lutte contre le
bruit dans la département des Yvelines et notament l'article 15 accordant au Maire la possibilité de déroger dans les circonstances exceptionnelles aux horaires prescrits,
Considérant que l'entreprise SMART SEISMIC SOLUTIONS 24, rue Louis Blanc 75010 PARIS doit
réaliser des mesures géophysiques pour évaluer le potentiel géothermique Avenue des Frères
Lumières, Rue Jean-Pierre Timbaud, Rue des Louvières, Avenue des Prés, Avenue du Général
Leclerc, Avenue de l'Europe,
Considérant que les travaux sont nécessaires,
Considérant qu'il y a lieu d'accorder une dérogation pour l'émission de bruit sonore relative à la réalisation des travaux, Avenue des Frères Lumières, Rue Jean-Pierre Timbaud, Rue des Louvières, Avenue des Prés, Avenue du Général Leclerc, Avenue de l'Europe,
ARRETE
Article 1 :
Sont autorisés le stationnement prolongé du véhicule moteur tournant, des réparations et tout
autre bruit lié aux travaux de voirie.
Article 2 :
Toutes précautions devront être prises pour limiter les nuisances sonores.
Arrêté n°2024/R-CP/90 172 Article 3 :
Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux
dispositions générales relatives au bruit de voisinage du code de la santé publique et de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
Article 4 :
Ces dispositions seront applicables sur cinq nuits entre le lundi 26 février et le vendredi 12 avril 2024.
Article 5 :
Les activités de chantier sont autorisées de 22h00 à 6h00.
Article 6 :
Notification du présent arrêté sera faite aux entreprises :
SMART SEISMIC SOLUTIONS 24, rue Louis Blanc
75010 PARIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Monsieur le Préfet des Yvelines,
- Entreprise : SMART SEISMIC SOLUTIONS,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de ceux mois : D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le ‘22 FEV. 2024
Signé électroniquement le jeudi 22 février 2024
Le Maire,
19 Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par:
Lorrain MERCKAERT
Transmission Préfecture le: 12 3 FE. 202 *
Mis en lignele: 2-3 FEV. 20%
Notification Entreprise le: 2 3 FEV. 2024
Arrêté n°2024/R-CP/90 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE AE SRGIONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
L Commune de Montigny-le-Bretonneux % ville qui vous ave?
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/92
OBJET : Autorisation de stationnement d’un Truck CEP sur le domaine public
Place Charles de Gaulle le 11 mars 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande de Madame HADROUG Mouna représentante de la société ASSOCCEP en partenarait
avec l'IFOCOP, souhaitant organisé une journée d'information professionnelle.
Considérant le pouvoir de Police du Maire en matière de sûreté, sécurité et salubrité publique,
Considérant que le TRUCK CEP a pour vocation d'informer, de conseiller sur l'évolution
professionnelle en Ile-de-France.
Considérant la demande de Madame HADROUG Mouna nécessite une autorisation de
stationnement d'un truck Cep.
ARRÊTE
Article 1 :
Le TRUCK CEP est autorisé à stationner Place Charles de Gaulle, dans le respect du maintien aisé de la circulation piétonne des usagers et véhicule de secours.
Article 2:
La présente autorisation d'occupation temporaire est consentie le 11 mars 2024 de 09h00 à 17h00.
Article 3 :
Il est rappelé que les autorisations d'occupation du domaine public sont délivrées à titre précaire et
révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au profit des bénéficiaires
Arrêté n° 2024/DGS/ n°92 172 Cette autorisation d'occupation temporaire est consentie exclusivement pour permettre à la société
ASSOCCEP d'informer, de conseiller.
Article 5
L'occupant devra informer la ville sans délai des usurpations, dégradations ou détériorations causées
au domaine public.
Article 6:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt,
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux,
- Monsieur le directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Madame HADROUG : mhadroug@assocepfr,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 2 FEV. WU
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Misenlignele: (4 MAR 202%
Arrêté n° 2024/DGS/ n°92 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/93
OBJET: Travaux de branchement électrique 2, avenue du Parc sur la commune de
Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SOBECA - Voie de l'Olivier - 95612 CERGY-PONTOISE doit réaliser des travaux de raccordement électrique au 2 avenue du Parc pour le compte d'ENEDIS,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
raccordement électrique au 2 avenue du Parc pour le compte d'ENEDIS. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/93 13 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 6:
Une fouille sera réalisée sur le trottoir face au 2 avenue du Parc.
Article 7 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 8 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 9 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 10:
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 11:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12 :
L'entreprise devra assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables du lundi 25 mars au vendredi 12 avril 2024.
Article 14: : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés).
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SOBECA.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/93 2/3 Article 16
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SOBECA - Voie de l'Olivier
95612 CERGY-PONTOISE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SOBECA-Mail : vym.ndokomahoungou@sobeca.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la mature de l'acte) dans un délai de deux mois : = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
28 FEV. L'Adjoint au Maire
-, Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en lignele : 2 8 FEV. 2024
Notification entreprise le: 2 ÿ FEV, 2024
Arrêté n°2024/DST/R-CP/93 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
r DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/94
OBJET : Autorisation d'installer un échafaudage roulant pour une purge de façade en RDC 7
rue des Louvières à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
etL2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise BOUYGUES-CONSTRUCTION - 1, Avenue Eugène Freyssinet — 78280 GUYANCOURT doit réaliser des travaux de purge de briquettes au RDC du 7, rue des
Louvières.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de purge
de briquettes au RDC du 7, rue des Louvières. À charge pour lui de se conformer aux
dispositions des articles.
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place un échafaudage roulant sur les lieux susnommés.
À charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au
montage et au démontage de son matériel.
Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier devra être mis en place et maintenu en
parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2024/R-CP/94 172 Article 4 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 5 :
Le stationnement sera interdit sur deux places face au 7, rue des Louvières à tous les véhicules
sauf ceux de l'entreprise BOUYGUES-CONSTRUCTION.
Article 6 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de
travail.
Article 7 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 8 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 25 mars au vendredi 24 mai 2024.
Article 9 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 à 17h30.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise BOUYGUES-CONSTRUCTION
1, Avenue Eugène Freyssinet-78280 GUYANCOURT
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Entreprise BOUYGUES-CONSTRUCTION: Mail : goncalvesnogueira@bouygues-construction.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté,
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 7 ÿ FEV, 2024
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
(ur
Notification entreprise le: & FEV, 2024 à
Arrêté n°2024/R-CP/94 2/2
Mis en ligne le : ONTIGN MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/95
OBJET : Autorisation pour travaux d'extension de réseau et raccordement pour ENEDIS,
rue des Bleuets sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6!"* Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SERPOLLET VALENTON - 19 rue le bois Cerdon - 94460
VALENTON doit réaliser des travaux concernant une extension de réseau électrique rue des
Bleuets pour le compte d'ENEDIS.
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet,
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet la prolongation de l'arrêté DST/2024/R-CP/43.
Article 2 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
raccordement électrique dans la rue des Bleuets pour le compte d'ENEDIS. A charge pour lui de
se conformer aux dispositions des articles suivants : :
Arrêté n°2024/DST/R-CP/95 1/3 Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une tranchée ainsi que des fouilles de raccordements seront réalisées du poste MB ESTRAGON
situé allée des Romarin jusqu'au parking situé rue des Bleuets à l'angle de l'avenue des Prés.
Article 6 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 7 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 8 :
Un cheminement protégé pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique
sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en
toute sécurité.
Article 9 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 11 :
L'entreprise devra assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux prescriptions techniques de la ville de Montigny le Bretonneux.
Article 12 :
Les dispositions seront applicables du mercredi 28 février au vendredi 29 mars 2024.
Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés).
Article 14:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SERPOLLET VALENTON.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/95 2/3 Article 15 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SERPOLLET VALENTON
19 rue le Bois Cerdon 94460 VALENTON
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SERPOLLET VALENTON -Mail : travaux.idf@serpollet.com
- ENEDIS : Mail : cossini-externe.chouenkou@enedis.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un déli de deux mois - Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 28 FEV, 24
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
x/
” Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: 2 8 FEV. 2024
Notification entreprise le :
28 FEV. 22h
Arrêté n°2024/DST/R-CP/95 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ; DEPARTEMENT DES YVELINES
a De Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/96
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de rehaussement
de toiture 52, allée des SangJliers à Montigny le Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise HOME EVOLUTION - 2 rue Pablo Picasso - 78114 MAGNY LES
HAMEAUX doit réaliser des travaux de rehaussement de toiture d'un pavillon situé 52, allée
des Sangliers,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de rehaussement de toiture d'un pavillon situé au 52, allée des Sangliers. A charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage de son matériel ainsi que se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le stationnement sera interdit sur 3 places au droit du 52, allée des Sangliers pour permettre la
mise en place d'une benne à gravats ainsi que le stockage des matériaux.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/96 172 Article 3 :
L'entreprise HOME EVOLUTION maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté,
elle veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 4 :
Toute demande d'installation d'appareil de levage devra faire l'objet d'une demande auprès
des services techniques.
Article 5 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 6 :
Les dispositions seront applicables du dimanche 10 mars au vendredi 10 mai 2024.
Article 7 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise HOME EVOLUTION.
Article 8 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise HOME EVOLUTION - 2 rue Pablo Picasso - 78114 MAGNY LES HAMEAUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Faità Montigny-le-Bretonneux, le 2 R FEV, ZU4
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
_ Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: 2.8 FEV, 24 {
A a Notification entreprise le : 2 8 FEV, {ik
Bruno BOUSSARD
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/96 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE VE SRETONNEUX
DEPARTEMENT DES YVELINES
L a
Commune de Montigny-le-Bretonneux Ville qui vous va VE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2024/R-CP/97
OBJET : Sécurisation du public lors des manifestations
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L.2212-2 et suivants concernant
les pouvoirs de police du Maire,
Vu la loi n°2016-987 du 21 juillet 2016, Prorogeant l'application de la
loi n°55-385 du 3 août 1855 relative à l'état d'urgence et
portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.
Vu la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation
du visage dans l'espace public.
Vu les dispositions du plan Vigipirate.
Considérant la nécessité de prévenir tout risque pour la
sécurité des spectateurs ou participants lors des manifestations
organisées par la ville.
Considérant la nécessité d'assurer le filtrage des personnes,
l'inspection des sacs où la détection d'objets métalliques
en port individuel par appareil à induction électromagnétique,
aux entrées des équipements et salles accueillant du public.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté DGS/2017/110 du10mars 2017.
Article 2 :
La ville peut, lors des manifestations organisées sur un périmètre
extérieur où à l'intérieur de ses structures et accueillant
du public, mettre en place un dispositif de sécurité pour le filtrage,
la détection d'objets métalliques ou l'inspection visuelle des
sacs, des spectateurs ou participants.
Article 3 :
Les spectateurs où Participants sont tenus de se soumettre
aux vérifications de sécurité prévues. En cas de refus,
la personne, spectateur ou participant se verra refuser l'accès sans
pouvoir demander de contrepartie et notamment le remboursement des entrées ou places.
Article 4 :
L'apport de tout objet ou matière dont l'usage ou le port peut être
de nature à porter atteinte à l'intégrité physique d'autrui
ou de nature à troubler l'ordre public est interdit.
‘Arrêté n° 2024/DGS/ n°97
172 Le service de sécurité a toute latitude pour refuser l'accès aux personnes
porteuses d'un objet
jugé dangereux et fera appel aux services de police le cas échéant.
Article 5
Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage, hors cadre
sportif, festif, artistique ou traditionnelle, ainsi que professionnel
dans le cadre des secours et
lutte contre l'incendie.
Article 6 :
A l'intérieur des structures ou périmètres indiqués à l'article 2 tout
comportement de nature à
troubler l'ordre public fera l'objet d'une exclusion définitive.
Article 7 :
Sauf disposition contraire de l'organisateur pour la vente des boissons à consommer sur place
et bénéficiant d'une autorisation administrative, la consommation
d'alcool ou son apport est
interdit dans les structures ou périmètres accueillant la manifestation.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame la Commissaire cheffe de la Circonscription d'agglomération
d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présentarrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon
la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
vaut décision implicite de rejet,
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 29FEV. 104 Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-
Yvelines,
Conseiller Départemental
«
Lorrain MERCKAERT
Mis en lignele : 0 k MARS 07
Arrêté n° 2024/DGS/ n°97 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE NE DRÉTONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
L ik Commune de Montigny-le-Bretonneux ? lle qui vous va D
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/98
OBJET : Accès au Parc de la Ferme du Manet lors de la manifestation « Les Prairiales »
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande formulée par le LIONS Club souhaitant organiser la manifestation « Les
Prairiales » dans le pré des provinciales de la Ferme du Manet du 19 au 22 avril 2024,
ARRÊTE
Article 1 :
Le Lions Club est autorisé à organiser la manifestation « Les Prairiales » dans le pré des Provinciales
de la Ferme du Manet du samedi 20 avril 2024 de 10h00 à 19h00 au dimanche 21 avril 2024 de
10h00 à 19h00. L'accès à la manifestation sera réservé aux visiteurs munis d'un ticket d'entrée, d'une
invitation ou d'une autorisation d'accès délivrés par les organisateurs.
Article 2 :
Afin de permettre l'installation et le rangement des stands de vente dans les meilleures conditions de sécurité, l'accès au pré des Provinciales, en dehors des heures d'ouvertures indiquées à l'article 1, sera réservé aux exposants, au personnel de la Ferme du Manet et aux services de secours et d'incendie du jeudi 18 avril à 14h00 au lundi 22 avril 2024 à 8h00.
Article 3 :
L'organisateur devra prendre toutes dispositions sécuritaires liées au plan Vigipirate au niveau en
vigueur le jour de l'événement. Il devra en outre veiller au contrôle des accès au site.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°98 . 172 Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Lions Club Madame Patte Anne-Marie
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 29FEN. 204
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Lorrain MERCKAERT
Misen lignele: 0 4 MARS 2024
‘Arrêté n° 2024/DG5/ n°98 | 22 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE NE DAETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
L en Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 Ville qui vous ya De
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/99
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 23, Rue du Champ d'Avoine le 26 février 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Mokhnache MOHCINE souhaitant effectuer un
déménagement
Au 23, Rue du Champ d'Avoine le 26 février 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 23, Rue du Champ d'Avoine le 26 février 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 23, Rue Champ d'Avoine à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 26 février 2024 pour Monsieur Mokhnache MOHCINE.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°99 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Mokhnache MOHCINE — Mail : contact@rtdemenagement.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
29 FEV. 2024 Le
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne: 0 4 MARS 2024
Arrêté 2024/DGS/ n°99 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME sRErOoNNEUx DEPARTEMENT DES YVELINES
L Ke Commune de Montigny-le-Bretonneux ? ville qui vous va
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/100
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 1, Rue Paul Emile Victor sur le parking adjacent le 14 mars 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Christine LILLEY souhaitant effectuer un déménagement Au 1, Rue Paul Emile Victor le 14 mars 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement
matérialisés sur le parking adjacent au 1, Rue Paul Emile Victor le 14 mars 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Quatre emplacements de stationnement matérialisés sur le parking adjacent au 1, Rue Paul Emile Victor à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 14 mars 2024 pour Madame Christine LILLEY.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°100 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Christine LILLEY - Mail : xtinelilley@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 29FEV. 204
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
0 4 MARS 2024
Arrêté 2024/DGS/ n°100 2/2 RS DEPARTEMENT DES YVELINES
/ En | Commune de Montigny-le-Bretonneux
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
Wile qui vous ve
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/101
OBJET : Prolongation de l'arrêté n° DST/2023/R-CP/614 pour autorisation d'occupation et
d'installation de chantier par l'entreprise NEOM, pour travaux de déconstruction du
bâtiment « l'anneau Rouge », 1 place Charles de Gaulle à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L'2212-1 à L2212-5;
L2213-1 et L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume III
édité par le CERTU,
Vu l'arrêté n°314 en date du 13 juillet 2020 relatif à la lutte contre lebruit,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"* Adjoint au Maire,
délégué àla Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le guide pratique édité par l'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT que dans le cadre de la démolition partielle de l'immeuble dit « de l'Anneau
Rouge » et du projet de construction d'un nouvel immeuble de bureaux et de commerces par
la société Codic (Codic France ou Codic International), les entreprises auront besoin
d'occuper des emprises publiques pour la réalisation dudit chantier.
CONSIDERANT que compte tenu de la situation stratégique de ce foncier, à proximité
immédiate de la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines, la commune de Montigny-le-Bretonneux
et la communauté D'agglomération impose à ce chantier des contraintes importantes en
exigeant notamment un phasage de celui-ci pour permettre la continuité des flux de
voyageurs, sans interruption de l'activité de la gare,
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/101 1/4 CONSIDERANT par ailleurs que la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines constitue l'un des
pôles majeur d'accès prévu pour les jeux olympiques et paralympiques devant se dérouler sur le territoire Intercommunal.
CONSIDERANT l'intérêt collectif du projet de réhabilitation du secteur stratégique dit de «
l'Hyper centre » et des obligations imposées par les personnes publiques à l'opérateur dont
le projet se trouve soumis à des contraintes techniques et financières importantes,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de supprimer des emplacements de stationnement payant et de
dépose minute rue Joël Le Theule afin de faciliter l'implantation du chantier et garantir la
fluidité de la circulation publique,
CONSIDERANT le plan d'installation de chantier déposé par l'entreprise NEOM, le 15 mars
2023,
CONSIDERANT que ladite installation implique une demande d'autorisation d'occupation du
domaine public, et le règlement particulier de la circulation des piétons rue Joël Le Theule, et place Charles de Gaulle,
CONSIDERANT que ladite occupation implique le gel de 2 places de stationnement payant, et
de 3 emplacements de stationnement réglementés en dépose minute matérialisés rue Joël Le
Theule,
ARRÊTE
Article 1:
Le présent arrêté a pour objet la prolongation de l'arrêté n° DST/2023/R-CP/614.
Article 2 : OBJET
L'entreprise NEOM est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les installations
de chantier conformément au plan joint.
Article 3 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
Du lundi 4 mars 2024 au vendredi 27 septembre 2024
U est toutefois rappelé que les autorisations d occupation du domaine public sont
délivrées à titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au profit des bénéficiaires. En conséquence, ces autorisations peuvent toujours être retirées quel que soit le terme fixé. Le retrait est prononcé par l'autorité qui à octroyé la permission. Il peut
intervenir pour tout motif d'intérêt général et n'ouvre droit à aucune indemnité.
La résiliation sera précédée d'un préavis notifié au bénéficiaire de l'autorisation par lettre
recommandée avec avis d'accusé réception ou lettre remise contre décharge. Elle pourra
intervenir dans le délai d'au moins un mois. La résiliation s'effectuera sans délai en cas d'urgence.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/101 2/4 Article 4 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DU CHANTIER
Considérant l'article 2 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules le long des installations de chantier sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 5 : CIRCULATION DES PIETONS
La circulation des piétons sera dévoyée. Une signalétique sera mise en place par l'entreprise NEOM afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 : SIGNALETIQUE
L'entreprise NEOM aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant
résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance, il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol ou du sous-sol autres que celle résultant de la nature des lieux. Un état des lieux sera établi contradictoirement et préalablement à l'occupation du domaine public dans les 8 jours précédent ladite occupation.
En cas de dégradation des lieux par L'entreprise NEOM, elle supportera intégralement la
charge finale de la remise en état des lieux.
A défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut
être supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation des travaux nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient
commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 8 : GARANTIE
L'entreprise NEOM maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie
publique.
Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et
aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 9 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l’entreprise NEOM.
ARTICLE 10 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/101 3/4 Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise NEOM
ZAC du Petit Le Roy
2 rue du Cottage Tolbiac
94550 CHEVILLY-LARUE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise NEOM : mustapha.mennane@vinci-construction.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 28 FEV. 20%
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
.de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: 2 8 FEV. deu
Notification entreprise le: 2 8 FEV, 2024
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/101 4/4 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE PA SES DEPARTEMENT DES YVELINES
: Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/102
OBJET : Prorogation de l'arrêté DST/2023/R-CP/613 pour autorisation d'occupation du
domaine public par l'entreprise NEOM, pour travaux de dévoiement de la gaine du TCSP
dans le cadre des travaux de déconstruction de « l'anneau Rouge », 1 place Charles de Gaulle à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume lil
édité par le CERTU,
Vu l'arrêté n°314 en date du 13 juillet 2020 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté DGS 2018/R-CD/DGS/18 du 27 juillet 2018 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du
Domaine Public,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6%"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le guide pratique édité par l'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,
Considérant la demande déposée par l'entreprise NEOM, le 12 juin 2023,
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/102 13 Considérant que ladite installation implique une demande d'autorisation d'occupation du
domaine public, et le dévoiement de la voie pompier côté avenue de la gare.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise NEOM est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les travaux de dévoiement de la gaine du TCSP dans le cadre des travaux de déconstruction de « l'anneau rouge » et dévoyer la voie Pompier côté avenue de la Gare.
Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
Du mercredi le 28 février 2024 jusqu'au vendredi 27 septembre 2024.
Article 3 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DU CHANTIER
Considérant l'article 2 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules le long des installations
de chantier sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur
est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 4 : CIRCULATION DES PIETONS
La circulation des piétons sera dévoyée. Une signalétique sera mise en place par l'entreprise
NEOM afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 5 : SIGNALETIQUE
L'entreprise NEOM aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations
règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou
d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : GARANTIE
L'entreprise NEOM maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie
publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements
et aménagements pendant la durée de l'occupation.
A e 7 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise NEOM.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/102 2/3 Article 8 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise NEOM-ZAC du Petit Le Roy-
2 rue du Cottage Tolbiac
94550 CHEVILLY-LARUE
Ampliation du présent arrêté sera transmise
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise NEOM - Mail : mustapha.mennane@vinci-construction.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 28 FEV. 20%
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : ? ÿ FEV, 2024
Notification entreprise le : 28 FEV. 20%
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/102 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/103
OBJET : Autorisation permanente de la circulation et du stationnement au droit des
chantiers d'entretien des feux tricolores, sur les voies déclarées d'intérêts
communautaires et sous maitrise d'ouvrage de SAINT QUENTIN EN YEVLINES.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise CITEOS — 1 rue du chant des Oiseaux - 78360 MONTESSON ainsi
que l'entreprise RBMR — 127 rue René Legros — 91600 SAVIGNY -SUR-ORGE doivent réaliser
les travaux de maintenance curative et préventive sur le réseau de feux tricolores pour le compte de Saint Quentin en Yvelines,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux. À charge
pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n° 2024/R-CP/103 13 Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté
par les entreprises CITEOS et RBMR, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat sera imposé si
les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6al ou B6d,
° Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 5 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 6:
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions
et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.
Article 7 :
Ces dispositions seront applicables sur l'ensemble des voies gérées par Saint- Quentin-en-
Yvelines et communales.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
A 9:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 10 :
Les entreprises procéderont à la réfection des lieux conformément au cahier des charges et aux
prescriptions de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes
modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables du Lundi 4 mars 2024 au mercredi 31 décembre 2024
inclus.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés) pour l'entretien courant, aucune limitation d'horaire et de jour n'étant
appliquée aux interventions d'urgence.
Arrêté n° 2024/R-CP/103 273 Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par les entreprises CITEOS et RBMR.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise CITEOS Entreprise RBMR
11 rue du Chant des Oiseaux 127 rue René Legros
78360 MONTESSON 91600 SAVIGNY — sur - ORGE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des services
- Monsieur le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie locale
- SQY - Mail : stephane.tubau@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 1: 1 MARS 2024 L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : LÀ MARS 2024
Arrêté n° 2024/R-CP/103 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/104
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de traitement
des fissures sur chaussées sur les voiries de la commune de Montigny-le- Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise EUROJOINT -— 37 Route des Andelys - 27940 COURCELLES SUR
SEINE doit réaliser des travaux concernant le traitement de fissures sur chaussées des voiries
communales pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement
pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en
prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux. A charge
pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n° 2024/R-CP/104
13 Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté par l'entreprise EUROJOINT, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat sera imposé si
les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
*__ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 5 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 6 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions
et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.
Article 7 :
Ces dispositions seront applicables sur l'ensemble des voies communales.
Article 8:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 10 :
Ces dispositions seront applicables du Lundi 4 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024
inclus.
Article 11 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi.
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise EUROJOINT.
Arrêté n° 2024/R-CP/104 28 Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise EUROJOINT
37 Route des Andelys
27940 COURCELLES SUR SEINE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des services
- Monsieur le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie locale
- L'entreprise EUROJOINT - Mail : c.duhamel@eurojoint.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 1,1 MARS 2024
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
ne Contrôle et Sécurité des Bâtiments
“7 Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: !i 1 MARS 2024
Arrêté n° 2024/R-CP/104 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux qui vous
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/105
OBJET : Autorisation de stationnement d'une nacelle pour des travaux d'étanchéité de
fenêtre rue Marcel Proust à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise ACCÈS ALTERNATIF — 130, rue Clément Ader - 27000 EVREUX doit
réaliser des travaux d'étanchéité de certaines fenêtres du 21, rue Marcel Proust ainsi que la pose
d'un cache joint au niveau du 25, rue Marcel Proust pour le compte du cabinet ASL Gestion,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux
d'étanchéité de certaines fenêtres du 21, rue Marcel Proust ainsi que la pose d'un cache joint
au niveau du 25, rue Marcel Proust pour le compte du cabinet ASL Gestion. À charge pour lui
de se conformer aux dispositions des articles.
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. A charge
pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et
au démontage de son matériel.
Arrêté n°2024/R-CP/105 1/3 Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 6 :
L'entreprise devra mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes
d'objets ou de carreaux de carrelage durant l'intervention.
Article 7 :
Une déviation piétonne sur trottoir opposé devra être mise en place par l'entreprise.
le 8 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de
travail.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 10 :
Ces dispositions seront applicables du mercredi 6 mars 2024.
Article 11 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 11h30 et 14h00 à 17h30.
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ACCÈS ALTERNATIF
130 rue Clément Ader
27000 EVREUX
Arrêté n°2024/R-CP/105 2/3 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- SDIS 78 : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Entreprise ACCÈS ALTERNATIF : contact@acces-alternatif.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 1 1 MARS 2024
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
y de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
“Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: L'TMARS 2024
Arrêté n°2024/R-CP/105 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
RE DEPARTEMENT DES YVELINES
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/106
OBJET : Travaux d'ouverture de fouille pour pose de réseau électrique sur chaussée,
trottoirs pour le compte d'ENEDIS, rue d'Alsace Lorraine, rue de Valois et rue de Bretagne
à Montigny-le-Bretonneux. (prorogation 513-23).
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l’autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise AXE BTP, le 11 octobre 2023 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet la prolongation de l'arrêté DST/2023/R-CP/513.
Article 2 :
L'entreprise AXE BTP est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet.
Article 3 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 04 mars 2024 pour une durée de 60 jours.
Article 4 :
Le pétitionnaire de la demande susvisée sera tenu responsable du respect des prescriptions ci-
dessous imposées aux entreprises.
Article 5 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle.
Arrêté n°2024/R-CP/106 172 Article 6 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 7 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit.
Article 8 :
Considérant l'article 7 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 9 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 10:
L'entreprise AXE BTP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations
règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation.
Article 11 :
L'entreprise AXE BTP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise AXE BTP
Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise AXE BTP- 5 route du Camp-77550
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- ENEDIS -Mail : kamal-externe.laamiri@enedis.fr
- AXE BTP-Mail : axebtp77@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'apphcation du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou pubhcation selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 1, 1 MARS 2024
L'Adjoint au Maire
. Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
: de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
\°\ :
> =
*’Bruno BOUSSARD
Arrêté n°2024/R-CP/106 2/2
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
ll
Mis en ligne le \e
SA
(er
Notification Entreprise le: 11 1 MARS 2424 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE AE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ville qui vous va
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/107
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 102, Boulevard René Descartes le 20 mars 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société DEMENEX souhaitant effectuer un déménagement
Au 102, Boulevard René Descartes le 20 mars 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 5 emplacements de stationnement
matérialisés au 102, Boulevard René Descartes le 20 mars 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Cinq emplacements de stationnement matérialisés au 102, Boulevard René Descartes à Montigny- le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le mercredi 20 mars 2024 pour la société DEMENEX.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°107 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société DEMENEX - Mail : eric.delhaie@demenex.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le O 7 WARS 2024
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne 0 7 MARS 20%
Arrêté 2024/DGS/ n°107 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
‘lle qui
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/108
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre « d'un évènement au
Vélodrome National », pour la mise en place d'un balisage temporaire, de balises K5C ou K16 sur environ 30m, avec neutralisation d'une voie de circulation avec signalisation verticale règlementaire, place de la paix Céleste à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par le Vélodrome National, le 29 février 2024 concernant
l'installation de balisage citée en objet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le Vélodrome National est autorisé à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention
citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie du 6 mars 2024 jusqu'au 14 mars 2024 inclus.
Article 3 :
Le stationnement sera interdit au droit de la voie neutralisée.
Article 4 :
Le Vélodrome National pourra neutraliser une voie de circulation. Il mettra en place la
signalisation temporaire règlementaire.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/108 . V2 Article 5 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6 :
Le Vélodrome National aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations
réglementaires. || sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut où d'une
insuffisance de cette signalisation.
Article 7 :
Le Vélodrome National aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'il
aura utilisées et devra les laisser telles qu'il les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le site à la vue des usagers et retiré en
temps utile par Le Vélodrome National.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Le Vélodrome National — 1 Rue Laurent Fignon - 78180 Montigny-le-Bretonneux.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Le Vélodrome National-Mme LANI Mail : alani@ucpa.asso.fr +jlpeulot@ucpa.asso.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon le nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Faità Montigny-le-Bretonneux,
Le U5 MARS 2024
L'Adjoint au Maire
. Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
1 ] ——S.. Bru no BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: |, 5 MARS 2024
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/108 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/109
OBJET : modification de l'arrêté DST/2024/R-CP/54 pour travaux de création d'un
RER Vélo et d'une voie verte avenue Nicolas About, avenue du Général Leclerc, avenue
des Prés jusqu'au tunnel SNCF, dans le cadre des travaux de la ligne cyclable 1
Tronçons 11 à 12 des aménagements du schéma Directeur de pistes cyclables horizon
2024, avec installation de chantier et occupation des places de stationnement rue
André Gide, à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée le 15 janvier 2024 et le 30/01/2024 par l'entreprise COLAS
France-Territoire Ile-De-France NORMANDIE Agence de Villepreux, au 3 rue Camille Claudel 78450 Villepreux, concernant l'intervention citée en objet.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DST/2024/R-CP/54.
Arrêté n°2024/R-CP/109 1/4 Article 2 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de création
d'un RER Vélo et d'une voie verte avenue Nicolas About, avenue du Général Leclerc, avenue des
Prés jusqu'au tunnel SNCF. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles
suivants :
Article 3 :
L'installation de chantier sera installée sur des places de stationnement rue André Gide.
La zone devra être clôturée par des barrières héras qui devront être menottées entre elles.
Article 4:
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 6 :
Le marquage des réseaux devra être réalisé et maintenu durant toute la durée du chantier.
Article 7 :
La chaussée pourra être réduite d'une voie de circulation à l'avancement du chantier.
Article 8 :
La vitesse sera réduite à 30km/h au droit des zones de travaux.
Article 9
Une déviation convois exceptionnels sera mise en place suite au rétrécissement de la chaussée
pendant les travaux, de l'avenue du Général Leclerc, dans la portion située entre l'avenue Nicolas
About et l'avenue des Prés, Par :
+ Avenue Nicolas About,
° RD36,
+ Rue Gaston Monmousseau,
+ Avenue des Prés.
Des panneaux de déviations « convois exceptionnels » seront mis en place par l'entreprise et
devront y rester durant toute la période des travaux sur l'avenue du Général Leclerc.
Article 10 :
Le carrefour, avenue du Général Leclerc/avenue Nicolas About sera modifié : + Suppression de la bretelle, tourne à droite avenue Nicolas About angle avenue du
Général Leclerc vers RN10,
+. Création d'une traversée cyclable sur l'avenue Nicolas About,
+ Modification du carrefour à feux,
+. Modification des angles de giration.
le 11:
Création d'une voie verte de l'avenue du Général Leclerc, avenue des Prés jusqu'au tunnel passant sous
la voie SNCF.
Arrêté n°2024/R-CP/109 2/4 Article 12 :
Le stationnement autre que les véhicules de chantier sera interdit au droit des travaux.
Article 13 :
La chaussée sera réduite avec neutralisation d'une file de circulation et alternant à l'avancement
du chantier mobile.
Article 14 :
La circulation des piétons et cyclistes sera déviée, une signalétique sera mise en place afin de
définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 15 :
L'entreprise COLAS aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations
règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation.
Article 16 :
L'entreprise devra mettre en place les moyens nécessaires pour maintenir le chantier et ses
abords en parfait état de propreté.
Article 17 :
L'entreprise COLAS aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 18 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R 417.10.
Article 19 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 20:
Les dispositions seront applicables du Lundi 11 mars au vendredi 28 juin 2024.
Article 21 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés).
Article 22 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise COLAS.
Article 23 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
COLAS France-Territoire Ile-De-France NORMANDIE Agence de Villepreux
3 rue Camille Claudel
78450 Villepreux
Arrêté n°2024/R-CP/109 3/4 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr + yolande.philibert@say.fr
- COLAS- Mail : adelene.bouadjenak@colas.com
- COLAS Mail : louis.demontecler@colas.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté;
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le L8 MARS 202
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
“Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Entreprise le: _L 8 MARS 2028
Arrêté n°2024/R-CP/109 4/4 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
” Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/110
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public, pour la neutralisation de quinze
Places de stationnement sur le parking situé en face du poney club au 66, avenue du
Manet à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2023/R-CD/DGS/6 du 22 novembre 2023 fixant les tarifs
relatifs au droit d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ème Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise FIBER SOIL — 14 bis route de Montlhéry - 91460 MARCOUSSIS
doit réaliser des travaux concernant le remplacement du sable dans le manège de la zone des
poneys situé au 66, avenue du Manet pour le compte du Poney Club UCPA de Montigny le
Bretonneux,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
remplacement du sable dans le manège du poney club. À charge pour lui de se conformer aux
règlements en vigueur et au code du travail quant au montage de son matériel ainsi que se
conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/110 172 Article 2 :
Le stationnement sera interdit sur 15 places face au Poney club situé au 66, avenue du Manet
pour permettre la mise en place de la machine nécessaire au nettoyage du sable.
Article 3 :
Une signalisation règlementaire de chantier devra être mise en place à l'entrée du parking.
Article 4 :
La zone de travaux devra être sécurisée.
Article 5 :
L'entreprise FIBER SOIL maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle
veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la
voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les
équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 6 :
Les dispositions seront applicables du lundi 18 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024.
Article 7 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés).
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise FIBER SOIL.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise FIBER SOIL - 14 bis route de Montlhéry - 91460 MARCOUSSIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Poney Club : chaxaire@ucpa.asso.fr
-Entreprise FIBER SOIL : fibersoil@fibersoil.ma
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété
Le présent arrêté peut fair l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois "D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le! 8 MARS ZUZ4 L'Adjoint au Maire
. Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
|! {Mie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le
Érifno BOUSSARD Notification Entreprise le: |. g MARS 2UZ4
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/110 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE SES DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
Lave qui vous va DE
DIRECTION DES SPORTS
ARRETE DU MAIRE n° 2024/R-CP/DGS/111
OBJET : Ouverture des terrains extérieurs au public
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 et L2212.2
Considérant la pratique sportive associative sur les équipements extérieurs de la ville ;
Considérant la demande des fédérations sportives de justifier l'ouverture au public
DECIDE
Article unique:
Que les installations sportives extérieurs énumérées ci-dessous sont ouvertes au public :
- Parc des sports Roger Couderc
- Parc des sports des IV paves du Roy
- Parc des sports de la Couldre
- Terrain de football et espace sportif du complexe Pierre de Coubertin
-_ Terrain du gymnase Jean Maréchal
Fait à Montigny-le-Bretonneux
Le 7 His 202 Le Maire,
1" Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller départemental
Arrêté n° 20247111 11 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/112
OBJET : Opération de grutage, stationnement d'un camion grue et fermeture de voie rue
Henri Cochet à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6è°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la sécurité routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise GROUPE ATM , Rue du Bois Cerdon, 94460 VALENTON doit
réaliser une opération de grutages concernant une panne sur l'installation téléphonique de
l'opérateur SFR rue Henri Cochet,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise GROUPE ATM est autorisée à occuper le domaine public pour une opération de
grutages, concernant une panne d'installation téléphonique sur le réseau SFR situé sur le pylone
rue Henri Cochet. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles.
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une grue mobile sur les lieux susnommés. A
charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au
montage et au démontage de son matériel.
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/112 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La rue Henri Cochet sera fermée à la circulation depuis sa partie d'accès à la RD36 jusqu'à la rue
des Sirènes pendant toute la période des travaux.
Article 6 :
Une pré-signlisation « route barrée » sera mise en place place à l'entrée de la rue Henri Cochet.
Article 7 :
une déviation règlementaire sera mise en place par la rue des Sirènes.
Article 8 :
La bretelle d'accès à l'avenue de Kierspe « CD36 » restera ouverte à la circulation.
Article 9 :
Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travail
Article 10 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notament à l'article R417.10.
Article 11 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise GROUPE ATM au minimum
48 heures à l'avance.
Article 12 :
La circulation des piétons sera déviée. Une signalétique sera mise en place afin de définir de
façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 13 :
L'entreprise GROUPE ATM aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article14 :
L'entreprise GROUPE ATM aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public
qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 15 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 16 :
Les dispositions seront applicables le dimanche 10 mars 2024.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/112 2/3 Article17 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00.
Article 18 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise GROUPE ATM.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société GROUPE ATM
Rue du Bois Cerdon
94460 VALENTON
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieu le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Génénéral Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise GROUPE ATM -Mail : contact@mesautors.com
-SDIS -Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 18 MARS 2024
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Entreprise le : |, g MARS ZU2k
Arrêté n°2024/DST/R-CP/112 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ASE NE DEPARTEMENT DES YVELINES
U n Commune de Montigny-le-Bretonneux
Ville qui vous ve D
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/113
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 4, Rue du Canal le 13 avril 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Jean-Pierre SIOUNANDAN souhaitant effectuer un
déménagement
Au 4, Rue du Canal le 13 avril 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 4, Rue du Canal le 13 avril 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 4, Rue du Canal à Montigny-le-Bretonneux
seront neutralisés et réservés le samedi 13 avril 2024 pour Monsieur Jean-Pierre SSOUNANDAN.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police
Arrêté 2024/DGS/ n°113 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Jean-Pierre SSOUNANDAN — Mail : tech80004@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 14 MARS 2024
Le Maire,
1" vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
4% Adjointe au Maire
Déléguée aux Finances, Transition
Lorrain MERCKAERTEcologique et Commande Publique
Conseillère Communautaire de SQY
Catherine BASTONI
Menton TEMMAU
Arrêté 2024/DG5/ n°113 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/114
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine privé communal pour travaux
d'aménagement d'un espace de sport au stade de la Couldre à Montigny le Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande de l'entreprise -EUROVIA - Rue Louis Lormand - 78320 LA
VERRIERE ainsi que l'entreprise SFEV - 14, rue de la Butte Cordière - 91150 ETAMPES doivent
réaliser des travaux d'aménagement d'un espace sportif dans l'enceinte du stade de la Couldre,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine privé communal et à exécuter des travaux
d'aménagement d'un espace sportif dans l'enceinte du stade de la Couldre. À charge pour eux
de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'installation de chantier sur le parking du stade de la Couldre.
La zone devra être clôturée par des barrières héras qui devront être menottées entre elles.
Arrêté n°2024/R-CP/114 1/3 Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 4 :
Une signalisation temporaire « ATTENTION SORTIE DE CHANTIER » devra être mise en place
route de Trappes en amont et en aval de l'accès du chantier.
Article 5 :
L'entreprise EUROVIA aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations
règlementaires.
Article 6 :
Les véhicules de type poids lourd effectuant des livraisons sur le chantier pourront franchir la
ligne continue face à l'accès du chantier pour faciliter l'entrée sur le site.
e7:
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 8 :
Le marquage des réseaux devra être réalisé et maintenu durant toute la durée du chantier.
Article 9 :
La zone de travaux devra être clôturée par des barrières qui devront être menottées entre elles.
Article 10:
Lors de la circulation des véhicules de chantier en dehors de l'emprise des travaux, un homme
trafic devra être présent pour sécuriser les manœuvres des véhicules.
Article 12 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de
travail.
l'exige.
Article 14 :
Les dispositions seront applicables du mardi 12 mars au vendredi 28 juin 2024.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés).
Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par les entreprises.
Arrêté n°2024/R-CP/114 2/3 Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
EUROVIA
Rue Louis Lormand
78320 LA VERRIERE
SFEV
14, rue de la Butte Cordière
91150 ETAMPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- EUROVIA - Mail : yannicktriplet@eurovia.com
- SFEV - Mail : maquenhem@sfev91.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté »
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le L@ MMS 2u24
int au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
\ Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Entreprises le: |, ÿ MARS 2024
Arrêté n°2024/R-CP/114 3/3 TIG ronne MO Y REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
l ÿet Commune de Montigny-le-Bretonneux Ville qui vous ve °°
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/115
OBJET : Fermeture temporaire de l'établissement New EDO Sushi
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté modifié du ministère de l'intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre
les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Vu le règlement sanitaire départementale
Vu l'intervention des pompiers le 08 mars 2024 sur les lieux, 14 place des causses à Montigny le
Bretonneux suite à l'émanation de fumée dans le restaurant et dans les étages de l'immeuble
d'habitation situé au-dessus du restaurant.
Considérant que les conclusions de l'intervention des pompiers portent sur la mise hors service des
dispositifs d'évacuation des fumées du système de cuisson du restaurant suite à un incendie dans les conduits.
Considérant que le restaurant New EDO Sushi, sis 14 place des causses à Montigny le Bretonneux
ne peut être exploité en l'état sans compromettre la sécurité des occupants de l'établissement et des
appartements situés au-dessus.
Considérant que des travaux sont nécessaires pour la mise en conformité des équipements
ARRÊTE
Article 1 :
Le restaurant New EDO Sushi, sis 14 place des causses à Montigny le Bretonneux, est fermé au public,
jusqu'à remise en état de fonctionnement des équipements d'évacuation de fumée de cuisson, hotte
et conduit d'évacuation,
Arrêté 2024/DGS/ n°115 1/2 Article 2 :
Le responsable de l'établissement devra présenter les justificatifs d'intervention et de remise en état des dits équipements pour la réouverture du commerce
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
-Monsieur le chef de centre de secours de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame ZHANG JIA Lyan
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 08 mars 2024
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Las Nota
Lorrain MERCKAERT
Mis en ignez 4.2 MARS 2024
Po RAT. G oŸ mers 2e
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Arrêté 2024/DGS/ n°115 2/2 TIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE _—. DEPARTEMENT DES YVELINES
& : Commune de Montigny-le-Bretonneux ile qui vous va
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/116
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 1, Allée de Belle Île le 08 avril 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Maxime LAUNAY souhaitant effectuer un déménagement Au 1, Allée de Belle Île le 08 avril 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 1, Allée de Belle Île le 08 avril 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 1, Allée de Belle Île à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 04 avril 2024 pour Monsieur Maxime LAUNAY.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/D65/ n°116 12 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Maxime LAUNAY — Mail : maxime.launay@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 14 MARS 202
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
4% Adjointe au Maire LE
Lorie MERCKAERT | De Conmande Pub logique et Com e Éonselère Communautaire de sQY Catherine BASTONI
Mis en ligne : 1.8 MARS 2924
Arrêté 2024/DG5/ n°116 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
pee n Commune de Montigny-le-Bretonneux lle qui vous ve VE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/117
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 14, Avenue de la Source le 17 mars 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Aurélie FORMENTIN souhaitant effectuer un déménagement
Au 14, Avenue de la Source le 17 mars 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 14, Avenue de la Source le 17 mars 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 14, Avenue de la Source à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le dimanche 17 mars 2024 pour Madame Aurélie
FORMENTIN.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°117 . 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Aurélie FORMENTIN - Mail : aurelie.formentin@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 14 HIS 102
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
R)
4m Agjointe au Maire ition
Finances, Transit
Lorrain MERCKAERT aa Commande publique
ci taire de SA ière Communal
Conseil herine BASTONI
202k
Arrêté 2024/DGS/ n°117 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RSS DEPARTEMENT DES YVELINES
L dti Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 ile qui vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/118
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 2, Rue des Néréides le 26 mars 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société DEMARCHIVES 92 souhaitant effectuer un déménagement
Au 2, Rue des Néréides le 26 mars 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 2, Rue des Néréides le 26 mars 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 2, Rue des Néréides à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 26 mars 2024 pour la société DEMARCHIVES
92.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°118 . | 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société DEMARCHIVES 92 — Mail : issy.meudon@demenageurs-bretons.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 41 HAS 202
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
4v Adjointe au Maire
Déléguée aux Finances, Rte
Ecologique et Commande Fe
qe,
Conseillère Communautaire
de
Catherine BASTONI
Mis en ligne
[1 8 MARS 2024
Arrêté 2024/D65/ n°118 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE es DEPARTEMENT DES YVELINES
L ÿ Commune de Montigny-le-Bretonneux 4 Ville qui vous ae
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/119
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 1, Rue Gustave Eiffel le 21 mars 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société AGS SOFDI DEMENAGEMENT souhaitant effectuer un déménagement
Au 1, Rue Gustave Eiffel le 21 mars 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 1 emplacement de stationnement matérialisé
au 1, Rue Gustave Eiffel le 21 mars 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Un emplacement de stationnement matérialisé au 1, Rue Gustave Eiffel à Montigny-le-
Bretonneux sera neutralisé et réservé le jeudi 21 mars 2024 pour la société AGS SOFDI
DEMENAGEMENT.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°119 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4:
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société AGS SOFDI DEMENAGEMENT - Mail : hasna.aboulfarah@ags-globalsolutions.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 14 MARS 202
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
éguiès
joi Maire 4 Adjointe au .
Délégués aux Finances,
pe
Ecologique et Commande
Pi de
utai eillère communa!
0 Catherine BASTONI
Mis en ligne :
1 8 MARS 2024
Arrêté 2024/DGS/ n°119 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
gr DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/120
OBJET : Travaux de nuit avenue du général Leclerc à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise COLAS - 3, rue Camille Claudel - 78450 VILLEPREUX doit réaliser
des travaux dans le cadre de la création de piste cyclable avenue du Général Leclerc sur l'ouvrage surplombant l'avenue du Champ d'Avoine pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécésaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à executer des travaux dans le cadre
de la création de piste cyclable avenue du Général Leclerc sur l'ouvrage surplombant l'avenue
du Champ d'Avoine. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Une communication sur panneau d'affichage en entrée de l'avenue du Général Leclerc sera mise
en place et devra être visible des usagés de la route afin de prévenir de la périodicité et des
horaires des travaux.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/120 1/3 Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 4 :
Le marquage des réseaux devra être réalisé et maintenu durant toute la durée du chantier.
Article 5 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 6 :
La circulation sur l'avenue du Général Leclerc dans sa section comprise entre l'avenue
Nicolas About vers l'avenue des Prés, sera interdite de nuit du 01 avril au 12 avril 2024.
Article 7 :
La circulation sur l'avenue du Général Leclerc dans sa section comprise entre l'avenue des
Prés vers l'avenue Nicolas About , sera interdite de nuit du 01 avril au 02 avril 2024 ainsi
que du jeudi 11 avril au vendredi 12 avril 2024.
Article 8 :
Un itinéraire de déviation sera mis en place par:
l'avenue Nicolas About, l'avenue du Parc et l'avenue des Prés.
Et part :
l'avenue des Prés, l'avenue du Parc, l'avenue Nicolas About.
Article 9 :
L'entreprise COLAS aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
verticale temporaire. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou
d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 10 :
Les travaux sur l'ouvrage consistent en :
- la démolition et repose d'un l'ilot central,
- dépose et repose des bordures,
- terrassement autour et sur l'ouvrage,
- rabotage du tapis et pose des enrobés sur la voirie ainsi que sur la piste cyclable.
Article 11 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 12 :
L'entreprise devra assurer la remise en état des lieux, conformément aux cahiers des charges et
aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se reserve le droit
d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/120 2/3 Article 13 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 14 :
Ces dispositions seront applicables les nuits du lundi 1 avril au vendredi 12 avril 2024.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 22h30 et 5h00.
Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise COLAS.
Notification du présent arrêté sera faite à :
ENTREPRISE COLAS
3, rue Camille Claudel
78450 VILLEPREUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
- SDIS -Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- SDIS -Mail : codis78@sdis78.fr
- Entreprise COLAS-Mail : adelene.bouadjenak@colas.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publicationselon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, 7 2 MARS 2024
Le
L'Adjoint au Maire
Acte rendu exécutoire par: Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
2 2 MARS 2024 © Bruno BOUSSARD Notification le :
Arrêté n°2024/DST/R-CP/120 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/121
OBJET : Dérogation des arrétés de lutte contre le bruit pour des travaux, dans le cadre de
la création de piste cyclable avenue du Général Leclerc, sur l'ouvrage surplombant l'avenue du Champ d'Avoine.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire de lutte contre le bruit DGS/2020/R-CP/314 en date du 13 juillet 2020,
Vu l'arrété préfectoral N°2012346-0003 en date du 11 décembre 2012, relatif à la lutte contre le
bruit dans la département des Yvelines et notament l'article 15 accordant au Maire la possibilité de déroger dans les circonstances exceptionnelles aux horaires prescrits,
Considérant que l'entreprise l'entreprise COLAS - 3, rue Camille Claudel - 78450 VILLEPREUX
doit réaliser des travaux dans le cadre de la création de piste cyclable avenue du Général Leclerc
sur l'ouvrage surplombant l'avenue du Champ d'Avoine pour le compte de SQY.
Considérant que les travaux sont nécessaires.
Considérant qu'il y a lieu d'accorder une dérogation pour l'émission de bruit sonore relative aux engins de chantier pour la réalisation des travaux avenue du Général Leclerc.
ARRETE
Article 1 :
Sont autorisés le déchargement et le chargement de matériels, matériaux de voirie, l'utilation de machines où d'engins de chantier ainsi que leur dispositif sonore de sécurité, le stationnement prolongé du véhicule moteur tournant, des réparations et réglages des moteurs d'engins ou de machines de chantier et tout autre bruit lié aux travaux de voirie.
Article 2 :
Toutes précautions devront être prises pour limiter les nuisances sonores.
Arrêté n°2024/R-CP/121 1/2 Article 3 :
Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux
dispositions générales relatives au bruit de voisinage du code de la santé publique et de l'arrêté
préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
Article 4 :
Ces dispositions seront applicables la nuit du lundi 1 avril au vendredi 12 avril 2024.
Article 5 :
Les activités de chantier sont autorisées de 22h30 à 5h00.
Article 6 :
Notification du présent arrêté sera faite aux entreprises :
COLAS
3, rue Camille Claudel -78450 VILLEPREUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise : COLAS Mail : adelene.bouadjenak@colas.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 2 2 MARS 202
Le Maire,
1* Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines 1"*Adjointe
au Maire pagiher Départemental
Déléguée aux Finances, Transit
Ecoiogiaue et Commande Publ
Conseillère Communautaire dd:&
Catherine BASTONI
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : 2 2 MARS 2024
Mis en ligne le :
Notification le : 2 2 MARS 2024
Arrêté n°2024/R-CP/121 2/.2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/122
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de traitement
des fissures sur chaussées sur les voiries d'intérêts communautaires.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise EUROJOINT — 37 Route des Andelys - 27940 COURCELLES SUR
SEINE doit réaliser des travaux concernant le traitement de fissures sur chaussées des voiries d'intérêts communautaires pour le compte de SQY,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement
pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en
prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
aire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux. À charge pour
lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n° 2024/R-CP/122 1/3 Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté par l'entreprise EUROJOINT, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat sera imposé si
les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 5 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 6 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions
et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers
Article 7 :
Ces dispositions seront applicables sur l'ensemble des voies d'intérêts communautaires.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 10:
Ces dispositions seront applicables du mardi 2 avril 2024 au mardi 31 décembre 2024
inclus.
Article 11
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi.
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise EUROJOINT.
Arrêté n° 2024/R-CP/122 | 23 Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise EUROJOINT
37 Route des Andelys
27940 COURCELLES SUR SEINE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des services
- Monsieur le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise EUROJOINT - Mail : c.duhamel@eurojoint.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrété
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 25 MARS 2024
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Vo
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: 2 5 MARS 2024
Arrêté n° 2024/R-CP/122 . 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/123
OBJET : Opération de grutage, stationnement d'une grue de 3 tonnes sur remorque et
fermeture de voie face au 39 avenue du Centre.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la sécurité routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise RAPID SIGNAL - 23, boulevard de l'Oise - 95000 CERGY doit
réaliser une opération de grutages de matériels de climatisation en toiture du 39, avenue du Centre,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise RAPID SIGNAL est autorisée à occuper le domaine public concernant une opération
de grutages de matériels de climatisation en toiture du 39, avenue du Centre. À charge pour lui
de se conformer aux dispositions des articles.
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une grue mobile sur les lieux susnommés. A
charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au
montage et au démontage de son matériel.
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/123 173 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
L'avenue du Centre sera fermée à la circulation dans la portion située entre la place
Georges Pompidou et le boulevard Vauban.
Article 6 :
Une pré-signlisation « route barrée » sera mise en place au niveau de la place Georges
Pompidou.
Article 7 :
Le stationnement sera interdit sur 3 places de part et d'autre de l'emplacement de la grue
sur remorque face au 39 avenue du Centre.
Article 8 :
une déviation règlementaire sera mise en place par l'entreprise RAPID SIGNAL par:
-place Georges pompidou,
-avenue du pas du Lac,
-avenue des sources de la Bièvre,
-avenue des prés,
-rue Gustave Eiffel.
Article 9 :
Des hommes trafics devront être présents au point de barrage de l'avenue du Centre ainsi
qu'au niveau de la zone de grutage pour guider les administrés et en cas de besoin, les
véhicules de secours.
Article 10 :
La zone de grutage devra être sécurisé avec des barrières.
Article 11 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notament à l'article R417.10.
Article 12 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit.
Article 13: Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise RAPID
SIGNAL au minimum 48 heures à l'avance.
Article 14 :
Un cheminement piéton sécurisé sera maintenu pendant toute l'opération de grutage.
Article 1
L'entreprise RAPID SIGNAL aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/123 23 Article16 :
L'entreprise RAPID SIGNAL aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public
qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 17 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la
situation l'exige.
Article 18 :
Les dispositions seront applicables le dimanche 24 mars 2024.
Article19 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00.
Article 20 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise RAPID SIGNAL.
Notification du présent arrêté sera faite à :
RAPID SIGNAL
23, boulevard de l'Oise
95000 CERGY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Génénéral Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise RAPID SIGNAL -Mail : contact@rapidsignal.fr
-SDIS -Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois -D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 MANS 202
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments LE
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Bruno BOUSSARD Notification Entreprise le : Fi 2 MARS 2024
Arrêté n°2024/DST/R-CP/123 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/124
OBJET : Dérogation des arrétés de lutte contre le bruit concernant une Opération de
grutage de matériel de climatisation en toiture, stationnement d'une grue de 3 tonnes sur
remorque et fermeture de voie face au 39 avenue du Centre.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire de lutte contre le bruit DGS/2020/R-CP/314 en date du 13 juillet 2020,
Vu l'arrété préfectoral N°2012346-0003 en date du 11 décembre 2012, relatif à la lutte contre le bruit dans la département des Yvelines et notament l'article 15 accordant au Maire la possibilité de déroger dans les circonstances exceptionnelle aux horaires prescrits,
Considérant que l'entreprise RAPID SIGNAL -23,boulevard de l'Oise - 95000 CERGY doit
réaliser une opération de grutages de matériels de climatisation en toiture du 39, avenue du
Centre,
Considérant que les travaux sont nécessaires,
Considérant qu'il y a lieu d'accorder une dérogation pour l'émission de bruit sonore relative à
une intervention de grutage en toiture du 39 avenue du Centre.
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés le stationnement prolongé du véhicule moteur tournant, des
réparations et tout autre bruit lié aux travaux de grutage.
Article 2 :
Toutes précautions devront être prises pour limiter les nuisances sonores.
Article 3 :
Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux
dispositions générales relatives au bruit de voisinage du code de la santé publique et de l'arrêté
préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
Arrêté n°2024/R-CP/124 1/2 Article 4 :
Ces dispositions seront applicables le dimanche 24 mars 2024.
Article 5 :
Les activités de chantier sont autorisées de 08h00 à 18h00.
Article 6 :
Notification du présent arrêté sera faite à l'entreprise :
RAPID SIGNAL - 23, boulevard de l'Oise - 95000 CERGY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Préfet des Yvelines,
- Entreprise : RAPID SIGNAL- Mail : contact@rapidsignal.fr
Quisont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 2 2 MARS 202
Le Maire,
1°" Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
1**Adjointe au Maire
Déléquée aux Finances, Transit
Ecologique et Commande Pub
Conseillère Communautaire de Eik
Catherine BASTONI
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le :
Mis en ligne le :
Notification le: 2 2 MARS ZU4k
Arrêté n°2024/R-CP/124 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/125
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la mise en place d'un
échafaudage concernant un remplacement de toiture au 20, rue Jean Cocteau.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 àL2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2023/R-CD/DGS/6 du 22 novembre 2023 fixant les tarifs
relatifs au droit d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6èr° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise CEGEBAT - 4, Rue Albert Einstein — 78190 TRAPPES tél :
01.30.49.88.95 doit réaliser des travaux concernant un remplacement de toiture au 20, rue Jean
Cocteau.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de montage
d'un échafaudage pour des travaux de remplacement de toiture au numéro 20, rue Jean Cocteau.
À charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au
montage de son matériel ainsi que se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le stationnement sera interdit sur une place de stationnement face au 20 rue Jean Cocteau
pour permettre le stockage des matériaux. La zone devra être clôturée de barrières.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/125 1/2 Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 4 :
L'entreprise CEGEBAT devra mettre en œuvre toutes les protections nécessaires contre toute
chute d'objet ou de matériaux et les projections.
Article 5 :
L'entreprise CEGEBAT maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 6 :
Toute demande d'installation d'appareil de levage devra faire l'objet d'une demande auprès des services techniques.
Article :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 8 :
Les dispositions seront applicables du lundi 25 mars au vendredi 12 avril 2024.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise CEGEBAT.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise CEGEBAT - 4, Rue Albert Einstein - 78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise CEGEBAT -Mail : contact@cegebat fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou pubhication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 2 2 MARS ui
ne AL ei ie L'Adjoint au Maire
| Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Acte rendu exécutoire par : _!P Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Transmission Préfecture le : Non applicablé f
x s { Mis en ligne le : \
Notification le: 2 2 WARS 2024 \ 2 Bdamo BOUSSARD
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/125 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/126
OBJET : Travaux de sécurisation du réseau électrique, rue Alphonse Daudet, rue Alphonse,
Lamartine, boulevard Descartes.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
etL2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise ENEDIS -— 1, rue Thomas Edison- 78280 GUYANCOURT ainsi que
l'entreprise SEIP - 4 Allée des Devodes - 91160 SAULX LES CHARTREUX doivent réaliser des
travaux de sécurisation du réseau électrique, rue Alphonse Daudet, rue Alphonse Lamartine,
boulevard Descartes pour le compte d'ENEDIS,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
sécurisation du réseau électrique, rue Alphonse Daudet, rue Alphonse Lamartine, boulevard
Descartes pour le compte d'ENEDIS. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants:
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux. Arrêté n°2024/DST/R-CP/126 13 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 6 :
Des fouilles de raccordements ainsi qu'une tranchée seront réalisées du poste de transfo MB
BRIARD situé rue Alphonse Daudet vers la rue Alphonse Lamartine jusqu'à l'angle du boulevard
Descartes.
Article 7 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 8 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 9 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 10 :
Les administrés habitant au 20, boulevard Descartes devront être prévenus par ENEDIS des travaux situés au niveau de la sortie du parking rue Alphonse Lamartine. Les accès au parking devront être maintenus.
Article 11 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 12 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 13 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 14:
L'entreprise devra assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 15 :
Les dispositions seront applicables du lundi 25 mars au vendredi 03 mai 2024.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/126 2/3 Article 16 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés).
Article 17 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEIP.
Article 18 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEIP - 4 Allée des Devodes
91160 SAULX LES CHARTREUX.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEIP-Mail : secretariat@seip-tp.fr+sbris@seip-tp.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 MARS 2024
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: 2 2 MARS zh
Arrêté n°2024/DST/R-CP/126 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Me DEPARTEMENT DES YVELINES
ä ve Commune de Montigny-le-Bretonneux Ville qui vous va WE
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/127
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 57, Rue Alsace Lorraine le 23 mars 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Danielle EVANO souhaitant effectuer un déménagement Au 57, Rue Alsace Lorraine le 23 mars 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 57, Rue Alsace Lorraine le 23 mars 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 57, Rue Alsace Lorraine à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 23 mars 2024 pour Madame Danielle EVANO.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DG5/ n°127 7 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Danielle EVANO - Mail : evanodanielle@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 15 MARS 204
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
1**Adjointe au Maire ‘
Déléguée aux Finances, Transition
Ecologique et Commande Publique
Conseillère Communautaire de Pour le
Lorrain MERCKAERT
Arrêté 2024/DGS/ n°127 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANÇAISE LE sueromn
É DEPARTEMENT DES YVELINES
La bile quivous ve 5° Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/128
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la mise en place d'un échafaudage concernant des travaux d'étanchéité de toiture au 27, rue du Col de Dyane.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2023/R-CD/DGS/6 du 22 novembre 2023 fixant les tarifs relatifs au droit d'occupation du domaine public.
Considérant que l'entreprise RÉALBA ETANCHÉITÉ - 23, Grande rue du 8 Mai 1945 - 91430 VAUHALLAN tél : 01.60.10.06.00 doit réaliser des travaux d'étanchéité en toiture du 27, rue du Col de Dyane, ‘
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTÉ i ‘
Article 1: ,
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de montage d'un échafaudage en façade pour des travaux d'étanchéité en toiture du 27, rue du Col de Dyane. À charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit sur deux places de stationnement face au 27, rue du Col de
Dyane pour permettre la mise en place d’une roulotte de chantier, une toilette chimique ainsi qu'une benne.
Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/128 172 Article 4 :
L'entreprise CEGEBAT devra mettre en œuvre toutes les protections nécessaires contre toute
chute d'objet ou de matériaux et les projections.
Article 5 :
L'entreprise CEGEBAT maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 6 :
Toute demande d'installation d'appareil de levage devra faire l'objet d'une demande auprès
des services techniques.
Article? : :
” Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R:417.10.
Article 8 :
Les dispositions seront applicables du Mercredi 20 mars au vendredi 19 avril 2024.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise RÉALBA ETANCHÉITÉ.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise RÉALBA ETANCHÉITÉ - 23, Grande rue du 8 Mai 1945 - 91430 VAUHALLAN
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise RÉALBA ETANCHÉITÉ -Mail : realba@orange.fr Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mals vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
- Fait à Montigny-le-Bretonneux, le
Signé électroniquement le mercredi 20 mars 2024
cte wéeafeuiRifi@aBment le mercredi 20 mars 2034 Mae
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Lorrain MERCKAERT
| Lorrain MERCKAERT
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/128 272 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE
M DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux le qui vor
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/130
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de réhabilitation du
réseau d'assainissement rue des IV Pavés du Roy.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise TELEREP — ZAC du petit Parc - 78920 ECQUEVILLY doit réaliser
des travaux concernant la réhabilitation du réseau d'assainissement de la résidence ASL les
allées du château sur l'avenue des IV Pavés du Roy,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement
pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en
prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement de la résidence ASL les allées du château sur l'avenue des IV Pavés du Roy. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n° 2024/R-CP/130 . 1/3 Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté
par l'entreprise TELEREP, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat sera imposé si
les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 5 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 6 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions
et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.
Article 7 :
Ces dispositions seront applicables sur l'avenue des IV Pavés du Roy ainsi que sur la rue de
Gascogne, place du Quercy, place du Rouergue, situées dans la résidence ASL les allées du
château.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables du Lundi 25 mars 2024 au vendredi 19 avril 2024
inclus.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi. (Sauf
les jours fériés).
Arrêté n° 2024/R-CP/130 23 Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier 48h00 avant le démarrage des travaux à la vue des usagers et retiré en temps utile par l’entreprise TELEREP.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise TELEREP
ZAC du petit Parc
78920 ECQUEVILLY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des services
- Monsieur le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie locale
- L'entreprise TELEREP — Mail : soukaina.zaidi@véolia.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 72 MARS 20%
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
LR = Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : 2 2 MARS 2024
Arrêté n° 2024/R-CP/130 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE seeronmNeur DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
4 vil qui vous a D
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2024/R-CP/131
OBJET : Extension de la zone 30, Place du Village et rues adjacentes
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et notamment l'article 63-1,
Vu l'arrêté municipal 04ST/2000 du 25 janvier 2000 relatif à la création d'une zone 30, Place du Village,
Vu la demande des parents d'élèves de l'école « Le Village » souhaitant le renforcement des
dispositions pour la sécurité
Considérant que pour répondre aux besoins de renforcement de la sécurité des piétons aux
abords de l'école « Le Village », il convient d'étendre le périmètre de la zone 30 dite du village à la Rue de l'Ancienne Mairie.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal 04ST/2000 du 25 janvier 2000.
Article 2 :
Le nouveau périmètre de la zone dite du village est défini comme suit et s'applique dans les 2 sens de circulation :
- Rue de la Mare aux Carats à partir de l'entrée du cimetière du village,
- Rue du Jeu de Paume, dans son intégralité,
- Place du Village, limitée par la Rue de la République,
- Rue Saint Martin, dans sa section comprise entre la Rue Saint Martin et l'intersection
de Rue de Normandie,
- Rue de l'Ancienne Mairie, dans son intégralité.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°131 =: 12 Article 3 :
Sur l'ensemble des voies ou portions de voies situées dans le périmètre défini à l'article 1 du
présent arrêté, la vitesse de tous véhicules est limitée à 30 km/h.
Article 4 :
La signalisation verticale, notamment par panneau B30 en entrée de zone 30 et B51 en sortie
en sortie de zone 30 sera apposée et entretenue par les services techniques de la ville.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire, chef de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur de la police municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 21 MARS 202
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-
Yvelines,
Conseiller Départemental
Mis en lignele: 2 5 MARS 024
Arrêté n° 2024/DGS/ n°131 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
FPT DEPARTEMENT DES YVELINES
é ù Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 ville qui vous va V®
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/132
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 1, Allée de Belle Île le 02 avril 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Patrick CHAPIRA souhaitant effectuer un déménagement Au 1, Allée de Belle Île le 02 avril 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement matérialisés au 1, Allée de Belle Île le 02 février 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 1, Allée de Belle Île à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 02 avril 2024 pour Monsieur Patrick CHAPIRA.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°132 12 Article 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Patrick CHAPIRA — Mail : patrick.chapira@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le Z1MAS 20%
Le Maire,
1*vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
[Ms en igne: 25 MARS 2ué4
‘Arrêté 2024/D6GS/ n°132 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE VE sreronNEux
DEPARTEMENT DES YVELINES
Er L n
Commune de Montigny-le-Bretonneux * bill qui vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/133
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 50, Avenue Joseph Kessel le 23 mars 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L2213-1, L2213-2, concernant les pouvoirs de police
du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière
modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Danielle EVANO
souhaitant effectuer un déménagement Au 50, Avenue Joseph
Kessel le 23 mars 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les
meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation,
il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 50, Avenue Joseph Kessel le 23 mars 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au
50, Avenue Joseph Kessel à Montigny-le- Bretonneux seront
neutralisés et réservés le samedi 23 mars 2024 pour Madame
Danielle EVANO.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières
de police mises à disposition par les services techniques de la
ville, sur les emplacements de stationnement désignés
à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur Maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les
barrières de police.
Arrêté 2024/D65/n133 172 Article 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut
être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que
vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de
l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1,le jour souhaité, due au
manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation
en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et
pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2
du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
_ Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription
d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
_ Madame Danielle EVANO - Mail :evanodanielle@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication
selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
"D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 21MR 20
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Arrêté 2024/DG5/ n°133
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
Tee DEPARTEMENT DES YVELINES
/ : Commune de Montigny-le-Bretonneux + Wlle qui vous ve 0®
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/134
OBJET : Autorisation d'une course cycliste, le 24 mars 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant l'autorisation accordée pour le déroulement d'une course cycliste, le 26 mars 2023 sur les voies de circulation de la ville de Montigny-le-Bretonneux,
Considérant la nécessité de neutraliser la circulation de tout véhicule sur les voies empruntées par les coureurs.
ARRÊTE
Article 1 :
Le dimanche 24 mars 2024, la circulation de tout véhicule sera interdite sur les voies suivantes
de 6h30 à 13h00:
- avenue du Parc,
- avenue des Prés dans le sens de circulation Trappes / Centre-ville de Montigny-le-Bretonneux
de l'avenue du Parc jusqu'à la bretelle d'accès à l'avenue du Général Leclerc. Sur cette même
portion, la circulation dans les deux sens sera organisée sur la partie de chaussée la plus à
droite. La séparation de voie sera matérialisée par des cônes de signalisation.
- avenue du Général Leclerc dans le sens de circulation N.10 / Guyancourt à partir de la bretelle d'accès de l'avenue des Prés également concernée par l'interdiction jusqu'à l'avenue Nicolas About.
- avenue Nicolas About dans le sens centre-ville / Sourderie à partir de l'avenue du Général
Leclerc jusqu'à l'avenue du Parc.
Article 2 :
Pour les sorties de résidences bordant l'avenue du Parc, les riverains seront autorisés, sur
autorisation des signaleurs et lorsque les conditions le permettront, à couper la voie pour
emprunter les voies perpendiculaires.
Ils ne seront pas autorisés à procéder au cheminement inverse et devront stationner leurs
véhicules sur les emplacements autorisés des rues adjacentes.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°134 . 1/2 Cette restriction ne concerne pas les personnes titulaires de la carte européenne de
stationnement pour personnes handicapées.
Article 3 :
Pour les besoins d'accès aux rues et résidences bordant le parcours, les services de secours et
d'incendie seront autorisés à circuler sur les voies du parcours dans le sens de circulation des
coureurs.
Article 4 :
L'organisateur positionnera des signaleurs portant des équipements réfléchissants aux
intersections de voies et en tout lieu nécessaire pendant toute la durée de la manifestation.
Article 5 :
Les usagers provenant de l'avenue du Général Leclerc devront emprunter l'avenue des Prés en
direction du centre-ville. Une signalisation interdisant de tourner à gauche en direction de Trappes sera mise en place.
Article 6 :
Les services techniques seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire
relative aux restrictions et à la matérialisation des itinéraires de déviations pour les voies
neutralisées.
Article 7:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- V.C.M.8.78 : contact.competition@vemb.fr
- Monsieur PORET : benoit.poret01 @gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Mere le rare
Le 2 1 MARS 202
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
has Nr —
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le: 2 5 MARS 274
Arrêté n° 2024/DGS/ n°134 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANÇAISE Le RATER
DEPARTEMENT DES YVELINES
L i Commune de
Montigny-le-Bretonneux ? ile qui vous va S®°
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/135
OBJET : Neutralisation de 3 emplacements de stationnement à partir du 18 avril
2024 pour une formation incendie le 19 avril
2024 à l'INSEE au 1, Avenue des Prés.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L.2212-2 et suivants concernant
les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande de l'INSEE sis au 1, Avenue des Prés 78180 Montigny-le-Bretonneux
pour l'organisation d'une formation incendie
aux abords de ses locaux pour ses agents le 19 avril de
8h à 12h,
Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de ces emplacements le 19
avril 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Le 19 avril 2024 de 08h00 à 12h00, trois emplacements de stationnement, seront neutralisés et
réservés au stationnement des véhicules « Unité Mobile Incendie » pour la formation incendie à l'INSEE au 1, Avenue des Prés à Montigny-le-Bretonneux.
Article 2 :
Les services techniques seront chargés de la mise en place des barrières nécessaires à la neutralisation des emplacements de stationnement
le 18 avril 2024.
Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un placement en
fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et
suivants du code de la route.
Arrêté n° 2024/DG5/ n°135 12 Article 4:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt, - Monsieur le directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques.
- Direction des transports et mobilité : alaubressac@paris2024.org
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ou publication selon la nature de l'acte)
dans un délai de deux mors
_° D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 9 4 Mn 202
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le : 25 ANS tek
“Arrêté n° 2024/D6GS/ n°135 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ” DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/136
OBJET : Travaux de branchement électrique 1, allée des Romarins sur la commune de
Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise ENEDIS — 1, rue Thomas Edison - 78280 GUYANCOURT ainsi
que l'entreprise SOBECA - Voie de l'Olivier - 95612 CERGY-PONTOISE doivent réaliser des
travaux de raccordement électrique au niveau du parking situé face au 1 allée des Romarins pour
le compte d'ENEDIS,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de raccordement électrique au niveau du parking situé face au 1 allée des Romarins pour le compte d'ENEDIS. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/136 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une tranchée sera réalisée de 10 mètres dans les espaces verts et sur les enrobés au droit du
parking situé face au 1 allée des Romarins jusqu'au poste MB SORGHO.
Article 6 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 7 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 8 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 9 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 10:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12 :
L'entreprise devra assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables du mercredi 27 mars au vendredi 26 avril 2024.
Article 14:
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Arrêté n°2024/DST/R-CP/136 2/3 Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SOBECA.
Article 16 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SOBECA - Voie de l'Olivier
95612 CERGY-PONTOISE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ENEDIS- Mail : celine-externe laderriere@enedis.fr
- Entreprise SOBECA-Mail : s.carvalhocacador@sobeca.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 MANS 202 L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
< HÉruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: 7 7 MARS 2024
Arrêté n°2024/DST/R-CP/136 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
qui vous va 5)
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/137
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de renouvellement de
la couche de roulement au niveau du giratoire Europe.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que SQY - 1,rue Eugène Hénaff - 78190 TRAPPES ainsi que l'entreprise COLAS
_ 3 rue Camille Claudel - 78450 VILLEPREUX ainsi que l'entreprise AXIMUM - 4, Marie
Curie - 78310 COIGNIERES doivent réaliser des travaux de renouvellement de la couche de
roulement au niveau de la bretelle située sur le giratoire Europe surplombant l'avenue des
Garennes sur la commune de Montigny le Bretonneux pour le compte de SQY,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
renouvellement de la couche de roulement au niveau de la bretelle située sur le giratoire Europe
surplombant l'avenue des Garennes sur la commune de Montigny le Bretonneux pour le compte
de SQY. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2024/R-CP/137 1/3 Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, ect.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
e 4:
La bretelle d'accès venant du giratoire Europe vers l'avenue des garennes sur la commune de
Montigny le Bretonneux sera fermée àla circulation.
Article 5 :
Une déviation sera mise en place par l'avenue des garennes, la place Paul delouvrier située sur
la commune de Guyancourt puis vers l'avenue des Garennes.
Article 6 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux intervenants
sur le chantier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article‘
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du
chantier ( papiers, produits issus des travaux...).
Article 10 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12 :
Les dispositions seront applicables du lundi 15 avril au vendredi 19 avril 2024.
Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 21h00 et 7h00 du lundi au vendredi.
Article 14:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarage des travaux et retiré en temps utile par SQY.
Arrêté n°2024/R-CP/137 2/3 Article 15 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
SQY
1,rue Eugène Hénaff
78190 TRAPPES.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
- SQY : arretes@sqy.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrété
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 27 MARS 22
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
env Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le:
Notification Sy le: 7 MARS 2024
Arrêté n°2024/R-CP/137 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE VE DEPARTEMENT DES YVELINES
= L OR
la ne Commune de Montigny-le-Bretonneux aù
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/138
OBJET : Dérogation des arrétés de lutte contre le bruit pour des travaux, dans le cadre de
travaux de renouvellement de la couche de roulement au niveau de la bretelle située sur
le giratoire Europe, surplombant l'avenue des Garennes.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire de lutte contre le bruit DGS/2020/R-CP/314 en date du 13 juillet 2020,
Vu l'arrété préfectoral N°2012346-0003 en date du 11 décembre 2012, relatif à la lutte contre le
bruit dans la département des Yvelines et notament l'article 15 accordant au Maire la possibilité
de déroger dans les circonstances exceptionnelles aux horaires prescrits,
Considérant que SQY - 1,rue Eugène Hénaff - 78190 TRAPPES ainsi que l'entreprise COLAS
-3 rue Camille Claudel - 78450 VILLEPREUX ainsi que l'entreprise AXIMUM - 4, Marie Curie
- 78310 COIGNIERRE doivent réaliser des travaux de renouvellement de la couche de roulement
au niveau de la bretelle située sur le giratoire Europe surplombant l'avenue des Garennes sur la
commune de Montigny le Bretonneux pour le compte de SQY,
Considérant que les travaux sont nécessaires,
Considérant qu'il y a lieu d'accorder une dérogation pour l'émission de bruit sonore relative aux
engins de chantier pour la réalisation des travaux avenue du Général Leclerc.
ARRETE
Article 1 :
Sont autorisés le déchargement et le chargement de matériels, matériaux de voirie, l'utilation de machines ou d'engins de chantier ainsi que leur dispositif sonore de sécurité, le stationnement prolongé du véhicule moteur tournant, des réparations et réglages des moteurs d'engins ou de machines de chantier et tout autre bruit lié aux travaux de voirie.
Arrêté n°2024/R-CP/138 1/2 Article 2 :
Toutes précautions devront être prises pour limiter les nuisances sonores.
Article 3 :
Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux dispositions générales relatives au bruit de voisinage du code de la santé publique et de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
Article 4 :
Ces dispositions seront applicables les nuits du lundi 15 avril au vendredi 19 avril 2024.
Article 5 :
Les activités de chantier sont autorisées de 21h00 à 7h00.
Article 6 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
sQY
1,rue Eugène Hénaff -78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon 13 nature de l'acte) dans un délai de deux mois Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 27 MARS 2024
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
re
4 Lorrain MERÇKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le: 2 7 MARS 2024
Mis en ligne le :
Notification le: 2 7 MARS 2024
Arrêté n°2024/R-CP/138 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE BAErONNEUr DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2024/R-CP/139
OBJET : Ouverture de l'établissement New EDO Sushi après réalisation des travaux de conformité des systèmes d'évacuation de fumée
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté modifié du ministère de l'intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu le règlement sanitaire départementale,
Vu la réalisation des travaux de conformité des équipements d'évacuation de fumée du restaurant
sis 14 place des causses à Montigny le Bretonneux, mis en défaut le 08 mars 2024, nécessitant
l'intervention des pompiers pour stopper l'émanation de fumée dans le restaurant et dans les étages
de l'immeuble d'habitation situé dans les étages supérieurs.
Vu les attestations fournies par la société IDEA Travaux Bâtiment Pro sis 1, Rue Michelet 94200 Ivry sur Seine sur la remise en état des dits équipements.
Considérant que le restaurant New EDO Sushi, sis 14 place des causses à Montigny le Bretonneux
peut être exploité sans compromettre la sécurité des occupants de l'établissement et des
appartements situés au-dessus.
ARRÊTE
Article 1 :
Le restaurant New EDO Sushi, sis 14 place des causses à Montigny le Bretonneux, est autorisé à ouvrir
au public, après la remise en état et de fonctionnement des équipements d'évacuation de fumée de cuisson, hotte et conduit d'évacuation,
Article 2
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef de centre de secours de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
Arrêté 2024/DGS/ n°139 172 - Madame ZHANG JIA Liyan
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Arrêté 2024/DGS/ n°139 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/140
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 3, Avenue Gustave Eiffel le 19 avril 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société les Déménageurs Bretons souhaitant effectuer un
déménagement
Au 3, Avenue Gustave Eiffel le 19 avril 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement
matérialisés au 3, Avenue Gustave Eiffel le 19 avril 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Quatre emplacements de stationnement matérialisés au 3, Avenue Gustave Eiffel à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 19 avril 2024 pour la société les Déménageurs Bretons.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°140 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société Les Déménageurs Bretons - Mail : issy.meudon@demenageurs-bretons.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 MARS 202
Le Maire,
1*’vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne 2 6 MARS 2024
Arrêté 2024/DGS/ n°140 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
, < : Commune de Montigny-le-Bretonneux
‘lle qui vous \8
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/141
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 47, Boulevard René Descartes le 9 avril 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société Déménagements DESORMEAUX souhaitant effectuer un déménagement
Au 47, Boulevard René Descartes le 9 avril 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 47, Boulevard René Descartes le 9 avril 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 47, Boulevard René Descartes à Montigny-
le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 9 avril 2024 pour la société Déménagements DESORMEAUX.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°141 1/72 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme génants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société Déménagements Desormeaux - Mail : versailles@desormeaux.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
7 Dlun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
+ Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 MARS 202
Le Maire,
1” vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en lign 2 6 MARS 2024
Arrêté 2024/DGS/ n°141 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
4 < ; Commune de Montigny-le-Bretonneux 4 Ville A le qui vous vè
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/142
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 11, Rue de Carnac le 02 avril 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société Déménagements Desormeaux souhaitant effectuer un
déménagement
Au 11, Rue de Carnac le 02 avril 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement matérialisés au 11, Rue de Carnac le 02 avril 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 11, Rue de Carnac à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 02 avril 2024 pour la société Déménagements
Desormeaux.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°142 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société Déménagements Desormeaux - Mail : versailles@desormeaux.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 ais vb
Le Maire,
1*’vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Misen ligne: 2 6 MARS 2024
Arrêté 2024/DGS/ n°142 272 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/1 43
OBJET : Travaux de remplacement des compteurs d'eau des pavillons de la rue de
Fortin
et rue de la Rigole.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L
2213-1 et L 2213-2
et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"* Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SEOP - route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES
ainsi que
l'entreprise AXEO - 4, route des Champs Fourgons - 92230 GENNEVILLIERS doivent
réaliser
des travaux de remplacement des compteurs d'eau des pavillons de la rue de Fortin
et de la rue,
de la Rigole pour le compte de la SEOP,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux
et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet
effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
remplacement des compteurs d'eau des pavillons, de la rue de Fortin et de la rue de la Rigole
pour le compte de la SEOP. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles
suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/143
13 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard,
avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 6 :
Les entreprises sont autorisées à installer la base vie ainsi que la zone de stockage sur l'emprise
située à côté du 34 rue de Fortin.
Les entreprises sont autorisées à retirer les barrières croix de St André pour permettre
l'accès à la zone.
Celles-ci seront remises en place à la fin du chantier.
La zone devra être clôturée avec des barrières de type héras.
Article 7 :
Une fouille sera réalisée au droit de chaque pavillon pour permettre la pose et le raccordement
des nouveaux compteurs.
Article 8
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 9:
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 10 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 11:
Un cheminement pour les piétons sera maintenu, En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon
claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 12 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code
de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 13 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 14:
L'entreprise devra assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques
de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/143
2/3 Article 15 :
Les dispositions seront applicables du lundi 15 avril au vendredi 21 juin 2024.
Article 16 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 17 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEOP.
Article 16 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEOP - route de Versailles
78430 LOUVECIENNES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEOP-Mail : marjorie.turon@suez.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 25 MANS Zi L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le: 25 MARS 2024
Arrêté n°2024/DST/R-CP/143 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Mie Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/144
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de création d'une traversée piétonne sur plateau surélevé, sur la RD10 au droit de l'ESTACA.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6wts
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que L'EPI 78/92 - 36 bis rue du Pontel - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
ainsi que l'entreprise COLAS - 3 rue Camille Claudel - 78450 VILLEPREUX ainsi que
l'entreprise S2M - 585 rue de Flins - 78410 BOUAFLE ainsi que l'entreprise SIGNATURE - 13
voie des Suisses - 92200 BAGNEUX doivent réaliser des travaux de création d'une traversée
piétonne sur plateau surélevé sur la RD10 au droit de l'ESTACA pour le compte de l'EPI 78/92,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de création
d'une traversée piétonne sur plateau surélevé sur la RD10 au droit de l'ESTACA pour le compte
de l'EPI 78/92. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage des réseaux devra être effectué avant le démarage des travux.
Arrêté n°2024/R-CP/144 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 6 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner sera imposée si les circonstances l'exigent :
+ Pour le stationnement par panneaux B6al ou B6d,
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneaux B3/B34
Article 7 :
Une voie de circulation sera neutralisée dans chaque sens de circulation.
Afin de respecter les temps de sèchage, la voie de circulation en travaux pourra être également neutralisée de nuit.
Article 8 :
La chaussée sera réduite à 3 mètres pendant toute la durée des travaux.
Article 9 :
La base vie ainsi que la zone de stockage seront insatallées sur les 6 places de stationnement <15mn » située sur la RD 10 à coté de la zone de travaux.
Article 10 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux intervenants sur le chantier.
Article 11 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveauxitinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 12 :
Les cyclistes devront mettre le pied à terre au droit des travaux et circuler sur le trottoir.
Article 13 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 14:
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 15 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du
chantier ( papiers, produits issus des travaux...).
Article 16:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Arrêté n°2024/R-CP/144 2/3 Article 17 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 18 :
Les dispositions seront applicables du mardi 2 avril au vendredi 17 mai 2024.
Article 19 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Article 20 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise l'EPI78/92 .
Article 21 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'EPI 78/92
36 bis rue du Pontel
78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
- L'EPI 78/92 : Ldiaby@epi78-92.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 25 MARS zu44
L'Adjoint au Maire
__ Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
JE Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Le
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le : 25 MARS 2024
Arrêté n°2024/R-CP/144 3/3 MONTIG NY REPUBLIQUE FRANCAISE
7 DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/145
OBJET : Travaux de remplacement d'un coffret gaz au droit du 4, mail des Bétulas.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"* Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise GRDF - RUE Jean-Pierre Timbaud - 78180 MONTIGNY LE
BRETONNEUX ainsi que l'entreprise AXEO -— 4, route des Champs Fourgons - 92230
GENNEVILLIERS doivent réaliser des travaux de remplacement d'un coffret gaz au droit du 4
mail des Bétulas pour le compte de la GRDF,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
remplacement d'un coffret gaz au droit du 4 mail des Bétulas, pour le compte de la GRDF. À
charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/145 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
A e5:
Une fouille sera réalisée au droit du 4, mail des Bétulas pour permettre le remplacement du
coffret gaz.
Article 6 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 7 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 8 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 9 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 10 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12 :
L'entreprise devra assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables du jeudi 28 mars au vendredi 5 avril 2024.
Article 14 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise AXEO.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/145 2/3 Article 16 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise AXEO - 4, route des Champs Fourgons
92230
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise AXEO-Mail : dounia.hatti@axeo-tp.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 25 MARS auch . . L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: 25 MARS 2UZk
Arrêté n°2024/DST/R-CP/145 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RE RSS DEPARTEMENT DES YVELINES
L s Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 Wlle qui vous va 0
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/146
OBJET: Neutralisation de 5 emplacements de stationnement face au 5 au 9 Rue la
Maurienne le 26 mars 2024 pour la Société Nouvelle Moludo
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de la société Nouvelle Moludo, sis, 1 Rue des Pêcheurs 64110 UZOS, pour le
déchargement de 15 palettes pour la crèche collectives Mini Montains,
Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de ces emplacements le 26 mars 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Le 26 mars 2024, cinq emplacements de stationnement, face au 5 au 9 Rue de la Maurienne
seront neutralisés et réservés au stationnement du véhicule de la société Nouvelle Moludo, sis,
1 Rue des Pêcheurs 64110 UZOS.
Article 2 :
Les services techniques seront chargés de la mise en place des barrières nécessaires à la
neutralisation des emplacements de stationnement.
Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et suivants du code de la route.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°146 1/2 le 4:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt,
- Monsieur le directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques.
- Société Nouvelle Modulo : a.protin@moludo.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le LEA 204
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le :
Arrêté n° 2024/DGS/ n°146 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE 7 DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ET ENVIRONNEMENT VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/147
OBJET : Autorisation d'installer un échafaudage pour des travaux de peinture sur la façade de la gare côté avenue Paul Delouvrier.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise LAMOS - 45, avenue Georges Clémenceau - 93162 NOISY-LE- GRAND doit réaliser des travaux de peinture des deux façades ainsi que des deux pignons de la gare coté avenue Paul Delouvrier pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
le 1:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de peinture
des deux façades ainsi que des deux pignons de la gare coté avenue Paul Delouvrier pour le
compte de SQY. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles.
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place un échafaudage roulant sur les lieux susnommés.
À charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au
montage et au démontage de son matériel.
Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2024/R-CP/147 1/2 Article 4 :
Un balisage règlementaire devra être mise en place autour de la zone de travail.
Article 5 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de
travail.
Article 6 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 7 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 8 avril au vendredi 24 mai 2024.
Article 8 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 à 17h00.
Article 9
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise LAMOS
45, avenue Georges Clémenceau
93162 NOISY-LE-GRAND
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise LAMOS: mail : contact@lamos.fr
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux moïs : D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Qu d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 25 MARS 202
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
Transmission Préfecture le : non applicable _|__ de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: 25 MARS LU À" "éruno BOUSSARD
Arrêté n°2024/R-CP/147 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ke DEPARTEMENT DES YVELINES
nn té ES —
à Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/148
OBJET : Prorogation de l'arrêté DST/2024/R-CP/87 pour autorisation d'occupation du
domaine public pour un stockage de matériels d'échafaudages 5 rue Gustave Eiffel.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L 2212-5 ;
L 2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Permis de construire n° PC 78423 23 E0081 en date du 17 mai 2023,
Considérant que le cabinet GIMCOVERMEILLE 11, quai Conti 78430 LOUVECIENNES doit
réaliser des travaux de ravalement de façades d'immeubles situés aux numéros 1-3-5- rue
Gustave Eiffel.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet,
ARRÊTE
Article :1
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à stocker le matériel nécessaire au
montage d'échafaudage pour des travaux de ravalement d'immeubles situés en partie privative
aux numéros 1-3-5- rue Gustave Eiffel. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des
articles suivants :
Article 2:
L'entreprise est autorisée à stocker le matériel d'échafaude au droit du 5, rue Gustave Eiffel.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/148 1/2 Article 3 :
Une largeur de 3 mètres de large devra être maintenue pour la circulation des piétons. Une largeur de 2 mètres de part et d'autre du poteau d'incendie devra rester libre d'accès.
Article 4:
La zone de stockage devra être sécurisée avec des barrières de type héras qui devront être
menottées entre elles.
Article 5 :
Le cabinet GIMCOVERMEILLE maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté,
elle veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager
la voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les
équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 6 :
Toute demande d'installation d'appareil de levage devra faire l'objet d'une demande auprès des services techniques.
Article 7 :
Les dispositions seront applicables du vendredi 15 mars au 12 avril 2024.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par le cabinet GIMCOVERMEILLE.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Le cabinet GIMCOVERMEILLE - 11, quai Conti - 78430 LOUVECIENNES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Le cabinet GIMCOVERMEILLE -Mail : sandrine.proy@gimcovermeille.com
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 2 2 MARS 2024
L'Adjoint au Maire
__. Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
LUZ
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le :
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/148 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
RE DEPARTEMENT DES YVELINES
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/149
OBJET : Travaux de remplacement d'un escalier mécanique extérieur avenue des Prés.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"* Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise TK ELEVATOR - 6, rue des Châteaux - 59700 MARQ-EN-
BAROEUL doit réaliser des travaux de remplacement d'un escalier mécanique extérieur situé avenue des Prés pour le compte de la SQY,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de remplacement d'un escalier mécanique extérieur situé avenue des Prés pour le compte de la SQY. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/149 1/3 Article 4 :
L'entreprise est autorisée à stationner deux camions sur la zone de stationnement bus située à
côté de la zone de travaux.
Article 5 :
La zone de chantier sera clôturée par des palissades.
Article 6 :
La dépose ainsi que la repose se feront aux moyens de deux chariots élévateurs qui seront
positionnés sur la voie des bus.
Article 7 :
La dépose de l'escalier mécanique extérieur se fera de nuit du mardi 9 avril au mercredi 10
avril 2024.
La pose du nouvel escalier mécanique extérieur se fera de nuit du lundi 15 avril au mardi 16
avril 2024.
Article 8 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 9 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 10 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R:417.10.
Article 11:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12 :
L'entreprise devra assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables du lundi 8 avril au vendredi 3 mai 2024.
Article 14
Les activités de chantier sont autorisées en journée entre 8h00 et 17h30.
Les activités de chantier sont autorisées de nuit entre 00h00 et 4h30.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/149 2/3 Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise TK ELEVATOR.
Article 16 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise TK ELEVATOR - 6, rue des Châteaux
59700 MARQ-EN-BAROEUL
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise TK ELEVATOR -Mail : mickael.dumas@tkelevator.com
- SQY- arnaud.callarec@sqy.fr
- SQY- directionmobilite@sqy.fr
Quisont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Faità Montigny-le-Bretonneux,
Le 2 MARS such . ; int au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
#/Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: ? g MARS 2024
Arrêté n°2024/DST/R-CP/149 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/150
OBJET: Dérogation des arrétés de lutte contre le bruit, concernant des travaux de
remplacement d'un escalier mécanique extérieur avenue des Prés au droit de la gare
routière.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire de lutte contre le bruit DGS/2020/R-CP/314 en date du 13juillet 2020,
Vu l'arrété préfectoral N°2012346-0003 en date du 11 décembre 2012, relatif à la lutte contre le
bruit dans la département des Yvelines et notament l'article 15 accordant au Maire la possibilité
de déroger dans les circonstances exceptionnelle aux horaires prescrits,
Considérant que l'entreprise TK ELEVATOR - 6, rue des Châteaux - 59700 MARQ-EN-
BAROEUL doit réaliser des travaux de remplacement d'un escalier mécanique extérieur situé
avenue des Prés au droit de la gare routière pour le compte de la SQY,
Considérant que les travaux sont nécessaires,
Considérant qu'il y a lieu d'accorder une dérogation pour l'émission de bruit sonore relative à
une intervention de dépose et de repose d'un escalier mécanique exterieur.
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement prolongé du véhicule moteur tournant, des réparations et tout autre bruit
lié aux travaux de dépose et de pose du nouvel escalier mécanique extérieur sont autorisés.
Article 2 :
Toutes précautions devront être prises pour limiter les nuisances sonores.
Article 3 :
Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux
dispositions générales relatives au bruit de voisinage du code de la santé publique et de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
Arrêté n°2024/R-CP/150 1/2 Article 4:
Ces dispositions seront applicables la nuit du mardi 9 avril au mercredi 10 avril 2024 ainsi que la nuit du lundi 15 avril au mardi 16 avril 2024.
Article 5
Les ac tés de chantier sont autorisées de 00h00 à 4h30.
Article 6 :
Notification du présent arrêté sera faite à l'entreprise :
TK ELEVATOR - 6, rue des Châteaux - 59700 MARQ-EN-BAROEUL
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Préfet des Yvelines,
- Entreprise : TK ELEVATOR - Mail : mickael.dumas@tkelevator.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 28 MARS 202
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le: 2 8 MARS 2024
Mis en ligne le:
Notification le : DE UAS 2024
Arrêté n°2024/R-CP/150 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux 34 a
IS qui vous Va ©
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/154
OBJET : Autorisation d'occupation de l’espace public sur trottoirs, pour remisage de
l’ensemble des trottinettes électriques déployées sur le territoire de Montigny-le-
Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"* Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande de d'occupation de l'espace public effectuée par la SQY, pour
l'entreprise TIER Mobility, le 15 mars 2022 concernant la demande citée en objet,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise TIER Mobility est autorisée à occuper l'espace public et à réaliser les marquages
des stations de trottinettes électriques selon le respect des trois dimensionnements.
° Petite - Dimensions 1.20m x 1.65m
+ Moyenne - Dimensions 1.20m x 2.5m
° Grande - Dimensions 1.20m x 5m
Article 2 :
L'entreprise TIER Mobility aura à sa charge de respecter l'emplacement du remisage selon le
numéro de station, les coordonnées géographiques de la localisation et de la taille de la station
et ses dimensions.
Article 3 :
Ces dispositions sont applicables selon la liste en annexe.
Article 4 : Précise que cette autorisation est consentie à partir du lundi 06 mai 2024 au mardi
31 décembre 2024.
“Arrêté n° 2024/R-CP/154 1/2 Article 5 :
Le stationnement autre que les trottinettes électriques sera interdit au droit des emplacements
de remisage. L'entreprise TIER Mobility pourra, suivant les besoins de maintenance, se réserver
une à deux places de stationnement au proche des interventions.
Article 6 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat
pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue et protégée par les moyens appropriés. En cas de
dévoiement et en fonction de l'avancement des interventions, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise TIER Mobility et son sous-traitant auront à leur charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale réglementaires. Ils seront responsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise TIER Mobility aura à sa charge la remise en état des parties de l'espace public
qu'elle aura utilisées.
Article 10 :
Le présent arrêté mun ipal devra être affiché en mairie.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise TIER Mobility - 3 bis rue Taylor - CS 20004 - 75 481 PARIS Cedex 10
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Madame la Directrice Générale des services
Madame le commissaire de la Police Nationale
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Madame JULIEN Nadège Service Démocratie Locale
TIER Mobility-Mail: sqy@tier.app
SQY-Mail: arretes@sqy.fr + jonathan.trocme@sqy.fr + directionmobilite@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 2 ANR 204
L'Adjoint au Maire
Acte rendu exécutoire par: éléqué à la Voirie, aux Espaces Verts, Cadre de Vie,
Transmission Préfecture le : non applicable Bret Sécurité des Bâtiments
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: {) 2 AVR. 2024
Arrêté n° 2024/R-CP/154 22 ANNEXE
Liste des stations de trottinettes électriques de Montigny-le-Bretonneux au 1° janvier
2024
Latitude Longitude | Latitude | Longitude
1 Sermunes AL alle l'ccarrerss | cca9 rorss | wGsea | WGse4
TLS065 | Montigny le Bx Communaulaires Ë Grande _ 8 176 928,950 | 1 629 730,320 | 48,789 2,044
TLS067 | Montigny le Bx | Communautaires Grande 8 177 027,880 | 1 629 092,440| 48,789
TLSO68 | Montigny le Bx Communautaires 8 177 243,319 | 1 629 132,202 | 48,791
TLSO71 | Montigny le Bx Communautaires L. 8 176 327,790 | 1 629 958,720 | 48,783
Communautaire: 8176 50 | 1 630 099,170
TLSO73
48,787
Montigny le &x | Communaulaires 8176
T1S074 | Montignyle 8x | Communautaires Grande _|8176413,540 | 1 629 666,360
715080 | Montignyle 8x | Communautaires Moyenne | 8 174 904,270 | 1 628 354,030 115082 | Montignyle 8x | Communauiaies | Moyenne |8 17550680] 1 627 67410 115084 | Montignyle 8x | Communautares [8174651068 | 1630 370.068| 48,768 [TL5085| Mo r 1.629 745,663| 48,772 115087 | Montigny le Ex Moyenne 1 627 764,570 | 48,768 (115088| Montignyle 8x| Communautaires | Moyenne |8174065,700| 1 62701 2,950] 48,763 TLS137 | Montigny le 8x| Communautaïres jf _ Grande 8176596910 | 1 629 919,800] 48,786 nstar| Montignyle 8x | Communautares | Grande |o176856270| 1629966100 | 48,788 166 | Montignyle 8x | Communautaires | Grande 8176852987 | 1 629 756,301 | 48,708 TLS167 | © Montignyle ëx | Communautaires Moyenne | a : 0 1 ? 12,1 48,790 mises | | Montigny le Bx Communautaires __ Grande 8 177 231,421 88,91 48,791 [TLS180 | Montignyle 8x | Communaulaires | Moyenne |8175868,566| 1628917110] 48,779 105189| Monignyle 8x | Communautares | Moyenne |8175263,110| 1 62862130] 48,774 115193 | Montignyle 8x | Communeutaires| Moyemne |8174713820| 1 630 266,280 | 48,76 115221 | Montignyle 8x | Communoutaies| Moyemne |8 17433550 | 1 628 620,680] 48,765 [11224| Montigny le 8x | Moyenne | 12 | 1 628 862,002 | 48,768 115225| Montignyle x | L 8 174 801,100 | 15277| Montignyle 8x | Communautaïres| Moyenne |8 175 180,140 | 1 629 467.150 115228 | Montignyle 8x | Communautares | _ Moyenne |8 175 325,490 | 1 629 175,480 [115233| Montignyie 8x | Communautaires | Petite [8175454760] 12754270] 1235 | Montigny le 8x | | Communautaïres | Moyenne |8175281,539 | 1627 667,060 | 48,773 TLS314 ontigny leBx Communautaires Moyene | 8 174 398,642 | 1627 804,572 48,766 5165 | Monfignyle 8x | Communautores| Grande |a176680802| 1629768412] 48,786 TLS318 Montigny le Bx | Bx | Communautares | Moyenne r 8 174 699,865 | 1 628 223,036 | 48,768 1189 | Montignyle Bx | Communautaies | Grande |8176777.708| 1629866960] 48787 115315 | Montignyle 8x | Communaulares | Moyenne |8174453,114| 1628051,504| 48,766 ï 5609 | Montignyle Bx | Non Communautaires | Moyenne |8 174 258,070 [1 628 025,050 | 448, (8,764 Montigny le 8x | Communautaïres | Moyenne |8176 796,570 | 1 629 575,400] 48,787
Montigny le 8x | Communautaires h |8 174 913,940 | 1 628 69 48,770
|MontignyleBx | Communautaires| Moyenne 8 174 856,070
| MontignyleBx | Communauioïes | Pete |a174860343| 1601591]
Lso81| Montignyle 8x | Communautares Moyenne _| 8 174 782,532 | 1 628 486,594
TLS181 | Montignyle 8x | Non Communautaires | Moyenne 8176 110,196 | 1 629 263,342
ns18s | Montigny le 8x | Communautaire Moyenne 81 1755 426,903 1629 6087 19
T1S611 | Montignyleëx | Co | Moyenne [8177064826 | 16206998 . 15612 | Montignyle 8x | Communautaires | Grande |8176825,352| 1 629 622,726
15142 | Montignyleëx | “Grande | 8176 531,600 | 1 629 816,420 8x naïes | Grande” 1 429 562,470)
115083| Montignyle 8x | Communautares Grande | 8 174 625,380 | 1 629 470,250 [ruso77 | Montignyle 8x | Communautaires | Moyenne |8175932770| 1 629 097,410 115078 | Montgnyle &x | Communautares | Grande |8176057,760 | 1 629 616,380 115284 | Montignyle 8x | nunautai Moyenne | 8 175 667.790 | 1 628 122,100 1153 © 8 Moyenne |8 174 822,030 | 1627 811,030 [115086 | Montignyle 5x | Communautares | Grande |8 174 331,720 | 1 629 282,390 115076 | Montignyle 8x | Communautares | Moyenne |5 175 847,680] 1 629 555,820 15619 | Montignyle 8x | Communautares | Moyenne |8176620422| 169 655,651| 48,786 | 2043 11S620 | Montignyle 8x | Communautaires | Moyenne |8174 562,624 | 1 628414968| 48,767 | 2,026