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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 023)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Assurance, Sécurité sociale,
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! Réception au contrôle de légalité le 02/04/2021 à 12h12
|'Réference de l'AR : 054-200051134-20210331-2021_023-DE
République Française arts
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE
PETR PAYS DU LUNEVILLOIS
KkKKEX
SEANCE DU 31 MARS 2021
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 26 26
N° de délibération : 2021_023
L'an deux mille vingt et un, le trente-et-un mars à vingt heures trente,
le comité de pôle, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en comité de pôle, en salle 2 de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat à LUNEVILLE ainsi qu'en visioconférence, sous la présidence de Philippe DANIEL, Président.
Présents: Philippe ARNOULD, Didier BOURDON, Fabrice BOYER, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Murielle GRIFFOUL-COLLOT, Pierre- Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Francine GARNIER, Dominique GEORGE, Christian GEX, Maurice HERIAT, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Catherine PAILLARD, Pascal PLUMET, Gérard RITZ, Christophe SONREL, Sabrina VAUDEVILLE.
Excusés : René WAGNER remplacé par Didier BOURDON, Rose-Marie FALQUE remplacée par Sabrina VAUDEVILLE, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Jonathan KURKIENCY, Thierry MERCIER, Laure VOURION remplacée par Francine GARNIER.
Voix consultatives : Excusés Mme LEHE Sophie, M. Claude RICHARD
Monsieur Pierre Jean COURBET a été nommé secrétaire de séance.
Objet: SANTE: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE PAYS DU LUNEVILLOIS ET L'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Vu la délibération du comité de Pôle du Pays du Lunévillois n°2018-055 en date du 8 novembre
2018
Vu la signature du Contrat Local de Santé en date du 14 novembre 2019
En tant que porteur du contrat Local de Santé du Lunévillois 2020-2022, le Pays du Lunévillois
travail avec l'ensemble des acteurs de la santé du territoire à la mise en œuvre d'action visant à
réduire les inégalités en santé ressenties sur le territoire.
Pour ce faire, le Pays du Lunévillois, au travers du CLS et du CLSM, coordonne et mes en
relations les porteurs d'actions avec des partenaires intéressés par la démarche.
En tant qu'acteur incontournable de la santé au niveau local, l'assurance Maladie de Meurthe et
Moselle (CPAM 54) porte une politique sociale sur le visant à la réduction des inégalités en santé
au même titre que le Contrat Local de Santé.
Ainsi, la mise en œuvre du CLS laisse entrevoir de nouvelles perspectives d'intégration et
d'accompagnement de la CPAM 54 dans les actions du CLS, qu'elles soient en place ou à mettre
en place.
Ceci exposé,
Afin d'intégrer d'avantage l'Assurance Maladie de Meurthe et Moselle dans le CLS est plus
précisément dans ses domaines d'intervention il est proposé aux membres du Comité de Pôle
d'autoriser le Président à signer une convention de partenariat entre le Pays du Lunévillois et la
CPAM 54. Cette convention vise à formaliser la relation avec l'Assurance Maladie de Meurthe et Moselle et
le Pays du Lunévillois et à mettre en lumière les moyens et ambition de chacun pour la mise en
application du Contrat Local de Santé.
Délibération :
Sur proposition de Madame la Vice-présidente et vu son rapport,
Après avis du bureau de Pôle et après en avoir délibéré, le comité de pôle à l'unanimité
- AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec l'Assurance Maladie de
Meurthe et Moselle
- DONNE pouvoir au Président pour signer tous les documents afférents à la présente
délibération,
-_ PRECISE que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente convention sont
prévus au budget primitif 2021 du Budget principal et suivants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
résident, Philippe DANIEL