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Arrêté - 2021 279 mise en place amenagements sur la voirie routiere rue de salomon et place des dames
Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 279 mise en place amenagements sur la voirie routiere rue de salomon et place des dames)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU
ARRÊTÉ
Arrêté n° 2021-279
Objet : Mise en place d’aménagements sur la voirie routière – Rue de Salomon et place des Dames à partir du mercredi 05 mai 2021
Le Maire de la ville de Vittel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2213-6 Vu le code pénal et notamment les articles R.610-5° et R.221-6° ;
Vu le code de la route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroute ;
Vu l’arrêté municipal n° 2020-005 du 06 janvier 2020 ;
Considérant la création d’un nouveau plan de circulation place des Dames et rue de Salomon ;
ARRÊTE
Article 1. Une priorité de passage est instaurée - sens place des Dames – rue de Salomon.
Article 2. Une signalisation réglementaire informe les usagers de ces modifications provisoires à l’aide de panneaux type C18 et B15 mis en place par les services techniques municipaux.
Article 3. Monsieur le Maire de Vittel, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au requérant.
Article 4. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel.
Fait à VITTEL, le 05 mai 2021
Le Maire,
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