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Arrêté - Arrete 2025 01 60 Tournage pole sportif Mazeaud
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 01 60 Tournage pole sportif Mazeaud)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE N° 2025/01/60
SAINT-CYR-LÉ COLE" (VELINES)
Direction Générale des Services
OBJET: Autorisation de tournage et utilisation de la salle de boxe du pôle sportif Pierre Mazeaud le samedi 1°’ février 2025 dans le cadre de la réalisation d’un mini documentaire publicitaire financé par Toyota. Convention avec la société de production MENU XL.
Le Maire de Saint-Cyr-l'Ecole,
Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2024-04-12 du Conseil Municipal du 3 avril 2024 relative à la tarification des services municipaux et en particulier à la réactualisation des droits d'occupation du domaine public communal, avec effet au 10 avril 2024,
Vu la demande formulée par la société de production MENU XL reçue le 28 janvier 2025 en vue d'obtenir l'autorisation de tournage et l’utilisation de la salle de boxe du pôle sportif Pierre Mazeaud le samedi 1er février 2025 dans le cadre de la réalisation d'un mini documentaire publicitaire financé par Toyota afin de promouvoir les Special Olympics qui sont les Jeux olympiques des personnes en situation de handicap mental.
e Considérant que si à l'occasion de tournage de séquences de films, une société de production peut être autorisée à utiliser des dépendances du domaine public communal en extérieur et/ou en intérieur, il revient au maire d’en déterminer les conditions, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public, impliquant ainsi la conclusion d'une convention entre la commune et la société utilisatrice.
ARRETE
Article 1 : La société de production MENU XL sise 36, rue Saint Maur 75011 Paris, est autorisée à procéder au tournage et à utiliser la salle de boxe du pôle sportif Pierre Mazeaud le samedi 1er février 2025 dans le cadre de la réalisation d’un mini documentaire publicitaire financé par Toyota afin de promouvoir les Special Olympics qui sont les Jeux olympiques des personnes en situation de handicap mental.
Article 2 : L'utilisation de l'équipement mentionné se fera suivant les conditions et les modalités prévues dans la convention devant être conclue avec la société de production mentionnée à l’article 1 et annexée au présent arrêté.
Article 3 : Cette convention prendra effet à compter de la date de sa signature par la partie contractante ayant effectué cette formalité en dernier et elle expirera le 2 février 2025 à zéro heure. Elle sera non renouvelable.
Article 4 : Conformément à la délibération n° 2024-04-12 du 3 avril 2024 susvisée, l'autorisation d'occupation du domaine public communal donnera lieu au versement d'une redevance de 595,70€ par jour à la commune. Ce montant est à payer dès réception du titre de recettes.
Correspondance à Monsieur Le Maire - Mairie - Square de l'Hôtel de Ville - BP 106 - 78211 Saint-Cyr-l'Ecole Cedex Tél. 01 30 14 82 82 - Fax 01 30 58 33 46 - www.saintcyr78.fr - courrier@saintcyr78.fr Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Madame le Receveur Municipal sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié à
la société de production mentionnée à l'article 1.
Fait à Saint-Cyr-l'Ecole, le 9 G JAN, 20%
Certifié exécutoire .. à Sonia BRAU par affichage en mairie le: 3 1 JAN. 2025
et par transmission
en Préfecture des Yvelines le : 3 À JAN, 2075
Maire
Conseiller départemental
Vice-Président de Versailles grand Parc
Signé électroniquement par: Sonia BRAU
ee
Le 29 janvier 2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805456-20250 130-2025-01-6(
Date de réception préfecture : 31/01/2
Commune de Saint-Cyr-l'Ecole — Libertés publiques et pouvoirs de police